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Présentation des résultats de l’enquête Afigese - Oppale 2008 et analyse des bonnes pratiques locales en matière
d’évaluation
Evaluation de la performance locale
2
Préambule: Caractéristiques et enjeux de l’enquête
Enquête qualitative de février à Avril 2008 focalisée sur les dispositifs d’évaluation de la performance locale
Auprès de 60 collectivités Une douzaine de réponses
• Réticence à la communication sur la thématique de l’évaluation Menée par les étudiants du Master MCL / UE « Performance » Inscrite dans le cadre des travaux de l’OPPALE En parallèle des travaux menés par les étudiants de l’IEP de Lyon
• Recenser et analyser les pratiques actuelles en matière de contrôle et d’évaluation de la performance
• Présenter et analyser certaines pratiques expérimentales d’évaluation émanant de démarches locales de performance
Les caractéristiques
Les enjeux
Evaluation de la performance locale
3
Sommaire
Partie 1) Enjeux de l’évaluation de la performance locale
Partie 2) Présentation de certaines pratiques expérimentales d’évaluation de la performance locale
Évaluation de la Évaluation de la Performance localePerformance locale
Evaluation de la performance locale
4
Partie 1) Enjeux de l’évaluation de la performance locale
1.1) Panorama des pratiques d’évaluation de la performance locale
1.2) Quels sont les besoins en évaluation des collectivités locales ?
1.3) Analyse des enjeux : atteindre une performance objectivée
Evaluation de la performance locale
5
1.1) Panorama des pratiques d’évaluation de la performance locale
Évaluation de la performance
Budgétaire etfinancière
Qualité de la gestion
Demeure Évolue
Au globalPeu de PAP et de RAP communiqués par les collectivités locales
Émergence des démarcheslocales de performance
Réticence à communiquer à l’externe sur la
démarche de performance
Insuffisance de réédition de comptes sur les résultats de
l’activité de la collectivité
Evaluation de la performance locale
6
Communauté d’agglomération du Pays Rochefortais (17)– Création de plusieurs observatoires dans les DG + un observatoire central du territoire
– Diagnostic territorial• Objectif : connaître son territoire en profondeur
– Permettre, à terme, de définir des indicateurs pertinents pour évaluation et réorientation des politiques publiques
Conseil Général Bas Rhin – Depuis 2003, dispose d’une segmentation stratégique des politiques– Phase de mise en place d’outils de contrôle de gestion mais pas de réels indicateurs de
performance environnementale
Conseil Général Pyrénées-Atlantiques– Architecture en politiques - missions – actions – 4 types d’indicateurs :
• indicateur d’activité• indicateur budgétaire• indicateur de résultat• indicateur activité/résultat
– Plutôt indicateurs quantitatifs– Les indicateurs qualitatifs beaucoup plus difficiles à mesurer pour le moment
1.1) Panorama des pratiques d’évaluation de la performance locale
Evaluation de la performance locale
7
État global de l’évaluation dans les collectivités locales
Prévisions budgétaires
Réalisations budgétaires
RéalisationsOutputs
Contr
ôle Budg
étaire
Pilotage Budg
étaire
Pilotage tactique
Performance budgétaire
Qualitéde la gestion
Indics budg. Indics d’activité
Objectifs d’activité
Contr
ôle de gestion
Prévisions budgétaires
Réalisations budgétaires
RéalisationsOutputs
Contr
ôle Budg
étaire
Pilotage Budg
étaire
Pilotage tactique
Performance budgétaire
Qualitéde la gestion
Indics budg. Indics d’activité
Objectifs d’activité
Contr
ôle de gestion
1.1) Panorama des pratiques d’évaluation de la performance locale
Evaluation de la performance locale
8
Conseil Général Charente :
« Plus difficile à définir et mesurer que la performance privée. Elle se rapproche de la notion d'efficience : optimiser les actions, en fonction des moyens humains et financiers disponibles ».
Conseil Général Côte d’Or :« Atteindre un niveau de qualité maximum par rapport aux moyens ».
Ville de Besançon: « Capacité d’adaptation permanente aux besoins des habitants et aux enjeux du territoire ou des territoires ».
