Présentation et dernières actualités de la norme … · 2013-06-17 · Partie 1. IFRS 4 « Contrats d’assurance » 1. Historique 2. Champ d’application 3. Principales caractéristiques

Présentation et dernières actualités de la norme assurance

ISFA 3 – 30/09/2008

Pierre [email protected]

http://www.pierretherond.fr

Sommaire du cours

Partie 1. IFRS 4 « Contrats d’assurance »

Partie 2 Projet de norme assurance phase 2Partie 2. Projet de norme assurance phase 2

ISFA3 – IFRS – Norme assurance Page 2

Partie 1. IFRS 4 « Contrats d’assurance »

1. Historique2. Champ d’application3. Principales caractéristiques4. La comptabilité reflet


Introduction

Adoptée par l’UE le 29 décembre 2004 et en application depuis2005 ;2005 ;

La norme IFRS 4 a été publiée comme une démarche à courtterme afin de combler un vide dans les normes IFRS ;;

Elles est toujours en vigueur à ce jour en attendant une normeplus complète.


1. Historique

La nécessité d’une norme spécifiqueLa nécessité d’une norme spécifique

Pourquoi ?

La complexité des contrats d’assurance ;

Les provisions techniques (les primes sont perçues avant quep q ( p p ç qles indemnisations soient réglées) ;

La comptabilité des entreprises d’assurance variep pconsidérablement selon les juridictions.


2. Champ d’application

1 Champ d’application1. Champ d’application

Une entité doit appliquer la norme IFRS 4 contrats d’assurance aux :

contrats d'assurance (y compris les traités de réassurance)qu'elle émet et aux traités de réassurance qu'elle détient ;

instr ments financiers q 'elle émet a ec n élément deinstruments financiers qu'elle émet avec un élément departicipation discrétionnaire (part des bénéfices distribuée au delàdes minima légaux). Les informations relatives à ces instrumentssont décrites dans IFRS 7 « Instruments financiers : informationsà fournir ».



2 Définition d’un contrat d’assurance2. Définition d’un contrat d’assurance

La norme IFRS 4 donne la définition d’un contrat d’assurance :

« Un contrat d'assurance est un contrat selon lequel une partie(l'assureur) accepte un risque d'assurance significatif d'une autrepartie (le titulaire de la police) en convenant d'indemniser le titulaire dep ( p )la police si un événement futur incertain spécifié (l'événement assuré)affecte de façon défavorable le titulaire de la police ».

Cette définition du contrat d’assurance est susceptible d’être modifiée


dans le prochain Exposure Draft.


3 Risque d’assurance significatif3. Risque d’assurance significatif

Risque d’assurance : « risque, autre que le risque financier,transféré du titulaire du contrat à l’émetteur » ;transféré du titulaire du contrat à l émetteur » ;

« Le risque d’assurance est significatif si et seulement si, unévènement assuré peut obliger un assureur à payer des prestationsévènement assuré peut obliger un assureur à payer des prestationscomplémentaires significatives dans n’importe quel scénario, àl’exclusion des scénarios qui manquent de substance commerciale» ;

le risque d’assurance peut être significatif même s’il y a une


probabilité minimale de pertes d’importance relative pour unportefeuille entier de contrats.


4 Exemples de contrats d’assurance au sens IFRS4. Exemples de contrats d’assurance au sens IFRS

Exemple de contrats avec leur classification : Contrats d’assurance (IFRS 4) Temporaire décèsContrats d assurance (IFRS 4) Temporaire décès

Vie entière immédiate, différée, à primes uniques ou périodiques

Assurance dotale

Support UC avec garantie plancher en cas de vie

Contrats d’investissement avec EPBD (IFRS 4 rattaché à IAS 39)

Capital différé avec contre assurance des cotisations

Support UC sans garantie plancher avec EPBD

Contrats d’investissement sans EPBD (IAS 39)

Support UC avec garantie plancher sans EPBD


39) EPBD

Support UC avec garantie plancher en cas de décès et en cas de vie

3. Principales caractéristiques

1 Exemption temporaire de la Structure1. Exemption temporaire de la Structure

« La norme IFRS exempte un assureur à titre temporaire (c’est-à-dirependant la phase 1 de ce projet) de certaines dispositions des autrespendant la phase 1 de ce projet) de certaines dispositions des autresnormes IFRS, y compris la disposition de prendre en considération laStructure pour sélectionner les méthodes comptables relatives auxcontrats d’assurance ».

