LES ANNONCES DE LA SEINE

DROITS DE L’HOMMEPrix International des Droits de l’HommeLudovic Trarieux 2009Indépendance et liberté de parole de l’avocat par Bertrand Favreau...2Lutter pour l’état de droit par Jean-Jacques Hyest .............................6Le droit au développement harmonieux des cultures par J.-P. Buyle ...7Avocats et Ordres, fantassins et sentinelles par Jean Castelain .........9EUROPEUnion Européenne :action contre la traite des êtres humainsEsclavagisme moderne par Jean-Marie Bockel ...............................10VIE DU DROITInstitut MontaignePrison : ce qui doit changer par Pierre-Olivier Sur ...............................11ANNONCES LEGALES ...................................................13DECORATIONMichel FranckOfficier de la Légion d’Honneur ............................................................24

JOURNAL OFFICIEL D’ANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉNÉRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUESbi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

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FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE

Jeudi 5 novembre 2009 - Numéro 61 - 1,15 Euro - 90e année

La remise du Prix International Ludovic-Trarieux2009 s'est déroulée dans l’auditorium de l'Hôtelde Harlay sous la présidence du Bâtonnier deParis Christian Charrière-Bournazel représenté

par son dauphin Jean Castelain et le futur vice-bâtonnierJean-Yves Le Borgne.Ce Prix, qui est désormais l’hommage annuel des avocatsdu monde à un de leur confrère, est décerné conjointe-ment par l’Institut des Droits de l’Homme du Barreau deBordeaux, l’Institut de Formation en Droits de l’Hommedu Barreau de Paris, l’Institut des Droits de l’Homme duBarreau de Bruxelles, l'Unione forense per la tutela deidiritti dell'uomo (Rome) et l’Institut des Droits del’Homme des Avocats Européens,Pour cette XIVème édition, il a été remis par Jean-JacquesHyest représentant Gérard Larcher (en déplacement enAfghanistan) à la lauréate Beatrice Mtetwa, avocate auZimbabwe bien connue pour ses combats en faveur de ladéfense des Droits de l'Homme et notamment pour sacontribution essentielle dans la lutte pour le droit à la libertéd’association, de réunions et d’expression en Afrique.Christophe Pettiti, Secrétaire Général de l’Institut desDroits de l’Homme des Avocats Européens, a coordonnéavec talent cette cérémonie à laquelle étaient conviées de

nombreuses personnalités appartenant à la grandefamille judiciaire internationale.Dans son éloquent discours Bertrand Favreau a rendu unhommage appuyé à sa consœur qui est l'avocate de "tousceux qui subissent l'agression d'un régime autoritaire".Quant au Président de la Commission des Lois du Sénat,Jean-Jacques Hyest, il a salué le courage et la détermina-tion de Beatrice Mtetwa qui vient au secours de la libertéen luttant, dans des conditions difficiles, pour faire préva-loir l’universalité et l’indivisibilité des Droits de l’Homme.Pour Jean-Pierre Buyle, vice-bâtonnier du Barreau deBruxelles, Beatrice Mtetwa défend jusque dans la souf-france les libertés fondamentales puisqu'elle a été, elle-même, victime de violences policières.Le dauphin du Barreau de Paris s’est incliné devant le cou-rage et la détermination de sa consœur, véritable héroïnede la défense des Droits de l’Homme et de la lutte contrel’intolérance sous toutes ses formes, pour lui “l’avocat est ladéfense et la parole de ceux qui sont sans voix”.Face à l’audace de Beatrice Mtetwa, il a conclu son dis-cours en termes militaires : “tels des fantassins, avec leconcours de leurs ordres - véritables sentinelles des libertéspubliques -, les avocats sont d’ardents défenseurs des Droitsde l’Homme”. Jean-René Tancrède

Prix Ludovic Trarieux 200925ème anniversaire - Paris, 29 octobre 2009

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Indépendance et libertéde parole de l’avocatpar Bertrand Favreau

Il y a un quart de siècle, une princesse estvenue du Swaziland. Elle venait recevoir ceprix au nom de son père, emprisonnédepuis 23 ans en Afrique du Sud. Depuis

quelques mois, il avait quitté Robben Island pourPoolsmoor où il allait demeurer pendant cinqannées encore. Ainsi, 25 ans après, une âmed'une noblesse égale, née au Swaziland, elle aussi,nous vient, en cette soirée, du Zimbabwe, cetteterre de l'Afrique australe, torturée par lesmêmes maux pendant trop d'années, pour yrecevoir ce même prix, qui, entre temps, se seraefforcé d'honorer sinon d'apaiser tant desouffrances de par le monde.Il n'y a là ni calcul, ni arrangement ou artifice. Lejury de 21 avocats venus de presque toutel'Europe a exercé librement son vote souverain.Il lui est chaque fois tout aussi cruel de distingueralors qu'il s'agit, d'une vie et de douleurs d'unavocat ou d'une avocate. Et il s'est reporté survous, Madame. La force de l’évidence en quelquesorte. Acceptons donc comme un privilège, lesymbole qui nous est offert pour commémorerun anniversaire. Comment ne pas y voir au-delàd'un cycle accompli, un symbole ?Les deux terres d'Afrique n'ont-elles pas connudes histoires, certes, distinctes, mais aussijumelles que cruelles, celle de la discriminationraciale instaurée par l'Etat et le racisme d'Etatimposé par d'autres hommes venu d'ailleurs. Ladure blessure de la colonisation.

Car - faut-il le rappeler, née au Swaziland, dansune société traditionnelle, qui n'a fait quecultiver davantage en vous l'ardente obligationde mener un combat pour la dignité de lafemme, - c'est-à-dire pour la dignité de l'homme,c'est au Zimbabwe que votre vocation a connule plus admirable épanouissement et votreengagement trouvé son accomplissement.C'était au cœur des années quatre-vingt. 1980,année de césure, année de victoire d'une guerred'indépendance chèrement acquise au prix dequelque 20 000 morts.Un engagement que Wilson Katiyo a conté àtravers l’engagement du jeune Alexio dans laguérilla dans A Son of the Soil - et que nousconnaissons nous par sa traduction, La Terre deSekuru, ressourcé dans la tradition orale descampagnes shona pour donner toute sa forceau message de résistance à la dominationblanche sur la Rhodésie. Un chant du liennourricier et indéfectible entre la sensibilitéafricaine et la terre ancestrale au pays desBochimans qui furent les premiers habitants del’Afrique australe.Aussi ancien que le "Grand Zimbabwe", cette"Maison de pierre", qui en 1980 a donné sonnom au pays, il y a dans le Parc national duZambèze, un grand baobab. Il est connu sousle nom de "Grand arbre", "Big Tree". Il a plus de1000 ans, et il est bien contemporain de laMaison de pierre, témoignage unique de lacivilisation bantoue des Shona, qui, selon unelégende séculaire, aurait été la capitale de la reinede Saba. Mais ici le baobab a surtout un autrenom, il est appelé l'"arbre de vie". Parce qu'il estcapable de fournir un abri, de la nourriture etde l'eau aux animaux mais aussi à tous leshabitants humains de la savane africaine.

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Directeur de la publication et de la rédaction :Jean-René Tancrède

Comité de rédaction :Jacques Barthélémy, Avocat à la CourThierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet BernardsFrançois-Henri Briard, Avocat au Conseil d’EtatAntoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon SorbonneMarie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droitAndré Damien, Membre de l’InstitutPhilippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon SorbonneDominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisBrigitte Gizardin, Substitut général à la Cour d’appelSerge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-AssasFrançoise Kamara, Conseiller à la première chambre de la Cour de cassationMaurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. - EntrepreneursJean Lamarque, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-AssasNoëlle Lenoir, Avocate à la Cour, ancienne MinistrePhilippe Malaurie, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-AssasPierre Masquart, Avocat à la CourJean-François Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptesSophie Pillard, MagistrateGérard Pluyette, Conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassationJacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate à la Cour, Présidente d’honneur de l’UNAPLYves Repiquet, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisRené Ricol, Ancien Président de l’IFACFrancis Teitgen, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisCarol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International

Publicité : Judiciaire : Martine Chartier - CharitéLégale : Didier ChotardCommerciale : Frédéric Bonaventura

Commission paritaire : n° 0708 I 83461I.S.S.N. : 0994-3587Tirage : 14 039 exemplairesPériodicité : bi-hebdomadaireImpression : Imprimerie de l’Avesnois8, rue François Villon - 75015 PARISCopyright 2009Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus. Sauf dans les cas où elle est autoriséeexpressément par la loi et les conventions internationales, toute reproduction, totale oupartielle du présent numéro est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnéepar les articles 425 et suivants du Code Pénal.

Le journal “Les Annonces de la Seine” a été désigné comme publicateur officiel pour lapériode du 1er janvier au 31 décembre 2009, par arrêtés de Messieurs les Préfets : de Paris,du 16 décembre 2008 ; des Yvelines, du 18 décembre 2008 ; des Hauts-de-Seine, des11 décembre 2008 ; de la Seine-Saint-Denis, du 30 décembre 2008 ; du Val-de-Marne, du19 décembre 2008 ; de toutes annonces judiciaires et légales prescrites par le Code Civil, lesCodes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerce et les Lois spéciales pourla publicité et la validité des actes de procédure ou des contrats et des décisions de justicepour les départements de Paris, des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ;et des Hauts-de-Seine.N.B. : L’administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

- Tarifs hors taxes des publicités à la ligneA) Légales :Paris : 5,16 € Seine-Saint-Denis : 5,16 €Yvelines : 4,99 € Hauts-de-Seine : 5,11 €Val-de-Marne : 5,11 €

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35 € avec suppléments culturels95 € avec suppléments judiciaires et culturels

COMPOSITION DES ANNONCES LÉGALES

NORMES TYPOGRAPHIQUES

Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéasTitres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (oumajuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm.Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps6 points Didot, soit 2,256 mm.Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse(minuscules grasses) ; elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm. Lesblancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm.Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanccompris entre le filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot soit2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif.L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés. Leblanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’unalinéa sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiquesont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points Didot. Dans l’éventualité où l’éditeurretiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

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Droits de l’Homme

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Bertrand Favreau

Comme le Petit prince de Saint Exupéry avaittort de redouter les graines terribles du baobab ;de croire qu'elles encombrent toute la planèteet la perfore de ses racines. Et de vouloir, pourfaire soigneusement la toilette de la planète,s’astreindre à arracher régulièrement les baobabsde crainte qu'ils ne deviennent trop nombreux,au point de la faire éclater…Bien au contraire, l'une des caractéristiquesdes très vieux baobabs est que leur tronc secreuse chaque jour davantage avec l'âge. C'estle point de repère pour les voyageurs, le pointde rassemblement pour les villageois enpalabre, l'abri ultime pour l’homme. C’est luiqui détient le véritable droit d’asile. Le dernierdispensateur d’un minimum de dignité. Et cen’est que dans le creux de son tronc et sousses branches que personne ne peut plus êtreinsulté, ni frappé.Ce havre, ce recours symbolique et universelnous le connaissons déjà. C'est toujours l'édificeoù celui dont les droits sont violés peut trouverune protection. Comme nous avons eu tortnous, occidentaux de vouloir comparerl'architecture de la Déclaration universelle à un

temple classique, alors que ce pourrait être aussicelle d’une pagode ou d'une case à palabres, casedu pays Dogon, ou d' ailleurs en Afrique. LeTemple n'est pas que de marbre. Il peut être laMaison de Pierre, où le tronc solitaire de l'arbre,même si un proverbe africain dit qu'"Un seulpilier ne fait pas la maison". Il est aussi le baobab,qui "survit pratiquement à tout sur la terre", àtous les régimes, à tous les tyrans et à toutes lesvilenies du monde...Soyez grandement remerciée, Madame, d’êtrevenue jusqu’à nous et de nous permettre decélébrer à travers vous, ce soir, le rôle de l'avocatdans un de ces pays où sa liberté de parole estla condition nécessaire de la démocratie. Et au-delà, en vous, l'universalité des droits del'homme. Vous êtes la preuve vivante de ce qu'ils

sont universels ou qu'ils ne sont pas. Il faut lerappeler sans cesse, l'indépendance et la libertéde parole de l'avocat ne sont pas uniquementles meilleurs révélateurs de l'état d'unedémocratie, elles demeurent au nombre descritères incontournables de l'état de droit, auxcôtés de l'indépendance des juges et de la libertéd'expression et du droit à la protection de leurssources de nos amis journalistes, que noussommes si heureux, ce soir, d'entendre par lavoix de Jean-François Juilliard, secrétaire généralde Reporters sans Frontières."Vous tenez entre vos mains le bijou de l’Afrique,et maintenant, prenez-en grand soin", avaientdit, le 18 avril 1980, jour de l’indépendance, lesprésidents du Mozambique et de Tanzanie aunouveau président du Zimbabwe.Ce joyau, Doris Lessing l’a bien connu. Elle n'estpas seulement un grand écrivain britannique,elle est une enfant du veld. Dès l’âge de 6 ans,elle y a connu ce monde "miracle de couleursdiaprées", et elle a toujours gardé, ancré en elle,le souvenir des "couchers de soleil, or, pourpreet orange, qui envahissent le ciel au soir ! Lesbuissons aromatiques du désert", "fleuris depapillons, de phalènes et d'abeilles !" "l'herbe pâledes berges du Zambèze aux flots sombres etluisants, au-dessus desquels s'élancent tous lesoiseaux d'Afrique" ou le "ciel nocturne d'un noirmerveilleux, encore vierge de pollution, cribléd'étoiles effervescentes !"(1).C'est le pays des histoires immémoriales, venuesd'une époque elle-même immémoriale oùl'homme vivait en harmonie avec la nature sansvouloir la dominer ni la violenter dans une "viecommune où l'on partage les forêts, l'eau, lanourriture"(2). En ce temps-là, les animauxparlaient nous racontent les contes de l'Afrique.Le léopard, la chèvre, le lièvre, babouins ouphacochères y étaient - dit-on - bons amis. Lelièvre jouait invariablement des tours au lion(3).Et comme tous les contes ils nous invitent àméditer sur la vanité et la fragilité de la puissancehumaine.Vingt ans plus tard, qu'est le bijou devenu ? Peususpecte d'indulgence envers la Rhodésie duSud raciste de l'apartheid, puisqu'elle fut aussila combattante héroïque contre les injustices,le colonialisme et l’apartheid, au point d'y êtreinterdite de séjour, Doris Lessing répondait à laquestion, en paraphrasant Alan Paton : "Pleure,ô Zimbabwe bien-aimé"…(4)

En 2000, celui qui n'est pas encore le "vieux lion"

Les Annonces de la Seine - jeudi 5 novembre 2009 - numéro 61 3

Droits de l’Homme

“Ce n'était pas seulement d'ailleurs la cause isolée d'un hommequi était à défendre, c'était, derrière cette cause, le droit, la justice,l'humanité”Ludovic Trarieux

REPERES

1984-2009A propos du Prix International des droitsde l'homme Ludovic-Trarieux

Créé en 1984, le “Prixinternational des droits de

l'homme Ludovic-Trarieux” estdécerné à “un avocat sansdistinction de nationalité ou debarreau, qui aura illustré par sonœuvre, son activité ou sessouffrances, la défense du respectdes droits de l'Homme, des droitsde la défense, la suprématie dudroit, la lutte contre les racismes etl'intolérance sous toutes leursformes”.Il est la plus ancienne et la plusprestigieuse des récompensesréservées à un avocat dans lemonde puisque son origineremonte au message délivré en1898, par Ludovic Trarieux (1840-1904), avocat et ministre de laJustice qui fut le fondateur, aumoment de l'Affaire Dreyfus, de la“Ligue des Droits de l'Homme et duCitoyen” : “Ce n'était passeulement d'ailleurs la cause isoléed'un homme qui était à défendre,

c'était, derrièrecette cause, ledroit, la justice,l'humanité”.Un an après sacréation, lePremier Prix aété attribué le 27mars 1985 à NelsonMandela alorsemprisonné depuis 23 ans enAfrique du Sud. Il a été remisofficiellement à sa fille, le 27 avril1985, en présence de quarantebâtonniers venus d’Europe etd’Afrique. C’était alors le premierprix qui lui était décerné en Franceet le premier dans le monde pardes confrères avocats. Cinq ansplus tard, le 11 février 1990, NelsonMandela était libéré. A partir decette date, le prix a été de nouveauattribué.Depuis 2003, le prix est devenul’hommage désormais annuel desavocats à un avocat du monde. Il

est décerné conjointementpar l’Institut des droits del’homme du Barreau deBordeaux, l’Institut deformation en droits del’homme du Barreau de

Paris, l’Institut des droitsde l’homme du Barreau de

Bruxelles, l'Unione forense perla tutela dei diritti dell'uomo

(Rome) et l’Institut des droits del’homme des avocats européens(IDHAE)), dont sont membres degrands barreaux européens investisdans les droits de l'homme aunombre desquels l'Unioninternationale des avocats (UIA),Rechtsanwaltskammer Berlin,l’Ordre français des avocats dubarreau de Bruxelles, le barreau deLuxembourg ou le Conseil nationaldes barreaux de Pologne (Varsovie).Il est remis aux lauréatsalternativement dans une des villesoù chacun des instituts exerce sonactivité.

“Nous sommes l'avenir autant que le présent. Ce qu'ils veulent, ce qui est leur idéal, c'est le glaive quifrappe, qui abat les têtes. Notre idéal à nous est un idéal d'humanité. Nous sommes pour l'égalitédevant la loi, pour la liberté de la conscience et de la pensée, pour tous les principes qui sontnécessaires à une véritable démocratie”Ludovic Trarieux, à la tribune du Sénat de la République française, 2 juin 1900

- mais qui va le devenir - est au pouvoir depuisdeux décennies. Il est le héros incontestabled'une indépendance durement conquise. Il aconnu les prisons de l'hégémonie raciste. Il a étéle héros de l'espérance au pouvoir. Combien devictimes d'une impitoyable guerre civile entredeux partis et combien de Ndébélés massacrés ?Une espérance désormais déchue.Mais, tout devient plus difficile à partir de 2000.En février, pour la première fois en vingt ans depouvoir, le président a essuyé un échec électorallors du référendum sur la nouvelle Constitution.Sous la promesse d'une redistribution des terres,le nouveau texte voulait affermir les pouvoirsprésidentiels au moment où émergeait une soifinextinguible de changement des organisationsde la société civile. On confisque les terres, passeulement celles des fermiers blancs mais detous ceux qui les avaient reçues depuis pour lesrépartir entre les puissants favorables au régime.Et cette lutte pour la démocratie est aussiillustrée par les souffrances des journalistes etdes avocats, non pas seulement parce que lespremiers sont les garants de la liberté de paroledes seconds, mais aussi parce que les secondsassurent la défense des premiers et que tousgarantissent la transparence et la démocratie.Car l’histoire a fait de vous le défenseur desfermiers expulsés de leur terre, malgré lespromesses, du premier magistrat de Harare, desmilitants pour la démocratie et de tous lesjournalistes qui ont voulu rendre compte de cequ’ils voyaient.

Il ne s'agit pas de se demander pourquoi vousêtes presque naturellement devenue l'avocatede tous ceux qui subissaient l'oppression d'unrégime. Mais de dire pourquoi quant à eux ilsont choisi d’avoir recours à vous. Parce qu'ilfallait pout les défendre un être libre et quiaccepte de subir, s'il le fallait - et il le fallait - lemême sort qu'eux. Quelqu'un qui n'ait pas peur !Et comment ne pas avoir peur dès lors qu'unrégime autoritaire est, par définition, un régimepolicier ?Il en fallait du courage aux défenseurs.

Il y avait bien un journal indépendant auZimbabwe, le Daily News, dont la voix osaitproférer ce que les autres taisaient. Mais en2003, la Commission des médias et del’information a refusé d’enregistrer le quotidien,bien que la justice lui ait enjoint de délivrer unagrément. Puis, la police a procédé à lafermeture de ses bureaux et arrêté cinq de sesresponsables. Une voix s’était tue. Et il y a avait un risque à défendre le Daily News.Et plus encore à continuer, après l'interdiction,à défendre les journalistes du titre interdit quis'efforçaient de poursuivre vaille que vaille leurmission d'information au service de ladémocratie aux prix de poursuites pénalestoujours recommencées.De même qu'il y a avait un risque à emporterde haute lutte l'acquittement d'AndrewMeldrum, doublement condamné à la prisonet à l’expulsion d'un territoire où il exerçait saprofession depuis vingt-trois ans. Et cela, pouravoir écrit ce qu’il avait vu, ce qui répond à laqualification pénale de publication de "faussesinformations". Et il y avait un péril plus grandencore à obtenir après pour lui une décisionenjoignant au gouvernement de permettre àMeldrum de demeurer dans le pays. Eclatantevictoire judiciaire d’un avocat que le régimen'accepta pas puisque Meldrum a été enlevé,séquestré et finalement expulsé du pays en mai2003.De même que ce sera convoquer le danger quede vouloir arracher à la prison : Toby Harndenet Julian Simmonds, du Sunday Telegraph, puisJan Raath du Times ou Brian Latham ofBloomberg de recommencer avec Barry Bearakdu New York Times …tout cela, après avoir faitlibérer Angus Shaw, un photographe d'AssociatedPress, battu et détenu au commissariat de policed'Avondale pour avoir couvert une manifestationorganisée par le MDC.N'est-il pas révélateur après tout que tous étéharcelés, arrêtés à la veille d'un scrutin, voireaux abords d'un bureau de vote pour vouloirrelater le déroulement de l'acte rituel de toutedémocratie : l'expression d'un suffrage libre ?Quel était leur crime ? Servir la transparencedu fonctionnement démocratique…On connaît pourtant bien ce conte africain, sansdoute venu du Burkina Faso, où un roi puissantdu Royaume de Sabou, désireux d'assurer lasuccession au trône, a demandé à chacun de sestrois fils de comparer leurs faits de bravourepassés afin de désigner celui à qui il remettraitson sceptre. Parmi les trois frères, deux d'entreeux se sont targués de hauts faits imaginairesou avantageux, un seul, le troisième, a évoquéplus modestement ses actes réels. Il avait dit lavérité. Alors le roi lui dit : "Celui qui dit la véritéaccomplit l'acte le plus courageux." Et c'est à luiqu'il a donné sa couronne.

