Normalisation internationale sur les activités Normalisation internationale sur les activités de service relatives aux systèmes d’alimentation de service relatives aux systèmes d’alimentation en eau potable et aux systèmes d’assainissementen eau potable et aux systèmes d’assainissement

Présentation :Présentation : Mounir ZOUGGARI, DC ad hoc WG ConvenorMounir ZOUGGARI, DC ad hoc WG Convenor

Plan de l’exposéPlan de l’exposé

Contexte GénéralContexte Général

Étapes d’élaboration d’une normeÉtapes d’élaboration d’une norme

Objectifs du projet de normeObjectifs du projet de norme

Domaine d’applicationDomaine d’application

Structure du TC 224Structure du TC 224

CalendrierCalendrier

Critiques et propositions du Groupe PEDCritiques et propositions du Groupe PED

Le test et guide des normes à l’usage des PEDLe test et guide des normes à l’usage des PED

CONTEXTE GENERALCONTEXTE GENERAL

L’amélioration de la gouvernance des services dans le secteur de l’eau est à la L’amélioration de la gouvernance des services dans le secteur de l’eau est à la base de la décision de lancer les travaux de l’ISO TC 224 et résulte du contexte base de la décision de lancer les travaux de l’ISO TC 224 et résulte du contexte général suivant :général suivant :

Issus de la Issus de la Déclaration du MillénaireDéclaration du Millénaire émise lors du émise lors du Sommet du Millénaire des Sommet du Millénaire des Nations uniesNations unies tenu en Septembre tenu en Septembre 20002000, les , les Objectifs du MillénaireObjectifs du Millénaire pour le pour le Développement visent à faire profiter les pays les plus pauvres des effets de la Développement visent à faire profiter les pays les plus pauvres des effets de la mondialisation en résolvant les problèmes les plus pressants de ces pays à mondialisation en résolvant les problèmes les plus pressants de ces pays à l’horizon 2015.l’horizon 2015.

Les Nations Unies en Les Nations Unies en 20022002 ont reconnu que ont reconnu que l’accès à l’eau potable est un droitl’accès à l’eau potable est un droit humain essentiel.humain essentiel.

Lors du sommet mondial de Lors du sommet mondial de JohannesbourgJohannesbourg en Septembre en Septembre 20022002, il a été décidé , il a été décidé de lancer un de lancer un plan d’actionsplan d’actions pour atteindre les Objectifs du millénaire pour le pour atteindre les Objectifs du millénaire pour le développementdéveloppement

A la suite du A la suite du 33èmeème Forum mondial de Kyoto en Mars 2003 Forum mondial de Kyoto en Mars 2003, la communauté , la communauté internationale s’est engagée à améliorer la internationale s’est engagée à améliorer la gouvernancegouvernance des services publics des services publics de l’eau et de l’assainissementde l’eau et de l’assainissement

LA GOUVERNANCE EST ESSENTIELLE POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS DU

MILLENAIRE.

LA NORMALISATION EST UN OUTIL PRIVILEGIE POUR FAVORISERLA BONNE GOUVERNANCE.

L’IDEE DE BASE :

CREONS UNE NORME POUR AIDER A ATTEINDRE LES ODM

Contexte Général (suite)Contexte Général (suite)

La France, à travers AFNOR, a proposé en 2001 à ISO de lancer un comité La France, à travers AFNOR, a proposé en 2001 à ISO de lancer un comité technique qui serait chargé d’élaborer des lignes directrices normalisées pour technique qui serait chargé d’élaborer des lignes directrices normalisées pour les activités de service liées à l’Alimentation en Eau Potable et à les activités de service liées à l’Alimentation en Eau Potable et à l’assainissement.l’assainissement.

Quarante pays ont donné leur accord pour s’associer à ce projet.Quarante pays ont donné leur accord pour s’associer à ce projet.

Actuellement, 25 pays participants et 18 pays observateurs constituent le TC Actuellement, 25 pays participants et 18 pays observateurs constituent le TC parmi lesquels l’Argentine, la Malaisie, le Maroc et le Nigeria (pays en parmi lesquels l’Argentine, la Malaisie, le Maroc et le Nigeria (pays en développement).développement).

En outre, des organismes de liaison tels que AIDIS, EUREAU, AFWA, IWA, En outre, des organismes de liaison tels que AIDIS, EUREAU, AFWA, IWA, NORMAPME et OMS sont associés pour assurer l’universalité des lignes NORMAPME et OMS sont associés pour assurer l’universalité des lignes directrices qui seront émises.directrices qui seront émises.

