PROCES VERBAL - ca · PDF file30570 VALLERAUGUE BUREAU DE L’ESPEROU BUREAU DE L’ESTRECHURE L’Espérou Place de La Post ... Madeleine – MARTIN Régis – MAURIN Francis

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BUREAU DE L’ESPEROU BUREAU DE L’ESTRECHURE

L’Espérou Place de La Post

30570 VALLERAUGUE 30124 L’Estréchure

Tél. 04 67 82 73 79 Tél : 04 66 25 83 41

Fax : 04 67 82 75 36 [email protected] Fax : 04 66 54 57 41

PROCES VERBAL L’an deux mille quatorze, le Conseil Communautaire se réunit le mercredi 19 février à neuf heures trente au foyer de Valleraugue. Présents : ABBOU François – ANGELI Laurette - ANTON Jean-François - BALSAN Jacques – BOUDES André – BOYER Jean-Pierre – CAPMAS Michel - CASTEILTORT Claude - D’ARNAL Christiane - DE LATOUR Henri – DEL BUCCHIA Françoise - DELORD Martin - DURAND Yves - EYRAL Véronique - FESQUET Jérôme – FINE Jean-Louis - ISZEZUK Huguette - MACQ Madeleine – MARTIN Régis – MAURIN Francis - PATRINOS Renée - PIBAROT Christian – SALTET Guy - TEISSIER Monique - THION Jean-Claude - VIDAL Thomas - VIVENS Lucien - ZANCHI Jocelyne. Excusé : ANDREO Grégoire - BERTRAND Yvette - BOUILLET Bernard - EVESQUE Christian - PAULIN Jean - SAQUET Christian Excusés avec procuration :

- BENEFICE Patrick donne procuration à DE LATOUR Henri - BOUDEVILLE Fatiha donne procuration à MAURIN Francis - BOURELLY Régis donne procuration à BOYER Jean Pierre - MACQUART Bernadette donne procuration à DEL BUCCHIA Françoise - TESTA Eric donne procuration à DE LATOUR Henri

Le Procès Verbal de la séance du 12 décembre 2013 ne fait pas l’objet d’aucune observation, il est donc approuvé à l’unanimité.

Convocation et documents de travail envoyés le 6 février 2014 Nombre de conseillers en exercice : 39 Nombre de conseillers présents : 28

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Martin DELORD ouvre la séance, remercie les Conseillers Communautaire de leur présence, excuse les absents et présente l’ordre du jour. Le Président propose de fixer la date du prochain conseil communautaire le mercredi 12 mars 2014 à Lanuéjols.

I POINT BUDGETAIRE Le Président expose aux membres du Conseil Communautaire l’excédant de fonctionnement 2013 de 2 500 euros. Pour augmenter l’excédant de fonctionnement en 2014 il faut :

- Augmenter la fiscalité de 10 % soit environ 70 000€ - Reverser le fond de péréquation des communes à l’intercommunalité - Augmenter la participation des communes

Martin DELORD soumet aux membres du conseil la proposition de Régis Martin : Diviser le montant par le nombre d’habitant du territoire de la Communauté de Communes et multiplier celui-ci par le nombre d’habitant de chaque commune. Cette participation serait équitable sur l’ensemble du territoire. L’ébauche des comptes administratifs 2014 sera présentée lors de la prochaine plénière en date du 12 mars 2014.

II VŒU DE LA CARTE CANTONALE Lors du bureau du 12 février 2014, Martin DELORD a proposé aux élus, d’écrire une ébauche sur leurs mécontentements du redécoupage des cantons. Après lecture de celle-ci, quelques modifications sont soumises. Les élus proposent de l’envoyer au Conseil d’Etat, aux députés et sénateurs, à l’Association Nationales des Élus de Montagne (ANEM), aux Mairies et à l’Associations des Maires Ruraux de France (AMRF).

III FETE DE LA TRANSHUMANCE Martin DELORD présente aux membres du conseil communautaire le budget prévisionnel de la Fête de la Transhumance. Lors du bureau du 12 février, il a été voté que la Communauté de Communes serait le maître d’ouvrage et la Chambre de l’Agriculture serait le maître d’œuvre. Thomas Vidal et Jean Pierre Boyer ont été invités par Nicolas ESCAMD (élu de la chambre de l’agriculture) à participer à leur prochain bureau. Les élus demandent de revoir les objectifs de cette manifestation et proposent de :

- Sensibiliser les lycées agricoles - Vendre des produits locaux - Proposer des manifestations sur la journée

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- Revoir les priorités des cette journée Délibération : Monsieur le Président indique que la Communauté de Communes a été sollicitée par la Chambre d’Agriculture du Gard pour l’organisation de l’édition 2014 de la Fête de la Transhumance. Cette Fête est l’occasion de mettre en avant la richesse humaine, économique, patrimoniale et touristique du territoire. C’est aussi l’occasion de faire découvrir ou redécouvrir au grand public les professions et activités liées à l’élevage ainsi que l’agropastoralisme. Enfin, cette Fête ouvre la saison touristique estivale et bénéficie à l’économie locale. Afin d’assurer son organisation, la Chambre d’Agriculture et la Communauté de Communes ont décidé de s’associer au travers des termes d’une convention annexée à la présente délibération. Monsieur le Président propose le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

