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COMITE TECHNIQUE REUNION DU 27 MARS 2017

PROPOSITION D’ORGANISATION DE LA DIRECTION DES

RESSOURCES HUMAINES APRES PREFIGURATION

RAPPORT POUR AVIS

Conformément à la méthode validée lors du comité technique du 11 juillet 2016, ce rapport présente la poursuite de la mise en place de la Direction des Ressources Humaines et décrit le contexte (I), le calendrier et la méthodologie de préfiguration (II) et la nouvelle organisation proposée (III)

I. PRESENTATION DU CONTEXTE L’organigramme des services de la Région des Hauts-de-France a été approuvé en juillet 2016. La Direction des Ressources Humaines a été positionnée auprès de la Direction Générale des Services. Dans ce cadre, elle contribue aux réflexions stratégiques sur l'organisation de la collectivité en apportant notamment un regard sur l’évolution des besoins et des moyens humains de celle-ci. Elle coordonne les politiques en matière de ressources humaines en s'appuyant sur un dialogue permanent avec l'ensemble des Directions pour en faciliter leurs mises en œuvre. En cohérence avec les orientations de l’Exécutif et les objectifs de la Direction Générale des Services, la DRH assure le pilotage des effectifs de la collectivité et la responsabilité du budget y afférant. Elle définit et propose une politique de gestion des ressources humaines déclinées dans l'ensemble de ses aspects ( gestion des emplois, des carrières, du temps de travail, de la professionnalisation, des conditions de travail et de sécurité, de la qualité de vie au travail, des relations avec les partenaires sociaux,...) dans ses dimensions prospectives et opérationnelles en assurant la qualité des prestations fournies. Elle décline dans sa dimension individuelle et collective les dotations en moyens humains définies par la direction des établissements d’enseignement et travaille en relation étroite avec la DGA lycées Elle assure également le fonctionnement des instances consultatives dans le cadre du dialogue social.

II. CALENDRIER ET METHODOLOGIE DE PREFIGURATION La préfiguration de la Direction des Ressources Humaines s’est inscrite dans le cadre fixé par le cahier des charges du préfigurateur et s'est déroulée en plusieurs étapes:

‐ Etape 1 : Elaboration de la note de cadrage , Elle fixe les modalités de fonctionnement de la direction pendant la phase de préfiguration.

‐ Etape 2 : Séminaire de lancement de préfiguration organisé le lundi 5 décembre 2016. Il a réuni plus de 180 agents autour de 13 ateliers de préfiguration :

1 - Qu’attendez-vous comme éléments sécurisants dans notre organisation ? 2 - Comment favoriser communication et transversalité entre sites et services ? 3 - Comment piloter les RH sur les 5 prochaines années ? 4 - Quelles fonctions supports attendues au sein de la DRH ? 5 - Comment accompagner les managers et les organisations ? 6 - Quelles articulations entre le recrutement, mobilité et accompagnement ? 7 - Comment professionnaliser les agents ? 8 - Comment envisagez-vous la fonction recrutement ? 9 - Organiser la pluridisciplinarité sur les conditions de travail. 10 - Quel périmètre pour l’action sociale ? 11 - Comment articuler gestion de la maladie et maintien de l’emploi ? 12 - Quels points d’appui pour une gestion harmonisée du personnel ? 13 - Quelle articulation entre carrière et paye ?

Ce temps de travail a permis de réunir les agents des 2 versants et d'échanger sur différentes thématiques en vue de dégager des contributions portant sur des orientations organisationnelles futures. Pour permettre à l'ensemble des agents de participer pleinement à la démarche, une boîte mail spécifique à la préfiguration de la DRH a été mise à disposition de l'ensemble du personnel pour recueillir les propositions en dehors de l'organisation du séminaire.

La composition des groupes de travail, l'animation et la restitution écrite de ces ateliers s'est effectuée sur la base du volontariat. Il en est ressorti un document de synthèse de 55 pages qui a été distribué à l'ensemble du personnel concerné, le 25 janvier 2017.

En amont et en aval du séminaire, un comité de Direction élargi associant les encadrants de la direction s'est réuni pour aborder l'organisation de celui-ci et de ses ateliers .

En conclusion de cette étape, les agents ont été destinataires d'une note d'information portant sur la consolidation des éléments issus des ateliers, en date du 31 janvier 2017. Constituée par la Direction, cette note d'information articule les orientations organisationnelles issues des ateliers et pose les principes fondateurs de l'organisation. Elle identifie les modalités de fonctionnement tout en ventilant les missions de la DRH à travers 4 grandes thématiques:

• Pilotage et prospective • Carrière et paie • Emplois et compétences • Vie au travail

Ces 4 thématiques organisationnelles ont émergé naturellement compte tenu des interconnexions constatées au niveau " métiers" identifiées fin 2015 et débuts 2016 lors des travaux d'harmonisation et/ou des chantiers conjoints portés par les deux anciennes Directions en charge des Ressources Humaines. Les encadrants ont été invités à évoquer ces orientations organisationnelles lors de leurs réunions de service en amont des séminaires intermédiaires.

