Processus d’exploration pétrolière et gazière au Québec Cadre législatif et réglementaire

Le 5 octobre 2010

Jean-Yves Laliberté, ing., M.Sc.Coordonnateur de l’exploration

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Processus d’exploration pétrolière et gazière au Québec

Plan de présentation• Les trois principales activités de mise en valeur

GéologieGéophysiqueForage

• Les permis et autorisations pour chacune des activités

• Rappel des lois qui régissent actuellement ces activités

• La nouvelle Loi sur les hydrocarbures

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Les trois principales activités

1Géologie

2Géophysique

3Forage /

Complétion

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La géologie

Géologie

Existence de bassins sédimentaires

Système pétrolier fonctionnel

Modèles de type de gisements

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Existence de bassins sédimentaires

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Système pétrolier fonctionnel

Système pétrolierfonctionnel

7

Modèles de type de gisements

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La géophysique

Géophysique

Levé géophysique de typemagnétique aéroporté

(structures géologiques régionales)

Levé géophysique de typesismique réflexion 2D

(structures propices aux accumulations)

Levé géophysique de typesismique réflexion 3D

(cible de forage)

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Levé géophysique régional Magnétique aéroportée

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Levé géophysique localisé Sismique 2D

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Levé géophysique de détail Sismique 3D

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Le forage

Forage

Forage d’exploration(confirme de la présence d’hydrocarbures)

Forage de développement(forage des puits de production)

Mise en exploitation du gisement

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Forage d’exploration

Système pétrolier

non traditionnel

Le puits devient horizontal

Zone d’hydro-fracturation

Shale d’Utica

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Mise en exploitation du gisement

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Permis et autorisations - Géologie

Géologie

MRNFPropriétaire des

droits de surface

Droit de passageDroit d’utilisation

Compensation/dédommagement

Aucune autorisationrequise

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Permis et autorisations - Géophysique

Géophysique

MRNFPropriétaire desdroits de surface

MTQ/Municipalité/SQ

Demande de permis de levé

Droits de passageDroit d’utilisation

Compensation/dédommagement

Autorisation de circuler sur le réseau routier

Avis de travaux en cours

Validation de conformitéSource d’énergie

Distances à respecter

Délivrance du permis

Communautélocale

Information sur les activitésgéophysiques qui seront réalisées

Séances d’information

Rapports hebdomadairesInspections

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Permis et autorisations - Forage

Forage de puits(Exploration ou développement)

MRNFÉnergie

ForêtFaune

Propriétaire des droits de surface MDDEP SAAQ/MTQ/Municipalité/SQ CPTAQCommunauté

locale

Demande de permis de forageAutorisation de coupe de bois

Habitats fauniques

Droit de passageDroit d’utilisation

Compensation/dédommagement

Prélèvement d’eauForage en milieu humide

Disposition des fluides de forageTorchère

Permis pour véhicules horsnormes

Périodes de dégel à respecterEscorte policière

Demande pour l’utilisationtemporaire du terrain à une fin

autre qu’agricole

Information sur les activitésde forage qui seront réalisés

Validation de laconformité

Négociation avec lepropriétaire

Étude des demandes pourchacune des activités

Étude des demandes

Demandes d’avis auprèsdu propriétaire, le la

municipalité, de la MRC etde l’UPA

Séances d’information

Délivrance des permiset des autorisations

Délivrance des certificats d’autorisation

Signature d’un bail de locationde surface

Délivrance des autorisations requises

Mise en place de mesuresd’atténuation pour réduire

les répercussions des activités

Décision rendue par Commission

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Permis et autorisations - Mise en exploitation

Mise en exploitation d’ungisement

MRNF MDDEP MSP Communauté locale

Demande de bail d’exploitation

Demande de certificat d’autorisation (art. 22, LQE)

pour un projet industrield ’extraction de gaz et pétrole

Plan de mesures d’urgence àmettre en place avec la sécurité

civile et le service d’incendie

Information sur les activitésde mise en exploitation et de

raccordement des puitsau réseau

Validation de laconformité

Étude des demandes pourchacune des activités

Cours de formationdispensés par l’industrieau service d’incendie

Séances d’information

Délivrance du bailDélivrances des certificats

d’autorisation

Mise en place de mesuresd’atténuation pour réduire

les répercutions des activités Simulation périodique

BAPE (art 31, LQE) pour laconstruction de pipeline si

plus de 2 kmplus de 4000 KPa

plus de 30 cm

Audiences publiques

Recommandations du BAPEau MDDEP

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Rappel des lois qui régissent actuellement ces activités

La Loi sur les minesLa Loi sur la qualité de l’environnementLoi affirmant le caractère collectif des ressources en eau La Loi sur la protection du territoire agricoleLa Loi sur la conservation et la mise en valeur de la fauneLa Loi sur les forêts

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La Loi sur les mines

Encadre l’octroi des permis de recherche, des permis de levé géophysique, des permis de forage, des permis de complétion et de modification de puits, ainsi que les baux d’exploitation.

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La Loi sur la qualité de l’environnement

Encadre les activités de forage en milieu humide, les prélèvements d’eau, le gaz brûlé à la torchère ainsi que la disposition des fluides de forage et de fracturation.

22

Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau

Encadre les déclarations obligatoires de prélèvement d’eau supérieur à 75 mètres cubes par jour

23

La Loi sur la protection du territoire agricole

Encadre l’utilisation temporaire du territoire à des fins autres qu’agricoles

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La Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

Encadre les activités de pompage d’eau dans l’habitat du poisson et gère la réalisation de travaux d’exploration dans les habitats fauniques

Merci de votre attention !