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Processus de déclaration du
statut VDI
SommaireIntroduction : Pourquoi choisir un statut ?
Chapitre 1 : Distributeur déjà inscrit chez Jeunesse
1.1) choix Autoentrepreneur ou microentrepreneur1.2) choix d’Entreprise1.3) choix du VDI
Chapitre 2 : Futur Distributeur
Chapitre 3 : Déclaration d’activité comme VDI
Chapitre 4: Comment remplir son POI
Introduction: Pourquoi choisir un statut ?
Pourquoi : pour respecter la loi Française
Quel statut Possible : 1) VDI
2) Autoentrepreneur ( ou Microentrepreneur)
3) En Entreprise
Chapitre 1 : Distributeur déjà inscrit
I) Dans son profil :
a) remplir ses coordonnées (nom , prénom, date et lieu de naissance, pays de naissance, de résidence,…
b) choisir un statut : VDI , Autoentrepreneur ou Entreprisec) remplir les cases demandées suivant le statut choisi
II) Pour s’enregistrer comme VDI, suivre la procédurea) en ligne b) ou en téléchargeant le document« FormPOi-cerfa 11921*03 »
Chapitre1:Distributeur déjà inscrit
DISTRIBUTEUR DÉJÀ INSCRITSi vous êtes déjà Autoentrepreneur
envoyer à « [email protected] » :
a) Copie du document attestant de votre inscription comme autoentrepreneur et indiquant votre N° Siret
d) Copie de la Carte d’Identité ou Passeport (format Jpeg)
DISTRIBUTEUR DÉJÀ INSCRITSi vous êtes déjà en Entreprise
III) envoyer à « [email protected] » :
a) Extrait Kbis de moins de 3 mois
b) si vous êtes soumis à la TVA, indiquer votre numéro de TVA sans écrire FR
d) Copie de la Carte d’Identité ou Passeport ( format Jpeg)
DISTRIBUTEUR DÉJÀ INSCRITSi enregistrement en ligne comme VDI
Envoyer à « [email protected] » :
a) Copie du Formulaire FormPOi (sauvegardez à la fin de l’enregistrement), et copie d’écran de la télédéclaration
b) Copie de la carte Vitale
c) Copie de la Carte d’Identité ou Passeport (format Jpeg)
DISTRIBUTEUR DÉJÀ INSCRITSi enregistrement sur papier comme VDI
envoyer à « [email protected] » :
a) Copie du Formulaire FormPOi (remis au CFE Urssaf le plus proche)
b) et confirmation du bureau du CFE ( si vous l’avez remis en main propre au CFE ) ou copie de l’AR si envoyé en AR par la poste
c) Copie de la carte Vitale
d) Copie de la Carte d’Identité ou Passeport (format Jpeg)
Chapitre 2 : FUTUR DISTRIBUTEUR LORS DE SON INSCRIPTION, IL DEVRA :
S’identifier
Choisir son statut : VDI, Autoentrepreneur ou Entreprise
Il devra au plus tard dans les 15 jours suivant la signature de son contrat Jeunesse effectuer sa déclaration d’existence ou envoyer à Jeunesse les documents attestant de son inscription préalable en tant que VDI , Autoentrepreneur ou en Entreprise.
Les obligations de ce régime micro-entreprise :
Afin d‘être correctement identifiés par les services fiscaux et bénéficier de la franchise de TVA, le VDI doit faire dès le début de son activité, une déclarationd‘existence auprès du CFE Urssaf ; l‘inscription sera effectuée en ligne avec le lien suivant :
https://www.cfe.urssaf.fr/CFE_Declaration
Vous devez remplir le formulairedans les 15 jours suivant la signature de votre contratJeunesse.
vous êtes dispensés de produire un bilan et un compte de résultat. En revanche vousêtes tenus de conserver tous les doubles de vos factures de ventes, de vos relevés de bonus et de vos bulletins de précompte pendant 10 ans. Néanmoins, vous avez la possibilité si vous le souhaitez d'opter pour une déclaration contrôlée en fin d‘année qui vous permettra de déduire de vos commissions tous les frais engendrés pour l‘exercicede votre activité VDI .
Chapitre 3 : Déclaration d’activité comme VDI
Chapitre1: la création du statut vdi
Chapitre2:Le statut mixte, l‘aspect social
Chapitre 3 : Déclaration d’activité comme VDI
Chapitre 4 : Comment remplir le POi
Chapitre 4 : Comment remplir le POi
31 décembre
Chapitre 4 : Comment remplir le POI
Quoi envoyer ?
1) Envoyer copie de votre CI ou Passeport avec mention :
« J’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original.
Fait à…. Le……… »
2) Cocher la case : « Je déclare sur l’honneur l’exactitude des informations.. »
3) Cliquer sur le bouton télédéclarer
Chapitre2: Le statut mixte, l‘aspectsocial
Où envoyer les documents à Jeunesse ?
Et quoi envoyer ? ………. ( revoir Chapitre 1 & 2)
Pour le Distributeur qui s’est inscrit comme VDI
transmettre à « [email protected] » :
Votre N° Siret de VDI
dès réception par le CFE Urssaf
À l’issue des 2 mois suivant ces démarches
A) Jeunesse a tous les documents : OK
B) Jeunesse n’a pas reçu les documents mais vous avez les justificatifs de déclaration et de demande du n° Siret pour les VDI
Votre compte Jeunesse ne sera pas bloqué
C) Jeunesse n’a pas reçu les documents, et vous n’avez pas les justificatifs de demande du n° de Siret pour les VDI
Votre compte Jeunesse sera bloqué jusqu’à régularisation de la situation
DISTRIBUTEUR DÉJÀ INSCRITÀ l’issue des 2 mois suivant ces démarches
D) Jeunesse n’a pas reçu les documents , et vous n’avez pas les justificatifs de demande du N° de Siret pour les VDI
mais
vous n’avez perçu AUCUNE commission
Votre compte Jeunesse NE SERA PAS BLOQUÉ
CONCLUSION
CONCLUSION
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AIDE AU PROCESSUS D’INSCRIPTION
- Webinar après lancement processus pour explication précises avec capture d’écran
- Webinar bi-mensuel avec thématique VDI et intervenant experts
- Dimanche 7 Février à 20h : FAQ
- Dimanche 21 Février à 20h : FAQ
E-mail questions : [email protected]
