PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT DANS LES PLU DU

1 Prise en compte de l’environnement dans les PLU de Languedoc-Roussillon

Titre page intérieure

PRISE EN COMPTE DE

L’ENVIRONNEMENT DANS LES

PLU DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

Juin 2007

ANNEXES

2 Prise en compte de l’environnement dans les PLU de Languedoc-Roussillon – Document de travail

PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT DANS LES PLU DE LANGUEDOC-ROUSSILLON Résumé de l’étude _____________________________________________________________

Maître d’ouvrage : Direction Régionale de l’Environnement du Languedoc Roussillon Service Aménagement Sites Paysage Nature

Date : juin 2007

auteur : CETE méditerranée

Responsable de l'étude : Catherine VINAY

Participants : Frédérique GERBEAUD-MAULIN

Sophie MIRAILLET

Stéphane CANET (Vacataire)

Nombre de pages : 104 Maître d'ouvrage : DIREN LR (Odile CRUZ – Stéphane BOST)

Référence : devis n°23419/01


SOMMAIRE ANNEXE 1 – TABLEAU RECAPITULATIF DES ENJEUX ENVIRON NEMENTAUX.........................................5

ANNEXE 2 – GRILLES D’ANALYSES DES PLU REFERENTS ET DE LANGUEDOC-ROUSSILLON..........21

ANNEXE 3 – ENSEMBLE DES FICHES DE SYNTHESE DES PLU DE LANGUEDOC-ROUSSILLON..........39

ANNEXE 4 – QUESTIONNEMENT RELATIF A L’ANALYSE DES P LU...........................................................101

4 Prise en compte de l’environnement dans les PLU de Languedoc-Roussillon – Document de travail


Annexe 1 – Tableau récapitulatif des enjeux

environnementaux


1

TABLEAU 1 : TABLEAU RECAPITULATIF DES ENJEUX ENVIRONNEM ENTAUX Préambule : ce tableau des objectifs environnementaux a été élaboré à partir des travaux effectués par le CETE Méditerranée pour le compte de la DIREN Languedoc-Roussillon et du CERTU dans le cadre de l’étude « Définition d’une méthode pour l’évaluation des SCOT au regard des principes de développement durable et construction d’indicateurs environnementaux ». Afin de ne pas alourdir le tableau, le choix a été fait de s’arrêter au stade des Lois et donc de ne pas faire référence ni aux arrêtés, ni aux décrets, ni aux circulaires. Par ailleurs, ne sont référencés ici que les textes susceptibles d’avoir une implication en terme de PLU. Les outils de déclinaison territoriale qui imposent aux PLU un principe de compatibilité ou de conformité sont repérés avec *

La date de validité des textes référencés correspond au 15 juin 2006, date d’élaboration du tableau pour les besoins de l’étude

2

Domaine : Eaux et milieux aquatiques

gestion de la qualité des eaux et de la ressource

Principales références juridiques et réglementaires

Conventions internationales Directives européennes Politiques nationales Codification

Outils de déclinaisons territoriales

Enjeux issus des politiques nationales et internationales

Marge d’action du PLU

1962, 16 novembre : convention sur la protection des eaux du lac Léman 1972, 29 décembre : convention de Londres sur la pollution de la mer par immersion des déchets 1974, 4 juin : convention de Paris sur la pollution marine d'origine tellurique 1976, 16 février : convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution 1976, 3 décembre : convention de Bonn sur la protection du Rhin contre la pollution 1982, 10 décembre : convention des Nations unies sur le droit de la mer

1975, 8 décembre : directive CEE nº 76/160 sur la qualité des eaux de baignade 1978, 18 juillet : directive CEE nº 78/659 sur la qualité des eaux douces 1979, 30 octobre : directive CEE nº 79/923 sur les qualités requises des eaux conchylicoles 1984, 8 mars : directive n° 84/156 concernant les valeurs limites et objectifs de qualité pour les rejets de mercure des secteurs autres que celui de l’électrolyse des chlorures alcalins 1991, 21 mai : directive du Conseil 91/271/CEE du 21 mai relative au traitement des eaux urbaines résiduaires 1991, 12 décembre : directive du Conseil n° 91/676/CEE concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles 1998, 3 novembre : directive n°98/83/C sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine 2000, 23 octobre : directive n° 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau

1964, 16 décembre : loi nº 64-1245 sur le régime et la répartition des eaux 1968, 30 décembre : loi nº 68-1181 sur l'exploration du plateau continental 1976, 7 juillet : loi nº 76-599 relative à la prévention et à la répression de la pollution marine par les opérations d'immersion 1976, 7 juillet : loi nº 76-600 relative à la prévention et à la répression de la pollution de la mer par les opérations d'incinération 1976, 10 juillet, loi relative à la protection de la nature 1976, 16 juillet : loi nº 76-655 sur la zone économique au large des côtes 1984, 29 juin, loi Pêche 1987, 22 juillet : loi nº 87-565 sur la sécurité civile et la prévention des risques majeurs 1992, 3 janvier : loi nº 92-3 sur l'eau 1995, 2 février : loi nº 95-101 relative au renforcement de la protection de l'environnement 2002, 19 juillet : loi nº 2002-1004 autorisant l'approbation de la convention pour la protection du Rhin 2004, 21 avril loi n° 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau 2004 : Plan National Santé Environnement

Code de l’environnement Livre II°, TitreI : eau et milieux aquatiques ; L 210-1 à L218-81 Code de la santé publique Livre III, Titre II, sécurité sanitaire des eaux et aliments Titre III Prévention des risques sanitaires liés au travail et à l’environnement, L1335-1 à L1335-2-3

o Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)*

o Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)*

o Schéma de Mise en Valeur de la Mer*

o Contrats de milieux o Profil Régional

Environnemental o Schéma

départemental d’alimentation en eau potable

o Plan d’Actions Stratégique de l’Etat en Région (PASER)

o Plan d’Actions Stratégiques de l’Etat en Département (PASED)

o Plan Régional Santé Environnement

o Préservation de la qualité de l’eau (eaux souterraines et superficielles)

o Préservation des capacités d’alimentation en eau potable des populations

o Préservation des écosystèmes aquatiques

Modérée à forte

3

zones humides, milieux lagunaires


Conventions internationales Directives européennes Politiques nationales Codification Outils de déclinaisons territoriales



1971 : convention de RAMSAR sur les zones humides

1992, 21 mai : directive CEE nº 92/43 sur la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages

1992, 3 janvier : loi nº 92-3 sur l’eau 1995, 22 mars, plan d’action gouvernemental de sauvegarde et de reconquête des zones humides 2005, 23 février LOI n° 2005-157 du relative au développement des territoires ruraux

C. Environnement Livre II°, TitreI : eau et milieux aquatiques L.211-1 LivreIV, Titre I, L414-1 et s. R. 214 1 et s.

o Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)*


o Schéma de Mise en Valeur de la Mer *

o Inventaire départemental des zones humides

o Acquisition du Conservatoire du Littoral*

o PASER o PASED

o Diminution et arrêt de la dégradation accélérée des zones humides et engager une reconquête de ces espaces indispensables pour le maintien d’une bonne gestion de l’eau, de la biodiversité et des paysages

o Conciliation des différents usages des zones humides

o Amélioration de la qualité des eaux et des sols

Modérée à forte

4

Domaine : Biodiversité – faune – flore

diversité biologique





1992, 22 mai : convention sur la diversité biologique adoptée à Rio de Janeiro (sommet de la terre))

1979, 2 avril : directive CEE nº 79/409 sur la conservation des oiseaux sauvages 1992, 21 mai : directive CEE nº 92/43 sur la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages 1995, 25 octobre : Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère approuvée à Sofia par les ministres européen de l’environnement

1993, 8 janvier : loi nº 93-24 sur la protection et la mise en valeur des paysages 2001, 3 janvier : loi n° 2001-1 portant habilitation du gouvernement à transposer par ordonnance des directives communautaires et à mettre en œuvre certaines dispositions du droit communautaire 2001, 11 avril : ordonnance n° 2001-321 transposition de directives communautaires et mise en œuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l’environnement 2002, 18 avril : décret d’approbation du Schéma de Services Collectifs des Espaces Naturels et Ruraux 2004 Stratégie nationale pour la biodiversité et ses plans d’action thématiques

C. Environnement Livre IV, Titre I Protection de la faune et de la flore I, L414-1 et s. R. 214 1 et s L. 415-5

o Profil Régional Environnemental

o Espaces naturels sensibles du département

o Acquisitions du Conservatoire du Littoral*

o PASER o PASED

o Maintien de la biodiversité et préservation du patrimoine naturel

o Maintien ou restauration de la diversité et la fonctionnalité écologique des milieux

o Participation à la préservation des sites menacés

Fort

protection de la faune et de la flore





1972, 16 novembre : convention de Paris concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel 1973, 3 mars, convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction 1979, 23 juin : convention de Bonn relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage 1979, 19 septembre : convention de Berne sur la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel

1979, 2 avril : directive CEE nº 79/409 sur la conservation des oiseaux sauvages 1992, 21 mai : directive CEE nº 92/43 sur la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages 1996, 9 décembre : règlement CE nº 300 38/97 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

1976, 10 juillet, loi relative à la protection de la nature

C. Environnement Livre IV, Titre I Protection de la faune et de la flore I, L411-1 et s.


o Plans de gestion des Conservatoires Botaniques

o PASER o PASED

o Préservation du patrimoine génétique naturel

o Préservation des espèces végétales et animales menacées

o Lutte contre les espèces invasives

Modérée

5

Domaine : Espaces naturels et ruraux

Espaces ruraux/agriculture





Politique agricole commune

2000, 13 décembre : loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains 2001, 9 juillet, loi n°2001-602 d’orientation sur la forêt 2005, 23 février loi n° 2005-157 du relative au développement des territoires ruraux

C. rural Livre I, TitreI, Développement et aménagement de l’espace rural, L. 111-1 et s


o Contrats d’agriculture durable

o Zones agricoles protégées

o AOC o PASER o PASED*

o Préservation des espaces naturels et ruraux

o Gestion économe de l’espace

o Maintien des services rendus par les espaces naturels et ruraux (Protéger, conserver et mettre en valeur le patrimoine rural dans sa relation avec la biodiversité)

o Gestion durable des forêts

Fort

gestion et protection du Littoral





1963, 28 novembre : loi nº 63-1178 relative au domaine public maritime 1971, 24 décembre : loi nº 71-1060 sur les eaux territoriales françaises 1983, 7 janvier : loi nº 83-8 sur la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat 1986, 3 janvier : loi nº 86-2 sur l'aménagement et la protection du littoral 1993, 8 janvier : loi nº 93-24 sur la protection et la mise en valeur des paysages 1996, 30 décembre : loi nº 96-1241 sur la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer 2005, 23 février loi n° 2005-157 du relative au développement des territoires ruraux

C Environnement Livre III, Titre II, Littoral, L 321.1 à L 322.14 C. Urbanisme Livre I, Titre IV, dispositions particulières au littoral L ; 146.1 et s.

o Schéma de Mise en Valeur de la Mer*

o Acquisitions du conservatoire du Littoral*

o Contrat de baie ou de lagune

o PASER o PASED

o Protection et préservation des zones littorales et maritimes et des lagunes littorales

o Limitation de l’extension urbaine et préservation des espaces remarquables

o Conciliation de la protection des équilibres écologiques et du développement des activités économiques

Fort

6

protection de la montagne, parcs et réserves





1985, 9 janvier : loi nº 85-30 relative au développement et à la protection de la montagne 1995, 2 février : loi nº 95-101 relative au renforcement de la protection de l'environnement 2000, 13 décembre : loi n° 2000-1208 relative à la solidarité et au renouvellement urbains 2003, 2 juillet, Loi urbanisme et habitat

C. urbanisme Livre I, Titre IV, dispositions particulières aux zones de montagne L 145-1 et s.

o Schémas de massifs o Charte de PNR* o Charte de parc

National* o PASER o PASED

o Protection et préservation des zones de montagne

o Préservation des espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard

Forte

Site, patrimoine et paysages





1972, 16 novembre : convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel

1913, 31 décembre, loi sur les monuments historiques 1985, 23 juin : convention européenne de Delphes sur les infractions visant des biens culturels 1992, 16 janvier : convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique 2000, 20 octobre, Convention européenne du paysage

1913, 31 décembre : loi sur la protection des monuments historiques 1930, 2 mai : loi sur la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque 1941, 27 septembre : loi portant réglementation des fouilles archéologiques 1979, 29 décembre : loi nº 79-1150 sur la publicité, les enseignes et pré-enseignes 1983, 7 janvier : loi nº 83-8 sur la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat 1993, 8 janvier : loi nº 93-24 relative à la protection et à la mise en valeur des paysages 1995, 2 février : loi nº 95-101 sur le renforcement de la protection de l’environnement 1997, 28 février : loi nº 97-179 relative aux autorisations de travaux dans le champ de visibilité des édifices classés 2001, 17 janvier : loi n°2001-44 relative à l’archéologie préventive 2003, 1er août : loi n°2003-707 modifiant la loi 2001-44 relative à l’archéologie préventive

C. Environnement Livre III, Titre V, Paysages L350.1 et L 350.2 Livre III, Titre IV, Sites L341.1 à L 342.1 C.Urbanisme Livre III, Titre I Opérations d’aménagement L 313.1 à L 313.15 Code du patrimoine, Livre V : Archéologie, Livre VI, Monuments historiques, Sites et Espaces protégés

o Sites inscrits et classés* o ZPPAUP* o Secteurs sauvegardés o Monuments historiques o Directives de protection

et de mise en valeur des paysages

o Atlas des paysages o PASER o PASED

o Protection des sites et des paysages

o Maîtrise de l’évolution paysagère

o Préservation du patrimoine culturel

Fort

7

Accès à la nature





1983, 22 juillet : loi nº 83-663 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat 1985, 9 janvier : loi nº 85-30 relative au développement et à la protection de la montagne 1991, 3 janvier : loi nº 91-2 sur la circulation des véhicules dans les espaces naturels

C. environnement Livre III, Titre IV, Accès à la nature L 361.1 à L 364.1

o Espaces naturels sensibles

o Plans départementaux des Itinéraires de promenades et de randonnées

o Plans départementaux des Itinéraires de randonnées motorisés

o PASER o PASED

o Accès au patrimoine naturel de l’ensemble des populations

o Maintien des espaces ouverts

Fort

8

Domaine : Qualité de l’air et énergie





1979, 13 novembre : convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontalière 1985, 22 mars : convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone 1992, 5 juin 1992 : convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques 1997, 11 décembre : protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques 2001, 23 juillet : accord signé à Bonn