Vieux précepte de la sagesse africaine : dire lavérité est souvent l'acte le plus courageux quiexiste en ce monde.Comme, les journalistes - et en même tempsqu'eux - les avocats se sont vus réserver desplaces de choix parmi les victimes. On neconnaît que trop l'engrenage de la répressiondepuis 2000 : intimidations, harcèlements divers,assimilations au client, menaces d'enlèvementou de mort, confiscation du passeport depréférence lors d'un retour pour interdire l’entrée,arrestations, expulsions, exils forcés…Et nous, qui depuis 25 ans, dans le cadre de notreObservatoire des droits de la défense et desdroits des avocats, recevons les témoignagesquotidiens ou presque des souffrances enduréespar nos confrères sous toutes les latitudes, nous,qui ne risquons rien, nous savons par tantd'exemples, de Digna Ochoa à StanislavMarkelov, que toute intimidation et toutemenace, isolées ou répétées, doivent aussitôtêtre considérées pour ce qu'elles sont : lesprémisses d'un passage à l'acte, et faire l'objet detoutes les protections. Sauf pour ceux qui sesuffisent chaque fois des indignationsconvenues d'après. Lorsqu'a été soldé le tributexigé.Ce tribut, une première avocate du Daily news,déjà l'a payé : Gugulethu Moyo, arrêtée etfrappée alors qu'elle s'était rendue aucommissariat de Glen View pour réclamer lalibération d’un photographe interpellé. Elle estcontrainte de vivre aujourd’hui en Angleterre…Ce risque de devoir l’acquitter à votre tour, vousl’aviez pris et les premières représaillesn'attendirent pas.En octobre 2003, à deux reprises en onze jours,des voleurs s'en sont pris à votre véhicule. Casbanal. Comme est banal, après tout, le réflexed'appeler au secours la police. Las, loin d'assurersa protection, les policiers se sont alorsretournés contre la victime. "A coup de poingsur la face et le corps…" Contusions et coupuresau visage, à la gorge, aux bras, à la cagethoracique et aux jambes. Lorsque vous finirezpar être libérée du commissariat, ce sera pourvous rendre au service des Urgences(5).En 2005, l'étau se resserre davantage. Des listesde personnes interdites de voyager sontdistribuées aux postes frontières pour que leurpasseport soit saisi en cas d'entrée ou de sortie.Deux avocats, Gabriel Shumba et BeatriceMtetwa, seront les premiers visés par la mesure.Gabriel Shumba est aujourd'hui le président duForum des exilés du Zimbabwe, en Afrique duSud. Mais le piège ne s'est pas complètementrefermé : - l'avait-on oublié ? - vous aviez unpasseport du Swaziland.Aussi félicitera-t'on - pour autant que ce soit lelieu ou l'heure - vos confrères du Zimbabwe, etse félicitera-t’on davantage, de ce que tous vos

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Droits de l’Homme

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confrères, aient fait le choix du courage en vousportant à la tête de la Law Society of Zimbabwe.Oh, ce ne fut pas l'étape obligée d'une carrièresans écueil, une récompense, une consécra-tion, une fonction paisible ou un hochet de lavanité. Ce fut un magistère de résistance et desouffrances. Rien ne fut épargné à la prési-dente de la LSZ, lors de ses années de mandat,sur un fond de violences qu’aggravait chaquejour davantage l'approche des élections prési-dentielles.Parler de la suite, jusqu'à la dernière électionprésidentielle, ne serait que l'éphéméride d'unerépression.Une nouvelle fois, en 2007, deux avocatscourageux, Alec Muchadehama et AndrewMakoni sont arrêtés et gardés au secret pouravoir exercé leur métier. L’illégalité est si criantequ'un juge de la Haute cour ordonne à la policede leur donner accès à un avocat, à leur familleet que leur soit donné de la nourriture et dessoins médicaux, tandis qu'au mépris desjugements de cour, le pouvoir et sa police s'yrefusent.Comment dés lors ne pas protester de cetraitement réservé à un individu, fut-il avocat ?Le lendemain, la présidente du barreau marcheà la tête d’un cortège d’avocats. En silence et enrangs serrés, ils se rendent au ministère de laJustice pour y porter une pétition contre letraitement réservé à une profession à traversdeux de ses membres. La pétition n'arrivera pas,car la police à chargé.La Présidente de la LSW est arrachée au cortège,poussée dans un camion avec cinq autres

avocats, tous revêtus de leur robe, puisemmenée dans un terrain vague pour y êtrefrappée, cette fois-ci, à coups de bâtons… Parmiles victimes, un ancien président de la LSW, ladirectrice exécutrice de ZLHR et un vieuxsenior Counsel du barreau… Nouvellessouffrances, nouvelles blessures, nouveauxsoins. Nouvelle plainte qui demeurera sans effet.Parce que vous avez présidé aux destinées detous les avocats du Zimbabwe, vous représentezici plus que vous-même : tous les avocats,brimés, blessés, bâillonnés. J'ai déjà parlé decertains, Je veux encore parler aussi ici deKossan Ncube, d'Eric Machenga, Je voudraisparler encore une fois, ici, d'Arnold Tsunga,secrétaire de la LSW, président de Zimrights,arrêté, harcelé, de tous les avocats de ZimbabweLawyers for Human Rights (ZLHR), de la saisiedes documents professionnels de DzimbabweChimbga, des menaces d'enlèvement contreKucaca Phulu à Bulawayo, des arrestations deRoselyn Hanzi et de Tawanda Zhuwarara…Tous ces noms ne sont pas cités au hasard. Cen'est pas amoindrir ou diluer les vertus que noussommes réunis pour célébrer ici, ce soir, que deles invoquer. C'est au contraire les exalterdavantage en rappelant la dette imprescriptibleque tous ils conservent envers vous car vousvous êtes exposée pour les protéger ou lesdéfendre.Avec les élections d'avril 2008, on aurait pucroire qu'une partie du chemin avait étéaccomplie, que votre mission allait s'alléger. Leprésident avait eu beaucoup moins de voix qued’habitude. Peut être avait-il perdu l’élection ?

Le saura-t-on jamais ? Mais, presque aussitôt,c'est un avocat qui défend les journalistes, votrecollaborateur, Harrison Nkomo, qui est arrêtépour avoir prétendument "insulté le chef del’Etat"…Puis ce fut la "transition", la transition ce n'estpas la démocratie, mais elle y tend et on voudraitcroire qu'elle s’efforce d’en copier les traits…Même en acceptant qu’une démocratie àl’occidentale fût impossible, la liberté se peutrespirer dans toutes les cultures. Pourtant…En mars 2009, il vous faudra obtenir - premièrevictoire - la libération après trois mois dedétention de Jestina Mukoko, directrice deZimbabwe Peace Project, accusée d’avoir tentéde renverser le président. Puis, deuxièmevictoire, obtenir, il y a quelques jours à peine,que la Cour suprême du Zimbabwe ordonnel'abandon de poursuites tant il était évidentqu'elles reposaient sur de fausses accusations.Mais, il y a plus : le 13 février 2009, jour de laprestation de serment du gouvernementd'union, c'est au tour de Roy Leslie Bennett,ancien fermier blanc, membre historique duMDC, d'être arrêté alors qu'il venait d'êtrenommé vice-ministre de l'Agriculture, et inculpéde terrorisme, sabotage et banditisme. Il n'estaujourd’hui que libéré sous caution. Son procèspour "terrorisme" a été reporté sur fond derupture entre le premier ministre et le président.Dans dix jours, le 9 novembre vous devrez ledéfendre à Mutare.Les avocats ne sont guère épargnés : pour avoirobtenu la "libération" sous caution de deuxmilitants du MDC en avril dernier, Alec

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Droits de l’Homme

REPERES

A propos de Beatrice MtetwaPremier lauréat africain

depuis Nelson Mandelaemprisonné en 1985, BeatriceMtetwa, présidente de la LawSociety of Zimbabwe (LSZ),avocate des journalistes, s'estillustrée dans la défense deceux qui ont été arrêtés etdétenus pour avoir exercé leurdroit à la liberté d'association,d'assemblée et d'expression auZimbabwe.Beatrice Mtetwa a été ledéfenseur du journalisteAndrew Meldrun et du DailyNews, le seul quotidienindépendant du Zimbabwe,jusqu'à ce qu'il ait été fermépar le gouvernement en 2003.Puis, elle a continué à défendreles journalistes poursuivis pourvouloir continuer à exercer leurprofession. Pour cela, en 2003,elle a été arrêtée par la policealors qu'elle appelait ausecours après que des voleurseurent tenté de pénétrer de

force dans son véhicule. Au lieude l'assister comme la victimequ'elle était, les policiers ontprofité de l'occasion pour laplacer en garde à vue. A sasortie du commissariat,l'avocate présentait demultiples contusions etcoupures au visage, à la gorge,aux bras, à la cage thoraciqueet aux jambes. Bien qu'elle fûtincapable de parler pendantdeux jours du fait de sesblessures, elle est revenue auposte de police le troisièmejour, avec les preuvesmédicales en main, pour ydéposer plainte.Loin d'être découragée,Beatrice Mtetwa a obtenu, enavril 2005, l'acquittement dedeux journalistes britanniquesdu Sunday Telegraph deLondres, arrêtés le jour desélections pour avoir travaillésans accréditation, puis, enmars 2007, la libération de

Tsvangirai Mukwazhiphotographe, indépendant,collaborateur de l'agenceAssociated Press, battu endétention après avoir été arrêtéen compagnie d'ArthurMutambara, leader de l'unedes deux factions duMovement for DemocratieChange (MDC).En mai 2007, en sa qualité deprésidente de la Law Society,Beatrice Mtetwa a du subir desviolences policières lors d'unemanifestation de protestationcontre l'arrestation illégale etles mauvais traitements infligésaux avocats AlecMuchadehama et AndrewMakoni. Plusieurs avocats - aupremier rang desquels laprésidente Beatrice Mtetwa -ont été jetés dans un camion etemmenés dans un terrainvague où ils ont été frappésavant d'être relâchés.En mai 2008, Beatrice Mtetwa

a obtenu le rejet des chargescontre son confrère HarrisonNkomo, arrêté pour unedéclaration considérée commeinsultante à l'égard duprésident Mugabe au sortird'une salle d'audience de la

Haute cour d'Harare, puis enmars 2009, la libération deJestina Mukoko, directrice duZimbabwe Peace Project,accusée d'avoir tenté derenverser le président RobertMugabe.

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Beatrice Mtetwa

Lutter pour l’état de droitpar Jean-Jacques Hyest

Le président du Sénat, Monsieur GérardLarcher, en visite officielle enAfghanistan ne pouvant à son grandregret être présent parmi vous

aujourd'hui m'a chargé, en tant que présidentde la Commission des lois du Sénat, de remettreen son nom le XIVème Prix international desdroits de l'homme Ludovic-Trarieux à MadameMtetwa, avocate, présidente de la Law Societyof Zimbabwe.Pourquoi, me direz-vous, un sénateur pourremettre un prix international décerné par desavocats à une avocate qui s'est distinguée dansses combats pour le respect des droits del'homme et contre l'intolérance ?La réponse tient à la personnalité si riche deLudovic Trarieux, dont ce prix prestigieux portele nom.Avocat, bâtonnier, député, ministre de la Justice,président fondateur de la Ligue des droits del'homme (1898-1903) Ludovic Trarieux futsénateur de 1888 à sa mort en 1904. Son buste,sculpté par Verlet, orne d'ailleurs la galerie desbustes du Sénat au Palais du Luxembourg, autitre des grands hommes de la IIIème République.

En 1897 le sénateur Ludovic Trarieux avaitpris publiquement position en faveur de larévision du procès Dreyfus. Estimant que cen'était pas seulement la cause isolée d'unhomme qui était à défendre, mais derrièrecette cause le droit, la justice, l'humanité, il afondé l'année suivante, la Ligue des droits del'homme et du citoyen pour défendre, les

principes fondamentaux de la déclaration desdroits de l'Homme.Créé en 1984 le prix international des droits del 'homme Ludovic Trarieux, dont nous fêtonsle 25ème anniversaire, entend récompenserchaque année un avocat sans distinction denationalité ou de barreau pour avoir illustré parson œuvre, son activité ou ses souffrances, la

Muchadehama, encore lui, est accusé decomplicité avec une greffière de la Haute couret à nouveau poursuivi pour "entrave au coursde la justice". Vous allez devoir le défendre ànouveau, le 17 novembre.Faudrait-il alors renoncer à toute l'espérance ?"Au commencement était la fable", a dit un poètefrançais…Ecoutons encore le message des conteursancestraux. "Les morts vivent sous forme d'échos,le simple écho de chants depuis longtempsdisparus et sous forme de rêves"(6)… Ce sont les"Ancêtres" de Chenjerai Hove. Nos ancêtres.Il y a deux ans, dans le discours qu'elle neprononça pas pour la remise de son Prix Nobelde littérature, puisqu'elle ne pouvait plus serendre à Stockholm, Doris Lessing, écrivait :"Cette lignée de conteurs remonte à une clairièreau milieu de la forêt où brûle un grand feu […]car notre patrimoine d'histoires est né dans le feu,la magie, le monde des esprits. Et c'est encore làqu'il est conservé aujourd'hui.[…]Le conteur estau fond de chacun de nous, le "faiseur d'histoires"se cache toujours en nous. […] Le conteur seratoujours là, car ce sont nos imaginaires qui nousmodèlent, nous font vivre, nous créent, pour lemeilleur et pour le pire. Ce sont nos histoires quinous récréent - qui nous recréent - quand nous

sommes déchirés, meurtris et même détruits."(7)

Ecoutons encore ce conte africain. Et,"Comprenne qui pourra…" comme diraitEluard…Ce conte qui nous parle du baobab et de lahyène. Il nous dit qu'un jour, une hyène usée parles ans et comme lasse de son avidité passée, estvenue s'asseoir sous un baobab en disant :"Quelle ombre magnifique !" Le baobab luirépondit : "C’est seulement l’ombre, tu n’as pasgoûté à mon fruit". Ce fruit à "la pulpe blancheet acide", elle demanda à y goûter. Alors lebaobab lui ouvrit son tronc généreux où sepouvait trouver tout ce que l’on pouvait désirerle plus au monde. La hyène lui demanda alorsde monter sur sa tête afin de pouvoir l’emmenerchez elle. Le baobab, s'est posé sur sa tête et il aécrasé la hyène.Non, ce n'est pas tout un monde lointain pournous, c'est notre monde, l'Afrique, notreberceau… Le baobab du Zambèze, arbre de laliberté, de la dignité, de l'égalité. L'arbre dessonges qui délivre du mensonge… temple dutemps qui, d’un signe, résume toutes lesespérances.C’est bien elle qui avait raison, l'héroïne de ceroman sud-africain, la malheureuse esclave deWilma Stockenström, à qui l'on avait pris son

être, vendue, violée, exploitée, de chercher sonultime sauvegarde "au plus profond, et au plussombre, au plus creux" d'un baobab, parce qu'ellene supportait pas "l'outrage de ne pas êtrereconnue comme un être humain". Parce qu’ellecroyait qu'elle pourrait trouver là, enfin, cetteliberté qui la conduirait "en ramant avec ses ailes"vers de nouveaux rivages, elle, qui s'écriait :"Baobab, toi le compatissant. Que ton messagefasse vite ton travail"(8)

"Mon baobab…", dit-elle.Notre baobab.

Notes :1 - Doris Lessing, Vaincue par la brousse, rééd. Flammarion, 2007, p.83, 273 et 277 ; Comment ne pas gagner le prix Nobel, Discours, LaFondation Nobel, 2007. http://nobelprize.org/nobel_prizes/literature/laureates/2007/lessing-lecture_fr.html.2 - Chenjerai Hove, Ancêtres, Acte Sud, 2002, p. 54.3 - Alexander McCall Smith, La femme qui épousa un lion, 10 18, 2005,p. 81.4 - Doris Lessing, Quand la révolution mange ses enfants, Pleure, ôZimbabwe bien-aimé, Le Monde diplomatique, août 2003.5 - The Guardian, 17 octobre 2003.6 - Chenjerai Hove, Ancêtres, op. cit., p. 210.7 - Doris Lessing, Comment ne pas gagner le prix Nobel, Discours, LaFondation Nobel, 2007, http://nobelprize.org/nobel_prizes/literature/laureates/2007/lessing-lecture_fr.html.8 - Wilma Stockenström, Le Baobab, Rivages, 1985, pp. 104 et 120.

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Le droit audéveloppementharmonieux desculturespar Jean-Pierre Buyle*

Vous êtes là par l’acharnement d'unhomme"Celui contre le pouvoir duquel vousavez résisté.

Celui qui enlève et torture les défenseurs desdroits de l'homme. Celui qui a transformé legrenier de l'Afrique en mouroir. Mouroir de lafaim, mouroir du choléra, mouroir du sida.

A cause de lui, vous n’avez pas connu la crisedes subprimes parce que chez vous c’est la crisetous les jours. Une inflation qui atteint le chiffrerecord de 231.000 %. Un taux de chômage de80%, une espérance de vie à la naissance de37 ans. Un revenu par habitant de 338 USD. Onest loin des 59 000 USD pour le Luxembourg…En un autre temps, le tyran dictateur Créon avaitinterdit d'ensevelir Polynice, son ennemi, souspeine d'être lapidé à mort par le peuple. Voilàqu'Antigone défie l'ordre souverain en

enfreignant la loi pour sauver l'honneur. Elledécide d'ensevelir son frère Polynice."Ainsi, lui dit Créon, tu as osé passer outre à mes lois"."Oui, répond-t-elle, car ce n'est pas Zeus qui les aproclamées ni la justice qui habite avec les dieux d'enbas ; ni lui ni elle ne les ont établies chez les hommes.Je ne pense pas que tes décrets soient assez fortspour que toi, mortel, tu puisses passer outre aux

lois non écrites et universelles des dieux. Ellesn'existent d'aujourd'hui ni d'hier mais de toujours,personne ne sait quand elles sont apparues. Je nedevrais pas par crainte des volontés d'un hommerisquer que les dieux me châtient".Oui, ma chère Béatrice, vous nous faitesl'honneur d'être une Antigone, notre Antigone.Celle qui défend jusque dans la souffrance de

défense du respect des droits de l'homme, desdroits de la défense, la suprématie du droit, lalutte contre les racismes et l'intolérance soustoutes leurs formes.Le Sénat a toujours été traditionnellement lamaison des libertés et, en tant que sénateur,président de la commission des lois etreprésentant du président du Sénat, je suisparticulièrement heureux de succéder pourremettre ce prix tant à mon collègue RobertBadinter, qui en 1998 a remis le 5ème prixLudovic Trarieux à l'avocat chinois ZhouGuoqiang, qu'au président du Sénat duRoyaume de Belgique, Monsieur Armand DeDecker qui a remis le prix 2007 à l'avocat cubainRené Gômez Manzano, qu'enfin à MadameEmma Bonino, vice-présidente du Sénat italien,qui a remis le prix 2008, à l'avocat birman UAye Myint.Le jury 2009 a entendu distinguer MadameMtetwa pour sa contribution essentielle dansla lutte pour le droit à la liberté d'association,de réunion et d'expression et de l'état de droitau Zimbabwe. Elle a avec courage défendu lesdroits des avocats, des journalistes et desreprésentants de la société civile mis en causedans le cadre de leur action en faveur du respectdes libertés fondamentales.

Par son engagement citoyen déterminé,Madame Mtetwa, animée de convictionsfortes, mène un combat de tous les jours pourles droits de l'homme.Nous honorons aujourd'hui cet engagementpacifique, courageux et déterminé pour laliberté, comme avait été honoré par ce mêmeprix en 1985 celui de Nelson Mandela, alorsincarcéré en Afrique du Sud.Un tel combat n'est jamais achevé : il sepoursuit partout dans le monde comme ledémontre la liste des lauréats du prix LudovicTrarieux.Madame,Que ce prix que je suis heureux de vousremettre, au nom du président du Sénat et enmon nom propre, soit non seulement unhommage et une récompense à votre actionquotidienne mais un espoir pour tous ceuxqui, comme vous, dans des conditions difficilesluttent pour faire prévaloir l'universalité etl'indivisibilité des droits de l'homme.Que ce prix qui couronne une vie exemplairede générosité, de convictions, de courage soitun phare pour tous ceux qui partout dans lemonde partagent votre conviction et votrecombat pour une certaine idée de la dignité etde la justice.

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Jean-Pierre Buyle

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Lauréats du PrixLudovic Trarieux1985 Nelson Mandela (Afrique du sud)1992 Augusto Zúñiga Paz (Pérou)1994 Jadranka Cigelj

(Bosnie-Herzegovine)1996 Nejib Hosni (Tunisie)

et Dalila Meziane (Algérie)1998 Zhou Guoqiang (Chine)2000 Esber Yagmurdereli (Turquie)2002 Mehrangiz Kar (Iran)2003 Digna Ochoa

et Bárbara Zamora (Mexique)2004 Aktham Naisse (Syrie)2005 Henri Burin des Roziers (Brésil)2006 Parvez Imroz (Inde)2007 René Gómez Manzano (Cuba)2008 U Aye Myint (Birmanie) 2009 Béatrice Mtetwa (Zimbabwe)

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son corps les lois des dieux plutôt que les loisdes hommes. Mais entendons-nous sur ces loisdes dieux …sur leur caractère sacré…Lorsqu'on examine les textes qui ont consacréles droits de l'homme, je suis frappé de voir ladifférence radicale de fondement entre le 18ème

siècle et le 21ème siècle.Au départ, le fondement transcendantal etthéologique est évident.

Dans le préambule de la Déclarationd'indépendance des 13 colonies des Etats-Unis(4 juillet 1776) on lit :"Nous tenons pour évidents par elles-mêmes lesvérités suivantes : tous les hommes sont crééségaux ; ils sont dotés par le Créateur de certainsdroits inaliénables : parmi ces droits se trouventla vie, la liberté et la recherche du bonheur".

L'article 1 de la Déclaration française des droitsde l'homme et du citoyen (26 août 1789)commence ainsi : "En présence et sous lesauspices de l'Etre suprême, les droits suivants del'homme et du citoyen (sont consacrés)".

Ce caractère sacré des droits de l'homme seretrouve dans quelques autres textes au19ème siècle mais disparaît totalement, du moinsen Occident, aux 20ème et 21ème siècles.Au 20ème siècle, les grandes déclarations desdroits de l'homme se laïcisent. Elles perdentleur fondement philosophico-théologiquetranscendantal, que ce soit au niveau nationalou international.On ne trouve aujourd'hui plus de fondementsacré que dans des textes islamiques. Ainsi, laDéclaration du Caire concernant les droits del'homme adoptée par les Etats membres del'organisation de la Conférence islamiqueproclame en son article 1 :"Tous les êtres humains forment une seule familledont les membres sont unis par leur subordinationà Allah et étant des descendants d'Adam".

Chère Madame Mtetwa,Par votre action courageuse, par votre engagementdéterminé, vous nous avez rappelé que les droitsde l'homme sont peut-être universels mais qu’ilsne sont pas universellement respectés.

