Procès-verbal Conseil Ville€ Sur la proposition de madame la conseillère Lisette Lepage, ... participant au programme ÉcoGeste du Bureau sur les changements climatiques (CV–2003–0574);

SÉANCE DU CONSEIL DE LA VILLE

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Québec, tenue le lundi 3 juillet2006, à 17h00, à la salle du conseil de l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec. Sont présents: Monsieur le conseiller Yvon Bussières, président

Monsieur le conseiller Jean-Marie Laliberté, vice-président

Madame la mairesse Andrée P. Boucher

Mesdames les conseillères et messieurs les conseillers :

Anne BeaulieuCarole Bégin-GirouxPierre BlouinFrancine BouchardAnn BourgetRichard CôtéAndré DemersRaymond DionMichel FecteauPatrick HuotJacques Joli-CoeurGérard LandryLisette LepageAndré LetendreAnne LétourneauAlain LoubierPierre Maheux

Gilles MarcotteJean-Marie MatteRalph MercierPatrick PaquetGuy PerraultFrançois PicardGinette Picard-LavoieGérald PoirierPaul ShoiryMarc SimoneauJacques TeasdaleDenise Tremblay BlanchetteDenise TrudelMarie France TrudelJérôme VaillancourtConrad VerretSteeve Verret

Sont également présents: Monsieur Serge Viau, directeur général adjointMe Line Trudel, assistante-greffièreMe Marcel Laroche, assistant-greffier par intérim

Est absente: Madame la conseillère Louise Lapointe

Monsieur le président Yvon Bussières constate que le quorum est atteint et déclare que laséance est ouverte.

34203 juillet 2006

SÉANCE DU CONSEIL DE LA VILLE

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Québec, tenue le lundi 3 juillet2006, à 17h00, à la salle du conseil de l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec. Sont présents: Monsieur le conseiller Yvon Bussières, président

Monsieur le conseiller Jean-Marie Laliberté, vice-président

Madame la mairesse Andrée P. Boucher

Mesdames les conseillères et messieurs les conseillers :

Anne BeaulieuCarole Bégin-GirouxPierre BlouinFrancine BouchardAnn BourgetRichard CôtéAndré DemersRaymond DionMichel FecteauPatrick HuotJacques Joli-CoeurGérard LandryLisette LepageAndré LetendreAnne LétourneauAlain LoubierPierre Maheux

Gilles MarcotteJean-Marie MatteRalph MercierPatrick PaquetGuy PerraultFrançois PicardGinette Picard-LavoieGérald PoirierPaul ShoiryMarc SimoneauJacques TeasdaleDenise Tremblay BlanchetteDenise TrudelMarie France TrudelJérôme VaillancourtConrad VerretSteeve Verret

Sont également présents: Monsieur Serge Viau, directeur général adjointMe Line Trudel, assistante-greffièreMe Marcel Laroche, assistant-greffier par intérim

Est absente: Madame la conseillère Louise Lapointe

Monsieur le président Yvon Bussières constate que le quorum est atteint et déclare que laséance est ouverte.

CV-2006-0552 Adoption de l'ordre du jour

Sur la proposition de monsieur le conseiller Richard Côté,

appuyée par monsieur le conseiller François Picard,

il est résolu d'adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseildu 3 juillet 2006, tel qu'il a été rédigé.

(Monsieur le président s'est abstenu de voter)

Adoptée à l'unanimité

CV-2006-0553 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil tenue le 19 juin

2006

Sur la proposition de monsieur le conseiller Jean-Marie Matte,

appuyée par monsieur le conseiller André Demers,

il est résolu d'approuver le procès-verbal de la séance du conseil tenue le19 juin 2006, tel qu'il a été rédigé.



Rapport verbal de madame la mairesse sur les décisions prises lors de laséance du conseil d'agglomération tenue le 20 juin 2006

Madame la mairesse Andrée P. Boucher fait rapport des décisions prises lorsde la séance du conseil d'agglomération tenue le 20 juin 2006.

Communications écrites au conseil

Dépôt du procès-verbal de la séance du conseil d'agglomération deQuébec tenue le 6 juin 2006.

■

Dépôt d'une copie certifiée conforme du Règlement No 2006–19modifiant le Règlement de contrôle intérimaire No 2003–10 sur ladéfinition de cours d'eau, adopté lors de la séance du conseil de laCommunauté métropolitaine de Québec, tenue le 15 juin 2006, par sarésolution No 2006–49.

■

Dépôt d'une lettre de monsieur Michel Després, Ministre des Transportsdu Québec et Ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale,adressée à monsieur le conseiller Ralph Mercier, en date du 31 mai 2006,relative à l'entente de principe sur le transfert au Québec d'une partie dela taxe d'accise fédérale sur l'essence.

■

34303 juillet 2006

CV-2006-0552 Adoption de l'ordre du jour



il est résolu d'adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseildu 3 juillet 2006, tel qu'il a été rédigé.



CV-2006-0553 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil tenue le 19 juin

2006



il est résolu d'approuver le procès-verbal de la séance du conseil tenue le19 juin 2006, tel qu'il a été rédigé.



Rapport verbal de madame la mairesse sur les décisions prises lors de laséance du conseil d'agglomération tenue le 20 juin 2006

Madame la mairesse Andrée P. Boucher fait rapport des décisions prises lorsde la séance du conseil d'agglomération tenue le 20 juin 2006.

Communications écrites au conseil

Dépôt du procès-verbal de la séance du conseil d'agglomération deQuébec tenue le 6 juin 2006.

■

Dépôt d'une copie certifiée conforme du Règlement No 2006–19modifiant le Règlement de contrôle intérimaire No 2003–10 sur ladéfinition de cours d'eau, adopté lors de la séance du conseil de laCommunauté métropolitaine de Québec, tenue le 15 juin 2006, par sarésolution No 2006–49.

■

Dépôt d'une lettre de monsieur Michel Després, Ministre des Transportsdu Québec et Ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale,adressée à monsieur le conseiller Ralph Mercier, en date du 31 mai 2006,relative à l'entente de principe sur le transfert au Québec d'une partie dela taxe d'accise fédérale sur l'essence.

■

Dépôt du Rapport annuel 2005 de la Communauté métropolitaine deQuébec (CMQ).

■

Dépôt du Rapport annuel 2005 du Réseau de transport de la Capitale(RTC) pour l'exercice terminé le 31 décembre 2005 et copie de larésolution no 06–80 adoptée lors de l'assemblée régulière du conseild'administration du Réseau de transport de la Capitale, le 21 juin 2006.

■

Dépôt de la déclaration de monsieur le conseiller Steeve Verret, attestantqu'il exerce à plein temps ses fonctions de conseiller et de président del'arrondissement La Haute-Saint-Charles (article 7 de l'annexe C de laCharte de la Ville de Québec).

■

Première partie de la période d'intervention des membres du conseil

Une période d'intervention, d'une durée maximale de quatre-vingt-dix (90)minutes, est tenue à l'intention des membres du conseil.

Première période de questions des citoyens

Une période de questions, d'une durée maximale de trente-cinq (35) minutes,est tenue à l'intention des citoyens et citoyennes présents.

Monsieur le conseiller Jean-Marie Laliberté quitte la séance à 18 h 30.

CV-2006-0554 Avis de proposition déposé par monsieur le conseiller Pierre Maheux,

lors de la séance du conseil de la ville tenue le 5 juin 2006, concernant laconstitution d'un fonds de 1 M $ en vue de créer une réserve foncièreafin de permettre le développement de logements communautaires etcoopératifs - DE2006-088 (Ra-1274)

Sur la proposition de madame la conseillère Lisette Lepage,

appuyée par madame la mairesse Andrée P. Boucher,

il est résolu de ne pas donner suite à l'avis de proposition déposé au conseilde la ville du 5 juin 2006 par monsieur le conseiller Pierre Maheux,relativement à la constitution d'un fonds de 1 M $ en vue de créer une réservefoncière afin de permettre le développement de logements comunautaires etcoopératifs sur le territoire de la ville de Québec.

Madame la conseillère Ann Bourget demande le vote sur cetteproposition.

Vote en faveur : Madame la mairesse Andrée P. Boucher, mesdames lesconseillères et messieurs les conseillers Richard Côté, Raymond Dion,Patrick Huot, Lisette Lepage, Ralph Mercier, Guy Perrault, François Picard,Paul Shoiry, Jacques Teasdale et Marie France Trudel.

Vote contre : Mesdames les conseillères et messieurs les conseillers AnneBeaulieu, Carole Bégin-Giroux, Pierre Blouin, Francine Bouchard, AnnBourget, André Demers, Michel Fecteau, Jacques Joli-Coeur, Gérard Landry,

34403 juillet 2006

Dépôt du Rapport annuel 2005 de la Communauté métropolitaine deQuébec (CMQ).

■

Dépôt du Rapport annuel 2005 du Réseau de transport de la Capitale(RTC) pour l'exercice terminé le 31 décembre 2005 et copie de larésolution no 06–80 adoptée lors de l'assemblée régulière du conseild'administration du Réseau de transport de la Capitale, le 21 juin 2006.

■

Dépôt de la déclaration de monsieur le conseiller Steeve Verret, attestantqu'il exerce à plein temps ses fonctions de conseiller et de président del'arrondissement La Haute-Saint-Charles (article 7 de l'annexe C de laCharte de la Ville de Québec).

■

Première partie de la période d'intervention des membres du conseil

Une période d'intervention, d'une durée maximale de quatre-vingt-dix (90)minutes, est tenue à l'intention des membres du conseil.

Première période de questions des citoyens

Une période de questions, d'une durée maximale de trente-cinq (35) minutes,est tenue à l'intention des citoyens et citoyennes présents.

Monsieur le conseiller Jean-Marie Laliberté quitte la séance à 18 h 30.


lors de la séance du conseil de la ville tenue le 5 juin 2006, concernant laconstitution d'un fonds de 1 M $ en vue de créer une réserve foncièreafin de permettre le développement de logements communautaires etcoopératifs - DE2006-088 (Ra-1274)


appuyée par madame la mairesse Andrée P. Boucher,

il est résolu de ne pas donner suite à l'avis de proposition déposé au conseilde la ville du 5 juin 2006 par monsieur le conseiller Pierre Maheux,relativement à la constitution d'un fonds de 1 M $ en vue de créer une réservefoncière afin de permettre le développement de logements comunautaires etcoopératifs sur le territoire de la ville de Québec.

Madame la conseillère Ann Bourget demande le vote sur cetteproposition.

Vote en faveur : Madame la mairesse Andrée P. Boucher, mesdames lesconseillères et messieurs les conseillers Richard Côté, Raymond Dion,Patrick Huot, Lisette Lepage, Ralph Mercier, Guy Perrault, François Picard,Paul Shoiry, Jacques Teasdale et Marie France Trudel.

Vote contre : Mesdames les conseillères et messieurs les conseillers AnneBeaulieu, Carole Bégin-Giroux, Pierre Blouin, Francine Bouchard, AnnBourget, André Demers, Michel Fecteau, Jacques Joli-Coeur, Gérard Landry,

André Letendre, Anne Létourneau, Alain Loubier, Pierre Maheux, GillesMarcotte, Jean-Marie Matte, Patrick Paquet, Ginette Picard-Lavoie, GéraldPoirier, Marc Simoneau, Denise Tremblay Blanchette, Denise Trudel, JérômeVaillancourt et Conrad Verret.


Rejetée sur division


lors de la séance du conseil de la ville tenue le 5 juin 2006, concernant laconstitution d'un fonds de 1 M $ en vue de créer une réserve foncièreafin de permettre le développement de logements communautaires etcoopératifs

Attendu que le développement de logements coopératifs et communautairesconstitue un important levier pour assurer la revitalisation urbaine;

Attendu que la Ville de Québec doit jouer un rôle déterminant dans la mise enoeuvre de projets de construction de logements coopératifs etcommunautaires;

Attendu que le développement de ces logements permet d'assurer une certainemixité sociale sur l'ensemble du territoire de la Ville;

Attendu qu'il subsiste de nombreux besoins en cette matière et qu'unrattrapage s'avère nécessaire dans certains arrondissements de la Ville deQuébec;

En conséquence, sur la proposition de monsieur le conseiller Pierre Maheux,

appuyée par monsieur le conseiller Gérard Landry,

il est résolu que la Ville de Québec constitue un fonds de 1 000 000 $ en vuede créer une réserve foncière pour permettre le développement de logementscommunautaires et coopératifs, et ce, de manière équitable dans tous lesarrondissements de la Ville.

Vote en faveur : Mesdames les conseillères et messieurs les conseillersAnne Beaulieu, Carole Bégin-Giroux, Pierre Blouin, Francine Bouchard, AnnBourget, André Demers, Michel Fecteau, Jacques Joli-Coeur, Gérard Landry,André Letendre, Anne Létourneau, Alain Loubier, Pierre Maheux, GillesMarcotte, Jean-Marie Matte, Patrick Paquet, Ginette Picard-Lavoie, GéraldPoirier, Marc Simoneau, Denise Tremblay Blanchette, Denise Trudel, JérômeVaillancourt et Conrad Verret.

Vote contre : Madame la mairesse Andrée P. Boucher, mesdames lesconseillères et messieurs les conseillers Richard Côté, Raymond Dion,Patrick Huot, Lisette Lepage, Ralph Mercier, Guy Perrault, François Picard,Paul Shoiry, Jacques Teasdale et Marie France Trudel.

(Monsieur le président s'est abstenu de voter).

Adoptée sur division

CV-2006-0556 Avis de proposition déposé par monsieur le conseiller Jacques

Teasdale, lors de la séance du conseil de la ville tenue le 19 juin 2006,concernant le Centre local de développement de Québec (CLD) - DG2006

34503 juillet 2006

André Letendre, Anne Létourneau, Alain Loubier, Pierre Maheux, GillesMarcotte, Jean-Marie Matte, Patrick Paquet, Ginette Picard-Lavoie, GéraldPoirier, Marc Simoneau, Denise Tremblay Blanchette, Denise Trudel, JérômeVaillancourt et Conrad Verret.


Rejetée sur division


lors de la séance du conseil de la ville tenue le 5 juin 2006, concernant laconstitution d'un fonds de 1 M $ en vue de créer une réserve foncièreafin de permettre le développement de logements communautaires etcoopératifs

Attendu que le développement de logements coopératifs et communautairesconstitue un important levier pour assurer la revitalisation urbaine;

Attendu que la Ville de Québec doit jouer un rôle déterminant dans la mise enoeuvre de projets de construction de logements coopératifs etcommunautaires;

Attendu que le développement de ces logements permet d'assurer une certainemixité sociale sur l'ensemble du territoire de la Ville;

Attendu qu'il subsiste de nombreux besoins en cette matière et qu'unrattrapage s'avère nécessaire dans certains arrondissements de la Ville deQuébec;

En conséquence, sur la proposition de monsieur le conseiller Pierre Maheux,

appuyée par monsieur le conseiller Gérard Landry,

il est résolu que la Ville de Québec constitue un fonds de 1 000 000 $ en vuede créer une réserve foncière pour permettre le développement de logementscommunautaires et coopératifs, et ce, de manière équitable dans tous lesarrondissements de la Ville.

Vote en faveur : Mesdames les conseillères et messieurs les conseillersAnne Beaulieu, Carole Bégin-Giroux, Pierre Blouin, Francine Bouchard, AnnBourget, André Demers, Michel Fecteau, Jacques Joli-Coeur, Gérard Landry,André Letendre, Anne Létourneau, Alain Loubier, Pierre Maheux, GillesMarcotte, Jean-Marie Matte, Patrick Paquet, Ginette Picard-Lavoie, GéraldPoirier, Marc Simoneau, Denise Tremblay Blanchette, Denise Trudel, JérômeVaillancourt et Conrad Verret.

Vote contre : Madame la mairesse Andrée P. Boucher, mesdames lesconseillères et messieurs les conseillers Richard Côté, Raymond Dion,Patrick Huot, Lisette Lepage, Ralph Mercier, Guy Perrault, François Picard,Paul Shoiry, Jacques Teasdale et Marie France Trudel.



CV-2006-0556 Avis de proposition déposé par monsieur le conseiller Jacques

Teasdale, lors de la séance du conseil de la ville tenue le 19 juin 2006,concernant le Centre local de développement de Québec (CLD) - DG2006

-033 (Ra-1274)

Sur la proposition de monsieur le conseiller Guy Perrault,

appuyée par monsieur le conseiller Richard Côté,

il est résolu :

de ne pas donner suite à l'avis de proposition tel que formulé et déposé auconseil de la ville du 19 juin 2006 par monsieur le conseiller JacquesTeasdale;

1°

de demander au vérificateur de la Ville d'analyser les différents pointsrelevés dans l'avis de proposition et de formuler des commentaires etrecommandations, s'il y a lieu, dans les plus brefs délais.

2°



CV-2006-0557 Avis de proposition déposé par monsieur le conseiller Jérôme

Vaillancourt, lors de la séance du conseil de la ville tenue le 19 juin 2006,concernant l'engagement de la Ville de Québec relativement au plan deréduction des émissions de gaz à effet de serre et transmission d'unecopie de la résolution au Premier ministre du Canada, monsieur StephenHarper, au Premier ministre du Québec, monsieur Jean Charest et à la« Coalition Sauvons Kyoto » - EN2006-053 (Ra-1274)

Attendu que le gouvernement conservateur a annoncé qu'il n'entendait pashonorer les objectifs du Protocole de Kyoto que le Canada s'est pourtantformellement engagé à respecter en décembre 2002;

Attendu que l'Assemblée nationale du Québec a récemment adopté àl'unanimité une motion demandant au gouvernement fédéral de respecter sesengagements internationaux et l'objectif de réduction des gaz à effet de serretel qu'établi par le Protocole de Kyoto et de transférer au Québec l'argentnécessaire à sa mise en oeuvre;

Attendu que les Québécoises et les Québécois appuient en grande majoritédes réductions de l'ordre de 6 % des émissions de gaz à effet de serre sous leniveau de 1990 d'ici 2008 à 2012, et ce, même si des efforts importants de lapart de la population, des entreprises et des gouvernements serontnécessaires;

Attendu que la Ville de Québec a été l'une des premières villes du Québec àse doter d'un plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre;

Attendu que la Ville de Québec s'est toujours engagée formellement enfaveur du Protocole de Kyoto, notamment en :

demandant au gouvernement du Canada de ratifier le Protocole de Kyoto(CV–2002–0294);

■

participant au programme ÉcoGeste du Bureau sur les changementsclimatiques (CV–2003–0574);

■

participant au programme Partenaire pour la protection du climat de laFédération canadienne des municipalités (CV–2003–0574);

■

34603 juillet 2006

-033 (Ra-1274)



il est résolu :

de ne pas donner suite à l'avis de proposition tel que formulé et déposé auconseil de la ville du 19 juin 2006 par monsieur le conseiller JacquesTeasdale;

1°

de demander au vérificateur de la Ville d'analyser les différents pointsrelevés dans l'avis de proposition et de formuler des commentaires etrecommandations, s'il y a lieu, dans les plus brefs délais.