Quelles est votre définition de la performance locale ?
Les dimensions de la performance locale
Qualité du service rendu
Efficacitésocio-économique
Performance budgétaire
Qualitéde la gestion
1.2) Les besoins locaux en matière d’évaluation
Evaluation de la performance locale
9
Conseil Général Bas Rhin :
« La notion de performance locale est un concept qui se décline aussi bien dans la capacité de l’administration de la collectivité à mettre en œuvre d’une manière efficace les « politiques » décidées ainsi que dans sa capacité à juger/évaluer l’utilité de ces mêmes politiques. En conséquence, une collectivité locale performante est une collectivité qui met en œuvre des politiques utiles avec un maximum d’efficacité et d’efficience ».
Conseil Général Mayenne:
Dimension de la performance le + important d’évaluer: « L’efficacité économique qui traduit la vocation même d’une collectivité publique d’agir sur son environnement et la situation des populations ».
Quelles est votre définition de la performance locale ?
Les dimensions de la performance locale
Qualité du service rendu
Efficacitésocio-économique
Performance budgétaire
Qualitéde la gestion
1.2) Les besoins locaux en matière d’évaluation
Evaluation de la performance locale
10
Ville de Besançon: – « Identification des moyens humains par territoire dans le
cadre d’un projet de territorialisation de l’action publique – Mesure de l’efficience et de l’impact environnemental des
politiques publiques– Instauration d’une culture qualité dans la collectivité – Information préalable et mutuelle sur une connaissance
partagée des enjeux du territoire déclinée en quartiers– Partage avec les autres acteurs institutionnels et associatifs
pour une plus grande coordination de l’action publique ».
Conseil Général Bas Rhin – « Rendre plus lisibles leurs actions, leurs politiques et les
piloter ; connaître plus précisément leurs coûts ».
Conseil Général Pyrénées-Atlantiques :– Aider les élus à quantifier leurs politiques publiques:
« L’objectif de cette démarche est à terme d’essayer d’aider les élus à déterminer les actions qu’ils veulent mettre en place. »
Quels types d’évaluation souhaitez-vous implémenter ?
Les dimensions de la performance locale
Qualité du service rendu
Efficacitésocio-économique
Performance budgétaire
Qualitéde la gestion
1.2) Les besoins locaux en matière d’évaluation
Evaluation de la performance locale
11
Ville de Lille: – En externe, évaluer la qualité du service aux usagers
– En interne, optimiser les moyens alloués
– Besoins en terme d’outils de contrôle et d’évaluation:
• Comptabilité analytique permettant d’identifier les coûts de chaque politique publique, de chaque équipement, charges de personnel comprises
• Des TDB mensuels avec indicateurs d’activité et de résultats
• Des enquêtes de satisfaction auprès des usagers pourront également être envisagées.
Quels types d’évaluation souhaitez-vous implémenter ?
Les dimensions de la performance locale
Qualité du service rendu
Efficacitésocio-économique
Performance budgétaire
Qualitéde la gestion
1.2) Les besoins locaux en matière d’évaluation
Evaluation de la performance locale
12
Besoins
ObjectifsOpérationnels/Stratégiques
Résultats(usagers)Outcomes
ObjectifsPolitico-env.
Impacts(citoyens)Outreach
Éva
lua
tion
Pilo
tage stratégiqu
e
Pilo
tage P
olitico-env.
Qualité du service rendu
Efficacitésocio-économique
Indics de résultat. Indics env.
Éva
lua
tion
Besoins environnementaux
1.3) Une analyse des enjeux : atteindre une performance objectivée
Evaluation de la performance locale
13
Besoins
ObjectifsOpérationnels/Stratégiques
Résultats(usagers)Outcomes
ObjectifsPolitico-env.
Impacts(citoyens)Outreach
Éva
lua
tion
Pilo
tage stratégiqu
e
Pilo
tage P
olitico-env.
Qualité du service rendu
Efficacitésocio-économique
Indics de résultat. Indics env.