Le quotidien Le Monde vient de publier un Atlasdes civilisations. Une des cartes montre lesdéfenseurs des droits de l'homme malmenésdans le monde en 2008 et 2009. Tous lescontinents du monde sont concernés, en cecompris l'Europe, berceau pourtant ancestraldes libertés fondamentales.Indépendamment des cas sporadiques ou ciblésde répression des défenseurs ou d'entraves auxactivités des défenseurs, je suis personnellementpréoccupé par certaines évolutions prises parnos gouvernements à Strasbourg ou à Bruxelles.Au nom de principes comme la transparenceou la lutte contre le blanchiment ou leterrorisme, trop d'initiatives sont prises et quisont de nature à porter atteinte à nos droitsfondamentaux, que ce soit ceux relatifs àl'administration de la justice ou à ceuxconcernant la protection de la vie privée.Il nous revient d'être en permanence vigilantset de lutter contre toute initiative normative quiserait le témoignage d'un enfermement.J'évoque au passage les initiatives heureuses prisespar les barreaux de Paris et de Bruxelles àl'encontre de l'extension de la législation anti-blanchiment aux avocats et qui ont abouti à despectaculaires résultats devant la Courconstitutionnelle et le Conseil d'Etat en 2008. Nous devons être attentifs aussi à l'éventuelleintégration de la Turquie en Europe. Le rapportannuel sur les pays de l'élargissement présenté àBruxelles ce 14 octobre note que "despréoccupations demeurent dans un certain nombrede domaines, comme la liberté d'expression, laliberté de la presse, la liberté de religion, les droitssyndicaux, le contrôle civil sur l'armée, les droitsdes femmes et l'égalité des sexes". "Les allégationsde torture ou de mauvais traitement et l'impunitédes responsables restent une source depréoccupation". Nos Instituts ne peuvent resterni sourds ni muets face à cette situation.Votre action, ma chère Béatrice, est exemplaire.Elle ne peut pas nous laisser indifférents. Elledoit nous inspirer à faire plus et mieux.Et permettez-moi de formuler trois initiativespour nos Instituts :D’abord, nos Instituts et nos Ordres devraientpeut-être évoluer. Ne devrions-nous pas quitternos tours d’ivoire et nos balcons pour de tempsà autre entrer dans les prétoires ? Ne devrions-nous pas initier des procédures ou intervenirdans certaines procédures lorsqu’elles sontexemplaires ?A titre d’exemple, je relève qu’entre mars 2007et octobre 2009 la Cour européenne deStrasbourg a rendu huit arrêts en matière deprocès équitable, au non accès à un avocat, à lanon assistance d’un avocat perdant uneprocédure et ce en parfaite violation de l’article6 CEDH. Rien que la dernière année, la Turquiea été condamnée à quatre reprises de ce chef.

Ne devrait-on pas faire entendre notre voix dansces procès ?Une deuxième idée sur laquelle certains barreauxcomme celui de Barcelone et de Bruxellestravaillent actuellement est l’instauration d’uncomité de vigilance au sein de leur Institut.Comment lorsque nous sommes alertés d’uneviolation grave pour des droits de l’hommequelque part dans le monde mettre au point uneprocédure nous permettant de vérifierl’authenticité de l’information, de réagirrapidement et adéquatement, de suivre le dossieret de coordonner les actions sur le planinternational par exemple au sein de nos Instituts.Et enfin, une dernière idée que je lance enpâture à nos réflexions. Nous avons jusqu’icidonné priorité à la défense des droits del’homme de la première génération. Ceux quisont consacrés par exemple par la Constitutioneuropéenne de sauvegarde et dont vousconnaissez l’énumération. Il s’agit de protectionsminimales permettant à l’individu de vivre unevie digne, à l’abri de tout arbitraire étatique.Mais ne devons-nous pas aller plus loin. Dépasserles "freedoms from" (les libertés "de") pour nousintéresser aussi aux "freedoms to" (droit "à").Il n’est plus question ici de non intervention del’Etat, mais au contraire de demander à l’Etatune intervention, une prestation, voire unesubvention. Il s’agit - et je ne peux pas ne paspenser au pays des chutes Victoria - des droitséconomiques, sociaux, culturels : le droit à lasanté, le droit à l’éducation (votre pays a un tauxd’analphabétisation de 90 %, ma chère consœur),le droit au travail, à la sécurité sociale, à unniveau de vie décent…Il est question d’Etat providence. On passe d’uneconception bourgeoise de la fin du 18ème siècle àune conception plus sociale, voire sociale-démocrate, pour prendre un terme moins neutre.Et plus encore dans une conception de troisièmegénération des droits de l’homme. Uneconception moins individualiste de ces libertésfondamentales. Une conception plus collectiveet peut-être moins précise dans son contenu maisplus durable dans son ambition. Je veux parlerdu droit à la paix, du droit à un environnementprotégé ou du droit à un développementharmonieux des cultures… C’est à ce rendez-vous peut-être utopique et improbable des "poètesde l’ombre" que je vous convie, mesdames,messieurs, mes chers confrères.Permettez-moi enfin, ma chère MadameMtetwa, au nom de l'Institut des droits del'homme du barreau de Bruxelles et de l'UnionInternationale des avocats de vous féliciter dufond du cœur pour votre action et votredistinction. Nous sommes venus vous dire icique nous vous aimions, vous et tous vosconcitoyens.

* Jean-Pierre Buyle est vice-bâtonnier du Barreau de Bruxelles.

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Avocats et Ordres,fantassins et sentinellespar Jean Castelain

Le Prix Ludovic Trarieux a 25 ans.Il va être remis pour la 14ème fois et pourla 6ème fois à une avocate.Ce jeune prix se revendique la plus

ancienne récompense réservée à un avocatpuisque son origine remonte au message deLudovic Trarieux fondateur, lors de l'affaireDreyfus, en 1898, de la Ligue des droits del'homme et du citoyen.Pour lui, derrière le Capitaine juif accuséd'espionnage, ce n'était pas "la cause isolée d'unhomme qui était à défendre, c'était, derrière cettecause, le droit, la justice, l'humanité".A côté de Dreyfus, il y avait des avocats,Domange, Laburit, qui ont vécu le calvaired'assurer la défense d'un innocent lorsquel'appareil d'Etat le veut coupable et que larumeur publique le condamne déjà.Grâce à ses avocats, Dreyfus fut tiré du bagnede l'Ile du Diable.Coupable, il devait l'être.Innocent, il le devient.En défendant avec succès les journalistes duDaily News, les journalistes du SundayTelegraph, le photographe de l'Associated Press.Vous avez été l'avocat de ce Capitaine Dreyfusde notre temps et de l'autre bout du globe.Pour l'avoir été, comme Demange, vous avezété agressée, battue… et pire, battue par lespoliciers, frappée par les gardiens de l'ordre

étatique ; comme Laborit, qui sera bâtonnierdu Barreau de Paris, vous êtes devenue laprésidente de la Law Society du Zimbabwe.Vous êtes aujourd'hui honorée pour les combatsmenés durant votre activité professionnelle.Le prix Ludovic Trarieux est décerné :- par des avocats européens, Institut des Droitsde l'Homme du Barreau de Bordeaux, Institutdes Droits de l'Homme du Barreau de Bruxelles,Unione forense per la tutella dei dritti del uomode Rome, Institut des Droits de l'homme desbarreaux européens qui regroupe les barreauxde Berlin, du Luxembourg, le Conseil Nationaldes Barreaux de Pologne, l'Institut des droits del'homme du Barreau de Montpellier, l'UnionInternationale des avocats et enfin par l'Institutde Formation en droits de l'homme du Barreaude Paris,- à un avocat, sans distinction de nationalité oude barreau, qui a illustré par son œuvre, sonactivité ou ses souffrances la défense du respectdes droits de l'homme, les droits de la défense,la suprématie du droit, la lutte contre le racismeet l'intolérance sous toutes ses formes.Madame et cher Confrère,C'est un honneur pour le Barreau de Paris devous recevoir ici, dans cette maison du barreau,cette maison des avocats.Les avocats sont les fantassins des droits del'homme.Jour après jour, dossier après dossier, danschaque pays du monde, devant chaque tribunal,l'avocat est la défense, la parole de ceux qui sontsans voix.La tâche est souvent difficile dans lesdémocraties…Rappelez-vous le visage ensanglanté de notreconfrère Henri Leclerc caillassé par les habi-tants d'un petit village français lors d'unereconstitution alors qu'il assistait un accusé de

viol et de meurtre sur un mineur que la Courdevait acquitter l'accusateur public ayantreconnu au procès que les aveux de l'accuséavaient été obtenus par des méthodes poli-cières inconvenantes…Ce jour-là, il était le visage de la défense.La tâche assurée par les avocats dans les régionsoù la démocratie reste une espérance est unexploit permanent.C'est l'héroïsme banalisé.Les ordres d'avocats peuvent aider ces héros.Si les avocats sont les fantassins, les ordres sontdes sentinelles des libertés publiques.Lorsqu'ils sont avertis, ils interviennent poursignaler aux autorités que l'avocat qui estenfermé parce qu'il faut le faire taire n'est pas unnuméro de matricule concentrationnaire maisun confrère dont le sort est suivi de près.Or, certes, nous ne pouvons faire de miracles,mais je suis sûr que la manifestation de solidaritéexprimée par un barreau envers un confrèremaltraité est plus qu'un caillou dans la chaussurede l'Etat brigand.Madame et cher Confrère,Ma tâche va s'achever ici.C'est le président du Sénat de la Républiquefrançaise qui va officier dans quelques instantspour vous remettre le prix Ludovic Trarieux.Vous avez observé que j'ai utilisé pour décrireles avocats et les ordres un vocabulaire militaire :fantassins des droits de l'homme, sentinelles deslibertés.Ce n'est pas tout à fait par hasard.Le prix que vous allez recevoir est aux avocatsce qu'est la médaille militaire remise à un soldatsur la ligne de front.La preuve d'un courage exceptionnel.Madame, c'est un hommage insigne pour leBarreau de Paris de vous recevoir ici ce soir.

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JeanCastelain

Georges Kiejman,Bertrand Favreau et Mario Lana

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Europe

Les Annonces de la Seine - jeudi 5 novembre 2009 - numéro 61

Esclavagisme modernepar Jean-Marie Bockel

(…)

Le maître-mot de la démarche préconisée par laCommission, réside dans une approche axée surle droit de la victime, notamment en ce quiconcerne le droit procédural notamment pénale,

mais également du point de vue de la prévention et del’assistance sociale avant, pendant et après la procédure.L’idée-clef est qu’une victime ne doit pas être perçuecomme un simple outil pour les poursuites, mais commeune personne ayant un droit aux procédures.

Les engagementsinternationaux de la France ontentraîné un certain nombre deconséquences en droit interne

C’est aussi le sens des engagements internationaux eteuropéens auxquels la France a choisi de souscrire enratifiant la Convention de Palerme contre la criminalitétransnationale organisée, et à son protocolespécifiquement consacré à la traite des êtres humains.La France a ratifié cet instrument en 2003.L’Union européenne et le Conseil de l’Europe ont souhaitéen prolonger les dispositions au niveau européen. LaConvention du Conseil de l’Europe dite de Varsovie,adoptée le 16 mai 2005 et ratifiée par la France le 9 janvier2008, fait reposer de manière originale le dispositif delutte sur trois points essentiels : prévention de la traite,poursuite des trafiquants et protection des victimes.Elle va ainsi plus loin que la convention de Palerme endéfinissant la notion de victime, qui n’était pas inscritedans le protocole : le chapitre 3, consacré aux droits desvictimes, constitue le cœur même du texte. Les droits desvictimes sont donc singulièrement renforcés.L’article 13, particulièrement important, institue aubénéfice de la victime un délai de réflexion d’au moinstrente jours, durant lequel aucune mesure d’éloignementdu territoire ne peut être exécutée à son encontre. Letexte consacre par ailleurs, à la demande des associationsde lutte contre la traite des êtres humains, le principe denon-sanction à l’encontre de la victime qui a agi sous l’effetde la contrainte.Ainsi les victimes pourront-elles être soustraites auxtrafiquants sans être exposées au risque d’éloignement duterritoire, et prendre librement la décision de porterplainte. Pendant ce délai, plusieurs droits leur serontgarantis, notamment l’accès aux soins médicaux d’urgence.D’autre part, le chapitre 7 crée un mécanisme ambitieuxde suivi de la mise en œuvre de la convention par ungroupe d’experts. Le droit interne français, pour sa part,

est globalement conforme aux exigences du texte. Ainsi,en France, les actions de prévention sont essentiellementmenées par des associations subventionnées etencouragées par les pouvoirs publics.En outre, la loi dispose qu’une carte de séjour temporairepeut être délivrée à tout étranger portant plainte pourdes faits de traite des êtres humains. Les victimesidentifiées de la traite, souvent en état de grandevulnérabilité, ont droit à l’assistance de l’Etat.C'est la loi sur la sécurité intérieure du 18 mars 2003 qui aintroduit dans le Code pénal les articles 225-4-1 et suivantsqui sanctionnent la traite des êtres humains. Elle a mêmeajouté d'autres formes d'exploitation que celles prévuesdans les instruments internationaux à savoir l'exploitationde la mendicité. Toutefois, n'y figure pas la TEH aux finsde trafic d'organes humains ce qui à mon sens appelle àune implication du législateur pour combler ce manque.En conclusion, si le droit français est plus favorable auxvictimes de la TEH qui n’auront pas à prouver qu’ellesont été contraintes, trompées ou abusées, il demeurerestrictif en ce qu’il ne vise pas toutes les formesd’exploitation. Mais être victime n’est pas une fin en soi,encore faut-il qu’elle soit dans un premier temps identifiée,puis dans un second temps, pleinement informée sur sesdroits afin de pouvoir les exercer.En effet, il n'existait pas, au sens de la convention duConseil de l'Europe, de "mécanisme de coordinationnationale" alors que ladite convention fait obligation auxEtats de créer une telle structure pour coordonner à lafois l'action des acteurs publics (Justice, services de policeet unités de gendarmerie, etc.) et celle des acteurs privés(ONG).

L’actualité française : laconstitution d’un groupe de

travail interministériel

Le groupe de travail interministériel a pour mandat defaire des propositions pour faire prévaloir lesengagements contractés lors de la ratification de laconvention du Conseil de l'Europe du 16 mai 2005.Le groupe de travail interministériel est composé desreprésentants de tous les ministères impliqués. S’y ajou-tent les représentants des organisations internationaleset même des organisations non gouvernementales.Le groupe de travail privilégie l’identification préalabledes victimes qui se voient reconnues dans leur statut afinde recevoir assistance, protection et réparation. Elle estrendue possible par la mise en place d’indicateurscommuns à tous les acteurs impliqués - indicateurs relatifsau déplacement, aux conditions d’exploitation, auxrevenus et à l’hébergement - et requiert une identificationprécoce, afin de mettre en œuvre au plan national, commeau plan international dans les pays sources des

mécanismes de prévention et de détection de victimespotentielles.Le groupe de travail a arrêté le contenu de la formationqui porte notamment sur la définition de la traite, lesdifférentes formes de cette infraction, les indicateursd’identification, les différents dispositifs de protection etde prise en charge ainsi que les mesures de protection àusage des services de police et de gendarmerie, desservices douaniers, des magistrats, avocats, servicessociaux, ambassades et consulats, associationsspécialisées.En outre, il s’agit bien sûr d’apporter le plus grand soin àune information globale des victimes et à la mise enplace à leur profit de consultations juridiques dispen-sées par des avocats et l’accès à l’aide juridictionnellesans condition de résidence ou de ressources. Enfin,sont prévus des dispositifs permettant l’indemnisationdes victimes (CIVI) qui leur réserve un statut privilégié.L’objectif fixé à ce groupe de travail doit aboutir àl’élaboration d’un plan national d’action contre la TEH età la création d’une structure de coordination nationaleayant pour mission la définition d’une politique proactiveet concertée centrée sur la victime.Au surplus, il a été demandé au groupe de travail dedéfinir les modalités de création d’un rapporteur nationalindépendant chargé de veiller à la stricte application duplan d’action national de lutte contre la traite despersonnes.Le groupe de travail a rédigé un avant-projet de loi portantcréation d’un rapporteur national indépendant en chargede promouvoir les règles de prévention et de lutte contrela TEH et celles relatives à la protection des victimes.De surcroît il a également procédé à la rédaction d’unprojet de décret portant sur la création d’une missioninterministérielle de coordination pour la prévention etla lutte contre la traite des êtres humains et la protectiondes victimes en application des engagements pris par laFrance. La mission aura pour tâche principale de définir,coordonner, orienter la politique et l’action des ministèresconcernés par la prévention et la lutte contre la TEH etla protection des victimes et sera placée sous l’autoritédu Premier ministre.Les mesures prises par la France vont dans le sens d’unemeilleure connaissance de ce phénomène criminel etconstituent un puissant vecteur pour renforcer notrecoopération tant sur un plan multilatéral que bilatéral.Soyez certains de l’implication de la France dans la luttecontre la traite des êtres humains. Je m’associe enconséquence pleinement à la volonté de la présidencesuédoise de faire de ce combat l’une de ses priorités. Acet égard, je souhaite qu’un accord politique sur le projetde décision-cadre se dégage à l’issue du prochain conseil-JAI. Je suis optimiste sur ce succès au regard du largeconsensus qui s’est déjà dégagé. Parvenir à introduiredemain l’immunité pénale au profit des victimesconstituerait, à mon sens, un signal fort à la mesure denotre détermination à lutter sans relâche contre cetesclavagisme moderne. 2009-670

Union Européenne :action contre la traite des êtres humainsConférence interministérielle - Bruxelles, 19 et 20 octobre 2009

Les Annonces de la Seine - jeudi 5 novembre 2009 - numéro 61 11

Vie du droit

Prison :ce qui doit changerpar Pierre-Olivier Sur*

Les prisons sont pleines, mais vides de sens.Catherine Paulet, Le Monde [4 septembre 2009]

’ai passé presque deux ans en prison. Sixcents jours, au rythme d’une visite tous lessamedis matins pendant vingt-cinq ansd’exercice professionnel…Et si l’on pense, avec Albert Camus, qu’une

société se juge à l’état de ses prisons, je partagele constat du Président Sarkozy : l’état desprisons françaises est "une honte pour laRépublique"(1) !Michel Foucault a théorisé le modèle de la"prison républicaine"(2) au dix-neuvième siècle,comme l’avènement de l’Etat moderne et la findes supplices. Puis il a fait le constat d’un échecimplacable. Aujourd’hui le Comité pour laprévention de la torture du Conseil de l’Europedénonce les conditions de détention indignesdes prisons françaises et, au visa de l’article 3 dela CESDH, la France est régulièrementcondamnée par la Cour européenne pour"traitement inhumain et dégradant".Pourquoi ?

I. Les prisons sont peupléesde détenus qui n’y ont pas

leur place

Le récit accablant de Véronique Vasseur(3),médecin-chef à la prison de la Santé, révèle enparticulier l’impossibilité d’assimiler dans unemême maison d’arrêt des fous, des borderline,et des déséquilibrés en tout genre. Une personnedétenue sur trois relève de soins psychiatriques,et la schizophrénie touche quatre fois plusd’individus incarcérés que d’hommes et femmeslibres(4).A ce tiers de détenus, s’ajoute un autre tiers, quin’a rien à faire en prison au nom de laprésomption d’innocence : tous ceux qui sonten attente d’être jugés(5)."C’est un grand mal sans doute que descondamnés inégalement coupables et de différentsâges soient confondus dans la même prison : maisce mal ne devient-il pas affreux lorsqu’on réunitensemble les coupables condamnés, avec lesprévenus qui peut-être sont innocents ?", écrivaitdéjà Tocqueville.Le placement en détention provisoire ne devraitêtre qu’exceptionnel, or il est la règle, pour lesjuridictions d’instruction qui ont toujoursinterprété de façon très souple l’article 144 duCode de procédure pénale limitantthéoriquement le placement en détentionprovisoire à sept cas. "Conserver les preuves oules indices", "Empêcher les pressions et lesconcertations frauduleuses", "Protéger la personnemise en examen", "Garantir sa représentation","Mettre fin à l’infraction", "Prévenir sonrenouvellement", et enfin, pour les seules affairescriminelles, "Mettre fin au trouble exceptionnelet persistant à l’ordre public".Certaines initiatives récentes méritentnéanmoins d’être saluées. Ainsi, les lois du15 juin 2009, du 9 septembre 2002 et du 5 mars2007 ont permis de restreindre le périmètre du"trouble à l’ordre public", tandis qu’est apparuela figure du juge des libertés et de la détention.Si le rapport Léger ne va pas jusqu’à interdiretoute "détention-pression", il prévoit toutefoisdes "délais butoirs" : six mois pour les peines deprison encourues comprises entre trois ans et

cinq ans, un an lorsque le risque atteint dix ansd’emprisonnement en correctionnelle, deux anspour les affaires criminelles, et trois ans pourles faits de terrorisme ou de criminalitéorganisée.

Ce qui doit changer

Les malades doivent être soignés dans desstructures adaptées et le recours à la détentionprovisoire doit être limité aux affairescriminelles les plus graves qui menacent lasûreté publique. Notre politique pénale ne doitplus être centrée sur l’emprisonnement, sauf àla marge.

II. Le paradoxe de la prison :elle est criminogène

La prison est le symbole de l’échec de la justicepénale. Criminogène, elle produit plus de crimesqu’elle n’en évite. Tel est le message aujourd’huicompris par le grand public qui a fait untriomphe au film "Le prophète".En effet, la prison projette l’individu dans unesociété en marge, avec ses propres lois, sescodes, ses repères. C’est le règne du plus fort,celui de la violence et de la corruption, du trafic,du viol… et si l’on y entre toujours présuméinnocent, l’on en ressort toujours estampillédélinquant.Le taux de récidive, d’une implacable constanceà quarante pour cent depuis cent cinquante ans,en est une preuve indiscutable.Les conditions de vie misérable des détenus etle manque criant de perspectives de réinser-tion en font des proies faciles. Leur détresse estsouvent exploitée par des mouvements fonda-mentalistes. A Fleury-Mérogis par exemple, onconstate aujourd’hui le développement d’unprosélytisme intégriste musulman.

Ce qui doit changer

Il faut imposer le respect de la dignité duprisonnier et consacrer ses droits pour qu’ilretrouve des repères. Par ailleurs, avec l’arrêtMarie du 17 février 1995, le Conseil d’Etat a faitreculer l’arbitraire des sanctions disciplinaires

Institut MontaigneParis - 28 octobre 2009

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Pierre-Olivier Sur

“L’Institut Montaigne” organise régulièrement en partenariat avec “Les Mardis de l’ESSEC”, dans l’auditorium d’AXA avenue Matignonà Paris, des débats ; le 28 octobre 2009, Jean-Marie Bockel (Secrétaire d’Etat à la Justice), Jean-Marie Delarue (Contrôleur Général deslieux de privation de liberté) et Pierre-Olivier Sur (Avocat à la Cour) ont échangé sur le thème “Prison : ce qui doit changer”.Nous publions ci-après le texte de l’intervention du célèbre avocat pénaliste. Jean-René Tancrède

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Vie du droit

Les Annonces de la Seine - jeudi 5 novembre 2009 - numéro 61

en permettant de les contester devant un jugeadministratif. Certes, la création d’un contrôleurgénéral des lieux de privation de liberté par laloi du 30 octobre 2007, est une avancéeindéniable. Mais pour que la prison soit à la foisun lieu de peine et d’amendement, il faut allerplus loin : il faut développer le travail justementrémunéré, et assurer un suivi personnel àchaque détenu.

