PREVOYANCE COLLECTIVE PREPARATION DES TRAVAUX D’ · PDF filePREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire Page 2 ISFA 1. Les points clés de l'inventaire actuariel

PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire

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PREVOYANCE COLLECTIVE

PREPARATION DES TRAVAUX D’INVENTAIRE

PREVOYANCE COLLECTIVE

PREPARATION DES TRAVAUX D’INVENTAIRE

Assurance dommages


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1. Les points clés de l'inventaire actuariel en Prévoyance Collective

1.1. Les provisions à constituer : nature, règle et méthodes de calcul

1.2. Zoom sur 5 types de provisions :

Provisions pour sinistres tardifs – Les différentes méthodes de calculProvisions pour maintien des garanties décès – Le point après la Loi de juillet 2001Provisions pour risque croissant – Les règles de calcul, les différents points de vue (fiscal, technique, …)Provision globale de gestion – L’application des règles aux portefeuilles de contrats collectifsProvision pour aléas financiers – Les règles actuelles et les évolutions possibles

1.3. Les étapes pratiques de l'inventaire : du recueil de données à l'analyse des résultats produits par les outils actuariels

2. Les travaux actif/passif sur les portefeuilles Prévoyance Collective (de l’Etat T3 aux comptes prévisionnels)

3. La préparation et le suivi du reporting aux clients

Plan du coursPlan du cours


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SOMMAIRESOMMAIRE

1. Les points clés de l’inventaire actuariel en Prévoyance Collective




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SOMMAIRESOMMAIRE


1.1. Les provisions à constituer : nature, règle et méthodes de calcul1.2. Zoom sur cinq types de provisions1.3. Les étapes pratiques de l’inventaire : du recueil de données à l’analyse des

résultats produits par les outils actuariels


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Nature des provisions à constituer

Différentes classifications des provisions sont possibles :

Réglementation :Provisions Non Vie (Santé, Incapacité/Invalidité, Chômage, etc.).

Provisions Vie (Rentes Conjoint, Rentes Education).• Cf. liste des provisions jointe en annexe (Codes Assurance, Sécurité

Sociale, Mutualité)

Provisions de primes versus Provisions de sinistres,Provisions de risques courts versus Provisions des risques longs,Provisions financières (Réserve Capitalisation, PRE, PDD, etc.) versus Provisions techniques (Provisions mathématiques, Provisions pour sinistres à payer, …),De multiples autres classifications (cf les rapports de solvabilité).


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Principes de calcul des provisions en France :

Approche en « espérance », suivant une méthode prospective : la provision mathématique correspond à la différence entre la valeur actuelle probable des engagements pris par l’assureur et la valeur actuelle probable des engagements pris par le souscripteur.

Les éléments rentrant dans le calcul de l’espérance sont fixés de manière prudenteet peuvent être différents des éléments retenus pour la tarification (s’ils sont plus prudents).

Les provisions techniques vont au-delà de la notion de provision mathématique (provision globale de gestion, provision pour aléas financiers, réserve de capitalisation, provision pour risque d’exigibilité, provision pour dépréciation à caractère durable sur actifs, …).


Règles et méthodes de calcul (1/3)


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Principales hypothèses actuarielles de calcul des provisions :

Risque / Garantie Loi / Table Taux actualisation (maximum(1))Incapacité / Invalidité "Nouveau" BCAC (Salariés) 75 % TME

"Ancien" BCAC (Emprunteurs) (à l'inventaire)

ou

Loi expérience

Décès - Rente conjoint TPG ou Table d'expérience 75 % TME avant 8 ans et

Décès - Rente Education TPG ou Table d'expérience 60 % TME après 8 ans

(+ loi poursuite d'études) (par année de survenance)

Cas particulier : perte d’emploi

(1) Au plus le taux technique du tarif.




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Remarques générales :

Les hypothèses retenues par l’assureur doivent également tenir compte :

De la sinistralité d ’expérience du portefeuille considéré,

Des perspectives de rendement financier des actifs,

Du budget prévisionnel des charges futures.

En présence de comptes clients, les provisions constituées dans les comptes clients et les provisions inscrites au passif de l’organisme assureur sont normalement identiques (nature, bases actuarielles, montants).

Les normes internationales (IAS/IFRS) vont modifier sensiblement (à terme…) les méthodes de calcul des provisions. Les contrats de Prévoyance Collective seront pour la plupart assimilés, sans ambiguïté, à des contrats d’assurance.




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SOMMAIRESOMMAIRE





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SOMMAIRESOMMAIRE

1.2.1. Provisions pour sinistres tardifs – Les différentes méthodes de calcul1.2.2. Provisions pour maintien des garanties décès – Le point après la Loi de

juillet 20011.2.3. Provisions pour risque croissant – Les règles de calcul, les différents points

de vue (fiscal, technique, etc.)1.2.4. Provision globale de gestion – L’application des règles aux portefeuilles de

contrats collectifs1.2.5. Provision pour aléas financiers – Les règles actuelles et les évolutions

possibles


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1.2.1. Provisions pour sinistres tardifs – Les différentes méthodes de calcul

Principe

Problématique

Sinistres parfois déclarés (ou enregistrés) plusieurs mois après la fin de l’exercice de survenance (ex: Franchise).Possibilité d’étalement des règlements (prestations en rentes).

Importance du provisionnement des sinistres tardifs pour ne pas sous-estimer la sinistralité de l’exercice (et différer un déficit).

Méthodes de calcul

Les plus utilisées sont au nombre de quatre :la méthode basée sur la (ou les) dernière(s) année(s),la méthode du coût moyen,la méthode de Chain-Ladder (cadences de règlement),la méthode de Bornhuetter-Ferguson (moins fréquente).


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A) Méthode de la dernière année (1/2)

Méthode fréquemment utilisée en Prévoyance collective : la provision pour sinistres tardifs est exprimée sous forme d’un pourcentage des cotisations de l’année.

Hypothèses

tous les sinistres sont déclarés au plus tard dans l’exercice suivant leur survenance ;

la sinistralité du (ou des) exercice(s) précédent(s) est représentative de celle de l’exercice de calcul.

