PROCES-VERBAL ASSEMBLEE GENERALE du jeudi 3 avril 2014 · Assemblée Générale de la CCIT de Maine-et-Loire du 3 avril 2014 1151 PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE LA CHAMBRE

PROCES-VERBAL

ASSEMBLEE GENERALE

du jeudi 3 avril 2014

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Assemblée Générale de la CCIT de Maine-et-Loire du 3 avril 2014

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PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE

DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIA LE DE MAINE-ET-LOIRE

DU JEUDI 3 AVRIL 2014

PRÉSENTS : Mmes BARTHELEMY, CAILLEAU, GALLARD, GATE, MM. ANGER, BILLIARD, BOISRAME, BORJON-PIRON, CAMUS, CHATEAU, CHOQUET, de la HAUTIERE, DRAPEAU, FILLON, FOUACHE, FOUCHE, GROUD, FRADIN, HOUDOU, MAHOT, MARCHAND, MARSAC, MARTINEZ, MENET, PATRON, REYNOUARD, Membres Titulaires. Mmes DUTILLEUL-FRANCOEUR, ROBIN, MM. BRAULT, CREUZE, FLAMANT, Membres Associés. Mme LE BOTT (France Télécom - Directrice des relations avec les collectivités locales du Maine-et-Loire), MM. BORON (Directeur Comité Départemental du Tourisme de l’Anjou), BROUIN (Bâtonnier Ordre des Avocats), LE MONNIER (Président Comité Local des Banques), MALET (Président Club Immobilier Anjou), RAISON représenté par Mme JARNET (Président Banque de France), SARRAZIN (Président SAS Anjou Amorçage), HOUDEBINE représenté par M. LEBBOIS (représentant DCF), Conseillers Techniques. EXCUSÉS : Mmes BEALU, TRIDON, MM. BAUDOUIN, BEILLOUET, BODET, BRANGEON, CESBRON, CLISSON, DUPRE, ECHASSERIAU, FREUCHET, GONCALVES, GRELIER, JOUSSELIN, LE BARS, LEFRANCQ, LEVAVASSEUR, MERCIER, MORILLON, PINEAU, RIME, ROCHOUANE, SCHAUPP, TELLIER, Membres Titulaires. Mme HACHET, MM. BERDUGO, BOISSEAU, BONNEAU, DE MIJOLLA, DEVILLE, FLAMAND, ILLIEN, JACROT, LIGONNIERE, MERIGNAC, MONTECOT, OGER, PAPIN, PASQUIER, POLLONO, PORTIER, RICHER, RICHOU, SINQUIN, Membres Associés. Mme MEUNIER (Directrice Services des Douanes), MM. BARBIEUX (Président Vitrines d’Angers), BECHU (Président Conseil Général), BEAUPERE (Président Chambre d’Agriculture 49), BESSIN (Directeur Départemental des Territoires), BLANDIN, BOUKOBZA (Directeur DIRECCTE Pays de la Loire), BOUYER (Président Destination Anjou), BRAULT (Représentant Interloire), CALMEL (Vice-président des Vitrines de Saumur), CESBRON (Président Végépolys), CHIMIER (Président Incubateur


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Angers Technopole), COINTREAU (Société Rémy Cointreau), DAVY (Président de l’Association des Maires de Maine-et-Loire), GUINOIS (Relations Ecoles/Entreprises), LACOMBE (Directeur du Pôle Touristique International de Saumur et sa Région), LAPIERRE (Directeur Institut Français du Cheval et de l’Equitation), MARTINEAU/NIEDLAND (Co-présidents Cholet Vitrines), MOREL (La Poste), MUSSET (Directeur Comité Départemental d’Expansion), ROBLEDO (Représentant Université d’Angers), SOULARD (Président Pôle Enfant), TOUCHE (Directeur Electricité Réseau Distribution France), VERMERSCH (Recteur de l’Université Catholique de l’Ouest), WOLLE (Président Union Départementale des Commerçants Non Sédentaires), FOUCHEREAU (représentant JCE), CAILLEAU (Représentant CJD), ROUAULT (Représentant Club Créateurs CIDES Saumur), LECLERC-DOUCHKINE (Représentant l’ACEC), MARTIN (Représentant le Club des Entrepreneurs de l’Anjou), Conseillers Techniques. INVITÉS : M. BURDEYRON Préfet de Maine-et-Loire, représenté par M. François-Xavier VEYRIERES, Directeur de l’Interministérialité et du Développement Durable, M. Paul SALMON, Fondateur de CATIMINI, PARTICIPENT ÉGALEMENT : Mme GERMAIN, Direction Marketing Communication M. HOUEIX Christophe, Direction Développement des Entreprises M. LAHEURTE Cyrille, Directeur Général M. NEVEU Bruno, Direction Formation M. RATOUR Alain, Direction Publications M. RONDOUIN Rémy, Direction Administrative et Financière Mme SAMSON Pascale, Direction ESIAME Mme VERDIER Corinne, Direction Générale M. GUILBAULT Jean-Claude, Direction Formation M. Benoit BUFFRY, Direction Développement des Territoires M. Fabien GRIMAUD, Direction Développement des Territoires M. Sylvain DOURNEAU, Direction Développement des Entreprises Mme GOURRONC Christelle, Direction Communication et Marketing Mme DAMOUR Monique, Direction Générale


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ASSEMBLEE GENERALE

DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE TERRITORIALE DE MAINE- ET-LOIRE

SEANCE DU JEUDI 3 AVRIL 2014

Ordre du jour

11.. DDEEVVEELLOOPPPPEEMMEENNTT DDEESS EENNTTRREEPPRRIISSEESS 11115544

1.1. Professionnalisation des acteurs du Tourisme-Observ atoire de l’hôtellerie 1154

22.. DDEEVVEELLOOPPPPEEMMEENNTT DDEESS TTEERRRRIITTOOIIRREESS 11116633

2.1. ExpreCCIon n°7- Restitution des résultats 1163

2.2. Démarche de lobbying de la CCI 1179

33.. AAFFFFAAIIRREESS GGEENNEERRAALLEESS 11118811

3.1. Approbation du procès-verbal 1181

3.2. Communications du Président 1181

3.3. Commission des Achats 1182

3.4. Conventions 1184

3.5. Subvention 1188

44.. CCOONNFFEERREENNCCEE :: MM..SSAALLMMOONN FFOONNDDAATTEEUURR DDEE CCAATTIIMMIINNII 11118899

55.. AANNNNEEXXEESS 11119900

5.1. Calendrier des Clubs et manifestations du mois d’av ril 2014 1190

5.2. Conventions 1190


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Cette Assemblée se déroule à l’Hôtel Consulaire à Angers. Le Président GROUD ouvre la séance à 17 h 15. Il présente les excuses de M. BURDEYRON, Préfet de Maine-et-Loire, qui s’est fait représenter par M. VEYRIERES, Directeur de l’Interministérialité et du Développement Durable. L’Assemblée a le plaisir d’accueillir M. SALMON, fondateur de la marque de vêtements CATIMINI, à Villedieu-la-Blouère. M. SALMON évoquera son parcours à l’occasion de la parution de son livre « Catimini, ma vie ». En fin de séance, l’Assemblée se joindra à la conférence organisée dans le cadre des « Lyriades de la langue française ». M. AMBOISE, docteur en droit, spécialisé en droit de la langue française, donnera une conférence sur le thème : « Poids économique et image de marque de la chanson française à l’étranger ». Le quorum étant atteint, le Président GROUD propose de débuter l’Assemblée. 11.. DDEEVVEELLOOPPPPEEMMEENNTT DDEESS EENNTTRREEPPRRIISSEESS

1.1. Professionnalisation des acteurs du Tourisme-O bservatoire de l’hôtellerie

La CCI a été sollicitée par les professionnels de l’hôtellerie angevine dans le cadre des nombreux projets hôteliers, afin d’avoir une meilleure visibilité sur le rapport offre-demande en matière d’hébergement sur l’agglomération. Le Président GROUD demande à MM. CAMUS et DOURNEAU de présenter les données issues de l’Observatoire, avec un état des lieux de l’offre, le recensement des projets, ainsi que l’évolution de la demande et du chiffre d’affaires. M. CAMUS prend la parole. Ce projet est à l’étude depuis trois ans, début de la mandature, suite à une remarque formulée par le Président GROUD. Celui-ci souhaitait savoir si la CCI disposait d’indicateurs permettant d’évaluer l’impact économique du tourisme sur le territoire. Mais ce n’était pas le cas. Seule une étude ponctuelle avait été effectuée par les étudiants d’AUDENCIA en 2006. La CCI entretient depuis 2001 un Observatoire. Elle dispose donc d’une bonne connaissance de la fréquentation, mais les données économiques n’étaient pas collectées jusqu’alors. La réflexion de la commission s’est donc orientée vers ce besoin. Mais rien n’a abouti, la Région ayant elle aussi l’intention de créer un Observatoire. Il n’était pas question d’en développer deux qui évolueraient en parallèle. Dans le même temps, les hôteliers angevins avaient interrogé Angers Loire Métropole (ALM), suite à leur inquiétude de voir se développer de nouveaux projets hôteliers et s’implanter des résidences hôtelières en région angevine. Sans réponse d’ALM, les hôteliers ont alors, par le canal de la CPIH (Confédération des Professionnels Indépendants de l'Hôtellerie), sollicité la CCI qui a joué son rôle d’intermédiaire et a proposé de lancer une étude cofinancée par ALM et la CCI.


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Après plus d’une année d’échanges, compte tenu du manque avéré de collaboration de la part d’ALM, la CCI a décidé de lancer seule cette étude et de réaliser d’abord un focus sur l’hôtellerie angevine, l’idée étant de généraliser l’étude à l’ensemble de l’Anjou. Le développement a réellement commencé au 4ème trimestre 2013. Pour pallier le retard pris dans les négociations avec ALM, la CCI a sollicité les hôteliers en leur demandant de fournir les chiffres 2013. C’est une année intéressante car elle permet de débuter l’Observatoire juste après la mise en place du nouveau classement hôtelier. Certains hôtels ont changé de catégorie, passant de deux à trois étoiles ou de trois à quatre, d’autres sont restés sur leur classement initial. La CCI a donc mis en place cet Observatoire qui intègre trois dimensions essentielles :

• l’état des lieux de l’offre, • l’évolution de la demande, • les projets.

L’objectif étant de :

• développer un outil d’aide à la décision pour les collectivités, les entreprises et les porteurs de projets,

• disposer d’informations économiques sur l’activité hôtelière. M. CAMUS remercie les équipes qui ont travaillé sur cet observatoire et demande à M. DOURNEAU de présenter les résultats. M. DOURNEAU poursuit. . DIAPOSITIVE N°1 Un parc en cours de mutation

Le département de Maine-et-Loire dispose de 170 hôtels, hôtels-restaurants et résidences hôtelières. Angers Loire Métropole totalise 54 établissements, soit 2 363 chambres : • 32 % de l’offre départementale en nombre d’établissements, • 48 % de l’offre départementale en nombre de chambres.


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Une nouvelle forme d’hébergement a vu le jour au sein de la région angevine : les résidences hôtelières. La capacité d’accueil a d’ailleurs enregistré une progression de 12 % entre 2010 et 2013. DIAPOSITIVE N°2

La moyenne sur ALM : 44 chambres. La moyenne sur le département : 29 chambres. Les enseignes intégrées :

• filiales d’une chaine intégrée (Mercure, Ibis, Formule 1…), • franchisées (Mercure, Prim’ hôtel), • mandat de gestion (B&B, Campanile).

Les enseignes intégrées représentent 1/3 des établissements pour 57 % du nombre de chambres. Cette répartition est assez classique sur les métropoles et les grandes villes. Angers Centre regroupe la moitié du parc hôtelier d’ALM et son offre est comparable à l’offre hôtelière dont disposent d’autres villes de même importance. L’offre est concentrée sur quatre boulevards avec une majorité d’établissements trois et quatre étoiles. Le coût élevé du foncier oblige à proposer une hôtellerie de moyenne ou haute gamme. Comparaison par agglomération Le nombre d’établissements est quasi similaire entre le Mans, Angers, Brest et Nancy, ainsi que le nombre de chambres. Tours se distingue avec 3 600 chambres environ.


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Le nombre de chambres par habitant

- Nancy : 1 chambre pour 100 habitants, - Le Mans : 1 chambre pour 96 habitants, - Brest : 1 chambre pour 120 habitants, - Angers : 1 chambre pour 117 habitants, - Nantes : 1 chambre pour 102 habitants, - Rennes : 1 chambre pour 106 habitants.

Angers se situe donc dans une moyenne relativement basse par rapport aux autres agglomérations.

DIAPOSITIVE N°3 RECENSEMENT DES PROJETS HOTELIERS ET PARA-HOTELIERS

Neuf projets identifiés à ce jour représentent un supplément de 350 chambres. Certains sont déjà réalisés comme Favre d’Anne qui vient d’ouvrir un établissement nommé « Very Fresh », d’autres sont en cours : Saint Lambert-la-Potherie, le Château de la Perrière et Le Cavier à Avrillé. L’établissement « La Boucherie » (60 chambres) est prévu à Saint Barthélémy d’Anjou. Le permis de construire vient d’être signé. Quelques projets très impactants sont encore en cours en dehors de l’agglomération d’Angers.


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EVOLUTION DE LA DEMANDE : CHIFFRES CLES

DIAPOSITIVE N°4

Le taux d’occupation en 2 étoiles (économique) et en 4 étoiles (haut de gamme) est inférieur de près de 2 points aux autres villes de province hors Paris et hors PACA La fréquentation hôtelière dépasse 60 % et revient à 57 % lorsque l’on inclut les résidences hôtelières. DIAPOSITIVE N°5


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DIAPOSITIVE N°6

Quelques taux de référence Le prix moyen est le chiffre d’affaires de l’hébergement sur le nombre de chambres occupées. Le RevPar est le chiffre d’affaires de l’hébergement sur le nombre de chambres disponibles ; ce taux permet d’évaluer la santé d’un établissement. Concernant le prix moyen et le RevPar, les résultats sur Angers sont systématiquement inférieurs à ceux de la Province et cet écart augmente de manière significative avec la montée en gamme. Evolution du RevPar sur l’année 2013

• les mois d’août et novembre sont les mois les plus faibles, • sur les mois faibles le RevPar passe du simple au double, • le mois de juin est le mois le plus fort de l’année, • sur ce mois de juin, le RevPar passe du simple au triple.


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DIAPOSITIVE N°7

DIAPOSITIVE N°8


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Les deux fiches proposées ci-dessus sont envoyées aux hôteliers. La fiche annuelle comprend :

• la structuration de l’offre, • la fréquentation et le taux d’occupation, • le prix moyen et le RevPar.

La fiche mensuelle comprend :

• la fréquentation et le taux d’occupation, • le prix moyen et le RevPar, • la performance de l’établissement.

EEVVOOLLUUTTIIOONN DDUU CCHHIIFFFFRREE DD’’AAFFFFAAIIRREESS DDEESS HHOOTTEELLSS DDUU DDEEPPAARRTTEEMMEENNTT DDIIAAPPOOSSIITTIIVVEE NN°°99

M. DOURNEAU termine sa présentation par l’évolution du chiffre d’affaires des hôtels du département. 68 % des répondants déclarent avoir une perte de chiffre d’affaires depuis trois ans. Ce repli touche particulièrement les hôtels restaurants. Par catégorie :

- 1 étoile (60 %), - 2 étoiles (72 %), - 3 étoiles (60 %), - 4 étoiles (100 %).

M. DOURNEAU remercie l’Assemblée.


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Le Président GROUD donne la parole à l’Assemblée. Cet Observatoire était attendu des professionnels et d’Angers Loire Métropole. M. ANGER demande si l’étude sera étendue à l’ensemble du territoire. M. CAMUS explique que quelques points restent à éclaircir comme identifier le nombre de jours contraints (plus de 95 % d’occupation). S’il est le même dans tous les hôtels, Angers serait en sous-capacité. Par contre, si ces jours contraints sont différents d’un établissement à l’autre, cela signifie qu’il reste des chambres disponibles. Mme DUTILLEUL FRANCOEUR demande quelles sont les conclusions et les préconisations. Faut-il construire de nouveaux hôtels ? L’offre est-elle saturée ? M. FOUCHÉ indique que l’étude fait apparaitre une diminution de la fréquentation entre 2008 et 2013, mais la capacité hôtelière était-elle la même en 2008 ? L’offre n’a-t-elle pas augmenté ? M. CAMUS précise que les résidences hôtelières sont apparues sur les villes de taille moyenne, certaines d’entre-elles se sont développées sur des projets privés accroissant la concurrence. L’offre hôtelière sur Angers est similaire aux grandes villes de l’ouest et tout a fait moyenne. Sur les projets comme celui de la gare, les enseignes ne se sont pas précipitées pour se positionner ce qui tendrait à prouver que les études de marché ne sont pas si favorables. M. LAHEURTE ajoute que l’étude a été lancée dans un contexte un peu particulier. La collectivité souhaitait fortement pousser le développement de l’offre considérant qu’elle était insuffisante tandis que selon les hôteliers le marché était loin d’être saturé. Le fossé se creusait entre le politique et les professionnels. L’enjeu était donc de réaliser une étude objective de la situation en essayant de mesurer la réalité économique et en la comparant à des villes similaires de façon à rationaliser le discours. Les chiffres soulignent qu’il n’y a pas de décalage particulier concernant l’offre par rapport aux villes voisines. Il reste à étudier les pics d’activité. L’offre serait insuffisante à l’occasion de quelques congrès. Cela permettra de mieux accompagner le pouvoir politique et de savoir s’il faut développer ou freiner l’accroissement de l’offre et notamment des résidences hôtelières, même si leur developpement est freiné suite à l’abandon des incitations fiscales. M. MALET indique que le besoin de réaliser une nouvelle infrastructure sur l’agglomération était venu des pics observés lors du salon du vin. Mais, en hôtellerie, le chiffre d’affaires annuel ne se réalise pas sur une surcapacité de 15 jours. M. CAMUS complète ces propos. La fréquentation hôtelière liée aux activités du Centre des Congrès est inférieure à 10 %. Certes, quelques congrès attirent du monde, mais pour les salons régionaux, la clientèle ne reste pas sur Angers. M. CREUZÉ intervient en tant que Président du SMIA qui ne peut organiser son salon annuel sur Angers car la capacité hôtelière ne le permet pas. Est-ce que le besoin répond à l’offre ou doit-on créer le besoin à partir d’une offre ? Les investisseurs sont frileux et souhaiteraient qu’il réponde à l’offre avant de construire. Lorsqu’un hôtel 4 étoiles ouvre boulevard Foch, sans parking, et sans dépose minute, c’est qu’a priori le besoin existe ! Le Président GROUD insiste sur le fait que l’offre semble conforme ; il reste à étudier le besoin par catégorie, par jour et par période.


