PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 … · Secrétaire du bureau : Jacques Nierlé Par 15 voix « pour » et deux abstentions, le Conseil municipal élit le Bureau

Procès-verbal du Conseil municipal de Perly-Certoux – Séance du 23 mai 2019 J:\mairie\01 Conseil municipal\Séances OJ-PV-Annexes\2019\20190523\Proces-verbal-Conseil municipal-Perly-Certoux_20190523-web.docx

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2019 Présents-es : M. Christian CHEYROUX, Président

Mmes Corinne BAUDET, Célia BLATTER BARROS DA SILVA, Simone BOWMAN, Laurence

FERNANDEZ-PAGE, Cécile FOURNIER, Geneviève MAYTAIN et Bénédicte DE RAEMY

MM. Gérald ESCHER, Thomas GAUDIN, René GISIGER (Vice-Président), Stéphane HILTY,

Ivan MARTIGNONI, Michel MOUTON, Raphaël PRINA, Stéphane SCHWEIZER, Philippe

SIMON et Alan TORSELLETTI

Secrétaire : M. Jacques NIERLE

Conseil administratif : M. Christian GORCE, Maire

M. Fernand SAVIGNY, Steve DELAUDE, Conseillers administratifs

Excusé-e-s : M. Philippe ROUX

Procès-verbaliste : Mme Véronique PRETI (sur enregistrement)

ORDRE DU JOUR

A. Adoption du procès-verbal et du compte rendu des décisions de la séance du 2 mai 2019 .............................. 2 B. Communications du Bureau du Conseil municipal ............................................................................................ 2

1. Bureau du Conseil municipal – période 2019/2020 ....................................................................................... 2 2. Informations diverses..................................................................................................................................... 3 a) Démission de M. Philippe Roux, conseiller municipal avec effet au 22 juin 2019 ......................................... 3 b) Courrier de la copropriété chemin du Village de Perly 21-23 ........................................................................ 3 c) Rappel sur la soirée de lancement du Bicentenaire ....................................................................................... 3 d) Rappel : Tournoi annuels de football et de pétanque des élu(e) ................................................................... 3 e) Remerciements de la CEDD à l’administration .............................................................................................. 4

C. Rapports de commission .................................................................................................................................. 4 Rapport de la Commission des finances relatif aux comptes de l’exercice 2018 (envoi séparé) ........................... 4

D. Propositions du Conseil administratif .............................................................................................................. 5 1. Projet de délibération N°2-2019 : Approbation des comptes annuels 2018 dans leur intégralité ............. 5

E. Communications du Conseil administratif ........................................................................................................ 6 1. Informations diverses..................................................................................................................................... 6 a) 10 ans de l’Espace 267, samedi 8 juin 2019 dès 16h00 ................................................................................. 6 b) Sirènes ambulances françaises ...................................................................................................................... 6 c) Projet de crèche ............................................................................................................................................. 6 d) Projet Bourgeois – partie habitation ............................................................................................................ 10 e) Réponses aux questions individuelles - Barrière verte ................................................................................ 11 f) Renaturation de l’Aire .................................................................................................................................. 12 g) Budget 2020 ................................................................................................................................................. 12 h) La Nuit est belle ............................................................................................................................................ 13

F. Propositions individuelles & questions .......................................................................................................... 13 a) Exposition d’affiches sur la médiation ......................................................................................................... 13 b) Envoi des documents du Conseil municipal en numérique ......................................................................... 14

COMMUNE DE PERLY-CERTOUX

Page 2/14 Procès-verbal du Conseil municipal de Perly-Certoux – Séance du 23 mai 2019 J:\mairie\01 Conseil municipal\Séances OJ-PV-Annexes\2019\20190523\Proces-verbal-Conseil municipal-Perly-Certoux_20190523-web.docx

c) Invitation de la Chanson du Val de l’Aire ..................................................................................................... 14 d) Spectacle de l’école ...................................................................................................................................... 14

M. Cheyroux, Président, ouvre la séance à 20h01. Il souhaite la bienvenue à l’assemblée et salue M. Christian Gorce, Maire et MM. Fernand Savigny et Steve Delaude, Conseillers administratifs, ainsi que le public présent.

Il excuse l’absence de M. Roux.

A. Adoption du procès-verbal et du compte rendu des décisions de la séance du 2 mai 2019

P. 2, B. c), ajouter les noms des coureurs : Quatre membres ont formé l’équipe qui représentait la commune, soit Mme Bowman, M. Cheyroux, M. Escher et Mme Barros Blatter Da Silva. P. 4, 4

e paragraphe, première phrase, supprimer le signe – devant CHF 69'290'071.19.- au 31 décembre 2018.

P. 8, 2

e paragraphe, modifier : M. Mouton rappelle que Vélospot n’a pas fonctionné. Dès lors, il ne voit pas qu’un

nouveau système fonctionnera mieux, mais si cela ne coûte rien à la commune, on peut pourquoi ne pas aller de l’avant. Ainsi modifié, le procès-verbal de la séance du 2 mai 2019 est approuvé par 15 voix « pour » et 2 abstentions. Compte rendu des décisions du 21 mars 2019 La parole n’est pas demandée. Le compte rendu des décisions de la séance du 21 mars 2019 est approuvé par 15 voix « pour » et 2 abstentions.

B. Communications du Bureau du Conseil municipal

1. Bureau du Conseil municipal – période 2019/2020

Le Président informe que les propositions de chacune des listes ont été communiquées au Bureau. Personne ne faisant de remarque, il indique que la composition du Bureau se présente comme suit : Président : Christian Cheyroux (Devise communale) Vice-Président : René Gisiger (Devise communale) Membre : Ivan Martignoni (Alternative) Secrétaire du bureau : Jacques Nierlé Par 15 voix « pour » et deux abstentions, le Conseil municipal élit le Bureau pour la période 2019-2020 dans la composition ci-dessus. Le Président ajoute que le Bureau prendra ses fonctions le 1

er juin 2019. Il informe que M. Delaude occupera la

charge de maire du 1er

juin jusqu’au 31 mai 2020. M. Delaude remercie ses deux collègues du Conseil administratif de leur confiance et de leur témérité ! Ce qui fait rire l’assistance.