Méthodes de calcul



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A) Méthode de la dernière année (2/2)

Données

Ratio Sinistres à Primes du (ou des) exercice(s) précédent(s)

Calcul pour l’exercice i

Provisions pour tardifs = x% C(i) – Charge (i,i)

x dépend des ratios S/P des exercices précédents,C(i) est le montant global des cotisations relatives à l’année i,Charge(i) est la charge de sinistre (règlements + provisions) constatée en i au titre de sinistres survenus l’année i.

Méthodes de calcul



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B) Méthode du coût moyen (1/2)On détermine en premier lieu la Provision pour sinistres à payer (PSAP). La provision pour sinistres tardifs est égale à la PSAP diminuée de la charge de sinistres connue en fin d’exercice.

Formule de calcul

PSAP = Coût moyen Nombre de sinistres survenus* - Règlements effectués

=Charge finale estimée

Estimé Estimé Déterminés

Méthodes de calcul



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B) Méthode du coût moyen (2/2)Estimation du coût moyen d’un sinistre

Où la charge finale peut être estimée par la méthode de Chain-Ladder

Estimation du nombre de sinistres (connus + inconnus)

Le nombre de sinistres peut être estimé par la méthode de Chain-Ladderappliquée aux nombres de sinistres déclarés.Attention : charge finale et euros constants / euros courants

Coût moyen =Charge finale relative aux sinistres déclarés

Nombre de sinistres déclarés

Méthodes de calcul



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C) Méthode de Chain Ladder (1/3)

Hypothèses

Stabilité au cours du temps du déroulement des règlements des prestations ;Au bout de n années après l’exercice de survenance, tous les règlements ont été effectués.

Données : Triangle des charges finales.

Exercice desurvenance 1 2 . j . n-1 n

X 1

X 2 DONNEES.

X i R ij A. ESTIMER

X n-1

X n

Exercice de développement

Méthodes de calcul



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C) Méthode de Chain Ladder (2/3)

Estimation de la charge finale

Calcul d’un coefficient moyen de passage qui permet d’évaluer la charge de sinistres de l’année suivante à partir des charges passées.

Illustration

jijji CC ,1, λ=+∑

∑−

=

−

=+

= jn

iji

jn

iji

j

C

C

1,

11,

λavec

Méthodes de calcul


Année de développement0 1 2

n 40 60 70 70n+1 45 70 82 82n+2 50 76 89 89

Coefficient de passage 153% 117%

Année de survenance Charge finale


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C) Méthode de Chain Ladder (3/3)Calcul de la provision pour tardifs

Charge finale estimée - Charge connue au moment du calcul

Illustration : (70+82+89) - (70+70+50) = Provision = 51

Remarques- Possibilité de déterminer une cadence de règlement (pourcentage de la

charge finale réglée à la fin du jième exercice de développement).- Cadences à adapter (suppression des « points aberrants »).- Méthode applicable à partir des règlements (cumulés ou non); avec ou

sans prise en compte des provisions à l’inventaire ; en euros constants ou courants.

Méthodes de calcul



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D) Méthode de Bornhuetter-Ferguson (1/3)

Hypothèses

Stabilité au cours du temps du déroulement des règlements des prestations.Charges proportionnelles aux cotisations acquises.

Données

Primes par exercice de survenance.Cadence de règlement des sinistres.

Méthodes de calcul



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D) Méthode de Bornhuetter-Ferguson (2/3)Calcul en 3 étapes

Étape 1 : Estimer le rapport de proportionnalité - Analyse des ratio S/P passés par exercice de survenance

Étape 2 : Déterminer la cadence de règlements des sinistres - Par exemple par la méthode de Chain-Ladder.

Étape 3 : Calcul de la PSAP par année de survenance

Pour l’année i: PSAP(i) = ( (P/C)i * Ci) * (1 – CRij)

Ratio Cotisations Cadence

Méthodes de calcul



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D) Méthode de Bornhuetter-Ferguson (3/3)Illustration

Méthodes de calcul


Année de survenance

Charge de sinistre finale

(1)

Cotisations totales

(2)

Ratio P/C(3)=(1)/(2)

Ratio P/C Cible

n 70 65 107,7% 107,7%n+1 82 75 108,9% 108,9%n+2 89 85 105,0% 110,0%

Cadence 56% 86% 100%

Cotisations totales Ratio P/C Cadence de

règlement PSAP

(1) (2) (3) (4)=(1)*(2)*(1-(3))

n 65 108% 100,0% 0n+1 75 109% 85,7% 12n+2 85 110% 56,0% 41

PSAP Globale 53

Année de survenance

Etape 1 :

Etape 2 :

Etape 3 :


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Recommandations


- Calculs pour un contrat en particulier (s’il est suffisamment important) ou pour un groupe homogène de contrats.

- Croisement des méthodes et analyse des résultats : pas d’automatisation complète.

- Vérifier la validité des méthodes forfaitaires notamment pour les grands comptes.


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SOMMAIRESOMMAIRE





possibles


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Contexte

1.2.2. Provisions pour maintien des garanties décès – Le point après la Loide juillet 2001

La loi du 31 décembre 1989, visant notamment à renforcer les garanties offertes dans le cadre des contrats collectifs de Prévoyance, précisait que « la résiliation ou le non-renouvellement du contrat ou de la convention est sans effet sur le versement des prestations immédiates ou différées ».

Cependant, la nature des prestations visées par l’article n’était pas précisée, laissant un doute sur le maintien des garanties décès.

La loi du 17 juillet 2001 a complété et précisé la loi Evin en rendant obligatoire, dans les contrats collectifs, le maintien des garanties décès aux personnes en arrêt de travail.


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La Loi de juillet 2001 : Principales mesures (1/3)


Obligation de maintien des garanties décès des contrats collectifs aux personnes en arrêt de travail même en cas de résiliation ou de non-renouvellement à partir du 01 janvier 2002.

Obligation de provisionnement des engagements liés au maintien des garanties décès ;


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Pour les contrats en cours au 31/12/2001, possibilité d’étaler la charge de provisionnement sur 10 ans :

- Selon une répartition au moins linéaire ;

- Selon des modalités fixées par avenant au contrat collectif avant le 30/09/2002.




