Présentation de mesures financières complémentairesPrincipes généraux

UN DOCUMENT DE TRAVAIL DU CONSEIL CANADIEN DE L’INFORMATION SUR LA PERFORMANCE

Tous droits réservés © 2010 L’Institut Canadien des Comptables Agréés 277, rue Wellington Ouest Toronto (Ontario) M5V 3H2 www.icca.ca

ISBN 978-1-55385-544-6

Imprimé au Canada Available in English

Un document de travail du Conseil canadien de l’information sur la performance a

PRÉFACELes mesures financières complémentaires s’entendent de celles qui ne sont pas mentionnées

expressément dans le référentiel comptable appliqué par l’entité. Dans le contexte des Normes

internationales d’information financière (IFRS), elles correspondent à des mesures présentées

ailleurs que dans les états financiers, par exemple dans des communications telles que le rapport

de gestion, ou présentées sous forme de postes supplémentaires dans les états financiers.

Les mesures financières complémentaires reposent souvent sur une information sélective en ce

sens qu’elles excluent des montants pris en compte dans les mesures conformes aux IFRS ou

qu’elles prennent en compte des montants exclus des mesures conformes aux IFRS. De plus, leur

établissement peut faire appel à des jugements et à des estimations subjectifs. Malgré le parti

pris potentiel qui leur est associé, de nombreuses mesures financières complémentaires, comme

le bénéfice avant intérêts, impôts et amortissements (BAIIA) et les flux de trésorerie disponibles,

sont largement utilisées par la direction et les investisseurs, qui estiment qu’elles viennent com-

pléter l’information fournie sur la performance et la situation financière d’une entité.

Le présent document de travail se veut un complément à l’Avis 52-306 du personnel des

Autorités canadiennes en valeurs mobilières (révisé), Mesures financières non conformes aux

PCGR et autres mesures conformes aux PCGR. Il présente divers facteurs que les entités

peuvent prendre en considération pour déterminer si une mesure financière complémentaire

est suffisamment solide pour être communiquée à l’externe. Il met l’accent sur les attributs

qu’une telle mesure doit comporter pour satisfaire aux caractéristiques qualitatives essen-

tielles définies dans le Cadre conceptuel de l’information financière 2010 de l’International

Accounting Standards Board, soit la pertinence et la fidélité. Il analyse les facteurs à prendre en

compte pour toute mesure communiquée à l’externe ainsi que d’autres facteurs à considérer

lorsqu’une mesure est présentée sous forme de poste supplémentaire dans les états financiers.

Au Canada, les mesures financières complémentaires n’ont été jusqu’à maintenant que peu

utilisées dans le contexte des IFRS. Le présent document reflète par conséquent le résultat des

délibérations du Conseil canadien de l’information sur la performance (CCIP) de l’ICCA sur le

sujet. Les lignes directrices qu’il contient ne font pas autorité et n’ont pas été approuvées par

l’International Accounting Standards Board ni par le Conseil des normes comptables du Canada.

Le présent document vise à aider les entités à évaluer les attributs d’une mesure financière

complémentaire et à stimuler les discussions sur le sujet. Le CCIP invite les intéressés à for-

muler des commentaires sur ce document. Ceux-ci devront être adressés à :

Chris Hicks, CADirecteur de projets, Orientation et soutienL’Institut Canadien des Comptables Agréés277, rue Wellington OuestToronto (Ontario) M5V 3H2

chris.hicks@cica.ca

Novembre 2010

b Présentation de mesures financières complémentaires – Principes généraux

Un document de travail du Conseil canadien de l’information sur la performance c

TABLE DES MATIÈRES

1. INTRODUCTION ................................................................................................................1

1.1 NATURE ET OBJECTIF DES MESURES FINANCIÈRES COMPLÉMENTAIRES .........................................................................................................1