2. Informations diverses

a) Démission de M. Philippe Roux, conseiller municipal avec effet au 22 juin 2019

Le Président informe qu’il a reçu une lettre de M. Roux, qui informe de sa démission au 22 juin 2019. M. Roux sera présent lors du prochain Conseil municipal.

b) Courrier de la copropriété chemin du Village de Perly 21-23

Le Président informe qu’un courrier lui a été adressé par la copropriété mentionnée ci-dessus, concernant le parcage sauvage au Chemin du Village-de Perly, qu’il lit :

Monsieur le Président,

Suite à notre courrier du 30 juillet 2018, qui est annexé, nous avons constaté que malheureusement, la situation du stationnement devant notre bâtiment au chemin du Villagede-Perly ne s'est absolument pas améliorée.

En effet, de nombreux véhicules continuent à se garer hors cases voir à moitié sur notre trottoir, ce qui pourrait engendrer des situations dangereuses. De plus, un véhicule d'urgence ou camions ne peuvent que très difficilement passer. C'est ce qui est arrivé notamment avec le camion poubelle qui a dû faire demi-tour chez nous et prendre le chemin des Mollex afin de pouvoir accéder à l'éco point situé au pied de notre immeuble.

Nous vous prions donc de bien vouloir demander à la police municipale de procéder à plus de contrôles.

Nous vous proposons également, dans la continuité du chemin du Village-de-Perly, d'installer des bacs à fleurs

afin de ralentir le trafic et d'empêcher ce parcage inapproprié.

Nous vous remercions de l'attention que vous porterez à ce courrier et, dans l'attente d'une réponse de votre part, nous vous prions d'agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

Les administratrices

Sara Tijtgat Feiereisen et Miriam Gaillard

Le Président passe la parole à M. Gorce.

M. Gorce informe que le Conseil administratif a discuté de ce courrier, dont il avait reçu copie, cet après-midi. L’exécutif a décidé de relancer une action de papillons pour ré-alerter les habitants avant de demander à la police municipale d’amender les véhicules qui persisteraient à se garer hors case. M. Gorce rappelle que ce stationnement hors case n’est pas autorisé dans une zone 20km/h.

c) Rappel sur la soirée de lancement du Bicentenaire

Le Président rappelle que la commune fêtera son bicentenaire en 2021. Le Conseil administratif ouvre les préparatifs, et convie chacune et chacun à proposer son projet, avec le slogan « Original mais 100% populaire ». Il invite les membres à venir faire part de leur(s) éventuel(s) projet(s) le 29 mai 2019, dès 18h30 à la salle polyvalente. Mme Fournier demande quel est l’agenda de la soirée. M. Delaude informe que c’est une séance de rencontre entre les associations communales et habitants et la société OLA qui va coordonner le bicentenaire. Comme Mme Fournier demande la durée de l’événement, M. Delaude répond que ce sera sur un week-end durant l’année 2021.

d) Rappel : Tournoi annuel de football et de pétanque des élu-e-s

Le Président donne la parole à M. Hilty.



M. Hilty rappelle qu’il a envoyé un e-mail pour demander qui souhaite participer à ce tournoi, planifié le 15 juin. Peu ont répondu, d’où sa relance. Il indique que d’anciens élus peuvent participer, il pourrait donc faire appel à certains pour compléter une équipe de football de 5 joueurs.

M. Gisiger précise que les équipes peuvent être mixtes, hommes et femmes. L’événement est très sympathique, familial et bon enfant, ajoute-t-il. Il est partant.

Finalement, des élus s’annoncent en nombre suffisant pour faire une équipe de football.

e) Remerciements de la CEDD à l’administration

Le Président informe que la Commission Environnement et Développement durable (CEDD) transmet ses remerciement chaleureux au personnel de l’administration et au Conseil administratif pour avoir renseigné le profilographe relatif au développement durable dans la commune. Durant cet été, la CEDD procèdera à une synthèse des trois apports, soit ceux du personnel, du Conseil administratif et de la Commission, consolidée cet automne puis qui sera présentée au Conseil municipal sous forme de proposition de prise en compte de ce développement durable pour la suite.

C. Rapports de commission

Rapport de la Commission des finances relatif aux comptes de l’exercice 2018 (envoi séparé)

M. Prina, qui préside la commission, informe que cette dernière s’est réunie les 8 et 17 mai pour examiner les comptes présentés au Conseil lors de sa séance du 2 mai 2019. Les aspects portant sur l’exactitude formelle et matérielle des comptes ont été contrôlés par la Société Fiduciaire d’Expertise et de Révision SA, ce n’était pas le rôle de la commission de le faire. Leur rapport du 16 mai 2019 mentionne que la comptabilité et les comptes annuels ainsi que la légalité de la gestion financière et administrative sont conformes à la loi sur l’administration des communes et à ses règlements d’application, ainsi qu’au référentiel comptable MCH2. La commission a pris connaissance de la modification apportée à l’annexe 13a qui avait été annoncée par M. Savigny lors de la présentation des comptes à la séance du Conseil municipal du 2 mai dernier et qui touche le tableau des amortissements. Les montants étaient colorés en rose. M. Savigny a aussi relevé une omission au niveau de l’amortissement du plan directeur communal. En effet, l’amortissement de CHF 46'500.00 n’a pas été calculé pour une raison technique liée au logiciel. La prise en compte de cet amortissement réduit l’excédent du même montant, excédent qui passe à CHF 591'497.02. Les amortissements complémentaires pour un montant total de CHF 1’000'000.- ont été effectués et ils s’ajoutent aux amortissements inscrits au compte de résultat pour un montant de CHF 1'159'759.30. M. Prina estime que la commune est encore dans une bonne année. La Commission des finances propose donc l’approbation des comptes 2018 ainsi vérifiés. M. Savigny rappelle que tous les documents modifiés ont été renvoyés, avec le message du Conseil administratif, qui reprend les faits marquants présentés lors de la dernière séance et quelques reclassifications comptables qui ne modifient pas le résultat. M. Mouton revient sur la phrase La formalisation du SCI est en cours de finalisation, et fera l’objet d’une approbation par le Conseil administratif, à la fin du premier paragraphe sous « Débat ». Il demande qui finalise ce Système de contrôle interne (soit SCI). M. Savigny répond que c’est du ressort du Conseil administratif, et non la Commission des finances, comme le pensait M. Mouton. La parole n’étant plus demandée, le Président fait voter le rapport. A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal approuve les conclusions du rapport de la Commission des finances relatif aux comptes 2018.