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En cas de changement d’assureur suite à une résiliation ou un non-renouvellement, deux possibilités existent :

- Soit maintien des garanties par l’ancien assureur contre versement par le souscripteur d’une « prime de résiliation » destinée à couvrir la charge de provisionnement restant à constituer ;

- Soit reprise des engagements par le nouvel assureur avec transfert des provisions déjà constituées par l’ancien assureur.




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Une hausse des provisions variant de 5 à 15% des provisions arrêt de travail pour les contrats en cours au 31/12/2001;

Une surprime sur les contrats collectifs de Prévoyance souscrits à partir du 1er janvier 2002 destinée à couvrir le risque lié au maintien des garanties décès.

La Loi de juillet 2001 : Conséquences



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Les principaux facteurs influençant le niveau du risque :

La nature des prestations décès: capital; rentes de conjoint et rente éducation ;

Le niveau des prestations décès garanties ;

L’âge de l’assuré (et éventuellement des bénéficiaires de rentes) ;

L’ancienneté de l’arrêt de travail.

Les paramètres influençant le risque



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Le BCAC1 a publiée une note indiquant aux assureurs les différentes méthodes et coefficients de provisionnement du risque lié au maintien des garanties décès.

A titre d’exemple, pour une personne de 45 ans en invalidité depuis 1 an pour laquelle les garanties prévoient:

- un capital de 150 K€ en cas de décès;- une rente d’invalidité annuelle de 22 K€;

le montant de la provision à constituer au titre du maintien des garanties décès est d’environ 20 K€ soit 9 % des provisions mathématiques2 .

1 Bureau Commun des Assurances Collectives2 Calculs effectués avec un taux technique de 3.5%.

Le provisionnement (1/9)



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Trois méthodes peuvent être utilisées :

- provisionnement de « l’engagement brut »- méthode des « primes lissées » appliquée aux capitaux sous risque- méthode des « primes lissées » appliquée aux cotisations décès




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Quelques notations…Soit :

x L'âge du bénéficiaire à l'entrée dans le risque (incapacité ou invalidité)xT L'âge maximum pour la couverture des risques et pour bénéficier des prestations verséesn Le nombre initial d'années de la période de couverture du risque / n = xT - xk L'ancienneté du bénéficiaire dans le risque

Incapacité : k = 0, 1, …, Min( n * 12 - 1 ; 35 ) Invalidité : k = 0, 1, …, n - 1

i Le taux technique annuel pour le provisionnement du maintien des garanties décès des personnes en arrêt de travail

Mortalité :

La loi de mortalité des personnes entrées en incapacité à l'âge x après j mois d'ancienneté dans le risque

La loi de mortalité des personnes entrées en invalidité à l'âge x après j années d'ancienneté dans le risque

Maintien :

La loi de maintien (toutes causes ) dans le risque des personnes entrées en incapacité à l'âge x après j mois d'ancienneté dans le risque

La loi de maintien (toutes causes) dans le risque des personnes entrées en invalidité à l'âge x après j années d'ancienneté dans le risque

La probabilité de passage de l'état d'incapacité dans l'état d'invalidité des personnes entrées en incapacité à l'âge x après j mois d'ancienneté dans le risque

Coefficients de provisionnement :

Le coefficient de provisionnement pour les personnes entrées en incapacité à l'âge x après j mois d'ancienneté dans le risque

Le coefficient de provisionnement pour les personnes entrées en invalidité à l'âge x après j années d'ancienneté dans le risque

Le coefficient de provisionnement du risque inalidité en attente pour les personnes entrées en incapacité à l'âge x après j mois d'ancienneté dans le risque

INVDCjxl ,

,

INCDCjxl ,

,

INVTCjxl ,

,

INCTCjxl ,

,

jxf ,

INCjxC ,

INVjxC ,

INVINCjxC ,

,




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Provisionnement de « l’engagement brut »

Invalidité Provision mathématique pour un euro de capital versé en cas de décès d'une personne entrée en invalidité à l'âge x depuis j années

Incapacité Provision mathématique pour un euro de capital versé en cas de décès d'une personne entrée en incapacité à l'âge x depuis j mois

Soit :

∑−−

=

−−

+

+++ +⋅−⋅=1

0

21

,

,1

,,

,,

, 1)1(kn

j

jINVDC

jk

INVDCjk

INVTCjx

INVTCjkxINV

kx i)(ll

llEB

∑−−

=

−+++

+

+++ +⋅⎥⎦

⎤⎢⎣

⎡⋅+−⋅=

1)36;12*(

0

12,0,,

,1

,,

,,

, 1)1(knMin

j

jjkxINV

jkxINCDCjk

INCDCjk

INCTCjx

INCTCjkxINC

kx i)(fIll

ll

EB

[ ]1212kEkpk −=

INVkEx

kINVkEx

kINVkx EBpEBpI

0,112

0,12

0, )1(+⎥⎦⎤

⎢⎣⎡+⎥⎦

⎤⎢⎣⎡++ ⋅+⋅−=




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Invalidité Provision mathématique pour un euro de capital versé en cas de décès d'une personne entrée en invalidité à l'âge x depuis j années

Soit :

Incapacité Provision mathématique pour un euro de capital versé en cas de décès d'une personne entrée en incapacité à l'âge x depuis j mois

Soit :

∑−−

=

−−+ +⋅=1

0

21

,,

,,

, 1kn

j

jINVTC

jx

INVTCjkxINV

kx i)(ll

A

)( ,,,

,

,,

INVINCkx

INCkxINC

kx

INCkxINC

kx CCA

EBPL +⋅=

INVkxINV

kx

INVkxINV

kx CA

EBPL ,

,

,, ⋅=

[ ]∑−−

=

−+++

+ +⋅⋅+⋅=1)36;12*(

0

12,0,,,

,,

, 11(knMin

j

jjkxINV

jkxINCTCjx

INCTCjkxINC

kx i)(fIAll

A

[ ]1212kEkpk −=

INVkEx

kINVkEx

kINVkx ApApIA

0,112

0,12

0, )1(+⎥⎦

⎤⎢⎣⎡+⎥⎦

⎤⎢⎣⎡+

+ ⋅+⋅−=

Méthode des « primes lissées » appliquée aux capitaux sous risque




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- On se ramène à la méthode précédente en reconstituant le capitalsous risque à partir de la cotisation et du taux de décès moyen du groupe.