1984, 28 juin : directive 84/330/CEE sur la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles 1986, 17 novembre : règlement CEE nº 3528/86 sur la protection des forêts contre la pollution atmosphérique 1989, 8 juin : directive nº 89/369/CEE sur la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d’incinération des déchets municipaux 1989, 21 juin : directive nº 89/429/CEE sur la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d’incinération des déchets municipaux 1999, 22 avril, directive 1999/30/CE fixant des valeurs limites pour différents éléments dans l’air ambiant 2001, 23 octobre, directive 2001/81/CE fixant des plafonds d’émissions nationaux pour certains polluants atmosphériques . 2002, 1er février, directive 2002/3/CE relative à l’ozone dans l’air ambiant 2002, 3 octobre : portant adaptation au progrès technique de la directive 70/220/CEE relative aux mesures à prendre contre la pollution de l’air par les émissions des véhicules à moteur 2002, 9 décembre : directive nº 2002/88/CE modifiant la directive 97/68/CE sur le rapprochement des législations des États membres relative aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers

1961, 2 août : loi nº 61-842 sur les pollutions atmosphériques et odeurs 1995, 2 février : loi nº 95-101 relative au renforcement de la protection de l’environnement 1996, 30 décembre : loi nº 96-1236 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie 2000, 19 janvier : Programme National de Lutte contre le changement climatique (PNLCC) 2000, 18 septembre : ordonnance n° 2000-914 relative à la partie législative du code de l’environnement 2001, 19 février : loi n° 2001-153 portant création d’un observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d’outre-mer 2001, 11 avril : ordonnance n° 2001-321 transposition de directives communautaires et mise en œuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l’environnement 2001, 9 mai : loi n° 2001-398 portant création de l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale 2002, 18 avril : décret d’approbation du Schéma de Services Collectifs de l’Energie 2004, juillet, Plan Climat 2004 : Plan National Santé Environnement 2005, 23 février LOI n° 2005-157 relative au développement des territoires ruraux 2005, 13 juillet : loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique 2006, 5 janvier, LOI n° 2006-11 d’orientation agricole

C. environnement Livre II, Titre II, Air et atmosphère,L. 122-3L. 220-1, L. 221-1, L. 222-1, l. 222-4 et L . 222-5, Code de la santé publique Livre III, Titre II, Prévention des risques sanitaires liés au travail et à l’environnement, L1335-1 à L1335-2-3

o Plan Régional de la Qualité de l’Air

o Plan de Prévention de l’Atmosphère

o PDU o Plan de déplacement

des agglomérations o Schéma régional éolien o Plan Régional pour les

énergies renouvelables o PASER o PASED o Plan Régional Santé

Environnement

o Préservation de la qualité de l’air

o Prévention des changements climatiques

o Gestion économe de l’énergie

o Réduction des émissions de gaz à effet de serre

o Maîtrise et organisation de l’offre et de la demande de transport vers des modes moins polluants

Fort

9

Domaine : prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Installations classées pour la protection de l’environnement/Carrières





1982, 24 juin : directive CEE nº 82/501 sur les risques d’accidents majeurs de certaines activités industrielles (directive Seveso) 1996, 9 décembre : directive n°96/82/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

1976, 16 juillet : loi nº 76-646 sur les substances minérales contenues dans les fonds marins 1976, 19 juillet : loi nº 76-633 sur les installations classées 1981, 23 décembre : loi nº 81-1135 sur les ressources minérales des grands fonds marins 1993, 4 janvier : loi nº 93-3 sur les carrières 2004 : Plan National Santé Environnement

C. Environnement Livre V, Titre I, Installations classées pour la protection de l’environnement, L. 511-1 et s. C. urbanisme Livre I, titre II, Prévision des règles d’urbanisme L. 123-19, L. 130-1


o Schéma départemental des carrières

o PASER o PASED o Plan Régional Santé

Environnement

o Sécurité des biens et des personnes

o Préventions des risques de pollution

o Gestion des ressources naturelles

Modérée

10

Déchets





1991, 18 mars : directive n° 91/157/CEE réglementant la mise sur le marché et l’utilisation de piles et accumulateurs contenant du cadmium ou du plomb, en vue de prévenir la pollution résultant de la dissémination dans l’environnement des piles et accumulateurs usés dans les circuits d’élimination des déchets 1992, 3 janvier : directive 92/3/Euratom sur la surveillance et le transferts de déchets radioactifs 1993, 1er février : règlement nº 93/259/CEE sur la surveillance des transferts de déchets à l’entrée et à la sortie de la Communauté européenne 1994, 16 décembre directive nº 94/67/CE sur l’incinération de déchets dangereux 1999, 26 avril : directive n° 99/31/CE concernant la mise en décharge des déchets 2000, 4 décembre : directive n° 2000/76/CE sur l’incinération des déchets 2003, 27 janvier : directive nº 2002/95/CE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques

1975, 15 juillet : loi nº 75-633 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux 1980, 15 juillet : loi nº 81-531 sur les économies d’énergie 1991, 30 décembre : loi nº 91-1381 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs 1995, 2 février : loi nº 95-101 relative au renforcement de la protection de l’environnement 2004 : Plan National Santé Environnement

C. ezvironnement Livre V, Titre IV, Déchets, L. 541-1 à L. 542-14 C. Coll.terr. Livre II, Titre II, services communaux, L. 2224-14 Code de la santé publique Livre III, Titre III, Prévention des risques sanitaires liés au travail et à l’environnement, L1335-1 à L1335-2-3

o Plan départemental ou interdépartemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés

o Plan régional ou interégional d’élimination des déchets industriels spéciaux

o PASER o PASED o Plan Régional Santé

Environnement

o Gestion durable des déchets Faible

11

Installations nucléaires





1994, 20 septembre : convention de Vienne sur la sûreté nucléaire

1993, 8 juin : règlements (Euratom) nº 1493/93 concernant les transferts de substances radioactives entre les Etats membres

Code de la santé publique Livre III, Titre III, Prévention des risques sanitaires liés au travail et à l’environnement, Articles L1333-1 à L1333-20

o Sécurité des biens et des personnes

o Préventions des risques de pollution

Faible

Prévention des risques naturels





1992, 23 juillet : règlement CEE nº 2158/92 relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies prorogé par le règlement n°308/97 du 17 février 1997

1985, 9 janvier : loi nº 85-30 relative au développement et à la protection de la montagne 1987, 22 juillet : loi nº 87-565 sur la sécurité civile et la prévention des risques majeurs 1992, 3 janvier, loi sur l’eau 1995, 2 février : loi nº 95-101 sur le renforcement de la protection de l’environnement 1999, 30 mars : loi n° 99-245 relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l’exploitation minière et à la prévention des risques miniers après la fin d’exploitation 2003, 30 juillet, loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages 2004, 13 Août, loi de modernisation de la sécurité civile

c.environnement Livre V, titre VI, prévention des risques naturels L. 562-1 et s. Livre V, titre I, installation classée pour la protection de l’environnement, L. 515-15

o Schéma Départemental d’aménagement et de protection de la forêt contre les incendies

o Plans de Prévention des Risques *

o Schéma Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)*


o Contrats de rivière o PPR* o Atlas départemental

des risque o PRIF* o PIDAF o Zones sensibles aux

incendies o PASER o PASED

o Protection des biens et des personnes

o Informations des populations Maîtriser les aléas à l’origine du risque

o Connaissance de l’aléa

Fort

12

Prévention des nuisances acoustiques et visuelles





2002, 26 mars : directive n° 2002/30/CE relative à l’établissement de règles et procédures concernant l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté 2002, 25 juin : directive nº 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement

1985, 11 juillet : loi nº 85-696 sur l’urbanisme au voisinage des aérodromes 1992, 31 décembre : loi nº 92-1444 relative à la lutte contre le bruit 1995, 2 février : loi nº 95-101 relative au renforcement de la protection de l’environnement 2005, 26 octobre : loi n°2005-1319 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement 2004 : Plan National Santé Environnement

C. urbanisme Livre I, titre IV, dispositions particulières à certaines parties du territoire L. 147-1 et s. C.environnement Livre V, titre VII, prévention des nuisances acoustiques et visuelles L. 571-1 et s. Code de la santé publique Livre III, Titre I, Dispositions générales

o Classement des voies bruyantes – arrêté préfectoral

o Observatoires départementaux du bruit

o Plan de gêne sonore o Plan d’exposition aux

bruits* o PDU o PASER o PASED o Plan Régional Santé

Environnement

o Préservation de la qualité de l’ambiance acoustique

o Préservation de la qualité du champ visuel Reconnaître un droit au calme pour tous

o Diminuer les impacts du bruit en diminuant l’exposition de la population aux nuisances sonores

Modérée

13

Domaine : Information et participation du citoyen






1983, 28 novembre : règlement CEE nº 3418/83 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction 1985, 27 juin : directive CEE nº 85/337 sur l’évaluation des incidences de certains projets publics ou privés sur l'environnement 1998, 23-25 juin : convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement 2003, 28 janvier : directive 2003/4/CE concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE

1976, 10 juillet : loi nº 76-629 sur la protection de la nature 1978, 17 juillet : loi nº 78-753 sur les relations entre l'administration et le public 1983, 12 juillet : loi nº 83-630 sur la démocratisation des enquêtes publiques 1987, 22 juillet : loi nº 87-565 sur la sécurité civile et la prévention des risques majeurs 1995, 2 février : loi nº 95-101 sur le renforcement de la protection de l'environnement 1999, 25 juin, Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable des territoires 2000, 12 avril : loi n° 2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations 2000, 13 décembre : loi n° 2000-1208 relative à la solidarité et au renouvellement urbains 2002, 27 février : loi n° 2002-76 relative à la démocratie de proximité 2002, 28 février : loi nº 2002-285 autorisant l'approbation de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (convention d'Aarhus) 2003, 01 Août, Loi organique relative au référendum local 2005, 26 octobre : loi n°2005-1319 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement

C.urbanisme Livre III, L. 300-2

o Commission particulière communale

o Application de l’article L. 300-2

o Référendum local o PASER o PASED

o Participation des citoyens aux processus de décision

o Information des citoyens Démocratiser les enquêtes publiques

o Faire un document « viable » dans le temps, porté par les citoyens

Il s’agit davantage d’outils à disposition du PLU pour son élaboration. Le PLU ne dispose pas de marge d’action en tant que telle.

14

Domaine : Evaluation environnementale






2001, 27 juin : directive n°2001/42/CE sur l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement

2000, 13 décembre : loi n° 2000-1208 relative à la solidarité et au renouvellement urbains 2004, 3 juin : ordonnance n° 2004-489 de transposition de la Directive Plans et Programmes

C. urbanisme R. 121-14 et s. ; R. 123-2-1 C. environnement Livre, I, Titre I, Chapitre II ? Evaluation environnementale

o Prise en compte au sein du PLU de l’ensemble des enjeux contenus dans toutes les catégories précitées

Il s’agit d’une obligation de certains PLU. La marge d’action n’est donc pas à évaluer.


Annexe 2 – Grilles d’analyses des PLU référents

et de Languedoc-Roussillon

2.1. Grille initiale d’analyse

2.2. Grille complémentaire d’analyse


Biodiversité

Les documents qui s’imposent au PLU sont identifiés par */ p.m. : pour mémoire - Ils ne sont analysés qu'une fois

Le code de renvoi indiqué dans la dernière colonne fait référence à la grille de questionnement complémentaire.

Ce code se retrouve dans cette grille et correspond à un ensemble de questions utiles pour estimer le niveau de prise en compte des différents données et outils dans les pièces constitutives du PLU.

Code de renvoi au

questionnement de la grille

complémentaire

Oui Non Rapport de présentation PADD Documents graphiques et règlement

Données génériques R1

Réserves naturelles R2

Arrêté de biotope R7

ZPS R8

PSIC/ZSC P1

Inventaire des zones humide

P2

ZNIEFF Z1

ZICOEspaces naturels sensiblesTerrains du Conservatoire du littoralEspaces du Conservatoire Régional des Espaces Naturels


Profil Environnemental RégionalSMVM*SDAGE*SAGE*Schémas de massifsDocuments départementaux d’application de la Loi littoral

ANNEXE 2.1. GRILLE INITIALE D'ANALYSEB

iodi

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- Maintien de la biodiversité et préservation du patrimoine naturel - Protection de la faune et de la flore - Gestion des milieux naturels et amélioration de la trame écologique du territoire - Maintien et restauration de la diversité et de la fonctionnalité écologique des milieux - Préservation des sites menacés - Préservation des espaces naturels et ruraux - Gestion économe de l'espace - Protection et préservation des zones littorales et maritimes - Protection et préservation des zones de montagne

Disponibilité/Pertinence

Prise en compte/ commentairesDomaine

Enjeux et objectifs issus des politiques publiques

Données à prendre en compte

annexe 2.1 . grille initiale juin 2006 Page 1

Pollutions




Référence questionnement

grille complémentaire

de lecture


Données génériquesRelevé des stations permanentes de mesure de la qualité de l’airRelevé des installations industrielles polluantesOutils de déclinaisons territoriales

PRQAPPAPDU ou assimiléDonnées génériquesPérimètre de protection des points de captage d’AEPZonages d’assainissement collectifs et autonomesConcernée par la Directive eaux résiduaires urbainesDonnées du réseau national de bassin sur la qualité des eauxRelevé mensuel de la qualité des eaux d’alimentation de la commune

Outils de déclinaisons territorialesSDAGE (p.m.)

R1R3R7R8P2Z1

R1R3R4R7P2Z1

Qualité des eaux / assainissement /analyse qualitative :- Préservation de la qualité de l’eau- Préservation des capacités d’AEP


Prise en compte/ commentaires

Qualité de l’air / effet de serre :- Préservation de la qualité de l’air- Lutte contre le changement climatique- Gestion économe de l’énergie

DomaineEnjeux et objectifs issus des politiques publiques


annexe 2.1. grille initiale juin 2006 Page 1

Pollutions



de lecture


R1



Qualité de l’air / effet de



SAGE(p.m)Contrat de milieux (p.m)SMVM (p.m)Profil environnemental (p.m.)Schéma départemental d’assainissementDonnées génériquesListe des installations classéesListe des installation relevant de la taxe pollueur/payeurOutils de déclinaisons territoriales

Profil Régional environnemental (p.m .)Données génériquesIdentification des centres d’élimination des déchets ou de triIdentification des filièresOutils de déclinaisons territoriales

Plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilésPlan régional d’élimination des déchets industriels spéciauxProfil environnemental régional (p.m.)