2°



CV-2006-0557 Avis de proposition déposé par monsieur le conseiller Jérôme

Vaillancourt, lors de la séance du conseil de la ville tenue le 19 juin 2006,concernant l'engagement de la Ville de Québec relativement au plan deréduction des émissions de gaz à effet de serre et transmission d'unecopie de la résolution au Premier ministre du Canada, monsieur StephenHarper, au Premier ministre du Québec, monsieur Jean Charest et à la« Coalition Sauvons Kyoto » - EN2006-053 (Ra-1274)

Attendu que le gouvernement conservateur a annoncé qu'il n'entendait pashonorer les objectifs du Protocole de Kyoto que le Canada s'est pourtantformellement engagé à respecter en décembre 2002;

Attendu que l'Assemblée nationale du Québec a récemment adopté àl'unanimité une motion demandant au gouvernement fédéral de respecter sesengagements internationaux et l'objectif de réduction des gaz à effet de serretel qu'établi par le Protocole de Kyoto et de transférer au Québec l'argentnécessaire à sa mise en oeuvre;

Attendu que les Québécoises et les Québécois appuient en grande majoritédes réductions de l'ordre de 6 % des émissions de gaz à effet de serre sous leniveau de 1990 d'ici 2008 à 2012, et ce, même si des efforts importants de lapart de la population, des entreprises et des gouvernements serontnécessaires;

Attendu que la Ville de Québec a été l'une des premières villes du Québec àse doter d'un plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre;

Attendu que la Ville de Québec s'est toujours engagée formellement enfaveur du Protocole de Kyoto, notamment en :

demandant au gouvernement du Canada de ratifier le Protocole de Kyoto(CV–2002–0294);

■

participant au programme ÉcoGeste du Bureau sur les changementsclimatiques (CV–2003–0574);

■

participant au programme Partenaire pour la protection du climat de laFédération canadienne des municipalités (CV–2003–0574);

■

participant à une entente de partenariat afin de réduire les gaz à effet deserre provenant du site d'enfouissement sanitaire de St-Tite-des-Caps(CE–2003–1179);

■

se dotant d'un plan d'action déjà en oeuvre.■

En conséquence, sur la proposition de monsieur le conseiller François Picard,

appuyée par monsieur le conseiller Jérôme Vaillancourt,

il est résolu :

de réitérer chacun des engagements prévus dans le plan de réduction desgaz à effet de serre de la Ville de Québec;

1°

de transmettre une copie de la présente résolution à monsieur le Premierministre du Canada, Stephen Harper, à monsieur le Premier ministre duQuébec, Jean Charest, et à la « Coalition Sauvons Kyoto ».

2°



CV-2006-0558 Avis de proposition déposé par monsieur le conseiller Jean-Marie Matte,

lors de la séance du conseil de la ville tenue le 19 juin 2006 - Propositionconcernant l'entretien des rues privées - TP2006-024 (Ra-1274)

Attendu que depuis la constitution de la nouvelle Ville de Québec, certainsrésidants bénéficient gratuitement du service d'entretien de leurs rues privéesalors que d'autres n'y ont pas accès;

Attendu que le comité de travail sur l'offre de services à l'entretien des ruesprivées a remis ses recommandations au comité de gestion de la Directiongénérale;

Attendu que, depuis le 19 décembre 2002, la loi permet aux villes d'exercerleur discrétion à l'égard de l'entretien des rues privées;

Attendu que la Ville de Québec procède actuellement à l'harmonisation de saréglementation à l'égard de certains services offerts à la population dans lerespect des règles d'équité;

Attendu l'iniquité de cette situation et que certains citoyens sont défavoriséspar rapport à d'autres qui bénéficient de l'entretien, et ce, sans frais;

En conséquence, sur la proposition de monsieur le conseiller Guy Perrault,

appuyée par monsieur le conseiller Jean-Marie Matte,

il est résolu de demander au comité exécutif de présenter une propositionconcernant l'entretien des rues privées et cela afin que la situation soitéquitable pour tous les citoyens qui en feront la demande dans un délairaisonnable.



34703 juillet 2006

participant à une entente de partenariat afin de réduire les gaz à effet deserre provenant du site d'enfouissement sanitaire de St-Tite-des-Caps(CE–2003–1179);

■

se dotant d'un plan d'action déjà en oeuvre.■

En conséquence, sur la proposition de monsieur le conseiller François Picard,

appuyée par monsieur le conseiller Jérôme Vaillancourt,

il est résolu :

de réitérer chacun des engagements prévus dans le plan de réduction desgaz à effet de serre de la Ville de Québec;

1°

de transmettre une copie de la présente résolution à monsieur le Premierministre du Canada, Stephen Harper, à monsieur le Premier ministre duQuébec, Jean Charest, et à la « Coalition Sauvons Kyoto ».

2°



CV-2006-0558 Avis de proposition déposé par monsieur le conseiller Jean-Marie Matte,

lors de la séance du conseil de la ville tenue le 19 juin 2006 - Propositionconcernant l'entretien des rues privées - TP2006-024 (Ra-1274)

Attendu que depuis la constitution de la nouvelle Ville de Québec, certainsrésidants bénéficient gratuitement du service d'entretien de leurs rues privéesalors que d'autres n'y ont pas accès;

Attendu que le comité de travail sur l'offre de services à l'entretien des ruesprivées a remis ses recommandations au comité de gestion de la Directiongénérale;

Attendu que, depuis le 19 décembre 2002, la loi permet aux villes d'exercerleur discrétion à l'égard de l'entretien des rues privées;

Attendu que la Ville de Québec procède actuellement à l'harmonisation de saréglementation à l'égard de certains services offerts à la population dans lerespect des règles d'équité;

Attendu l'iniquité de cette situation et que certains citoyens sont défavoriséspar rapport à d'autres qui bénéficient de l'entretien, et ce, sans frais;

En conséquence, sur la proposition de monsieur le conseiller Guy Perrault,

appuyée par monsieur le conseiller Jean-Marie Matte,

il est résolu de demander au comité exécutif de présenter une propositionconcernant l'entretien des rues privées et cela afin que la situation soitéquitable pour tous les citoyens qui en feront la demande dans un délairaisonnable.



CV-2006-0559 Félicitations à monsieur Steve Barakatt pour son succès et à l'occasion deson mariage

Attendu le triomphe de l'oeuvre symphonique « Ad Vitam Aeternam » àYaroslavl en Russie le 22 juin 2006;

Attendu les nombreux succès de l'auteur compositeur interprète de Québec(arrondissement Charlesbourg), notamment en Russie et au Japon;

En conséquence, sur la proposition de monsieur le conseiller Michel Fecteau,

appuyée par monsieur le conseiller Ralph Mercier,

il est résolu :

de féliciter monsieur Steve Barakatt pour son succès qui honore sa villed'origine;

1°

d'offrir à monsieur Barakatt et à son épouse, madame Elena Grosheva,ses meilleurs voeux de bonheur à l'occasion de leur mariage.

2°



CV-2006-0560 Hommage à messieurs Michel et Marc Lepire pour leur excellent travail

à titre d'artistes sculpteurs

Attendu que messieurs Michel et Marc Lepire, sculpteurs originaires deCharlesbourg, participent à plusieurs compétitions de sculptures sur sable,glace et bois;

Attendu que ces artistes, de grand talent, se classent parmi les cinq (5)meilleurs au monde dans leurs catégories;

Attendu que monsieur Michel Lepire a joint l'équipe nationale de sculpturesur glace en 1980 et a remporté plusieurs médailles d'or et d'argent en Italie,au Japon et en Finlande;

Attendu que monsieur Marc Lepire a remporté plusieurs compétitions auxÉtats-Unis, plus particulièrement à Hampton Beach depuis les cinq (5)dernières années;

Considérant que l'immense talent de ces deux hommes, père et fils, se reflèteà travers la planète;

Considérant que ces sculpteurs sont originaires de Charlesbourg et qu'ils sontune source d'inspiration pour tous les artistes de chez nous;

En conséquence, sur la proposition de monsieur le conseiller JacquesTeasdale,

appuyée par madame la conseillère Denise Trudel,

il est résolu de rendre hommage à messieurs Michel et Marc Lepire poursouligner l'excellence de leur travail à titre d'artistes sculpteurs.


34803 juillet 2006

CV-2006-0559 Félicitations à monsieur Steve Barakatt pour son succès et à l'occasion deson mariage

Attendu le triomphe de l'oeuvre symphonique « Ad Vitam Aeternam » àYaroslavl en Russie le 22 juin 2006;

Attendu les nombreux succès de l'auteur compositeur interprète de Québec(arrondissement Charlesbourg), notamment en Russie et au Japon;

En conséquence, sur la proposition de monsieur le conseiller Michel Fecteau,


il est résolu :

de féliciter monsieur Steve Barakatt pour son succès qui honore sa villed'origine;

1°

d'offrir à monsieur Barakatt et à son épouse, madame Elena Grosheva,ses meilleurs voeux de bonheur à l'occasion de leur mariage.

2°



CV-2006-0560 Hommage à messieurs Michel et Marc Lepire pour leur excellent travail

à titre d'artistes sculpteurs

Attendu que messieurs Michel et Marc Lepire, sculpteurs originaires deCharlesbourg, participent à plusieurs compétitions de sculptures sur sable,glace et bois;

Attendu que ces artistes, de grand talent, se classent parmi les cinq (5)meilleurs au monde dans leurs catégories;

Attendu que monsieur Michel Lepire a joint l'équipe nationale de sculpturesur glace en 1980 et a remporté plusieurs médailles d'or et d'argent en Italie,au Japon et en Finlande;

Attendu que monsieur Marc Lepire a remporté plusieurs compétitions auxÉtats-Unis, plus particulièrement à Hampton Beach depuis les cinq (5)dernières années;

Considérant que l'immense talent de ces deux hommes, père et fils, se reflèteà travers la planète;

Considérant que ces sculpteurs sont originaires de Charlesbourg et qu'ils sontune source d'inspiration pour tous les artistes de chez nous;

En conséquence, sur la proposition de monsieur le conseiller JacquesTeasdale,


il est résolu de rendre hommage à messieurs Michel et Marc Lepire poursouligner l'excellence de leur travail à titre d'artistes sculpteurs.



CV-2006-0561 Demande de délai additionnel jusqu'au 21 août 2006 - Avis de

proposition déposé par monsieur le conseiller Jacques Teasdale lors de laséance du conseil de la ville tenue le 19 juin 2006 concernant le respectdes lois et des règlements et le suivi des plaintes relatives àl'environnement du Lac Saint-Charles, des rivières et ruisseaux del'arrondissement La Haute-Saint-Charles - A7DA2006-033 (Ra-1274)

Sur la proposition de monsieur le conseiller François Picard,


il est résolu d'accorder un délai additionnel, soit jusqu'au 21 août 2006, pourla production d'une recommandation relative à l'avis de proposition déposé auconseil de la ville du 19 juin 2006 par monsieur le conseiller JacquesTeasdale concernant le respect des lois et règlements et le suivi des plaintesrelatives à l'environnement du Lac Saint-Charles et des rivières et ruisseauxde l'arrondissement La Haute-Saint-Charles.



CV-2006-0562 Fermeture d'une partie de l'avenue des Loisirs, située sur les lots

3 6 8 9 7 6 9 e t 3 6 8 9 7 7 0 d u c a d a s t r e d u Q u é b e c -Arrondi s sement Char le sbourg - AJ2006-036 (Ra-1273)

Sur la proposition de monsieur le conseiller Ralph Mercier,

appuyée par madame la conseillère Lisette Lepage,

il est résolu :

d'ordonner :1°

la fermeture d'une partie de l'avenue des Loisirs, située dansl'arrondissement Charlesbourg, constituée des lots 3 689 769 et3 689 770 du cadastre du Québec, circonscription foncière deQuébec;

■

que lesdits lots soient affectés au domaine privé de la Ville;■

de déclarer que cette fermeture de rue est faite sans indemnité.2°



CV-2006-0563 Adjudication d'un contrat pour la fourniture de matériel d'aqueduc et

d'égout pour une période de 24 mois (VQ–36916) - AP2006-263 (CT-AP2006-263) — (Ra-1273)

34903 juillet 2006


CV-2006-0561 Demande de délai additionnel jusqu'au 21 août 2006 - Avis de

proposition déposé par monsieur le conseiller Jacques Teasdale lors de laséance du conseil de la ville tenue le 19 juin 2006 concernant le respectdes lois et des règlements et le suivi des plaintes relatives àl'environnement du Lac Saint-Charles, des rivières et ruisseaux del'arrondissement La Haute-Saint-Charles - A7DA2006-033 (Ra-1274)



il est résolu d'accorder un délai additionnel, soit jusqu'au 21 août 2006, pourla production d'une recommandation relative à l'avis de proposition déposé auconseil de la ville du 19 juin 2006 par monsieur le conseiller JacquesTeasdale concernant le respect des lois et règlements et le suivi des plaintesrelatives à l'environnement du Lac Saint-Charles et des rivières et ruisseauxde l'arrondissement La Haute-Saint-Charles.



CV-2006-0562 Fermeture d'une partie de l'avenue des Loisirs, située sur les lots

3 6 8 9 7 6 9 e t 3 6 8 9 7 7 0 d u c a d a s t r e d u Q u é b e c -Arrondi s sement Char le sbourg - AJ2006-036 (Ra-1273)



il est résolu :

d'ordonner :1°

la fermeture d'une partie de l'avenue des Loisirs, située dansl'arrondissement Charlesbourg, constituée des lots 3 689 769 et3 689 770 du cadastre du Québec, circonscription foncière deQuébec;

■

que lesdits lots soient affectés au domaine privé de la Ville;■




CV-2006-0563 Adjudication d'un contrat pour la fourniture de matériel d'aqueduc et

d'égout pour une période de 24 mois (VQ–36916) - AP2006-263 (CT-AP2006-263) — (Ra-1273)



il est résolu d'adjuger le contrat en vue de la fourniture de matériel d'aqueducet d'égout, pour une période de 24 mois, selon les prix unitaires soumis pourchacun des lots, de la façon suivante :

« Emco Corporation inc. », pour les lots A, C, E, F, I, L, M, et Q;■

« Réal Huot inc. », pour les lots D, G, H, K et O;■

« Wolseley Canada inc. », pour les lots B, N, et P;■

« Gestion S.G. 2000 », pour le lot J;■

conformément à la demande de soumissions publiques VQ–36916 et les prixunitaires de leur soumission respective en date des 9, 12, 14 et 13 juin 2006,sous réserve de l'appropriation des sommes requises lors de l'adoption desbudgets 2007 et 2008 par les autorités compétentes.



CV-2006-0564 Fichier de fournisseurs ayant soumissionné pour les services de

réparation de véhicules légers (3 000 kg et moins) - Période de 24 mois(VQ–37145) - AP2006-264 (Ra-1273)



il est résolu :

d'approuver le fichier de fournisseurs ayant soumissionné, relativementaux secteurs Centre, Ouest, Nord et Est des champs d'application A et B,pour les services de réparation de véhicules légers (3 000 kg et moins),pour la période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2008, suite à la demande desoumissions publiques VQ–37145, sous réserve de l'appropriation dessommes requises lors de l'adoption des budgets 2007 et 2008 par lesautorités compétentes;

1°

d'autoriser chacun des ateliers du Service des équipements motorisés à yrecourir selon les besoins et suivant l'ordre de classement desfournisseurs pour son secteur.

2°



CV-2006-0565 Prise d'acte des rapports annuels 2005 des conseils de quartier et des

commissions consultatives - CO2006-007 (Ra-1273)



35003 juillet 2006



il est résolu d'adjuger le contrat en vue de la fourniture de matériel d'aqueducet d'égout, pour une période de 24 mois, selon les prix unitaires soumis pourchacun des lots, de la façon suivante :

« Emco Corporation inc. », pour les lots A, C, E, F, I, L, M, et Q;■

« Réal Huot inc. », pour les lots D, G, H, K et O;■

« Wolseley Canada inc. », pour les lots B, N, et P;■

« Gestion S.G. 2000 », pour le lot J;■

conformément à la demande de soumissions publiques VQ–36916 et les prixunitaires de leur soumission respective en date des 9, 12, 14 et 13 juin 2006,sous réserve de l'appropriation des sommes requises lors de l'adoption desbudgets 2007 et 2008 par les autorités compétentes.



CV-2006-0564 Fichier de fournisseurs ayant soumissionné pour les services de

réparation de véhicules légers (3 000 kg et moins) - Période de 24 mois(VQ–37145) - AP2006-264 (Ra-1273)



il est résolu :

d'approuver le fichier de fournisseurs ayant soumissionné, relativementaux secteurs Centre, Ouest, Nord et Est des champs d'application A et B,pour les services de réparation de véhicules légers (3 000 kg et moins),pour la période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2008, suite à la demande desoumissions publiques VQ–37145, sous réserve de l'appropriation dessommes requises lors de l'adoption des budgets 2007 et 2008 par lesautorités compétentes;

1°

d'autoriser chacun des ateliers du Service des équipements motorisés à yrecourir selon les besoins et suivant l'ordre de classement desfournisseurs pour son secteur.

2°



CV-2006-0565 Prise d'acte des rapports annuels 2005 des conseils de quartier et des

commissions consultatives - CO2006-007 (Ra-1273)



il est résolu de prendre acte des rapports annuels des conseils de quartier et durapport annuel 2005 des consultations publiques de la Ville de Québec, yincluant les rapports des commissions consultatives dont copies sont jointesen annexe au sommaire décisionnel.