Les assureurs peuvent continuer à appliquer les méthodes comptableslocales !



2 Changement de méthode comptable2. Changement de méthode comptable

Un assureur peut changer ses méthodes comptables relatives aux contrats d’assurance si et seulement si le changement rend les étatscontrats d assurance si, et seulement si, le changement rend les états financiers :

plus pertinents pour les besoins de prise économique desplus pertinents pour les besoins de prise économique desutilisateurs et ne les rends pas moins fiables ;

plus fiables et pas moins pertinentsplus fiables et pas moins pertinents.



3 Test de suffisance du passif (LAT)3. Test de suffisance du passif (LAT)

Un assureur doit évaluer à chaque date de reporting si ses passifsd’assurance comptabilisés sont suffisants en utilisant les estimationsd assurance comptabilisés sont suffisants, en utilisant les estimationsactuelles de flux de trésorerie futurs générés par ses contratsd’assurance. Si cette évaluation indique que la valeur comptable deses passifs (diminuée des coûts d’acquisition différés correspondantset des immobilisations incorporelles liées) est insuffisante au regarddes flux de trésorerie futurs estimés, l’insuffisance totale doit être,comptabilisée en résultat.

→ Approche prospective. Impact possible sur les contrats avec des


→ Approche prospective. Impact possible sur les contrats avec deséléments de participation.

4. Comptabilité reflet

1 Contexte1. Contexte

Dans certains modèles les plus values ou moins values réalisées surles actifs d’un assureur ont un effet direct sur l’évaluation de tout oules actifs d un assureur ont un effet direct sur l évaluation de tout oupartie de :

(a) ses passifs d’assurance ;

(b) des coûts d’acquisition différés correspondants ;

(c) des immobilisations incorporelles liées, telles que celles traitéesaux paragraphes 31 et 32.



2 Principe2. Principe

Un assureur est autorisé, mais n’est pas tenu de changer de méthodescomptables afin qu’une plus ou moins value comptabilisée maiscomptables afin qu une plus ou moins value comptabilisée maislatente sur un actif affecte ces évaluations de la même façon que lefait une plus ou moins value. Cela permet de réduire les écartscomptables.

L’ajustement correspondant du passif d’assurance (ou des fraisd’acquisition différés ou des immobilisations incorporelles) doit êtred acquisition différés ou des immobilisations incorporelles) doit êtrecomptabilisé en capitaux propres si et seulement si les plus ou moinsvalues non réalisées sont directement comptabilisées en capitaux


propres.


3 Commentaires3. Commentaires

La comptabilité reflet permet de réduire les écarts comptables.Ces écarts comptables proviennent du fait que les passifs sontCes écarts comptables proviennent du fait que les passifs sontactuellement évalués à leur coût amorti tandis que les actifs sontévalués à leur valeur de marché. Ces écart n’auront plus lieud’être lorsque les passifs seront évalués en valeur de marchédans la future norme ;

Cette approche a été adoptée par la plupart des assureurs.



