PROCES-VERBAL SEANCE DU CONSEIL ... - Neuville en · PDF file2/23 Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain La séance est ouverte à 19h00 Mme le Maire salue

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Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain

PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 29 AVRIL 2014

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique

A 19 H 00

Sous la présidence de Madame le Maire, Marie TONNERRE-DESMET ---------------------------------------------

Date de la convocation : mercredi 23 avril 2014 33 conseillers en exercice

-------------------------------------------- présents – votants

Présents : (29) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Thierry MARTIN, Madame Marylène HEYE, Madame Maria DESRUMEAUX, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Isabelle VERBEKE, Monsieur Jimmy COUPE, Madame Florence LUZEUX, Monsieur Gérard VAN LERBERGHE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Anne VERISSIMO, Madame Emmanuelle TAN VANDOORNE, Monsieur Jean-Philippe PLATTEAU, Madame Karine LHARMINEZ, Madame Ghislaine HOUEL, Monsieur Luc LECRU, Madame Apolline ARQUIER, Monsieur Philippe SIX, Monsieur Jean-Paul BEUCHER, Madame Virginie ROSEZ, Monsieur Christophe MARECAUX, Madame Sandrine PROUVOST, Monsieur Alain LARISTAN, Madame Fanny DEVILLE ROETS. Excusés ou Absents : (4) Monsieur Laurent DEGRYSE (pouvoir donné à Madame Isabelle VERBEKE), Monsieur Eric DOCQUIER (pouvoir donné à Monsieur Thierry VANELSLANDE), Monsieur Gérard REMACLE (pouvoir donné à Madame Karine LHARMINEZ), Madame Delphine FOLLET (pouvoir donné à Monsieur Philippe SIX).

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La séance est ouverte à 19h00 Mme le Maire salue la presse et demande à Madame Apolline ARQUIER de procéder à l’appel nominal. Les procès-verbaux du 19 décembre 2013 et du 5 avril 2014 ont été adoptés.

Ordre du jour Désignation de représentants de la commune au sein des organismes suivants (1 à 22) : 1 - Syndicat intercommunal métropolitain des réseaux de transport et distribution d’énergies. Mme le Maire Au Syndicat Intercommunal Métropolitain des Réseaux de Transport et Distribution d’Energies. Sont proposés : Madame Marylène HEYE (titulaire) Monsieur Jean-Philippe PLATTEAU (titulaire) Monsieur Gérard VAN LERBERGHE (suppléant) Monsieur Gérard REMACLE (suppléant)

Ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à

l’unanimité. 2 - Syndicat intercommunal d’assainissement de la becque de Neuville-en-Ferrain. Mme le Maire Au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Becque de Neuville, sont proposés : Madame Claudine HEYMAN (titulaire) Monsieur Gérard REMACLE (suppléant)

Ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

3 - Maison de l’emploi. Mme le Maire Au sein du Conseil d’Administration de la Maison de l’Emploi Lys-Tourcoing, notre commune est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant. Sont proposés : Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS (titulaire) Monsieur Luc LECRU (suppléant)


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4 - Interm’aide Tourcoing/Vallée de la Lys Mme le Maire Au sein de l’association intermédiaire « Interm’aide » Tourcoing/Vallée de la Lys, sont proposés : Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS (titulaire) Monsieur Luc LECRU (suppléant)


5 - Mission locale Tourcoing/vallée de la Lys. Mme le Maire Au Conseil d’Administration de la Mission Locale Tourcoing/Vallée de la Lys, sont proposés : Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS (titulaire) Monsieur Luc LECRU (suppléant)


6 - Plan local d’insertion par l’économie sur la Vallée de la Lys. Mme le Maire Au sein du Plan Local d’Insertion par l’Économie sur la Vallée de la Lys, sont proposés : Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS (titulaire) Monsieur Luc LECRU (suppléant)


7 - Société d’aménagement d’économie mixte (SAEM) Ville Renouvelée. Mme le Maire Au sein de la société d’aménagement d’Economie Mixte « Ville renouvelée », sont proposés : Madame Marie TONNERRE-DESMET (titulaire) Monsieur Gérard VAN LERBERGHE (suppléant)


8 - Centre Communal des Actions Sociales – Fixation du nombre des membres et désignation des représentants du conseil municipal. Mme le Maire Présidé de droit par le Maire, ce conseil est composé à parité d’élus municipaux et de membres issus de la société civile dans une proportion de 8 minimum à 16 maximum, en plus du maire. Nous proposons de partir sur un nombre de 16. Parmi les membres nommés, la loi prescrit une représentation de quatre catégories d’associations : les associations de personnes âgées et de retraité, les associations de personnes handicapées, les associations œuvrant dans le secteur de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion, l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)

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Les représentants du conseil municipal sont élus en son sein au scrutin de listes à la proportionnelle au plus fort reste. Les représentants de la société civile sont nommés par arrêté du maire. L’ensemble des formalités de renouvellement des administrateurs doit s’inscrire dans un délai maximum de deux mois à compter de l’installation du conseil municipal. Sont proposés : Liste du groupe « Neuville Notre Ville Votre Avenir » : Madame Isabelle VERBEKE, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Madame Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Laurent DEGRYSE, Madame Emmanuelle TAN VANDOORNE, Madame Ghislaine HOUEL. Liste du groupe « Bons Jours Neuville » : Monsieur Philippe SIX. Liste du groupe « Rassemblement Bleu Marine Pour Neuville » : Madame Virginie ROSEZ. Liste du groupe « Neuville Ensemble » : Mme Fanny DEVILLE ROETS.

Il a été fixé à 8 sièges à pourvoir au CA du CCAS. Après calcul et en tenant compte des 33 voix exprimées, à main levée, les résultats sont : Liste du groupe « Neuville Notre Ville Votre Avenir » - 6 SIEGES -

o Madame Isabelle VERBEKE, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Madame Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Laurent DEGRYSE, Madame Emmanuelle TAN VANDOORNE, Madame Ghislaine HOUEL.

