“Problématique de la transformation locale des ressources minières dans les localités enclavées de

la RDC: Défis et perspectives.”

Goma, 24 - 25 Mars 2014

Situation géographique de la mine d’or de Kibali …

Voie d’approvisionnement Mombasa-Kibali …

DRC

DistancesCurrent route 1759 kmAlternative route 2337 km

UgandaKenya

Entebbe

Kampala

Kibali Gold Mine

Mombasa

ì

Kibali…Investissement

45%

45%

10%

Actionnariat dans Kibali

Randgold Resources

AngloGold Ashanti

Sokimo

acquired 2009 2010 2011 2012 20130

5

10

15

20

25

Reserves Resources

Réserves et Ressources

2013 2014 2015 2016 2017 -

100,000

200,000

300,000

400,000

500,000

600,000

700,000

800,000

-

1.0

2.0

3.0

4.0

5.0 US$/oz / Oz 000 Teneur g/t

Production onces

Expenditure to 31 Dec 2011 in-

cludes acquisition

Phase 1 2012-2014

Phase 2 2012-2016

Total 0

500

1000

1500

2000

2500

3000

Kibali…Quelques faits saillants

Projection de la production

D’où nous venons…

Infrastructure : La route reliant Arua et le site (Doko) devait être mise à niveau pour atteindre une norme où les camions transportant les matériaux nécessaires pour construire et exploiter la mine pourraient passer systématiquement.

Sécurité : L'instabilité qu’a connue la partie nord-est de la RDC doit sérieusement être maitrisée afin de permettre la construction et l'exploitation de la mine sans interruption

Électricité : L'optimisation des opportunités d’installations hydroélectriques disponibles permettra de résoudre les questions techniques et commerciales relatives à la production d’électricité.

Réinstallation des personnes : Les communautés environnantes et celles qui sont sur le site du projet devaient être réinstallées de manière pacifique et ordonnée pour permettre le développement et l'exploitation d'une mine d'or à grande échelle

Réviser et optimiser l’étude de faisabilité de Moto et produire un projet concluant

Infrastructure: Refait la route Aru-Doko et 450km d’autres tronçons de route

Sécurité : Assurée par les services habilités, notamment la police et l’armee. La zone du projet n’a connu aucune perturbation de la sécurité

Électricité: Construction de Nzoro 2, la première des quatre centrales à construire, est achevée et la mise en service commence à la fin de ce trimestre

Réinstallation des personnes: Toutes les familles ont été réinstallées, les travaux d’achèvement de diverses infrastructures communautaires seront terminés au cours du T2 de cette année

Dépôt d’une étude de faisabilité concluante optimisée. Plus que doublé les réserves

le premier lingot d’or a été coulé le 24 septembre 2013

Objectifs prioritaires fixes en 2009… Situation à ce jour …

Ce que nous avons construit et autres travaux en cours…

Usine de traitement métallurgique avec circuit jumelé (sulfures et oxydes) d’une capacité d’alimentation de 6 Mtpa

Excavation minière:Souterraine – rampes jumelées avec système vertical unique (800 m de profondeur) - total sur la durée de la vie de la mine: 36.2 MtA ciel ouvert pour un total sur la durée de la vie de la mine de 213.1 Mt

L’énergie sera fourni par 4 centrales hydroélectriques et une centrale diesel pouvant satisfaire la demande en énergie du projet estimée à 47MW

Une double installation de stockage des boues rejetées par l’usine de traitement

Ateliers de maintenance (mécanique et électrique)

Laboratoires

2.5 km de piste d’aérodrome et infrastructure

connexe

Excavation à ciel ouvert de la carrière KCD …

• Six carrières à exploiter sur 10 ans

• L’exploitation de la carrière de KCD a commencé en juillet 2012

• La production est assurée par des opérateurs formés localement

• 3 x pelles Liebheer 9350, 1 x pelle Liebheer 984, 19 x bennes 777G ainsi que d’autres équipements auxiliaires sont alloués à l’effort de production

• Les objectifs assignés pour l’excavation du minerais ainsi que l’alimentation de l’usine l’année passée ont été atteints

