PRIX DE L’EAU DOMESTIQUE - Institution Adour

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PRIX DE L’EAU

DOMESTIQUE

2005

Novembre 2006

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La production et la distribution de l’eau potable, la collecte des eaux usées et leur traitement induisent des investissements importants. Le coût facturé aux consommateurs comprend l’ensemble du cycle de l’eau domestique. Le prix de l’eau est fixé par la commune ou le groupement de commune. Le prix moyen du m3 facturé au consommateur1 est estimé, en 2005, à 2.79€ TTC sur l’ensemble du Bassin de l’Adour dont :

- 1.13 € pour le service « distribution en eau potable » : production, réseau de distribution, protection, traitement ;

- 1.20 € 2 pour service « assainissement domestique collectif » : collecte et traitement des eaux usées ;

- 0.33 € de redevances perçus par l’Agence de l’Eau au titre de la « préservation de la ressource » et de la « pollution » ;

- 0.13 € de TVA perçu sur les services « eau potable » et « assainissement » des collectivités soumises à la TVA (communes importantes).

- Ce prix global est inférieur à la moyenne calculée sur le bassin Adour-Garonne par l’Agence de l’Eau, évalué en 2005 à 3.05 € le m3. La décomposition du prix est toutefois relativement proche de celle de l’ensemble du bassin Adour-Garonne avec un pourcentage équivalent pour l’assainissement domestique, et un place légèrement supérieure pour l’eau potable (41% sur le bassin de l’Adour contre 39.7% en Adour-Garonne). Ce prix global varie fortement, allant de 0.22 € à plus de 5.33 € TTC, en raison de divers facteurs :

- la présence ou pas de l’assainissement domestique qui représente en moyenne 42% du coût, et qui peut atteindre jusqu’à 76 % de la facture d’eau ;

- la qualité de la ressource en eau brute et les traitements nécessaires à sa potabilité ; - la distance de la ressource et l’étendue du réseau de distribution induisant parfois des frais de

transports importants ; - la taille de la collectivité ; - le mode de gestion (gestion directe ou indirecte) et le type de gestion (communes isolées ou

regroupées), - les investissements engagés par la collectivité pour le traitement et la distribution de l’eau

potable, la collecte et le traitement des eaux usées, les équipements à entretenir et à moderniser ;

- l’assujettissement ou non de la commune à la TVA.

1 Prix moyen calculé sur une base de consommation de 120 m3/an et pondéré par le nombre d’habitants desservis en eau potable. 2 Le prix moyen est évalué à l’échelle du bassin par rapport aux communes disposant de l’assainissement domestique collectif. Le prix est modulé par la population desservie en eau potable pour ces collectivités.

Décomposition de la facture d'eau - prix en € du m3

5%

42%

12%41%

Service AEP Service Assainissement domestique Redevances Agence de l'Eau TVA

2512,5

kilomètres

0

PAUPAUPAUPAUPAUPAUPAUPAUPAU

BayonneBayonneBayonneBayonneBayonneBayonneBayonneBayonneBayonne

MT-MARSANMT-MARSANMT-MARSANMT-MARSANMT-MARSANMT-MARSANMT-MARSANMT-MARSANMT-MARSAN

DaxDaxDaxDaxDaxDaxDaxDaxDax

TARBESTARBESTARBESTARBESTARBESTARBESTARBESTARBESTARBES

AEP, assainissement et taxesPrix TTC (€/m3)

4 - 5,333 - 42 - 31 - 20,01 - 1Autres

PRIX DE L'EAU - 2005

Prix global TTC

Cartotgraphie : Observatoire de l'Eau du Bassin de l'Adour

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Prix du service « eau potable »

Le prix du service « eau potable » représente en moyenne 41% du prix payé par le consommateur. Le coût moyen augmente de 4% par rapport à 2003 : 1.13 € le m3 aujourd’hui contre 1.09€ en 2003. Cette progression correspond à la tendance observée en Adour-Garonne. Si les prix extrêmes se situent à 0.04€ le m3 et 2.87€, 60% des communes et 50% de la population payent ce service entre 1€ et 1.5€. De nombreux paramètres tels que le mode de gestion, la proximité de la ressource, la qualité de la ressource brute, les traitements mis en place, la taille et l’âge des réseaux, influent sur le prix de l’eau potable.