- Le BCAC a mené ses travaux avec un taux de 0,25%

Méthode des « primes lissées » appliquée aux cotisations décès (1/2)




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Exemple de calcul basé sur le taux de cotisation :

- Cotisation décès du contrat : 0,80 % - Salaire de référence de l’assuré à la date du calcul : 30.000 €

Calcul du montant de la provision pour le maintien de la garantie décès :- Cas N°1 : assuré âgé de 38 ans en incapacité depuis 1 an.- Cas N°2 : assuré âgé de 47 ans en invalidité depuis 5 ans.

Coefficient IT / IP

Coefficient surmortalité

Cotisation décès

Montant PM

CAS N° 1 5,5597 4,1357 240 € 5 518 €

CAS N° 2 9,4899 5,0749 240 € 11 558 €

Méthode des « primes lissées » appliquée aux cotisations décès (2/2)




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Comparaison des méthodes (invalidité)

Comparaison des méthodes engagement brut et primes lissées à 35 ans pour l'invalidité

0

0,02

0,04

0,06

0,08

0,1

0,12

0,14

0,16

0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 22 24

Ancienneté

Coe

ffici

ent

Primes lissées Engagement brut

Ecart relatif engagement brut / primes lissées à 35 ans pour l'invalidité

-0,01

0

0,01

0,02

0,03

0,04

0,05

0,06

0,07

0,08

1 3 5 7 9 11 13 15 17 19 21 23 25

Ancienneté

Ecar

t

Ecart relatif




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Comparaison des méthodes engagement brut et primes lissées à 35 ans pour l'incapacité

0

0,02

0,04

0,06

0,08

0,1

0,12

0 3 6 9 12 15 18 21 24 27 30 33

Ancienneté

Coe

ffici

ent

Primes lissées Engagement brut

Ecart relatif engagement brut / primes lissées à 35 ans pour l'incapacité

0

0,02

0,04

0,06

0,08

0,1

0,12

0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 22 24 26 28 30 32

Ancienneté

Ecar

t

Ecart relatif

Comparaison des méthodes (incapacité)




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Les choix rencontrés en pratique lors de l’arrêté 2002 et des arrêtés intermédiaires 2003


Méthode : • Souvent la méthode sur les cotisations (par de souci de simplicité avant tout), plus

rarement les capitaux sous risque.

Paramètres :• Méthode cotisations : ceux du BCAC, peu d’analyses spécifiques sur les populations

d’incapables / invalides (cf. le « 0,25 % »). • Méthode capitaux sous risque : approche forfaitaire des capitaux et loi décès du

BCAC.

A envisager : • Justification des paramètres• Analyse des Boni / Mali• Analyse lois d’expérience (mortalité, maintien arrêt de travail).


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Autres garanties maintenues

• Attention aux autres garanties maintenues pendant une période d’arrêt de travail (ex: Exonération de cotisations Frais de santé).

Clôture n vs Clôture n-1

• Affiner les méthodes de calcul.

• Justification des paramètres.

Conclusions / Recommandations



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SOMMAIRESOMMAIRE





possibles


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La réglementation

1.2.3. Provisions pour risque croissant – Les règles de calcul, les différents points de vue (fiscal, technique, etc.)

Article R.331-6 Du Code des AssurancesArticle R3931-10-14 du Code de la Sécurité Sociale Article R.212.23 du Code de la Mutualité


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Contrats Santé Individuels

Contrats Santé Collectifs (Salariés)

Contrat Incapacité / Invalidité individuels

Contrats Incapacité / Invalidité collectifs (Salariés et Emprunteurs)

Les contrats visés a priori (1/3)



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Les contrats visés en priorité sont ceux pour lesquels :

un engagement a été pris sur plusieurs années,

les prestations futures probables évolueront plus vite que les cotisations

futures probables.

Analyser les contrats et identifier les engagements




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Par exemple :

Contrats individuels frais de santé (cf. Article 6 Loi Evin et contraintes juridiques, commerciales ou internes en termes d’évolution des cotisations ; cf. également engagements vis-à-vis des retraités),

Contrats collectifs emprunteurs tarifés en pourcentage du capital restant dû.

Contrats collectifs salariés avec garanties de tarif sur une durée supérieure à 1 an.




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Calcul prospectif : la provision correspond à la différence de la valeur actuelle des engagements pris par l’assureur (prestations) diminuée de la valeur actuelle des engagements pris par le souscripteur (cotisations).

Choix des hypothèses « libre » (c’est une provision non-vie), donc ceux qui représentent le mieux le risque, avec une marge de précaution (notamment au niveau des taux).

Les modalités de calcul (1/2)



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Calcul tête par tête préférable (d’un point de vue actuariel….et fiscal !).

Compensation entre « provisions individuelles négatives » et « provisions individuelles positives » discutable (départ possible des bons risques ).

Contrats Emprunteurs : compensation entre risque possible dans certains cas.

Les modalités de calcul (2/2)



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Paramètres de calcul

• Age de l’assuré: 40 ans• Cotisation annuelle: 100 (constante hors évolution CMT)• Age de fin de projection: 70 ans• Taux d’actualisation: 3%• Evolution annuelle de la CMT: 5%• Table de mortalité: Table générationnelle• Evolution de la consommation (hors CMT): Source CREDES

Hypothèses

• On considère que le niveau de cotisation à 40 ans est équilibré.• Seules les sorties dues à la mortalité sont prises en compte (taux de chute nul).• On considère que les cotisations évoluent au rythme de la CMT et que les prestations

progressent sous l’effet conjugué de l’évolution de la CMT et de l’effet âge.

