ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA SANTE DELEGATION PROVINCIALE DE GUERCIF SOUS ORDONNANCEMENT

PROCES VERBAL D’APPEL D’OFFRES OUVERT

N° 01/2014/DMSG

Le Jeudi 26 Décembre 2012 à 10:00 heures du matin, la commission d’appel d’offres, après tirage au sort pour la désignation des deux représentants du maître d’ouvrage tenant compte de la décision de l’autorité compétente N° 01/2014/DMSG est composée comme suit :

Mr. ARICHE MOHAMMED, Administrateur 2eme grade, chef de services administratifs et economiques à la DMS de Guercif.

Mr. EL MARDI MOHAMMED, représentante de la TGR. Mr. BOURASSE ABDELMAJID, medecin chef de CSU SIDI MOHA BEN AHMED.(membre) Mr. CHARFI MOHAMMADINE Major du SIAAP à la DMSG.(membre)

La commission s’est réunie en séance publique dans la salle de réunion de la Délégation Provinciale de Guercif en vue de procéder à l’ouverture des plis concernant l’Appel d’Offres ouvert sur offres de prix n° 01/2014/DMSG relatif à la réalisation des prestations de sécurité, surveillance et gardiennage des bâtiments administratifs et des formations sanitaires relevant de la délégation du ministère de la santé à la province de Guercif conformément à l’avis publié dans les journaux :

Assahrae Al Maghribiya du 04 Décembre 2013 sous N° 8642 Le Matin du du 04 Décembre 2013 sous N° 15194 Portail des marchés publics publiés le 05/13/2013

Avant l’ouverture de la séance, le Président remet aux membres le support écrit contenant l’estimation du coût des prestations objet de l’appel d’offres dont le montant est fixé à  393 050.88 DHS TTC (TROI CENT QUATRE VINGT TREIZE MILLE CINQUANTE DHS TTC ET 88 Cts ), Le président ouvre ensuite la séance et demande aux membres de formuler leurs observations éventuelles.Il cite les journaux et le cas échéant les publications dans lesquels l’avis d’appel d’offres a été publié.Il dépose sur le bureau tous les plis reçus, à savoir :

1. STE SOGETAS INDUSTRIE S.A.R.L-A.U, 1159, Yassmine 2 wislane Meknes.

2. STE BOSACO SERVICE S.A.R.L, N° 2 1ere etage imm Bennani angle rue fes et oujda 35000 taza.

3. Groupement solidaire : STE IZDHIG SERVICE S.A.R.L, rue oued akhezen hay thanaou2 Imzouren AL

Hoceima & STE SUR-GARD S.A.R.L lotissement al houda, 39 appar 8 Imzouren AL Hociema.

4. STE LBAADID S.A.R.L, Imm ramdane El Gadi app N°17 Oujda.

Et invite ensuite les concurrents présents qui n’auraient pas envoyé ou déposé leurs plis, à les lui remettre séance tenante.Ont répondu à cette invitation :

…N E A N T………………………

11

Le président invite les concurrents qui se sont aperçus que leurs dossiers sont incomplets à produire les pièces manquantes sous enveloppes fermées.Ont répondu à cette invitation : …N E A N T………………………

La commission arrête, alors définitivement la liste des plis reçus ou déposés, soit :

1. STE SOGETAS INDUSTRIE S.A.R.L-A.U, 1159, Yassmine 2 wislane Meknes.

2. STE BOSACO SERVICE S.A.R.L, N° 2 1ere etage imm Bennani angle rue fes et oujda 35000 taza.

3. Groupement solidaire : STE IZDHIG SERVICE S.A.R.L, rue oued akhezen hay thanaou2 Imzouren

AL Hoceima & STE SUR-GARD S.A.R.L lotissement al houda, 39 appar 8 Imzouren AL Hociema.

4. STE LBAADID S.A.R.L, Imm ramdane El Gadi app N°17 Oujda.

Le président ouvre les enveloppes extérieures des plis contenant les dossiers des concurrents, cite dans chacun

d’eux la présence des enveloppes exigées. Il ouvre ensuite l’enveloppe portant la mention « dossier

administratif et technique », énonce les pièces contenues dans chaque dossier (administratif, technique et le cas

échéant additif) et dresse un état des pièces fournies par chaque concurrent.

Cette formalité accomplie, la séance publique est suspendue ; les concurrents et le public se retirent de la salle.

Ensuite, la commission se réunit à huis-clos, pour examiner les dossiers administratifs et techniques des

Concurrents, elle écarte les concurrents ci-après pour les motifs suivants :

concurrents Motif de la réserve N E A N T NEANT

Elle arrête ensuite la liste des concurrents admissibles en précisant ceux dont les dossiers doivent être complétés

ou qui comportent des erreurs ou discordances à rectifier, à savoir :

A- liste des concurrents admissibles sans réserves

1. STE SOGETAS INDUSTRIE S.A.R.L-A.U, 1159, Yassmine 2 wislane Meknes.

2. STE BOSACO SERVICE S.A.R.L, N° 2 1ere etage imm Bennani angle rue fes et oujda 35000 taza.

3. Groupement solidaire : STE IZDHIG SERVICE S.A.R.L, rue oued akhezen hay thanaou2

Imzouren AL Hoceima & STE SUR-GARD S.A.R.L lotissement al houda, 39 appar 8 Imzouren AL

Hociema.