Liste du groupe « Bons Jours Neuville » - UN SIEGE - o Monsieur Philippe SIX

Liste du groupe « Rassemblement Bleu Marine Pour Neuville » - 1SIEGE - o Madame Virginie ROSEZ

Liste du groupe « Neuville Ensemble » - 0 SIEGE- L'équipe majoritaire souhaite avoir une représentation, au sein du CCAS, de l'ensemble des neuvillois et ouvrira un siège à la liste de Mr Alain LARISTAN, au titre des représentants de la société civile nommés par le Maire. Monsieur Alain LARISTAN Notre groupe espérait siéger en tant qu'élu et rappelle que son groupe avait bien travaillé au sein du CCAS lors du mandat précédent et rend hommage à Madame Marie-Hélène LAMARQUE. Monsieur LARISTAN communiquera prochainement un nom au sein de la société civile. Merci 9 - Fonds local de solidarité logement (FLSL) Mme le Maire Au Fonds Local de Solidarité de Logement, sont proposés : Madame Marie TONNERRE-DESMET (titulaire) Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE (suppléant)


10 - Conseil d’administration de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « La Fleur de L’Age » de Neuville-en-Ferrain. Mme le Maire Sont proposés :

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Madame Sylvie DELPLANQUE (titulaire) Monsieur Thierry MARTIN (titulaire) Madame Ghislaine HOUEL (suppléante)


11 - Conseil d’administration du Collège Jules Verne. Mme le Maire Sont proposés : Madame Maria DESRUMEAUX (titulaire) Monsieur Eric DOCQUIER (suppléant)


12 - Régie municipale des pompes funèbres. Mme le Maire Sont proposés : Monsieur Thierry MARTIN Madame Marylène HEYE Madame Emmanuelle TAN VANDOORNE


13 - Commission locale d’information et de surveillance de l’usine d’incinération d’ordures ménagères d’Halluin et du Centre de valorisation Energétique d’Halluin. Mme le Maire Délibération remise sur table en raison du changement de nom : Il ne s'agit plus de l'usine d’incinération d’ordures ménagères mais le Centre de valorisation Energétique. Sont proposés : Madame Florence LUZEUX Monsieur Gérard REMACLE


M. Christophe MARECAUX En ce moment les poubelles ne sont plus ramassées, avez-vous des nouvelles concernant l’arrêt de la grève ? Madame le Maire Apparemment il devrait reprendre le travail mais nous ne dépendons pas du site d’Halluin mais de Sequedin. 14 - Commission d’adjudication et d’appels d’offres. Mme le Maire Je vous propose un vote à main levée.

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Considérant que Madame le Maire est Présidente de droit de la commission d’appel d’offres, il convient d'élire 5 membres titulaires de la commission d’appel d’offres et de 5 membres suppléants : Neuville, Votre ville, Notre avenir : Titulaires : Monsieur Alain RIME, Madame Apolline ARQUIER, Madame Marylène HEYE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Thierry MARTIN Suppléants : Neuville, Votre ville, Notre avenir : Monsieur Jérôme LEMAY, Monsieur Jimmy COUPE, Monsieur Eric DOCQUIER, Monsieur Gérard VAN LERBERGHE, Monsieur Jean-Philippe PLATTEAU Bons Jours Neuville : Monsieur Jean Paul BEUCHER (titulaire), Monsieur Philippe SIX (suppléant) Rassemblement Bleu Marine : Monsieur Christophe MARECAUX (titulaire), Madame Virginie ROSEZ (suppléant) Neuville Ensemble Autrement : Monsieur Alain LARISTAN (titulaire), Madame Fanny ROETS (suppléante) Suite au vote, sont élus :

Il a été fixé à 5 sièges titulaires et 5 suppléants à pourvoir à la commission d’adjudication et d’appels d’offres. Après calcul et en tenant compte des 33 voix exprimées, à main levée, les résultats sont : Liste du groupe « Neuville Notre Ville Votre Avenir » - 3 TITULAIRES ET 3

SUPPLEANTS - o Titulaires : Monsieur Alain RIME, Madame Apolline ARQUIER, Madame

Marylène HEYE. o Suppléants : Monsieur Jimmy COUPE, Monsieur Jérôme LEMAY, Monsieur

Eric DOCQUIER. Liste du groupe « Bons Jours Neuville » - 1 TITULAIRE ET 1 SUPPLEANT -

o Titulaire : Monsieur Jean-Paul BEUCHER o Suppléant : Monsieur Philippe SIX

Liste du groupe « Rassemblement Bleu Marine Pour Neuville » - 1 TITULAIRE ET 1 SUPPLEANT -

Titulaire : Monsieur Christophe MARECAUX Suppléant : Madame Virginie ROSEZ

Liste du groupe « Neuville Ensemble » - 0 SIEGE- 15 - Conseil Intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (C.I.S.P.D.). Mme le Maire Sont proposés : Titulaire : Madame Marie TONNERRE-DESMET Suppléant : Monsieur Thierry MARTIN


16 - Défense - Conseiller municipal en charge des questions de la défense. Mme le Maire Sont proposés :

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Monsieur Laurent DEGRYSE (titulaire) Monsieur Gérard VAN LERBERGHE (suppléant)


17 - Commission de sécurité. Mme le Maire Sont proposés : Monsieur Jean-Philippe PLATTEAU (titulaire) Monsieur Gérard REMACLE (suppléant)


18 - Commission d’accessibilité. Mme le Maire Sont proposés : Monsieur Jean-Philippe PLATTEAU (titulaire) Monsieur Gérard REMACLE (suppléant)


19 - Comité des fêtes « Neuville en Fête » Mme le Maire Au conseil d’administration du Comité des Fêtes « Neuville en fête », sont proposés : Madame Sylvie DELPLANQUE (titulaire) Madame Emmanuelle TAN VANDOORNE (suppléante) M. Jean-Paul BEUCHER Une remarque, nous sommes favorables et nous allons voter « pour » mais nous souhaiterions recevoir les statuts du comité des fêtes. Mme le Maire en prend bonne note.


20 - Commission communale des impôts directs Mme le Maire Il convient de désigner 8 membres titulaires et 8 membres suppléants. Madame le Maire propose de désigner dans un premier temps : Monsieur Alain RIME (titulaire) Monsieur Thierry MARTIN (titulaire) Monsieur Thierry VANELSLANDE (titulaire)

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Les autres membres seront désignés au cours d’une autre séance car il faut au préalable prendre contact avec les diverses personnes susceptibles de pouvoir siéger. Il est précisé qu’une délibération complémentaire viendra compléter la liste des membres à désigner. M. Alain LARISTAN Je souhaite savoir comment procéder pour candidater. Mme le Maire Je dois désigner 32 personnes, 16 titulaires et 16 suppléants et c’est à l’initiative du Maire. M. Jean-Paul BEUCHER Je ne suis pas sûr que c'est à l'initiative du Maire mais au Conseil Municipal de dresser la liste. De ce fait, le groupe Bons Jours Neuville s'abstiendra car cette délibération est inutile et devra être reprise. Des membres sont désignés alors qu'il faudra les re-désigner puisque ce n'est pas le Maire qui décide des membres mais le représentant du ministère de l'Economie et des Finances. Pour moi, il s’agit d’une délibération inutile. M. Alain LARISTAN Je voudrais compléter en disant qu'une telle commission devrait réunir la pluralité de ce qui est représenté dans la commune et tenir compte des compétences.

PAR HUIT ABSTENTIONS (Monsieur Philippe SIX, Madame Delphine FOLLET [procuration donnée à M. Philippe SIX], Monsieur Jean-Paul BEUCHER, Madame Virginie ROSEZ, Monsieur Christophe MARECAUX, Madame Sandrine PROUVOST, Monsieur Alain LARISTAN, Madame Fanny DEVILLE ROETS), ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération.