Exemple – Paramètres (1/3)



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Comparaison de l'évolution de la consommation médicale et des cotisations (hors évolution CMT)

-

50,00

100,00

150,00

200,00

250,00

20 23 26 29 32 35 38 41 44 47 50 53 56 59 62 65 68

Age

Taux

Evolution de la consommation Evolution des cotisations

Exemple – Illustration (2/3)



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PRC = Engagement de l’assureur – Engagement de l’assuré= VAP des prestations – VAP des cotisations

Engagement de l’assureur: 6 136

Engagement de l’assuré: 4 136PRC = 2 000

Exemple – Calculs (3/3)



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ISFA

SOMMAIRESOMMAIRE





possibles


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Les modalités de calcul de la provision globale de gestion (PGG) sont définies par :

Code des Assurances : Article A 331-1-1 (R. 331-3)Code de la Sécurité Sociale: Article R 931-10-17 Code de la Mutualité : Article R. 212-26Code Général des Impôts : Article 39 quinquiès GC

Cadre réglementaire et fiscal

1.2.4. Provision Globale de Gestion (PGG) – L’application des règles auxportefeuilles de contrats collectifs


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L'objectif de la provision de gestion est de s'assurer que les prélèvements contractuels permettront de couvrir les frais futurs de gestion des contrats en portefeuille au moment de l'arrêté des comptes.

La provision globale de gestion traite des garanties Vie/Décès (Epargne, Retraite, Vie-Entière, Rentes en cours de service…). Pour les garanties Non Vie (Incapacité/Invalidité), les provisions pour sinistres à payer doivent intégrer des ressources permettant de faire face aux charges de gestion futures.

Les textes actuellement en vigueur ont été pensés avant tout pour les contrats de type Epargne individuels ou groupe ouvert, pour lesquels les ressources sur primes ne sont pas suffisantes pour couvrir les frais de gestion.

En Prévoyance Collective les textes actuels doivent néanmoins trouver application……. au moins pour prouver que les chargements appliqués forfaitairement sur les provisions sont suffisants dans tous les cas (y compris sur certains contrats grands comptes)

Objectifs de la PGG et périmètre



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La détermination de la PGG repose sur l'établissement des comptes prévisionnels des soldes de gestion par groupes homogènes de contrats.

Plus précisément :

pour chaque groupe "homogène" de contrats, il s'agit d'établir des comptes de résultat prévisionnels (avec la mise en perspective des charges et ressources probables que dégagera le groupe de contrats homogènes dans le futur). Les projections doivent être établies selon des hypothèses « prudentes », fixées par les textes réglementaires et fiscaux.

la provision de gestion se définit alors pour chaque groupe de contrats, comme la valeur actuelle probable des charges de gestion futures diminuée de la valeur actuelle probable des ressources futures, lorsque la valeur des charges est supérieure à la valeur des ressources attendues.

la provision globale de gestion est la somme des provisions ainsi calculées par groupes de contrats. Il n’y a pas de compensation de résultat entre les différents groupes de contrats.

Méthode de calcul (1/2)



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ISFA

De manière résumée, le calcul de la PGG sur un portefeuille collectif nécessite une approche en 7 étapes :

Etape 1 : Définition des groupes de contrats homogènes,

Etape 2 : Identification et mesure des ressources contractuelles de gestion (sur arrérages, sur revenus financiers, autres),

Etape 3 : Mesure précise des frais « de gestion » (administration, règlement, placement) constatés au cours des trois dernières années et donc un isolement des frais d’acquisition,

Etape 4 : Mesure des taux de décès constatés par le passé,

Etape 5 : Elaboration du modèle permettant de projeter les flux prévisionnels de passif,

Etape 6 : Elaboration du modèle permettant d’obtenir les rendements prévisionnels d’actifs,

Etape 7 : Mesure des valeurs actuelles des charges et ressources de gestion prévisionnelles (aux taux d’actualisation de la courbe des rendements futurs du portefeuille d’actifs)

Méthode de calcul (2/2)



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ISFA

La courbe des rendements financiers futurs sera obtenue en projetant les actifs en portefeuille au moment de l’évaluation de la PGG, selon diverses hypothèses de rendement et de réinvestissement :

Les obligations et titres assimilés sont présumés détenus jusqu’à leur échéance. Les flux distribués par ces titres (coupons d’intérêts et prix de remboursement) sont supposés réinvestis, et procurer un rendement de 75% du TME (pour les flux perçus pendant les 5 premières années ) / 60% TME (pour les flux perçus à compter de la 6ème année suivant la date de clôture de cet exercice).Les actifs non obligataires sont supposés procurer un rendement égal à 70% du rendement du portefeuille obligataire (hors plus values ou moins values de cession), constaté en moyenne sur l’exercice considéré et les deux exercices précédents.

Calculs effectués sur les actifs de l’actif général. Attention donc aux actifs présentant une part importante d’actions.

Zoom sur l’élaboration de la loi de rendements financiers prévisionnels - Principes



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Le calcul des rendements prévisionnels nécessite donc :

o de projeter les revenus financiers procurés par le stock existant d'actifs de la compagnie, en particulier :

- de construire les échéanciers de flux futurs du portefeuille actuel,- de calculer les valeurs comptables pour chaque date d'inventaire

future (avec notamment, un calcul en dates futures dessurcotes/décotes des différentes obligations en portefeuille)

o de prendre en compte la réallocation des flux distribués par le stock d’actifs initial.

Zoom sur l’élaboration de la loi de rendements financiers prévisionnels – Implications pratiques



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Les rendements financiers prévisionnels - Allure « classique » de courbe


Zoom sur l’élaboration de la loi de rendements financiers prévisionnels – Illustration


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Hypothèses

• On suppose que tous les bénéficiaires de rente ont le même âge.• Clause (fictive) de revalorisation des rentes : distribution de 90% des excédents

de produits financiers (au-delà du taux technique).

Paramètres

• Taux technique : 2,5% constant.• Table de mortalité : Table générationnelle 1993.• Chargements sur rente : 2%.


