PROCÈS-VERBAL ASSEMBLÉE PUBLIQUE 19 ......Saint-Louis, dont les résultats devaient être rendu publics en 2012. Le CQPSF attend toujours les résultats. Quadrilatère (rue des Compagnons

Conseil de quartier de la Pointe-de-Sainte-Foy ~ 1 ~ Procès-verbal – Assemblée du 19 septembre 2013

PROCÈS-VERBAL

ASSEMBLÉE PUBLIQUE

19 SEPTEMBRE 2013

Procès-verbal de la deuxième assemblée publique régulière de l’année 2013 du conseil

d’administration du conseil de quartier de la Pointe-de-Sainte-Foy, tenue le jeudi 19 septembre

2013, à 19 h, au Centre de services Saint-Benoît, 3454, rue Rochambeau.

PRÉSENCES :

Mme

Johanne Elsener Présidente

M. Simon Mathias Poulin Vice-président

M. Atangane Fontsa Administrateur

Mme

Agathe Boulanger Trésorière

Mme

Nicole Côté Administratrice

Mme

Anne-Marie Labbé Administratrice

IL Y A QUORUM

ABSENCES :

Mme

Claudia Hamel Secrétaire

Mme

Suzanne Duval Administratrice

Mme

Denise Tremblay-Blanchette Conseillère municipale

Mme

Marie-Josée Savard Conseillère municipale

ASSISTENT ÉGALEMENT À CETTE RENCONTRE :

Mme

Cristina Bucica Conseillère en consultations publiques

Mme

Chantal Poirier Conseillère en urbanisme

Mme

Francine Lafrenière Secrétaire de soutien

30 citoyens sont présents.


13-02-01 OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE

M. Simon Mathias Poulin fait la lecture d’un texte, entériné par tous les membres du

CQ, accordant pleine confiance à la présidente Mme

Johanne Elsener, d’ici les

résultats des prochaines élections municipales. En effet, on sait que Mme

Elsener se

porte candidate comme conseillère municipale dans le quartier Pointe-Sainte-Foy.

Néanmoins, d’ici le mois de novembre 2013, on souhaite faire route avec la

présidente.

Mme

Elsener remercie la motion de confiance de ses collègues et poursuit en

souhaitant la bienvenue aux membres et citoyens présents.

13-02-02 LECTURE ET ADOPTION DU PROJET D’ORDRE DU JOUR

Projet d’ordre du jour

13-02-01 Ouverture de l’assemblée 19 h 00

13-02-02 Lecture et adoption du projet d'ordre du jour 19 h 05

13-02-03 Consultation publique et demande d’opinion 19 h 10

Projet omnibus de modification au Règlement de

l'arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme

relativement aux zones 35008HaHc, 35028Hb et 35211Mc

(R.C.A.3V.Q. 139).

Présentation du dossier

Questions et commentaires du public

Questions, commentaires et recommandations du

conseil de quartier (demande d’opinion)

13-02-04 Adoption et affaires découlant du procès-verbal du 19 juin 2013 20 h 10

13-02-05 Fonctionnement du conseil 20 h 20

Composition – poste à combler

Calendrier des rencontres

Correspondance et trésorerie

13-02-06 Période d’information des conseillères municipales 20 h 40


13-02-07 Questions et commentaires du public 20 h 50

13-02-08 Divers 21 h 00

13-02-09 Levée de l'assemblée 21 h 10

RÉSOLUTION CQPSF-13-CA-10

M. Simon Mathias Poulin, appuyé par Mme

Agathe Boulanger, propose l’adoption

du projet d’ordre du jour.

Adoptée à l’unanimité

13-02-03 CONSULTATION PUBLIQUE ET DEMANDE D’OPINION/ PROJET

OMNIBUS DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE

L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY-SILLERY-CAP-ROUGE SUR

L’URBANISME RELATIVEMENT AUX ZONES 35008Ha-Hc, 35028Hb et

35211Mc (R.C.A.3V.Q. 139)

Présentation du dossier : Mme

Cristina Bucica parle de son rôle soit de faire le lien

entre le conseil de quartier et la Ville. Elle explique que le CQ est un organisme

consultatif ; c’est pourquoi des demandes d’opinion lui sont proposées

occasionnellement en vue de se prononcer favorablement ou non sur des projets de

modification de zonage concernant son territoire.