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D’après M. DOURNEAU, deux problèmes coexistent. La capacité globale est-elle en adéquation avec la demande ? L’offre est-elle en adéquation avec le territoire ? Pour un congrès important, 300 à 400 chambres sont nécessaires et de préférence sur un ou deux établissements. Cela nécessite de créer un hôtel d’au moins 200 chambres, ce qui équivaut à proposer par an, 75 000 chambres de plus sur le territoire. Peut-on les absorber ? Le Président GROUD ajoute que le nombre de manifestations a diminué. Angers Expo Congrès observe une baisse de fréquentation, les congressistes venant sur une seule journée. Cette tendance s’observe pour tous les salons. M. CHATEAU interroge M. CAMUS sur l’impact des centrales de réservation comme « Booking » et « Hotel.com ». M. CAMUS conseille à tous de réserver par le biais de ces centrales qui garantissent les réservations même si cela coûte 20% à l’hôtelier. Le siège de « Booking » étant au Canada, il n’est pas assujetti à la TVA. A l’origine, c’était une société de droit néerlandaise réservée à l’hôtellerie indépendante qui n’était pas aussi puissante que les groupes comme ACCOR. Mais aujourd’hui ces centrales permettent de réserver tous types d’hebergement et ne sont plus réservées aux indépendants. M. MALET précise que le groupe ACCOR représente 15 % des réservations des centrales. Il demande si l’étude sera communiquée au groupe Giboire dans la mesure où des projets sont en cours comme celui de la gare. Selon le Président GROUD, la CCI joue pleinement son rôle d’expert auprès des acteurs politiques et économiques. L’étude sera approfondie pour permettre de réguler, d’encourager à mettre en œuvre les projets fiables et d’abandonner ceux qui ne le sont pas. M. CAMUS explique que le document sera diffusé aux Agglomérations, aux Offices du Tourisme, au Comité Départemental du Tourisme afin que tous les partenaires soient avisés. Le Président GROUD remercie les intervenants et propose d’évoquer le point suivant.

****** 22.. DDEEVVEELLOOPPPPEEMMEENNTT DDEESS TTEERRRRIITTOOIIRREESS

2.1. ExpreCCIon n°7- Restitution des résultats

Le questionnaire « ExpreCCIon n°7» a été adressé à l’ensemble des élus, ainsi qu’auprès d’un panel élargi. Ce processus d’enquête en ligne a permis de recueillir la perception des chefs d’entreprise sur des questions de conjoncture et d’actualité, à partir d’un panel représentatif : 976 répondants sur cette édition. Trois thématiques ont été abordées sur le volet opinion :

- les relations entre chefs d’entreprise et élus, - la transmission d’entreprise, - l’économie circulaire et les déchets.


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Une forte dégradation du climat économique départemental a été constatée en fin d’année dernière. Le Président GROUD donne la parole à M. ANGER et M. GRIMAUD afin qu’ils présentent les résultats et mesurent l’évolution depuis la dernière collecte. M. ANGER prend la parole et précise que l’enquête est réalisée à partir d’un panel significatif de plus de 900 répondants. M. GRIMAUD présente le volet conjoncture. CONJONCTURE DIAPOSITIVE N°1 L’enquête est réalisée auprès d’un panel de 976 répondants. Les trois éditons précédentes se situaient autour de 870 répondants. L’échantillon est représentatif de la structure du département en termes de secteurs d’activité, de taille d’entreprises, et de SCOTS.

La note moyenne (7,2/20) est basse et montre l’inquiétude des dirigeants, toutefois elle reste stable. 85 % des chefs d’entreprise de Maine-et-Loire n’attribuent pas plus de 10 sur 20. (Octobre 2013 : 85% / Juin 2013 : 88% / Mars 2013 : 83% / Octobre 2012 : 81% / Juin 2012 : 74% / Mars 2012 : 62%) Moyennes différentes d’au moins un ½ pt de la moyen ne de l’ensemble (7,2) Au moins un ½ point au-dessus : Scot Loire Layon Lys Aubance : 8,9

Au moins un ½ point en dessous :

Scot de l'Agglomération Choletaise : 6,6, Scot du Pays des Vallées d'Anjou : 6,4.


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DIAPOSITIVE N°2

On constate une hausse de la stabilité de l’activité au détriment des baisses et des hausses de chiffre d’affaires. Les prévisions pour les trois prochains mois sont : forte hausse du maintien de niveau de l’activité :

• augmentation CA : 23 % (+1 pt), • stabilité CA : 55 % (+11 pts), • baisse CA : 22 % (-12 pts).

Évolution sectorielle :

• hausse d’activité dans le secteur Commerce – Services aux particuliers (+3 pts), • prévision de hausse du CA dans le secteur Services aux entreprises–Commerce

de gros (+3 pts). Chiffre d’affaires sur mars 2014

• globalement augmenté : 22 %, • stable : 44 %,

Production - Industrie – BTP : 51 %, Scot LLLA : 56% / Scot du Pays Haut Anjou Segréen : 53 %,

• globalement diminué : 34 %, Scot du Grand Saumurois : 40 % / Scot du Pays des Vallées d’Anjou : 39 %.

Prévisions d’évolution :


Production - Industrie – BTP : 62 %, Scot Haut Anjou Segréen : 67 % / Scot Vallées d’Anjou : 64 % / SCOT LLLA : 64 %, 10 à 49 salariés : 63 %,

• globalement diminué : 22 %.


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DIAPOSITIVE N°3

On constate une hausse de la stabilité des effectifs au détriment des baisses et des hausses d’effectifs pour 85 % des entreprises interrogées. Les prévisions pour les trois prochains mois : très légère reprise de l’emploi

- augmentation des effectifs : 7 % (+1 pt), - stabilité des effectifs : 85 % (=), - baisse des effectifs : 8 % (-1 pt).

Evolution sectorielle :

Prévision de hausse des effectifs dans le secteur Commerce – Services aux particuliers (+ 6 pts).

Evolution des effectifs :


Scot du Pays des Mauges : 91 % / Scot du Pays des Vallées d’Anjou : 91 %, • globalement diminué : 9 %,

Scot du Grand Saumurois : 17 %, 10 à 49 salariés : 20 %.

Prévisions d’évolution:

• globalement augmenté : 7 %, Scot du Grand Saumurois : 15 %,

• stable : 85 %, Scot du Pays des Mauges : 90 % / Scot du Pays Haut Anjou Segréen : 91 %,

• globalement diminué : 8 %.


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DIAPOSITIVE N°4

On note une très légère augmentation de l’investissement en mars 2014 (1pt) et pour les 3 à 6 prochains mois (29 % soit + 1 pt). Evolution sectorielle : Forte hausse de l’investissement dans le secteur Commerce – Services aux particuliers (+ 5 pts). Stabilité de l’investissement dans les Services aux entreprises et Commerce de gros et dans le secteur Production-Industrie-BTP (=). Prévision d’une hausse de l’investissement dans le secteur Production – Industrie – BTP (+ 3 pts). Les investissements en mars 2014 : • Oui : 28 %,

Scot du Grand Saumurois : 36 %, 10 à 49 salariés : 35 %,

• Non : 72 %, Scot du Pays Loire Angers : 77 %.

Les prévisions :

• Oui : 29 %, Scot Pays des Mauges : 35 % / Scot Grand Saumurois : 34 % / Scot Agglomération Choletaise : 34 %, 50 salariés et plus : 61 % / 10 à 49 salariés : 41 %,

• Non : 71 %, Scot du Pays Haut Anjou Segréen : 76 %.


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DIAPOSITIVE N°5

On note une hausse des situations financières stables au détriment des améliorations et détériorations. Evolution sectorielle : Légère hausse des détériorations d’activité dans les Services aux entreprises et Commerce de gros (+1 pt). Evolution de la situation financière :

• s’est améliorée : 9 %, • stable : 53 %,

Scot du Pays Haut Anjou Segréen : 62 %, 10 à 49 salariés : 59 %,

• s’est détériorée : 38 %, Commerce - Services aux particuliers : 44 %, Scot du Pays des Vallées d’Anjou : 46 % / Scot du Grand Saumurois : 45 %.


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DIAPOSITIVE N°6

La part des fonds propres est globalement suffisante et progresse d’un point mais :

• recul de la part des fonds propres « suffisants » : -1 pt, • hausse de la part des fonds propres « suffisants pour le moment, mais qui pourraient

poser problème en cas de prolongement de la crise » : + 2 pts. Évolution sectorielle : Légère baisse des fonds propres globalement suffisants dans les Services aux entreprises et Commerce de gros (-1 pt) Evolution des fonds propres :

• globalement suffisants : 60 %, Scot Loire Layon Lys Aubance : 66 %, 10 à 49 salariés : 74 % / 50 salariés et plus : 71 %,

• insuffisants : 33 %, • ne se prononce pas : 7 %.


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DIAPOSITIVE N°7

Les prévisions pour les mois à venir : - amélioration des conditions d’emprunt : 3 %, - stabilité des conditions d’emprunt : 71 %, - détérioration des conditions d’emprunt : 26 %.

Évolution sectorielle : Détérioration des conditions d’emprunt dans les Services aux entreprises et le Commerce de gros (+ 4 pts.) Les conditions d’emprunt sont plus difficiles :

• globalement d’accord : 76 %, Scot du Pays Des Vallées d'Anjou : 88 %,

• globalement pas d’accord : 29 %, Production - Industrie – BTP : 29 %, 10 à 49 salariés : 33 %.

Prévisions d’évolution des conditions d’emprunt, el les vont :

• s'améliorer : 7 %, • rester inchangées : 85 %,

Scot du Pays Haut Anjou Segréen : 79 %, 10 à 49 salariés : 76 %,

• se détériorer : 8 %, Scot de l'Agglomération Choletaise : 35 %.


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DIAPOSITIVE N°8

Le Président GROUD remercie M. GRIMAUD. La situation reste difficile pour les entreprises même si les indicateurs montrent un arrêt de la dégradation et confirment une certaine stabilité. M. ANGER renchérit. La dégradation est stoppée, il reste à espérer que les indicateurs repartent à la hausse. Le Président GROUD suggère de rester prudent sur l’analyse de ces résultats. M. ANGER poursuit avec la présentation de l’enquête d’opinion. OPINION Relations Chefs d’entreprise / Elus DIAPOSITIVE N°9


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74 % des entreprises entretiennent de bonnes relations avec leurs collectivités locales, auxquels on peut rajouter 7 % qui entretiennent de très bonnes relations. Relations avec les collectivités :

• globalement bonnes : 81 %, Scot du Pays Haut Anjou Segréen : 96 % / Scot LLLA : 94 %, 50 salariés et plus : 96 %,

• globalement mauvaises : 19 %, Scot de l'Agglomération Choletaise : 24 %.

DIAPOSITIVE N°10

Les entreprises entretiennent de bonnes relations avec les collectivités locales, mais ne se sentent pas considérées par elles. Seules 66 % estiment que leurs préoccupations sont prises en compte.

Prise en compte des préoccupations :

• globalement d’accord : 19 %, Scot du Pays Haut Anjou Segréen : 26 % / Scot LLLA : 31 %,

• globalement pas d’accord : 66 %, Commerce - Services aux particuliers : 71 %, Scot du Pays des Vallées d’Anjou : 75 %,

• ne se prononce pas : 15 %, Production - Industrie – BTP : 22 %.


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DIAPOSITIVE N°11

Le sentiment d’appartenance : • globalement fort : 40 %,

Scot Agglomeration Choletaise : 50 % / Scot Haut Anjou Segréen : 45 % / Scot LLLA : 51 %, 50 salariés et plus : 68 %,

• globalement faible : 51 %, Production - Industrie – BTP : 57 %,

• inexistant : 9 %. Transmission d’entreprise DIAPOSITIVE N°12


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La transmission : un sujet majeur : • globalement d’accord : 82 %,

Scot du Pays des Vallées d’Anjou : 90 % / Scot du Grand Saumurois : 87 %, 50 salariés et plus : 93 % / 10 à 49 salariés : 87 %,

• globalement pas d’accord : 18 %, Production - Industrie – BTP : 24 %, Scot Loire Layon Lys Aubance : 35 %.

DIAPOSITIVE N°13

Intention de transmission :

• oui : 22 %, Commerce - Services aux particulier : 27 %, Scot du Grand Saumurois : 31 % / Scot Loire Layon Lys Aubance : 30 %, 10 à 49 salariés : 30 %,

• non : 64 %, Services aux entreprises - Commerce de gros : 70 %, Scot du Pays Haut Anjou Segréen : 69 %, 50 salariés et plus : 72 %,

• ne sait pas : 14 %.


1175

DIAPOSITIVE N°14

Les chefs d’entreprise sont peu informés sur les structures d’accompagnement à la démarche de transmission. Connaissance des structures d’accompagnement :

• globalement d'accord : 34%, Services aux entreprises - Commerce de gros : 39%, Scot du Pays des Vallées d’Anjou : 40%, 10 à 49 salariés : 45%,

• globalement pas d'accord : 66%, Commerce et services aux particuliers : 70%, Scot du Pays des Mauges : 71%.

DIAPOSITIVE N°15


1176

43% n’ont pas exprimé leur avis. Suivi et accompagnement de structures (NSP exclus) :

• globalement d'accord : 32%, Production - Industrie – BTP : 37%, Scot de l'Agglomération Choletaise : 45%, 10 à 49 salariés : 40%,

• globalement pas d'accord : 68%, Scot du Grand Saumurois : 80% / Scot LLA : 85%.

Le Président GROUD précise qu’il appartient à la CCI de mieux accompagner et informer les entreprises. D’après M. ANGER, les dirigeants doivent accepter de communiquer lorsqu’ils souhaitent vendre leur entreprise, ce qui n’est pas souvent le cas. DIAPOSITIVE N°16

Déchets et économie circulaire « L'économie circulaire a pour objectif de rompre avec la logique linéaire qui prévaut : extraire, fabriquer, consommer, jeter. Face à l’épuisement de nos ressources, l’économie circulaire propose de produire autrement, en intégrant une exigence écologique à tous les niveaux, de la conception, en passant par la production, jusqu’au recyclage. Dans ce modèle, les sources d’énergie utilisées doivent être le plus possible renouvelables et le recours aux produits chimiques évité, mais le maillon essentiel est bien le zéro déchet. » Importance de la valorisation des déchets :

• oui, globalement important : 41%, Production - Industrie – BTP : 52%, Scot du Pays Haut Anjou Segréen : 50%, 50 salariés et plus : 80% / 10 à 49 salariés : 56%,


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• non : 52%, Services aux entreprises - Commerce de gros : 67%, Scot du Grand Saumurois : 57% / Scot Loire Layon Lys Aubance : 58%,

• ne se prononce pas : 7%. Il existe une grande disparité d’opinion selon l’activité de l’entreprise. DIAPOSITIVE N°17

53% ont réalisé ou sont en train de réaliser des actions de valorisation des déchets, pour 81% d’entre eux cet enjeu est globalement important, pour les autres, ils y sont contraints. A l’inverse : 37% n’ont pas réalisé d’actions et ne l’envisagent pas, 55% d’entre eux ne considèrent pas cet enjeu comme important. Actions d’optimisation gestion des déchets :

• oui, réalisé ou en cours : 53%, Commerce - Services aux particuliers : 59%, Scot du Pays Haut Anjou Segréen : 65%, 50 salariés et plus : 96% / 10 à 49 salariés : 74%,

• oui, c'est réalisé : 34%, Commerce - Services aux particuliers : 39%, Scot du Pays Haut Anjou Segréen : 50%, 50 salariés et plus : 67% / 10 à 49 salariés : 45%,

• oui, c'est en cours : 19%, 10 à 49 salariés : 29%,

• oui, c'est envisagé : 10%, Scot Loire Layon Lys Aubance : 20%,

• non : 37%, Services aux entreprises - Commerce de gros : 45%.