CV-2006-0566 Attribution de deux (2) odonymes - Rues Athéna et Apollon - District

électoral de Chauveau (35) - Arrondissement Laurentien - CU2006-041 (Ra-1273)



il est résolu de nommer les rues identifiées par les lettres A et B sur le planjoint en annexe, par les odonymes suivants :

Rue identifiée par la lettre A : rue Apollon;■

Rue identifiée par la lettre B : rue Athéna.■



CV-2006-0567 Autorisation au Service des finances à signer l'offre de service de la firme

« Raymond Chabot Grant Thornton » relativement à la taxe sur lesproduits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) sur lesrevenus de parcomètres - FN2006-022 (Ra-1273)



il est résolu d'autoriser le Service des finances à signer l'offre de service de lafirme « Raymond Chabot Grant Thornton » relativement à la taxe sur lesproduits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) pour lesrevenus de parcomètres, selon des conditions substantiellement conformes àcelles mentionnées dans l'offre de service jointe en annexe.



CV-2006-0568 Prise d'acte, par le conseil de la ville, des conclusions d'un emprunt par

obligations d'un montant de 55 000 000 $ effectué le 6 juin 2006 - FN2006-025 (Ra-1273)

Sur la proposition de madame la mairesse Andrée P. Boucher,

35103 juillet 2006

il est résolu de prendre acte des rapports annuels des conseils de quartier et durapport annuel 2005 des consultations publiques de la Ville de Québec, yincluant les rapports des commissions consultatives dont copies sont jointesen annexe au sommaire décisionnel.



CV-2006-0566 Attribution de deux (2) odonymes - Rues Athéna et Apollon - District

électoral de Chauveau (35) - Arrondissement Laurentien - CU2006-041 (Ra-1273)



il est résolu de nommer les rues identifiées par les lettres A et B sur le planjoint en annexe, par les odonymes suivants :

Rue identifiée par la lettre A : rue Apollon;■

Rue identifiée par la lettre B : rue Athéna.■



CV-2006-0567 Autorisation au Service des finances à signer l'offre de service de la firme

« Raymond Chabot Grant Thornton » relativement à la taxe sur lesproduits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) sur lesrevenus de parcomètres - FN2006-022 (Ra-1273)



il est résolu d'autoriser le Service des finances à signer l'offre de service de lafirme « Raymond Chabot Grant Thornton » relativement à la taxe sur lesproduits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) pour lesrevenus de parcomètres, selon des conditions substantiellement conformes àcelles mentionnées dans l'offre de service jointe en annexe.



CV-2006-0568 Prise d'acte, par le conseil de la ville, des conclusions d'un emprunt par

obligations d'un montant de 55 000 000 $ effectué le 6 juin 2006 - FN2006-025 (Ra-1273)



il est résolu de prendre acte des conclusions de l'emprunt par obligations d'unmontant de 55 000 000 $ daté du 27 juin 2006, avec une échéance moyennede six (6) ans et quatre (4) mois pour un coût moyen de 4.7459 %, dont copieest jointe en annexe A.



CV-2006-0569 Vente du lot 3 313 074 du cadastre du Québec à « Gesmo Inc. » -

Fermeture de la rue Bordier - Arrondissement Sainte-Foy–Sillery -GI2006-038 (Ra-1273)


appuyée par madame la conseillère Francine Bouchard,

il est résolu :

d'ordonner la fermeture et son affectation au domaine privé de la Ville dela rue Bordier, située dans l'arrondissement Sainte-Foy–Sillery,constituée du lot 3 313 074 du cadastre du Québec, circonscriptionfoncière de Québec, d'une superficie de 1 729,5 mètres carrés;

1°

de déclarer que cette fermeture est faite sans indemnité.2°



CV-2006-0570 Vente d'une partie du lot 1 619 710 du cadastre du Québec -

Arrondissement Laurentien - GI2006-049 (Ra-1273)



il est résolu :

d'ordonner la fermeture et son affectation au domaine privé de la Villed'une partie de l'avenue Watt, située dans l'arrondissement Laurentien,constituée d'une partie du lot 1 619 710 du cadastre du Québec,circonscription foncière de Québec, d'une superficie de 3 209,6 mètrescarrés; cette partie de lot sera ultérieurement connue sous le nouveaunuméro de lot 3 726 484;

1°

de déclarer que cette fermeture est faite sans indemnité;2°

conditionnellement à la fermeture de cette partie de rue, d'autoriser lavente à « Société Bédard et Sogecinq Enr. », pour un montant de120 938 $ (excluant les taxes), de l'immeuble connu et désigné commeétant une partie du lot 1 619 710 du cadastre du Québec, circonscriptionfoncière de Québec, laquelle sera connue ultérieurement sous le nouveaunuméro de lot 3 726 484, d'une superficie de 3 209,6 mètres carrés, tel

3°

35203 juillet 2006


il est résolu de prendre acte des conclusions de l'emprunt par obligations d'unmontant de 55 000 000 $ daté du 27 juin 2006, avec une échéance moyennede six (6) ans et quatre (4) mois pour un coût moyen de 4.7459 %, dont copieest jointe en annexe A.



CV-2006-0569 Vente du lot 3 313 074 du cadastre du Québec à « Gesmo Inc. » -

Fermeture de la rue Bordier - Arrondissement Sainte-Foy–Sillery -GI2006-038 (Ra-1273)



il est résolu :

d'ordonner la fermeture et son affectation au domaine privé de la Ville dela rue Bordier, située dans l'arrondissement Sainte-Foy–Sillery,constituée du lot 3 313 074 du cadastre du Québec, circonscriptionfoncière de Québec, d'une superficie de 1 729,5 mètres carrés;

1°




CV-2006-0570 Vente d'une partie du lot 1 619 710 du cadastre du Québec -

Arrondissement Laurentien - GI2006-049 (Ra-1273)



il est résolu :

d'ordonner la fermeture et son affectation au domaine privé de la Villed'une partie de l'avenue Watt, située dans l'arrondissement Laurentien,constituée d'une partie du lot 1 619 710 du cadastre du Québec,circonscription foncière de Québec, d'une superficie de 3 209,6 mètrescarrés; cette partie de lot sera ultérieurement connue sous le nouveaunuméro de lot 3 726 484;

1°

de déclarer que cette fermeture est faite sans indemnité;2°

conditionnellement à la fermeture de cette partie de rue, d'autoriser lavente à « Société Bédard et Sogecinq Enr. », pour un montant de120 938 $ (excluant les taxes), de l'immeuble connu et désigné commeétant une partie du lot 1 619 710 du cadastre du Québec, circonscriptionfoncière de Québec, laquelle sera connue ultérieurement sous le nouveaunuméro de lot 3 726 484, d'une superficie de 3 209,6 mètres carrés, tel

3°

que montré au plan joint en annexe, le tout selon des conditionssubstantiellement conformes à celles mentionnées à une offred'achat jointe en annexe. Le solde à payer étant de 108 938 $, comptetenu d'un acompte de 12 000 $ déjà versé. L'acte notarié sera préparé etsigné devant Me Doris Couture, notaire.



CV-2006-0571 Vente d'une partie du lot 1 619 710 du cadastre du Québec - Fermeture

d'une partie de l'avenue Watt - Arrondissement Laurentien - GI2006-050 (Ra-1273)



il est résolu :

d'ordonner la fermeture et son affectation au domaine privé de la Villed'une partie de l'avenue Watt, située dans l'arrondissement Laurentien,constituée d'une partie du lot 1 619 710 du cadastre du Québec,circonscription foncière de Québec, d'une superficie de 969,9 mètrescarrés; laquelle sera ultérieurement connue sous le nouveau numéro delot 3 726 483;

1°




CV-2006-0572 Vente des droits aux contrats d'emphytéose de l'immeuble sis au 1000-

1020, route de l'Église - Arrondissement Sainte-Foy–Sillery - GI2006-055 (Ra-1273)


appuyée par monsieur le conseiller Guy Perrault,

il est résolu d'autoriser la vente, pour un montant de 6 000 000 $ (excluant lestaxes), et les frais de gestion de 650 $ (excluant les taxes), à « ImmeublesRégime VII Inc. », à « 9164-3072 Québec Inc. », et à « 9128-2772 QuébecInc. », de tous les droits, titres et intérêts que la Ville possède en vertu desconventions d'emphytéose concernant le lot 1 665 019 publiées au bureau dela publicité des droits sous les numéros 678 887 et 809 766 ainsi que leursamendements publiés sous les numéros 993 647 et 1 749 166, selon desconditions substantiellement conformes à celles mentionnées à une offred'achat dont copie est jointe au sommaire décisionnel. Le contrat sera préparépar Me Yves Letarte, notaire.



35303 juillet 2006

que montré au plan joint en annexe, le tout selon des conditionssubstantiellement conformes à celles mentionnées à une offred'achat jointe en annexe. Le solde à payer étant de 108 938 $, comptetenu d'un acompte de 12 000 $ déjà versé. L'acte notarié sera préparé etsigné devant Me Doris Couture, notaire.



CV-2006-0571 Vente d'une partie du lot 1 619 710 du cadastre du Québec - Fermeture

d'une partie de l'avenue Watt - Arrondissement Laurentien - GI2006-050 (Ra-1273)



il est résolu :

d'ordonner la fermeture et son affectation au domaine privé de la Villed'une partie de l'avenue Watt, située dans l'arrondissement Laurentien,constituée d'une partie du lot 1 619 710 du cadastre du Québec,circonscription foncière de Québec, d'une superficie de 969,9 mètrescarrés; laquelle sera ultérieurement connue sous le nouveau numéro delot 3 726 483;

1°




CV-2006-0572 Vente des droits aux contrats d'emphytéose de l'immeuble sis au 1000-

1020, route de l'Église - Arrondissement Sainte-Foy–Sillery - GI2006-055 (Ra-1273)


appuyée par monsieur le conseiller Guy Perrault,

il est résolu d'autoriser la vente, pour un montant de 6 000 000 $ (excluant lestaxes), et les frais de gestion de 650 $ (excluant les taxes), à « ImmeublesRégime VII Inc. », à « 9164-3072 Québec Inc. », et à « 9128-2772 QuébecInc. », de tous les droits, titres et intérêts que la Ville possède en vertu desconventions d'emphytéose concernant le lot 1 665 019 publiées au bureau dela publicité des droits sous les numéros 678 887 et 809 766 ainsi que leursamendements publiés sous les numéros 993 647 et 1 749 166, selon desconditions substantiellement conformes à celles mentionnées à une offred'achat dont copie est jointe au sommaire décisionnel. Le contrat sera préparépar Me Yves Letarte, notaire.



CV-2006-0573 Adjudication d'un contrat pour des travaux de réfection des avenues

Jeanne-Mance (PRR2005-276) et Noreau (PRR2005-281) et des ruesDubuc (PRR2005-279) et Labrecque (PRR2005-280) (VQ–36347) -Arrondissements Les Rivières et Limoilou - IN2006-087 (CT-2145521)— (Ra-1273)


appuyée par monsieur le conseiller Gérald Poirier,

il est résolu d'adjuger, à « Métro Excavation inc. », le contrat en vue de laréalisation des travaux de réfection des avenues Jeanne-Mance et Noreau etdes rues Dubuc et Labrecque, pour un montant de 1 678 635,99 $ (incluantles taxes), conformément à la demande de soumissions publiques VQ–36347et à sa soumission en date du 23 mai 2006, sous réserve de l'entrée en vigueurdu Règlement d'emprunt R.V.Q. 1164 modifiant le Règlement d'empruntR.V.Q. 1135 et de l'obtention du certificat d'autorisation délivré par leministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. Lestravaux pourront débuter uniquement lorsque le Règlement R.V.Q. 1164 seraen vigueur (date de promulgation) et lorsque la Ville aura obtenu le certificatd'autorisation du ministère du Développement durable, de l'Environnement etdes Parcs.



CV-2006-0574 Demande à la Commission scolaire des Découvreurs de céder à la Ville,

par bail emphytéotique, un terrain pour la construction d'un terrain desoccer synthétique situé dans l'arrondissement Sainte-Foy–Sillery -LS2006-016 (Ra-1273)



il est résolu de déposer une demande à la Commission scolaire desDécouvreurs pour la cession d'un terrain, par bail emphytéotique, sur unepartie du lot 1 665 879 du cadastre du Québec, d'une superficie de ± 12 014mètres carrés, et une partie du lot 1 665 013 du même cadastre, d'unesuperficie de ± 368 mètres carrés, pour la construction d'un terrain de soccersynthétique situé dans l'arrondissement Sainte-Foy–Sillery, et ce, pour unepériode de quinze (15) ans.



CV-2006-0575 Ouverture de la rue des Bremailles, située sur le lot 3 567 456 du

cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec -Arrondissement Beauport - AJ2006-037 (Ra-1274)


35403 juillet 2006

CV-2006-0573 Adjudication d'un contrat pour des travaux de réfection des avenues

Jeanne-Mance (PRR2005-276) et Noreau (PRR2005-281) et des ruesDubuc (PRR2005-279) et Labrecque (PRR2005-280) (VQ–36347) -Arrondissements Les Rivières et Limoilou - IN2006-087 (CT-2145521)— (Ra-1273)



il est résolu d'adjuger, à « Métro Excavation inc. », le contrat en vue de laréalisation des travaux de réfection des avenues Jeanne-Mance et Noreau etdes rues Dubuc et Labrecque, pour un montant de 1 678 635,99 $ (incluantles taxes), conformément à la demande de soumissions publiques VQ–36347et à sa soumission en date du 23 mai 2006, sous réserve de l'entrée en vigueurdu Règlement d'emprunt R.V.Q. 1164 modifiant le Règlement d'empruntR.V.Q. 1135 et de l'obtention du certificat d'autorisation délivré par leministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. Lestravaux pourront débuter uniquement lorsque le Règlement R.V.Q. 1164 seraen vigueur (date de promulgation) et lorsque la Ville aura obtenu le certificatd'autorisation du ministère du Développement durable, de l'Environnement etdes Parcs.



CV-2006-0574 Demande à la Commission scolaire des Découvreurs de céder à la Ville,

par bail emphytéotique, un terrain pour la construction d'un terrain desoccer synthétique situé dans l'arrondissement Sainte-Foy–Sillery -LS2006-016 (Ra-1273)



il est résolu de déposer une demande à la Commission scolaire desDécouvreurs pour la cession d'un terrain, par bail emphytéotique, sur unepartie du lot 1 665 879 du cadastre du Québec, d'une superficie de ± 12 014mètres carrés, et une partie du lot 1 665 013 du même cadastre, d'unesuperficie de ± 368 mètres carrés, pour la construction d'un terrain de soccersynthétique situé dans l'arrondissement Sainte-Foy–Sillery, et ce, pour unepériode de quinze (15) ans.



CV-2006-0575 Ouverture de la rue des Bremailles, située sur le lot 3 567 456 du



appuyée par monsieur le conseiller André Letendre,

il est résolu d'ordonner l'ouverture de la rue des Bremailles, située sur le lot3 567 456 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.



CV-2006-0576 Ouverture de la rue des Spirées, située sur le lot 3 604 577 du cadastre du

Québec, circonscription foncière de Québec - Arrondissement La Haute-Saint-Charles - AJ2006-040 (Ra-1274)


appuyée par monsieur le conseiller Steeve Verret,

Il est résolu d'ordonner l'ouverture de la rue des Spirées, située sur le lot3 604 577 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.



CV-2006-0577 Ouverture de l'avenue Saint-Michel, située sur le lot 3 066 820 du



appuyée par madame la conseillère Marie France Trudel,

il est résolu d'ordonner l'ouverture de l'avenue Saint-Michel, située sur le lot3 066 820 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.



CV-2006-0578 Fermeture d'une partie du boulevard Cardinal-Villeneuve, située dans

l'arrondissement Limoilou - AJ2006-042 (Ra-1274)


appuyée par madame la conseillère Anne Beaulieu,

Il est résolu :

d'ordonner la fermeture d'une partie du boulevard Cardinal-Villeneuve,située dans l'arrondissement Limoilou, constituée des lots 3 429 420,3 429 421 et 3 429 422 du cadastre du Québec, circonscription foncièrede Québec;

1°

35503 juillet 2006


il est résolu d'ordonner l'ouverture de la rue des Bremailles, située sur le lot3 567 456 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.



CV-2006-0576 Ouverture de la rue des Spirées, située sur le lot 3 604 577 du cadastre du

Québec, circonscription foncière de Québec - Arrondissement La Haute-Saint-Charles - AJ2006-040 (Ra-1274)



Il est résolu d'ordonner l'ouverture de la rue des Spirées, située sur le lot3 604 577 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.



CV-2006-0577 Ouverture de l'avenue Saint-Michel, située sur le lot 3 066 820 du




il est résolu d'ordonner l'ouverture de l'avenue Saint-Michel, située sur le lot3 066 820 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.



CV-2006-0578 Fermeture d'une partie du boulevard Cardinal-Villeneuve, située dans

l'arrondissement Limoilou - AJ2006-042 (Ra-1274)


appuyée par madame la conseillère Anne Beaulieu,

Il est résolu :

d'ordonner la fermeture d'une partie du boulevard Cardinal-Villeneuve,située dans l'arrondissement Limoilou, constituée des lots 3 429 420,3 429 421 et 3 429 422 du cadastre du Québec, circonscription foncièrede Québec;

1°

d'ordonner que les lots formant une partie du boulevard Cardinal-Villeneuve, décrits ci-dessus, soient affectés au domaine privé de laVille;

2°




CV-2006-0579 Avis de modification relatif au contrat d'opération pour l'exploitation du

site de transbordement de Beauport - Période du 1er au 31 juillet 2006(VQ–31987) - AP2006-283 (CT-AP2006-283) — (Ra-1274)



il est résolu :

d'autoriser la prolongation du contrat pour la période du 1er au 31 juillet2006 pour l'opération du site de transbordement de Beauport adjugé suiteà la demande de soumissions publiques VQ-31987 à « Sani-GestionOnyx » en vertu de la résolution CV-2003-0887, en date du 7 juillet2003;

1°

d'autoriser une dépense supplémentaire estimée de 567 474,27 $ (incluantles taxes) suivant les prix unitaires de sa soumission, conformément àl'avis de modification joint en annexe.