21 - Conseil cantonal de concertation du canton Tourcoing Nord Est Mme le Maire Le Conseil Cantonal de Concertation de Tourcoing Nord-Est sera composé de deux ensembles : - Les élus départementaux, municipaux et autres membres de droit (20 personnes) - Les habitants de Tourcoing et Neuville-en-Ferrain (20 personnes) Le Conseil Cantonal de Concertation se réunira à l’initiative du Conseiller Général au minimum deux fois par an. Les réunions du Conseil se dérouleront sur le territoire du canton. Il est proposé de désigner Monsieur Gérard REMACLE, dans le collège des élus.


22 - Comité Technique Mme le Maire Cet organisme paritaire, présidé par le Maire, est consulté pour avis sur les questions relatives : - A l'organisation et au fonctionnement des services - Aux évolutions des administrations ayant un impact sur le personnel - Les comités techniques sont consultés pour avis sur les questions relatives :

- A l'organisation et au fonctionnement des services - Aux grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences - Aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de

répartition y afférents

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- A la formation, à l'insertion et à la promotion de l'égalité professionnelle - Aux sujets d'ordre général intéressant l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail

Il est proposé donc de fixer à 4 le nombre de représentants titulaires et suppléants détaillé comme suit : 2 Titulaires : Madame Marie TONNERRE-DESMET, Monsieur Jimmy COUPE 2 Suppléants : Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Madame Florence LUZEUX M. Jean-Paul BEUCHER Deux choses que nous souhaitons évoquer à cette délibération. Vous oubliez de préciser le nombre que vous êtes, parce que vous pensez être quatre mais vous êtes que deux (deux titulaires et deux suppléants) et la règle est autant de titulaires que de suppléants et donc si vous êtes que deux, vous allez être en nombre inférieur aux organisations syndicales qui sont de fait obligatoirement 3. Le 2ième élément, que Monsieur COUPE ne prenne pas mal ce que je vais dire, cela n’est vraiment pas dirigé contre lui, mais nous considérons qu’il y a un conflit d’intérêt, on ne peut être l’époux d’un membre du personnel sur lequel on va avoir des choses à dire.

PAR CINQ ABSTENTIONS, (Monsieur Philippe SIX, Madame Delphine FOLLET [procuration donnée à M. Philippe SIX], Monsieur Jean-Paul BEUCHER, Monsieur Alain LARISTAN, Madame Fanny DEVILLE ROETS), ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération.

23 - Population légale – actualisation Mme le Maire La parution du décret d’authentification au Journal Officiel, relative à la population légale en vigueur à compter du 1er janvier 2011 s’élève à 10 364 habitants. Pour toute délibération calculée sur la base de la population, il y aura lieu de se référer à ce chiffre, ainsi que pour l’application des règlements.


24 - Indemnités de fonction. Mme le Maire Madame le Maire fait lecture d'un amendement du groupe Rassemblement Bleu Marine ayant pour objet la réduction des indemnités de fonction, l'article suivant :

"A compter du 5 avril 2014, les indemnités de fonction du maire seront fixées à 60 % du niveau actuel et les indemnités de fonction des adjoints au maire sont fixées à 10.5 % du niveau actuel. Les économies réalisées seront affectées à la réduction de la dette municipale. Exposé des motifs : l'endettement de notre commune nous impose de diminuer les dépenses de la municipalité, les neuvillois et le personnel municipal apprécieraient de constater que les élus municipaux prennent des mesures".

Monsieur Alain LARISTAN J’en ai assez que l'on montre du doigt les élus, ce qu'ils gagnent… Les indemnités proposées sont justifiées eu égard à la tâche d'un maire et de conseillers municipaux dès lors qu'ils sont investis et font leur travail et je voterai cette délibération mais je voulais donner une explication.

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Monsieur Jean-Paul BEUCHER Une explication de vote car nous allons voter contre cette délibération car on ne voit pas si l'enveloppe globale est atteinte ou non et il me semble que le Conseil Municipal ne peut pas rester "dans le flou" quant au pourcentage attribué aux conseillers délégués. Le maire n'a pas le droit de déterminer le pourcentage seul, c’est le Conseil Municipal qui le détermine. Ensuite, quand on fait le calcul et nous n’avons rien contre les indemnités mais nous constatons que les indemnités fixées produisent une augmentation de 36 000 € entre 2013 et 2014 sauf que c’est 36 000 euros, vous n’avez pas les ressources pour faire face à cette augmentation. Et cela sera présenté d’une manière très claire tout à l’heure. Il nous semble qu’il aurait été juste de maintenir le même montant que préalablement eu égard aux efforts à faire, et pas uniquement à cause de l'endettement. Monsieur Christophe MARECAUX Ce sujet est très important et ne reviendra qu'une seule fois au cours du mandat de six ans. La somme qui pourrait être économisée est de 79 206 €. Monsieur Alain LARISTAN La somme attribuée à un élu qui ne donnerait pas satisfaction peut lui être retirée à tout moment. Madame le Maire Pour répondre à vos remarques, l’indemnité n’est pas volée et personnellement j’ai fait le choix d'arrêter mon travail à 100% et aujourd’hui cela a un risque. L'enveloppe globale autorisé n'est pas utilisée dans sa totalité, ce qui représente une économie de 102 000 € sur le mandat mais nous n’allons pas anticiper sur la délibération suivante… je vous donnerai les montants au lieu de pourcentages et nous passons au vote de l'amendement proposé par le Rassemblement Bleu Marine : Amendement rejeté

Amendement présenté par le groupe « Rassemblement Bleu Marine pour Neuville en Ferrain » Objet : réduction des indemnités de fonction

PAR TRENT E CONTRE (Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Thierry MARTIN, Madame Marylène HEYE, Monsieur Laurent DEGRYSE [procuration donnée à Madame Isabelle VERBEKE] , Madame Maria DESRUMEAUX, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Isabelle VERBEKE, Monsieur Jimmy COUPE, Madame Florence LUZEUX, Monsieur Gérard VAN LERBERGHE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Anne VERISSIMO, Monsieur Eric DOQUIER [procuration donnée à Monsieur Thierry VANELSLANDE], Madame Emmanuelle TAN VANDOORNE, Monsieur Jean-Philippe PLATTEAU, Madame Karine LHARMINEZ, Monsieur Gérard REMACLE [procuration donnée à Madame Karine LHARMINEZ], Madame Ghislaine HOUEL, Monsieur Luc LECRU, Madame Apolline ARQUIER, Monsieur Philippe SIX, Madame Delphine FOLLET [procuration donnée à Monsieur Philippe SIX], Monsieur Jean-Paul BEUCHER, Monsieur Alain LARISTAN, Madame Fanny DEVILLE ROETS) ET TROIS POUR (Madame Virginie ROSEZ, Monsieur Christophe MARECAUX, Madame Sandrine PROUVOST) L’AMENDEMENT EST REJETE.