Nature de la dépense Montant Organisme Montant

Maintenance (toilette, électricité, gardiennage…)

5 000,00 € Région LR 10 000,00 €

Promotion (affiches…) 2 500,00 € Conseil Général 30 6 000,00 €

Animation enfants (journée du vendredi)

5 000,00 € Parc National des Cévennes

3 000,00 €

Organisation 2 500,00 € GAL Cévennes 2 000,00 €

20 jours techniciens chambre agriculture

12 000,00 € Exposants 3 000,00 €

Animations 7 000,00 € CC CAC 10 000,00 €

TOTAL 34 000,00 € TOTAL 34 000,00 €

Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- Approuve l’organisation de l’édition 2014 de la Fête de la Transhumance suivant les conditions définies dans la convention signée avec la Chambre d’Agriculture du Gard,

- Autorise le Président à signer la convention avec la Chambre d’Agriculture du Gard, - Approuve le plan de financement présenté ci-dessus.

IV CENTRE DE LOISIRS DE LASALLE

La Communauté de Communes possède la compétence Enfance Jeunesse ce qui comprend les centres de loisirs. Pour des raisons d’organisation la commune à chapoté le centre de loisirs pour l’année 2013. Depuis le 1er janvier 2014, le centre de loisirs est à la charge de la Communauté de Communes. Lundi 17 février 2014 a eu lieu une rencontre pour déterminer les points de cette compétence ainsi que les questionnements sur les nouveaux rythmes scolaires pour la

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rentrée 2014 / 2015. Était invités : Mme Terme (responsable de la Caisse d’Allocation Familiale), Mr Hofeur (Responsable de la Direction de la cohésion sociale), les élus de la Communauté de Communes, les maires, l’AFR de l’Aigoual et les Directrices des micro-crèches et ALSH de l’Aigoual. En conclusion, pour bénéficier des aides, le centre de loisirs de Lasalle devra établir un Projet Educatif Du Territoire (PEDT) et une déclaration auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. Mme Terme souligne qu’au vue des statuts de la Communauté de Communes la compétence Enfance Jeunesse comprend la partie périscolaire. Il faut modifier les statuts en nommant : Compétence Enfance Jeunesse sans périscolaire. Les membres du conseil communautaire doivent délibérer sur différents points :

- Mise à disposition des locaux - Mise à disposition du personnel - Mise à disposition du minibus du CCAS - Création d’une régie

Délibérations :

1. Convention de mise à disposition du Centre de Loisirs entre la Commune de Lasalle et la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »

Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire que suite à la prise en charge du Centre de Loisirs par la Communauté de Communes, il y a lieu de signer une convention de mise à disposition du bâtiment accueillant le Centre de Loisirs entre la Commune de Lasalle et la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires ». Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Communautaire autorise le Président à signer la convention de mise à disposition du bâtiment accueillant le Centre de Loisirs entre la Commune de Lasalle et la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires ».

2. Mise à disposition du personnel du Centre de Loisirs sans Hébergement de Lasalle Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire que suite à la prise en charge du fonctionnement du Centre de Loisirs de Lasalle par la Communauté de Communes, il y a lieu de signer une convention de mise à disposition du personnel entre la Commune de Lasalle et la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires ». La Commune de Lasalle met à disposition le personnel titulaire affecté pour le Centre de Loisirs sans Hébergement à savoir : 1 Directrice et 2 Animatrices, pour exercer les fonctions d’Accueil, d’Animation et de gestion du Centre de Loisirs. Il s’agit de trois fonctionnaires titulaires de catégorie C à raison de 24h/35ème chacun. Les agents sont mis à la disposition de la Communauté de Communes à compter du 1er janvier 2014 pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois annuellement. Ces dispositions seront détaillées dans la convention de mise à disposition établie entre la Commune de Lasalle et la Communauté Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires ».

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Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu l’exposé de M. le Président, Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité, Autorise le Président à signer la convention et tous documents afférents à ce dossier

3. Convention de mise à disposition du mini bus avec le CCAS de Lasalle Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire, que suite à la gestion du Centre de Loisirs de Lasalle par la Communauté de Communes, il y a lieu de signer une convention de mise à disposition du minibus entre le CCAS de Lasalle et la Communauté de Communes Causses Aigoual dans le cadre des animations pour les enfants et les adolescents fréquentant le Centre de Loisirs de Lasalle. La mise à disposition du mini bus doit être faite selon les conditions suivantes :

- Planning donné 3 mois à l’avance, - Carnet de bord tenu à jour (noms des conducteurs, dates, kilomètres…), - Utilisation du véhicule uniquement pour les actions menées avec les enfants ainsi

que les formations liées à ces actions. Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise le Président à signer la convention de mise à disposition du minibus entre le CCAS de Lasalle et la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes dans le cadre des animations pour les enfants et les adolescents fréquentant le Centre de Loisirs de Lasalle.

4. Création d’une régie d’avances pour le Centre de Loisirs de Lasalle Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que suite à la prise en charge du fonctionnement du Centre de Loisirs de Lasalle, il est nécessaire de créer une régie d’avances pour les dépenses de faible montant liées aux sorties et aux camps ainsi que pour l’achat de produits alimentaires et carburant. L’acte constitutif de la régie sera créé par arrêté, ainsi que la nomination du régisseur et de son suppléant. Après délibération, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, de la création d’une régie d’avances pour les menues dépenses du Centre de Loisirs de Lasalle.