Elle trace les grandes lignes du déroulement d’une consultation publique, notamment

sa publication officielle (avis légal) dans le journal Le Soleil. Aussi des dépliants

d’information sont souvent distribués dans les résidences touchées par les

changements projetés.

La présente consultation est appelée projet omnibus, du fait que plusieurs demandes

sont regroupées sous ce vocable. Dans le cas qui nous préoccupe, 3 objets de

modifications sont soumis pour discussions et recommandations par le CQ.

1) La première demande de modification vise à créer la zone 35030Ha à même une

partie de la zone 35008Ha afin d’y ajuster les normes applicables compte tenu des

caractéristiques de ce terrain.

2) La deuxième demande de modification vise à ajuster, pour la zone 35028Hb, le

nombre maximal de logements et d’étages autorisé afin de s’ajuster aux

caractéristiques du secteur.

3) La troisième demande de modification, pour la zone 35211Mc, vise à actualiser

les usages autorisés compte tenu des nouvelles orientations de développement de

ce secteur.


Après plusieurs questionnements et échanges sur les 3 projets de modifications, les

membres font connaître leurs recommandations.


Considérant qu’après l’étude du dossier, une visite sur le terrain et l’écoute des citoyens,

nous jugeons que certains changements devraient être inscrits dans la grille de

spécifications,

Considérant que nous ne pouvons pas intégrer dans une grille de spécifications toutes les

conditions nécessaires à la mise en place d’une construction qui améliore la qualité de vie

du milieu ;

Considérant qu’il existe des spécifications particulières dont nous ne sommes pas informés

concernant le projet en lien avec ce changement de zonage ;

Considérant qu’une fois le changement de zonage accepté, nous n’aurons pas l’occasion

d’être consultés sur le projet s’il respecte le zonage modifié ;

Considérant que la zone 35028Hb est composée, d’une part, de plusieurs immeubles de

trois ou quatre étages et, d’autre part, de quelques résidences unifamiliales et jumelés et que,

selon le type d’habitation, les intérêts exprimés par les citoyens étaient divergents;

Considérant que certains citoyens de la zone 35028Hb ont appris que leur construction est

devenue dérogatoire selon le zonage actuel par rapport à l’usage de maximum de trois

logements autorisé et qu’ils n’ont pas de droits acquis,

Considérant la présence d’arbres matures sur le terrain situé dans la zone 35211Mc qui, en

plus de leur valeur écologique, peuvent assurer une certaine intimité aux résidences

adjacentes;

Considérant le peu de commerces de vente au détail dans le secteur avoisinant de la zone

35211Mc;

Sur proposition dûment appuyée, les membres du conseil d'administration du conseil

de quartier de la Pointe-de-Sainte-Foy recommandent unanimement au conseil

d’arrondissement :

1. De ne pas adopter immédiatement le projet de modification au règlement sur

l’urbanisme relativement aux zones 35008Ha, 35028Hb et 35211Mc, R.C.A.3V.Q. 139

tel que présenté ;

2. De demander plutôt que tout promoteur éventuel présente son projet de densification au

conseil de quartier de Pointe-Sainte-Foy afin de le bonifier au regard des besoins de la

population, et ce, avant l’adoption du changement de zonage ;

3. D’apporter les modifications suivantes lors d’un éventuel futur projet de modification

au règlement de zonage:


Pour l’ensemble des trois zones, 35008Ha, 35028Hb et 35211Mc :

Exiger un pourcentage minimum de grands logements, en favorisant les logements de

3 chambres;

Modifier le type de stationnement pour exiger des cases de stationnements souterrains;

Diminuer le nombre de cases de stationnement minimum par logement à au plus 1,5

cases de stationnement par logement et exiger un nombre maximal de cases de

stationnement de 1,5 case par stationnement

Pour la zone 35008Ha :

Exiger une architecture et un parement extérieur de briques rouges qui s’harmonisent

avec l’esthétique qui caractérise les bâtiments de cette rue.