Ainsi les coûts les plus bas (inférieurs à 0.5€) concernent les petites communes rurales de montagne, en gestion directe, disposant d’une ressource en eau proche, et souvent dépourvue de traitement. Cette absence de traitement, implique toutefois pour certaines collectivités des problèmes de qualité bactériologique

Dans la tranche suivante et à un coût inférieur à la moyenne (0.5 – 1€ le m3) figurent les grosses communes du bassin, dont le service est géré directement, ainsi que les syndicats affermés qui desservent les zones périphériques de ces villes. 40% de la population du bassin est concernée par ce tarif.

La tranche moyenne (1-1.5€) intéresse 60% des communes, et 50% de la population. Il s’agit essentiellement de communes rurales desservies par des réseaux intercommunaux en gestion déléguée.

Les coûts les plus élevés (supérieurs à 2 € le m3) sont enregistrés par les réseaux suivants : SI du Pays de Soule (2.20 €), Si de la région de Garlin (2.07 €) et Si de Riscle (2.03 €) Il s’agit de communes appartenant à des réseaux intercommunaux, gérés par des compagnies privées. Ce sont des réseaux souvent étendus mais qui ne concernent que 5% de la population.

Impact du mode de gestion sur le prix du service « eau potable »

Globalement on constate un prix plus élevé pour : - les réseaux intercommunaux avec un prix moyen du m3 de 1.27 € contre 0.96 €l pour les réseaux communaux ; - les réseaux gérés indirectement : le prix moyen est évalué à 1.28 €/m3 contre 0.92 €/m3 pour les communes en régie directe.

Prix de l'eau selon le mode de gestion et le type de réseau

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

<0,5 0,5-1 1-1,5 1,5-2 2-2,2

€

Nb

com

mun

es

CommunesRD Communes AF

Réseaux intercommunaux RD Réseaux intercommunaux AF

Prix de l'eau selon mode de gestion et type de réseau

0

50000

100000

150000

200000

250000

300000

<0,5 0,5-1 1-1,5 1,5-2 2-2,2€

habi

tant

s

CommunesRD Communes AF

Réseaux intercommunaux RD Réseaux intercommunaux AF

25

kilomètres12,50






Prix distribution de l'eauPrix du m3 HT (€)

2 - 2,211,5 - 21 - 1,50,5 - 10,01 - 0,5


Sercice eau potable


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Si l’on observe des corrélations entre le prix de l’eau, le mode de gestion (gestion directe ou indirecte) et le type de réseau (réseaux communaux ou intercommunaux), la taille de la commune apparaît également comme un élément déterminant. Ainsi observe-t-on une diminution du prix moyen en fonction de l’augmentation de la taille de la commune.

C/AF : réseau communal en gestion indirecte C /RD : réseau communal en gestion directe SI /AF : réseau intercommunal en gestion indirecte SI /RD : réseau intercommunal en gestion directe

Service eau potable - Prix moyen du m3 en euros (2005) Variations selon le type de réseau, le mode de gestion, la taille de l a commune

Commune Réseaux

intercommunaux Total Taille commune Régie

Gestion indirecte Total Régie

Gestion indirecte Total Régie

Gestion indirecte Total

<100 0,5 0,8 0,52 1,34 1,61 1,52 1 1,6 1,33100-500 0,69 1,23 0,81 1,28 1,46 1,42 1,03 1,44 1,31500-1000 0,95 1,33 1,11 1,08 1,35 1,32 1,02 1,34 1,28