5. Création d’une régie de recettes pour le Centre de Loisirs de Lasalle Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que suite à la prise en charge du fonctionnement du Centre de Loisirs de Lasalle, il est nécessaire de créer une régie de recettes pour l’encaissement des participations des familles. L’acte constitutif de la régie sera créé par arrêté, ainsi que la nomination du régisseur et de son suppléant.

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Après délibération, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, de la création d’une régie de recettes pour le Centre de Loisirs de Lasalle.

6. Tarifs 2014 – A.L.S.H. de Lasalle Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que depuis le mois de janvier 2014 la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes «Terres Solidaires » a pris en charge le fonctionnement du Centre de Loisirs de Lasalle. Il y a donc lieu de fixer et délibérer sur les tarifs applicables aux familles des enfants fréquentant le Centre de Loisirs. Monsieur le Président propose de maintenir pour l’année 2014 les tarifs instaurés par la Commune de Lasalle qui en avait la gestion directe jusqu’à la fin de l’année 2013.

QUOTIENT FAMILIAL

CENTRE DE LOISIRS Journée ½ Journée Semaine

Moins de 400 9,00 € 7,00 € 43,00 €

De 400 à 599 10,20 € 7,60 € 48,50 €

De 600 à 759 11,20 € 8,40 € 53,50 €

De 760 à 999 12,20 € 9,20 € 58,00 €

Plus de 1.000 13,20 € 9,90 € 62,50 €

Extérieur – de 759 11,20 € 8,40 € 53,50 €

Extérieur + de 760 13,20 € 9,90 € 62,50 €

V AMORTISSEMENTS

Délibération: Durée des amortissements Immobilisations incorporelles Monsieur le Président rappelle que l’amortissement est obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants. Il explique que lors du conseil communautaire du 30 octobre 2013, les délégués ont fixé les durées d’amortissement. Cependant, la durée d’amortissement des immobilisations incorporelles « Subventions d’Équipement versées » n’a pas été votée. Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de fixer comme suit la durée d’amortissement des immobilisations incorporelles :

Immobilisations incorporelles Durée d’amortissement

Subventions d’Équipement versées aux organismes publics 10 ans

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VI OFFICE DE TOURISME DE L’AIGOUAL

Le Président expose aux membres du conseil communautaire la demande de deux associations pour leur verser un avancement sur la subvention 2014. Délibération : Avance de trésorerie - Subvention aux associations « Office de Tourisme Mt Aigoual Causses Cévennes » et « Temps Libre ».

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes, au titre de ses compétences, octroie chaque année une subvention de fonctionnement à l’association « Office de Tourisme Mt Aigoual Causses Cévennes » et à l’association « Temps Libre ». Il indique que pour des raisons de fonctionnement liées à leurs trésoreries, il sera nécessaire de procéder au mandatement d’une somme qui correspondrait à une avance sur le versement total, avant le vote du budget. Après délibération, le Conseil Communautaire accepte, à l’unanimité, de :

- mandater la somme de 40 000 € à l’Office de Tourisme Mt Aigoual Causses Cévennes, correspondant à une avance sur la subvention totale 2014 ;

- mandater la somme de 8 000 € à l’association Temps Libre, correspondant à une avance sur la subvention totale 2014 ;

- donner pouvoir au Président pour signer les mandats de paiement. VII REPAS DE LA CRECHE DE LASALLE

Le Président explique qu’une consultation s’est faite pour les repas de la crèche de Lasalle en liaison froide. Un seul prestataire a répondu à l’offre. Après vote, le prestataire retenu est la cuisine centrale le Florian d’Anduze avec un prix repas de 2.70€ ht. Délibération : Marché « Fourniture et livraison de repas et de goûters en liaison froide pour la Crèche de Lasalle » Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que le marché de restauration en liaison froide pour la crèche de Lasalle arrive à son terme au 28 février 2014, la commission sociale dans sa séance du 23 octobre 2013 a proposé de lancer une consultation auprès de trois structures de restauration à savoir :

- EHPAD Résidence Pied de Mar à Saint Hippolyte du Fort, - Cuisine Centrale FLORIAN à Anduze, - CAT La Pradelle à Saumane.

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Suite à cette consultation, une seule structure a répondu à la mise en concurrence. Après ouverture du pli et analyse de l’offre la Cuisine Centrale FLORIAN à Anduze fait une proposition de prix par repas à 2,70 € HT. Le marché actuel pour la même prestation s’élève à 4,31€ HT par repas Après délibération et à l’unanimité, les délégués acceptent l’offre de La Cuisine Centrale FLORIAN pour un montant de 2,70 € HT par repas VIII PARC IMPRIMANTE Le Président présente le tableau comparatif des 5 prestataires qui ont été sollicités pour le Parc imprimante de la Communauté de Communes. Après analyse des offres le prestataire retenu est la Société Symbiose avec 702.50 € par mois pour 6 photocopieurs neufs. Délibération :

Mise en concurrence des contrats de maintenance des équipements d’impression (photocopieurs) Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire, qu’une consultation a été lancée concernant la mise en concurrence des contrats de maintenance des équipements d’impression. Suite à cette consultation, cinq prestataires ont été contactés et ont répondu favorablement. Après proposition du Président et suivant le tableau d’analyse, le Conseil Communautaire décide de retenir la Société SYMBIOSE pour sa proposition de contrat de maintenance et d’équipements de matériels d’impression pour un montant mensuel HT de 587 €. Le prix copie noir et blanc est de 0,0035 € HT et le prix copie couleur est de 0,035 € HT. La durée du contrat de location et maintenance est de 63 mois, avec prise d’effet au 1er avril 2014. Le Conseil communautaire donne pouvoir au Président pour signer les nouveaux contrats de location et maintenance.

