Prévenir les risques liés aux inondations et aux ...dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/conference2008... · Surveillance des ouvrages hydrauliques et gestion de crise

Prévenir les risques

liés aux inondations

et aux ruissellements

Conférence des Directeurs - 4 février 2008 -

� 15 PPR prescrits, 4 approuvés, et 1 en cours d'approbation (Rouen)

� 12 PPR liés aux inondations, et 3 liés aux falaises

� 3 PPR inondations ne sont couverts que par des atlas (crues historiques sans modélisation)

� Le PPR de la Bresle est interdépartemental, piloté par la DDE 80


Prévenir les risques liés aux inondations et aux ruissellements

État actuel des Plans de Prévention des Risques

d‘Inondation en Seine-Maritime :



Perspectives :

� PPRI de la Seine – boucle de Rouen en cours d'approbation

�Approbation des PPR Lézarde, Austreberthe et Dun prévue en 2008



� Prescription d'un nouveau PPRI proposée au préfet : celui du Cailly, en tenant compte des objectifs de la circulaire de juillet 2007, élargissant la concertationlocale

Expérimentation de la mise en oeuvre du décret érosion et articulation avec le PPRI Lézarde

Contexte :� PPRI Lézarde prescrit le 26 juin 2003 :Couvre l’ensemble du Bassin versant, lié notamment à la prise en compte de l’aléa ruissellement

� Concertation : l’Union Nationale des Associations de Lutte Contre les Inondations (UNALCI), a interpellé Mme la Ministre sur la légitimitéde voir les pratiques agricoles prises en compte dans les PPRI.

� Mme la Ministre confirme la légalité de cette prise en compte au Havre le 9 janvier 2007.

� Expérimentation de la transcription réglementaire dans le PPR de la Lézarde.

� La DISE missionnée par le Préfet. Pilotage DDE arrondissement du Havre.



Complémentarité des outils PPRI / Décret érosion :

Limites du PPR

Prescriptions agricoles obligatoires, sans contreparties financières. Recommandations ne bénéficient pas non plus d'accompagnement.

Mesures du programme d’actions décret érosion peuvent être accompagnées :

� Intégration et financement des mesures recommandées dans le PPR via le plan d’action.

� Action plus facile à accepter quand accompagnement financier, dans un 1er temps.

�Mesures qui auraient pu être obligatoires dans le PPR� Recommandations reprises dans le plan d’action décret érosion� Pourront être rendues obligatoires par le préfet au bout de 3 ans après évaluation du plan d’action



�Préservation des zones humides (Pilote DIREN)

�Cartographie.

�Elaboration d’une stratégie départementale de préservation.

�Appui aux syndicats de bassin versant :

�Surveillance des ouvrages hydrauliques et gestion de crise.



Directive 2007/60/CEDu 23 octobre 2007

Relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation

Objet : Etablir un cadre pour l’évaluation et la gestion des risques d’inondation afin d’en réduire les

conséquences négatives.

�Cohérence des politiques pour les bassins transfrontaliers

�Réflexion intégrée (bassin hydrographique)

�Calendrier calé sur la DCE 2000/60/CE



L’évaluation préliminaire comprend:

� Des cartes comprenant les limites des bassins hydrographiques, des sous bassins et indiquant la topographie et l’occupation des sols.

� La description des inondations survenues dans le passé:• Ayant eu des impacts négatifs et qui sont susceptibles de se reproduire.

• Qui pourraient se reproduire en ayant maintenant des conséquences négatives.



L’évaluation préliminaire doit permettre de déterminer:

• Les zones où des risques potentiels importants d’inondation: – Existent.– Sont probables (changement climatique).


Cartographie du risque• Cartes des zones inondables pour les scénarios suivants:– Évènements extrêmes– Crue centennale– Crue de forte probabilité (éventuellement) Les cartes font apparaître l’étendue de l’inondation et les hauteurs d’eau


Cartographie du risque� Cartes des dommages:• Le nombre d’habitants potentiellement touchés• Les types d’activités économiques potentiellement touchées• Les installations susceptibles de provoquer une pollution accidentelle en cas d’inondation


Plans de gestion des risques� Ne concernent que les zones à risques potentiels importants� Définissent des objectifs de gestion et les mesures permettant de les atteindre

� Tenant compte d’aspects pertinents tels que les coûts et avantages…� Mettant l’accent sur la prévention, la protection et la préparation.


Information et consultation du public

• Mise à disposition du public de l’ensemble des documents (évaluations préliminaires, cartes des zones inondables, cartes de risques, plans de gestion).

• Implication autant que possible de tous les acteurs pour l’élaboration et la mise à jour du plan de gestion.



