PROCES-VERBAL DE LA REUNION - Bienvenue sur le site de la ... · plusieurs biens immobiliers autre que le logement concerné par la facture de combustible dont il est question dans

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL COMMUNAL

DU 12 février 2014.

Présents : MM. B. JACQUEMIN, Président,

P. ARNOULD, Bourgmestre;

P. JEROUVILLE, P. LEJEUNE, E. GOFFIN, J. LEGRAND,

Mme L. CRUCIFIX et Ch. MOUZON, Membres du Collège communal ;

R. DEOM, J-M FRANCARD, Mme L. GALLET,

E. de FIERLANT DORMER, Mme I. MARS, R. DERMIENCE,

Mme C. ARNOULD, Mme M-Cl. PIERRET, Mme C. JANSSENS,

Mme Ch. WAUTHIER, D. LEDENT, A. THILMANT, F. URBAING,

Conseillers.

Mr Eddy JACQUEMIN, Directeur général.

Mme Carole JANSSENS est excusée.

Mme Isabelle MARS entre en séance au point 2.

SEANCE PUBLIQUE

1. Approbation du PV de la séance du 15 janvier 2014.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment son

article L 1122-16;

Vu le règlement d'ordre intérieur voté par le Conseil communal le 20 février 2013 et

notamment ses articles 46 à 49 relatifs au contenu et à l'approbation du procès-verbal des

réunions du Conseil communal ;

Attendu que le procès-verbal de la réunion du 15/01/2014 a été déposé au secrétariat

durant la période de consultation des dossiers et mis à la disposition des membres du Conseil

communal qui souhaitaient en prendre connaissance;

Attendu qu'à l'ouverture de la séance, à la question posée par le président de savoir s'il

y avait des réclamations quant à la rédaction du procès-verbal, aucune observation n’a été

soulevée;

DECIDE, à l’unanimité, ,

D’approuver le procès-verbal de la séance du 15 janvier 2014.

2. Règlement allocation de chauffage - année 2014.

Revu le règlement communal en matière d’allocation de chauffage pour l’année 2013

tel qu’approuvé par le Cons communal le 15 mai 2013 ;

Revu sa délibération du 11 janvier 2012 décidant d’approuver le règlement communal

en matière d’allocation de chauffage pour la période de janvier à décembre 2012 ;

Revu sa délibération du 13 juillet 2011 décidant d’approuver le règlement communal

en matière d’allocation de chauffage pour la période de septembre à décembre 2011 ;

Revu sa délibération du 08 décembre 2008 décidant d’approuver le règlement

communal en matière d’allocation de chauffage pour l’hiver 2008/2009 ;

Considérant que la hausse du prix du mazout de chauffage reste importante ;

Attendu que cette hausse a une incidence sur le pouvoir d’achat, plus particulièrement

des personnes à faibles revenus ;

Attendu qu’il existe des aides prévues par le Ministère de l’Intégration sociale sous forme

d’allocation de chauffage financée par le Fonds social mazout ;

Attendu qu’il indique pour la Commune, en collaboration avec le C.P.A.S., de

renforcer cette aide au bénéfice de ménages à faibles revenus ;

DECIDE, à l’unanimité,

*d’approuver le règlement communal en matière d’allocation de chauffage tel que repris ci-

dessous :

« REGLEMENT COMMUNAL EN MATIERE D’ALLOCATION DE CHAUFFAGE POUR

LA PERIODE DE JANVIER A DECEMBRE 2014 Article 1 : objectif :

Afin de répondre aux besoins des consommateurs de gasoil de chauffage, il est établi par la Commune

de Libramont-Chevigny une aide sous forme d’une allocation de chauffage principalement à

destination des allocataires sociaux et des personnes ne disposant pas de ressources suffisantes.

Article 2 : Base légale :

Le système d’allocation communale de chauffage sera additionnel à celui existant dans le cadre du

Fonds Social Mazout fédéral. Les références légales en la matière seront d’application, à savoir :

1° La loi programme du 31/12/2004 ;

2° L’arrêté royal du 22/12/2008 Arrêté Royal du 27/03/2009.

3° Circulaire du 16/01/2014 du SPP Intégration Sociale

Article 3 : Délégation :

La commune délègue au C.P.A.S. la gestion administrative des dossiers tant pour le calcul de

l’intervention que pour le paiement de l’allocation. La Commune interviendra sous la forme d’une

subvention ordinaire, payable par tranches, sur base du relevé établi par le C.P.A.S.

Article 4 : Ayants-droit :

4.1. Les ayants-droits sont ceux définis par les dispositions légales susmentionnées à l’article 2 après

enquête des services sociaux du C.P.A.S. de Libramont-Chevigny et approbation par le Conseil de

l’Action Sociale.

4.2. Le C.P.A.S. se réserve le droit de vérifier le patrimoine immobilier du demandeur de l’allocation

communale de chauffage auprès du Receveur de l’enregistrement et des domaines. Ce patrimoine sera

pris en compte pour le calcul des revenus. Si le demandeurs ou un membre du ménage possède un ou

plusieurs biens immobiliers autre que le logement concerné par la facture de combustible dont il est

question dans la demande d’allocation de chauffage communale, le revenu cadastral non indexé doit

être multiplié par trois et additionné aux revenus imposables.

4.3. Le C.P.A.S. demandera aux demandeurs de l’allocation de chauffage communale de signer une

déclaration sur l’honneur. Celle-ci stipulera que le demandeur ne bénéficie pas de revenu locatif qui

engendrerait un dépassement du seuil des revenus tenus en compte pour l’octroi de l’allocation.

Article 5 : Prise d’effet :

L’allocation de chauffage communale pourra être attribuée pour les combustibles livrés entre le 1er

janvier et le 31 décembre 2014.

Le calcul du délai commence le lendemain du jour de la livraison et se termine 60 jours plus tard. Si

le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, il est reporté au prochain jour

ouvrable.

Article 6 : Montant de l’intervention :

L’intervention communale est limitée à 0,14 euros par litre de combustible éligible à partir du moment

où le prix au litre de carburant est de minimum 0,60 euros TVAC.

Chaque ménage bénéficiaire de l’allocation sera aidé à concurrence d’un maximum de 1.500 litres de

combustible livré sur la période de chauffe concernée et définie à l’article 5.