Pour s’assurer de la participation des pays en développement, trois forums ont Pour s’assurer de la participation des pays en développement, trois forums ont été organisés en 2004 : en Asie (Corée, Avril), en Amérique Latine (Porto Rico, été organisés en 2004 : en Asie (Corée, Avril), en Amérique Latine (Porto Rico, Août) et Afrique (Marrakech, Septembre).Août) et Afrique (Marrakech, Septembre).

Étapes d’élaboration d’une normeÉtapes d’élaboration d’une norme

Proposition à ISO de création d’un Comité technique (TC) pour Proposition à ISO de création d’un Comité technique (TC) pour l’élaboration d’un Draft de norme,l’élaboration d’un Draft de norme,

Travaux préparatoires du Draft par les experts désignés par les Travaux préparatoires du Draft par les experts désignés par les pays membres du TC,pays membres du TC,

Soumission du projet de Draft (CD : Committee Draft),Soumission du projet de Draft (CD : Committee Draft),

Mise à l’enquête (DIS : Draft International Standard),Mise à l’enquête (DIS : Draft International Standard),

Approbation et Final Draft International Standard (FDIS),Approbation et Final Draft International Standard (FDIS),

Publication de la norme (IS).Publication de la norme (IS).

Objectifs des travaux du comité Objectifs des travaux du comité technique ISO/TC 224technique ISO/TC 224

Fournir des lignes directrices (trois au total) pour une meilleure Fournir des lignes directrices (trois au total) pour une meilleure gouvernance dans la gestion des services d’alimentation en eau gouvernance dans la gestion des services d’alimentation en eau potable et d’assainissement pour permettre une qualité de service qui potable et d’assainissement pour permettre une qualité de service qui corresponde mieux aux attentes des usagers, dans le respect des corresponde mieux aux attentes des usagers, dans le respect des principes du développement durable. principes du développement durable.

Contribuer à faciliter le dialogue entre les parties intéressées au Contribuer à faciliter le dialogue entre les parties intéressées au fonctionnement des services d’alimentation en eau potable et fonctionnement des services d’alimentation en eau potable et d’assainissement : Usagers, Autorités publiques locales ou d’assainissement : Usagers, Autorités publiques locales ou nationales, Opérateurs publics ou privés, Organismes de recherche, nationales, Opérateurs publics ou privés, Organismes de recherche, Laboratoires ...Laboratoires ...

Développer une compréhension commune des fonctions et des tâches Développer une compréhension commune des fonctions et des tâches qui relèvent de ces services; fournir des méthodes et des outils pour qui relèvent de ces services; fournir des méthodes et des outils pour formuler, au plan local, des objectifs et des spécifications et évaluer formuler, au plan local, des objectifs et des spécifications et évaluer leur performance.leur performance.

Faciliter le suivi des progrès effectués au niveau d’un service et la Faciliter le suivi des progrès effectués au niveau d’un service et la comparaison entre différents services. comparaison entre différents services.

A noter que :A noter que :

Le projet de norme n’a pas pour objectif de définir Le projet de norme n’a pas pour objectif de définir les rôles respectifs des différentes parties les rôles respectifs des différentes parties concernées;concernées;

Ni de fixer des exigences obligatoires aux services;Ni de fixer des exigences obligatoires aux services;

Ni de définir les spécifications concernant la qualité Ni de définir les spécifications concernant la qualité des eaux distribuées ou rejetées;des eaux distribuées ou rejetées;

Ne concerne pas les spécifications de conception Ne concerne pas les spécifications de conception des installations, ni les méthodes d’analyse, qui des installations, ni les méthodes d’analyse, qui relèvent d’autres secteurs normatifs.relèvent d’autres secteurs normatifs.

Domaine d’applicationDomaine d’application

Adaptation à tous les systèmes d’alimentation Adaptation à tous les systèmes d’alimentation en eau potable et d’assainissement;en eau potable et d’assainissement;

Quel que soit le mode de gestion des services Quel que soit le mode de gestion des services (public, privé,…)(public, privé,…)

Application volontaire, aussi bien dans les pays Application volontaire, aussi bien dans les pays industrialisés que dans les pays en voie de industrialisés que dans les pays en voie de développement, dans les zones urbanisées, en développement, dans les zones urbanisées, en voie d’urbanisation ou à habitats épars.voie d’urbanisation ou à habitats épars.

