Procédures disciplinaires au travail

Human Resources-BSK A.SBAAOUI11 juin 2008

Processus

des sanctions disciplinaires


Sommaire

Objectif du cours

Introduction

Processus de sanction d’une faute non grave.

Processus de sanction d’une faute grave.

Questions / Réponses.


Introduction

Définition de la Sanction:

La sanction est une évaluation positive ou négative (c'est-à-dire, peine ou récompense) rapportée à un comportement et à une exigence de travail.

Nous traitons dans cette formation: la "Sanction négative : sanction disciplinaire", suite au non respect d'une règle définie par la loi ou le Règlement Intérieur.


Introduction

Conditions d’une sanction:

Le but doit être éducatif.

Pour éviter l’injustice, elle doit être basée sur des faits précis et non sur un jugement de personne ( humeur, regard, défaut de sympathie … etc).

La raison doit être expliquée clairement au concerné pour lui assurer une prise de conscience.

Ne peut être collective, elle ne doit concerner que les personnes impliquées.

La suspension de droits ne peut être que temporaire.

Après son application, elle doit permettre un rétablissement de la communication au sein du groupe.

Elle ne doit humilier la personne, ni être une vengeance ou une atteinte à la dignité.

Ne doit pas tarder après l’évaluation des faits.


Introduction

Vous êtes le garant du respect des règles de l’entreprise:

- Règlement intérieur.

- Procédures de travail.

Vous pouvez prendre des sanctions à l’encontre d’un salarié qui ne respecte pas les règles et procédures qui régissent la vie dans l’entreprise, ou met en danger la sécurité des personnes ou des biens.


Exemples de dérives du salarié:

ABSENCES

Manque de respect envers les autres

DEFAUTS DE

QUALITE

Utilisation

frauduleuse du

Badge

Gaspillage de

matières ou de

pièces de rechange

FALSIFICATION

Non respect des

règles de sécurité

………….etc

RETARDS


Processus des Sanctions pour des fautes non graves

La législation marocaine du travail a défini 2 types de faute:

- non grave (ou mineurs).- grave.

Les fautes non graves ou mineurs selon l’article 37 du code du travail : entrainent l’application des sanctions disciplinaires graduellement.

Les fautes graves selon l’article 39 du code du travail :peuvent provoquer le licenciement du salarié. sans préavis ni indemnité.



A- Typologie des fautes non graves « mineurs »:

1 - Non respect des régles de travail (auto-contrôle, checklist de travail, consignes de sécurité, régles anti-mixing…etc).

2 - Non respect de la tenue de travail (port de bonet, sabot, blouse, blouse anti-statique, port de badge visible et lisible…)

3 - Non respect des horaires de pause

4 - Les retards répétitifs

5 – Absence injustfiée



B – Sanctions graduelles pour une faute non grave:

Le processus des sanctions graduelles, appliqué en l’absence de faute grave (valable sur une période de 365jours) est comme suit:

1- 1ére faute commise par l’employé

SANCTION = avertissement.

- Rapport détaillé par le manager envoyé à la DRH- Délai de 24heures- DRH convoque le salarié à travers son superviseur- Sanction remise par le manager.


2- 2ème faute commise par l’employé

SANCTION =blâme (avertissement écrit avec copie pour inspection du Travail)

- Un Rapport détaillé sur la faute commise devra être envoyé à la DRH dans un délai de 24 heures en spécifiant clairement la faute commise. - Si la faute commise est liée au non respect des régles de travail, Celle-ci doit être confirmée par la qualité et l’engineering.

- le RRH informera le manager sur le degré de la sanction.

- La sanction doit être remise par le manager à l’employé.



3- 3ème faute commise par l’employéSanction: un deuxième blâme ou la mise à pied pour une

durée n’excédant par huit jours1 – Rapport détaillé envoyé par le manager au RRH dans un délai de 24 Heures.2 - Si la faute commise est liée au non respect des régles de travail, Celle-ci doit être confirmée par la qualité et l’engineering.

3 – Entretien entre RRH et Manager sur la faute commise / Confirmation ou non de la faute.

4 - Si confirmation, une convocation officielle sera faite à l’employé par le RRH selon la législation du travail en vigueur, pour une procédure d’écoute en présence d’un délégué du personnel.

5 – En cas de non confirmation de la faute commise, le RRH doit mener une enquête supplémentaire avant le déclenchement de la procédure d’écoute.

6 – Concrétisation ou non de la sanction.



4- 4ème faute commise par l’employé

Sanction: un troisième blâme

( même processus que dans la troisième faute )

Article 38 du code de travail : Les sanctions disciplinaires sont appliquées graduellement. Lorsque les sanctions disciplinaires sont épuisées dans l’année, le Licenciement est considérée justifié.

NB : QUELQUE SOIT LA FAUTE COMMISE, L’EMPLOYE NE DOIT PAS ÊTRE ENVOYE A LA DRH, SAUF DANS LE CAS OU CELUI-CI PRESENTE UN RISQUE DE PERTURBATION DE LA LIGNE.DANS CE CAS, LA DRH DOIT ÊTRE INFORMEE ET SE CHARGERA DE LE FAIRE SORTIR.



A- Typologie des fautes graves:

- La divulgation d’un secret professionnel, le vol, l’abus de confiance

- L’ivresse publique, la consommation de stupéfiants

- L’agression corporelle, l’insulte grave.

- Le refus injustifié d’exécuter un travail de sa compétence.

- L’absence non justifiée pour une durée > 4 J ou 8 huit demi-j ( ds 12 mois)

- L’inobservation des instructions de sécurité ayant causé un dommage.

- L’incitation à la débauche.

Processus des Sanctions pour des fautes graves


B – processus de Sanction d’une faute grave:

Sanction = Licenciement sans préavis ni indemnité ni versement de dommages-intérêts.

- Un rapport détaillé sur la faute commise devra être envoyé à la DRH par le manager dans un délai de 24 heures en spécifiant clairement la faute commise.

- Le RRH doit mener une enquête sur la faute grave commise, et entamer la procédure d’écoute en présence d’un délégué du personnel (sans la présence du Manager ).

Processus des Sanctions pour des fautes graves

Documents

Procédures disciplinaires au travail