Quelle que soit la manière dont le carburant éligible a été livré, seuls les litres réellement livrés seront

comptabilisés. Aucun système forfaitaire ne sera appliqué. »;

*le crédit nécessaire pour faire face à cette dépense estimée à 60.000€ est inscrit à l’article

83101/432-01 du budget communal 2014 ;

*la présente délibération sera publiée conformément à l’article L1133-1 du Code wallon de la

démocratie locale et de la décentralisation.

3. Ecole communale de Moircy : demande d'emprunt auprès de la banque

Belfius à garantir par le Fonds de Garantie du Service général des

Infrastructures privées subventionnées.

Considérant les travaux de construction d’une école maternelle (2 classes) à l’école de Moircy

(entité de la commune de Libramont-Chevigny) prévus au budgets 2010 et suivants à l’article

72238 (projet 2010-0026) ;

Attendu que la Commune se voit obligée de recourir à l’emprunt pour faire face au paiement

de sa quote-part dans l’aménagement de l’école communale de Moircy ;

Considérant la promesse de principe du Service général des Infrastructures privées

subventionnées daté du 19/12/2013 au sujet d’une subvention à concurrence de 60% du

montant des travaux subventionnables (dossier n° 84.042/01/010) et d’une intervention du

Fonds de Garantie pour le complément aux interventions accordées dans le cadre du

Programme Prioritaire des Travaux ;

Considérant que cette promesse de principe porte le montant à garantir par le Fonds de

Garantie à 251.456,00€ (dossier n° O/LX/3515 sur base de la dépêche réf. AB/CM n°

84.042/01/010) ;

Considérant la notification d’attribution du marché public d’emprunts envoyée par

l’Administration communale de Libramont-Chevigny à la banque Belfius en date du

06/06/2013 ;

Considérant que ce marché public est en vigueur pour une durée d’un an ;

Vu la décision du Collège communal, réuni en séance le 03/01/2014, de demander une

proposition d’emprunt dans le cadre de ce dossier pour le montant précité ;

Considérant la lettre du 09/01/2014 par laquelle la banque Belfius marque son accord ferme

au sujet d’un emprunt au montant de 251.456,00€ accordé sous la garantie du Service général

des Infrastructures privées subventionnées qui alloue pour cette opération une subvention en

intérêts ;

Attendu que ledit accord ferme reste valable jusqu’au 31/07/2014 ;

Attendu que la Commune sera en mesure d’assurer le paiement régulier des charges

d’emprunt qui lui incombent par des prélèvements à opérer périodiquement sur ses ressources

ordinaires ;

DECIDE, à l’unanimité :

D’emprunter auprès de la banque Belfius, sous la garantie du Service général des

Infrastructures privées subventionnées qui alloue pour cette opération une subvention en

intérêts, le montant de 251.456,00€ (deux cent cinquante et un mille quatre cent cinquante-six

euros zéro cent) ;

D’approuver toutes les stipulations reprises dans la convention émise par la banque Belfius ;

Que le code fonctionnel de cet emprunt garanti sera le 72238 (projet 2010-0026).

4. PCA de l'Aliénau - Révision totale - confirmation de l'exonération de la

réalisation d'un rapport sur les incidences environnementales.

Revu sa délibération du 16 octobre 2013 décidant le principe de la révision totale du PCA de

l’Aliénau ;

Revu sa décision du 20 novembre 2013 désignant le bureau IMPACT en tant qu’auteur de

projet pour la révision totale du PCA de l’Aliénau ;

Revu sa décision du 11 décembre 2013 décidant d’approuver les modifications du PCA,

décidant de ne pas accompagner la révision du PCA d’un rapport sur les incidences

environnementales et d’interroger la CRAT et le CWEDD sur cette décision ;

Vu le courrier du CWEDD du 7 janvier 2014 signalant qu’il ne remettra pas d’avis sur cette

décision ;

Vu l’avis favorable de la CRAT du 30 janvier 2014 ;


De confirmer l’exonération de rapport sur les incidences environnementales pour la révision

totale du PCA de l’Aliénau.

5. Schéma de Développement de l'Espace Régional (SDER) - Avis.

Vu le document « Schéma de Développement de l’Espace Régional », à valeur d’orientation,

soumis à enquête publique du 29/11/2013 au 13/01/2014, adopté par le Gouvernement wallon

le 7 novembre 2013 et dont les objectifs sont les suivants :

1. Répondre aux besoins des citoyens en logements et en services et développer l’habitat

durable ;

2. Soutenir une économie créatrice d’emplois en exploitant les atouts de chaque

territoire ;

3. Mieux aménager le territoire pour permettre le développement de transports durables ;

4. Protéger et valoriser les ressources et le patrimoine.

Revu sa délibération du 16 janvier 2013 relative à l’avis sur les propositions d’objectifs du

Schéma de Développement de l’Espace Régional dont les conclusions étaient :

« La révision du SDER adoptée en 1999 est nécessaire afin de dynamiser et structurer

le redressement socio-économique de l’ensemble de la Région wallonne, autant pour

les entités urbaines que rurales de la plupart des Communes de la province de

Luxembourg.

Il y a lieu de proposer une définition précise des différents concepts utilisés (bassin de

développement, bassin de vie, territoire central,…) dans les propositions d’objectifs.

Au vu de tous les attendus énumérés ci-dessus, nous souhaitons être reconnus en tant

que territoire central d’un bassin de vie et comme Commune polarisante du Centre

Ardenne.

Au stade actuel, il y aurait lieu que la Région présente une cartographie illustrant la

manière de mettre en œuvre les objectifs énumérés dans le document ; elle doit

présenter aussi les moyens prévus pour mettre en œuvre ces objectifs. »

« …, éclairée par ces éléments qui forment un tout avec les objectifs cités, la

Commune de Libramont-Chevigny pourra faire valoir ses spécificités, les atouts et les

opportunités qu'offre son territoire. Elle souhaite en effet faire reconnaître le rôle

important de l'entité de Libramont-Chevigny comme pôle participant pleinement à la

structure spatiale à l'échelle de la Wallonie, devenir un pôle urbain important

dynamisant ainsi le Centre Ardenne sur le plan socio-économique. »

Considérant que la plupart des définitions et des concepts ont été clarifiés ;

Vu les différents documents cartographiques et notamment la carte des pôles reprenant la

Commune de Libramont-Chevigny en tant que pôle principal d’un bassin de vie de la

province de Luxembourg ; que cette reconnaissance lui permettra de dynamiser et développer

l’attractivité résidentielle et d’assurer la masse critique nécessaire à la viabilité des services et

équipements présents.

