Présentation générale du

dispositif Leader

Liaison

Entre Actions

de Développement

de l’Economie Rurale

Nombre de GAL

LEADER 1

1991-1994

LEADER 2

1994-1999

LEADER +

2000-2006

Axe 4 LEADER

2007-2013

Union européenne

217 > 1000 893 > 1000?

France 40 179 140 150

Bretagne 2 10 14 15

Les GALs en Europe

Les GALs en France

Les GALs de Bretagne aujourd’hui

Les GALs de Bretagne : historique• - Elargissement des territoires éligibles

• - Continuité et élargissement des thématiques

Les GALs de Bretagne : historique

Le programme LEADER est dorénavant intégré à la programmation du FEADER 2007-2013

Pour la France, la programmation du Feader, à laquelle est rattachée Leader, a fait l’objet d’un Programme de Développement Rural Héxagonal (PDRH)

Le PDRH : - une série de mesures - une architecture en 4 axes

Axe 1 – compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture (minimum 10%)

Axe 2 – gestion de l’espace rural et de l’environnement (minimum 25 %)

Axe 3 – qualité de vie en zone rurale et diversification économique (minimum 10 %)

et un axe 4 – LEADER - transversal aux 3 premiers axes (minimum 5 %)

Les Axes « LEADER »

Mise en œuvre de stratégies de développement

locales via une approche LEADER en vue de

contribuer à la réalisation des objectifs d’un ou

plusieurs axes thématiques

Coopérations inter-territoriale et transnationale

Amélioration de compétences et participation des

groupes d’action locale

LEADER 2007-2013 en Bretagne

L’enveloppe régionale FEADER consacrée à l’axe 4 LEADER est de 23, 84 M€, dont 7,74 M€ pré-affectés aufonctionnement et à l’animation et 0, 7 M€ aux actions de coopération.

Chaque GAL est constitué d’au moins 50% de partenaires privés.

LEADER 2007-2013 en Bretagne

-Appel à candidature fin 2007

-Dépôt de 22 candidatures couvrant toute la région au 29 février 2008

-Sélection de 15 GAL le 13 juin 200823 840 000€ allouésmoyenne de 1 590 000 € (de 1.2M€ à 2M€) par GAL

- population comprise entre 30 000 et 120 000 hab. (moyenne 80 000 hab)

-Début du conventionnement en septembre 2008

LEADER 2007-2013 en Bretagne

Un axe 4 Leader majoritairement orienté vers les services

Thématiques sur les types de dispositifs dédiés …

Agriculture (et forêt) Dans le cadre d’approches collectives :- valorisation des produits locaux (circuits courts), transformation à la ferme, diversification, produits de qualité…-et énergie : économie, production

ServicesEmploi et économie (sous l’angle du développement durable etdes économie d’énergie) , sociaux, petite enfance, mobilité,santé, culture…

Autres secteurs économiquesTransformation et valorisation (circuits courts), des produits agricole locaux (hors exploitation agricole), économie d’énergies et éco construction, développement durable et nouvelles filières, plan climat, filière bois-énergie, tourisme durable…

Patrimoines culturel et naturel

LES MODALITES DE PARTICIPATION DU CONSEIL GENERAL et du CONSEIL REGIONAL DANS LE CADRE DU PROGRAMME LEADER+ 2000-2006

Un soutien départemental et régional aux projets Leader+ sur la période 2000-2006

Décision de l ’Assemblée Départementale du 19 février 2003:

Principe d’un soutien des programmes Leader+ à hauteur de 10% de leur coût total (soit 5 à 20% par projet)

politiques classiques: à rechercher (ensemble des services) ligne spécifique de soutien Leader+ (Mission Europe)

La Région alloue une enveloppe théorique par GAL: environ 20% de la dotation FEOGA accordée.

Un financement alternatif Département / Région

Réunions techniques de concertation inter-collectivités avant / après les comités de programmation des GAL

Un autofinancement de 20% est exigé. Le soutien du Département et de la Région est un ACCOMPAGNEMENT des projets Leader+;en aucun cas ils ne doivent devenir les financeurs principaux.

Le montant de la participation du Conseil Général et du Conseil Régional doit être INFÉRIEUR ou ÉGAL à la participation européenne.

LES NOUVELLES MODALITES DE PARTICIPATION DU CONSEIL GENERAL DANS LE CADRE DE L’AXE LEADER 2007-2013

Un soutien moins direct

Au regard du programme précédent, l’intervention du Département se concentre sur l’optimisation des fonds FEADER sur le territoire départemental pour faire aboutir des projets structurants, l’ingénierie restant alors à la charge des Pays (lesquels bénéficient par ailleurs des contrats de Pays du Conseil Régional).

En conséquence, le Conseil Général peut participer de la manière suivante :

Projets publics : intégration et prise en compte « prioritaire » dans les contrats de territoire ;

Projets privés : mobilisation du guide des aides,

D’éventuelles aides

Dans l’hypothèse où les projets n’entrent pas dans ce cadre de financements, le service agricole du département a prévu des dotations spécifiques en investissement et en fonctionnement (respectivement 100 000€ et 80 000€ dans le cadred’enveloppes pluriannuelles).

Dans ce cas, les projets éligibles doivent porter en priorité sur des opérations structurantes s’inscrivant dans des démarches collectives (filières, réseaux ou autres) et s’articulant sur les thèmes de la qualité, du développement durable et de l’innovation, après avis de la commission ad-hoc.

Mais la situation budgétaire actuelle complique les modalités d’aides

Dans la situation actuelle, notamment d’un point de vue budgétaire, le Département est contraint de revoir drastiquement ses modes d’accompagnement de projets.

Aujourd’hui, alors que les Gal sont en ordre de fonctionnement, les nouvelles modalités d’accompagnement départementales ne sont plus tout à fait adéquates et seront à adapter:

Remise en cause des nouveaux contrats de territoireRemise en cause des soutiens du guide des aidesEnveloppe pluriannuelle dédiée insuffisante au regard des besoins en prévision

MERCI DE VOTRE ATTENTION