2°



CV-2006-0580 Convention entre la Ville de Québec et l'École de cirque de Québec

relativement au versement d'une subvention de 250 000 $ pour l'année2006 - CU2006-065 (CT-CU2006-065) — (Ra-1274)



il est résolu d'autoriser la conclusion de la convention à intervenir entre laVille de Québec et l'École de cirque de Québec, relativement au versementd'une subvention au montant de 250 000 $ en 2006 pour le soutien desactivités récréatives, selon des conditions substantiellement conformes àcelles mentionnées au projet de convention joint en annexe.



CV-2006-0581 Abrogation de la résolution CV-2004-0528 - Prolongement des rues des

Faisans et des Lynx - Arrondissement Charlesbourg, District Les Monts

35603 juillet 2006

d'ordonner que les lots formant une partie du boulevard Cardinal-Villeneuve, décrits ci-dessus, soient affectés au domaine privé de laVille;

2°




CV-2006-0579 Avis de modification relatif au contrat d'opération pour l'exploitation du

site de transbordement de Beauport - Période du 1er au 31 juillet 2006(VQ–31987) - AP2006-283 (CT-AP2006-283) — (Ra-1274)



il est résolu :

d'autoriser la prolongation du contrat pour la période du 1er au 31 juillet2006 pour l'opération du site de transbordement de Beauport adjugé suiteà la demande de soumissions publiques VQ-31987 à « Sani-GestionOnyx » en vertu de la résolution CV-2003-0887, en date du 7 juillet2003;

1°

d'autoriser une dépense supplémentaire estimée de 567 474,27 $ (incluantles taxes) suivant les prix unitaires de sa soumission, conformément àl'avis de modification joint en annexe.

2°



CV-2006-0580 Convention entre la Ville de Québec et l'École de cirque de Québec

relativement au versement d'une subvention de 250 000 $ pour l'année2006 - CU2006-065 (CT-CU2006-065) — (Ra-1274)



il est résolu d'autoriser la conclusion de la convention à intervenir entre laVille de Québec et l'École de cirque de Québec, relativement au versementd'une subvention au montant de 250 000 $ en 2006 pour le soutien desactivités récréatives, selon des conditions substantiellement conformes àcelles mentionnées au projet de convention joint en annexe.



CV-2006-0581 Abrogation de la résolution CV-2004-0528 - Prolongement des rues des

Faisans et des Lynx - Arrondissement Charlesbourg, District Les Monts

(20) - DE2006-091 (Ra-1274)


appuyée par monsieur le conseiller Michel Fecteau,

il est résolu :

d'abroger, à toutes fins que de droit, la résolution CV-2004-0528 adoptéepar le conseil de la ville, le 17 mai 2004, relative au prolongement desrues des Faisans et des Lynx - protocole d'entente entre la Ville deQuébec et « Administration Citadelle inc. » et cession, à titre gratuit, à laVille, par « Administration Citadelle inc. »;

1°

d'autoriser le projet de prolongement des rues des Faisans et des Lynx surune longueur approximative de 225 mètres, à être réalisé par « 87220Canada Ltée », selon une configuration substantiellement conforme àcelle illustrée au plan-projet de lotissement joint en annexe, selon desconditions substantiellement conformes à celles du projet d'entente jointen annexe;

2°

d'autoriser « 87220 Canada Ltée », à faire préparer les plans et devisnécessaires à la mise en oeuvre du projet mentionné au paragraphe 2°;

3°

d'autoriser « 87220 Canada Ltée », à transmettre au ministre duDéveloppement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec,pour approbation, les plans et devis ainsi préparés, après qu'ils aient reçuun avis favorable du Service de l'ingénierie;

4°

d'autoriser la conclusion d'une entente à intervenir entre la Ville deQuébec et « 87220 Canada Ltée », relativement à des travauxmunicipaux, selon des conditions substantiellement conformes à celles duprojet d'entente joint en annexe;

5°

d'accepter la cession, à titre gratuit, à la Ville de Québec desinfrastructures et équipements municipaux réalisés en application del'entente ainsi conclue, conditionnellement à l'acceptation partielle oucomplète des travaux, conformément au Règlement sur les ententesrelatives à des travaux municipaux, R.R.V.Q., chapitre E–2;

6°

de demander au Service des affaires juridiques de préparer les documentsnécessaires pour l'ouverture des rues ayant fait l'objet de cette cession.

7°



CV-2006-0582 Virement de fonds aux huit (8) arrondissements pour la réalisation de la

Fête de la Ville de Québec le 3 juillet 2006 - DT2006-024 (CT-DT2006-024) — (Ra-1274)



il est résolu d'autoriser huit (8) virements de 11 000 $, soit la somme totale de88 000 $, du poste contigent de proximité aux postes budgétaires suivants desarrondissements :

35703 juillet 2006

(20) - DE2006-091 (Ra-1274)



il est résolu :

d'abroger, à toutes fins que de droit, la résolution CV-2004-0528 adoptéepar le conseil de la ville, le 17 mai 2004, relative au prolongement desrues des Faisans et des Lynx - protocole d'entente entre la Ville deQuébec et « Administration Citadelle inc. » et cession, à titre gratuit, à laVille, par « Administration Citadelle inc. »;

1°

d'autoriser le projet de prolongement des rues des Faisans et des Lynx surune longueur approximative de 225 mètres, à être réalisé par « 87220Canada Ltée », selon une configuration substantiellement conforme àcelle illustrée au plan-projet de lotissement joint en annexe, selon desconditions substantiellement conformes à celles du projet d'entente jointen annexe;

2°

d'autoriser « 87220 Canada Ltée », à faire préparer les plans et devisnécessaires à la mise en oeuvre du projet mentionné au paragraphe 2°;

3°

d'autoriser « 87220 Canada Ltée », à transmettre au ministre duDéveloppement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec,pour approbation, les plans et devis ainsi préparés, après qu'ils aient reçuun avis favorable du Service de l'ingénierie;

4°

d'autoriser la conclusion d'une entente à intervenir entre la Ville deQuébec et « 87220 Canada Ltée », relativement à des travauxmunicipaux, selon des conditions substantiellement conformes à celles duprojet d'entente joint en annexe;

5°

d'accepter la cession, à titre gratuit, à la Ville de Québec desinfrastructures et équipements municipaux réalisés en application del'entente ainsi conclue, conditionnellement à l'acceptation partielle oucomplète des travaux, conformément au Règlement sur les ententesrelatives à des travaux municipaux, R.R.V.Q., chapitre E–2;

6°

de demander au Service des affaires juridiques de préparer les documentsnécessaires pour l'ouverture des rues ayant fait l'objet de cette cession.

7°



CV-2006-0582 Virement de fonds aux huit (8) arrondissements pour la réalisation de la

Fête de la Ville de Québec le 3 juillet 2006 - DT2006-024 (CT-DT2006-024) — (Ra-1274)



il est résolu d'autoriser huit (8) virements de 11 000 $, soit la somme totale de88 000 $, du poste contigent de proximité aux postes budgétaires suivants desarrondissements :

arrondissement La Cité : 51200, activité 7160600;■

arrondissement Les Rivières : 52210, activité 7160400;■

arrondissement Sainte-Foy–Sillery : 53200, activité 7250300, nature240000;

■

arrondissement Charlesbourg : 54200, activité 7240100, nature 242900;■

arrondissement Beauport : 55200, activité 7230100;■

arrondissement Limoilou : 56200, activité 7160400-09;■

arrondissement La Haute-Saint-Charles : 8406000062 02-61046285;■

arrondissement Laurentien : 58200, activité 7250400-02, nature 421900.■



CV-2006-0583 Dépôt de l'état des revenus et dépenses et de la première projection

trimestrielle depuis le début de l'exercice financier 2006 - Virements etajouts budgétaires - FN2006-030 (Ra-1274)



il est résolu :

de prendre acte du dépôt, par le trésorier, de l'état des revenus etdépenses de la première projection trimestrielle depuis le début del'exercice financier 2006 dont copie est jointe au sommaire décisionnel;

1°

d'autoriser les virements budgétaires décrits à l'annexe F, jointeégalement au sommaire décisionnel, en date du 30 mai 2006, pour unmontant de 535 604 $;

2°

d'autoriser les ajouts budgétaires et d'approprier les montants, selonl'annexe G jointe également au sommaire décisionnel, en date du 30 mai2006, pour un montant de 165 092 $;

3°

d'affecter aux activités d'investissement, un montant de 25 503 682 $. Decette somme, un montant de 10 240 000 $ a été initialement budgétiséaux activités d'investissement du budget de fonctionnement 2006. À cemontant, s'ajoutent 15 263 682 $ rendus disponibles à la suite de lafermeture du fonds de roulement.

4°



CV-2006-0584 Bail entre la Ville de Québec et « Hydro-Québec » relativement à la

location d'un terrain connu et désigné comme étant une partie du lot1 021 942 du cadastre du Québec - Arrondissement Les Rivières -GI2006-051 (CT-GI2006-051) — (Ra-1274)



il est résolu d'autoriser la conclusion d'un bail en vertu duquel « Hydro-Québec » loue, à la Ville de Québec, un terrain connu et désigné comme étant

35803 juillet 2006

arrondissement La Cité : 51200, activité 7160600;■

arrondissement Les Rivières : 52210, activité 7160400;■

arrondissement Sainte-Foy–Sillery : 53200, activité 7250300, nature240000;

■

arrondissement Charlesbourg : 54200, activité 7240100, nature 242900;■

arrondissement Beauport : 55200, activité 7230100;■

arrondissement Limoilou : 56200, activité 7160400-09;■

arrondissement La Haute-Saint-Charles : 8406000062 02-61046285;■

arrondissement Laurentien : 58200, activité 7250400-02, nature 421900.■



CV-2006-0583 Dépôt de l'état des revenus et dépenses et de la première projection

trimestrielle depuis le début de l'exercice financier 2006 - Virements etajouts budgétaires - FN2006-030 (Ra-1274)



il est résolu :

de prendre acte du dépôt, par le trésorier, de l'état des revenus etdépenses de la première projection trimestrielle depuis le début del'exercice financier 2006 dont copie est jointe au sommaire décisionnel;

1°

d'autoriser les virements budgétaires décrits à l'annexe F, jointeégalement au sommaire décisionnel, en date du 30 mai 2006, pour unmontant de 535 604 $;

2°

d'autoriser les ajouts budgétaires et d'approprier les montants, selonl'annexe G jointe également au sommaire décisionnel, en date du 30 mai2006, pour un montant de 165 092 $;

3°

d'affecter aux activités d'investissement, un montant de 25 503 682 $. Decette somme, un montant de 10 240 000 $ a été initialement budgétiséaux activités d'investissement du budget de fonctionnement 2006. À cemontant, s'ajoutent 15 263 682 $ rendus disponibles à la suite de lafermeture du fonds de roulement.

4°



CV-2006-0584 Bail entre la Ville de Québec et « Hydro-Québec » relativement à la

location d'un terrain connu et désigné comme étant une partie du lot1 021 942 du cadastre du Québec - Arrondissement Les Rivières -GI2006-051 (CT-GI2006-051) — (Ra-1274)



il est résolu d'autoriser la conclusion d'un bail en vertu duquel « Hydro-Québec » loue, à la Ville de Québec, un terrain connu et désigné comme étant

une partie du lot 1 021 942 du cadastre du Québec, circonscription foncièrede Québec, d'une superficie de 173,8 mètres carrés tel que montré au plan et àla description technique préparés par monsieur Benoît Couture, arpenteur-géomètre, le 11 juin 2004, minute 742. Cette location est consentie à la Ville,pour une période de cinq (5) ans, débutant le 1er juin 2005 et se terminant le31 mai 2010 et ce, selon des conditions substantiellement conformes à cellesmentionnées au projet de bail joint en annexe, notamment pour un loyer de1,00 $ pour ladite période et le paiement des frais de préparation du bail aumontant de 250 $ (excluant les taxes).



CV-2006-0585 Nomination de membres au sein du comité de vérification de la Ville de

Québec - MAI2006-035 (Ra-1274)



il est résolu de nommer les personnes suivantes à titre de membres du comitéde vérification de la Ville de Québec :

Monsieur Richard Côté, conseiller du district de Vanier;■

Monsieur Gilles Marcotte, conseiller du district de Jean-Talon;■

Monsieur Jacques Teasdale, conseiller du district du Lac-Saint-Charles;■

Madame Marie-France Trudel, conseillère du district Des Laurentides;■

Madame Andrée P. Boucher, mairesse, à titre de présidente du comité devérification.

■

Les élus consentent unanimement à ce que monsieur le conseiller GillesMarcotte soit désigné à titre de membre du comité de vérification de la Villede Québec, en remplacement de monsieur le conseiller André Letendre.



CV-2006-0586 Nomination du directeur adjoint du Service de protection contre

l'incendie - RH2006-461 (Ra-1274)



il est résolu de nommer monsieur Jean-Guy Laterreur (ID. 024330) en qualitéd'employé permanent, à l'emploi de directeur adjoint du Service de protectioncontre l'incendie, avec effet à compter du 9 avril 2006.



35903 juillet 2006

une partie du lot 1 021 942 du cadastre du Québec, circonscription foncièrede Québec, d'une superficie de 173,8 mètres carrés tel que montré au plan et àla description technique préparés par monsieur Benoît Couture, arpenteur-géomètre, le 11 juin 2004, minute 742. Cette location est consentie à la Ville,pour une période de cinq (5) ans, débutant le 1er juin 2005 et se terminant le31 mai 2010 et ce, selon des conditions substantiellement conformes à cellesmentionnées au projet de bail joint en annexe, notamment pour un loyer de1,00 $ pour ladite période et le paiement des frais de préparation du bail aumontant de 250 $ (excluant les taxes).



CV-2006-0585 Nomination de membres au sein du comité de vérification de la Ville de

Québec - MAI2006-035 (Ra-1274)



il est résolu de nommer les personnes suivantes à titre de membres du comitéde vérification de la Ville de Québec :

Monsieur Richard Côté, conseiller du district de Vanier;■

Monsieur Gilles Marcotte, conseiller du district de Jean-Talon;■

Monsieur Jacques Teasdale, conseiller du district du Lac-Saint-Charles;■

Madame Marie-France Trudel, conseillère du district Des Laurentides;■

Madame Andrée P. Boucher, mairesse, à titre de présidente du comité devérification.

■

Les élus consentent unanimement à ce que monsieur le conseiller GillesMarcotte soit désigné à titre de membre du comité de vérification de la Villede Québec, en remplacement de monsieur le conseiller André Letendre.



CV-2006-0586 Nomination du directeur adjoint du Service de protection contre

l'incendie - RH2006-461 (Ra-1274)



il est résolu de nommer monsieur Jean-Guy Laterreur (ID. 024330) en qualitéd'employé permanent, à l'emploi de directeur adjoint du Service de protectioncontre l'incendie, avec effet à compter du 9 avril 2006.



CV-2006-0587 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adjudicationd'un contrat pour l'acquisition d'un piano de concert de marqueSteinway de Hambourg pour le Palais Montcalm, Maison de la musique -AP2006-259 (CT-2145375) — (Ra-1273)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adjudicationà « Pianos Prestige - Steinway & Sons » du contrat en vue d'acquérir un pianode concert de marque Steinway de Hambourg pour le Palais Montcalm,Maison de la musique, pour un montant de 162 378,75 $ canadien (incluantles taxes), conformément à sa proposition en date du 31 mai 2006.



CV-2006-0588 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation de

l'octroi d'honoraires de gestion annuelle pour les années 2006, 2007,2008 et 2009 et l'autorisation pour la conclusion d'un protocole d'ententeentre la Ville de Québec et « La Société du Palais Montcalm inc. »relativement à la gestion et la coordination de toutes les activitésartistiques, culturelles et commerciales exercées au Palais Montcalmainsi que la réalisation et le développement de la Maison de la Musique -CU2006-064 (CT-3155683) — (Ra-1273)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération :

l'approbation pour 2006 de l'octroi d'honoraires de gestion de 250 000 $,plus les taxes applicables, pour les années 2007 et 2008, l'octroid'honoraires de gestion annuelle de 500 000 $ plus les taxesapplicables et pour l'année 2009, l'octroi d'honoraires de gestion de250 000 $ plus les taxes applicables;

1°

l'autorisation pour conclure un protocole d'entente à intervenir entre laVille de Québec et « La Société du Palais Montcalm inc. », relativementà la direction, la gestion et la coordination de toutes les activitésartistiques, culturelles et commerciales exercées au Palais Montcalm demême que la réalisation et le développement de la Maison de la musique,selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées auprojet de protocole d'entente joint en annexe.

2°



CV-2006-0589 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la renonciation à

un droit de préemption sur un immeuble situé dans le parc industrielFrançois-Leclerc à Saint-Augustin-de-Desmaures - DE2006-071 (Ra-1273)

36003 juillet 2006

CV-2006-0587 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adjudicationd'un contrat pour l'acquisition d'un piano de concert de marqueSteinway de Hambourg pour le Palais Montcalm, Maison de la musique -AP2006-259 (CT-2145375) — (Ra-1273)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adjudicationà « Pianos Prestige - Steinway & Sons » du contrat en vue d'acquérir un pianode concert de marque Steinway de Hambourg pour le Palais Montcalm,Maison de la musique, pour un montant de 162 378,75 $ canadien (incluantles taxes), conformément à sa proposition en date du 31 mai 2006.



CV-2006-0588 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation de

l'octroi d'honoraires de gestion annuelle pour les années 2006, 2007,2008 et 2009 et l'autorisation pour la conclusion d'un protocole d'ententeentre la Ville de Québec et « La Société du Palais Montcalm inc. »relativement à la gestion et la coordination de toutes les activitésartistiques, culturelles et commerciales exercées au Palais Montcalmainsi que la réalisation et le développement de la Maison de la Musique -CU2006-064 (CT-3155683) — (Ra-1273)




l'approbation pour 2006 de l'octroi d'honoraires de gestion de 250 000 $,plus les taxes applicables, pour les années 2007 et 2008, l'octroid'honoraires de gestion annuelle de 500 000 $ plus les taxesapplicables et pour l'année 2009, l'octroi d'honoraires de gestion de250 000 $ plus les taxes applicables;

1°

l'autorisation pour conclure un protocole d'entente à intervenir entre laVille de Québec et « La Société du Palais Montcalm inc. », relativementà la direction, la gestion et la coordination de toutes les activitésartistiques, culturelles et commerciales exercées au Palais Montcalm demême que la réalisation et le développement de la Maison de la musique,selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées auprojet de protocole d'entente joint en annexe.