R1R3R5R7P2Z1

Pollution : - Sécurité des biens et des personnes- Prévention des risques de pollution

R1R3R5R7P2P3Z1

Pol

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Déchets :- Gestion durable des déchets


Pollutions



de lecture


R1



Qualité de l’air / effet de



Données génériquesItinéraires bruyants définis par arrêté préfectoral de classement des infrastructures terrestresOutils de déclinaisons territoriales

Plan d’exposition au bruit

Nuisances acoustiques :- Préservation de la qualité de l’ambiance acoustique

R1R3R7P2Z1


RessouNat

Les documents qui s’imposent au PLU sont identifiés par */ p.m. : pour mémoire





de lecture


Données génériques

Points de captage AEP (p.m)Outils de déclinaisons territorialesSDAGE (p.m)SAGE (p.m)Contrat de milieux (p.m)SMVM (p.m)Schéma départemental d’AEP (p .m)Profil environnemental régional (p.m)Données génériquesLocalisation des carrièresOutils de déclinaisons territoriales

Profil environnemental (p.m.)Schéma départemental des carrièresDonnées génériquesDonnées météofrance sur l’aérologie localeOutils de déclinaisons territorialesProfil Régional environnemental (p.m .)Schéma régional éolienPDU (p.m)


Ressource en eau :- Préservation de la disponibilité de la ressource en eau- Affirmation de l’importance stratégique et de la fragilité des eaux souterraines



R1R3R4R7P2Z1

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Domaine

Matières premières :- Assurer une gestion optimale et rationnelle des ressources- Gérer les besoins en matériaux

R1R3R4R7P2Z1

Energies :- Promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables- Maîtriser la consommation énergétique

R1R3R4R7P2Z1



Risque






de lecture



Zones inondablesZone d’aléa incendiePiste DFCISituation des installations à risque et délimitation de leur périmètreZone de maîtrise de l’urbanisation des installations classéesClassement de la commune /risque sismique


Schéma départemental d’aménagement et de protection de la forêt contre les incendiesPPR inondationPPR incendiePPR sismiquePPR technologiqueProfil Environnemental Régional

R1R5R7P3Z1

Ges

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- Sécurité des biens et des personnes






Cadre Vie






de lecture



Sites classés*Sites inscrits*ZPPAUP*Outils de déclinaisons territoriales

Plan de sauvegarde et de mise en valeurAtlas des paysagesProfil environnemental (p.m.)Données génériquesZPPAUP (p.m)Périmètre de protection des monuments historiquesSituation des vestiges archéologiquesOutils de déclinaisons territoriales

Données génériquesPNRPNOutils de déclinaisons territoriales

Charte de PNRCharte de PN

R1R6R7P4Z1

Cad

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rimoi

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Paysage :- protection des sites et des paysages- maîtrise de l’évolution paysagère

Patrimoine bâti :- archéologie- monuments historiques

Espaces naturels :- PNR, PN

R1R6R7P4Z1

R1R6R7P4Z1






Espaces Ruraux




Référence questionnement grille complémentaire de lecture



Domaine public Forêts soumisesForêt porte-graineZone agricole protégéeAOCOutils de déclinaisons territoriales

R1R2R7P2Z1

Esp

aces

rur

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rest

iers

- Maintien des espaces agricoles et forestiers- Maintien de agricole et forestière






Etude complém




Etudes complémentaires éventuelles


Les campagnes écologiques sur la faune et la flore

Les schémas d’alimentation en eau potable…

Les enquêtes agricoles qui permettre de connaître l’économie de cette activité.

Les enquêtes foncières

Autres

Réalisation Prise en compte/ commentaires



Annexe 2.2. GRILLE DE QUESTIONNEMENT COMPLEMENTAIRE

LE RAPPORT DE PRESENTATION

Elément du PLU

THEMESCode de

questionnement

POINTS PRINCIPAUX DU QUESTIONNEMENT

R1 o La spatialisation sur le territoire des différents objectifs (voir grille 1) a-t-elle débouché sur la définition d’enjeux environnementaux propres au territoire(identification de zones à sauvegarder par exemple) ?o Les enjeux environnementaux ont-ils été hiérarchisés ?

R2 o Les espaces verts et ruraux ont-ils été analysés dans le fonctionnement du tissu urbain ?

o Le fonctionnement biologique des écosystèmes est-il mis en évidence ?

o Les corridors biologiques et les interactions spatiales des habitats spécifiques nécessaires aux espèces sont-ils analysés ?

o La fragmentation du territoire déjà existante est-elle mise en évidence ?

o L’activité agricole du territoire est-elle présentée ? Les exploitations agricoles, leur dynamisme, leur localisation sont-ils pris en compte ?

o Les forêts sont-elles répertoriées ainsi que les activités économiques qui y sont rattachées ?

o Quel type de représentation graphique est utilisé pour les enjeux naturalistes ?

R3 o Les espaces pollués ont-ils été identifiés sur le territoire ? Les politiques de réhabilitation et d’utilisation conduites actuellement sur ces espaces (si elles existent)ont-elles été analysées ?o Le PLU présente-t-il et analyse-t-il les orientations de la politique actuelle de gestion des déchets ?o Le PLU présente-t-ilet analyse-t-illesorientationsdela politiqueactuelled’assainissement(identificationdessecteurspropicesà l’assainissementindividuel oucollectif) ? Pour l’assainissement, a-t-on présenté : le typede réseau, les installations de traitement des eaux usées ? L’existence d’assainissement individuel ? Le devenirdes rejets industriels ?o La localisation des principaux équipements publics est-elle abordée (Stations d’épuration, centre de traitement des déchets,...)

o Les sources de pollutions de l’air ont-elles été identifiées ?A-t-on réalisé le cas échéant une analyse des zones d’habitat soumises à la pollution du trafic routier ?Comment se traduit-il dans le projet ? Les besoins de mobilités et de déplacements induits par l’organisation actuelle du territoire ont-ils été identifiés ?

o Les sources de nuisances sonores et olfactives actuelles sont-elles identifiées ?

R4 o L’analysede l’état initial de l’environnementa-t-elleidentifié les conflits d’usageliés à l’eau (AEP, agricole,touristique,halieutique…)ainsi que la politiqued’alimentation en eau potable (sécurisation et diversificationdes sources d’approvisionnement, recensement des ressources en eau patrimoniale, évaluation de leurspotentialités, identification des contraintes techniques et/ou réglementaires de protection) ? Les enjeux sont-ils clairement explicités ?o Quelle est l’organisation de l’AEP de la commune ?

o Les gisements de matière premières (granulats, carrières, mines, boisements) sont-ils répertoriés et décrits en terme de volume, arrêté d’exploitation, etc…o Le potentiel actuel de la commune en terme d’énergies renouvelables est-il analysé ? (Eolien, solaire, biomasse, géothermie, hydraulique…) ?Une étude a-t-elleété réalisée pour identifier les localisations possibles pour le développement des énergies renouvelables ?

R5 o Le diagnostic a-t-il évalué et présenté les zones d’aléas sur le territoire ?

o Le diagnostic a-t-il évalué, sur le territoire, la population soumise à des risques naturels (incendie, inondation, glissement de terrain,...) ou technologiques ?

o Les documents d’analyse et les documents réglementaires existants ont-ils été pris en compte (notamment les plans de prévention des risques) ?

R6 1. Paysages :· Est-ce qu’une analyse paysagère (évolution, unités paysagère,..) a été réalisée ? Une analyse de la qualité des entrées de ville et de la perception du territoire a-t-elle été réalisée ?2. Patrimoine bâti :

Cadre de vie et Patrimoine

· Une analyse du patrimoine architecturale, archéologique et historique a-t-elle été réalisée ?

3. Espaces naturels :· Une analyse des espaces naturels et ruraux en terme de service a-t-elle été réalisée ? Les fonctions récréatives des espaces ont-elles été identifiées (aménités) ? Lesparcs et jardins sont-ils cités ?D

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Utilisation des données existantes

Biodiversité et milieux naturels

Pollutions et nuisances

Gestion des ressources naturelles

Gestion des risques

Annexe 2.2 grille complementaire_juin 2006 1

Elément du PLU

THEMESCode de

questionnement


Diagnostic de l’urbain

4. Composition et organisation urbaine :D42

· A-t-on effectué une analyse de l’évolution de la consommation d’espace dans les années antérieures ?

· A-t-on apprécié la capacité du bâti ancien à répondre à de nouvelles opérations de logement ?· A-t-on identifié lesespacesdisponiblesdansles zonesurbaniséesou à reconquérirpour desopérationsderenouvellementurbain :zonesde frichesurbaines,dedents creuses, des secteurs en déshérences, les secteurs présentant un futur potentiel foncier (lié à l’abandon ou à la reconversion d’activité, souvent le cas en ce momentdes anciennes zones militaires par exemple) ?· A-t-on fait une analyse des formes urbaines présentes sur le territoire ?

· A-t-on évalué la capacité des espaces déjà urbanisés à recevoir de nouveaux réinvestissements urbains sous la forme d’une densification progressive ?

· Une analyse de l’occupation humaine de l’espace a-t-elle été conduite ?

R7

o Les enjeux du territoire ont-ils clairement été explicités et hiérarchisés? Les choix politiques retenus dans le PADD sont-ils clairement exprimés et cohérents aveccette hiérarchisation ?

o Les choix opérés sont-ils justifiés, notamment au regard des enjeux environnementaux présents sur la commune ?

R8o Une analyse des incidences du PLU sur l’environnement est-elle présentée ?

o La fragmentation des espaces a-t-elle été prise en compte ?

o S’est-on assuré que les zones de développement n’empiétaient pas sur des milieux naturels riches du point de vue naturalistes ? Le cas échéant, des mesuresréductrices et/ou compensatoires ont-elles été présentées ?

o La quantité d’espaces naturels et ruraux consommés par le plan est-elle évaluée ?

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LE PADD et les orientations

THEMESCode de questionnement


P1 o Quel est le format du PADD : nombre de pages ? Texte ? Cartographie ?

o Le PADD présente-t-il des cartes schématiques ?

o Quelles sont les modalités générales du PADD : se contente-t-il de fixer des grandes orientations générales ou a-t-on des orientations détaillées ?

o Quelle est l’échelle d’approche du PADD ? Ilôt parcelleaire ? Parcelle ? …o Existe-t-il un document d’orientation sur des secteurs particuliers ? Ce document d’orientation prévoit-il notamment des actions pour mettre en valeur l’environnement, les paysages ou le patrimoine ? Comporte-t-il des schémas d’aménagement ?

o Existe-t-il des liens entre les orientations du PADD et le document d’orientation (définissant des objectifs) ?

P2o Au-delà des contraintes réglementaires, est-ce que le PADD se fixe des orientations volontaristes en matière de protection des espaces naturels et ruraux et de préservation des ressources sur le territoire ? Prend-il en compte les grands objectifs environnementaux et intègre-t-il les enjeux déclinés dans le diagnostic ?

BIODIVERSITE ET MILIEUX NATURELS

o Les équilibres naturels ont-ils été pris en compte? A-t-on identifié des zones à protéger ? A-t-on pris en compte le maintien de corridors biologiques ? Le PLU définit-il une’ trame verte’ précise (à la parcelle) ?

o Est-ce que le PLU fixe des orientations pour limiter les populations touchées par des pollutions, nuisances et risques ? L’ouverture des nouvelles zones urbanisées à vocation d’habitat ou de loisirs se fait-elle raisonnablement à l’écart des zones bruyantes ?

POLLUTIONS ET NUISANCES

o Les zones d’activités et d’habitat ont-elles été positionnées au regard de la capacité des milieux récepteurs à recevoir les effluents pouvant être générés compte tenu des objectifs d’industrialisation ou d’équipement retenus ?o Une analyse de la localisation des zones d’habitat en fonction des ressources naturelles renouvelables exploitables, des sensibilités aux pollutions et de la disponibilité des ressources est-elle menée (possibilité des sols à recevoir des dispositifs d’assainissement non collectifs, possibilité de raccordement aux réseaux d’eaux usées, ressources en eau pour alimentation en eau potable – disponibilité et sécurisation- utilisation du gisement éolien et solaire,...) ?

GESTION DES RESSOURCES NATURELLES

o Y-a-t-il une analyse des besoins en matériaux de construction, les besoins en eau potable pour satisfaire les orientations de développement ? Y-t-il adéquation entre les besoins et les ressources exploitées localement ? Si non, des orientations sont-elles fixées pour répondre à ces besoins de matériaux, à la ressource en eaux ? Ces orientations sont-elles satisfaisantes du point de vue de l’environnement (transport, nuisance,...) ?

o Les orientations en matière de déplacement sont-elles compatibles avec les objectifs de qualité de l’air et de maîtrise des dépenses énergétiques issus des politiques nationales et internationales : la localisation des zones d’habitat s’accompagne-t-elle d’une réflexion et d’orientations concrètes sur le réseau de transports collectifs et les modes de déplacement doux ? La localisation des zones d’habitat et d’activités est-elle pensée au regard des dessertes en transport collectif actuelles et projetées ? Le scénario de développement a-t-il intégré une réflexion sur la mobilité induite ? sur le stationnement ? Les orientations du PLU favorisent-elles l’usage d’autres modes de déplacement que la voiture individuelle ? Comment ?

o Existe-t-il une cohérence entre les projets d’urbanisation existants et les projets de déplacements ?

P3o Le PLU décline-t-il le principe de prévention sur le territoire face aux différents risques (inondation, feux de forêt, industriel, érosion, submersion marine. .)

o Le projet de développement affiche-t-il clairement un objectif de limitation des risques ?

P4 o Le PLU affiche-t-il des orientations concernant la préservation du patrimoine architectural, archéologique et historique ? (démarche ZPPAUP, Plan de Sauvegarde et de Mise en valeur) ?

o Le PLU affiche-t-il des orientations de préservation des paysages ?

o Des réponses sont-elles apportées pour limiter l’étalement urbain et la péri urbanisation ?

o Un développement par renouvellement urbain a-t-il été privilégié ? Le développement urbain se localise-t-il en priorité sur les secteurs de friches, ou de dents creuses, sur les secteurs avec un potentiel agricole et environnemental faible, sur les secteurs pouvant être desservis en transport collectif (rapidement, à moindre coût pour la collectivité, pour les usagers et la population) et accessible à tout type de population ?o Y-a-t-il une réflexion sur les formes d’habitat moins consommatrices d’espace ? Quelle réflexion sur la qualité architecturale et la prise en compte de l’environnement ?

Eléments du PLU

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TYPOLOGIE DU PADD ET DU DOCUMENT D’ORIENTATION

RISQUES

CADRE DE VIE ET PATRIMOINE


THEMESCode de questionnement

POINTS PRINCIPAUX DU QUESTIONNEMENTEléments du PLU

o A-t-on fait des choix sur la localisation préférentielle des futurs grands équipements sur le territoire (pôles commerciaux, pôles d’activités, complexes de loisir, patinoire, cinéma, bibliothèques, lieux de culte...)? Sont-ils justifiés ? Visent-ils à limiter les déplacements automobiles ? Leur localisation est-elle cohérente avec leur accessibilité multimodale ? Sont-ils accompagnés d’un choix en matière de transport en commun ou en matière de développement de mode de transport alternatif (mode doux…) ?