III. Les conditions indignesde la vie en prison

Une grande partie de nos prisons sont vétusteset insalubres. La Santé, Fresnes, Clairvaux ouencore Les Baumettes ont été construites il y aplus d’un siècle. Dans des cellules de quelquesmètres carrés, plusieurs détenus s’entassent dansle froid et l’humidité, autour de toilettes nonisolées, au milieu des cafards et de la vermine.On continue à croire aujourd’hui - comme auMoyen-Age - à l’effet d’intimidation des mursde prison et à la force symbolique d’un indiciblechâtiment physique qui doit régner derrière lesmurs."De toutes les Centrales de France, Fontevraultest la plus troublante. C’est elle qui m’a donné laplus forte impression de détresse et de désolation,et je sais que les détenus qui ont connu d’autresprisons ont éprouvé, à l’entendre nommer même,une émotion, une souffrance, comparables auxmiennes. Je ne chercherai pas à démêler l’essencede sa puissance sur nous : qu’elle la tienne de sonpassé, de ses abbesses filles de France, de sonaspect, de ses murs, de son lierre, du passage desbagnards partant pour Cayenne, des détenusplus méchants qu’ailleurs, de son nom, iln’importe, mais à toutes ces raisons, pour mois’ajoute cette autre raison qu’elle fut, lors de monséjour à la Colonie de Mettray, le sanctuaire versquoi montaient les rêves de notre enfance. Jesentais que ses murs conservaient la forme mêmedu futur". (Miracle de la rose, Jean Genet).Nos prisons souffrent d’une surpopulationchronique. Soixante-quatre mille détenus pourcinquante mille places disponibles, c’est un tauxde surpopulation de cent vingt-cinq pour cent.Tandis que pour la majorité des pays membresdu Conseil de l’Europe, ce fléau n’est encorequ’une menace, certaines maisons d’arrêtfrançaises atteignent un taux de surpopulationde trois cent pour cent. Concrètement, onrajoute des matelas à même le sol des cellules…Sinistre conséquence de ces conditions dedétention indignes, chaque année, plus d’unecentaine de détenus se suicide en prison. Ainsi,3 000 personnes se sont donné la mort en prisondepuis l’exécution du dernier condamné à la

peine capitale en 1977. Au total, la prison tueplus que la peine de mort.

Ce qui doit changer

Il faut allouer des crédits massifs pour larénovation des prisons, et enfin rendre effectifl’encellulement individuel, prévu dès 1875 parla loi Bérenger, et encore consacré par le projetde loi pénitentiaire adopté le 14 octobre 2009.

Une prison utile est une prison digne, qui offreun espoir de reconversion et propose au détenude réelles solutions pour l’avenir. Augmenter lenombre de lieux de détention est inutile. Il fautau contraire se battre pour réduire le tauxd’occupation de nos prisons et respecter nosengagements internationaux en faisant del’emprisonnement l’ultime alternative.La Finlande a osé mener cette bataille. En vingtans, le nombre de détenus y a été divisé pardeux. Les Pays-Bas aussi, qui dès lors offrent enlocation des places vides dans ses prisons à laBelgique.Notre système carcéral est dans une impasse.Les avocats disposent d’une arme essentielle :

la jurisprudence. Les douze secrétaires de laConférence du stage du barreau de Paris se sontainsi engagés pour la réfection du dépôt duPalais. Aujourd’hui, à la suite d’une décision dutribunal de grande instance de Parisd’annulation de cinq procès verbaux en raisondes conditions de rétention contraires à laConvention européenne des droits del’homme(6), une enveloppe d’un million d’eurosa été allouée à la rénovation de ces "oubliettes".Ce combat est une question de dignité humaine.Ce doit être le combat d’une société. C’estévidemment d’abord celui de la professiond’avocat.

Notes :1 - 22 juin 2009.2 - Surveiller et punir, 19753 - Médecin-chef à la prison de la santé, 20004 - “L’épicentre des souffrances” in Le Monde, Catherine Paulet. 5 - 30,7% au 1er janvier 2007 d’après le rapport de la Commission desuivi de la détention provisoire, http://www.justice.gouv.fr/art_pix/1_Synthese_rapport_dp_2007.pdf6 - TGI de Paris, 23ème chambre, 28 mai 2009, obtenue par les Secrétairesde la Conférence.

* Pierre-Olivier Sur est avocat à la Cour de Paris.

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AU FIL DES PAGES

Prisons françaises ? L'état des lieux…Custos - Préface de Jacques Trémolet de Villers

Le requérant, M. SeyfettinDayanan, est un ressortissant

turc, né en 1975. En janvier 2001, ilfut arrêté et placé en garde à vue,dans le cadre d’une opérationcontre le Hezbollah, uneorganisation illégale armée. Il futinformé de son droit de garder lesilence et de bénéficier d’un avocatau terme de sa garde à vue. Lespoliciers lui posèrent des questions; M. Dayanan garda le silence.En février 2001, il fut inculpé pourappartenance au Hezbollah. Le 4décembre 2001, à l’issue d’unesérie d’audiences durant lesquellesM. Dayanan et son avocatcontestèrent les accusations à sonencontre, la cour de sûreté del’Etat le condamna à douze ans etsix mois d’emprisonnement.M. Dayanan se pourvut encassation. Le 18 mars 2002, leprocureur général près la Cour decassation présenta sesobservations écrites sur le fond dece recours, avis qui ne futcommuniqué ni au requérant ni àson avocat. Par une décision du 29mai 2002, la Cour de cassationconfirma l’arrêt attaqué, enl’absence de M. Dayanan et de sonavocat.Invoquant l’article 6 §§ 1 et 3 c), lerequérant se plaignait de n’avoir

pas bénéficié de l’assistance d’unavocat lors de sa garde à vue et del’absence de communication del’avis du procureur général près laCour de cassation.La requête a été introduite devantla Cour européenne des droits del’homme le 8 janvier 2003.Décision de la Cour :L’équité d’une procédurerequiert que l’accusé, dès qu’ilest privé de liberté, puisseobtenir toute la gammed’interventions propres auconseil : la discussion,l’organisation de la défense, larecherche des preuves, lapréparation desinterrogatoires, le soutien del’accusé en détresse et le contrôledes conditions de détention. OrM. Dayanan, en vertu de la loi envigueur à l’époque, n’a pasbénéficié de l’assistance d’unavocat lors de sa garde à vue. Unetelle restriction systématique sur labase des dispositions légalespertinentes suffit à conclure à uneviolation de l’article 6 même siM. Dayanan est resté silencieuxpendant sa garde à vue. La Courconclut donc à l’unanimité à laviolation de l’article 6 § 3 c)combiné avec l’article 6 § 1.Par ailleurs, une procédure

contradictoireimplique le droit pour les partiesde se voir communiquer et dediscuter toute pièce ou observationprésentée au juge. Compte tenu dela nature des observations duprocureur et de l’impossibilité pourun justiciable d’y répondre parécrit, la Cour considère qu’enl’espèce, la non-communication àM. Dayanan de l’avis du procureurgénéral près la Cour de cassation aenfreint son droit à une procédurecontradictoire et elle conclut enconséquence à l’unanimité à laviolation de l’article 6 § 1.

Les Annonces de la Seine - jeudi 5 novembre 2009 - numéro 61 13

Annonces judiciaires et légales

PARIS

CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à La Rochelle du 29 octobre2009, il a été constitué une Société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

OMARIS Siège social : 33, avenue du Maine Tour Montparnasse 75455 PARIS CEDEX 15 Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 100 000 Euros diviséen 1 000 parts de 100 Euros Objet : la gestion et l’exploitation parbail ou convention de tout établissementsimmobiliers de résidences hôtelière, detourisme et de restauration, et plus géné-ralement, toutes opérations industrielles,commerciales et financières pouvant serattacher directement ou indirectement àl’objet social. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés sauf dissolution anticipéeou prorogation. Gérance : Monsieur ChristopheLEBRET demeurant 2, rue GeorgesMorvan 17000 LA ROCHELLE. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.04636 Pour avis

Rectificatif à l’insertion 3037 du9 juillet 2009 pour WHITE-WENGEFRANCE, lire : acte sous seing privé du2 juillet 2009 (et non du 9 juillet 2009).04646 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 23 octobre 2009,enregistré au Service des Impôts desEntreprises de Paris 17ème

les Batignolles, le 28 octobre 2009,bordereau 2009/1 003, case 12,extrait 7542, il a été constitué une Société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

THIERY NEWBY Siège social : 7, rue de Thann 75017 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 200 Euros, divisé en20 parts de 10 Euros, chacune. Objet : la société a pour objet : - l’acquisition par voie d’achat oud’apport, la propriété, la mise en valeur,la transformation, la construction,l’aménagement, l’administration et lalocation de tous biens et droitsimmobiliers et de tous biens et droitspouvant constituer l’accessoire, l’annexeou le complément des biens et droitsimmobiliers en question, - et ce, soit au moyen de capitauxpropres, soit au moyen de capitauxd’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titreaccessoire et exceptionnel, de toutesgaranties à des opérations conformes auprésent objet civil et susceptibles d’enfavoriser l’extension et ledéveloppement.

Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés, sauf dissolution anticipéeou prorogation. Gérant-Associé : Monsieur RichardNEWBY demeurant 7, rue de Thann75017 PARIS a été nommé statutaire-ment en qualité de Gérant pour unedurée indéterminée. Associée : - Madame Sophie THIERY épouseNEWBY demeurant 7, rue de Thann75017 PARIS. Clauses d’agrément pour les cessionsde parts : Les parts sociales sont librementcessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la sociétéest soumise à agrément de la collectivitédes Associés réunie en AssembléeGénérale. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.04688 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 29 octobre 2009,enregistré au Service des Impôts desEntreprises de Paris 17ème Les Batignol-les, le 30 octobre 2009, bordereau2009/1 020, case 3, extrait 7621, il a été constitué une Société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

BAYIT Siège social : 3, boulevard Pershing 75017 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 100 Euros, divisé en100 parts d’un Euro, chacune. Objet : la société a pour objet enFrance et à l’Etranger : - l’achat de tous biens immobiliers, detoutes parts sociales et/ou actions don-nant vocation à des actifs immobiliers, - la gestion d’un portefeuille devaleurs mobilières, - et généralement, toutes lesopérations civiles se rattachantdirectement ou indirectement à l’objetsus indiqué. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés, sauf dissolution anticipéeou prorogation. Gérante-Associée : Madame AnnetteGABAY ASSARAF demeurant3, boulevard Pershing 75017 PARIS, aété nommée statutairement en qualité deGérante de la société pour une duréeindéterminée. Associés : - Monsieur Réphaël ASSARAF,demeurant 3, boulevard Pershing 75017PARIS, - Madame Sarah ASSARAF,demeurant 24, avenue de la Bourdonnais75007 PARIS, - Madame Dina ASSARAF,demeurant 2, rue Volney 75002 PARIS. Clauses d’agrément pour les cessionsde parts : Les parts sociales sont librementcessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la sociétéest soumise à agrément de la collectivitédes Associés réunie en AssembléeGénérale. Immatriculation : la société seraimmatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Paris.04621 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 26 octobre 2009, il a été constitué une Société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

EURL HENRY Enseigne commerciale :

AURIFERE Siège social : 39, rue Vivienne 75002 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 46 200 Euros. Objet : achat, vente, expertise demonnaies en or, argent et de collection. Durée : 90 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés sauf dissolution anticipéeou prorogation. Gérance : Monsieur EmmanuelHENRY demeurant 4, allée de Champa-gne 77400 THORIGNY SUR MARNE. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.

Pour avis04691 Le Représentant Légal

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 2 novembre 2009 a étéconstituée une Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination :

ING AMPHITHEATRE DE METZ Siège social : 47, rue de Monceau 75008 PARIS Capital : 1 000 Euros. Objet : la société a pour objet, enFrance et à l’Etranger : - la prise de participation, directe ouindirecte, dans toutes sociétés, créées ouà créer, en France ou à l’Etranger, - la gestion comptable, administrative,financière et/ou sociale en tout ou partie,des participations de la société, - la participation, directe ou indirectedans toutes opérations financière,immobilières ou mobilières et dans tou-tes entreprises commerciales ouindustrielles, - et, plus généralement, toutes opéra-tions pouvant se rattacher directement ouindirectement à l’objet ci-dessus défini. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés. Gérant : Paul KOCH demeurantSchenkkade 65, 2595 AS’S GRAVEN-HAGE (99135 PAYS-BAS). Clause d’agrément : libre transmissionentre Associés, entre ascendants etdescendants, et entre conjoints. Transmissions à des tiers étrangers àla société soumises à agrément préalablepar la majorité des Associés. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.

Pour avis04663 Le Gérant

CHAUFOURSociété d’Exercice Libéralà Responsabilité Limitéede Chirurgiens Dentistes

au capital de 40 000 EurosSiège social :

71, quai d’Orsay75007 PARIS

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 19 octobre 2009, il aété constitué une Société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

CHAUFOUR

Siège social : 71, quai d’Orsay 75007 PARIS Forme : Société d’Exercice Libéral àResponsabilité Limitée de ChirurgiensDentistes. Capital : 40 000 Euros divisé en 4 000parts sociales de 10 Euros chacune,entièrement souscrites et libérées entotalité. Objet : l’exercice libéral de laprofession de Chirurgien-Dentiste. Durée : 99 années à compter de l’im-matriculation de la Société au Registredu Commerce et des Sociétés. Gérant : a été nommé en qualité deGérant : Monsieur Christian CHAUFOUR,chirurgien dentiste, né le 24 novembre1955 à Malestroit (Morbihan), de nationa-lité française, demeurant 1, rued’Ouessant 75015 PARIS. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.

Pour avis04589 Le Gérant

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 16 septembre 2009,enregistré au Service des Impôts desEntreprises de Paris 16ème, le 29 octobre2009, bordereau 2009/1 055, case 31,extrait 8566, il a été constitué une Société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

LA VIEILLE COLOMBE Siège social : 9, rue Galilée 75116 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 1 000 Euros divisé en100 parts de 10 Euros. Objet : la société a pour objetl’acquisition, l’exploitation de tous fondsde commerce café, bar, restaurant,service traiteur, vente à emporter,marchand de vins, épicerie fine, liqueurs. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés sauf dissolution anticipéeou prorogation. Gérance : Monsieur Michel MERILdemeurant 5, Square Monge 78330FONTENAY LE FLEURY, a éténommé statutairement en qualité deGérant de la société pour une duréedéterminée soit jusqu’à l’AssembléeGénérale devant statuer sur les comptesde l’exercice clos le 31 décembre 2010. Immatriculation : la société seraimmatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Paris.04583 Pour avis

14 Les Annonces de la Seine - jeudi 5 novembre 2009 - numéro 61

MODIFICATION

LUCA ANGELOSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 90 000 EurosSiège social :

13, rue des Gravilliers75003 PARIS

432 847 002 R.C.S. PARIS2000 B 16315

L’Assemblée Générale Extraordinaireréunie en date du 31 août 2009 a décidéde nommer à compter du même jour enqualité de Gérant pour une duréeillimitée, Monsieur Guang CHENdemeurant 318, rue Saint Martin 75003PARIS, en remplacement de MadameJianying LIU, Gérante démissionnaire. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.04620 Pour avis

MICHACASociété Civile Immobilière

au capital de 53 357,16 EurosSiège social :

98, rue de Lourmel75015 PARIStransféré au :

11, rue des Saules09300 VILLENEUVE D’OLMES

408 478 022 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une délibération desAssociés en date du 28 octobre 2009,il a été décidé de transférer le siègesocial du : 98, rue de Lourmel 75015 PARIS au : 11, rue des Saules 09300 VILLENEUVE D’OLMES à compter du 6 février 2009. Les statuts ont été modifiés enconséquence. En conséquence, la société qui étaitimmatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Paris sera immatricu-lée au Registre du Commerce et desSociétés de Foix, désormais compétent àson égard.

Pour avis04593 La Gérance

RITUAL SPASociété à Responsabilité Limitée

de type E.U.R.L.au capital de 8 300 Euros

Siège social :32, rue Saint Antoine

75004 PARIS498 795 632 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une décision en date du31 octobre 2008, l’Associé Unique,statuant en application de l’articleL. 223-42 du Code de Commerce, adécidé qu’il n’y avait pas lieu àdissolution de la société bien que lescapitaux propres soient devenusinférieurs à la moitié du capital social. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis04591 La Gérance

TROSYSTARSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 1 600 EurosSiège social :

33, rue du Trosy92140 CLAMART

482 823 085 R.C.S. NANTERRE

L’Assemblée Générale Extraordinaireen date du 15 septembre 2009, statuantdans le cadre des dispositions de l’article

L 223-42 du nouveau Code deCommerce a décidé de ne pas prononcerla dissolution anticipée de la société bienque l’actif net soit devenu inférieur à lamoitié du capital social. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.04654 Pour avis

IMMOCITESociété à Responsabilité Limitée

de type E.U.R.L.au capital de 7 500 Euros

Siège social :118-120, rue de Rivoli

75001 PARIS444 549 059 R.C.S. PARIS

Par décision en date du 30 juin 2009,l’Associé Unique a pris acte de la démis-sion de Monsieur Johannes PARS de sesfonctions de Co-Gérant à compter dumême jour et a décidé de ne pas procéderà son remplacement. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.04595 Pour avis

SEGSMHISociété Anonyme à Directoire

et Conseil de Surveillanceau capital de 231 861 Euros

Siège social :116 bis, avenue des Champs-Elysées

75008 PARIS662 029 057 R.C.S. PARIS

L’Assemblée Générale Mixte du9 octobre 2009 a nommé : - Monsieur Roberto CIRILLOdomicilié 3, rue Vineuse 75016 PARIS,en qualité de Membre du Conseil deSurveillance, en remplacement deMadame Aline PONCELET démission-naire, pour la durée restant à courir dumandat de cette dernière, soit jusqu’àl’issue de l’Assemblée GénéraleOrdinaire appelée à statuer sur lescomptes de l’exercice clos le 31 août2009, - Monsieur Steven PANGBURNdomicilié 19, avenue de la République92500 RUEIL MALMAISON, en qualitéde Membre du Conseil de Surveillan-ce, en remplacement de Madame SylviaMETAYER démissionnaire, pour ladurée restant à courir du mandat de cettedernière, soit jusqu’à l’issue de l’Assem-blée Générale Ordinaire appelée à statuersur les comptes de l’exercice clos le 31août 2009, - Monsieur Mark ROLLINGER,domicilié 5, rue de l’Odéon 75006PARIS, en qualité de Membre duConseil de Surveillance, en remplace-ment de Monsieur Pierre MOUCHELdémissionnaire, pour la durée restant àcourir du mandat de ce dernier, soitjusqu’à l’issue de l’Assemblée GénéraleOrdinaire appelée à statuer sur lescomptes de l’exercice clos le 31 août2009. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.04665 Pour avis

PSR FRANCESociété à Responsabilité Limitée

au capital de 20 000 EurosSiège social :

57, rue d’Amsterdam75008 PARIS

499 981 967 R.C.S. PARIS

Aux termes de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire du 22 Octobre 2009statuant dans le cadre des dispositions del’article L 223-42 du nouveau Code deCommerce, les Associés ont décidé dene pas prononcer la dissolution anticipéede la société bien que l’actif net soitdevenu inférieur à la moitié du capital

social. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.04615 Pour avis

SOCIETE DE TRANSPORTSET D’AFFRETEMENTS REUNIS

S.T.A.R.Société Anonyme

au capital de 84 500 EurosSiège social :

19, rue de l’Amiral Hamelin75116 PARIS

572 219 491 R.C.S. PARIS

Aux termes du Conseil d’Administra-tion du 3 juin 2009, - Monsieur MhamedIBNABDELJALIL demeurant 18, rue duCoriande, Val d’Anfa, Casablanca(99350 MAROC), a été nommé enqualité de Président du Conseil, enremplacement de Monsieur SalahSAHSAH, - Monsieur Salah SAHSAHdemeurant 1, rue Pergolèse 75116PARIS, assumera la Direction Généralede la société. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis04613 Le Conseil d’Administration

ITM AUTOMOBILESociété par Actions Simplifiée

au capital de 40 000 EurosSiège social :

24, rue Auguste Chabrières75015 PARIS

379 627 664 R.C.S. PARIS

L’Assemblée Générale du 30 juin2009 de la société ITM AUTOMOBILE,a pris acte du non renouvellement dumandat du Commissaire aux ComptesTitulaire, le Cabinet SALUSTROREYDEL, et a nommé en remplacement,le Cabinet KPMG, sis Immeuble lePalatin, 3, cours du Triangle 92939PARIS LA DEFENSE CEDEX . Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.04671 Pour avis

2GCA’PARI SSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 8 000 EurosSiège social :

33, rue de Charonne75011 PARIS

442 100 988 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une décision de laGérance en date du 26 octobre 2009,il a été décidé de transférer le siègesocial au : 24, rue de la Folie Méricourt 75011 PARIS Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.04677 Pour avis

SIBAISSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 6 000 EurosSiège social :

63, rue Brancion75015 PARIS

498 281 146 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une Assemblée Géné-rale Extraordinaire du 1er septembre2009, il a été décidé de transférer lesiège social de la société du : 63, rue Brancion 75015 PARIS au : 14/16, rue Soleillet 75020 PARIS

à compter du même jour. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.04581 Pour avis

LE BISTRO DE LA GARESociété Anonyme

à Conseil d’Administrationau capital de 81 920 Euros

Siège social :59, boulevard du Montparnasse

75006 PARIS652 055 948 R.C.S. PARISSIRET 652 055 948 00028

Aux termes du procès-verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire du15 octobre 2009 et du Conseil d’Adminis-tration du 2 novembre 2009, il résulteque le capital a été augmenté d’unesomme de 150 000 Euros par compensa-tion avec des créances certaines, liquideset exigibles pour être porté de 81 920Euros à 231 920 Euros. Les articles 6 et 7 relatifs aux Apportset au Capital social des statuts ont étémodifiés en conséquence. Article 6 - Apports : Il est ajouté l’alinéa suivant : 7. Iors de l’augmentation de capitaldécidée par l’Assemblée GénéraleExtraordinaire du 15 octobre 2009 etréalisée par le Conseil d’Administrationdu 2 novembre 2009, par compensationavec des créances certaines, liquides etexigibles, une somme de 150 000 Euros,ci 150 000 Euros. Article 7 - Capital social : Ancienne mention : Capital : 81 920 Euros. Nouvelle mention : Capital : 231 920 Euros. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis04606 Le Président

AUBERGE DU MOUTON BLANCSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 50 000 EurosSiège social :

40, rue d’Auteuil75016 PARIS

328 885 405 R.C.S. PARISSIRET 328 885 405 00014

Aux termes du procès-verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire du2 novembre 2009, il résulte que le capitala été augmenté de 300 000 Euros pourêtre porté de 50 000 Euros à 350 000Euros par compensation avec descréances certaines, liquides et exigibles. Les articles 6 et 7 des statuts ont étémodifiés en conséquence. Article VI - Apports : Il a été ajouté l’alinéa suivant : à titre d’augmentation de capitaldécidée par l’Assemblée GénéraleExtraordinaire du 2 novembre 2009, unesomme de 300 000 Euros par compensa-tion avec des créances certaines, liquideset exigibles. Total égal au capital social : 350 000Euros, ci 350 000 Euros. Article VII – Capital social : Ancienne mention : Capital : 50 000 Euros. Nouvelle mention : Capital : 350 000 Euros. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis04605 Le Gérant

Les Annonces de la Seine - jeudi 5 novembre 2009 - numéro 61 15

MC CONSEIL FRANCESociété à Responsabilité Limitée

au capital de 7 500 EurosSiège social :

10, rue de Louvois75002 PARIS

479 291 858 R.C.S. PARIS

Aux termes du procès-verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire du25 septembre 2009, il résulte que lacollectivité des Associés a pris acte de ladémission de ses fonctions de Gérant deMonsieur Pacôme de TAYRAC demeu-rant 20 rue Emile de Loth 98000MONACO, avec effet au 30 septembre2009, et a nommé en qualité de nouveauGérant statutaire, Monsieur SébastienDIDIER demeurant Passage Delanos,148, rue du Faubourg Saint Denis 75010PARIS à compter du 1er octobre 2009. L’article 16 des statuts a été modifiéen conséquence. Le nom de Monsieur SébastienDIDIER a été substitué dans les statuts àcelui de Monsieur Pacôme de TAYRAC. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.04627 Pour avis

TINMARSociété à Responsabilité Limitée

de type E.U.R.L.au capital de 240 690 Euros

Siège social :5, rue Vernet75008 PARIS

442 080 321 R.C.S. PARIS

1) Statuant par application de l’articleL 223-42 du Code de Commerce,l’Assemblée Générale Extraordinaire del’Associé Unique du 30 avril 2009, adécidé qu’il n’y avait pas lieu deprononcer la dissolution de la sociétémalgré la perte de plus de la moitié ducapital.