Indemnités de fonction. Mme le Maire Conformément aux articles, L.2123.20.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, L.2123.23, L.2123.24 et L.2123.24.1 et compte tenu que l’indemnité du Maire peut être fixée à 65% de l’indice brut terminal 1015, que celle des adjoints peut être fixée à 27.50 % de ce même indice et qu’il est possible de verser une indemnité aux conseillers délégués sous réserve que le montant total des indemnités versées ne dépasse pas l’enveloppe globale allouée au Maire et adjoints. Il vous est proposé de fixer les pourcentages comme suit :

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Valeur de références : Indice brut mensuel 1015 soit 3 801,47 € (valeur mars 2014) Maire : 65 %, soit 2 470.95 € brut Adjoints : 13,16%, soit 500 € brut Conseillers délégués : entre 6,00 % et 7,90%. Une seule conseillère déléguée au CCAS, à l'action sociale, à la santé et au handicap percevra une indemnité de 300 € (7.9%), l'ensemble des autres conseillers délégués percevront de 228 € brut. Effectivement, nous n’avons pas utilisé la totalité de l’enveloppe mais certes nous avons peut-être une augmentation de 36 000 €. Cela s'explique par le nombre de conseillers municipaux de 25 au lieu de 21 qui a augmenté d'une part et, d'autre part, au fait que la plupart des Conseillers de l'ancien mandat étaient retraités et cumulaient indemnités et fonctions d'élus, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

PAR SIX CONTRE (Monsieur Philippe SIX, Madame Delphine FOLLET

[procuration donnée à Monsieur Philippe SIX], Monsieur Jean-Paul BEUCHER, Madame Virginie ROSEZ, Monsieur Christophe MARECAUX, Madame Sandrine PROUVOST), ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération.

25 - Création de grade. Mme le Maire A compter du 1er mai 2014, il est proposé la création au tableau des effectifs d'un poste d'animateur territorial catégorie B, animateur territorial principal de 2ème classe, pour un poste permanent à temps complet. :

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l’emploi et grade ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.


26 - Tarification des inscriptions aux ateliers Arts Plastiques adultes et enfants pour les Neuvillois et non Neuvillois saison 2014/2015. M. Alain RIME Augmentation tarifaire de 2 % pour les inscriptions aux ateliers Arts Plastiques enfants et adultes neuvillois et non neuvillois pour la saison 2014/2015.

PAR TROIS CONTRE (Madame Virginie ROSEZ, Monsieur Christophe

MARECAUX, Madame Sandrine PROUVOST), ouï l’exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération.

27 - Droits d’inscription à l’école de musique. M. Alain RIME Pour l’année 2014/2015, il est proposé une augmentation tarifaire de 3,5%.

Année 2013-2014

Non imposa

bles Tourcoing Neuville

Quotient familial

< 575 euros

Quotient familial

> 575 euros

- Formation musicale uniquement

- Classe de jazz uniquement

- Elèves inscrits à l’Orchestre des Jeunes du Conservatoire

- 3ème enfant d’une

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même famille inscrit Tourcoing

Neuville-en-Ferrain

Elève LMCU 3E cycle

0 euro 115 euros 139,50 euros 60,50 euros

Extérieur 347 euros 542,50 euros 122,50 euros

Le tarif annuel de location d’instrument de musique pour l’année 2014/2015 s’élève à 52,50 euros.

PAR TROIS CONTRE (Madame Virginie ROSEZ, Monsieur Christophe MARECAUX, Madame Sandrine PROUVOST), ouï l’exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération.

28 - Adhésion de la Ville à l’association des Maires du Nord. M. Alain RIME Adhésion à l’association des Maires du Nord pour un tarif de 2 004.89 euros.

Ouï l’exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

29 - Reprise anticipée du résultat de l’exercice 2013 - M. Alain RIME Il a été décidé par l'équipe majoritaire de reprendre les restes à réaliser et d'accepter l'exercice 2013. Les résultats de clôture de l’exercice 2013 font apparaître un solde d’exécution déficitaire de la section d’investissement de - 266 204.57 € et un résultat de fonctionnement excédentaire de + 1 231 348.48 € Cet excédent permettra de faire face à l'exécution déficitaire et au solde déficitaire des restes à réaliser dans la section d'investissement. Il y a donc un besoin de financement de la section d’investissement à hauteur de 672 606.14 € qui peut être supporté grâce à l'excédent de la section de fonctionnement. Il est proposé au Conseil Municipal de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement par une affectation de 672 606.14 € et d’inscrire au compte "excédent de fonctionnement reporté" un montant de 558 742.34 €.


30 - Fixation des taux d’imposition – exercice 2014 – M. Alain RIME Il est proposé la reconduction des taux d’imposition fixés en 2013 pour l’année 2014 : Taxe d’habitation 22.66 % Taxe sur le Foncier bâti 35.74 % Taxe sur le foncier non bâti 48.38 %

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31 - Budget primitif 2014. M. Alain RIME L'équipe a constaté que leurs prédécesseurs ont été de grands bâtisseurs mais aussi de grands emprunteurs. En 12 ans, la ville a emprunté 16.1 millions €. Aujourd'hui, la ville doit aux organismes bancaires 20 millions € pour les 25 prochaines années. Sur ceux-ci, 50 % doivent être remboursés aux banques au cours de notre mandat pour l’exercice 2014/2020. Un endettement très important a motivé le choix de l'équipe de stopper au maximum l'investissement. Dans les tableaux qui sont remis figurent des propositions nouvelles d'investissement à hauteur de 443 000 €. Nos prédécesseurs ont engagé la ville à hauteur d’environ de 150 000 €. Nous avons arbitré pour 300 000 € (les propositions des services tournaient à 2 millions ½ d'euros) pour un emprunt à 200 000 € pour des travaux de sécurité ou des adaptations imposées par la loi. Pour augmenter les recettes, trois leviers : - l'impôt, que nous ne souhaitons pas augmenter - augmenter les tarifs, les produits des services, en risquant de réduire la part de ces produits. Les recettes perçues de l'Etat ou de LMCU diminuent. Nous observons cette année une baisse de 80 000 € de la dotation de fonctionnement et de 22 000 € de la dotation de solidarité urbaine. - 3ème levier, celui des dépenses. Nous avons décidé de maintenir en l'état les propositions de dépenses de fonctionnement faites par nos prédécesseurs. D'ores et déjà, un travail a été engagé sur les dépenses : les indemnités d'élus, les téléphones portables. Sans pour autant diminuer le service ou les moyens mais en utilisant correctement l'argent des neuvillois. Le prochain budget interviendra en décembre. Le débat d'orientation budgétaire sera présenté en octobre. Les besoins des services seront travaillés en pluriannuel afin d'avoir une vision, sur le temps du mandat des choix d'investissements, et retrouver un auto financement suffisant pour ne pas avoir recours à l'emprunt dans les 2-3 prochaines années et ensuite pouvoir répondre aux besoins importants de la Ville. Il conviendra de réfléchir à la qualité du patrimoine. On pourrait avoir recours à un audit. Il faudra faire en sorte que les services que nous offrons aux neuvillois soient décidés avec équité et responsabilité et sur ce plan là, vous pouvez compter sur la majorité des élus. Total d'investissement : 1 336 458 € sur lequel nous avons arbitré pour 300 000 € Restes à réaliser : 2 306 946 € sur lequel nous avons arbitré à hauteur de 300 000 € Sur le fonctionnement, nous n’avons touché à rien. Le total des dépenses de fonctionnement se montent à 13 223 683 € pour un budget total de 15 530 629 €. En conclusion, très peu d’investissements et c’est une obligation. Un emprunt, que j’espère nous n’aurons pas à faire pour ne pas augmenter notre charge financière et enfin, et vous pouvez compter sur nous, des dépenses de fonctionnement que nous diminuerons avec une énergie débordante. Merci de votre attention.

