Prévention du risque médico-Prévention du risque médico-légallégal
en Gynécologie-Obstétrique :en Gynécologie-Obstétrique :le point de vue de GYNERISQle point de vue de GYNERISQ
Dr Véronique LEJEUNE-SAADADr Véronique LEJEUNE-SAADACoordinatrice des experts de GynerisqCoordinatrice des experts de Gynerisq
Je soussignée Véronique LEJEUNE-SAADA, déclare ne pas avoir d'intérêt direct ou indirect (financier ou en nature) avec un organisme privé, industriel ou
commercial en relation avec le sujet présenté.
1 - 1 - Les 3 RISQUES Les 3 RISQUES
2 - 2 - Naissance de Naissance de GYNERISQGYNERISQ
GynerisqGynerisq
LES RISQUES ?LES RISQUES ?
GynerisqGynerisq
Risque MédicalRisque Médical
Risque Risque JuridiqueJuridique
Risque Risque FinancierFinancier
Risque Financier Risque Financier = R C P= R C P
Assureurs
Médecins Privé ≠ Public
Etablissements
GynerisqGynerisq
Les Faits = Exemple Les Faits = Exemple PersonnelPersonnel
GynerisqGynerisq
6
SINISTRALITE MEDECINS LIBERAUX (exercice 2005)(a)
Chirurgie 44.0 %Chirurgie esthétique 23.4Anesthésie-réanimation 15.0Stomatologie 13.6
Obstétrique 12.9Hepato-gastroentérologie 6.8 OPH 6.6ORL 6.5Imagerie médicale 5.8Dermatologie 2.9Cardiologie 2.4Médecine générale 1.14Pneumologie 1.03Pédiatrie 1.00Psychiatrie 0.64
(a) déclarations accidents corporels pour 100 sociétaires
MASCF
GynerisqGynerisq
Augmentation indemnisationAugmentation indemnisation
GynerisqGynerisq
Préjudice Indemnisation
Infirmité Motrice Cérébrale
6 350 000 €
Plexus Brachial 825 000 €
Diminuer le risque FinancierDiminuer le risque Financier
Spécialisation des assureurs
Amélioration de l’expertise
Autres voies d’indemnisation
Diminuer les incidents et mieux les Diminuer les incidents et mieux les gérergérer
diminuer le risque médical diminuer le risque médical
GynerisqGynerisq
Risque Judiciaire Risque Judiciaire = Plaintes et = Plaintes et ProcèsProcès
Médecins
Etablissements
Couple : Expert + Juge
GynerisqGynerisq
MOTIFSMOTIFS
IMOC Plexus Brachial Complications Post
opératoires Malformation Foetale
CIRCONSTANCESCIRCONSTANCES
Dès que problème
Communication
GynerisqGynerisq
DossierDossier« seuls les écrits restent ! ! »« seuls les écrits restent ! ! »
Qui Noms
Quand Dates et Heures
Pourquoi Indication, motif
Quoi & Comment Compte Rendu des gestes
GynerisqGynerisq
Circonstance à Risque = Revoir le Dossier en Equipe
Diminuer le Risque JudiciaireDiminuer le Risque Judiciaire
Tenue du dossier médical
Information et Consentement Eclairé
Diminuer les incidents et mieux les gérerDiminuer les incidents et mieux les gérer
diminuer le risque médical diminuer le risque médical
GynerisqGynerisq
Risque Médical Risque Médical = Cœur du = Cœur du Métier Métier
Patients ++++
Médecins
Etablissements
GynerisqGynerisq
Amélioration continue
des pratiques
PlanPrévoir
DoFaire
CheckMesurer
ActCorriger
Tirer des enseignement
s
Faire évoluer les pratiques
Collecter les informations
Analyser les informations
L’amélioration continue des L’amélioration continue des pratiquespratiques
GynerisqGynerisq
Incident, Accident, Complication Incident, Accident, Complication …………
Rarement le fruit du Hasard = succession d’événements en amont
Fréquemment Plurifactoriel = Médecin (compétence, expérience, contexte perso …) + Patient (Pathologie, co-morbidité, adhésion, entourage) + Equipe soignante (communication) + Etablissement (moyens, transversalité … ) +
Notions +++ Evitabilité : conformité des soins Erreur : involontaire Faute : violation d’une règle Aléa
GynerisqGynerisq
GDRM = Modification CulturelleGDRM = Modification Culturelle
Evènements Indésirables Recueil Analyse Correction
POINTS CLES +++++POINTS CLES +++++ Cellule de base = Cellule de base = EtablissementEtablissement Importance du Importance du ‘’Debriefing’’‘’Debriefing’’
GynerisqGynerisq
Evènement IndésirableEvènement Indésirable
Situation qui s'écarte du « normal » et qui est potentiellement source de dommages
EPREPR = Evénement Porteur de Risques = Se réalise mais sans conséquence grave
EIG = Evénement Indésirable Grave = Se réalise avec conséquences
- décès ou mise en jeu du pronostic vital
- séquelles
- prolongation hospitalisation
GynerisqGynerisq
Réflexion sur GDR Médicaux Réflexion sur GDR Médicaux
