Le Secrétariat international permanent Droits de l’Homme et gouvernements locaux

Le SPIDH est principalement soutenu – moralement et financiè-rement – par les collectivités locales de Nantes (siège de l’asso-ciation) et de sa région  : Nantes Métropole (communauté

urbaine de Nantes), Région des Pays de la Loire, Départe-

ment de Loire-Atlantique, Ville de Nantes. En partenariatétroit avec ces institutions politiques locales qui sont membresde son conseil d’administration, le SPIDH s’intéresse particu-

lièrement à la prise en compte des droits de l’Homme à

l’échelon local. Pour cela, il travaille au sein des réseaux inter-nationaux de collectivités locales. Ainsi, le SPIDH est :

• animateur du groupe de travail Droits de l’Homme et

gouvernements locaux au sein de la fédération mondiale descollectivités locales Cités et gouvernements locaux unis

(CGLU). C’est ainsi qu’il a contribué à élaborer la Charte

agenda mondiale des droits de l’Homme dans la Cité. A lafois déclaration de principes et plan d’actions, ce texte metl’accent sur le rôle des pouvoirs locaux en matière de respect,de protection et de mise en œuvre des droits de l’Homme, en partant de leurs territoires respectifs

• partenaire de la Conférence des villes européennes pourles droits de l’Homme

• pôle thématique Droits de l’Homme et Développement del’Alliance mondiale des villes contre la pauvreté (programmeWACAP animé par le Programme des Nations unies pour ledéveloppement / PNUD), pour le compte de la Ville de Nantes.

En outre, le SPIDH est :

• membre de la plate-forme de la société civile de l’Agencedes droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA)

• partenaire de la Coalition européenne des villes contre le racisme (ECCAR).

Au-delà de cette thématique de travail transversale relative à la prise en compte des droits de l’Homme dans l’action politiquelocale, le SPIDH développe plusieurs axes de travail plus spécifiques :

• Droits de l’Homme – Environnement – Développement, 

en tentant de contribuer au débat international sur le déve-loppement durable en y apportant une contribution spéci-fique sur le plein accomplissement des droits de l’Homme.

• En lien avec la question du développement durable, le SPIDH s’associe à l’Université de Nantes et au programmede recherche européen Lascaux (Droit – Aliments – Terre)autour des problématiques du droit à l’alimentation, de

la souveraineté et de la sécurité alimentaires et de l’accès

à la terre.

• Esclavages d’hier et d’aujourd’hui  : depuis l’origine duForum mondial des droits de l’Homme (2004), la question de l’esclavage y a été abordée et, alors que le Mémorial à

l’abolition de l’esclavage est construit à Nantes, le SPIDHveut s’engager dans la lutte contre toutes les formes contem-poraines d’esclavage qui continuent de perdurer à travers lemonde.

Le Secrétariat permanent international Droits de l’Homme et gouvernements locaux (SPIDH), association de droit français (loi 1901)créée en 2007, est une structure permanente dotée de deux missions principales complémentaires :

• organiser le Forum mondial des droits de l’Homme à Nantes

• aider au renforcement et au développement de réseaux internationaux d’acteurs agissant dans le domaine des droits del’Homme, avec une priorité donnée à l’échelon local et à l’articulation de l’action des sociétés civiles et des collectivités

locales (gouvernements locaux).

Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. [...]article premier de la Déclaration universelle des droits de l’Homme adoptée par l’assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948.

La Charte-agenda mondiale des droits de l’Homme dans la CitéUn outil au service des collectivités locales

Depuis novembre 2007, le Secrétariat international permanent Droits de l’Homme et gouvernements locaux (SPIDH Nantes – Pays dela Loire) anime le groupe de travail qui, au sein de la fédération  mondiale des collectivités locales Cités et gouvernements locaux unis

(CGLU), a élaboré la Charte-agenda mondiale des droits de l’Homme dans la Cité.

Une Charte-agenda, pour quoi faire ?Les autorités locales ont un rôle à jouer en matière de droits del’Homme. Afin de les aider à prendre en compte ces droits dansles politiques qu’elles définissent et mettent en œuvre, la Charte-agenda a été élaborée. Il s’agit d’une déclaration(charte) associée à un plan d’actions concrètes (agenda) visant à la protection, au respect et à la mise en œuvre les droits de

l’Homme au niveau local. Aussi, les collectivités locales dumonde entier qui signeront cette Charte-agenda s’engageront-elles à développer les actions proposées correspondant aux différents articles de la charte. Cet « agenda local » comprendraun échéancier et une série d’indicateurs permettant d’évaluerl’effectivité de la mise en œuvre de ce droit.