2°



CV-2006-0589 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la renonciation à

un droit de préemption sur un immeuble situé dans le parc industrielFrançois-Leclerc à Saint-Augustin-de-Desmaures - DE2006-071 (Ra-1273)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, la renonciation au droitde préemption consenti en 1993 à la municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures, maintenant représentée par la Ville de Québec, par la compagnie« Safety-Kleen Canada inc. », mentionné dans l'acte de vente publié le30 juin 1993, au bureau de la publicité des droits de la circonscriptionfoncière de Portneuf, sous le numéro 457 396, à l'endroit du lot 549–6 ducadastre du Québec, circonscription foncière de Portneuf, maintenant connucomme étant une partie du lot 2 811 618 du même cadastre.



CV-2006-0590 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la prise d'acte des

conclusions d'un emprunt par obligations d'un montant de 55 000 000 $effectué le 6 juin 2006 - FN2006-025 (Ra-1273)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, la prise d'acte desconclusions de l'emprunt par obligations d'un montant de 55 000 000 $ datédu 27 juin 2006, avec une échéance moyenne de six (6) ans et quatre (4) moispour un coût moyen de 4.7459 %, dont copie est jointe en annexe A ausommaire décisionnel.



CV-2006-0591 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, le protocole de

partenariat entre la Ville de Québec, le Ministre des Transports etMinistre responsable de la région de la Capitale-Nationale, représentépar le Bureau de la Capitale-Nationale du Québec et l'Office du tourismede Québec visant le développement et le rayonnement de la ville et de larégion touristique de Québec - OT2006-008 (Ra-1273)




l'autorisation pour la conclusion d'une entente de partenariat entre la Villede Québec, le Ministre des Transports et Ministre responsable de larégion de la Capitale-Nationale, représenté par le Bureau de la Capitale-Nationale, visant le développement et le rayonnement de la ville et de lar é g i o n t o u r i s t i q u e d e Q u é b e c , l e t o u t s e l o n d e sconditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet deprotocole de partenariat joint en annexe;

1°

36103 juillet 2006



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, la renonciation au droitde préemption consenti en 1993 à la municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures, maintenant représentée par la Ville de Québec, par la compagnie« Safety-Kleen Canada inc. », mentionné dans l'acte de vente publié le30 juin 1993, au bureau de la publicité des droits de la circonscriptionfoncière de Portneuf, sous le numéro 457 396, à l'endroit du lot 549–6 ducadastre du Québec, circonscription foncière de Portneuf, maintenant connucomme étant une partie du lot 2 811 618 du même cadastre.



CV-2006-0590 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la prise d'acte des

conclusions d'un emprunt par obligations d'un montant de 55 000 000 $effectué le 6 juin 2006 - FN2006-025 (Ra-1273)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, la prise d'acte desconclusions de l'emprunt par obligations d'un montant de 55 000 000 $ datédu 27 juin 2006, avec une échéance moyenne de six (6) ans et quatre (4) moispour un coût moyen de 4.7459 %, dont copie est jointe en annexe A ausommaire décisionnel.



CV-2006-0591 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, le protocole de

partenariat entre la Ville de Québec, le Ministre des Transports etMinistre responsable de la région de la Capitale-Nationale, représentépar le Bureau de la Capitale-Nationale du Québec et l'Office du tourismede Québec visant le développement et le rayonnement de la ville et de larégion touristique de Québec - OT2006-008 (Ra-1273)




l'autorisation pour la conclusion d'une entente de partenariat entre la Villede Québec, le Ministre des Transports et Ministre responsable de larégion de la Capitale-Nationale, représenté par le Bureau de la Capitale-Nationale, visant le développement et le rayonnement de la ville et de lar é g i o n t o u r i s t i q u e d e Q u é b e c , l e t o u t s e l o n d e sconditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet deprotocole de partenariat joint en annexe;

1°

l 'autorisation à madame la mairesse Andrée P. Boucher et àmonsieur René Damphousse, greffier par intérim, à signer ledit protocolede partenariat.

2°



CV-2006-0592 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'acquisition de

génératrices d'urgence, de caméras thermiques, de casiers et de laveusesindustrielles pour les casernes de pompiers et l'appropriation d'unmontant à même le surplus non affecté de l'agglomération - PI2006-006 (CT-PI2006-006) — (Ra-1273)


appuyée par monsieur le conseiller Paul Shoiry,


l'acquisition de génératrices d'urgence, de caméras thermiques, de casierset de laveuses industrielles pour les casernes de pompiers;

1°

l'appropriation d'un montant de 360 000 $ à même le surplus non affectéde l'agglomération de Québec.

2°



CV-2006-0593 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la demande du

conseil de la Ville de L'Ancienne-Lorette, par sa résolution 94–06,relative à une modification au schéma d'aménagement de l'ancienneCommunauté urbaine de Québec - AT2006-147 (Ra-1274)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, le refus de donner suiteà la demande du conseil de la Ville de l'Ancienne-Lorette, par sa résolution94–06, relativement à une modification au schéma d'aménagement refondu del'ancienne Communauté urbaine, dans le but de permettre des usagescommerciaux de grande surface dans la zone P–A4, pour les motifs suivants :

les possibilités d'implantation d'activités majeures, de type commerce degrande surface, ont fait l'objet d'une réflexion approfondie et sontmaintenant limitées aux secteurs identifiés dans le plan directeurd'aménagement et de développement et dans le schéma d'aménagementde l'ancienne Communauté urbaine. Les secteurs privilégiés, pour lescommerces de grande surface, comprennent notamment le centre-ville,les centres majeurs d'activités et les principaux centres commerciaux duterritoire;

■

les superficies maximales commerciales et d'administration autorisées parbâtiment, dans la grande affectation industrielle, couvrant le lot visé,

■

36203 juillet 2006

l 'autorisation à madame la mairesse Andrée P. Boucher et àmonsieur René Damphousse, greffier par intérim, à signer ledit protocolede partenariat.

2°



CV-2006-0592 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'acquisition de

génératrices d'urgence, de caméras thermiques, de casiers et de laveusesindustrielles pour les casernes de pompiers et l'appropriation d'unmontant à même le surplus non affecté de l'agglomération - PI2006-006 (CT-PI2006-006) — (Ra-1273)




l'acquisition de génératrices d'urgence, de caméras thermiques, de casierset de laveuses industrielles pour les casernes de pompiers;

1°

l'appropriation d'un montant de 360 000 $ à même le surplus non affectéde l'agglomération de Québec.

2°



CV-2006-0593 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la demande du

conseil de la Ville de L'Ancienne-Lorette, par sa résolution 94–06,relative à une modification au schéma d'aménagement de l'ancienneCommunauté urbaine de Québec - AT2006-147 (Ra-1274)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, le refus de donner suiteà la demande du conseil de la Ville de l'Ancienne-Lorette, par sa résolution94–06, relativement à une modification au schéma d'aménagement refondu del'ancienne Communauté urbaine, dans le but de permettre des usagescommerciaux de grande surface dans la zone P–A4, pour les motifs suivants :

les possibilités d'implantation d'activités majeures, de type commerce degrande surface, ont fait l'objet d'une réflexion approfondie et sontmaintenant limitées aux secteurs identifiés dans le plan directeurd'aménagement et de développement et dans le schéma d'aménagementde l'ancienne Communauté urbaine. Les secteurs privilégiés, pour lescommerces de grande surface, comprennent notamment le centre-ville,les centres majeurs d'activités et les principaux centres commerciaux duterritoire;

■

les superficies maximales commerciales et d'administration autorisées parbâtiment, dans la grande affectation industrielle, couvrant le lot visé,

■

peuvent répondre aux besoins de la Ville de L'Ancienne-Lorette.



CV-2006-0594 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation du

Règlement modifiant le plan de zonage adopté par le Règlement numéroV–965–89 - Maison unifamiliale contiguë, Règlement No 11–2006 de laVille de L'Ancienne-Lorette aux fins de la délivrance du certificat deconformité au Schéma d'aménagement de l'ancienne Communautéurbaine de Québec (CUQ) - AT2006-151 (Ra-1274)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation duRèglement modifiant le plan de zonage adopté par le Règlement numéroV–965–89 - Maison unifamiliale contiguë, Règlement No 11–2006, commeétant conforme aux objectifs du schéma d'aménagement de l'ancienneCommunauté urbaine de Québec ainsi qu'aux dispositions du documentcomplémentaire.



CV-2006-0595 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, le versement de

la contribution financière de la Ville de Québec pour l'année 2006 etl'autorisation pour le versement de la contribution financièresupplémentaire du gouvernement du Québec dans le cadre de l'ententeentre la Ville de Québec et le Centre local de développement de Québec(CLD) - DE2006-068 (CT-DE2006-068) — (Ra-1274)




l'autorisation de fixer le montant de la contribution financière de la Ville,constitué de la part de la Ville et du gouvernement, pour l'année 2006, auCentre local de développement de Québec (CLD), concernant ledéveloppement local, à 3 928 285 $ et le versement de cette contributionconformément aux conditions, critères et modalités prévues à l'ententeintervenue le 2 mars 2005, tel que le prévoit l'article 4.1.2, dernierparagraphe, de l'entente intervenue entre la Ville et le Centre local dedéveloppement de Québec (CLD);

1°

l'autorisation pour le versement de la contribution financièresupplémentaire provenant du gouvernement du Québec au montant de86 300 $ pour l'année 2006 au Centre local de développement de Québec(CLD). Cette contribution et son versement sont soumis aux mêmesconditions, critères et modalités prévus à l'entente intervenue le 2 mars2005 entre la Ville et le Centre local de développement de Québec(CLD).

2°

36303 juillet 2006

peuvent répondre aux besoins de la Ville de L'Ancienne-Lorette.



CV-2006-0594 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation du

Règlement modifiant le plan de zonage adopté par le Règlement numéroV–965–89 - Maison unifamiliale contiguë, Règlement No 11–2006 de laVille de L'Ancienne-Lorette aux fins de la délivrance du certificat deconformité au Schéma d'aménagement de l'ancienne Communautéurbaine de Québec (CUQ) - AT2006-151 (Ra-1274)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation duRèglement modifiant le plan de zonage adopté par le Règlement numéroV–965–89 - Maison unifamiliale contiguë, Règlement No 11–2006, commeétant conforme aux objectifs du schéma d'aménagement de l'ancienneCommunauté urbaine de Québec ainsi qu'aux dispositions du documentcomplémentaire.



CV-2006-0595 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, le versement de

la contribution financière de la Ville de Québec pour l'année 2006 etl'autorisation pour le versement de la contribution financièresupplémentaire du gouvernement du Québec dans le cadre de l'ententeentre la Ville de Québec et le Centre local de développement de Québec(CLD) - DE2006-068 (CT-DE2006-068) — (Ra-1274)




l'autorisation de fixer le montant de la contribution financière de la Ville,constitué de la part de la Ville et du gouvernement, pour l'année 2006, auCentre local de développement de Québec (CLD), concernant ledéveloppement local, à 3 928 285 $ et le versement de cette contributionconformément aux conditions, critères et modalités prévues à l'ententeintervenue le 2 mars 2005, tel que le prévoit l'article 4.1.2, dernierparagraphe, de l'entente intervenue entre la Ville et le Centre local dedéveloppement de Québec (CLD);

1°

l'autorisation pour le versement de la contribution financièresupplémentaire provenant du gouvernement du Québec au montant de86 300 $ pour l'année 2006 au Centre local de développement de Québec(CLD). Cette contribution et son versement sont soumis aux mêmesconditions, critères et modalités prévus à l'entente intervenue le 2 mars2005 entre la Ville et le Centre local de développement de Québec(CLD).

2°



CV-2006-0596 Autorisation de soumettre, pour approbation par le conseil

d'agglomération, le Règlement No 202 modifiant le Règlement 117concernant les titres de transport ainsi que la conduite des personnes dansou sur les immeubles ou les véhicules du RTC et le Règlement No 205modifiant le Règlement 117 concernant les titres de transport ainsi que laconduite des personnes dans ou sur les immeubles ou les véhicules du RTCdu Réseau de transport de la Capitale (RTC) - FN2006-028 (Ra-1274)


appuyée par monsieur le conseiller Gilles Marcotte,

il est résolu de soumettre, pour approbation par le conseil d'agglomération :

le Règlement No 202 modifiant le Règlement 117 concernant les titres detransport ainsi que la conduite des personnes dans ou sur les immeublesou les véhicules du RTC, adopté par le conseil d'administration du Réseaude transport de la Capitale lors de sa séance tenue le 31 mai 2006;

1°

le Règlement No 205 modifiant le Règlement 117 concernant les titres detransport ainsi que la conduite des personnes dans ou sur les immeublesou les véhicules du RTC, sous réserve de son adoption par le conseild'administration du Réseau de transport de la Capitale lors de sa séancedu 21 juin 2006.

2°



CV-2006-0597 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, le virement de

crédits No 2006-08 - Réseau de transport de la Capitale (RTC) - FN2006-029 (Ra-1274)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation pourle virement de crédits No 2006-08, autorisé par le conseil d'administration duRéseau de transport de la Capitale (RTC), lors de sa séance du 31 mai 2006,dont copie est jointe au sommaire décisionnel.



CV-2006-0598 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, le dépôt de l'état

des revenus et dépenses et de la première projection trimestrielle depuisle début de l'exercice financier 2006 du budget de l'agglomération -

36403 juillet 2006



CV-2006-0596 Autorisation de soumettre, pour approbation par le conseil

d'agglomération, le Règlement No 202 modifiant le Règlement 117concernant les titres de transport ainsi que la conduite des personnes dansou sur les immeubles ou les véhicules du RTC et le Règlement No 205modifiant le Règlement 117 concernant les titres de transport ainsi que laconduite des personnes dans ou sur les immeubles ou les véhicules du RTCdu Réseau de transport de la Capitale (RTC) - FN2006-028 (Ra-1274)



il est résolu de soumettre, pour approbation par le conseil d'agglomération :

le Règlement No 202 modifiant le Règlement 117 concernant les titres detransport ainsi que la conduite des personnes dans ou sur les immeublesou les véhicules du RTC, adopté par le conseil d'administration du Réseaude transport de la Capitale lors de sa séance tenue le 31 mai 2006;

1°

le Règlement No 205 modifiant le Règlement 117 concernant les titres detransport ainsi que la conduite des personnes dans ou sur les immeublesou les véhicules du RTC, sous réserve de son adoption par le conseild'administration du Réseau de transport de la Capitale lors de sa séancedu 21 juin 2006.

2°



CV-2006-0597 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, le virement de

crédits No 2006-08 - Réseau de transport de la Capitale (RTC) - FN2006-029 (Ra-1274)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation pourle virement de crédits No 2006-08, autorisé par le conseil d'administration duRéseau de transport de la Capitale (RTC), lors de sa séance du 31 mai 2006,dont copie est jointe au sommaire décisionnel.



CV-2006-0598 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, le dépôt de l'état

des revenus et dépenses et de la première projection trimestrielle depuisle début de l'exercice financier 2006 du budget de l'agglomération -

Virements et ajouts budgétaires - FN2006-031 (Ra-1274)




la prise d'acte du dépôt, par le trésorier, de l'état des revenus etdépenses de la première projection trimestrielle de l'agglomération depuisle début de l'exercice financier 2006 dont copie est jointe au sommairedécisionnel;

1°

l'autorisation pour les virements budgétaires décrits à l'annexe B jointe ausommaire décisionnel, en date du 30 mai 2006, d'un montant de397 321 $;

2°

l'autorisation pour les ajouts budgétaires et l'appropriation des montants,selon l'annexe C jointe au sommaire décisionnel, en date du 30 mai 2006,pour un montant de 3 717 193 $;

3°

l'affectation, aux activités d'investissement, d'un montant de12 416 982 $. De cette somme, un montant de 5 061 200 $ a étéinitialement budgétisé aux activités d'investissement du budget defonctionnement 2006. À ce montant s'ajoutent 7 355 782 $ rendusdisponibles à la suite de la fermeture du fonds de roulement.

4°



CV-2006-0599 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du

Règlement de l'agglomération sur la tarification applicable à l'utilisationdes services d'enfouissement et d'incinération des matières résiduelles,R.A.V.Q. 9 - Renonciation au droit d'opposition - TP2006-019 (Ra-1273)



il est résolu de soumettre, pour adoption par le conseil d'agglomération, leRèglement de l'agglomération sur la tarification applicable à l'utilisation dess e r v i c e s d ' e n f o u i s s e m e n t e t d ' i n c i n é r a t i o n d e s m a t i è r e sr é s i d u e l l e s , R . A . V . Q . 9 .

Il est également résolu que la Ville de Québec renonce à son droit des'opposer, en vertu de l'article 115 de la Loi sur l'exercice de certainescompétences municipales dans certaines agglomérations (L.R.Q., chapitreE–20.001), au Règlement de l'agglomération sur la tarification applicable àl'utilisation des services d'enfouissement et d'incinération des matièresrésiduelles, R.A.V.Q. 9.



36503 juillet 2006

Virements et ajouts budgétaires - FN2006-031 (Ra-1274)




la prise d'acte du dépôt, par le trésorier, de l'état des revenus etdépenses de la première projection trimestrielle de l'agglomération depuisle début de l'exercice financier 2006 dont copie est jointe au sommairedécisionnel;

1°

l'autorisation pour les virements budgétaires décrits à l'annexe B jointe ausommaire décisionnel, en date du 30 mai 2006, d'un montant de397 321 $;

2°

l'autorisation pour les ajouts budgétaires et l'appropriation des montants,selon l'annexe C jointe au sommaire décisionnel, en date du 30 mai 2006,pour un montant de 3 717 193 $;

3°

l'affectation, aux activités d'investissement, d'un montant de12 416 982 $. De cette somme, un montant de 5 061 200 $ a étéinitialement budgétisé aux activités d'investissement du budget defonctionnement 2006. À ce montant s'ajoutent 7 355 782 $ rendusdisponibles à la suite de la fermeture du fonds de roulement.