‐ Etape 3 : Séminaires intermédiaires de préfiguration organisés les mardi 7 février et Jeudi 9 février. 220 agents ont participé aux 16 ateliers proposés. Cette étape a permis d'approfondir les orientations organisationnelles proposées en rassemblant les agents au sein d'ateliers esquissant les contours de potentiels collectifs de travail dans une logique plus opérationnelle. Ils ont pu s'inscrire dans les ateliers de leur choix au regard des missions exercées ou de leur centre d'intérêt. La liste des ateliers était la suivante :

1 - Carrière et paie : gestion du personnel - lycées 2 - Carrière et paie : gestion du personnel - services et ports 3 - Carrière et paie : expertise statutaire 4 - Carrière et paie: dispositifs communs dont chômage, suppléance, retraite, indemnités CESER et élus 5 - Pilotage et prospective : Service Administratif et financier 6 - Pilotage et prospective : SIRH 7 - Pilotage et prospective : Appui au pilotage (accompagnement managérial, dialogue de gestion interne..) 8 - Pilotage et prospective : Etudes d’impact et GPEC 9 - Pilotage et prospective : Secrétariat et assistance mutualisés 10 - Emplois et compétences : recrutement et parcours professionnel (services) 11 - Emplois et compétences : recrutement et parcours professionnel (lycées) 12 - Emplois et compétences: développement des compétences/formation dont le centre de ressources internes 13 - Vie au travail : - équipe pluridisciplinaire dont secteur médical (médecin, psychologues, infirmière), secteur prévention et secteurs assistantes sociales 14 - Vie au Travail : dialogue social (dont temps de travail) 15 - Vie au Travail : santé et protection sociale 16 - Vie au Travail : projet et action sociales dont handicap

Lors de ces ateliers, les agents ont pu s'interroger, partager leur réflexion, affiner, confirmer la pertinence et la cohérence de ces potentiels collectifs en portant leur attention sur différentes questions d'ordre organisationnelle telles que :

- Le périmètre et les missions du collectif, - Les activités partagées avec d’autres collectifs - Les dispositifs à harmoniser en premier lieu - L’exercice des missions en proximité ou dans les antennes territoriales

Parallèlement, des échanges ont été noués par le directeur préfigurateur avec : - la Direction du Management Stratégique, afin d'aborder les missions respectives des

2 directions sur la dimension organisationnelle et managériale - la Direction des Finances afin d'identifier et de quantifier les missions exercées pour

le compte de la DRH par la direction des finances sur le versant sud, compte tenu de l’absence de secrétariat général au sein de la DAG5 (principalement pour l’exécution budgétaire des factures médicales et de formation). Ce travail s'est inscrit dans le cadre défini par le rapport présenté le 30 janvier 2017 au comité technique sur l'organisation des fonctions de gestion.

- la Directions des Etablissements d'enseignement, pour décliner les orientations institutionnelles sur les missions respectives des 2 Directions pour ce qui concerne les agents des lycées. Deux ateliers réalisés en présence des encadrants (6 février et 27 janvier 2017) ainsi qu'un groupe de travail associant 3 délégués RH et 2 Chargés de missions Moyens Humains (9/02/2017) se sont tenus pour identifier et quantifier les ETP afférents.

Durant cette étape, des rencontres individuelles ont permis d'aborder les questionnements individuels sur le devenir de leurs missions actuelles au sein de la nouvelle organisation. En conclusion de cette étape, les agents ont été destinataires du compte rendu des ateliers en date du 6 mars. Le séminaire conclusif s’est tenu le 9 mars 2017. Un comité de Direction élargi en amont du séminaire conclusif, en date du 7 mars, a permis d'échanger sur cette proposition et les éventuels questionnements qui demeuraient au sein des équipes. ‐ Etape 4 : Séminaire conclusif Un séminaire conclusif s'est tenu le 9 mars matin afin de présenter l'organisation de la DRH au terme de sa préfiguration.

III ) Nouvelle organisation Il est proposé d'organiser la Direction des Ressources Humaines autour de 4 Départements et de services bi-sites. L'objectif est de permettre une articulation renforcée des équipes (une équipe unique) et une harmonisation des pratiques, garante d'une politique RH unique sur l’ensemble du territoire régional. La Direction sera également organisée autour d'une ligne hiérarchique présente sur les 2 sites et en proximité (par exemple, à travers des binômes d'encadrants pour les équipes les plus importantes ou un encadrant fonctionnel présent sur le site). Les pratiques managériales propres à la nouvelle Direction s'articuleront sur une présence sur les deux sites de manière hebdomadaire, une alternance des réunions sur l'un et l'autre site ainsi que l'usage de la visio-conférence.

Concernant la gouvernance, elle sera articulée autour

- d'un comité de Direction rassemblant la Direction et les responsables de Département (cette instance prenant le relais du comité de coordination instaurée durant la préfiguration)

- d'un comité de Direction élargi, rassemblant à intervalle régulier l'ensemble des encadrants

- de réunions de départements, et de service visant à articuler le fonctionnement au quotidien des différentes entités.

Concernant la mise en place de la nouvelle organisation, les transferts de missions se réaliseront selon une temporalité devant concilier les différentes échéances (par exemple : la mise en place de la gestion intégrée sur la carrière et la paye nécessite d’articuler la formation des agents sur ce volet, le déploiement de l’outil Astre qui sera commun à compter du 1er janvier 2018 avec la continuité de service). Cette temporalité permettra de concilier accompagnement et formation des agents sur les nouvelles activités avec la continuité de service (paye, recrutement..). Dans ce cadre, les travaux de préfiguration se poursuivront pour décliner les répartitions de missions des différents services (par exemple : sur les modalités d’articulation entre la dimension carrière et paye et la dimension gestion administrative de la santé sur la gestion des indemnités journalières et la maladie ordinaire). La Direction sera organisée autour d'un poste de Directeur, d’un Directeur adjoint (poste par redéploiement) et d'un secrétariat mutualisé au niveau de l’équipe de direction (direction et départements) composé de 6 assistantes de Direction.

