Présentation PowerPoint - Accueil - Les services de … · Instruction paiement vert : ouverture début avril 2017 Instruction aides couplées végétales : ... > 10 m larg. NON

PAC 2017

Réunion information DDT – CA36

1

DIRECTION

DEPARTEMENTALE DES

TERRITOIRES

PAC 2017

1. Calendrier de la PAC 2016

2. Les aides découplées du 1er pilier

3. Des aides couplées

4. Second pilier de la PAC

5. Télédéclaration 2017

2

PAC 2017

1. Calendrier de la PAC 2016





3

44

Calendrier de la PAC de 2016Calendrier des phases d’instruction

Instruction soumise à la mise à disposition des outils

informatiques :

- ATR 2016 : Aides découplées, ABA/ABL, ICHN : dépôts /

instruction de septembre 2016 au 31 janvier 2017

- ATR MAEC et aides Bio : instruction en mars 2017

- Aides ovines et caprines 2016 : instruction à partir de juin

2016

- Aides bovines 2016 : instruction à partir de mi-janvier 2017

55


PAC 2016 :

Instruction des SNA : ouverture progressive depuis janvier

2017 : actuellement 62 000 SNA traitées sur 87 600 (71 %)

Instruction des observations graphiques : ouverture

progressive depuis décembre 2016 : actuellement 45 000

observations traitées sur 106 600 (42 %)

Fin d’instruction prévue : fin avril 2017

Instruction paiement vert : ouverture début avril 2017

Instruction aides couplées végétales : de décembre 2016 à

février 2017

66


- DPB 2016 :Instruction des transferts de DPB de mi-février 2017 à fin mars 2017

Instruction des dotations réserve à partir de fin avril 2017

- ICHN 2016 : ouverture de l’instruction non connue

- MAEC / Bio 2016 : ouverture de l’instruction non connue

77

Calendrier de la PAC de 2016Calendrier indicatif des paiements

ATR 2016 :Aides découplées, ABA/ABL, ICHN : à partir d’octobre 2016

MAEC et Bio : début avril 2017

Paiements réalisés :

- Aides ovines et caprines 2016 : novembre – décembre 2016

- Aides bovines 2016 : mi-février 2017

Paiements définitifs à venir :

- DPB + paiement redistributif : mi-mai 2017 pour la grosse

majorité, mi-juin pour dossiers avec évènements

- paiement vert : juin 2017

88

Calendrier de la PAC de 2016Calendrier indicatif des paiements

Paiements définitifs à venir :

- Aides couplées végétales : fin mai 2017

- ICHN 2016 : après le paiement des aides

découplées

- MAEC / Bio 2016 : objectif automne 2017

- MAEC / Bio 2015 : été 2017

PAC 2017

1. Calendrier PAC 2016





9

10

Régime des aides du 1er pilierUne nouvelle architecture

JA

Paiement vert

DPB

Paiement redistributif

= aide aux jeunes agriculteurs

= verdissement

= surprime aux 52 premiers hectares

= Droit à Paiement de Base

En 2015, 4 aides découplées remplacent les DPU

11

Régime des aides du 1er pilierConvergence partielle des aides découplées

• Un abandon partiel des références individuelles historiques

120 €

147 €/ha

160 €

156 €/ha

200 €

164 €/ha

240 €

173 €/ha

100 €

120 €

140 €

160 €

180 €

200 €

220 €

240 €

260 €

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

DPU historique à 300 €

DPU historique à 150 €

Montant DPB

+ Aide verte

12

• Un paiement annuel et forfaitaire sur les 52 premiers ha

• Montant unitaire progressif : 26 € / ha en 2015, 50 € / ha

en 2016 et en 2017 (et 98 € / ha en 2018 ?)