1.2 IMPORTANCE DES MESURES FINANCIÈRES COMPLÉMENTAIRES ............2

1.3 OBJECTIF DES LIGNES DIRECTRICES SUR LES MESURES FINANCIÈRES COMPLÉMENTAIRES ...............................2

2. PRINCIPES GÉNÉRAUX ................................................................................................3

2.1 INDICATIONS CONTENUES DANS LES IFRS .........................................................3

2.1.1 Cadre conceptuel des IFRS ............................................................................................ 3

2.1.2 IAS 1 ...........................................................................................................................................4

2.2 APPLICATION DES IFRS AUX MESURES FINANCIÈRES COMPLÉMENTAIRES ......................................................................... 4

2.2.1 Attributs généraux requis pour qu’une mesure financière complémentaire puisse être présentée dans des communications externes .............................................................................4

2.2.2 Attributs requis pour qu’une mesure financière complémentaire puisse être présentée dans les états financiers .................................................................................................... 7

3. RÉSUMÉ .............................................................................................................................8

d Présentation de mesures financières complémentaires – Principes généraux

Un document de travail du Conseil canadien de l’information sur la performance 1

1. INTRODUCTION

1.1 NATURE ET OBJECTIF DES MESURES

FINANCIÈRES COMPLÉMENTAIRES

À compter de 2011, la majorité des sociétés ouvertes au Canada établiront leurs états financiers à usage externe selon les Normes internationales d’information financière (IFRS)1. Ces normes précisent les éléments particuli-ers à présenter dans les états financiers. Par exemple, la norme comptable internationale IAS 1, Présentation des états financiers, pré-cise les postes devant minimalement être présentés comme éléments du résultat global. Elle exige par ailleurs qu’une entité présente des postes, rubriques et sous-totaux supplé-mentaires lorsqu’une telle présentation est pertinente pour comprendre sa performance financière ou sa situation financière, et qu’elle fournisse dans les notes des informations qui ne sont pas présentées ailleurs dans les états financiers, mais qui sont pertinentes pour les comprendre.

Les mesures financières complémentaires s’entendent de mesures qui ne sont pas men-tionnées expressément dans les IFRS2. Il en existe deux catégories. La première comprend les mesures présentées ailleurs que dans les états financiers, à savoir dans des commu-nications comme le rapport de gestion. La

1 Les présentes lignes directrices sont axées sur l’utilisation de mesures financières complé-mentaires dans le contexte d’états financiers établis selon les IFRS, mais les principes qui sous-tendent la communication de ces mesures peuvent aussi s’appliquer dans le contexte d’autres référentiels comptables. Il convient toutefois de noter que certains référentiels comptables ou la réglementation en valeurs mobilières de certains pays peuvent ne pas permettre la présentation de telles mesures dans les états financiers ou dans les autres communications avec les investisseurs.

2 Les Autorités canadiennes en valeurs mobi-lières (ACVM) ont exprimé leur point de vue sur les mesures financières complémentaires dans l’Avis 52-306 du personnel des ACVM (révisé), Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures conformes aux PCGR.

seconde englobe les mesures qui présentent les attributs requis pour être présentées sous forme de postes supplémentaires dans les états financiers, comme il a été mentionné plus haut.

Les mesures financières complémentaires reposent souvent sur une information sélec-tive en ce sens qu’elles excluent des montants pris en compte dans les mesures conformes aux IFRS ou qu’elles prennent en compte des montants exclus des mesures conformes aux IFRS. De plus, leur établissement peut faire appel à des jugements et à des estimations subjectifs. Le niveau de complexité et de sub-jectivité inhérent à l’établissement de ce type de mesures varie grandement. Ainsi, bien des entités présentent une mesure financière com-plémentaire telle que le bénéfice avant charge d’impôt dans un poste distinct correspondant à la somme du résultat net et de la charge d’impôt tels que déterminés selon les IFRS (dans l’hypothèse où il n’y a pas d’activités abandonnées). Certaines entités peuvent par ailleurs souhaiter présenter des mesures finan-cières complémentaires faisant entrer en jeu des montants pour lesquels il n’existe pas de critère d’évaluation précis dans les IFRS, par exemple des éléments «non récurrents3».

