Présentation OSEO pour GRAIN mai 2013

Accompagnement et financement des projets innovants

Commercial & marketing

Technique

Juridique & PI

Management & organisation

Financier

Formulation Faisabilité Développement Lancement Cycle de vie

Présenter un

nouveau concept attractif pour les clients, réalisabl

e dans ses principes

,crédible dans ses ambition

s

Analyser

faisabilité &

rentabilité du

projet.

Etablir un

premier plan

d’affaires

Organiser

l’industria-lisation

& la mise sur le

marché

Valider l’offre

techniquement & commercialement.

Affiner le plan

d’affaires

Evaluer les

résultats du

lancement & gérer

le cycle de vie des

offres

De l’idée au pré-lancement industriel, et dans les cinq dimensions du management de projet innovant

http://www.oseo.fr/votre_projet/innovation/outils_en_ligne/manager_son_projet_en_ligne



« OSEO » : une chaîne de financement pour l’innovation

ANTE CREATION

POST CREATION Temps

€uros

EMERGENCE CROISSANCE MATURITECA

Résultat

Création


ANTE CREATION

POST CREATION Temps

€uros


Résultat

Création

Aide au transfert

Aide au transfert

QUI laboratoire public

QUAND dès le démarrage de la validation du programme d’innovation (produit ou

procédé)

POURQUOI faisabilité et/ou préparation au transfert

COMMENT après expertises du projet, prise en charge des dépenses internes et externes

FINANCEMENT subvention à maximum 40% des coûts complets plafonnée à 50 k€

Finalité : accompagner le laboratoire dans son transfert de technologie vers une entreprise


ANTE CREATION

POST CREATION Temps

€uros


Résultat

Création

Concours national de la création

Aide au transfert

Concours création entreprises innovantesdu Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la

Recherche, géré par OSEO

soutien financier sous forme de subvention

2 catégories de projets :

- projet en émergence, nécessitant une phase de maturation et de validation technico-économique : 45.000 € maxi de subvention (création à 18 mois)

- projet en création développement (création à quelques mois) : 450.000 € maxi de subvention pour le développement R&D

Finalité : favoriser la détection et l’émergence de projets de création d’entreprises technologiques innovantes


ANTE CREATION

POST CREATION Temps

€uros


Résultat

Création


Aide au transfert

Innovi

zi


ANTE CREATION

POST CREATION Temps

€uros


Résultat

Création


Aide à l’Innovation

Aide au transfert

Pré Lancement Industriel

Innovi

zi

Aide à l’innovation

Finalité : accompagner l’entreprise dans la mise en œuvre d’un programme de RDI (recherche développement innovation) en phase de recherche industrielle et/ou de développement expérimental, en faisabilité ou en développement.

QUI entreprise < 2000 salariés quelque soit le secteur ou l’âge de l’entreprise

QUAND dès le démarrage de la validation du programme d’innovation (produit ou

procédé)

POURQUOI faisabilité et/ou développement du projet


FINANCEMENT en subvention pour la faisabilité (plafonnée à 50 000 €), ou en avance remboursable

en cas de succès à taux 0 ou en Prêt à taux zéro (PTZI)



5 critères d’évaluation du risque

• commercial et marketing

• technique

• juridique et propriété industrielle

• financier

• management, organisation et planification

Aide à l’Innovation Stratégique Industrielle (ISI)

QUI entreprise < 5000 salariés

QUAND dès le démarrage de la validation du programme d’innovation (produit ou procédé)

POURQUOI faisabilité et/ou développement de projet entre 10 et 30 M€


FINANCEMENT subvention sur la partie Recherche Industrielle, avance remboursable avec intérêt

(taux de référence européen) sur la partie Développement Expérimental.

Finalité : accompagner les entreprises et les laboratoires dans la mise en œuvre d’un projet collaboratif de RDI impliquant des ruptures technologiques ou des sauts technologiques majeurs

Fonds Unique interministériel (FUI)

Finalité : accompagner les entreprises et les laboratoires dans la mise en œuvre d’un projet collaboratif de RDI dans le cadre des pôles de compétitivité

•Depuis l’AAP 9 de fin 2009, OSEO gère le Fonds pour le compte de l’Etat.