IX POLE NATURE 4 SAISONS

Délibération :

1. Marché à procédure adaptée pour la mise en interprétation des sentiers du Pôle Nature 4 saisons

Monsieur le Président rappelle les actions 5 et 6 du projet du Pôle nature aux quatre saisons du Massif de l’Aigoual. Ces actions, intitulées « Comprendre l’Aigoual forestier » et « Terre de faune sauvage », consiste à mettre en place des sentiers d’interprétation valorisant le patrimoine forestier de l’Aigoual, et sa faune sauvage avec le Mouflon en particulier. Ainsi, 4 sentiers sur la forêt et un sentier sur le mouflon sont prévus.

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Afin de mener à bien cette action, il est nécessaire de retenir un maître d’œuvre pour la mise en interprétation de ces sentiers. Monsieur le Président propose donc de lancer un appel d’offre afin de retenir un prestataire chargé de la conception des outils d’interprétation (brochures, panneaux, bornes, etc.), de la réalisation des aménagements (fabrication et pose) et de l’édition de supports d’interprétation papiers. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- autorise le Président à lancer la procédure d’appel d’offre pour le marché cité en objet.

- autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre du projet.

2. Marché à procédure adaptée pour l’accompagnement à la mise en place de la

gouvernance du Pôle nature et du massif de l’Aigoual Monsieur le Président rappelle l’action 7 du projet du Pôle nature aux quatre saisons du Massif de l’Aigoual. Cette action intitulée « Construire une nouvelle gouvernance du massif » consiste à préparer la future gouvernance du Pôle nature mais aussi celle des activités touristiques du massif. Afin de mener à bien cette action, il est nécessaire de faire appel à un accompagnement pour analyser les montages juridiques et financiers à mettre en place, et proposer des scenarios de gestion des activités structurantes du massif. Cette analyse constituera une base de négociation pour la Communauté de communes, afin de solliciter des partenaires financiers. Monsieur le Président propose donc de lancer un appel d’offre afin de retenir un consultant chargé de la mission suivante : « Réaliser un état des lieux juridique et financier de l’ensemble des pôles structurants. Proposer différents scénarios de gestion et de montage financier, permettant un positionnement de la CC CAC et des financeurs potentiels. » Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :



3. Marché à procédure adaptée pour la réalisation d’un observatoire de la faune

sauvage Monsieur le Président rappelle l’action 6 du projet du Pôle nature aux quatre saisons du Massif de l’Aigoual. Cette action intitulée « Terre de faune sauvage » consiste, en plus de la mise en place d’un sentier d’interprétation, à réaliser un observatoire de la faune sauvage et du Mouflon en particulier. Cet observatoire doit être localisé au niveau de l’épingle de Sambuguet, dans la côte entre Valleraugue et L’Espérou.

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Afin de mener à bien cette action, il est nécessaire de retenir un maître d’œuvre pour réaliser ces aménagements. Monsieur le Président propose donc de lancer un appel d’offre afin de retenir un prestataire chargé de la conception, de la fabrication de l’observatoire et des aménagements d’accès depuis la route. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :



X CONVENTION ETUDIANT MASTER TOURISME

Délibération : Convention Association Tourisme et Développement Durable des Territoires/CC Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires. Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que des professeurs de l’Université Paul Valéry de Montpellier ont contacté la Communauté de Communes afin de trouver un terrain d’étude pour les étudiants en Master 1 et 2 « Tourisme et Développement Durable des Territoires ». Les professeurs étaient très intéressés par le territoire de la Communauté de Communes car il rassemblait toutes les caractéristiques donnant matière à études (tourisme important dans l’économie, équipements touristiques structurants, projets touristiques en cours). De ce fait, dans le cadre du pôle nature, les étudiants ont donc menés des travaux sur des thématiques différentes : Groupes M1: Thème 1 : Station de Prat Peyrot

Thème 2 : Pôle Nature, phase 2 Thème 3 : Personnalisation de l'offre touristique Thème 4 : Hébergement Thème 5 : Gastronomie Thème 6: Produits touristiques innovants

Groupes M2:

Identité, promotion et communication Office Inter-communautaire

Un rendu oral est prévu début février, puis les rapports écrits seront envoyé à la Communauté de Communes pour le début du mois de mars.

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Les modalités du partenariat entre l’association « Tourisme et Développement Durable des Territoires » qui soutient le master du même nom, et la Communauté de Communes sont définies par convention. Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Communautaire, autorise le Président à signer la convention avec l’association « Tourisme et Développement Durable des Territoires ».

