Prsent par Guy de SCORRAILLE Assistant Technique lUGR (PAC)
Prsentation de la note conceptuelle relative la stratgie de mise en
uvre de la rforme
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Sommaire 1. La matrise du changement 2. Adoption dun cadre de
pilotage 3. Adoption de solutions de gestion 4. Planning de mise en
uvre 5. Conclusion
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PROCESSUS de la REFORME 3 phases, chacune dentre elles rpondant
des objectifs prcis Phase oprationnelle Phase de mise en uvre
Adoption des mthodologies Phase de tests sur ministres cibles
Prparation des outils informatiques Prparation de la formation
Phase de lancement Sensibilisations et vulgarisation Adoption dun
plan de mise en uvre Adoption dun cadre de pilotage Financement de
la Rforme
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La matrise du changement est le facteur cl de succs de toute
rforme dimportance LA MATRISE DU CHANGEMENT
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Les piliers de la rforme de lEtat La Rforme des finances
publiques doit prendre en compte les autres aspects de la rforme de
lEtat. Coordi -nation Aspects institutionnels Dcentralisation
Finances publiques (LOLF) Fonction publique
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LA MATRISE DU CHANGEMENT Ce graphique prsente la matrise du
changement selon lquation de GEISHER RESISTANCE INSATISFACTION X
VISION X PREMIERS SUCCES
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RESISTANCE La rsistance au changement doit tre identifie afin
de prendre les bonnes dispositions pour en diminuer les risques
Perte dhabitudes : Nouveau dialogue de gestion, nouveaux mtiers
Perte dattributions : cas du MEF qui ne sera plus ordonnateur
principal des dpenses, mais aussi
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EXPLOITER LINSATISFACTION A la base du changement doit exister
un besoin qui nest pas satisfait au dpart. O se trouve ce besoin ?
Des budget- programmes sans utilit relle Responsabilisation des
bnficiaires insuffisante Excution budgtaire trop lourde
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AVOIR UNE VISION CLAIRE de la REFORME Les objectifs de la
Rforme doivent tre clairs et prcis Pilotage Planning de mise en
uvre Mthodologies retenues
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PREMIERS SUCCES Ladhsion des acteurs sera grandement facilite
si de premiers succs viennent concrtiser la mise en uvre de la
rforme. Dans ce cadre il faut aussi exploiter les russites
conformes la Rforme (exprience dans llaboration des
budgets-programmes. Expriences remarquables existantes Ministres
pilotes Gestion par responsables de programme Exprimentation de la
nouvelle excution budgtaire Comptabilit en droits constats sur un
impt particulier
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La matrise du changement Un ensemble de rgles appliquer tout
niveau du processus de mise en uvre de la Rforme Garder la matrise
du changement
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Objectif de la phase de lancement Adoption dun cadre de
pilotage
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Phase de LANCEMENT Cest la phase actuelle : lobjectif est
daboutir lobtention dun plan stratgique de mise en uvre avec la
programmation des activits raliser et leur cot. Ce plan sera
accompagn de son cadre de pilotage. Plan Stratgique Domaines et
activits Stratgies de mise en uvre CotPlanning Cadre de
pilotage
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Les DOMAINES La mise en uvre de la LOLF est accompagn de textes
dapplications, encadrs par des directives. La mise en uvre implique
lidentification de domaines dactivits pour lesquels des grands
choix de gestion seront rapidement proposs. Chaque domaine fera
lobjet dune stratgie de mise en uvre. LOLF METHODOLO- GIES MISE EN
UVRE DU PROCESSUS BUDGETAIRE NOUVEAUX METIERS .FORMATION INFORMATI-
SATION
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Le CADRE de PILOTAGE La mise en uvre de la rforme doit tre
pilote selon un cadre dans lequel lensemble des parties prenantes
auront adhrer. Il sera adopt selon un texte rglementaire adapt.