Excavation souterraine à Kibali…Rampes inclinées et puits vertical

Usine de traitement métallurgique, centrale thermique, décanteurs des sulfures à Kibali…

Centrale Hydro Nzoro 2: Turbines et conduites forcées en cours d’installation…

Plan de relocation et programmes communautaires…

Achèvement de la relocation de toutes les familles concernées, certaines infrastructures communautaires en cours d’achèvement4232 maisons ont été construites pour les familles qui ont été déplacées 2397 tombes ont été relocaliséesTransition pacifique de la fin des travaux de construction à la phase de production notamment grâce à une stratégie de communication appropriéeDialogue continu avec les délégués des communautés, les leaders des communautés, ainsi que les représentants des orpailleurs 13 sur 14 coopératives sont à présent opérationnelles et la dernière est en cours de développementRecherches d’accès aux marchés de consommation pour les coopératives agricoles: Nile breweries en Uganda (pour le Sorgho) et le Programme Alimentaire Mondial (pour le mais)

Mine d’or de Kibali - Avant et maintenant…

Relocation des Personnes Affectées par le Projet

Création d’emploi et opportunités d’affaires pour les entrepreneurs locaux…

Partenariat avec les entrepreneurs locaux30 entrepreneurs congolais ont été engagés dans l’effort de construction des infrastructures pour la relocation des PAP entre 2011 et 2013 pour une enveloppe de 36 millions de dollars US

50 000 briques autobloquantes produites par jour

60 maisons construites par semaine

2 entrepreneurs congolais ont reçu le contrat de maintenance de 350km de routes pour une enveloppe de 3.5 millions de dollars US par an

1 entrepreneur congolais a reçu le contrat de grands travaux de terrassement pour la construction des infrastructures de la mine pour une enveloppe de 20 millions de dollars US

Expatriés Nationaux TOTAL

Salariés 44 234 278

Sous-traitants

1 551 5 831 7 382

TOTAL 1 595 6 055 7 660

2013

Emplois

Contributions à impacts visible:US$ 157 million

Contributions à impacts invisibles:

US$ 369 million 79 million US$

125 million US$

166 million US$

National

Provincial

Local

Transport électrique de Nzoro 1.4 US$

Route ARU – Ariwara 1.2 US$

Route de déviation Nord 1.0 US$

Route de déviation Sud 0.3 US$

Projets communautaires directs 13.5 US$

Route Doko - ARU 35.8 US$

Kokiza (Maisons seulement) 92.4 US$

Agrégats 11.9 US$

Prévention (VIH & Malaria) 0.4 US$

Investissement local…

Défis et perspectives d’un investissement dans une zone enclavée et dépourvue d’infrastructures…Cas de Kibali en Province Orientale

La seule voie d’approvisionnement pratique présentement est une route de 1800km reliant le site au port de Mombassa en passant par 3 paysL’effort consenti dans la construction ainsi que le maintien de l’infrastructure nécessaire pour assurer la viabilité du projet Kibali a rehaussé le filtre de prise de décision pour investir à 5 millions d’onces au lieu de 3 millions d’onces Tous les projets en gestation à l’Est de Kibali devront également consentir à investir dans la construction d’infrastructures routières et autres à la même hauteur si pas plus, afin de rendre ces projets viables L’exploitation de minerais de grande masse tels que le fer est à ce jour non viable économiquement à cause du manque de chemin de fer, de l’energie électrique, et de port maritime approprié pour assurer un transbordement effectif de ce type de mineraisIl y a une grande et urgente nécessite de doter la RDC d’un code minier incitatif à l’investissement afin de rendre le potentiel aurifère géologique de la Province Orientale accessibleIl est également crucial de respecter la clause de stabilité inscrite dans le code minier actuel

• L'exploration est le fondement même de l'industrie minière.

• L’absence d'exploration en RDC par rapport aux pays d'Afrique de l’Ouest est préjudiciable à la création de projets futurs .

• Bien que les dépenses totales d'exploration de l'or en RDC au cours de la période allant de 1997 à 2011 sont comparables à celles des pays comme le Burkina Faso et le Mali, ces pays sont beaucoup plus petits en terme de superficie.

