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REPUBLIQUE DU BENIN FRA TERNITE - JUSI'ICE - TRAVAIL MINISTERE DEL' AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE REPUBLIQUE DU BENIN FRATERNITE - JUSI'ICE - TRAVAIL MINISTERE DE L' ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA COMMUNICATION PRO JET W ARCIP-Benin / / / [MISSION D' AUDIT FINANCIER ET COMPT ABLE EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2016 ] Rapport definitif sur le controle des comptes Version originale Mission realisee par : SEOltrtl~ itAUOJT TAX IT CORPORATE FINANCf ADVISORY BENIN C/1 1 43 lmmeuble AKAKPO Gaspard AGONTIKON 03BP2277 Cotonou Tel: +229 21 04 96 78 Email [email protected] Juin 2017 I I Scan dllll L~ SCANNED Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized

PRO JET W ARCIP-Benin - World Bankdocuments.worldbank.org/.../P130184-AUDIT-REPORT-2016.pdfdu projet audite, des tickets valeurs de carburant d'un montant de FCFA 3 000 000 acquis

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REPUBLIQUE DU BENIN

FRA TERNITE - JUSI'ICE - TRAVAIL

MINISTERE DEL' AGRICULTURE, DE L'ELEV AGE ET DE LA PECHE

REPUBLIQUE DU BENIN

FRATERNITE - JUSI'ICE - TRAVAIL

MINISTERE DE L' ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA COMMUNICATION

PRO JET W ARCIP-Benin

/

/

/

[MISSION D' AUDIT FINANCIER ET COMPT ABLE

EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2016 ]

Rapport definitif sur le controle des comptes

Version originale

Mission realisee par :

SEOltrtl~ itAUOJT • TAX • IT • CORPORATE FINANCf • ADVISORY

BENIN

C/1 143 lmmeuble AKAKPO Gaspard AGONTIKON 03BP2277 Cotonou Tel: +229 21 04 96 78

Email [email protected]

Juin 2017

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REPUBLIQUE DU BENIN

FRATERNITE - JUSTICE-TRAVAIL

MINISTERE DEL' AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE

REPUBLIQUE DU BENIN

FRATERNITE - JUSTICE -TRAVAIL

MINISTERE DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA COMMUNICATION

PROJET WARCIP-Benin ·

[MISSION D'AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE

EXERCICES CLOS AU 31 DECEMBRE 2016 ]

Rapport definitif sur le controle des comptes

Version originale

Mission realisee par:

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Juin 2017

REPUBLIQUE DU BENIN

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Audit financier e t comptable exercice 2016 WARCIP­Rapport definitif Benin

******

MINISTERE DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA COMMUNICATION

******

PROJET WARCIP-Benin

******

[MISSION D' AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE

EXERCICES CLOS AU 31 DECEMBRE 2016]

Rapport definitif

Version originale

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Juin 2017

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N/REF : ELM/265/06/2017 / HH

Cotonou, le 28 Juin 2017

A

Monsieur le Coordonnateur du

Projet WARCIP-Benin

Cotonou RB

Objet : Audit financier et comptable du Projet WARCIP-Benin exercice dos au 31

Decembre 2016 - Rapport definitif sur le contr6Ie les comptes

Monsieur le Coordonnateur,

Conformement au contrat de prestation de services relatif a la mission d' audit

financier et comptable du Projet West Africa Regional Communications

Infrastructures Program (WARCIP-Benin) exercices 2016 et 2017, nous avons procede

a l' audit contractuel des eta ts financiers de I' exercice 2016.

Nous vous prions de trouver ci-apres la version definitive de notre rapport d' audit

comptable et financier qui sanctionne la fin de nos travaux.

Nous restons a votre disposition pour toutes informations complementaires.

En vous souhaitant une bonne reception, nous vous prions d' agreer, Monsieur le

Coordonnateur, I' expression de nos sentiments distingues.

AUDIT • FISCALIT( • INFORMATIQUE • CONSEIL

CABINET SODEXCA

Expert-comptable diplome

Associe-Geran t

SARL au capita l de FCFA 5.000.000 OECCA Benin N° 034 ·SE/ 2009 RCCM RB/COT /0804032 IFU•3200900048512

03BP2277 Cotonou Fax. +229 2131 36 74 Tel. +229 210496 78 / 213052 55 / 97 69 32 78 Email : [email protected] • , ............ , ..........

o1-.

Comote bancaire DBB n• 012606204011 [email protected]

<;.itP · www (nciPvr-1 rnm

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Audit financier et comptable exercice 2016 WARCIP­Rapport definitif Benin

SOMMAIRE PAGES -

1-0PINION 05

2- JUSTIFICATION DU COMPTE DESIGNE 08

3- ETAT CERTIFIE DES DEPENSES 09

ANNEXES 10

Annexe 1- ETA TS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2016

Annexe 2- LEITRE D' AFFIRMATION

Annexe 3- LISTE DES IMMOBILISATIONS

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1- OPINION SUR LES COMPTES

Monsieur le Coordonnateur,

Audit financier et comptable exercice 2016 WARCIP­Rapport definitif Benin

PROJET WEST AFRICA REGIONAL COMMUNICATIONS

INFRASTRUCTURES PROGRAM

01 BP : 4024 COTONOU

Tel: 21 30 12 53

Nous avons precede a l'audit des etats financiers du Projet West Africa Regional Communications Infrastructures Program (WARCIP Benin) exercice dos au 31 deccmbre 2016,

finance par le credit N° 5143-BJ. Ces etats financiers comprennent le bilan, le Tableau

Ressources-Emplois, l' etat des transactions du Compte Designe et les notes con tenant les principales methodes comptables et d'autres notes explicatives.

L'Unite de Coordination du Projet (UCP) est responsable de I' etablissemcnt et de la presentation sincere des ctats financiers . Cette responsabi lite comprend: la conception, la mise

en place et le suivi d' un contr6le interne relatif a l' etablissement et la presentation sincere d'etats financiers sinceres ne comportant pas d'anomal ies significatives, que celles-ci resultent

de fraudes ou d' erreurs, a insi que la determination d' estimations comptables raisonnables.

Notre responsabilite consiste a exprirner une opinion sur ces etats financiers sur la base de notre audit. Nous avons realise notre audit conformement aux normes internationales d'audit concernant les missions d'audit ou d'examen limite d'iniormations financieres historiques et aux principes et concepts fondamentaux de I' IF AC pour les missions d' assurances (International Framework for Assurance Engagements), des lors que ces normes peuvent etre appliquees u tilement pour les besoins du present audit.

Un audit implique la mise en ceuvre de procedures en vue de recueillir des elements probants concernant les montants et les in£ormations fournis dans les etats financiers. Le choix des

procedures releve du jugement de l'auditeur, de meme que !'evaluation du risque que les etats financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci resultent de fraudes ou d'erreurs. En procedant a ces evaluations du risque, l'auditeur prend en compte le conh·6le

·-------• Al I) t • l ,U • 11 • (OU CIIATf ltH.c.lw(l t 41:VISOfll°

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Audit financier et comptable exercice 2016 WARCIP­Rapport definitif Benin

interne en vigueur dans la structure relati£ a I' etablissement et la presentation sincere des eta ls

financiers afin de definir des procedures d'audit appropriees en la circonstance et non dans le

but d' exprimer une opinion sur I' efficacite de celui-ci.

Un audit comporte egalement l'appreciation du caractere approprie des methodes comptables retenues et le caractere raisonnable des estimations comp tables faites par I' organe de gestion, de meme que !'appreciation de la presentation d'ensemble des etats financiers .

Un accent particulier a cte mis sur Jes preoccupations contenues dans les termes de reference de la mission, notamment la mise en c:euvre de diligences permettant de nous assurer que:

les Comptes Designes ont ete tenus conformement aux dispositions des Accords de

financement et que les controles et Jes procedures internes utilisees pour leur gestion sont fiables ;

les depenses effectuees sur Jes Comptes Designes pour lesquelles des Etats Certifies de

Depenses ont ete prepares et soumis a l'IDA sont soutenues par des pieces justifica tives probantes ;

les fonds de contrepartie nationale (budget de l'Etat) ont ete obtenus et employes

conformcment aux dispositions des accords de financement applicables, dans un souci d' economie et d' efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles ils ont ete fournis.

Nous es timons que nos controles fournissent une base raisonnable a l' expression de notre

opinion. Les resul ta ts de nos travaux ont permis de faire l' observation suivante:

II n'a pas ete mis a notre disposition les preuves de !'utilisation, dans le cadre des activites

du projet audite, des tickets valeurs de carburant d 'un montant de FCFA 3 000 000 acquis sur les fonds de la contrepartie Beninoise et retenus a la source le 14/11/ 2016 par la Direction Administrative et Financiere du Ministere de l'Economie Numerique et de la Communication.

A notre avis, sous reserve de !'incidence de l'ajustement qui aurait pule cas echeant, se reveler necessaire par rapport a I' observa tion ci-dessus, nous certifions que :

Ies etats financiers d u projet WARCIP Benin, finance par le credit IDA N°5143-BJ presentent sincerement dans tous leurs aspects significatifs, la si tua tion financiere du

programme ainsi que Jes Ressources e t Jes Emplois pour l' exercice dos le 31 decembre 2016;

!es Etats Certifies de Depenses ont ete prepares conformement a I' Accord de Credit JDJ\

N°5143-BJ et les d epenses y figurant s' inscrivent entierement dans les objectifs du projet WARCIP-Benin et appuyees de pieces justificatives probantes;

,. _J

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Audit financier et comptable exercice 2016 WARCIP­Rapport definitif Benin

- le Compte Designe n' a pas finance de depenses ineligibles et I' etat de justification est

suffisamment fiable pour justifier le solde au 31 decembre 2016;

- les fonds de contrepartie ont ete engages pour les buts definis conformement aux lois et reglements en vigueur, et que les justificatifs afferents existent et ont ete effectivement comptabilises.