1000-2000 0,79 1,34 0,99 1,38 1,32 1,32 0,96 1,32 1,232000-5000 1,05 1,23 1,13 1,22 1,17 1,17 1,08 1,18 1,165000-10000 1,06 0,95 1,03 0,85 1,1 1,03 0,99 1,07 1,0310000-30000 0,76 0,84 0,78 1,08 1,08 0,76 1 0,86

>30000 0,89 1,48 0,99 0,89 1,48 0,99Total 0,87 1,26 0,96 1,18 1,29 1,27 0,92 1,28 1,13

Prix moyen du service eau potable selon la taille de la commune et le mode de gestion

0

0,2

0,4

0,6

0,8

1

1,2

1,4

1,6

1,8

<100 100-500 500-1000

1000-2000

2000-5000

5000-10000

10000-30000

<300000habitants

€/m

3

Moyenne Gestion indirecte Régie

Prix moyen du service eau potable selon la taille de la commune, le mode de gestion et

le type de réseau

0

0,2

0,4

0,6

0,8

1

1,2

1,4

1,6

1,8

<100 100-500 500-1000 1000-2000 2000-5000 5000-10000 10000-30000

<300000habitants

€/m

3

Moyenne C/AF SI/AF C/RD SI/RD

7

Prix du service « assainissement » 422communes sont pourvues d’un assainissement domestique collectif. Ces communes totalisent une population desservie en eau potable de 791 000 habitants. Le prix moyen du « service assainissement » est évalué à 1.20 €/m3 hors taxe et représente 42% de la facture d’eau. Ce service occupe une place de plus en plus importante dans le prix global. En 2003, il représentait 34% du prix (1.04€). Les valeurs extrêmes ont une amplitude plus grande que pour l’eau potable. Ce prix varie de 0.05€ le m3 à 3.09 € ; la valeur maximale était de 2.90 € en 2003. Près de la moitié de la population paye le service assainissement entre 1 et 1.5 €.

La variation du prix dépend, comme pour l’eau potable de critères tels que le mode de gestion, la taille du réseau, le type de réseau, les systèmes d’épuration en place.

L’absence de données précises sur l’équipement et les modes de gestion empêche d’affiner l’analyse. Les prix les plus bas sont observés sur de petits réseaux situés en zone de montagne ou sur le piémont. Les coûts les plus élevés (>2.5 €) ne concernent que 6 communes totalisant 1% de la population. Les villes importantes enregistrent des coûts oscillant de 0.78€ pour Mont-de-Marsan-St Pierre du Mont, à 0.90 € pour Tarbes, 1.07 € pour Pau, 1.22 € pour Bayonne, jusqu’à 1.62 € pour Dax et 1.76 € pour Lourdes. Les investissements liés à la construction de nouvelles stations d’épuration de Dax et de Lourdes expliquent ces valeurs, notamment leur

augmentation par rapport à 2003 (augmentation de 14 % entre 2003 et 2005 pour Dax, doublement du prix pour Lourdes).

Prix du service assainissement HT

0

20

40

60

80

100

120

140

<0,5 0,5-1 1-1,5 1,5-2 2-2,5 2,5-3 >3 €

nb c

omm

unes

Prix du service assainissement HT

0

50000

100000

150000

200000

250000

300000

350000

400000

<0,5 0,5-1 1-1,5 1,5-2 2-2,5 2,5-3 >3 €

habi

tant

s

Service assainissement Variation du prix moyen selon la taille de la

commune

0

0,2

0,4

0,6

0,8

1

1,2

1,4

1,6

<100 100-500 500-1000 1000-2000 2000-5000 5000-10000

10000-30000

>30000

habitants

25

kilomètres12,50






Prix assainissementPrix du m3 HT (€)

2 - 3,091,5 - 21 - 1,50,5 - 10,01 - 0,5


Service assainissement


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