L'approvisionnement, l'importation et les douanes

Chapitre 5Chapitre 5L’approvisionnement, l’importation et les douanesL’approvisionnement, l’importation et les douanesChapitre revu et commenté par Marc-André Roux, B.A.A., négociant, Caravan Trade

Sommaire• L’approvisionnement

• L’importation

• Les douanes

© Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e édition.

Objectifs d’apprentissage• Concevoir les grands principes de l’approvisionnement ;• Décrire la relation entre le manufacturier, l’intermédiaire et l’approvisionneur ;• Trouver un bon intermédiaire ;• Évaluer les efforts à investir dans la recherche d’un fournisseur ;• Comprendre les notions de risque et de dépendance ;• Saisir les principes de base de l’importation ;• Déterminer comment réduire les coûts d’approvisionnement ;• Comprendre les principes régissant le passage des douanes pour les marchandises et pour les personnes.


5.1 L’approvisionnement

Sans aucun doute, l’approvisionnement est un volet essentiel du commerce international et il a un impact direct sur les finances de l’entreprise.La fonction d’approvisionneur comprend les négociations, les soumissions, la création de partenariats avec les fournisseurs, l’analyse de la valeur, l’assurance de la qualité, la gestion des matières, le contrôle des stocks, la disposition des surplus et plus encore. Tout bien, qu’il soit tangible (produit) ou intangible (service), devrait être acheté dans le respect des principes de base de l’approvisionnement.


5.1 L’approvisionnement (suite)Les manufacturiers et les intermédiairesLes manufacturiers, qu’on appelle aussi fabricants ou producteurs, déterminent la faisabilité d’un produit sur le plan technique, puis ils le fabriquent. La première caractéristique d’un fournisseur-fabricant est qu’il est le maître de son produit et de sa technologie, et donc de sa fabrication.


5.1 L’approvisionnement (suite)

La deuxième caractéristique du fabricant, contraignante celle-là, est sa méconnaissance du marché international, de sa clientèle, de ses usages, de ses techniques, de ses droits et de ses pratiques financières.La troisième caractéristique du fabricant, également contraignante, est la limite de sa capacité de production.


5.1 L’approvisionnement (suite)La relation entre le manufacturier, l’intermédiaire et l’approvisionneurLe manufacturier vend parfois directement ses biens, parfois il en confie la commercialisation à des intermédiaires : des grossistes, des distributeurs, des maisons de commerce ou des agents commerciaux.L’intermédiaire entre un acheteur (importateur) et un vendeur (fournisseur) a la responsabilité de veiller à ce que le fournisseur puisse satisfaire aux exigences des acheteurs potentiels sur un marché donné.


5.1 L’approvisionnement (suite)De son côté, le fournisseur vérifiera, au cours de ses démarches de ventes destinées à l’exportation, si l’intermédiaire est en mesure d’offrir :• une certaine crédibilité sur son marché;• une expertise technique quant au produit ;• une assise financière et une bonne solvabilité (cela n’est pas requis dans le cas d’un agent) ;• un réseau de relations adéquat auprès de la clientèle visée ;• une gamme de produits complémentaires à ceux du fournisseur ;• un soutien pour fixer le prix du produit destiné à l’exportation ou pour préparer son conditionnement.



Le choix du bon intermédiaire

Le bon intermédiaire est celui qui répond le mieux aux besoins et aux attentes du marché cible (lesquels ont été identifiés par l’entreprise lors de l’étude de marché), et qui connaît les caractéristiques de l’exportateur et de ses produits (déterminées lors du diagnostic international).



Une des règles de l’art en approvisionnement est de se renseigner. En fait, une information juste constitue la pierre angulaire d’un approvisionnement, d’un partenariat et d’une exportation réussis. Il n’existe malheureusement pas de règles dans le choix du meilleur type d’intermédiaire pour les exportateurs canadiens. Le secteur d’activité, les réseaux utilisés par les concurrents et la nature du produit dicteront la bonne approche.