4 Exemple (1/3)4. Exemple (1/3)

Considérons un contrat participatif d’assurance vie ;

Le souscripteur perçoit 90% du rendement financier ;

Bilan comptable à l’origine :p g

Actif Passif100 100




Supposons que l’actif augmente instantanément de 50% ;

Bilan comptable (sans appliquer la comptabilité reflet) :

Actif Passif+50

100 100+50




Bilan comptable (en appliquant la comptabilité reflet) :

Actif Passif+5+5

100 100+50 +45


Conclusion de la partie 1

La norme IFRS 4 « phase 1 » crée une forte distorsion entreLa norme IFRS 4 « phase 1 » crée une forte distorsion entrel’évaluation des actifs et des passifs :

actifs : évalués en « juste valeur » ;passifs : déterminés en normes locales qui font généralementréférence à la valeur historique.

→ inadéquation alors qu’il s’agit d’un principe fondamental.→ inadéquation alors qu il s agit d un principe fondamental.

Dans ces conditions, la norme introduit une volatilité artificielle trèsimportante qui rend la lecture, la compréhension et la comparaisondes états financiers des compagnies d’assurance complexes.La phase 2 de la norme assurance a donc pour but de clarifier cette


p psituation.

Partie 2. Projet de norme assurance phase 2

1. Le Discussion Paper : structure et finalité

2. Méthode d’évaluation : la Current Exit Value

3. Principales problématiques

4. Autres problématiques

5 Les prochaines étapes5. Les prochaines étapes


Introduction

1 Contexte de normalisation1. Contexte de normalisationAccélération, crise financière oblige, de la convergence IASB/ FASB :

Adoption du référentiel IFRS par les Etats-Unis en 2013 ?Entrée de nouveaux membres américains dans l’IFRIC ;Concentration des ressources sur les projets prioritaires pour 2011 ;Étude de projets en commun (revenue recognition, equity / liability,p j ( g , q y y,consolidation, évaluation à la juste valeur,…).

A t d ti d éfé ti l IFRSAutres adoptions du référentiel IFRS :Asie ;Comptes individuels (déploiement dans certains pays, notamment


en Europe du sud et orientale).

Introduction

2 Insurance Working Group (IWG)2. Insurance Working Group (IWG) Afin d’obtenir diverses opinions sur le projet, le Board a créé un IWGcomposé de :

cadres financiers ;

Experts ;

Actuaires ;

auditeurs et

régulateurs.

L’IWG s’est réuni deux fois (Septembre 2004 et Juin 2006). Plusieursb d B d t i té à h blé d l’IWG


membres du Board ont assisté à chaque assemblée de l’IWG.

Introduction

3 Chronologie : phase 23. Chronologie : phase 2

07/2004Relancement du projet contrats d’assurance (phase 2) Publication du Insurance Background Paper

21/09/2004 Création du Insurance Working Group (IWG)

07-12/2005 Sessions éducatives

12/200512/2005 –02/2007

Discussions lors des assemblées de l’IASB

03/05/2007 Discussion Paper « Preliminary views on insurance


03/05/2007 ycontracts »

Introduction

3 Calendrier

16/11/2007 Discussion Paper : date limite pour les commentaires

3. Calendrier

commentaires

Courant 2009 Exposure Draft

Courant 2010 Publication d’une norme définitive

2011 Première application



1 Principes et Définitions (1/2)1. Principes et Définitions (1/2)

Le DP traite des contrats d’assurance (y compris les traités deréassurance) émis par les assureurs, des traités de réassurance) p ,détenus par les assureurs et aussi des contrats d’investissement(caractéristiques du titulaire de police) ;

« Un assureur comptabilisera les droits et les obligations crééspar un contrat d’assurance lorsqu’il devient parti au contrat ».



1 Principes et Définitions (2/2)1. Principes et Définitions (2/2)

« Un assureur décomptabilisera un passif d’assurance (ou unepartie d’un passif d’assurance) lorsque, et seulement lorsqu’il estp p ) q , qéteint – c’est-à-dire quand l’obligation précisée au contrat estacquittée ou annulée ou a expiré » (le DP ne s’intéresse pas à ladécomptabilisation des actifs d’ass rance s jet d’ n a tre projet)décomptabilisation des actifs d’assurance, sujet d’un autre projet);

Passif d’assurance = « Obligations contractuelles nettes d’unPassif d assurance = « Obligations contractuelles nettes d unassureur selon un contrat d’assurance » ;

Actif au titre des contrats d’assurance = « Droits contractuels nets


Actif au titre des contrats d assurance Droits contractuels netsd’un assureur selon un contrat d’assurance ».


