PRINCIPALESCONDITIONSDE BANQUE (*)

OUVERTURE DE COMPTE

Particuliers salariés domiciliés

Compte ÉpargneSyndicat/Association/Mutuelle/ONG

Entreprise individuelle/Coopérative/Profession libéraleSARL/Société Civile Immobilière Société Anonyme

GratuitGratuit

GratuitGratuit

GratuitGratuitGratuit

Particuliers salariés non domiciliés ou Particuliers non salariés

Compte Dépôt Particuliers

Compte Courant Commercial

Gratuit3000 F HT/mois

7500 F HT/mois9500 F HT/mois

18 000 F HT/mois1500 F HT/mois

Compte Épargne

FRAIS DE TENUE DE COMPTE

PRO Artisans / CommerçantsETS Privés / Écoles / Cliniques / Pharmacies/ Très Petites EntreprisesTrès Petits Artisans / CommerçantsEntreprise Individuelle

Autres Sociétés (Entreprises & Grandes Entreprises)Compte Courant non Commercial

Coopérative Groupement

ONG 5000 F HT / mois

2280 F HT / mois

18 000 F HT/mois

Compte Épargne

FRAIS DE CLÔTURE DE COMPTE

Compte Dépôt Particuliers

Entreprise individuelle/Coopérative/Profession libérale SARL/Société Civile Immobilière

Société Anonyme

Syndicat/Association/Mutuelle/ONGGratuitGratuit

GratuitGratuit

GratuitGratuit

DATE DE VALEURVersement espèces

Débit en compteRemise chèque/SIB

Remise chèque/confrères

Retrait espècesj + 1j - 1j - 1j + 1j + 2

MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT

OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE COMPTE

MONÉTIQUE

Retrait auprès d’un guichet automatique (GAB/DAB)Paiement par carte bancaire au sein de l’UEMOAConsultation de solde et édition du relevé de solde GAB/DAB/SIB

Consultation et édition du solde et de l’historique du compte à travers le GAB/DAB/SIB

GratuitGratuitGratuit

Gratuit

Taux de Base Bancaire(TBB) : 10,75%

Taxe sur les Opérations Bancaires (TOB) : 10%

DEMANDE D'INFORMATION

Demande de solde

Demande de copie swiftTransmission de relevé de compte (une fois par mois)

Domiciliation de salaire

Demande de solde + les 30 derniers mouvements

Changement d’éléments constitutifs de dossier notamment d’identification

Gratuit

GratuitGratuit

Attestation de solde

Attestation d'identité bancaireExtrait de compte à la demande

Pour demande de visaPour démarches administratives

15 000 F HT15 000 F HT

1 000 F HT/édition1 700 F HT/édition

6 000 F HT

3 000 F HT/pageAttestation de non redevance sans clôture de compteAttestation de non redevance avec clôture de compte

Attestations diversesFrais de recherches moins d'un anFrais de recherches plus d'un anFrais de recherches de plus de trois ans 25 000 F HT + 1 000 F par copie

15 000 F HT + 1 000 F par copie

5 000 F HT + 1 000 F par copie15 000 F HT15 000 F HT15 000 F HT

15 000 F HT/exemplaire

COMPTE À TERME

Dépôt à terme

Capital allant jusqu'à Durée de placementTaux de rémuneration

Bon de caisse

Montant allant jusqu'à Durée de placementTaux de rémunération

10 000 000 F CFA12 mois maxi.

2,25%

10 000 000 F CFA12 mois maxi.

2,25%

CHÈQUES

Confection de chèques : Barrés Gratuit

GratuitGratuit

GratuitGratuit

Confection de chèques : Non barrés 25 F HT/feuillet

Carnet de 25 feuillets 625 F HT/carnet

Carnet de 50 feuillets 1 205 F HT/carnetOpposition

Sur chèqueSur compte

20 000 F HT/oppposition

Encaissement de chèques tirés sur une banque de l'UEMOAIncident de paiement:

Commission d'impayé 10 000 F HTFrais d'avertissement 15 000 F HTFrais d'injonction 5 000 F HTPort de lettre taxable (lettre d'avertissement, d'injonction….) 3 000 F HT

Gestion des interdits :ParticuliersEntreprises

15 000 F HT25 000 F HT

Chèque de banque :CommissionFrais de dossier

0,15% du montant ou minimum 5000 F HT4 000 F HT

Port de lettre 800 F HTAnnulation chèque de banque 10 000 F HT

Dépôt d'espèces quel que soit le guichet (hors acquittement de frais de timbre fiscal)Retrait d'espèces quel que soit le guichet, à l'exception des opérations par chèques de guichet

Créateur de Développement

FINANCEMENTSDÉCOUVERTSDécouvert

Commission mensuelle de plus fort découvert PMECommission mensuelle de plus fort découvert Entreprises

Commission mensuelle de plus fort découvert ParticuliersTBB + marge

1/10% par mois + TOB1/4% par mois (3% l'an)1/4% par mois (3% l'an)

OPÉRATIONS AVEC L' ÉTRANGER (TOB EN SUS)

SIBSMS Compte de Dépôt

Offre avancée limitée (150 SMS maximum) Offre avancée illimitée (300 SMS maximum)

SIBSMS Compte ÉpargneSIBNET ParticulierSIBNET Professionnel

Offre de base

SIBNET EntrepriseAvis de débit et de crédit par voie électronique

950 F CFA HT/mois

650 F CFA HT/mois2000 F CFA HT/mois6500 F CFA HT/mois

15000 F CFA HT/moisGratuit

1950 F CFA HT/mois3000 F CFA HT/mois

BANQUE À DISTANCE

* Ex

trai

t des

con

ditio

ns g

énér

ales

de

banq

ue.