4°




Règlement de l'agglomération sur la tarification applicable à l'utilisationdes services d'enfouissement et d'incinération des matières résiduelles,R.A.V.Q. 9 - Renonciation au droit d'opposition - TP2006-019 (Ra-1273)



il est résolu de soumettre, pour adoption par le conseil d'agglomération, leRèglement de l'agglomération sur la tarification applicable à l'utilisation dess e r v i c e s d ' e n f o u i s s e m e n t e t d ' i n c i n é r a t i o n d e s m a t i è r e sr é s i d u e l l e s , R . A . V . Q . 9 .

Il est également résolu que la Ville de Québec renonce à son droit des'opposer, en vertu de l'article 115 de la Loi sur l'exercice de certainescompétences municipales dans certaines agglomérations (L.R.Q., chapitreE–20.001), au Règlement de l'agglomération sur la tarification applicable àl'utilisation des services d'enfouissement et d'incinération des matièresrésiduelles, R.A.V.Q. 9.



CV-2006-0600 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement de l'agglomération sur l'aliénation à 9033-9581 Québec inc.d'un immeuble situé dans le parc industriel de Beauport à des finsindustrielles, para-industrielles ou de recherche, R.A.V.Q. 77 -Renonciation au droit d'opposition - DE2006-086 (Ra-1273)




l'adoption du Règlement de l'agglomération sur l'aliénation à 9033-9581Québec inc. d'un immeuble situé dans le parc industriel de Beauport àdes fins industrielles, para-industrielles ou de recherche, R.A.V.Q. 77;

1°

la demande à la Division de l'arpentage du Service de l'ingénierie deprocéder aux opérations cadastrales requises.

2°

Il est également résolu que la Ville de Québec renonce à son droit des'opposer, en vertu de l'article 115 de la Loi sur l'exercice de certainescompétences municipales dans certaines agglomérations (L.R.Q., chapitreE–20.001), au Règlement de l'agglomération sur l'aliénation à 9033-9581Québec inc. d'un immeuble situé dans le parc industriel de Beauport à desfins industrielles, para-industrielles ou de recherche, R.A.V.Q. 77.




Règlement de l'agglomération sur l'aliénation à Poliquin Textile inc. d'unimmeuble situé dans le parc industriel de Beauport à des fins industrielles,para-industrielles ou de recherche, R.A.V.Q. 82 - Renonciation au droitd'opposition - DE2006-083 (Ra-1273)



il est résolu de soumettre, pour adoption par le conseil d'agglomération,le Règlement de l'agglomération sur l'aliénation à Poliquin Textile inc. d'unimmeuble situé dans le parc industriel de Beauport à des fins industrielles,para-industrielles ou de recherche, R.A.V.Q. 82.

Il est également résolu que la Ville de Québec renonce à son droit des'opposer, en vertu de l'article 115 de la Loi sur l'exercice de certainescompétences municipales dans certaines agglomérations (L.R.Q., chapitreE–20.001), au Règlement de l'agglomération sur l'aliénation à PoliquinTextile inc. d'un immeuble situé dans le parc industriel de Beauport à des finsindustrielles, para-industrielles ou de recherche, R.A.V.Q. 82.



36603 juillet 2006

CV-2006-0600 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement de l'agglomération sur l'aliénation à 9033-9581 Québec inc.d'un immeuble situé dans le parc industriel de Beauport à des finsindustrielles, para-industrielles ou de recherche, R.A.V.Q. 77 -Renonciation au droit d'opposition - DE2006-086 (Ra-1273)




l'adoption du Règlement de l'agglomération sur l'aliénation à 9033-9581Québec inc. d'un immeuble situé dans le parc industriel de Beauport àdes fins industrielles, para-industrielles ou de recherche, R.A.V.Q. 77;

1°

la demande à la Division de l'arpentage du Service de l'ingénierie deprocéder aux opérations cadastrales requises.

2°

Il est également résolu que la Ville de Québec renonce à son droit des'opposer, en vertu de l'article 115 de la Loi sur l'exercice de certainescompétences municipales dans certaines agglomérations (L.R.Q., chapitreE–20.001), au Règlement de l'agglomération sur l'aliénation à 9033-9581Québec inc. d'un immeuble situé dans le parc industriel de Beauport à desfins industrielles, para-industrielles ou de recherche, R.A.V.Q. 77.




Règlement de l'agglomération sur l'aliénation à Poliquin Textile inc. d'unimmeuble situé dans le parc industriel de Beauport à des fins industrielles,para-industrielles ou de recherche, R.A.V.Q. 82 - Renonciation au droitd'opposition - DE2006-083 (Ra-1273)



il est résolu de soumettre, pour adoption par le conseil d'agglomération,le Règlement de l'agglomération sur l'aliénation à Poliquin Textile inc. d'unimmeuble situé dans le parc industriel de Beauport à des fins industrielles,para-industrielles ou de recherche, R.A.V.Q. 82.

Il est également résolu que la Ville de Québec renonce à son droit des'opposer, en vertu de l'article 115 de la Loi sur l'exercice de certainescompétences municipales dans certaines agglomérations (L.R.Q., chapitreE–20.001), au Règlement de l'agglomération sur l'aliénation à PoliquinTextile inc. d'un immeuble situé dans le parc industriel de Beauport à des finsindustrielles, para-industrielles ou de recherche, R.A.V.Q. 82.



CV-2006-0602 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement de l'agglomération sur la réfection complète du kiosque àmusique de la Maison Girardin de l'arrondissement Beauport et surl'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.A.V.Q. 85 et l'appropriation d'un montant équivalent à 10 % dumontant de la dépense autorisée au fonds général de l'agglomération -Renonciation au droit d'opposition - A5DA2006-035 (Ra-1273)




l'adoption du Règlement de l'agglomération sur la réfection complète dukiosque à musique de la Maison Girardin de l'arrondissement Beauportet sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.A.V.Q. 85;

1°

l'appropriation d'un montant équivalent à 10 % du montant de la dépensequi sera autorisée par le Règlement R.A.V.Q. 85, au fonds général del'agglomération afin de défrayer les honoraires professionnels et diverstravaux requis par ledit Règlement. Le fonds général sera renfloué de cemontant lors de l'entrée en vigueur dudit règlement.

2°

Il est également résolu que la Ville de Québec renonce à son droit des'opposer, en vertu de l'article 115 de la Loi sur l'exercice de certainescompétences municipales dans certaines agglomérations (L.R.Q., chapitreE–20.001), au Règlement de l'agglomération sur la réfection complète dukiosque à musique de la Maison Girardin de l'arrondissement Beauport etsur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.A.V.Q. 85.




Règlement de l'agglomération sur des travaux de réfection des réseauxd'aqueduc et d'égout et du réseau routier artériel et sur l'empruntnécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 86 -Renonciation au droit d'opposition - TP2006-017 (Ra-1273)



il est résolu de soumettre, pour adoption par le conseil d'agglomération,le Règlement de l'agglomération sur des travaux de réfection des réseauxd'aqueduc et d'égout et du réseau routier artériel et sur l'emprunt nécessaireau paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 86.

Il est également résolu que la Ville de Québec renonce à son droit des'opposer, en vertu de l'article 115 de la Loi sur l'exercice de certainescompétences municipales dans certaines agglomérations (L.R.Q., chapitreE–20.001), au Règlement de l'agglomération sur des travaux de réfection desréseaux d'aqueduc et d'égout et du réseau routier artériel et sur l'empruntnécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 86.

36703 juillet 2006

CV-2006-0602 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement de l'agglomération sur la réfection complète du kiosque àmusique de la Maison Girardin de l'arrondissement Beauport et surl'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.A.V.Q. 85 et l'appropriation d'un montant équivalent à 10 % dumontant de la dépense autorisée au fonds général de l'agglomération -Renonciation au droit d'opposition - A5DA2006-035 (Ra-1273)




l'adoption du Règlement de l'agglomération sur la réfection complète dukiosque à musique de la Maison Girardin de l'arrondissement Beauportet sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.A.V.Q. 85;

1°

l'appropriation d'un montant équivalent à 10 % du montant de la dépensequi sera autorisée par le Règlement R.A.V.Q. 85, au fonds général del'agglomération afin de défrayer les honoraires professionnels et diverstravaux requis par ledit Règlement. Le fonds général sera renfloué de cemontant lors de l'entrée en vigueur dudit règlement.

2°

Il est également résolu que la Ville de Québec renonce à son droit des'opposer, en vertu de l'article 115 de la Loi sur l'exercice de certainescompétences municipales dans certaines agglomérations (L.R.Q., chapitreE–20.001), au Règlement de l'agglomération sur la réfection complète dukiosque à musique de la Maison Girardin de l'arrondissement Beauport etsur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.A.V.Q. 85.




Règlement de l'agglomération sur des travaux de réfection des réseauxd'aqueduc et d'égout et du réseau routier artériel et sur l'empruntnécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 86 -Renonciation au droit d'opposition - TP2006-017 (Ra-1273)



il est résolu de soumettre, pour adoption par le conseil d'agglomération,le Règlement de l'agglomération sur des travaux de réfection des réseauxd'aqueduc et d'égout et du réseau routier artériel et sur l'emprunt nécessaireau paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 86.

Il est également résolu que la Ville de Québec renonce à son droit des'opposer, en vertu de l'article 115 de la Loi sur l'exercice de certainescompétences municipales dans certaines agglomérations (L.R.Q., chapitreE–20.001), au Règlement de l'agglomération sur des travaux de réfection desréseaux d'aqueduc et d'égout et du réseau routier artériel et sur l'empruntnécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 86.




Règlement de l'agglomération sur des travaux de construction et deprolongement de rue relatifs à la mise en valeur des parcs industriels ainsique sur la réalisation d'études et sur l'emprunt nécessaire au paiement descoûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 41 - Renonciation au droitd'opposition - DE2006-078 (Ra-1274)



il est résolu de soumettre, pour adoption par le conseil d'agglomération,le Règlement de l'agglomération sur des travaux de construction et deprolongement de rue relatifs à la mise en valeur des parcs industriels ainsique sur la réalisation d'études et sur l'emprunt nécessaire au paiement descoûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 41.

Il est également résolu que la Ville de Québec renonce à son droit des'opposer, en vertu de l'article 115 de la Loi sur l'exercice de certainescompétences municipales dans certaines agglomérations (L.R.Q., chapitreE–20.001), au Règlement de l'agglomération sur des travaux de constructionet de prolongement de rue relatifs à la mise en valeur des parcs industrielsainsi que sur la réalisation d'études et sur l'emprunt nécessaire au paiementdes coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 41.




Règlement de l'agglomération sur l'aliénation à Construction et PavagePortneuf inc. d'un immeuble situé dans le parc industriel François-Leclercà des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche, R.A.V.Q. 68 -Renonciation au droit d'opposition - DE2006-093 (Ra-1274)



il est résolu de soumettre, pour adoption par le conseil d'agglomération,le Règlement de l'agglomération sur l'aliénation à Construction et PavagePortneuf inc. d'un immeuble situé dans le parc industriel François-Leclerc àdes fins industrielles, para-industrielles ou de recherche, R.A.V.Q. 68.

Il est également résolu que la Ville de Québec renonce à son droit des'opposer, en vertu de l'article 115 de la Loi sur l'exercice de certainescompétences municipales dans certaines agglomérations (L.R.Q., chapitreE–20.001), au Règlement de l'agglomération sur l'aliénation à Constructionet Pavage Portneuf inc. d'un immeuble situé dans le parc industriel François-Leclerc à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche,R.A.V.Q. 68.


36803 juillet 2006




Règlement de l'agglomération sur des travaux de construction et deprolongement de rue relatifs à la mise en valeur des parcs industriels ainsique sur la réalisation d'études et sur l'emprunt nécessaire au paiement descoûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 41 - Renonciation au droitd'opposition - DE2006-078 (Ra-1274)



il est résolu de soumettre, pour adoption par le conseil d'agglomération,le Règlement de l'agglomération sur des travaux de construction et deprolongement de rue relatifs à la mise en valeur des parcs industriels ainsique sur la réalisation d'études et sur l'emprunt nécessaire au paiement descoûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 41.

Il est également résolu que la Ville de Québec renonce à son droit des'opposer, en vertu de l'article 115 de la Loi sur l'exercice de certainescompétences municipales dans certaines agglomérations (L.R.Q., chapitreE–20.001), au Règlement de l'agglomération sur des travaux de constructionet de prolongement de rue relatifs à la mise en valeur des parcs industrielsainsi que sur la réalisation d'études et sur l'emprunt nécessaire au paiementdes coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 41.




Règlement de l'agglomération sur l'aliénation à Construction et PavagePortneuf inc. d'un immeuble situé dans le parc industriel François-Leclercà des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche, R.A.V.Q. 68 -Renonciation au droit d'opposition - DE2006-093 (Ra-1274)



il est résolu de soumettre, pour adoption par le conseil d'agglomération,le Règlement de l'agglomération sur l'aliénation à Construction et PavagePortneuf inc. d'un immeuble situé dans le parc industriel François-Leclerc àdes fins industrielles, para-industrielles ou de recherche, R.A.V.Q. 68.

Il est également résolu que la Ville de Québec renonce à son droit des'opposer, en vertu de l'article 115 de la Loi sur l'exercice de certainescompétences municipales dans certaines agglomérations (L.R.Q., chapitreE–20.001), au Règlement de l'agglomération sur l'aliénation à Constructionet Pavage Portneuf inc. d'un immeuble situé dans le parc industriel François-Leclerc à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche,R.A.V.Q. 68.




Règlement de l'agglomération sur un prêt à ExpoCité et sur l'empruntnécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 70et l'autorisation pour un avenant à la convention de prêt entre la Ville deQuébec et ExpoCité relativement à la réalisation du programmed'immobilisations 2005 d'ExpoCité - Renonciation au droit d'opposition -FN2006-005 (Ra-1274)


appuyée par madame la conseillère Ginette Picard-Lavoie,

il est résolu de soumettre au conseil d'agglomération :

l'adoption du Règlement de l'agglomération sur un prêt à ExpoCité et surl ' emprunt nécessa ire au pa iement des coûts qu i y son tra t tachés , R .A.V.Q. 70 ;

1°

l'autorisation pour la conclusion d'un avenant entre la Ville de Québec etExpoCité concernant la convention de prêt intervenue le 2 mai 2005,relativement à la réalisation du programme d'immobilisations 2005d'ExpoCité, selon les conditions substantiellement conformes à cellesmentionnées au projet d'avenant joint en annexe au sommairedécisionnel.

2°

Il est également résolu que la Ville de Québec renonce à son droit des'opposer, en vertu de l'article 115 de la Loi sur l'exercice de certainescompétences municipales dans certaines agglomérations (L.R.Q., chapitreE–20.001), au Règlement de l'agglomération sur un prêt à ExpoCité et surl'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.A.V.Q. 70.



CV-2006-0607 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption

du Règlement de l'agglomération sur un prêt, en 2006, à ExpoCité et surl'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.A.V.Q. 80 et l'autorisation pour la convention de prêt entre la Ville deQuébec et ExpoCité relative à la réalisation du programmed'immobilisations 2006 d'ExpoCité - Renonciation au droit d'opposition -FN2006-007 (Ra-1274)




l'adoption du Règlement de l'agglomération sur un prêt, en 2006, àExpoCité et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.A.V.Q. 80;

1°

36903 juillet 2006



Règlement de l'agglomération sur un prêt à ExpoCité et sur l'empruntnécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 70et l'autorisation pour un avenant à la convention de prêt entre la Ville deQuébec et ExpoCité relativement à la réalisation du programmed'immobilisations 2005 d'ExpoCité - Renonciation au droit d'opposition -FN2006-005 (Ra-1274)


appuyée par madame la conseillère Ginette Picard-Lavoie,


l'adoption du Règlement de l'agglomération sur un prêt à ExpoCité et surl ' emprunt nécessa ire au pa iement des coûts qu i y son tra t tachés , R .A.V.Q. 70 ;

1°

l'autorisation pour la conclusion d'un avenant entre la Ville de Québec etExpoCité concernant la convention de prêt intervenue le 2 mai 2005,relativement à la réalisation du programme d'immobilisations 2005d'ExpoCité, selon les conditions substantiellement conformes à cellesmentionnées au projet d'avenant joint en annexe au sommairedécisionnel.

2°

Il est également résolu que la Ville de Québec renonce à son droit des'opposer, en vertu de l'article 115 de la Loi sur l'exercice de certainescompétences municipales dans certaines agglomérations (L.R.Q., chapitreE–20.001), au Règlement de l'agglomération sur un prêt à ExpoCité et surl'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.A.V.Q. 70.



CV-2006-0607 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption

du Règlement de l'agglomération sur un prêt, en 2006, à ExpoCité et surl'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.A.V.Q. 80 et l'autorisation pour la convention de prêt entre la Ville deQuébec et ExpoCité relative à la réalisation du programmed'immobilisations 2006 d'ExpoCité - Renonciation au droit d'opposition -FN2006-007 (Ra-1274)




l'adoption du Règlement de l'agglomération sur un prêt, en 2006, àExpoCité et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.A.V.Q. 80;

1°

l'autorisation pour la conclusion d'une convention de prêt entre la Ville deQuébec et ExpoCité, au montant de 15 175 000 $ relativement à laréalisation du programme d'immobilisations 2006 d'ExpoCité, selon lesconditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet deconvention de prêt joint en annexe au sommaire décisionnel.

2°

Il est également résolu que la Ville de Québec renonce à son droit des'opposer, en vertu de l'article 115 de la Loi sur l'exercice de certainescompétences municipales dans certaines agglomérations (L.R.Q., chapitreE–20.001), au Règlement de l'agglomération sur un prêt, en 2006, à ExpoCitéet sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.A.V.Q. 80.




Règlement de l'agglomération sur des travaux de restauration extérieure dela maison O'Neill située dans l'arrondissement Les Rivières et surl'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.A.V.Q. 84 - Renonciation au droit d'opposition - AT2006-149 (Ra-1274)



il est résolu de soumettre, pour adoption par le conseil d'agglomération, leRèglement de l'agglomération sur des travaux de restauration extérieure dela maison O'Neill située dans l'arrondissement Les Rivières et sur l'empruntnécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 84.