Cotonou, le 28 J uin 2017

CABINET SODEXCA

...._...., ...... ,. \ Sari -IN •IATIQUE · CONSEllS 77COTONOU

TEL : 21 96 78 I 97 69 32 78 Herbert HO DJISSIN

Expert-comptable diplome Associe-Geran t

J 7

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Audit financier et comptable exercice 2016 WARCIP­Rapport definitif Benin

2- JUSTIFICATION DU COMPTE DESIGNE

COMPTE DESIGNE WARCIP N ° 5143-BJ AU 31/12/2016

Rubriques Notes Details Montants {en FCFA)

Solde a l' ouverturc Compte BCEAO 129 777 446

Solde a l' ouverture Compte Eco bank 103 520 801

Encaissements

Avance Initiale

Virements re<;:us de !'IDA

DRF N°14 113 514 320

DRF N°15 75 493 755

DRF N°16 20 279 264

DRF N°17 93 917 392

DRF N°l 8 64 842127

DRF N°19 52 341 800

DRF N°20 55 410 066

DRF N°21 75 822 717

Autres ressources 20 895 000

Encaissements 572 516 441

Tota l des encaissements 805 814 688

Dec a issemen ts 671211 220

Categorie N°2 650 316 220

Autres depenses 20 895 000

Solde releve bancaire Compte d ' operation 39 043 664 ECOBANK

Total des decaissemen ts 710 254 884 ,_

Solde du Compte au 31 decembre 2016 95 559 804

~Ut!<t~----------.~ .w. • <CUGU •• • ¢~ ... u

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Audit financier et comptable exercice 2016 WARCIP­Rapport definitif Benin

3- ET AT CERTIFIE DES DEPENSES

Le solde du poste correspond aux depenses effectuees sur le Compte Designe IDA au cours de

l' exercice 2016. Les Eta ts Certifies de Depenses sont appuyes de pieces justificatives probantes et disponibles a la coordination du Projet.

Le detail se presente comme suit:

Libelles Montants decaisses en 2016

DRF N°14 113 514 320

DRF N°15 75 493 755

DRF N°16 20 279 264

DRF N°17 93 917 392

DRF N°18 64 842 127

DRF N°19 52 341 800

DRF N°20 55 410 066

DRF N°21 75 822 717

DRF a etablir au 31/12/2016 167 783 685

Dettes au 31/12/2016 -2 387153

Total decaissements 2016 717 017 973

,-·------ ~

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Audit financier et cornptable exercice 2016 WARCIP­Rapport definitif Benin

ANNEXES

10 l_

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Audit financier et comptable exercice 2016 WARCIP­Rapport definitif Benin

Annexe 1- Etats financiers au 31 Decembre 2016

11

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Ministere de l'Economie Numerique et de la Communication XX'~

Projet WARCJP-Benin Credit /DA 5143-BJ

ETA TS FINANCIERS DU PROJET Exercice clos 1e ·s1 decembre 2016

Avril !-1017

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PRESENTATION

Conformement aux termes de reference pour l'audit des comptes du Projet \iV ARCIP-Benin, les eta ts financiers du Projet doivent comprendre:

a) Un etat des ressources (fonds re9us de l'IDA, fonds de contrepartie, etc.) et des emplois ( depenses engagees au cours de l' exercice considere ),

b) Un etat des transactions du Compte Designe, c) Une situation patrimoniale indiquant les fonds cumules du Projet, l es

soldes bancaires, les autres actifs et passifs du projet et les engagements, le cas echeant;

d) Les notes sur les etats financiers decrivant les principes comptables utilises et presentant une analyse detaillee et expliquee des principaux comptes;

e) La liste des actifs immobilises acquis ou achetes par les fonds du Projet.

L'Unite de Coordination du Projet a, dans le cadre de l'elaboration des etats financiers au titre de 2016, presente les elements rappeles supra comme suit:

• Etat des transactions du compte designe s • Etat des ressources et des emplois suivants les categories de depenses 5

• Situation patrimoniale 8

• Comptes de fonctionnement 10

• Notes surles etats financiers 17

• Liste des actifs immobilises 25

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ETAT DES TRANSACTIONS DU COMPTE DESIGNE EN 2 0 16

REFERENCES LIBELLES

Solde initial au ler janvier 20 15

DRF 14, Reapprovisionne1nent du compte des igne

AF 11 Retr ait de fonds pour le compte d 'operations

DRF15 Reapprovisionnement du compte designe

AF 12 Retrait de fonds pour le compte d'operations

AF IS Retrait de fonds pour le compte d'operations

DRF16 Reapprovisionnement du compte designe

DRF17 Reapprovisionnement du compte designe

D RF 18 Reapprovisionnement d u compte des ig ne

AF 14, Retr ait de fonds pour le compte d'operations

DRF19 R eapprovisionnement du compte designe

DRF 20 Reapprovisionne1nent du compte designe

DRF 21 Reapprovisionnement du compte designe

AF 15 Retr ait de fonds pour le compte d 'op erations

SOLDE AU s 1 D ECEMBRE 2 016

DRF = Demande de Retrait de Fonds sur le Credit

AF= Appel de Fonds du compte designe

MONTANT

129 77 7 411•6

11 S 5 14• 320

- 71 4•5 2 4•52

75 .(1<9S 755

- 25 080 000

-188 SS5 000

20 279 264•

93917392

64• 84•2 127

- 184 74 .. g, 151

52 34•1 800

55 410 066

7 5 822 7 17

- 116 227 4•8 0

95 5 59 80 4•

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1 REVUE DES RELEVES DE DEPENSES

1.1 Obj ectif

L'objectif de cette phase est de proceder aux investigations directe:s et

approfondies permettant de fonder un jugement coherent sur la fiabilite, la

regularite, la conformite et la sincerite des informations synthetisees clans les

releves des depenses et clans les etats de recettes. I1 s'agira de:

• verifier, ou tre les eta ts du pro jet, tous les releves de depen ses

presentes a l'appui des demandes de retrait;

• examiner ces depenses avec soin pour determiner si elles sont

admissibles au regard des accords de financement et eu egard,, si

necessaire, au rapport d'evaluation ;

• indiquer les depenses non admissibles qui ont ete incluses clans les

demandes de retrait de fonds et remboursees, lorsqu'il en existe;

• presenter en annexe aux etats financiers du projet une liste des

differentes demandes de retrait sur presentation de releves de

depenses en specifiant le numero de reference et le montant

correspondant. Le montant total des retraits effectues au vu de

releves de depenses sera incl us clans l'etat de rapprochement glob al

des decaissements de la Banque decrit precedemment.

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ETA T DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS (JUS TIFI CA TION DE LA TRESORER[E DU PROJET)

Exercicc clos le SI decembre !W 16

RU:B.RI.QUES

FONDSRECUS

Sol de inhifJl

Compte designe

EN CAISSEMENTS 201 6

Virement re9us de ]'IDA

Autres resso urces

D epenses effectuees

Categorie 1 : F r ais du consor tium au t itre de la partie 1.1 du Projet

Categorie 2 : Biens, travaux, services de consul tants, formation et charges d'exploitation au titre des

arties 1.2, 2 et S du ro 'et

SOLDE DE CLOTURE

Compte des igne

N.OTES:·· ~{E>-Nr.r.'A.<N'.f : :2,0.1,d . .

20 895 0000

650 S 16220

20 895 000

95 559 804

M.on.tant !1?0 16

0

4.,5 7 7 S 9 4.5 1

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Note 1 Tresorerie ini tiale La tresorerie initiale de 2ss 298 21,7 FCFA est constituee des avoirs clans les difTerenles banques au 1er janvier 2016. Il s'agit des disponibilites dans le compte design ~ au SJ decembre 2015 soit 129 777 4•4•6 FCFA et des disponibilitcs sur le compte d'opcrations loge a Eco bank soi t 1 os 520 BO 1 FCF A.

Note 2 Encaissemcnts de la p eriodc Les encaissements de 572 SIG 4·'1·1 FCFA re9us au coUI·s de la periode sous revue s'analysent comme ci-apres :

2-1 Virements re9us de I'IDA COMPTE DESI G~E A

REFERENCE LIBELLES

DRF M Approvisionnement du comptc designe I IS 51'1• S!lO

DRF 15 Approvisionncment du compte design£'! 75 ""l.•9S 755

DRF 16 Approvisionncment du compte designe 20 279 261·

DRF 17 Approvisionnement du comptc designe

9S 91,592

DRF 18 Approvisionnement du comptc dcsigne 61· 81·2 1 '27

DRF 19 Approvisionncment du compte designe

52 34•1 800

DRF20 Approvisionnement du compte designc 55 ".1•10 066

DRF 21 Approvisionnement du comptc designe

75822717

Sous- total 5 5 1 6 2 l 4•4• l

Les differents approvisionnements onl transite par le compte designe ouvert a cet effet.

2 - 2 Autres r essources Les autres ressources pour 20 895 000 FCFA sont constituees des fonds de vente de dossier d'appel d'offres pour 900 000 FCFA et les contributions de l'Etat a !'execution du projet pour 19 995 000 FCFA.

Note S T otal des ressources Le total des ressources dont a dispose le Projet au coU1·s de la periode sous revue est arrete a 805 814· 688 F CFA et s'analysc commc ci-apres :

Tresorerie initiale 2SS 298 21•7

Encaissemen ts

·Total '80.'f 814 688

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Note 4, Depenses effectuees Les depenses de la periode sous revue de 671 21 1 220 FCFA s'analysent comm e ci­apres :

1,-1 D epenses des categories de financement

Cat egorie 1 : Frais de consortium au titre de la partie 1. 1 du projet

Categorie 2 : Biens, travaux, services de consultants, format ion et charges d'exploitation au titre des parties 1.2, 2 et S du projet

0

650 3 16 220

L'Unite de Coordination du Projet a conserve l'ensemble des pieces j ustificafrves des

depenses inscrites sous la categorie 2.

4 -2 Autres depenses

Les autres depenses de 20 895 000 FCFA s'analysent comme suit: Indemnites aux membres des commissions de depouillement et reversement part Tresor 900 000

Achat de carburant sur ressources Etat 10 000 000

Achat de fournitures de bureau et consommables sur ressources Etat 9 995 000

Note 5 Tresorerie finale

La tresorerie finale de 134• 603 468 FCFA s'analyse comme ci-apres :

Compte designe 95 559 804<

Ces montants representent a la cloture, les soldes des comptes ouverts clans les livres

de Ecobank Benin et de la BCEAO. Ces soldes sont justifies par les releves bancaires

au S I decembre 2016 appuyes des etats de rapprochement.