Depuis 2003
Professionnels « à risque » (la prime RCP)
HAS (Médecine Défensive et Desertification, l’EPP, l’accréditation)
Intéressés Absents : Etablissts, Assureurs, Tutelles, Patients
En pratique = Organismes Agréés (OA)
GynerisqGynerisq
naissance de GYNERISQ en naissance de GYNERISQ en 20072007
GYNERISQGYNERISQ ½ CNGOF + ½ SYNGOF
Gère Les déclarations d’évènements indésirables Leur « exploitation »
Aide Méthodologique de l’HAS
Financement actuel par une cotisation annuelle de 500 euros par adhérent, prélevée pour les libéraux sur la prise en charge partielle de leur RCP par la CPAM
Volume au 01/12/2010– 1755 engagés dont 102 en 2010 (moins de 5% de salariés exclusifs)– 5582 EPR enregistrés dans la base REX
GYNERISQGYNERISQ
½ CNGOF + ½ SYNGOF
Gére Les déclarations d’EI Leur « exploitation »
Aide Méthodologique de l’HAS
Aide Financière de la Sécu (en fait prélèvt sur l’aide à la RCP)
GynerisqGynerisq
ObjectifsObjectifs
Répondre au cahier des charges
de la HAS
Analyser des situations réelles, par des
professionnels de terrain
Exploiter la base REX
pour proposer
des mesures pratiques
Sensibiliser les confèresà la gestion du risque (incitation financière)
GynerisqGynerisq
Programme de la spécialitéProgramme de la spécialité
Choix des EPR ciblésChoix des activités de formation et
d’évaluation des pratiquesRecommandations professionnelles à suivreValidation du programme individuel et des
bilansAide expertale à la demande des médecins
GynerisqGynerisq
Programme de la spécialitéProgramme de la spécialité
Choix des EPR ciblésChoix des activitésRevue bibliographiqueValidation du programme individuelAide « juridique »
GynerisqGynerisq
Critères de choix des EPR Critères de choix des EPR ciblésciblés
Fréquence élevée Conséquences potentielles graves
– Médicales– médicolégales
Possibilité d’amélioration– Existence de référentiels de bonne pratique– Absence totale de référentiels
Couverture de tous les champs de la spécialité
GynerisqGynerisq
Choix des EPR ciblésChoix des EPR ciblés
Mort néonatale Ou handicap
Mort maternelleHystérectomie
SéquellesDécès
Asphyxie pernatale Transfusion
Reprise chirurgicale
Anomalies du RCF Hémorragie du post-partum
ComplicationsDu geste
Obstétrique Chirurgie
Retard au diagnostic – défaut d’intervention ou d’organisation Extraction en
urgence pour anomalies du RCF
Critères de choix des EPR Critères de choix des EPR ciblésciblés
Fréquence élevée Conséquences potentielles graves
– Médicales– médicolégales
Possibilité d’amélioration– Existence de référentiels de bonne pratique– Absence totale de référentiels
Couverture de tous les champs de la spécialité
GynerisqGynerisq
Les obligations de l’accréditéLes obligations de l’accrédité
S’inscrire sur le site de Gynerisq et remplir un auto-questionnaire
Déclarer au minimum 2 EPR par an, dont un ciblé
Valider au minimum une activité d’EPP proposée sur le programme
Remplir annuellement son programme individuel et déclencher son bilan
Choix des EPR ciblésChoix des EPR ciblés
Mort néonatale Ou handicap
Mort maternelleHystérectomie
SéquellesDécès
Asphyxie pernatale Transfusion
Reprise chirurgicale
Anomalies du RCF Hémorragie du post-partum
ComplicationsDu geste
Obstétrique Chirurgie
Retard au diagnostic – défaut d’intervention ou d’organisation
ProjetsProjets
analyse de la base REX registres commandes de RPC ou RRRFormation et renouvellement des experts
GynerisqGynerisq
ProjetsProjets
Analyse de la base REX
Elaboration de -RRR-Barrières
Registres (prolapsus, MFIU)Renouvellement des experts
GynerisqGynerisq
Problèmes rencontrésProblèmes rencontrés
Motivation des médecinsFinancement pour les hospitaliers du
secteur publicFonctionnement du portail
– Connexion– Déclaration d’un EPR– Dialogue médecin-expert
GynerisqGynerisq
Perspectives d’avenirPerspectives d’avenir
Commissions interspécialitéMotivation de tous les médecins, quel que
soit leur mode d’exerciceSimplification du systèmeRemonter dans l’arbre des causes pour être
le plus préventif possible
GynerisqGynerisq
CONCLUSIONCONCLUSION
Gynerisq = Outil de la GDR en gyneco-obstetrique
Par les professionnels de santé
Relation avec les systèmes hospitaliers ???
Ne peut vivre que s’il est alimenté…
GynerisqGynerisq