2) Aux termes des délibérations del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 30 septembre 2009, enregistréesau Service des Impôts des Entreprises deEurope-Rome, le 30 octobre 2009,bordereau 2009/3 102, case numéro 20, il a été décidé d’apurer les pertes àconcurrence de 182 706 Euros et deprocéder à la réduction du capital socialde la société de 182 706 Euros afin deramener celui-ci à 57 984 Euros et ce,par réduction du nominal des partssociales qui se trouvera ramené de10 Euros à 2,40907 Euros. Ladite Assemblée Générale a constatéla réalisation définitive de la réductionde capital et modifié corrélativement lesarticles 6 et 7 des statuts. Elle a également constaté la reconstitu-tion des capitaux propres. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.04638 Pour avis

LENEPVEUSociété à Responsabilité Limitée

de type E.U.R.L.au capital de 1 525 000 Euros

Siège social :118-120, rue de Rivoli

75001 PARIS392 719 373 R.C.S. PARIS

Par décision en date du 30 juin 2009,l’Associé Unique a pris acte de la démis-sion de Monsieur Johannes PARS de sesfonctions de Co-Gérant à compter dumême jour et a décidé de ne pas procéderà son remplacement. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.04590 Pour avis

MYPRESSSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 1 000 EurosSiège social :

16 rue de la Convention94270 LE KREMLIN BICETRE

500 263 447 R.C.S. CRETEIL2007 B 4249

Aux termes d’un procès verbal d’As-semblée Générale Extraordinaire en datedu 14 octobre 2009, il a été décidé detransférer le siège social du : 16, rue de la Convention 94270 LE KREMLIN BICETRE au : 36, rue Guersant 75017 PARIS à compter du même jour, et de modi-fier en conséquence l’article 5 des statutscomme suit : Ancienne mention : Le siège social est fixé 16 rue de laConvention 94270 LE KREMLIN BICE-TRE. Nouvelle mention : Le siège social est fixé 36 rue Guer-sant 75017 PARIS. Le reste de l’article demeure inchangé. Suite à ce transfert, il est rappelé quele Gérant de la société est MonsieurSacha KECHICHIAN demeurant 16, ruede la Convention 94270 LE KREMLINBICETRE. Le dépôt légal sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de Paris désor-mais compétent à son égard et lasociété sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.04643 Pour avis

NJN EURLSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 7 622,45 Eurossiège social :

104, rue Sevin Vincent92210 SAINT CLOUD

424 985 554 R.C.S. NANTERRE

Aux termes d’un procès verbal desdécisions à caractère mixte de l’AssociéUnique en date du 30 juin 2009, il a été décidé de transférer le siègesocial au : 1 bis, rue de Buenos Aires 75007 PARIS Monsieur Neil JANIN demeurant1 bis, rue de Buenos Aires 75007 PARISa été nommé Gérant et ce en remplace-ment de Monsieur Pascal RICHON. Modification en conséquence desstatuts. La société fera l’objet d’une nouvelleimmatriculation au R.C.S. de Paris.04680 Pour avis

M.D.N.Société à Responsabilité Limitée

au capital de 8 000 EurosSiège social :

19, rue Lucien Sampaix75010 PARIS

493 987 515 R.C.S. PARIS

Aux termes des délibérations del’Assemblée Générale Extraordinaire desAssociés en date du 31 octobre 2009, il aété décidé de nommer Monsieur DavidEDERY, né le 16 janvier 1979 àBoulogne Billancourt (Hauts de Seine)de nationalité française, demeurant3, avenue de la Porte Jaune 94120FONTENAY SOUS BOIS, en qualité deGérant, en remplacement de MonsieurGabriel EDERY, Gérant démissionnaire,à compter du même jour. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.04659 Pour avis

WORLD INTERCONNECTSociété à Responsabilité Limitée

de type E.U.R.L.au capital de 1 000 Euros

Siège social :135, boulevard Jean Jaurès

92110 CLICHY495 213 894 R.C.S. NANTERRE

Par décision de l’Associé Unique etGérant, Monsieur Mathieu SOULAdemeurant 135, boulevard Jean Jaurès92110 CLICHY, en date du 31 octobre2009, le siège social de la société a ététransféré du : 135, boulevard Jean Jaurès 92110 CLICHY à la : Tour CIT 3, rue de l’Arrivée Boîte Postale 73 75749 PARIS CEDEX 15 Par décision de l’Associé Unique endate du 31 octobre 2009, il a été décidéune augmentation de capital par incorpo-ration de réserves portant le capitalsocial à 20 000 Euros par création de1 900 parts sociales de 10 Euroschacune. Par décision de l’Associé Unique endate du 31 octobre 2009, la sociétéWORLD INTERCONNECT a ététransformée en Société à ResponsabilitéLimitée à capital variable aucapital souscrit de 20 000 Euros. Les articles 4, 9, 9 bis et 10 des statutsont été corrélativement modifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de Paris désor-mais compétent à son égard et la sociétésera radiée de Nanterre.04597 Pour avis

LUCA ANGELOSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 90 000 EurosSiège social :

13, rue des Gravilliers75003 PARIS

432 847 002 R.C.S. PARIS

Aux termes du procès verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 31 juillet 2009, les Associésstatuant conformément à l’articleL 223-42 du Code de Commerce, ontdécidé qu’il n’y avait pas lieu dedissoudre la société, bien que l’actif netsoit devenu inférieur à la moitié ducapital social. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.04603 Pour avis

JEANCYSociété à Responsabilité Limitée

de type E.U.R.L.au capital de 7 500 Euros

Siège social :118-120, rue de Rivoli

75001 PARIS383 888 914 R.C.S. PARIS

Par décision en date du 30 juin 2009,l’Associé Unique a pris acte de la démis-sion de Monsieur Johannes PARS de sesfonctions de Co-Gérant à compter dumême jour et a décidé de ne pas procéderà son remplacement. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.04600 Pour avis

CLES EN MAINSSociété par Actions Simplifiée

au capital de 150 000 EurosSiège social :

4, rue Lanrezac75017 PARIS

478 564 222 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une délibération en datedu 30 juin 2009, l’Assemblée GénéraleOrdinaire annuelle des Associés de lasociété CLES EN MAINS, a pris acteque Monsieur Jean-Pierre LANDREAU,Commissaire aux Comptes Titulaire,n’exerce plus sous forme individuelle,mais en Société à Responsabilité Limitéeà Associé Unique dénomméeJPL AUDIT, représentée par MonsieurJean-Pierre LANDREAU, dont le siègeest situé 3 rue de l’Hippodrome, BoîtePostale 52721, 44327 NANTESCEDEX, immatriculée au Registre duCommerce et des Sociétés de Nantessous le numéro 497 623 249. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.04670 Pour avis

FINANCIERE DES PRAZSociété à Responsabilité Limitée

de type E.U.R.L.au capital de 555 Euros

Siège social :29, rue Vignon75008 PARIS

487 604 621 R.C.S. PARIS

Aux termes du procès verbal de ladélibération de l’Associé Unique en datedu 12 octobre 2009, il a été décidé detransférer le siège social du : 29, rue Vignon 75008 PARIS au : 37, boulevard du Commandant Charcot 92200 NEUILLY SUR SEINE à compter du 12 octobre 2009. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de Nanterredésormais compétent à son égard et lasociété sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.04630 Pour avis

SOCIETE DE TRANSPORTSET D’AFFRETEMENTS REUNIS

S.T.A.R.Société Anonyme

au capital de 84 500 EurosSiège social :

19, rue de l’Amiral Hamelin75116 PARIS

572 219 491 R.C.S. PARIS

L’Assemblée Générale Ordinaire du23 juin 2009 a pris acte : de la nomination de : - Monsieur Driss NAIM demeurant44, rue Abou Al Mahassine Arrouyani,Racine 20100 Casablanca(99350 MAROC), - Monsieur Karim LAGHMICHdemeurant 17, rue Ourika, CilCasablanca (99350 MAROC), - Monsieur Mustapha EL OUAFIdemeurant 108, résidence Youssoufia,Maarif, Casablanca (99350 MAROC), en qualité d’Administrateurs enremplacement de Monsieur AbdelilahBENANNI, Monsieur AbdelmajidGUERGACHI, Monsieur MohamedEL HAJJOUJI, Administrateurs sortants. - par lettre du 3 juin 2009, que lasociété OCP SA, Administrateur, adésigné en qualité de ReprésentantPermanent, Monieur Mhamed

16 Les Annonces de la Seine - jeudi 5 novembre 2009 - numéro 61

IBNABDELJALIL demeurant 18, rue duCoriandre, Casablanca (99350 MAROC)en remplacement de MonsieurAbdelhamid ZRYOUIL. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis04612 Le Conseil d’Administration

DIFFUSIONDES MANUFACTURES

DE RANGEMENT (DMR)Société par Actions Simplifiéeau capital social 110 000 Euros

Siège social :220, boulevard Saint-Germain

75007 PARIS452 858 061 R.C.S. PARIS

L’Assemblée Générale du 28 septem-bre 2009 a décidé de nommer MonsieurChristophe HEUZE demeurant 21, rueSedaine 75011 PARIS, en qualité dePrésident, en remplacement de MonsieurPierre FACHON, démissionnaire, pourla durée du mandat restant à courir de cedernier, soit jusqu’à l’AssembléeGénérale appelée à statuer sur lescomptes qui seront clos au 31 juillet2010. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.04649 Pour avis.

CABINET MICHELETSociété d’Exercice Libéralà Responsabilité Limitée

au capital de 10 000 EurosSiège social :

4, rue Michelet75006 PARIS

480 543 248 R.C.S. PARIS

Le 1er septembre 2009, l’AssociéUnique a décidé de transférer le siègesocial, à compter du 1er novembre 2009,du : 4, rue Michelet 75006 PARIS au : 10, place Vendôme 75001 PARIS Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis04648 Le Gérant

VASTNED FRANCE HOLDINGSociété à Responsabilité Limitée

de type E.U.R.L.au capital de 59 927 000 Euros

Siège social :118-120, rue de Rivoli

75001 PARIS433 828 571 R.C.S. PARIS

Par décision en date du 30 juin 2009,l’Associé Unique a pris acte de la démis-sion de Monsieur Johannes PARS de sesfonctions de Co-Gérant à compter dumême jour et a décidé de ne pas procéderà son remplacement. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.04578 Pour avis

FERTE BOUCHER ET ASSOCIESF.B.A

devenue :F.B.A

Société par Actions Simplifiéeau capital de 100 000 Euros

Siège social :1, rue du Faubourg Saint Honoré

75008 PARIS353 976 202 R.C.S. PARIS

Aux termes d’un procès-verbal del’Assemblée Générale du 25 février2009, il a été décidé de modifier ladénomination sociale qui est désormais :

F.B.A

L’article 2 des statuts a été modifié enconséquence : Dénomination sociale : Ancienne mention FERTE BOUCHER ET ASSOCIES – F.B.A Nouvelle mention : F.B.A Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.04623 Pour avis

KLC LEASE FRANCESociété à Responsabilité Limitée

de type E.U.R.L.au capital de 1 000 Euros

Siège social :8, rue de Berri75008 PARIS

508 425 972 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une décision del’Associé Unique en date du 30 octobre2009, a été nommé en qualité de Gérantde la société KLC LEASE FRANCE àcompter du 30 octobre 2009, pour unedurée indéterminée, en remplacement deMonsieur Marc FLORINS, Gérantdémissionnaire ayant cessé ses fonctionsà compter du même jour : - Monsieur Khalid EL MOURABITdemeurant Boîte 1, 106, rued’Osseghem, 1080 BRUXELLES(99131 BELGIQUE). Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.04662 Pour avis

FINANCIERE TXLSociété par Actions Simplifiéeau capital de 12 680 672 Euros

Siège social :147/149, rue Saint Honoré

75001 PARIS504 920 323 R.C.S. PARIS

Aux termes d’un procès-verbal de laréunion du Conseil de Surveillance endate du 6 octobre 2009, il a été : - constaté de la démission deMonsieur Arnaud CHAUVIN de sesfonctions de Directeur Général etMembre du Directoire, à compter du6 octobre 2009, - pris acte de la nomination en qualitéde Membre du Directoire à compter du1er octobre 2009 de Monsieur AlainFRANCOIS, né le 24 septembre 1959 àAlger (99352 ALGERIE) demeurant39, rue de Noailles 78100 SAINTGERMAIN EN LAYE. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.04619 Pour avis

SCI CENTRE MARINEDUNKERQUE

Société Civileau capital de 1 000 Euros

Siège social :118-120, rue de Rivoli

75001 PARIS484 742 523 R.C.S. PARIS

Par décision en date du 30 juin 2009,l’Associé Unique a pris acte de la démis-sion de Monsieur Johannes PARS de sesfonctions de Co-Gérant à compter dumême jour et a décidé de ne pas procéderà son remplacement. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.04602 Pour avis

LDI SERVICESSociété à Responsabilité Limitée

de type E.U.R.L.au capital de 7 623 Euros

Siège social :189, rue d’Aubervilliers

75018 PARIS442 057 253 R.C.S. PARIS

Aux termes de décisions en date du10 août 2009, il a été décidé de : - transférer le siège social du : 189, rue d’Aubervilliers 75018 PARIS au : 10, villa Lourcine 75014 PARIS - modifier l’objet social comme suit : . exploitation d’une agence de commu-nication, organisation globale d’évène-ments de toutes sortes au niveau nationalet international et création, réalisationet/ou impression d’outils et de supportsde communication, . gestion des évènements au niveauartistique, logistique, administratif,ressources humaines ou autre, . fourniture de tous matériels, articles,fournitures de bureau et consommablesnécessaires, entre autres à un projetévènementiel ou de communication, . vente de matériels et servicesinformatiques et services connexes. Et plus généralement, toutes opéra-tions, de quelque nature qu’elles soient,juridiques, économiques et financières,civiles et commerciales, se rattachant àl’objet sus-indiqué ou à tous autresprojets similaires ou connexes, de natureà favoriser, directement ou indirectementle but poursuivi par la société, sonextension ou son développement. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.04658 Pour avis

LBVSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 1 000 EurosSiège social :

4, rue de la Jonquière75017 PARIS

491 041 554 R.C.S. PARIS

L’Assemblée Générale Extraordinaireen date du 8 octobre 2009 a décidé detransférer le siège social du : 4, rue de la Jonquière 75017 PARIS au : 81, avenue Simon Bolivar 75019 PARIS à compter du même jour. L’article 5 des statuts a été modifié enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.04617 Pour avis

MADONNA CONCEPTSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 7 622,45 EurosSiège social :

40, avenue de la République75011 PARIS

353 499 593 R.C.S. PARIS

Aux termes de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 26 octobre2009, il a été décidé de transférer lesiège social du : 40, avenue de la République 75011 PARIS au : Centre d’Affaires International Aéroport 64200 BIARRITZ à compter du 1er novembre 2009 et demodifier l’article 4 des statuts enconséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de Bayonnedésormais compétent à son égard et lasociété sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.04634 Pour avis

J.P.A CONCEPTSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 7 622,45 Eurossiège social :

104, rue Sevin Vincent92210 SAINT CLOUD

408 685 329 R.C.S. NANTERRE

Aux termes d’un procès verbal desdécisions à caractère mixte de l’AssociéUnique en date du 30 juin 2009, il a été décidé de transférer le siègesocial au : 2, rue des Haudriettes 75003 PARIS Monsieur Philippe AUZIMOURdemeurant 2, rue des Haudriettes 75003PARIS a été nommé Gérant et ce en rem-placement de Monsieur Pascal RICHON. Les statuts ont été modifiés enconséquence. La société fera l’objet d’une nouvelleimmatriculation au R.C.S. de Paris.04692 Pour avis

DISSOLUTION

T & H ASSOCIESSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 7 623 EurosSiège social :

11 bis, rue Blanche75009 PARIS

397 575 150 R.C.S. PARISSIRET 397 575 150 00016

Suivant délibération de l’AssembléeGénérale Extraordinaire du 31 août2009, les Associés ont décidé la dissolu-tion anticipée de la société à compter dumême jour et sa mise en liquidation. L’Assemblée Générale susvisée anommé en qualité de LiquidateurMonsieur Pierre THOMASSINdemeurant 40, rue Chaptal 92300LEVALLOIS-PERRET, avec lespouvoirs les plus étendus pour réaliserles opérations de liquidation et parvenir àla clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation a été fixé ausiège social, sis 11 bis, rue Blanche75009 PARIS. Les actes et pièces relatifs à la liquida-tion seront déposés au Greffe du Tribu-nal de Commerce de Paris en annexe auRegistre du Commerce et des Sociétés.

Pour avis04573 Le Liquidateur

Les Annonces de la Seine - jeudi 5 novembre 2009 - numéro 61 17

DESART CONCEPTSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 7 500 EurosSiège social :

149, rue Saint Honoré75001 PARIS

440 434 223 R.C.S. PARIS

Aux termes d’un procès-verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 12 juin 2009, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de lasociété, à compter du 12 juin 2009, - fixé le siège de la liquidation ausiège social. Pour les besoins de la liqui-dation toute correspondance, actes etdocuments devront être adressés chezMademoiselle Marie CATY demeurant"Pinan" 40260 TALLER, - nommé en qualité de Liquidateur,Mademoiselle Marie CATY demeurant"Pinan" 40260 TALLER. Les actes et pièces relatifs à la liquida-tion seront déposés au Greffe duTribunal de Commerce de Paris enannexe au Registre du Commerce et desSociétés.

Pour avis04631 Le Liquidateur

CLÔTURE DE LIQUIDATION

T & H ASSOCIESSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 7 623 EurosSiège social :

11 bis, rue Blanche75009 PARIS

397 575 150 R.C.S. PARISSIRET 397 575 150 00016

En date du 31 août 2009, l’AssembléeGénérale Ordinaire, a : - approuvé les comptes définitifs de laliquidation, - donné quitus au Liquidateur, pour sagestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations deliquidation à compter du jour de laditeAssemblée. Les actes et pièces relatifs à la liquida-tion ont été déposés au Greffe du Tribu-nal de Commerce de Paris et la sociétésera radiée du Registre du Commerce etdes Sociétés.

Pour avis04574 Le Liquidateur

GREEN ZOO MEDIASociété à Responsabilité Limitée

en Liquidationau capital de 10 000 Euros

Siège social :23/25, rue Jean-Jacques Rousseau

75001 PARIS504 032 889 R.C.S. PARISSIRET 504 032 889 00017

Aux termes de l’Assemblée Généraledu 30 octobre 2009, les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de laliquidation, - donné quitus au Liquidateur, MoktarLARBI, pour sa gestion et décharge deson mandat, - prononcé la clôture des opérations deliquidation à compter du jour de laditeAssemblée. Les actes et pièces relatifs à la liquida-tion ont été déposés au Greffe du Tribu-nal de Commerce de Paris et la sociétésera radiée du Registre du Commerce etdes Sociétés.

Pour avis04637 Le Liquidateur

EDITION DROIT ET LIBERTESociété à Responsabilité Limitée

en liquidaitonau capital de 7 622,45 Euros

Siège social :43, boulevard Magenta

75010 PARIS602 012 494 R.C.S. PARISSIRET 602 012 494 00020

Aux termes du procès-verbal del’Assemblée Générale du 9 octobre2009, les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de laliquidation, - donné quitus au Liquidateur, Mon-sieur Mouloud AOUNIT pour sa gestionet décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations deliquidation à compter du jour de laditeAssemblée. Les actes et pièces relatifs à la liquida-tion ont été déposés au Greffe du Tribu-nal de Commerce de Paris et la sociétésera radiée du Registre du Commerce etdes Sociétés.

Pour avis04657 Le Liquidateur

SCI CLICHYSociété Civile Immobilière

au capital de 1 726 720 EurosSiège social :

7, rue Henri Rochefort75017 PARIS

378 718 084 R.C.S. PARIS

L’Assemblée Générale des Associés,réunie le 28 septembre 2007, a : - approuvé les comptes définitifs deliquidation, - donné quitus de la gestion et adéchargé du mandat de liquidateur, lasociété IRPS, représentée par PatrickBEZIER domicilié au 74, rue JeanBleuzen 92170 VANVES, - constaté la clôture de la liquidation. Les comptes du liquidateur serontdéposés au Greffe du Tribunal deCommerce de Paris en annexe auRegistre du Commerce et des Sociétés.

