PROJET D’INTERCONNEXION DES SYSTEMES INFORMATIQUES DES ADMINISTRATIONS DES DOUANES

DU BURKINA FASO, DE LA COTE D’IVOIRE, DU MALI ET DU SENEGAL

PROJET D’INTERCONNEXION DES SYSTEMES INFORMATIQUES DES ADMINISTRATIONS DES DOUANES

DU BURKINA FASO, DE LA CÔTE D’IVOIRE, DU MALI ET DU SENEGAL

I- CONTEXTE

Mise en œuvre des APE (Accords de Partenariat Economique intérimaires) a engendré la signature :

convention de financement dénommée Programme d’Appui et d’Assistance au Commerce et à l’Intégration Régionale (PACIR) signée entre l’Union Européenne et la République de Côte D’Ivoire en 2007.

Objectifs du PACIR :

contribuer au renforcement de la compétitivité de l’économie ivoirienne ;

faciliter son insertion dans l’économie régionale.

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I- CONTEXTE

Etude diagnostique sur la Côte d’ivoire réalisée par l’Organisation

mondiale des Douanes (OMD) recommande la mise en place d’une

infrastructure informatique partagée par les douanes du Burkina Faso, de

la Côte d’ivoire et du Mali.

Ainsi, l’OMD et le Bureau Régional de Renforcement des Capacités de

l’Afrique Occidentale et Centrale (BRRC-AOC), en collaboration avec

l’Administration des douanes ivoiriennes ont identifié dix (10) produits

susceptibles de permettre la réussite du PACIR, dont

3

UN PROJET D’INTERCONNEXION DES

SYSTÈMES INFORMATIQUES DOUANIERS

ENTRE LE BURKINA FASO, LA COTE

D’IVOIRE ET LE MALI.

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I- CONTEXTE

Par la suite le Sénégal a rejoint le projet.

Projet s’inscrivant dans la vision des institutions sous régionales :

UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest Africaine);

CEDEAO (Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest).

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II - OBJECTIFS

Les principaux objectifs de ce projet sont entre autres :

faciliter et sécuriser les échanges internationaux par la mise en œuvre des

meilleures pratiques commerciales conformément au cadre des normes de

l’OMD ;

améliorer l’efficacité et l’efficience des procédures de transit ;

améliorer la prévention et la détection des fraudes ;

simplifier et sécuriser les opérations de transit ;

permettre un échange électronique des données du transit ;

mettre en place une base de données régionale sur le transit.

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III - ORGANISATION

COMITE DE PILOTAGE

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COMITE PROJET

COMITE TECHNIQUE

RENCONTRES INITIALES

RENCONTRES DATE ET LIEU

Rencontre régionale sur le projet d’interconnexion des

systèmes informatiques des administrations des douanes du

Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire et du Mali

29 mai 2013 à Abidjan

Atelier régional sur l’interconnexion entre les Douanes

Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, du Mali, l’OMD et la

CNUCED : (Stratégie, initiative et cadre réglementaire en

matière de transit au niveau de l’UEMOA et de la CEDEAO)

15 avril 2014 à Abidjan

1- ACTIVITÉS 8

IV - ETAT D’AVANCEMENT DU PROJET

1- ACTIVITÉS

RENCONTRES APRES CONSTITUTION DES EQUIPES

INSTANCES N° DATE ET LIEU ACTIVITES

Comité Technique

1 15 au 24

septembre 2013

à Bamako

Présentation et finalisation des processus

opérationnels de base

Rédaction des spécifications fonctionnelles

2 03 au 05

novembre 2014 à

Abidjan Modélisation des messages à échanger

3 17 au 21

novembre 2014 à

Abidjan Rédaction des spécifications fonctionnelles

4 02 au 06 mars

2015 à Abidjan

Finalisation des spécifications fonctionnelles

Rédaction des spécifications techniques

Elaboration du projet de protocole

d’accord

9

IV - ETAT D’AVANCEMENT DU PROJET

1- ACTIVITÉS

RENCONTRES APRES CONSTITUTION DES EQUIPES

INSTANCES N° DATE ET LIEU ACTIVITES

Comité Projet

1 17 et 18 juillet 2014 à Ouagadougou

Elaboration du chronogramme de la phase d’étude

2 23 au 24 septembre 2014 à Bamako

Actualisation du chronogramme de la phase d’étude du projet

Adoption d’un plan de communication

3 09 au 11 mars 2015 à Abidjan

Adoption des spécifications fonctionnelles, techniques et du protocole d’accord

Elaboration du chronogramme et du budget prévisionnel pour la phase de réalisation

Comité de Pilotage

1 28 mai 2013 Décision pour la constitution des différents

comités par pays

2 19 mars 2015

Adoption du rapport de la phase d’étude Signature du Protocole d’Accord entre les

Directeurs Généraux des Administrations des Douanes.

