Décalage des déclarations de revenus

Report des échéances sociales & fiscales avril 2020

Covid-19, en bref

NEWSLETTER

Sodecal - 14.04.2020

3

Une nouvelle aide du Regime Complémentaire des Indépendants (RCI) Une nouvelle aide va être mise en place pour les artisans et commerçants.

2

vol08

Nouvelle aide du RCI

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Report échéances sociales & fiscales Report des déclarations de revenus 2019Assouplissement TVA mars et avril 2020Protection des professionnels de santéSécurité numérique à la maisonCybermenaces & Covid-19

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achatMise en application de la loi d’urgence visant à adapter le droit du travail au contexte de l’épidémie de coronavirus

6

Assouplissement TVAmars et avril 2020

7

8

Source : communiqué de presse, Gouvernement, 10/04/2020, n°2119/1009

Ce qu’il faut retenirLes artisans/commerçants relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI), percevront une aide « CPSTI RCI COVID-19 ».Vous n’avez aucune démarche à réaliserCette aide sera versée, fin avril, à tous les artisans/commerçants :

• relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI)

• en activité au 15 mars 2020• immatriculés avant le 1er janvier 2019Elle sera cumulable avec le Fonds de Solidarité mis en place par le gouvernement.

Montant de l’aide• plafonné à hauteur des cotisations et

contributions sociales RCI versées au titre de l’exercice 2018

• plafonné à 1250 € nets d’impôts et de charges sociales

Plus d’infos :https://www.secu-independants.fr/cpsti/actualites/actualites-nationales/epidemie-de-coronavirus/#c47714

Une prime versée automatiquement par l’URSSAF

Les travailleurs indépendants concernés n’auront aucune démarche à réaliser, elle sera directement versée de façon automatique par les URSSAF.Dans le communiqué de presse, les ministres précisent que cette aide sera exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations et de contributions sociales.Cette mesure exceptionnelle se justifie par l’ampleur de la crise qui fragilise la plupart des artisans et commerçants. Le niveau des réserves du régime de retraite des indépendants permet le versement de ces primes sans remettre en cause la capacité à garantir le paiement des pensions de retraite futures.Dans son communiqué de presse, la CPME précise que le versement de la prime sera uniquement conditionné au fait d’être en activité au 15 mars 2020 et immatriculé avant le 1er janvier 2019.

Plus d’infos :www.secu-independants.fr

Elle va être mise en place pour les artisans et commerçants. Elle s’élèvera à 1 250 € au maximum

Une nouvelle aide du Regime Complémentaire des Indépendants (RCI)

Après de nombreuses concertations menées entre les principales organisations syndicales d’employeurs, le ministre des Solidarités et de la Santé, le ministre de l’Économie et des Finances, le ministre de l’Action et des Comptes publics ont validé la proposition du Conseil. Les primes seront issues des réserves financières du régime complémentaire des indépendants à hauteur de 1 milliard €.Le montant de la prime s’élèvera au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par l’artisan ou le commerçant sur la base de leurs revenus de 2018. La prime pourra aller jusqu’à 1 250 €.

Newsletter

2

Prime exonérée dans la limite de 1 000 € sans accord d’intéressementL’obligation d’appliquer un accord d’intéressement pour verser une prime exonérée jusqu’à 1 000 € est supprimée par l’ordonnance (ord. art. 1, 1°, a ; loi 2019-1446 du 24 décembre 2019, art. 7, I, A modifié).

Ainsi, même s’il ne dispose pas d’un accord d’intéressement, tout employeur peut désormais mettre en place et verser une prime exonérée dans la limite de 1 000 €. En cas de prime d’un montant supérieur, la fraction excédentaire sera soumise à cotisations et contributions sociales et imposable.L’exception à l’obligation d’appliquer un accord d’intéressement prévue en faveur des associations et fondations reconnues d’utilité publique, qui n’a plus lieu d’être, est aussi supprimée.