Nombre de mesures financières complémen-taires, comme le bénéfice avant intérêts, impôts et amortissements (BAIIA), les liquidités dis-tribuables et les flux de trésorerie disponibles, sont largement utilisées par les dirigeants et les investisseurs, qui s’en servent pour obtenir des données qui ne se trouvent pas dans les informations exigées par les IFRS et qui leur permettent de mieux analyser la performance et la situation financière d’une entité.

3 L’Avis 52-306 du personnel des ACVM (révisé) indique ce qui suit : «Le personnel est d’avis que les mesures financières non conformes aux PCGR ne devraient généralement pas décrire les ajustements comme non récurrents, rares ou inhabituels, lorsqu’une perte ou un profit semblable est raisonnablement susceptible de se produire dans les deux exercices suivants ou s’est produit au cours des deux exercices précédents.»

2 Présentation de mesures financières complémentaires – Principes généraux

1.2 IMPORTANCE DES MESURES

FINANCIÈRES COMPLÉMENTAIRES

L’utilisation de mesures financières complé-mentaires dans de nombreux contextes qui débordent le cadre de l’information financière à l’intention des investisseurs témoigne de leur importance. L’utilisation répandue du BAIIA dans des contrats privés non assujettis aux normes comptables publiées (la mesure est généralement définie dans le contrat) en est un bon exemple. Ainsi, les clauses restrictives prévoient souvent qu’une entité doit dégager un BAIIA défini précisément au-delà d’un seuil prédéterminé (ou un ratio supérieur à un chiffre prédéterminé). Les régimes de rémunération des dirigeants intègrent également diverses mesures de la performance de l’entreprise, notamment le BAIIA, pour déterminer les niveaux de rémunération. Il n’est pas rare non plus que des contrats d’achat ou de vente d’entreprises prévoient un prix d’achat initial ou une contrepartie conditionnelle supplémen-taire fondé sur le BAIIA. D’ailleurs, il ressort d’entrevues menées auprès de préparateurs et d’investisseurs que ceux-ci estiment que les mesures financières complémentaires offrent une valeur informative supplémentaire à ce qu’offrent les informations devant obligatoire-ment être fournies dans les états financiers.

1.3 OBJECTIF DES LIGNES DIRECTRICES

SUR LES MESURES FINANCIÈRES

COMPLÉMENTAIRES

Comme il a été indiqué, les IFRS exigent qu’une entité présente des postes supplémen-taires dans les états financiers lorsqu’une telle présentation est pertinente pour comprendre sa performance financière ou sa situation

financière, y compris des informations par voie de notes qui sont pertinentes pour compren-dre les états financiers. Il existe une infinité de mesures pertinentes possibles. Certaines sont toutefois subjectives ou impossibles à définir en dehors de la situation propre à l’entité. Il reste que bon nombre de ces mesures sont couramment utilisées. D’où l’importance de s’interroger sur la façon de déterminer si une mesure possède les attributs nécessaires pour être présentée dans les états financiers sans nuire à la qualité et à la vérifiabilité de ces der-niers, étant entendu que toute mesure présen-tée dans les états financiers doit pouvoir être auditée.

Le présent document traite de certains critères que les entités peuvent prendre en considéra-tion pour déterminer si une mesure finan-cière complémentaire peut être présentée à l’externe et choisir l’outil de communication approprié pour la présenter. L’accent est mis sur l’évaluation de l’utilité de l’information, qui doit être pertinente et représenter fidèlement ce qu’elle prétend représenter. Il convient de noter que les mesures financières complé-mentaires n’ont été jusqu’à maintenant que peu utilisées dans le contexte des IFRS au Canada. Le présent document reflète donc le résultat des délibérations du Conseil canadien de l’information sur la performance (CCIP) de l’ICCA sur le sujet. Les lignes directrices qu’il contient ne font pas autorité et n’ont pas été approuvées par l’International Accounting Standards Board ni par le Conseil des normes comptables du Canada.