1178

DIAPOSITIVE N°18

Intérêt valorisation collective des déchets :

• globalement oui : 37%, Scot Agglomération Choletaise : 45% / Scot Haut Anjou Segréen : 44% / Scot LLLA : 46%, 50 salariés et plus : 58% / 10 à 49 salariés : 48%,

• non : 49%, Services aux entreprises - Commerce de gros : 58%, Scot du Grand Saumurois : 55%,

• ne sait pas : 14%. DIAPOSITIVE N°19


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Economie Circulaire :

• vous êtes familier avec cette notion : 17%, • vous en avez vaguement entendu parler : 41%,

Scot Loire Layon Lys Aubance : 56%, 10 à 49 salariés : 50%,

• vous n'en avez jamais entendu parler : 42%, Commerce - Services aux particuliers : 47%, Scot Agglomération Choletaise : 50% / Scot Pays Vallées d'Anjou : 50%.

Le Président GROUD précise qu’un député de la région s’est vu confier par le Premier Ministre une mission sur l’économie circulaire pour la filière papier. La CCI a donc toute légitimité à se préoccuper de cette problématique.

2.2. Démarche de lobbying de la CCI Autre sujet d’importance sur lequel M. ANGER est le porte-parole de la CCI, la stratégie d’influence en direction des collectivités. Le Président GROUD lui demande de présenter le travail engagé depuis l’automne avec l’accompagnement d’un consultant. Il va proposer les pistes d’action qui pourraient s’engager ainsi qu’un calendrier. Contexte : La CCI entretient des relations publiques administr atives et politiques avec de nombreuses institutions du territoire :

– plus de 30 conventions de partenariat signées avec des collectivités locales : Mairies, Communautés de Communes et structures associées (CAUE), – des conventions spécifiques avec les élus parlementaires (députés BARDY et BELOT) et des échanges réguliers avec ces derniers, – des relations territoriales de proximité à travers les Conseils Territoriaux animés par les délégués du Président, – des représentations des élus CCI au sein des organes de gouvernance de plus de 80 organisations de toutes natures, – un statut de « Personne Publique Associée » : production d’avis motivés sur des sujets économiques, notamment pour les documents d’urbanisme : SCOT, PLU, DAC, etc. – des rendez-vous réguliers du Président, Vice-présidents, Présidents de commission avec les principaux Maires et Présidents des Communautés de Communes du département.

Malgré toutes ces actions, l’influence de la CCI reste insuffisante. Celle-ci a donc décidé de mettre en œuvre une stratégie. Mise en œuvre d’une stratégie d’influence et de lob bying

• Positionnement de la CCI : – savoir-faire et capital important en matière de production de données

économiques et territoriales, – exploitation faible en termes de leviers d’influence et de lobby auprès des

décideurs des collectivités territoriales,


1180

– volonté de mieux structurer une approche globale permettant de faire entendre « la voix des entreprises »,

– mobilisation de l’ensemble des élus de la CCI (jouer l’effet réseau) sur la base d’éléments de langage partagé,

– contribution active à la prise en compte des enjeux, des attentes, des besoins des ressortissants.

• Calendrier :

4ème trimestre 2013 : – lancement de la démarche et accompagnement par un cabinet conseil, – mise en place d’un comité de pilotage. 1er trimestre 2014 : – identification des cibles, – élaboration des éléments de langage.

DIAPOSITIVE N°1

Plan d’actions Profiter de la mise en place des nouveaux Conseils municipaux et Communautés de Communes pour :

• Mobiliser les élus CCI et leurs contacts de terrain, • Cibler parmi les élus des collectivités, • Accepter de ne pas tout dire d’où neuf thèmes prioritaires :

– accompagner la transition écologique et énergétique des entreprises et du territoire,

– sensibiliser aux enjeux de la révolution numérique, – favoriser les coopérations inter-entreprises sous toutes leurs formes, – développer la coopération entre l’enseignement supérieur, la recherche et les

entreprises, – promouvoir la formation professionnelle et l’alternance, – simplifier la vie des entreprises et favoriser l’accès aux aides publiques,


1181

– encourager les démarches d’innovation et d’internationalisation des entreprises,

– stimuler l'esprit d’entreprise, – renforcer la connaissance des entreprises du territoire.

M. ANGER ajoute que la volonté est que les chefs d’entreprise soient clairement identifiés par les élus locaux. Cette première phase d’actions se met en place avec le concours du cabinet et de M. BUFFRY. Il intervient sur l’organisation, la réflexion, éclaire la CCI sur ses bonnes et mauvaises pratiques et souligne les manquements.

*** 33.. AAFFFFAAIIRREESS GGEENNEERRAALLEESS

3.1. Approbation du procès-verbal Les Membres élus ont reçu par l’Intranet le procès-verbal de l’Assemblée Générale du 27 février 2014. Sans observations des Membres, le procès-verbal de l’Assemblée Générale du 27 févr ier 2014 est adopté à l’unanimité.

3.2. Communications du Président

• Avenir du Réseau consulaire Comme évoqué lors de la dernière Assemblée Générale, le travail de lobbying mené auprès du gouvernement par CCI France a permis d’obtenir un engagement du Premier Ministre de ne pas mettre les CCI sous la coupe des Conseils Régionaux et de ne pas engager de processus de fusion avec les Chambres de Métiers. Par ailleurs, le projet de loi sur le volet de l’acte 3 de la décentralisation est reporté sine die ; il devait être présenté en conseil des ministres le 9 avril. Pour autant, les CCI sont actuellement engagées dans un contrôle piloté par l’Inspection Générale des Finances. Le rapport est attendu pour la mi-mai. Or, le gouvernement s’était engagé à définir avec le réseau une trajectoire financière triennale avant fin mars. Aujourd’hui, il n’en est plus question avant l’issue de ce rapport.

• GIP Produit en Anjou – Assemblée Générale constitut ive le 17 avril 2014 Le Conseil Général a engagé, depuis 2012, une réflexion en faveur de la création de la marque territoriale « produit en Anjou ». Cette démarche vise à mettre en valeur les produits et savoir-faire élaborés sur le territoire départemental. La CCI, membre fondateur du GIP (Groupement d’Intérêt Public) a validé sa participation aux côtés du Conseil Général et des deux autres Chambres consulaires. La convention constitutive de ce GIP « Produit en Anjou » a été approuvée par Monsieur le Préfet, et l’arrêté a été signé. Le Président GROUD rappelle que les signataires de cette convention sont le Conseil Général, les trois Chambres consulaires, Végépolys, le Comité d’Expansion, l’association « produit en Anjou » et la CCI.


1182

Le projet va donc pouvoir être lancé et l’Assemblée constitutive aura lieu le 17 avril. MM. ANGER et RIME sont les représentants de la CCI au sein de cette instance. La CCI ne peut que souhaiter le plein succès de cette initiative qui permettra de repérer et de promouvoir au mieux les produits et savoir-faire élaborés sur le territoire. Il s’agit aussi de soutenir l’ensemble des entreprises qui en sont à l’origine, tout en dynamisant l’image du territoire et l’emploi.

• Agenda/actualités consulaires

Le Président GROUD présente le calendrier des Clubs et manifestations du mois d’avril 2014. Il met l’accent sur les rendez-vous importants :

- « Les grandes options pour le commerce de demain », le 7 avril, - Présentation du rapport parlementaire sur la simplification des démarches et de

l’environnement règlementaire et fiscal des entreprises par M. MANDON, Député de l’Essonne, le 9 avril.

Le calendrier des Clubs et manifestations est joint en annexe du présent procès-verbal.

3.3. Commission des Achats Le Président GROUD laisse la parole à M. MARSAC, Président de la Commission des Achats, afin qu’il donne le compte rendu de la commission qui s’est tenue hier. L’ordre du jour portait sur l’attribution du marché « Fournitures d’articles de bureau, consommables informatiques et papier ». DIAPOSITIVE N°1


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DIAPOSITIVE N°2

DIAPOSITIVE N°3

Suite à la présentation de M. MARSAC, M. PATRON manifeste son mécontentement sur l’obligation pour les CCI de passer par un appel d’offres. La CCI doit réaliser un tournage à l’occasion de la manifestation Embarquement International, comme elle l’a fait en 2012. Le tournage s’était alors déroulé aux Ponts-de-Cé avec une entreprise de la région. Mais aujourd’hui, c’est un studio de Rennes qui a remporté le marché et va donc venir sur deux jours à Angers, entrainant des complications pratiques et de disponibilité.


1184

Le Président GROUD souligne que les CCI doivent satisfaire aux obligations des marchés publics et que la localisation des entreprises n’est pas un critère. Il partage le sentiment de M. PATRON. M. CREUZÉ intervient sur le contrôle de l’Inspection Générale des Finances dont les CCI font l’objet et attire l’attention de M. VEYRIERES sur un fait qui s’est produit au SMIA d’Angers. Ce dernier devait renouveler son agrément, comme tous les 5 ans. Le dossier de renouvellement a fait l’objet d’une étude qui a duré près de six mois. Le médecin inspecteur, très zélé, a reçu 85 salariés et a rédigé plus 350 pages pour étayer le « dossier simplifié » demandé par la DIRECCTE. Le vendredi 18 janvier, la DIRECCTE informe par téléphone le SMIA du refus d’agrément. M. CREUZÉ explique que les médecins du SMIA ne peuvent travailler sans agrément et seront donc au chômage au 1er février, date de fin d’agrément. On lui répond que plus de trente services de santé en France exercent sans agrément ! La DIRECCTE lui demande même de démissionner de son mandat de Président, ce que M. CREUZÉ refuse. Après quelques échanges, un rendez-vous est pris le lundi suivant, à la suite duquel le SMIA est ressorti l’agrément en poche ! Il est étonnant d’avoir entre le vendredi après-midi et le lundi matin une attitude aussi différente. M. CREUZÉ ne remet pas en cause les qualités de M. BRASSARD, Directeur de la DIRRECTE, mais l’instruction du dossier qui s’est avéré très incomplet. Il est indigné de l’attitude de certains responsables de service dont la compétence n’est toutefois pas remise en cause. Le Président GROUD le remercie pour son témoignage.

3.4. Conventions

� Nova Child – Projet 2014 - 2016 Le Président GROUD rappelle que, début 2011, NOVA CHILD, ex « Pôle Enfant », a opéré un changement de positionnement en évoluant d’un statut de pôle de compétitivité vers celui de Cluster orienté marché. Il a pour cela l’ambition de devenir le lieu de référence en Europe de la connaissance fine des besoins de l’enfant, et de la conception de solutions éthiques et innovantes pour le bien-être des 0 à 12 ans. NOVA CHILD a été labellisé « Grappe d’entreprises » en 2011 et a défini un plan sur trois ans, prévoyant la mise en place d’une véritable offre de services, avec un « Observatoire du Monde de l’Enfant » qui a notamment été créé, ainsi qu’un Living Lab. Pour l’année 2014, il convient de renouveler et d’a pprouver la convention qui lie la CCI à cette structure. NOVA CHILD se trouve cette année dans une situation financière plus favorable qu’en 2013, avec un soutien renforcé de la Région, à hauteur de 157.000 €, et le maintien du soutien du Conseil Général à hauteur de 190.000 €. Pour autant, les objectifs en termes de produits propres sont loin d’être atteints. L’objectif de 50 % de produits propres ne serait plus atteint avant trois ans. Le nombre d’adhérents a augmenté en 2013 et le noyau dur actif est étroit (Fleury Michon, Charal/Bigard, Cunaud, Gauthier, CWF, Dorel, Humeau et Candide). Les cotisations devraient augmenter de 15 % en 2014 pour représenter 13 % des produits (contre 9 % aujourd’hui et une moyenne des clusters français de 16%).


1185

Les objectifs stratégiques et les chantiers sur la période 2014-2016 sont les suivants :

- entretenir et développer la cohésion du réseau, promouvoir l’esprit « cluster », - construire un programme multi-actions mais concentré sur des thématiques

prioritaires opérationnelles, anticipatrices et prospectives, - restaurer la place de l’innovation collaborative au sein du cluster NOVA CHILD, - poursuivre l’expérimentation du Living-Lab, replacer l’usager au cœur de nos

entreprises et développer l’innovation par les usages, - sur le financement de NOVA CHILD : construire les outils et dispositifs permettant

d’assurer progressivement une part accrue d’autofinancement. Le Président GROUD souligne les très bonnes relations entre la CCI et NOVA CHILD, desquelles il ressort une grande satisfaction de la part de chacune des parties, avec la volonté de NOVA CHILD de poursuivre ces relations étroites, voire de les renforcer. Pour la convention 2014, la CCI s’engage à apporter une subvention d’un montant de 23.500 € TTC (identique à 2013), ainsi que son soutien au bon fonctionnement du pôle dans les domaines de la comptabilité et la gestion, de l’aide au recrutement et l’assistance informatique. L’association bénéficie également des locaux mis à disposition dans le bâtiment Nexo du Centre de Services de Cholet. Par ailleurs, le Service Veille et Prospective contribue activement aux activités du Cluster au travers de différents services. Pour 2014, cette offre de services a été redimensionnée avec un certain nombre d’évolutions. L’offre est donc ainsi composée :

- la co-production et co-animation des Matinées de l’Observatoire (trois par an) : décryptage de l’actualité et des dernières tendances du monde de l’enfant,

- un contenu éditorial, à raison d’une fois par semaine, sur une quantité d’informations qualifiées, qui viendra compléter le contenu du nouveau site internet,

- la production de veilles d’opinion (4 par an), - Prospect’Kid : contribution à l’élaboration et au déroulement de cet événement.

En contrepartie des moyens humains et techniques mis en œuvre, NOVA CHILD s’engage, pour l’exercice 2014, à :

- contribuer sur un forfait à hauteur de 19.000 € HT pour les Matinées de l’Observatoire et la production de veilles d’opinion,

- contribuer de manière optionnelle et selon l’activité, à hauteur de 8.000 € pour le contenu éditorial et Prospect’Kid.

Le budget global qui s’élève ainsi à 27.000 €. Le Président GROUD demande à l’Assemblée de bien vouloir approuver cette convention.

Assentiment unanime des Membres Titulaires. La convention est jointe en annexe du présent procès-verbal.

� VEGEPOLYS Le Président GROUD propose de renouveler la mission confiée à la CCI pour l’année 2014 concernant le service Veille & Prospective de VEGEPOLYS (ex-CIET).


1186

Ce service a pour finalité d’accompagner le pôle végétal et ses acteurs dans la démarche de veille stratégique et d’intelligence économique et territoriale. Des conventions ont été conclues chaque année de 2006 à 2013 pour assurer la maîtrise d’œuvre du service Veille & Prospective de VEGEPOLYS au bénéfice des entreprises du végétal et du territoire. En 2014, la convention s’inscrit dans la continuité de 2013 avec un réajustement des ressources publiques. Les actions Veille & Prospective apportent une différenciation du pôle et répondent aux attentes des adhérents. Des rapprochements avec d’autres pôles ou structures seront étudiés : Végénov, CTIFL, France Agrimer. Le volet international sera renforcé au niveau du sourcing et une offre complémentaire en lien avec les missions spécifiques sera étudiée. Concernant les projets collaboratifs, afin de renforcer les liens existants avec les services innovation et compétitivité, des contributions en termes d’apport de données des marchés sur les retombées économiques des projets et l’orientation des ateliers d’émergence seront étudiées. Pour mémoire, les services offerts par le service Veille et Prospective se structurent en trois familles principales : - les services de veille économique et d’étude collective pour VEGEPOLYS : panorama de presse quotidien VEGEPOLYS, flash vIE’tal, apport d’informations de type économique à valeur ajoutée pour les projets coopératifs, mise à jour d’un système d’alertes stratégiques ; - les services individuels et personnalisés de veille économique et d’études de marchés ; - les services d’animation et d’accompagnement en intelligence économique : les 18-20 Végépolytains, conférences et animations ponctuelles de sensibilisation sur l’intelligence économique. Les conditions financières du partenariat 2014 avec le financement du service Veille et Prospective donnent un budget global de 137.500 € (identique à 2013). L’association s’engage à mobiliser et obtenir auprès des différents financeurs :

� 43 000 € de l’Etat au titre du FNADT, � 12 500 € de la Région des Pays de la Loire, � 12 000 € du Conseil Général du Maine-et-Loire.

La CCI de Maine-et-Loire percevra directement auprès de la Région et du Conseil Général les montants indiqués ci-dessus. La CCI facturera, à la demande de l’Etat, la totalité de ses dépenses (prévues au budget) soit 137.5 K€ HT. Elle versera une subvention de 91.5 K€ à VEGEPOLYS (correspondant à la contribution de la CCI au projet, au prévisionnel de prestation, et aux subventions Conseils Général et Régional). Le Président GROUD demande de bien vouloir approuver cette convention.