D. Propositions du Conseil administratif

1. Projet de délibération N°2-2019 : Approbation des comptes annuels 2018 dans leur intégralité

Le Président demande s’il y a des questions sur les données reçues. Ce n’est pas le cas, il procède à la lecture de la délibération puis la fait voter comme suit :

APPROBATION DES COMPTES ANNUELS 2018 DANS LEUR INTÉGRALITÉ

Vu l'art. 30 alinéa 1 lettres d et f LAC qui prévoit que le Conseil municipal délibère sur les comptes annuels de la commune dans leur intégralité ainsi que sur les crédits budgétaires supplémentaires et les moyens de les couvrir,

Vu l'art. 19 RAC qui précise que les comptes annuels se composent du bilan, du compte de résultats, du compte des investissements, du tableau des flux de trésorerie, et de l’annexe (dont le contenu est listé à l'art. 28 RAC),

Vu la délibération n° 11-2018 du 13 décembre 2018 relative au crédit budgétaire supplémentaire concernant des amortissements complémentaires au budget de fonctionnement 2018,

Vu le rapport de l'organe de révision transmis au Conseil municipal recommandant l'approbation des comptes 2018,

Vu le rapport de la commission des finances du 17 mai 2019,

Vu les articles 30, al. 1, lettres d et f, et 107 de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984, ainsi que l'article 20 du règlement d'application de la loi sur l'administration des communes du 26 avril 2017,

Sur proposition du Conseil administratif, Le Conseil municipal

DECIDE

à l’unanimité des membres présents, soit 17 voix « pour » 1. D’approuver les comptes annuels de la commune pour l’exercice 2018 dans leur intégralité annexés à la

présente délibération.

2. D’approuver le compte de résultats 2018 pour un montant de CHF 10'833'138.40 aux charges et de CHF 11'424'635.42 aux revenus, l’excédent de revenus s’élevant à CHF 591'497.02. Cet excédent de revenus total se décompose de la manière suivante : résultat opérationnel de CHF 1'591'497.02 et résultat extraordinaire négatif de CHF 1'000'000.00.

3. D’approuver le compte des investissements 2018 pour un montant de CHF 3'644'443.95 aux dépenses et de CHF 1'413'156.10 aux recettes, les investissements nets s’élevant à CHF 2'231'287.85.

4. D’approuver le bilan au 31 décembre 2018, totalisant à l’actif et au passif un montant de CHF 69'243'571.19.

5. D'accepter les crédits budgétaires supplémentaires 2018 pour un montant total de CHF 1'663'266.22 dont à déduire CHF 1'000'000.00 déjà voté par le Conseil municipal avec la délibération n° 11-2018 du 13 décembre 2018. Il résulte un montant net de CHF 663'266.22 dont le détail figure au chiffre 17 de l'annexe des comptes annuels joints à la présente délibération.

6. Ces crédits budgétaires supplémentaires sont couverts par des plus-values enregistrées aux revenus ainsi que par des économies réalisées sur d'autres rubriques de charges.

7. En application de la LBCGe, 1’992 actions détenues par la commune ont été transférées du patrimoine

administratif au patrimoine financier.

Le Président remercie chaleureusement les personnes qui traitent les données financières jour après jour, à M. Savigny et à M. Nierlé.



M. Savigny tient à revenir sur une intervention de la dernière séance pour annoncer que le 1er

janvier 1987, la commune détenait déjà des actions de la sucrerie de Frauenfeld. Ce qui amuse l’assemblée.

E. Communications du Conseil administratif

1. Informations diverses

a) 10 ans de l’Espace 267, samedi 8 juin 2019 dès 16h00

M. Gorce rappelle qu’il y a dix ans, en 2009, que la commune inaugurait l’Espace 267 comme lieu d’accueil de la jeunesse dans la commune. Il invite l’assemblée à se rendre à la fête des dix ans organisée avec la FASe, samedi 8 juin dès 16h, avec partie officielle à 18h.

Mme Baudet demande si le panneau de l’Espace 267 pourrait être repeint.

M. Gorce répond qu’il y a un projet de le rafraîchir.

b) Sirènes ambulances françaises

M. Delaude fait un point de situation, en rappelant que la commune a envoyé divers courriers, à Genève et en France, mais que chacun a un regard différent sur cette thématique. Le point, pour informer que la commune continue de suivre le dossier.