Un document de travail du Conseil canadien de l’information sur la performance 3

2. PRINCIPES GÉNÉRAUX

2.1 INDICATIONS CONTENUES

DANS LES IFRS

Afin de déterminer s’il y a lieu de présenter une mesure financière complémentaire et, le cas échéant, où la présenter, les préparateurs pourront juger utile de se demander si cette mesure satisfait aux caractéristiques qualita-tives essentielles définies dans le Cadre con-ceptuel de l’information financière — 2010 de l’International Accounting Standards Board (ci-après, le Cadre conceptuel des IFRS). Ils trouveront en outre dans l’IAS 1 un certain nombre d’indications concernant la présenta-tion de telles mesures sous forme de postes supplémentaires ajoutés aux états financiers.

2.1.1 Cadre conceptuel des IFRS

Le Cadre conceptuel des IFRS énonce les caractéristiques qualitatives essentielles que sont la pertinence et la fidélité.

Voici des extraits du Cadre

conceptuel des IFRS

Pertinence

L’information est pertinente si elle a la capacité d’influencer les décisions prises par les utilisa-teurs. L’information a la capacité d’influencer les décisions même si certains utilisateurs choi-sissent de ne pas s’en servir ou la connaissent déjà après consultation d’autres sources.

L’information financière a la capacité d’in-fluencer les décisions si elle a une valeur pré-dictive, une valeur de confirmation ou les deux.

L’information financière a une valeur prédictive si elle peut servir d’intrant dans des proces-sus suivis par les utilisateurs pour prédire des résultats futurs. Il n’est pas nécessaire que l’information financière revête la forme d’une prédiction ou d’une prévision pour avoir une valeur prédictive. Les utilisateurs se servent de l’information financière qui a une valeur pré-dictive pour établir leurs propres prédictions.

L’information financière a une valeur de con-firmation si elle renseigne sur des évaluations antérieures (les confirme ou les modifie).

Fidélité

Les rapports financiers représentent des phé-nomènes économiques au moyen de mots et de chiffres. Pour être utile, l’information financière doit non seulement représenter les phénomènes pertinents, mais aussi don-ner une image fidèle de ceux qu’elle prétend représenter. Pour donner une image parfaite-ment fidèle, une description doit posséder trois caractéristiques. Elle doit être complète, neutre et exempte d’erreurs. La perfection n’est bien sûr que rarement, voire jamais, atteignable. L’objectif du Conseil est de faire en sorte que ces qualités soient recherchées le plus possible.

Une description complète contient toutes les informations nécessaires pour permettre à un utilisateur de comprendre le phénomène dépeint, y compris toutes les descriptions et explications nécessaires. Par exemple, la description d’un groupe d’actifs est complète lorsqu’elle contient, au minimum, une descrip-tion de la nature des actifs du groupe, une description numérique de tous les actifs du groupe, et une indication de ce que représente la description numérique (par exemple coût d’origine, coût ajusté ou juste valeur). Dans le cas de certains éléments, une description complète peut aussi comprendre l’explication de faits importants concernant la qualité et la nature de ces éléments, les facteurs et circon-stances susceptibles d’influer sur leur qualité et leur nature, ainsi que le processus suivi pour établir la description numérique.

Une description neutre implique une absence de parti pris dans le choix ou la présentation de l’information financière. Elle ne comporte pas de biais, de pondération, de mise en évidence, de minimisation ou d’autre manipulation visant à accroître la probabilité que l’information finan-cière sera perçue favorablement ou défavo-rablement par les utilisateurs. Une information neutre ne signifie pas pour autant une informa-tion qui n’a pas de but ou qui n’influence pas

4 Présentation de mesures financières complémentaires – Principes généraux

le comportement. Au contraire, l’information financière pertinente est, par définition, celle qui a la capacité d’influencer les décisions des utilisateurs.