1. Département Prospective et Pilotage Le Département assure le pilotage RH en agrégeant les différentes données issues des outils aussi bien sur le plan budgétaire que sur les autres aspects de la politique RH. Il assure une fonction de veille et de prospective fortement connectée à la dimension GPEEC. Dans ce cadre, il réunit les différentes fonctions supports de la direction. Il assure également la structuration du dialogue de gestion avec les pôles et sa déclinaison par un appui managérial au quotidien. Ce département est constitué de 41 postes. Il est piloté par un Responsable de Département (A) et est composé de 4 services.

a. Service Administratif et financier Le SAF a pour mission d'exécuter, sécuriser, coordonner et piloter le budget relatif aux ressources humaines, (masse salariale et crédits hors paie : principalement frais de formation, médicaux et de déplacement) dans le respect du statut, des marchés publics et des délibérations prises par la collectivité. Il pilote, produit et contrôle les actes institutionnels de la DRH. Il travaille avec différentes les directions concernées par cette thématique (DAP, DAJ, Direction des Finances, Secrétariat Général,) Constitué de 12 postes, il est piloté par un Responsable de Service (A) et comprend 1 Cadre Administratif/ve et Financier/ère (A), 1 Chargé/e de Mission (A), 9 Gestionnaires Administratif/ve/s et Financier/e/s (B)

b. Service Études et GPEC

Le Service Etudes et GPEC mène des actions prospectives en vue d'anticiper et de préparer, les diverses évolutions à venir en matière de politiques de ressources humaines.

Il développe une politique de GPEEC et mène des études d'impact sur les grands projets structurants présents et à venir de la DRH. Il assure le pilotage et consolide les données quantitatives et qualitatives en vue de réaliser différents rapports, dont le bilan social et le rapport de situation comparée.

Constitué de 9 postes, le Service est piloté par 1 Responsable de Service (A), et comprend 5 Chefs de projet (A), 1 Chargé/e de Mission RH (A), 2 Gestionnaires RH (B)

c. Le service SIRH

Le Service du Système d'Information des Ressources Humaines assure l’administration fonctionnelle et le paramétrage des outils (paie, recrutement, mobilité, gestion des compétences...). Il assure la fiabilisation et la sécurisation des données informatiques de la Direction visant une exploitation qualitative des données. Dans ce cadre, il assure les déclarations et échanges de données auprès des différents organismes, notamment la paierie régionale, ainsi que la consolidation de la paye.

De par son expertise, il contribue à l'amélioration des différents outils informatiques et de leur process. Il vient en appui de ses utilisateurs en mettant en place des requêtes de contrôle ou de restitution préétablies des données. Il travaille en relation étroite avec la DSI.

Constitué de 6 postes, ce service est piloté par 1 Responsable de Service (A) et comprend 2 Chefs de projet (A) 2 Gestionnaires progiciels (B) et d’un assistant de mission (exerçant ces missions pour partie pour le SAF).

d. Service appui au pilotage et au management des ressources Le service en rassemblant les référents RH, 4 pour les services et 5 pour les lycées, porte la fonction de dialogue de gestion interne (avec les pôles et les directions, avec la DETE pour ce qui concerne les EPLE) en assurant un rôle de conseil et de pilotage physico-financier ainsi que des organisations (suivi des postes et des effectifs, gestion des organigrammes, production des rapports CT, analyse des besoins). Il garantit le respect du cadre général et des règles de la politique RH et participe à son évolution en contribuant à la réalisation d'étude ou de documents de référence et de pilotage des politiques RH.

Il assure également un accompagnement quotidien des managers dans la déclinaison des politiques RH et le management (posture) tout en l’accompagnant dans la prise en charge de situations individuelles et collectives complexes au sein des Services/Ports et EPLE en lien avec les autres services RH (gestion de conflits, médiation, suivi et bilan).

Ce service travaille en étroite relation avec la DGA lycées (interlocuteurs uniques et DETE) ainsi que la DMS, pour ce qui concerne la déclinaison de démarche globale.

Constitué de 13 postes, il est piloté par un responsable de service (A) et comprend 9 référent/e/s RH (A) : 4 pour les services et 5 pour les lycées, 1 Chargé/e de Mission (A) et 2 Gestionnaires RH (B)

2. Département Vie au Travail Le département intervient sur les conditions de travail, en coordonnant les actions relevant de l’équipe pluridisciplinaire (hygiène-sécurité, psycho-médico-social) avec la gestion de la maladie (AT/MP) et la politique interne sur le handicap et/ou les dispositifs d’action sociale. Cette fonction est renforcée par l’articulation de la gestion des instances consultatives (Comité technique et Comité hygiène, sécurité et conditions de travail) et plus globalement des relations sociales. Il assure également une politique d’action sociale et met en œuvre des projets de développement social (télétravail) et porte les questions relatives au temps de travail. Ce département est constitué de 59 postes. Il est piloté par un Responsable de Département (A) auquel est rattaché l’ACFI (A) et un conseiller (A). il est composé de 4 services.