Pour la zone 35028Hb :

Accorder rapidement des droits acquis aux propriétaires dont les constructions sont

actuellement dérogatoires par rapport à l’usage de trois logements maximum ou créer

deux zones distinctes, pour rendre conforme le nombre de logements actuels dans un

bâtiment isolé du groupe H1 pour une partie de l’actuelle zone 35028Hb (celle

composée d’immeubles à plusieurs étages), sans les appliquer à la partie composée de

maisons unifamiliales et des jumelées.

Pour la zone 35211Mc :

Inclure également l’usage C2, vente au détail ;

Prendre les mesures pour assurer la protection des arbres matures existants sur le

terrain.

Le rapport d’opinion est joint en annexe.

13-02-04 ADOPTION ET AFFAIRES DÉCOULANT DU PROCÈS-VERBAL DU

19 JUIN 2013


Mme

Nicole Côté, appuyée par Mme

Agathe Boulanger, propose l’adoption du

procès-verbal du 19 juin 2013.



13-02-05 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

Composition – poste à combler : Mme

Cristina Bucica informe qu’elle a reçu la

candidature de Mme

Anne Blouin, intéressée à devenir un membre coopté au sein du

CQPSF. Celle-ci se présente brièvement, disant qu’elle habite le secteur depuis deux

ans. Elle manifeste son intérêt à faire partie de l’équipe du conseil de quartier.


À l’unanimité, il est résolu d’accueillir Mme

Anne Blouin à titre de membre coopté,

au sein du conseil de quartier Pointe-de-Sainte-Foy.

À ce moment-ci, Mme

Johanne Elsener passe en revue le suivi de dossiers en cours

actuellement au sein du CQ et résume leur enjeu :

Boisé du Campanile : On a signalé au CQ le déversement illégal de neige dans ce

secteur malgré les différentes interventions faites à ce jour.

Centre Pie XII : On a appris que le Centre de jour Bonne entente est déménagé à

Sillery faute de place au Centre Pie XII. On déplore l’état de désuétude de ce centre

communautaire.

Chemin Saint-Louis : La Ville a commandé une étude de caractérisation du chemin

Saint-Louis, dont les résultats devaient être rendu publics en 2012. Le CQPSF attend

toujours les résultats.

Quadrilatère (rue des Compagnons et Valentin) : Le CQ souhaitait que soit

conservée une bande boisée en bordure du chemin Saint-Louis mais il a essuyé un

refus en provenance de la Ville. M. François Légaré, ingénieur forestier au Service

de l’environnement, a expliqué à la présidente que tout arbre peut être abattu s’il

nuit à la construction ou à l’aménagement. Aucun plan de conservation des arbres

matures en place n’est disponible. La situation sera évaluée pour chacune des

demandes de permis correspondant à chacun des lots à construire. Il est d’ores et

déjà fort probable que ces arbres seront abattus puisque les terrains sont jugés trop

petits pour conserver un ou des arbres matures.

Mme

Cristina Bucica suggère d’inviter une ou des personnes-ressources du Service

de l’environnement de la Ville, dans le but de discuter de ce sujet avec elles. Ces

échanges pourraient se tenir à l’occasion d’une prochaine rencontre des présidents

de conseil de quartier de l’Arrondissement.


Une autre suggestion émise par M. Simon Mathias Poulin veut que l’on réponde à

M. François Légaré, en lui demandant de modifier le règlement d’abattage des

arbres pour mieux protéger le milieu urbain.

Bancs publics dans le Boisé Marly : Le conseil de quartier a fait une demande de

subvention pour l’installation de 5 bancs publics dans le Boisé Marly. La présence

de ces bancs permettrait aux aînés de se reposer durant leur promenade.