10

IV - ETAT D’AVANCEMENT DU PROJET

Déclaration de transit

(EI015)

OE au BD de départ

BD de

départ

BD de

transit BD de

destination

Notification de transit

anticipée (EI050)

Notification d‘arrivée anticipée (EI001)

Déclaration de transit

rejeté (EI016)

Déclaration de transit

acceptée /MRN (EI028)

A1: PROCESSUS PRINCIPAL AU BD DE DÉPART – CAS STANDARD

11 2- RESULTATS /A- Scénarios

IV - ETAT D’AVANCEMENT DU PROJET

2- RESULTATS

B. Spécifications fonctionnelles

Contient trois grandes partie :

LE CADRE DU PROJET

L’ETUDE DE L’EXISTANT

LA SOLUTION

Contient une annexe concernant les messages échangés par les systèmes

12

IV - ETAT D’AVANCEMENT DU PROJET

2- RESULTATS 13

IV - ETAT D’AVANCEMENT DU PROJET

B. Spécifications fonctionnelles- CONTENU DE LA SOLUTION

BASE LÉGALE :

Convention de KYOTO Révisée du 03 février 2006 ;

Convention TRIE du 29 mai 1982 ;

Règlement C/REG.4/8/99 du 20 août 1999 de la CEDEAO portant

adoption de la Déclaration en Douane Unique (DDU) au sein de

la CEDEAO ;

Manuel de procédure informatisé de transit de la

CEDEAO (2011);

Règlement n° 09/2001/CM/UEMOA portant adoption du code

des douanes ;

Convention Additionnelle A/SP.1/5/90 portant institution au sein

de la Communauté d’un mécanisme de garantie des

opérations du transit routier inter-Etats des marchandises (30 mai

1990) ;

2- RESULTATS 14

IV - ETAT D’AVANCEMENT DU PROJET

B. Spécifications fonctionnelles- CONTENU DE LA SOLUTION

BASE LÉGALE :

Accord liant les Cautions Nationales pour garantir les opérations

de transit routier inter-Etats des marchandises au sein de la

CEDEAO (Cotonou 22 et 24 avril 1998) ;

Accord Additionnel liant les Cautions Nationales chargées de la

garantie des opérations de transit routier inter-Etats au sein de la

CEDEAO (Niamey 22 mars 2005) ;

Accord bilatéral entre les Chambres de Commerce et

d’Industrie de la Côte d’Ivoire et du Mali (12 juillet 2012) ;

Accord bilatéral entre les Chambres de Commerce et

d’Industrie de la Côte d’Ivoire et du Burkina Faso (05 février

2014) ;

Règlementations nationales.

2- RESULTATS 15

PROCESSUS DOMAINE

Initiation du transit National

Impression du document d’accompagnement du transit National

Envoi des données aux bureaux de Douane de passage (PS001) Commun

Envoi des données au bureau de Douane de destination (PS002) Commun

Enregistrement des donnés au(x) Bureau(x) de passage (PS003) National/Commun

Enregistrement des données au Bureau de Destination (PS004) National/Commun

Exemple de processus nationaux et communs au bureau de départ

B- Spécifications Fonctionnelles - CONTENU DE LA SOLUTION

IV - ETAT D’AVANCEMENT DU PROJET

2- RESULTATS 16

B- Spécifications Fonctionnelles - Exemple de description de processus

ENVOI DES DONNÉES AUX BUREAUX DE DOUANE DE PASSAGE PROCESSUS: PS001

Organisation : Douanes

Lieu : Bureau de Douanes de Départ

Evènement déclencheur : Validation du départ du transit

Type d’opération: Automatique

Contraintes :

Description :

Lorsque le Bureau de Douane de Départ valide le départ du transit (Mise en route) une

notification de transit anticipée (EI050) est envoyée aux bureaux de passage qui figurent

sur l’itinéraire (EI050.BUREAU DE DOUANE DE PASSAGE (case 51.Numéro de référence)).

Situation finale :

Le Bureau de Douane de Départ a envoyé une notification de transit anticipée qui

contient les informations du T1.

Le statut de l’opération de transit est alors « INITIE ».

IV - ETAT D’AVANCEMENT DU PROJET

2- RESULTATS

17

B- Spécifications Fonctionnelles – DOCUMENT ANNEXE

EI001. NOTIFICATION D’ARRIVÉE ANTICIPÉE

EI002. DEMANDE DES DONNÉES

EI003. REJET DE LA DEMANDE DE DONNEES

EI006. NOTIFICATION D’ARRIVÉE

EI010. NOTIFICATION D’ANNULATION

EI018. RESULTATS DU CONTRÔLE À DESTINATION

EI024. INFORMATION DE L‘ARRIVÉE À DESTINATION-FERMETURE DU MOVEMENT

EI027. DEMANDE D‘INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

EI030. NOTIFICATION DES MODIFICATIONS DES BUREAUX DE DOUANE

IE032. NOTIFICATION DES MODIFICATIONS DES CODES

EI038. RÉPONSE À LA DEMANDE D‘INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