DOCUMENTS GRAPHIQUES ET REGLEMENT

Eléments du PLU

Code de questionne

mentPOINTS PRINCIPAUX DU QUESTIONNEMENT

Z1Le plan de zonage :o Les zonesAU, N et A définies dansle plan de zonagesont-ellescohérentesavec les enjeux identifiés dansle diagnosticet l’analyse de l’état initial del’environnement ?

o Les zones à enjeux forts sont-elles classées en zone N ou A ?

o Certaines zones AU empiètent-elles sur les zones à enjeux du point de vue environnemental ?

Le règlement :o Précise-t-il des règlesconcernantl'aspectextérieur des constructions,leurs dimensionset l'aménagementde leurs abords,afin de contribuer à la qualitéarchitecturale et à l'insertion harmonieuse des constructions dans le milieu environnant ?o Délimite-il les zonesou partiesde zonesdanslesquellesla reconstructionou l'aménagementde bâtimentsexistantspourrait,pour desmotifs d'urbanismeoud'architecture, être imposé ou autorisé avec une densité au plus égale à celle qui était initialement bâtie ?o Identifie-t-il et localise-t-il les élémentsde paysage ?Délimite-t-il les quartiers,îlots, immeubles,espacespublics, monuments,siteset secteursà protéger,àmettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique et définit-il, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leurprotection ?;

o Fixe-t-il les emplacements réservés aux espaces verts

o Délimite-t-il les zones visées à l'article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales concernant l'assainissement et les eaux pluviales ?

Fixe-t-il une superficie minimale des terrains constructibles lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d'undispositifd'assainissement non collectif ou lorsque cette règle est justifiée pour préserver l'urbanisation traditionnelle ou l'intérêt paysager de la zone considérée ?

o Fixe-t-il un ou des coefficients d'occupation des sols qui déterminent la densité de construction admise:dansleszonesurbaineset à urbaniser ?dansleszonesà protégeren raisonde la qualitéde leurspaysageset de leursécosystèmespour permettre,danslesconditionsprécisées par l'article L. 123-4, des transferts de constructibilité en vue de favoriser un regroupement des constructions ;o Recommande-t-ill'utilisation desénergiesrenouvelablespour l'approvisionnementénergétiquedesconstructionsneuves,en fonction descaractéristiquesdecesconstructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages ?

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LA DÉMARCHE D’ÉLABORATION DU PLU

THEMES POINTS PRINCIPAUX DU QUESTIONNEMENT

o Lesdifférentsprojetsdel’état, desservicespublicssur le territoireont-ils étéidentifiéset intégrésdansle projetdePLU ?Le porterà connaissancedel’Etat a-t-ilété exploité ?o Le PLU est-il compatible avec les autres réflexions etles autres politiques menées sur le même territoire ou sur des territoires plus vastes (SCOT s’il en existe un,charte de pays, charte de PNR...) ?o Y a-t-il eu mise en place de commissions thématiques (culturelle, environnement, agriculture, aménagement, etc…) spécifiques au PLU ? Quel a été le rythme deces commissions ? Quelles ont été les modalités de fonctionnement de ces commissions ? Qui y a participé ?

o Le PLU a-t-il été réalisé à l’aide d’un bureau d’étude prestataire ?

o La commune a-t-elle élaboré un cahier des charges du PLU ? La question de l’environnement était-elle abordée ? Comment ?

o Quelle a été la durée d’élaboration des différentes composantes du PLU : diagnostic, PADD, documents graphiques ?

o Quels ont été les partenariats mis en œuvre lors de l’élaboration du PLU ?La collectivité a-t-elle cherché à associer tous les acteurs du territoire à toutes les phases (associations de quartier, associations de protection de l’environnement, populations, universitaires...) o Y a-t-il eu une volonté forte d’association du public à toutes les phases de la démarche d’élaboration du PLU (diagnostic, PADD, document d’orientation) et un effort de transparence ? o Quelles ont été les modalités de cette association ? Les méthodes utilisées sont-elles innovantes ? La collectivité s’est-elle donné les moyens d’associer le citoyen (réunion d’information sur la démarche, constitution d’un panel de citoyens, formation des citoyens afin de leur donner les « clés » pour participer et transcender l’effet NIMBY, sensibilisation au développement durable...) ? Comment le PLU a -t-il pris en compte les apports des citoyens ?o L’information et la communication ont-elle été satisfaisantes ? Les supports de communication utilisés étaient-ils adaptés et pertinents ? Une exposition a-t-elle été organisée ?

o Y a-t-il eu des coopérations avec les milieux universitaires et de la recherche ?

o L’association des services de l’Etat a-t-elle été recherchée ?

EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

o La collectivité a-t-elle décidé de mettre en place une politique d’évaluation avec construction d’indicateurs et observatoire ?Quelle est la duréed’observation retenue ? Est-ce que, dans ce cadre, le maître d’ouvrage garantit explicitement la prise en compte et la prise en charge des impacts potentiels de la mise enœuvre des orientations retenues ?

PLANIFICATION INTÉGRÉE DU TERRITOIRE

ÉLABORATION

GOUVERNANCE ASSOCIATION DES ACTEURS ET DU PUBLIC



Annexe 3 – Ensemble des fiches de synthèse

des PLU de Languedoc-Roussillon

Prise en compte de l’environnement dans les PLU de Languedoc-Roussillon 40

Nom de la commune ABureau d'étude Urbanis (Nîmes - 30)

Taille de la commune 5765,28 hectaresNombre d'habitants 6012Situation géographique Gard (30)Typologie littoral - rural

Répartitions surfaciquesterritoire artificialisé: 3,8% Territoire agricole : 39,4%; Forêts et milieux semi-naturels : 2,1%; densité : 300

hab/km²Etat d'avancement du PLU PLU approuvé le 31 juillet 2003 et opposable le 23/01/2004Intérêt signalé a priori littoral, milieux naturels, risques, activités salinières

Aperçu global : Un projet urbain est rattaché au PADD. Une analyse globale de l'environnement faiblement traitée dans le PLU, le littoral n'est pas abordé. Pas d'enjeux environnementaux identifiés dans le PLU. De nombreux documents supracommunaux ne sont pas pris en compte (SDAGE, SAGE, contrat de baie...) ou simplement évoqués dans le rapport sans être pris en compte dans les documents opposables. Les articles du réglement du PLU n'évoluent quasiment pas par rapport à l'ancien POS.Les points forts: Le projet urbain est cohérent avec les objectifs du PADD.Dans la justification du zonage, fiches synthétiques par zone avec caractère de la zone, superficie, principes réglementaires, évolutions apportées par la révision.Les points faibles :Certaines parties du diagnostic sont diffuses et peu lisibles (exemple dissociation entre les zones humides évoquées dans la partie ZNIEFF (p18), la cartographie des zones humides (entre p15 et 16) dans la partie hydrologie et la présentation des mesures de protection de la convention RAMSAR (p20); le contexte local aurait mérité de faire une partie unique sur les zones humides et leurs enjeux.

Des analyses environnementales très peu présentes, voire absentes (pollution, ressource en eau, risque...). L'exploitation salinière est succintement abordée alors qu'elle occupe 50% du territoire. Rien sur l'avenir de ce domaine et le conflit d'usage avec les milieux naturels.Un zonage peu justifié, notamment pour les zones ouvertes à l'urbanisation. Le projet est essentiellement axé sur la partie agglomérée.Absence de photos dans le PLU.

Enseignements apportés et transposables Préconisations :

1- Il convient de faire des parties spécifiques pour des domaines importants du territoire (en l'occurence ici les zones humides qui représentent 47,4% du territoire communal), donnant ainsi une vision plus claire des problématiques et évitant de diviser son analyse en plusieurs tranches. 2- Une analyse de l'environnement devant être plus détaillée, justifiée, avec des enjeux et des préconisations qui serviront pour le PADD, le réglement et le zonage. 3- Fiches synthétiques par zone pour la justification du zonage avec caractère de la zone, superficie, principes réglementaires, évolutions apportées par la révision. 4- Le PLU doit faire apparaître les grands enjeux environnementaux du territoire et les hiérarchiser.5- Mieux prendre en compte les annexes dans le rapport de présentation, en terme d'analyse technique et de prescriptions.6- Analyser plus en détail les territoires engendrant des conflits d'usage (exploitation salinière) et mesurer l'impact de l'activité sur l'environnement.7- Listing des pièces administratives présenté au préalable du PLU.

FICHE COMMUNALE SYNTHETIQUE

Eléments clefs de l'analyse

Rapport de

présentationPADD

Doc graphique -

RèglementAnnexe

Biodiversité et milieux naturels 1 1 1 0 Notation

Pollutions et nuisances 1 0 1 10: domaine non abordé, ou non

présent sur la commune

Gestion des ressources

naturelles 1 0 1 1

1 : domaine évoqué mais pas analysé

(ou domaine traité et analysé sur une

thématique seulement, les autres qui

lui sont associées étant oubliées)

Risques 2 0 1 1

2 : mentionné et analysé, (ce peut

être aussi plusieurs thématiques d’un

même domaine bien traitées, y

compris avec des recommandations

mais d’autres oubliées)

Cadre de vie et patrimoine 1 3 1 0

3 : évoqué, analysé et

recommandations par rapport au PLU

pour toutes les thématiques

associées au domaine.

Espaces ruraux et forestiers 1 0 2 0

Evaluation du contenu environnementale du PLU de la commune A - Notation

Evaluation du contenu environnemental du PLU de la commune A

0

1

2

3Biodiversité et milieux naturels



Risques

Cadre de vie et patrimoine

Espaces ruraux et forestiers

Rapport de présentation PADD Doc graphique - Règlement Annexe

Prise en compte de la thématique Eaux

Rapport de présentation PADD Règlement et zonage

AEP adéquation

besoin/

ressources 1 0 1Assainissement 1 0 1

Risque 2 0 1

Prise en compte de l'eau dans le PLU de la commune A

0

0,5

1

1,5

2

2,5

Rap

port

de

prés

enta

tion

PA

DD

Règ

lem

ent

et z

onag

e

Ann

exes

AEP adéquation besoin/ressources

Assainissement

Risque


Nom de la commune B

Bureau d'étude Pierre Marino (architecte au Muy - 83)

Taille de la commune 2137,79 hectares

Nombre d'habitants 453

Situation géographique Aude (11)

Typologie périurbain, autre que montagne et littoral

Répartitions surfaciquesterritoire artificialisé: 1,7% Territoire agricole : 46,6%; Forêts et milieux semi-naturels : 51,7%;

densité : 22 hab/km²

Etat d'avancement du PLU PLU arrêté le 27/12/2005Intérêt signalé a priori A proximité de Carcassonne

Aperçu global : pas de règlement.

Le PLU est basé uniquement sur une analyse paysagère, sans prise en compte ou très peu des autres domaines de l'environnement (biodiversité, pollutions, ressource naturelles…).

Des justifications ou explications parfois erronées (justification de l'ouverture de la zone AUa (p84) afin de répondre au besoin des agriculteurs en terme de préservation du terroir, la préservation des écosystèmes est justifiée par la prise en compte des ZNIEFF (p87 et 88) alors qu'il n'y en a pas sur la commune et qu'elles n'ont pas de valeur réglementaire...).

Les points forts:

Réalisation d'une synthèse des enjeux territoriaux (p46).

Réalisation d'une carte des enjeux paysagers (p77).

PLU relativement bien illustré de photos et schémas.

Bonne prise en compte des éléments paysagers et des objectifs de préservation et de mise en valeur.

Les points faibles :Une approche uniquement paysagère.

Listing des risques dans le diagnostic territorial (p44) et d'inventaires relatif aux zones de protection des espaces naturels (p42) qui d'une part, devrait être dans la partie Etat initial de l'environnement et d'autre part, ne sont pas présents pour la plupart sur la commune (ZNIEFF, ZICO, arrêté de biotope, risque industriel, nucléaire, avalanche...).

Les incidences sont évaluées sur des thématiques qui n'ont pas fait l'objet d'analyse intiale.

Pas de relation entre les objectifs du PADD évoqués (p9) et le schéma des orientations paysagères (p10), les espaces naturels à préserver ne sont, par exemple, pas évoqués dans les objectifs.

Les schémas d'orientation du PADD (p10 et 11) sont les mêmes que ceux présentés dans le rapport de présentation (p77 et 78), ce qui n'a aucun intérêt dans la définition d'un projet structuré pour la commune.

Certaines zones AU sont situées en zone inondable dans le plan de zonage.

Préconisations :

1-l'analyse du PLU est restreinte à l'approche paysagère, ce qui peut entraîner de lourdes conséquences si certaines prescriptions ne sont pas prises en compte dans le PLU. Ce PLU montre la nécessité d'un travail sur le cahier des charges pour le recrutement du bureau d'étude qui pour cette commune est aussi celui qui a travaillé sur l'étude paysagère de la ZPPAUP, d'où l'entrée paysagère du PLU.2- nécessité de montrer le lien entre les enjeux identifiés dans le diagnostic et l'analyse de l'état initial, les choix du PADD et l'évaluation des incidences pour assurer une cohérence.



Enseignements apportés et transposables

Rapport de

présentationPADD

Doc graphique -

Règlement

Annexes

Existence?


Pollutions et nuisances 1 0 0 00: domaine non abordé, ou non présent

sur la commune


naturelles 1 0 0 0

1 : domaine évoqué mais pas analysé

(ou domaine traité et analysé sur une

thématique seulement, les autres qui lui

sont associées étant oubliées)

Risques 2 1 2 0

2 : mentionné et analysé, (ce peut être

aussi plusieurs thématiques d’un même

domaine bien traitées, y compris avec

des recommandations mais d’autres

oubliées)


3 : évoqué, analysé et

recommandations par rapport au PLU

pour toutes les thématiques associées

au domaine.


Evaluation du contenu environnementale du PLU de la commune B - Notation - Pas de réglement

Evaluation du contenu environnemental de la commune B

0

1

2




Risques



Rapport de présentation PADD

Doc graphique - Règlement Annexes Existence?