La fidélité ne signifie pas l’exactitude à tous les égards. L’expression «exempte d’erreurs» signifie qu’il n’y a pas d’erreurs ou d’omissions dans la description du phénomène, et que le processus suivi pour produire l’information présentée a été choisi et appliqué sans erreurs. Dans ce contexte, l’absence d’erreurs ne signi-fie pas l’exactitude parfaite à tous les égards. Ainsi, on ne peut déterminer si l’estimation d’un prix ou d’une valeur non observable est exacte ou inexacte. L’image que l’on donne de cette estimation peut toutefois être fidèle si le montant est décrit clairement et exactement comme étant une estimation, si la nature et les limites du processus d’estimation suivi sont expliquées, et si aucune erreur n’a été commise lors du choix et de l’application d’un processus approprié pour l’établissement de l’estimation.

2.1.2 IAS 1

L’IAS 1 contient un certain nombre d’indications sur la présentation de postes supplémentaires dans les états financiers.

Selon l’IAS 1, «la communication des com-posantes de la performance financière aide les utilisateurs à comprendre la performance financière réalisée et à effectuer des projec-tions de la performance financière future». Aussi, des postes supplémentaires devraient être présentés «lorsque c’est nécessaire pour expliquer les éléments de [la] performance financière». Par ailleurs, la base des conclusions de l’IAS 1 aborde la question de la présentation d’un poste au titre des «résultats des activités opérationnelles», bien que cette expression ne soit pas définie dans l’IAS 1. Elle précise que le montant présenté devrait être représentatif des activités qui seraient normalement consi-dérées comme «opérationnelles». En effet, de l’avis du Conseil, le fait de ne pas tenir compte de certains éléments de nature opérationnelle dans les résultats des activités opérationnelles, même s’il s’agit d’une pratique en vigueur

dans le secteur en cause, serait trompeur et fausserait la comparabilité des états finan-ciers. L’exclusion d’éléments inhabituels ou peu fréquents clairement liés aux activités opérationnelles, tels que les dépréciations de stocks et les coûts de restructuration ou de délocalisation, est mentionné dans la base de conclusion comme exemple d’ajustement inapproprié. Il en va de même pour l’exclusion d’éléments (des activités opérationnelles) au motif qu’ils n’entraînent pas de flux de trésore-rie, par exemple les charges d’amortissement.

L’IAS 1 précise par ailleurs que l’entité juge s’il y a lieu de présenter des postes supplémentaires séparément dans l’état de la situation financière après appréciation des éléments suivants : la nature et la liquidité des actifs; la fonction des actifs au sein de l’entité; les montants, la nature et l’échéance des passifs. Elle indique en outre que «l’utilisation de bases d’évaluation différentes pour différentes catégories d’actifs donne à penser que leur nature ou leur fonction diffère et, par conséquent, l’entité les présente dans des postes distincts».

2.2 APPLICATION DES IFRS

AUX MESURES FINANCIÈRES

COMPLÉMENTAIRES

2.2.1 Attributs généraux requis pour qu’une

mesure financière complémentaire

puisse être présentée dans des

communications externes

Pour être utile aux investisseurs, toute mesure doit être pertinente et présenter une image fidèle de l’information qu’elle prétend représenter, quel que soit le moyen utilisé pour la communiquer. Ce principe est renforcé par le fait que les autorités de réglementation en valeurs mobilières exigent du chef de la direc-tion et du chef des finances qu’ils attestent que toute l’information financière contenue dans les documents intermédiaires et annuels est présentée fidèlement.

Lorsqu’on se demande si une mesure répond au critère d’«image fidèle», il est important de se rappeler que le rapport de gestion doit fournir

Un document de travail du Conseil canadien de l’information sur la performance 5

une information qui permet aux utilisateurs de voir l’entité du point de vue de la direction et qu’il doit constituer à la fois un complément et un supplément des états financiers. Il complète les états financiers en présentant des informa-tions contextuelles et prospectives qui ne se trouvent pas dans ces derniers et il les enrichit en fournissant une analyse de l’information historique.