• Transparence pour les GAEC (au prorata des parts

sociales de chaque associé)

• Surprime aux 52 premiers hectares

Régime des aides du 1er pilierLe paiement redistributif (surprime)

Année 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

DPU/DPB 218 €/ha 199 €/ha 115 €/ha 106 €/ha 96 €/ha 85 €/ha 87 €/ha

Aide

Verte100 ha

avec DPU moyen

à 250 € / ha

71 €/ha 73 €/ha 74 €/ha 76 €/ha 77 €/ha

Paiement

52 ha13 €/ha 26 €/ha 39 €/ha 51 €/ha 51 €/ha

Total : 218 €/ha 199 €/ha 199 €/ha 204 €/ha 208 €/ha 212 €/ha 215 €/ha

13

Régime des aides du 1er pilierL’aide verte

Un paiement vert

assorti de 3

exigences

environnementales

obligatoires

–Diversification des assolements

–Présence de surfaces d’intérêt écologique SIE

–Maintien prairies permanentes

Montant proportionnel au montant des DPB activés : en 2015, de l’ordre de 86 € / ha en moyenne


14

Cas particuliers

- Les surfaces en agriculture biologique sont considérées comme vertes par définition (possibilité pour l'agriculteur de ne pas utiliser cette option)

- Les cultures pérennes permanentes (cultures hors rotation et hors prairies permanentes, qui restent en place 5 ans ou plus et qui fournissent des récoltes répétées) ne sont soumises à aucun critère

15


Un paiement vert

assorti de 3

exigences

environnementales

obligatoires




16

• Exemptions : exploitations majoritairement en herbe

• Surface en herbe (PP + PRL + PT) > 75 % de la SAU

• Ou Surface en PT + gel > 75 % de la STA

ET surface arable restante < 30 ha

• Moins de 10 ha de STA

• De 10 à 30 hectares de Surfaces en Terres Arables (STA)* :2 cultures différentes ET culture principale ≤ 75 % STA

• Au delà de 30 hectares de STA :

3 cultures différentes ET culture principale ≤ 75 % STA

ET 2 premières cultures ≤ 95 % STA

* STA = SAU - prairies (permanentes + rotation longue) - cultures

pérennes

- Cultures : Blé dur / blé tendre = 1 culture; OH / OP = 2 cultures,

les mélanges = une seule culture

- Les cultures intermédiaires ou dérobées non prises en compte

16

Régime des aides du 1er pilierL’aide verte – Diversification des cultures

17


Un paiement vert

assorti de 3

exigences

environnementales

obligatoires




18

• Principes généraux : – Présence sur chaque exploitation de 5 % de SIE en

2017

– Exemptions :

• Moins de 15 ha de terres arables (y compris gel fixe)

• Surface en herbe (PP + PRL + PT) > 75 % de la SAU

ET surface arable restante < 30 ha

• Surface en PT + gel > 75 % de la STA ET surface arable

restante < 30 ha

18

Régime des aides du 1er pilierL’aide verte – Présence de Surfaces d’Intérêt Ecologique

19

• Surfaces éligibles :– Eléments linéaires : haies et bandes boisées, fossés, bandes tampons,

bandes admissibles bordant des forêts…

– Éléments surfaciques: surfaces en gel*, groupes d’arbres et bosquets,

mares, cultures dérobées post récolte 2017, plantes fixant l’azote en purLes surfaces en gel depuis 2012 deviennent PP sauf si le gel est déclaré en SIE

• Localisation des SIE :– sur la surface arable de l'exploitation :

– Pour les haies : uniquement linéaire compris dans la parcelle

– Pour les bosquets 30 ares max, mares 10 ares max

– les éléments sur les cultures permanentes (PP, PRL) ne comptent pas

comme SIE

19


2020


Type

d’élément

Type et caractéristique

des SNA

Admissibilité

aux aides

« surfaciques »

Eligibilité

comme élément

SIE (sur les terres arables)

Surfacique Arbres isolés OUI OUI

Linéaire Arbres alignés OUI OUI

Surfacique Bosquets

< 10 ares inclus NON OUI

De 10 à 30 ares OUI OUI

De 30 à 50 ares OUI NON

> 50 ares NON NON

Linéaires Haie

< 10 m larg.