2 Structure2. Structure

7 chapitres, 20 questions

Chapitre 1 : ContexteChapitre 1 : Contexte

Chapitre 2 : Comptabilisation et décomptabilisation

Chapitre 3 : Evaluation – problématiques centralesp p q

Chapitre 4 : Comportement des assurés

Chapitre 5 : Evaluation – autres problématiques

Chapitre 6 : Participation aux bénéfices

Chapitre 7 : Variations des passifs d’assurance


3 Commentaires


3. Commentaires

Les Preliminary Views du Board s’appliquent à tous les types decontrats d’assurance. Il n’y a aucune distinction entre :y

− les contrats d’assurance vie/non-vie ;

− les contrats d’assurance directe et les traités de réassurance.

Elles s’appliquent durant toute la durée du contrat :

− la période de « pre-claims » (période de couverture pendantl ll l’ ti t êt à é l l d dlaquelle l’assureur se tient prêt à régler les demandesd’indemnisation valables) ;

− la période de « claims » (l’évènement assuré s’est produit,


mais le règlement définitif est encore incertain).


1 Objectif du Board1. Objectif du Board

L’objectif du Board est de choisir un modèle d’évaluation qui donneà l’utilisateur des informations utiles sur le montant l’échéance età l utilisateur des informations utiles sur le montant, l échéance etl’incertitude des flux de trésorerie futurs provenant des droitscontractuels et des obligations contractuelles générés par lescontrats d’assurance.


2 Principes (1/3)


2. Principes (1/3)

Pour répondre au mieux à cet objectif, une Preliminary View du Boardaffirme qu’un assureur devra mesurer tous ses passifs d’assurance enq pappliquant trois principes de base :

2.1. Evaluation des flux futurs de trésorerie au Best Estimate

estimations explicites, non biaisées, cohérentes avec lemarché, pondérées par leur probabilité et actuelles des flux det é i t t ltrésorerie contractuels ;

2.2. Prise en compte de la valeur temps (1/2)

A i t ti é ifi i 2 ti


Aucune instruction spécifique mais 2 questions :

2 2 Prise en compte de la valeur temps (2/2)


2.2 Prise en compte de la valeur temps (2/2)

La valeur comptable des passifs d’assurance devra t-elle refléter la valeur temps de l’argent ?la valeur temps de l argent ?→ Oui dans les Preliminary Views du Board.

Comment le taux d’actualisation devra t’il être déterminé ?→ le taux d’actualisation doit être cohérent avec les prix actuels

et observables du marché pour les flux de trésorerie dont lescaractéristiques coïncident avec celles du passif d’assurance parcaractéristiques coïncident avec celles du passif d assurance parexemple en terme d’échéance, de liquidité et de devise.


2 3 Marge pour risque (1/2)


2.3. Marge pour risque (1/2)

Le point de vue du Board sur la marge pour risque :

(a) L’objectif de la marge pour risque est de transmettrel’information utile à la décision aux utilisateurs au sujet del’incertitude liée aux flux futurs de trésorerie. L’objectif n’estjpas de fournir un « absorbeur de chocs » pour un imprévu nid’améliorer la solvabilité de l’assureur ;

(b) Afin de réaliser au mieux cet objectif, la marge pour risquedoit être une estimation explicite et non biaisée que lesacteurs du marché exigent pour supporter le risque


acteurs du marché exigent pour supporter le risque.