Pour AvisLa société IRPS

04685 Liquidateur

LOCATION-GÉRANCE

Rectificatif à l’insertion 4366,LOISAIDIA/TCHI TCHA, lire :location-gérance à compter du14 octobre 2009 (et non, 31 octobre2009).04582 Pour unique insertion

Par acte sous seing privé en date du 26octobre 2009 enregistré au Service desImpôts des Entreprises de Paris 9 ème

Ouest le 29 octobre 2009, bordereau2009/1159, case 17, la Société FLASH COIFFURE,Société à Responsabilité Limitée aucapital de 7 622,45 Euros, ayant sonsiège social 28, boulevard de Strasbourg75010 PARIS, immatriculée au Registredu Commerce et des Sociétés de Parissous le numéro 672 034 220, représentéepar ses Co-Gérants, Monsieur RedouaneNAMOUSSI et Madame Tania TAIEB, a donné en location-gérance à : Monsieur Sekou DOUMBIA, né le2 avril 1982 à Daloa (99326 COTED’IVOIRE), de nationalité ivoirienne,demeurant 35, boulevard Henri Dunant91100 CORBEIL ESSONNES, en coursd’immatriculation en qualité decommerçant au Registre du Commerceet des Sociétés de Paris, un fonds de commerce de coiffuremixte, soins esthétiques et vente de

produits de toilette et de parfumerie, sis 28, boulevard de Strasbourg 75010PARIS, à compter du 1er novembre 2009, pourune durée d’une année. Pendant la durée de cette gérance toutce qui sera nécessaire à l’exploitation dufonds sera acquitté par Monsieur SekouDOUMBIA et la société FLASHCOIFFURE ne devant en aucun cas êtreinquiétée ni recherchée à ce sujet.04599 Pour unique insertion

OPPOSITIONVENTE DE FONDS

Aux termes d’un acte sous-seing privéà Paris en date du 28 août 2009, enregis-tré le 29 octobre 2009 au Pôle Enregistre-ment de Paris 15ème, bordereau numéro2009/533, case numéro 10, la société LE PETIT NAPLES,Société à Responsabilité Limitée de typeE.U.R.L. au capital de 7 624 Euros, siègesocial est sis 8, rue d’Alleray 75015PARIS, Immatriculée au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris sousle numéro 434 593 869, représentée parson Gérant Monsieur FrancescoCAMPANO domicilié 8, rue d’Alleray75015 PARIS, a vendu à : la société GLPB CONCEPT, Sociétépar Actions Simplifiée au capital de10 000 Euros, siège social est 8, rued’Alleray 75015 PARIS, immatriculéeau Registre du Commerce et des Sociétésde Paris sous le numéro 514 621 010,représentée par son Gérant MonsieurBéchir GHARMOUL domicilié 8, rued’Alleray 75015 PARIS, un fonds de commerce de restaurationsis et exploité 8, rue d’Alleray 75015PARIS, connu sous l’enseigne :

LE PETIT NAPLES

pour lequel la société LE PETITNAPLES est immatriculée au Registredu Commerce et des Sociétés de Parissous le numéro 434 593 869, comprenant : - la clientèle et l’achalandage, - le droit au bail des lieux où le fondsde commerce est exploité, - le droit à la jouissance de la lignetéléphonique 01.45.32.22.32, - le matériel, mobilier, ameublements,ustensiles et agencements, - les dossiers et informations serapportant à la clientèle, les abonnementset contrats s’appliquant à la clientèle, - les marchandises, - le droit à la Grande licencerestauration. L’entrée en jouissance a été fixée au7 septembre 2009. La vente est consentie et acceptéemoyennant le prix principal de 100 000Euros s’appliquant aux éléments : - incorporels pour 75 000 Euros, - corporels pour 25 000 Euros. Les oppositions, s’il y a lieu, serontreçues dans les dix jours suivant ladernière en date des publications légales.Pour la réception des oppositionsélection de domicile a été faite tant pourla correspondance et le renvoi des piècesque pour la validité chez le CabinetF.NAÏM SELARL, représenté par MaîtreFrédéric NAÏM, Avocat, 18, quai LouisBlériot 75016 PARIS.04647 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 30 octobre 2009,enregistré auprès de la R.P.I. de ParisSud le 3 novembre 2009, bordereaunuméro 2009/1153, case numéro 51,extrait 13271, Monsieur Anthony RAMOS LUISFERREIRA et Madame ClarisseLECARDONNEL, épouse RAMOS

LUIS FERREIRA, demeurant ensemble27, rue Deparcieux 75014 PARIS, ont cédé à : la société 69 DAGUERRE, Société àResponsabilité Limitée au capital de2 000 Euros, siège social 69, rueDaguerre 75014 PARIS, immatriculée auR.C.S. de Paris sous le numéroB 517 571 543, le fonds de commerce de boulangeriepâtisserie, sis et exploité 69, rue Daguerre 75014PARIS, pour lequel Monsieur AnthonyRAMOS LUIS FERREIRA est immatri-culé au R.C.S. de Paris sous le numéroA 481 933 174, moyennant le prix de 300 000 Euros. La date d’entrée en jouissance a étéfixée au 30 octobre 2009. Les oppositions, s’il y a lieu, serontreçues dans les dix jours de la dernièreen date des publications légales pour lavalidité au fonds cédé et pour la corres-pondance par la société MAY, AUDITET CONSEIL, société d’Avocats,18, rue de la Poêle Percée 28000CHARTRES.04679 Pour avis

RÉSILIATIONDE LOCATION-GÉRANCE

Le contrat de location-gérance en datedu 31 mars 2003, conclu entre : la société LE BISTRO DE LAGARE, Société Anonyme au capital81 920 Euros, ayant son siège social au59, boulevard du Montparnasse 75006PARIS, immatriculée au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris sousle numéro 652 055 948, le loueur,représentée par son Président, et, la société CHAMPS BAT, Sociétépar Actions Simplifiée au capital de442 680 Euros, dont le siège social est au59, boulevard du Montparnasse 75006PARIS, immatriculée au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris sousle numéro 389 559 154, le locataire,représentée par son Président, concernant l’exploitation du fonds decommerce de restaurant, situé au 59, boulevard duMontparnasse, 75006 PARIS, a pris fin le 30 octobre 2009.04604 Pour unique insertion

TRANSFORMATION

SOCIETE D’EXERCICELIBERAL A RESPONSABILITELIMITEE DE DIRECTEURS ET

DIRECTEURS ADJOINTSLABORATOIRES D’ANALYSES

DE BIOLOGIE MEDICALEHB ET CF

Société d’Exerccie Libéralà Responsabilité Limitée

au capital de 53 025 EurosSiège social :

56/58, rue de la Pompe75016 PARIS

Laboratoire exploité :LABM

56/58, rue de la Pompe75016 PARIS

399 532 381 R.C.S. PARIS

La Commission des Contrats duConseil Départemental de l’Ordre desMédecins de la Ville de Paris réuniedans sa séance du 21 octobre 2009, atteste que la Société d’Exercice

18 Les Annonces de la Seine - jeudi 5 novembre 2009 - numéro 61

Libéral à Responsabilité LimitéeSELARL DE BIOLOGIE MEDICALEHB ET CF, inscrite au Tableau duConseil Départemental de la Ville deParis dépuis le 8 juin 2005 sous lenuméro SEL LABM 75-15, ayant pourAssociés : - Docteur Claude FIGON, inscrit sousle numéro 75/65489, titulaire du diplômeen médecine, - Docteur Henri BLEIN, inscrit sous lenuméro 75/27527, qualifié spécialiste enbiologie médicale, non exerçant dans laSELARL, a été transformée en Sociétéd’Exercice Libéral par ActionsSimplifiée à compter du 6 août 2009. Par conséquence, sa dénominationsociale devient :

SOCIETE D’EXERCICE LIBERALPAR ACTIONS SIMPLIFIEE

DE DIRECTEURS ETDIRECTEURS ADJOINTS

DE LABORATOIRES D’ANALYSESDE BIOLOGIE MEDICALE

HB ET CF

Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.04624 Pour avis

NEXTSTONE CAPITALSociété par Actions Simplifiée

au capital de 37 000 EurosSiège social :

18, boulevard Péreire75017 PARIS

507 513 729 R.C.S. PARIS

Suivant délibération en date du30 octobre 2009, l’Assemblée GénéraleExtraordinaire des Associés, statuant àl’unanimité, a décidé : - de la modification partielle de l’objetsocial désormais libellé comme suit : "la société a pour objet : . l’acquisition, la détention et lagestion de participation au capital detoute société de tous droits et de toutesvaleurs mobilières ; la prise de participa-tion ou d’intérêts, par tous moyens, danstoutes sociétés et entreprisescommerciales, industrielles, financières,mobilières, immobilières et leur cession, . le conseil pour l’acquisition departicipations, le montage d’opérationsfinancières, le conseil stratégique auxfiliales de la société, . la mise à disposition de moyenshumains et matériels aux filiales et lafourniture à ses filiales de prestations denature administrative, comptable,financière, de conseil en matière degestion, d’action commerciale, derecherche de financements, et généralement toute opérationimmobilière, mobilière ou financière serapportant directement ou indirectementou pouvant être utiles à cet objet oususceptibles d’en faciliter la réalisation,pourvu qu’elle n’en modifie pas et àcondition d’en respecter le caractèrecivil." - de la transformation de la société enSociété Civile à compter du même jour,sans création d’un être moral nouveau eta adopté le texte des statuts qui régirontdésormais la société. La dénomination de la société, sonobjet tel que redéfini, son siège, sa duréeet les dates d’ouverture et de clôture deson exercice social demeurentinchangés. Le capital social reste fixé à la sommede 37 000 Euros, divisé en 37 000 partssociales d’un Euro chacune, libérées àhauteur de la moitié de leur montant. Sous sa forme de Société par ActionsSimplifiée, la société était dirigée parMonsieur Frédéric de BROGLIEdemeurant 3, rue de la Fontaine de la

Serpe 78124 MONTAINVILLE,Président démissionnaire et MonsieurDavid AZOUTE demeurant 147, rueManin 75019 PARIS, Directeur Général. Sous sa nouvelle forme de SociétéCivile, la Société est gérée par MonsieurDavid AZOUTE, pour une duréeillimitée. - La société n’étant plus tenue d’avoirde Commissaires aux Comptes, il a étémis fin aux fonctions de MonsieurRichard COHEN domicilié 1, place duGénéral de Gaulle 93340 LE RAINCY,Commissaire aux Comptes Titulaire, etde Monsieur Didier MARECHALdomicilié 27, rue Bezont 75014 PARIS,Commissaire aux Comptes Suppléant. Cessions de parts sociales : àl’exception des cessions intervenantentre Associés et entre conjoints,ascendants et descendants, les partssociales ne peuvent être cédées, à titreonéreux ou à titre gratuit, à toute autrepersonne que celles visées ci-dessusqu’après agrément du cessionnaire par lacollectivité des Associés statuant à titreextraordinaire. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.04639 Pour avis

EDOUARDHUYGHUES-DESPOINTES

Nom commercial :

EDEXIMSociété par Actions Simplifiée

au capital de 170 000 EurosSiège social :

33, avenue des Champs-Elysées75008 PARIS

322 760 505 R.C.S. PARIS1981 B 8668

Le 27 octobre 2009 l’Associé Uniquea décidé de transformer la société enSociété à Responsabilité Limitée sanscréation d’un être moral nouveau. Le capital social s’élève à 170 000Euros divisé en 1 000 parts. Monsieur Jean-Marc HUYGHUESDESPOINTES demeurant 54, avenueJoffre 92250 LA GARENNECOLOMBES a été nommé en qualité deGérant à compter du 27 octobre 2009pour une durée indéterminée. Les mandats de Commissaires auxComptes Titulaire et Suppléant respecti-vement Monsieur Daniel REVENAULTet Monsieur Jean-François SIBIRIL ontpris fin. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.04661 Pour avis

SOCIETE D’ETUDESET D’INTERMEDIATIONSociété par Actions Simplifiée

au capital de 39 000 EurosSiège social :

19, rue Brunel75017 PARIS

382 907 954 R.C.S. PARIS

Aux termes de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 31 octobre2009, il a été décidé la transformation dela société en Société à ResponsabilitéLimitée sans la création d’un être moralnouveau. La dénomination de la société, soncapital, son siège, sa durée et son objetdemeurent inchangés. Il a été constaté la cessation desfonctions de Monsieur Denis BRETEAUen qualité de Président et la cessation desfonctions des Commissaires aux Comp-tes Titulaire, Monsieur Pierre LESAGEet Suppléant, le Cabinet A. TOUATI ET

ASSOCIES et, décidé de nommer Monsieur DenisBRETEAU demeurant 5, rue VictorHugo 92300 LEVALLOIS PERRET, enqualité de Gérant. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de Paris.

Pour avisLe Gérant

04684 Denis BRETEAU

YVELINES

CONSTITUTION

Rectificatif à l’insertion 3787 du3 septembre 2009 pour ETA COTTINLAVENANT, lire : FrançoisLAVENANT demeurant Le Breuil78890 GARANCIERES(et non, 10, route de Boissy, Le Breuil78890 GARANCIERES).04618 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Chatou du 28 octobre 2009, il a été constitué une Société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

MON AGENCEJEAN-ALEXANDRE PREVEL

Siège social : 84, avenue Gambetta 78400 CHATOU Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 3 000 Euros divisé en300 parts de 10 Euros chacune,entièrement libéré. Objet : activité d’agence immobilièresous toutes ses formes, la vente, lalocation, le conseil en immobilier etl’expertise immobilière ; et plus générale-ment toutes opérations, de quelquenature qu’elles soient, juridiques,économiques et financières, civiles oucommerciales, se rattachant à l’objet susindiqué ou à tous autres similaires ouconnexes de nature à favoriser, directe-ment ou indirectement, le but poursuivipar la société, son extension ou sondéveloppement. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés sauf dissolution anticipéeou prorogation. Gérance : Monsieur Jean-AlexandrePREVEL, Associé Unique, demeurant84, avenue Gambetta 78400 CHATOU. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Versailles.04676 Pour avis

MODIFICATION

L’AIDJOLATESociété à Responsabilité Limitée

au capital de 7 622,45 EurosSiège social :

32, avenue de la Prise d’Eau78110 LE VESINET

432 409 720 R.C.S. VERSAILLESSIRET 432 409 720 000 39

APE 525 Z

Aux termes de l’Assemblée GénéraleExtraoridnaire en date du 1er octobre2007, a été nommé en qualité deCo-Gérant, Monsieur DenisROUQUETTE, né le 11 juillet 1966 àVersailles (Yvelines) marié, de nationa-lité française, demeurant au 32, avenue

de la Prise d’Eau 78110 LE VESINET. Il a également été adjoint le nomcommercial suivant :

GALERIE VAUCLAIR -l’AIDJOLATE

Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.

Pour avis04579 Le Représentant Légal

SCI ALEXANDRE BAILLYSociété Civile Immobilière

au capital de 30 489,80 EurosSiège social :

3, rue Maurice Ravel78590 NOISY LE ROI

391 843 653 R.C.S. VERSAILLES

En date du 20 septembre 2009,l’Assemblée Générale Extraordinaire apris acte de la démission de MonsieurJean Pierre MICHAUT demeurant 1, rueDaniel Dreyfus, Hameau de la Tuilerie78860 SAINT NOM LA BRETECHE deses fonctions de Gérant à compter dumême jour et de la nomination deMadame Françoise MICHAUT demeu-rant 1, rue Daniel Dreyfus, Hameau de laTuilerie 78860 SAINT NOM LABRETECHE, en remplacement pour unedurée indéterminée. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.04607 Pour avis

SCI CRIFESociété Civile Immobilièreau capital de 609,80 Euros

Siège social :9, place Nationale

78500 SARTROUVILLE340 951 086 R.C.S. VERSAILLES

Aux termes de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 20 octobre2009, il a été pris acte de la démission deMadame Christine AUBERT de sesfonctions de Gérante à compter du mêmejour et de la nomination de MonsieurPhilippe BALLINI demeurant 96, rue LaFontaine 75016 PARIS en qualité denouveau Gérant pour une duréeindéterminée. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.04611 Pour avis

EFASSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 7 500 EurosSiège social :

29, rue des Bois78510 TRIEL SUR SEINE

494 915 325 R.C.S. VERSAILLES

Il résulte : - du procès verbal de l’AssembléeGénérale Ordinaire en date du 20 octobre2009, que l’objet social a été complétépar : "courtier en opérations d’assurancevie et de capitalisation". En conséquence, l’article 2 des statutsa été modifié. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.04633 Pour avis

TECHNOCONTACTSociété à Anonyme

au capital de 2 422 800 EurosSiège social :

9 rue de la Porte de Buc78000 VERSAILLES

712 052 364 R.C.S. VERSAILLES1991 B 1597

Aux termes des délibérations de l’As-semblée Générale Ordinaire en date du19 octobre 2009, il a été décidé de nom-mer :

Les Annonces de la Seine - jeudi 5 novembre 2009 - numéro 61 19

- Monsieur Bernard DEGOUL demeu-rant 2 rue des Angles 94130 NOGENTSUR MARNE en qualité d’administra-teur, en remplacement de Monsieur LucBROUARD pour une durée limitée quiexpirera lors de l’Assemblée Généralestatuant sur les comptes de l’exerciceclos le 30 juin 2015. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.04645 Pour avis

AUTOROLASociété par Actions Simplifiée

Unipersonnelleau capital de 40 000 Euros

Siège social :6, avenue du Général de Gaulle

78000 VERSAILLES500 489 109 R.C.S. VERSAILLES

2007 B 4523

Aux termes des décisions de l’AssociéUnique en date du 30 décembre 2008, il a été décidé la non dissolution de lasociété conformément aux dispositionsde l’article L 225-248 du Code deCommerce. Aux termes d’un procès verbal del’Associé Unique en date du 3 février2009, Monsieur Claus Andresen MOLTRUPdemeurant 4, Haandvaerkvej, 5550LANGESKOV (DANEMARK), a éténommé au Comité de Direction enremplacement de Monsieur ErikPERSSON, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.

Pour avis04580 Le Président

Jean-Louis BRIDOUX,Jean-Louis BARROIS,

Nathalie LOOCK,Michaël DANJOU,

Notaires à Lille (Nord)

EVL ST ANTOINESociété Civile Immobilièreau capital de 1 000 Euros

Siège social :18, rue du Plateau Saint Antoine

78150 LE CHESNAY513 802 074 R.C.S. VERSAILLES

Par décision collective du 26 octobre2009, les Associés ont décidé d’augmen-ter le capital de 1 527 000 Euros pour leporter à 1 528 000 Euros par apports denuméraire. Modifications intervenues dans lesmentions publiées : Mention caduque : Capital social : 1 000 Euros. Nouvelle mention : Capital social : 1 528 000 Euros. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.04601 Pour avis

ESPACE VIBRATIONSociété à Responsabilité Limitée

de type E.U.R.L.au capital de 7 000 Euros

Siège social :6, route de Boinvilliers

78200 FLACOURT497 884 130 R.C.S. VERSAILLES

Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du29 octobre 2009, l’Associé Unique adécidé de transférer le siège social du : 6, route de Boinvilliers 78200 FLACOURT au : Golf de Valcros 29, Cardelina 83250 LA LONDE LES MAURES Les statuts ont été modifiés en

conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de Toulondésormais compétent à son égard et lasociété sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.04664 Pour avis

AUDIT FINANCIERD’EXPERTISE COMPTABLESociété à Responsabilité Limitée

au capital de 12 000 EurosSiège social :

17, rue Porte Chant à l’Oie78200 MANTES LA JOLIE

328 921 457 R.C.S. VERSAILLES

Aux termes d’une AssembléeGénérale Ordinaire en date du 29 septem-bre 2009, il a été décidé de nommer enqualité de Co-Gérant : - Monsieur Frédéric MERCIER, né le6 avril 1957, demeurant 16, rue LéonRobert 78480 VERNEUIL SUR SEINE,pour une durée illimitée. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.04652 Pour avis

CONTROLE TECHNIQUEROUTIER EUROPEEN

Nom commercial :

C T R ESociété à Responsabilité Limitée

au capital de 10 000 EurosSiège social :

27, rue de Lommoye78710 ROSNY SUR SEINE

489 915 314 R.C.S. VERSAILLES

Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du30 octobre 2009, l’Assemblée Générale a décidé detransférer le siège social du : 27, rue de Lommoye 78710 ROSNY SUR SEINE à la : Z.A.C. des Hauts Reposoirs Impasse des Carrières 78520 LIMAY et de modifier, en conséquence,l’article 4 des statuts qui est rédigécomme suit : Article 4 – Siège social : Le siège de la société est fixé à laZ.A.C. des Hauts Reposoirs, Impasse desCarrières 78520 LIMAY. Il pourra être transféré en tout autreendroit du même département ou dans undépartement limitrophe, par simpledécision de la Gérance et partout ailleurspar décision des Associés statuant enAssemblée Générale Extraordinaire. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.04693 Pour avis

SELARL BOISSONNET - RUBI -RAFFIN - GIFFOCabinet d’Avocats

11, rue Pierre Landais44200 NANTES

DHATIM HOLDINGSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 10 000 EurosSiège social :

51, rue Charles de Gaulle78350 JOUY EN JOSAS

502 362 007 R.C.S. VERSAILLES

Aux termes d’une décision del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 15 juin 2009, le capital social aété augmenté d’une somme de 400 Eurospour être porté à 10 400 Euros par apporten numéraire et création de 40 partsnouvelles.

Les articles 6 et 7 des statuts ont étémodifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.04584 Pour avis

CLÔTURE DE LIQUIDATION

EME IMMOBILIERSociété à Responsabilité Limitée

en Liquidationau capital de 7 500 Euros

Siège social :5, rue de l’Union

78360 MONTESSON448 989 434 R.C.S. VERSAILLES

L’Assemblée Générale réunie le19 octobre 2009, a : - approuvé le compte définitif deliquidation, - déchargé Monsieur AristidePAPANDREOU de son mandat deliquidateur, donné à cette dernière quitusde sa gestion, - constaté la clôture de la liquidation àcompter du jour de ladite Assemblée. Les comptes de liquidation serontdéposés au Greffe du Tribunal deCommerce de Versailles, en annexe auRegistre du Commerce et des Sociétés.

Pour avis04594 Le Liquidateur

LE FLOWSociété à Responsabilité Limitéede type E.U.R.L. en liquidation

au capital de 3 500 EurosSiège social :

11, boulevard des Jeux Olympiques78000 VERSAILLES

501 017 487 R.C.S. VERSAILLES

L’Assemblée Générale Extraordinaireen date du 30 septembre 2009, a : - approuvé les comptes définitifs de laliquidation, - donné quitus au Liquidateur, pour sagestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations deliquidation à compter du jour de laditeAssemblée. Les actes et pièces relatifs à la liquida-tion ont été déposés au Greffe du Tribu-nal de Commerce de Versailles et lasociété sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés.