Paramètres et hypothèses


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Année Rendement des actifs Taux technique Arrérages annuels Provisions2 004 5,00% 2,50% 100 20072 005 4,72% 2,50% 102 19952 006 4,44% 2,50% 103 19762 007 4,17% 2,50% 104 19492 008 3,89% 2,50% 105 19152 009 3,61% 2,50% 106 18742 010 3,33% 2,50% 106 18262 011 3,06% 2,50% 106 17722 012 2,78% 2,50% 106 17122 013 2,50% 2,50% 105 16472 014 2,50% 2,50% 105 15802 056 2,50% 2,50% 0 02 057 2,50% 2,50% 0 0

Bases de calcul : Taux, arrérages et provisions

Détail des ressources et charges par exerciceAnnée Ressources financières Chargements (2% rentes) Intérêts techniques Revalorisation (maxi 90%)

2 004 100 2 50 402 005 94 2 50 352 006 88 2 49 302 007 81 2 49 242 008 74 2 48 192 009 68 2 47 142 010 61 2 46 92 011 54 2 44 42 012 48 2 43 02 013 41 2 41 02 014 40 2 40 02 056 0 0 0 02 057 0 0 0 0


Calculs (1/2)


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Année Ressources totales Charges totales Ressources moins charges2 004 102 90 122 005 96 85 112 006 90 79 112 007 83 73 102 008 77 67 102 009 70 61 92 010 63 55 82 011 56 49 82 012 50 43 72 013 43 41 22 014 42 40 22 056 0 0 02 057 0 0 0

Valeur actuelle 0 0 95Valeur actuelle (% arrérages) 4,9%

Détermination du besoin de PGG

Conclusion : Dans l’exemple traité, la Provision Globale de Gestion est nulle tant que les frais de gestion réels des rentes ne dépassent pas 4,9% des arrérages. Dans certains portefeuilles (calculs par catégories homogènes), ce taux peut être dépassé.


Calculs (2/2)


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SOMMAIRESOMMAIRE





possibles


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Les modalités de calcul de la provision pour aléas financiers (PAF) sont définies par :

Code des Assurances : Article A331-2 (R. 331-3)Code de la Sécurité Sociale: Article A 931-10-14 (R. 931-10-17)Code de la Mutualité : Article A 212-14 (R. 212-26)

D’une manière générale, le cadre fiscal n’est pas clairement défini pour :

• Les provisions globales,• Les provisions de taux (cf redressements sur des provisions arrêts de travail

calculées à taux techniques « trop faibles »).

Cadre réglementaire et fiscal

1.2.5. Provision pour aléas financiers – Les règles actuelles et les évolutionspossibles


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Principe :

Le but de la PAF est d’obliger l’assureur à conserver en toutes circonstances une marge financière suffisante (25%) entre le rendement réel des actifs et le taux technique moyen de manière à compenser une éventuelle diminution du rendement des actifs.

Périmètre :

La provision pour aléas financiers ne concerne que les risques Vie (Rentes de conjoint, Rentes Education).Il est néanmoins fortement recommandé de suivre les critères d’appréciation de la PAF pour les risques longs non vie (surtout invalidité).

Principes généraux



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Le calcul se fait globalement en trois étapes :

Etape 1 : Calcul de 80% du taux de rendement réel des actifs de l’exercice achevé.

Etape 2 : Calcul du taux moyen d’actualisation.

Etape 3 : Comparaison des deux taux et le cas échéant, recalcul des provisions mathématiques, afin de déterminer le montant de la PAF.

Calcul actuel



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Limites de la PAF :

Calcul rétrospectif, Calcul global au niveau de l’entreprise,Incitation à la réalisation de plus-values latentes actions, lorsque les rendements ne sont déjà pas bons.

PAF à rapprocher de la PGG, éviter les doubles comptabilisations.

Commentaires sur la PAF actuelle



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Dans le cadre des transpositions en droit français des directives européennes de 2002 sur la marge de solvabilité, de nouvelles dispositions « annexes » sont prévues : nouvelle Provision pour Risque d’Exigibilité des Engagements Techniques, Test d’exigibilité.

Les projets de texte prévoyaient également une réforme de la provision pour aléas financiers : principalement un calcul par catégories homogènes de contrats suivant une approche prospective (à l’image de la méthode utilisée pour la Provision Globale de Gestion).

La réforme a été repoussée « à plus tard ».

En attendant il semble utile de mettre en œuvre l’approche préconisée par les nouveaux textes, pour bien analyser le risque financier de rendement insuffisant des actifs.

Evolutions envisagées de la PAF



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SOMMAIRESOMMAIRE





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SOMMAIRESOMMAIRE

1.3.1. Contexte1.3.2. Les principales étapes de l’inventaire1.3.3. Le contrôle des résultas1.3.4. L’analyse des résultats1.3.5. Le pilotage du contrat


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La réalisation d’un inventaire, depuis le recueil des données jusqu’à l’analyse des résultats, est une étape clé de la vie d’un contrat.

Sa mise en œuvre est délicate et de petites erreurs peuvent avoir de graves conséquences sur l’appréciation que l’on peut porter sur l’équilibre du contrat.

NB : on se place dans le cas d’un contrat de taille significative nécessitant une attention particulière

1.3.1. Contexte


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SOMMAIRESOMMAIRE



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On peut répartir les travaux en 4 chantiers :

Cotisations

Sinistres

Construction des comptes de résultat (avant et après affectation de la PB)

Présentation des résultats

1.3.2. Les étapes de l’inventaire : Chantiers


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Les principales étapes sont les suivantes :

Contrôle et analyse des flux de cotisations (affectation par exercice)

Contrôle des régularisations éventuelles

1.3.2. Les étapes de l’inventaire : Cotisations


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Les principales étapes sont les suivantes :

Exhaustivité et signalétique

Analyse des flux de prestations

Provisions « comptables » (PSAP)

Provisions techniques tête par tête

Provisions globales (tardifs)

1.3.2. Les étapes de l’inventaire : Sinistres (1/2)


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Rapport d'audit à laCompagnie

4

Correctionsdans LYNX ?

Oui

3

Etablissement des écartsentre "LYNX" et

"Compagnie" pour tous lesmontants réglés dans

l'exercice

Etablissement desécarts entre "Vrai"

et "Compagnie"

Etablissement desécarts entre "Vrai"

et "LYNX"

OK ?

Oui

Rédaction d'une note internesur la nature et les justificatifsdes modifications (données ou

algorithme)

Modification LYNX /algorithme

Modification LYNX /paramétrage Modification LYNX / données

Vérification VérificationVérification

Nouveau jeu dedonnées

Non

1.3.2. Les étapes de l’inventaire : Sinistres (2/2)


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SOMMAIRESOMMAIRE



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Tests de continuité avec les exercices précédents (boni/mali de liquidation, survenances, montants de provisions, de cotisations, etc.)

