Prévention du risque médico-Prévention du risque médico-légallégal

en Gynécologie-Obstétrique :en Gynécologie-Obstétrique :le point de vue de GYNERISQle point de vue de GYNERISQ

Dr Véronique LEJEUNE-SAADADr Véronique LEJEUNE-SAADACoordinatrice des experts de GynerisqCoordinatrice des experts de Gynerisq

Je soussignée Véronique LEJEUNE-SAADA, déclare ne pas avoir d'intérêt direct ou indirect (financier ou en nature) avec un organisme privé, industriel ou

commercial en relation avec le sujet présenté.

1 - 1 - Les 3 RISQUES Les 3 RISQUES

2 - 2 - Naissance de Naissance de GYNERISQGYNERISQ

GynerisqGynerisq

LES RISQUES ?LES RISQUES ?

GynerisqGynerisq

Risque MédicalRisque Médical

Risque Risque JuridiqueJuridique

Risque Risque FinancierFinancier

Risque Financier Risque Financier = R C P= R C P

Assureurs

Médecins Privé ≠ Public

Etablissements

GynerisqGynerisq

Les Faits = Exemple Les Faits = Exemple PersonnelPersonnel

GynerisqGynerisq

6

SINISTRALITE MEDECINS LIBERAUX (exercice 2005)(a)

Chirurgie 44.0 %Chirurgie esthétique 23.4Anesthésie-réanimation 15.0Stomatologie 13.6

Obstétrique 12.9Hepato-gastroentérologie 6.8 OPH 6.6ORL 6.5Imagerie médicale 5.8Dermatologie 2.9Cardiologie 2.4Médecine générale 1.14Pneumologie 1.03Pédiatrie 1.00Psychiatrie 0.64

(a) déclarations accidents corporels pour 100 sociétaires

MASCF

GynerisqGynerisq

Augmentation indemnisationAugmentation indemnisation

GynerisqGynerisq

Préjudice Indemnisation

Infirmité Motrice Cérébrale

6 350 000 €

Plexus Brachial 825 000 €

Diminuer le risque FinancierDiminuer le risque Financier

Spécialisation des assureurs

Amélioration de l’expertise

Autres voies d’indemnisation

Diminuer les incidents et mieux les Diminuer les incidents et mieux les gérergérer

diminuer le risque médical diminuer le risque médical

GynerisqGynerisq

Risque Judiciaire Risque Judiciaire = Plaintes et = Plaintes et ProcèsProcès

Médecins

Etablissements

Couple : Expert + Juge

GynerisqGynerisq

MOTIFSMOTIFS

IMOC Plexus Brachial Complications Post

opératoires Malformation Foetale

CIRCONSTANCESCIRCONSTANCES

Dès que problème

Communication

GynerisqGynerisq

DossierDossier« seuls les écrits restent ! ! »« seuls les écrits restent ! ! »

Qui Noms

Quand Dates et Heures

Pourquoi Indication, motif

Quoi & Comment Compte Rendu des gestes

GynerisqGynerisq

Circonstance à Risque = Revoir le Dossier en Equipe

Diminuer le Risque JudiciaireDiminuer le Risque Judiciaire

Tenue du dossier médical

Information et Consentement Eclairé

Diminuer les incidents et mieux les gérerDiminuer les incidents et mieux les gérer

diminuer le risque médical diminuer le risque médical

GynerisqGynerisq

Risque Médical Risque Médical = Cœur du = Cœur du Métier Métier

Patients ++++

Médecins

Etablissements

GynerisqGynerisq

Amélioration continue

des pratiques

PlanPrévoir

DoFaire

CheckMesurer

ActCorriger

Tirer des enseignement

s

Faire évoluer les pratiques

Collecter les informations

Analyser les informations

L’amélioration continue des L’amélioration continue des pratiquespratiques

GynerisqGynerisq

Incident, Accident, Complication Incident, Accident, Complication …………

Rarement le fruit du Hasard = succession d’événements en amont

Fréquemment Plurifactoriel = Médecin (compétence, expérience, contexte perso …) + Patient (Pathologie, co-morbidité, adhésion, entourage) + Equipe soignante (communication) + Etablissement (moyens, transversalité … ) +

Notions +++ Evitabilité : conformité des soins Erreur : involontaire Faute : violation d’une règle Aléa

GynerisqGynerisq

GDRM = Modification CulturelleGDRM = Modification Culturelle

Evènements Indésirables Recueil Analyse Correction

POINTS CLES +++++POINTS CLES +++++ Cellule de base = Cellule de base = EtablissementEtablissement Importance du Importance du ‘’Debriefing’’‘’Debriefing’’

GynerisqGynerisq

Evènement IndésirableEvènement Indésirable

Situation qui s'écarte du « normal » et qui est potentiellement source de dommages