c) Projet de crèche

M. Savigny informe que le Conseil administratif a rencontré ce jour Mme Lax, en lien avec le dossier de crèche privée qu’elle pilote, Little Green House, pour discuter de certains aspects liés à des investissements encore à faire, et d’économies possibles. Sur les modalités du report de ces coûts d’investissements dans les coûts d’exploitation de la crèche, un accord de principe a été trouvé. Mme Lax a communiqué le coût que la crèche facturerait à la commune pour gérer la partie administrative des places de la commune attribuées aux habitants. M. Savigny revient sur un élément important intervenu en cours de négociation. En fin d’année passée, l’OCIRT a défini d’une manière que M. Savigny estime unilatérale, des usages que les crèches et garderies doivent respecter à partir de fin 2018, avec un délai d’adaptation pour les communes de 1 à 2 ans. L’impact de ces usages, c’est que la crèche serait obligée d’adhérer à une Convention collective de travail, dont les principes sont constitués par ces usages. Présentés aux communes il y a quelques semaines, dans les locaux de l’ACG, ces usages ont suscité des réactions de magistrats car les principaux payeurs de ces places n’ont pas été consultés par rapport à la définition des prestations qui doivent être prévues dans ces conventions, dont certaines sont aberrantes. L’ACG va réagir mais cela a été concrètement mis en place. Pour Little Green House, les coûts du personnel seraient de 29% plus élevés par rapport à la modélisation de ces coûts, soit un total, à la fin, compte tenu d’autres charges, de 21% de coûts supplémentaires que prévus. Soit la crèche trouve une solution pour ne pas devoir adhérer à la Convention collective, et la place est à CHF 32'000.-, proche de ce qui a été discuté précédemment, sinon, la place se monte à CHF 39'000.-. M. Savigny relève qu’il s’agit certes de montants importants mais de 15% moins élevés que dans d’autres crèches qu’il a pu connaître. Il cite des coûts de CHF 45'000.-. Il précise que ces coûts sont ceux que la commune paierait à la crèche pour offrir des places aux parents de la commune, avant la participation des parents, et que la commune recevra les CHF 10'000.- de subvention habituelle par place de crèche pour l’exploitation. M. Savigny relève que le projet de construction avance et que la commune doit avancer avec cette réflexion, sachant que Mme Lax est toujours partante pour la création d’une crèche à Perly. En revenant sur les comptes 2018, M. Savigny relève que sur certains postes, quelques économies ont été effectuées, mais que le vote sur la réforme de la fiscalité des entreprises invite à bien considérer les enjeux puisque Perly-Certoux sera la troisième commune la plus touchée par les conséquences de cette réforme. Le Conseil administratif proposera lors de la prochaine séance une détermination formelle au Conseil municipal, ce qui permettra de continuer le chantier avec le projet d’y inclure une crèche. M. Escher trouve la décision relativement importante, il souhaiterait que le Conseil municipal sache à quel moment il doit se déterminer.



M. Gorce informe que l’autorisation de construire attendue a été obtenue et que le chantier a repris. Si le projet de crèche ne devait pas se réaliser, il resterait la surface qu’il faudrait louer. Pour M. Gorce, les indications financières seront précisées lors du prochain Conseil municipal, il faudrait donc que ses membres prennent une décision le 20 juin 2019 sur ce projet de crèche, que personnellement il souhaite, pour pouvoir offrir enfin aux familles une telle infrastructure sur notre territoire. M. Mouton indique avoir entendu un rapport de Pro Patria ou Pro Familia sur le travail des femmes, lequel est facilité par la présence d’une crèche, ce qui amène des revenus fiscaux supplémentaires. Il lui semble que c’est quelque chose à prendre en compte. M. Hilty se demande toujours à quelle catégorie de familles cela s’adresse. Il a l’impression que tout le monde ne pourra pas accéder à cette crèche, il s’interroge sur un principe d’équité. M. Gorce répond que la structure propose des coûts relativement réduits, même si les usages dont il a été question visent à les augmenter. La commune décide que, sur les 54 places, une partie des places, entre 25 et 27 places, sera achetée par la commune, qui les rendra accessibles à des familles moins aisées, par des tarifs rendus abordables grâce à un barème de subventions. Les coûts évoqués ci-dessous sont ceux que la commune paiera, moins la part des parents, laquelle sera calculée selon le barème. Les autres places seront vendues par Mme Lax à des familles disposant de plus de revenus. La solution retenue, qui est mixte, est convaincante aussi en termes de coûts d’exploitation, moins élevés que si la commune devait financer l’intégralité de la crèche. Mme de Raemy demande si le nombre de places nécessaires, de 54, est toujours d’actualité. M. Gorce répond que Mme Lax arrivera à occuper ces places, même si ce n’est pas à 100%. M. Martignoni demande si le barème contiendra un seuil ou si son spectre ira de 0% à 100%. M. Savigny répond que ce barème sera à mettre en place. En principe, même les tout petits revenus devront participer financièrement. Mme Maytain se fait préciser par M. Savigny qu’il présentera un seul barème. M. Savigny précise que la présentation se fera sur des hypothèses. M. Gorce ajoute que les Commissions concernées pourront travailler sur ce barème et choisir d’équilibrer les coûts entre la commune et les parents ou avantager les revenus modestes et faire augmenter le coût pour la commune. M. Prina estime qu’il faudrait mettre au clair la question des subventions, car s’il y a déjà une subvention attribuée par place de crèche, il faut aussi considérer le « supplément » lié à l’introduction de la RFFA. Il faut aussi réfléchir au montant annuel que les Perlysiens seraient prêts à mettre dans le budget de la commune pour financer ces 25 places de crèches. M. Savigny indique que c’est le Conseil municipal qui devra répondre à cette dernière question. Quant aux subventions, M. Savigny rappelle qu’il y a un effet retard dans l’attribution des subventions, donc les coûts risquent d’être plus élevés les deux premières années d’exploitation de la crèche. Les CHF 10'000.- sont définis de manière claire, mais toutes les communes doivent participer au financement de ces CHF 10'000 par place de crèche. Du côté des conséquences de la RFFA, un prélèvement de 0,7% sera effectué sur les salaires, montant qui sera distribué en fonction des places de crèches et aussi des places relevant des mamans de jour, selon une clé qui tiendra compte de l’effort fait par les communes en faveur des places de garde. Moins une commune répond, moins elle a de subventions. M. Savigny estime que la commune de Perly-Certoux devrait être dans les bons élèves communaux et devrait recevoir rapidement des subventions.