5.1 L’approvisionnement (suite)Les notions de risque et de dépendanceIl faut garder à l’esprit que la relation entre l’intermédiaire et le fournisseur implique une certaine part de risque. L’intermédiaire court le risque que le fournisseur ne livre pas la marchandise à temps, ne livre qu’une partie de la quantité prévue. Il court le risque que le fournisseur ne soit pas en mesure de fournir plus qu’une quantité donnée de marchandise par période et qu’il doive laisser tomber des commandes importantes. Le fournisseur court le risque que l’intermédiaire soit incapable de tenir ses engagements quant au volume de produits achetés par période ou incapable de payer le fournisseur alors qu’il a acquis le titre de propriété de la marchandise.



L’intermédiaire peut aussi offrir aux acheteurs locaux des produits étrangers qui concurrencent ceux du fournisseur habituel et à moindre prix.Cette relation d’interdépendance, au-delà des risques qu’elle engendre, doit être perçue comme étant positive, car elle pousse les partenaires à partager l’objectif et les responsabilités de la mission, ce qui favorise la cohésion du groupe et la réussite de la transaction.Les risques peuvent être minimisés par des investigations préalables des deux parties, un contrat clair, une confiance mutuelle et de bonnes assurances.


5.1 L’approvisionnement (suite)Le facteur humain au cœur de l’approvisionnementUne exportation et un approvisionnement réussis dépendent grandement de la qualité de la relation entre l’acheteur, le fournisseur et l’intermédiaire. Les piliers de cette relation sont : 1. La psychologie dans la relation, qui permet à chacun de reconnaître les capacités de l’autre et qui amène les parties à bâtir une confiance mutuelle.


5.1 L’approvisionnement (suite)2. La négociation, qui mène à un accord profitable aux parties et qui permet à celles-ci de mieux se connaître. Elle donne lieu à une analyse commune des enjeux de la transaction, en particulier des niveaux de profit et des responsabilités réciproques. Elle permet à l’équipe de prendre de l’expansion sur le marché, grâce à une meilleure compréhension des limites de chacun des partenaires et au respect de celles-ci.Les facteurs qui facilitent la réalisation de la transaction sont : la connaissance du terrain, l’expérience en matière de commerce international, la volonté de mieux connaître un contexte culturel différent, la souplesse à l’égard de changements à apporter au produit, l’engagement envers le client par l’assurance de la qualité du service et de sa satisfaction.


5.1 L’approvisionnement (suite)La réduction des coûts d’approvisionnement

Pour réduire ses coûts d’approvisionnement, on peut :

• Diversifier ses marchés d’approvisionnement ;• Adopter de nouvelles technologies, notamment pour l’intégration des systèmes de gestion d’entreprise ;• Faire du regroupement d’achat, ce qui, en augmentant le pouvoir d’achat, permet d’avoir un meilleur pouvoir de négociation.


5.1 L’approvisionnement (suite)L’importation

Importer signifie acheter des bien ou services dans un pays étranger, pour les introduire dans son marché. Cette composante du commerce international est basée sur un échange entre un acheteur et un vendeur. L’importation a longtemps permis aux entreprises du secteur de la distribution et des biens de consommation de réduire leurs coûts de production et d’opération.


5.1 L’approvisionnement (suite)Ce qui est nouveau, c’est qu’aujourd’hui, en raison d’un environnement concurrentiel plus difficile, de plus en plus de fournisseurs de produits transformés y ont recours. Il en va de même pour les PME, qui, jusque dans les années 1990 ou 2000, se considéraient comme trop petites pour être actives dans le domaine de l’importation. La complexité de l’importation réside dans les nombreuses formalités à remplir, et dans les risques qui guettent l’importateur en cas d’erreurs ou d’imprévus (coûts additionnels, délais, etc.).


5.1 L’approvisionnement (suite)L’importation

Les principes de baseUne fois que le fournisseur est trouvé, il faut réaliser une série de transactions administratives pour permettre à sa marchandise d’entrer sur son territoire. Il faut : se préparer soigneusement pour bien comprendre le processus et prévoir un coussin dans son budget, car il n’est pas rare que des coûts imprévus s’ajoutent, tels que des frais d’inspection à la douane. La procédure est la même pour toutes les entreprises. Par contre, celles qui importent en gros volume peuvent mettre en place des mécanismes qui réduiront le coût financier de cette opération, ainsi réparti sur un grand nombre d’unités vendues. © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e édition.

