Processus d’application de la RS 1% et du timbre fiscal sur une facture de vente

L’application de la RS1% et du timbre fiscal s’effectue sur les factures de ventes et non pas sur les factures d’achats. Lors de l’impression, ces factures doivent tenir ces deux éléments dans le calcul et dans l’affichage. Il faut que ces dernières tiennent compte que la « RS 1% » soit applicable sur le client en tant que personne physique et non pas en tant que personne morale. L’application de la « RS 1% » s’effectue sur le montant TTC avant l’ajout du timbre fiscal dans une facture de vente. Nous allons obtenir donc les formules de calcul suivantes qui vont s’afficher sur le rapport (modèle de facture de vente).

• Montant TTC (avant timbre fiscal) = Montant HT (Quantité * Prix unitaire HT) + Montant TVA (Montant HT *18%)

• Montant du « RS 1% » = Montant TTC (avant timbre fiscal) *1%

• Total TTC = Montant HT + Montant TVA + Montant de la RS 1% + Montant du Timbre fiscal (0,500 DT)

NB : La RS 1% et le timbre fiscal ne s’appliquent pas dans les factures d’achats ou fournisseurs.

Pour plus d’informations veuillez voir ci-dessous l’exemple de calcul de ces éléments sur un modèle de facture de vente.

Facture de vente

Coordonnées de la société en Français logo société Coordonnées de la

société en arabe

Facture

Coordonnées client

Référence Désignation Compte Quantité Quantité disponible

Prix unitaire HT

Montant HT

Montant TVA

Monatnt TTC

0001 Article 1 707 100 150 10 1000 180 1180

Total HT Total TVA RS 1% Timbre Total TTC

1000 180 11,800 0,500 1192,3

ARRETEE LA PRESENTE FACTURE A LA SOMME DE 1192,300

LA DIRECTION COMMERCIALE SIGNATURE CLIENT

Numéro Date

Code Base Taux Montant

TV1

1000 18% 180

Total 180