Note 6 Emploi Le total des emplois de 805 814 688 FCFA s'analyse comme ci-apres :

Depenses 671 211 220

Tresorerie finale 134< 603 4•68

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BILAN-ACTIF AU 31 DECEMBRE 2016 (Valeurs exprimees en FCFA)

ACTIF Notes 3 1 /12/20 16

. ............... ____ .. . . .

. Immobilisations corporelles 1

$ 1 / 1!2 /20 16

Batiments, installations 11< S.'38 84·6 158 H .SS8 8'1•6 J 58 _ , • ~ 0 ·-- ... ,_,,_, • •- •••<o- .... • O· "'' ' ,, , .,,_ ' M ·O •·-· · -· ·•••· '

Materiel 52 02s 192 1, 1 61·7 172 ...... - .. - --·· ....... ··--·· - . ·- --··· .... -···,. ... . - .. - -·

Materiel de transport 8 1 54·1· 999 8 1 54"1· .999 --·-·-------------.--. ..... ..._. , ....... _,.__,_., ..... -·---· ··--·-·- ....... "-· ··-····· . ... ...... _ ·-- .. ,- . ..... --·--····--·~~-·--···--.. ···----- .. , -·-·-"-···---· .. ·· ............................ ~.-....... . .... . ..

Autres materiels 102 90S 854· 94. gos 854., ··•·· ..• -· . . -·

!_~!_~~-!.:1:1.lr1:?._?.i~i.s~.~~-?1,:.~ ~-?I]~~:·~!.!.<~~ . . 14 5 7 5 323 203 14· 566 9 4•2 1 BS

IJ?ll!_<?. bi!~~~~~~-1:!._~n~n ~i ~:· e~_J _____ :_ ....... --···---.. -. -·--·-·--·-----·-··- __ __ ·----.. ···. .. .. --·· .. ·----·· _ Autres immobilisations financierE s 18 500 s 18 soo ---·--·-----.. ·---

Total Immobilisations financieres s i s soo 31 8 5 oo ·-·--------·---------··--------- ---···-·--- 1--- ------+----------1

·-.. ·---·-··---· .. ···- --·----.. ·--·----·-···--- __ ._ __ .... ..... - 1--- - -----+---------1 Total valeurs imn1obilisees

_<;rea~~es _ et _emplois .. as simile Fournisseurs avances versees

......... ·-- ........... _ ...... _ .... , ... -.... -··· ._ . .,.. ......... .-.. -.. ·-··---·~-· ···-·-·--- ., .... .

s

14 5 15 64• 1 703 14• 5 57 2 6 0 6 BS

Autres creances 167 783 685 73 707 664· - ---- ----.. ·--- --· ·· ........ ___ ......... .. _ .. _ ... _ ... __ --·---.. - ·- l---------+-- --------1

Total creances et emplois assimiles 1611ss 685 1 s 101 664

Tresorerie - actif ... - __ ,.,_. ___ 4,...,- ................ , ... , • ••• ,, ·········· - -·· · ··-·· ... ~- - · .... .._., --~ ............ ,.._ . ......... - • .... .......... - ..... - ••••.••• ,.. c, •••• ._ .. ,.,.-.... .. ..... ·-·-· ••• -- .•• - ·-·,--•-, ··-··- -..-

Banque, Cheques P ostaux et Caisse 1s1., 60S 4·68 233 298 24.,7 ----·-·-·-·-·---·-- ........ _.. .. ________ ,, __ , .. , ... __________ ,..,_..._ .. -~·----... , ... ,,_ - .................... ---···------·- --.. ·---···-~----·· ·----............... --~·-"'··- ·-·-··· .. .....

-----.. ----··-----.. ·--- .... ................ _______ ,, __ ............. __ - . ·-·-. ·-·-1---------+----------; Total tresorerie-actif 134· 6 0 3 468 2SS 298 2-4.<7

··-·-------------- .. --.. - ···- -·-·---.. -·-·-- ---·--·--··l---------+----------1

TOTALA CTIF 14 8 78 0£8 856 14' 864 .£66 5 .94'

Les notes ci-jointes font partie integrante des etats financiers

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PASSIF

BILAN - PASSIF AU S I DECEMBRE 2016

(Valeurs exprimees en FCFA) Notes 31/ 12/2016

Fonds de finance1nent 5

s1/12/2015

··------- ·-·-·-----·-----------·-·-----·--·- ·----····-·- -- . -- --· --Subventions d1investissement

_ ~u-~ventions pour cautioi:s Total fonds de financement

Fonds de roulement 6

14• 575 S2S 20S

S 18 500

14 675 64•1 703

------ -----·-···-... ···- ·---·---·-- --------·-- -·--·-··- ---·---Bailleu rs de fonds IDA,

14.• 556 94•2 l 8S

SIS 500

14• 666 94•2 l 83

-~:'~!1-~e st:!' compte soo 000 000 soo 000 000 ... -·1----------4-------------l

Total fonds de roulement soo 000 000 soo 000 000 -- ----------· - - --· - ...... --1---------+----------l

1--------·-·-----------1------1---·-· ·--·--·-- -- ----------- - -· D ettes et ressources ass1m1 7 1---------------'-·---1--------·--·- --·-------- -· Four_:1is~-~.::~~ et _prestataires de _serv --·· __ -----~- ~2.~-~-s_s __ .... __ ·-·-- ···- _ 1_?._o_~ 91 1 _

D ettes fiscales 67 5 00

D ettes sociales

R evenu sur Don - ... ... .. .. .. - .. ... ...... .. ···1----------J.-----------1 Total dettes et ressources assimilc 2 S87 153 7005911

...... _ ... .......... -.. ·····--·1----------J.------------l

TOTALPASSIF 14, 878 0!!8 856 14• 869 948 094'

Les notes ci-jointes font partie integrante des etats financiers

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COMPTE DE FONCTIONNEMENT 2016

(Valeurs exprimees en franc CFA)

ELEMENTS Notes Exercice 2016

Produits 8

Produits divers 8.1 900 000

Credits d'exploitations 8.2 627 S 16 4•4•2

Subven tion d'exploitation Et~ 8.S 19 995 000

TOTAL PRODUITS 64•8 211 442

Charges 9

Activites d'exploi tation 9 . 1 64·8 211 442

TOT AL CHARGES 648 211 442

RESULTAT IO 0

RESULTAT 10 -

Exercice 20 l 6

S61• 2 72 039

S64 2 7 2 OS9

S64 ~72 OS9

S64• 272 OS9

-

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1. PRESENTATION GENERALE

1.1 L'accord d e financement

Le Projet WARCIP-Benin est une reponse aux preoccupations du gouverriement beninois qui consistent a faire du Benin le quartier numerique de l'Afrique. L ... objectif

de developpement dudit projet est de contribuer a augmenter la couverture geographique des reseaux de bande passante

et de reduire les coOts des services de communication sur le territoire. Plus

specifiquement, le projet va contribuer a (z) mettre en a:uvre des dispositifs du

Par tenariat Public - Prive (PPP) clans le but de minimiser les investissements p ublics tout en evitant l'encombrement du secteur prive, (iz) explorer des instruments bancaires mixtes pour parvenir a la vision finale de reseaux entierement inte gres (y compris des nouvelles composantes de connectivite clans les projets existants et de

nouvelles operations), (iiz) developper la connectivite specialement les connexions

transfrontalieres en s'appuyant sur les infrastructures existantes et (iv) creer un

environnement de reglementation favorable a l'acces ouvert et competit if aux infrastructures

Le 04• septembre 2012, }'Association Internationale de Developpemen t (IDA) a, par

}'accord de financement N° 514.3-BJ, accorde a la Republique du Benin, un credi t pour financer les depenses necessaires a la realisation du Projet WARCIP-Benin pour lequel

le gouvernement du Benin a demande !'assistance financiere de l'IDA. Conformement aux dispositions de }'article III, section S.O 1 de l'Accord de financement, le

gouvernement du Benin a conclu avec Benin ACE G IE, un accord contractuel pour l' execution de la partie 1. 1.

Au titre de l'accord de financement 5 143-BJ, la Banque s'est engagee a financer les activi tes relatives aux composantes :

Composante 1 : R enfor cement de la Connectivite

Cette composante vise essentiellement a appuyer le Benin clans l'acces au cable sous­marin ACE et au renforcement de la connectivi te regionale avec les pays voisi n s. Elle inclura les activites suivantes : (z) le finan cement de la participation du Gouvernement au cable sous-marin ACE sur la base d 'un acces ouvert et du P artenariat Public - P r ive afin d'accroitre l'investissement de secteur prive, (iz) le financement de l'amenagement et l'equipement de la Station d'atterrissage du cable sous-marin et du point d'interconnexion Internet pour acceder a la connectivite internationale, regionale et nationale, (iiz) l'appui a la mise en place d'un cadre de Partenariat Public - Prive et (iv) la realisation d'etudes pour le renforcement de la connectivite regionale avec les pays vo1sms.

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Composante ~ : Mise en place d'un environnement favo rable a !'am elioration de la connect ivite

Cette composante sera axee sur (z) la conception de transaction et le rnodcle d 'exploitation pour la propriete et la gestion de !'infrastructure internat ionale1

regionale et nationale clans le cadre d'un Partenariat Public - Prive, (iz) les pJ-incipes lies a l'acces libre pour ·creer un environnement propice a ]'amel ioration de ]a connectivite et (iiz) le renforcement de capacites pour }'elaboration des politiques et des fonctions de regulation au Benin . Elle inclura les activites suivantes : (z) la finalisation de la conception transactionnelle de la Societe de projet PPP (iz) l'appui a l'AT RPT pour l'elaboration des instruments reglementaircs d'acces ouvert, y compris l'appui pour accorder une licence a la nouvelle Societe de projet PPP, et le regime d e gros pour la capacite des prix et autres instruments pour s'assurer une ouverture et l'acces non discriminatoire a la capacite de l'ACE et aux liaisons regionales, (iii) l'ap pui au Gouvernement pour repositionner Benin Telecoms sur le marche ainsi qu'un appui technique et reglementaire pour assurer la redondance entre les dispositifs de l'ACE et du SAT-s et (iv) l'assistance technique pour le renforcement de capacites des principaux beneficiaires (MCTIC, ATRPT, Benin Telecoms SA et Societe de projet PPP) en charge de la politique et de la reglementation du Haut debit y compris la formation (outils de la regulation du haut debit et plan d'action pour leur mise en place, developpement des modeles de coOts d'interconnexion fixes et mobiles et la determination des tarifs d'interconnexion et de bande passante nationale et in t.erna tionale ).