5.1 L’approvisionnement (suite)L’importationLes étapes1. Obtenir un numéro d’entreprise émis par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour un compte d’importation-exportation :• en appelant le 1-800-959-7775;• en utilisant le Service d’inscription en direct des entreprises.2. Identifier les marchandises à importer et en préparer une description précise avant de procéder à leur importation.3. Déterminer le pays d’origine des marchandises ainsi que le pays où elles sont fabriquées et exportées.


5.1 L’approvisionnement (suite)L’importationLes étapes4. S’assurer que l’importation de ces marchandises n’est pas prohibée au Canada.5. Vérifier si les marchandises à importer sont soumises à des restrictions ou à d’autres exigences.6. Déterminer le numéro de classement tarifaire à dix chiffres pour chaque article. Ces numéros (les codes SH ou Système harmonisé) servent à déterminer le taux de droit à payer lors de l’importation et à fournir des données statistiques au gouvernement du Canada.7. Après avoir trouvé le numéro de classement tarifaire, déterminer le taux de droit de douane.


5.1 L’approvisionnement (suite)L’importationLes étapes8. Payer, s’il y a lieu, la taxe sur les produits et services (TPS).9. Vérifier si les marchandises sont assujetties à la taxe sur l’accise et aux droits d’accise.10. Déterminer la valeur en douane sur laquelle seront calculés les taux de droits et de taxe.11. Calculer les droits et les taxes.12. Passer la commande auprès du vendeur, de l’expéditeur ou de l’exportateur.13. Préciser le bureau d’entrée de l’ASFC souhaité ou prévu.14. Indiquer le moyen d’expédition utilisé.


5.1 L’approvisionnement (suite)L’importationLes étapes15. Procéder à la déclaration du fret.16. Procéder à l’examen de l’expédition.17. Obtenir l’autorisation et les documents.18. Les droits de douane et les taxes peuvent être payés sous plusieurs formes.19. Procéder aux ajustements éventuels : il s’agit d’ajustements de documents comptables relatifs à l’origine, à la valeur, à la classification ou au déroutement.20. Conserver tous les documents relatifs aux importations.21. En cas de difficulté, demander un redressement par l’ASFC.22. Au besoin, recourir au droit d’appel.


L’importationLes erreurs les plus fréquentes• Utiliser un code harmonisé erroné (du fait que l’importateur décrit mal la marchandise qu’il importe) ;

• Ignorer les tarifs imposés, les préférences tarifaires, et ne pas stipuler clairement l’origine de l’importation ;• Oublier de demander une licence d’importation ;

• Présenter une documentation erronée;• Omettre d’évaluer les risques d’inspection.


Le choix du code harmonisé est crucial, car il influence les tarifs et les restrictions d’importation et d’exportation. Choisir le mauvais code peut signifier payer plus cher ou faire face à des délais supplémentaires au cours de l’importation.


L’importationLes erreurs les plus fréquentes•• Utiliser un code harmonisé erroné (du fait que l’importateur décrit mal la marchandise qu’il importe) ;




Le Tarif des douanes du Canada prévoit 11 traitements tarifaires différents. Les marchandises importées des quelques pays qui ne sont pas membres de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, ou des pays avec lesquels le Canada n’a pas conclu d’accord d’échange, sont soumises à un droit de 35 % en vertu du tarif général. Les marchandises importées au Canada de tous les autres pays bénéficient du tarif de la nation la plus favorisée. Il faut classer correctement les produits importés afin de déterminer s’ils sont visés par les régimes tarifaires. On peut connaître les taux tarifaires les plus récents sur le site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada.






En vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, les importateurs doivent, pour certaines marchandises et certaines destinations, obtenir une licence fédérale d’importation auprès du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) avant de pouvoir importer des marchandises. Pour obtenir une licence d’importation, il faut en faire la demande auprès du MAECI. Cette licence est requise par l’Agence des services frontaliers du Canada au moment de l’importation.




• Présenter une documentation erronée ;• Omettre d’évaluer les risques d’inspection.