2 3 Marge pour risque (2/2)2.3. Marge pour risque (2/2)

Pas de méthode prescrite. Liste non exhaustive d’approches possibles :

x %Approche

- Approche QuantileS il li it ( l 75ème til )

VaR Tail VaR

BE

- Seuil explicite (par exemple 75ème quantile)- Borne min de l’intervalle de confiance

- Approche Tail VaR- Seuil explicite

« Pratiques de marché »

- Australie- Mix entre les approches Quantile et Indicateur statistique

- Canada

- Approche Coût du Capital

- Approches basées sur l’ajustement de cash flows(par exemple déflateurs)


Canada- Marge sur certains paramètres comprise dans un intervalle

- Solvency II- Approche CoC

2 Principes (2/3)


2. Principes (2/3)Evaluation d’un contrat à l’origine :

Plusieurs membres du Board pensent que la marge doit être p q gcalibrée sur le prix observé pour la transaction avec le souscripteur.⇒ Pas de profit à l’origine.⇒ Pas de profit à l origine.

La plupart des membres du Board pensent que le prix observé(bien qu’il soit un caractère important et raisonnable sur la

i iti l d if d’ ) d it lmesure initiale du passif d’assurance) ne doit pas annuler uneestimation non biaisée de la marge qu’un autre parti exigeraitpour reprendre les droits et les obligations de l’assureur.


⇒ Profit possible à l’origine.


2 Principes (3/3)2. Principes (3/3)

Une évaluation qui utilise les 3 principes de base est une «valeur actuelle de sortie » (Current Exit Value = CEV) ;

CEV = montant que l'assureur s'attendrait à payer à la date dereporting pour transférer immédiatement ses droits et obligationscontractuels restant à une autre entité ;

Cette méthode d’évaluation est une méthode prospective ;

CEV = Juste Valeur ? Aucune conclusion avant la fin du projetd’Evaluation de la Juste Valeur (Fair Value Measurement).


3 Critique de cette méthode


3. Critique de cette méthode

la CEV se veut être une valeur de marché alors qu’il n’existe pas devéritable marché permettant le transfert de contrats entre assureursp;

modèle d’évaluation distinct de celui utilisé pour les contratsd’investissement alors que les assureurs aimeraient avoir un mêmemodèle pour tous les contrats qu’ils commercialisent ;

l i d t t i bl é ifi à l’ titéexclusion de toute variable spécifique à l’entité ;

volatilité accrue du résultat en raison de la prise en compte desvariables de marché dans l’évaluation des passifs


variables de marché dans l évaluation des passifs.


1 La reconnaissance du profit1. La reconnaissance du profit

1.1. Le point de vue du Board

Le profit à la souscription serait limité à l’excédent de marge incluseLe profit à la souscription serait limité à l excédent de marge inclusedans la prime effectivement appelée par rapport à celle quedemanderait les participants au marché. Il serait comptabilisédirectement au compte de résultat dès l’origine.

Par exemple, si un contrat est tarifé à partir d’un taux de rendementplus élevé ou faible que le taux d’actualisation retenu en comptabilité,l’assureur comptabilisera un profit ou une perte dès l’origine du contrat.




1.2. Les difficultés qui en découlent

Les assureurs avaient pour habitude d’étaler la comptabilisation du profitLes assureurs avaient pour habitude d étaler la comptabilisation du profit d’un contrat sur sa durée de garantie.

Les approches européennes diffèrent de celles de l’IASB.

6%

x K

BBB

Marge profit 6%

x K

AA

Marge profit

= 1

9%

x K

AACRO Solvency II IASB CEA/CFO

BEL

Marge risque

BEL

Marge risque

BEL

Marge risque

BEL

Marge risque

Marge profit

CoC =

Marge profit

CoC =

CoC

Prim

e


BEL BEL BEL BEL



1.3. Les difficultés solutions proposées

Profit à l’origine, solution préconisée majoritairement rejetée ;

Classement en capitaux propres ;

Constitution d’une provision.