L’application, dans le contexte du rapport de gestion, des caractéristiques qualitatives essentielles définies dans le Cadre concep-tuel des IFRS appelle la prise en compte de di vers facteurs afin de déterminer s’il convient de présenter une mesure financière complé-mentaire à l’externe. Voici les attributs que devraient, selon le CCIP, comporter une telle mesure pour satisfaire à ces caractéristiques qualitatives. Mentionnons que ces attributs sont compatibles avec les indications données dans des lignes directrices antérieures du CCIP sur le sujet, intitulées Améliorer la communi-cation de l’information au moyen de mesures financières hors PCGR.

Pertinence

Utilisation à l’interne Pour évaluer la perti-nence d’une mesure, la direction devrait se demander si cette mesure est utilisée à l’interne, par exemple comme facteur dans l’évaluation des différentes divisions ou dans la détermina-tion de la rémunération des dirigeants.

Utilisation dans le secteur Le fait qu’une mesure soit largement utilisée au sein du secteur en cause et calculée de façon uniforme par les entités de ce secteur constitue une autre indication de sa pertinence. Les limites découlant d’une absence d’uniformité dans le secteur peuvent néanmoins être compensées par des informations permettant à l’utilisateur de déterminer les composantes utilisées dans le calcul de la mesure et de comprendre en quoi celles-ci diffèrent de celles utilisées par d’autres entités du secteur4.

4 L’Avis 52-306 du personnel des ACVM (révisé) exige qu’une mesure financière complémen-taire présentée ailleurs que dans les états financiers soit assortie d’une indication pré-cisant que la mesure n’a pas de sens normalisé

Utilisation par les investisseurs Une mesure qui n’est pas utilisée à l’interne est moins sus-ceptible d’être pertinente pour les utilisateurs externes. Il reste qu’une mesure dont la direc-tion a décidé de ne pas se servir à l’interne peut néanmoins être utilisée par les investisseurs. Par conséquent, il faut tenir compte de la place que cette mesure occupe dans les modèles analytiques et du désir des investisseurs de la connaître.

Explication de la performance La mesure devrait fournir un éclairage supplémentaire que la direction juge important aux fins de la compréhension de la performance. Pour s’assurer que les utilisateurs comprennent la façon dont la direction s’attend à ce qu’une mesure soit utilisée, l’objectif de celle-ci et l’utilisation qu’en fait la direction devraient être définis.

Fidélité

L’un des principaux défis liés à la présentation de nombreuses mesures financières complé-mentaires consiste à éviter les partis pris, qui peuvent se manifester de deux façons, soit lors de l’évaluation, soit lors de la sélection de l’information. La sélection reposant sur un parti pris correspond à l’exclusion, dans l’établissement d’une mesure, d’un élément qui devrait normalement être pris en compte (ou encore à la prise en compte d’un élément qui devrait normalement être exclu) [ci-après, parti pris par omission]. Les points suivants devraient être pris en considération afin de déterminer si des moyens appropriés ont été pris pour atténuer le risque de parti pris et s’assurer que la mesure est complète et ne comporte pas d’erreurs significatives.

prescrit par les IFRS et que, par conséquent, il est peu probable que l’on puisse la comparer à des mesures du même type présentées par d’autres émetteurs. En outre, selon l’Avis, la mesure financière la plus directement com-parable présentée dans les états financiers et calculée conformément au référentiel comp-table de l’entité devrait être mise autant ou davantage en évidence que la mesure finan-cière complémentaire.

6 Présentation de mesures financières complémentaires – Principes généraux

Libellé approprié L’expression utilisée pour décrire la mesure doit refléter avec précision ses composantes, de façon à atténuer le risque de parti pris par omission et à s’assurer que l’information est complète. Il a déjà été indiqué qu’il serait inapproprié d’identifier une mesure par l’expression «résultats des activités opéra-tionnelles» si cette mesure ne tient pas compte des éléments inhabituels ou peu fréquents clairement liés aux activités opérationnelles. De même, le terme BAIIA serait inapproprié pour décrire une mesure qui exclut du résultat la rémunération fondée sur des actions sous prétexte que celle-ci n’entraîne pas de sortie de trésorerie.