Attendu dès lors que nous pouvons marquer notre satisfaction quant aux grandes lignes

présentées dans ce document ; qu’il est toutefois un point qui a été oublié, à savoir que la

Commune de Libramont-Chevigny dispose de nombreux atouts qui permettent de renforcer

notre attrait touristique tel que :

Foire agricole et forestière internationale (+ de 200.000 visiteurs) ;

Libramont Exhibition & Congres, Halle aux foires, Centre de services-Libr’accueil ;

Village de vacances de Bras ;

Parc paysager de 25 ha en projet ;

Massif Forestier de la Grande Forêt de Saint-Hubert ;

Patrimoine naturel de grande qualité (Forêt, eau, site des étangs de Freux,…) ;

Projet de voies lentes et de Ravel ;

Musée des Celtes

Attendu que ces atouts doivent nous permettre de développer un tourisme varié et de

proximité ;

Vu sa position centrale au sein du territoire de la Province de Luxembourg riche en

équipements touristiques et de loisirs ;

Vu sa position centrale au sein de nombreuses voies de communication structurante (E411,

N89, Ligne ferroviaire 162) et sur l’axe de développement Bruxelles-Namur-Luxembourg,

Attendu dès lors qu’il y a lieu d’inclure Libramont-Chevigny dans la liste des pôles

touristiques, en étant conscient que l’on ne peut vivre reclus sur soi même ;

Considérant que l’on sera appelé à établir des projets supracommunaux en solidarité avec les

forces vives luxembourgeoises ;

DECIDE, par 14 voix pour et 6 abstentions (R. DEOM, J-M. FRANCARD, L. GALLET, M-

Cl. PIERRET, D. LEDENT et A. THILMANT),

En ce qui concerne notre Commune, de marquer son accord sur le maillage des pôles

proposé à la carte de la page 55 du document, qui reprend notre Commune en tant que

pôle principal tel que souhaité par le Conseil communal dans sa délibération du 16

janvier 2013 ;

De marquer notre satisfaction quant aux grandes lignes présentées, notamment celles

concernant notre Commune, en sollicitant l’inclusion de la Commune de Libramont-

Chevigny dans la liste des pôles touristiques.

Justification de l'abstention: Accord avec le projet de délibération mais regret de ne pas voir

accepter les suggestions émises:

a) caractère contraignant ou indicatif du SDER;

b) prise en compte de l'axe Reims-Libramont-Liège (N89);

c) reconnaître le caractère particulier d'un bassin de vie pour tout le Luxembourg;

d) crainte pour le renchérissement du coût du foncier lié au logement.

6. Etude et surveillance des travaux de réfection et d'entretien extraordinaire

de la voirie en 2014 - Approbation des conditions et du mode de passation.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications

ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les

articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de

travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26,

§ 1, 1° a (montant du marché HTVA n'atteint pas le seuil de 85.000,00 €) ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de

recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de

services ;

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les

secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 105 ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des

marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures,

notamment l'article 5, § 3 ;

Considérant le cahier spécial des charges relatif au marché ayant pour objet l’étude et

la surveillance des travaux de réfection et d'entretien extraordinaire de la voirie en 2014 établi

par le Service Travaux ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 16.528,93 € hors TVA ou

20.000,00 €, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans

publicité ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire

de l’exercice 2014, article 42123/735-60 (projet n° 20140011).


Article 1er : D'approuver le cahier spécial des charges et le montant estimé du marché ayant

pour objet l’étude et la surveillance des travaux de réfection et d'entretien extraordinaire de la

voirie en 2014, établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au

cahier spécial des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le

montant estimé s'élève à 16.528,93 € hors TVA ou 20.000,00 €, 21% TVA comprise.

Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du

marché.

Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de

l‘exercice 2014, article 42123/735-60.

7. Fourniture d'un véhicule neuf pour le service environnement -

Approbation des conditions et du mode de passation.










services ;






Considérant le cahier spécial des charges relatif au marché ayant pour objet la

fourniture d'un véhicule neuf pour le service environnement établi par le Service Travaux ;


40.000,00 €, 21% TVA comprise ;


publicité ;


de l’exercice 2014, article 421/743-52.



pour objet la fourniture d'un véhicule neuf pour le service environnement, établis par le

Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et par

les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 33.057,85 €

hors TVA ou 40.000,00 €, 21% TVA comprise.


marché.


l’exercice 2014, article 421/743-52.

8. Fourniture d'un véhicule neuf pour le transport de personnes -

Approbation des conditions et du mode de passation.










services ;






Considérant le cahier spécial des charges relatif au marché ayant pour objet la

fourniture d'un véhicule neuf pour le transport de personnes établi par le Service Travaux ;


30.000,00 €, 21% TVA comprise ;


publicité ;





pour objet la fourniture d'un véhicule neuf pour le transport de personnes, établis par le

Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et par

les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 24.793,39 €



marché.



9. Acquisition d'un chariot élévateur neuf - Approbation des conditions et du

mode de passation.










services ;






Considérant le cahier spécial des charges relatif au marché ayant pour objet

l’acquisition d'un chariot élévateur neuf établi par le Service Travaux ;


26.000,00 €, 21% TVA comprise ;


publicité ;





pour objet l’accquisition d'un chariot élévateur neuf, établis par le Service Travaux. Les

conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et par les règles générales

d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 21.487,60 € hors TVA ou

26.000,00 €, 21% TVA comprise.


marché.



10. Extension des vestiaires et réaménagement de la salle de football de l'ES

St-Pierre à Sberchamps - Approbation des conditions et du mode de

passation.






travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l'article 24 ;



services ;


secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;




Considérant que le marché de conception pour le marché ayant pour objet l’extension

des vestiaires et réaménagement de la salle de football de l'ES St-Pierre à Sberchamps a été

attribué à COLLET Bernard, Rue Docteur Hanozet, 8 à 6840 NEUFCHATEAU ;

Considérant le cahier spécial des charges relatif à ce marché établi par l’auteur de

projet, COLLET Bernard, Rue Docteur Hanozet, 8 à 6840 NEUFCHATEAU ;


333.252,76 €, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par adjudication ouverte ;

Considérant qu'une partie des coûts est subsidiée par SPW - D.G.O.1 - Routes et

bâtiments - Infrasport, Boulevard du Nord, 8 à 5000 NAMUR ;


de l’exercice 2014, article 7648/724-60 (projet n°20120039);

Considérant que, sous réserve d'approbation du budget, le crédit sera augmenté lors de

la prochaine modification budgétaire ;



pour objet l’extension des vestiaires et réaménagement de la salle de football de l'ES St-Pierre

à Sberchamps, établis par l’auteur de projet, COLLET Bernard, Rue Docteur Hanozet, 8 à

6840 NEUFCHATEAU. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des

charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève

à 275.415,50 € hors TVA ou 333.252,76 €, 21% TVA comprise.