1 La reconnaissance du profit


1. La reconnaissance du profit

1.4. Illustration

On illustre ici l’impact qu’a la prise en compte de la marge de profit soità l’origine (méthode conseillée par le Board) soit selon un étalementprogressif (au rythme de la marge de risque) sur la durée de la garantiedu contrat.

On prendra l’exemple d’un contrat temporaire décès de 5 ans avecp p pprime mensuelle sur un portefeuille de 1000 assurés, souscrit au31/12/2006.




Résultats prévisionnels vus à fin 2006


1.4. Illustration

350 000

400 000

450 000

Pas de profit margin

Ecoulement au rythme de la risk margin

200 000

250 000

300 000

50 000

100 000

150 000


0

50 000

2006 2007 2008 2009 2010 2011





1.4. Illustration

300 000

400 000

500 000

Sans profit margin


Sinistralité amortie

100 000

200 000

-100 000

0

2006 2007 2008 2009 2010 2011


-300 000

-200 000





1.4. Illustration

250 000

500 000

0

2006 2007 2008 2009 2010 2011

-500 000

-250 000

Sans profit margin


Sinist alit é amo tie


-750 000

Sinistralitré amortie

Changement d'hypothèse amorti

Sinistralité et changement d'hypothèse amortis


2 Primes futures et frais d’acquisition2. Primes futures et frais d acquisition

2.1. Le point du vue du Board

Un assureur a un actif lié à ses capacités à tirer des bénéficespéconomiques nets des primes futures que le souscripteur doit payerpour conserver l’assurabilité garantie.

L’assureur doit comptabiliser cet actif, et l’évaluer de la même manièrep ,que la provision d’assurance associée (c’est à dire, à la valeur actuellede sortie). L’assureur n’a pas besoin de séparer cet actif du passif pourla comptabilisation, l’évaluation ou la présentation.





La garantie d’assurabilité est un droit qui permet à l’assuré de continuerLa garantie d assurabilité est un droit qui permet à l assuré de continuerà bénéficier de la couverture d’assurance sans qu’il ait à reconfirmerson profil de risque et à un prix qui est contractuellement contraint.

Un assureur doit reconnaître les frais d’acquisition comme une charge.Si l’assureur s’attend à récupérer des frais d’acquisition sur les primesfutures que les souscripteurs devront payer pour conserver leurassurabilité garantie, ces primes réduiront l’évaluation du passif.





L’IASB prévoit de ne retenir que les primes qui répondent à l’un de cesL IASB prévoit de ne retenir que les primes qui répondent à l un de ces trois critères :

Primes que l’assurée doit payer pour conserver la garantied’assurabilité ;d assurabilité ;Primes que l’assureur peut réclamer de manière exécutoire ;Primes dont la prise en compte a pour effet d’augmenter laprovisionprovision.




2.2. Les difficultés soulevées

Frais d’acquisition importants = contrats rentables uniquementFrais d acquisition importants contrats rentables uniquement s’ils restent suffisamment longtemps en portefeuille.

Élargissement du périmètre des primes à prendre en compte àl’ensemble des primes attendues ?l’ensemble des primes attendues ?

⇒ Problématique de l’acceptation des primes futures dans l’évaluation!




2.3. Les solutions proposées

L’IASB pose trois conditions devant conduire à déterminer la prise enL IASB pose trois conditions devant conduire à déterminer la prise encompte ou non des renouvellements dans les projections futures :

Maintien des conditions d’assurance ;

Obli ti lé l d’ bt i l i t d l iObligation légale d’obtenir le paiement de la prime ;

Existence d’une option favorable à l’assuré pour le renouvellementde son contrat.

Un sujet sensible :

Le Board propose une solution spécifique à l’assurance ;


Problème de la divergence entre le traitement des contrats deretraite et celui des fonds de pension.