4. STE LBAADID S.A.R.L, Imm ramdane El Gadi app N°17 Oujda.

B- Liste des concurrents admissibles avec réserves

concurrents Motif de la réserve N E A N T NEANT

La séance publique est alors reprise et le président :

Donne lecture de la liste des soumissionnaires admissibles cités ci-dessus en précisant aux concurrents admis avec réserves l’objet de celles-ci ;

Rend, contre décharge, aux concurrents écartés présents leurs dossiers à l’exception des éléments d’information ayant été à l’origine de leur élimination. Il s’agit de :

22

…N E A N T……………………… PERFORMANCES INGENIER

Procède ensuite à l’ouverture de l’enveloppe du soumissionnaire retenu portant la mention « offre financière » et donne lecture de la teneur de acte d’engagement, comme suit :

Soumissionnaires Montant des actes d’engagement

- STE SOGETAS INDUSTRIE S.A.R.L-A.U, 1159,

Yassmine 2 wislane Meknes.

- STE BOSACO SERVICE S.A.R.L, N° 2 1ere étage imm

Bennani angle rue fes et oujda 35000 taza.

- Groupement solidaire : STE IZDHIG SERVICE

S.A.R.L, rue oued akhezen hay thanaou2 Imzouren AL

Hoceima & STE SUR-GARD S.A.R.L lotissement al

houda, 39 appar 8 Imzouren AL Hociema.

- STE LBAADID S.A.R.L, Imm ramdane El Gadi app

N°17 Oujda.

393 050.88

393 050.88

350 439.24

398 100.00

Les membres de la commission paraphent les actes d’engagement et les bordereaux des prix-détail estimatif (ou la décomposition du montant global).La commission poursuit alors ses travaux à huis-clos, elle écarte les soumissionnaires suivants pour les motifs ci-après:

concurrents Motif de la réserve N E A N T NEANT

Elle procède ensuite à la vérification des opérations arithmétiques des offres des soumissionnaires retenus qui donnent les résultats suivants :

33

SoumissionnairesMontant des

actesD’engagement

avantvérifications

Montant des actes

D’engagement vérifiés

- STE SOGETAS INDUSTRIE S.A.R.L-A.U, 1159,

Yassmine 2 wislane Meknes.

- STE BOSACO SERVICE S.A.R.L, N° 2 1ere etage imm

Bennani angle rue fes et oujda 35000 taza.

- Groupement solidaire : STE IZDHIG SERVICE

S.A.R.L, rue oued akhezen hay thanaou2 Imzouren AL

Hoceima & STE SUR-GARD S.A.R.L lotissement al

houda, 39 appar 8 Imzouren AL Hociema.

- STE LBAADID S.A.R.L, Imm ramdane El Gadi app N°17

Oujda.

393 050.88

393 050.88

350 439.24

398 100.00

393 050.88

393 050.88

350 439.24

398 100.00

Elle convoque le soumissionnaire afin d’approuver les rectifications portés sur son offre.

……N E A N T ……………………

Etant donné que les offres présentées par STE SOGETAS INDUSTRIE S.A.R.L-A.U, 1159,

Yassmine 2 wislane Meknes. Et STE BOSACO SERVICE S.A.R.L, N° 2 1ere étage imm Bennani angle

rue fes et oujda 35000 Taza. jugées plus avantageuses sont tenus pour equivalents, la commission a

demandé à ceux-ci de presenter, par écrit, de nouvelles offers et ce, en application de l’article 41 du

decret N° 2.06.388 du 5 Février 2007.

Fait à GUERCIF, le 26/12/2013

Signé : Le Président,

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ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA SANTE DELEGATION PROVINCIALE DE GUERCIF SOUS ORDONNANCEMENT

PROCES VERBAL N°2D’APPEL D’OFFRES OUVERT

N° 01/2014/DMSG Conformément aux recommandations issues du proces verbal de la commission d’ouverture des plies du 26 Décembre 2013 à 10 Heure, la commission a demandé par lettre N° 2241 Du 26/12/2013 aux STE SOGETAS INDUSTRIE S.A.R.L-A.U, 1159,Yassmine 2 wislane Meknes. Et STE BOSACO SERVICE S.A.R.L, N° 2 1ere étage imm Bennani angle rue fes et oujda 35000 taza jugées plus avantageuses sont tenus pour equivalents d’un montant de 393 050.88 de presenter par ecrit, de nouvelles offers et ce, en application de l’article 41 du decret N° 2.06.388 du 5 fevrier 2007. La commission d’ouverture des plis s’est reunie de nouveau le 31/12/2013 à 10h:00 au siege de la délégation pour examiner les offers financiers presents en séance tenante par les concurrents. Les deux soumissionnaires ont deposes leurs offers financiers séance tenante. Le president procede ensuite à l’ouverture des envelopes des soumissionnaires retenus portant la mention “offers financiers” et donne lecture de la teneur des actes d’engagement, comme suit:

Soumissionnaires Montant des actes d’engagement

- STE SOGETAS INDUSTRIE S.A.R.L-A.U, 1159,

Yassmine 2 wislane Meknes.393 050.88 DH TTC

Les membres de la commission paraphent les actes d’engagement et les bordereaux des prix detail estimatif (ou la décomposition du montant global).La commission poursuit alors ses travaux à huit clos, elle écarte les soumissionnaires suivants pour les motifs ci-après :

concurrents Motif de la réserve N E A N T NEANT

Elle procède ensuite à la vérification des opérations arithmétiques des offres des soumissionnaires retenus et rectifie les erreurs matérielles qui donnent les résultats suivants : Aucune erreur n’a été décelée.La commission décide de proposer à l’autorité compétente de retenir l’offre la plus avantageuses et la moine distante qui est présente par : STE SOGETAS INDUSTRIE S.A.R.L-A.U, 1159, Yassmine 2 wislane Meknes., pour un montant de : 393 050.88 DH TTC

Fait à GUERCIF, le 31/12/2013

Signé : Le Président, 55