Sentiers piétonniers : Le CQ souhaiterait le déneigement de la passerelle Hertel-Père

Pio. Le CQ Pointe-de-Sainte-Foy a appuyé la demande du CQ de Saint-Louis pour

le déneigement de la passerelle Maricourt. La Ville n’a pas encore répondu à cette

demande. Mme

Cristina Bucica fera un suivi à ce sujet.

Exposition de photos : Les étudiants du Collège des compagnons vont terminer le

projet cet automne. On invite les membres à cibler des lieux potentiels pour une

exposition itinérante.

Vandalisme dans le Campanile : Les administrateurs des tours du Campanile ont

demandé l’aide du CQPSF pour solutionner un problème de vandalisme.

Mme

Johanne Elsener a communiqué avec le directeur du Collège des compagnons

car les administrateurs croient que ce sont les étudiants de cette institution qui sont à

l’origine de ces actes de vandalisme.

Une rencontre de différents intervenants a été tenue au Collège des compagnons le

16 septembre 2013. Elle regroupait le directeur adjoint du collège, un travailleur

social, le directeur de l’Association des commerçants du Campanile, trois

propriétaires du secteur ainsi que trois membres du CQ (Mme

Johanne Elsener,

Mme

Agathe Boulanger et Mme

Nicole Côté). Différentes mesures ont été envisagées

dont la formation d’un comité de suivi.

Lettre de M. Yvon Hardy : Le citoyen fait mention que le 3511, chemin Sainte-Foy

a été rasé pour faire place éventuellement à 2 tours de 18 logements (condos). Il

dénonce la façon de faire de la Ville dans ce dossier. Mme

Nicole Côté préparera un

projet de lettre pour donner suite à la lettre de M. Hardy.

Projet de recherche action : La présidente invite les membres à participer à l’enquête

sur le Web, initiée par l’Université Laval.

Les préoccupations précédemment exprimées sont traitées à l’intérieur des comités

actuellement existants au sein du CQ. Mme

Johanne Elsener souhaite obtenir l’intérêt

des membres, désireux de siéger à l’un de ces comités. De plus, elle demande l’avis

des membres sur le maintien ou non de l’ensemble de ces comités. Ainsi :


Économie et habitat : M. Atangane Fontsa se montre intéressé à participer à la Table

des aînés.

Communauté : Mme

Agathe Boulanger accepte de siéger à la Table sur le logement

social. La fréquence des rencontres est d’une réunion/mois. Elle s’impliquera

également dans le dossier du vandalisme au Campanile.

Architecture et aménagement : M. Atangane Fontsa accepte de s’occuper de ce

dossier, comprenant entre autres les sujets du Centre Pie XII, des bancs publics dans

le Boisé Marly et du chemin Saint-Louis.

Environnement et espaces verts : Mme

Anne Blouin et M. Simon Mathias Poulin

manifestent un intérêt pour ce comité, regroupant notamment le Boisé Neilson, le

Boisé du Campanile et la conservation des arbres en milieu urbain.

Circulation et entretien : M. Simon Mathias Poulin accepte de s’impliquer dans ce

comité, traitant entre autres du déneigement de sentiers piétonniers, du

stationnement à Marly et de la sécurité.

Culture et vie de quartier : Mme

Anne Blouin et Mme

Nicole Côté sont intéressées par

ce comité, qui inclut entre autres l’exposition de photos et le projet Voisin

remarquable.

Promotion du conseil de quartier : Mme

Nicole Côté et M. Simon Mathias Poulin

proposent de s’occuper de ce dossier.

Après avoir assisté à la conférence « Ratisser la ville », Mme

Johanne Elsener

trouverait pertinent de se procurer les deux volumes et de les faire circuler auprès de

chaque membre du conseil de quartier.


Sur une proposition de M. Simon Mathias Poulin, appuyé par Mme

Agathe

Boulanger, il est résolu de procéder à l’achat des deux volumes, au montant

approximatif de 50 $.