XI MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL DECHETERIE Délibération :

Mise à disposition du personnel des déchetteries Monsieur le président explique que, conformément à l’article 1 du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif à la mise à disposition, l’organe délibérant envisage la mise à disposition de trois de ses agents afin d’optimiser l’exploitation des déchetteries et poursuivre ainsi l’expérimentation réussie du site de Lasalle.

Il s’agit de deux fonctionnaires titulaires de catégorie C à raison de 23 hebdomadaires à Saint André de Majencoules et 17 heures 30 à Saint André de Valborgne ; ainsi que d’un agent en CDD (remplaçant un agent titulaire de catégorie C en congé de grave maladie) à raison de 22 heures hebdomadaires à Saint Sauveur Camprieu. Les agents seraient mis à la disposition du SYMTOMA dès le retour de l’avis de la Commission Administrative Paritaire (sollicitée le 14/01/2014), pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois annuellement, afin d’exercer les fonctions de gardien de déchetterie ou toute autre tâche s’y rapportant.

Les heures d’ouverture à assurer seront les suivantes :

Déchetterie de Saint André de Majencoules (23 heures) : - mardi et vendredi 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30 - mercredi, jeudi et samedi 9 h à 12 h

Déchetterie de Saint Sauveur Camprieu (15 heures) - mardi au samedi 13 h à 16 h

Déchetterie de Saint André de Valborgne (15 heures) - mardi au samedi 13 h à 16 h ou 15 h à 18 h à déterminer ultérieurement

Le solde des heures des agents sera utilisé pour le démantèlement et toute autre activité liée au fonctionnement des déchetteries. Par ailleurs, en application de l’article 61 III de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et de l’article 2 II du décret n° 2008-580 précité, la mise à disposition donne lieu à remboursement. Il peut cependant être dérogé à cette règle lorsque la mise à disposition intervient entre une collectivité territoriale et un établissement public administratif dont elle est membre ou qui lui est rattachée. Dans ce cas il revient à l’assemblée délibérante de décider de l’exonération partielle ou totale, temporaire ou définitive, du remboursement de la rémunération et des charges sociales afférentes.

Le Président propose :

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Afin d’expérimenter l’optimisation de l’exploitation complète des déchetteries du territoire par l’EPCI chargé du traitement et de la valorisation des déchets sans aucune dépense financière supplémentaire par rapport à la situation actuelle, il est proposé :

- la mise à disposition des trois gardiens actuels de déchetteries de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires,

- l’exonération du SYMTOMA concernant le remboursement des rémunérations et charges sociales des personnels mis à disposition.

Il est rappelé que ces agents devront exercer la fonction de gardien de déchetterie ou d’éventuelles tâches s’y rapportant. Ces dispositions seront détaillées dans la convention de mise à disposition établie entre la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires et le SYMTOMA.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu l’exposé du Président, Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Président - d’autoriser le Président à signer la convention et tous les documents afférents à ce

dossier Cette délibération annule et remplace la délibération prise le 12 décembre 2013 et ayant le même objet. XII AVANCEMENT DE GRADE DE CABOT DANIELE

Délibération :

Avancement de grade de Danièle CABOT au grade d’Educateur Principal de Jeunes Enfants Vu l’arrêté d’intégration au 1er janvier 2013 de Danièle CABOT au grade d’Educateur Principal de Jeunes Enfants, Vu l’arrêté de reclassement au 13 juin 2013 de Danièle CABOT au grade d’Educateur de Jeunes Enfants suite au décret n° 2013-495 du 10 juin 2013 fixant l’échelle indiciaire applicable au cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, Vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 10 décembre 2013, Le Président propose de nommer Mme Danièle CABOT au grade d’Educateur Principal de Jeunes Enfants au 1er Janvier 2014.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Communautaire accepte : - la création d’un poste d’Educateur Principal de Jeunes Enfants, - d’y nommer Madame CABOT Danièle à compter du 1er janvier 2014 - 7ème échelon

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- IB 572, IM 483 - Sans ancienneté dans l’échelon.

- de supprimer le poste d’Educateur de Jeunes Enfants XIII TITULARISATION DE MALAGA DEBORAH Délibération :

Titularisation Déborah MALAGA / Adjoint d’Animation 2ème Classe Office de Tourisme Lasalle Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu l’arrêté de nomination stagiaire d’Adjoint d’Animation de 2ème classe à temps complet, en date du 27 février 2013 avec effet au 1er avril 2013, Considérant que la période de stage accomplie est satisfaisante, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- de titulariser Madame Déborah MALAGA au grade d’Adjoint d’Animation de 2ème Classe à temps complet, à compter du 1er Avril 2014,

- de donner pouvoir au Président pour effectuer toutes les démarches nécessaires. XIV STAGIAIRISATION DE DEUX ADJOINTS TECHNIQUES 2ème classe Martin DELORD informe aux membres du Conseil que lors du dernier bureau, il a été voté le passage en CDI de trois agents (2 techniques et 1 administratif). N’ayant pas 6 ans de CDD ils ne peuvent pas prétendre à un CDI, de ce fait, il propose de les stagiairiser. Il soumet cette proposition au vote. Délibération :

2 emplois stagiaires - Temps complet - Adjoints Techniques de 2ème Classe SPANC Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques de 2ème classe, Vu le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la Fonction Publique Territoriale, Considérant que le bon fonctionnement du service pour l’assainissement non collectif (SPANC) implique le recrutement de stagiaires et nécessite le changement de statut des deux agents contractuels,

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Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide avec 31 voix pour et 1 abstention, décide :

- de créer deux emplois d’Adjoint Technique de 2ème classe à compter du 1er avril 2014, à temps complet, pour assurer la gestion administrative et technique du SPANC,

- précise que ces agents seront stagiaires durant une année et percevront une rémunération mensuelle calculée en fonction des services accomplis en qualité d’agent public ou privé, basée sur les indices en vigueur correspondant au grade d’Adjoint Technique de 2ème Classe,

- donne pouvoir au Président pour effectuer toutes les démarches nécessaires.