Uniformité d’une période à l’autre Le risque d’un parti pris par omission ou d’un parti pris lié à l’évaluation est atténué par la prise en compte des mêmes éléments dans une mesure d’une période à l’autre. Les entités devraient donc examiner tout changement survenu dans les composantes d’une mesure complémentaire au cours des dernières périodes d’information financière et les raisons à l’origine des dif-férences. Elles devraient se pencher à la fois sur les différences dans les composantes utilisées pour l’établissement de la mesure et sur les dif-férences dans l’évaluation des composantes. Lorsque des modifications ont été apportées aux composantes ou au mode d’établissement, la mesure doit être assortie de suffisamment de commentaires pour expliquer chaque modification et les raisons qui la sous-tendent.

Cohérence dans la sélection Pour donner une image fidèle des phénomènes économiques qu’elle prétend représenter, une mesure finan-cière complémentaire qui exclut des com-posantes prises en compte dans la mesure la plus directement comparable établie selon les IFRS doit être cohérente quant aux com-posantes qu’elle exclut. Ainsi, si des charges sont exclues d’une mesure du fait qu’elles sont «non récurrentes» et qu’elles ne sont pas liées aux activités normales, les produits «non récurrents» qui ne sont pas liés aux activités normales devraient également en être exclus.

Information complémentaire Il existe tou-jours un risque de parti pris lié à la présentation d’une mesure excluant un montant pris en compte dans la mesure la plus directement comparable établie selon les IFRS. Le BAIIA est par exemple considéré par certains comme une mesure biaisée de la performance d’une entité en raison de l’omission des charges financières et du coût de la consommation des immobilisations. Cet inconvénient peut toutefois être compensé par la fourniture d’informations complémentaires qui permettront aux util-isateurs d’évaluer l’incidence de la mesure. L’étendue du complément d’information nécessaire dépendra du contexte. Par exemple, la présentation dans les états financiers d’une mesure comme le bénéfice avant impôts, suivie immédiatement de la charge d’impôt, n’exigera sans doute pas d’explications. Par contre, lorsqu’une mesure s’éloigne davantage de la mesure la plus directement comparable établie selon les IFRS, il faudrait peut-être fournir de l’information sur les composantes exclues. Ainsi, les entités qui présentent le BAIIA devraient se demander s’il convient d’expliquer pourquoi elles ont exclu les composantes I, I et A, et comment elles interprètent le BAIIA comme mesure de performance. Les mesures financières complémentaires axées sur la liquidité, telles que les liquidités distribuables et les flux de trésorerie disponibles, pourraient devoir être complétées par une analyse des opérations d’investissement et de financement non prises en compte dans la mesure et de l’importance de ces opérations pour la compréhension de la façon dont l’entité génère et utilise des liquidités. Par exemple, il se peut que les flux de trésorerie disponibles soient en fait utilisés pour s’acquitter d’obligations financières. Par ailleurs, il arrive souvent que l’information complémentaire se trouve déjà dans les états financiers, par exemple dans les précisions sur le capital exigées par l’IAS 1, lesquelles sont susceptibles de fournir les renseignements nécessaires sur la stratégie de financement de l’entité.

Un document de travail du Conseil canadien de l’information sur la performance 7

Informations à fournir sur les composantes Beaucoup d’utilisateurs souhaitent pou-voir juger par eux-mêmes si une mesure est exempte d’erreur importante et de parti pris. Ils veulent par conséquent connaître les com-posantes de la mesure. Il arrive que celles-ci soient évidentes à la lecture des états finan-ciers, par exemple lorsque le bénéfice avant impôts est présenté immédiatement avant les postes «charge d’impôt» et «résultat net», définis dans les IFRS. Par contre, il sera parfois nécessaire, en particulier lorsqu’une mesure financière complémentaire est présentée ail-leurs que dans les états financiers, de présenter un rapprochement entre celle-ci et une mesure définie dans les IFRS. Il faudra alors utiliser la mesure la plus directement comparable établie selon les IFRS qui est présentée dans les états financiers et faire ressortir tous les ajustements qui y ont été apportés et en expliquer la raison (pour chaque ajustement, l’élément correspon-dant des états financiers devrait être quantifié et le poste des états financiers qui englobe cet élément devrait être identifié).

