Présenté par Guy de SCORRAILLE Assistant Technique à lUGR (PAC) Présentation de la note conceptuelle relative à la stratégie de mise en œuvre de la réforme

Prsent par Guy de SCORRAILLE Assistant Technique lUGR (PAC) Prsentation de la note conceptuelle relative la stratgie de mise en uvre de la rforme

Sommaire 1. La matrise du changement 2. Adoption dun cadre de pilotage 3. Adoption de solutions de gestion 4. Planning de mise en uvre 5. Conclusion

PROCESSUS de la REFORME 3 phases, chacune dentre elles rpondant des objectifs prcis Phase oprationnelle Phase de mise en uvre Adoption des mthodologies Phase de tests sur ministres cibles Prparation des outils informatiques Prparation de la formation Phase de lancement Sensibilisations et vulgarisation Adoption dun plan de mise en uvre Adoption dun cadre de pilotage Financement de la Rforme

La matrise du changement est le facteur cl de succs de toute rforme dimportance LA MATRISE DU CHANGEMENT

Les piliers de la rforme de lEtat La Rforme des finances publiques doit prendre en compte les autres aspects de la rforme de lEtat. Coordi -nation Aspects institutionnels Dcentralisation Finances publiques (LOLF) Fonction publique

LA MATRISE DU CHANGEMENT Ce graphique prsente la matrise du changement selon lquation de GEISHER RESISTANCE INSATISFACTION X VISION X PREMIERS SUCCES

RESISTANCE La rsistance au changement doit tre identifie afin de prendre les bonnes dispositions pour en diminuer les risques Perte dhabitudes : Nouveau dialogue de gestion, nouveaux mtiers Perte dattributions : cas du MEF qui ne sera plus ordonnateur principal des dpenses, mais aussi

EXPLOITER LINSATISFACTION A la base du changement doit exister un besoin qui nest pas satisfait au dpart. O se trouve ce besoin ? Des budget- programmes sans utilit relle Responsabilisation des bnficiaires insuffisante Excution budgtaire trop lourde

AVOIR UNE VISION CLAIRE de la REFORME Les objectifs de la Rforme doivent tre clairs et prcis Pilotage Planning de mise en uvre Mthodologies retenues

PREMIERS SUCCES Ladhsion des acteurs sera grandement facilite si de premiers succs viennent concrtiser la mise en uvre de la rforme. Dans ce cadre il faut aussi exploiter les russites conformes la Rforme (exprience dans llaboration des budgets-programmes. Expriences remarquables existantes Ministres pilotes Gestion par responsables de programme Exprimentation de la nouvelle excution budgtaire Comptabilit en droits constats sur un impt particulier

La matrise du changement Un ensemble de rgles appliquer tout niveau du processus de mise en uvre de la Rforme Garder la matrise du changement

Objectif de la phase de lancement Adoption dun cadre de pilotage

Phase de LANCEMENT Cest la phase actuelle : lobjectif est daboutir lobtention dun plan stratgique de mise en uvre avec la programmation des activits raliser et leur cot. Ce plan sera accompagn de son cadre de pilotage. Plan Stratgique Domaines et activits Stratgies de mise en uvre CotPlanning Cadre de pilotage

Les DOMAINES La mise en uvre de la LOLF est accompagn de textes dapplications, encadrs par des directives. La mise en uvre implique lidentification de domaines dactivits pour lesquels des grands choix de gestion seront rapidement proposs. Chaque domaine fera lobjet dune stratgie de mise en uvre. LOLF METHODOLO- GIES MISE EN UVRE DU PROCESSUS BUDGETAIRE NOUVEAUX METIERS .FORMATION INFORMATI- SATION

Le CADRE de PILOTAGE La mise en uvre de la rforme doit tre pilote selon un cadre dans lequel lensemble des parties prenantes auront adhrer. Il sera adopt selon un texte rglementaire adapt. Cadre de pilotage Ministres et institutions impliqus Coordination avec les partenaires (UEMOA et autres partenaires) Lien avec le PAAGFP

La STRATEGIE de Mise en uvre La mise en uvre de la LOLF est accompagne de textes dapplications, certains dentre eux encadrs par des directives. Application de la LOLFGlobale au terme des 4 ansEn deux temps Mise en uvre de lapproche programmatique Progressif sur ministres cibles Global sur lensemble des ministres Autres

