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Les dispositifs de fond Ralis par : SBAI Imane MITALI Niama
Encadr par: Dr. SNADROU Khalid Copyright GROUPE ISCAE 2016
REMERCIEMENT Avant de prsenter notre travail nous aimerions
remercier Docteur et cher Professeur SNADROU Khalid pour ses
efforts et son dvouement lors des sances de cours et des TD. Notre
quipe tient le remercier galement de cette opportunit de travailler
en quipe et de bnficier ainsi des avantages de cette
exprience.Copyright GROUPE ISCAE 2016
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Plan de presentationLes principes comptables
fondamentaux.Lultime finalit de limage fidle.Les mthodes
dvaluation.La conception des tats de synthse.Leur nature. Leur
contenu.Copyright GROUPE ISCAE 2016
Les principes comptables fondamentauxCopyright GROUPE ISCAE
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continuit dexploitationSelon ce principe, lentreprise est prsume
tablir ses tats de synthse dans la perspective dune poursuite
normale de ses activits. Exception!Dans les cas o les conditions
dune cessation dactivit totale ou partielle sont runies, lhypothse
de continuit dexploitation doit tre abandonne au profit de
lhypothse de liquidation ou de cessation.Copyright GROUPE ISCAE
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Exemple: Une cimenterie a construit un four supplmentaire dune
capacit de 500.000 tonnes par an dans une perspective damliorer la
production. Une fois la construction acheve, le march du ciment
sest effondr Aucun usage de ce four nest envisageable, mme sur le
long terme. Dans ce cas, le four ne DOIT PAS tre amorti sur sa dure
probable dutilisation mais il doit tre valuer sa valeur
actuelle.Copyright GROUPE ISCAE 2016
permanence des mthodesEn vertu de ce principe, lentreprise est
cense tablir ses tats de synthse en appliquant les mmes mthodes
dvaluation et les mmes rgles de prsentation dun exercice
lautre.Copyright GROUPE ISCAE 2016
Le cot historiqueSelon ce principe, la valeur dentre dun lment
inscrit en comptabilit est exprime en units montaires
courantes.Cette valeur reste intangible quelle que soit lvolution
ultrieure du pouvoir dachat de la monnaie ou de la valeur actuelle
de llment considr, sous rserve de lapplication du principe de
prudence.Copyright GROUPE ISCAE 2016
Exemple:Un terrain achet 100.000 Dh en 1970 reste inscrit la mme
valeur dentre dans le bilan au 31/12/1990. Pourquoi?Eviter
lamplification des problmes inflationnistesProcurer une grande
fiabilit la Comptabilit normalise.Copyright GROUPE ISCAE 2016
La spcialisation des exercicesles charges et les produits
doivent tre rattachs lexercice qui les concerne effectivement et
celui-l seulement sans quil soit tenu compte de leur date de
paiement ou dencaissement. Ce principe dcoule du dcoupage de la vie
de lentreprise en exercices comptables.Copyright GROUPE ISCAE
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Exemple: Une entreprise internationale arrte son bilan au 31
dcembre 1993. Elle tablit ses tats de synthse le 31 Janvier 1994.
1er Cas: Un incendie est survenu dans lune des usines de la socit a
ltranger le 30 dcembre 1993. Lincendie est connu avant le 31
janvier 1994.Dans ce cas, lincendie doit tre comptabilis au titre
de lexercice clos le 31/12/1993.2eme Cas: Lincendie sest dclar le
30 dcembre 1993 mais na pas t connu par le/se que le 6 janvier
1994, cest--dire aprs ltablissement des tats de synthse.Dans ce
cas, le/se, par ignorance des faits, ne peut le rattacher a
lexercice clos du 31 dcembre 1993 Elle le comptabilise au cours de
lexercice 1994
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La prudenceEn vertu de ce principe, largement connu:Les produits
ne sont pris en compte que sils sont dfinitivement acquis
lentreprise;Les charges sont comptabilises ds lors quelles sont
probables.Copyright GROUPE ISCAE 2016
Exemple: Une e/se a acquis un terrain en 1960 a 1.000.000 Dh.