Éva
lua
tion
Prévisions budgétaires
Réalisations budgétaires
RéalisationsOutputs
Con
trôl
e B
udg
éta
ire
Pilo
tage B
udgétaire
Pilo
tage tactique
Performance budgétaire
Qualitéde la gestion
Indics budg. Indics d’activité
Objectifs d’activité
Con
trôl
e de
ges
tion
Besoins environnementaux
1.3) Une analyse des enjeux : atteindre une performance objectivée
Evaluation de la performance locale
14
ObjectifsOpérationnels/Stratégiques
Résultats(usagers)Outcomes
ObjectifsPolitico-env.
Impacts(citoyens)Outreach
Éva
lua
tion
Pilo
tage stratégiqu
e
Pilo
tage P
olitico-env.
Qualité du service rendu
Efficacitésocio-économique
Indics de résultat. Indics env.
Éva
lua
tion
Prévisions budgétaires
Réalisations budgétaires
RéalisationsOutputs
Con
trôl
e B
udg
éta
ire
Pilo
tage B
udgétaire
Pilo
tage tactique
Performance budgétaire
Qualitéde la gestion
Indics budg. Indics d’activité
Objectifs d’activité
Con
trôl
e de
ges
tion
Gestion administrative Gestion politique
1.3) Une analyse des enjeux : atteindre une performance objectivée
Evaluation de la performance locale
15
Sommaire
Partie 1) Enjeux, limites et conditions de l’évaluation de la performance locale
Partie 2) Présentation de certaines pratiques expérimentales d’évaluation de la performance locale
Évaluation de la Évaluation de la Performance localePerformance locale
Evaluation de la performance locale
16
Partie 2) Présentation de certaines pratiques expérimentales d’évaluation
de la performance locale 2.1) Conseil Général de la Mayenne
2.2) Communauté Urbaine de Strasbourg
2.3) Conseil Général de l’Oise
Evaluation de la performance locale
17
2.1) Conseil Général de la Mayenne
Une démarche GLOBALEde Performance
Analyse prospective du territoire mayennais
Segmentation stratégique des
politiques départementales
en M/P/A
Définition des stratégies par
programme
Réorganisation politique
Réorganisation administrative
Refonte de la procédure budgétaire
Refonte du dispositif
d’évaluation des agents
Évaluation de la performance
locale
Evaluation de la performance locale
18
Les modalités d’évaluation de la performance
L’environnementIndicateurs de
contexte
ObjectifsIndicateurs de
résultats
ActivitéIndicateurs
d’activité
Coûts
Indicateurs d’efficience et
de coûts
Détermine
Détermine
Détermine
Gestion politique
Gestion administrative
2.1) Conseil Général de la Mayenne
Evaluation de la performance locale
19
Qualité du service rendu
Efficacitésocio-économique
Performance budgétaire
Qualitéde la gestion
coût moyen par bénéficiaire (allocation + actions d'insertion + coût de l'accompagnement)
nombre d'allocataires depuis au moins trois mois ne bénéficiant
finalité du programme : assurer les conditions économiques, sociale et culturelles permettant d'accéder ou de retrouver rapidement, tout particulièrement aux personnes en difficultés,
coût moyen d'une action d'insertion (par type d'action)
indicateurs de coûts
nombre d'ouvertures de droits au RMI
nombre de projets de contrats d'insertion examinés (ajournés, renouvellés, premiers contrats)
indicateurs d'efficience
favoriser les sorties perennes du dispositif par
l'emploi
nombre de sorties pour cause d'emploi / nombre de sorties du dispositif dans l'année ;
nombre de contrats aidés (avenir, CIRMA)
indicateurs d'activiténombre de ménages accompagnés par le service d'action social
objectifs indicateurs de résultat
signature d'un contrat pour tout nouvel ayant droit dans
les trois mois qui suivent l'ouverture des droits
taux de contrat ;
pas de contrats
taux de chômage (France, Pays de la Loire, Mayenne)nombre d'allocataires du RMI
nombre de bénéficiaires des minima sociaux
nombre d'allocataire du RMI enfants d'allocataires ou anciens alllocataires du RMI
Mission: solidarité et cohésion socialeProgramme: insertion sociale et professionnelle
davantage d'autonomie
Indicateurs d'environnement et de contexte
Présentation évaluation Insertion sociale
