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Prevention des-glissements-de-terrain-le-plan-adopte-avec-reserves

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10062010 - Preacutevention des glissements de terrain le plan adopteacute avec reacuteserves

Le plan de preacutevention des risques de mouvements de terrains lieacutes agrave la seacutecheresseet la reacutehydratation des sols proposeacute par la Direction deacutepartementale deleacutequipement du Val de Marne agrave la trentaine de communes du deacutepartementconcerneacutees par ces aleacuteas a eacuteteacute adopeacute avec reacuteserves lors du conseil municipal du 7juin Ce plan doit permettre deacuteviter les glissements de terrain gracircce agrave des mesuresde preacutecaution speacutecifieacutees en fonction des diffeacuterentes zones de la ville (sontprincipalement concerneacutes le quartier du cocircteau des Viselets et de la rue deCoulmiers) voir preacuteceacutedent billet sur ce sujet Sur Nogent plusieurs seacutecheressesont en effet eacuteteacute inscrites au titre des catastrophes naturelles ces dix derniegraveresanneacutees Ce plan (voir sa preacutesentation et son reacuteglement) invite agrave prendre despreacutecautions lors des projets de construction comme par exemple ne pas planterdarbre agrave moins dune certaine distance des habitations ou encore agrave mettre en placedes eacutecrans anti-racines des geacuteomembranes ou des systegravemes de reacutecupeacuteration deseaux pluviales et de ruissellementDeacutejagrave agrave lordre du jour du conseil municipal du 10mai le vote de ce plan de preacutevention avait eacuteteacute reporteacute au conseil suivant suite agrave unedemande de Marc Arazi (majoriteacute municipale ex-tecircte de liste Nogent cestmaintenant) qui souhaitait au preacutealable en discuter en commission ad hoc Cettecommission seacutetant reacuteunie le 31 mai la mise en enquecircte publique de ce plan a eacuteteacutesoumise agrave deacutelibeacuteration le 7 juin et voteacutee avec anotation de plusieurs reacuteserves

Un plan adopteacute par les trois groupes mais avec des reacuteserves

Le maire a ainsi eacutemis les remarques suivantes limpossibiliteacute de controcircler lesprescriptions et interdictions eacutedicteacutees par le reacuteglement limpact de la reacuteglementation

sur les arbres et donc la trame veacutegeacutetale de la ville lincompatibiliteacute de certainesprescriptions par rapport au POS actuel et la neacutecessiteacute de preacuteciser les modaliteacutesdinformation au public de ce dispositif De son cocircteacute William Geib (PS) a proposeacute derajouter une preacutecaution quant aux limites extrecircmement preacutecises des zones impliquant pour chacune des obligations diffeacuterentes Leacutelu a demandeacute que ce soitpreacuteciseacute agrave partir de quelles donneacutees factuelles et techniques ces deacutelimitations eacutetaienteffectueacutees De son cocircteacute Michel Gilles (Nogent avec vous) a suggeacutereacute de rajouterdes prescriptions sur la construction des immeubles qui peuvent geacuteneacuterer des deacutegacirctscollateacuteraux sur les habitations environnantes indiquant quune reacuteflexion en lamatiegravere avait deacutejagrave deacutemarreacute au sein du conseil de quartier des Viselets A cesconditions accepteacutees par le maire les deux groupes dopposition ont voteacute le projetavec la majoriteacute

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Marc Arazi ne prend pas part au vote

Marc Arazi sest en revanche eacutetonneacute de navoir pas eu de compte-rendu de lacommission ad hoc avant le conseil municipal pour preacuteparer une nouvelleproposition de document et a demandeacute un nouveau report du vote afin de prendrele temps damender le projet Lancienne tecircte de liste de Nogent cest maintenant ainsisteacute sur le caractegravere important du texte ne concernant pas seulement la ville deNogent mais lensemble du Val de Marne quatriegraveme deacutepartement le plus toucheacute parce type de sinistre en France Le maire a reacutepondu que la ville avait eacuteteacute solliciteacutee parla preacutefecture en feacutevrier pour se prononcer sur le projet dans un deacutelai de deux moiset quil eacutetait donc temps de proceacuteder agrave sa deacutelibeacuteration Il a preacuteciseacute que ce texteserait de toutes faccedilons soumis agrave enquecircte publique aupregraves des habitants avant decirctrevalideacute et que chacun pourrait donc continuer agrave formuler des propositions pour lefaire eacutevoluer Marc Arazi na malgreacute tout pas pris part au vote sur ce point Dans uncommuniqueacute publieacute sur son site leacutelu estime que les les reacuteserves eacutemises lors decette deacutelibeacuteration napportent pas de garanties financiegraveres et environnementalessuffisantes Il sinquiegravete en particulier dun risque de moindre prise en charge dessinistres par lEtat ou les assureurs