a. Service santé et conditions de vie au travail Le Service santé et conditions de vie au travail met en œuvre, anime et coordonne la politique de la collectivité en matière de santé au travail en cohérence avec la politique des ressources humaines et les orientations stratégiques de la collectivité dans toutes ses composantes : médicale, psychologique, sociale et environnementale. Il assure, entre autres, la surveillance médicale des agents et mène des actions individuelles et collectives de promotion de santé. Il conçoit, élabore et met en œuvre des actions en faveur de l'amélioration des conditions de vie au travail ou de l'évaluation et de la prévention des risques professionnels dont les risques psycho-sociaux. Le service accompagnent les agents (à titre individuel ou collectif) dans les situations au travail ( y compris les agents en état de souffrance). Le cas échéant, il apporte un soutien et un suivi psycho-social aux agents de la collectivité. Constitué de 21 postes, ce service est organisé en 3 secteurs (accompagnement social, médecine préventive, prévention). Il est piloté par un responsable de Service, assisté de 1 chef de projet (A) et 1 Gestionnaire RH (B) et comprend 3 responsables de secteur (dont le médecin responsable du secteur médical), 4 Assistant/e/s Sociales/aux (A), 3 Gestionnaires RH (B), 1 Médecin (A), 1 Infirmière (A), 2 Psychologues (A), 3 Ingénieurs santé et sécurité au travail (A), 1 chargé de mission (A).

b. Service dialogue social et temps de travail

Le Service dialogue social et temps de travail est en charge l'organisation et le suivi des instances consultatives (CT, CHSCT) et des réunions régulières avec les organisations syndicales (CCN, groupes de travail..). Du point de vue de l'activité syndicale, il effectue la gestion et le suivi des droits et moyens syndicaux (enveloppes d’heures, moyens matériels,…) Le Service gère également le temps de travail des agents de la collectivité et intervient sur l'actualisation, le contrôle, le paramétrage et la régularisation des données informatiques afférentes à cette thématique. Il communique et informe les agents sur les dispositifs de temps de travail et leurs mises en œuvre. Constitué de 6 postes, ce service est piloté par 1 Responsable de Service (A) et composé d'1 Cadre Administratif/ve (A), 1 chargé de mission (A) et 3 Gestionnaires RH (B)

c. Service handicap et action sociale

Le service handicap et action sociale gère des actions concourant à l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap ainsi que des projets participant de l’articulation vie professionnelle-personnelle (télétravail). Dans ce cadre, le Service est en charge de la définition, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la politique handicap à destination du personnel régional. Il travaille en relation étroite avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, les SAMETH ainsi que les directions de la collectivité concernées par cette thématique.

Il coordonne et/ou instruit les différents dispositifs internes et externes d’action sociale à la disposition des agents. Il assure le suivi des associations subventionnées et de l’organisme national auquel la région est adhérente.

Constitué de 11 postes, ce service est piloté par 1 Responsable de Service (A), 1 adjoint/e au responsable de service (A), 1 Coordinateur (B), 2 Chargé/e/s de Mission (A), 6 Gestionnaires Administratif/ves-assistant/e/s de mission (B).

d. Service maladie, accident et protection sociale Le Service maladie, accident et protection sociale a en charge la gestion administrative de la maladie (congés maladie ordinaire, congés longue maladie, congés longue durée, congés grave maladie), le pilotage et la gestion administrative de la protection sociale complémentaire ainsi que la gestion administrative des dossiers d'accident de service et de maladies professionnelles. Il gère les relations avec les comités médicaux et les commissions de réforme, et travaille en partenariat avec les autres services concernés par ces thématiques (notamment sur les conditions de travail et la carrière et paye). Constitué de 18 postes, le service est organisé en 2 secteurs. Il est piloté par 1 Responsable de Service (A), 2 Responsables de Secteur (A) et 15 Gestionnaires RH / Conseiller/ère/s (B)

3. Département Emplois et compétences Le département emplois et compétences accompagne les agents dans leurs parcours professionnels en mettant en place des dispositifs de développement des compétences et un accompagnement individualisé facilitant la prise de poste, la mobilité, le maintien ou le retour à l'emploi. Il a notamment pour fonction de gérer la politique de recrutement de l’institution quel que soit le public (agents permanents et non permanents). Il gère également la professionnalisation des agents en s'appuyant notamment sur le centre de ressources internes autour des formateurs internes. Il assure la gestion du dispositif des titulaires remplaçants. Ce département est constitué de 64 postes. Il est piloté par 1 Responsable de Département (A) et est composé de 4 services.

a. Service formation

Le service formation met en œuvre, anime, coordonne et évalue la politique de formation élaborée en cohérence avec la politique des ressources humaines et les orientations stratégiques de la collectivité. Dans ce cadre, il élabore le plan de formation de la collectivité, développe la relation partenariale avec le CNFPT et développe des dispositifs innovants et alternatifs à la formation « classique » (e-learning, tutoriel, groupe d’échange de pratique..).

Il structure, anime et promeut le centre de Ressources Internes comme acteur incontournable des formations en interne de la collectivité, valorisant les compétences internes et permettant une adéquation renforcée des formations aux besoins de l’institution. Il apporte également un conseil aux agents de la collectivité sur les dispositifs de formation

Constitué de 22 postes, le Service est piloté par 1 Responsable de Service (A) auquel est rattaché 1 Adjoint/e au Responsable de service (A). Il comprend 4 Chargé/e/s de formation (A), 9 Gestionnaires formation (B), 1 Secrétaire-Assistant/e (C), 1 assistante (C) et pour le centre de ressources internes : 1 responsable de projet (A), 1 gestionnaire formation (B) et 3 Formateurs Internes (B).

b. Service recrutement et mobilité lycées et CREPS

Le service recrutement et mobilité lycées et CREPS met en œuvre la politique de mobilité interne et de recrutement de la collectivité sur le périmètre des lycées, en lien avec les référents RH. Dans ce cadre, il met en œuvre, anime et coordonne la bourse à l’emploi des lycées permettant un recrutement cadencé, sur ces différents aspects : rédaction des fiches de poste, analyses des candidatures, organisation des comités de sélection, retour aux candidats. Concernant la suppléance, il assure une analyse de la demande au regard du cadre de remplacement co-défini avec la DETE, procède au recrutement ou à l’affectation d’un titulaire remplaçant ainsi qu’au suivi des agents non permanents recrutés. Il porte également le recrutement et le suivi des apprentis et des emplois d’avenir présents au sein des lycées, en lien avec le service appui au pilotage.