•AAP 15 : en cours de mise en place des financements décidés

•AAP 16 : clôture des dépôts de dossier le 24 mai 2013

Investissement d’avenir

PROJETS STRUCTURANTS

DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

DES PÔLES DE COMPETITIVITE

15

Projets de R&D structurants des pôles de compétitivité

2ème AAP lancé en janvier 2013 pour 1 an

• Structurer les meilleurs pôles français autour de filières industrielles

• Projets labellisés par au moins un pôle de compétitivité

• 300 M€ pour cofinancer des projets de R&D structurants•150 M€ en AR / 150 M€ en subvention•Environ 10 projets par an

• AAP en continu avec présélection GTI « type FUI » tous les 4 mois

• Instruction « type ISI » et sélection par un jury pour proposition au CGI

• Cofinancement attendu des collectivités


ANTE CREATION

POST CREATION Temps

€uros


Résultat

Création

PPA



QualificationFCPI

Aide au transfert


Innovi

zi

PPA, Prêt Participatif d’Amorçage

Finalité : Contribuer à l’équilibre financier de l’entreprise et créer des conditions favorables à la préparation d’une levée de fonds

• Cible : PME innovante de moins de 5 ans en contact approfondi avec des investisseurs et ayant bénéficié d’une aide à l’innovation

• Conditions financières : montant de 50 à 150 K€, plafonné au montant de l’aide à l’innovation et au niveau de fonds propres de l’entreprise

• Durée : sur 8 ans avec un différé d’amortissement en capital de 12 trimestres (3 ans)

• Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant

Partenariat avec le Conseil Régional Rhône AlpesIdéclic potentiel +

Qualification FCPI

QUI entreprise < 2000 salariés quelque soit le secteur ou l’âge de

l’entreprise

QUAND dès la création de la société, avant la levée de

fonds

POURQUOI qualification d’entreprise « innovante » en vue d’accéder aux FCPI, ou à des marchés

publics de haute technologie

COMMENT après expertise du projet

Finalité : Permettre aux entreprises de lever des fonds auprès d’investisseurs ayant comme support une forme particulière de FCPR que sont les FCPI, ou d’accéder aux marchés publics de haute technologie

Fonds Propres

PME et investisseurs : mises en relation`

www.euroquity.com

4 Communautés spécifiques en Rhône-Alpes

FSI RégionsCapital développement et obligations convertibles

Et demain ... bpifrance investissement

KOCH Philippe


ANTE CREATION

POST CREATION Temps

€uros


Résultat

Création

PPA



QualificationFCPI

Aide au transfert


Prêt Pour l'Innovation

Innovi

zi


ANTE CREATION

POST CREATION Temps

€uros


Résultat

Création

PPA



QualificationFCPI

Aide au transfert


Contrat Dvlpt

Innovi

zi


La Cible•PME de plus de 3 ans constituée sous forme de société

•Ce produit concerne des entreprises profitables et en croissance•qui engagent un programme d’investissements devant concourir•au développement de l’entreprise

Contrat de Développement

Les objets financés• A l’intérieur d’un programme d’investissement, l’assiette du Contrat

de Développement est constituée prioritairement par :• - des investissements immatériels,• - des investissements corporels à faible valeur de gage,• - des besoins en fonds de roulement associés au projet.


ANTE CREATION

POST CREATION Temps

€uros


Résultat

Création

PPA



QualificationFCPI

Aide au transfert


Contrat Dvlpt

Innovi

zi


Garantie

Le Fonds de garantie innovation

•Accompagne à hauteur de 60 % nos• •partenaires bancaires dans les

•financements qu'ils accordent aux PME

Fonctionnement de la garantie

• La couverture du risque est assurée par les dotations annuelles de• l’ÉTAT, des Régions et de l’Europe sur les Fonds de garantie.

• OSEO garantie intervient à la demande des banques de l’entreprise pour compléter ses garanties.

Les commissions prélevées par OSEO garantie abondent partiellement ces Fonds de garantie. Elles varient de 0,30% à 0,90% de l’encours du crédit

Garantie


ANTE CREATION

POST CREATION Temps

€uros


Résultat

Création

PPA



QualificationFCPI

Aide au transfert


Contrat Dvlpt

Innovi

zi


Garantie

PREFICIR Mobilisation du CIR

Documents

Présentation OSEO pour GRAIN mai 2013