• Sur base d’un kilomètre carré, les dépenses d'exploration aurifère de 174 USD/km2 sont de loin inférieures à celles de la moyenne des pays d'Afrique de l’Ouest, qui s'élèvent à 855USD/km2.

• Par conséquent, les découvertes d'or en RDC au cours de cette période s’élèvent à 10 onces par kilomètre carré, par rapport aux 31 onces par km2 en Afrique de l‘Ouest.

• Le tableau sur la page suivante illustre la disparité des dépenses d'exploration.

L’absence d’investissements en exploration en RDC ne favorise pas la création de futurs projets

Exploration cost - 1997 to 2011 Total Per Square Kilometre country area

AU AU AU AU

CountryExploration expenditure

Ounces discovered

Country size

Exploration expenditure

Ounces discovered

US$ million million US$ / Sq km Oz / Sq km

South Africa 275 25 1,219,912 225 20

West African countriesLiberia 55 4 111,370 494 36 Burkina Faso 474 19 274,200 1,729 69 Mali 420 16 1,240,000 339 13 Ghana 625 24 239,460 2,610 100 Ivory Coast 225 7 322,460 698 22 Senegal 240 4 196,190 1,223 20

2,039 74 2,383,680 855 31

DRC 407 23 2,345,410 174 10

Total West African countries

Comparaison des dépenses en exploration – 1997 à 2011

  

L’annonce des résultats d’exploration en 2012 confirme la domination de l'Afrique de l‘Ouest dans les dépenses d'exploration

Calcul du modèle de compétitivité fiscal de Randgold Resources :Les recettes qu’un projet minier identique apporterait en vertu des conditions établies par différentes administrations fiscalesL’apport d’un projet aux caisses de l’État dans chacun de ces pays

Les grands pays producteurs de l’or utilisés par cette étude sont : Argentine, Australie, Brésil, Chili, Chine, Côte-d’Ivoire, RDC, Ghana, Kazakhstan, Mali, Russie, Papouasie Nouvelle Guinée, Pérou, Sénégal, Afrique du Sud et Tanzanie

Une grande variété d’économies allant deséconomies au revenu élevé (Australie) économies au revenu intermédiaire (Argentine, Brésil, Chili, Chine, Kazakhstan, Russie, Pérou et Afrique du Sud) économies à revenu moyen inférieur (Ghana, Côte d’Ivoire, Papouasie Nouvelle Guinée) économies à faible revenu (RDC, Mali, Sénégal et Tanzanie)

Modèle de compétitivité fiscale de Randgold Resources …

`

Genre : mine d’or à ciel ouvert

Assiette des réserves : 3 million d’onces

Production annuelle : 300 000oz sur une période de 10 ans

Vie de la mine : construction-deux ans / production-dix ans

Coût étude de faisabilité : coût de 30 millions USD en une fois

Structure de la dette : financé à 100% par les actionnaires

Financement par les actionnaires : taux d’intérêt de 5%

Coûts du capital de base : 300 millions USD

Capital permanent : 3% pa des coûts d’exploitation dès la première

année de production

Décaissement d’exploitation : 700 USD/oz forfaitaire

Prix de l’or : 1200/oz USD forfaitaire (base)

Facteur d’escompte : différents facteurs d’escompte ont été utilisés

Fond de roulement : 35 millions USD

Inflation : évaluée à 0%

Paramètres utilisés dans le modèle…

• Valeur actualisée nette (VAN)

• Répartition proportionnelle de la richesse créée entre

(1) L’investisseur et(2) Le gouvernement

Paramètres d’évaluation utilisés

Net Present Value Analysis : Gold Price Sensitivities (10% discount rate)

Summary of Project returns at different gold prices (NPV US$million)Discount rate : 10%Cash operating cost : 700

Gold price (US$ / oz) 1,200 1,600NPV Rank NPV Rank

Argentina 259 4 728 3

Australia 212 10 627 10

Brazil 229 9 623 11

Chile 286 2 734 2

China 245 6 694 4

Cote d'Ivoire 245 7 672 7

DRC 199 14 555 16

Ghana 242 8 677 5

Khazakstan 248 5 655 8

Mali - Old Code 211 11 635 9

Mali - New Code 183 16 560 15

PNG 202 13 576 14

Peru 266 3 672 6

Russia 192 15 583 12

Senegal 308 1 814 1

South Africa 168 17 538 17

Tanzania 206 12 576 13

Résumé du rendement affiché par le projet à différents prix de l'or (NPV en millions USD)