CAUTIONS

Caution en douane/sur marché/diverses 2,5% l'an mini 10 000 F CFA HT

perçue d'avance et par trimestre( frais de dossier )

GARANTIE

VIREMENTS SIB - SIB

Virement via SIBNET (unitaire)

GratuitGratuit

Gratuit

Gratuit

GratuitGratuit

Gratuit

GratuitGratuit

Virement sur support papier

VIREMENTS

Virement de masse :sur support papiersur support magnétiquevia SIBNET

sur support papiersur support magnétiquevia SIBNET

Frais de dossier (faveur tiers ou confrère)Frais au donneur d'ordre et au bénéficiaire

VIREMENTS PERMANENTS

VIREMENTS NON EXÉCUTÉSRTGS (virement + de 50 millions) /Pas de frais si le virement est fait en faveur d'un Compte Epargne SIB

Encaissement de virements nationaux, communautaires et internationaux

VIREMENTS SIB - CONFRERE

virement sur support papier (unitaire)

virement via SIBNET (unitaire)virement de masse :

5 000 F HT2 500 F HT/impayé

2000 F HT2000 F HT

2000 F HT

2000 F HT/virement250 F HT/virement

TRANSFERTS

FRAIS FIXES

Jusqu' à 50 millions : De 50 000 001 à 100 millions

De 100 000 001 à 200 millions

Autres devises

Au delà de 200 millions

0,75 pour mille

0,50 pour mille0,25 pour mille

Transferts : UEMOA

Transferts : Hors UEMOAJusqu' à 500 000 F CFA

Au delà de 500 000 F CFA

Crédits documentaires :

Lettre de crédit (export) :

12 500 F CFA

commission de transfert : fixe 25 000 F CFA HT en sus frais de dossier, PDL

2,98% en sus commission de change 3000 F CFA HT

1 pour mille mini. 10 000 F CFA HT

Etrangers : Euro commission de vente 4,7% mini 4 000 F CFA HT

Acceptation Utilisation

1,50% pour tous les transferts éligibles aux conditions de refinancement de la BCEAO

3%/an, mini 25 000 F CFA HT/trimestre3%/an, mini 25 000 F CFA HT

OPÉRATIONS SUR BILLETS DE BANQUE

COMMISSION DE CHANGE : ACHAT ET VENTE DE DEVISES

TRANSFERTS

CRÉDITS DOCUMENTAIRES

Ouverture

0,50% /an, mini 20 000 F CFA HT en sus diverses commissions (prorogation, dossier, swift...)

Payable à vue

Commission de dossier

Commission de notification

Commission de confirmation (1)

PDL

Commission de modificationCommission d’annulation

Contre acceptation

Commission d’acceptation ou paiement différé 2,5 pour mille mini 30 000 F HT/trimestre indivisible en sus diverses

commissions (réalisation, modification, annulation…)

2%/an en sus mini 30 000 F HT/trimestre en sus diversescommissions (réalisation, modification, annulation…)

20 000 F HT

20 000 F HT16 000 F HT

2,5 pour mille (non cumulable avecles commissions de notification)

1 pour mille

12 000 F HT

À p

artir

du

19 n

ovem

bre

2019

.

Frais de dossier SWIFT

10 000 FCFA

10 000 FCFA 1000 FCFA

10 000 FCFA

Port De Lettre ( PDL ) FINEX

Frais de Correspondant 9 000 FCFA pour la France et 20 000 FCFApour les autres destinations

CRÉDITS À LA CLIENTÈLE (TOB EN SUS)

CRÉDIT À LA CLIENTÈLE DES PARTICULIERS

Crédit de Noël du 19 Novembre 2019au 24 Janvier 2020 : Capacité d’endettement

Crédit de Noël du 19 Novembre 2019au 24 Janvier 2020 : Remboursement

Crédit de Noël du 19 Novembre 2019au 24 Janvier 2020 : Assurance

Salarié du Privé : 33%

CRÉDIT À LA CLIENTÈLE DES PROFESSIONNELS ET SOCIÉTÉSEscompte : Frais de courrierEscompte : Commission de courtageEscompte : Commission d'encaissementEscompte : Demande de sortEscompte : Intérêts

Crédit à moyen terme et long terme : Frais de dossier

calculés après recouvrement17 000 F CFA

15 000 F CFA/jeu20 000 F CFA

Wafa Assurance

Salaire Fonctionnaires ≥ 300 000 : 40% Salaire Fonctionnaires < 300 000 : 35%

6 000 F CFA

Crédit à moyen terme et long terme : Commission de mise en place

Crédit à moyen terme et long terme : Taux TTB + marge

Gratuit

TTB + marge

Salaire < 200 000 : 60 mois Salaire ≥ 200 000 : 72 mois

Crédit de Noël du 19 Novembre 2019au 24 Janvier 2020 : montant à partir de 1 000 000 FCFA

Crédit de Noël du 19 Novembre 2019 au 24 Janvier 2020 : intérêt Salaire clients SIB < 400 000 : 8.5%

Salaire clients SIB ≥ 400 000 : 8%

Prospects : 7.5%

Crédit de Noël du 19 Novembre 2019 au 24 Janvier 2020 : Frais de dossier

2 % du montant du crédit avec unminimum de 10 000 F CFA et un

maximum de 250 000 F CFA