Rapport de présentation PADD Règlement et zonage Annexes

AEP adéquation

besoin/ressources 2 0 0 0

Assainissement 1 0 0 0

Risque 3 1 1 0

Prise en compte de l'eau dans le PLU de la commune B

00,5

11,5

22,5

33,5

Rappo

rt de

pré

sent

ation

PADD

Règlem

ent e

t zon

age

Annex

es

AEP adéquationbesoin/ressources

Assainissement

Risque


Nom de la commune CBureau d'étude Sitéa (Montpellier)

Taille de la commune 3117,08 hectaresNombre d'habitants 18103Situation géographique Gard (30)Typologie urbain autre que littoral et montagne

Répartitions surfaciques territoire artificialisé: 20,3% Territoire agricole : 49,9%; Forêts et milieux semi-naturels : 29,8%; densité : 577 hab/km²

Etat d'avancement du PLU PLU approuvé le 13/02/2006 et opposable le 22/03/2006Intérêt signalé a priori petite ville aux activités multiples

Aperçu global : Détermination d'enjeux environnementaux identifiés dans le PLU et hiérachisation par enjeux thématiques.L'environnement est globalement bien pris en compte dans le PLU.Le PLU est correctement structuré au niveau diagnostic/analyse/enjeux/préconisations.Les points forts: Des enjeux clairement identifiés à la fin de chaque partie dans le rapport de présentation.Présentation de mesures compensatoires, notamment pour les risques et les espaces agricoles.Analyse et explications de l'évolution des superficies, justifiant le zonage du PLUEn réponse à l'étalement urbain, le PADD préconise le renouvellement urbain et des aménagements d'ensemble des nouveaux quartiers. Le règlement et le zonage prennent en compte le risque majeur de la commune : le risque d'inondation ainsi que le PPRI.Les points faibles :Analyse des incidences du PLU sur l’environnement présentée de manière succinte.Rien sur le potentiel en énergies renouvelables.Pas d'analyse des impacts de l'exploitation de carrière de sable actuelle sur l'environnement. Un projet qui ne diminue pas les surfaces constructibles mais qui redistribue les affectations de ces zones entre les zones vouées à l'urbanisation ou aux activités et les zones vouées à l'agriculture ou au milieu naturel.

Pas d'analyse sur les corridors biologiques.Pas de carte synthétique des enjeux environnementaux mais réalisation d'une carte des contraintes ne montrant que l'aspect réglementaire.Préconisations :1- Il convient de dissocier les annexes du PLU et les annexes du rapport de présentation; ces dernières doivent être rattachées au RP en donnant des éléments complémentaires du domaine évoqué dans le RP, mais ne se substituant pas à celui-ci.2- Définir des enjeux clairement à la fin de chaque partie dans le rapport de présentation et faire une synthèse générale avec une carte synthétique.3- Proposer des solutions en réponse à l'étalement urbain ou bien pour diminuer les impacts du développement sur l'environnement.4- Structurer le PLU dans sa conception (diagnostic/analyse/enjeux/préconisations) et sa lisibilité (carte synthétique, évaluation, bilan…).5- Un projet d'aménagement qui ne se focalise pas seulement sur la partie urbanisation et développement mais également s'ouvre sur la communication interquartiers et l'accès aux espaces.6- La partie "modifications apportées au précédent POS" va au delà de la simple constatation de surfaces en hausse ou en diminution ; en fait cette partie aurait alimenté l'évaluation environnementale.




Rapport de

présentationPADD

Doc graphique -

RèglementAnnexes


Pollutions et nuisances 2 2 2 20: domaine non abordé, ou non présent sur

la commune


naturelles 2 1 1 3

1 : domaine évoqué mais pas analysé (ou

domaine traité et analysé sur une

thématique seulement, les autres qui lui sont

associées étant oubliées)

Risques 3 3 3 3

2 : mentionné et analysé, (ce peut être aussi

plusieurs thématiques d’un même domaine

bien traitées, y compris avec des

recommandations, mais d’autres oubliées)


3 : évoqué, analysé et recommandations par

rapport au PLU pour toutes les thématiques



Evaluation du contenu environnementale du PLU de la commune C - Notation

Evaluation du contenu environnemental du PLU de la commune C

0

1

2




Risques



Rapport de présentation PADD Doc graphique - Règlement Annexes


Rapport de

présentation PADD

Règlement et

zonage Annexes

AEP adéquation



Risque 3 3 3 3

Prise en compte de l'eau dans le PLU de la commune C

00,5

11,5

22,5

33,5

Rappo

rt de

pré

sent

ation

PADD

Règlem

ent e

t zon

age

Annex

es


Assainissement

Risque


Nom de la commune DBureau d'étude Atelier du Grec (Palavas - 34)

Taille de la commune 855 hectaresNombre d'habitants 5688Situation géographique Hérault (34)Typologie littoral - urbainRépartitions surfaciques territoire artificialisé: 40,4% Territoire agricole : 8,2%; Forêts et milieux semi-naturels: 18,1% densité : 657 hab/km²Etat d'avancement du PLU PLU arrêté le 22/12/2005Intérêt signalé a priori commune sur le bassin de Thau

Aperçu global :Le PAC qui liste les dispositions législatives ou réglementaires applicables au territoire sans en déterminer de préconisations, se traduit par un listing dans le rapport de présentation des thématiques sans analyse ni enjeu (par exemple pour la qualité de l'air, le bruit...). Les éléments du PAC sont parfois abordés dans le PLU de manière succinte, voir pas du tout (AOC...). La commune connaissant une forte pression foncière, l'ouverture de nouvelles zones constructibles est orientée sur des espaces à préserver (terrains agricoles...) du fait du peu d'espaces disponibles. L'analyse de l'état initial est assez bien traitée, mais au vu de la forte urbanisation de la commune, les enjeux environnementaux sont faiblement et/ou pas du tout abordés, s'intégrant souvent dans le projet de développement de la commune et non pas en espace à protéger.Les points forts : Synthèse des enjeux environnementaux par grands thèmes avec carte des enjeux environnementaux. Evocation du degré de protection des espaces naturels. Liens et articulations visibles entre les différents documents du PLU sans que toutefois les argumentations proposées soient justes. Orientations volontaristes au niveau du rapport ville/eau et au niveau du paysage dans le PADD. Cohérence entre les projets d’urbanisation existants et les projets de déplacements. Volonté de développer un mode de transport alternatif, en particulier les modes doux entre les quartiers.Les points faibles :Liste des annexes structurées et motivées appuyant un rapport de présentation peu justifié. Pas de mise en évidence claire et synthétique des prescriptions de la loi littoral qui s'appliquent sur la commune. Pas de mise en adéquation entre l'évolution des besoins relatifs à l'urbanisation immédiate et la suffisance des ressources naturelles. Pas de mise en évidence de la compatibilité avec les SDAGE et SAGE.Rien sur les procédures en cours qui sont susceptibles de modifier les orientations du PLU (PPRI…). Certains éléments expliqués en annexes ne sont pas repris et ni justifiés dans le rapport de présentation (exemple : l'explication du périmètre de protection des monuments historiques). Des explications du PADD reprennent en partie des éléments déjà cités dans le rapport de présentation, notamment pour le paysage. Des propositions de zonage incompatibles avec contraintes règlementaires en vigeur (zone AU dans une zone agricole protégée par le SMVM). Pas d'évaluation de la quantité d'espaces naturels et ruraux consommés. Analyse du potentiel de renouvellement urbain au sein des friches industrielles peu exploitées pour une commune fortement urbanisée et manquant d'espace pour se développer. Pas de hiérarchisation des enjeux environnementaux selon leur importance. Présentation des zones d'aléas mais pas d'évaluation des risques alors qu'ils constituent de forts enjeux pour la commune, notamment les risques d'inondation et d'incendie. Pas d'analyse de la consommation d'espace qui est un élément important dans une commune fortement urbanisée. Des erreurs évidentes de transcription, de légende, de zonage..., surtout pour la partie cadre de vie.Préconisations : 1- Synthétiser les dispositions obligatoires et préconisations à prendre en compte dans le PAC et ainsi déterminer les degrés d'analyses devant être réalisées dans le PLU. 2- Evaluation de la quantité d'espaces naturels et ruraux consommés recommandée pour les communes fortement urbanisées.3- Le projet de PLU doit prendre en compte les thématiques relevant de l’évaluation environnementale comme par exemple l’amélioration du bilan énergétique, préconisée par le Schéma de services collectifs de l’énergie, qui sont absentes du document actuel. 4- A partir des analyses du PLU, le bureau d'étude devrait proposer les procédures et dispositifs qui doivent être mis en place en déterminant les aspects temporels (urgent ou pas à mettre en place), territoriaux (à quelle échelle du territoire : intercommunale, commune, zone...), financiers (éviter de multiplier les études et donc les coûts pour la commune, regarder les subventions possibles...), administratifs (articuler les procédures entre elles : faire une seule enquête publique pour deux procédures différentes d'un même territoire...). 5- Faire une partie spécifique du rapport de présentation sur la loi littoral et le SMVM dont les prescriptions encadrent et contraignent le développement de la commune. 6- Déterminer l'adéquation entre l'évolution socio-économique du territoire et les ressources naturelles (eau potable, assainissement...), notamment pour les besoins relatifs à l'urbanisation immédiate.




Rapport de

présentationPADD

Doc graphique

- RèglementAnnexes

Biodiversité et milieux

naturels 2 1 1 0 Notation

Pollutions et nuisances 1 0 2 10: domaine non abordé, ou non présent sur la

commune


naturelles 2 2 2 2


domaine traité et analysé sur une thématique

seulement, les autres qui lui sont associées

étant oubliées)

Risques 1 0 2 0










Evaluation du contenu environnementale du PLU de la commune D - Notation

Evaluation du contenu environnemental du PLU de la commune D

0

1

2




Risques




Doc graphique - Règlement Annexes


Rapport de

présentation PADD Règlement et zonage Annexes

AEP adéquation

besoin/ressources 2 0 2 3Assainissement 1 0 0 3

Risque 1 0 2 1

prise en compte de l'eau dans le PLU de la commune D

00,5

11,5

22,5

33,5

Rap

port

de

prés

enta

tion

PA

DD

Règ

lem

ent

et z

onag

e

Ann

exes


Assainissement

Risque


Nom de la commune EBureau d'étude Patricia Puech (architecte/urbaniste - Montpellier)

Taille de la commune 2794,58 hectaresNombre d'habitants 3133Situation géographique Gard (30)Typologie périurbain autre que montagne et littoral

Répartitions surfaciquesterritoire artificialisé: 5,5% Territoire agricole : 84,5%; Forêts et milieux semi-naturels : 5,7%; densité :

113 hab/km²

Etat d'avancement du PLU PLU arrêté le 13/12/2005 et opposable le 30/04/2006Intérêt signalé a priori Proximité de Nîmes

Aperçu global : Un PLU globalement bien structuré où le projet de développement est cohérent avec les objectifs de la commune.La principale entrée est le paysage et l'urbain dans le rapport et l'état initial de l'environnement.Enjeux environnementaux identifiés et hiérachisés dans le PLU avec carte synthétique des enjeux (p55).Un diagnostic peu argumenté (notamment les pollutions, les ressources naturelles et les risques) mais des synthèses, des analyses et des enjeux sont mis en évidence.Les points forts: Les choix opérés pour définir les orientations du PADD sont justifiés au regard des enjeux environnementaux. Préconisation en matière d'énergies renouvelables et de circulation douce dans le PADD.Prise en compte des espaces naturels sensibles, de la protection paysagère, des espaces ruraux et forestiers (EBC, AOC...) dans les documents opposables.Récapitulatif des contraintes et servitudes sur le territoire communal (p88 à 90).Dans la justification du zonage, détail des caractéristiques de la situation par secteur (localisation, superficie, zonage envisagée, vocation prévue et cartographie de la zone page80).Tableau récapitulatif des recommandations et aménagements à prévoir par entité territoriale (p56).Les points faibles :Analyse des milieux et de la biodiversité est étudiée uniquement au travers des ZNIEFF et certaines procédures ne sont pas prises en compte (SAGE, contrat de milieu, natura 2000...).Pas d'évaluation de la quantité d'espaces ruraux et naturels consommés.Amalgame entre les thèmes biodiversité et paysage, la nature est perçue sous l'angle champètre.Volet risque peu développé.Certaines zones AU empiètent sur les zones à enjeux du point de vue environnemental, notamment une partie de la zone IIAU sur la zone inondable.Préconisations :1- Dans la justification du zonage, il convient de détailler les caractéristiques de la situation par secteur (localisation, superficie, zonage envisagée, vocation prévue et cartographie de la zone) afin de mieux resituer le contexte du secteur identifié.

2- Réaliser un tableau récapitulatif des recommandations et aménagements à prévoir par entité territoriale.3- Faire un récapitulatif des contraintes et servitudes sur le territoire communal avec une carte synthétique des contraintes.4- Certaines zones ouvertes à l'urbanisation qui empiètent sur les zones à enjeux du point de vue environnemental (zone inondable...), doivent être justifiées, argumentées, des mesures spécifiques doivent être proposées (mesures compensatoires, aménagement à prévoir…).5- Rappel de l'évolution des documents précédents (objet des modifications et révisions). 6- Analyse des défauts et manques du POS précédent.7- Avoir un fil conducteur entre les recommandations faites page 56 et les justifications des zonages par secteur en page 80 (numéros des recommandations étant rapellés après).8- Avoir un fil conducteur entre les objectifs annoncés en page 75 du rapport et ceux du PADD (qui ne sont pas tout à fait les mêmes ici).




Rapport de

présentationPADD

Doc graphique -

Règlement AnnexesBiodiversité et milieux



la commune


naturelles 1 2 1 0


domaine traité et analysé sur une

thématique seulement, les autres qui lui

sont associées étant oubliées)

Risques 1 3 2 0

2 : mentionné et analysé, (ce peut être

aussi plusieurs thématiques d’un même

domaine bien traitées, y compris avec des


Cadre de vie et

patrimoine 3 3 2 0

3 : évoqué, analysé et recommandations

par rapport au PLU pour toutes les

thématiques associées au domaine.

Espaces ruraux et

forestiers 2 3 3 0

Evaluation du contenu environnementale du PLU de la commune E - Notation

Evaluation du contenu environnemental de la commune E

0

1

2




Risques




Doc graphique - Règlement Annexes



AEP adéquation


Risque 2 3 1 0

Prise en compte de l'eau dans le PLU de la commune E

00,5

11,5

22,5

33,5

Rap

port

de

prés

enta

tion

PA

DD

Règ

lem

ent

et z

onag

e

Ann

exes


Assainissement

Risque


Nom de la commune FBureau d'étude Info Concept (Perpignan)

Taille de la commune 792,5 hectaresNombre d'habitants 630Situation géographique Pyrénées-Orientales (66)Typologie périurbain - autre que littoral et montagne

Répartitions surfaciques territoire artificialisé: 6,4% Territoire agricole : 87,1%; Forêts et milieux semi-naturels: 6,5% densité : 80 hab/km²Etat d'avancement du PLU PLU approuvéIntérêt signalé a priori périurbain

Aperçu global : Mise en évidence des enjeux environnementaux avec synthèse du diagnostic environnemental, néanmoins certaines thémathiques sont peu analysées comme par exemple l'approche paysagère.