Programme de travail et architecture Programme de travail et architecture des lignes directricesdes lignes directrices

Partie Commune aux trois lignes directrices :Partie Commune aux trois lignes directrices :

. Introduction fixant le contexte, les principes et les . Introduction fixant le contexte, les principes et les impératifs de développement durable et de protection impératifs de développement durable et de protection de l’environnement.de l’environnement.

. Définition d’une terminologie commune. Définition d’une terminologie commune

Clarification des attentes des usagers (éléments du service et Clarification des attentes des usagers (éléments du service et performances attendues)performances attendues)

Liste des actions pour une gestion optimisée des servicesListe des actions pour une gestion optimisée des services

Propositions de méthodes pour l’élaboration d’indicateurs de Propositions de méthodes pour l’élaboration d’indicateurs de performance mesurant les écarts entre résultats atteints et performance mesurant les écarts entre résultats atteints et objectifs attendus.objectifs attendus.

Structure du TC 224Structure du TC 224

Groupe 1

Gestion des services Gestion des services d’alimentation en eau potabled’alimentation en eau potable

Gestion des services Gestion des services d’assainissementd’assainissement

Terminologie communeTerminologie commune

Service à l’usagerService à l’usager

Groupe 4

Groupe 3

Groupe 2

Convenor: AFNOR(France)

Convenor: AENOR(Espagne)

Convenors: ON (Autriche) et KATS (Corée du Sud)

Convenor: SCC (Canada)

Groupe ad hoc Developing Countries Convenor: SNIMA (Maroc)

CalendrierCalendrier

Le TC s’est réuni en séances plénières à Paris (Septembre 2002), Ottawa Le TC s’est réuni en séances plénières à Paris (Septembre 2002), Ottawa (Septembre 2003), Daejeon (Avril 2004) et Rabat (Septembre 2004) pour (Septembre 2003), Daejeon (Avril 2004) et Rabat (Septembre 2004) pour produire un CD.produire un CD.

Commentaires des pays participants sur le Committee Draft de Mars à Juin Commentaires des pays participants sur le Committee Draft de Mars à Juin 2005. 2005.

Examen des commentaires par le TC en réunion plénière en Octobre 2005 à Examen des commentaires par le TC en réunion plénière en Octobre 2005 à Berlin.Berlin.

Enquête DIS (Draft International Standard) en 2006.Enquête DIS (Draft International Standard) en 2006.

Dernière revue avant FDIS par le TC à Punta Del Este (Uruguay) en Novembre Dernière revue avant FDIS par le TC à Punta Del Este (Uruguay) en Novembre 2006.2006.

Enquête finale (FDIS) prévue en début 2007.Enquête finale (FDIS) prévue en début 2007.

Publication de l’IS (International Standard) prévue en 2007 (Normes ISO 24510, Publication de l’IS (International Standard) prévue en 2007 (Normes ISO 24510, 24511 et 24512).24511 et 24512).

Objectifs du Groupe Ad hoc Objectifs du Groupe Ad hoc Developing countriesDeveloping countries

Tenir compte des particularités des pays en voie de Tenir compte des particularités des pays en voie de développement (exemple : au niveau rural, desserte/collecte développement (exemple : au niveau rural, desserte/collecte par des systèmes autonomes différents du raccordement par par des systèmes autonomes différents du raccordement par réseau).réseau).

Revoir les Indicateurs de performance pour les adapter et les Revoir les Indicateurs de performance pour les adapter et les formuler selon le contexte local et les contraintes socio-formuler selon le contexte local et les contraintes socio-économiques. économiques.

Établir un guide pratique pour l’application de ce projet de Établir un guide pratique pour l’application de ce projet de normes dans les pays en voie de développement.normes dans les pays en voie de développement.

Procéder à un test pour juger de l’applicabilité de ces normes Procéder à un test pour juger de l’applicabilité de ces normes dans les pays en voie de développementdans les pays en voie de développement..

Test et guide des NormesTest et guide des Normes

Introduction d’un PWI auprès de ISO,Introduction d’un PWI auprès de ISO,

Test de la Norme au Maroc et présentation des résultats Test de la Norme au Maroc et présentation des résultats au 4au 4èmeème Forum Mondial de l’eau de Mexico, Forum Mondial de l’eau de Mexico,

Initiative Afrique, Maroc, France,Initiative Afrique, Maroc, France,

Financement WBI, AFD, France, Maroc,Financement WBI, AFD, France, Maroc,

Programme de travail à venir,Programme de travail à venir,

Merci de votre attentionMerci de votre attention