M. Simon Mathias Poulin fera parvenir à l’ensemble des membres du CQ le lien

Internet menant vers le site « Vers une charte des écoquartiers ».


Sur proposition de M. Simon Mathias Poulin, appuyé par Mme

Nicole Côté, il est

résolu de payer un montant de 66 $ au Registraire des entreprises, pour la mise à

jour annuelle du dossier du CQPSF.




Sur proposition de M. Simon Mathias Poulin, appuyé Mme

Nicole Côté, il est résolu

de payer un montant de 75 $ à la secrétaire de soutien, Mme

Francine Lafrenière,

pour la préparation du procès-verbal de la réunion.


13-02-06 PÉRIODE D’INFORMATION DES CONSEILLÈRES MUNICIPALES

Les deux conseillères municipales sont absentes.

13-02-07 QUESTIONS ET COMMENTAIRES DU PUBLIC

Un citoyen tient à exprimer l’état vétuste du Centre Pie XII. Les fenêtres sont mal

isolées dit-il et il y a danger pour les occupants si un feu se déclarait. On prend note

de son commentaire et on l’invite aussi à formuler une plainte au 641-6003.

Un groupe de 5 étudiants, réalisant une maîtrise en architecture, vient présenter son

projet concernant le vieillissement de la population et ses impacts à plusieurs

niveaux. Les étudiants feront notamment l’évaluation de l’aménagement public et

des types d’habitation disponibles. Ils ont choisi le quartier Pointe-de-Sainte-Foy

pour mener à bien leur étude et ils aimeraient compter sur la collaboration du CQ

pour joindre des personnes-ressources pouvant les aider dans leur mandat.

Ultimement, un rapport sera produit, incluant une série de recommandations.

13-02-08 DIVERS

Aucun sujet n’est proposé.

13-02-09 LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE

Mme

Nicole Côté propose la levée de l’assemblée, appuyée par Mme

Agathe

Boulanger. L’assemblée est levée à 22 h 10.

Procès-verbal rédigé par Mme

Francine Lafrenière.

Johanne Elsener, présidente Claudia Hamel, secrétaire

1 de 4

MANDATÉ : Conseil de quartier de la Pointe-de-Sainte-Foy Numéro de dossier : R.C.A.3V.Q.139

1. Événement, date et lieu

Consultation LAU et RRVQ chapitre P-4

Consultation RRVQ chapitre P-4

Tenue le 19 septembre 2013 au Centre de service Saint-Benoit, 3545, rue Rochambeau

2. Origine

Conseil municipal

Comité exécutif

Conseil d’arrondissement

Mandat Direction générale

3. Objet Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme

relativement aux zones 35008Ha,

35028Hb et 35211Mc (R.C.A.3V.Q.139).

4. Présences

Membres avec droit de vote : Mmes Agathe Boulanger, Nicole Côté, Suzanne Duval, Johanne Elsener, Anne-Marie Labbé, MM. Atangane Fontsa, Simon Mathias Poulin,

Personne-ressource : Mme Chantal Poirier, conseillère en urbanisme, division de la gestion du territoire, Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge.

Animation et préparation du rapport : Mme Cristina Bucica, conseillère en consultations publiques, Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge.

5. Information présentée

Présentation des objectifs, du déroulement et des prochaines étapes de la consultation publique.

Présentation des modifications proposées par le projet de règlement, à l’intérieur du périmètre du quartier de la Pointe-de-Sainte-Foy.

Un avis public a été distribué porte à porte dans les zones concernées, en plus de l’avis public légal paru dans le journal Le Soleil.

Les fiches synthèses expliquant le projet de règlement ont été mises à la disposition des membres du conseil de quartier et des résidants cinq (5) jours avant la tenue de la consultation publique et étaient disponibles le soir de l’assemblée.