Impact des sinistres exceptionnels

1.3.3. Contrôle de résultats


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SOMMAIRESOMMAIRE



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Etudes de sensibilité

Simulation de scénarios

Décomposition « fréquence/coût » de l’analyse de la sinistralité

Coût de la réassurance (contrôle de la prime de réassurance sur la base de simulations)

1.3.4. Analyse des résultats


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SOMMAIRESOMMAIRE



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Analyse de la « valeur économique » du contrat (en regard de la « valeur réglementaire »)

Projection du risque à 3 ans (anticipation), sur la base de projections du groupe et d’hypothèses sur la sinistralité

Mise en place d’indicateurs de suivi de sinistralité « temps réel » (typiquement un S/P instantané évalué comme le rapport des capitaux constitutifs des sinistres de l’exercice aux cotisations proratisées)

Calculs a priori des capitaux sous risque, ventilés par type de prestation (> réassurance + évaluation des PM de maintien)

L’objectif du « pilotage » du contrat est l’anticipation des dérives

1.3.5. Le pilotage du contrat (1/3)


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Illustration n°1: « S/P instantané »



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Illustration n°2: « Suivi de sinistralité»



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SOMMAIRESOMMAIRE





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2.1. L’état T3 (Etat Trimestriel de reporting Actif/Passif)2.2. Les autres travaux Actif/Passif sur les portefeuilles de Prévoyance Collective


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Généralités

Défini dans l’arrêté du 26 Décembre 2000, L’Etat T3 vise à étudier la sensibilité du bilan d’une compagnie d’assurance aux variations des conditions économiques (évolutions des taux d’intérêt, du marché des actions, des biens immobiliers, etc.).

Cet outil de reporting se décompose principalement en 3 parties :

Simulations sur l’Actif,

Simulations sur le Passif,

Simulations particulières sur Contrats à Capital Variable.

Etat T3 rempli uniquement par les compagnies Code des Assurances à l’heure actuelle.

2.1. L’état T3 (Etat Trimestriel de reporting Actif/Passif)


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Les Simulations sur l’Actif

Les simulations concernent l’ensemble des actifs, qu’ils soient en représentation des provisions ou des fonds propres :

Concernant les produits de taux, il s’agit de calculer la valeur de marchépour différents scénarios de taux d’intérêt.

Concernant les actions et titres assimilés, ainsi que pour les actifs immobiliers, il s’agit de déterminer leur valeur de réalisation en cas de chute brutale des marchés (0, -10%, -20%, -30%, -40%).

Traitements particuliers à prévoir pour les OPCVM, les instruments financiers àterme, les créances sur les réassureurs, les obligations convertibles, etc.



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Les Simulations sur le passif

Les simulations visent à estimer la valeur des engagements envers les assurés pour différentes hypothèses de taux d’intérêts d’actualisation.

Les Provisions Mathématiques vie et Provisions Mathématiques de rentes sont définies comme la somme des prestations probables futures actualisées selon les différents scénarios de taux.

Remarques : Si possible, prise en compte des participations aux résultats.

Frais de gestion estimés forfaitairement (0,3% des provisions).

Sont considérés les engagements bruts de réassurance (l’existence d’une réassurance est indiquée le cas échéant).

Seules sont prises en compte les prestations futures sur des contrats en cours au moment de l’élaboration de l’Etat T3.



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Autres mesures fournies par l’état T3

• Ecoulement futur des provisions techniques non vie.

• Dispersion des Actifs Etude des plus importantes contreparties (hors Etat) en terme de valeur de réalisation, actions et produits de taux confondus.



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Exemple simplifié



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ACTIF1 Action de valeur comptable = 40 et de valeur de marché = 451 Obligation de valeur comptable = 160 et de caractéristiques suivantes :

- Nominal = 160- Taux coupon = Taux actuariel à l’Achat = 6%- Durée à l’achat = 10 ans- Durée résiduelle = 7 ans

PASSIF1 rente de conjoint viagère pour une veuve âgée de 55 ansTaux technique = 2,5%PM = 150

CONDITIONS ECONOMIQUES LORS DE L’ETUDETaux TEC 10 = 5%



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Evolution des prestations futures probables

0

1

2

3

4

5

6

7

8

2002

2005

2008

2011

2014

2017

2020

2023

2026

2029

2032

2035

2038

2041

2044

2047

2050

2053

2056

Exemple simplifié (1/3)



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Résultats tels qu’ils sont présentés dans le T3:

(*) Sans prise en compte des engagements de revalorisation




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Sensibilité de VAN (Actif - PM) aux taux d'intérêts

0

20

40

60

80

100

120

0% 1% 2% 3% 4% 5% 6% 7% 8% 9% 10%

Taux d'intérêts

ScénarioStable-10%

-20%

-30%

-40%

Scénario Action




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2.1. L’état T3 : Etat Trimestriel de reporting Actif/Passif2.2. Les autres travaux Actif/Passif sur les portefeuilles de Prévoyance Collective


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Recherche de l’allocation stratégique d’actifs optimale : répartition actions/obligations/immobilier optimale en fonction des flux de prestations probables (bruts et nets de réassurance), des contraintes réglementaires, du niveau des réserves/fonds propres, des niveaux de risque acceptés par les dirigeants (probabilités de ruine).

Construction des échéanciers d’actifs et de passifs et recherche des « impasses de trésorerie », en groupe ouvert et groupe fermé. Il s’agit de l’approche prévue par les futurs « tests d’exigibilité » demandés par la CCAMIP pour juger du niveau des fonds propres de chaque structure.

Détermination du taux de revalorisation économique. Le taux de revalorisation économique correspond au taux de revalorisation maximum des rentes en cours pouvant être accordé compte tenu des actifs en portefeuille, de l’échéancier prévisible de rentes et des conditions de marché.

Elaboration des comptes de résultats et bilans prévisionnels pour différents scénarios (déterministes) d’évolution des marchés financiers et de la sinistralité (les « futurs T3 »). Dans cette approche les interactions entre actifs et passifs sont prises en compte.

2.2. Les autres travaux Actif/Passif sur les portefeuilles de Prévoyance Collective)


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Remarques sur la gestion financière des portefeuille de Prévoyance Collective (1/2)

Des obligations globalement plus courtes que les passifs.

Une part plus importante d’actions (pour « allonger » l’actif).