Constitué de 16 postes ce Service est piloté par 1 Responsable de Service (A) et comprend 1 Assistant/e Administratif/ve (B) et 14 Gestionnaires recrutement (B).

c. Service recrutement et mobilité Services et Ports

Le service recrutement et mobilité services et ports met en œuvre la politique de mobilité interne et de recrutement de la collectivité sur le périmètre des services et des ports, en lien avec les référents RH. Dans ce cadre, il met en œuvre, anime et coordonne les recrutements : rédaction des fiches de poste, analyses des candidatures, organisation des comités de sélection, retour aux candidats. le service développe également une politique de repérages des potentiels en lien avec le service parcours professionnel, un suivi et un bilan des prises de poste ainsi qu’à la mise en place de dispositif complémentaire du recrutement (lettre de mission).

Concernant la suppléance, il assure une analyse de la demande, procède au recrutement ou à l’affectation d’un titulaire remplaçant ainsi qu’au suivi des agents non permanents recrutés. Il porte également le recrutement et le suivi des apprentis et des stagiaires gratifiés ou non-gratifiés présents au sein des services, en lien avec le service appui au pilotage.

Constitué de 17 postes, ce Service est piloté par 1 Responsable de Service (A) et comprend 3 Chargé/e/s de recrutement (A), 5 Gestionnaires recrutement (B), 1 assistante (C) ainsi que de 7 titulaires remplaçants : 1 Chargé/e de mission (A) et 6 Gestionnaires Administratif/ve/s (B).

d. Service parcours professionnels

Le service parcours professionnels met en œuvre les dispositifs concourant au développement des parcours professionnels et de la mobilité interne au sein de la collectivité, en approfondissant les conseils de premier niveau apporté par les services recrutement.

Dans ce cadre, le service apporte un conseil aux agents en démarche de mobilité, assure une supervision des pratiques professionnelles, gère et accompagne les mobilités des agents nécessitant un accompagnement renforcé ou le retour à l’emploi des agents suite à un arrêt pour raison médicale. Dans ce cadre, le service coordonne le dispositif de maintien dans l’emploi et de reclassement.

En complément du conseil apporté, il décline les actions concourant à la réalisation du projet professionnel de l’agent (gestion des préparations aux concours, des bilans de compétences Interne et externe, des démarches de Validation des Acquis de l'Expérience, des dispositifs de coachings individuels ou collectifs).

Constitué de 8 postes, ce Service est piloté par 1 Responsable de Service (A) et comprend 4 Chargé/e/s d’Accompagnement (A), 1 conseiller/e (A) et 1 Chargé/e de formation (A), 1 Gestionnaire RH (B).

4. Département de la gestion des carrières

Le département de la gestion des carrières assure la gestion de la rémunération et de la carrière des agents permanents et non permanents (de leur recrutement à leur fin de fonction) ainsi que la gestion de dispositifs spécifiques (allocation pour perte d’emploi, retraite). Il gère la politique statutaire dans l’ensemble de ces aspects (conseil, analyse, veille), notamment dans la gestion des instances (commissions administratives paritaires, conseil de discipline). Il travaille en relation étroite avec le département pilotage et de la prospective sur les questions relatives à l’entretien professionnel et collabore avec la direction des affaires juridiques.

Ce département assure la gestion des indemnités des élus, en articulation étroite avec le secrétariat général, et des représentants du CESER.

Ce département est constitué de 49 postes. Il est piloté par 1 Responsable de Département (A) auquel est rattaché 1 Conseiller/ère (A). Il est composé de 3 services et 1 secteur.

a. Service carrière et paie Services et Ports

Ce service prend en charge la gestion individuelle et collective de la carrière et de la paie des agents fonctionnaires, contractuels, vacataires et stagiaires du Siège et des Ports.

Il assure la gestion des dossiers administratifs des agents, détermine la paie en fonction des éléments de carrière et de régime indemnitaire et s’assure de la fiabilité des données saisies. Il prépare, instruit et gère les actes de gestion relatifs à leur carrière dans le respect des dispositions statutaires en vigueur.

Il participe à l’élaboration des listes des agents promouvables en vue des instances paritaires et met en œuvre les décisions découlant de ces instances.

Constitué de 12 postes, ce service est piloté par 1 Responsable de Service (A) et comprend 1 adjoint/e au responsable de service (A) et 10 Gestionnaires carrière et paie (B)

b. Service carrière et paie Lycée et CREPS

Ce service prend en charge la gestion individuelle et collective de la carrière et de la paie des agents fonctionnaires, contractuels, vacataires et stagiaires des lycées et du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS).

Il assure la gestion des dossiers administratifs des agents, détermine la paie en fonction des éléments de carrière et de régime indemnitaire et s’assure de la fiabilité des données saisies. Il prépare, instruit et gère les actes de gestion relatifs à leur carrière dans le respect des dispositions statutaires en vigueur.

Il participe à l’élaboration des listes des agents promouvables en vue des instances paritaires et met en œuvre les décisions découlant de ces instances.