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� Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)

Mis en place par le Conseil Général, le CAUE est un organisme public départemental chargé de promouvoir les politiques qualitatives de l’architecture, de l’aménagement et du développement au travers, notamment, de sa mission d’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage. Cette structure propose aux collectivités et autres partenaires un outil professionnel et mène des actions concertées au service d’un développement qualitatif. Au regard :

- de la mission d’accompagnement par la CCI des collectivités locales dans leurs projets d’aménagement et d’équipements à vocation économique des collectivités locales,

- des principales actions menées actuellement avec les architectes–urbanistes et chargés d’études,

il a semblé opportun de formaliser un partenariat avec le CAUE à travers la convention ci-jointe. Cette convention de partenariat vise à apporter une offre de services aux collectivités sur leurs problématiques d’aménagement et de développement économique. Un processus d’intervention conjoint, complémentaire et coordonné se mettra en place sur un certain nombre d’aspects :

- la programmation d’équipements communaux ou intercommunaux (pépinières, ateliers relais,…),

- le diagnostic et la programmation des campagnes de revitalisation de centre-ville inscrites notamment dans le cadre du programme « Anjou, cœur de ville »

- la programmation d’équipements économiques portés par les collectivités (centre commercial, centre artisanal, zones d’activités,…),

- le diagnostic développement durable, la valorisation de l’image et l’attractivité des espaces d’activités, leur densification en lien avec la mise en œuvre des orientations d’économie d’espace des SCOT sur tout type de foncier économique,

- la construction d’une offre de formation à destination des élus sur les questions d’aménagement des espaces à vocation économique.

Une telle convention permettra de mieux positionner l’offre auprès des collectivités. La CCI doit également la mettre en perspective des prochaines échéances électorales et des mouvements de structures qui pourraient intervenir, mais aussi du regroupement qui s’est engagé entre les satellites du Conseil Général et quelques services de l’Etat. Le Conseil d’administration du CAUE a donné son accord sur cette convention le 12 mars. Le Président GROUD demande de bien vouloir approuver le projet présenté.



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� Agence Locale De L’energie et du Climat (ALEC)

L’ALEC a été constituée en avril 2013. M. BORJON-PIRON est le représentant titulaire et le Président GROUD est le suppléant au sein du collège des professionnels et entreprises en tant que membre fondateur. L’ALEC se veut un outil opérationnel de proximité et une porte d’entrée unique pour tous les acteurs, au service de la politique énergétique et climatique du territoire d’Angers Loire Métropole. Elle est le fruit du Plan Climat Energie Territorial qui a été adopté fin 2011. La CCI qui est signataire a travaillé aux côté d’Angers Loire Métropole (ALM) pour la mise en place de cette structure. Elle est membre fondateur, aux côtés :

- des deux autres Chambres consulaires, - d’ALM, - de la Ville d’Angers, - de l’association ALISEE, - de Météo France.

La CCI s’acquitte d’une cotisation annuelle d’un montant de 1.500 €. La convention-cadre qui permet de fixer des objectifs est enfin finalisée entre l’ALEC et la CCI. Elle prévoit un programme d’actions sur 2014 qui concerne :

- l’information des entreprises sur la thématique énergie-climat, - une mission de conseil et de formation aux entreprises.

Ce programme est détaillé dans l’annexe 1 de la convention. La CCI doit dédier les moyens humains nécessaires à la réalisation de sa mission. Ceux-ci sont évalués à un conseiller Energie mis à disposition cinq jours pour 2014. Le Président GROUD demande à l’Assemblée de bien vouloir approuver cette convention.


3.5. Subvention

� Angers Technopole Conformément à la convention, Angers Technopole adresse à la CCI sa demande de subvention pour l’année 2014 d’un montant global de 120 300 € TTC, réparti comme suit : - subvention de fonctionnement : 106 900 €, - subvention Chargée de mission projets collaboratifs (végétal) : 13 400 €. Pour cette année 2014 et compte tenu de difficultés de trésorerie, la structure demande un versement anticipé de la subvention en une seule fois, contre deux, conformément aux termes de la convention.


1189

Le Président GROUD sollicite l’accord de l’Assemblée pour l’attribution de cette subvention et son versement anticipé en une seule fois. La gouvernance au sein d’Angers Technopole va évoluer. En effet, M. RAOUL va démissionner fin mars et dans l’attente du renouvellement d’un représentant par la collectivité, le Président GROUD va assurer la présidence par intérim. Il souhaite profiter de cette période d’environ deux mois jusqu’à la prochaine Assemblée Générale pour engager une réflexion stratégique sur le positionnement d’Angers Technopole dans l’écosystème local et des évolutions à engager pour mieux stimuler et accompagner l’innovation sur le territoire. Le Président GROUD souhaite mettre en place un groupe de travail ad hoc au sein duquel figureront : M. CHIMIER, M. HOUDOU, M. LELIEVRE, M. ROCHOUANE, M. MONTECOT, M. ROBLEBO ou M. COURTHODON de l’Université d’Angers, M. CHARRUAULT, M. DELTOUR. La CCI prévoit également d’envisager quelques auditions. Elle doit, bien évidemment, tenir compte des résultats des élections municipales et associer très rapidement les nouveaux représentants. Le Président GROUD demande à l’Assemblée son approbation.

Assentiment unanime des Membres Titulaires.

*** 44.. CCOONNFFEERREENNCCEE :: MM..SSAALLMMOONN FFOONNDDAATTEEUURR DDEE CCAATTIIMMIINNII Témoignage à l’occasion de la parution de son ouvrage : « Catimini, ma vie ». Le Président GROUD remercie M. SALMON pour sa présence et souligne son parcours professionnel exemplaire. Il met en avant quelques points de son livre :

• une ouverture à l’international précoce, découvrir, explorer… • une dynamique d’innovation : le rêve, l’envie, la couleur… • une dimension humaine et un esprit d’équipe.

Le Président GROUD l’invite à prendre la parole, non sans avoir relevé la citation suivante : « L’imagination est plus importante que le savoir », Einstein. M. SALMON, fondateur de Catimini, présente donc la biographie : « Catimini ma vie » qu’il a publiée l’an dernier aux éditions L’àpart. Il raconte l’histoire de la création de la marque et son parcours d’entrepreneur qui - dès l’âge de 8 ans - dans les années 50 créait une petite boutique de négoce et se faisait vendeur d’escargots et d’écrevisses. Parti d’un rêve, son projet est devenu en deux décennies l’une des principales marques mondiales de vêtements pour enfants. L’entrepreneur revient sur la création, avec sa femme, de la marque Catimini. Il brosse aussi le tableau d’une partie de l'histoire récente du bassin industriel de Cholet et explique comment, entre mondialisation et créativité, une marque régionale a pu s'imposer à


1190

l'échelle de la planète. M. SALMON distille ses secrets, les anecdotes de ses voyages et expériences à l’export… Il donne également quelques recettes, celles qu’il a appliquées, et qui font la marque aujourd’hui comme le refus de subir ou de glisser dans les habitudes. «L’objectif n’était pas de faire mieux mais de faire autrement », « L’offre, c’est l’imagination de la demande »…Ce livre, écrit sous forme de témoignage, a aussi pour but de transmettre la vocation d'entreprendre avec des éléments d’enseignement et de méthode. Le Président GROUD remercie M. SALMON et précise qu’une séance de dédicace est prévue en fin de séance. Puis il invite les Membres élus à participer à la conférence qui fait suite à l’Assemblée. Organisée dans le cadre des Lyriades de la langue française, elle s’intitule « Poids économique et image de marque de la chanson française à l’étranger ». Cette conférence est animée par M. AMBOISE, Docteur en Droit, spécialité droit de la langue française, avocat au barreau de Paris. La conférence sera suivie d’un mini concert « Boîte à musique » du jeune chanteur angevin M. PIAT, prix SACEM 2013. Il lève la séance à 19h.

Applaudissements

_________________________ 55.. AANNNNEEXXEESS

5.1. Calendrier des Clubs et manifestations du mois d’avril 2014

5.2. Conventions - Nova Child - Végépolys - Conseil d’architecture, d’Urbanisme et de l’environnement (CAUE), - Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC)

_____________

La prochaine Assemblée Générale se tiendra :

le jeudi 22 mai 2014 à 17 h à l’Hôtel consulaire à Angers

______________

Le Directeur Général

Le Secrétaire

Cyrille LAHEURTE Stéphane MARTINEZ

25/04/2014

1

Actualités des Clubs et Manifestations

Assemblée Généraledu 3 avril 2014

à l’hôtel consulaire, Angers

Grands rendez-vous 2014

Date Manifestation

11 avril La Nuit de l’Orientation au Parc Expo d’Angers

5 juin 1ère rencontre inter-clusters à Terra Botanica

8 juillet Embarquement International au Centre Pierre Cointreau

Septembre Forum « Je crée ma boîte ! »

23 octobre Les Espoirs de l’Economie

Novembre Remise des diplômes des 3 établissements du CFA et de l’ESIAME

À définir 3ème Rencontre Mécénat et Entreprises

IntuiCCIon

« Les grandes options pour le commerce de demain »

• Lundi 7 avril 2014 à 19 h 30

Hôtel Consulaire, CCI de Maine-et-Loire

Clubs et manifestationsMesures de simplification pour les

entreprises

Présentation du rapport parlementaire sur la simplification des démarches et de l’environnement réglementaire et fiscal des entreprises

Par M. Thierry MANDONDéputé de l’Essonne

En présence de M. Serge BARDYDéputé de la 6 ème circonscription de Maine-et-Loire

• Mercredi 9 avril 2014 de 18 h 30 à 20 h 00Hôtel Consulaire, Angers

Clubs et manifestations

Report modal dans l'Ouest : mythe ou réalité ?

Comment devenir acteurs collectivement dans un monde qui change ?

Organisée par CCI France, les CCI des Pays de la Loire et la CCI Deux-Sèvres

• Jeudi 17 avril 2014 à partir de 9 h 30 à Nantes


FOIRE D’ ANGERS

Trophée de l’entreprise exposante de l’annéeRemise des prix

• Lundi 28 avril 2014 à 17 h

Parc Expo, Angers


25/04/2014

2

ENVIRONNEMENT

L’économie circulaire et la filière papierprésentation publique du pré-rapport réalisé par

M. Serge BARDY, député de la 6ème circonscription de Maine-et-Loire

• Jeudi 24 avril 2014 à 18 h

Hôtel consulaire, Angers


EMBARQUEMENT INTERNATIONAL

Premiers pas à l’international• Mardi 15 avril 2014 à 8 h 30

Centre de services de Cholet

Transport et logistique à l’International• Mardi 22 avril 2014 à 9 h

Formation les Incoterms• Jeudi 22 mai 2014 à 17 h

Centre Pierre Cointreau, Angers


INNOVATION

Rencontre RI²

Boostez votre chiffre d'affaires grâce au numérique !

• Jeudi 10 avril 2014 à 18h

Maison des Projets à Angers


INNOVATIONRI² en pratique

Structurer et piloter l’innovation en PME

• Mardi 8 avril 2014 à 9 h

Optimiser son référencement avec Google Adwords et Analytics• Jeudi 15 mai 2014 à 9 h

Centre Pierre Cointreau, Angers


INNOVATION

« LES TALENTS DE L'INNOVATION SONT CHEZ NOUS ! »avec la participation exceptionnelle de : Arnaud POITOU, Directeur de l'Ecole Centrale de Nantes

• Jeudi 24 avril 2014 à 18 h 30

Eurespace-Formation, Cholet


INNOVATION

Atelier NumeriC²

Comment détecter des clients potentiels avec ma vei lle ?

• Jeudi 24 avril 2014 à 17 h

Maîtriser l'impact de la consommation énergétique d es TIC(en partenariat avec les Vitrines d’Angers)

• Lundi 19 mai 2014 à 17h Hôtel Consulaire, Angers


25/04/2014

3

MODULE OPTIONNEL REPRISE D’ENTREPRISE

• Lundi 12 mai 2014 à 9 h

MCTE, Angers


LA GRANDE AVENTURE D’ENTREPRENDRE

• Lundi 14 avril 2014 à 18 h 45Centre de Services, Cholet

• Lundi 12 mai 2014 à 18 h 45 Centre de Services, Saumur


ATELIER AUTO ENTREPRENEUR

• Jeudis 17,28 avril 2014 à 9 hCentre de services de Cholet

• Mardi 8 avril 2014 à 9 hMCTE, Angers

• Mardi 15 avril 2014 à 9 hCentre de services de Saumur

Clubs et manifestationsMCTE- ANGERS

Atelier créativité : « Des idées pour entreprendre »• Lundis 7 avril et 19 mai 2014 à 9 h

Atelier « Les aides publiques »• Vendredi 11 avril 2014 à 10 h

Atelier : « L’intérêt d’être bien assuré »• Mardi 15 avril 2014 à 9 h

Atelier : « Et si j’ouvrais mon resto »• Vendredis 18 avril et 16 mai 2014 à 14 h 30


MCTE- ANGERS

Atelier notaire : « Régime matrimonial et patrimoine »• Mardi 22 avril 2014 à 10 h

Atelier : « La reprise pourquoi pas ? »• Mardi 25 avril 2014 à 10 h

Atelier : « L’agent commercial »• Lundi 28 avril 2014 à 14 h


MCTE- ANGERS

Atelier RSI /URSSAF: « La protection social du créateur »• Mardi 13 mai 2014 à 10 h

Atelier : « Entreprendre en économie solidaire »• Mercredi 14 mai 2014 à 9 h 30

Financer son projet d’entreprise• Mardi 20 mai 2014 à 9 h 30


25/04/2014

4

MCTE – CHOLET

Atelier RSI/URSSAF : « La protection sociale du créateur »• Mercredi 9 avril 2014 à 10h

Financer son projet d’entreprise• Jeudi 17 avril 2014 à 10 h

Atelier « Testez son activité, portage salarial et coopérative »• Lundi 28 avril 2014 à 14 h


MCTE – CHOLET

Permanence INPI• Lundi 12 mai 2014 à 13 h 30

Atelier : « Le numérique au service du créateur »• Jeudi 15 mai 2014 à 14 h

Atelier sur le statut d’agent commercial• Vendredi 16 mai 2014 à 14 h


MCTE-SAUMUR

Atelier : « Le numérique au service du créateur »• Jeudi 3 avril 2014 à 14 h

Atelier : « Et si j’ouvrais mon resto »• Vendredi 11 avril 2014 à 14 h 30

Atelier: « L’intérêt d’être bien assuré »• Jeudi 17 avril 2014 à 10 h


MCTE-SAUMUR

Atelier « La reprise pourquoi pas »• Jeudi 24 avril 2014 à 10 h

Atelier : « Je m'installe, comment me faire connaitre »• Jeudi 15 mai à 14 h

Atelier RSI/URSSAF: « La protection sociale du créateur »• Mercredi 21 mai à 14 h



CONSEIL TERRITORIAL

Conseil Territorial du SegréenConférence « Primo exportateurs »• Mardi 8 avril 2014 à 8 h

Maison de Pays à Segré

Conseil Territorial du SaumuroisCollège élargi et Conférence sur le numérique• Mardi 15 avril 2014 à 19 h 30

CCI de Maine-et-Loire, Saumur

Conseil Territorial des Mauges et de l'Agglomératio n Choletaise : Réunion inter réseaux• Mardi 15 avril 2014 à 12 h

CCI de Maine-et-Loire, Cholet

CONSEIL TERRITORIAL

Conseil Territorial Loire Layon Lys AubanceCollège élargi • Mardi 22 avril 2014 à 19 h 30

Lieu à déterminer

Conseil Territorial Pays Vallées d’AnjouConférence TRIA• Lundi 28 avril 2014 à 18 h

Centre René d’Anjou à Baugé.