Mise en application de la loi d’urgence visant à adapter le droit du travail au contexte de l’épidémie de coronavirus, une ordonnance du 1er avril 2020 remodèle la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, afin de permettre de récompenser les salariés qui n’ont d’autre choix que d’occuper leur poste sur le lieu de travail.

Prime exonérée dans la limite de 2 000 € avec accord d’intéressementSi l’entreprise met en oeuvre un accord d’intéressement à la date de versement de la prime, alors celle-ci peut être exonérée des cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu jusqu’à un montant de 2 000 € (ord. art. 1, 4° ; loi 2019-1446 du 24 décembre 2019, art. 7, VI nouveau).

À titre dérogatoire, les accords d’intéressement conclus entre le 1er janvier 2020 et le 31 août 2020 peuvent porter sur une durée comprise entre 1 an et 3 ans, au lieu des 3 ans de principe.L’accord d’intéressement doit produire ses effets à la date de versement de la prime, ce qui suppose de le conclure avant.En revanche, le dépôt de l’accord d’intéressement peut intervenir après le versement de la prime, dans le délai de 15 jours suivant sa date limite de conclusion.

LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT

adaptée au contexte de l’épidémie

Les modifications apportées par l’ordonnance à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Newsletter

3

Source : Groupe Revue Fiduciaire

NOUVEAU CRITÈREDE MODULATION : les conditions de travail

liées à l’épidémie Le montant de la prime peut être modulé entre les salariés en fonction de différents critères : rémunération, classification, durée contractuelle du travail en cas de temps partiel, présence effective sur l’année écoulée (avec assimilation à une durée de présence effective de certains congés comme le congé de maternité ou de paternité, le congé parental, etc.).

Un nouveau critère de modulation est institué : les conditions de travail liées à l’épidémie de coronavirus.

Avec ce critère, l’employeur pourra verser une prime plus importante aux salariés qui ont continué d’occuper leur poste sur leur lieu de travail durant l’épidémie, faute de pouvoir télétravailler.

En revanche, à notre sens, cela ne permet pas à l’employeur de réserver le versement de la prime exceptionnelle aux seuls salariés ayant eu des conditions de travail particulières durant la période de l’épidémie.

Date limite de versement reportée au 31 août 2020Initialement, la prime exceptionnelle devait être versée jusqu’au 30 juin 2020. La nouvelle date limite de versement est fixée au 31 août 2020 (ord. art. 1, 2°, c ; loi 2019-1446 du 24 décembre 2019, art. 7, II, 3° modifié).Par conséquent, les entreprises qui le souhaitent ont jusqu’au 31 août 2020 pour se doter d’un accord d’intéressement si elles entendent mettre en place et verser une prime exonérée allant jusqu’à 2 000 €.Sinon, sans accord d’intéressement, elles pourront mettre en place et verser jusqu’au 31 août 2020 une prime exonérée dans la limite de 1 000 €.

Précision sur les salariés éligiblesSans changement, la prime n’est exonérée que pour les salariés ayant perçu sur les 12 mois précédant son versement une rémunération inférieure à 3 fois le SMIC annuel, calculé en fonction de la durée du travail prévue au contrat.De même, sans changement, la prime peut être attribuée à l’ensemble des salariés éligibles ou être réservée à des salariés dont la rémunération n’excède pas un plafond déterminé par l’accord ou la décision unilatérale de mise en place.

Newsletter

4

Tableau récapitulatif de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

après l’ordonnance

Newsletter

5

Source : Editions Francis Lefebvre

Source : Groupe Revue Fiduciaire

Le délai supplémentaire vaut également pour tous les formulaires de crédits d’impôts.

REPORT DU DEPOT DES LIASSES FISCALES

Pour l’échéance du 15 avril 2020, les entreprises de moins de 50 salariés ont de nouveau la possiblité de reporter leurs cotisations en modulant leur paiement. Pour les travailleurs indépendants mensualisés, l’échéance du 20 avril 2020 est automatiquement reportée. Les microentrepreneurs, eux, peuvent ajuster le paiement de leurs cotisations dues au 30 avril 2020.