Article 2 : De choisir l'adjudication ouverte comme mode de passation du marché.

Article 3 : De solliciter une subvention pour ce marché auprès de l'autorité subsidiante SPW -

D.G.O.1 - Routes et bâtiments - Infrasport, Boulevard du Nord, 8 à 5000 NAMUR.

Article 4 : De compléter et d'envoyer le formulaire standard de publication au niveau

national.


l’exercice 2014, article 7648/724-60 (projet n°20120039).

Article 6 : Ce crédit fera l'objet d'une prochaine modification budgétaire.

11. Travaux d'aménagement de la maison occupée par le service de santé

mentale, n°8 Grand-Rue - Remplacement de la toiture - Approbation des

conditions et du mode de passation.










services ;






Considérant que le marché de conception pour le marché ayant pour objet les travaux

d'aménagement de la maison occupée par le service de santé mentale, n°8 Grand-Rue –

Remplacement de la toiture a été attribué à Province Luxembourg - Direction des services

techniques, Square Albert Ier, 1 à 6700 ARLON ;

Considérant le cahier spécial des charges N° 2013-286 relatif à ce marché établi par

l’auteur de projet, Province Luxembourg - Direction des services techniques, Square Albert

Ier, 1 à 6700 ARLON ;


58.503,50 €, 21% TVA comprise ;


publicité ;


de l’exercice 2014, article 124/724-60, projet n° 20110003 ;


Article 1er : D'approuver le cahier spécial des charges N° 2013-286 et le montant estimé du

marché ayant pour objet les travaux d'aménagement de la maison occupée par le service de

santé mentale, n°8 Grand-Rue – Remplacement de la toiture, établis par l’auteur de projet,

Province Luxembourg - Direction des services techniques, Square Albert Ier, 1 à 6700

ARLON. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et par les

règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 48.350,00 €



marché.


l’exercice 2014, article 124/724-60, projet n° 20110003.

12. Travaux de rénovation de l'installation de chauffage de l'église de

Libramont.

Vu la note telle que reprise ci-dessous et transmise aux conseillers communaux :

« Note pour les conseillers communaux :

Ce vendredi 31 janvier après-midi, le président de la fabrique d’église de Libramont nous a

signalé une panne à la chaufferie de l’église. Notre service technique s’est rendu directement

sur place et a dû constater en présence d’un spécialiste en chauffage que la chaudière était

définitivement hors service.

Il y a donc lieu de prévoir son remplacement ou une autre alternative. Notre service technique

assisté par le bureau d’études GN (Ninauve) de Lamouline est entrain d’étudier les différentes

solutions afin de proposer au conseil communal la meilleure option. Les études sont

actuellement en cours et nous espérons que la solution retenue pourra être présentée lors du

conseil communal du 12 février. Nous espérons que vous comprendrez que devant

l’imprévisibilité de cette panne, il ne nous est pas possible d’agir plus rapidement et que vous

accepterez l’examen de la proposition qui sera faite en urgence. »

Attendu que les solutions envisagées sont toujours à l’étude en collaboration avec la Fabrique

d’église qui se réunira le mercredi 19 février et qui examinera la solution « radians au gaz »,

solution moins chère à l’installation mais également en fonctionnement ;

Décide, à l’unanimité,

De marquer son accord sur le principe des travaux à mettre en œuvre en urgence.

13. Devis Interlux pour déplacement et renforcement du branchement

électrique basse tension de l'école de Moircy.

Vu le devis du 26 décembre 2013 présenté par INTERLUX (réf. 41873104)

prévoyant le déplacement et le renforcement du branchement BT de l’école de Moircy;

Attendu que ces travaux sont estimés à la somme de 4.462,81 € TVAC;

Attendu que ces travaux seraient réalisés par INTERLUX au prix de revient

suivant les statuts de cette intercommunale à laquelle notre commune est affiliée;


1. d'approuver le devis dont objet sous rubrique;

2. de confier les travaux à l'intercommunale INTERLUX;

3. d'imputer la dépense à charge du crédit inscrit à l'article 5521/731-60 de l'exercice 2014 et

sera financée par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire

14. Cantonnement de Nassogne : Devis : Travaux non subventionnables -

SN/952/5/2014.

Vu le devis des travaux des travaux 2013 dans les bois soumis au régime forestier non subventionnés, adressés par Monsieur le Chef de Cantonnement à NASSOGNE; Considérant que les travaux sont évalués à SN/952/5/2014 9.950,00 € TVAC; DECIDE, à l'unanimité; D'approuver ce devis tel qu'établi.

15. Cantonnement de Saint-Hubert : Devis : Travaux non subventionnables -

Entretien - SN/953/1/2014.

Vu le devis des travaux d'entretien dans les bois soumis au régime forestier non subventionnés, adressés par Madame le Chef de Cantonnement à SAINT-HUBERT; Considérant que les travaux sont évalués à SN/953/1/2014 33.946,98 € TVAC; DECIDE, à l'unanimité, D'approuver ce devis tel qu'établi.


Boisement - SN/953/7/2014 - SN/953/8/2014 - SN/953/9/2014 -

SN/953/10/2014 - SN/953/11/2014.

Vu les devis des travaux de boisement dans les bois soumis au régime forestier non subventionnés, adressés par Madame le Chef de Cantonnement à SAINT-HUBERT; Considérant que les travaux sont évalués à SN/953/7/2014 22.564,12 € TVAC; SN/953/8/2014 15.346,20 € TVAC; SN/953/9/2014 20.091,28 € TVAC; SN/953/10/2014 37.120,81 € TVAC; SN/953/11/2014 6.063,14 € TVAC; DECIDE, à l'unanimité; D'approuver ces devis tels qu'établis.


Entretien de voiries - SN/953/20/2014.

Vu le devis des travaux d'entretien de voiries dans les bois soumis au régime forestier non subventionnés, adressés par Madame le Chef de Cantonnement à SAINT-HUBERT; Considérant que les travaux sont évalués à SN/953/20/2014 30.616,63 € TVAC; DECIDE, à l'unanimité, D'approuver ce devis tel qu'établi.