Rappel du planning de mise en uvre Le planning doit tre conforme larticle 105 de la LOLF dfinissant les dlais dapplication de la loi. ARTICLE 105 Loi applicable ds promulgation Dlai de 4 ans pour lapproche programmatique Dlais supplmentaires pour le TOFE et la comptabilit en droits constats

Le Planning de la phase de dmarrage Cette phase de dmarrage doit se finaliser par ladoption dun plan stratgique de mise en uvre de la LOLF et de son cadre de pilotage. Sensibilisation Lancement des travaux dlaboration de la feuille de route Juillet Adoption dune feuille de route Elaboration du plan Adoption dun cadre de pilotage Validation du plan et de son cadre de pilotage Validation du plan

Le cadre adopt (LOLF et textes dapplication) demeurent trs gnraux et ncessitent dadopter des solutions (procdures, organisations, ) pour leur mise en uvre. Adoption de SOLUTIONS : cas du Budget et de son processus dexcution

Dtermination des solutions de gestion Les textes rglementaires doivent tre mis en application selon des choix de gestion dfinir et accompagns de guides, manuels, procdures Manuels ou procdures adopter Elaboration du DPBEP Elaboration des DPPD Mise en place du budget Contrle de gestion Procdure des dpenses

Exemple : mise en place du BUDGET La LOLF dterminent des documents budgtaires de la loi de finances. Des textes rglementaires complmentaires vont prciser la structuration de la nomenclature, le rglement gnral sur la comptabilit publique. DPPD Budget Oprationnel de Programme Budget dexcution

Exemple : recourir un contrle de gestion normalis Organisation retenue : Cellule de contrle de gestion Rattachement Missions Rseau Mthode applique Normalisation (ou non) Recours des mthodes de contrle de gestion

Exemple : Procder lidentification du cadre programmatique selon une approche de contrle de gestion Audits pralables Evaluation de lexistant et de la GAR Approche selon une mthode de contrle de gestion aboutissant au cadre programmatique Contrle de cohrence du MEF

Il faut dterminer les chemins critiques des diffrents domaines afin de planifier la mise en uvre de la rforme Cette thmatique sera dveloppe dans les travaux en commission Planning de mise en uvre de la LOLF

Faire fonctionner le nouveau dialogue de gestion au niveau des ministres Faire fonctionner le suivi interne de la performance avec un dialogue de gestion bas sur les BOP et UO Mettre en place le suivi de performance sous la responsabilit de responsable de programme Passer des BP actuels aux DPPD, PAP et RAP Suivi budgtaire double : ancien et nouveau cadre Adoption du cadre programmatique des ministres Programmes et actionsCartographie des programmesDsignation de responsables de programme

Planning global Annes 2013201420152016 Adoption des solutions de gestion AdoptionAdoption et testsTests et rectificatifsFormation Au niveau central Passer du CDMT Global au DPBEP DOB effectif DPBEP, DOB DPBEP, DOB et prparation du budget 2017 selon le nouveau cadre Au niveau des ministre Prparation des cadres programmatiques Premiers suivis Prparation des cadres programmatiques Extension suivis Nouveau dialogue de gestion gnralis Suivi budgtaire 2016

Autres DOMAINES Prendre en compte les contraintes et identifier les chemins critiques. Annes 2013201420152016 Mise en place des formations Elaboration ds mthodologies adoptes Elaboration et premires formations Elaboration et FormationsFormation Outil informatique Audits (prise en compte NBE dj fait) Outil test et oprationnel Formations

CONCLUSIONS

Recommandations Elaborer un plan stratgique de mise en uvre de la LOLF conformment aux choix de gestion retenus Mettre en place une organisation de pilotage de la Rforme (et du plan) qui intgre tous les principaux acteurs de cette rforme Quantifier (Plan) et rechercher les financements ncessaires la mise en uvre de la Rforme Matriser la conduite du changement.

Je vous remercie.

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Présenté par Guy de SCORRAILLE Assistant Technique à lUGR (PAC) Présentation de la note conceptuelle relative à la stratégie de mise en œuvre de la réforme