Mise en œuvre

22 décembre 2021 puis tous les 6 ans

22 décembre 2015Plan de gestion

22 décembre 2019 puis tous les 6 ans

22 décembre 2013Cartographie

Au plus tard 22 décembre 2018 puis tous les 6 ans

22 décembre 2011Évaluation préliminaire

ActualisationRéalisation



Sécurité des ouvrages hydrauliques

Révision de la réglementation relative à la sécurité des ouvrages hydrauliquesDécret n°2007-1735 du 11 décembre 2007

� Harmonisation de la réglementation de la sécurité:

�Classement commun des barrages de retenue et

des ouvrages assimilés (digues de protection contre

les inondations et submersions, digues de rivières

canalisées, etc)‏

�Production d'une étude de dangers

�Établissement de règles communes aux ouvrages

� Composition et modalités de fonctionnement du comit é technique

permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques (CT PBOH)



PLAN DE CONTROLES

Bilan 2007

Plan d’actions 2008



• 7 PV• 10 mises en garde• 5 remises en état• 10 contrôles travaux rivière ou lit majeur

Poursuite des contrôles inopinés par l’ONEMA

• 5 contrôles par le SGPE / DDAF


2007 2008Remblais en zone humide / Restauration de zones

d’expansion de crues

Rejet eaux pluviales

25 I.O.T.A. contrôlés dont 14 « réguliers » 15 contrôles au minimum

Protéger la ressource et sécuriserl’alimentation en eau potable

17 arrêtés à contrôler (soit 10% )

•2 mises en garde sur usage produits phytos. ONEMA/SRPV

•2 mises en garde sur programme " zone vulnérable"

•65 contrôles sur la gestion des effluents d’élevages


Contrôle des arrêtés de captage

17 arrêtés contrôlés

Lutte contre les pollutions diffuses

•Contrôles conjoints surl’Eaulne

•Sur l’Eaulne si prorogation de l’arrêté action

•Sur l’Eaulne 65 contrôles

2007 2008

Préserver et restaurer les milieux aquatiques et zones humides

Maitriser les pollutions urbaines

•107 STEP controlées dont : - 12 analyses sur rejets- 39 sur sites

Autosurveillance

Plan d'épandage

•157 STEP contrôlées

•41 STEP contrôlées

• 39 STEP40 analyses de rejets et visites

• 343 documents40 analyses des documents

• 343 vérifiées


Fonctionnementet administratif

2007 2008

Collecte, traitement des eaux et valorisation des boues

• 32 visites• 438 contrôles inopinés et 50% de non conformités

• 6 PV , 2 mises en garde

• 15 visites d'inspection• Renforcement des contrôles inopinés

Prévenir les pollutions industrielles

Recherche et réduction des rejets de substances dangereuses

• Initiation à la démarche de réduction pour 58 établissements

• Établissement de la démarche à la recherche pour 20 établissements

Surveillance des ICPE industriels


2007 2008

• 4 PV• 9 mises en garde• 5 remises en état

• Contrôles inopinés àpoursuivre

Assurer un suivi des cours d'eau

Contrôle de activités menées sur les cours d'eau


2007 2008

Contrôle de plans d'eau

• 20 sur réfection de gestion surl’estuaire

• Actions de police judiciaire:5 PV transmis au Parquet

• Lancement des études RLC sur les dernières rivières

• Verbalisation des propriétaires qui refusent de s'engager dans les programmes de travaux visant àrétablir le rétablissement de la libre circulation des poissons migrateurs

Conduire une politique dynamique en faveur des milieux aquatiques

Actions visant à la suppression des obstacles à la continuité biologique


2007 2008

• 77 contrôles et 1 pénalisation de 3%

• 50 à 60 contrôles

Promouvoir des pratiques agricoles plus respectueuses des milieux

Contrôles « conditionnalité »


2007 2008

Atteintes au milieu naturel

Suites pénalesAlternatives aux poursuites dirigées par le Parquet


� Assèchement de zone humide

� Définition de l’objectif de remise en état DIREN/DDAF/ONEMA

� Validation du Parquet

Remise en état des lieux

Les faits

Suites pénales alternatives aux poursuites


Les résultats

� Mesure simple à la charge du mis en cause:Comblement des fossés

� Compréhension de la sanction par le mis en cause

� Retentissement dans la vallée



Délégataire et obligation de résultat

�Les faits:Pollution, dysfonctionnement chronique d’un poste de refoulement

�Résultat:Mise en place de pompes de refoulement adaptées à l’effluent.Installation de sondes de niveaux et programmation de l’entretien.Déplacement systématique d’un agent en cas d’alerte.

Travail en amont par le lancement du contrôle de 500 boîtiers de raccordement au réseau assainissement par la collectivité M.O



Mesure compensatoireEnlèvement d’un barrage

Résultats:

• Acceptation de la mesure compensatoire.• Renaturation du milieu répondant à un objectif du SDAGE.



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