Il est également résolu que la Ville de Québec renonce à son droit des'opposer, en vertu de l'article 115 de la Loi sur l'exercice de certainescompétences municipales dans certaines agglomérations (L.R.Q., chapitreE–20.001), au Règlement de l'agglomération sur des travaux de restaurationextérieure de la maison O'Neill située dans l'arrondissement Les Rivières etsur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.A.V.Q. 84.




Règlement de l'agglomération sur le déneigement, R.A.V.Q. 91 - TP2006-025 (Ra-1274)



il est résolu de soumettre, pour adoption par le conseil d'agglomération, leRèglement de l'agglomération sur le déneigement, R.A.V.Q. 91.

À la demande de monsieur le conseiller Pierre Maheux, appuyée par madame

37003 juillet 2006

l'autorisation pour la conclusion d'une convention de prêt entre la Ville deQuébec et ExpoCité, au montant de 15 175 000 $ relativement à laréalisation du programme d'immobilisations 2006 d'ExpoCité, selon lesconditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet deconvention de prêt joint en annexe au sommaire décisionnel.

2°

Il est également résolu que la Ville de Québec renonce à son droit des'opposer, en vertu de l'article 115 de la Loi sur l'exercice de certainescompétences municipales dans certaines agglomérations (L.R.Q., chapitreE–20.001), au Règlement de l'agglomération sur un prêt, en 2006, à ExpoCitéet sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.A.V.Q. 80.




Règlement de l'agglomération sur des travaux de restauration extérieure dela maison O'Neill située dans l'arrondissement Les Rivières et surl'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.A.V.Q. 84 - Renonciation au droit d'opposition - AT2006-149 (Ra-1274)



il est résolu de soumettre, pour adoption par le conseil d'agglomération, leRèglement de l'agglomération sur des travaux de restauration extérieure dela maison O'Neill située dans l'arrondissement Les Rivières et sur l'empruntnécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 84.

Il est également résolu que la Ville de Québec renonce à son droit des'opposer, en vertu de l'article 115 de la Loi sur l'exercice de certainescompétences municipales dans certaines agglomérations (L.R.Q., chapitreE–20.001), au Règlement de l'agglomération sur des travaux de restaurationextérieure de la maison O'Neill située dans l'arrondissement Les Rivières etsur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.A.V.Q. 84.




Règlement de l'agglomération sur le déneigement, R.A.V.Q. 91 - TP2006-025 (Ra-1274)



il est résolu de soumettre, pour adoption par le conseil d'agglomération, leRèglement de l'agglomération sur le déneigement, R.A.V.Q. 91.

À la demande de monsieur le conseiller Pierre Maheux, appuyée par madame

la conseillère Ann Bourget, il est unanimement résolu de retirer le sommairedécisionnel TP2006-025, intitulé : Autorisation de soumettre, au conseild'agglomération, l'adoption du Règlement de l'agglomération sur ledéneigement, R.A.V.Q. 91.



CV-2006-0610 Entente de service entre le conseil d'arrondissement La Cité et le conseil

de la ville relativement à la délivrance des autorisations pour circuler enmotocyclette dans le Vieux-Québec - A1DA2006-028 (Ra-1273)


appuyée par monsieur le conseiller Jacques Joli-Coeur,

il est résolu d'accepter l'offre de service du conseil d'arrondissement La Citéafin que la Division des relations avec les citoyens et soutien administratifdélivre les autorisations pour circuler en motocyclette dans le Vieux-Québec en vertu du Règlement numéro 1869 « Concernant le bruit causé par lesvéhicules automobiles et certaines autres nuisances ».



CV-2006-0611 Modification au Règlement sur le « Plan directeur d'aménagement et de

développement (PDAD) », R.V.Q. 990. - Réf : secteurs soumis à laprocédure de plan d'aménagement d'ensemble (PAE) - ArrondissementLes Rivières - A2GT2006-063 (Ra-1273)



il est résolu de charger la Division de l'urbanisme afin de modifier le « Plandirecteur d'aménagement et de développement (PDAD) » sur le territoire del'arrondissement Les Rivières dans le but de modifier la carte no 19 duRèglement R.V.Q. 990 afin de soustraire les trois (3) secteurs identifiés auxannexes 3 à 5 de la procédure de plans d'aménagement d'ensemble (PAE) eten révisant les densités d'occupation applicables à ces endroits.




de la ville relativement aux objets prévus au Règlement sur la salubrité etl'entretien des bâtiments d'habitation, R.V.Q. 773 - A1DA2006-032 (Ra-1274)

Considérant que le conseil de la ville a adopté le Règlement sur la salubrité et

37103 juillet 2006

la conseillère Ann Bourget, il est unanimement résolu de retirer le sommairedécisionnel TP2006-025, intitulé : Autorisation de soumettre, au conseild'agglomération, l'adoption du Règlement de l'agglomération sur ledéneigement, R.A.V.Q. 91.




de la ville relativement à la délivrance des autorisations pour circuler enmotocyclette dans le Vieux-Québec - A1DA2006-028 (Ra-1273)



il est résolu d'accepter l'offre de service du conseil d'arrondissement La Citéafin que la Division des relations avec les citoyens et soutien administratifdélivre les autorisations pour circuler en motocyclette dans le Vieux-Québec en vertu du Règlement numéro 1869 « Concernant le bruit causé par lesvéhicules automobiles et certaines autres nuisances ».



CV-2006-0611 Modification au Règlement sur le « Plan directeur d'aménagement et de

développement (PDAD) », R.V.Q. 990. - Réf : secteurs soumis à laprocédure de plan d'aménagement d'ensemble (PAE) - ArrondissementLes Rivières - A2GT2006-063 (Ra-1273)



il est résolu de charger la Division de l'urbanisme afin de modifier le « Plandirecteur d'aménagement et de développement (PDAD) » sur le territoire del'arrondissement Les Rivières dans le but de modifier la carte no 19 duRèglement R.V.Q. 990 afin de soustraire les trois (3) secteurs identifiés auxannexes 3 à 5 de la procédure de plans d'aménagement d'ensemble (PAE) eten révisant les densités d'occupation applicables à ces endroits.




de la ville relativement aux objets prévus au Règlement sur la salubrité etl'entretien des bâtiments d'habitation, R.V.Q. 773 - A1DA2006-032 (Ra-1274)

Considérant que le conseil de la ville a adopté le Règlement sur la salubrité et

l'entretien des bâtiments d'habitation, R.V.Q. 773;

Considérant que ce règlement prévoit la nomination d'un fonctionnairedésigné;

Considérant qu'en vertu de l'article 70 de la Charte de la Ville de Québec, unconseil d'arrondissement peut fournir au conseil de la ville le service relié auxcompétences de ce dernier;

En conséquence, sur la proposition de madame la conseillère Lisette Lepage,

appuyée par monsieur le conseiller Pierre Maheux,

il est résolu d'accepter l'offre de service du conseil d'arrondissement La Cité,à l'effet de fournir, au conseil de la ville, les services du directeur de laDivision de la gestion du territoire et du directeur de la Section des permis etinspection de la Division de la gestion du territoire pour l'application duRèglement sur la salubrité et l'entretien des bâtiments d'habitation,R.V.Q. 773.



CV-2006-0613 Adoption des orientations et des objectifs du plan directeur de quartier

Vieux-Québec Haute-Ville, Basse-Ville et Cap-Blanc - ArrondissementLa Cité - A1GT2006-050 (Ra-1274)

Sur la proposition de madame le conseiller François Picard,


il est résolu d'adopter les orientations et les objectifs du plan directeur dequartier Vieux-Québec Haute-Ville, Basse-Ville et Cap-Blanc, tels qu'ils sontdécrits au sommaire décisionnel.



CV-2006-0614 Entente de service entre le conseil d'arrondissement Beauport et le

conseil de la ville relativement aux objets prévus au Règlement sur lasalubrité et l'entretien des bâtiments d'habitation, R.V.Q. 773 - A5DA2006-031 (Ra-1274)

Considérant que le conseil de la ville a adopté le Règlement sur la salubrité etl'entretien des bâtiments d'habitation, R.V.Q. 773;




37203 juillet 2006

l'entretien des bâtiments d'habitation, R.V.Q. 773;





il est résolu d'accepter l'offre de service du conseil d'arrondissement La Cité,à l'effet de fournir, au conseil de la ville, les services du directeur de laDivision de la gestion du territoire et du directeur de la Section des permis etinspection de la Division de la gestion du territoire pour l'application duRèglement sur la salubrité et l'entretien des bâtiments d'habitation,R.V.Q. 773.



CV-2006-0613 Adoption des orientations et des objectifs du plan directeur de quartier

Vieux-Québec Haute-Ville, Basse-Ville et Cap-Blanc - ArrondissementLa Cité - A1GT2006-050 (Ra-1274)

Sur la proposition de madame le conseiller François Picard,


il est résolu d'adopter les orientations et les objectifs du plan directeur dequartier Vieux-Québec Haute-Ville, Basse-Ville et Cap-Blanc, tels qu'ils sontdécrits au sommaire décisionnel.



CV-2006-0614 Entente de service entre le conseil d'arrondissement Beauport et le

conseil de la ville relativement aux objets prévus au Règlement sur lasalubrité et l'entretien des bâtiments d'habitation, R.V.Q. 773 - A5DA2006-031 (Ra-1274)





appuyée par madame la conseillère Carole Bégin-Giroux,

il est résolu d'accepter l'offre de service du conseil d'arrondissementBeauport, à l'effet de fournir, au conseil de la ville, le service desfonctionnaires ci-dessous, de la Division de la gestion du territoire pourl'application du Règlement sur la salubrité et l'entretien des bâtimentsd'habitation, R.V.Q. 773 :

le directeur;■

le directeur de la section permis et inspection;■

les techniciens en bâtiments;■

les techniciens en matières résiduelles et en environnement.■



CV-2006-0615 Entente de service entre le conseil d'arrondissement La Haute-Saint-

Charles et le conseil de la ville, relativement aux objets prévus auRèglement sur la salubrité et l'entretien des bâtiments d'habitation,R.V.Q. 773 - A7DA2006-027 (Ra-1274)




En conséquence, sur la proposition de monsieur le conseiller Ralph Mercier,


il est résolu d'accepter l'offre de service du conseil d'arrondissement La Haute-Saint-Charles, à l'effet de fournir, au conseil de la ville, le service de ladirectrice de la Division de la gestion du territoire, d'un technicien ensalubrité et environnement et d'un technicien du bâtiment, pour l'applicationdu Règlement sur la salubrité et l'entretien des bâtiments d'habitation,R.V.Q. 773.



AM-2006-0616 Avis de motion relatif au Règlement sur le programme de subvention en

compensation d'une partie de la taxe foncière payée pour les ateliersd'artiste, R.V.Q. 1136 - CU2006-057 (Ra-1273)

Avis de motion est donné par madame la conseillère Lisette Lepage qu'elleproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement qui établit un programme de subvention afin de favoriser lemaintien d'ateliers d'artistes sur le territoire de la Ville de Québec.

37303 juillet 2006

appuyée par madame la conseillère Carole Bégin-Giroux,

il est résolu d'accepter l'offre de service du conseil d'arrondissementBeauport, à l'effet de fournir, au conseil de la ville, le service desfonctionnaires ci-dessous, de la Division de la gestion du territoire pourl'application du Règlement sur la salubrité et l'entretien des bâtimentsd'habitation, R.V.Q. 773 :

le directeur;■

le directeur de la section permis et inspection;■

les techniciens en bâtiments;■

les techniciens en matières résiduelles et en environnement.■



CV-2006-0615 Entente de service entre le conseil d'arrondissement La Haute-Saint-

Charles et le conseil de la ville, relativement aux objets prévus auRèglement sur la salubrité et l'entretien des bâtiments d'habitation,R.V.Q. 773 - A7DA2006-027 (Ra-1274)




En conséquence, sur la proposition de monsieur le conseiller Ralph Mercier,


il est résolu d'accepter l'offre de service du conseil d'arrondissement La Haute-Saint-Charles, à l'effet de fournir, au conseil de la ville, le service de ladirectrice de la Division de la gestion du territoire, d'un technicien ensalubrité et environnement et d'un technicien du bâtiment, pour l'applicationdu Règlement sur la salubrité et l'entretien des bâtiments d'habitation,R.V.Q. 773.



AM-2006-0616 Avis de motion relatif au Règlement sur le programme de subvention en

compensation d'une partie de la taxe foncière payée pour les ateliersd'artiste, R.V.Q. 1136 - CU2006-057 (Ra-1273)

Avis de motion est donné par madame la conseillère Lisette Lepage qu'elleproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement qui établit un programme de subvention afin de favoriser lemaintien d'ateliers d'artistes sur le territoire de la Ville de Québec.

Une subvention est versée à un artiste ou à un regroupement d'artistes,propriétaire ou locataire d'un immeuble situé sur le territoire de la ville,utilisé à des fins d'atelier d'artiste, en compensation d'une partie de la taxefoncière générale imposée sur la base du taux applicable à la catégorie desimmeubles non résidentiels, selon les conditions établies au règlement.

Le montant total de la subvention ne peut être supérieur à un montantéquivalant à la différence entre le taux non résidentiel et le taux de base de lataxe foncière payable pour l'immeuble concerné au cours d'une année ou aumontant du loyer payé par l'artiste si ce dernier est moins élevé.

Ce règlement établit les procédures administratives pour traiter les demandesde subventions.

AM-2006-0617 Avis de motion relatif au Règlement sur le contrôle intérimaire

relativement à certains secteurs de plans d'aménagement d'ensemble duplan directeur d'aménagement et de développement et à certains secteurssitués hors de la limite maximale d'urbanisation, R.V.Q. 1147 - AT2006-092 (Ra-1273)

Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Ralph Mercier qu'ilproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement instaurant un régime intérimaire interdisant tout projet nonconforme aux paramètres définis au règlement dans certains secteurs définisau Plan directeur d'aménagement et de développement comme étant dessecteurs pouvant faire l'objet d'une réglementation de plans d'aménagementd'ensemble.

Ce règlement interdit également tout projet non conforme aux paramètresdéfinis au règlement dans certains secteurs situés hors de la limite maximaled'urbanisation définie au Plan directeur d'aménagement et de développement.

Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membresdu conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

AM-2006-0618 Avis de motion relatif au Règlement modifiant le Règlement numéro 1869

« concernant le bruit causé par les véhicules automobiles et certainesautres nuisances » relativement aux autorisations pour circuler enmotocyclette dans le Vieux-Québec, R.V.Q. 1171 - A1DA2006-029 (Ra-1273)

Avis de motion est donné par monsieur le conseiller François Picard qu'ilproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement modifiant le Règlement numéro 1869 « Concernant le bruit causépar les véhicules automobiles et certaines autres nuisances » afin de prévoirque les autorisations de circuler en motocyclette dans le Vieux-Québec sontémises par la Division des relations avec les citoyens et du soutienadministratif de l'arrondissement La Cité à la place du directeur du Service dela police.


AM-2006-0619 Avis de motion relatif au Règlement sur la dotation, pour les années 2006

37403 juillet 2006

Une subvention est versée à un artiste ou à un regroupement d'artistes,propriétaire ou locataire d'un immeuble situé sur le territoire de la ville,utilisé à des fins d'atelier d'artiste, en compensation d'une partie de la taxefoncière générale imposée sur la base du taux applicable à la catégorie desimmeubles non résidentiels, selon les conditions établies au règlement.

Le montant total de la subvention ne peut être supérieur à un montantéquivalant à la différence entre le taux non résidentiel et le taux de base de lataxe foncière payable pour l'immeuble concerné au cours d'une année ou aumontant du loyer payé par l'artiste si ce dernier est moins élevé.

Ce règlement établit les procédures administratives pour traiter les demandesde subventions.

AM-2006-0617 Avis de motion relatif au Règlement sur le contrôle intérimaire

relativement à certains secteurs de plans d'aménagement d'ensemble duplan directeur d'aménagement et de développement et à certains secteurssitués hors de la limite maximale d'urbanisation, R.V.Q. 1147 - AT2006-092 (Ra-1273)

Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Ralph Mercier qu'ilproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement instaurant un régime intérimaire interdisant tout projet nonconforme aux paramètres définis au règlement dans certains secteurs définisau Plan directeur d'aménagement et de développement comme étant dessecteurs pouvant faire l'objet d'une réglementation de plans d'aménagementd'ensemble.

Ce règlement interdit également tout projet non conforme aux paramètresdéfinis au règlement dans certains secteurs situés hors de la limite maximaled'urbanisation définie au Plan directeur d'aménagement et de développement.


AM-2006-0618 Avis de motion relatif au Règlement modifiant le Règlement numéro 1869

« concernant le bruit causé par les véhicules automobiles et certainesautres nuisances » relativement aux autorisations pour circuler enmotocyclette dans le Vieux-Québec, R.V.Q. 1171 - A1DA2006-029 (Ra-1273)

Avis de motion est donné par monsieur le conseiller François Picard qu'ilproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement modifiant le Règlement numéro 1869 « Concernant le bruit causépar les véhicules automobiles et certaines autres nuisances » afin de prévoirque les autorisations de circuler en motocyclette dans le Vieux-Québec sontémises par la Division des relations avec les citoyens et du soutienadministratif de l'arrondissement La Cité à la place du directeur du Service dela police.


AM-2006-0619 Avis de motion relatif au Règlement sur la dotation, pour les années 2006

et suivantes, du Fonds de développement et de revitalisation et surl'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.V.Q. 1176 - DE2006-066 (Ra-1273)

Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Ralph Mercier qu'ilproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement ayant pur but d'autoriser une dépense de 500 000 $ pour la dotationde Fonds de développement et revitalisation, pour les années 2006 etsuivantes, afin de permettre à ce dernier de disposer d'une somme suffisantepour soutenir financièrement par des subventions ou de l'assistancefinancière, des projets de développement immobilier, résidentiel ou non,structurant pour la revitalisation d'un secteur de la ville.

Ce règlement décrète un emprunt de 500 000 $ remboursable sur une périodede dix ans pour l'acquittement du coût de cette dépense.


AM-2006-0620 Avis de motion relatif au Règlement sur l'acquisition de structures de jeux

récréatives pour le Parc de la Plage de l'arrondissement Beauport et surl'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.V.Q. 1182 - A5DA2006-032 (Ra-1273)

Avis de motion est donné par madame la conseillère Lisette Lepage qu'elleproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement autorisant une dépense de 104 800 $ pour l'achat et l'installation destructures de jeux récréatives pour le parc de la Plage situé dansl'arrondissement Beauport.