Constitué de 16 postes, ce service est piloté par 1 Responsable de Service (A) et comprend 2 Responsable de Secteur (A) et 13 Gestionnaires carrière et paie (B)

c. Service dispositifs communs

Ce service est responsable des dispositifs spécifiques communs aux différentes communautés d’agents et travaille en relation étroite avec les deux autres services en charge de la carrière et paye, il assure la gestion administrative et financière des rémunérations et indemnités des agents exerçant des fonctions au titre de la suppléance, le suivi et la gestion des dossiers de fin de fonction et de départ à la retraite ( y compris les capitaux décès et de réversion) et des dossiers liés aux indemnités de chômage. Il gère également les indemnités, paie et frais de déplacement des représentants du CESER et des conseillers régionaux, en relation étroite avec le secrétariat général. Il assure la coordination et la gestion des instances paritaires (commissions administratives paritaires et commission paritaire des contractuels). Constitué de 15 postes, ce service est piloté par1 Responsable de Service (A) et comprend 1 adjoint/e au responsable de service (A), 6 Gestionnaires chômage suppléance (B), 5 Gestionnaires Retraite (B), 1 Gestionnaires Paie élus (B) et 1 chargé de mission (A)

d. Secteur études statutaires

De par son expertise juridique et réglementaire, le secteur études statutaires assiste et conseille les agents sur les questions portant sur la mise en œuvre des règles et des procédures complexes relevant du statut. Il instruit, gère et suit pour le compte de la Direction les procédures pré-disciplinaires et disciplinaires, pré-contentieuses et contentieuses, de protection fonctionnelle en relation étroite avec la direction des affaires juridiques, ainsi que les remises gracieuses. Il assure également la gestion des cumuls d’activité dans toutes ses dimensions.

Il apporte un appui juridique dans l'organisation des travaux, études et projets portés par la Direction des Ressources Humaines

Constitué de 4 postes, ce secteur est piloté par 1 Responsable de Secteur (A) et comprend 2 Chargé/e/s de Mission (A), 1 Gestionnaire Administratif/ve (B).

Délégation RH Lycées

1 Chef de service (A)

1 Adjoint/e au Chef de Service (A) 4 Délégué/e/s RH TOS (A) 1 Délégué/e/s RH TOS (A)

8 Gestionnaire/s « Emplois » (B )

DIRECTION ADJOINTE EN CHARGE DE LA GESTION DU PERSONNEL

1 Directeur/trice Adjoint/e (A)

1 Chargé/e de mission Paie des élus (A)

1 Gestionnaire Paie des élus (B)

DIRECTION ADJOINTE EN CHARGE DES RELATIONSHUMAINES AU TRAVAIL


1 Chef de Service (A)

1 Agent/e chargé/e des fonctions d'inspection (A)

Service Carrière et paie s iège et ports


1 Adjoint /e au Chef de Service (A)

7 Gestionnaires paye et carrière (B)

SIRH


1 Chef de projet complexe (A)

1 Chef de projet SIRH (A)

1 Gestionnaire Progiciels Astre RH (B)

1 Gestionnaire Progiciels Foederis (B)

Service Développement social


1 Chargé/e de mission (A)

Handicap : 1 Chargé/e de mission

« handicap » (A)

1 Gestionnaire Administratif « handicap » (B)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Délégation RH Siège et Ports


5 Délégué/e/s RH Siège et Ports (A)

4 Gestionnaire/s « Emplois » (B)

Service Carrière et paie Lycées


1 Adjoint /e au Chef de Service (A)

14 Gestionnaires pa ye et carrière (B)

Service Protection soc iale et retraite


1 Adjoint/e au Chef de Service

12 Gestionnaires vie au travail (B)

Secrétariat mutualisé Dir. Adj. en charge de la Ges tion du Personnel et Dir. Adj. en charge des Relati ons Humaines au Travail

3 Assistant/e/s de Direction (B)

Secrétariat mutualisé Direction et Dir. Adj. en cha rge du Développement des RH3 Assistant/e/s de direction (B)

1 Secrétaire-Assistant/e (C)

Etudes et Projets transversaux

1 Chargé/e de mission expert/e coordinateur/trice (A)

1 Chargé/e de mission expert/e (A)

DIRECTION ADJOINTE EN CHARGE DU DEVELOPPEMENT DES R ESSOURCES HUMAINES

Parcours Professionnels, Politiques emploi et accompagnement


2 Chargé/e/s d’Accompagnement Parcours Professionnels (A)

1 Psychologue du travail (A)

1 Chargé/e de Mission (A)

1 Chargé/e de Formation (A)

1 Gestionnaire « Emploi stages » (B)

1 Gestionnaire « Formation parcours professionnel » (B)

1 Gestionnaire Administratif/ive (B)

Service Organisation et GPEC1 Chef de Service (A)

1 Consultant/e interne expert/eRH (A)

3 Consultant/e/s interne/s RH (A)

2 Gestionnaires RH (B)

Service Relations sociales


1 cadre administratif/ve (A)

2 Gestionnaire/s des Relations Sociales (B)

Service Adminis tra tif et Financier


1 cadre administratif/ive et financier/ière (A)

5 Gestionnaires Administratif/ive/s et financier/iè re/s (B)1 Gestionnaire Administratif/ive et financier/ière (B)

2 Gestionnaires Administratif/ive/s (B)

Service Santé et Qualité de v ie au travail (double rattachement avec la Direct ion)