REPORT DES ÉCHÉANCES SOCIALES ET FISCALES - AVRIL 2020

Communiqué de presse du Ministère de l’Action et des Comptes publics du 3 avril 2020

En ce qui concerne les impôts directs, comme en mars, les entreprises qui subissent des

difficultés financières ont la possibilité de demander un report de leurs échéances

d’avril 2020

Pour les grandes entreprises (ou les entreprises d’un grand groupe), les demandes de report des

échéances sociales et fiscales sont désormais soumises au non-versement de dividendes et au non-rachat

d’actions entre le 27 mars et le 31 décembre 2020.

Source : Groupe Revue Fiduciaire

Un délai supplémentaire est accordé aux entreprises pour souscrire leur déclaration de résultat au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Elles ont désormais jusqu’au 31 mai 2020 pour le faire.Cette mesure s’applique aux résultats soumis à l’impôt sur les sociétés et aux revenus catégoriels (BIC, BNC, BA) imposables à l’impôt sur le revenu : il s’agit donc des déclarations n° 2065, 2031, 2035, 2139 et leurs annexes. Elle concerne également la déclaration de résultat n°2072 des sociétés civiles immobilières non soumises à l’IS.Parmi ces annexes, figure notamment le tableau de déterminations de la valeur ajoutée. En revanche, la déclaration n°1330-CVAE elle-même n’est pas directement concernée par le report.

DEMANDE D’ACTIVITE PARTIELLE : REPORT DU DELAI DE 30 JOURS

Communiqué du Ministère du Travail en date du 9 avril 2020 :Afin de tenir compte du volume des demandes et des

circonstances exceptionnelles que nous traversons, les demandes d’autorisation d’activité partielle pourront être présentées par les entreprises jusqu’au 30 avril 2020. Ainsi, une demande d’activité partielle pourra être déposée par une entreprise, avant la fin du mois d’avril, sans que le délai de 30 jours lui soit opposable.

Newsletter

6

TVA

Des mesures de tolérance bénéficient aux entreprises qui ont des difficultés à rassembler les pièces utiles du fait du confinement et à celles qui connaissent une baisse de leur chiffre d’affaires liée à la crise sanitaire.

Pendant la crise sanitaire, les entreprises sont tenues de respecter leurs échéances déclaratives et de paiement de la TVA.

Entreprises qui connaissent une baisse de leur chiffre d’affaires liée à la crise sanitaire

Entreprises qui ont des difficultés à rassembler les pièces utiles du fait du confinement

Les entreprises qui rencontrent des difficultés pour établir une déclaration de TVA et procéder avec l’exactitude habituelle au paiement correspondant, du fait de leur incapacité à rassembler l’ensemble des pièces utiles dans le contexte actuel de confinement, peuvent appliquer les règles prévues par la doctrine administrative pendant la période des congés payés.

Selon cette doctrine, les entreprises sont autorisées à verser dans le délai imparti pour le dépôt de la déclaration et au titre du mois concerné un acompte au moins égal à 80% soit de la somme réellement exigible, soit de l’impôt acquitté le mois précédent. Lorsque l’acompte est inférieur de plus de 20% à l’impôt payé le mois précédent, l’entreprise doit joindre, à la déclaration de

régularisation, une déclaration de chiffres d’affaires retraçant exactement, a posteriori, les opérations imputables au mois pour lequel l’acompte a été versé, de manière à justifier que cet acompte est supérieur à 80% de la somme réellement exigible. Une régularisation de la situation intervient dès le mois suivant.

Par ailleurs, pour les seules entreprises qui ont connu une baisse de leur chiffre d’affaires liée à la crise de Covid-19, il leur est ouvert à titre exceptionnel et pour la durée du confinement décidé par les autorités la possibilité de verser un acompte forfaitaire de TVA comme suit.

Pour la déclaration d’avril au titre de mars :

=> par défaut, forfait à 80 % du montant déclaré au titre de février ou, si l’entreprise a déjà recouru à un acompte le mois précédent, forfait à 80 %

du montant déclaré au titre de janvier ;=> si l’activité est arrêtée depuis mi-mars (fermeture totale) ou en très forte baisse (estimée à 50 % ou plus) : forfait à 50 % du montant déclaré au titre de février ou, si l’entreprise a déjà recouru à un acompte le mois précédent, forfait à 50 % du montant déclaré au titre de janvier .