Composante S : Mise en reuvre du proj et

L'unite de Coordination du Projct \Tv ARCIP-Benin est responsable de la mise en ceuvre du projet. A cet effet, elle aura a charge la gestion du projet, la passation des marches et la gestion financiere. Aussi, les activites de la composante « Mise en c:euvre du projet » concerneront (z) la fourniture d'appuis a l'UC/Projet WARCIP-Beni n pour renforcer sa capacite pour la mise en ceuvre du projet \ NARCIP BENIN par le recrutement de personnel additionnel (Ingenieur en Telecommunications et Assistant au Specialiste en Passation des marches), }'acquisition d 'equipements de bureau additionnels et les frais d'exploitation additionnels, les formations, (iz) le financement des etudes et du suivi environnemental et social et (iiz) les audits financiers, le suivi et l 'evaluation (S&E) y compris des actions appropriees pour soutenir la collecte efficace de donnees et la diffusion des resultats du projet.

L e coOt total du proj et estime a So millions de dollars US se repartit entre les d ifferentes composantes comme l'indique le tableau suivant :

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Tableau 2 : Syn these du cout du WARCIP

Montant en Montan t en Pourcentagc Composante millions de millions de du montant

$US FCFA

Composante A: Renforcement de la S0,5 87,1% Connectivite

Composante B: Mise en place d'un environnement favorable a l'amelioration de la connectivite S,25 9,S%

Composante C: Mise en reuvre du projet 1,25 S,6%

Financement total requis S5,0 100%

L'Accord de financement est destine a financer les categories de depenses su ivantes:

Montant Pourcentage des

Categories de depenses Credit depenses a (Millions$ financer

US) (TTC)

l. Frais du Consortium 27,20 100%

2 Biens, travaux, services (consultations et non-consultations), la formation et des ateliers clans le cadre du projet et les couts 4•,80 100% operationnels

S. Remboursement de l'Avance de S,00 A refinancer ( cf Preparation No. QB IO-BJ Section 2.07 des

Conditions Generales)

Montant total 35,00 100%

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1. 1 Execution du Projet

Le Projet est execute par le Ministere de la Communication et des Technologies de 1'Information et de la Communication a travers l'UCP du Projet WARCIP-Ben in et la structure de portage, Benin ACE GIE.

1.1.1 Presentation de l'UCP

L'Unite de Coordination du Projet est une reponse au besoin de coordina6on des activites du projet et de gestion des ressources. La vocation de l'UCP est la facili tation de la mise en ceuvre des activites par les parties prenantes que sont les unites focales constituees de :

> l'Unite focale « Developpement des politiques TIC» logee au MCTIC; > l'Unite focale «Regulation» logee au sein de l'Autorite de Regulation des

Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP); .» l'Unite focale « Participation du Secteur prive au PPP» regroupant les

representants des Operateurs GSM et Fournisseurs d'Acces Internet; > l'Unite focale « Participation du Secteur public au PPP» logee au sein de

la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA); > l'Unite focale « Participation de Benin Telecoms S.A. au PPP» lo gee au

sein de Benin Telecoms S.A. (BTSA) ;

L'UCP est creee au sein du Ministere de la Communication et des Technologies de

}'Information et de la Communication par l'arrete No

016/MCTIC/DC/SGM/DPP/DRFM/SA du 28 juin 2011 et est placee sous

l'autorite du Directeur de Cabinet.

Elle est chargee d'assurer la fonction d'administrateur du Credit pour le projet et de

traiter l'ensemble des aspects administratifs et financiers conformemen t aux

dispositions de l'Accord de Financement, du manuel d'execution du projet et du

manuel des procedures administratives, financieres et comptables. En ce qui concerne

la gestion financiere elle devra s'occuper de la mobilisation des ressources de l' IDA et

des paiements des depenses eligibles au titre du projet, ce qui englobe }'elaboration et

la soumission des demandes de reconstitution destinees a l'IDA. Elle est par ailleurs

chargee des taches suivantes :

i) maintenir un systeme d'information de gestion (SIG) pour

permettre de suivre l'avancement de toutes les composantes du

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projet, pour ce qui concerne a la fois les resultats financier s et la

realisation des objectifs d'execution ;

ii) superviser la fayon dont l'ensemble des structures impliquee s clans

le pro jet s'acq uittent de leur travail ;

iii) fournir des rapports trimestr iels au Ministere et a la Banque

mondiale;

iv) elaborer des programmes de travail et budgets annuels et, le cas

echeant, examiner en consulta tion avec l'IDA la reaffectation des

ressources entre les diverses composantes du proj et a mesu re que

des enseignements se degagent sur l'evolution de la demande et

l'impact du projet en termes de developpement.

L'UCP WARCIP-Benin se compose du personnel contractuel non Agent Perm anent

de l'Etat suivant:

• Un coordonnateur de projet,

• Un specialiste de la gestion financiere,

• Un specialiste de la passation des marches,

• Un Specialiste du Suivi, de l'Evaluation et de la Communication,

• Un Comptable,

• Un assistant en Passation de Marches,

• Un Assistan t de Direction et

• deux Conducteurs de Vehicule Administratif

1.2.2 Benin ACE G.I.E

La structure de portage Benin ACE GIE est aussi une reponse aux exigences de la Banque pour faciliter l 'acces ouvert et non discriminatoire aux capacites du cable .

Elle s'occupe de la mise en ceuvre prompte et efficace de la composante 1.1 du Projet c'est-a-dire le valet atterrissement et gestion du cable. A cet egard, un accord de retrocession a ete etabli pour effectuer les paiements relatifs a ce valet.

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1.2 Fonctionnement des compt es du Projet

L'UCP tient des comptes distincts et specifiques au Projet selon les r~gles et procedures en vigueur au sein du Projet. Les depenses sont analysees par nature puis regroupees par categories afin de les rapprocher des dotations prevues clans l'accord de financement.

Les fonds sont decaisses sur la base des categories financieres et afin de facili ter leur decaissement, les mecanismes suivants ont ete mis en place:

e L'ouverture de compte designe aupres de la BCEAO don t le numero est 26 1 2200 Boo 06 OS 16 intitule CAA-PREMIERE PHASE DU PROGRAMME REGIONALE D'INFRASTRUCTURE DE COMMUNICATION EN AFRIQUE DE L'OUEST-Benin-CREDIT IDA n° 511,s-BJ tenu directement par la CAA.

• Sur demande de l'UCP, l'IDA a depose sur ce compte d esigne SOO 000 ooo FCFA comme avance initiale de demarrage.

• L'UCP a ouvert dans les livres d'Ecobank un compte d'operations pour assurer le paiement des depenses de montants modestes.

• Les montants sollicites par les demandes de retrait de fonds (DRF) dans la Ji mite des montants autorises sont position nes sur ce compte designe ;

• Le Benin fourni t a l' IDA pour la reconstitution des comptes

designes, les documents et pieces justificatives des depense s (etat recapitulatif) necessaires pour les paiements au titre desq uels la reconstitution est demandee.

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2. Notes d'information sur Ies etats financiers au S I decembre 2016

2.1 . Principes et meth odes comptables

Les etats financiers du projet ont ete prepares suivant les regles et p J~incipes d'etablissement et de preparation des comptes adaptes du systeme comptable OHADA.

i. Method es d' evaluation

La methode retenue pour l'evaluation des elements inscrits en comptabilite est celle du coOt historique. Cependant, le Projet ne pratique pas l'amortissement, ni ne constitue pas de provision.

11. Valeurs immobilisees

Les equipements et les investissements realises par le Projet sont inscrits en comptabilite en valeurs immobilisees a l'actif au bilan afin de traduire la t otalite des emplois et les financements correspondants sont portes dans la rubrique subvention ou credit d'equipement au passif

Immobilisations incorporelles

Les brevets et licences d'exploitation de logiciel acquis pour la gestion du projet sont comptabilises a l'actif clans le poste immobilisations incorporelles.

Immobilisations corporel] es

Les equipements et les investissements realises par le projet sont inscrits en comptabilite clans les comptes d' immobilisations corporelles a l'actif du bilan.

Autres immobilisations financicres

Les fonds du projet utilises pour garantir les paiements futurs ou les defai]lances eventuelles au titre des loyers et les avances sur consommation de telephone sont inscrits en depots et cautionnements verses. En effet, ces depenses a l'etape actuelle ne constituent pas des charges pour le Projet.

111. Creances et e1nplois assimiles

A la cloture de l' exercice, le fin ancemen t a mobiliser correspondan t aux depenses engagees et payees ou en cours de reglement est evalue et inscrit au bilan en creances et emplois assimiles.

1v. Valeurs disponibles

Elles correspondent a la tresorerie du Projet. Un compte a ete ouvert a la BCEAO pour recevoir les fonds du Projet. Un autre compte de 2e generation est ouvert clans les banques commerciales pour faciliter les operations courantes du Projet:

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Compte designe ouvert a la BCEAO sous le n umero 261 2200 Boo o 6 os 1 G

intitule CAA-PREMIERE PHASE DU PROGRAMME REGIONAL£

D'INFRASTRUCTURE DE COMMUNICATION EN AFRIQlTE DE L'OUEST-Benin-CREDIT IDA n° 5 H.,s-BJ tenu directement par la CAA ;

Compte d'opera tion intitule WARCIP-Benin ouvert a Ecobank Benin .sous le numero 00 10231117623103;

v . Fonds de financement

Les fonds de financement sont constitues essentiellement des credits et subventions d'equipement correspondant a la contrepartie du cout de realisation des

immobilisations incorporelles et corporelles du projet et de la contrepartie des ressources du projet utilisees pour constituer des cautions ou depots est inscri t e sous cette rubrique.

v1. Fonds de roule1nent

Les dotations de financement ( depot initial) sont inscrites en fonds de roulement au passif du bilan.