Objet de la demande :

Modifier la réglementation d’urbanisme de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery-Cap-Rouge, relativement aux zones 35008Ha, 35028Hb et 35211Mc, R.C.A.3V.Q. 139 afin de prendre en compte certaines caractéristiques des zones concernées et d’éliminer certains articles qui n’ont pas leur raison d’être. Plus précisément, le projet vise à :

Créer la zone 35030Ha à même une partie de la zone 35008Ha. Les normes applicables dans la nouvelle zone 35030Ha sont les mêmes que celles applicables dans la zone 35008Ha, à l’exception de la distance maximale de trois mètres entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal qui ne s’applique pas, de même que la marge de recul à l’axe relativement au chemin Sainte-Foy et les normes particulières de calcul de la hauteur maximale d’un bâtiment sur un terrain en pente;

Supprimer, dans la zone 35028Hb, le nombre maximal de logements dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement et augmenter à quatre le nombre d’étages maximal;

Ajouter, dans la zone 35211Mc, les usages des groupes H1 logement, H2 habitation avec services communautaires et C1 services administratifs à la liste des usages autorisés et supprimer les usages des groupes C31 poste d’essence et C36 atelier de réparation de cette liste. De plus, un nombre d’étages minimal est fixé à deux pour cette zone et le nombre d’étages maximal est augmenté à trois. La norme particulière de calcul de la hauteur maximale d’un bâtiment sur un terrain en pente est supprimée.

RAPPORT D'UNE ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et RRVQ chapitre P-4

2 de 4

6. Recommandation spécifique du conseil de quartier

Préambule

Attendu que le conseil de quartier de la Pointe-de Sainte-Foy est favorable à la lutte contre l'étalement urbain;

Attendu que le conseil de quartier de la Pointe-de Sainte-Foy favorise une densification à l'échelle humaine qui améliore la qualité des milieux de vie;

Le conseil de quartier de la Pointe-de Sainte-Foy est donc favorable à d'éventuels changements de zonage qui permettraient une augmentation de la densité de la population dans ce même quartier.

RÉSOLUTION 13-02-01

Considérant qu’après l’étude du dossier, une visite sur le terrain et l’écoute des citoyens, nous jugeons que certains changements devraient être inscrits dans la grille de spécifications,

Considérant que nous ne pouvons pas intégrer dans une grille de spécifications toutes les conditions nécessaires à la mise en place d’une construction qui améliore la qualité de vie du milieu ;

Considérant qu’il existe des spécifications particulières dont nous ne sommes pas informés concernant le projet en lien avec ce changement de zonage ;

Considérant qu’une fois le changement de zonage accepté, nous n’aurons pas l’occasion d’être consultés sur le projet s’il respecte le zonage modifié ;

Considérant que la zone 35028Hb est composée, d’une part, de plusieurs immeubles de trois ou quatre étages et, d’autre part, de quelques résidences unifamiliales et jumelés et que, selon le type d’habitation, les intérêts exprimés par les citoyens étaient divergents;

Considérant que certains citoyens de la zone 35028Hb ont appris que leur construction est devenue dérogatoire selon le zonage actuel par rapport à l’usage de maximum de trois logements autorisé et qu’ils n’ont pas de droits acquis,

Considérant la présence d’arbres matures sur le terrain situé dans la zone 35211Mc qui, en plus de leur valeur écologique, peuvent assurer une certaine intimité aux résidences adjacentes;

Considérant le peu de commerces de vente au détail dans le secteur avoisinant de la zone 35211Mc;

Sur proposition dûment appuyée, les membres du conseil d'administration du conseil de quartier de la Pointe-de-Sainte-Foy recommandent unanimement au conseil d’arrondissement :

1. De ne pas adopter immédiatement le projet de modification au règlement sur l’urbanisme relativement aux

zones 35008Ha, 35028Hb et 35211Mc, R.C.A.3V.Q. 139 tel que présenté ;

2. De demander plutôt que tout promoteur éventuel présente son projet de densification au Conseil de quartier

de Pointe-Sainte-Foy afin de le bonifier au regard des besoins de la population et ce, avant l’adoption du

changement de zonage ;