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M. Alain LARISTAN La présentation que nous a faite Monsieur RIME nous change du passé, je reconnais une opération vérité et sincérité sur le budget de la Ville. Un commentaire qui sera limité, vous l’avez dit vous-même, l'ancienne municipalité ayant décidé de ne pas voter le budget, elle laisse ainsi aux successeurs l’obligation de le faire dans l’urgence, et sans débat d’orientation budgétaire. Dans ces conditions, et je le dis avec un peu d’ironie, je ne vois pas pourquoi l’opposition, c’est en tout cas la position de Neuville Ensemble, passerait-elle du temps à préparer un argumentaire construit et étayé comme nous nous efforcions de le faire les exercices précédents. Donc, je me limiterai à quelques généralités : la faiblesse de l'investissement prévu au budget 2014 , largement soulignée par Monsieur RIME, 443 000 euros , on avait 1 362 000 en 2013, et 900 000 euros en 2014 ce qui n’était déjà pas glorieux. Une ville qui n'investit plus est une ville qui recule. On peut légitimement s’interroger sur notre capacité à assurer le seul entretien courant de notre patrimoine municipal. Vous héritez, Mesdames et Messieurs de la majorité, d'une situation financière peu favorable, et je trouve que je suis modeste, je dirai défavorable à l'essor de notre Ville et à sa capacité à répondre aux défis de notre temps, aux attentes de la population et à exister dans le paysage métropolitain. Il faudrait un audit sur plusieurs mandats antérieurs pour comprendre comment nous en sommes arrivés là. Bon courage pour la suite. J’avais quelques questions concernant l’économie mais j’ai déjà eu quelques réponses peut-être la question du contrat des écoles privées qui a fortement augmenté. Une explication à cela ? M. Alain RIME Il y a une question d'équité entre les établissements privés et publics. M. Alain LARISTAN A l'avenir, il serait intéressant d’obtenir le calcul de ce que représente un élève du public et un élève du privé pour se faire une opinion. M. Jean-Paul BEUCHER Nous sommes heureux d’entendre les propos de Monsieur RIME qui nous semblent constater ce que nous avons dit pendant la campagne n'était ni calomnieux, ni contribuait pas à désinformer ou à mentir. J’ai l’impression que vous nous dites pas tout, la vérité doit être dite et entendue parce qu’il va falloir prendre des mesures, malheureusement, drastiques. Quelques principes en comptabilité publique : l'annualité et la sincérité. L'excédent brut de l'année est de 57 000 € et doit couvrir avant toute chose le remboursement annuel du capital de 852 000 €. Il manque donc dans le budget 2014 : 800 000 € pour faire face aux dépenses courantes. L'excédent 2013 à hauteur de 558 742 € et un cadeau exceptionnel qui permet de payer la dépense de remboursement de capital. Il manque encore 240 000 €. Ce cadeau n'existera plus l'an prochain et il manquera inévitablement 850 000 € a minima. Si nous avions été élus, nous aurions, comme vous, dû faire face à ce trou béant. Il aurait été souhaitable qu’un message soit envoyé qu’il nous permettrait de comprendre que vous avez pris la juste mesure du problème qui se pose aux neuvillois. Je le répète et je le maintiens : + 36 000 € d'indemnités des élus + 43 000 € de subvention à l'OGEC + 206 000 € d'emprunt supplémentaire + 30 000 € de dépenses alimentaires et, dans le même temps, 20 000 € de recettes de moins + 4 000 € pour le festival de la biographie + 70 000 € pour les travaux courants + 22 000 € pour le nettoyage des bâtiments + 13 000 € pour les dépenses scolaires

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Sans parler des 220 000 € de dépenses de personnel dont vous n'êtes pas responsables ni de l'absence de sincérité sur les rythmes scolaires que nous ne voyons pas en fonctionnement mais que 2 000 € en investissement. Mais il va falloir que cette malheureuse réforme se mette en route à la rentrée. A cela s'ajoutent 42 000 € d'équipement à LOGIL Métropole à propos de laquelle nous souhaiterions obtenir quelques explications. La somme des chèques déjeuner qui augmente par rapport à l'année dernière, des recettes CAF maintenues alors qu'elle se désengage année après année, et une section d'investissement un peu vide. La ville perdra en dotations de l'Etat 200 000 € en 2015, 200 000 € en 2016, 200 000 € en 2017. Aussi, dans l’intérêt des Neuvillois, de décider dès maintenant de supprimer ces dépenses nouvelles et de nous présenter des mesures qui permettront de rétablir l'état des finances sinon nous irons vers une augmentation de l'imposition ou d'autres contrées plus compliquées. M. Alain RIME Il ne manque pas cette année 800 000 €. Nos prédécesseurs ont diminué l'endettement au cours des dernières années. Nous avons des économies à faire très importantes et le travail a commencé comme dit précédemment sur deux postes. Nous avons la certitude que nous dégagerons de l'autofinancement. Ce qui est inquiétant pour l'avenir, ce sont les baisses des recettes (suppression de la taxe d'électricité en 2015, les dotations de l'Etat). Nous prendrons les dispositions nécessaires tout en maintenant au maximum le service à la population. M. Jean-Paul BEUCHER C'est un constat, nous n'avons pas désinformé, pas menti, les chiffres sont là. Nous souhaitons que des solutions soient trouvées mais il faut bien comprendre que dans l’espace de quatre ans, la commune va perdre 1,4 million.

PAR CINQ CONTRE (Monsieur Philippe SIX, Madame Delphine FOLLET [procuration donnée à Monsieur Philippe SIX], Monsieur Jean-Paul BEUCHER, Monsieur Alain LARISTAN, Madame Fanny DEVILLE ROETS) ET TROIS ABSTENTIONS (Madame Virginie ROSEZ, Monsieur Christophe MARECAUX, Madame Sandrine PROUVOST), ouï l’exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération.

32 - Budget primitif des pompes funèbres 2014. M. Alain RIME Section équilibrée.

PAR CINQ CONTRE (Monsieur Philippe SIX, Madame Delphine FOLLET [procuration donnée à Monsieur Philippe SIX], Monsieur Jean-Paul BEUCHER, Monsieur Alain LARISTAN, Madame Fanny DEVILLE ROETS) ET TROIS ABSTENTIONS (Madame Virginie ROSEZ, Monsieur Christophe MARECAUX, Madame Sandrine PROUVOST), ouï l’exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération.