25/04/2014

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FORMATION

Matinale d’information sur la réforme de la formation professionnelleOrganisée par OPCALIA

• Jeudi 17 avril 2014 à 9 h au Centre Pierre Cointreau, Angers

• Vendredi 18 avril 2014 à 9 h Eurespace Formation, Cholet

Clubs et manifestations Clubs et manifestations

Prochaine Assemblée GénéraleJeudi 22 mai 2014 à 17 h

Hôtel Consulaire, Angers

CONVENTION Régissant les relations entre la CCIT 49 et NOVA CHILD pour l’année 2014

ENTRE LA CCIT 49 Représentée par son Président, Monsieur Eric GROUD Dûment habilité à signer la présente convention par la délibération de l’Assemblée Générale en date du 15 décembre 2011 Ci-dessous dénommée « la CCIT 49 »

D’une part, ET

L’ASSOCIATION POUR LE PILOTAGE DES PROJETS « RECHER CHE ENTREPRISES » DU POLE ENFANT, dénommée NOVA CHILD , 34, Rue Nationale – BP 22116 – 49321 CHOLET Cedex Représentée par son Président, Monsieur David SOULARD Dûment habilité à signer la présente convention Ci-dessous dénommée « le bénéficiaire »

D’autre part,

PREAMBULE

Au cours de l’année 2000, est née au sein de l’équipe de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Choletais l’idée de créer un pôle enfant afin de rassembler les professionnels des industries du textile, de la mode, de l’habillement et de la chaussure. Ce pôle trouve sa légitimité dans une réalité économique locale évidente. En effet, plusieurs dizaines d’entreprises issues des secteurs évoqués ci-dessus mais également de l’ameublement, du design, de l’agroalimentaire, de la puériculture, de l’édition, etc…, qui représentent localement près de 10.000 emplois chez les leaders nationaux ou internationaux, développent une activité tournée vers la production de biens ou de services destinés aux enfants. C’est ainsi que, dès le début de l’année 2003, un « Pôle Enfant » a été créé au sein de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Choletais. Ce pôle est destiné à rassembler les professionnels de l’enfance dans les domaines du textile, de la mode, de l’habillement et de la chaussure afin de créer un partenariat autour de projets innovants, afin d’améliorer la compétitivité. A la suite de l’appel à projet lancé par le Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT), le Pôle Enfant a obtenu la labellisation « Pôle de compétitivité » à dimension nationale le 12 juillet 2005. Conformément à la circulaire du 02 août 2005 relative à la mise en œuvre des pôles de compétitivité, le Pôle Enfant a dû se doter d’une structure de gouvernance. C’est dans ce cadre qu’a été créée l’Association pour le pilotage des programmes « Recherche-Entreprises » du Pôle Enfant le 21 avril 2006. Parmi les acteurs de l’Association du Pôle Enfant figure la CCI de Maine-et-Loire, résultant du rapprochement des CCI du Choletais, d’Angers et de Saumur, depuis le 21 décembre 2007. Par décision du CIADT du 11 mai 2010, l’Etat a choisi de délabelliser le Pôle Enfant, arguant du fait que ce pôle n’avait pas le potentiel de R&D suffisant pour justifier du maintien de ce label. Le Pôle Enfant a alors sollicité l’appui du cabinet CM International, qui avait réalisé l’audit de 2009, et avait par conséquent une bonne connaissance du Pôle, pour se repositionner. Cela l’a conduit à se porter candidat à l’appel à projets national des « grappes d’entreprises ». Il a été retenu au vu des résultats économiques significatifs obtenus et de la qualité de l’animation territoriale déjà menée, par décision du Comité de Sélection National du 15 décembre dernier notifiée le 27 décembre 2010. Le Pôle Enfant souhaite dorénavant se positionner comme un « business cluster » orienté marché et a pour ambition de devenir un lieu de référence européen pour concevoir des solutions éthiques et avant-gardistes, pour le bien-être de l’enfant de 0-12 ans. Il s’agit donc pour le Pôle Enfant, nouvellement dénommé Nova CHILD, d’un repositionnement complet par rapport au statut de pôle de compétitivité, puisque l’objectif n’est plus de soutenir l’innovation technologique collaborative en faveur de l’enfant, mais de soutenir tous types d’innovations permettant de renforcer la compétitivité des entreprises, notamment par les

usages (portant notamment sur le marketing, le design, l’ergonomie ou les fonctionnalités de produits, l’innovation de nouveaux services et concepts de distribution). La CCIT de Maine-et-Loire a fait des stratégies de coopération interentreprises et des démarches filières un enjeu stratégique tant en appui des politiques de l’Etat que de celles du Conseil Régional des Pays de la Loire. La présente convention précise le soutien que la CCIT 49 propose d’apporter à l’animation de Nova CHILD pour 2014 mais aussi les attentes et engagements de Nova CHILD à son égard. Entre les parties, il est convenu les dispositions suivantes : Article 1 – Objet de la convention. 1.1 La CCIT 49 a décidé de soutenir le bénéficiaire pour son action d’animation de Nova

CHILD pour l’année 2014, selon les conditions établies dans la présente convention et ses annexes, que le bénéficiaire déclare connaître et accepter.

1.2 La CCIT 49 soutient le bénéficiaire par le biais d’une subvention directe pour son action

d’animation du pôle en vue de la réalisation d’un plan d’actions pour 2014 (annexe 1). 1.3 La CCIT 49 adhère à l’association et est membre de droit des instances de gouvernance

de celle-ci conformément à ses statuts. Elle s’acquitte donc en sus de la cotisation correspondante à son collège, soit 3.588 € T.T.C. en 2014.

1.4 La CCIT 49 apporte son concours au bon fonctionnement de l’association selon des

modalités décrites ci-après à l’article 3. 1.5 L’association s’engage à souscrire un accompagnement de la CCIT 49 en termes de

veille, de prospective et d’intelligence économique selon les modalités décrites dans l’article 7.

1.6 La présente convention précise les modalités de mise en place du soutien de la CCIT 49

au bénéficiaire au titre de l’action mentionnée au paragraphe 1.2 ci-dessus. Article 2 – Montant de la participation financière de la CCIT 49. 2.1 Le plan de financement prévisionnel de l’action, qui indique l’ensemble des dépenses

prévues et l’ensemble des recettes prévues, notamment les participations financières des autres collectivités publiques, est détaillée en annexe 2 et fait partie intégrante de la présente convention.

2.2 Au vu du budget prévisionnel de l’opération et des comptes présentés par le bénéficiaire,

la CCIT 49 s’engage à apporter au bénéficiaire une aide directe sous forme de subvention d’un montant de 23.500 € T.T.C.

Article 3 – Conditions d’utilisation de l’aide de l a CCIT 49. 3.1 Le bénéficiaire s’engage à utiliser l’aide pour la seule réalisation des objectifs et des

activités tels que définis dans la présente convention et ses annexes. 3.2 Il s’engage à ne pas employer tout ou partie de l’aide reçue de la CCIT 49, en subvention

à d’autres associations, sociétés, organismes ou œuvres et à ce que l’aide ne puisse en aucun cas donner lieu à profit.

3.3 Il est seul responsable à l’égard des tiers, y compris pour les dommages de toute nature

qui seraient causés à ceux-ci lors de l’exécution de l’action. Article 4 – Moyens mis à disposition du Pôle par la CCIT 49.

La CCIT 49 apporte son soutien au bon fonctionnement du Pôle dans les domaines suivants et sur demande expresse de l’Association : � Comptabilité / Gestion � Assistance informatique Le temps consacré à l’exécution de ces services par la CCIT 49 fera l’objet d’une évaluation en journée travail / agent. Il est précisé que les prestations matérielles qui seront fournies par la CCIT 49 à Nova Child seront réalisées sous l’entière responsabilité de cette dernière qui devra fournir toutes instructions et effectuer tous contrôles et vérifications nécessaires. L’Association rémunérera partiellement ces services sur la base d’un forfait fixé à 4 000 € H.T. pour 2014. Une facture sera adressée en ce sens à Nova Child en fin d’année 2014.

Article 5 – Mise à disposition de locaux par la CCI T 49 au Pôle.

L’Association bénéficie de locaux mis à disposition par la CCIT 49 dans le bâtiment « NEXO », situé 34 rue Nationale à CHOLET (49300). Les conditions d’occupation des locaux font l’objet d’une annexe à la présente convention (Cf. Annexe 3). Dès à présent, il est convenu que, dans le cadre dudit bail, la CCIT 49 mettra à la disposition de l’Association, en sus des locaux, les moyens matériels nécessaires à son fonctionnement (machine à affranchir…). Les charges afférentes à ce loyer comprendront notamment les coûts liés à son activité (électricité, téléphone, accès au réseau Internet, photocopies…). La gestion des vitrines de la Galerie NEXO sera réalisée par Nova CHILD. Il est tenu compte de cette contribution dans la fixation du loyer et des charges afférentes.

L’Association s’engage en outre à faire respecter par son personnel :

� Les règles de fonctionnement interne définies par la CCIT 49 en ce qui concerne l’usage des moyens mis à disposition, notamment au titre de la sécurité des personnes et des biens et de la charte informatique, � La confidentialité des informations auxquelles il aura accès dans le cadre de l’utilisation des moyens mis à la disposition de l’Association.

Article 6 – Avances de trésorerie consenties par la CCIT 49à Nova CHILD

L’Association Nova CHILD bénéficie de conventions de financement de différents partenaires tels que notamment l’Etat, la Région des Pays de la Loire, le Département de Maine-et-Loire et le Syndicat Mixte du Pays des Mauges. Nova CHILD doit cependant faire face à des besoins de trésorerie en raison du décalage entre l’encaissement de ces subventions publiques et le paiement de ses charges. Par le passé, la CCIT 49 a ainsi été amenée à consentir à Nova CHILD un certain nombre d’avances financières. Nova CHILD se trouve redevable au 31/12/2013 à l’égard de la CCIT 49 d’une somme d’un montant total de 215.000 € au titre de ces avances. Pour l’avenir, il est convenu que la CCIT 49 pourra consentir à l’Association à titre exceptionnel et sur sollicitation expresse de cette dernière, des avances remboursables, au-delà du seuil exposé ci-avant, qui ne seront accordées que dans l’attente de subventions publiques à recevoir. Pour chacune de ces avances, les parties signeront une convention spécifique qui déterminera notamment le montant de celle-ci, ainsi que les modalités de son remboursement. D’ores et déjà, les parties entendent préciser que : � Les avances ainsi consenties ne produiront pas d’intérêts, sauf en cas de non respect des échéances de remboursement, � Le remboursement des dites avances ne sera pas conditionné au versement préalable des subventions attendues, � Les subventions attendues par l’Association seront affectées en garantie à la CCIT 49. Nova CHILD devra tenir la CCIT 49 régulièrement informée de l’exécution des programmes et conventions financés par les dites avances financières.

Article 7 – Prestations de veille et prospective.

La CCIT 49 a constitué un Service Veille & Prospective en lien avec les pôles de compétitivité, les filières et cluster en Maine-et-Loire. Les objectifs des prestations de veilles fournies par la CCIT 49 à Nova CHILD sont : � Contribuer à un meilleur accès aux informations stratégiques pour les entreprises membre du pôle. � Offrir un autre regard sur le marché de l’enfant aux entreprises. � Générer de nouvelles idées et projets au sein des entreprises. � Générer des échanges entre les différents acteurs. � Générer des alliances et partenariats entre les différents acteurs. � Contribuer à faire naître des idées de projets « Recherche et Développement ». Cette activité justifie l’existence d’une cellule de veille dédiée.

Le Service Veille & Prospective formalise la contribution de la CCIT 49 aux activités de Nova CHILD. Les modalités de mise en œuvre de ce service sont décrites dans l’annexe n° 4.

Article 8 – Communication. 8.1 Le bénéficiaire s’engage à faire apparaitre le logo CCIT 49 dans tout support de

communication destiné à être diffusé. 8.2 La CCIT 49 devra être informée dans les meilleurs délais par le bénéficiaire de toute

initiative médiatique ayant trait à l’objet de la subvention mobilisée. Dans la mesure du possible, il invitera la CCIT 49 à participer aux opérations médiatiques qu’il initie.

8.3 Le bénéficiaire s’engage également à faire mention du soutien de la CCIT 49 dans ses

rapports avec les médias au même titre que les autres partenaires financiers de Nova CHILD.

Article 9 – Engagements du bénéficiaire et suivi du programme. 9.1 Le bénéficiaire s’engage à établir et à fournir régulièrement à la CCIT 49 un état

récapitulatif des activités de Nova CHILD permettant de suivre et d’évaluer son action. En particulier, le bénéficiaire s’engage à organiser régulièrement, et à minima deux fois par an, un comité des financeurs associant la CCIT 49.

En fin d’année, un bilan sera fait avec le bénéficiaire, le Président de la CCIT 49 ou son représentant afin de : � Procéder à l’évaluation de l’action menée par le bénéficiaire sur la base d’un bilan qualitatif et quantitatif établi de manière détaillée, � Préparer, le cas échéant, le programme d’actions prévisionnel de l’année suivante.

Préalablement à la réunion de ces instances, le bénéficiaire devra transmettre dans un délai raisonnable par mail ou courrier les éléments d’information adéquats.

9.2 L’action de la CCIT 49 en faveur de l’internationalisation s’inscrit dans la stratégie

régionale d’appui aux dynamiques de filières et aux démarches collaboratives interentreprises telles que figurant dans les objectifs de la CCIR des Pays de la Loire. NOVA CHILD fera appel en priorité à CCI International, via la CCIT 49, pour mettre en œuvre son programme d’actions à l’international.

9.3 La CCIT 49 met en œuvre au profit des PME et de leur compétitivité des actions sur les thématiques transversales telles que « entrepreneuriat, innovation, international, développement durable, formation… » auxquelles les adhérents des pôles peuvent adhérer. Dans cette optique, le pôle relayera à la demande de la CCIT 49, auprès de ses adhérents de son ressort et sur son site Internet, les informations sur les programmes d’appui de la CCIT 49 et de son réseau régional.

Article 10 – Modalités de versement de la subventio n directe. 50 % de la subvention est versée au bénéficiaire par la CCIT 49 à la signature de la présente convention par les parties. Le solde sera versé au 1er juillet de l’année considérée, sauf non respect manifeste par NOVA CHILD de ses obligations à l’égard de la CCIT 49.

Article 11 – Modalités de contrôle de l’utilisation de l’aide de la CCIT 49. 11.1 La CCIT 49 peut procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle juge utile, directement

ou par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle, pour s’assurer du respect des engagements par le bénéficiaire. La CCIT 49 se réserve le droit d’exercer un contrôle sur pièces et sur place, qui consiste en un examen de l’ensemble des pièces justificatives relatives au coût de l’action aidée.

11.2 Le bénéficiaire s’engage, pour l’exécution de l’article précédent, à donner au personnel de la CCIT 49 ainsi qu’aux personnes mandatées par elle un droit d’accès approprié aux sites, locaux ou siège de l’organisme bénéficiaire.

11.3 Il s’engage à fournir à la CCIT 49 une copie certifiée de son budget et de ses comptes

de l’exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité.

11.4 Il est tenu de présenter à la CCIT 49 dans un délai de six mois suivant la fin de

l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Ce compte rendu financier, issu du compte de résultat du bénéficiaire, est présenté sous la forme d’un tableau des charges et des produits affectés à l’action subventionnée. Ce compte-rendu est impérativement accompagné de deux annexes comprenant respectivement : � Un commentaire sur les écarts entre le budget prévisionnel et la réalisation de l’action et un tableau de répartition entre le budget principal et le compte rendu financier des charges communes indiquant les critères utilisés à cet effet, � Une information qualitative décrivant, notamment, la nature des actions entreprises et les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux du projet.

11.5 Il accepte que la CCIT 49 puisse contrôler l’utilisation qui a été faite pendant toute la durée de la convention ainsi que pendant une période de 4 ans.

Article 12 – Durée de la convention. 12.1 La convention prend effet au 1er janvier 2014 pour une durée de un an. Les dépenses

éligibles auront exclusivement trait à l’année 2014, soit du 1er janvier au 31 décembre 2014, augmentée de trois mois pour permettre l’acquittement de dépenses réalisées en 2014.

12.2 Le bénéficiaire s’engage toutefois, aux fins de contrôle, à conserver toutes les pièces

justificatives des dépenses effectuées dans le cadre de la présente convention pendant une durée de quatre ans.

12.3 Il est convenu entre les parties que la présente convention ne pourra être renouvelée

par tacite reconduction. 12.4 Au plus tard dans les trois mois qui précéderont son expiration, les parties se rapprocheront afin de réexaminer les termes de leurs relations.

Article 13 – Modification de la convention. Toute modification des termes de la présente convention, y compris de ses annexes, doit faire l’objet d’un avenant écrit entre les parties, conclu dans les mêmes formes et conditions que la présente convention. Article 14 – Résiliation de la convention.

En cas de non-respect des obligations contractuelles résultant de la présente convention, la CCIT 49 se réserve le droit, après mise en demeure notifiée par lettre recommandée à l’autre signataire restée infructueuse pendant 30 jours, de résilier la présente convention.

Article 15 – Modalités de remboursement de la subve ntion. 15.1 En cas de non-respect des obligations contractuelles, la CCIT 49 se réserve le droit de

demander sous forme de titre exécutoire ou de déclaration de créance, le remboursement total ou partiel des sommes versées.

Articles 16 – Litiges. 16.1 En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, les

parties s’efforceront de rechercher un accord amiable. 16.2 En cas de désaccord persistant, le litige sera porté à l’appréciation du Tribunal

Administratif compétent. Article 17 – Stipulations diverses. 17.1 Le fait pour l’une quelconque des parties de ne pas exercer, en une ou plusieurs

occasions, des droits, options, réclamations ou actions que lui réserve la présente convention, ne pourra être interprété comme un abandon ou un refus de se prévaloir dudit droit, d’exercer ladite option, de formuler ladite réclamation ou d’exercer ladite action.

17.2 Les dispositions de la présente convention constituent l’intégralité de l’accord intervenu

entre les parties et remplacent toute convention antérieure, ainsi que toutes études, offres ou propositions, écrites ou verbales, susceptibles d’avoir été faites préalablement à sa signature.

17.3 Au cas où l’une quelconque des clauses de la présente convention serait déclarée nulle

ou contraire à une disposition d’ordre public, ladite clause sera réputée non écrite et toutes les autres stipulations de la présente convention resteront en vigueur et conserveront leur plein effet.

Article 18 – Pièces contractuelles.

Les pièces contractuelles régissant la convention sont : � La présente convention, � Annexe 1 : présentation détaillée de l’action conduite par le bénéficiaire, � Annexe 2 : annexe financière, � Annexe 3 : convention d’occupation de locaux, � Annexe 4 : prestations de veille et prospective. Les annexes techniques et financières, respectivement présentées en annexes 1 et 2, font partie intégrante de la présente convention.