inclusOUI OUI

> 10 m larg. NON NON

2121


2121

Limite îlot

Dessin de la

haie SNA

PT

Haie non comprise

dans la parcelle

-> non SIE

Haie comprise

dans la parcelle

-> SIE

2222


Type

d’élément


des SNA

Admissibilité

aux aides

« surfaciques »

Eligibilité

comme élément


Surfacique Mares



> 50 ares NON NON

LinéaireFossés non

maçonnés

Largeur < 6 m NON OUI

Largeur > 6 m NON NON

Linéaire Fossés maçonnés NON NON

Linéaire Routes / chemins / bâtiments NON NON

23

Exemple : SAU = 120 ha

5 % x 80 ha = 4 ha

23

PP PRL Vigne PT Cultures

50 ha30 ha5 ha15 ha20 ha

Surface en Terres Arables (STA) = 80 ha


Elément SIE Dimension (linéaire,

surface)Coefficient de SIE SIE

Haies 1 000 ml 1 ml = 10 m² de SIE 10 000 m² soit 1 ha

Gel SIE 1,50 ha 1 m² = 1 m² de SIE 1,5 ha

Dérobée 1,50 ha 1 m² = 0,3 m² de SIE 0,45 ha

Surfaces en

légumineuses et

protéagineux2 ha 1 m² = 0,7 m² de SIE 1,40 ha

Total 4,35 ha

24


Un paiement vert

assorti de 3

exigences

environnementales

obligatoires




25

• Suppression de la référence individuelle prairie 2010 :

remplacée par un ratio régional vérifié annuellement

• Les PP peuvent être labourées et réimplantées du moment

qu’elles restent avec un couvert compatible

• Les prairies déclarées en PT depuis 2012 et avant deviennent PRL en

2017

• Ratio régional stable en 2016 par rapport à la référence

25

Régime des aides du 1er pilierL’aide verte – Maintien des prairies permanentes

Seuil 2,5 % Seuil 5 % Seuils de déclenchement

- Régime d’autorisation de retournement

- Obligation de réimplantation :1) Surfaces retournées sans autorisation

2) Surfaces nécessaires pour retrouver le

ratio < 5% au pro rata des retournements

des 2 dernières années2015 20__ 20__

2626

Source : www.observatoire-biodiversite-

centre.fr/sites/default/files/Prairies_humides.jpg

Source : http://inpn.mnhn.fr/carto/metropole/natura

Régime des aides du 1er pilierL’aide verte – Maintien des prairies permanentes

Prairies permanentes

« sensibles » en Natura 2000 :

Interdiction de retournement

(labour, conversion) des

PP déclarées en 2014

Carte précise à consulter sur

votre compte télépac

27

Cible :

– 1ère installation

– Moins de 40 ans

– Diplôme de niveau IV agricole ou non ou VAE

Montant :

– soit 66 €/ha, plafond de 34 ha, 2 250 € / an / JA

– pendant les 5 premières années d’installation

Régime des aides du 1er pilierAide « jeunes agriculteurs »

28

Régime des aides du 1er pilierBCAE et règles d’admissibilité des surfaces

BCAE

et règles d’admissibilité

des surfaces

29

BCAE « Prélèvements pour l’irrigation »,

« Protection des eaux souterraines » et « Bandes

tampons le long des cours d’eau » => non

modifiées en 2017

Interdiction de brûlage des pailles pour raison

agronomique (exception : précédent des cultures

potagères, semences de graminées et résidus de culture

des surfaces en lin et chanvre)

29


30

BCAE 7 : Maintien des particularités topographiques

Les éléments visés par la BCAE 7 doivent être

maintenus

En contrepartie, ils font partie de la surface

admissible et permettent ainsi d’activer les DPB

Liste des éléments visés :