18. Banque Carrefour de la Sécurité Sociale : Contrat d'adhésion.

Vu le règlement taxe sur la collecte et le traitement des déchets dans le cadre du service

ordinaire de collecte qui stipule à l’article 4 § 6 que les redevables pouvant se prévaloir au

titre OMNIO, BIM ou anciennement dénommé « VIPO », au 1er

janvier de l’exercice

d’imposition, verront leur taxe annuelle forfaitaire (terme A) réduite de 50 %, tout document

probant à l’appui et que toute demande devant être introduite auprès du Collège Communal,

dans les trente jours de la date d’envoi de l’avertissement extrait de rôle et devant être

renouvelée chaque année. Passé ce délai, toute demande sera considérée comme nulle et non

avenue. Aucun effet rétroactif ne pourra être appliqué pour les années antérieures ;

Attendu que tous les contribuables ne sont pas toujours attentifs aux conditions reprises dans

le règlement et que dès lors ils ne bénéficient pas de cette réduction ;

Attendu que les régularisations, suite à la remise du document probant, entraînent d’énormes

charges de travail supplémentaire ;

Attendu que la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale dispose de toutes les données

relatives à OMNIO, BIM ou anciennement dénommé VIPO ;

Attendu que suite à la demande d’accès aux données des bénéficiaires de l’intervention

majorée transmise à la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale le 04 décembre 2013, un

contrat nous a été transmis ;

Attendu qu’en date du 24 janvier 2014, le Collège communal a décidé d’adhérer à la Banque

Carrefour de la Sécurité Sociale par la signature du contrat n° 14/03 dressé à Bruxelles le 03

janvier 2014 pour une durée de 5 ans ;

Attendu que le contrat indique en son article 7 que le Bourgmestre s’engage à informer tous

les conseillers communaux de l’existence du présent contrat, ce point a donc été inscrit à

l’ordre du jour de ce Conseil communal qui en prend connaissance.

19. Règlement relatif à l'octroi d'une prime aux agriculteurs pour le

compostage des fumiers ou l'épandage d'amendement calcaro-magnésien.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en particulier l’article L1122-30;

Considérant que les agriculteurs d’aujourd’hui sont confrontés à de nombreux défis tels que

la réduction des coûts de production, l’amélioration de la qualité des produits, la prise en

compte des problèmes d’environnement ;

Considérant que pour satisfaire aux exigences imposées au secteur agricole, il y a lieu

d’encourager les mesures qui permettent de répondre à ces défis ;

Considérant que la technique du compostage des fumiers permet l’assainissement du fumier,

la suppression des mauvaises odeurs et la diminution des pertes d’azote dans

l’environnement.

Attendu dès lors qu’il y a lieu de reconsidérer la valeur des déjections animales et de

replacer celles-ci au centre du raisonnement de la fertilisation dans les exploitations

agricoles ;

Considérant que l’amendement calcaro-magnésien permet l’amélioration de la structure du

sol, la compensation de l’acidification produite par l’activité biologique et l’augmentation

de l’assimilation des éléments nutritifs par les végétaux ;

Attendu dès lors que la commune propose d’octroyer deux types de prime aux agriculteurs:

une pour le compostage des fumiers, ou

une pour l’épandage d’amendement calcaro-magnésiens.


Article 1 : D’octroyer une prime pour le compostage des fumiers

La prime pour le compostage des fumiers sera octroyée sur base des conditions suivantes :

le demandeur sera âgé de moins de 65 ans à la date d’introduction de la

demande et sera agriculteur à titre principal ;

le demandeur sera domicilié et aura son siège d’exploitation dans la Commune ;

la demande sera introduite avant le 31 décembre pour l’année en cours ;

la prime sera d’un montant égal à 50 % du montant de la facture acquittée qui

reprendra le détail des « travaux » effectués ;

la prime est plafonnée à 250 € par an et par exploitation, soit par n°

d’exploitation ;

la prime pour le compostage n’est pas cumulable avec celle pour l’amendement

calcaro-magnésien ;

la demande sera introduite sur un formulaire, dûment complété, à retirer à la

Commune.

Article 2 : D’octroyer une prime pour l’amendement calcaro-magnésien

La prime pour l’amendement calcaro-magnésien sera octroyée sur base des conditions

suivantes :

le demandeur sera âgé de moins de 65 ans à la date d’introduction de la

demande et sera agriculteur à titre principal ;

le demandeur sera domicilié et aura son siège d’exploitation dans la Commune ;

la demande sera introduite avant le 31 décembre pour l’année en cours ;

la prime sera calculée sur base de 25 € par hectare, limitée aux 20 premiers

hectares ;

la facture acquittée détaillée du produit épandu sera jointe à la demande.

une carte reprenant les parcelles amendées sera jointe à la demande ;

la prime est plafonnée à 500 € par an et par exploitation, soit par n°

d’exploitation ;

la prime pour l’amendement calcaro-magnésien n’est pas cumulable avec celle

pour le compostage.

la demande sera introduite sur un formulaire, dûment complété, à retirer à la

Commune.

Article 3 : La prime sera liquidée en une seule fois au demandeur après que le Collège ait

statué.

Article 4 : S’il s’avère que les conditions du présent règlement n’ont pas été respectées ou

que le demandeur à fait une fausse déclaration, le remboursement de la prime augmentée

des intérêts sera exigé.

Article 5 : Le présent règlement entre en vigueur dès l’accomplissement des formalités

prévues aux articles L.1133-1 et L.1133-2 du Code wallon de la Démocratie Locale et de la

Décentralisation.

20. Fabrique d'église de Remagne : Budget 2014.

Monsieur Roger DERMIENCE se retire;

Vu le projet de budget 2014 de la Fabrique d'église de Remagne remis à l'Administration communale en date du 27 janvier 2014;

Attendu qu'après vérification, il y a lieu de relever les remarques suivantes :

Résultat présumé 2013 – art. 52 des dépenses extraordinaires : -380,50 € suivant les rectifications du compte 2012 approuvé par les autorités de tutelle;

cela entraîne la rectification du supplément communal ordinaire au montant de 12.814,05 € au lieu de 13.616,13 €;

Attendu que le budget 2014 se présente comme suit :

Recettes ordinaires : 14.807,13 €; Recettes extraordinaires : 2.200,00 €; Total des recettes : 17.007,13 €;

Dépenses ordinaires : 14.426,63 €; Dépenses extraordinaires : 2.580,50 €; Total des dépenses : 17.007,13 €;

Supplément communal ordinaire : 12.814,05 €; extraordinaire : 1.800,00 € (armoire sécurisée);

Décide, à l'unanimité,

d'émettre un avis favorable sur le budget 2014 de la Fabrique d’église de Remagne.