L'utilisation de ces ressources est comptabilisee soit en subvention d'equipement soit en subvention d'exploitation. Cette methode de comptabilisation permet d'etablir la correspondance entre les emplois (investissements et charges de fonctionnement) et les ressources obtenues du partenaire technique et financi er du projet.

vu. Dettes et ressources assimilees

Elles correspondent au passif circulant et enregistrent les dettes et frais de l' exercice pour lesquels le Projet n'a re9u ni factures, ni effectue les paiements. Ces dettes et frais sont rattaches aux comptes fourn isseurs.

viii. Comptes de fonctionnement

Les comptes de fonctionnement enregistrent les depenses de fonctionnement du Projet en charges et les ressources correspondantes en credit d'exploitation. Les comptes de fonctionnement ne font pas apparaftre de resultat, le projet n'ayant pas d'activite lucrative.

2.2. Commentaires relat ifs au bilan

Note 1: Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles representent les investissements acquis clans le cadre du Projet. Le detail par nature est presente comme ci-apres :

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Libelles s1/12/.2016 3 1/ 1.2/.201 5 VA.BIATJON Travaux de construction de cable 11• SS8 84.•6 158 H_, SS8 84•6 158 0 sous-marrn Materiel de bureau 17 80 1 172 17 801 172 0 Materiel Informatique 11• 8S9 000 l S S1·0 000 J 1·99 000 Mobilier de bureau 19 388 020 10 506 000 8 882 020 Materiel automobile 76 04.•4• 999 76 04.•1.• 999 0 Autres materiels de transport (Moto) 5 500 000 5 500 000 0 Materiel electrique 102 903 854· 94· 903 854.· 8 000 000

Sous-total 14• 675 S.23 203 14• 556 942 183 1838 1020

La variation du poste immobilisations corporelles correspond aux no uvelles acquisitions de l'annee 2016. A la cloture de l'exercice, un inventair e des immobilisations a ete effectue. Le rapprochement de l'etat recapitulatif d'inventafre de cloture avec les donnees des etats financiers est concordant.

Note 2 : Immobilisations financieres

Les immobilisations financieres representent les cautions versees par le Projet pour garantir les redevances de l'Internet de la liaison specialisee. Le detail par nature est presente ci-apres :

Libelles 3 1/ 12/ 2016 31/12/2015 Variation Depot de Internet ...

garantie pour telephones, S 18 500 S 18 500 0

Total 318 500 318 500 0

Not es Creances et emplois assimiles

Le solde du poste d'un montant de F CFA 167 783 685 correspond aux depenses effectuees dont la demande de retrait est en cours d'etablissement au Sl decembre 2016

pour 17 163 154, FCFA et aux demandes transmises dont les paiements sont en cours. Il s'agit notamment de la DRF 22 pour 79 784· 36S FCFA et de la DRF 23 pour 70 386 168 FCFA.

Libelles 3 1/12/2016 31/12/2015 IDA, DRF 22 et 23 en instance de 150 620 531 paiement IDA, DRF a etablir 17 163 154 73 707 664 Total 167 78S 685 7 3 707 664

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Note 4 Tresorerie Actif

La tresorerie au S 1 decembre 2016 se presente comme ci-apres :

Libelles 3 1/12/2016 3 1 / 12/2015 Ecobank, W ARCIP S9 04•S 664.• 103 520 80 )

BCEAO, Compte Designe 95 559 804• 129 7 77 '1'1•6 Total 1 S4• 603 4·68 233 298 2,1<7

Les soldes des comptes correspondent aux soldes de la tresorerie au S 1 decembr e 20 16

appuyes des etats de rapprochement bancaire.

Note 5 Fonds de financement

Les fonds de financement d'un montant de F CFA 14 57 5 323 203 representent les ressources mobilisees pour le financement des acquisitions d'immobili sations

corporelles portees a l'actif du bilan et le versement des cautions. Ils se de t aillen t comme ci-apres :

Libelles 3 1/ 12/2016 3 1/1 2 / 201 5 VARIA.TION Credit d'investissement, IDA 14· 561 70S 20S 14• 54,S S22 18S 18S8l020 Subventions d'investissement, Etat JS 620 000 IS 620000 0 Credit pour fonds en caution S 18 500 S 18 500 0 Total 1 4 575 64.•l 7 03 11• 55 7 260 6 83 18 3 8 1 0 2 0

La variation correspond a l'utilisation du Credit pour l'acquisition des equipements ci­apres:

• Materiel informatique

• M obilier de bureau

• Materiel electriq ue

Note 6 : Fonds de roule1nent

1 4•99 000

8 882 020

8 000 000

Le fonds de roulement correspond au solde de la dotation initiale de financement re9ue

de l' IDA au demarrage du Projet au profit du compte designe gere par la CAA

Lib elles 3 1 / 12/ 201 6 3 1 /1 2 /201 5 VARIATION IDA, Avances sur Credit pour soo 000 000 soo 000 000 0 UCP Total soo 000 000 soo 000 000 0

Note 7 : D ettes et r essources assimilees

Les pastes de cette rubrique ont evolue comme suit :

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Libelles 3 1/ 12/2016 3 1/ 12/20 1.s Fournisseurs et prestataires de services 2 319 65S 7 005 9 1 l Dettes fiscales 67 500 0 Total 2 387 1 .53 7 005 9 l. I

Note 7 .1 : F ournisseurs et p r estataires

Le solde du poste represente les dettes envers les differents fou rnisseurs et les r etenues

de garantie sur les acquisitions de 2015. Le detail de ce poste se presente con1me ci­apres:

• Retenue de garantie sur cablage des bureaux de Benin ACE GIE

• Dettes envers prestataire ADOKO

• Retenue de AIB a la source

Les retenues de AIB ont ete reversees en 20 17.

186 985

60 000

2 07S 668

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z.s Commentaires relatifs au compte de fonctionnement

Note 8 : Produits

D'un montant de FCFA 64,8 211 4,1,2 les produits encaisses correspondeJ1t a la

consommation du Credit sous diverses formes et aux autres produits divers.

Note 8.1 Produits divers

Les produits divers de 900 000 FCFA correspondent aux prix de cession des dossiers d'appel d'offres pour l'acquisition de materiel informatique. Il s'agit des 18 dossiers vendus a raison de 50 000 FCFA par dossier.

Note 8 .2 Credits d'exploitation

Les credits d'exploitation comprennent les ressources d'exploitation re~ues et a recevoir de l'IDA pour 627 Sl6 4.•42 FCFA pour regler les charges de fonctionnement qui resultent des categories de depenses financees par l'Accord de financement. Ces montants sont retraces par les differen tes demand es de retrait de fonds elabore es ou a elaborer.

Note 8 .S Subventions d'exploitation Etat

L'Etat a contribue a hauteur de 19 995 ooo FCFA pour 1a mise a disposition des fournitures de bureau et des consommables informatiques (9 995 000 FCFA) et la

dotation de l'Unite de Coordination de carburant (10 000 oooFCFA).

Note 9 : Charges

Les charges d'un montant de FCFA 648 211 442 correspondent aux depenses

effectuees dans le cadre du Projet. Les differents comptes de charges qui ont servi a enregistrer ces charges sont regroupes sous la rubrique activites d'exploitation.

Note 9. 1 Activites d'exploitation

Les comptes de cette rubrique se recapitulent comme suit :

LIBELLES s i/ 12 / 20 16 s 1 / 12/2015

Acha ts et variations de stock

Produits d'entetien - -Fournitures non stockables - eau 487 486 285 727

Fournitures non stockables - electricite 5 101 980 1 S22 802

Carburants et Jubrifiants S5 073 050 5 000 000

Fournitures et produits d 'entretien 80 100 97 000

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Fournitures de bureau et consommables i nforma tiQ ues 2 1760050 291 '=1.•50

Achat de petit materiel et outillage 1 765 000 5 q,oo Achat d'etude et presration de services 282 000 9 0.:1,4, 500

Achat de travaux, materiel et equipement 4,250 000 -68 799 666 16 0 4•6 879

Transports

Affranchissemen t et courriers 80 626

Frais de botte postale 15 000 .'38 000

Voyages et depJacements 9 28t1' 600 I S07 622

9 299 600 1 426 24•8

Services exterieurs A

Locations de batiments 9 600 000 1 600 000

Locations et charg-es locatives diverses - -

Entretien et reparation des biens immobiliers 10 64•0 700 4•09 600

Entretien et reparation du materiel de bureau 124• 100

Entretien et reparation du materiel informatique 10 182 070 4, 61.'3 4•00

Entretien e t repara tion du materiel bureautiq ue 2 222 000

Entretien et reparation du mobilier de bureau - 916 000

Entretien et reparation du materiel automobile 6314789 S 498 370

Entretien et reparation des motos 11 6 406

Maintenance des climatiseurs 1 500 000 750 000

Maintenance des autres materiels 528 000

Maintenance du pare informatique

Entretien et reparation du materiel electrique S 690 100

Autres entretiens et reparations 14·0 500

Assurance multirisque

Assurance du materiel de transport 5 022 009 5 .'34•6 4•23

Assurance du personnel 9 357 21•5 8 239 095

Assurance voyages 270 712 4•2 058

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Documentation generale et abonnement 7 580 750 l 935 8 00

Annonces et insertions S S20 000 1900000

Catalogues, imprimes publicitaires

Publications

Frais de colloq ue, seminaires et conferences 15 1 S66010 8S S4• l ':!•SO

Frais de telephone S S50 770 1 4•928 70

Fra is d'internet 18 22S 0 <3 5

225 1 85 661 132 4•4•8 6S 1

se·rviccs extcrieurs B

Autres frais bancaires 995 803 889 2~1

Honoraires ct frais de consultan ts 98 997 4•07 126 022 8.59

Frais de formation du personnel 25069756 S ':l.'1 0 976

Frais de formation des parties orenantes 47 178 984• 7 4·50 0 0 0 Divers frais

Frais de voyage d'etude et d'echane:e 2 700 000

Allocations sur cession DAO 54•0 000

Personnel detache OU prete 2.3 .360 000 7 920 0 0 0

Frais de restauration, d reception .... 1 509 250 1 84•6 400 Frais de mission et de travaux 4• 1 S88 S50 5 680 2 0 0

241 7 39 550 163 219 726

Autres charges

- -

Charges de per sonnel

Remunerations du personnel contractuel 88 648 58.S 52 517 652 Conges payes -Charges social es sur remunerations 14 5S8 S82 8 612 90.3

103 18 6 966 61 130 555

648 21 1 44•2 3 6 4< 272 039

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Note 10: Resultat

Le resultat de l'exercice est nul. En effet, le Projet n'a pas pour objectif de deg a ger un resultat financier.