- haies : largeur < 10 m

- bosquets et mares entre 10 et 50 ares

- roselières

30


3131


Type

d’élément


des SNA

Admissibilité

aux aides

« surfaciques »

Eligibilité

comme élément


Surfacique Arbres isolés OUI OUI

Linéaire Arbres alignés OUI OUI

Surfacique Bosquets


De 10 à 30 ares OUI OUI


> 50 ares NON NON

Linéaires Haie

< 10 m larg.

inclusOUI OUI

> 10 m larg. NON NON

Protection BCAE 7

3232


Type

d’élément


des SNA

Admissibilité

aux aides

« surfaciques »

Eligibilité

comme élément


Surfacique Mares



> 50 ares NON NON

LinéaireFossés non

maçonnés

Largeur < 6 m NON OUI

Largeur > 6 m NON NON

Linéaire Fossés maçonnés NON NON

Linéaire Routes / chemins / bâtiments NON NON

Protection BCAE 7

33

BCAE 7 : Modalités concernant les haies

Concerne les haies dont l’exploitant a le contrôle

Exploitation du bois, coupe à blanc, entretien possibles

mais arrachage interdit

La taille des haies doit avoir lieu en dehors de la période

du 1er avril au 31 juillet (période de nidification)

Possibilités de déplacement ou de remplacement de la

haie sur déclaration préalable à la DDT si échanges de

parcelles, si déplacement inférieur à 2 % du linéaire de

l’exploitation...

33


34

Règles générales d’admissibilitéPour les terres arables et les cultures pérennes

Pas de normes usuelles locales

Arbres disséminés :

une parcelle agricole est totalement admissible si elle

respecte une densité maximale de 100 arbres/ha

Règles de calcul de la surface admissible :

retrait des SNA non admissibles (bâti / route / chemin /

fossés, cours d’eau, rivières…)

34


PAC 2017






35

Télédéclaration du 1er janvier au 15 mai 2017

Montants• 175 € pour les 50 1ers animaux éligibles

• 130 € de la 51e à la 99e tête éligible

• 69 € de la 100e à la 139e femelle éligible

Éligibilité :• Minimum 10 vaches de races à viande ou de races mixtes

ou 3 vaches et 10 UGB Bov./ov./cap.

• Prolificité ≥ 0,8 veau nés / VA (détenus en moyenne 90 jours) sur les 15 mois

précédant la période de détention obligatoire PDO

• Période de détention de 6 mois des animaux éligibles à partir du lendemain de

la date de dépôt

• 1 vache ne peut être primée qu’une seule fois par campagne

• Nouveaux producteurs uniquement : Génisses (20% max.) primables les

trois premières années (hors société)

Régime des aides du 1er pilierAides couplées : Aide Bovin Allaitant ABA

36

• On ne peut plus primer les génisses

MAIS on peut remplacer des vaches (réforme, mort) par des génisses

de plus de 8 mois pendant la période de détention ; 30 % maximum

Date de dépôt ABA

1er janvier 2016

Sortie d’une vache réforme ou mort

Remplacement par 1 génisseMaxi 30 %

Détente minimum d’animaux éligible durant 6 mois

Régime des aides du 1er pilierAides couplées : Aide Bovin Allaitant ABA

37

Aides vaches laitières

– Aide à la vache de race laitière et mixte (et non plus par litre de

lait)

– Respect d’une période de détention des animaux de 6 mois à

compter du lendemain de la date de dépôt de la demande d’aide

– Possibilité de remplacer les vaches par des génisses de plus de

8 mois, 30 % maxi

– plafond de 40 VL, environ 34 €/vache

– majoration « nouveau producteur » de 10 €/vache les 3 premières

années de l’activité (hors société)

Aides Veaux sous la mère/bio

– 35 € / veau labellisable et bio

– Supplément de 35 € / veau labellisés avec commercialisation via

l’OP

Régime des aides du 1er pilierAides couplées : Autres aides couplées animales

38

Soutiens aux protéines végétales / légumineuses fourragères

Soutien aux légumineuses fourragères (luzerne, trèfle…) pures ou en

mélange (> 50 % en nombre de graines)