3. D’apporter les modifications suivantes lors d’un éventuel futur projet de modification au règlement de zonage:

Pour l’ensemble des trois zones, 35008Ha, 35028Hb et 35211Mc :

Exiger un pourcentage minimum de grands logements, en favorisant les logements de 3

chambres;

Modifier le type de stationnement pour exiger des cases de stationnements souterrains;

Diminuer le nombre de cases de stationnement minimum par logement à au plus 1,5 cases de stationnement par logement et exiger un nombre maximal de cases de stationnement de 1.5 case par stationnement

Pour la zone 35008Ha :

Exiger une architecture et un parement extérieur de briques rouges qui s’harmonisent avec

l’esthétique qui caractérise les bâtiments de cette rue.

Pour la zone 35028Hb :

Accorder rapidement des droits acquis aux propriétaires dont les constructions sont actuellement

dérogatoires par rapport à l’usage de trois logements maximum ou créer deux zones distinctes,

pour rendre conforme le nombre de logements actuels dans un bâtiment isolé du groupe H1 pour

une partie de l’actuelle zone 35028Hb (celle composée d’immeubles à plusieurs étages), sans les

3 de 4

appliquer à la partie composée de maisons unifamiliales et des jumelées.

Pour la zone 35211Mc :

Inclure également l’usage C2, vente au détail ;

Prendre les mesures pour assurer la protection des arbres matures existants sur le terrain.

7. Questions et commentaires du public Nombre de personnes présentes : 28

Nombre d’interventions : 13

Interventions du public :

Zone 35008Ha

Deux personnes souhaitent savoir pourquoi on demande cette modification maintenant. Une citoyenne

demande si un projet a été déposé pour ce secteur et souhaite avoir des détails concernant le nombre

d’étages autorisés et le zonage du terrain situé au nord de la zone concernée. On précise que le terrain situé à

côté est zoné parc, que la grille actuelle prévoit un maximum de 3 étages et qu’aucun projet n’est déposé pour

l’instant.

Un citoyen demande des précisions concernant la marge de recul à l’axe et demande pourquoi on ne garde

pas la même marge que dans le reste du secteur. On précise que dans la grille actuelle la marge de recul à

l’axe est calculée uniquement par rapport au chemin Sainte-Foy, et non par rapport à la rue Pommeraie. Pour

ce qui est de la marge de recul avant, elle demeure inchangée.

Le propriétaire du terrain précise qu’il y a des discussions avec la Ville depuis 20 ans et que l’article 351

(concernant la marge de recul à l’axe) est apparu dans la grille depuis quelques années seulement. Il confirme

qu’il n’a pas de projet à court terme, mais tient à rassurer les personnes présentes et à démentir les rumeurs

concernant une construction de 60 condos. Il précise qu’avec ou sans cette modification, un éventuel projet

devra respecter toutes les autres normes en vigueur, qui ne permettent pas un projet d’une telle envergure.

Zone 35028Hb

Un citoyen demande des précisions concernant le calcul du nombre d’étages et souhaite savoir si le rez-de-

chaussée compte dans le calcul. On précise que si le niveau du rez-de-chaussée se situe à plus de 2 m du

niveau de la rue, il compte comme un étage.

Étant donné qu’il n’y a pas de place pour de nouveaux bâtiments, le citoyen souhaite savoir si la modification

fait suite à une requête ou s’il s’agit d’un simple ajustement. On explique que la Ville a déjà été interpelée à ce

sujet, mais que la présente demande vise plutôt à régulariser une situation et à rendre conformes certains

bâtiments. De plus, la modification s’inscrit dans la volonté de la Ville est de densifier les secteurs qui sont déjà

plus denses.

Le propriétaire d’un immeuble de 32 logements situé dans la zone se dit en acord avec la modification. Il

explique qu’en 1975, un permis a été pour la construction de son immeuble de 3 étages et 32 logements. Il y a

deux ans, un maximum de 3 logements a été introduit dans la grille. Cela fait en sorte qui si son immeuble est

victime d’un incendie, il ne pourra pas bénéficier de droits acquis et ne pourra pas reconstruire son immeuble.