21. Fabrique d'église de Jenneville : Budget 2013.

Vu le projet de budget 2013 de la Fabrique d'église de Jenneville remis à l'Administration communale en date du 27 janvier 2014;

Attendu qu'après vérification, aucune remarque n'a été relevée;



Dépenses ordinaires : 4.600,00 €; Dépenses extraordinaires : 3.275,00 €; Total des dépenses : 7.875,00 €;

Supplément communal ordinaire : 1.453,50 €;


d'émettre un avis favorable sur le budget 2013 de la Fabrique d’église de Jenneville.

22. Fabrique d'église de Bonnerue : Budget 2013.

Vu le projet de budget 2013 de la Fabrique d'église de Bonnerue remis à l'Administration communale en date du 27 janvier 2014;

Attendu qu'après vérification, aucune remarque n'a été relevée;



Dépenses ordinaires : 4.190,00 €; Dépenses extraordinaires : 2.329,36 €; Total des dépenses : 6.519,36 €; Excédent : 54.339,52 €;

Supplément communal ordinaire : 0,00 €;


d'émettre un avis favorable sur le budget 2013 de la Fabrique d’église de Bonnerue.

23. Obligation d'emploi de travailleurs handicapés au sein de la Commune de

Libramont-Chevigny : prise de connaissance du rapport.

Revu l’arrêté du Gouvernement wallon du 7 février 2013 relatif à l’emploi de

travailleurs handicapés dans les provinces, les communes, les CPAS et les associations de

services publics ;

Attendu qu’il y a donc lieu de remplir un rapport relatif à l’emploi des travailleurs

handicapés, rapport qui doit être communiqué au Conseil communal ;

Attendu que nous devons employer 2,46 travailleurs handicapés en équivalent temps

plein en fonction de l’effectif de notre personnel ;

Attendu que nous employons 4,73 travailleurs handicapés en équivalent temps plein ;

Attendu que 1,23 équivalent temps plein est pris en considération dans le cadre de

contrats conclus avec des entreprises de travail adapté ;

Attendu que nous avons donc un solde positif de 3,50 équivalent temps plein ;

Prend connaissance,

Du rapport sur l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés de la Commune de

Libramont-Chevigny.

24. Plan de formation 2014.

Vu l’article 152 du statut administratif précisant que le plan de formation est

soumis à l’approbation du Collège et du Conseil communal annuellement ;

Revu la délibération du Conseil communal du 20 février 2013 adoptant le plan

de formation pour l’exercice 2013 pour notre administration ;

Attendu qu’il y a lieu de dresser un plan annuel de formation pour répondre

aux conditions d’octroi d’un éventuel subside formation ;

Attendu que tous les membres du personnel ont été invités à remettre leurs

souhaits en matière de formation ;

Vu le plan de formation tel que repris ci-dessous ;

Décide, à l’unanimité,

D’adopter le plan de formation de l’exercice 2014 pour notre administration tel

que repris ci-dessous.

PLAN DE FORMATION 2014

Date Dénomination Personne concernee

Motif de formation

Lieu et organisateur Durée Cout Décision

EMPLOYES

A définir La gestion par projets au

service du CODIR Eddy Jacquemin,

Marc Lejeune Formation continue UVCW 2 jours 165 €/jour/

pers

A définir Quelle politique RH au sein

des administrations locales ? Eddy Jacquemin,

Johan Raty Formation continue UVCW 1 journée 195 €/jour/

pers

A définir

Réforme des grades légaux : contrat d'objectif, lettre de

mission,… Eddy Jacquemin,

Marc Lejeune Formation continue UVCW A définir A définir

A définir

Responsabilités civiles et pénales de la ligne

hiérarchique en matière de bien-être

Eddy Jacquemin, Sophie Cordier,

Johan Raty, Jean-Pierre Deglin,

Fernand Dublet, Miguel Boulard,

Eric Boulard Formation continue SPF Emploi, travail et concertation sociale 1 journée gratuit

A définir Passeport biométrique Laurent Wavreille Formation liée à la

fonction A définir A définir A définir

A définir Gestion des cimetières :

nouveau programme Isabelle Wilkin, Thierry Bouillon

Formation liée à la fonction Adehis A définir A définir

A définir Législation sur les étrangers Leslie Loose et isabelle Wilkin Formation continue Office des Etrangers 1 journée gratuit

A définir Législation sur les permis de

conduire Leslie Loose et isabelle Wilkin Formation continue A définir A définir A définir

A définir Bail à ferme Yannick Fify, Aurélie Keller Formation continue A définir A définir A définir

mai-14 Journée de l'enseignement Yannick Fify, Aurélie Keller Formation continue CECP 1 journée 120 €

14/01/14 Gestion des domiciliations Estelle Bodelet Formation continue Adehis 3 heures 93,68 €

A définir Excel avancé Estelle Bodelet Formation continue Institut Provincial de

Formation 6 heures 80 € max

14/02/03 Harmonisation des statuts

ouvriers-employés Johan Raty Formation continue UVCW à Marche 3 heures gratuit

24/01/14

Actualité du droit de l'urbanisme et de l'environnement Fabrice Conrotte Formation continue Elegis à Liège 4 heures gratuit

A définir Formation CPDT Fabrice Conrotte

Formation continue : obligatoire pour

subvention CPDT 7 journées gratuit

A définir Nouveau CWATUP

Fabrice Conrotte, Marie-Laure

Defêche Formation continue A définir A définir A définir

30-janv-14 Le carrefour de l'énergie Rita Guillaume Formation continue UVCW 3 heures gratuit

10, 17, 24 et 31 mars 2014

Marchés publics : perfectionnement

Micheline Pinson, Violaine Borcy et

Stéphanie Zevenne Formation continue IPF Namur 14 h/pers 142 €

A définir Assise de l'eau

Marc Lejeune, Géraldine Ska,

Fabrice Conrotte, Alexandre Pierret Formation spécifique AIVE A définir gratuit

A définir Le congrès des placiers de

Belgique Géraldine Ska,

Nicolas Wauthier Formation continue Association national des

placiers de Belgique 1 journée 90 €

25 février 2014

Les espèces invasives : un fléau toujours plus couteux. Quelles actions pour freiner leur progression dans les

Communes ?