33 - Subventions – exercice 2014. M. Alain RIME Dotation globale des associations neuvilloises, à hauteur de 232 299 €, est maintenue. Dotation à l'OGEC : 326 252.10 € Classes d'environnement : 24 899 € Maison de l'emploi Lys Tourcoing : 21 466 €

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Total : 604 696.30 € Participation au CCAS : 800 000 € M. Alain LARISTAN Compte tenu de ce qui a été dit précédent par rapport à l'OGEC (calcul des forfaits), que nous n'avons pas le détail des subventions allouées aux associations avec le comparatif des années précédentes, nous nous abstiendrons sur cette délibération. M. Jean-Paul BEUCHER Il y a un problème de légalité, il est obligatoire de fournir le détail des associations que nous souhaiterions obtenir dans la semaine. Nous souhaiterions voter séparément les différentes dotations, notamment par rapport à l'OGEC qui augmente. M. Alain RIME Il n'y a rien de malveillant à ne pas avoir fourni le détail des associations, il m'apparaissait intéressant de demander aux élus d'aller au contact des associations pour parler des subventions, de leurs projets. Nous vous les présenterons lors du conseil municipal de juin. M. Alain LARISTAN Nous comprenons que vous puissiez aller à la rencontre des associations, il va y avoir des coupes sombres. Mme Marylène HEYE Concernant la dotation OGEC, l'augmentation ici n'est due qu'au fait d'élèves supplémentaires, le montant du forfait par élève est inchangée.

PAR HUIT ABSTENTIONS (Monsieur Philippe SIX, Madame Delphine FOLLET [procuration donnée à Monsieur Philippe SIX], Monsieur Jean-Paul BEUCHER, Madame Virginie ROSEZ, Monsieur Christophe MARECAUX, Madame Sandrine PROUVOST, Monsieur Alain LARISTAN, Madame Fanny DEVILLE ROETS), ouï l’exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération.

34 - Signature d’une convention avec l’Union des Familles pour la mise en place d’intervention jeux au sein des structures enfance et jeunesse. Mme Marie-Stéphanie VERVAEKE Il est demandé d’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec l’association UNION DES FAMILLES, pour la mise en place d’intervention jeux au sein des structures enfance et jeunesse

Ouï l’exposé de Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

35 - Signature d’une convention avec l’Union des Familles pour la mise en place des jardins partagés. Mme Marie-Stéphanie VERVAEKE Il est demandé d’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec l’association UNION DES FAMILLES, afin de mettre en place les jardins partagés sur le site de la ferme du Vert Bois.

Ouï l’exposé de Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

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36 - Convention de partenariat entre la Ville et la Comité des fêtes « Neuville en Fête ». Mme Sylvie DELPLANQUE Le Comité « NEUVILLE EN FETE », représenté par Monsieur Nicolas PETIT, a été créé le 12 Mars 2014. Cette association a pour but l’organisation de toutes fêtes, manifestations de toute nature et l’accompagnement des manifestations de la commune de Neuville en Ferrain. Il vous est proposé de lier cette association à la Ville par une convention de partenariat établie entre les deux parties à compter du 30 avril 2014, d’approuver et d’autoriser la signature de la convention. Il y est précisé, dans l'article 1, la présence des élus qui participeront au conseil d'administration du Comité des fêtes et la participation du président du comité des fêtes aux réunions pour l'organisation des manifestations de la ville. L'article 6 de l'ancienne convention a été supprimé à la demande de Mr Nicolas Petit, il concernait l'octroi d'une subvention de 100 €.

Ouï l’exposé de Madame Sylvie DELPLANQUE, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

37 - Echanges internationaux. Mme Sylvie DELPLANQUE Dans le cadre des échanges avec la ville d’Offenbach, les jeunes neuvillois partiront à Offenbach du 26 juillet au 2 août 2014. Une participation de 108 euros sera demandée pour les frais de transport. La Ville organise un week-end d’animations lors de l’accueil d’Offenbacher à la Pentecôte (les 7, 8, 9 juin 2014). Sera demandée une participation pour le repas du dimanche soir et du lundi midi : Adultes : 12 Euros Enfant moins de 16 ans : 6 Euros – gratuité pour les familles hôtes Familles hôtes : 6 euros (dans la limite de 2 adultes par famille)

Ouï l’exposé de Madame Sylvie DELPLANQUE, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

Remarque de M. Alain LARISTAN Pourrait-on trouver une autre organisation pour la signature des registres qui circulent pendant la lecture et qui empêchent d'écouter ? Madame le Maire étudiera la question. 38 - Autorisation de signer une convention conclue entre l’Etat et la Commune relative à l’installation ou au raccordement d’une sirène étatique au système d’alerte et d’information des populations (S.A.I.P.) située dans le clocher de l'Eglise Mme Marylène HEYE La Préfecture a établi une convention relative à l’installation ou au raccordement de la sirène d’alerte située dans le clocher de l’église Saint Quirin, propriété de la commune. Cette convention fait suite au livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 qui a fixé la modernisation de l’alerte des populations comme un objectif prioritaire de l’action gouvernementale. L’objectif est de doter la commune d’un « réseau d’alerte performant et résistant », le Système d’Alerte et d’Information des Populations (S.A.I.P) Cette convention est soumise à la signature de Madame le Maire après approbation par le Conseil Municipal. En effet, la sirène, objet de la convention, est raccordée sur un bâtiment propriété de la commune.

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Il est proposé d’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec l’Etat relative au raccordement de la sirène de la commune au système d’alerte et d’information des populations. La commune devra s'acquitter du coût du changement du disjoncteur différentiel, soit 150 à 250 €.

Ouï l’exposé de Madame Marylène HEYE, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

39 - Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R) – programmation 2014. Mme Marylène HEYE Le taux est fixé à 20 % pour Neuville en Ferrain. Il vous est proposé de recourir à la demande de subventions pour les travaux d’investissements retenus au budget 2014 entrant dans les catégories suivantes : - travaux intéressant les constructions publiques de la commune, - travaux d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, - travaux de mise en sécurité des constructions publiques. Ces travaux seront financés par fonds propres communaux et par emprunt. Il est proposé de décider la réalisation des travaux entrant dans les catégories décrites ci-dessus, de solliciter une subvention de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, d’autoriser Madame le Maire à recourir aux procédures nécessaires au dépôt des dossiers de demande de subvention et à signer tous documents et conventions nécessaires à l’exécution de la présente délibération, d’inscrire au budget primitif 2014 les crédits nécessaires. M. Jean-Paul BEUCHER Une remarque concernant toutes les demandes de subvention. On ne sait pas quel est le projet donc on ne sait pas à quelle opération, elles se rapportent sur le budget. Par conséquent, on ne sait pas si elles existent et si elles sont financées. Mme Marylène HEYE donne quelques exemples de travaux qui seront effectués dans le cadre de ces subventions. M. Jean-Paul BEUCHER indique qu'il aurait été préférable de donner le détail et le plan de financement dans la délibération.