Il serait obligé de construire maximum trois logements (au lieu de 32), ce qui constituerait une perte

importante. Il souhaiterait donc que cette erreur soit corrigée afin qu’il puisse garantir la valeur de son

immeuble, d’autant plus que son immeuble est entouré d’immeubles de 3 et 6 étages. Selon lui, on ne devrait

pas parler d’une modification du zonage, mais d’une correction.

Un autre citoyen considère que s’il s’agit d’une erreur, la Ville devrait pouvoir la corriger sans passer par tout le

processus. On explique que le processus de consultation est obligatoire en vertu de la loi.

Une autre résidente habitant un des six immeubles à condominiums vient d’apprendre que ces immeubles

sont actuellement dérogatoires et qu’ils ne bénéficient pas non plus de droits acquis. Elle se dit très inquiète de

cette situation.

Par ailleurs, deux résidants de maisons jumelées s’inquiètent du changement proposé, car ils craignent qu’un

promoteur achète deux ou trois lots et construisent des immeubles de trois étages à côté de leur résidence. Ils

se demandent si on ne peut pas soustraire ce secteur de la zone afin d’en faire deux zone avec des

caractéristiques distinctes.

4 de 4

Après discussion, la solution de créer deux zones distinctes afin d’appliquer les modifications proposées

uniquement aux immeubles qui sont dérogatoires semble faire consensus.

Zone 35211Mc

Une résidente située en arrière du terrain souhaite avoir des explications concernant la décontamination du

site. Elle craint des impacts négatifs sur sa propriété lors des travaux de décontamination.

Une personne souhaite connaître le nombre d’étages permis. On précise que la hauteur permise est de trois

étages.

Un citoyen souligne la présence d’arbres matures sur le terrain. Il souhaiterait que ces arbres puissent être

gardés, tant pour leur valeur écologique que pour l’intimité qu’ils procurent.

Questions ou commentaires généraux

Une personne considère qu’il est important de garder l’unité architecturale d’un secteur. Elle fait référence au

chemin Sainte-Foy dans son ensemble et souligne le caractère sombre et massif de certains nouveaux projets

(qui utilisent beaucoup de matériaux noirs et sont construits très près des autres bâtiments, laissant peu

d’espace pour la végétation et ne permettant pas de garder une intimité). Elle demande si la Ville a un moyen

d’encadrer ces nouvelles constructions. On précise que les considérations de ce type ne peuvent pas faire

l’objet du règlement de zonage, mais qu’il y a une réflexion en cours pour trouver des moyens pour mieux

orienter ces développements, par des PIIA (Plans d’implantation et d’intégration architecturale) ou d’autres

outils.

8. Questions et commentaires du mandaté

Questions et commentaires du conseil d'administration du conseil de quartier :

Une administratrice demande des précisions par rapport à la situation problématique soulevée par rapport à la zone 35028Hb. Elle souhaite savoir aussi quel impact peut avoir le retard de l’adoption du règlement pour les immeubles dérogatoires.

Un autre administrateur conclut que la proposition de faire deux lots distincts semble la meilleure option.

Les membres suspendent quelques minutes la séance afin de pouvoir délibérer et formuler une recommandation. Par la suite la recommandation est présentée publiquement.

9. Suivis recommandés

Transmettre à la Division de la gestion du territoire et à l’assistant-greffier de l’Arrondissement Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge.

Approuvé par Préparé par

Johanne Elsener Présidente, Conseil de quartier de la Pointe-de-Sainte-Foy

Cristina Bucica Conseillère en consultations publiques Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge

19 septembre 2013

Documents

PROCÈS-VERBAL ASSEMBLÉE PUBLIQUE 19 ......Saint-Louis, dont les résultats devaient être rendu publics en 2012. Le CQPSF attend toujours les résultats. Quadrilatère (rue des Compagnons