2.4. Illustration de la comptabilisation des frais d’acquisition

Méthode deMéthode de comptabilisation « classique » avecavec amortissement


Source : Discussion Paper : Preliminary views on Inusrance Contracts



2.4. Illustration de la comptabilisation des frais d’acquisition

Méthode deMéthode de comptabilisation préconisée par le BoardBoard.


Source : Discussion Paper : Preliminary views on Inusrance Contracts


3 Traitement de la participation aux bénéfices discrétionnaire3. Traitement de la participation aux bénéfices discrétionnaire


L ti i ti d é bé éfi itLa participation des assurés aux bénéfices serait reconnue endette à hauteur de la part légale ou contractuelle que lesassureurs seraient tenus de verser au minimum ;Au délà, la participation dite discrétionnaire serait incluse dans, p ples capitaux propres des assureurs, même si elle n’est finalementpas distribuable aux actionnaires ;Ces vues préliminaires s’appliquent aussi bien aux contratsd’assurance participatifs qu’aux contrats d’investissementd assurance participatifs qu aux contrats d investissementparticipatifs.





L B d it dé idé d diffé h II l t it t d t t àLe Board avait décidé de différer en phase II le traitement des contrats à participation aux bénéfices discrétionnaire (DPF) et avait mis en place un dispositif transitoire :

Définition assez extensive de la notion de DPF ;Traitement de l’ensemble des contrats à DPF selon la normeIFRS4 ;Pas d’obligation de procéder à la séparation de la composanteDPF ;





l'i hé é i d idé l PBl'incohérence économique de ne pas considérer la PBdiscrétionnaire dans la provision : la plupart des contrats récentsn'auraient pas de consistance économique sans cette partie dela PB (les assurés pouvant trouver des comptes sur livret mieuxé é é ' TMG il t t l d itrémunérés qu'un TMG... or, ils se tournent vers les produits

d'assurance vie, comptants sur la PB discrétionnairenotamment). Sans PB discrétionnaire, il y a opportunitéd'arbitrage, ce qui est contredit par le marché ;





l'i ibilité d' ti b t ti t d t tl'impossibilité d'estimer un best estimate pour des contrats sansPB discrétionnaire : le comportement des assurés (rachat) étantconditionné par les taux servis. Toute décomposition seraitarbitraire ;Le classement de la participation discrétionnaire pourraitaugmenter temporairement le montant des capitaux propres etdonc fausser la situation financière d’un assureur etprovoquerait une volatilité indésirable.p q




3.3. Les pistes envisagées

L DP ’ t t é l blé ti i tLe DP s’est centré sur les problématiques suivantes :- Classification Dette / Capitaux propres de la composante

DPF ;- Prise en compte dans l’évaluation de la dette : LesPrise en compte dans l évaluation de la dette : Les

conclusions préliminaires du Board renvoient à la mise enapplication de la norme IAS 37. L’existence d’uneobligation constructive doit conduire à intégrer les flux liésà la DPF dans l’évaluation du contratà la DPF dans l évaluation du contrat.



1 Décomposition (1/3)1. Décomposition (1/3)

Si un contrat d’assurance comprend une composante assurance et unecomposante dépôt, il doit être traité de la manière suivante :p p

si les composantes sont tellement interdépendantes qu’elles nepourraient être mesurées séparément que sur une base arbitraire,l ( h 2) ’ li l’ bl dla norme assurance (phase 2) s’applique sur l’ensemble ducontrat ;

si les composantes ne sont pas interdépendantes :si les composantes ne sont pas interdépendantes : → composante assurance : phase II ;→ composante dépôt : IAS 39.



1 Décomposition (2/3)1. Décomposition (2/3)

Si un contrat d’assurance comprend une composante assurance et unecomposante dépôt, il doit être traité de la manière suivante :p p

si les composantes sont interdépendantes mais peuvent êtremesurées séparément sur une base qui n’est pas arbitraire, IAS39 s’applique sur la composante dépôt. L’ensemble du contrat estvalorisé en appliquant la norme assurance phase II. Enconséquence, la composante assurance est obtenue pardiffé t l l d t t t ll d l tdifférence entre la valeur du contrat et celle de la composantedépôt.