Fait à Angers, le En deux exemplaires originaux. Pour Nova CHILD Le Président de l’Association pour le pilotage des projets « recherche entreprises » du pôle Enfant, Nova CHILD

Pour la CCIT 49 Le Président

David SOULARD Eric GROUD

Annexe 1 Plan d’actions Nova CHILD pour 2014

I. Projet Nova Child et objectifs stratégiques 2014 - 2016

Nova CHILD, cluster orienté marché a pour ambition de s’affirmer comme l’organisation de référence en France et en Europe pour concevoir des solutions éthiques par le Bien-être de l’Enfant de 0 à 12 ans, par :

- La création de savoir et d’expertises afin d’assure r le développement économique des entreprises sur le territoire, par une meilleur e réponse aux besoins des enfants et des familles,

- L’Innovation collaborative et individuelle, orienté e usage, promue comme la source prioritaire de la recherche de productivité des ent reprises, grâce aux compétences techniques et universitaires spécialisées,

- La mise en œuvre d’outils mutualisables de co-conce ption et d’expérimentation, replaçant l’usager final au cœur de la conception d e produits issus du monde industriel, ou de services issus des collectivités territoriales.

Ce positionnement ainsi réaffirmé fin 2013 repose sur 5 objectifs stratégiques suivants :

1. Développer et entretenir la cohésion d’un réseau d’acteurs éthiques concernés par le bien-être de l’Enfant

Relancer l’esprit cluster par un plan de proximité sans précédent, en vue de retrouver une dynamique d’appropriation du cluster et de participation à son effort de développement et de visibilité.

2. Créer et mutualiser de la connaissance et de l’expertise pour assurer le

développement économique des entreprises et du territoire, en priorisant les thématiques de travail et en adaptant les formats, aux attentes du réseau des adhérents et en veillant à la cohérence et la non-dispersion des actions à engager.

3. Promouvoir l’Innovation collaborative comme source essentielle de

compétitivité, en replaçant les écoles, universités, et compétences techniques au cœur du cluster par un plan d’émergence de projets innovants autour des besoins de l’Enfant.

4. Construire les outils et dispositi fs structurels permettant d’assurer

progressivement une part accrue d’autofinancement de Nova CHILD.

Contribuer et faire naître à moyen terme un « projet » structurant sur l’Enfant et famille en Pays de la Loire associant des acteurs non industriels, concernés par l’Enfance (santé, collectivités, tourisme, accueil petite enfance, grands groupes de services publics…).

II. Chantiers / plans d’actions

CHANTIER 1 / 2014 : Entretenir et développer la coh ésion du réseau – Promouvoir l’esprit « cluster »

1. Campagne intensive de rendez-vous auprès des adhérents (Q1 2014 : 100% des adhérents visités)

� Mise en œuvre d’un plan CRM avec objectifs individualisés d’accompagnement et d’engagement à participer à Nova CHILD.

2. Création de 4 commissions réunissant adhérents et équipe Nova CHILD

afin d’intégrer des ressources humaines des adhérents dans les axes de progrès de Nova CHILD sur 4 secteurs. Ces commissions fonctionneront sur le premier semestre 2014 // 3 ou 4 réunions.

� Living-Lab : méthodologies / offre / développement communauté parents novateurs � Observatoire / réseau d’experts : thématiques prioritaires consensuelles � Innovation collaborative : processus d’émergence : projet collaboratif France et

européen Nova CHILD � Cohésion réseau : évènements, animations et planning

3. Suite au report du colloque 2014 « regards croisés » à 2015, construire un

programme d’évènements 2014 intégrant :

� Des programmes courts et plus fréquents sur le premier semestre : journées techniques, matinées observatoires, petits déjeuners thématiques, « Focus Tour » (visite thématique)

� Un évènement d’envergure à l’automne 2014 : colloque Prospect’Kid (voir chantier n°2)

4. Reconstruire le site web Nova CHILD afin de le rendre adapté notamment

aux adhérents éloignés : intégration des fonctions communication, réseau social interne, revue de presse, alertes calendriers, relais d’infos, webinaires, téléconférences. Etudier l’intérêt de créer un réseau social (type Résopack / Breizpack) de mise en relation des industriels.

5. Ajournement du bulletin de veille dans sa forme actuelle fin décembre

2013, jugé trop redondant avec les revues de presse disponibles aux adhérents (Actukids, Actubaby…) et du fait de son coût de réalisation trop élevé, en regard de sa contribution réelle à la vie du réseau.

En contrepartie, seront mis en place :

� Un outil internet moderne (accès gratuit inclus à la cotisation) � La reprise des matinées observatoires du monde de l’enfant 3 fois / an (accès tarifé /

autofinancement) dont une au minimum délocalisée à l’attention des adhérents éloignés, ou retransmise par vidéotransmission

� La rédaction d’une newsletter Nova CHILD : 4 / an adressées par voie électronique et/ou imprimée à une cible large d’adhérents, prospects, institutionnels, collectivités et constituée :

o D’une revue d’actualités Nova CHILD / vie du réseau, o D’informations professionnelles, normes, salons o De brèves, synthèses actions Nova CHILD o Témoignages d’experts

6. Dans le contexte de développement du Living-Lab, Nova CHILD proposera

début 2014 à ses adhérents de souscrire à une ou deux études multi-clients, constituant là aussi un élément concret de partage et de proximité.

7. En réflexion, et à jumeler ou non à un évènement thématique de Nova

CHILD, est envisagé un forum ou chaque adhérent présentera sous forme d’un mini-stand son activité innovation. Il s’agit là encore de favoriser par une meilleure connaissance, les échanges et l’ancrage durable au sein du réseau (printemps 2014).

8. Poursuivre le développement des effectifs réseau tout en s’assurant de la

capacité à intégrer de façon durable les nouveaux adhérents. La croissance du montant des cotisations prévue en 2014 repose principalement de l’augmentation des cotisations. Une croissance plus significative du nombre d’adhérents est prévue à partir de 2015.

CHANTIER 2 / 2014 : Construire un programme multi-a ctions mais concentré sur des thématiques prioritaires opérationnelles, anticipat rices et prospectives

1. Vote par le Conseil d'Administration / Bureau de 3 thématiques 2014

prioritaires parmi les thématiques recensées auprès des adhérents : � Modèles familiaux, nouveaux schémas de parentalité, l’intergénérationnel et

l’Enfant � Santé de l’Enfant – Kidopôle � Enfant dans la cité : urbanisme, transport, sécurité… � Numérique, digital et Enfant, au quotidien � Temps de l’Enfant, rythmes scolaires

2. Création d’un comité d’experts, structure souple de conseil scientifique

aux adhérents et mobilisables sur saisine et prestations facturées aux adhérents.

3. Report à 2015 du colloque « REGARDS CROISES Nova CHILD » programmé en février chaque année, en raison du retard pris sur la préparation et le financement du colloque 2014. Format évènementiel lourd à réaliser une année sur deux désormais en alternance avec un autre évènement national Nova CHILD d’envergure.

4. Prospect’kid 2.0 avril à octobre 2014 Suite au succès de Prospect’kid en 2008, mise en œuvre d’un travail de groupe, experts + industriels + écoles sur l’avenir des enfants à 15 ou 20 ans, restitué lors d’une conférence d’une journée en octobre 2014. Action à financer en totalité par une opération de « Mécénat d’entreprises » (voir chantier n°4). Ce programme sera conçu en concertation avec la réflexion engagée par la Région Pays de la Loire en 2040.

5. Conduire et réaliser les projets déjà programmés en 2014 sur la thématique « Enfant et Cité / Enfant et mobilité» parmi lesquels :

� Colloque académique + collectivités + entreprises de restitution projet « Cité 6/12 ». Cholet. 29 janvier 2014.

� Organisations et animations table ronde lors du colloque URBACCES (La Défense 13 février 2014). Temps homme Nova CHILD.

� Colloque co-organisé par ID4Car et Nova CHILD de diffusion du projet « Enfant et mobilité ». Mars 2014 à Nantes. Temps homme Nova CHILD.

6. Poursuivre la construction en 2014 d’une veille internationale sur le

monde de l’Enfant (financement interne Nova CHILD) en capitalisant sur le recentrage de l’activité de l’observatoire du fait de la suspension du bulletin de veille. (recentrage de 15% de l’activité de Rénald Lafarge sur le recrutement d’experts internationaux et la mission de veille). Nova CHILD exploitera notamment les contacts créés en Suède avec des spécialistes du monde de l’Enfant en Europe du Nord, susceptibles d’intégrer le groupe « Prospect’kid ».

7. International (hors projets R&D européens) � Malgré son succès en 2013, l’atelier « Filière Enfant » de l’ICD (CCI Nantes),

ne sera pas reconduit en 2014. � De même, le Benchmark 2014 sera ajourné et reprogrammé en 2015.

CHANTIER 3 / 2014 : Restaurer la place de l’Innovat ion collaborative au sein du cluster Nova CHILD

1. Renforcement des partenariats avec les pôles et clusters � Des conventions existent avec Valorial, ID4CAR, Végépolys, à compléter auprès

des technopoles, écoles, universités et centres techniques. � Organisation de 2 rencontres / an Nova CHILD + les pôles clusters et

technopoles pour présentation des axes prioritaires de Nova CHILD et l’identification des pistes ou projets communs. Ex. VALORIAL / Nova CHILD : MANOE, KIDYSALT VEGEPOLYS / Nova CHILD : Design Végétal et Enfant ID4CAR / Nova CHILD : Mobilité et Enfant Et faire en sorte que Nova CHILD soit associé à tout projet d’un pôle et cluster dès lors qu’il répond à une problématique qui peut toucher l’Enfant.

2. Organisation de 3 journées techniques par an en rapport aux axes thématiques élus avec un objectif réaffirmé de faire naitre des programmes collaboratifs.

3. Création de groupes d’émergence de projets

� Un fonctionne aujourd’hui : Industrie agro-alimentaire (Projet INCO, MANOE2, veille agro-alimentaire CRNH…)

� Un groupe est en émergence (deux réunions réalisées) concernant la procédure et veille qualité / Normes en transversal sur textile, jouet et mobilier.

� Nous souhaitons recréer le groupe « petite enfance » et relancer le projet « Crèche Modulaire Modulable »

4. Nova CHILD assurera la promotion de la démarche « cluster et innovation collaborative » au cours de deux évènements en 2014 : � La journée Régionale d’Innovation organisée par l’Agence Régionale des Pays

de la Loire en décembre de chaque année � Le forum intercluster organisé en Maine et Loire à l’initiative de la CCI Maine et

Loire en juin 2014 à Angers.

5. Programmes européens R&D � Le projet « E-Child » se termine et délivre à Nova CHILD une licence

d’exploitation d’un programme de formation en ligne destiné aux personnels du style et de la conception de la mode. Plus qu’une source de revenus pour Nova CHILD, E-Child semble aujourd’hui plus être un outil de pénétration de cette cible d’entreprises, assez peu représentée au sein de Nova CHILD.

� Kidsize (assistance à l’achat de vêtements enfant via l’application smartphone) a débuté fin 2013 et constituera à l’issue des 18 mois du projet une source de chiffre d’affaires liée à une licence d’exploitation exclusive en France de 5 ans (chiffrage non pris en compte dans les hypothèses budgétaires).

6. Tester l’offre de service d’accompagnement de projets auprès de collectivités, développant des projets destinés aux enfants.

A l’appui de la démarche réalisée auprès de la commune de Talmont St Hilaire en Vendée (sur ce problématique d’accueil d’enfants en période estivale), Nova CHILD souhaite explorer en relation avec les comités d’expansion économiques, les possibilités d’interventions sur des problématiques de : � Diagnostic accueil crèches � Gestion de projet équipement sportif ou touristique en relation le plus tôt possible

avec les industriels concernés (agroalimentaire, mobilier, équipement salles ou aires de jeux…)

CHANTIER 4 / 2014 : Créer un Living-Lab, replacer l ’usager au cœur de nos entreprises et développer l’Innovation par les usag es

L’écoute des usagers du Living-Lab et l’analyse swot qui en est extraite milite pour que l’expérimentation Living-Lab soit poursuivie avec une contrainte de stop / go à fin 2014 sur la base de critères de mesures suivants :

1. Un doublement du nombre d’études réalisées en 2013 2. Une facturation totale des coûts externes et de la part des coûts de

structure directement consommés par ces études 3. Atteindre un taux de consommation facturée du temps de Grégory Paget

supérieur à 60% en 2014 4. Atteindre un niveau de satisfaction optimal des clients du Living-Lab

(enquête d’évaluation à chaque étude réalisée ou refusée) Pour cela, les moyens mis en œuvre seront les suivants :

1. Phase de promotion de janvier à mars 2014 au cours des entretiens CRM auprès de 100% des adhérents Nova CHILD. Utiliser des exemples concrets, extraits d’études réalisées.

2. Réalisation de 1 à 2 études multi clients promotionnelles sur Q1/2014, pour favoriser l’attention de Nova CHILD.

3. Réaliser au cours de l’exercice 1 à 2 études au bénéfice des pôles et clusters amis. Végépolys, porteur d’un projet de Living-Lab a donné son accord pour faire appel à Nova CHILD et optimiser sa réflexion sur son propre projet.

4. Mise en place de la « commission de progrès » (décidée en chantier n°1). Rencontrer dans le cadre de cette commission les autres Living-Lab des Pays de la Loire et au-delà.

5. Participer aux travaux de France Living-Lab (adhésion de Nova CHILD en 2014) et d’ENOLL (réseau européen des Living-Lab dont Nova CHILD est adhérent depuis juillet 2013).

6. Consacrer une part du temps non facturable à la réalisation d’études au bénéfice du projet Prospect’kid (ou intégration au budget Prospect’kid).

7. Accélérer la recherche d’autonomie dans l’accès aux panels, au besoin en procédant à une acquisition et/ou un effort de promotion adapté (objectif : réduire 20% les coûts liés à la location de fichiers / panels).

8. Réaliser un reporting mensuel au bureau Nova CHILD et en fonction des résultats, raccourcir la période d’expérimentation et avancer l’échéance stop / go.

Etudier en parallèle, une alternative de structure Living-Lab interclusters, rentalisable sur un volume plus important de presta tions facturées (externalisée et dont Nova CHILD deviendrait client ).

CHANTIER 5 / 2014 : Financement de Nova CHILD : con struire les outils et dispositifs permettant d’assurer progressivement une part accru e d’autofinancement

1. Poursuivre « l’expérimentation Living-Lab » comme indiquée dans le

chantier n°4

2. Mise en place d’une nouvelle grille d’adhésions à Nova CHILD comprenant notamment une augmentation moyenne du montant des cotisations de 15% au 01 janvier 2014.

3. Mettre en œuvre une offre de « Mécénat » permettant à des mécènes (entreprises, établissement de service au grand public : banques, assurance, mutuelle) de contribuer au financement d’actions collectives (de type colloque, projet Prospect’kid) et de bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 60%. Une étude a été confiée par Nova CHILD à un cabinet spécialisé afin d’apporter avant février 2014 les éléments assurant de l’éligibilité de Nova CHILD à ce dispositif et définissant les adaptations structurelles que cette recherche de financement privé imposerait. Pour 2014, un financement de ce type a été budgété à hauteur de 25k€, destiné à financer une part substantielle des achats de prestations liée au programme Prospect’kid (voir chantier n°2).

4. Etudier, valider en vue d’une mise en œuvre 2015, l’opportunité de créer

des modules de formation sur « l’Enfant », destinés à l’intégration et l’ancrage du personnel des entreprises issus de secteurs étrangers à l’Enfant : � Connaissance du marché de l’Enfant, � Enfant et consommations, � L’impact des nouveaux modèles familiaux sur la consommation � Enfant prescripteur � Le rôle des papas, des grands-parents � Ethique du marché des produits pour enfants � … Préparer en conséquence la demande de Nova CHILD au statut d’établissement de formation.

CHANTIER 6 / 2014 : Contribuer à faire naitre un pr ojet structurant régional sur l’Enfant et familles en Région Pays de la Loire

Nova CHILD en collaboration avec l’université de Nantes a émis en juillet 2013 un certain nombre d’idées, d’actions visant à mieux valoriser les spécificités et opportunités de notre territoire en matière de prise en compte des besoins actuels et futurs de l’Enfant.

Nous sollicitons de nos partenaires publics un soutien technique pour créer et animer une commission réunissant :

- Elus, - Personnel de collectivités (Conseil régional, Comités d’Expansion, Agglomération…) - Industriels, - Universitaires, - Scientifiques (médecins des hôpitaux…) - Représentants des organisations du tourisme et de ‘Education, du service à la petite

enfance,…) Cette commission réalisera dans un premier temps, une cartographie des compétences régionales et étudiera l’opportunité d’une structure transversale élargie à ces acteurs au-delà du seul secteur industriel.