La Loi sur les douanes régit l’administration et l’application de la législation sur les douanes. Elle précise les obligations de déclaration à l’importation et à l’exportation. En vertu de cette loi, toute personne qui importe des articles en vue de leur vente, ou des marchandises d’usage industriel, professionnel, commercial ou collectif, est tenue de conserver, en son établissement et pendant le délai réglementaire, les documents relatifs aux marchandises visées.





5.1 L’approvisionnement (suite)Certaines marchandises sont contrôlées, c’est-à-dire qu’il faut obtenir des licences, des certificats, des étiquettes ou des autorisations auprès d’un ministère fédéral avant que l’Agence des services frontaliers du Canada puisse libérer les marchandises qu’elle détient jusqu’à ce que l’importateur ou l’exportateur satisfasse à toutes les exigences de l’importation.Les principales marchandises qui exigent une inspection sont : les aliments, les médicaments, les explosifs, les déchets dangereux.L’importateur doit toujours être prêt à faire face à une inspection, laquelle peut s’avérer coûteuse en temps et en argent. Il doit prévoir les ressources pour gérer la situation efficacement. Il faut aussi que sa documentation soit rigoureusement tenue.


Les politiques douanièresUne politique douanière s’organise autour des trois grands concepts suivants, qui influencent autant les modalités d’importation que d’exportation :1. La protection d’un espace économique. Si des droits d’exportation ont été créés pour limiter l’exportation de denrées agricoles (afin de prévenir toute pénurie), c’est pour se protéger de la concurrence étrangère que des droits d’importation ont été établis, lors de la révolution industrielle. Cette protection se base sur la taxation douanière et les instruments de protection.

5.2 Les douanes Taxation douanière : Elle vise à combler l’écart de prix entre la production nationale et les produits étrangers et s’effectue lors du dédouanement de la marchandise. Le taux est fonction du niveau de protectionnisme du pays.

Instruments de protection :Ils incluent par exemple : l’empêchement d’entrée sur le territoire de marchandises dangereuses et des contrôles techniques ou sanitaires. On retrouve aussi des instruments de protection économique, visant à défendre un secteur de l’économie nationale, tels que les droits majorés pour l’importation de certains produits.

Taxation douanière : Elle vise à combler l’écart de prix entre la production nationale et les produits étrangers et s’effectue lors du dédouanement de la marchandise. Le taux est fonction du niveau de protectionnisme du pays.


2. La promotion d’un espace économique. Les pays permettent l’importation « hors douane » de diverses marchandises, habituellement parce qu’elles seront par la suite transformées et exportées, ce qui favorise l’économie nationale. Ils font alors appel aux structures ou régimes économiques suivants. Ils font alors appel aux régimes économiques douaniers et aux zones franches. 3. L’accompagnement des politiques de relations extérieures et d’aide au développement. Il existe différents régimes de préférences commerciales, un peu comme des instruments de politique étrangère, qui favorisent les échanges avec des pays ciblés.

5.2 Les douanesRégime économique douanier : Il s’agit de dispositions douanières qui permettent d’importer des marchandises non communautaires (c’est-à-dire en provenance d’autres pays) sans acquitter de droits de douane et de taxes, de stocker, d’utiliser ou de transformer ces marchandises, selon ses besoins, avant de les réexporter hors du pays.

Les zones franches : Ce sont des espaces clos considérés hors du territoire douanier, par exemple la zone franche de Colón, le long du canal de Panama. On retrouve plusieurs degrés de libéralisme dans ces zones franches.


Les procédures douanières

a) Les règles de franchissement de frontièreb) La documentationc) Les courtiers en douaned) L’agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

5.2 Les douanes (suite)


a) Les règles de franchissement de frontière

Les règles de franchissement de frontière sont des règles qui guident le dédouanement. Elles sont fondées sur la présentation physique de la marchandise et sont nécessaires à l’application de la loi tarifaire et des mesures de politique commerciale.Les autorités douanières ont accès à un ensemble de normes et de techniques précises leur permettant d’opérer non seulement une vérification physique de la marchandise, mais aussi d’exercer un contrôle a posteriori des opérations commerciales internationales.



b) La documentation

Les produits entrant au Canada ou en sortant doivent être déclarés pour permettre au pays de :

• recueillir des statistiques précises et opportunes sur les exportations ;• contrôler l’exportation et l’importation des marchandises stratégiques, des marchandises dangereuses, de celles qui font l’objet d’un embargo ainsi que d’autres produits contrôlés et réglementés ;• contrôler la circulation des marchandises en transit.