2 .4 Commentaires sur les immobilisations au S I decembre io16

Les immobilisations du Projet au .31 decembre 2016 se detaillent comme suit av ec leur localisation :

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Audit financier et comptable exercice 2016 WARCIP­Rapport definitif Benin

Annexe 2- Lettre d' affirmation

12

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:. '

"t

MINISTERE DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA COMMUNICATION

-s..,.-PROGRAMME REGIONAL DES INFRASTRUCT URES DE

COMMUNICATION EN AFR/QUE DE L'OUEST ----... t;,>1$ -..«:1'......_

WARCIP -BENIN Tel: (229) 21 30 12 53 I 21 30 12 55 - Fax: (229) 21 30 12 58 - 01 BP 4024 Co tonou

Email: [email protected] - site :www.e-benin.bj

N;i13/ 1 7 / MENC / WARCIP / COO RD/ SGF

LETTRE D'AFFIRMATION

Monsieur le Gerant du cabinet SODEXCA, Dans le ~adre de l'examen de nos etats financiers afferents a l'exercice dos le 31 deceinbre 2016 et faisant apparaitre en F CFA:

Ressources - Tresorerie initiale en F CFA - Approvisionnement.. des Comptes designes ~n F CFA - Autres ressources

TOTAL RESSOURCES (1)

Emplois

129 777 44 6 551 621 441

20 895 000 805 814 688

- Categoric 1 : Frais de consortium au titre de la partie 1.1 du projet 0

Biens, Fournitures scrvi~es de consultants, Formation et Charges de · Fonctionnernent au Lilrc des Parties 1.2, 2 et 3 du Projct en F CFA

- Autres emplois TOTAL (2)

·solde de t resorerie ( 1)-(2)

TOTAL EMPLOI (3)

nous confirmons :

1. Responsabilite

650 316 220 20 895 0 00

671 211 220

134 603 468

805 814 688

Notre coordination accept..e l'entiere responsabilite des etats financiers qui ont et..e elabores suivant:

les principes adapt.es du systeme comptable de l'OHJ\DA, '1-- --=--=- - - _____ 4_ ., t,

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2. Exhaustivite et cvenements posterieurs a la cloture

Les ctats financiers fournissent une presentation complete et correcte d..e la situation financiere de notre structure. Aucun cven ement significatif s ans effet sur lcs comptes pour cet exercice, ne peut avoir ulterieurernent d'incidence significative sur la situation de !'Institution.

3. Communication des documents

L'ensemble de la comptabilite ct de la documentation (!'accord d e financement du Credit, !'accord contractuel, les aide-memoires des miss i on s de supervision, les rapports financiers interimaircs, les rapports d 'activ ite, les proces-verbaux d'invenlaire, les conventions entre le Projet et la banque, .. . ) a ete mis a votre disposition et est le refiet exact ct complet de l'a.ctivite de notre Structure.

Tous Jes contrals ou transactions imp or tants qui vous ont ete com muniques ont ete dccrits et enrcgistres dans les livres comptablcs.

4. Irregularites

Nous n 'avons connaissance : d'aucu ne irregularite, imputa ble a la coordination ou a des employes, susceptible d'affecter. les etats financiers, d 'aucunc violation des lois et r~glem ents en vigueur.

5 . Actifs

Tous les actifs sont i?scrits dans les etats financiers 20 16 . Le Projet WARCIP-Bcnin detient les titres de propriete de tous !es actifs figurant au bilan. Tous les moyens humains, materiels et financiers sont u tilises uniquement dans l'interet du Projet.

6. Stocks

Il n'y a pas de stock figurant au bilan.

7. Passif

Tous lcs I?9Ssifs don t n ou s avons connaissance ont ete comptabilises . Il n 'y a pas de p roccs en instance ou de declarations fiscales non prescrites .

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..

• . • I ~:.•

9. Engagements d'achats

Les engagements d 'ach ats n e por tent que sur les quan tites correspondant a nos besoins et aux prix du marche.

_ 10 . . Engagements de prestations

II ·n 'y a pas de perte eventuellement susceptible de resu lter de !'execution ou la non-execution des engagements de prestation s de services.

11. Conventions signees entre la Societe et l'un de ses adm.inistrateurs OU son directeur general, OU des societes apparentees, e t dettes. OU

creances correspondantes.

· Pas de convention s sign ees .

12. Engagements hors bilan

Neant.

13. Rapport de gestion/Rapport d'activites

Le rapport de gestion _qu i vous a ete commu niqu e reflete n os activites de la pedode · sous revue et les montants inscrits sont conformes aux etats financiers au 3 1 decembre 2016

Cotonou, le 27 avril 2017

Signatures:

Le Specialis t e en

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Audit financier et comptable exercice 2016 WARCIP­Rapport definitif Benin

Annexe 3- Liste des immobilisations

S])ID!i ~.----------~ • M.:°-:ll._• 1AlC e If • 00'11'(:Mf( h'IA~e ~'f 13

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CREDITIDA

4500115 STATION D'ATTERRISSE FAM45

4100.113W:I CLIMATISEUR.SHARP1

IFA40W

~ 100213W I POSTE TELEPHONE PAN I FA34W

3302316W I ONDULEUR CPS7500~1E I FA43W

~100414W !MINI REFRIGERATEU~ 1 I FA22W

1100514W I PHOTOCOPIEUR MUL:rl I FA14W

1100614W FONTAINE D'EAU FA26W

l10071 4W AUTOCOMMUTATEU~ E I FA48VV

,100815\l'J CLIMATISEUR EN ARMOI I FA40W

100915W. CLIMATISEUR EN ARMOI I FA40W

101015W CLIMATISEUR EN ARMOI I FA40W

101 115W ·1 CLIMATISEUR EN ARMOI I FA40W I

~0221sw I SYSTEM o&oETEcrjET-1 FAsow I 302115W ·1 GROUPE ELCETROG~N I FA41W I 302015W" TRAN'SFORMATEUR d·1s FA49W

~01915W ONDULEUR DE 12 KVA FA43W

10181SW·· ONDULEUR.DE 12 K>IA FA43W

WARCIP BENiN BENIN

PROJET E-BENIN

LlSTE.pE TOUTES -1£S (MMGBILiSATIONS

OU: 01/01/2013 AU: 31/12/2016

~Comp<' Nature

E01 1101 802 234500 TRAVAUX DE CONSTRUCT D

CO2 3104 801 1244100 MATtRIEL DE BUREAU

CO2 3104 801 1244100 MA TtRIEL DE BUREAU

801 3104 801 j2t.a300 1,1A TERI EL ELECTRIQUES

E01 2202 802 j 244100 l,lATtRIEL OE BUREAU

E01 · 2202 802 1244100 l,lATERIEL DE BUREAU

E01 2202 802 244100 t.\AltRIEL DE BUREAU

E01 2202 802 j 244100 MA TERI EL OE BUREAU

803 2207 BOS j 244100 MATERIEL DE BUREAU

803 2207 BOS j 244100 MATERIEL DE BUREAU

1244100 I

803 2207 BOS IMTl:RIEL DE BUREAU

803 2207 BOS j 244100 I/A 11:RIEL DE BUREAU

803 2204· BOS j2t.a300 IIA 11:R!EL ELECTRIQUES

803 2207 B03 MATl=:RIEL ELECTRIQUES

803 2207 sos· 248300 MA Tl=:RIEL ELECTRIQUES

803 2207 BOS 248300 WA TERI EL ELECTRIQUES

B03 2207 805 248300 MA 11:RJEL El.ECTRJQUES

PAGE:

FA0001/15 14 338 846158,00 14 338 846 158,00

05834 860000.001 860 ooo,ooj

132/13 135 sso.ooj 135 550,ooj

I 001-07/EXO I 4 ooo 000.001 4 ooo ooo.ooj

I 048/ZS/1 4 I 190 000.001 190 ooo.ooj

I 048/ZS/14 I 2 ozs ooo.ooj 2 025 ooo.ooj

048/ZS/14 170000,00 170 000,00

TFL10150/ 3719100.001 3 11s 100,ooj

001/112015 1 102. n 1,ooj 1102 n1,ooj

001/112015 1 102 n1,ool 1702731,00)

001/1 12015 1102. 730,ool 1 102 730.oo 1

001/ 112015 1 102 no.oo! 1 102 no.oo 1

001/1 12015 35 082315,001 · 35 os2 315,oo j

SV131479 15 885 000,00 f 1s 885 ooo.ooj

015/P10/AO 5 660039,00 5 660 039,00

015/?10/AO 6~1so100 9'm750,00 01S/P10/AO 6002750,00 6002750,00

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WAR{)IP BENIN BENIN

PRbJET E-BENIN

DU: 01/Q1/2013 AU : 31/12/2016

iRDJt-lA~UR DE BUREA FA05W • · · CO2 · · 3104 · B01 244200 - MATERIEL INFORMATIQUE ·

,1PRIMANTE LASE~JET FA1 0W CO2 3104 B01 244200 MAT!:RIEL INFORMATIQUE

RDINATEUR PORTABL I FA05W E06 I 3104 B06 MATERIEL INFORMATIQUE

RDINATEUR PORTABL I FA06W E06 I 3104 · B06 1244200 MA Tl:RIEL ·(NFORMA TIQUE

!PRIMANTE LASERJET I FA10W E06 I 3104 B06 J244200 MAT!:RIEL INfORMATIQUE

~DINATEUR PORTABL I FAM06 I E01 I 2202 B02 J 244200 MATERIEL INFORMATIQUE

~DINATEUR PORTABL I FAM06 I E01 · I 2202 B02 1244200 MATERIEL INFORMATIQUE

~DINATEUR PORTABL I FAMOo I E01 I 2202 B02 244200 t.JATERIEL INFORMATIQUE

PRIMA.NT>= LASER J_ET I FA10W I E01 I 2202 . B02 244200 MATERIEL INFORMATIQUE

~OJECTEUR FA1 8W I E01 I 2202 602 244200 MATERIEL INFORMATIQUE

~RAN DE PROJECTION FA20W I · ·E01 I 2202 602 244200 i.lATERIEL INFORMATIQUE

:ANNER FA07Vv ·. I E01 I 2202 802 244200 MATERIEL INFORMATIQUE

)DEM LOOP D'INTERC 804 I 3104 601 244200 MAT!:RIEL INFORMATJQUE

)DEM LOOP O'INTERC FA09W ·. ··004 3104 601 · 244200 MA 11:RIEL INFORMATIQUE

:DINATEUR PORTABL . FA06W 801 3104 801 244200 fAATERIEL INFORMATIQUE

REf..U. POUR SECRET FA01W . ... CO2. .3104 801 244400 MOBfllER DE BUREAU

UTEUIL CADRES FA13W · CO2 3104 B01 244400 MOBILIER DE BUREAU

JTEUIL CADRE FA13W C01 3104 801 244400 IJOBIUER DE BUREAU

PAGE! 2

\..-

05834 1 200 Q00,00 1 200 000,00

05834 759 000,0_0 750 0_00,00

05834 1 2so 000.00 I 1 250 000,00!