Pour avis04608 Le Liquidateur

PRIMOVEST IMMOBILIERSociété à Responsabilité Limitée

en Liquidationau capital de 7 500 Euros

Siège social :98, boulevard Jean Jaurès

78800 HOUILLES481 220 549 R.C.S. VERSAILLES

Aux termes d’une décision en date du10 septembre 2009, l’Associé Unique, ensa qualité de Liquidateur, a : - approuvé les comptes définitifs de laliquidation, - prononcé la clôture des opérations deliquidation. Les actes et pièces relatifs à la liquida-tion ont été déposés au Greffe duTribunal de Commerce de Versailles etla société sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés.

Pour avis04635 Le Liquidateur

YLA TECHSociété à Responsabilité Limitée

en Liquidationau capital de 100 Euros

Siège social :13, rue Saint honoré78000 VERSAILLES

493 169 056 R.C.S. VERSAILLES

L’Assemblée Générale Extraordinaireen date du 27 octobre 2009, a : - approuvé les comptes définitifs de laliquidation, - donne quitus au Liquidateur pour sagestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations deliquidation à compter du jour de laditeAssemblée. Les actes et pièces relatifs à la liquida-tion ont été déposés au Greffe du Tribu-nal de Commerce de Versailles et lasociété sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés.

Pour avis04690 Le Liquidateur

OPPOSITIONVENTE DE FONDS

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris, du 29 octobre 2009,enregistré à Saint Germain en LayeNord, le 3 novembre 2009, bordereaunuméro 2009/1 123, case numéro 23, la société RELAIHUA, Société àResponsabilité Limitée au capital de15 000 Euros, ayant son siège social27, rue de Paris 78560 LE PORTMARLY, 480 704 386 R.C.S.VERSAILLES, a vendu à : la société BASILIC, Société à Respon-sabilité Limitée au capital de 8 000Euros, ayant son siège social 27, rue deParis 78560 LE PORT MARLY,517 412 094 R.C.S. VERSAILLES, un fonds de commerce de barrestaurant connu sous le nomLE RELAIS BRETON, sis et exploité 27, rue de Paris 78560LE PORT MARLY, moyennant le prix de 222 000 Euros. La date d’entrée en jouissance a étéfixée au 29 octobre 2009. Les oppositions s’il y a lieu serontreçues dans les dix jours de la dernièreen date des publications légales par lasociété BASILIC, 27, rue de Paris 78560LE PORT MARLY pour la validité etpour la correspondance par le SéquestreJuridique de l’Ordre des Avocats,11, place Dauphine 75053 PARISCEDEX 01.04651 Pour avis

HAUTS DE SEINE

CONSTITUTION

AUDIENS COURTAGESociété par Actions Simplifiée

Unipersonnelleau capital de 300 000 Euros

Siège social :74, rue Jean Bleuzen

92170 VANVES

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Vanves du 28 octobre 2009, il a été constitué une Société parActions Simplifiée représentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

AUDIENS COURTAGE

Siège social :

20 Les Annonces de la Seine - jeudi 5 novembre 2009 - numéro 61

74, rue Jean Bleuzen 92170 VANVES Capital social : 300 000 Euros. Forme : Société par ActionsSimplifiée Unipersonnelle. Objet social : la société a pour objet, en France etdans tous les pays, toutes les opérationsquelles qu’elles soient se rapportant : - à la réalisation d’opérations decourtage de toute nature et d’intermédia-tion d’assurance ou de réassurance, - à la fourniture de prestations deconseils aux entreprises dans lesdomaines d’activités de l’assurance, - à la vente de produits et services liésà la protection sociale. Durée : 99 années à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés. Président : AUDIENSPREVOYANCE, Institution dePrévoyance régie par le Code de laSécurité Sociale, ayant son siège socialau 74, rue Jean Bleuzen 92170VANVES représentée par MonsieurFrank LAVANTURE, agissant enqualité de Président. Directeur Général : Monsieur PatrickBEZIER demeurant au 74, rue JeanBleuzen 92170 VANVES. Commissaire aux Comptes Titulaire :Cabinet TUILLET AUDIT sis160, boulevard Haussmann 75008PARIS, R.C.S. PARIS 343 541 231. Commissaire aux Comptes Suppléant :Madame Brigitte VEIRA-BETTENCOURT domiciliée 160, boule-vard Haussmann 75008 PARIS. Agrément : les cessions d’actions sontsoumises à l’agrément des Associés. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Nanterre.

Pour avis04609 Le Directeur Général

Pierre COROLLERAvocat à la Cour

26, avenue de Thiès14000 CAEN

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Colombes du 29 octobre 2009, il a été constitué une Société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

LES PETITES FRIMOUSSES Siège social : 5, avenue François Rousseau 92700 COLOMBES Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 45 000 Euros. Objet : l’activité de holding financier,la prise de participation dans le capitalde toute société, la fourniture de servicesaux filiales et toutes entreprises auniveau de l’assistance d’exploitation,administrative, comptable et financière,la gestion de valeurs mobilières, lagestion de tout patrimoine mobilier etimmobilier, la photographie, la prise devue photographique, cinématographiqueet vidéo, la photocomposition et les artsgraphiques, le développement, le tirage,l’agrandissement, l’inversion, lemontage, le traitement de tous lesprocédés photographiques etcinématographiques. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés sauf dissolution anticipéeou prorogation. Gérance : Monsieur MathieuFRANCILLARD demeurant 5, avenueFrançois Rousseau 92700 COLOMBES. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Nanterre.04632 Pour avis

GV SOLUTION FINANCESociété par Actions Simplifiée

au capital de 10 000 EurosSiège social :

40, rue des Gibets92500 RUEIL MALMAISON

Avis est donné de la constitution endate à Rueil Malmaison du 28 octobre2009, d’une société présentant les carac-téristiques suivantes : Dénominatin sociale :

GV SOLUTION FINANCE

Siège social : 40, rue des Gibets 92500 RUEIL MALMAISON Forme : Société par ActionsSimplifiée. Capital : 10 000 Euros. Objet : la société a pour objet enFrance et à l’Etranger : - le conseil et la formation en matièrecomptable, financière, de gestion,informatique, auprès des entreprises, Et plus généralement, toutes opéra-tions industrielles et commerciales serapportant à : - la création, l’acquisition, la location,la prise en location-gérance de tousfonds de commerce, la prise à bail, l’ins-tallation, l’exploitation de tous établisse-ments, fonds de commerce, usines,ateliers, se rapportant à l’une ou l’autredes activités spécifiées ci-dessus, - la prise, l’acquisition, l’exploitationou la cession de tous procédés, brevets etdroits de propriété intellectuelle concer-nant lesdites activités, - la participation, directe ou indirecte,de la Société dans toutes opérations finan-cières, immobilières ou mobilières ou en-treprises commerciales ou industriellespouvant se rattacher à l’objet social ou àtout objet similaire ou connexe, - toutes opérations quelconques contri-buant à la réalisation de cet objet. Durée : 99 années à compter de son im-matriculation au Registre du Commerceet des Sociétés. Président : La société G. EXPERTISE &CONSEIL, Société à ResponsabilitéLimitée au capital de 3 000 Euros ayantson siège social 40, rue des Gibets 92500RUEIL MALMAISON, immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deNanterre sous le numéro 501 273 023,représentée par Monsieur FranckGERVY, agissant en qualité de Gérant etAssocié Unique, demeurant 40, rue desGibets 92500 RUEIL MALMAISON. Commissaires aux Comptes : - Titulaire : Cabinet FOUCAULT sis229, boulevard Péreire 75017 PARIS,R.C.S. PARIS 403 021 686. - Suppléant : Monsieur MichelDENOUAULT domicilié 110, boulevardExelmans 75016 PARIS., Conditions d’admission auxAssemblées et droit de vote : Tout Associé a le droit de participeraux décisions collectives. Chaque action donne droit à une voixau moins. Conditions de transmission desactions : A l’exception des cessions entreAssociés et des opérations de reclasse-ment, les actions ne peuvent être cédéesqu’avec l’agrément préalable de la collec-tivité des Associés statuant à la majoritédes voix des Associés disposant du droitde vote. Par décision en date du 28 octobre2009, le Président a décidé de nommeren qualité de Directeur Général de lasociété, Monsieur Nicolas VASSEURdemeurant 9, rue de l’Abreuvoir 92400COURBEVOIE, né le 12 mai 1974, denationalité française, et cela pour unedurée indéterminée. Immatriculation : la société sera imma-

triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Nanterre.04655 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Saint Cloud du 22 octobre2009, avis est donné de la constitutiond’une Société à Responsabilité Limitéeprésentant les caractéristiques ci-après : Dénomination :

EPONA Siège social : 75, quai Marcel Dassault Résidence Saint Exupéry 92210 SAINT CLOUD Capital social : 10 000 Euros. Objet : l’activité d’intermédiaire decommerce en équipement et matérieltendant à la gestion des déchets,l’exploitation sous toutes ses formes com-merciales et notamment par voie d’acqui-sition de location, de création, defranchise, de toutes activités d’intermé-diaire de commerce en équipement etmatériel des déchets. La prise de partici-pation de toute nature directe ouindirecte , majoritaire ou non de toutessociétés ; la prise à bail de tous locaux. Durée : 99 années à compter de sonimmatriculation au R.C.S. Gérance : Monsieur GuillaumeMARET demeurant 75, quai MarcelDassault, Résidence Saint Exupéry92210 SAINT CLOUD a été nommé enqualité de Gérant. Immatriculation : au R.C.S. deNanterre.

Pour avis04656 La Gérance

SCI A.C.N.Société Civile Immobilièreau capital de 1 000 Euros

Siège social :51, rue Hoche

92700 COLOMBES

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Colombes du 31 octobre 2009, il a été constitué une Société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI A.C.N.

Siège social : 51, rue Hoche 92700 COLOMBES Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 1 000 Euros, constituéuniquement d’apports en numéraire. Objet : l’acquisition et la rénovationd’une propriété familiale, l’administra-tion et l’exploitation par bail, location ouautrement dudit bien immobilier. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés sauf dissolution anticipéeou prorogation. Gérant : Madame Chantal LARUEdemeurant 51, rue Hoche 92700COLOMBES. Clauses relatives aux cessions departs : agrément requis dans tous les casà l’unanimité des Associés. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Nanterre.

Pour avis04666 La Gérance

MODIFICATION

CLOVICASociété Anonyme

au capital de 40 000 EurosSiège social :

Centre Commercial de la Plaine4, rue de Picardie92140 CLAMART

415 181 767 R.C.S. NANTERRE

Aux termes d’une délibération en datedu 11 mars 2009, le Conseil d’Adminis-tration de la société CLOVICA, a décidéde transférer le siège social du : Centre Commercial de la Plaine 4, rue de Picardie 92140 CLAMART au : 7, place Aimé Césaire 92140 CLAMART à compter du même jour. L’article 4 des statuts a été modifiécorrélativement. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.

Pour avisLe Président

04673 du Conseil d’Administration

UMICORE MARKETINGSERVICES FRANCE

Société par Actions SimplifiéeUnipersonnelle

au capital de 2 710 000 EurosSiège social :

2 rue Louis Armand92600 ASNIERES SUR SEINE480 149 947 R.C.S. NANTERRE

2004 B 7377

Aux termes d’une décision de l’Asso-cié Unique en date du 15 octobre 2009, ila été décidé de transférer le siège socialdu : 2 rue Louis Armand 92600 ASNIERES SUR SEINE au : "Les Mercuriales" 40 rue Jean Jaurès 93170 BAGNOLET à compter du 1er novembre 2009, et de modifier en conséquence l’article4 des statuts comme suit : Ancienne mention : Le siège social a été fixé 2 rue LouisArmand 92600 ASNIERES SURSEINE. Nouvelle mention : Le siège social a été fixé "Les Mercuri-ales" 40 rue Jean Jaurès 93170 BAGNO-LET. Le reste de l’article demeure inchangé. Le dépôt légal sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de Bobignydésormais compétent à son égard et lasociété sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.04587 Pour avis

HTP MANAGERSociété par Actions Simplifiée

au capital de 5 Eurosporté à 2 360 564 Euros

Siège social :15/17, boulevard Général de Gaulle

92120 MONTROUGE513 000 448 R.C.S. NANTERRE

L’Assemblée Générale Extraordinairedu 30 septembre 2009 a décidé la réalisa-tion d’une augmentation du capital sociald’un montant de 2 360 559 Euros, pourle porter de 5 Euros à 2 360 564 Euros,par suite d’un apport en nature de titresrémunéré par émission de 2 360 559actions nouvelles de la société et duversement d’une soulte d’un montant de236 049,90 Euros. Le capital social de la société est

Les Annonces de la Seine - jeudi 5 novembre 2009 - numéro 61 21

désormais de 2 360 564 Euros divisé en2 360 564 actions ordinaires d’un Eurode valeur nominale chacune. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Le dépôt prescrit par la loi seraeffectué au Registre du Commerce et desSociétés de Nanterre.04614 Pour avis

THAIORIASociété à Responsabilité Limitée

au capital de 8 000 EurosSiège social :

91, boulevard dela Mission Marchand92400 COURBEVOIE

453 680 688 R.C.S. NANTERRE

L’Assemblée Générale Extraordinaireen date du 15 septembre 2009, statuantdans le cadre des dispositions de l’articleL 223-42 du nouveau Code deCommerce a décidé de ne pas prononcerla dissolution anticipée de la société bienque l’actif net soit devenu inférieur à lamoitié du capital social. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.04653 Pour avis

ASCENDORFSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 25 000 EurosSiège social :

1, place Paul Verlaine92100 BOULOGNE BILLANCOURT

500 104 446 R.C.S. NANTERRE

Aux termes du procès-verbal del’Assemblée Générale Extraordinairestatuant conformément à l’articleL 223-42 du Code de Commerce en datedu 21 octobre 2009, il résulte quel’Assemblée a décidé de ne pasdissoudre la société bien que les capitauxpropres soient devenus inférieurs à lamoitié du capital social. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.04592 Pour avis

AMBULANCE EXCELLENCESociété à Responsabilité Limitée

au capital de 8 000 EurosSiège social :

49, rue Lambrechts92400 COURBEVOIE

509 058 137 R.C.S. NANTERRE

Aux termes de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 30 septembre2009, il a été pris acte : - d’une augmentation du capital sociald’un montant de 1 000 Euros par apportsen numéraire pour le porter à9 000 Euros, - de la nomination en qualité deCo-Gérants de : . Monsieur Malik AIDLI demeurant5, rue Robert Legros 93100MONTREUIL SOUS BOIS, . Monsieur Talel MEDI demeurant1, allée des Tilliers 93100 MONTREUILSOUS BOIS, . Monsieur Rachid SOUKHMANIdemeurant 1, rue Hussenge 93110ROSNY SOUS BOIS, pour une durée de trois exercices, soitjusqu’à l’Assemblée devant statuer surles comptes de l’exercice clos le 31décembre 2011. - de la modification de la dénomina-tion sociale qui devient :

AMBULANCES EXCELLENCE

Les statuts ont été modifiés enconséquence . Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.04675 Pour avis

WORLD INTERCONNECTSociété à Responsabilité Limitée

de type E.U.R.L.au capital de 1 000 Euros

Siège social :135, boulevard Jean Jaurès

92110 CLICHY495 213 894 R.C.S. NANTERRE

Par décision de l’Associé Unique endate du 31 octobre 2009, le siège socialde la société a été transféré du : 135, boulevard Jean Jaurès 92110 CLICHY à la : Tour CIT 3, rue de l’Arrivée Boîte Postale 73 75749 PARIS CEDEX 15 L’article 4 des statuts a été corrélative-ment modifié. Le dépôt légal sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de Paris désor-mais compétent à son égard et la sociétésera radiée de Nanterre.04598 Pour avis

EXPANSION 5 PARISSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 7 500 EurosSiège social :

Place Jean MillierTour Aréva

92084 PARIS LA DEFENSE CEDEX449 320 761 R.C.S. NANTERRE

Aux termes d’une décision del’Associé Unique en date du 15 octobre2009, l’objet social a été étendu àl’activité de "mandataire d’intermédiaired’assurance", et a modifié en conséquence l’article 2"objet" des statuts : Ancienne mention : - l’organisation et la gestion de servicede vente de produits nécessitant uneaptitude professionnelle particulière,adaptée aux caractères et à la nature desproduits ainsi qu’aux exigences de laclientèle qui l’achète notamment dans ledomaine de l’électro-ménager, TV,vidéo, son, - la gestion et la formation d’équipesde vente, - l’audit et le conseil en ces matières. Nouvelle mention : - l’organisation et la gestion de servicede vente de produits nécessitant uneaptitude professionnelle particulière,adaptée aux caractères et à la nature desproduits ainsi qu’aux exigences de laclientèle qui l’achète notamment dans ledomaine de l’électro-ménager, TV,vidéo, son, - la gestion et la formation d’équipesde vente, - l’audit et le conseil en ces matières, - mandataire d’intérmédiaired’assurance. Le reste de l’article demeure inchangé. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.04667 Pour avis

SCI CONSTRUCTIVASociété Civile Immobilièreau capital de 10 200 Euros

Siège social :36, rue Eugène Oudiné

75013 PARIS477 515 209 R.C.S. PARIS

Aux termes d’un procès verbal d’uneAssemblée Générale Extraordinaire du16 octobre 2009, il résulte que le siègesocial a été transféré du : 36, rue Eugène Oudiné 75013 PARIS au : 62, rue de Paris 92100 BOULOGNE

BILLANCOURT Suite à ce transfert, il est rappelé lescaractéristiques suivantes : Durée : 50 ans jusqu’au 23 Juin 2054. Objet social : acquisition, vente etadministration de tous biens immobilierset toutes opérations se rattachant directe-ment ou indirectement à cet objet. Gérance : - Monsieur Didier MAIXANDEAUdemeurant 9, boulevard d’Auteuil 92100BOULOGNE BILLANCOURT, - Monsieur Eric SAIZ demeurant23, avenue de la Celle Saint Cloud92420 VAUCRESSON, - Monsieur Alain BIGIO demeurant11, square Chézy 92200 NEUILLY SURSEINE. Les statuts ont été modifiés en consé-quence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterredésormais compétent à son égard et seraradiée du Registre du Commerce et desSociétés de Paris.04622 Pour avis

SAS FORTIS REALESTATE FRANCE

Société par Actions Simplifiéeau capital de 5 000 000 Euros

Siège social :30, quai de Dion Bouton

92800 PUTEAUX494 382 435 R.C.S. NANTERRE

Par décision en date du 21 septembre2009, le Président a décidé de transférerle siège social du : 30, quai de Dion Bouton 92800 PUTEAUX à l’adresse suivante : Immeuble A1 2/4, avenue des Louvresses 92230 GENNEVILLIERS à compter du 1er octobre 2009 et demodifier en conséquence l’article 3 desstatuts. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.04683 Pour avis

SAS LOUVRESSESDEVELOPMENT I

Société par Actions Simplifiéeau capital de 4 600 000 Euros

Siège social :30, quai de Dion Bouton

92800 PUTEAUX479 789 463 R.C.S. NANTERRE

Par décision en date du 21 septembre2009, le Président a décidé de transférerle siège social du : 30, quai de Dion Bouton 92800 PUTEAUX à l’adresse suivante : Immeuble A1 2/4, avenue des Louvresses 92230 GENNEVILLIERS à compter du 1er octobre 2009 et demodifier en conséquence l’article 3 desstatuts. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.04682 Pour avis

MDPFFSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 10 000 EurosSiège social :

15 bis, avenue Galois92340 BOURG LA REINE

493 970 461 R.C.S. NANTERRE

Aux termes d’une délibération en datedu 2 octobre 2009, l’Assemblée Géné-rale Extraordinaire des Associés, statuanten application de l’article L. 223-42 duCode de Commerce, a décidé qu’il n’y

avait pas lieu à dissolution de la société. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.

Pour avis04660 La Gérance

EQUESTRIAN SPORTMANAGEMENT

Par abréviation :

E.S.M.Société à Responsabilité Limitée

de type E.U.R.L.au capital de 7 622,45 Euros

ancien siège social :52, rue du Docteur Bauer

93400 SAINT-OUENnouveau siège social :2, rue du Chemin Vert

92110 CLICHY411 551 880 R.C.S. BOBIGNY

Aux termes d’une délibération en datedu 1er octobre 2009, l’Associé Unique adécidé de transférer le siège social du : 52, rue du Docteur Bauer 93400 SAINT-OUEN au : 2, rue du Chemin Vert 92110 CLICHY à compter du même jour et demodifier l’article 4 des statuts enconséquence. Suite à ce transfert, il est rappelé quele Gérant est Monsieur FrançoisGUILLET de LA BROSSE demeurant21, rue Franklin 75016 PARIS. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et desSociétés de Nanterre désormaiscompétent à son égard et sera radiée duRegistre du Commerce et des Sociétés deBobigny.04689 Pour avis

JETMOBILE SASSociété par Actions Simplifiée

au capital de 50 000 EurosSiège social :

89, rue du Gouverneur GénéralFélix Eboué

92130 ISSY LES MOULINEAUX394 572 671 R.C.S. NANTERRE

L’Assemblée Générale Extraordinairedu 3 novembre 2009 a décidé detransférer le siège social de la sociétédu : 89, rue du Gouverneur Général Félix Eboué 92130 ISSY LES MOULINEAUX au : 141, avenue de Verdun 92130 ISSY LES MOULINEAUX à compter du 1er décembre 2009. L’article 4 "Siège social" des statuts aété modifié en conséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.

