Présentation des étapes d’un SAGE

Elaboration du SAGE du Bassin Houiller

Réunion d’installation de la CLE du 20 octobre 2008

Emilie LEBOEUF, animatrice du SAGE Bassin Houiller, CG57

Les appuis de la CLE

• La CLE n’a pas de personnalité juridique

• Elle s’appuie sur une structure porteuse : le CG57

• La CLE élabore le SAGE

CLE

Débats, réflexion Décision

CLE

Débats, réflexion Décision

Groupe de travail

Réflexion, échanges,

élaborer des propositions

Groupe de travail

Réflexion, échanges,

élaborer des propositions

Comité de pilotage*

Suivre et cadrer l’étude du SAGE

Comité de pilotage*

Suivre et cadrer l’étude du SAGE

* membres du Bureau, techniciens, partenaires financiers

Cellule animationAssure la liaison, élabore, propose

Les missions de l’animateur du SAGE

• Missions :

- assurer le secrétariat administratif de la CLE - favoriser la concertation et l’échange d’informations

entre les membres de la CLE- transmettre les connaissances - rédiger des documents- suivre les études - participer à l’élaboration des documents du SAGE- préparer les réunions de la CLE en appui du

Président…

Qu’est ce qu’un SAGE ?

C’est un outil de planification permettant de définir une politique locale de l’eau → organiser et planifier l’avenir du bassin versant.

Le SAGE fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection qualitative et quantitative de la ressource en eau superficielle et souterraine.

Etude préliminaire de 2005 : enjeux du SAGE

Enjeux définis lors de l’étude préliminaire à la mise en place d’un SAGE dans le Bassin Houiller :

- La restauration physique des milieux dégradés- La reconquête de la qualité des eaux superficielles- La gestion durable de la ressource en eau souterraine- La restauration et la protection des milieux naturels

aquatiques- La protection contre les inondations

Mettre l’accent sur la concertation

- Associer tous les acteurs- Comprendre le milieu

et les phénomènes- Étudier les solutions

et les alternatives possibles- Fixer des objectifs et les moyens pour les atteindre- Formaliser le consensus

COMMENT ?

Les étapes d’élaboration d’un SAGE

Etat initial

Diagnostic

Tendances et scénarii

Choix de la stratégie

Produits du SAGE

Consultation / approbation

* PAGD : Plan d’Aménagement et de Gestion Durable

Délai moyen d’élaboration d’un SAGE : 6 ans

Recueil de données

Définition des enjeux

Elaboration de scénarii

Choix d’un scénario

Règlement et PAGD*

Enquête publique

Exemple : SAGE Oise-Aronde

– Juin 2002 : Installation CLE– Fin 2003 : Arrivée de l’animatrice du SAGE– Juin 2004 : démarrage de l’étude– Février 2005 : validation de l’état initial– Mai 2005 : validation du diagnostic– Octobre 2005 : validation du choix de la stratégie– Juin 2007 : validation finale– Octobre 2008 : préparation de l’enquête publique– 2009 : approbation du SAGE

Source : Gest’eau, octobre 2008

Elaboration du SAGE du Bassin Houiller

Etat des lieuxEtat initial

Diagnostic

Tendances et scénarii

Choix de la stratégie

Produits du SAGE

Consultation / approbation

Bureaux d’études

L’état des lieux du Bassin Houiller

• Etat initial : recueil de données sur les milieux, les usages et les acteurs,

• Diagnostic : analyse des relations entre les usages et les milieux et identification des enjeux spécifiques du territoire,

• Tendances et scénarii : analyse des tendances d’évolution des usages et des milieux, puis définition de scénarii

→ Consultation des acteurs via des groupes de travail

→ Validation de chacune des phases par la CLE

Déroulement de l’étude de l’état des lieux

– Septembre 2008 : consultation des bureaux d’études

– Octobre-décembre 2008 : analyse des offres et choix

du candidat

– Début 2009 : démarrage de l’étude

– Automne 2010 : validation de l’état des lieux par la CLE

Durée approximative de l’état des lieux : 15 mois hors période de validation par la CLE

Suite de l’élaboration du SAGE

Règlement et PAGD

Etat initial

Diagnostic

Tendances et scénarii

Choix de la stratégie

Produits du SAGE

Consultation / approbation

Produits du SAGE

• Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) = document de planification à long terme

→ définit les priorités et objectifs du territoire

→ précise les dispositions pour les atteindre

Les documents d’urbanisme devront être compatibles au PAGD

• Le règlement : élément novateur introduit par la LEMA

→ définit des règles pour assurer la réalisation des objectifs du PAGD

Les règles et mesures qui seront définies sont opposables aux tiers (toutes décisions qui seront prises dans le domaine de l’eau devront être conformes au règlement)

Evaluation environnementale

Obligatoire depuis la Directive Européenne « Plans et Programmes » du 27 juin 2001

Répondre à des questions évaluatives

Outil d’aide à la décision qui fournit des éléments utiles pour la comparaison des scénarii et le choix de la stratégie

→ Rapport environnemental

Dernière étape de l’élaboration

Etat initial

Diagnostic

Tendances et scénarii

Choix de la stratégie

Produits du SAGE

Consultation / approbation

Consultation / approbation

Le CLE délibère sur son projet de SAGE + rapport environnemental

Envoi pour consultation aux collectivités territoriales et leurs groupements concernés

Envoi pour avis au Comité de bassin et au Préfet

Retour à la CLE qui recueille les avis

Enquête publique

Délibération de la CLE

Arrêté préfectoral d’approbation du SAGE

Après l’approbation, la mise en œuvre

Phase d’élaboration Phase de mise en œuvre

Phase d’élaboration

Etape suivante :

la mise en œuvre concrète des orientations et des dispositions du SAGE

A venir…

• Réunion du comité de pilotage pour rencontrer les bureaux d’études

• Réunion de la CLE pour une présentation de la méthodologie de travail pour l’étude de l’état des lieux

Le SAGE est un atout pour le territoire

Actualités du SAGE du Bassin Houillersur http://www.gesteau.fr

Merci pour votre attention