EPREPR = Evénement Porteur de Risques = Se réalise mais sans conséquence grave

EIG = Evénement Indésirable Grave = Se réalise avec conséquences

- décès ou mise en jeu du pronostic vital

- séquelles

- prolongation hospitalisation

GynerisqGynerisq

Réflexion sur GDR Médicaux Réflexion sur GDR Médicaux

Depuis 2003

Professionnels « à risque » (la prime RCP)

HAS (Médecine Défensive et Desertification, l’EPP, l’accréditation)

Intéressés Absents : Etablissts, Assureurs, Tutelles, Patients

En pratique = Organismes Agréés (OA)

GynerisqGynerisq

naissance de GYNERISQ en naissance de GYNERISQ en 20072007

GYNERISQGYNERISQ ½ CNGOF + ½ SYNGOF

Gère Les déclarations d’évènements indésirables Leur « exploitation »

Aide Méthodologique de l’HAS

Financement actuel par une cotisation annuelle de 500 euros par adhérent, prélevée pour les libéraux sur la prise en charge partielle de leur RCP par la CPAM

Volume au 01/12/2010– 1755 engagés dont 102 en 2010 (moins de 5% de salariés exclusifs)– 5582 EPR enregistrés dans la base REX

GYNERISQGYNERISQ

½ CNGOF + ½ SYNGOF

Gére Les déclarations d’EI Leur « exploitation »

Aide Méthodologique de l’HAS

Aide Financière de la Sécu (en fait prélèvt sur l’aide à la RCP)

GynerisqGynerisq

ObjectifsObjectifs

Répondre au cahier des charges

de la HAS

Analyser des situations réelles, par des

professionnels de terrain

Exploiter la base REX

pour proposer

des mesures pratiques

Sensibiliser les confèresà la gestion du risque (incitation financière)

GynerisqGynerisq

Programme de la spécialitéProgramme de la spécialité

Choix des EPR ciblésChoix des activités de formation et

d’évaluation des pratiquesRecommandations professionnelles à suivreValidation du programme individuel et des

bilansAide expertale à la demande des médecins

GynerisqGynerisq

Programme de la spécialitéProgramme de la spécialité

Choix des EPR ciblésChoix des activitésRevue bibliographiqueValidation du programme individuelAide « juridique »

GynerisqGynerisq

Critères de choix des EPR Critères de choix des EPR ciblésciblés

Fréquence élevée Conséquences potentielles graves

– Médicales– médicolégales

Possibilité d’amélioration– Existence de référentiels de bonne pratique– Absence totale de référentiels

Couverture de tous les champs de la spécialité

GynerisqGynerisq

Choix des EPR ciblésChoix des EPR ciblés

Mort néonatale Ou handicap

Mort maternelleHystérectomie

SéquellesDécès

Asphyxie pernatale Transfusion

Reprise chirurgicale

Anomalies du RCF Hémorragie du post-partum

ComplicationsDu geste

Obstétrique Chirurgie

Retard au diagnostic – défaut d’intervention ou d’organisation Extraction en

urgence pour anomalies du RCF

Critères de choix des EPR Critères de choix des EPR ciblésciblés

Fréquence élevée Conséquences potentielles graves

– Médicales– médicolégales

Possibilité d’amélioration– Existence de référentiels de bonne pratique– Absence totale de référentiels

Couverture de tous les champs de la spécialité

GynerisqGynerisq

Les obligations de l’accréditéLes obligations de l’accrédité

S’inscrire sur le site de Gynerisq et remplir un auto-questionnaire

Déclarer au minimum 2 EPR par an, dont un ciblé

Valider au minimum une activité d’EPP proposée sur le programme

Remplir annuellement son programme individuel et déclencher son bilan

Choix des EPR ciblésChoix des EPR ciblés

Mort néonatale Ou handicap

Mort maternelleHystérectomie

SéquellesDécès

Asphyxie pernatale Transfusion

Reprise chirurgicale

Anomalies du RCF Hémorragie du post-partum

ComplicationsDu geste

Obstétrique Chirurgie

Retard au diagnostic – défaut d’intervention ou d’organisation

ProjetsProjets

analyse de la base REX registres commandes de RPC ou RRRFormation et renouvellement des experts

GynerisqGynerisq

ProjetsProjets

Analyse de la base REX

Elaboration de -RRR-Barrières

Registres (prolapsus, MFIU)Renouvellement des experts

GynerisqGynerisq

Problèmes rencontrésProblèmes rencontrés

Motivation des médecinsFinancement pour les hospitaliers du

secteur publicFonctionnement du portail

– Connexion– Déclaration d’un EPR– Dialogue médecin-expert

GynerisqGynerisq

Perspectives d’avenirPerspectives d’avenir

Commissions interspécialitéMotivation de tous les médecins, quel que

soit leur mode d’exerciceSimplification du systèmeRemonter dans l’arbre des causes pour être

le plus préventif possible

GynerisqGynerisq

CONCLUSIONCONCLUSION

Gynerisq = Outil de la GDR en gyneco-obstetrique

Par les professionnels de santé

Relation avec les systèmes hospitaliers ???

Ne peut vivre que s’il est alimenté…

GynerisqGynerisq