2.1) Conseil Général de la Mayenne
Evaluation de la performance locale
20
Le cahierde gestion
Le dialogue de gestionà formaliser et à renforcer
Un tableau de bordd’activités/projetsélaboré par les
directeurs
Un ensemble d’informations
synthétiques dans un document envoyé
aux directeurs
1
3
2
Une démarche GLOBALEde PerformanceUne démarche de Management
2.2) Communauté Urbaine de Strasbourg
Evaluation de la performance locale
21
Les modalités d’évaluation de la performance– Le tableau de bord: méthode de conception
Recensement des activités Recensement des projets1
2.2) Communauté Urbaine de Strasbourg
Evaluation de la performance locale
22
Les modalités d’évaluation de la performance– Le tableau de bord: méthode de conception
Recensement des activités Recensement des projets
Identification des activités et projets
prioritaires et des enjeux de
pilotage
2
2.2) Communauté Urbaine de Strasbourg
Evaluation de la performance locale
23
Les modalités d’évaluation de la performance– Le tableau de bord: méthode de conception
Recensement des activités Recensement des projets
Identification des activités et projets
prioritaires et des enjeux de
pilotage
Sélection des indicateurspertinents
3
2.2) Communauté Urbaine de Strasbourg
Evaluation de la performance locale
24
Les modalités d’évaluation de la performance– Le tableau de bord: méthode de conception
Recensement des activités Recensement des projets
Identification des activités et projets
prioritaires et des enjeux de
pilotage
Sélection des indicateurspertinents
Pilotagedes projets
stratégiques
Pilotagedes activitésstratégiques
4
2.2) Communauté Urbaine de Strasbourg
Evaluation de la performance locale
25
Qualité du service rendu
Efficacitésocio-économique
Performance budgétaire
Qualitéde la gestion
Nb d'allocataires : Nb trimestrielle
VilleDépartement
Population couverte par le dispositif : Nb trimestrielle
VilleDépartement
Nombre de bénéficiaires RMI inscrits comme demandeurs d'emploi :
Nb trimestrielle
Bassin d'emplois de StrasbourgDépartement
Nb demandeurs d'emploi : Nb trimestrielle
Bassin d'emplois de StrasbourgDépartement
DAS/A3/5Nbr d'allocataires avec ouverture de droits (entrées)
Nb mensuelle
DAS/A3/6 Nbr d'allocataires radiés (sorties) Nb mensuelle
Nbr total d'allocataires dont: Nb mensuelle
payésnon payés (dont suspendus)
DAS/A3/8 Nombre de contrats d'insertion signés Nb mensuelle
DAS/A3/2
DAS/A3/3
DAS/A3/4
Ass
urer
la g
estio
n du
dis
posi
tif
DAS/A3/7
Données de cadrage
DAS/A3/1
Co
ntr
actu
alis
er e
t su
ivre
les
co
ntr
ats
Per
met
tre
à ch
aque
bén
éfic
iaire
du
RM
I de
dis
pose
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soci
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Activité 3 : Insertion
EF
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TYPOLOGIE DE L'INDICATEUR
RE
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IMP
AC
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CO
DE
INDICATEUR
FR
EQ
UE
NC
E D
E
PR
OD
UC
TIO
N
Présentation évaluation Insertion sociale
2.2) Communauté Urbaine de Strasbourg
Evaluation de la performance locale
26
De nouveaux outils
de pilotage et d’évaluation
Responsabilisationdes agents
Évaluationdes politiques
publiques
NouveauRèglementfinancier
PAP
RAP
PPI
BudgetM/P/A
Directeurde Pgme
ComitéAuditPgme
CommissionFinances
Nvelle culturemanagériale
partagéeet performante
Démarche globale de performance
Volet BudgétaireVolet Responsabilisation
Volet Performance
2.3) Conseil Général de l’Oise
Evaluation de la performance locale
27
PROGRAMME
PRIORITE PRIORITE
OBJECTIFS OBJECTIFS
Pilote
OBJECTIFS OBJECTIFS
INDICATEURS INDICATEURS INDICATEURS INDICATEURS
Directeur de Programme
PAP/RAP
formalisent
Les modalités d’évaluation de la performance
2.3) Conseil Général de l’Oise
Evaluation de la performance locale
28
Présentation évaluation Insertion sociale
Qualité du service rendu