=> Pour les éleveurs (herbivores et mono gastriques) ≥ 5 UGB

ou aux cultivateurs en contrat direct avec un éleveur ≥ 5 UGB

Attention, l’éleveur ne doit pas bénéficier de l’aide et 1 céréalier par éleveur

les 3 premières années maxi, 250 € / ha en 2015

Soutien aux protéagineux (lupin, pois, féverole...) : de 187 €/ha en 2015

Soutien au soja : 100 €/ha en 2015

Soutien pour la production de semences de légumineuses fourragères

et de semences de graminées fourragères : 200 €/ha en 2015

Soutien pour la production de luzerne déshydratée : 150 € / ha en 2015

Régime des aides du 1er pilierAides couplées végétales : le Plan Protéines

39

PAC 2017






40

Zonage inchangé pour 2017 (révision 2018)

Plage de chargement : de 0,35 à 1,8 UGB / ha (optimum entre 0,6 et 1,4)

Part fixe : 70 € / ha versé jusque 75 ha de surface fourragère

Part variable : plafonnée à 50 ha et majorée sur les 25 premiers ha

majoration de 30 % pour les élevage de petits ruminants (ovin, caprin) si

représentent plus de 50 % des UGB : 57 à 110 €/ha

Ouverture aux laitiers purs en 2016, perception de 100 % de la prime

Eligibilité :

Critère d’âge et de résidence en ZD supprimés

Avoir plus de 80 % de la SAU et le siège d’exploitation en ZD

Surfaces primables : surfaces fourragères et céréales auto consommées

Second pilier de la PAC : l’ICHN

41

Second pilier de la PAC : l’ICHN

42

Révision du zonage en 2018 – En cours au niveau national

Non validé en l’état

En couleur : a priori retenu

dans le nouveau zonage.

En blanc : a priori exclu du

nouveau zonage

Guilly, Reboursin, Saint-

Florentin, Orville, Ecueill

é, Heugnes, Faverolles,

Giroux

AB : aides à la conversion et au maintien

Enveloppe régionale globale prévue pour 2015-2020 : 20 M€ FEADER

En 2015 : consommation de 19,5 M€ FEADER (36 : 2 300 ha)

En 2016 : enveloppe Ministre de l’Agriculture + Agence de l’eau uniquement.

Soutien aux nouvelles conversions uniquement.

En 2017 : enveloppe Ministre de l’Agriculture + FEADER. Orientation

principale : soutien aux nouvelles conversions uniquement.

Aide conversion

Bio

Aide maintien

Bio

Grandes cultures 300 € / ha 160 € / ha

PT riches en légumineuses entrant

dans une rotation

300 € / ha 160 € / ha

Prairie sans élevage 0 € / ha 0 € / ha

Prairies avec élevage 130 € / ha 100 € / ha

Plafonds 2015 25 000 € 10 000 €

AB : aides à la conversion et au maintien

Préservation ressources génétiques + AB : DDT

Audrey MAJEUNE

Responsable du pôle MAEC et AB

02 54 53 26 52

[email protected]

Conseils techniques, certification, formation :

Pôle Conversion Bio : GDAB et Chambre d’agricultureMaison de l’agriculture

02 54 61 62 51 / 02 54 61 61 75

[email protected]

[email protected]

mailto:[email protected]




MAEC (mesures agro-

environnementales et climatiques)

MAE systèmes

- Grandes cultures

- Polyculture-élevage

- Systèmes herbagers

Somme

d’engagements

unitaires

- Apiculture

- Races Menacées

- PRV

- AB

- MAB

MAEC

répondant à

une logique de

système

MAEC

répondant à

des enjeux

localisés

MAEC sur la

conservation de

la biodiversité

génétique

Aides à

l’agriculture

biologique

Nécessité d’un PAEC

territoire délimité avec un opérateur

Territoires MAEC 2017

Plateau de

Chabris

PNR Brenne

en totalité

Boischaut Sud

MAEC ouvertes à la contractualisation :