1 Décomposition (3/3)

Contrat d'assurance comprenant une composante dépôt

1. Décomposition (3/3)

Composantes interdépendantes ?

NonOui

Possible décomposition sur une base non-

arbitraire ?

Comp. assurance : IFRS 4 phase 2 Ensemble du contrat :

Comp. dépôt : IAS 39

Comp assurance : contrat

OuiNon


Comp. dépôt : IAS 39IFRS 4 phase 2

Comp. assurance : contrat valorisé en IFRS 4 phase 2 -

composante dépôt


2 Reporting des variations du passif2. Reporting des variations du passif

PrincipesLes variations de provisions d’assurance sont enregistrées par lecompte de rés ltatcompte de résultat.

CommentairesInterrogations du Board sur la présentation :

des primes d’assurance : revenu ou dépôt ? (faut il- des primes d’assurance : revenu ou dépôt ? (faut-ilconsidérer les primes comme un dépôt sur un compte oubien comme un revenu qui entre dans le chiffre d’affaires?) ;de l’état de présentation des revenus- de l’état de présentation des revenus.

Pas de vue préliminaire sur ces sujets de présentation.



3 Caractéristiques de crédit d’une provision d’assurance3. Caractéristiques de crédit d une provision d assurance

La valeur actuelle de sortie d’un passif doit refléter son risque decrédit ;

La plupart des acteurs sont hostiles à la prise en compte du risquede crédit dans les calculs des engagements des assureurs.



4 Cas des contrats d’investissement4. Cas des contrats d investissement

Contrat d’investissement : contrat qui ne transfère pas un risqued’ i ifi tifd’assurance significatif ;

IAS 39 et IAS 18 Revenue ;

Il existe des différences entre les exigences d’IAS 39 et du projetde norme phase II → le Board préfèrerait éliminer ces différences.


5. Les prochaines étapes

Discussion paper Norme Assurance 1er Bilan de 1er reportingExposé sondageDiscussion paperPhase IImai 2007

(Commentaires 16/11/07)

Norme AssurancePhase II2010

1er Bilan de comparaison IFRS

Phase II

1er reporting annuel Phase II

Exposé sondagePhase II2009

2007 2008 2009 2010 2011 2012 ….

Phase I

Phase II

Solvabilité IIProjet de Directive

Solvabilité IIété 2007

Vote Directive Solvabilité II

fin 2008

Informer les parties prenantes de la mutation annoncée pour qu’elles puissent se préparer à la gestion des éventuels écarts entre solvabilité


puissent se préparer à la gestion des éventuels écarts entre solvabilité, MCEV et IFRS.

5. Les prochaines étapes

D’ici « l’exposure draft » attendu pour fin 2009 mesurer les enjeux etD ici « l exposure draft » attendu pour fin 2009, mesurer les enjeux etagir auprès du normalisateur, notamment par :

l’étude des avantages et inconvénients d’une convergence avecSolvency II ;Solvency II ;des modélisations :

– de l’évaluation et du traitement de la marge pour profit :t d l’ té i i ti d fit à l’é i i d t tavantages de l’extériorisation du profit à l’émission du contrat

par rapport à son étalement sur la durée du service rendu.Quel lien faut-il faire entre marge pour risque et pour profit ?d l di ti ti èt fi i / èt– de la distinction paramètres financiers / paramètrestechniques, toutes générations confondues ou générationpar génération ;d l’i t d l défi iti d if l ti i ti


– de l’impact de la définition des passifs sur la participation ;– de la prise en compte des primes futures.

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Présentation et dernières actualités de la norme … · 2013-06-17 · Partie 1. IFRS 4 « Contrats d’assurance » 1. Historique 2. Champ d’application 3. Principales caractéristiques