Convention cadre entre la CCIT 49 et l’Association du Pôle Enfant NOVA CHILD 20

Annexe 2 : Annexe financière Budget de Nova CHILD au titre de l’année 2014

Budget chiffré 2014 I - Budget Dépenses Nova CHILD 2013-2016

INTITULE 2013 2014 2015 2016

FRAIS DE PERSONNEL 430 400 € 383 000 € 365 000 € 385 000 €

FRAIS DE FONCTIONNEMENT 116 244 € 110 113 € 112 113 € 112 113 €

Loyer 14 113 € 14 113 € 14 113 € 14 113 €

Missions, frais de déplacements, réceptions 62 000 € 57 000 € 59 000 € 59 000 €

Fournitures, honoraires divers 40 131 € 39 000 € 39 000 € 39 000 €

SOUS-TRAITANCE 82 650 € 80 000 € 80 000 € 82 000 €

ACHATS DIVERS 37 915 € 41 300 € 34 300 € 34 300 €

Promotion / Communication / Sensibilisation 13 885 € 20 000 € 13 000 € 13 000 €

Achats de prestations 12 736 € 10 000 € 10 000 € 10 000 €

Frais actions 11 294 € 11 300 € 11 300 € 11 300 €

TOTAL HORS TEMPS ENTREPRISES 667 209 € 614 413 € 591 413 € 613 413 €

FRAIS DE PERSONNEL ENTREPRISES 42 000 € 50 000 € 55 000 € 60 000 €

TOTAL (K€) 709 209 € 664 413 € 646 413 € 673 413 €


II - Ressources Nova CHILD Privées et Publiques 2013-2016

Ressources propres 2013 2014 2015 2016

Cotisations 65 588 € 77 913 € 85 413 € 90 413 €

Prestations, ventes 57 470 € 97 500 € 116 000 € 173 000 € Observatoire 20 105 € 26 000 € 29 000 € 33 000 €

Living-Lab 33 990 € 65 500 € 80 000 € 130 000 €

R&D / Innovation 3 375 € 6 000 € 7 000 € 10 000 €

Autre financement privé 8 151 € 25 000 € 35 000 € 35 000 €

SOUS-TOTAL 131 209 € 200 413 € 236 413 € 298 413 €

Valorisation temps entreprises 42 000 € 50 000 € 55 000 € 60 000 €

TOTAL 173 209 € 250 413 € 291 413 € 358 413 €

Ressources Publiques 2013 2014 2015 2016

FNADT 142 000 € 0 € 0 € 0 €

Direccte 0 € 0 € 0 € 0 €

Région PdL 137 000 € 157 000 € 130 000 € 110 000 €

CG49 190 000 € 190 000 € 170 000 € 150 000 €

CCIT 23 500 € 23 500 € 20 000 € 20 000 €

Synd. Mixte Pdm 23 500 € 23 500 € 15 000 € 15 000 €

CAC 20 000 € 20 000 € 20 000 € 20 000 €

Autre

TOTAL 536 000 € 414 000 € 355 000 € 315 000 €

TOTAL GENERAL 709 209 € 664 413 € 646 413 € 673 413 € % ress propres//ress totales 24,42% 37,69% 45,08% 53,22%


Annexe 3 Convention d’occupation de locaux

Entre la CCIT 49 et Nova CHILD DESIGNATION DU BIEN LOUE : Locaux meublés à usage de bureaux situés 34 rue Nationale à Cholet, dans le bâtiment NEXO, pour une surface globale de 191 m2. DUREE : Ce bail est consenti pour une période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 ; cette convention se substitue à la Convention d’occupation des locaux signée le 08 février 2011. Il est convenu d’un commun accord que les parties entendent déroger, en toutes ses dispositions, au statut des baux commerciaux réglés par décret n°53-960 du 30 septembre 1953. Nova CHILD ne pourra pas revendiquer les dispositions de ce décret pour solliciter le renouvellement du présent bail. Ce dernier finira donc de plein droit à l’expiration de la période définie ci-dessus, sans que le bailleur ait à signifier congé au locataire (article 1737 du Code Civil). En conséquence, celui-ci s’oblige à quitter les lieux loués à l’expiration des présentes, sans chercher à s’y maintenir après cette date, pour quelque prétexte que ce soit. Si le locataire se maintenait en possession, il devrait être considéré comme occupant sans droit, ni titre, et son expulsion aurait lieu en vertu d’une ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance d’Angers, compétent, exécutoire par provision, nonobstant opposition ou appel. Le locataire devra respecter un préavis de 3 mois en cas de départ anticipé, et devra en informer la CCIT par courrier recommandé. DESTINATION : Le bien loué, conformément aux dispositions de droit commun régies par l’article 1713 et suivant du Code Civil, devra servir exclusivement à usage de bureaux. LOYER : Le présent bail est consenti moyennant un loyer annuel de 10.300 € H.T. Le loyer et les charges seront payables au 30/06 et 31/12 de chaque année. La provision pour charges s’élève à 4.000 € H.T. par an. Elle comprend : chauffage, électricité, entretien, nettoyage, eau, consommations téléphoniques et affranchissements. Il n’est pas versé de dépôt de garantie. La provision pour charge fera l’objet d’une régularisation en fin d’année sur la réalité des frais engagés par la CCIT pour le compte de Nova Child. CLAUSE RESOLUTOIRE : A défaut de paiement à son échéance d’un seul terme de loyer ou à défaut de paiement dans les délais impartis de rappels de loyers pouvant notamment être dus après révision judiciaire du prix du bail renouvelé, ou encore, à défaut d’exécution d’une seule des conditions du présent bail, qui sont toutes de rigueur, et après un simple commandement de payer ou une mise en demeure adressée par acte extrajudiciaire resté sans effet pendant un mois, et exprimant la volonté du bailleur de se prévaloir de la présente clause en cas d’inexécution dans le délai précité, le bail sera résilié immédiatement et de plein droit, sans qu’il soit besoin de remplir aucune formalité judiciaire et nonobstant toutes offres ou consignations ultérieures. L’expulsion du locataire ou de tous occupants de son chef pourra avoir lieu en vertu d’une simple ordonnance de référé exécutoire par provision nonobstant opposition ou appel, sans préjudice de tous dépens et dommage-intérêts, et du droit pour le bailleur d’exercer toute action qu’il jugerait utile, sans que l’effet de la présente clause puisse être annulé par des offres réelles passé le délai sus-indiqué.


ENTRETIENS – REPARATIONS : Le locataire entretiendra les lieux loués en bon état de réparations locatives et le mobilier mis à sa disposition pendant toute la durée du bail. Il ne pourra exiger du bailleur, pendant cette même durée, aucune mise en état ni aucune réparation de quelque nature ou de quelque importance que ce soit, sauf les grosses réparations telles que prévues à l’article 606 du Code Civil et le cas échéant les travaux de ravalement. Il devra rendre les revêtements de sols en parfait état, compte tenu d’une usure normale, à l’exclusion des tâches, brûlures, déchirures ou décollements. A défaut d’exécution de ces travaux, le bailleur pourra se substituer au locataire et les faire réaliser par une entreprise de son choix, au frais exclusifs du locataire, sans préjudice de tous frais de remise en état consécutifs à des dommages causés par l’inobservation des dispositions de la présente clause. SECURITE – CONDITIONS D’ACCES La CCIT s’engage à mettre en place et à faire respecter des conditions d’accès et d’occupation des locaux situés dans le bâtiment Nexo indépendant de ceux mis à disposition de Nova CHILD, par les autres bénéficiaires (entreprises, associations…). ETAT DES LIEUX : Un état des lieux contradictoire sera réalisé entre les parties, à l’échéance du bail. JOUISSANCE DES LIEUX : Le locataire devra jouir du bien loué en bon père de famille et ne rien faire qui puisse en troubler la tranquillité ni apporter un trouble de jouissance quelconque ou des nuisances aux voisins ; il devra notamment prendre toutes précautions pour éviter tous bruits, odeurs ou trépidations et l’introduction d’animaux nuisibles, se conforter strictement aux prescriptions de tous règlements sanitaires, arrêtés de police, et autres et veiller à toutes les règles concernant l’hygiène, la salubrité, et autres. ASSURANCE : Le locataire devra faire assurer et tenir constamment assurés contre l’incendie, pendant le cours du bail, à une compagnie notoirement solvable, son mobilier personnel, le matériel et, le cas échéant, les marchandises de son commerce. Il devra également contracter toutes assurances suffisantes contre les risques locatifs, le recours des voisins, les dégâts des eaux, les explosions de gaz et tous autres risques ; il devra justifier de ces assurances et de l’acquit régulier des primes à toute réquisition du bailleur. EXCLUSION DE RESPONSABILITE DU BAILLEUR : Le locataire renonce expressément à tout recours en responsabilité contre le bailleur :

� En cas de vol, cambriolage ou tout acte criminel ou délictueux qui pourraient être commis dans les lieux loués ou les dépendances de l’immeuble, sauf dans le cas où ces actes seraient commis par toute personne dont le bailleur serait reconnu civilement responsable,

� En cas de suppression temporaire ou réduction des services collectifs tels que l’eau, le gaz, l’électricité, le téléphone, le chauffage, les ascenseurs, monte-charge, etc…,

� En cas de trouble apporté à la jouissance du locataire par la faute de tiers, quelle que soit leur qualité, sauf si ce ou ces tiers relèvent de la responsabilité du bailleur, le locataire devant agir directement contre eux sans pouvoir mettre en cause le bailleur,

� En cas d’inondation par refoulement de tous dégâts ainsi occasionnés sauf s’il n’a pas rempli ses obligations au titre de l’article 606 du Code Civil.


MODIFICATIONS : Toute modification des présentes ne pourra résulter que d’un document écrit et bilatéral. Une telle modification ne pourra en aucun cas être déduite, soit de tolérances, soit de la passivité du bailleur, celui-ci restant libre d’exiger à tout moment et sans préavis le respect et la complète application de toutes les clauses et conditions du présent bail. EXPLOITATION : Le locataire devra exercer son activité en se conformant rigoureusement aux lois, règlements et prescriptions administratives pouvant s’y rapporter.


Annexe 4 Prestations de Veille et Prospective

Article 1 – Description de l’Offre Veille et Prospe ctive 1-1 Finalité :

« Accompagner L’Observatoire de Nova CHILD dans une démarche de veille stratégique ». Le service Veille et Prospective de la CCI du Maine et Loire offrira à Nova CHILD des services d’analyse, et de diffusion d’informations décisionnelles, dans le but de renforcer le positionnement stratégique du pôle, des entreprises et du territoire.

1-2 Services proposés :

L’offre de service Veille & Prospective a été redimensionnée pour 2014, les évolutions convenues conduisent à une offre composée comme suit :

o Co-Production et Co-animation des Matinées de l’Observatoire

Le Service Veille et Prospective produira, sous la supervision du Responsable de l’Observatoire, un décryptage de l’actualité et des dernières tendances du monde de l’enfant observées. Au cours de séances périodiques, plusieurs grands thèmes seront abordés et permettront d’avoir un regard large sur le marché de l’enfant. L’Observatoire propose des pistes thématiques de réflexion aux entreprises, via une analyse sectorielle et des recommandations personnalisées. Ces thèmes seront orientés autour des innovations produits et services, de témoignages d’industriels, de tendances, retours de shopping, etc… Ce budget sera alloué au recueil de la veille, à la Co-conception et la co-animation des matinées. Les objectifs de ce service pour NovaCHILD : � Permettre aux entreprises d’avoir accès à un large éventail d’informations transversales

autour de l’enfant, qu’elles ne pourraient recueillir et analyser seules. � Contribuer au positionnement qualitatif et expert de l’Observatoire de NovaCHILD.

Fréquence : � 3 matinées par an

o Contenu éditorial

Le Service Veille et Prospective fournira une quantité d’information qualifiée qui viendra compléter le contenu éditorial du nouveau site internet de NovaCHILD. Ce contenu sera publié sur un espace réservé aux adhérents. Les objectifs de ce service pour NovaCHILD : � Permettre aux entreprises d’avoir accès à de l’information fraiche sur les marchés, initiatives

ou inspirations sur l’univers de l’enfant. � Permettre aux adhérents d’interagir entre elles sur des fils de discussion associés à chacun

des articles.

Fréquence : � 1 par semaine, environ 40 articles par an sur une base annuelle � Un ajustement pour 2014 lié au lancement du nouveau site internet avec 25 à 30 articles

pour l’année.


o Production de veilles d’opinion

Le Service Veille et Prospective effectuera un travail de veille, de décryptage et d’analyse des discussions web dans le but de créer des contenus d’animation ou de travail pour NovaCHILD. Les thèmes de ces livrables seront définis par le Responsable de l’Observatoire et soumis à la faisabilité technique notamment en terme de disponibilité de l’information.

Les objectifs de ce service pour NovaCHILD : � Permettre à NovaCHILD de renforcer le contenu stratégique des animations, rdv,

interventions du pôle. � Contribuer au positionnement qualitatif et expert de NovaCHILD.

Fréquence : � 4 veilles par an

o Prospect’Kid

Le Service Veille et Prospective pourra contribuer à l’élaboration et au déroulement de l’action / évènement Prospect’Kid. Le champ de contribution sera à définir au lancement de cette action.

Les objectifs de ce service pour NovaCHILD : � Apporter un soutien sur le contenu, la préparation du périmètre d’étude et un benchmark

méthode concernant l’action Prospect’Kid. � Contribuer à une offre différenciée pour les adhérents de NovaCHILD.

Article 2 – Financement

Ce financement s’appuie sur deux types de postes budgétaires : � les postes forfaitaires qui entendent un montant financier convenu à l’avance correspondant

à un volume d’activité défini. � les postes en crédit temps qui indiquent une enveloppe maximale possible dont la

consommation sera mesurée et fera l’objet d’un suivi. La CCI s’engage à mettre en œuvre les moyens humains et techniques nécessaires à l’exécution de cette prestation. En contrepartie NovaCHILD s’engage à : � contribuer à hauteur de 19 000 € HT pour l’exercice 2014 pour le financement des postes

forfaitisés de la prestation ci-dessus détaillée et dimensionnée dans le tableau financier ci-dessous.

� Contribuer, de manière optionnelle, à hauteur de 8 000 € HT pour l’exercice 2014 pour le financement de l’offre relative au contenu éditorial et à Prospect’Kid tels que ci-dessus détaillés et mentionnés dans le tableau financier ci-dessous.

� fournir les sujets de travaux correspondant aux missions prévues sur les postes en crédit temps.

� promouvoir et valoriser auprès de ses adhérents les apports de la CCI de Maine et Loire.

Article 3 – Suivi, contrôle et renouvellement de la convention. Un point détaillé et argumenté sur la consommation de ces budgets (concerne uniquement les postes optionnels). L’avancement de ces travaux sera réalisé conjointement avec la CCIT et Nova CHILD (Patrick Blondeau, Rénald Lafarge).


Nova CHILD se réserve la possibilité de modifier la ventilation de ces sommes budgétées sur ses actions en fonction de l’activité Nova CHILD. A l’issue de la période prévue par cette présente convention, un bilan qualitatif et quantitatif permettra aux signataires d’envisager le renouvellement de la convention.

Budget 2014 – Service Veille & Prospective NovaCHIL D

PRODUIT DESCRIPTIF FRÉQUENCE BUDGET ALLOUÉ

(HT) Les Matinées de l’Observatoire

Réunion des adhérents et des prospects autour de l’actualité du marché de l’enfant (Innovations produits/services, témoignages industriels, tendances, shopping, etc.

- Recueil veille - Conception - Co-animation

3 fois / an (21 mars, Juin, et Novembre)

12 000,00 € FORFAIT

Contenu éditorial

- Sélection, analyse et

rédaction d’articles à inclure sur le site web NC

25 à 30 articles / année 2014 Sur une base annuelle de 6 000 € une fois / semaine 40 articles / an

4 000,00 €

Production de veilles d’opinion

Surveillance et décryptage de discussions sur le web. Réalisation ad ’hoc

4 veilles/an

7 000,00 € FORFAIT

Prospect’Kid optionnel sur propositions CCI

Participation conception et animation des projets

A définir

4 000,00 €

TOTAL

27 000,00 €

8, boulevard du Roi René – BP 60626 – 49006 ANGERS cedex 01

1

CONVENTION ENTRE :

La Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine et Loire, située 8 Boulevard du Roi René, BP 60626, 49006 Angers cedex 01, représentée par son Président, Eric GROUD, agissant en vertu d’une délibération de l’Assemblée Générale en date du 7 janvier 2011. ET :

L’association VEGEPOLYS, située 3 Rue Fleming, 49066 Angers cedex 01 représentée par son Président, Jacques-Antoine CESBRON, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’Administration en date du. Il est convenu ce qui suit : PREAMBULE Le 12 juillet 2005, le pôle du Végétal Spécialisé Anjou-Loire a été labellisé pôle de compétitivité à vocation mondiale par le Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT). L’association VEGEPOLYS, dépositaire du dossier, en assure la gouvernance. La mise en place d’un Centre d’Intelligence Economique et Territoriale (CIET) a été retenue en tant qu’action prioritaire pour l’atteinte de son objectif. Elle a été inscrite dans le contrat de pôle. A l’issue d’une étude de faisabilité, le conseil d’administration de VEGEPOLYS avait décidé de confier le lancement opérationnel du CIET à la CCI d’Angers en 2006. Des conventions ont été conclues chaque année de 2006 à 2013 pour assurer la maitrise d’œuvre du Service Veille & Prospective (ex-CIET) de VEGEPOLYS au bénéfice des entreprises du végétal et du territoire.