Les documents requis pour le dédouanement


c) Les courtiers en douane

Les courtiers en douane (customs brokers) sont des intermédiaires extrêmement importants pour les entreprises. Ils dédouanent des millions de produits importés, préparent les déclarations de douane pour les exportations et perçoivent des milliards de dollars en droits, au nom du gouvernement canadien.



Ils agissent à titre d’intermédiaires entre l’importateur et le gouvernement dans environ 80% des transactions, sont d’une aide précieuse pour les entreprises, qui se perdent souvent dans la masse de détails à fournir et s’assurent que les importateurs et les exportateurs respectent la loi et évitent les pénalités.



d) L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)Chaque pays est doté d’une organisation chargée de faire respecter la législation douanière. Au Canada, ce rôle incombe à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).Pour un importateur, l’Agence représente un acteur incontournable de ses transactions et de son succès.



L’Agence a la responsabilité de fournir des services frontaliers intégrés à l’appui des priorités liées à la sécurité nationale et à la sécurité publique, et de faciliter la libre circulation des personnes et des marchandises qui respectent toutes les exigences de la législation frontalière, y compris les animaux et les végétaux. Les entreprises et les voyageurs doivent porter grande attention à ces programmes canadiens, et accorder tout autant d’importance aux exigences des pays où ils sont actifs ou pensent développer des affaires. Les procédures douanières peuvent générer des frais et des délais. Il faut en être conscient afin de pouvoir gérer le tout adéquatement, particulièrement au moment de la négociation commerciale.



Le programme C-TPATPlusieurs initiatives commerciales et douanières ont depuis été mises en place depuis le 11 septembre, dont le programme Customs-Trade Partnership Against Terrorism (C-TPAT).



a) Les objectifs du C-TPAT1. Rendre les mouvements transfrontaliers (pour l’entrée aux États-Unis) plus sécuritaires en responsabilisant l’importateur des produits ;2. Élever les niveaux de connaissance et d’importance en matière de sécurité générale ;3. Uniformiser le processus applicable à toute la chaîne d’approvisionnement ;4. Développer la collaboration entre le gouvernement américain et la communauté d’affaires internationale.



b) Les autres programmes touchant l’entrée de marchandisesPour connaître les nombreux programmes ou règlements régissant l’entrée de marchandises aux États-Unis, l’entreprise devrait se renseigner auprès des autorités canadiennes et américaines, ou de son courtier en douane.



L’opérateur économique agréé

L’Europe a suivi les États-Unis dans la mise en place de resserrements douaniers. Ainsi, en août 2005, 129 pays de l’Organisation mondiale des douanes, dont le Canada et les États-Unis, adoptaient le Cadre de normes, une version presque identique au C-TPAT. Ainsi, ces pays représentant plus de 90 % du commerce international étaient prêts à mettre en place leur programme de sécurité commercial et douanier. Ce cadre a été formalisé le 1er janvier 2008, introduisant le concept d’opérateur économique agréé (OEA).



La certification C-TPAT confère aux entreprises québécoises et canadiennes les mêmes avantages d’entreprises partenaires qu’à leurs rivales américaines, soit un nombre d’interrogations ou d’inspections diminué, donc davantage de fluidité et de rapidité dans les mouvements des marchandises.

Le plan d’implantation international de ces mesures de sécurité auprès des intervenants de la chaîne logistique, mené énergiquement par les Américains avec le C-TPAT depuis 2002, vient donc de franchir un pas important, surtout du fait que les deux puissances commerciales continentales que sont les États-Unis et l’Europe reconnaissent leurs programmes mutuels de sécurité.



L’ entrée de personnes aux Etats-Unis et ailleurs Tous les pays imposent des règles de contrôle à l’entrée et à la sortie des personnes. Aux États-Unis, ces règles sont de plus en plus strictes. Divers programmes ont été mis en place pour faciliter l’accès aux voyageurs d’affaires qui se déplacent fréquemment. On peut obtenir plus de détails sur les sites Web de l’Agence des services frontaliers du Canada ou du CBP.Depuis juin 2009, un passeport est requis pour toute entrée aux États-Unis. Quelle que soit la destination visée, les programmes de contrôle des voyageurs devraient être connus des entreprises, question d’éviter de voir une personne clé refoulée à la frontière…



1. Expliquez pourquoi une fonction d’approvisionnement international est complexe.

2. Quels peuvent être les impacts d’un approvisionnement mal effectué?

3. Énumérez quatre questions pouvant servir à identifier un fournisseur de qualité.