Cadre de pilotage Ministres et institutions impliqus Coordination
avec les partenaires (UEMOA et autres partenaires) Lien avec le
PAAGFP
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La STRATEGIE de Mise en uvre La mise en uvre de la LOLF est
accompagne de textes dapplications, certains dentre eux encadrs par
des directives. Application de la LOLFGlobale au terme des 4 ansEn
deux temps Mise en uvre de lapproche programmatique Progressif sur
ministres cibles Global sur lensemble des ministres Autres
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Rappel du planning de mise en uvre Le planning doit tre
conforme larticle 105 de la LOLF dfinissant les dlais dapplication
de la loi. ARTICLE 105 Loi applicable ds promulgation Dlai de 4 ans
pour lapproche programmatique Dlais supplmentaires pour le TOFE et
la comptabilit en droits constats
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Le Planning de la phase de dmarrage Cette phase de dmarrage
doit se finaliser par ladoption dun plan stratgique de mise en uvre
de la LOLF et de son cadre de pilotage. Sensibilisation Lancement
des travaux dlaboration de la feuille de route Juillet Adoption
dune feuille de route Elaboration du plan Adoption dun cadre de
pilotage Validation du plan et de son cadre de pilotage Validation
du plan
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Le cadre adopt (LOLF et textes dapplication) demeurent trs
gnraux et ncessitent dadopter des solutions (procdures,
organisations, ) pour leur mise en uvre. Adoption de SOLUTIONS :
cas du Budget et de son processus dexcution
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Dtermination des solutions de gestion Les textes rglementaires
doivent tre mis en application selon des choix de gestion dfinir et
accompagns de guides, manuels, procdures Manuels ou procdures
adopter Elaboration du DPBEP Elaboration des DPPD Mise en place du
budget Contrle de gestion Procdure des dpenses
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Exemple : mise en place du BUDGET La LOLF dterminent des
documents budgtaires de la loi de finances. Des textes
rglementaires complmentaires vont prciser la structuration de la
nomenclature, le rglement gnral sur la comptabilit publique. DPPD
Budget Oprationnel de Programme Budget dexcution
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Exemple : recourir un contrle de gestion normalis Organisation
retenue : Cellule de contrle de gestion Rattachement Missions Rseau
Mthode applique Normalisation (ou non) Recours des mthodes de
contrle de gestion
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Exemple : Procder lidentification du cadre programmatique selon
une approche de contrle de gestion Audits pralables Evaluation de
lexistant et de la GAR Approche selon une mthode de contrle de
gestion aboutissant au cadre programmatique Contrle de cohrence du
MEF
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Il faut dterminer les chemins critiques des diffrents domaines
afin de planifier la mise en uvre de la rforme Cette thmatique sera
dveloppe dans les travaux en commission Planning de mise en uvre de
la LOLF
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Faire fonctionner le nouveau dialogue de gestion au niveau des
ministres Faire fonctionner le suivi interne de la performance avec
un dialogue de gestion bas sur les BOP et UO Mettre en place le
suivi de performance sous la responsabilit de responsable de
programme Passer des BP actuels aux DPPD, PAP et RAP Suivi
budgtaire double : ancien et nouveau cadre Adoption du cadre
programmatique des ministres Programmes et actionsCartographie des
programmesDsignation de responsables de programme
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Planning global Annes 2013201420152016 Adoption des solutions
de gestion AdoptionAdoption et testsTests et rectificatifsFormation
Au niveau central Passer du CDMT Global au DPBEP DOB effectif
DPBEP, DOB DPBEP, DOB et prparation du budget 2017 selon le nouveau
cadre Au niveau des ministre Prparation des cadres programmatiques
Premiers suivis Prparation des cadres programmatiques Extension
suivis Nouveau dialogue de gestion gnralis Suivi budgtaire
2016
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Autres DOMAINES Prendre en compte les contraintes et identifier
les chemins critiques. Annes 2013201420152016 Mise en place des
formations Elaboration ds mthodologies adoptes Elaboration et
premires formations Elaboration et FormationsFormation Outil
informatique Audits (prise en compte NBE dj fait) Outil test et
oprationnel Formations
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CONCLUSIONS
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Recommandations Elaborer un plan stratgique de mise en uvre de
la LOLF conformment aux choix de gestion retenus Mettre en place
une organisation de pilotage de la Rforme (et du plan) qui intgre
tous les principaux acteurs de cette rforme Quantifier (Plan) et
rechercher les financements ncessaires la mise en uvre de la Rforme
Matriser la conduite du changement.