PAR TROIS CONTRE (Monsieur Philippe SIX, Madame Delphine FOLLET [procuration donnée à Monsieur Philippe SIX], Monsieur Jean-Paul BEUCHER), ouï l’exposé de Madame Marylène HEYE, le Conseil Municipal a adopté la délibération.

40 - Demande de subvention au Conseil Général du Nord au titre de la politique du patrimoine remarquable pour l’exercice 2014. Mme Marylène HEYE Au titre de la politique « Patrimoine remarquable », le Conseil Général du Nord peut apporter une contribution financière aux projets de restauration du patrimoine. Des travaux de restauration de toiture, de l’église Saint Quirin, seront prochainement à entreprendre ; en effet, les ardoises du clocher, le campanile de la cloche et la cloche de 1769 sont en très mauvais état. Il est donc proposé de décider la réalisation des travaux de l’église, notamment la toiture du clocher, la réfection du campanile de la cloche et la restauration de la cloche, de solliciter le concours financier du Conseil Général du Nord au titre de la politique « Patrimoine remarquable », d’autoriser Mme le Maire à recourir aux procédures nécessaires au dépôt du dossier de demande de subvention et à signer tous documents ou conventions nécessaires à

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l’exécution de la présente délibération et d’inscrire au budget primitif 2014 les crédits nécessaires.


41 - Demande de subvention au Conseil Général du Nord dans le cadre du fonds départemental pour l’aménagement du nord – section accessibilité des bâtiments et lieux publics aux personnes à mobilité réduite et qualité environnementale des constructions publiques. Mme Marylène HEYE Des travaux de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite seront entrepris dans plusieurs bâtiments municipaux. Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 40 000 € HT. Il est proposé de décider la réalisation de travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux, de solliciter le concours financier du Conseil Général du Nord au titre de la politique « Fonds Départemental pour l’Aménagement du Nord », volet « Aménagement local », section « Accessibilité des bâtiments et lieux publics aux personnes à mobilité réduite et qualité des constructions publiques», d’autoriser Madame le Maire à recourir aux procédures nécessaires au dépôt du dossier de demande de subvention, de décider que le montant des dépenses relatives à ces travaux sera imputé sur les crédits ouverts à cet effet à la section d’investissement du Budget. Je tiens à disposition la liste des travaux d’accessibilité prévue pour 2014. Monsieur BEUCHER Mais si je ne trompe pas vous avez inscrit au budget que 2 000 €. Madame HEYE Mais il reste 38 000 € de restes à réaliser. Monsieur BEUCHER Il n'y aura pas de subvention sur des restes à réaliser, sur l'exercice précédent.


42 - Fourrière animale : délégation de service public simplifiée. Mme Marylène HEYE Le Code Rural prévoit la prise en charge des animaux errants et leur gestion par les maires. Chaque commune doit notamment disposer soit d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens et des chats trouvés errants ou en état de divagation et au dépôt des chiens dangereux, soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune. Suite à l’avis d’appel public, une offre émanant de la Ligue Protectrice des Animaux (LPA) -fourrière de Roubaix, a été acceptée. Il est demandé d’approuver la conclusion de la convention de délégation de service public de fourrière animale à intervenir avec la Ligue Protectrice des Animaux ainsi que l’avenant, d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention avec le délégataire et d’inscrire les crédits nécessaires au budget.

Ouï l’exposé de Madame Marylène HEYE, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

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43 - Organisation du festival de la biographie. Mme Maria DESRUMEAUX Depuis la création de cette manifestation en 1995, la Ville de Neuville-en-Ferrain prend à sa charge les frais inhérents à la venue des auteurs : frais de transport, d’hébergement… L’organisation logistique est déterminée selon leur lieu de résidence et leurs disponibilités. Il est demandé d’autoriser Madame le Maire à conserver ce fonctionnement. M. Christophe MARECAUX Le groupe Rassemblement Bleu Marine votera contre car les dépenses étaient budgétées à hauteur de 38 400 € en 2013 et sont passées à 42 500 € cette année. Le festival et sa notoriété ne sont pas contestés, mais les retombées financières.

PAR SIX CONTRE (Monsieur Philippe SIX, Madame Delphine FOLLET [procuration donnée à Monsieur Philippe SIX], Monsieur Jean-Paul BEUCHER, Madame Virginie ROSEZ, Monsieur Christophe MARECAUX, Madame Sandrine PROUVOST), ouï l’exposé de Madame Maria DESRUMEAUX, le Conseil Municipal a adopté la délibération.

44 - Convention avec la Société des Editeurs et Auteurs de musique. Mme Maria DESRUMEAUX Dans le cadre des enseignements artistiques, les Villes de Tourcoing et de Neuville-en-Ferrain ont mis en place une décentralisation des cours de musique depuis 1991. Une convention reprend les dispositions diverses pour assurer le bon fonctionnement de ce partenariat. Cette décentralisation est vouée à évoluer au vu du renouvellement de classement du conservatoire et du développement des enseignements artistiques. Après une phase étude de l’évolution de ce partenariat, la convention actuelle établie entre Tourcoing et Neuville-en-Ferrain devra être actualisée. Afin d’être en accord avec le fonctionnement du conservatoire de Tourcoing, il est nécessaire de mettre en place au sein de l’école de musique neuvilloise l’utilisation de vignettes permettant d’effectuer des photocopies de musique imprimée hors du cercle de famille. Ainsi, une convention est à établir avec la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique. La S.E.A.M. est une société civile de perception et répartition pour la reprographie de musique et pour certains droits numériques. Le forfait (nombre de copies autorisées par élève) sera déterminé en accord avec le conservatoire de Tourcoing. Il est demandé d’autoriser Madame le Maire à signer une convention avec la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique.

Ouï l’exposé de Madame Maria DESRUMEAUX, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

45 - Attribution de subventions pour les classes de découvertes 2014. Mme Maria DESRUMEAUX Les écoles de la commune organisent des classes d’environnement pour les élèves de CM2. La commune participe financièrement aux frais de séjour et de transport. Il vous est demandé de maintenir la participation financière par enfant neuvillois à hauteur de 251.50 € pour un séjour de 6 à 10 jours. Pour les séjours de plus courte durée, d’attribuer 25.15 € par jour (majorés d’un jour pour couvrir les frais de transport). Il vous est proposé d’attribuer et de verser aux écoles ci-après les sommes suivantes : Ecole LACORDAIRE Du 12 au 17 mai 2014 (séjour de 6 jours) - 25 enfants Neuvillois à 251.50 € = 6 287.50 € Ecole SAINT JOSEPH/SACRE CŒUR Du 12 au 17 mai 2014 (séjour de 6 jours) - 42 enfants Neuvillois à 251.50 € = 10 563.00 €

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La subvention sera versée pour chaque enfant réellement parti.