Maximilien Gueibe, Nicolas

Wauthier Formation continue UVCW Une demi-

journée gratuit

A définir Formation Conseiller en

Mobilité Alexandre Pierret Formation continue

obligatoire SPW à Namur 2 jours

max gratuit

années académiques

2012-2015 Sciences administratives Aurélie Keller,

Sébastien Simon Formation continue La Province

3 ans en soirée

(2jrs par semaine)

450 €/pers/an

24, 25 mars et 4 avril L'accueil au sein des CPAS

Isabelle Leracz, Christophe-Henri

Mouzon Formation continue UVCW 3 jours 282

€/personne

A définir Secouriste

Stéphanie Ledent, Véronique Urbain, Nathalie Maziers,

Françoise Lambert, Anne

Perreaux, Evelyne Pinson, Florence

Divoy, Emilie Toussaint, Ludovic

Copine, Emilie Cassart, Bernard

Fromont, Formation continue Mensura 4 heures / personne 400 €

A définir Secouriste

Michaël Werny, Rudy Gerard,

Raymond-Marie Simon, Eric

Boulard, Cécile Keffer, Mélanie

Noeson, Stéphanie Zevenne,

Dominique Dehuy, Leslie Loose,

Robert Rotiers, Nicolas Wauthier, Benoit Magerotte Formation continue Mensura

4 heures / personne 400 €

21/02/2014 Printemps du tourisme

Nathalie Jacquemin,

Mélanie Noeson, Elisa Leitz Formation continue

Commissariat général au tourisme, Charleroi

expo. 1 journée gratuit

A définir Word 2010 avancé

Nathalie Jacquemin,

Mélanie Noeson, Elisa Leitz Formation continue La Province 12 heures 80 €

A définir Gestion des plaintes Nathalie

Jacquemin Formation continue Centre de Compétence

tourisme à Marche 8 heures 90 €

A définir Facebook

Elisa Leitz, Nathalie

Jacquemin Formation continue Centre de Compétence

tourisme à Marche 16 heures 180 €

A définir Club Prévention : diverses

formations sur la prévention Sophie Cordier Formation continue CCILB

12 heures (3 demi-jour/an) gratuit

12/05/2014 La participation des publics Isabelle Glaise Formation continue Bibliothèque centrale 1 journée gratuit

A définir La littérature belge des 30

dernières années Dominique Lefèbvre Formation continue Bibliothèque centrale 1 journée 30 €

OUVRIERS

A définir

Certificat d'Aptitude Professionnelle (chauffeur de

bus) Cherif Derdjine Formation continue

obligatoire Forma driver

35 heures ( à

répartir)

A définir Contrôleur d'échafaudages Fernand Dublet, Nicolas Wauthier

Formation continue obligatoire

Institut Provincial de Formation 1 journée 14 €

A définir Echafaudage Christophe Gofflot

Formation continue (demande de Jean-

Pierre) Institut Provincial de

Formation 1 journée 14 €

A définir Peinture Christophe Gofflot

Formation continue (demande de Jean-

Pierre) Institut Provincial de

Formation 40 heures 70 €

A définir Signalisation de chantier

Philippe Legardeur,

Ludovic Copine Formation continue Protection civile 1 journée gratuit

A définir Formation de fontainier Vincent Antoine, Bernard Fromont Evolution de carrière

Institut Provincial de Formation 40 heures 70 €/P

A définir Formation D2 vers D3 ou

autres formations valorisables

Philippe Moreau, Francois Moreau, Camille Roiseux, Dany Defrenne,

Philippe Legardeur, Benoit

Magerotte, Raymond-Marie Simon, Bernard

Fromont, Christian Courtois Evolution de carrière La province 40 heures 70 €/P

EXTRASCOLAIRE

7/02/2014 Mener un entretien individuel

de formation Gaetane Duplicy Formation continue Résonance 2 jours 12 €

9 et 10 janvier 2014

Sensibilisation aux premiers secours

Silvia Ferreira Sousa, Isabelle

Guilmot, Vanessa Verlaine, Angélique

Dhaeze, Sabrina Legrand

Formation continue obligatoire (50h tous

les 3 ans) Croix-Rouge de

Belgique

14 heures/ personne pour les 2

jours 350 €

6, 7, 13 et 14 février 2014

Connaissance de l'enfant dans les groupes

Marie-Josée Poncin, Béatrice

Deremiens, Nathalie Quinet, Joelle Leriche

Formation continue obligatoire (50 heures

tous les 3 ans) Forma driver

32 heures/ personne pour les 4

jours gratuit

16, 22 et 23 mai 2014 Rythme, son et mouvement

Coralie FROMONT

Formation continue obligatoire (50h tous

les 3 ans) C-PAJE 3 jours 18 €

20 et 27 février 2014

Kit technique en arts plastiques

Coralie FROMONT

Formation continue obligatoire (50 heures

tous les 3 ans) C-PAJE 2 jours 12 €

HUIS-CLOS

1. Intervention communale - Prime à la construction d'une habitation

unifamiliale - Mme DELAISSE Huguette.

Vu la circulaire du SPW relative à l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux du

30 mai 2013 commentant le décret du 31 janvier 2013 modifiant certaines dispositions du

CDLD; décret entré en vigueur le 01 juin 2013;

Vu le règlement relatif à l'octroi d'une prime communale pour la construction d'une

habitation unifamiliale du 12 mars 2008 et les modifications apportées à celui-ci en date des

13 mai 2009 et 09 mars 2011;

Attendu que Madame DELAISSE Huguette a fait parvenir à l'Administration

communale le formulaire de demande dûment complété, signé et accompagné des pièces

justificatives suivant les articles du règlement communal;

Attendu que les diverses interventions relatives à cette prime à la construction ont été

inscrites au budget de l'exercice 2014, à l'article 93003/331-01;

Attendu que la prime sollicitée par Madame DELAISSE Huguette s'élève à

3.675,00 €;

DECIDE, à l'unanimité,

d'octroyer à Madame DELAISSE Huguette la prime communale relative à la

construction d'une habitation unifamiliale d'un montant de 3.675,00 €;

que la dépense sera imputée à charge du crédit inscrit à l'article 93003/331-01 du

budget de l'exercice 2014.

2. Intervention communale - Prime à la construction d'une habitation

unifamiliale - Mr LEITZ Steven.