M. Gorce, revenant sur l’affirmation que les crèches apportaient aussi des recettes supplémentaires, rappelle que la présence d’une crèche est un facteur attractif pour une population, qui est ainsi diversifiée et non réduite à une classe d’âge. Mme Fournier demande s’il existe des différences de tarifs selon l’âge de l’enfant inscrit à la crèche. M. Savigny répond qu’il y a des évolutions selon le nombre d’enfants inscrits. M. Delaude explique que certaines communes ont choisi de ne pas offrir de garde pour les tout-petits pour des raisons de coût. Il ajoute avoir lu qu’à Lausanne, la ville n’offrirait pas de place à un enfant si l’un de ses parents ne travaille pas, pour gérer leur pénurie de places. Par rapport au tarif, M. Delaude a observé dans les communes alentours, la part demandée aux parents oscille entre CHF 240.-/mois pour les bas revenus à CHF 2200.-/mois pour un enfant à plein temps. La différence est prise par les communes. Mme Bowman souligne qu’elle a toujours entendu qu’un des critères est que les deux parents travaillent. M. Hilty demande si la commune pourrait envisager de diminuer le nombre des 54 places de crèches ou non. M. Gorce rappelle que les 54 places correspondent au besoin identifié au préalable au projet de crèche. La commune a déjà diminué les coûts en réduisant sa part à 25 places. M. Savigny estime que diminuer les places créera un coût supplémentaire. La solution proposée de 25 places sur 54 est une solution intéressante, certainement optimale pour la commune. M. Gaudin demande quelle est la durée de l’engagement de la commune pour ces 25 places. M. Savigny répond qu’il faut aussi inclure l’élément du contrat de bail, car c’est une crèche privée qui vient. L’engagement du nombre de places devra être pris sur un certain nombre d’années. Si ces 25 places étaient trop, la commune pourrait les mettre à disposition de la partie privée de la crèche. A l’inverse, si la crèche privée ne rentabilise pas ses 29 places, elle peut décider de fermer. Ou, si elle devait les louer toutes à 100%, elle pourrait aussi rompre son contrat avec nous pour louer ses places ailleurs, plus cher. M. Gaudin précise que sa crainte était que la crèche ne fonctionne qu’avec les subventions de la commune. M. Savigny relève que ce n’est pas possible, car il ne s’agit pas de subventions mais d’un achat de places dans une structure privée. Au cas où ces 24 places ne devaient pas avoir de succès, la commune pourrait aussi solliciter les communes voisines. M. Gorce précise que Mme Lax est intéressée de travailler avec une collectivité comme notre commune, car c’est pour elle une « première », qu’elle peut faire valoir auprès d’autres communes. Le risque existe mais il semble être minime. Mme Maytain estime que la solution qui est proposée ici est optimale pour la commune. Elle pense qu’il manquera des éléments au moment de prendre la décision, comme celle du remplissage de ces places par exemple. La décision que ce Conseil devra prendre doit avoir une dimension sociale, de famille, d’intergénéralité de la commune. Si c’est oui, Mme Maytain a entendu que des personnes ne seraient pas contentes et lanceraient un référendum, ce qu’elle ne voit pas comme une mauvaise chose. Elle rappelle qu’entre 2012 et 2018, il y a eu une diminution d’enfants entre 0 et 4 ans. A l’époque de l’étude d’Amalthée, il y avait 187 enfants dans cette tranche d’âge selon l’OCSTAT. En 2017, il y avait 113 enfants. Cette année, par exemple, il y a encore des places disponibles dans la tranche des 2-3 ans aux Moustiques, indique Mme Maytain, qui a discuté avec la responsable du Jardin d’enfants. Revenant au projet de crèche, la décision est politique, selon Mme Maytain : soit on accepte que la commune vieillisse et dans ce cas, on n’a pas besoin de crèche, soit on maintient une intergénéralité sur la commune, dans ce cas, il faut offrir cette



crèche. Elle invite les membres à réfléchir à tous ces aspects d’ici au mois prochain. Pour elle, une décision devrait être prise sur ce sujet, dont elle entend parler depuis 12 ans qu’elle est au Conseil municipal. M. Mouton demande ce qui se passerait s’il y avait 26 demandes, si le nombre de places sont modulables. M. Savigny rappelle qu’une crèche ne peut pas dépasser le nombre de places définis. M. Gorce estime que la discussion est anticipée, mais qu’à un moment, il n’y aura plus de places, comme il n’y a plus eu de logements vides dans la partie habitation du Centre de vie intergénérationnel. Il pense que la commune a besoin de places de crèche et que la dimension de cette crèche représente un bon équilibre, ni trop ni trop peu. M. Prina souligne que le Conseil municipal, s’il décidait à une relativement grande unanimité, pourrait susciter le référendum par sa force de conviction, en posant la question de la société future à la population. Il faut penser à demain, car le Plan directeur communal amènera de premiers logements d’ici 6 à 7 ans. M. Savigny comprend ce raisonnement mais ne pense pas que le Conseil municipal puisse voter une délibération avec référendum obligatoire. C’est un outil à disposition de la population. M. Delaude revient sur une certaine urgence liée à une décision sur ce projet, qui risque d’être compromise par le lancement d’un référendum dont l’utilité serait d’obtenir l’aval de la population. Il rappelle que les Conseillers municipaux sont élus pour décider et assumer. Le référendum est un droit populaire. M. Gorce ajoute que le Conseil doit prendre une décision et ensuite la défendre. Provoquer un référendum ne va faire que retarder la mise en œuvre du projet si l’issue du référendum était positive. Il rappelle l’existence de la surface commerciale, qui générera un revenu pour la commune pour la partie louée par Mme Lax. Louer l’autre partie dans un contexte d’incertitude ne sera pas facile et fera aussi perdre du revenu à la Société Bourgeois détenue par la commune. M. Savigny poursuit que la délibération pourrait ne pas ouvrir à un référendum, selon la question posée. Il faudrait prévoir une délibération relative à un prêt pour un financement de crèche pour que la population puisse s’exprimer par référendum. M. Gisiger indique que la Commission des finances avait examiné la question des centimes additionnels nécessaires pour financer cette crèche. Selon cet examen, la crèche représenterait 3 points d’impôts. Le Conseil devra trancher la question de la hausse acceptable pour la population du centime additionnel et M. Gisiger pense que la Commission devra se pencher sur le sujet. M. Hilty est convaincu de l’apport social de la crèche mais le côté financier est le souci, surtout si l’on évoque le départ de certaines entreprises. Il souhaite avoir le temps de réfléchir aux données financières avant de prendre une décision et ne pas devoir voter une délibération à la séance suivante. M. Savigny répond que le départ d’une entreprise libère des locaux qui peuvent être occupés par d’autres. Quantifier ce qui arrive est plus compliqué que quantifier ce qui part. La commune a quelques informations sur l’arrivée d’une nouvelle entreprise. M. Torselletti veut savoir si l’arrivée de la crèche entraînera forcément une augmentation du centime additionnel. M. Savigny indique que de toute manière, le coût de la crèche représentera une partie des centimes additionnels. La question est : êtes-vous prêts à consacrer un ou deux centimes à une prestation qui s’appelle crèche. Les simulations sont faites sur la base d’hypothèses.