Ouï l’exposé de Madame Maria DESRUMEAUX, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

46 - Participation financière relative à la mise à disposition d’équipements sportifs municipaux au profit du collège St Joseph. M. Thierry VANELSLANDE Le Conseil Général du Nord a mis en place un nouveau dispositif concernant le cadre de l’utilisation des salles de sport par les collèges privés. Par sa délibération du 28 Janvier 2013, il a réévalué la dotation globale des établissements scolaires privés mais a supprimé l’aide aux communes qui leur mettaient à disposition des salles de sports. La Ville définit la base de la participation, en se basant sur la grille tarifaire du Conseil Général du Nord et en tenant compte du taux horaire qui s’élève à 14 euros, comme suit : Base de la participation : nombre d’heures par le taux horaire Pour ce faire, et dès l’instant où cette organisation sauvegarde l’équité entre le collège public et privé, il est demandé d’autoriser Madame le Maire à intervenir à la signature de l’accord correspondant et avenants éventuels.

Ouï l’exposé de Monsieur Thierry VANELSLANDE, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

47 - Bulletin d’information municipal dénommé Neuvill’Mag. M. Jérôme LEMAY Suite à l'élection de 2014, il convient de modifier l'Article V. du règlement intérieur -Conformément à la loi n°2002-276 du 27 février 2002 publiée au JO du 28 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Il est prévu aux conseillers majoritaires ainsi qu'aux conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale : - Neuville, notre ville, votre avenir, - Bons Jours Neuville - Rassemblement Bleu Marine pour Neuville-en-Ferrain - Neuville ensemble et autrement, de s'exprimer au sein du bulletin d'information municipal dénommé Neuvill'mag. Ainsi, chaque groupe aura 1 colonne de taille égale et au nombre de caractères identique, à savoir 57 mm x 260 mm, soit 1 500 caractères (espaces compris). Chacun est tenu de ne pas dépasser le nombre de caractères et de respecter les dates limites de remise de texte demandées par mail en amont de chaque parution. La typographie est celle du bulletin municipal. Toute représentation photographique est exclue.

Ouï l’exposé de Monsieur Jérôme LEMAY, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

48 - Fourrière automobile : adoption du principe de délégation de service public. M. Jean-Philippe PLATTEAU En date du 21 avril 2011, une convention de délégation de service public a été signée avec la société DEPANORD de Tourcoing pour l’exploitation de la fourrière automobile pour une durée de 3 ans. Le contrat arrive à échéance le 15 mai 2014. Vu la nécessité de renouveler cette délégation selon une procédure simplifiée, Vu le montant prévisionnel dû au délégataire durant toute la durée de la convention de 10 000 € ;

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Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le principe même de la passation d’un contrat de délégation de service public pour assurer l’enlèvement, le gardiennage et la restitution des véhicules mis en fourrière soit pour des infractions aux Code de la route, soit sur décision de justice, la conservation des véhicules volés et procéder au déplacement des véhicules qui lui sont désignés par l’Administration (entre 10 et 50 véhicules par an), Il est proposé d’adopter le principe de la délégation du service public, d’autoriser Madame le Maire à procéder au lancement de la procédure et notamment à la publication d’un avis d’appel public à la concurrence, d’accepter les caractéristiques principales du dispositif contractuel et les obligations mises à la charge du futur délégataire.

Ouï l’exposé de Monsieur Jean-Philippe PLATTEAU, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

Communication de Mme le Maire :

• Election des membres du Conseil national d’évaluation des normes. Demande d’Intervention de M. Jean-Paul BEUCHER au sujet de valeurs Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Lors de l’installation du conseil, il a été question à très nombreuses reprises par les uns et par les autres, de valeurs. Notre équipe est pétrie de valeurs que nous considérons comme humanistes. Sachez que nous n'appellerons jamais l'employeur de candidats pour obtenir des informations ou pour dissuader ces candidats de se présenter au risque qu'elles perdent leur emploi. Nos valeurs ne nous amèneront jamais à distiller des rumeurs comme nous avons dû en subir, à déclarer sans preuve l'incompétence et l'incapacité des équipes adverses et sachez que c'est de l'intelligence, quand on sait que l'on ne connait pas tout, de savoir s'entourer. Sachez que, aussi incompétents que nous sommes, comme le disaient les rumeurs, nous n'aurions jamais mis sur la table lors du premier conseil, une délibération mal fagotée et non inscrite, convoqué récemment une commission sans autorisation par le conseil municipal, nous n'aurions jamais envoyé la convocation au conseil municipal en omettant de joindre le budget. Nous rappelons que le Code Général des Collectivités Territoriales, donc de la République, s'appliquent aussi à Neuville en Ferrain. Les lois sont là pour sécuriser les citoyens et nos débats. Sachez que nos valeurs ne nous amèneront jamais à diffamer. La diffamation, c'est s'attaquer à la personne et utiliser des contres vérités. Nous ne sommes pas des voyous. Vous avez raison, les neuvillois méritent mieux car ils on droit à la vérité. Dans le Nord Eclair du 24/02/2014, Neuville en Ferrain arrive en 9ème position avec une dette par habitant de 1 442 €. Monsieur BEUCHER reprend les documents budgétaires de la ville et évoque la dette de la ville depuis 2011. Une dette forte avec des recettes très fortes et des dépenses faibles, aucun problème, mais rien de tout cela n'est réuni. Nous considérerons que toutes les avanies que nous avons dû subir sont derrière nous. Nous sommes viscéralement attachés à dire la vérité. Ce que nous avancerons sera toujours vérifiable.

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M. Jimmy COUPE Je comprends le conflit d'intérêt et, quand vous étiez DGS, qui a fait la Marianne, qui a fait le géant de Neuville ? M. Jean-Paul BEUCHER Je m'y attendais, c'est au niveau de ce que je ne veux pas. Tout a été transparent. Vous vous adressez ici à un conseiller municipal et non à un DGS. Et si un DGS devait parler, que de choses il aurait à dire. Mme le Maire Pour conclure, Einstein disait "la valeur morale ne peut être remplacée par la valeur intelligente" et j’ajouterai DIEU MERCI. Pour votre information, nous allons constituer un groupe de travail sur le règlement intérieur. J’invite l'opposition à y participer en nommant un représentant par groupe. Il est d'ores et déjà constitué de M. Alain RIME, Mme Sylvie DELPLANQUE, M. Jimmy COUPE, M. Philippe VYNCKIER-LOBROS et Mme Marylène HEYE pour le groupe Neuville, votre ville, notre avenir. Vous pouvez donner votre réponse ce soir ou par mail pour le 2 mai. M. Alain LARISTAN et M. Christophe MARECAUX font acte de candidature. La séance est levée à 20h50.

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PROCES-VERBAL SEANCE DU CONSEIL ... - Neuville en · PDF file2/23 Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain La séance est ouverte à 19h00 Mme le Maire salue