XV STAGIAIRISATION ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème classe Délibération : Adjoint Administratif de 2ème Classe Stagiaire - Temps Complet Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs de 2ème classe, Vu le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la Fonction Publique Territoriale, Considérant que le bon fonctionnement du service administratif, suite à la fusion, nécessite le recrutement d’un agent stagiaire à temps complet, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, avec 31 voix pour et 1 abstention, décide :

- de créer un emploi d’Adjoint Administratif de 2ème classe à compter du 1er avril 2014, à temps complet, pour assurer la gestion administrative de la collectivité dans divers domaines,

- précise que cet agent sera stagiaire durant une année et percevra une rémunération mensuelle calculée en fonction des services accomplis en qualité d’agent public ou privé, basée sur les indices en vigueur correspondant au grade d’Adjoint Administratif de 2ème Classe,

- donne pouvoir au Président pour effectuer toutes les démarches nécessaires. XVI MODIFICATION DU CONTRAT DE SYLVIE MORALES

Le Président explique au conseil communautaire que Mme Sylvie Morales était agent d’entretien pour les locaux de la crèche, PASS, Médiathèque et Office de Tourisme sur le secteur de Lasalle. Celle-ci rompt son contrat, car la commune de Lasalle propose de lui augmenter son temps communal.

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XVII CDD POUR ENTRETIEN DES LOCAUX DE LA CRECHE DE LASALLE Délibération : CDD 21/35 h – Article 3.-3/5 - Entretien des locaux à Lasalle Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, Suite à la démission de Mme Sylvie MORALES de ses fonctions d’agent d’entretien au 28 février 2014, Considérant que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un agent contractuel pour effectuer l’entretien des locaux à raison de 15 h pour la crèche, 2 h 30 pour le PASS, 2 h 30 la médiathèque, 1 h l’office de tourisme. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- de créer un emploi d’Adjoint Technique de 2ème Classe à compter du 24 février 2014, destiné à l’entretien des locaux crèche, pass, médiathèque et office de tourisme à Lasalle pour remplacer Mme MORALES :

o sous contrat à durée déterminée établi en application des dispositions de l’article 3.-3/5° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

o à raison de 21 heures hebdomadaires du 24 février 2014 au 28 février 2015 (Mme MORALES pourra montrer au nouvel agent le travail à effectuer dans les différents locaux et pourra solder ses congés),

o avec une rémunération mensuelle basée sur l’indice brut 330, indice majoré 316 correspondant au 1er échelon du grade d’adjoint technique de 2ème classe, le supplément familial et les primes le cas échéant,

- de donner pouvoir au Président pour signer tous les documents nécessaires.

XVIII RENOUVELLEMENT CDD AGENT SOCIAL CRECHE DE LASALLE

Délibération :

Renouvellement CDD Agent Social Crèche Lasalle

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3.-3/5°, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, Vu le contrat à durée déterminée créant l’emploi d’agent social de 2ème classe pour une durée de un an à compter du 1er Mars 2013,

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Considérant que le bon fonctionnement des services implique le renouvellement du contrat à durée déterminée pour une durée de un an à compter du 1er mars 2014, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- de renouveler l’emploi d’Agent Social de 2ème Classe à compter du 1er mars 2014 pour une durée de un an, renouvelable, destiné à la crèche de Lasalle :

- sous contrat à durée déterminée établi en application des dispositions de l’article 3.-3/5° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

- à temps complet du 1er mars 2014 au 28 février 2015, renouvelable, - avec une rémunération mensuelle basée sur l’indice brut 334, indice majoré 317

correspondant au 2ème échelon du grade d’agent social de 2ème classe, - de donner pouvoir au Président pour signer tous les documents nécessaires.

XIX CDD TEMPS NON COMPLET POUR ENTRETIEN DES SENTIERS VALLEE BORGNE,

SOUDORGUES ET LASALLE Martin DELORD informe que sur le secteur de la Vallée Borgne deux agents à temps non complet faisaient l’entretien des sentiers de randonnée. Un des deux agents a été basculé à temps complet sur le service déchets et l’autre est en congés parental jusqu’à septembre 2014. A ces 15 sentiers, se rajoute 4 sentiers se situant sur les communes de Lasalle et Soudorgues. Pour maintenir le service, la communauté de communes doit embaucher en CDD deux agents pour faire l’entretien et la veille de ces sentiers. Délibération : 2 CDD Adjoint Technique de 2ème Classe Temps non complet - Entretien Sentiers de randonnée Vallée Borgne, Lasalle et Soudorgues Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, Suite au départ de Adriaan SCHIPPER sur le service des ordures ménagères et au congé parental posé par Rosine CABRIT, Considérant que le bon fonctionnement des services implique le recrutement de deux agents contractuels à temps non complet du 1er mars au 31 décembre 2014, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- de créer deux emplois d’Adjoint technique de 2ème Classe du 1er mars au 31 décembre 2014, destinés à l’entretien et la veille des sentiers de randonnée sur les secteurs de la Vallée Borgne et de Lasalle et Soudorgues :

o sous contrat à durée déterminée établi selon les dispositions de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