Elle arrte son bilan au 31/12/1992.1er cas: La valeur actuelle du
terrain au 31/12/1992 est de 2.000.000 Dh Dans ce cas, la valeur
dentre est maintenue a 1.000.000 dh. Aucun produit nest comptabilis
car la plus-value sur le terrain a un caractre latent (non ralis)2e
cas: La valeur actuelle du terrain au 31/12/1992 est de 350.000
DhDans ce cas, le/se doit immdiatement constater une dprciation,
sous forme de charge, de 650.000Dh mme sil y a une possibilit de
hausse de la valeur du terrain.Copyright GROUPE ISCAE 2016
La clartSelon ce principe, les oprations et informations doivent
tre inscrites dans les comptes sous la bonne rubrique, avec la
bonne dnomination et sans compensation entre elles.Il en rsulte que
les lments dactif et les lments de passif doivent tre valus
sparment; il en est de mme pour les comptes de produits et les
comptes de charges.Copyright GROUPE ISCAE 2016
Exemple de cas de non compensation: Etat, TVA rcuprable et Etat,
TVA facture.Gains et pertes de change.Valeur dentre et
amortissement/provisionCopyright GROUPE ISCAE 2016
Limportance significativeIl sagit dun principe nouveau emprunt
lcole anglo-saxonne.Cest un principe qui situe le primtre de la
bonne information comptable. Ce primtre est dlimit par:Copyright
GROUPE ISCAE 2016
Copyright GROUPE ISCAE 2016Limportance significative
Lultime finalit de limage fidleles tats de synthse doivent
donner une image fidle du patrimoine, de la situation financire et
des rsultats de lentreprise.Loriginalit du concept d'image fidle
tient la fois son absence de dfinition et aussi au fait qu'il
convient, dans des cas exceptionnels, de droger aux dispositions de
la norme, pour tenter d'atteindre cette fidlit.Copyright GROUPE
ISCAE 2016
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les mthodes d'valuationLes valuations constituent le cur mme de
linformation comptable puisque la comptabilit est une "projection
de lentreprise" sur le plan des valeurs et qu'elle s'exprime en
montants montaires.Copyright GROUPE ISCAE 2016
La Norme Gnrale donne aux valuations une place privilgie, en
prcisant les diffrents modes d'valuation retenir en toutes
circonstances que ce soit : lentre des lments dans le patrimoine
(valeurs d'entre), une date quelconque (valeurs actuelles) dans le
bilan (valeurs comptables nettes).Copyright GROUPE ISCAE 2016
valeurs d'entre: Cas exceptionnelsDans les cas exceptionnels o
il est difficile devaluer la valeur dentree, on procede comme
suit:cot d'achat ou cot de production dans lentreprise de biens
quivalents constat ou estim une date aussi proche que possible de
la date d'entre .prix de vente estim la date du bilan sous dduction
d'une marge normale sur cot d'acquisition ou sur cot de
production.La mention doit tre faite dans lETIC (A1) de la
justification de lemploi de cette mthode.Copyright GROUPE ISCAE
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valeurs actuellesIl convient de dterminer, la date de
linventaire, la valeur actuelle des lments en stock :La rfrence au
march s'effectue partir des informations les mieux adaptes la
nature du bien (prix du march, barmes, mercuriales...) et en
utilisant des techniques adquates (indices spcifiques, dcotes,
etc.)Lutilit du bien pour lentreprise est normalement apprcie dans
le cadre d'une continuit de lexploitation ; s'il n'en tait pas
ainsi pour certains biens, voire pour la totalit, il y aurait lieu
de changer de mthode d'valuation avec mention dans lETIC (A2 et
A3).Copyright GROUPE ISCAE 2016
valeurs au bilan: Cas exceptionnelsContrats de vente
fermeLorsque le prix de vente stipul et considr comme sr couvre
tout la fois les cots dj engags sous forme de produits finis ,
produits en cours ou matires premires, fournitures, marchandises et
ceux restant supporter jusqu' excution totale du contrat, le cot
d'entre de ces biens est conserv comme valeur au bilan sans que
soit constate une provision pour dprciation.Copyright GROUPE ISCAE
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La conception des tats de synthseLes options de fond de la Norme
ressortent galement de la nature et du contenu des tats de
synthse:Le rle de lETIC est de fournir aux lecteurs des tats de
synthse - la "rgle du jeu" dont la connaissance permet de mieux
comprendre les informations apportes par le bilan (BL), le compte
de produits et charges (CPC) , et le tableau de financement
(TF)
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Copyright GROUPE ISCAE 2016Selon larticle 22 de la n 9-88 du
31/12/1992
LES E.T.I.CLEtat des informations complmentaires ou ETIC ,
complte et commente linformation donne par les quatre autres tats
de synthse, dont il est indissociable.LETIC doit comporter tous
complments et prcisions ncessaires lobtention d'une image fidle du
patrimoine, de la situation financire et des rsultats de
lentreprise, travers les tats de synthse fournis.
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Principes et Mthodes comptables : indication des mthodes
utilises lorsqu'il n'existe pas dans le CGNC de solution univoque ;
drogations exceptionnellement pratiques au nom de lobjectif
d'obtention d'une image fidle.changements de mthodes ...Copyright
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Merci pour votre attention.Copyright GROUPE ISCAE 2016