Pour avis04672 Le Président

FINANCIERE DES PRAZSociété à Responsabilité Limitée

de type E.U.R.L.au capital de 555 Euros

Siège social :29, rue Vignon75008 PARIS

487 604 621 R.C.S. PARIS

Aux termes du procès verbal de ladélibération de l’Associé Unique en datedu 12 octobre 2009, il a été décidé detransférer le siège social du : 29, rue Vignon 75008 PARIS au : 37, boulevard du Commandant Charcot 92200 NEUILLY SUR SEINE

22 Les Annonces de la Seine - jeudi 5 novembre 2009 - numéro 61

à compter du 12 octobre 2009. Suite à ce transfert, il est rappelé quele Gérant de la société est MonsieurLaurent VALLEE demeurant 37, boule-vard du Commandant Charcot 92200NEUILLY SUR SEINE. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de Nanterredésormais compétent à son égard et lasociété sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.04629 Pour avis

CYCLEONSociété par Actions Simplifiée

Unipersonnelleau capital de 500 000 Euros

Siège social :2 rue Louis Armand

92600 ASNIERES SUR SEINE433 761 988 R.C.S. NANTERRE

2000 B 5906

Aux termes d’une décision de l’Asso-cié Unique en date du 15 octobre 2009, ila été décidé de transférer le siège socialdu : 2 rue Louis Armand 92600 ASNIERES SUR SEINE au : "Les Mercuriales" 40 rue Jean Jaurès 93170 BAGNOLET à compter du 1er novembre 2009, et de modifier en conséquence l’article4 des statuts comme suit : Ancienne mention : Le siège social a été fixé 2 rue LouisArmand 92600 ASNIERES SURSEINE. Nouvelle mention : Le siège social a été fixé "Les Mercuriales" 40 rue Jean Jaurès 93170 BAGNOLET. Le reste de l’article demeure inchangé. Le dépôt légal sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de Bobignydésormais compétent à son égard et lasociété sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.04585 Pour avis

PLANUSSociété par Actions Simplifiée

au capital de 150 000 EurosSiège social :

4, rue de Picardie92140 CLAMART

502 399 108 R.C.S. NANTERRE

Aux termes d’une décision unanimeen date du 11 mars 2009, les Associésont décidé de transférer le siège socialdu : 4, rue de Picardie 92140 CLAMART au : 7, place Aimé Césaire 92140 CLAMART à compter du même jour. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.04668 Pour avis

DISSOLUTION

ANNE VINCENTSociété à Responsabilité Limitée

en liquidationau capital de 64 790,83 Euros

Siège social :12, avenue du Général Leclerc

92240 MALAKOFF339 488 876 R.C.S. NANTERRE

2005 B 4826

Aux termes du procès-verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire du15 octobre 2009, enregistré au Servicedes Impôts des Entreprises d’Issy-les-Moulineaux, le 29 octobre 2009,bordereau 2009/1 249, case 4, extrait10705, la collectivités des Associés ontdécidé de prononcer la dissolution paranticipation, de la société, à compter dumême jour et sa mise en liquidationamiable sous le régime conventionnel, enconformité des dispositions statutaires etdes articles L. 237-1 à L. 237-13 duCode de Commerce. Elle a décidé de nommer, en qualité deLiquidateur, Monsieur VincentKITABGI, demeurant 12 bis, HameauBoileau 75016 PARIS, avec les pouvoirsles plus étendus pour procéder auxopérations de liquidation, réaliser l’actif,acquitter le passif et l’a autorisé àcontinuer les affaires en cours et à en en-gager de nouvelles pour les besoins de laliquidation. Le siège de la liquidation a été fixé ausiège social sis 12, avenue du GénéralLeclerc 92240 MALAKOFF. C’est à cette adresse que toutecorrespondance devra être envoyée etque les actes et documents relatifs à laliquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à laliquidation seront déposés au Greffe duTribunal de Commerce de Nanterre, enannexe au Registre du Commerce et desSociétés.

Pour avis04575 Le Liquidateur

LOCATION-GÉRANCE

Aux termes d’un acte sous seing privéen date du 11 mars 2009, la société CHRISTYVEM, Sociétépar Actions Simplifiée au capital de37 000 Euros dont le siège social estLieudit Dièpe, chemin départemental 5,Base de Garancières 28703 AUNEAU,immatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Chartres sous lenuméro 339 569 097, et, la société PLANUS, Société parActions Simplifiée au capital de 150 000Euros dont le siège social est 7, placeAimé Césaire 92140 CLAMART,immatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Nanterre sous lenuméro 502 399 108, ont conclu un avenant au contrat delocation gérance entre elles le 31 août2008, ayant pour objet de constater letransfert du fonds loué du CentreCommercial de la Plaine, 4 rue dePicardie 92140 CLAMART au 7, placeAimé Césaire 92140 CLAMART.04669 Pour unique insertion

OPPOSITIONVENTE DE FONDS

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris, du 29 octobre 2009,enregistré à Neuilly sur Seine, le30 octobre 2009, bordereau numéro2009/697, case numéro 32, la société TUTTI FRUITI, Société àResponsabilité Limitée au capital de8 000 Euros, ayant son siège social45, boulevard du Général Leclerc 92110CLICHY, 442 417 440 R.C.S.NANTERRE, a vendu à : la société AU BOUQUET GARNI,Société à Responsabilité Limitée aucapital de 5 000 Euros, ayant son siègesocial 45, boulevard du Général Leclerc92110 CLICHY, 515 096 931 R.C.S.NANTERRE, un fonds de commerce de fruits etlégumes, sis et exploité 3, place de laRépublique 92110 CLICHY, moyennant le prix de 125 000 Euros. La date d’entrée en jouissance a étéfixée 29 octobre 2009. Les oppositions s’il y a lieu, serontreçues dans les dix jours de la dernièreen date des publications légales au fondscédé pour la validité et pour lacorrespondance au Cabinet de MaîtreYves LE BOURG, Avocat à la Cour,10, square Adanson 75005 PARIS.04625 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris, du 29 octobre 2009,enregistré à Neuilly sur Seine, le30 octobre 2009, bordereau numéro2009/697, case numéro 34, la société TUTTI FRUITI, Société àResponsabilité Limitée au capital de8 000 Euros, ayant son siège social45, boulevard du Général Leclerc 92110CLICHY, 442 417 440 R.C.S.NANTERRE, a vendu à : la société AU BOUQUET GARNI,Société à Responsabilité Limitée aucapital de 5 000 Euros, ayant son siègesocial 45, boulevard du Général Leclerc92110 CLICHY, 515 096 931 R.C.S.NANTERRE, un fonds de commerce de cours deshalles, primeurs, alimentation générale, sis et exploité 45, boulevard duGénéral Leclerc 92110 CLICHY, moyennant le prix de 125 000 Euros. La date d’entrée en jouissance a étéfixée 29 octobre 2009. Les oppositions s’il y a lieu, serontreçues dans les dix jours de la dernièreen date des publications légales au fondscédé pour la validité et pour lacorrespondance au Cabinet de MaîtreYves LE BOURG, Avocat à la Cour,10, square Adanson 75005 PARIS.04626 Pour avis

TRANSFORMATION

ENTREPRISEDE CONSTRUCTION

DU BTP SAMASociété à Responsabilité Limitée

au capital de 60 000 EurosSiège social :

Parc d’Activités Zone Industrielle68130 ALTKIRCH

946 451 515 R.C.S. MULHOUSE

L’Assemblée Générale Extraordinairedu 27 octobre 2009 a décidé de : - transformer la société deSociété à Responsabilité Limitée enSociété par Actions Simplifiée sans créa-

tion d’un être moral nouveau et adoptionde nouveaux statuts à compter du mêmejour. - mettre fin aux fonctions de MonsieurAurelio PETITO, Gérant, du fait de latransformation, - désigner Monsieur Aurelio PETITOdemeurant 570, avenue d’Altkirch 68350BRUNSTATT en qualité de Président, - Nommer Monsieur ChristianHIRSCHY et Madame FrançoiseLE FILLIATRE, domiciliés 6, rue desTrois Epis 68040 INGERSHEIM auxfonctions respectives de Commissaireaux Comptes Titulaire et Suppléant. Suite à cette transformation il estrappelé les caractéristiques suivantes : Cessions des actions : agrément destrois quarts des actionnaires pour toutecession d’actions. - transferer du siège du : Parc d’Activités Zone Industrielle 68130 ALTKIRCH au : 20 bis, rue Louis Philippe 92200 NEUILLY SUR SEINE - changer la dénomination socialeENTREPRISE DE CONSTRUCTIONDU BTP SAMA, par :

SAMA BTP

Les statuts sont été modifiés enconséquence. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deNanterre désormais compétent à sonégard et sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Mulhouse.

Pour avisLe Président

04610 Aurelio PETITO

SEINE-ST-DENIS

MODIFICATION

PHOTOMATONSociété par Actions Simplifiée

Unipersonnelleau capital de 2 286 766 Euros

Siège social :4, rue de la Croix Faron

93217 LA PLAINE SAINT DENIS592 033 930 R.C.S. BOBIGNY

Par décisions en date du 13 octobre2009, l’Associé Unique a mis fin aumandat de Directeur Général deMonsieur Lazare SELLAM, et a nommé en tant que Président de lasociété Monsieur Eric MERGUIdemeurant 4, rue Jules Poussin 92410VILLE D’AVRAY, en remplacement dela société PHOTO-ME FRANCE,Société par Actions Simplifiée au capitalde 5 335 716 Euros sise 2110, avenue duGénéral de Gaulle 38130ECHIROLLES, R.C.S. GRENOBLE330 212 432, représentée par MonsieurFrançois GIUNTINI. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.04577 Pour avis

ANTONIO BARDAGESSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 10 000 EurosSiège social :

21/23, avenue Marcel Dassault93370 MONTFERMEIL

493 674 709 R.C.S. BOBIGNY

Aux termes d’une délibération del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 12 octobre 2009, les Associésont pris acte de la démission deMonsieur Antonio DIAS FERNANDESdemeurant 10, rue Louis Vicat 75015PARIS de ses fonctions de Gérant et la

Les Annonces de la Seine - jeudi 5 novembre 2009 - numéro 61 23

nomination en son emplacement, deMonsieur Marco Paulo CARVALHOFERNANDES demeurant 13, ruePalouzié 93400 SAINT OUEN enqualité de nouveau Gérant pour unedurée indéterminée. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.04640 Pour avis

UMICORE MARKETINGSERVICES FRANCE

Société par Actions SimplifiéeUnipersonnelle

au capital de 2 710 000 EurosSiège social :

2 rue Louis Armand92600 ASNIERES SUR SEINE480 149 947 R.C.S. NANTERRE

2004 B 7377

Aux termes d’une décision de l’Asso-cié Unique en date du 15 octobre 2009, ila été décidé de transférer le siège socialdu : 2 rue Louis Armand 92600 ASNIERES SUR SEINE au : "Les Mercuriales" 40 rue Jean Jaurès 93170 BAGNOLET à compter du 1er novembre 2009, et de modifier en conséquence l’article4 des statuts comme suit: Ancienne mention : Le siège social a été fixé 2, rue LouisArmand 92600 ASNIERES SURSEINE. Nouvelle mention : Le siège social a été fixé"Les Mercuriales" 40, rue Jean Jaurès93170 BAGNOLET. Le reste de l’article demeure inchangé. Suite à ce transfert, il est rappelé quele Président de la société est MonsieurPascal REYMONDET demeurant 34,avenue de l’Observatoire 75014 PARIS. Le dépôt légal sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de Bobignydésormais compétent à son égard et la.so-ciété sera radiée du Registre du Com-merce et des Sociétés de Nanterre.04588 Pour avis

TECHNISERVESociété par Actions Simplifiée

au capital de 37 000 EurosSiège social :

78, rue Henri Farman93290 TREMBLAY EN FRANCE

445 130 115 R.C.S. BOBIGNY

Des décisions de l’actionnaire uniqueen date du 26 mai 2009, il résulte ce quisuit : Anciennes mentions : - Commissaire aux ComptesTitulaire : Madame Patricia BALZAN. - Commissaire aux ComptesSuppléant : Monsieur AndréPOSOKHOW. Nouvelles mentions : - Commissaire aux ComptesTitulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT sis 63, rue deVilliers 92208 NEUILLY SUR SEINECEDEX, R.C.S. NANTERRE672 006 483, - Commissaire aux ComptesSuppléant : Monsieur Yves NICOLASdomicilié 63, rue de Villiers 92208NEUILLY SUR SEINE CEDEX, nommés pour une période de sixexercices, conformément auxdispositions légales, soit jusqu’à ladécision qui sera prise sur les comptes del’exercice clos en 2015. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.04596 Pour avis

CYCLEONSociété par Actions Simplifiée

Unipersonnelleau capital de 500 000 Euros

Siège social :2 rue Louis Armand

92600 ASNIERES SUR SEINE433 761 988 R.C.S. NANTERRE

2000 B 5906

Aux termes d’une décision de l’Asso-cié Unique en date du 15 octobre 2009, ila été décidé de transférer le siège socialdu : 2 rue Louis Armand 92600 ASNIERES SUR SEINE au : "Les Mercuriales" 40 rue Jean Jaurès 93170 BAGNOLET à compter du 1er novembre 2009, et de modifier en conséquence l’article4 des statuts comme suit : Ancienne mention : Le siège social a été fixé 2 rue LouisArmand 92600 ASNIERES SURSEINE. Nouvelle mention : Le siège social a été fixé "Les Mercuriales" 40 rue Jean Jaurès 93170 BAGNOLET. Le reste de l’article demeure inchangé. Suite à ce transfert il est rappelé que lePrésident de la société est MonsieurRieke THORSTEN demeurant Nordring42, 63517 RODENBACH(99142 ALLEMAGNE). Le dépôt légal sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de Bobignydésormais compétent à son égard et lasociété sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.04586 Pour avis

RADIATEURS INDUSTRIESociété par Actions Simplifiée

Unipersonnelleau capital de 5 882 000 Euros

Siège social :157, avenue Charles Floquet93150 LE BLANC MESNIL

447 648 056 R.C.S. BOBIGNY

Aux termes des décisions de l’AssociéUnique en date du 30 juin 2009, cedernier a constaté que le mandat deCommissaire aux Comptes Suppléant deMonsieur Eric BERTHIER venait àexpiration à l’issue de ladite Assemblée,a décidé de nommer, en remplacementde Monsieur Eric BERTIER, MonsieurYves NICOLAS domicilié 63, rue deVilliers 92208 NEUILLY SUR SEINECEDEX, pour une durée de sixexercices, soit jusqu’à l’issue del’Assemblée Générale Ordinaire de 2015qui sera appelée à statuer sur les comptesde l’exercice clos le 31 décembre 2014. Mention en sera faite au Tribunal deCommerce de Bobigny.04674 Pour avis

FRANCK DIELEMANSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 9 146,94 EurosSiège social :

49 ter, rue Charles Schmidt93400 SAINT OUEN

304 814 684 R.C.S. BOBIGNY1987 B 13527

Aux termes d’une AssembléeGénérale Ordinaire en date à Saint-Ouendu 28 septembre 2009, les Associés ontdécidé de nommer Monsieur WilliamPERKINS, né le 27 juillet 1948 à Paris,de nationalité française, demeurant23, Quai Saint-Michel 75005 PARIS, enqualité de Co-Gérant de la société, pourune durée illimitée, avec les pouvoirs lesplus éténdus pour représenter la société

vis à vis des tiers en conformité desdispositions légales et statutaires. Suite à cette nomination, il est rappeléla Co-Gérance de la société : - Monsieur Franck DIELEMANdemeurant 49 ter, rue Charles Schmidt93400 SAINT OUEN, - Monsieur William PERKINSdemeurant 23, Quai Saint-Michel 75005PARIS. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.04687 Pour avis

EQUESTRIAN SPORTMANAGEMENT

Par abréviation :

E.S.M.Société à Responsabilité Limitée

de type E.U.R.L.au capital de 7 622,45 Euros

ancien siège social :52, rue du Docteur Bauer

93400 SAINT-OUENnouveau siège social :2, rue du Chemin Vert

92110 CLICHY411 551 880 R.C.S. BOBIGNY

Aux termes d’une délibération en datedu 1er octobre 2009, l’Associé Unique adécidé de transférer le siège social du : 52, rue du Docteur Bauer 93400 SAINT-OUEN au : 2, rue du Chemin Vert 92110 CLICHY à compter du même jour et demodifier l’article 4 des statuts enconséquence. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et desSociétés de Nanterre désormaiscompétent à son agard et radiée duRegistre du Commerce et des Sociétés deBobigny.04686 Pour avis

VAL DE MARNE

CONSTITUTION

MOVIDA CONSULTINGSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 10 000 EurosSiège social :

42, avenue Foch94120 FONTENAY SOUS BOIS

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Fontenay sous Bois du30 octobre 2009, il a été constitué une Société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

MOVIDA CONSULTING

Siège social : 42, avenue Foch 94120 FONTENAY SOUS BOIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 10 000 Euros. Objet : conseil et assistance opération-nelle en matière de relations publiques etd’organisation. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés sauf dissolution anticipéeou prorogation. Date de clôture de l’exercice social :30 septembre. Gérant : Madame Sandrine BASCOU,née le 6 septembre 1971 à Saint Denis(Seine Saint-Denis), demeurant42, avenue Foch 94120 FONTENAYSOUS BOIS. Immatriculation : la société sera imma-

triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Créteil.

Pour avis04641 Le Représentant Légal

DOMO PORTE ELECSociété à Responsabilité Limitée

de type E.U.R.L.au capital de 6 000 Euros

Siège social :18, rue Georges Hagoult

94320 THIAIS

Aux termes d’un acte sous seing privéà Thiais, du 20 octobre 2009, il a étéconstitué une Société présentant lescaractéristiques suivante: Dénomination :

DOMO PORTE ELEC

Siège social : 18, rue Georges Hagoult 94320 THIAIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital : 6 000 Euros divisé en 6 000actions d’un Euro. Objet : electricité générale, domoti-que, porte automatique, serrurerie,fenêtre et toutes opérations connexes oucomplémentaires concourant à la réalisa-tion de l’objet social. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés. Exercice social : du 1er avril au31 mars. Gérant : Madame ChristelleCAZENAVE, née le 18 avril 1979,célibataire de nationalité française,demeurant 18, avenue Georges Hagoult94320 THIAIS. Cession de parts : selon l’article 11des statuts, toute cession de partssociales, à titre onéreux ou gratuit, entreAssociés intervient librement, toute autrecession doit recevoir au préalablel’agrément du Gérant. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Créteil.

Pour avis04681 Le Représentant Légal

MODIFICATION

LORGE PAYSAGESSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 8 000 EurosSiège social :

3 bis, rue de la Marne94170 LE PERREUX

483 292 827 R.C.S. CRETEIL

Aux termes d’une délibération en datedu 22 octobre 2009, l’AssembléeGénérale Extraordinaire des Associés dela société LORGE PAYSAGES a décidéde transférer le siège social du : 3 bis, rue de la Marne 94170 LE PERREUX SUR MARNE au : 21, rue Jules Ferry 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE à compter du 22 octobre 2009, et demodifier en conséquence l’article 4 desstatuts. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.

Pour avis04576 La Gérance

EOL INVESTSociété à Responsabilité Limitée

de type E.U.R.L.au capital de 15 000 Euros

Siège social :10, quai de Bercy

94220 CHARENTON LE PONT500 528 823 R.C.S. CRETEIL

Aux termes d’une décision en date du23 octobre 2009, l’Associé Unique n’apas décidé de dissoudre la société parapplication de l’article L 223-42 du Codede Commerce bien que les capitauxpropres soient devenus inférieurs à lamoitié du capital social. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.04628 Pour avis

MYPRESSSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 1 000 EurosSiège social :

16, rue de la Convention94270 LE KREMLIN BICETRE

500 263 447 R.C.S. CRETEIL2007 B 4249

Aux termes d’une décision de l’Asso-cié Unique en date du 14 octobre 2009, ila été décidé de transférer le siège socialdu : 16, rue de la Convention 94270 LE KREMLIN BICETRE au : 36 rue Guersant 75017 PARIS à compter du même jour, et de modi-fier en conséquence l’article 5 des statutscomme suit : Ancienne mention : Le siège social est fixé 16 rue de laConvention 94270 LE KREMLIN BICE-TRE. Nouvelle mention : Le siège social est fixé 36 rue Guer-sant 75017 PARIS. Le reste de l’article demeure inchangé. Le dépôt légal sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de Paris désor-mais compétent à son égard et la sociétésera radiée du Registre du Commerce etdes Sociétés de Créteil.04642 Pour avis

ARBOR VENTUREMANAGEMENT SARL

Société à Responsabilité Limitéeau capital de 10 000 Euros

Siège social :6, rue Saint-Germain

94120 FONTENAY SOUS BOIS448 828 335 R.C.S. CRETEIL

Aux termes des délibérations d’uneAssemblée Générale Extraordinaire endate du 2 février 2009, il a été décidé,conformément aux dispositions del’article L 223-42 du nouveau Code deCommerce, de ne pas prononcer la disso-lution anticipée de la société bien quel’actif net soit devenu inférieur à lamoitié du capital social. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.04644 Pour avis

GABRIELLE MDSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 7 500 EurosSiège social :

6, avenue Gabrielle94100 SAINT MAUR DES FOSSES

504 403 197 R.C.S. CRETEIL

Aux termes d’une délibération en date

du 30 octobre 2009, l’Assemblée Géné-rale Extraordinaire des Associés, statuanten application de l’article L. 223-42 duCode de Commerce, a décidé qu’il n’yavait pas lieu à dissolution de la société. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.

Pour avis04678 La Gérance

CLÔTURE DE LIQUIDATION

IDEOGRAML’IDEE MISE EN ESPACESociété à Responsabilité Limitée

en Liquidationau capital de 7 622,45 Euros

Siège social :22, rue Jules Ferry

94200 IVRY SUR SEINE422 671 917 R.C.S. CRETEIL

Aux termes du procès-verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire du31 octobre 2009, il résulte que : les Associés, après avoir entendu lerapport du Liquidateur, ont : - approuvé les comptes définitifs de laliquidation, - donné quitus au Liquidateur, pour sagestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations deliquidation à compter du 31 mars 2009. Les actes et pièces relatifs à la liquida-tion ont été déposés au Greffe du Tribu-nal de Commerce de Créteil et la sociétésera radiée du Registre du Commerce etdes Sociétés.

Pour avis04650 Le Liquidateur Le président de la Banque

Centrale Européenne Jean-Claude Trichet, a décoré sonami d'enfance Michel Franck,

président honoraire de la Chambre deCommerce et d'Industrie de Paris etPrésident de la Compagnie desIngénieurs Experts près la Cour d'appelde Paris, des insignes d'Officier dansl'Ordre National de la Légion d'Honneur.Ce 30 octobre 2009 Pierre Simon,Président en exercice, accueillait

donc en l'Hôtel Potocki de nom-breuses personnalités des mondes del’économie, de la finance, de l’entre-prise et de la justice.La carrière brillante du récipiendaireest à l'image de son dynamisme et deses compétences.Chef d'entreprise accompli, il estapprécié dans son entourage pour sadisponibilité et sa clairvoyance maisaussi pour sa rigueur d'ingénieurtoujours en quête d'excellence et à larecherche de la qualité.Ami fidèle et courageux, sa générositéest à l’image de son attachantepersonnalité.Lorsqu'il était président de la Chambrede Commerce et d'Industrie de Paris,il y a quelques années, il a su innoverau plan international en instituant desrelations, bien au-delà de nosfrontières, notamment avec l'Asie.Nous présentons nos amicalesfélicitations à l'homme qui saitanticiper pour mieux satisfaire lesbesoins afin de pouvoir relever les défisde demain et qui contribue ainsi auprestige de la France.2009-672 Jean-René Tancrède

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Décoration

Les Annonces de la Seine - jeudi 5 novembre 2009 - numéro 61

Michel Franck, Officierde la Légion d'Honneur

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Jean-Claude Trichet et Michel Franck