Un PLU globalement cohérent avec les objectifs de la commune, même si toutefois trop d'espaces ont été ouverts à l'urbanisation.Les points forts : Distinction entre l'analyse de l'environnement et les mesures de protection qui en découlent pour certaines thématiques. Analyses et préconisations au niveau des risques majeurs ainsi que localisation dans le plan de zonage.

Assez bonne mise en évidence des enjeux environnementaux dans le PADD et de leur traduction dans le zonage.

Mise en compatibilité entre le diagnostic socio-économique et les besoins humains actuels et futurs avec les disponibilités des ressources et les enjeux environnementaux (eau, réseau, urbanisation...). Hiérarchisation des zones à urbaniser dans le temps et planification dans l'espace. Prescriptions environnementales et recommandations paysagères intéressantes dans le PADD.Les points faibles :Confusion entre les procédures d'inventaires (ZNIEFF et zones humides) et mesures de protection. Confusion entre SAGE et SDAGE.Analyse environnementale peu ou pas développée (déchets, nitrates…) ou se réduisant parfois à la mesure ou au dispositif en vigeur (paysage, sites archéologiques…).

Risques analysés mais le risque d'inondation n'est pas suffisemment justifié. Pas de réflexion sur la diminution de la vulnérabilité de l'existant.Les fonctions des espaces ruraux ne sont pas identifiées. Pas d'analyse de la consommation d'espace. Trop de terrains ouvert à l'urbanisation par rapport à l'urbanisation existante. Outre les contraintes réglementaires, le PADD ne fixe pas d'orientations volontaristes en matière de protection des espaces naturels et ruraux et de préservation des ressources sur le territoire.

Patrimoine urbain faiblement évoqué. Pas de lien entre diagnostic économique et analyse de l'environnement (activité d'extraction de la gravière/zone humide).Préconisations :1_ Faire une fiche synthétique (sous forme de tableau) des différentes procédures environnementales (dispositifs, lois, outils…) préconisées dans le PAC et abordées dans le PLU, en cochant les procédures qui ont été développées et analysées (cette fiche sera remis aux différents services compétents pour avis). 2_ Mise en évidence des compléments apportés au dossier de PLU par les personnes publiques associées.

3 _ Préconiser des mesures de protection des espaces naturels et des mesures de limitation des risques majeurs (inondations, pollution...).

4_ Utilité d'évaluer les impacts des nouvelles zones AU sur l'environnement en donnant des prescriptions précises aux zones tampons au niveau paysager, écologique…

5_ Concernant les quartiers existants, les zones 1U pourraient être plus étendues à proximité du centre ville afin de favoriser la densification en application des objectifs de la Loi SRU et de développement durable.

6_ Dans ce même objectif, les COS et les implantations en limites séparatives pourraient être augmentés afin d’accroître la densité et de réduire l’étalement urbain.

7_ Utilité de faire pour chaque thématique (paysage, risque, espaces ruraux, ressources naturelles...) une fiche avec présentation/données, dispositifs ou mesures applicables, analyse et enjeux, prescriptions et recommandations en terme d'orientation (PADD) et de traduction dans le PLU (réglement et zonage). 8_ A la fin du diagnostic, réel intérêt de faire une synthèse des enjeux identifiés (écrite + cartographique).9_ Clarifier la portée réglementaire des inventaires.




Rapport de

présentationPADD

Doc graphique -

Règlement AnnexesBiodiversité et milieux



commune


naturelles 1 0 1 1




étant oubliées)

Risques 3 3 3 0


plusieurs thématiques d’un même domaine bien

traitées, y compris avec des recommandations,







Evaluation du contenu environnementale du PLU de la commune F - Notation

Evaluation du contenu environnemental du PLU de la commune F

0

1

2




Risques






Règlement et

zonage Annexes

AEP adéquation



Risque 3 3 3 0

Prise en compte de l'eau dans le PLU de la commune F

00,5

11,5

22,5

33,5

Rappo

rt de

pré

sent

ation

PADD

Règlem

ent e

t zon

age

Annex

es


Assainissement

Risque


Nom de la commune GBureau d'étude GER (Montpellier)

Taille de la commune 3684,49 hectaresNombre d'habitants 1730

Situation géographique Hérault (34)Typologie rural autre que montagne et littoral

Répartitions surfaciquesterritoire artificialisé: 1,7% Territoire agricole : 61,3%; Forêts et milieux semi-naturels: 37% densité : 46

hab/km²Etat d'avancement du PLU PLU approuvé le 7 février 2006Intérêt signalé a priori problématique risque

Aperçu global :Le PLU justifie la consommation d'espace par une augmentation de la population, par une analyse paysagère permettant de spatialiser les extensions et par un projet urbain.

Le PADD est dans les formes de la loi UH, par contre le rapport de présentation est insuffisamment argumenté au niveau de l'analyse.

La consommation d'espace programmée pour 10 ans parîit bien supérieure à l'évolution de la commune, et surtout les extensions urbaines prévues empiètent sur des zones à forts enjeux environnementaux, notamment la zone inondable. Toutefois, le règlement prend en compte les dispositions du PPRI.

Les points forts: Espaces verts pris en compte dans le fonctionnement urbain. Détail chiffré de l'activité viticole qui représente l'activité agricole majeure de la commune. Analyse du rôle des espaces forestiers et des activités qui s'y rapportent. Lien entre organisation du village et topographie du site, et les conséquences en terme d'urbanisation futureTableau des surfaces présentant l'évolution du zonage mais pas de dissociation entre A et N dans le PLU. Les points faibles :Pas de mise en évidence, ni de carte synthétique, ni de hiérarchisation des enjeux environnementaux. Des thématiques sont parfois très détaillées (assainissement…) et d'autres pas du tout (déchets, ZNIEFF…).

Analyse des milieux et de la biodiversité très faiblement abordée au regard de la richesse écologique présente sur le territoire.

Certaines cartes très peu lisibles et sans légende ni analyse, ce qui ne présente aucun intérêt à la réflexion du PLU.

Beaucoup d'éléments du porter à connaissance ne sont pas pris en compte (risques d'incendie, mouvement de terrain, déchets, SDAGE…).

Les espaces pollués sont peu analysés dans le diagnostic. On retrouve certaines recommandations dans le réglement qui ne sont pas ou peu évoquées dans le rapport de présentation ni le PADD (incendie, mines...).

Les risques naturels ont été faiblement abordés et justifiés, sans aucune analyse de la population concernée, ni mesures de protection ou prévention...Préconisations :1- Mise en relation de l'organisation du village avec son site intéressante : peut permettre un développement urbain en continuité avec l'évolution historique

2- Améliorer la qualité des cartes, les analyser, les remettre dans son contexte, en tirer des éléments de réflexions (et non pas mettre une carte sans légende, ni commentaire).3- Le PLU doit prendre en compte tous les éléments du PAC, à minima les recopier, puis les analyser.

4- Le réglement ou le zonage doivent être élaborés par rapport à l'analyse détaillée du rapport de présentation et aux orientations du PADD.

5- Des enjeux environnementaux doivent être mis en évidence à la fin de l'analyse de l'environnement pour élaborer un projet de territoire qui tient compte de ces préocupations.



Rapport de

présentationPADD

Doc graphique -

Règlement Annexes



commune


naturelles 1 0 1 1




étant oubliées)

Risques 1 1 2 0




recommandations mais d’autres oubliées)






Evaluation du contenu environnementale du PLU de la commune G - Notation

Evaluation du contenu environnemental du PLU de la commune G

0

1

2




Risques






Règlement et

zonage Annexes

AEP adéquation



Risque 1 0 2 2

Prise en compte de l'eau dans le PLU de la commune G

00,5

11,5

22,5

33,5

Rappo

rt de

pré

sent

ation

PADD

Règlem

ent e

t zon

age

Annex

es


Assainissement

Risque


Nom de la commune HBureau d'étude Saunier et associés (Clermont Ferrand - 63)

Taille de la commune 3116,85 hectaresNombre d'habitants 626Situation géographique Lozère (48)Typologie périurbain - montagne

Répartitions surfaciquesterritoire artificialisé: 1% Territoire agricole : 32,5%; Forêts et milieux semi-naturels : 66,5%; densité : 20

hab/km²

Etat d'avancement du PLU En projet- sur le point d'être arrêtéIntérêt signalé a priori Enjeu en terme de protection de l'activité agricole

Aperçu global : Un PLU fixant des enjeux par thématiques et étant cohérent entre les différentes pièces du PLU.La protection des espaces naturels agricoles et paysagers structure le projet de développement de la commune.Les points forts : Un PAC bien présenté avec les éléments de portée juridique, les élements d'information, les annexes. Un sommaire détaillé et stucturé permettant de mieux appréhender les règlementations à prendre en compte.Référence dans le rapport de présentation aux énergies renouvelables (éoliennes)Bilan des potentialités et contraintes de la commune avec détermination des tendances et zones à enjeux.Mise en évidence des contraintes et dispositions du PLU pour la plupart des thématiques.Un PADD structuré avec un schéma par axe et des objectifs et orientations hiérarchisés.Evocation ou justification de certaines procédures ou mesures ne figurant pas dans le PLU (ZNIEFF, EBC, mesures compensatoires…).Justification du zonage bien détaillée, des remarques qui s'inscrivent dans une rubrique "esprit du règlement" faisant le lien entre rapport de présentation et règlement.Les points faibles :Des risques présentés dans le rapport de présentation (mouvement de terrain) mais non pris en compte par la suite hormis dans une notice et une cartographie en annexe, ou bien des risques identifiés uniquement dans le PADD (incendie non évoqué ailleurs).Pas de représentation graphique des enjeux naturalistes dans le RP.Certains éléments expliqués en annexes ne sont pas repris dans le PLU (sites archéologiques, risques majeurs).Aucun site sensible répertorié, les milieux naturels étant uniquement traduits dans une partie de la description des composantes paysagères. Préconisations :1. Un PAC bien présenté avec les éléments de portée juridique, les élements d'information, les annexes. Un sommaire détaillé et structuré permettant de mieux appréhender les règlementations à prendre en compte.2. Mise en évidence des contraintes et dispositions du PLU pour la plupart des thématiques. Bilan des potentialités et contraintes de la commune avec détermination des tendances et zones à enjeux.3. Un PADD structuré avec un schéma par axe et des objectifs et orientations hiérachisés.4. Evocation ou justification de certaines procédures ou mesures ne figurant pas dans le PLU.5. La rubrique "esprit du règlement" dans la justification du zonage fait le lien entre RP et règlement.




Rapport de

présentationPADD

Doc graphique -

Règlement Annexes



la commune

Gestion des ressources naturelles 2 0 2 1




étant oubliées)

Risques 2 1 1 1










Evaluation du contenu environnementale du PLU de la commune H - Notation

Evaluation du contenu environnemental du PLU de la commune H

0

1

2

3




Risques






AEP adéquation besoin/ressources 2 0 3 2Assainissement 2 2 2 2

Risque 0 0 0 0

Prise en compte de l'eau dans le PLU de la commune H

0

0,5

1

1,5

2

2,5

3

3,5R

appo

rt d

epr

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tatio

n

PA

DD

Règ

lem

ent

et z

onag

e

Ann

exes


Assainissement

Risque


Nom de la commune IBureau d'étude Traverses (Perpignan)


Situation géographique Pyrénées-Orientales (66)Typologie rural - littoral

Répartitions surfaciques territoire artificialisé: 9,7% Territoire agricole : 89%; Forêts et milieux semi-naturels: 1,2% densité : 301 hab/km²Etat d'avancement du PLU PLU approuvé le 28 juillet 2005Intérêt signalé a priori territoire soumis à forte pression

Aperçu global : Documents graphiques et annexes non disponibles. Assez bonne prise en compte des éléments de la ZPPAUP pour l'analyse du paysage.Les choix opérés pour définir les orientations du PADD sont justifiés au regard des enjeux environnementaux. Pas de mise en évidence ni de hiérarchisation des enjeux environnementaux. Beaucoup de thématiques environnementales sont abordées et présentées mais sans analyses concrètes ni préconisations (espaces verts, ressource en eau, pollutions...). Les points forts: Réalisation d'un lexique pour les risques à la fin du règlement, donnant une définition aux mots techniques du PLU. Problème du pluvial évoqué, le dossier s'attachant à la non aggravation du risque par l'urbanisation future.

Cartographie des zones d'aléas dans le rapport de présentation, influançant les orientations de développement de la commune.

Exposition des nouvelles zones du PLU clairement présentée sous forme d'une synthèse comprenant le type, les objectifs et l'évolution des différentes zones. Bonne prise en compte des éléments du paysage avec toutefois un sentiment que le volet paysager traite également d'autres thématiques comme l'agriculture et les espaces ruraux. Bonnes analyses urbaines et paysagères grâce à l'étude ZPPAUP. Réalisation d'un règlement spécifique pour les risques.L'analyse des incidences sur l'environnement pense à vérifier que les nouvelles zones à urbaniser n'impactent pas les zones inventoriées ou protégées au titre des espaces naturels, toutefois pas de traduction de ces analyses en terme d'aménagements futurs de la commune.Les points faibles :Certains éléments sont abordés dans l'évaluation des incidences du plan sur l'environnement alors qu'il n'y a pas d'analyse préalable dans le rapport de présentation (nuisances bruit…). L'analyse des incidences ne démontre pas en général l'absence d'incidence et se contente de l'affirmerCertaines cartes sont peu lisibles (zone inondable). Pas de carte synthétique des enjeux environnementaux.Il est dommage de reprendre les photographies de l'ancien POS dans le rapport de présentation, qui plus est pour une commune du littoral. L'évaluation des incidences des orientations du plan sur l'environnement se contente de donner des éléments de diagnostic qui ne constituent en aucun cas des éléments de justification. Manque de liens entre les parties du rapport (évolution de la population/besoins en ressources naturelles...). Pas d'analyse de la consommation d'espace.Analyse agricole faiblement développée au regard de l'importance des terrains agricoles sur la commune (89%) et des pressions de l'urbanisation. Pas de mise en évidence de la compatibilité du PLU avec SDAGEConfusion entre SDAGE et SAGE (dans le PLU SDAGE = Schéma D'Aménagement et de Gestion des Eaux).Confusion entre monuments historiques classés et inscrits et sites classés et inscrits.Analyse agricole uniquement dans sa dimension paysagère sans analyse des cultures ni cartographie.L'étude paysagère ne mentionne pas les zones en friches ouvertes à l'urbanisation, ni leurs impacts sur l'environnement.Certaines incohérences dans le PLU (Le réglement autorise l'exploitation des gravières dans une zone sensible, activité qui n'est pas répertoriée dans le rapport). Préconisations :1- A la fin de chaque document du PLU, il convient de valider tous les thèmes abordés, ce qui évite par exemple d'aborder des éléments dans le réglement qui n'ont pas été évoqués préalablement dans le rapport de présentation.2- Les volets espaces ruraux et agriculture doivent être dissociés du volet agriculture avec une analyse détaillée et des enjeux spécifiques pour chaque volet (et non pas des enjeux paysagers globaux intégrant les autres volets).