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o pour une durée d’une centaine de jours à déterminer précisément ultérieurement,

o avec une rémunération mensuelle basée sur l’indice brut 330, indice majoré 316 correspondant au 1er échelon du grade d’adjoint technique de 2ème classe, le supplément familial et les primes le cas échéant,

- de donner pouvoir au Président pour signer tous les documents nécessaires.

XX CDD ENTRETIEN DES LOCAUX ADMINISTRATIF DE L’ESPEROU Délibération : CDD Adjoint Technique de 2ème Classe - Entretien locaux administratif à l’Espérou Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3.-3/4°, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, Suite à la démission de Mme Emmanuelle THION (avec effet au 28 février 2014) de ses fonctions d’agent d’entretien, Considérant que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un agent contractuel à temps non complet (- de 17 h 30), Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :

- de créer un emploi d’Adjoint technique de 2ème Classe à compter du 1er mars 2014, pour une durée de 1 an, destiné à l’entretien des locaux administratifs de l’Espérou :

o sous contrat à durée déterminée établi en application des dispositions de l’article 3.-3/4° (- de 17 h 30) de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

o à raison de 4 heures hebdomadaires du 1er mars 2014 au 28 février 2015 o avec une rémunération mensuelle basée sur l’indice brut 330, indice majoré

316 correspondant au 1er échelon du grade d’adjoint technique de 2ème classe, les heures complémentaires, le supplément familial et les primes le cas échéant,

- de donner pouvoir au Président pour signer tous les documents nécessaires. XXI CDD SAISONNIER METEOSITE DU MONT AIGOUAL

Délibération :

Météosite Mont Aigoual - CDD 6 mois 133/151.67 h - Article 3/2 pour accroissement saisonnier d’activité Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

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Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3/2°, Considérant que le bon fonctionnement du Météosite du Mont Aigoual implique le recrutement d’un agent contractuel pour accroissement saisonnier d’activité, à temps non complet pour une durée de 6 mois,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- de créer un emploi d’Adjoint d’Animation de 2ème Classe à compter du 1er avril 2014, pour une durée de 6 mois :

o sous contrat à durée déterminée établi en application des dispositions de l’article 3/2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, o à raison de 133 heures mensuelles du 1er avril au 30 septembre 2014, o avec une rémunération mensuelle basée sur l’indice brut 334, indice majoré 317 correspondant au 2ème échelon du grade d’adjoint d’animation de 2ème classe, les congés payés et les heures complémentaires le cas échéant.

- que cet agent sera suppléant du régisseur du Météosite durant toute la période de son contrat de travail.

- de donner pouvoir au Président pour signer tous les documents nécessaires. XXII EXPULSION JUDICIAIRE LOCATAIRE RESIDENCE LES SORBIERS

Le Président expose la situation de Mme Machin aux membres du conseil communautaire.

Cette personne est locataire auprès de la Communauté de Communes et doit 3 810.68 euros

de loyer pour l’année 2013.

Des courriers en Accusé Réception lui ont été envoyés, mais aucun retour de sa part. Le

Président propose aux élus d’expulser cette personne. Les élus trouvent que cette démarche

est trop abrupte.

Le Conseil Communautaire propose un entretien avec cette personne et de lui envoyer un

courrier en A/R.

Délibération :

Procédure en vue d’une expulsion judiciaire

Monsieur le Président expose la situation de Mme MACHIN Odile, locataire à la

Résidence les Sorbiers - 30750 Saint Sauveur Camprieu.

Madame MACHIN ne paie plus ses loyers et ses charges depuis Mars 2013 et ne nous

a pas transmis son attestation d’assurance mise à jour.

Nous sommes intervenus à plusieurs reprises, par courrier, par téléphone et de vive

voix…

Au 31 décembre 2013 Mme MACHIN est redevable de la somme de 3 810.68 €.

La dette augmente tous les mois un peu plus et nous sommes dans l’incertitude que Mme

MACHIN est renouvelée son attestation d’assurance.

Monsieur le Président propose d’engager des poursuites d’expulsion.

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Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Communautaire :

- donne l’autorisation au Président pour engager une procédure en vue d’une

expulsion judiciaire à l’encontre de Mme MACHIN Odile,

- nomme Maître LASSEAUX, huissier de justice au Vigan,

- donne pouvoir au Président pour signer tous les documents et entreprendre toutes les démarches nécessaires.

XXIII RAPPORT RELATIF AU PRIX ET A LA QUALITE DU SPANC

Délibération : Rapport relatif au Prix et à la Qualité du SPANC Le Président rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles L.2224-1 à L.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif. Ce document présente les principaux indicateurs techniques et financiers devant contribuer à mieux faire connaître les conditions dans lesquelles les prestations sont exécutées. Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Communautaire, approuve le rapport annuel 2013.