1 Médecin Chef de Service (A)

1 Chef de projet complexe (A)

1 Médecin du Travail (A)

1 Psychologue du travail (A)

1 Infirmier/ère de santé au travail (A)

3 Ingénieur/e/s Sécurité et Conditions de travail (A)

1 Assistant/e social/e – Coordinateur/trice (A)

2 Assistant/e/s social/e/s (A)

3 Gestionnaires Santé et Qualité de Vie au Travail (B)

Contrats aidés et emplois d’aveni r

1 Responsable de secteur (A)

2 Gestionnaires « Emplois d’Avenir » (B)

1 Gestionnaire « Contrats Aidés » (B)

URH

2 GestionnairesAdministrati f/ve/s (B)

1 Assistant/e de Gestion (B)

Poste transféré à la DMPL (CT du 06/02/17)

Titulai re/s-Remplaçant/e/s

1 Chargé/e de mission expert (A)

6 GestionnairesAdministrati f/ve/s (B)

1 Consei ller/e Technique (A) (double rattachement D RH – DA « RHT »)

1 Conseiller/e Technique (A) (double rattachement D RH – DA « DRH »)

Développement des Compétences


1 Chef de Projet Complexe (A)

3 Chargé/e/s de Formation (A )


6 Gestionnaires formation (B)

1 Formateur/trice informatique (B)

1 Formateur/trice (B)

DIRECTEUR/TRICE, ADJOINT/E AU DGA,EN CHARGE DES RH (A)

Action Sociale :


1 Coordinateur/trice (B)

3 Gestionnaires administratif/ve/s (B)

NORD PAS DE CALAISCT DU 27/03/2017ORGANIGRAMME SOURCETotal des postes autorisés : 168Dont 163 postes concernés par la Direction des Ressources Humaines

Aides à la scolaritéTIC

2 Chargé/e/s de mission

3 Assistant/e/s de mission

Accompagnement de la communauté éducative

et des partenaires



DIRECTION DE L’EDUCATION

Equipements



Gestion des sinistresGestion des logements

de fonctionAides aux travaux des établissements privés

1 Chargé/e de mission

2 Assistant/e de mission (dont une à 50 %)

1 Directeur/trice

1 Directeur/trice Adjoint/e

2 Managers

Moyens budgétairesEt analyses financières



Organisation et évolution des missions d’accueil,

d’entretien et d’hébergement

1 Chargé/e de mission1 Chargé/e de mission


Mise en œuvre des COM Suivi des conventionsSuivi administratif des

établissements


1 Assistant/e de mission

Planification des travaux Etudes / Programmation



Carte des formations SPF / CPRDF

Animations territoriales


1 Assistant/e de mission (à 50 %)

Assistance de directionSecrétariat/Administration/

RH1 Assistant/e de direction

3 Assistant/e/s managers

Traitement des donnéesAide au Pilotage



Mission restauration collective

1 Responsable

3 Assistant/e/s conseil

Mission des services d’information des lycées

1 Responsable



73 agents au sein des lycées

PICARDIECT DU 27/03/2017ORGANIGRAMME SOURCE

Total des postes autorisés : 124Dont 1 poste concerné par la Direction des Ressources Humaines

1 Adjoint/e directeur/trice (A)

1 Chargé/e de mission recettes et transversalité (A)

1 Chargé/e/s de mission audit externe (A)

DIRECTION DES FINANCES

Département exécution et suivi des directions fonctionnelles

PICARDIECT DU 27/03/2016ORGANIGRAMME AU 01/06/2016

Total des supports existants : 26Dont 1 poste concerné par la Direction des Ressources Humaines

1 Assistant/e de direction (B)

1 responsable (A)

8 assistant/e/s de gestion (B)

1 assistant/e de gestion (B)

1 Responsable (A)

3 Chargé/e/s de mission (A)

Département appui, conseil et expertise

Département programmation budgétaire et dette

Mission administration fontionnelle et mise en œuvre du SSIF

1 Responsable (A)


2 Assistant/e/s de gestion (B)

1 Administrateur fonctionnel (A)

1 Maîtrise d’œuvre fonctionnelle (A)

2 Chargé/e/s de mission (A)

DIALOGUE SOCIAL

1 Responsable (A)

1 Assistant/e de miss ion dia logue social (B)

1 Assistant/e de miss ion politique soc iale (A)

DEPARTEMENT DES RESSOURCES INTERNES

1 Responsable (A)

1 Chargé/e de miss ion ve ille juridique (A)

1 Chargé/e de miss ion communication RH (A)

1 Médiateur/trice du trava il (A)

DIRECTION DES RELATIONS HUMAINES

Service Social du Personnel

2 Assistant/e/s Socia l/e/s (B)

HANDICAP ET MAINTIEN DANS L EMPLOI

1 Responsable (A)

1 Chargé/e de miss ion (A)

1 Assistant/e (B)

PICARDIECT DU 27/03/2017ORGANIGRAMME SOURCETotal des postes autorisés : 58Dont 55 postes concernés par la Direction des Ressources HumainesEt 2 postes mis en réserve

1 Assistant/e de direction (B)

Santé et Sécurité au travail

1 Responsable (A)


1 Assistant/e (B)

PAIE

1 Chargé/e de Mission Paie (A)

3 Assistant/e/s Paie (B)

2 Assistant/e/s Paie (B)

DEPARTEMENT DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES

1 Responsable (A)

1 Assistant/e de département (B)

FORMATION

1 Responsable (A)

1 Chargé/e de formation (A)

2 Assistant/e/s formation (B)

1 Assistant/e Administratif/ve (C)

RECRUTEMENT/MOBILITE

3 Chargé/e/s de recrutement/mobili té (A)

4 Assistant/e/s Recrutement (B)

DEPARTEMENT GESTION DE LA RESSOURCE HUMAINE

1 Responsable (A)

1 Assistant/e de département (B)

CARRIERE

3 Référent/e/s (B)

6 Consei ller/e/s Carrières

TEMPS DE TRAVAIL/APE

3 Consei ller/e/s (B)

RETRAITE

2 Consei ller/e/s Retraite

GESTION DES ABSENCES LIEES A LA SANTE

1 Responsable (A)

5 Consei ller/e/s (B)

1 Directeur/trice (A)


HAUTS DE FRANCECT DU 27/03/2017PROPOSITION D’ORGANIGRAMME

Postes autorisés : 220 (Versant Nord : 163, Versant Sud : 57)- postes par redéploiement : 1- postes mis en réserve : 2