3- Il est nécessaire de faire une carte des enjeux environnementaux et de les aborder plus ou moins finement dans le PADD. 4- Il est important également d'analyser plus précisément les zones tampons soumises aux enjeux de l'urbanisation, en particulier les zones AU et leurs conséquences sur l'environnement. 5- Améliorer la lisibilité du PLU par des cartes synthétiques avec une légende et des photographies récentes (car souvent issues d'un ancien POS), illustrant les éléments naturels (ZNIEFF, faune, flore...) qui ne sont pas souvent représentés. 6- Chaque thématique environnementale doit être présentée, analysée et déboucher sur des enjeux et des préconisations. 7- Exposer les nouvelles zones du PLU sous forme d'une synthèse comprenant le type, les objectifs et l'évolution des différentes zones.

8- Mieux optimiser le PLU et le rendre plus lisible : exemple Listing de 5 pages dans le rapport de présentation de tous les sites archéologiques de la commune sans analyse ni enjeux qui en découlent. Peut-être aurait-il été plus judicieux de mettre la liste en annexes et de développer les mesures de protection?




Rapport de

présentationPADD

Règlement Doc

graphiques non

dispo

Annexes

Existence?



commune


naturelles 1 0 1 0



seulement, les autres qui lui sont associées étant

oubliées)

Risques 2 2 3 0










Evaluation du contenu environnementale du PLU de la commune I - Notation

Evaluation du cola commune I

0

1

2




Risques




Règlement Doc graphiques non dispo Annexes Existence?


Rapport de présentation PADD Règlement et zonage Annexes (existence?)

AEP adéquation

besoin/ressources 1 1 2 0Assainissement 1 1 1 0Risque 3 2 2 0

Prise en compte de l'eau dans le PLU de la commune I

00,5

11,5

22,5

33,5

Rap

port

de

prés

enta

tion

PA

DD

Règ

lem

ent

et z

onag

e

Ann

exes

(exi

sten

ce?)


Assainissement

Risque


Nom de la commune J

Bureau d'étude Communauté de Communes Capcir Haut Conflent

Taille de la commune 4698 hectares


Situation géographique Pyrénées-Orientales (66)

Typologie rural - montagne

Répartitions surfaciques territoire artificialisé: 1,6% Territoire agricole : 15,8%; Forêts et milieux semi-naturels: 81,7% densité : 9 hab/km²

Etat d'avancement du PLU PLU approuvéIntérêt signalé a priori montagne - station de ski

Aperçu global :

Pas d'analyse des enjeux environnementaux ni de hiérachisation, notamment pour la biodiversité et les riques naturels qui constituent des enjeux forts pour la commune.

Les enjeux présents sont simplement évoqués.

Le rapport de présentation analyse l'état initial de l'environnement mais sans faire de synthèse ni de carte des enjeux qui sont difficillement identifiables dans Le PADD et Le zonage.

Les points forts:

Cadrage des enjeux paysagers appuyé par l'étude paysagère préalable au PLU qui se traduit notamment dans le PADD par des emplacements réservés.

Analyse de l'évolution des différentes zones bien mise en évidence par un tableau synthétique.

Assez bonne articulation entre les objectifs de la commune et ceux du PNR.

Les points faibles :

Existence d'une synthèse par thème dans le chapitre socio-économique mais pas de synthèse dans la partie analyse de l'environnement.

Décalage entre les enjeux présents sur le territoire, l'évolution surfacique et les objectifs du PADD.Poids prépondérant de l'analyse paysagère largement plus détaillée et analysée que les autres domaines environnementaux. Listing des risques majeurs sans grande prise en compte au niveau du PADD (détermination d'un objectif général) et du règlement. Les enjeux environnementaux ne sont pas mis en évidence dans le PADD.Pas de cartographie des zones naturelles qui permette de vérifier de manière simple leur prise en compte dans le zonage.Des erreurs récurrentes entre le règlement et le zonage. Création d'un sous secteur Nr correspondant à la réserve naturelle annoncée dans la justification du zonage mais pas inscrite dans le règlement et les plans.

Enseignements apportés et transposables Préconisations :

1- Réalisation d'une carte des risques majeurs et des populations concernées souhaitable sur les communes à fort risque.

2- Synthétiser et hiérachiser les enjeux environnementaux et les traduire dans le PADD en fonction de leur importance.

3- Le bureau d'étude doit être une force de proposition à partir des enjeux identifiés en terme de dispositifs, de procédures à mettre en place en fonction des problématiques environnementales présentes sur la commune.

4- Réalisation de cartes synthétiques des contraintes environnementales regroupant les différentes thématiques, permettant de justifier le zonage proposé.

5- Mieux identifier les zones sensibles ou à risques sur le territoire et mesurer les impacts de l'activité humaine à proximité.

6- Articuler davantage l'analyse socio-économique et celle environnementale afin de définir des enjeux plus cohérents et des besoins mieux cernés (exemple : évolution de la population/besoin en AEP). 7- Mieux identifier les éléments naturels et paysagers par des photos, illustrations, cartographies, schémas..., pouvant servir à l'analyse et ainsi une meilleure compréhension des enjeux environnementaux du territoire et justification dans le PADD, zonage et règlement.

8- Pour les risques, la présentation de recommandations concrètes à la fin de chaque type de risque est à retenir.9- PLU qui montre l'intérêt d'une étude paysagère préalable pour un bon rendu dans l'analyse de l'état initial de l'environnement.10- Nécessité de trouver un outil qui permette de faire le lien entre rapport de présentation/ PADD et règlement pour s'assurer de la cohérence du document.



Rapport de

présentationPADD

Doc graphique -

Règlementannexes



commune


naturelles 1 0 2 2




étant oubliées)

Risques 1 1 2 0










Evaluation du contenu environnementale du PLU de la commune J - Notation

Evaluation du contenu environnemental du PLU de la commune J

0

1

2




Risques



Rapport de présentation PADD Doc graphique - Règlement annexes



AEP adéquation


Risque 2 3 2 0

Prise en compte de l'eau dans le PLU de la commune J

00,5

11,5

22,5

33,5

Rap

port

de

prés

enta

tion

PA

DD

Règ

lem

ent

et z

onag

e

Ann

exes


Assainissement

Risque


Nom de la commune K

Bureau d'étude Saunier et associés (Toulouse - 31)


Situation géographique Lozère (48)

Typologie rural - montagne


442 hab/km²

Etat d'avancement du PLU arrêté au 1/08/2005Intérêt signalé a priori enjeux multiples : paysage, risque d'inindation, enjeu patrimonial sur le centre ville

Aperçu global :

Un projet qui utilise le potentiel naturel présent pour développer et protéger son territoire.

Un PLU fixant des recommandations par thématique et présentatnt une cohérence entre les différentes pièces qui le composent.Une référence à la Loi Montagne qui n'interveint que dans la démonstatrion de la compatibilité du PlU avec cette dernière.Les points forts :

Synthèse des enjeux environnementaux et mise en évidence des contraintes majeures dans toutes les pièces du PLU (risques majeurs…). Mise en compatibilité PLU/PPRI.

Bilan des potentialités et contraintes de la commune avec détermination des tendances et zones à enjeux.

Le PADD définit un projet de trame verte pour une meilleure intégration des habitations et la diminution des risques.

Mise en évidence des contraintes et dispositions du PLU pour la plupart des thématiques.

Prise en compte des documents supracommunaux et des annexes pour justifier les préconisations, en particulier pour les pollutions.

Bonne analyse paysagère et des espaces ruraux avec synthèse, enjeux et préconisations.

Analyse des impacts du PLU sur l’environnement présentée par thématiques et règlementations. Des mesures compensatoires sont préconisées.

Les points faibles :Pas de représentation graphique des enjeux naturalistes.

Une justification du PADD insuffisante par rapport au reste du PLU, notamment la justification du zonage.

Pas de mise en adéquation démontrée entre l'évolution de la population et les besoins (en eau et assainissement).

ZPPAUP non évoquée.Rien sur les énergies renouvelables.

Préconisations :

1. Synthèse des enjeux environnementaux et mise en évidence des contraintes majeures dans toutes les pièces du PLU.

2. Analyse des impacts du PLU sur l’environnement présentée par thématiques et règlementations.

3. Prise en compte des documents supracommunaux et des annexes pour justifier les préconisations.

4. Les arguments du PLU doivent être équilibrés entre les parties (justification du PADD/justification du zonage…).




Rapport de

présentationPADD

Doc graphique -

RèglementAnnexes

Biodiversité et milieux



commune


naturelles 2 0 2 1




oubliées)

Risques 2 2 2 0










Evaluation du contenu environnementale du PLU de la commune K - Notation

Evaluation du contenu environnemental du PLU de la commune K

0

1

2




Risques






AEP adéquation besoin/ressources 1 0 2 1


Risque 3 3 3 1

Prise en compte de l'eau dans le PLUde la commune K

0

0,5

1

1,5

2

2,5

3

3,5

Rappo

rt de

pré

sent

ation

PADD

Règlem

ent e

t zon

age

Annex

es


Assainissement

Risque


Nom de la commune L

Bureau d'étude Krépis (Montpellier)



Situation géographique Hérault (34)

Typologie périurbain - littoral

Répartitions surfaciques territoire artificialisé: 9,4% Territoire agricole : 42,4%; Forêts et milieux semi-naturels : 2,9%; densité : 300 hab/km²

Etat d'avancement du PLU PLU arrêté le 12/12/2005Intérêt signalé a priori enjeux naturalistes importants, forte agriculture et façade maritime

Aperçu global :

Le PLU prend en compte le PDU alors que la commune s'est retirée de la Communauté d'Agglomération de Montpellier et donc des documents qui s'y rattachent (SCOT, PDU...).

Mise en évidence des enjeux environnementaux et hiérarchisation par secteur.

Les justifications du zonage sont argumentées mais il semble que les zones ouvertes à l'urbanisation ne soient pas en cohérence avec les objectifs de maîtrise économe et équilibrée des espaces.Les points forts:

Liste des illustrations par chapitre au début du rapport de présentation.

Synthèse des enjeux et des contraintes du territoire au début du rapport de présentation permettant de situer le contexte et de mieux appréhender le diagnostic qui suit. Analyse des problématiques du territoire avec photographies et cartes d'occupation du sol par secteur.

Traduction règlementaire du renouvellement urbain par l'augmentation du COS.

Le PLU comporte un document annexe au réglement qui présente en détail toutes les règles relatives aux milieux sensibles (naturels, paysages, risques...).

Localisation cartographique des zones dans la justification du zonage.

Analyse des milieux et de la biodiversité détaillée, illustration des milieux naturels, avec tableau de synthèse des protections réglementaires et inventaires.

Prise en compte de certains risques dans le règlement et/ou le zonage, notamment le PPRI. Bonne utilisation des cahiers de recommandations architectural et paysager.Les points faibles :Certains éléments en annexe ne sont pas ou peu évoqués dans le rapport de présentation (déchets, assainissement…). Certaines nuisances sont bien traitées (bruit) dans le PLU mais ne concernent qu'une partie du territoire, d'autres ne sont pas traitées (déchets), d'autres enfin sont éronnées (PDU, qualité des eaux). Certains éléments évoqués en annexes ou dans le PAC ne sont pas repris dans le PLU (déchets, carrières, sites archéologiques...).

Pas de retranscription des secteurs AOC dans le plan de zonage ni de réglementation particulière. Pas ou peu d'analyse des impacts de l'ouverture des zones à l'urbanisation comme le problème du ruissellement pluvial.

Pas de véritable analyse des incidences du projet sur l'environnement, surtout des affirmations.

Pas de mise en relation entre les choix retenus dans le PADD et leur traduction dans le règlement et le zonage sauf pour les documents réglementaires.

Préconisations :

1- Localisation cartographique des zones dans la justification du zonage afin de mieux visualiser le secteur concerné. 2- Le risque d'analyser par secteur est l'oubli d'éléments à prendre en compte (comme la nuisance bruit traitée uniquement sur Fréjorgues alors que la commune est aussi concernée par les nuisances sonores de l'A9 dans d'autres secteurs) ; il convient ainsi de traiter les thématiques globalement pour l'ensemble du territoire et de faire des sous parties si cela est nécessaire par secteur.3- Les zones ouvertes à l'urbanisation à court terme doivent être davantage justifiées au regard des enjeux environnementaux (risques, biodiversité, paysage, pollution...).

4- Une synthèse des enjeux et contraintes du territoire au début du rapport de présentation doit être préconisée pour mieux appréhender les problématiques du territoire et la hiérachisation des enjeux environnementaux peut utilement être présentée à ce niveau.

5- Les éléments du PAC et les annexes doivent être identifiés dans le PLU, avec une synthèse sur les thèmes traités et les parties du PLU concernées.

6- Intérêt de présenter un document annexe au réglement du PLU présentant les règles relatives aux milieux sensibles (naturels, paysages, risques...).

7- Utilité de faire figurer en début de PADD le rappel des enjeux hiérachisés du territoire.




Rapport de

présentationPADD

Doc graphique -

RèglementAnnexes


Pollutions et nuisances1 1 2 0

0: domaine non abordé, ou non présent sur la

commune


naturelles

1 2 1 0

1 : domaine évoqué mais pas analysé (ou domaine

traité et analysé sur une thématique seulement, les

autres qui lui sont associées étant oubliées)

Risques

3 2 2 0



traitées, y compris avec des recommandations, mais

d’autres oubliées)


3 3 2 2

3 : évoqué, analysé et recommandations par rapport

au PLU pour toutes les thématiques associées au

domaine.


Evaluation du contenu environnementale du PLU de la commune L - Notation

Evaluation du contenu environnemental du PLU de la commune L

0

1

2




Risques





Rapport de présentation PADD Zonage et règlement Annexes

AEP adéquation

besoin/ressources 1 0 2 2Assainissement 2 0 2 2Risque 3 1 3 1

Prise en compte de l'eau dans le PLU de la commune L

00,5

11,5

22,5

33,5

Rappo

rt de

pré

sent

ation

PADD

Zonag

e et

règle

men

t

Annex

es


Assainissement

Risque


Nom de la commune M

Bureau d'étude Citadia (Montauban)



Situation géographique Aude (11)

Typologie littoral - urbain

Répartitions surfaciques territoire artificialisé: 11% Territoire agricole : 47,9%; Forêts et milieux semi-naturels : 33,8%; densité : 269 hab/km²

Etat d'avancement du PLU PLU arrêté le 26/10/2005Intérêt signalé a priori ville principale de l'Aude avec façade maritime et forte pression

Aperçu global : pas de plan de zonage.