05834 1 250 ooo,ool 1 250 000.001

05834 950 ooo,ooj 950 ooo.ooj

048/ZS~14 760 ooo,ooJ 7~Q 000,001

048/ZS/14 760 000.001 760000,001

'048/ZS/14 760000,001 750000.oo j

048/ZS/14 335 ooo,ooj 335 ooo,ool

048/Z.S/14 395 ooo:ooj 395 000,001

048/Z,S/14 205 ooo,ooj 20s 000,00!

048/ZS/14 100 ooo,ooj 100 ooo.ooj

041 1~014/ 750 ooo,ooj 1so ooo,ooj 0411~014/ 750 000,00 750 000,00

700 1499000,00 1 499 000,00

05834 730 000,00 730 000,00

05634 5200CD,M

520 000,00

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FAUTEUIL CADRE FA13W

I FAUTEUIL CADRE IFA13W

loNDULEUR DE 12 'r<YA IFA43W

I BUREAU AVEC RETOUR I FA01W

I BUREAU AVEC RETOUR I FA01W

I BUREAU AVEC RETOUR I FA01W

FAUTEUIL DE BUREAU·E I FA02W

FAUTEUIL DE BUREAU E I FA02W

FAUTEUIL DE BUREAU E I FA02W

=AUTEUIL 0:: BUREAU EI FA02W

~HAISE VJSfTEUR CHRO l·FA03W

:HAISE VISITEUR CHRO I FA03W

:HAJSE VISITEUR CHRO I FA03W

HAISEVISITEURCHRO I FA03W · ) ·

6-DLE DE REUNION DE FA04W

\.UTEUIL EN CUIR.NOIR FA08W.

\UTEUIL EN ClJIR NOIR FA08W

UTEl:JIL EN CUIR NOIR FA08\"/

WA.R61P BENIN

BENIN

PROJET E-BENIN

DU: 01/01/2013 AU : 31/12/2016

B02 3104 B01 244400

A02 3104 B01 '244400

803 2207 805 248300

E01 2202 802 244400

E01 2202 802 244400

E01 2202 802 244400

E01 2202 B02 244400

E01 2202 802 j 244400

E01 2202 802 j 244400

E01 2202 B02 1244400

E01 2202 B02 1244400

E01 2202 802 1244400

E01 2202 802 1244400

E01 2202 802 1244400

E01 2202 B02 244400

E01 2202 802 244400

E01 2202 802 244400

E01 2202 802 244400

PAGE: . 3

..,

MOBILIE~ DE .BUREAU 05834 520000,00 520000,00

MOBILIER DE BUREAU 05834 s20000,ool s20 ooo,ool

MAT!:RIEL ELECTRIQUES I 015/P10/AO I 60021so,oo! s 002 1so,ool

MOBILIER DE BUREAU I 048/ZS/14 I 355 000,00! 355 ooo,ool

MOBILIER DE BUREAU 048/ZS/14 355 ooo.ool 355 ooo.ooj

MOBILIER DE BUREAU 048/ZS/14 420 ooo.ool 420 ooo,ooj

MOBILIER DE BUREAU 048/ZS/14 110 ooo.ool 110 000.00 I . l.1081LIER DE BUREAU 048/ZS/14 110000.ool 110 ooo.ooj

11.0SILIER DE BUREAU 048/ZS/14 110000.ooj 110 ooo,ool

l,10BILIER DE BUREAU 048/ZS/14 110000.ooj 170 000.00!

·MOSILIER DE BUREAU 048/ZS/14 so ooo,ool 90 000.00!

MOBILIER DE BUREAU 048/ZS/14 90 000.00! 90 ooo,ool

MOBILIER DE BUREAU 048/ZS/14 90 000.001 90 000,00!

M081LIER DE BUREAU 048/ZS/14 so ooo.ooj

MOBILIER DE BUREAU 048/ZS/14 850 000,00 850 000,00

MOBILIER DE BUREAU 048/ZS/14 174 000,00 174 000,00

11.0BILIER DE BUREAU 048/2$/14 174 000,00 {74 000,00

M081UER D: BUREAU 04a'ZS/14 174 qx>.oo 174 000,00

c.ai .. : ~ .t ::a=:&

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tliocs,fg.naµC>Q,f ''~, ... -, fa'rryt

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JIL EN CU(R N01R I FA08W I

JIL VISITEUR FA03W

Ill EN CUIR NOIR FAOBW

Ill VISITEUR FA03W

DU : 01/01/2013

WARGIP BENIN

BENIN

PROJET E-BENIN

AU: 31/12/2016

:,i~rx(cg}ri(c,orfrp~d ~,;· \{zo~i;-: · ~/ '···')::: ~'fNi~Ur~[· . /}~ /1,kt{ ;.:.\~j

· ·E01 · 2202 802 · 244400 - lv1081LIER DE BUREAU ·

801 3104 801 1244400 MOBILIER DE BUREAU

E01 2202 B02 1244400 MOBILIER DE BUREAU -

001 31 04 801 1244400 MOBILIER DE BUREAU

E01 2202 802 244400 MOBILIER DE BUREAU

802 3104 801 244400 MOBILIER DE BUREAU

· E01 2202 802 244400 MOBILIER DE BUREAU

C01 3104 801 244400 MOBILIER DE BUREAU

E01 2202 602 244400 M081LIER DE BUREAU

A02 3104 801 1244400 M081LIER OE BUREAU

E01 2202 802 1244400 M081LIER OE BUREAU

801 3104 801 1244400 MOBILIER bE BUREAU

E01 2202 802 1244400 M081LIER DE BUREAU

801 31 04 B01 ·1244400 MOBILIER DE BUREAU

E01 2202 B02 1244400 MOBILIER OE BUREAU

001 3104 801 244400 M081LIER DE BUREAU

E01 2202 802 244400 MOBILIER DE BUREAU

001 31 04 601 244400 MOBIUER DE BUREAU

PAGE: 4

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048/ZS/1 4 174 Q00,00 174 OQO;OO

30/FBC/16 I 681 2so,ool 681 260,ool

048/ZS/14 I 174000.ooj 174 000,001

30/FBC/16 I 681 2so,ool 681 260,001

048/ZS/14 I 174 000.00! 174 000,00!

30/FBC/16 I 681 2so,ool 681 260,001

048/ZS/14 I 174 ooo.ool 114 000.00!

30/FBC/16 I 681 260,001 681 260,001

048/ZS/14 I 174 ooo.ool 114 ooo.ool

300:BC/16 I ss1 2so,ool 681 260,001

048/ZS/14 174 ooo,ool 114 ooo,ool

3()(F8C/16 190_000.00! 190 ooo,oo l

048/ZS/1 4 J74 ooo.ool 174 000,00!

3Qt'F8C/16 190 ooo.ool 1so ooo,ool

04a/2S/14 174 000,00! 114 ooo,ool

30.IFBC/16 190 000,00 190 ooq,oo

~S/14 171 000,00 174 COO.OD 30.'FBC/16 190 000,00 190 000,00

£'94,.: ~, .t.=

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WARCIP BENIN

BENIN

PROJEt E-BENIN

DU : 01/01/2013 Au: 3111212016

29/09/20H · "244403914W . ARM.OIRI; DE''SUREAIJJ-S · FA33W· .. ·8)1 2202 B02 244400

25/10/2016 244403916W . FAUTEUIL VISITEUR . FA03W 802 3104 B01 244400

29/09/20J4 1244404014W jARMOIRE DE BUREAt:1 s I FA33W I E01 2202 · 802 1244400

25/10/2016 j 244404016W I FAUTEUIL VIS[TEUR · 1FA03W I .B02 3104 B01 1244400

29/09/2014 244404114W ARMOIREDE BUREAl!J S · FA33W E01 2202 ·Bo2 244400

25/10/2016 J244404116W I FAUTEUIL:. VISITEUR ' AfJ2 31~ B01

29/09/2014 244404214W ARMOIRE DE BUREAlll S FA33W E01 2202 B02 244400

25/10/2016 244404216W FAUTEUIL V1SITEUR. · FA03W . ·. A02 3104 B01 244400

29(09/2014 244404314W. BUREAU AVEC RETOUR FA01W E01 2202 802 244400

25110/2016 1244404316W I FAUTEUIL VISITEU~ . · .I FA03W I C01 3104 B01 244400

25110/2016 I 24440441-sw ·I FAUTEu11:. VISITEU~ IFA03W·I · C01 3104 B01 · 244400

25/10/2016 1244404516W I FALITEUll CADRE jFAOSW I . C01 31C'4 801 244400

13/07/2016 I 24440461 SW I BUREAU CADRE AVE'C RI FA01W I A01 3104 801 244400

"13/07/201 6 244404716W · FAUTEUIL VISITEUR P,IE · FA03W - Aor · 3104 801 - 244400

13/07/2016 1244404816W I FAUTEUIL V(SlTEUR ~IE I FA03W I A01 3104 B01 1244400

13/07/2016 . 2~4404916W . .FAUTEUIL V1SITEUR PIE. FA03W .. A01 - .. 3104 B01 244400

29/09/2014 24441814W ·· CHAISE VISITEUR CHRO 'FA03W E01' 2202 B02 244400

29/09/2014 24441914W CHAISE V!SITEUR CH~O FA03W E01 2202 802 244400

I~ PAGE: a·

MOBILIER DE BUREAU 048/ZS/f4 229.500:00 229 soo:oo MOBILIER DE BUREAU 30/FBQ/16 190 000,00 190 000,00

MOBILIER DE BUREAU 048/ZS/14 229 soo.ool. 229500,ool

MOBILIER DE BUREAU 30/FBC/16 190000,ool 190000,001

MOBILIER DE BUREAU . 048/ZS/14 229500,00 229 500,00

MOBILIER DE BUREAU 301Fsct16. I 190<)90,001 . 190 ooo.oo l

MOBILIER DE BUREAU 048/ZS/14 229500,00 229 500,00

MOBlLIER DE BUREAU 30/FBC/16 19(}000,00 190000,00

.MOBILIER DE BUREAU 048/ZS/14 355000,00 355000,00

MOBIUER oe BUREAU 30/F$C/16 190000,001 190 ooo,ool MOBll.lER DE BUREAU 30/F?C/16 190 009,001 . 190 ooo.ool MOBILIER DE BUREAU 30/F8C/16 510120,ool s10120,00J

MOB!LIER DE BUREAU 0024 1120 ooo.ool 1 120 000,00!