Pour la déclaration de mai au titre d’avril :

Modalités identiques au mois

précédent si la période de confinement est prolongée et rend impossible une déclaration de régularisation à cette date.

Pour la déclaration de régularisation :

Régularisation de la TVA due en fonction des éléments réels tirés de l’activité sur l’ensemble des mois précédents réglés sous forme d’acomptes, avec imputation des acomptes versés.

Assouplissement

pour les déclarations

de TVA de mars

et avril 2020

Newsletter

7

Source : Groupe Revue Fiduciaire du 09/04/2020

Décalage des déclarations de revenus de 2019Les dates limites de dépôt des déclarations d’impôt sur le revenu ont été décalées compte tenu de la situation d’urgence sanitaire.

Plus d’infos

https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13475

La déclaration en ligne est en principe obligatoire, sauf si le contribuable ne dispose pas de connexion internet ou s’il ne s’estime pas en mesure de le faire. Compte tenu de la situation, les contribuables sont invités à déclarer en ligne.

Pour les contribuables qui ne bénéficient pas de la déclaration automatique cette année, le calendrier des dates limites de déclaration, qui varient en fonction de la résidence du contribuable, est mentionné ci-dessous :

Réception des déclarations papier par les

contribuables*À partir du 20 avril 2020 jusqu’à mi mai (selon service postal).* Uniquement pour les contribuables qui ont déclaré sur papier en 2019.

Date limite de dépôt des déclarations papier

vendredi 12 juin 2020 (y compris pour les résidents français à l’étranger), le cachet de La Poste faisant foi.

Date d’ouverture du service de déclaration

en ligne

lundi 20 avril 2020

Date limite de dépôt des déclarations en ligne• Zone 1 (départements

n° 01 à 19 et non-résidents)jeudi 4 juin 2020

• Zone 2 (départements n° 20 à 54)

lundi 8 juin 2020

• Zone 3 (départements n° 55 à 974/976)

jeudi 11 juin 2020

Par tolérance, selon nos informations, pour les déclarations comportant des revenus professionnels, qui sont réalisées par des experts comptables, le délai serait reporté au 15 juin 2020 pour les déclarations IR et IFI déposées en EDI.

Newsletter

8

Dans le cadre de l’épidémie, l’Assurance Maladie prend en charge, de manière dérogatoire et sans délai de carence, les indemnités journalières pour les professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité

professionnelle.

Cependant, vous n’êtes pas couvert par la sécurité sociale contre certains risques plus graves tel que l’hospitalisation ou l’incapacité permanente.Vous pouvez souscrire à l’assurance volontaire individuelle accident du travail/ maladie professionnelle qui vous couvrira en cas de maladie professionnelle. Comme vous le savez peut être déjà le gouvernement reconnait le covid19 comme une maladie professionnelle dans le secteur médical.

Taxes diversesContribution à l’audiovisuel public des entreprises du secteur de l’hébergement et de la restauration : report de paiement de 3 mois

Les entreprises du secteur de l’hébergement et de la restauration qui connaissent des difficultés pour payer la contribution

à l’audiovisuel public peuvent décaler leur déclaration et le paiement de cette contribution d’avril à juillet.Elles peuvent ainsi déclarer et payer le montant de leur contribution lors de la déclaration de TVA déposée en juillet, en indiquant ce report de trois mois dans le cadre « Observations » de la déclaration de TVA déposée en avril grâce à la mention « Covid-19 –Report CAP.

PROTECTION DES

PROFESSIONNELS

DE SANTE

En tant que professionnel de santé vous êtes exposé à un risque accru de contamination au covid19 si vous continuez à exercer.