L'analyse environnementale dans le PLU est globalement bien prise en compte avec mise en évidence et hiérarchisation par secteur des enjeux environnementaux.

L'analyse des incidences du PLU sur l’environnement est bien justifiée, avec le détail des impacts positifs et négatifs par domaine et des mesures compensatoires préconisées.

Cependant certains domaines sont légèrement traités par rapport à l'importance de la commune (déchets, nuisances sonores, gestion de l'eau...) alors même que le déficit probable de la ressource en eau au regard de l'évolution de la population est souligné.Les points forts: Réalisation d'une carte de synthèse des enjeux environnementaux.

Enumération des normes supérieures, des règlements et lois concernés pour l'élaboration du PADD avec interprétation dans le PLU pour chaque procédure.

Préconisations dans le PLU pour une réflexion sur l'alimentation en eau potable mais sans apporter de réponse au manque probable pour les années à venir.

_Prise en compte de la qualité de l'air.Traduction des espaces de la loi littoral sur le territoire communal.

L'analyse des incidences du PLU sur l’environnement est présentée clairement avec le domaine, les pressions persistantes, les enjeux, les incidences positives et négatives sur l'environnement, l'accompagnement et les indicateurs de suivi.

Perspectives de développement du besoin en logements analysées.

Outre les contraintes réglementaires, le PADD fixe des orientations volontaristes en matière de valorisation des espaces agricoles et paysagers, de limite des impacts de l'homme sur l'environnement (énergies renouvelables, déchets, bâtiments HQE...).

Réglementation des pollutions bien traitée avec mesures des incidences sur l'environnement et mesures compensatoires.

Les points faibles :Analyse paysagère détaillée par entité mais il n'y a pas d'analyse de l'environnement comme par exemple les zones humides qui sont présentées globalement, mais celles recensées par la DIREN ne sont pas mentionnées.

Pas d'analyse de l'évolution de la consommation d'espace.

Certains documents supracommunaux ne sont pas pris en compte dans le PLU (notamment le SAGE en cours), alors qu'ils sont très importants et qu'il y a un principe de compatibilité avec le PLU.

Prise en compte des risques dans le PLU mais uniquement traduits dans les dispositions générales du règlement.

Prise en compte des procédures de protection et de valorisation du patrimoine bâti (Secteurs Sauvegardés, ZPPAUP) dans le diagnostic du PLU mais pas de réglementation spécifique issue de ces procédures.

Les énergies renouvelables sont recommandées à l'échelle de la collectivité, des quartiers et des particuliers (panneaux photovoltaïques, éoliennes individuelles, circulation douce...) mais pas de manière globale et synthétique et difficilement identifiées dans le réglement.

Préconisations :

1- Anticiper la mise en place de documents supracommunaux (SCOT, SAGE…) en intégrant dans le PLU leurs préocupations en concertation avec les services compétents (représentants des DDE, MISE, SAGE…). Ce point est fondamental dans la mesure où le PLU doit être compatible avec ces documents.

2- L'analyse des incidences du PLU sur l’environnement doit se faire sur le même principe avec le domaine, les pressions persistantes, les enjeux, les incidences positives et négatives sur l'environnement, l'accompagnement et les indicateurs de suivi.

3- Les perspectives de développement du besoin en logements devraient être obligatoires pour les communes connaissant de fortes pressions foncières.

4- Le PLU doit prendre en compte les orientations et les prescriptions des procédures en cours (ZPPAUP, SAGE, seceturs sauvegardés...) dans son analyse et sa réglementation.

5- L'analyse de la consommation d'espace devrait apparaître pour toutes les communes et en cohérence avec l'évolution urbaine et les besoins.

6- Dans chaque commune, le PLU devrait définir une politique globale du développement durable et des énergies renouvelables en fonction de leurs enjeux territoriaux (importance de la population, pollutions, trafic routier, habitat dense, potentiel énergétique...).

7- Enumérer les normes supérieures, les règlements et lois concernés pour l'élaboration du PADD avec interprétation dans le PLU pour chaque procédure et mesure de la compatibilité du PLU avec celles-ci dans un paragraphe spécifique.




Rapport de

présentationPADD

Règlement - pas

de plan de zonageAnnexes



commune


naturelles 1 2 2 1




oubliées)

Risques 3 2 1 0

2 : mentionné et analysé (ce peut être aussi


traitées, y compris avec des recommandations







Evaluation du contenu environnementale du PLU de la commune M - Notation

Evaluation du contenu environnemental du PLU de la commune M

0

1

2




Risques




Règlement - pas de plan de zonage Annexes



AEP/ Adéquation besoin/ressources 1 1 0 1qualité/assainissement 1 1 2 1risque 3 1 1 0

Prise en compte de l'eau dans le PLU de la commune M

0

0,5

1

1,5

2

2,5

3

3,5

Rap

port

de

prés

enta

tion

PA

DD

Règ

lem

ent

et z

onag

e

Ann

exes

qualité/assainissement

AEP/ Adéquationbesoin/ressources

risque


Nom de la commune N

Bureau d'étude GER (Montpellier)


Situation géographique Gard (30)

Typologie urbain, autre que montagne et littoral


257 hab/km²

Etat d'avancement du PLU PLU approuvé le 03/11/2005 et opposable le 04/05/2006Intérêt signalé a priori périurbain d'Alès, espaces naturels et agricoles

Aperçu global :

Le rapport de présentation a un diagnostic peu détaillé mais des enjeux sont identifiés et des préconisations sont proposées.Beaucoup de thématiques sont très peu abordées ou pas du tout dans le rapport de présentation (espaces naturels, patrimoine bâti, espaces forestiers…).Les orientations d'aménagement sont cohérentes avec le PADD, notamment en terme de liaisons interquartier et de mise en valeur du paysage. Les points forts:

Synthèse des enjeux environnementaux et recommandations avec présentation d'une carte synthétique.

Outre les contraintes réglementaires, le PADD fixe des orientations volontaristes en matière de protection des espaces naturels (chevelu hydraulique et trame verte pour lutter contre les inondations).

Volonté de maîtrise et de cohérence dans le projet de PLU recherchée par la justification des zones AU.

Les points faibles :Inadéquation entre une analyse paysagère très peu développée dans le rapport de présentation et le PADD qui présente l'aspect paysager comme l'un des deux axes majeurs de développement.

Le PADD est un document simple et clair et n'a pas vocation à expliquer une réglementation spécifique (en l'ocurrence la présentation et l'analyse des 10 orientations du SDAGE doivent plutôt être exposées dans le rapport de présentation).

Des schémas intéressants mais sans titre ou sans légende (p45 du RP, p5 et 6 du PADD…).

Certaines annexes détaillent des éléments importants qui ne sont pas repris dans le PLU (argumentaire de mise en compatibilité entre le schéma d'assainissement et le PLU, préconisations pour les carrières…).

Un essai de promotion de l'énergie solaire mais qui ne se traduit pas dans le règlement (contraintes architecturales).

Un règlement très classique qui n'apporte pas une réglementation spécifique pour ce territoire.

Préconisations :1- Les éléments intéressants des annexes doivent être repris dans le PLU et mis en évidence, notamment en ce qui concerne l'AEP et l'assainissement.

2- Les éléments présentés dans le PADD et/ou pris en compte dans les documents opposables doivent être présentés et mis en évidence au préalable dans le rapport de présentation (comme par exemple le paysage qui n'est pas analysé dans le RP du PLU mais développé ensuite).

3- Faire une synthèse des enjeux environnementaux, des recommandations et un schéma synthétique avec titre et légende.

4- Justifier les zones AU en fonction des enjeux du territoire et de l'impact sur l'environnement.

5- Analyser plus en détail les thématiques qui font l'objet d'enjeux dans les incidences du PLU (exemple : les espaces naturels ou le paysage).

6- Fixer des orientations volontaristes en matière de protection de l'environnement pour des thématiques à enjeux (inondations…).7- Vérifier que le règlement permet de traduire les dispositions du PADD ou est globalement cohérent avec celles-ci (cf contradiction de l'énergie solaire).




Rapport de

présentationPADD

Doc graphique -

RèglementAnnexes



la commune


naturelles 1 1 2 2




étant oubliées)

Risques 2 1 3 1

2 : mentionné et analysé (ce peut être aussi









Evaluation du contenu environnementale du PLU de la commune N- Notation

Evaluation du contenu environnemental du PLU de la commune N

0

1

2

3




Risques






AEP/ Adéquation

besoins/ressources 1 0 2 2qualité/assainissement 1 0 2 1risque 2 1 2 2

Prise en compte de l'eau dan sle PLU de la commune N

0

0,5

1

1,5

2

2,5

Rappo

rt de

pré

sent

ation

PADD

Règlem

ent e

t zon

age

Annex

es

AEP/ Adéquationbesoins/ressources

qualité/assainissement

risque


Nom de la commune OBureau d'étude Intervention de 2 BE successifs : Claire Guiorgadzé -Architecte DPLG et BE Habitat et Développement

Taille de la commune 2626,64 hectaresNombre d'habitants 245Situation géographique Lozère (48)Typologie rural - montagne

Répartitions surfaciqueszones urbaines : 1% - zones à urbanisées : 0,3% - Terres agricoles : 0,1% - zones naturelles : 98,6% -

densité : 9 hab/km²

Etat d'avancement du PLU Projet arrêté

Intérêt signalé a prioriEnjeu en terme de protection de l'environnement - espaces naturels, patrimoine bâti et paysager - et de

développement économique de la commune

Aperçu global : le PLU fixe des enjeux par thématiques (environnement, diversification de l'habitat et activités économiques). Les différentes pièces du dossier de PLU sont cohérentes avec les enjeux définis.La protection de l'environnement (espaces naturels, patrimoine bâti et paysagers) et le soutien aux activités économiques fondent le projet de développement de la commune.Les points forts: Le PAC présente les éléments de portée juridique, les élements d'information, les annexes. Le sommaire est détaillé et stucturé permettant de mieux appréhender les règlementations à prendre en compte.Un bilan du diagnostic expose et hiérarchise les problématiques du territoire de la commune.Mise en évidence des contraintes et dispositions du PLU pour la plupart des thématiques.Le PADD définit les priorités du projet de développement durable qui s'articule en 3 volets (l'aménagement du territoire, l'habitat et le développement économique) avec des objectifs et des orientations hiérachisés.Présentation et justification du zonage dans le volet " incidences sur l'environnement, préservation et mise en valeur "Les points faibles :La mise en évidence des contraintes et des dispositions du PLU n'est pas effectuée pour toutes les thématiques.Le diagnostic ne traite pas de la problématique du boisement de la commune (45% du territoire) Le diagnostic ne fait pas état des risques d'incendie qui ne sont évoqués que dans le volet "incidence sur l'environnement, préservation et mise en valeur). Aucune cartographie des risques ni annexes des risques au dossier de PLU.Aucune référence aux énergies renouvelables. Pas de représentation graphique des enjeux naturalistes dans le RP.Aucun site sensible n'est répertorié, les milieux naturels étant uniquement traduits dans une partie de la description des composantes paysagères. Préconisations :Pour le PAC, détailler le sommaire et le structurer pour permettre au bureau d'étude de mieux appréhender les règlementations à prendre en compte.Définir, pour le PADD, les priorités du projet de développement durable en plusieurs volets avec des objectifs et des orientations hiérarchisés.




Rapport de

présentationPADD

Doc graphique -

Règlement Annexes



la commune

Gestion des ressources naturelles 1 1 1 1




étant oubliées)

Risques 2 1 1 1










Evaluation du contenu environnementale du PLU de la commune O - Notation

Evaluation du contenu environnemental du PLU de la commune O

0

1

2




Risques






AEP adéquation besoin/ressources 0 0 0 0Assainissement 2 0 2 2

Risque 2 0 1 1

Prise en compte de l'eau dans le PLU de la commune O

0

0,5

1

1,5

2

2,5R

appo

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Assainissement

Risque



ELABORATION DES OUTILS D’ANALYSE

Annexe 4 – Questionnement relatif à l’analyse

des PLU


Annexe 4 LA DÉMARCHE D’ÉLABORATION DU PLU

THEMES POINTS PRINCIPAUX DU QUESTIONNEMENT

o Les différents projets de l’état, des services publics sur le territoire ont-ils étéidentifiés et intégrés dans le projet de PLU ? Le porter à connaissance de l’Etat a-t-il été exploité ?o Le PLU est-il compatible avec les autres réflexions et les autres politiquesmenées sur le même territoire ou sur des territoires plus vastes (SCOT s’il en existeun, charte de pays, charte de PNR...) ?o Y a-t-il eu mise en place de commissions thématiques(culturelle,environnement, agriculture, aménagement, etc…) spécifiques au PLU ? Quel a étéle rythme de ces commissions ? Quelles ont été les modalitésde fonctionnement deces commissions ? Qui y a participé ?o Le PLU a-t-il été réalisé à l’aide d’un bureau d’étude prestataire ?o La commune a-t-elle élaboré un cahier des charges du PLU ? La question del’environnement était-elle abordée ? Comment ? o Quelle a été la durée d’élaboration des différentescomposantes du PLU :diagnostic, PADD, documents graphiques ?o Quels ont été les partenariats mis en œuvre lors de l’élaboration du PLU ? La collectivité a-t-elle cherché à associer tous les acteurs du territoire à toutes les phases (associations de quartier, associations de protection de l’environnement, populations, universitaires...) o Y a-t-il eu une volonté forte d’association du public à toutes les phases de la démarche d’élaboration du PLU (diagnostic, PADD, document d’orientation) et un effort de transparence ?

o Quelles ont été les modalités de cette association ? Les méthodes utilisées sont-elles innovantes ? La collectivité s’est-elle donné les moyens d’associer le citoyen (réunion d’information sur la démarche, constitution d’un panel de citoyens, formation des citoyens afin de leur donner les « clés » pour participer et transcender l’effet NIMBY, sensibilisation au développement durable...) ? Comment le PLU a -t-il pris en compte les apports des citoyens ?o L’information et la communication ont-elle été satisfaisantes ? Les supports de communication utilisés étaient-ils adaptés et pertinents ? Une exposition a-t-elle été organisée ?

o Y a-t-il eu des coopérations avec les milieux universitaires et de la recherche ?

o L’association des services de l’Etat a-t-elle été recherchée ?

EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

o La collectivité a-t-elle décidé de mettre en place une politique d’évaluationavec construction d’indicateurs et observatoire ? Quelleest la duréed’observation retenue ? Est-ce que, dans ce cadre, le maîtred’ouvrage garantitexplicitement la prise en compte et la prise en charge des impacts potentiels de lamise en œuvre des orientations retenues ?

PLANIFICATION INTÉGRÉE DU TERRITOIRE

ÉLABORATION

GOUVERNANCE ASSOCIATION DES ACTEURS ET DU PUBLIC

Annexe 4 Questionnement élaboration des PLU