4. Expliquez les rôles usuels de la douane.5. Qu’est-ce qu’une licence d’importation?

Questions sur le chapitre


6. Définissez le terme code harmonisé et expliquez son utilité dans un processus d’import-export.

7. Imaginez que vous êtes chargé de fixer le code SH de votre produit. Comment ferez-vous?

8. Pourquoi faut-il se procurer une licence d’importation?9. Quel est le rôle du courtier en douane?10. Que signifie l’acronyme C-TPAT ? Pourquoi une entreprise

active aux États-Unis doit-elle connaître ce programme?

Questions sur le chapitre (suite)


1. Expliquez en quoi l’importation s’avérait la bonne solution pour Recosol.

2. Comment l’entreprise est-elle arrivée à améliorer son rendement international?

3. Dans le but d’aider le directeur des finances, dressez la liste des principales étapes à franchir pour importer de la marchandise.

Questions sur l’étude de cas


LES SITES INCONTOURNABLESAgence des services frontaliers du Canada, Questions

et réponses sur le code du Système harmoniséhttp://cbsa-asfc.gc.ca/trade-commerce/tariff-tarif/hcdcs-hsdcm/menu-fra.html

Industrie Canada, Données sur le commerce en directwww.ic.gc.ca/eic/site/tdo-dcd.nsf/fra/accueil Statistique Canada, Information sur le système

harmoniséwww.statcan.gc.ca/trade/htdocs/f_hsinfo.html U.S. Customs and Border Protectionwww.cbp.gov

Liens utiles


http://cbsa-asfc.gc.ca/trade-commerce/tariff-tarif/hcdcs-hsdcm/menu-fra.html

http://cbsa-asfc.gc.ca/trade-commerce/tariff-tarif/hcdcs-hsdcm/menu-fra.html

http://www.ic.gc.ca/eic/site/tdo-dcd.nsf/fra/accueil

http://www.statcan.gc.ca/trade/htdocs/f_hsinfo.html

http://www.cbp.gov/

LES SITES À CONNAÎTREAffaires étrangères et Commerce international Canada, L’accord de libre

échange nord-américainwww.international.gc.ca/nafta-alena/menu-fr.asp Agence des services frontaliers du CanadaGuide de l’importation pour les PMEwww.cbsa-asfc.gc.ca/sme-pme/i-guide-fra.html Guide pratique à l’intention des exportateurswww.cbsa-asfc.gc.ca/publications/pub/bsf5081-fra.html Caravan Trade, Maison de commerce pour laquelle travaille Marc-André Roux,

conseiller technique pour ce chapitrewww.caravantrade.com

Liens utiles


http://www.international.gc.ca/nafta-alena/menu-fr.asp

http://www.cbsa-asfc.gc.ca/sme-pme/i-guide-fra.html

http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/pub/bsf5081-fra.html

http://www.caravantrade.com/

Caravan Trade, Maison de commerce pour laquelle travaille Marc-André Roux, conseiller technique pour ce chapitre

www.caravantrade.com Commission européenne, Fiscalité et union douanièrehttp://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/policy_issues/customs_security/index_fr.htm

Corporation des approvisionneurs du Québecwww.caq.qc.ca Customs-Trade Partnership Against Terrorism (Firme de consultation)www.ccm-c-tpat.ca GlobalEDGE (Michigan State University), Database of International Business

Statistics (accès gratuit contrôlé par un identifiant)http://globaledge.msu.edu/resourceDesk/dibs

Liens utiles


http://www.caravantrade.com/

http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/policy_issues/customs_security/index_fr.htm

http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/policy_issues/customs_security/index_fr.htm

http://www.caq.qc.ca/

http://www.ccm-c-tpat.ca/

http://globaledge.msu.edu/resourceDesk/dibs