Des taux techniques souvent plus proches des taux maximums

réglementaires (et souvent globalement supérieurs à 3 %).

Des rendements comptables faibles par le passé, avec un risque de

constitution (voire la constitution effective) d’une provision pour aléas

financiers.



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Remarques sur la gestion financière des portefeuille de Prévoyance Collective (2/2)

Des rendements comptables futurs incertains des actifs généraux (même si

les provisions techniques sont globalement couvertes par des titres

obligataires).

Une pratique récurrente du « saut de coupon » qui se traduit par une baisse

du rendement comptable.



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SOMMAIRESOMMAIRE





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SOMMAIRESOMMAIRE


3.1. Préparation du reporting3.2. Reporting Frais de Santé3.3. Reporting Prévoyance


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Problématique :

Le reporting au client est généralement établi postérieurement à la clôture des comptes de l’organismes.

Importance du calendrier de réalisation des travaux.

Principe :

Mettre en place un calendrier des travaux.

Préciser clairement la date d’arrêté des données.

3.1. Préparation du reporting


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Objectifs :

Un reporting efficace doit permettre au souscripteur :

D’ANTICIPER les résultats de l’exercice suivant

De PILOTER le régime.

DE COMPRENDRE la formation du résultat

3.1. Préparation du reporting


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SOMMAIRESOMMAIRE




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Le reporting habituel comporte :

un compte de résultats annuel global ;

des comptes de résultats par population assurée (Cadres / Non Cadres ; Actifs / Retraités) ;

un suivi annuel des consommations médicales.

3.2. Reporting Frais de Santé

3.2.1. Reporting habituel


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Montants en €Primes totales estimées nettes de fraisRégularisation sur exercices antérieurs

Reprise prestations à payer au 31/12Reprise provisions pour sinistres tardifs au 31/12

Total Produits

Prestations payées au 31/12

Prestations à payer au 31/12Provisions pour sinistres tarfids au 31/12

Frais de gestion sur PrimesFrais de gestion sur PrestationsAction sociale et rémunération du risque

CMU

Total Charges

Solde du compte Santé

3.2.2. Exemple de compte de résultats


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Ce suivi est généralement effectué en distinguant :les populations : Actifs / Retraités - Cadres / Non Cadres ;les principaux postes de dépenses (Consultations, Optique, Dentaire, Hospitalisation, Autre).

Pour chacun des postes, le reporting indique les montants annuels :des Frais réels,du Remboursement du régime général de Sécurité Sociale,des Remboursements de l’organisme assureur.

3.2.3. Suivi des consommations médicales


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Afin de permettre un suivi efficace du régime, le reporting peut être utilement complété par :

• la mise en perspective des cotisations moyennes et des remboursements moyens par bénéficiaire ;

• le suivi des effectifs de bénéficiaires ;• une explication synthétique du résultat et des évolutions

constatées par rapport à l’exercice précédent.

Le suivi des effectifs et de leurs caractéristiques (âge, sexe, etc.) permettra notamment d’anticiper toute dégradation du résultat due à un vieillissement du groupe assuré.

3.2.4. Suivi du reporting


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SOMMAIRESOMMAIRE




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Les contrats de Prévoyance couvrent les risques pour lesquels l’indemnisation des sinistres peut s’étaler sur plusieurs années.

De plus, les garanties en cas d’arrêt de travail sont généralement assorties de périodes de franchises qui augmentent les délais de déclaration et obligent l’assureur à constituer, en plus des provisions dossier/dossier, des provisions forfaitaires parfois importantes.

Le reporting effectué sur ces contrats nécessite donc des éléments précis et surtout un historique plus long que pour les contrats santé.

3.3. Reporting Prévoyance

3.3.1. Généralités


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Ce rapport doit contenir (cf. Décret du 20/08/90 en annexe) :

le montant des cotisations ou primes brutes de réassurance ; le montant des prestations payées, brutes de réassurance ; le montant des provisions techniques brutes de réassurance le 1er janvier et le 31 décembre de l'exercice considéré ; la quote-part : des produits financiers nets, des commissions, des autrescharges, des participations aux résultats et du résultat de la réassurance ; le nombre de salariés garantis.

Ce rapport est très souvent incomplet voire même inexistant, y compris sur des grands comptes.

3.3.2. Reporting habituel : le rapport Loi Evin


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COMPTE PREVOYANCEDECES

CAPITALRENTE

EDUCATIONRENTE DE

CONJOINTDECES

ACCIDENTELMAINTIEN

DECES IT/IP TOTAL

+ COTISATIONS (Nettes de taxes éventuelles). Au titre de l'exercice. Au titre des exercices antérieurs

- PRESTATIONS PAYEES AU COURS DE L'EXERCICE

+ PROVISIONS TECHNIQUES ET MATHEMATIQUES AU 01/01- PROVISIONS TECHNIQUES ET MATHEMATIQUES AU 31/12

+ REMUNERATION FINANCIERE DES PROVISIONS

- FRAIS PRELEVES. Sur cotisations. Sur prestations et arrérages. Autres frais

SOLDE DU COMPTE DE PREVOYANCE

3.3.3. Le compte de résultats


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Certains organismes complètent leur reporting avec :

des triangles de suivi des charges de sinistres (prestations payées + provisions constituées) par année de survenance ;

un suivi du nombre de sinistres (capitaux décès payés, arrêts detravail) et de rentes servies.

Exercices de survenance 1998 1999 2000 2001 2002 Moyenne

Nombre de décès 11 10 7 5 6 8Capital moyen des décès constatés(en K€)

125 86 72 120 85 98

Age moyen des décès constatés 50 51 53 50 52 51

3.3.4. Eléments complémentaires (1/2)


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Ces éléments permettent :

la vérification du niveau de provisionnement (absence de boni/mali importants) ;

la justification du provisionnement des IBNR (Sinistres tardifs) ;

le suivi de l’évolution du risque.

3.3.4. Eléments complémentaires (2/2)


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Suivi des effectifs assurés : Nombre, pyramide des âges, des salaires, etc.

Suivi des ratios S/P par exercice de survenance : nets et bruts de charges de gestion, nets et bruts des excédents de produits financiers.

Suivi administratif : Suivi des délais de déclaration et de règlement des sinistres.

3.3.5. Suivi

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