Monsieur Pol LEJEUNE, Echevin, se retire;

Vu la circulaire du SPW relative à l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux du

30 mai 2013 commentant le décret du 31 janvier 2013 modifiant certaines dispositions du

CDLD; décret entré en vigueur le 01 juin 2013;

Vu le règlement relatif à l'octroi d'une prime communale pour la construction d'une

habitation unifamiliale du 12 mars 2008 et les modifications apportées à celui-ci en date des

13 mai 2009 et 09 mars 2011;

Attendu que Monsieur LEITZ Steven a fait parvenir à l'Administration communale le

formulaire de demande dûment complété, signé et accompagné des pièces justificatives

suivant les articles du règlement communal;

Attendu que les diverses interventions relatives à cette prime à la construction ont été

inscrites au budget de l'exercice 2014, à l'article 93003/331-01;

Attendu que la prime sollicitée par Monsieur LEITZ Steven s'élève à 3.675,00 €;

DECIDE, à l'unanimité,

d'octroyer à Monsieur LEITZ Steven la prime communale relative à la

construction d'une habitation unifamiliale d'un montant de 3.675,00 €;

que la dépense sera imputée à charge du crédit inscrit à l'article 93003/331-01 du budget de

l'exercice 2014.

3. Fabrique d'église de Neuvillers : remplacement du chantre.

Prend connaissance de la délibération du bureau des marguilliers de la fabrique d'église de

Neuvillers du 22 décembre 2013 procédant à la nomination d'un chantre à partir du 01 janvier

2014.

4. Décret du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et

la répression des infractions et les mesures de réparation en matière

d'environnement : désignation d'un agent constatateur supplémentaire :

Monsieur Sébastien SIMON.

Revu le décret du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la

répression des infractions et les mesures de réparation en matière d’environnement et plus

précisément l’article D.140 § 2 et § 3 ;

Revu la délibération du 11 janvier 2012 désignant Messieurs Eric BOULARD et

Nicolas WAUTHIER en tant qu’agents constatateurs en matière d’environnement

conformément au décret du 5 juin 2008.

Attendu qu’il y a lieu de désigner un agent constatateur supplémentaire ;

Revu la délibération du Collège communal du 17 janvier 2014 proposant la

désignation de Monsieur SIMON ;

Attendu que Monsieur Sébastien SIMON remplit les conditions pour être désigné en

tant qu’agent constatateur en matière d’environnement ;

DESIGNE, à l’unanimité,

Monsieur Sébastien SIMON en tant qu’agent constatateur en matière d’environnement

conformément au décret du 5 juin 2008.

5. Personnel communal : Engagement de contractuels.

Ratifie, à l’unanimité, les délibérations suivantes :

AGENT LIEU DE

TRAVAIL/SERVICE

OBJET DU CONTRAT

Maximilien GUEIBE Service environnement Remplacement de Madame Géraldine SKA

du 6 janvier 2014 jusqu’à la fin du congé de

maternité de Madame SKA en tant qu’agent

APE à temps plein

Sandrine KEMP Ecole de Laneuville Remplacement de Madame Angélique

DHAEZE du 9 au 10 janvier 2014 à la

garderie et à la surveillance du temps de midi

à raison de 2 heures minimum par jour

Chantal DESIROTTE Ecole de Neuvillers Remplacement de Madame Nathalie QUINET

à la surveillance du temps de midi du 9

janvier jusqu’à la fin du congé de maladie de

Madame QUINET à raison d’1 heure et 30

minutes le lundi, mardi, jeudi et vendredi en

périodes scolaires

Françoise GERARD Ecole de Remagne Désignation en tant qu’institutrice primaire

du 13 janvier au 31 mars 2014 à raison de 6

périodes par semaine

6. Enseignement communal. Application des dispositions du décret du

05/07/2000 concernant la mise en disponibilité pour cause de maladie.

Courrier du Ministère de la Communauté française.

Vu le décret du 06/06/1994 fixant le statut des membres du personnel subventionné modifié à ce jour; Vu le décret du 05/07/2000 fixant le régime des congés et de disponibilité du personnel de l'enseignement; Vu le courrier du Ministère de la Communauté française, Direction provinciale du Luxembourg, avenue Tesch, 61 - 6700 ARLON, références DGPES/Gest./Lux./PC Libramont/27/01/14, nous signalant que Mme FORTHOMME Marie-Paule, née le 08/02/1961, institutrice primaire, atteindra le 09/02/2014, la durée maximale de jours ouvrables des congés pour cause de maladie auxquels elle peut prétendre; DECIDE, à l'unanimité, que Mme FORTHOMME Marie-Paule, institutrice primaire, se trouve de plein droit en disponibilité pour cause de maladie à partir du 10/02/2014. Cette décision sera communiquée au bureau des traitements de la Direction générale des Personnels de l'enseignement subventionné, ainsi qu'à elle-même. Le membre du personnel, (Nom et signature).

7. Personnel enseignant : Ratification de délibérations.

Ratifie, les différentes délibérations, à l'unanimité;

Enseignement communal. Année scolaire 2013-2014. Changement d'affectation - Melle

GOOSSE Céline.

Enseignement communal. Année scolaire 2013-2014. Ecole de OURT-SEVISCOURT

(implantation de Séviscourt). Désignation de Melle JOURDAN Margaux , institutrice(eur)

maternelle, à temps plein, à titre temporaire, en remplacement de Madame MATHUS

Béatrice, pour la période du 30/01/2014 au 28/02/2014.

Enseignement communal. Année scolaire 2013-2014. Ecole de BRAS-FREUX (implantation

de Bras). Désignation de Melle ELEN Stéphanie , institutrice primaire, à mi-temps, à titre

temporaire, en remplacement de Madame ZEVENNE Rita pour la période du 31/01/2014 au

14/02/2014.

Enseignement communal. Année scolaire 2013-2014. Ecole de BRAS-FREUX (implantation

de Bras). Désignation de Melle FRIX Delphine , institutrice primaire, à mi-temps, à titre

temporaire, en remplacement de Madame ZEVENNE Rita pour la période du 31/01/2014 au

14/02/2014.

Enseignement communal. Année scolaire 2013-2014. Ecole communale de Laneuville-

Remagne-Moircy (implantation de Moircy): désignation de Monsieur STOQUART Mathieu,

psychomotricien, à titre temporaire, 2 périodes.

En séance à Libramont-Chevigny, date que dessus.

PAR LE CONSEIL,

Le Directeur général, Le Bourgmestre,

Documents

PROCES-VERBAL DE LA REUNION - Bienvenue sur le site de la ... · plusieurs biens immobiliers autre que le logement concerné par la facture de combustible dont il est question dans