Le PPRMT autour de Nogent

Autour de Nogent dautres collectiviteacutes ont deacutejagrave adopteacute le plan avec des reacuteservesassez similaires Cest le cas notamment de Villeneuve Saint Georges Boissy SaintLeacuteger ou encore le Conseil geacuteneacuteral du Val de Marne Bry sur Marne a en revancherefuseacute de le voter Au total 33 villes du deacutepartement ont eacuteteacute inviteacutees par

arrecircteacutepreacutefectoral agrave se doter dun PPRMT seacutecheresse et devront donc se prononcersur la question

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Voir le communiqueacute de Marc Arazi sur ce sujetVoir le billet de Michel Gilles sur ce sujetVoir le releveacute des deacutecisions officiel du Conseil municipalEcouter le deacutebat de pregraves de 50 minutes sur cette question en conseil municipalentre le temps 1h1125 et 1h5955

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sur les arbres et donc la trame veacutegeacutetale de la ville lincompatibiliteacute de certainesprescriptions par rapport au POS actuel et la neacutecessiteacute de preacuteciser les modaliteacutesdinformation au public de ce dispositif De son cocircteacute William Geib (PS) a proposeacute derajouter une preacutecaution quant aux limites extrecircmement preacutecises des zones impliquant pour chacune des obligations diffeacuterentes Leacutelu a demandeacute que ce soitpreacuteciseacute agrave partir de quelles donneacutees factuelles et techniques ces deacutelimitations eacutetaienteffectueacutees De son cocircteacute Michel Gilles (Nogent avec vous) a suggeacutereacute de rajouterdes prescriptions sur la construction des immeubles qui peuvent geacuteneacuterer des deacutegacirctscollateacuteraux sur les habitations environnantes indiquant quune reacuteflexion en lamatiegravere avait deacutejagrave deacutemarreacute au sein du conseil de quartier des Viselets A cesconditions accepteacutees par le maire les deux groupes dopposition ont voteacute le projetavec la majoriteacute

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Marc Arazi ne prend pas part au vote

Marc Arazi sest en revanche eacutetonneacute de navoir pas eu de compte-rendu de lacommission ad hoc avant le conseil municipal pour preacuteparer une nouvelleproposition de document et a demandeacute un nouveau report du vote afin de prendrele temps damender le projet Lancienne tecircte de liste de Nogent cest maintenant ainsisteacute sur le caractegravere important du texte ne concernant pas seulement la ville deNogent mais lensemble du Val de Marne quatriegraveme deacutepartement le plus toucheacute parce type de sinistre en France Le maire a reacutepondu que la ville avait eacuteteacute solliciteacutee parla preacutefecture en feacutevrier pour se prononcer sur le projet dans un deacutelai de deux moiset quil eacutetait donc temps de proceacuteder agrave sa deacutelibeacuteration Il a preacuteciseacute que ce texteserait de toutes faccedilons soumis agrave enquecircte publique aupregraves des habitants avant decirctrevalideacute et que chacun pourrait donc continuer agrave formuler des propositions pour lefaire eacutevoluer Marc Arazi na malgreacute tout pas pris part au vote sur ce point Dans uncommuniqueacute publieacute sur son site leacutelu estime que les les reacuteserves eacutemises lors decette deacutelibeacuteration napportent pas de garanties financiegraveres et environnementalessuffisantes Il sinquiegravete en particulier dun risque de moindre prise en charge dessinistres par lEtat ou les assureurs

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Autour de Nogent dautres collectiviteacutes ont deacutejagrave adopteacute le plan avec des reacuteservesassez similaires Cest le cas notamment de Villeneuve Saint Georges Boissy SaintLeacuteger ou encore le Conseil geacuteneacuteral du Val de Marne Bry sur Marne a en revancherefuseacute de le voter Au total 33 villes du deacutepartement ont eacuteteacute inviteacutees par

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