Engagements unitaires Mesures systèmes

1 parcelle dans PAEC 50 % SAU dans PAEC

Diagnostic / formation formation

7 600 € maxi / an 7 600 € à 15 000 € / an

- Herbager et pastoral


- Grandes cultures

- Grandes cultures en ZI

Les cahiers des charges sont

disponibles en fin de réunion

EU Herbe :Développer des pratiques

favorables à la biodiversité des

prairies et zones humides

EU Linea : Développer des pratiques

favorables à un bocage riche

en biodiversité

MAEC à EU contractualisables en BS :

Herbe_03: absence totale de fertilisation azotée

Éligibilité : diagnostic de la parcelle préalable

Cahier des charges :

0 apports azotés (minéral ou organique sauf pâturage)

0 apports magnésiens et chaux

0 produits phytos

Non retournement des surfaces engagées

Rémunération: 67,35 €/ha/anNon cumulable avec les aides à l’agriculture biologique


Herbe_06: retard de fauche au 10 juillet

Éligibilité : diagnostic de la parcelle préalable

Prairies visées : prairies humides, milieux remarquables

Cahier des charges :

Interdiction du pâturage par déprimage

Fauche à partir du 10 juillet

0 produits phytos

Non retournement des surfaces engagées

Rémunération: 217,76 €/ha/anCumulable avec les aides à l’agriculture biologique

Cumul Herbe_03 + Herbe_06 possible (302,55 €/ha)Non cumulable avec les aides à l’agriculture biologique


Linea_01: entretien de haiesRémunération : 0,36 € /ml/an

Ex : 5 km engagés = 1800 € / an

• Entretien en haie haute

(maintien haie haute ou conversion de haies basses en haies hautes)

2 tailles latérales dans les 5 ans de contrat

• Mise en œuvre du plan de gestion de la haie

(taille des arbres, matériel, 0 phytos, etc. )

Linea_02: entretien des arbres isolés Entretien d’arbres isolés : 1 entretien sur les 5 ans de contrat : 3,96 €/U/an

La réunion de pré-engagement à eu lieu à Neuvy le 15/02/17

Pour ceux qui sont intéressés, contacter rapidement et

obligatoirement l’un des animateurs :

Lucas HENNER (ADAR) au 02 54 48 08 82

Florian LEPINASSE (CA36) au 02 54 61 61 66

Orientation des agriculteurs sur le stage correspondant à la MAEC

souhaitée :

- EU HERB / MAEC SHP = formation à l’auto-diagnostic des parcelles

- EU LINEA = élaboration du plan de gestion des haies

- MAEC SPE / SGC = point sur les IFT de l’exploitation et l’assolement

Éventuellement priorisation selon l’enveloppe attribuée au territoire.

Schéma de contractualisation :

Projet agro-environnemental de Chabris

Porteur de projet = Communauté de communes de

Chabris - Pays de Bazelle

Animateurs MAEC: CA 36 (A. AUFRERE)

- Projet déposé le 2/12/2016 au Conseil Régional

- Enjeu biodiversité : protection de l’outarde canepetière.

- Objectif : recréer une mosaïque paysagère



1 parcelle dans zone

prioritaire ou satellite

50 % SAU dans PAEC

Diagnostic Formation

7 600 € à 15 000 €/an 7 600 € à 15 000 € / an

Priorités 2 et 4


- Grandes cultures

- Grandes cultures en ZI

Priorités 1 et 3

- couvert « outarde »

- autres couverts

MAEC systèmes ouvertes à la contractualisation :