M. Gorce résume qu’il est difficile de savoir si cela va augmenter le centime ou si des économies compenseront les coûts de la crèche. Il précise qu’une commune genevoise a augmenté son centime puis, dans ses comptes, a eu un boni qui aurait rendu cette augmentation non nécessaire. M. Savigny rappelle que les communes reçoivent des informations financières sur les années précédentes en retard, qui peuvent réduire la nécessité de se poser les questions sur les prestations à financer. M. Gorce souligne que la question des prestations à financer se pose lors de l’examen du budget. Le centime additionnel est à 43 aujourd’hui, il a été plus élevé par le passé. Cette variation à la baisse, qui a été décidée, invite à avoir le courage aussi de décider de la remonter lorsqu’une prestation est nécessaire à la population. S’associant à la demande de M. Hilty, Mme Fernandez Page voudrait dissocier la présentation du projet de la décision. Tout faire lors d’une même séance du Conseil n’est pas la bonne idée, indique-t-elle. M. Gorce indique qu’une séance extraordinaire peut être organisée quelques jours après la prochaine séance de juin. Un report à septembre serait trop long. Mme Maytain pense qu’un report de quelques jours n’apportera pas les éléments financiers nécessaires à la décision. Elle a calculé ce que représenterait comme dépense pour elle-même, une augmentation de 2 centimes du centime additionnel. Elle prône cet exercice pour chacun car, finalement, la question est de savoir si deux centimes d’augmentation sont supportables pour soi, mais pour une infrastructure de plus en plus indispensable à la population. Pour elle, de toute façon, la décision devra être prise avec des inconnues. Prenons la décision et laissons la population réagir si elle n’est pas d’accord avec notre décision, dit-elle. Elle ne voit pas ce qu’un report pourra amener de plus. M. Gaudin estime que ce débat permet déjà de lancer une réflexion en vue de décider à la prochaine séance. M. Escher abonde. M. Savigny estime opportun de planifier une nouvelle séance pour la fin juin, quitte à l’annuler ensuite. Les membres donnent le 27 juin comme date de réserve. M. Prina remarque que la Commission des finances et la Commission Enfance et Jeunesse doivent se réunir avant pour examiner ce projet. Il rappelle que les amortissements complémentaires permettent d’envisager encore 2019 sereinement et que le centime additionnel ne doit pas être augmenté avant deux ou 3 ans. Le Président intervient pour clore le débat, déjà très riche, et passer au point suivant.

d) Projet Bourgeois – partie habitation

M. Savigny explique que ce projet est lié également à l’avancement du chantier. Il rappelle que ce projet a été acquis avec une autorisation en force, et qu’il est en cours selon les modalités de cette autorisation, laquelle inclut la moitié des logements en PPE. La commune a l’intérêt que ces logements soient plutôt en loyer libre. Une séance a eu lieu avec l’Office du logement pour discuter de ce changement de régime. Les conséquences sont qu’il faudrait redéposer une autorisation de construire, pour que celle-ci passe par l’Office du logement (OCLPF) pour qu’il valide l’aspect financier. M. Savigny indique que le plan financier prévoit la vente des PPE mais aussi leur location, à des conditions très mauvaises. M. Gaudin intervient pour indiquer que PPE veut dire Propriété Par Etage et qu’elles sont contrôlées par l’Etat en zone 4B, sinon, la PPE standard peut être louée de manière libre. M. Savigny précise que ce n’est pas le cas dans une zone en développement comme ici. La marge possible sur la vente de sa PPE est définie dès le départ. Pour éviter que les propriétaires les vendent après dix ans, hors la limitation de prix, il est prévu que les conditions de location soient très mauvaises. La question que la commune



posait sur les conditions liées à un changement de régime a apporté la réponse de passer par cette demande d’autorisation examinée uniquement par l’Office du logement pour cet aspect financier. La logique est de modifier le régime des PPE et de ne pas devenir propriétaire de toutes les PPE pour les mettre en location. Vendre les PPE multiplierait les propriétaires sur un même ensemble de bâtiment, avec des surfaces commerciales, ce qui est compliqué. La question qui est soumise au Conseil est d’autoriser le Conseil administratif à procéder à une modification du régime des PPE. M. Gaudin se fait préciser que c’est l’ensemble des logements en PPE qui sont concernés. M. Savigny et M. Gorce acquiescent, M. Gorce rappelant que la démarche vise à présenter un nouveau plan financier à l’OCLPF. M. Gaudin se fait préciser que la commune souhaite conserver la propriété de l’entier du bâtiment et de pouvoir louer les logements à des prix intéressants. M. Prina souligne que cette option avait été évoquée dès les premières discussions sur l’achat du projet. Mme Bowman demande si la situation de zone de développement est susceptible de changer après dix ans, par exemple pour les loyers libres. M. Savigny répond que non, la logique voudrait que ces loyers soient totalement libres après dix ans. Il rappelle que le but n’est pas de faire du profit mais d’assurer un rendement correct. Comme M. Gaudin demande si la commune pourrait revendre ces appartements si elle avait un souci de trésorerie, M. Savigny répond qu’une solution serait de vendre l’immeuble, ou une partie de l’immeuble. Il ne peut pas trancher sur la constitution d’une PPE après coup. M. Martignoni estime que d’avoir des PPE et de les vendre peut aussi générer des revenus et attirer des gens intéressants pour la commune, qui vont rester dix ans. M. Gisiger retient que le Conseil administratif souhaite avoir tous les logements en location mais il ne sait pas si le Conseil municipal a tous les éléments en main pour décider. Mme Baudet estime qu’attribuer des logements aux Perlysiens est une super opportunité qu’il faut saisir, en continuité avec le Centre de vie intergénérationnel. Beaucoup de personnes sont restées sur le carreau à cause de ces problèmes de loyer libre et de calcul d’accès à des logements HM. Le Président résume la demande et la met aux voix : Par 15 voix « pour » et deux abstentions, le Conseil municipal donne mandat au Conseil administratif de lancer les démarches pour modifier les logements PPE en logements à loyer libre dans l’immeuble Bourgeois.