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

DEPARTEMENT CARRIERES

1 Responsable de Département (A)1 Conseiller/ère (A)

SIRH

1 Responsable de Service (A)

2 Chefs de projet (A)

2 Gestionnaires progiciels (B)

1 Assistant de mission (B)

SERVICE ADMINISTRATIF ET

FINANCIER


1 Cadre Administratif/ve et Financier/ère (A)


9 Gestionna ires Administratif/ve/s et

Financier/e/s (B)

DEPARTEMENT PILOTAGE ET PROSPECTIVE

1 Responsable de Département (A)

1 Directeur/trice (A)1 Directeur/trice Adjoint/e (A)

Poste par redéploiement6 Assistant/e/s de Direction (B) mutualisé/e/s

SERVICE SANTE ET CONDITIONS DE VIE AU

TRAVAIL


1 Chef de proje t (A)1 Ges tionnaire RH (B)

ACCOMPAGNEMENT SOCIAL


4 Assistant/e/s Sociales/aux (A)

MEDECINE PREVENTIVE1 Responsable de secteur -

médecin (A)3 Ges tionna ires RH (B)

1 Médecin (A)1 Infirmière (A)

2 Psychologues (A)

PREVENTION1 Responsable de secteur

(A)3 Ingénieurs santé et sécurité au travail (A)

1 Chargé/e de miss ion (A)

Une démarche d’harmonisation des outils de référenc e de GPEC permettra une appréhension harmonisée des fonctions exercées et des métiers présents dans la collectivité. Ces derniers seront déclinés dans les organigrammes .

DEPARTEMENT VIE AU TRAVAIL

1 Responsable de Département (A)1 ACFI (A)

1 Conseiller/ère (A)

DEPARTEMENT EMPLOIS ET COMPETENCES1 Responsable de Département (A)

SERVICE ETUDES ET GPEC


5 Chefs de projet (A)

1 Chargé/e de Mission RH (A)

2 Gestionnaires RH (B)

SERVICE APPUI AU PILOTAGE ET AU

MANAGEMENT DES RESSOURCES


9 Référent/e/s RH (A)


2 Ges tionnaires RH (B)

SERVICE HANDICAP ET ACTION SOCIALE


1 Adjoint au Responsable de serv ice (A)

2 Chargé/e/s de Mission (A)

2 Gestionnaires Administratif s/ve/s (B)

1 Coordinateur (B)4 Gestionnaires

Administratif s/ve/s – aasistant/e de miss ion (B)

SERVICE DIALOGUE SOCIAL ET TEMPS DE

TRAVAIL


1 Cadre Administratif/ve (A)1 Chargé/e de miss ion (A)

3 Ges tionna ires RH (B)

SERVICE MALADIE ACCIDENT ET

PROTECTION SOCIALE


2 Responsables de Secteur (A)

15 Gestionna ires RH / Conseiller/ère/s (B)

SERVICE FORMATION


1 Adjoint/e au Responsable de service

(A)4 Chargé/e/s de formation

(A)9 Gestionna ires formation

(B)1 Secrétaire-Assistant/e

(C)1 Assistant/e (C)

Centre de ressources internes

1 Responsable de projet (A)

3 Formateurs Inte rnes (B)1 Ges tionnaire Formation (

B)

SERVICE PARCOURS PROFESSIONNELS


4 Chargé/e/s d’Accompagnement (A)1 Chargé/e de Formation

(A)1 Ges tionna ire RH (B )1 Conseiller/ère (A) ’

SERVICE RECRUTEMENT ET MOBILITE LYCEES ET

CREPS


1 Assistant/e Administratif/ve (B)

14 Gestionna ires recrutement (B)

SERVICE RECRUTEMENT ET MOBILITE SERVICES

ET PORTS


3 Chargé/e/s de recrutement (A)

5 Ges tionna ires recrutement (B)

1 Assistant/e (C)

Titulaires Remplaçants


6 Ges tionna ires Administratif/ve/s (B)

SERVICE CARRIERES ET PAIE SERVICES ET

PORTS


1 adjoint au responsable de serv ice (A)

10 Gestionnaires carrière et paie (B)

SERVICE CARRIERE ET PAIE LYCEES ET CREPS


2 Responsables de Secteur (A)

13 Gestionnaires carrière et paie (B)

SERVICE DISPOSITIFS COMMUNS


1 adjoint au responsable de serv ice (A)

6 Gestionnaires chômage suppléance (B)

5 Ges tionnaires Retraite (B)

1 Ges tionnaires Paie élus (B)

1 Chargé de m ission (A)

SECTEUR ETUDES STATUTAIRES

1 Responsable de Secteur (A)

2 Chargé/e/s de Mission (A)

1 Gestionnaire Administratif/ve (B)

Documents

PRESENTATION DU CONTEXTE · PDF fileConformément à la méthode validée lors du comité ... La Direction des Ressources Humaines a été ... une boîte mail spécifique à la préfiguration