EI050. NOTIFICATION DE TRANSIT ANTICIPÉE

EI118. NOTIFICATION DU PASSAGE

EI901. CONFIRMATION DE L’ANNULATION

EI904. DEMANDE DE STATUT DU TRANSIT

EI905. RÉPONSE À LA DEMANDE DE STATUT DU TRANSIT

EI906. MESSAGE D’ERREUR COMMUN

IV - ETAT D’AVANCEMENT DU PROJET

2- RESULTATS 18

B- Spécifications Fonctionnelles – ANNEXE: Déclaration de transit

OPERATION TRANSIT 1 x R Règle 143 OPERATEUR EXPEDITEUR (Case 2) 1 x O Règle 10 OPERATEUR DESTINATAIRE (Case 8) 1 x C Règle 11 ARTICLES 9999 x R OPERATEUR EXPEDITEUR (ex Case 2) 1 x O Règle 10 OPERATEUR DESTINATAIRE (ex Case 8) 1 x C Règle 11 CONTENEURS (Case 31) 99 x C Cond 55 COLIS (Case 31) 99 x R DOCUMENTS PRECEDENTS (Case 40) 9 x R Règle 79 DOCUMENTS/CERTIFICATS (Case 44) 99 x O Règle 79 MENTIONS SPECIALES (Case 44) 99 x NA BUREAU DE DOUANE DE DEPART (Case C) 1 x R OPERATEUR PRINCIPAL OBLIGE (Case 50) 1 x R REPRESANTANT (Case 50) 1 x R BUREAU DE DOUANE DE PASSAGE (Case 51) 9 x C Cond 30 BUREAU DE DOUANE DE DESTINATION (Case 53) 1 x R RESULTAT DU CONTROLE (Case D) 1 x R INFORMATIONS RELATIVES AU TRANSPORT 99 x NA SCELLES INFO (Case D) 1 x O SCELLES ID (Case D) 9999 x R ANALYSE DE RISQUE 999 x NA

IV - ETAT D’AVANCEMENT DU PROJET

IV - ETAT D’AVANCEMENT DU PROJET

2- RESULTATS / C – Spécifications techniques - Architecture

19

VPN

Liste d’attente

de Côte d’Ivoire

Liste d’attente

du Mali

Liste d’attente

du Sénégal

SERVEUR ACTIVE MQ Système

de Transit

National

du Burkina

Faso

Client

JMS

Liste d’attente

du Burkina Faso

Liste d’attente

du Mali

Liste d’attente

du Sénégal

SERVEUR ACTIVE MQ Système

de Transit

National

de la Côte

d’Ivoire

Client

JMS

Liste d’attente

du Burkina Faso

Liste d’attente

du Mali

Liste d’attente

de Côte d’Ivoire

SERVEUR ACTIVE MQ Système

de Transit

National

du

Sénégal

Client

JMS

Liste d’attente

du Burkina Faso

Liste d’attente

de Côte d’Ivoire

Liste d’attente

du Sénégal

SERVEUR ACTIVE MQ

Système

de Transit

National

du Mali

Client

JMS

2- RESULTATS

D. Plan de communication

Produit pour :

Assurer la conduite du changement ;

Faciliter la réussite du projet.

20

IV - ETAT D’AVANCEMENT DU PROJET

2- RESULTATS 21

IV - ETAT D’AVANCEMENT DU PROJET

E. Protocole d’échanges de données

19 mars 2015 rencontre à Abidjan du comité de pilotage, formé par les DG du

Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, du Mali et du Sénégal ;

V- REALISATION

Le plan de réalisation est assorti d’un budget de 7 772 105 $ dont :

1$ = 500 XOF

RUBRIQUES COUT TOTAL ($)

Equipements serveurs 1 320 000

Equipements réseaux 720 000

Logiciels 1 176 000

Formations techniques 1 284 599

Réunions de réalisation 281 138

Voir document de budget prévisionnel et plan de mise en œuvre pour plus de

détail

22 A- BUDGET

PERIODE ACTIONS

Octobre 2016 à Bamako: Réunion du comité de Pilotage

Présentation et validation du guide des utilisateurs

Présentation et validation des sites pilotes

Présentation et validation du plan des formations

Février à Avril 2017 dans chaque pays:

Phase pilote

Mai 2017 dans chaque pays:

Mise en œuvre de la communication

Juillet 2017 dans chaque pays:

Mise en production dans les quatre pays

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V- REALISATION

B- CHRONOGRAMME

CONCLUSION

L’importance du projet d’interconnexion n’est plus à démontrer. A

présent, il est nécessaire de trouver les fonds pour épauler les efforts des

pays concernés afin d’assurer la réussite du plan de réalisation.

Une mise en production réussie pour les pays pilote pourrait inciter les

autres pays de la CEDEAO à rejoindre le projet. Car la solution issue des

travaux suit les normes standards, elle est évolutive et peut être étendu à

tous les pays de la CEDEAO à l’instar du Sénégal qui a rejoint le groupe

projet.

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Merci pour votre bienveillante attention