2

En 2014, la convention s’inscrit dans la continuité de 2013 avec un ajustement des ressources publiques. Les actions Veille & Prospective apportent une différenciation du pôle et répondent aux attentes des adhérents comme le montrent les 4 présentations individuelles de la prospective en réponse à des sollicitations d’adhérents fin 2013. Des rapprochements avec d’autres pôles ou structures seront étudiés, Végénov, CTIFL, France Agrimer. Le volet international sera renforcé au niveau du sourcing et une offre complémentaire en lien avec les missions spécifiques sera étudiée. Concernant les projets collaboratifs, afin de renforcer les liens existants avec les services innovation et compétitivité, des contributions en terme d’apport de données marchés sur les retombées économiques des projets et l’orientation des ateliers d’émergence seront étudiées. ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION La présente convention propose le renouvellement de la mission confiée à la CCI de Maine et Loire pour l’année 2014 concernant le Service Veille & Prospective de VEGEPOLYS. ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION 12 mois à compter du 1er janvier 2014.


3

ARTICLE 3 : Description du Service Veille & Prospec tive a) Finalité :

« Accompagner le pôle végétal et ses acteurs dans l a démarche de veille et de prospective »

Le Service Veille & Prospective offrira aux entreprises et organismes adhérents à VEGEPOLYS, des services d’analyse et de diffusion d’informations stratégiques, dans le but de renforcer le positionnement concurrentiel actuel et futur des entreprises et du territoire.

b) Bénéficiaires :

Le Service Veille & Prospective s’adresse à quatre cibles distinctes : • Les entreprises du pôle de compétitivité Vegepolys voir d’autres pôles, dans le

cadre de contrats de collaboration, • Les filières du Végétal Spécialisé, • La gouvernance du pôle Vegepolys, • Les organismes partenaires.

Le Service Veille & Prospective s’adresse en priorité aux adhérents de VEGEPOLYS mais pourrait être amené à développer des échanges avec d’autres pôles dans le cadre de contrats de partenariat entre Vegepolys et ces mêmes pôles. c) Services offerts :

Les services offerts par le Service Veille & Prospective se structurent en trois familles principales: 1. Les services de veille économique et d’étude col lective pour VEGEPOLYS

Cette première famille de prestations correspond à des productions à destination principalement du collectif VEGEPOLYS (sa gouvernance, ses adhérents), elle est composée :

� Panorama de presse quotidien VEGEPOLYS

Le panorama de presse est réalisé quotidiennement par le Service Veille & Prospective de VEGEPOLYS.

Il est envoyé en format électronique à l’ensemble des membres du conseil d’administration du pôle VEGEPOLYS. Le panorama de presse se compose de diverses rubriques souhaitées par VEGEPOLYS : « Politique », « Autres pôles de compétitivité », « Entreprises leaders », « VEGEPOLYS » et « Service Veille & Prospective de VEGEPOLYS ».


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Ce produit d’information se présente de la manière suivante : • un sommaire dans le mail d’envoi avec les titres des articles, • un fichier attaché contenant une page de garde, un sommaire et les articles de

presse en intégralité. L’intérêt de cette prestation pour le pôle :

- Permettre aux membres du Conseil d’administration du pôle VEGEPOLYS d’avoir un suivi régulier des autres pôles de compétitivité, des décisions et aides gouvernementales.

Fréquence et modalités :

- Quotidienne

� Flash vIE’tal

Créé en 2006, le Flash vIE’tal est un bulletin de veille bimensuel, mettant en avant les dernières tendances observées en matière de consommation et de commercialisation, ainsi que l’actualité des produits nouveaux et des acteurs du végétal. Envoyé sous forme électronique à l’ensemble des membres adhérents VEGEPOLYS, le Flash vIE’tal se compose de diverses rubriques qui permettent de cerner l’actualité du marché du végétal spécialisé. Ce produit d’information est envoyé par mail, tous les 15 jours, sous la forme d’un mail à lecture rapide avec sources. De plus un moteur de recherche intégré au site de Vegepolys permet de retrouver les contenus produits antérieurement. Les intérêts de cette prestation pour le pôle :

- Permettre aux membres adhérents du pôle VEGEPOLYS d’avoir accès à l’essentiel de l’actualité économique du végétal spécialisé et ses principaux acteurs,

- Disposer de synthèses d’articles issus de la presse spécialisée française et internationale.

- Permettre la réflexion à court ou moyen terme pour les articles accompagnés de l‘icône « A méditer »


- Bimensuelle, - L’offre est payante pour les non adhérents VEGEPOLYS.


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� Apport d’informations de type économique à valeur a joutée pour les projets coopératifs

Un des principaux objectifs du Pôle VEGEPOLYS est de favoriser les synergies entre les entreprises du végétal spécialisé en leur permettant de rejoindre des groupes de travail collaboratif autour d’un projet de recherche et/ou d’innovation.

Dans ce cadre, le Service Veille & Prospective peut être mobilisé pour répondre aux besoins collectifs de ces groupes de travail.

A la demande de VEGEPOLYS, le Service Veille & Prospective pourra réaliser des veilles documentaires ou études ponctuelles afin de répondre aux besoins en information des entreprises mobilisées au sein d’un groupe de travail collaboratif. Les intérêts de cette prestation pour le pôle :

- Permettre à VEGEPOLYS, dans le cadre de ses groupes de travail, d’avoir une réponse aux besoins d’information nécessaire pour faire avancer les réflexions et travaux collectifs,

- Disposer d’une équipe de spécialistes de l’information en capacité de répondre aux demandes.


- En fonction des demandes de VEGEPOLYS relatifs aux groupes de travail collaboratif ou des projets en cours de montage avant labellisation,

- Un cahier des charges dimensionnant le montant financier de la réalisation sera établi, pour validation, en amont de chaque prestation,

- La restitution peut prendre deux formes (un support physique et une restitution collective).

� Mise à jour d’un système d’alertes stratégiques sur la base d’une étude

prospective

Le Service Veille & Prospective de VEGEPOLYS a mis en en place, en 2007, un dispositif de veille prospective permettant de produire des alertes stratégiques appliquées au secteur du végétal spécialisé, en Pays de la Loire, à l’horizon 2020. Ce dispositif d’alertes a été mis à jour annuellement depuis sa création. Il a pour principal objectif de faire émerger des éléments de tendance et de rupture importants pour les acteurs de la filière. Les résultats de cette démarche n’ont pas de valeur prédictive, mais permettent aux dirigeants et autres responsables d’enrichir leurs réflexions stratégiques. Les intérêts de cette prestation pour les entreprises du pôle :

- Permettre aux chefs d’entreprise d’échanger sur les signaux de rupture et les grandes tendances de leur filière,

- Leur proposer des scenarii d’évolution de leur secteur d’activité sur plusieurs années afin de leur permettre d’anticiper lors de la prise de décision.


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- Les aider à s’approprier les résultats pour la stratégie de leur propre entreprise et leur fournir un support pour l’adaptation éventuelle de leur stratégie


- Mise à jour annuelle, - Le volet communication est assuré par VEGEPOLYS avec le soutien du Service

Veille & Prospective. - Suivi régulier de l’étude sous forme de 18/20, d’ateliers voir de conseil individualisé

et/ou de formation 2. Les services individuels et personnalisés de vei lle économique et d’études

de marché

Cette seconde famille de prestations est composée de produits d’information :

� Veilles personnalisées Le Service Veille & Prospective de VEGEPOLYS se propose de réaliser des veilles personnalisées à la demande des entreprises du Pôle. Le Service Veille & Prospective restitue en toute confidentialité l'information collectée.

Ces veilles peuvent être de nature très diverse : - Panorama de presse (sélection d’informations issues de la presse locale, nationale

et internationale en fonction des thématiques retenues par l’entreprise), - Veille d’opinion (veille sur les forums de discussion pour recueillir l’avis des

consommateurs, en France et à l’étranger), - Veille concurrentielle (veille permettant de mieux connaître les activités de ses

concurrents, en France et à l’étranger), - Veille Appels d’offre et Avis d’attribution - etc… Les offres de veilles personnalisées portent sur l’ensemble des composantes de la « veille marché » en général, c’est-à-dire : la consommation, le marketing, la distribution et l’innovation au sens large. Le Service Veille & Prospective peut, si nécessaire, assurer une fonction d’ « agrégateur » d’informations en provenance de tiers sur les volets : international, brevet, réglementation, … Les intérêts de cette prestation pour les entreprises du pôle :

- Permettre à ses membres d’avoir accès à des informations clés qui répondent très spécifiquement à leurs besoins de veille,

- Offrir un service personnalisé aux entreprises membres par le biais de livrables élaborés par le Service Veille & Prospective.


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Fréquence et modalités : - Ces études sont livrées à la demande et sur la base d’un cahier des charges pour

les entreprises du Pôle VEGEPOLYS, - Engagement sur contrat. - Une réduction de 15% sera appliquée pour les adhérents Végépolys.

� Approches marchés à la demande des entreprises du v égétal

Le Service Veille & Prospective de VEGEPOLYS réalise des approches marchés, ponctuelles et personnalisées, à la demande des entreprises du Pôle (études Zoom). Le Service Veille & Prospective restitue en toute confidentialité l'information collectée. Ces études peuvent être de nature très diverse en fonction du besoin de l’entreprise. Le livrable pourra prendre la forme d’un rapport type étude de marché répondant à une question, un sujet précis formulés par l’entreprise (dans le cadre d’un projet de diversification de son activité, d’innovation,...). Les intérêts de cette prestation pour les entreprises du pôle :

- Permettre à ses membres d’avoir accès à des informations clés sur les marchés dans le cadre d’un processus de prise de décision,

- Offrir un service personnalisé aux entreprises membres par le biais de livrables formalisé.

Fréquence :

- Ces études sont livrées à la demande et sur la base d’un cahier des charges pour les entreprises du Pôle VEGEPOLYS,

- Engagement sur contrat. - Une réduction de 15% sera appliquée pour les adhérents Végépolys. 3. Les services d’animation et d’accompagnement en intelligence économique

� Les 18-20 Végépolytains

Le Service Veille & Prospective de VEGEPOLYS assure la réalisation de plusieurs interventions selon les années dans le cadre des 18-20 Végépolytains. Ces ateliers-conférences sont destinés à favoriser la diffusion et l’appropriation des méthodes et démarches d’intelligence économique et de veille au sein des acteurs des filières du végétal spécialisé. D’une durée de 2 heures, ces ateliers ont pour vocation de rassembler un nombre limité d’acteurs afin de favoriser l’échange de bonnes pratiques (20 à 30 personnes).


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Les intérêts de cette prestation pour les entreprises du pôle :

- Permettre aux chefs d’entreprise de s’informer sur les techniques IE des volets offensifs (conquérir des marchés, ajuster sa stratégie…) ou défensifs (protéger son savoir-faire…) et d’échanger sur leurs pratiques en lien avec des experts,

- Leur proposer des utilisations concrètes d’outils de veille et d’IE pour préparer un salon, démarcher des prospects, surveiller les concurrents…


- 3 séances sur la prospective (Angers, Orléans, Terralia) - 1 séance méthode/outil sur Angers Les volets communication et logistique sont assurés par VEGEPOLYS.

� Conférences et animations ponctuelles de sensibilis ation sur l’IE

Sur sollicitation de VEGEPOLYS ou de membres adhérents (entreprises, organismes professionnels, Ecoles/Universités…), le Service Veille & Prospective est amené ponctuellement à effectuer des interventions de sensibilisation et d’information sur la démarche d’IE et les services de veille/ IE de VEGEPOLYS : - Lors des manifestations organisées directement par VEGEPOLYS (Assemblée

Générale…), - Lors de réunions organisées par des adhérents de VEGEPOLYS ARTICLE 4 : Engagement des parties et Ressources du Service Veille & Prospective VEGEPOLYS est le maître d’ouvrage du Service Veille & Prospective. La Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine et Loire, en tant que maître d’œuvre du Service Veille & Prospective, s’engage à conduire les actions opérationnelles validées par le comité de pilotage et formalisé dans la présente convention. La Chambre de Commerce et d’Industrie s’engage à mobiliser les ressources humaines et techniques nécessaires à la conduite du projet Service Veille & Prospective de VEGEPOLYS. Il est prévu deux équivalents temps plein (incluant en outre la mobilisation de deux stagiaires six mois sur le volet Intelligence économique). En tant que maître d’ouvrage du Service Veille & Prospective, l’association s’engage à mobiliser les moyens financiers nécessaires à la conduite du projet Service Veille & Prospective auprès des différents financeurs (cf. article 6). VEGEPOLYS s’engage à promouvoir les services du Service Veille & Prospective au niveau de ses adhérents et à favoriser les synergies entre les différents acteurs pour les missions dépendant du Service Veille & Prospective.


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ARTICLE 5 : Pilotage et suivi du projet Le comité de pilotage oriente, valide et suit l’activité du Service Veille & Prospective. Il est composé d’adhérents de VEGEPOLYS, de salariés VEGEPOLYS et d’experts en intelligence économique. La composition du comité de pilotage est validée par VEGEPOLYS. Le binôme (référent entreprise, référent recherche) désigné par le conseil d’administration de VEGEPOLYS sur l’axe stratégique intelligence économique assure l’animation du comité de pilotage avec le soutien du référent CCI pour le Service Veille & Prospective de VEGEPOLYS. Le rôle du comité de pilotage est de :

• S’assurer de l’adéquation entre l’activité du Service Veille & Prospective et la stratégie du pôle,

• Orienter et valider les axes de veille et d’étude, • Garantir la qualité et la pertinence de la veille effectuée, • Evaluer l’activité opérationnelle du projet, • Rendre compte de l’activité du Service Veille & Prospective auprès du bureau et du

Conseil d’Administration de VEGEPOLYS. ARTICLE 6 : Financement du Service Veille & Prospec tive Conformément au budget annexé, l’association s’engage à mobiliser et obtenir auprès des différents financeurs :

� 43 000 € de l’Etat au titre du FNADT, dans le cadre d’une convention (qui sera adressée à la CCI) � 12 500 € de la Région des Pays de le Loire (qui fera l’objet d’une demande de la

CCI au titre du Service Veille & Prospective) � 12 000 € du Conseil Général du Maine et Loire (qui fera l’objet d’une demande de

la CCI au titre du Service Veille & Prospective). La CCI de Maine et Loire percevra directement auprès de la région et du Conseil Général les montants indiqués ci-dessus. La CCI facturera, à la demande de l’Etat, la totalité de ses dépenses (prévues au budget) soit 137.5 K€ HT. Elle versera une subvention de 91.5 K€ à VEGEPOLYS (correspondant à la contribution de la CCI au projet, au prévisionnel de prestation, et aux subventions Conseil Général et Régional). Le versement interviendra à l’issue de la période de référence sur présentation de l’ensemble des justificatifs de dépenses supportées par le Service Veille & Prospective au cours de l’année 2014. Un premier acompte de 15% sera versé à la signature de la présente convention.


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Il est entendu par ailleurs que la CCI supporte seule le risque du chiffre d’affaires à facturer par le Service Veille & Prospective en 2014. Le budget prévisionnel est joint en annexe 1. ARTICLE 7 : Renouvellement de la convention A l’issue de la période prévue par cette présente convention, un bilan qualitatif et quantitatif permettra au maître d’ouvrage de décider la poursuite ou l’arrêt de cette action. Fait à Angers, le Eric GROUD Jacques-Antoine CESBRON Président Président CCI de Maine et Loire VEGEPOLYS


Annexe 1 : Budget Prévisionnel 2014

Service Veille & Prospective de Végépolys

DEPENSES (€ TTC) 2014 RECETTES (€ TTC) 2014

CCI Frais de personnel 80 000.00 Convention annuelle CCI-Végépolys

50 000.00

Frais de fonctionnement structure 17 000.00 Prestations facturées 20 000.00

Frais de déplacements 2 500.00

Prestations extérieures 10 000.00 Conseil Général 12 000.00

Abonnements 20 000.00 Conseil Régional 12 500.00

Logiciel de veille (KB Crawl) 2 000.00 Végépolys (FNADT) 43 000.00

Indemnités stagiaires 5 500.00

Colloques, Séminaires 500.00

TOTAL 137 500.00 TOTAL 137 500.00

Conseil

d’Architecture,

d’Urbanisme,

et de

l’Environnement

Chambre

de Commerce

et d’Industrie

CONVENTION CCI - CAUE

Maison de l’Architecture,

des Territoires et du Paysage

312, avenue René Gasnier

49100 ANGERS

Tél. 02 41 22 99 99

Fax. 02 41 22 99 90

Courriel : [email protected]

Site internet : www.caue49.com

CCI

8, boulevard du Roi René

CS 60626

49006 ANGERS cedex 01

Tél. 02 41 20 49 00

Courriel : [email protected]

Site internet :

www.maineetloire.cci.fr

Convention CCI - CAUE

Convention CCI - CAUE Convention CCI - CAUE

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PROCES-VERBAL ASSEMBLEE GENERALE du jeudi 3 avril 2014 · Assemblée Générale de la CCIT de Maine-et-Loire du 3 avril 2014 1151 PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE LA CHAMBRE