10 UGB ruminants mini 10 UGB maxi

25 à 80 % herbe 70 % terres arables

Polyculture-élevage Grandes cultures

Réduction intrants - 40 % IFT herbicide

- 50 % IFT hors herbicides

Réductions intrants N- 30 % IFT herbicide


Part herbe / maïs SF Réductions phytos

7 600 € à 20 000 € / an 15 000 € / an

1/ Plus de 50% de votre SAU est dans le territoire du PAEC

2/ Votre système d’exploitation correspond à une MAEC système


Recréer une mosaïque paysagère favorable aux outardes

Couvert_07

Création d’un couvert favorable à l’avifaune :

560 €/ha/an (plafonné à 15 000 €/an)

Couvert_05

Création de zone de régulation écologique (ilôt de +15 ha) :

363 €/ha/an

Couvert_08 :

Amélioration des jachères : 146 €/ha/an

Couvert_06 + Herbe_06 :

Création de prairie avec retard de fauche au 15/07 :

517 €/ha/an

Plafonnés à 7 600 €/an (seul ou en cumul)

Périmètre de contractualisation Outarde 2017

+50 % SAU dans la ZPS :

Système polyculture-élevage

Système grandes cultures

+ Zones prioritaires :

Amélioration jachère

Zone régulation écologique

Couvert herbe + fauche 15/07

Couvert

« outarde » sur

zones satellites

et ZP 1 et 4

Périmètre de contractualisation Outarde 2017

Objectif: 100 ha sur

les zones satellites

Bilan: 36/41 = 57 ha

13 ha

12 ha

22 ha

Couvert 07 (560 €/ha)

La réunion de pré-engagement à eu lieu à Chabris le 08/03/17

Pour ceux qui sont intéressés, contacter rapidement et

obligatoirement l’animateur :

Éventuellement priorisation selon l’enveloppe attribuée au territoire.

Schéma de contractualisation :

Alain AUFRERE et Romain METTOIS

Animateur MAEC

02 54 61 61 39

[email protected]

Projet agro-environnemental du PNR BRENNE

Porteur de projet : Parc Naturel Régional de la Brenne

Animateur MAEC: PNR B (F. PINET)

CA 36 (J-Luc ROY).

Projet déposé le 2/12/2016 au Conseil Régional sur des enjeux liés

à l’eau : secteurs céréaliers

et à la biodiversité : prairie et bocage (Natura 2000 et Boischaut sud).

2017 = MAEC à l’échelle du territoire PNRB

Enjeu biodiversité

Grande Brenne

Petite Brenne

Vallée de la Creuse

Vallée de l’Anglin

Boischaut sud

Enjeu eau(zones cultures/ZV)

Pays d’Azay

Pays Blancois

Périmètre 2017 Brenne



1 parcelle dans PAEC 50 % SAU dans PAEC

Diagnostic / formation formation

7 600 € maxi / an 7 600 € à 15 000 € / an

- Herbager et pastoral


- Grandes cultures

MAEC systèmes ouvertes à la contractualisation :

10 UGB ruminants mini 10 UGB maxi

+ 80 % herbe 25 à 80 % herbe 70 % terres arables

Herbager Pastoral Polyculture-élevage Grandes cultures

30% prairies fleuries

(prairies permanentes

ou PRL)

Réduction intrants

- 40 % IFT herbicide


Réductions intrants N

- 30 % IFT herbicide


auto diagnostic Part herbe / maïs SF Réductions phytos

80 € / ha 70 à 263 € / ha 97 € / ha

10 000 € / an 7 600€ à 20 000 € / an 15 000 € / an

1/ Plus de 50% de votre SAU est dans le territoire du PAEC

2/ Votre système d’exploitation correspond à une MAEC système


ENJEU BIODIVERSITE

EU Herbe :Développer des pratiques favorables à la biodiversité des prairies et zones humides

Herbe 03 : absence de fertilisation azotée = 40 €/ha/an

Herbe 06 : retard de fauche au 10 juillet = 171 €/ha/an

Cumul HE03 + HE06 = 211 €/ha/an

Herbe 07 : prairie fleurie = 66 €/ha

EU Linea : Développer des pratiques favorables à un bocage riche en biodiversité

Linea 01 : entretien de haie = 0,36 €/ml/an

Linea 02 : entretien d’arbre remarquable = 3,96 €/arbre/an

Linea 07 : restauration, entretien de mare = 58,63 €/mare/an

Les EU sont plafonnés à 7 600 € /an/exploitation (chacun ou en cumul)