Classement VAN … usage de 10% de taux d’escompte

Résumé du rendement affiché par le projet à différents prix de l'or (NPV en millions USD)

Government Portion of Net Project Cash flows : Gold Price Sensitivities(10% discount rate)

Government portion of net project cash flowsDiscount rate : 10%Cash operating costs 700 US $ / oz

Gold Price (US$ / oz) 1,200 1,600% Rank % Rank

Argentina 40% 4 30% 3

Australia 51% 10 40% 10

Brazil 47% 9 40% 11

Chile 34% 2 30% 2

China 43% 6 33% 4

Cote d'Ivoire 43% 7 35% 7

DRC 54% 14 47% 16

Ghana 44% 8 35% 5

Khazakstan 43% 5 37% 8

Mali - Old Code 51% 11 39% 9

Mali - New Code 58% 16 46% 15

PNG 53% 13 45% 14

Peru 39% 3 35% 6

Russia 56% 15 44% 12

Senegal 29% 1 22% 1

South Africa 61% 17 48% 17

Tanzania 52% 12 45% 13

Other taxes such as duties and employment taxes are excluded from these numbers

Part du gouvernement sur les mouvements de la trésorerie nette du projet…

Les paramètres fiscaux actuels de la RDC pour les éléments suivants ont été inclus Redevances Paiements de redevances Impôt de société Retenue d’impôts sur les dividendes Impôts relatifs à l’emploi Charges Participation du gouvernement dans le projet

Afin de simplifier le modèle, les divers impôts moins importants n'ont pas été inclus Le modèle démontre qu’au niveau actuel du prix de l’or à environ 1 300 USD par once, la

part de l‘État provenant des bénéfices du projet sera au-delà de 60 %. Les niveaux de prix de plus de 1 700 $ US par once sont nécessaires pour la part de l‘État provenant des bénéfices qui atteint environ 50 % de dollars.

Gold Price (US$ / oz) 1,200 1,300 1,400 1,500 1,600 1,700

State proportion of distribution 71.6% 63.2% 58.9% 56.3% 54.5% 53.2%Investor proportion of distribution 28.4% 36.8% 41.1% 43.7% 45.5% 46.8%Total 100.0% 100.0% 100.0% 100.0% 100.0% 100.0%

•

Modèle simplifié de l’industrie de l’or

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013$0

$200

$400

$600

$800

$1,000

$1,200

$1,400

$1,600

Captial Expenditures

Cash Operating Costs

Pe

r O

un

ce

Co

sti

ng

Source : RBC. Data based on information from gold majors

Industrie de l’or : Coûts d’exploitation et coût de capital

Industrie de l’or : Coûts totaux d’exploitation

Industrie de l’or : Coûts d’exploitation unitaire global

Tandis que le modèle de compétitivité de Randgold Resources se concentre sur le côté quantitatif d'une juridiction fiscale, nous avons examiné l’étude réalisée par PWC pour évaluer le côté qualitatif (charge administrative) des arrangements fiscaux de la RDC.

Le rapport de PWC a étudié des pratiques de l’administration fiscale dans le monde entier afin d'évaluer le fardeau de respect des obligations fiscales dans chacune d’elle.

Ils ont évalué l'impact de chacune de 183 économies dans le monde entier à l'aide d'une société comme un cas d’étude. Ils ont compilé les Indicateurs de compétitivité suivants :

Indicateur de la facilité avec laquelle les taxes sont payéesIndicateur de temps pour se conformerNombre total des paiements à faireTaux global d’imposition

Classement de la RDC dans l’enquête de PWC : Indicateur de la facilité avec laquelle les taxes sont payées (163 sur 183)Indicateur de temps pour se conformer (137 sur 183)Nombre total des paiements à faire (102 sur 183)Taux global d’imposition (183 sur 183)