2.2.2 Attributs requis pour qu’une mesure

financière complémentaire puisse être

présentée dans les états financiers

Comme il a été mentionné, l’IAS 1 exige qu’une entité présente des postes supplémentaires dans l’état du résultat global ou l’état de la situa-tion financière lorsqu’une telle présentation est pertinente pour comprendre sa performance financière ou sa situation financière, et qu’elle fournisse dans les notes des informations qui ne sont pas présentées ailleurs dans les états financiers, mais qui sont pertinentes pour les comprendre. En outre, ces postes devraient donner une image fidèle de l’information qu’ils sont censés représenter dans le contexte des états financiers.

Aux fins de la présentation de mesures finan-cières complémentaires dans les états finan-ciers, les caractéristiques qualitatives essen-tielles – la pertinence et la fidélité – doivent être appréciées en fonction du référentiel ayant servi de base à l’établissement des états financiers, y compris les IFRS particulières applicables. Les préparateurs pourraient donc déterminer

qu’une mesure financière complémentaire doit comporter les attributs supplémentaires suiv-ants pour pouvoir être présentée dans les états financiers.

Cohérence avec l’objet de l’état financier Pour être pertinente, la nature de la mesure doit être cohérente avec l’état financier dans lequel la mesure est présentée. Par exemple, le BAIIA étant une mesure des résultats, sa présentation dans le tableau des flux de tré-sorerie sèmerait probablement la confusion chez les utilisateurs, et ce, même si la direction peut y voir une mesure substitut des flux de trésorerie.

Utilisation des montants établis selon les IFRS Le risque de parti pris lié à l’évaluation est atténué lorsqu’une mesure financière complé-mentaire est établie à partir d’éléments définis dans les IFRS (c’est-à-dire qu’elle est compo-sée uniquement de montants calculés confor-mément aux IFRS). De plus, pour favoriser la clarté, les composantes des mesures finan-cières complémentaires devraient être présen-tées séparément dans les états financiers. Par conséquent, les montants fondés sur des données non financières (telles que le volume de production, le nombre de pieds carrés ou le nombre d’employés) qui ne s’appuient pas sur les IFRS ne devraient pas être présentés dans les états financiers. De même, les mon-tants relatifs à des éléments qui ne s’appuient pas sur une norme IFRS, par exemple les «élé-ments non récurrents» et les «investissements en maintien», ne pourraient être établis de façon neutre aux fins de leur présentation dans les états financiers.

8 Présentation de mesures financières complémentaires – Principes généraux

3. RÉSUMÉLes mesures financières complémentaires peu-vent constituer un élément important du pro-cessus d’information financière en fournissant aux utilisateurs un éclairage supplémentaire pour comprendre, notamment, la performance financière, la situation financière et la situation de trésorerie d’une entité. Pour être utiles, ces mesures doivent être pertinentes et représenter fidèlement ce qu’elles prétendent représenter. Pour pouvoir être présentées dans les états financiers, elles doivent posséder des attributs allant au-delà de ceux nécessaires pour être présentés dans le rapport de gestion ou dans d’autres communications. Par conséquent, il est recommandé que les mesures financières complémentaires devant être présentées dans les états financiers ne soient composées que de montants établis conformément aux IFRS et présentés séparément sous forme de postes dans les états financiers.

Le CCIP avait déjà publié des lignes directrices sur le BAIIA, les flux de trésorerie disponibles et les liquidités distribuables, qui préconisaient l’utilisation de mesures normalisées et propres à l’entité afin d’accroître la comparabilité de l’information. Le CCIP est convaincu que ces indications demeureront en grande partie per-tinentes après l’adoption des IFRS.

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