L’objectif général de la Charte-agenda mondiale des droits de

l’Homme dans la Cité est de parvenir à rendre effectifs à

l’échelon local une série de droits dans le plus grand nombrede collectivités locales à travers le monde. En effet, au-delà de la ratification par les États des conventions internationales,l’échelon local semble constituer le niveau d’intervention le plusefficace et le plus pertinent pour mettre en place et faire respec-ter les droits de l’Homme. Les bénéficiaires de ces droits seronttous les habitants des collectivités signataires de la Charte-agenda, quelles que soient leurs nationalités.

Une Charte à vocation internationaleLa problématique des droits de l’Homme à l’échelon local sepose depuis quelques années déjà à travers le monde. Ainsi, des instruments allant dans ce sens ont déjà vu le jour : la Charte

montréalaise des droits et des responsabilités, la Charte mon-

diale du droit à la ville, la Charte européenne des droits de

l’Homme dans la ville… Mais la Charte-agenda constitue un outilinédit de promotion de cette problématique pour toutes les collectivités locales du monde.

La Charte-agenda mondiale des droits de l’Homme dans la

Cité est désormais entrée dans la dernière phase de son élabo-ration. En effet, elle a été officiellement validée par le bureauexécutif de CGLU lors du congrès mondial de l’organisation qui s’est tenu en novembre 2010 à Mexico. À cette occasion, ce document politique a été recommandé par le bureau exécutif,à l’unanimité, pour sa prochaine adoption définitive au prochainconseil mondial de CGLU qui se tiendra en décembre 2011 à Florence.

Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. [...]article premier de la Déclaration universelle des droits de l’Homme adoptée par l’assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948.

Le Forum mondial des droits de l’HommeLe rendez-vous des réseaux internationaux de solidarité pour les droits de l’Homme

Le Forum mondial des droits de l’Homme est un espace de rencontre et de libre dialogue pour tous les acteurs des droits

de l’Homme réunis sur un pied d’égalité. Son objectif principal est de rassembler toutes les catégories d’acteurs oeuvrant à l’établissement, à la protection et à la défense des droits de l’Homme. Il veut être un lieu utile d’échange d’idées, d’expériences et de connaissances, contribuant ainsi au renforcement de la coopération entre les différents acteurs engagés dans le domaine des droits fondamentaux à l’échelle locale, nationale, régionale et mondiale. Il a pour vocation de renforcer et de développer

les réseaux de solidarité au service des droits de l’Homme sur le plan international.

2004·2010Le Forum a été organisé pour la première fois en mai 2004 par laVille de Nantes, à l’initiative et avec le soutien de l’UNESCO(Organisation des Nations unies pour l’Éducation, la Science et laCulture). À l’issue du deuxième Forum (2006), il a été décidé decréer une structure dédiée afin – notamment – de porter l’orga-nisation du Forum pour les éditions suivantes. Un secrétariatpermanent a donc été créé sous forme associative (loi de 1901)en février 2007 : le SPIDH.

Une troisième édition (2008) et une quatrième (2010), qui a réuni2 800 participants représentant une centaine de nationalités, ont eu lieu à la Cité internationale des congrès de Nantes. Et l’on peut dire aujourd’hui que, pour les défenseurs des droits de l’Homme, le Forum de Nantes fait partie des rencontres

incontournables sur le plan international.

Le Forum bénéficie du soutien financier de Nantes Métropole(communauté urbaine de Nantes), de la Région des Pays de laLoire, du Département de Loire Atlantique, de la Ville de Nantes,de la Caisse des dépôts, de l’Organisation internationale de la Francophonie et du ministère des Affaires étrangères et euro-péennes / DGCID. La responsabilité éditoriale de la manifes-tation étant dévolue au Secrétariat permanent international(SPIDH), avec les conseils d’un comité scientifique international.

2013Le 5e Forum mondial des droits de l’Homme se déroulera en 2013.Cette nouvelle rencontre cherchera à fournir une réponse à laquestion déjà soulevée en 2010  : Face à la crise, les droits de

l’Homme  ? Il s’agira de vérifier et de montrer, le cas échéant, les solutions du droit, qui passent par sa pleine effectivité, faceaux crises économique, sociale, politique, environnementale etalimentaire qui bouleversent le monde contemporain.

Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. [...]article premier de la Déclaration universelle des droits de l’Homme adoptée par l’assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948.

Secrétariat permanent internationalDroits de l’Homme et gouvernements locaux34, rue Fouré. 44000 Nantes. France. T 00 33 (02 51 83 70 10 / F 00 33 (0)2 51 82 84 75 / secretariat@spidh.org

www.spidh.org

Partenaires

Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. [...]article premier de la Déclaration universelle des droits de l’Homme adoptée par l’assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948.

©Phil’Journé