e) Réponses aux questions individuelles - Barrière verte

M. Gorce répond à cette question posée par Mme Baudet lors d’une précédente séance. Cette barrière a été posée par l’agriculteur propriétaire de la parcelle, pour délimiter sa parcelle. Il souhaite conserver cette barrière. Mme Baudet demande quel moyen dispose la commune à propos de cette barrière qu’elle juge vilaine. M. Savigny répond que si cette barrière est soumise à autorisation, n’importe qui pourrait s’en plaindre si elle a été posée sans autorisation. Mais il ne semble pas s’agir d’une construction.



f) Renaturation de l’Aire

M. Savigny informe que la commune a été approchée par les services de l’Etat pour signifier qu’ils engageaient la 4e

étape de la renaturation de l’Aire. L’Etat avait déjà approché la commune il y a deux ans sur ce même sujet, et la commune n’avait rien vu depuis si ce n’est, il y a un mois, dans les journaux, un article évoquant un dépôt d’autorisation à ce propos dont nous n’étions pas informés. Un premier projet a été présenté lors d’une séance, projet qui présentait tout ce que nous avions rejeté vigoureusement il y a deux ans. En plus, ils nous disaient que ce projet avait été présenté la veille à la Confédération, pour impressionner la commune et lui faire comprendre qu’elle n’avait rien à dire. M. Savigny présente un plan de la zone et du projet, qui détruit une partie de la zone que la commune avait expressément interdit de toucher. M. Savigny explique que deux ou trois semaines après, les architectes du projet ont demandé un rendez-vous à la commune pour lui présenter un projet prenant en considération toutes les remarques de la commune. Les architectes ont remercié la commune car ils estiment le projet qui résulte de ses remarques bien meilleur que le premier. Il présente le nouveau projet aux membres. Entre autres avantages du projet, la circulation des camions pour le chantier se fera sur l’autre rive de l’Aire que par le chemin du Pont. Le chantier comportera plusieurs années de travaux. Mme Fournier demande des précisions sur le nombre d’années, de 2, précise M. Savigny. Elle pose des questions sur l’étapage des travaux, M. Gorce intervient pour signaler que l’important était de revenir sur le nouveau projet, et pas encore sur la planification très précise des travaux. La planification sera annexée avec l’autorisation de construire. M. Gorce ajoute que l’exécutif a été attentif à ce que le pont de Certoux ne soit pas élargi pour attirer plus de trafic motorisé. Toutefois ce pont reste très étroit pour la sécurité des piétons. En parallèle du pont routier, une nouvelle passerelle serait réalisée pour les piétons, avec une continuité depuis Bernex jusqu’à Perly, qui renforcera la sécurité des promeneurs. Mme Fournier estime que de grands pans boisés vont disparaître. M. Savigny partage cette remarque. Il a l’impression que de beaux arbres seront remplacés mais il sera attentif dans le cadre de l’autorisation à faire maintenir les beaux arbres actuels. Mme Maytain se fait préciser que l’eau s’écoulera entre les losanges. M. Gorce confirme et ajoute que le canal historique de l’Aire sera préservé comme dans les étapes précédentes. Bien que les trois projets précédents aient reçu des félicitations et des prix, il précise que cela n’empêchera pas que le Conseil administratif d’être attentif à ce qui est coupé ou enlevé et que cela soit bien par nécessité. M. Gisiger demande si la commune de Bernex, touchée principalement par ces changements, est d’accord avec ce projet. Il demande aussi si le chemin du Pont, pour la réfection duquel le Conseil a voté un crédit, sera touché par la circulation des camions. M. Savigny répond qu’il vient d’expliquer, pour la seconde question, que non. Les aspects de trafic de chantier ont fait l’objet d’une réunion il y quelque jours. Quant à l’accord de la commune de Bernex, il serait acquis selon les explications données à la commune de Perly-Certoux.

g) Budget 2020

M. Savigny informe qu’un courrier est envoyé aux présidents des Commissions en vue de l’élaboration du budget 2020. La législation devrait changer sur le délai d’approbation du budget des communes. La veille, l’assemblée des Communes a accepté une proposition de l’Etat de modifier la règle aux termes de laquelle les Conseils municipaux



doivent approuver le budget communal au 15 novembre de l’année. Ce délai est porté à fin décembre, ce qui donne plus de temps pour l’élaborer. La particularité est que le délai référendaire d’un vote en décembre met les communes en situation de ne pas avoir de budget en janvier. La Ville de Genève connaît déjà ce claendrier et cela ne pose pas de problème. M. Savigny précise qu’il n’y a pas encore de changement de la loi, mais que si ce devait être le cas en cours d’année, cela entrerait en vigueur déjà pour ce budget.