Efficacitésocio-économique
Performance budgétaire
Qualitéde la gestion
Objectif n°1: Optimiser les dépenses d'insertion
Indicateur n°4.1: Part du volume financier contrôlé, ramené aux crédits d'insertion
Objectif n°2: Optimiser la gestion de recouvrement des indusIndicateu r n°4.2: Taux de recouvrement des indus par les CAF
Indicateur n°3.1: Heures travaillées par les bénéficiaires dans les AI
Objectif n°2 : Mise en œuvre de la clause d'insertion
Indicateur n°3.2: Heures d'insertion offertes
Priorité n°4: Optimiser les dépenses du Conseil Général
Objectif n°3 : Renforcer l'accompagnement et le maintien dans l'emploiIndicateur n°2.3: Taux de sortie positive des contrats aidés
Priorité n°3: De nouveaux projets pour l'économie solidaire et l'insertion par l'activité économique
Objectif n°1: Développer et consolider les structures de l'insertion par l'activité économique
Objectif n°1: Renforcer l'accompagnement vers l'emploi
Indicateur n°2.1: Entrées sur les actions d'accompagnement socio-professionnel
Objectif n°2 : Améliorer l'accès à l'emploi durable
Indicateur n°2.2: Taux d'allocataires concernés par une reprise d'activité professionnelle
Indicateur n°1.1: Taux de contractualisationObjectif n°2: Améliorer la lisibilité du dispositif
Indicateur n°1.2: Taux de retour positif
Priorité n°2: Développer et structurer les dispositifs d'insertion professionnelle en direction des bénéficiaires du RMI et de l'API
Mission: Insertion et Développement socialProgramme: Insertion
Priorité n°1: Améliorer la qualité de la prise en charge des publicsObjectif n°1:Améliorer la qualité des suivis
2.3) Conseil Général de l’Oise
Evaluation de la performance locale
29
Conclusion: Quelles préconisations pour l’évaluation de la performance locale?
29
Manque d’implication des élus
Découpage en MPA peu
cohérent, peu significatif
Manque de légitimité pour le
service en charge de l’évaluation
Manque de suiviet d’apprentissages
politiques
Évaluation administrative
et interne
Constituer des commissions
politiques et administratives
autour des M/P
Associer les élus à
la détermination des M/P
Créer des groupes projets associant
élus et administratifs
Associer les élus à la détermination
des objectifs et indicateurs
de performance
PRECONISATIONS
LIMITES
CONSTAT
Evaluation de la performance locale
3030
Réticences culturelles à l’évaluation de la
performance
Manque d’implication dans
la définition et l’appropriation des
indicateurs
Remise en cause du projet global de performance
Manque de suiviet d’apprentissages
aux différents niveaux
hiérarchiques
Difficulté d’implémentation d’une culture du
résultat
Développer la responsabilisation
des agents, des directions,
et des élus
Co-définir les indicateurs
avec les acteurs concernés
Communiquer sur les caractéristiques
et enjeux de la démarche
Respecter le rythme d’acculturation de l’organisation
PRECONISATIONS
LIMITES
CONSTAT
Conclusion: Quelles préconisations pour l’évaluation de la performance locale?
Evaluation de la performance locale
3131
Manque d’adaptation de l’organisation aux enjeux de l’évaluation
de la performance
Manque de moyens
humains dans le pilotage du
projet
Insuffisance de déconcentration du contrôle et de l’évaluation dans
les directions opérationnelles
Difficulté de définition et de construction
d’indicateurs qualitatifs et
environnementaux
SI ne permettant pas
l’automatisation et le partage des
indicateurs
Réaliser au préalable une analyse
de pertinence des indicateurs
Développer les services
de contrôle et d’évaluation
Former un responsable
de l’évaluation dans chaque
direction
Implémenter un SI décisionnelPRECONISATIONS
LIMITES
CONSTAT
Conclusion: Quelles préconisations pour l’évaluation de la performance locale?
Evaluation de la performance locale
32
Le Master MCL vous remercie de votre
attention
Évaluation de la performance localeÉvaluation de la performance locale