Pour souscrire à cette assurance volontaire, il vous suffit de compléter un formulaire téléchargeable sur le lien suivant :

https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/assurance-volontaire-individuelle/mp/assurance-volontaire-individuelle-mp

Vous trouverez également sur ce lien d’avantage d’information sur les risques couverts et les prestations

garanties.

Newsletter

9

La sécurité numérique à la maison pendant le crise du Coronavirus

Recommandations

Con

cept

ion

grap

hiqu

e Si

rpa-

gend

arm

erie

C 8

889

- 20

20

Cybermenaces et Covid-19Recommandations pour les entreprises et les salariés en télétravail

@

?

€

Fausses commandeset faux ordre de virement

Faux sites liés au COVID19 Bilan sécurité et sauvegarde des données

• Vérifiez la signature de documents ou les tentatives de récupération des mots de passe de vos données d’entreprise.

• Vérifiez les demandes d’un virement exceptionnel ou un changement de RIB d’une facture ou d’un salaire faite par un dirigeant, d’un fournisseur, d’un presta-taire, voire d’un collaborateur, pour demander un virement exceptionnel ou un changement de RIB d’une facture ou d’un salaire. Son identité a pu être usurpée suite au piratage d’un compte de messa-gerie, par message et même téléphone.

• Prenez garde aux faux sites Internet relatifs aux ventes en ligne de masques, gel hydroalcoolique.

L’hameçonnage / Phishing

Portails d’information

• méfiez-vous des mails, SMS, chat (réseaux sociaux, messageries instanta-nées type Whatsapp) et appels télépho-niques non identifiés. Cette technique soustrait des informations personnelles, professionnelles ou bancaires en vous orientant sur de faux sites.

www.cybermalveillance.gouv.frwww.contacterlagendarmerie.fr

www.ssi.gouv.frwww.cnil.fr

Dons frauduleux• Évitez de cliquer sur les liens des appels aux dons et rendez vous directement sur le site officiel.

• Profitez du ralentissement de l’activité,faites un bilan complet avec votre responsable informatique ou une entreprise cybersécurité.

• Procédez à des sauvegardes régulières et hors ligne des données. Déconnectez votre support de sauvegarde à l’issue.

Attestation de travail• Facilitez la mobilité de vos salariés en éditant des attestations de déplacement dérogatoire avec le timbre officiel de l’entreprise.

Déplacements / Télétravail• Vos collaborateurs et salariés doiventrenforcer leur vigilance lors de leurs trajets domicile/lieu de travail, en particulier leurs équipements mobiles. • Mettez à disposition des solutions de sécurité (VPN, antivirus) et assurez-vous qu’ils connaissent les règles de mise en œuvre et de mise à jour.• Proscrivez à vos collaborateurs l’emploid’espaces de partage personnel des documents.• Rappelez les consignes et contacts en cas d’incident.

Charte informatique• Faites un rappel sur les droits et devoirs de chacun sur les règles d’utilisation du réseau informatique de l’entreprise.

• Si nécessaire, mettez à jour les consignes et les nouveaux outils du travail à distance.

Rançongiciel / RansomwareCette attaque consiste à empêcher l’accès aux données de l’entreprise et à réclamer une rançon pour les libérer. Elle s’accom-pagne d’un vol de données et d’unedestruction préalable des sauvegardes.Elles sont possibles par une intrusion sur le réseau de l’entreprise, un accès àdistance, par la compromission del’équipement d’un collaborateur ou un défaut de mise à jour du matérielinformatique (pièces jointes ou liens pré-sents dans les courriers électroniques).

Pensez à :

Newsletter

11

Et toujours les gestes barrières ...COVID-19

Vous avez des questions sur le coronavirus ?

W-0

301-

001-

2003

– 6

mar

s 20

20

0 800 130 000(appel gratuit)

Saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades

Se laver très régulièrement

les mains

Tousser ou éternuer dans son coude

ou dans un mouchoir

Utiliser un mouchoir à usage unique

et le jeter

FACE AU CORONAVIRUS : POUR SE PROTÉGER

ET PROTÉGER LES AUTRES

GOUVERNEMENT.FR/INFO-CORONAVIRUS