M081LIER DE BUREAu ·· · · 0024 190 ooo;oo · 190 ·000,60

MOBILIER DE BUREAU 0024 190000,001

MO BILI ER DE' BUREAU. 0~4 190000,00 . 190-000,00

MOBILIER DE BUREAU 048/ZS/14 00 000,00 90000,00

·MOBIUER DE BUREAU- 04SIZS/14 90000,00 90000,00 -.. , ~ .. ~ tt:D

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WAROIP BENIN "

BENIN

PROJET E-BENIN

LIST_E DE T_OUTES LES IM~1081Ll~f.-TIONS . ,·. ·~ ..

DU: 01/01/2013 AU: 31/12/2016

·, .•· Dcsf 9.nc1Uon Service Comp · Zone· Facturc :: Mo~fuht fi~ric~ · \/Valeur brute ..:

~HAtse v1s1TEuR CHRo ·I FA03w E01 2202 802 244400 M081LIER DE BUREAU 048/ZS/14 90 ooo,ool 90 ooo.ooj

::HAISE VISITEUR CHRO I FA03W E01 2202 B02 244400 MOBILIER DE BUREAU 048/ZS/1 4 90 ooo,ool 90 ooo.ooJ

'.: I IAISE VISITEUR CHRO I FA03W E01 2202 802 2_44400 M081LIER DE BUREAU 048/ZS/14 90 ooo.ool go ooo.ool

::HAISE VISITEUR CHRO FA03VJ E01 2202 802 244400 MOBILIER OE BUREAU 048/ZS/14 90 ooo.ool 90 ooo.ooJ

~HAISE VISITEUR CHRO FA03V/ E01 2202 B02 244400 MOBILIER DE BUREAU 048/ZS/14 90 000.00! 90000,001

::HAISE VISITEUR CHRO FA03W E01 2202 B02 244400 M081LIER DE BUREAU 048/ZS/14 90 ooo.ool 90 ooo.ooJ

:AUTEUIL POUR CADRE FAOSW B02 3104 801 1244400 MOBILIER DE BUREAU A16F0382 360 ooo.ool 350 000.00!

:AUTEUIL POUR CADRE FAOSW A02 3104 801 244400 IAOBILIER DE BUREAU A16F0382 235000,ool 23s ooo.oo l

'AUTEUIL POUR CADRE FAOSW 802 3104 801 244400 MOBILIER DE BUREAU A16F0410 360 ooo.ool 360 000.001

.AUTEUIL POUR CADRE I FAOSW 802 3104 801 244400 MOSILIER DE BUREAU A16F0410 350000,ool 360 000.00 !

'EHICULE TOYOTA PRA I FA24W A 3103 801 245100 l,\ArtRIEL AUTOMOBILE 031/0G/SCM 38 900 000.00 I ~ soo 000.00 I 'EHICULE TOYOTA PRA I FA24W E04 2204 805 1245100 t.\ATERIEL AUTOMOBILE 030/DG/SCM I 37144999.ool 37144 999,ooJ

>NDULEUR DE 12 KVA IFA43W 803 2207 805 1248300 MATERIEL ELECTRIQUES 015/P10/AO I s 002 1so.oo I 6 002 750,ooJ

>NDULEURDE 12 KVA jFA43W 803 2207 BOS 1248300 MA TERI EL ELECTRIQUES 015/P10/AO I 6 002 1so.ool 6 002 1so,ool

INDULEUR DE 12 KVA IFA43W 803 2207 805 MAT~RIEL ELECTRIQUES 015/P10/AO I 6 002 1so,ooj s 002 1so.ooj

EGLiLATEUR DE TENS! FA44'W E01 2202 602 248300 MAT~RIEL ELECTRIQUES 048/ZS/14 55 000,00 55 000,00

EGULATEUR DE TENS! FA44W E01 2202 602 248300 MAT~RIEL ELECTRIQUES 048/ZS/14 ~~ 000,00 55 000,00 NDULEUR UPS 150a°VA FA43W CO2 3104 801 248300 MATERIEL ELECTRIQUES 05834 520 000,00 520 C00,00

PAGE: 5 EdM lo: ~, • tt:z:s -

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~00214W ONOULEUR 1500VA FA43W ·

•01114W I R!:GULATEUR DE TENS! I FA44W

00314W joNOtjLEUR 1500 V..O. I FA43W I 01014W REGULATEUR DE TENSI FA44W I )0414W ONDULEUR 1500 VA FA43W I l0514W ONDULEUR 1500VA FA43'// I •0614W ONDULEUK 1500 VA FA43W I 071.dW ONDULEUR 1500VA FA43W

J8WN I REGULATEUR D!= TENSI I FA44W I )914W I REGULATEUR DE TENSI I FA44W I '.416W ·I ONDULEUR CPS7500PIE l·FA43W I

::TAT

2W . I REGULATEUR DE TENS! I FA44W · 1

i14W MOTO APACH RTR 180 C FAWN

-14W MOTO APACH RTR 180 C FA25W ·

14W MOTO APACH RTR 180 C FA25VJ

14W II.OTO APACH RTR 180 C Fft:2.5W

WAR6 1P -BENIN

B~NIN

PROJET E-8ENIN

OU: 01/01/2013 AU: 31/12/2016

E01 2202 :802 248300

E01 2202 B02 1248300

E01 2202 802 ! 248300

E01 2202 B02 248300

E01 2202 802 248300

E01 2202 802 248300

E01 2202 802 248300

E01 2202 802 248300

E01 2202 802 1248300

E01 2202 802 1248300

A01 I 3104 I 801 1248300

A01 2202 B01

802 2202 B01 245800

801 - 2202 B01 245800

001 2202 801 245800

801 2202 Mi ~4~M

PAGE; 7

Valeur 6rute . -:' .. : ·: ' .. ; . .

MATERIEL ELECTRIQUES 048/ZS/14 150000,00 150 000,00

MATERIEL ELECTRIQUES 048/ZS/14 55 000.001 55 ooo,ooj

MATERIEL ELECTRIQUES 048/ZS/14 150 ooo.ooj 150 000,00!

MATERIEL ELECTRlQUES 048/ZS/14 55 000.001 55 000,001

MATERIEL ELECTRIQUES 048/ZS/14 150 000.001 150 ooo.ool

Z...'.ATtRIEL ELECTRIQUES 048/ZS/1 4 150 000.001 150 000.00!

MATERIEL ELECTRIQUES 048/ZS/14 1soooo,ooj 150 ooo,ooj

1\-'AITRIE;.L ELECTRIQUES 048/ZS/14 150 000,00 150 000,00

h'.ATERIEL ELECTRIQUES 048/ZS/14 55 ooo.ooj 55 ooo.ooj

MATERIEL ELECTRIQUES 048/ZS/14 55 000,00! 55 000.00!

tlA TERl~L ELECTRIQUE~ I 001--07/EXO 4_000 000,00 4 000 000,00

Total: 14 561 703 203,00 14 561 703 203,00

IMTERIEL ELECTRIQUES F0016 255000,ooj 255 ooo.ool

AlJTRES MArcRIEL: DE TRAN F0016 1100000,00 1100 000,00

AUTRES MATcRIEL: OE-TRAN F0016 1100000,00 1100 000,00

AUTRES MATtRIEL DE TRAN F0016 1 100 000,00 1100 ooo;oo

AllTREs MATEruEL oe TRAN · F0016 1 100 CXX>,00 1100 coo.oo

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: • :> :· D~sigriatfon~ij Fam

lOTO APACH"RTR 180 C FA25W

AUTEUIL ERGONOMIQ . FA02W

>RDl~ATEUR PORT1BL FA06W

>RDINATEUR PORTABL FA06W

>RDINATEUR P.ORTA8L FA06W

>RDINATEUR PORTABL '

FA06W

)RDINATEUR-PORT~BL I FA06W

;QPIEUR CANON 1~525 I FA02W

DES-LANLO

WAR@IP BENIN

BENIN

PROJET E-6ENIN .

DU : 01/01/2013 AU: 31/12/2016

Service/::; _qpmp ·" Zone .::,c,. ··..,.;

AOt · 2202 601 245800

A01 2202 601 244400

801 3104 801 244200

CO2 3104 B01 244200

802 3104 B01 244200

801 3104 B01 244200

A01 3104 801 244200

A01 2io2 801 244400

2202 B01 248300

Brune ONIBOVKOV

PAGE: a

Nature Montant ~nafr~+ t;?(v41.au/6rute

AUTRES MAtERIEL DE TRAN F00.1.6 1100 ooo.ool 1100 ooo.oo l MOBILIER DE BUREAU F0016 595 ooo.ool 595 ooo,ool MATI:RIEL INFORMATIQUE 019/DF 745 oo_o,ool 745 ooo,ool MATI:RIEL INFORMATIQUE 019/DF 745 ooo.ool 745 ooo.ool MATERIEL INFORMATIQUE 019/DF 745000,001 745 ooo,ool MATERIEL INFORMATIQUE 019/DF 745 ooo.ool. 745 ooo.ool MATERIEL INFORMATIQUE 019/DF 745 000.001 745 ooo.ool MOBILIER DE BUREAU F0016 3 290 000.001 3 290 ooo.ool MATI:RIEL ELECTRIQUES F0016 255 000,00 255 000,00

Total : 13 620 000,00 13 620 000,00

Total: ! 14 s1s 323 203,00 I