ENJEU EAU

EU Couvert :Convertir des terres arables en couvert herbacé plus favorable à la qualité de l’eau

Couvert 06 : création d’un couvert herbacé pérenne = > 450 €/ha/an

Plafond de 15 000 €/an/exploitation

Couvert 08 : amélioration de la jachère = 146 €/ha/an

plafond de 7 600 € /an/exploitation (seul ou en cumul avec autres EU)

=> diagnostic de localisation pertinente des parcelles

Contractualisation :

MAEC : contacter obligatoirement l’animateur de territoire :

François PINET

Animateur MAEC

02 54 28 12 12

[email protected]

Syst. Herbager

Elt. Unitaires

Syst. Polyculture

Elevage

Jean-Luc ROY

Animateur MAEC

02 54 61 61 89

[email protected]

Territoires MAEC Captage 2016

La Grosse Planche

À Buzançais

Pied de Mars

À Brion

Pour être éligible à une MAEC :

au moins 1 parcelle dans le tracé bleu

et 50% SAU dans le tracé rouge (si MAEC système)

Saint-Clément

à Diou

MAEC ouvertes à la contractualisation

Mesure système Grandes cultures (niveau 1)

97,43€/ha (plafond 15 000€)

Mesure système Grandes cultures Zone intermédiaire (ZI)

74€/ha (plafond 12 500€)

Couver_06: création et maintien d’un couvert herbacé pérenne

Rémunération: 294,44 €/ha/an

plafond à 15 000 € par exploitation

Linea_03: entretien de ripisylves (Buzançais / Diou)

Rémunération: 0,852 €/ml/an

Couver_03: enherbement sous cultures ligneuses pérennes

(vigne à Diou)

Rémunération: 160,78 €/ha/an

I

Contractualisation

MAEC : contacter obligatoirement l’animateur de territoire :

Adrien VALENTIN

Animateur captage (CA 36)

02 54 61 61 88

[email protected]


PAC 2017






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Télédéclaration 2017 du 1er avril au 15 mai

Modalités de télédéclaration Déclaration par voie électronique uniquement.

Initialisation progressive des dossiers entre le 1er et le 15 avril

Îlots, SNA et ZDH :

Considérés comme stabilisés (couche de référence).

Modifications possibles avec justification.

La modification peut constituer un motif de contrôle orienté.

Validation des surfaces admissibles des parcelles

Information des exploitants sur leur respect des critères de verdissement :

« calculette SIE »

Déclaration explicite des SIE

Envoi d’un courrier en mars avec code Telepac 2017

(co-existence ancien et nouveau code jusque fin mai)

Accompagnement des exploitants en DDT

Accompagnement téléphonique : 02 54 53 26 99

Accueil physique sur rendez-vous uniquement :

à la DDT (Châteauroux) : du 12 avril au 15 mai, du lundi au vendredi,

de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

au sein du réseau territorial de la DDT (avec un agent du service agriculture) :

sous-préfecture du Blanc : les jeudis 20 et 27 avril, 4 et 11 mai de 9 h à 12 h

locaux DDT à Argenton : les jeudis 20 et 27 avril, 4 et 11 mai de 13h30 à 17h

Dans tous les cas : prise de rendez-vous obligatoire au 02 54 53 26 99

Accompagnement également possible auprès des organismes de service

dont la Chambre d’agriculture.

Télédéclaration 2017 du 1 er avril au 15 mai

Merci de votre attention

Documents

Présentation PowerPoint - Accueil - Les services de … · Instruction paiement vert : ouverture début avril 2017 Instruction aides couplées végétales : ... > 10 m larg. NON