XXIV ADHESION AU SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES COURS D’EAU ET MILEIUX AQUATIQUES DU GARD

Délibération : Approbation des statuts du Syndicat Mixte Départemental d’aménagement et de gestion des cours d’eau et milieux aquatiques du Gard et adhésion Vu le dossier d’information présenté, Lors d’un bref exposé, Monsieur le Président indique au conseil de communauté que le Syndicat Mixte Départemental d’aménagement et de gestion des cours d’eau et milieux aquatiques du Gard a été créé par arrêté préfectoral du 22 février 2000. Ce syndicat est basé sur des notions de solidarité intercommunale et de complémentarité des actions afin d’envisager à l’échelon départemental les solutions à apporter pour assurer l’aménagement et la gestion durables des cours d’eau et milieux aquatiques du département, en particulier une cohérence amont/aval des actions entreprises. Il assure un rôle de mutuelle pour soutenir le financement des actions de ses membres. Le syndicat est constitué à ce jour par le Conseil Général du Gard, les autres membres fondateurs (article 2 des statuts) et adhérents qui l’ont rejoint depuis, soit plus de 255 communes représentées directement ou par l’intermédiaire d’EPCI locaux.

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Les statuts prévoient que l’adhésion de nouveaux membres est possible à tout moment. En conséquence, Monsieur le Président propose que la communauté de communes :

- approuve les statuts du Syndicat Mixte Départemental d’aménagement et de gestion des cours d’eau et milieux aquatiques du Gard ci-annexés,

- d’autre part, décide d’adhérer au Syndicat Mixte Départemental précité. Le conseil de communauté ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, Décide (à l’unanimité) : Article 1 : d’approuver les statuts du Syndicat Mixte Départemental d’aménagement et de gestion des cours d’eau et milieux aquatiques du Gard annexés à la présente délibération,

Article 2 : que la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes « Terres solidaires » adhère au Syndicat Mixte Départemental d’aménagement et de gestion des cours d’eau et milieux aquatiques du Gard,

Article 3 : autorise Monsieur le Président à solliciter l’intégration dès que possible de la communauté de communes au sein dudit syndicat. XXV MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT BASSIN VERSANT DE LA DOURBIE

Délibération :

Modification des statuts du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Dourbie

Monsieur le Président expose à l’assemblée que, suite à la fusion des communautés de communes de l’Aigoual et de la Vallée Borgne et extension à deux communes et du retrait de la compétence rivières de la communauté de communes de Larzac Templier Causses et Vallées, il convient de modifier les statuts du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Dourbie et d’ajuster l’objet du syndicat et certaines dispositions pour tenir compte du fonctionnement actuel. Après en avoir délibéré, le conseil de communauté, à l’unanimité, adopte les statuts ainsi modifiés et annexés à la présente délibération.

XXVI PRESTATAIRE SITE INTERNET Le Président informe aux membres du conseil communautaire qu’une consultation a été faite auprès de six prestataires pour la création du site internet de la Communauté de communes. Délibération :

Prestataire Site Internet de la CCCAC

Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire le choix du prestataire retenu pour la création du site internet de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires ». Les prestataires ont été jugés sur les critères suivants :

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- Création et mise en ligne - Formation de l’agent - Maintenance - Hébergement et nom de domaine

6 prestataires ont été sollicités :

- ALVEOLE : Aix en Provence - L’AMATEUR : Meyrueis - NATURES DIGITALES : Valleraugue - MAILLARD ADAM : Nîmes - CVN INFO : Lasalle - AMEDE STUDIO : Saint Hippolyte du Fort

Après analyse de chaque dossier et à l’unanimité, l’agence Natures Digitales située sur la commune de Valleraugue a été retenue. Le coût total de sa prestation est de 5793.00 € TTC comprenant la création, la maintenance, hébergement et nom de domaine du site ainsi que la formation de l’agent.

XXVII CONVENTION DE STAGE Délibération :

Convention de stage Monsieur le Président et Monsieur Francis MAURIN ont été sollicités pour accueillir un étudiant en stage.

La mission de ce stage aurait pour objectif d’établir une cartographie sur le thème de l’agro-pastoralisme. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- de donner pouvoir au Président pour signer la convention de stage - d’accorder au stagiaire une gratification.

XXVIII Plan de financement pour la réhabilitation de la crèche de Lanuéjols - modification

Délibération :

Monsieur le Président rappelle le projet de réhabilitation de la crèche de Lanuéjols et la délibération du 30 octobre 2013 approuvant le plan de financement.

Il indique que ce dernier a subi une modification. Il présente donc un nouveau plan de financement :

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Dépenses (HT) Recettes

Travaux de réhabilitation 141 956 €

CAF 84 200 €

Conseil Général du Gard 11 100 €

Etat (au titre de la DETR) 18 264 €

Maîtrise d’œuvre 14 195 € Autofinancement 42 587 €

Total 156 151 € Total 156 151 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

Approuve la modification le plan de financement ci-dessus ; Autorise le Président à signer tous documents nécessaires à la réalisation de

ce projet.

La séance est levée à 11h30

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PROCES VERBAL - ca · PDF file30570 VALLERAUGUE BUREAU DE L’ESPEROU BUREAU DE L’ESTRECHURE L’Espérou Place de La Post ... Madeleine – MARTIN Régis – MAURIN Francis