h) La Nuit est belle

M. Gorce signale une exposition du Muséum d’histoire naturelle, terminée actuellement, baptisée la Nuit est belle, destinée à attirer l’attention sur la pollution lumineuse et son impact sur la biodiversité et la santé de l’être humain. Elle voulait aussi inciter chacune et chacun à agir pour sauver la nuit. Lors de la séance de l’ACG de la veille, des responsables de l’Etat en charge de la biodiversité, accompagnés de représentants des Services industriels, sont venus présentés un projet de prolongation de cette démarche « La Nuit est belle », proposant que la nuit du 26 septembre 2019, l’éclairage public soit éteint dans tout le canton, de façon à créer une zone de nuit. Lors de cette nuit, des événements seraient organisés valorisant la nuit. Saturne sera visible, la Voie Lactée également. Les communes frontalières sont également approchées. Les privés sont aussi sollicités pour éteindre leur lumière. Il y a un défi technique, d’où la présence à cette séance des SIG, qui disposent de trois boutons pour éteindre tout l’éclairage du domaine public si toutes les communes sont d’accord. La problématique se complique si une commune ne souhaite pas éteindre son éclairage, car les SIG devront alors agir sur 1800 coffrets de distribution de l’éclairage du canton. En fait, les SIG n’éteindront pas l’éclairage public mais feront en sorte qu’il ne s’allume pas le soir du 26 septembre. M. Gorce estime que toutes les communes doivent jouer le jeu, il préconise que Perly-Certoux fasse partie de cet événement. Plusieurs membres signalent que la séance du Conseil municipal se tient le 26 septembre. Comme Mme Maytain pose la question des communes voisines, M. Gorce indique que les réponses des communes ne sont pas connues. Mme Fournier se dit très favorable et relève que la pleine Lune est prévue le 13 septembre et il fera donc très noir le 26 septembre. M. Delaude indique que c’est fait exprès. M. Gorce prend note qu’il n’y a pas d’opposition à ce projet, la commune peut répondre favorablement à la proposition d’éteindre l’éclairage public le 26 septembre 2019 dans le cadre de l’action « La Nuit est belle ».

F. Propositions individuelles & questions

a) Exposition d’affiches sur la médiation

Mme Bowman relaie une demande d’une habitante, Mme Odette Shyaka. Elle fait partie d’un collectif interculturel de médiation et a suivi une école de médiation. Les élèves de cette école ont réalisé des affiches qui ont été exposées pendant 10 mois aux Bains des Pâquis. Dix affiches ont été réalisées, présentant chacune un médiateur qui donnait son message sur ce qu’est la médiation. Le but est de faire connaître la médiation et les possibilités qu’offre cette technique à des individus et des associations. Le collectif dispose d’un site internet, www.cim-ge.ch qui présente les panneaux d’affichage. Mme Shyaka demande si la commune serait intéressée à exposer ces panneaux.

M. Delaude ne voit pas d’objection mais propose que la Commission Culture et Loisirs prenne en main la proposition.

M. Gaudin, qui préside la Commission Culture et Loisirs, souhaite que Mme Shyaka adresse sa requête à l’administration, qui la transmettra à la commission, selon la procédure habituelle de ce type de demande.



b) Envoi des documents du Conseil municipal en numérique

M. Mouton revient sur la prochaine Marche en faveur du Climat et demande si le Conseil municipal ne pourrait pas contribuer en transmettant à ses membres les documents utiles pour la préparation des séances par voie numérique. Ce qui obligerait les membres à venir avec des tablettes ou ordinateurs, ce que chacun-e doit déjà posséder.

M. Gorce indique que l’envoi de la convocation n’est peut-être légalement pas possible électroniquement mais que le reste des documents, oui, c’est à voir. Mais, si certains membres souhaitaient garder le papier, cela va compliquer le travail de l’administration. Il présente le CMNet, utilisé par d’autres Conseils municipaux, qui est une plateforme informatique de gestion des séances du Conseil municipal, consultable depuis chez soi. Disposer d’une tablette lors d’une séance du Conseil peut aussi être distrayant, les avantages et inconvénients doivent être examinés, aussi dans les possibilités que la loi autorise.

M. Delaude invite à mettre en perspective qu’un e-mail représente 15’000km de câble et qu’un méga représente une pollution de 19 microgrammes.

M. Simon relève que Satigny est passé en système numérique.

Le Président met aux voix la proposition :

Onze voix favorable pour recevoir la version électronique.

M. Prina interrompt le vote pour indiquer qu’il n’a pas levé la main car il aura besoin d’avoir certains documents sur papier. S’il ne les reçoit pas de l’administration, il devra les imprimer chez lui mais il n’aura pas le format A3 requis.

La discussion se porte aussi sur l’aménagement de la salle du Conseil municipal pour câbler des tablettes, ordinateurs ou des téléviseurs. M. Gorce informe que l’exécutif en a discuté mais qu’il n’y a rien d’inscrit dans le budget pour 2019. Mais l’étude sur un portail électronique et ses contraintes pourrait être lancée maintenant.

M. Gaudin estime que consulter les documents sur écran chez soi ne pose pas problème, mais il a besoin d’un support papier lors de la séance.

Le Président explique que les documents sont de toute manière réalisés électroniquement, donc, hormis pour les comptes et le budget, il n’y a pas de problème à les mettre en format pdf sur une plateforme Commune. Il conclut que la solution peut être réfléchie par le Conseil administratif.

c) Invitation de la Chanson du Val de l’Aire

Le Président informe que la Chanson du Val de l’Aire invite les membres du Conseil à son concert, les 1er

et 2 juin 2019, qui mêlera musique et mentalisme.

d) Spectacle de l’école

M. Simon félicite pour le spectacle de l’école, qu’il a trouvé excellent. D’autres membres approuvent.

La parole n’étant plus demandée, le Président clôt la séance à 23h07.

Le Président Le Vice-Président Christian Cheyroux René Gisiger Le Secrétaire Jacques Nierlé

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 … · Secrétaire du bureau : Jacques Nierlé Par 15 voix « pour » et deux abstentions, le Conseil municipal élit le Bureau