Fardeau du respect des obligations fiscalesÉtude de PricewaterhouseCoopers

Continent Country Rankings

Ease to

Pay taxes

Tax payments number

Time to comply

Total tax rate

North America Canada (Ontario) 10 15 34 37Africa Cote d’Ivoire 153 175 109 111

DRC 163 102 137 183Ghana 78 109 90 53Mali 159 170 109 140 Senegal   170 170 175 120South Africa 24 24 75 43Tanzania 120 152 60 116

Asia Pacific Australia (Western Australia)

48 35 22

127

China 114 9 154 158 Kazakhstan 39 24 115 38Papua New Guinea 101 109 69 103 Russia 105 35 132 123

South America Argentina 143 24 163 177Brazil 152 33 183 168Chile 46 24 131 26Peru 86 24 151 88

Fardeau des obligations fiscales…

• Les risques particuliers à l’exploitation minière :

• De longues périodes s’écoulent pendant qu’on engage des dépenses avant qu’un revenu ne soit généré (risque d'exploration)

• Il y a peu de probabilité que les travaux de prospection donnent des résultats escomptés (risque d’exploration)

• Les dépenses en capital sont énormes (risque de développement)• Le risque permanent : que le gisement ne s'exécutera pas comme

prévu (risque géologique) • La plupart des dépenses en capital doivent être payées à l’avance

(risque de développement)• Une fois qu'un investissement pour le développement et la

construction a été fait, il n'est pas facilement transférable (capital en captivité)

• Une vie de projet est normalement longue et doit survivre :• Les changements des régimes politiques (risque de politique)• Les mouvements dans les produits et les prix des entrées

(risques du marché) 

L'exploitation minière est une industrie à haut risque... considérations fiscales spécifiques relatives aux projets miniers

Le profil des risques dans l'exploitation de l'or nécessite une vraie politique fiscale

Pour attirer les investisseurs, le système d’imposition devrait

• Etre basé sur les profits réalisés

• Permettre une récupération précoce du capital investi

• Reconnaître la volatilité des recettes / sensibilité à la charge fiscale lorsque les bénéfices sont faibles

• Pour réduire les risques, il devrait y avoir une stabilité / prévisibilité / transparence dans le régime fiscal

• Les taxes qui faussent les coûts et profils d'extraction ou réduisent les incitations à l'efficacité managériale devraient être réduites au minimum

• Encourager la prise de risques pour l'exploration et l'investissement dans des projets économiquement marginaux

• La charge administrative (coût et temps de conformité) doit être réduite au minimum

Une fiscalité efficace – Préoccupation des investisseurs

Augmentation du risque souverain associé à l’instabilité fiscale :Coût élevé de financement

gouvernement secteur privé.

Augmentation des profits exigés par les investisseurs,

L’effet de la hausse du coût d'emprunt pourrait l'emporter sur les avantages de l'impôt sur les bénéfices exceptionnels

 

L'importance de la stabilité financière... L'impact de l’augmentation du risque souverain associé à l'instabilité fiscale

Création de valeur pour toutes les parties prenantes…

Cycle d’un projet minier : De la découverte à la fermeture…

• Attirer financements du premier monde

• Se prémunir contre l’exploitation des marchés boursiers au detriment du pays hôte

• Opérer honnêtement et en toute transparence avec gouvernements

• Créer des emplois• Transfert de compétences• Promouvoir fournisseurs

locaux• Impact positif sur conditions

de vie des communautés

Notion des Partenariats

Gouvernements ONGs et

Régulateurs

Sociétés minières

et Investisseurs

Employés et

communautés

Fournir une plateforme qui facilite les affaires

Fournir ou inciter le développement des infrastructures

Code Minier propice à la stabilité fiscale et la bonne gouvernance

Libre transfert des devises

Responsabilités des Sociétés minières:

Responsabilités desGouvernements:

Les partenariats renforcent les capacités, créent de la valeur et des profits pour toutes les parties prenantes...

Mine d’or de Kibali…Avant et maintenant

Infrastructure: La route entre Arua et le site (Doko) a été réhabilitée a des standards permettant le passage en toute saison de véhicules transportant le matériel lourd nécessaire a la construction ainsi qu’au fonctionnement de la mine