Ce règlement décrète un emprunt du même montant que la dépense autoriséeremboursable sur une période de cinq ans.


AM-2006-0621 Avis de motion relatif au Règlement sur des travaux d'aménagement d'un

terrain de soccer à surface naturelle dans l'arrondissement Beauport et surl'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.V.Q. 1183 - A5DA2006-034 (Ra-1273)

Avis de motion est donné par madame la conseillère Lisette Lepage qu'elleproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement ordonnant des travaux d'aménagement d'un terrain de soccer àsurface naturelle manufacturée dans l'arrondissement Beauport ainsi quel'octroi des contrats pour les services professionnels y afférents.

Ce règlement prévoit une dépense de 300 000 $ pour les travaux et lesservices professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du mêmemontant remboursable sur une période de cinq ans.


37503 juillet 2006

et suivantes, du Fonds de développement et de revitalisation et surl'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.V.Q. 1176 - DE2006-066 (Ra-1273)

Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Ralph Mercier qu'ilproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement ayant pur but d'autoriser une dépense de 500 000 $ pour la dotationde Fonds de développement et revitalisation, pour les années 2006 etsuivantes, afin de permettre à ce dernier de disposer d'une somme suffisantepour soutenir financièrement par des subventions ou de l'assistancefinancière, des projets de développement immobilier, résidentiel ou non,structurant pour la revitalisation d'un secteur de la ville.

Ce règlement décrète un emprunt de 500 000 $ remboursable sur une périodede dix ans pour l'acquittement du coût de cette dépense.


AM-2006-0620 Avis de motion relatif au Règlement sur l'acquisition de structures de jeux

récréatives pour le Parc de la Plage de l'arrondissement Beauport et surl'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.V.Q. 1182 - A5DA2006-032 (Ra-1273)

Avis de motion est donné par madame la conseillère Lisette Lepage qu'elleproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement autorisant une dépense de 104 800 $ pour l'achat et l'installation destructures de jeux récréatives pour le parc de la Plage situé dansl'arrondissement Beauport.



AM-2006-0621 Avis de motion relatif au Règlement sur des travaux d'aménagement d'un

terrain de soccer à surface naturelle dans l'arrondissement Beauport et surl'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.V.Q. 1183 - A5DA2006-034 (Ra-1273)

Avis de motion est donné par madame la conseillère Lisette Lepage qu'elleproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement ordonnant des travaux d'aménagement d'un terrain de soccer àsurface naturelle manufacturée dans l'arrondissement Beauport ainsi quel'octroi des contrats pour les services professionnels y afférents.

Ce règlement prévoit une dépense de 300 000 $ pour les travaux et lesservices professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du mêmemontant remboursable sur une période de cinq ans.


AM-2006-0622 Avis de motion relatif au Règlement sur des travaux de construction denouvelles rues et de prolongement de services de proximité pour assurer lamise en oeuvre de différents projets commerciaux et industriels ainsi quesur la réalisation d'études et sur l'emprunt nécessaire au paiement descoûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1012 - DE2006-079 (Ra-1274)

Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Ralph Mercier qu'ilproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement ayant pour but d'ordonner des travaux de construction et deprolongement de nouvelles rues permettant la mise en valeur de terrainsmunicipaux et privés relatifs à différents projets de développement industrielset commerciaux de proximité, ainsi que l'octroi des contrats de servicesprofessionnels reliés à l'arpentage, à l'évaluation de terrain et à la réalisationd'études géotechnique et environnementale liées à l'ingénierie, d'évaluation etde validation de concept et d'études sur le transport, le design et l'impact surle milieu environnant liées à l'aménagement.

Ce règlement prévoit une dépense de 300 000 $ pour les travaux et l'octroides contrats de services professionnels ainsi ordonnés et décrète un empruntdu même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d'en acquitterle coût.


AM-2006-0623 Avis de motion relatif au Règlement sur le versement d'une subvention à

l'École de cirque de Québec pour des travaux de réfection du parvis del'ancienne église Saint-Esprit de l'arrondissement Limoilou et surl'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.V.Q. 1040 - CU2006-060 (Ra-1274)

Avis de motion est donné par madame la conseillère Lisette Lepage qu'elleproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement ayant pour but d'autoriser une dépense de 214 000 $ pour leversement par la ville d'une subvention du même montant à l'École de cirquede Québec pour des travaux de réfection du parvis de l'ancienne église Saint-Esprit de l'arrondissement Limoilou.



CV-2006-0624 Versement d'une subvention de 214 000 $ à l'École de cirque de Québec

pour des travaux de réfection du parvis de l'ancienne église Saint-Esprit- CU2006-060 (Ra-1274)


appuyée par monsieur le conseiller Alain Loubier,

il est résolu de verser une subvention de 214 000 $ à l'École de cirque deQuébec pour la réalisation des travaux de réfection du parvis de l'ancienneéglise Saint-Esprit, conditionnellement à l'approbation du RèglementR.V.Q. 1040 par le ministère des Affaires municipales et des Régions et à sa

37603 juillet 2006

AM-2006-0622 Avis de motion relatif au Règlement sur des travaux de construction denouvelles rues et de prolongement de services de proximité pour assurer lamise en oeuvre de différents projets commerciaux et industriels ainsi quesur la réalisation d'études et sur l'emprunt nécessaire au paiement descoûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1012 - DE2006-079 (Ra-1274)

Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Ralph Mercier qu'ilproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement ayant pour but d'ordonner des travaux de construction et deprolongement de nouvelles rues permettant la mise en valeur de terrainsmunicipaux et privés relatifs à différents projets de développement industrielset commerciaux de proximité, ainsi que l'octroi des contrats de servicesprofessionnels reliés à l'arpentage, à l'évaluation de terrain et à la réalisationd'études géotechnique et environnementale liées à l'ingénierie, d'évaluation etde validation de concept et d'études sur le transport, le design et l'impact surle milieu environnant liées à l'aménagement.

Ce règlement prévoit une dépense de 300 000 $ pour les travaux et l'octroides contrats de services professionnels ainsi ordonnés et décrète un empruntdu même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d'en acquitterle coût.


AM-2006-0623 Avis de motion relatif au Règlement sur le versement d'une subvention à

l'École de cirque de Québec pour des travaux de réfection du parvis del'ancienne église Saint-Esprit de l'arrondissement Limoilou et surl'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.V.Q. 1040 - CU2006-060 (Ra-1274)

Avis de motion est donné par madame la conseillère Lisette Lepage qu'elleproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement ayant pour but d'autoriser une dépense de 214 000 $ pour leversement par la ville d'une subvention du même montant à l'École de cirquede Québec pour des travaux de réfection du parvis de l'ancienne église Saint-Esprit de l'arrondissement Limoilou.



CV-2006-0624 Versement d'une subvention de 214 000 $ à l'École de cirque de Québec

pour des travaux de réfection du parvis de l'ancienne église Saint-Esprit- CU2006-060 (Ra-1274)



il est résolu de verser une subvention de 214 000 $ à l'École de cirque deQuébec pour la réalisation des travaux de réfection du parvis de l'ancienneéglise Saint-Esprit, conditionnellement à l'approbation du RèglementR.V.Q. 1040 par le ministère des Affaires municipales et des Régions et à sa

mise en vigueur.



AM-2006-0625 Avis de motion relatif au Règlement sur des travaux de construction et

d'aménagement au parc Terrasse Bon-Air et sur le versement d'unesubvention au Cégep Limoilou et sur l'emprunt nécessaire au paiement descoûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1152 - A4LS2006-023 (Ra-1274)

Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Ralph Mercier qu'ilproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement ayant pour but d'ordonner des travaux de construction d'unbâtiment de service et l'aménagement d'un stationnement et de sentierspiétonniers au parc Terrasse Bon-Air ainsi que l'octroi des contrats deservices professionnels y afférents et le versement d'une subvention au CégepLimoilou, situé dans l'arrondissement Charlesbourg, pour l'achatd'équipements et des travaux de transformation de la salle Montaigne de cecégep.

Ce règlement prévoit une dépense de 357 500 $ pour la réalisation destravaux, l'octroi des conrats de services professionnels et le versement de lasubvention ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montantremboursable sur une période de 15 ans afin d'en acquitter le coût.


AM-2006-0626 Avis de motion relatif au Règlement sur des travaux de réfection,

d'aménagement et d'amélioration d'équipements récréatifs du parc de LaRibambelle, situé dans l'arrondissement Beauport, et sur l'empruntnécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1172 -A5DA2006-036 (Ra-1274)

Avis de motion est donné par madame la conseillère Lisette Lepage qu'elleproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement ayant pour but d'ordonner des travaux de réfection,d'aménagement, d'amélioration et d'acquisition d'équipements récréatifs duparc de la Ribambelle, situé dans l'arrondissement Beauport.

Ce règlement prévoit une dépense de 250 000 $ pour les travaux etl'acquisition d'équipements ainsi ordonnés et décrète un emprunt du mêmemontant remboursable sur une période de dix ans afin d'en acquitter le coût.


AM-2006-0627 Avis de motion relatif au Règlement sur la réfection et l'aménagement de

parcs, de bâtiments et d'équipements récréatifs s i tués dansl'Arrondissement La Cité et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûtsqui y sont rattachés, R.V.Q. 1177 - A1LS2006-048 (Ra-1274)

37703 juillet 2006

mise en vigueur.



AM-2006-0625 Avis de motion relatif au Règlement sur des travaux de construction et

d'aménagement au parc Terrasse Bon-Air et sur le versement d'unesubvention au Cégep Limoilou et sur l'emprunt nécessaire au paiement descoûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1152 - A4LS2006-023 (Ra-1274)

Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Ralph Mercier qu'ilproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement ayant pour but d'ordonner des travaux de construction d'unbâtiment de service et l'aménagement d'un stationnement et de sentierspiétonniers au parc Terrasse Bon-Air ainsi que l'octroi des contrats deservices professionnels y afférents et le versement d'une subvention au CégepLimoilou, situé dans l'arrondissement Charlesbourg, pour l'achatd'équipements et des travaux de transformation de la salle Montaigne de cecégep.

Ce règlement prévoit une dépense de 357 500 $ pour la réalisation destravaux, l'octroi des conrats de services professionnels et le versement de lasubvention ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montantremboursable sur une période de 15 ans afin d'en acquitter le coût.


AM-2006-0626 Avis de motion relatif au Règlement sur des travaux de réfection,

d'aménagement et d'amélioration d'équipements récréatifs du parc de LaRibambelle, situé dans l'arrondissement Beauport, et sur l'empruntnécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1172 -A5DA2006-036 (Ra-1274)

Avis de motion est donné par madame la conseillère Lisette Lepage qu'elleproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement ayant pour but d'ordonner des travaux de réfection,d'aménagement, d'amélioration et d'acquisition d'équipements récréatifs duparc de la Ribambelle, situé dans l'arrondissement Beauport.

Ce règlement prévoit une dépense de 250 000 $ pour les travaux etl'acquisition d'équipements ainsi ordonnés et décrète un emprunt du mêmemontant remboursable sur une période de dix ans afin d'en acquitter le coût.


AM-2006-0627 Avis de motion relatif au Règlement sur la réfection et l'aménagement de

parcs, de bâtiments et d'équipements récréatifs s i tués dansl'Arrondissement La Cité et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûtsqui y sont rattachés, R.V.Q. 1177 - A1LS2006-048 (Ra-1274)

Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Richard Côté qu'ilproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement ayant pour but d'ordonner des travaux de réfection,d'aménagement, d'amélioration et de modification des équipements récréatifset des aires de jeux des parcs des Saints-Martyrs, Berthelot, Couillard et duPetit Moulin dans l'arrondissement La Cité.

Ce règlement prévoit une dépense de 540 850 $ pour la réalisation destravaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursablesur une période de cinq ans afin d'en acquitter le coût.


AM-2006-0628 Avis de motion relatif au Règlement modifiant le Règlement sur la

participation financière de la Ville, pour les années 2006, et suivantes, dansle cadre d'ententes relatives à des travaux municipaux et sur l'empruntnécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1181 -DE2006-054 (Ra-1274)

Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Richard Côté qu'ilproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement modifiant le Règlement sur la participation financière de la ville,pour les années 2006 et suivantes, dans le cadre d'ententes relatives à destravaux municipaux et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui ysont rattachés, afin d'augmenter la dépense autorisée et l'emprunt décrété à2 020 000 $ au lieu de 1 500 000 $.


AM-2006-0629 Avis de motion relatif au Règlement sur le déneigement du réseau artériel

et des réseaux locaux, sur l'harmonisation des règles et sur les normesminimales de gestion de ces réseaux, R.V.Q. 1184 - TP2006-025 (Ra-1274)

Avis de motion est donné par madame la conseillère Lisette Lepage qu'elleproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement prévoyant des règles d'harmonisation et des normes minimales degestion applicables en matière de déneigement sur le réseau artériel de la villeainsi que sur les réseaux locaux.

Il harmonise les règles en matière d'espace de stockage sur les terrainslorsque la neige y est soufflée ainsi que relativement à la position de l'andain.

De plus, il précise les normes minimales applicables par les conseilsd'arrondissement quant aux conditions de déneigement d'un trottoir ou d'unescalier, aux conditions d'enlèvement de la neige sur la chaussée et auxconditions de déneigement d'un lien piétonnier.


CV-2006-0630 Tenue de séances d'information portant sur le Règlement de

37803 juillet 2006

Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Richard Côté qu'ilproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement ayant pour but d'ordonner des travaux de réfection,d'aménagement, d'amélioration et de modification des équipements récréatifset des aires de jeux des parcs des Saints-Martyrs, Berthelot, Couillard et duPetit Moulin dans l'arrondissement La Cité.

Ce règlement prévoit une dépense de 540 850 $ pour la réalisation destravaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursablesur une période de cinq ans afin d'en acquitter le coût.


AM-2006-0628 Avis de motion relatif au Règlement modifiant le Règlement sur la

participation financière de la Ville, pour les années 2006, et suivantes, dansle cadre d'ententes relatives à des travaux municipaux et sur l'empruntnécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1181 -DE2006-054 (Ra-1274)

Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Richard Côté qu'ilproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement modifiant le Règlement sur la participation financière de la ville,pour les années 2006 et suivantes, dans le cadre d'ententes relatives à destravaux municipaux et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui ysont rattachés, afin d'augmenter la dépense autorisée et l'emprunt décrété à2 020 000 $ au lieu de 1 500 000 $.


AM-2006-0629 Avis de motion relatif au Règlement sur le déneigement du réseau artériel

et des réseaux locaux, sur l'harmonisation des règles et sur les normesminimales de gestion de ces réseaux, R.V.Q. 1184 - TP2006-025 (Ra-1274)

Avis de motion est donné par madame la conseillère Lisette Lepage qu'elleproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement prévoyant des règles d'harmonisation et des normes minimales degestion applicables en matière de déneigement sur le réseau artériel de la villeainsi que sur les réseaux locaux.

Il harmonise les règles en matière d'espace de stockage sur les terrainslorsque la neige y est soufflée ainsi que relativement à la position de l'andain.

De plus, il précise les normes minimales applicables par les conseilsd'arrondissement quant aux conditions de déneigement d'un trottoir ou d'unescalier, aux conditions d'enlèvement de la neige sur la chaussée et auxconditions de déneigement d'un lien piétonnier.


CV-2006-0630 Tenue de séances d'information portant sur le Règlement de

l'agglomération sur le déneigement, R.A.V.Q. 91 et sur le Règlement sur ledéneigement du réseau artériel et des réseaux locaux, sur l'harmonisationdes règles et sur les normes minimales de gestion de ces réseaux,R.V.Q. 1184, dans chacun des arrondissements - TP2006-025 (Ra-1274)



il est résolu de tenir une séance d'information portant sur le Règlement del'agglomération sur le déneigement, R.A.V.Q. 91 et sur le Règlement sur ledéneigement du réseau artériel et des réseaux locaux, sur l'harmonisation desrègles et sur les normes minimales de gestion de ces réseaux, R.V.Q. 1184,dans chacun des arrondissements.

Un amendement à la proposition principale est présenté

Sur la proposition de madame la conseillère Ann Bourget,


il est résolu que la proposition soumise à l'assemblée soit amendée enremplaçant, dans le titre et le texte de la résolution les mots « d'information »par les mots « de consultation ».

Suspension de la séance

Il est résolu de suspendre la séance, pour une durée de cinq (5) minutes, envertu de l'article 31 du Règlement intérieur du conseil de la ville sur la régieinterne et la procédure d'assemblée, R.V.Q. 1.

Reprise de la séance à 20 h 32.

Vote en faveur : Mesdames les conseillères et messieurs les conseillers AnneBeaulieu, Carole Bégin-Giroux, Pierre Blouin, Francine Bouchard, AnnBourget, André Demers, Raymond Dion, Patrick Huot, Jacques Joli-Coeur,Gérard Landry, Anne Létourneau, Alain Loubier, Pierre Maheux, GillesMarcotte, Jean-Marie Matte, Patrick Paquet, Ginette Picard-Lavoie, GéraldPoirier, Marc Simoneau, Jacques Teasdale, Denise Tremblay-Blanchette,Denise Trudel, Jérôme Vaillancourt, Conrad Verret et Steeve Verret.

Vote contre : Madame la mairesse Andrée P. Boucher, mesdames lesconseillères et messieurs les conseillers Richard Côté, Lisette Lepage, AndréLetendre, Ralph Mercier, Guy Perrault, François Picard, Paul Shoiry et MarieFrance Trudel.



En vertu de l'article 47 du Règlement intérieur du conseil de la ville sur larégie interne et la procédure d'assemblée, R.V.Q. 1, ce dossier est retournéau comité exécutif pour avis.

CV-2006-0631 Règlement sur le versement de subventions, pour les années 2006 et

suivantes, en vertu du Règlement sur le programme de rénovation defaçades donnant sur une artère commerciale et sur l'emprunt nécessaire aupaiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1146 - DE2006-074 (Ra-1270)

37903 juillet 2006

l'agglomération sur le déneigement, R.A.V.Q. 91 et sur le Règlement sur ledéneigement du réseau artériel et des réseaux locaux, sur l'harmonisationdes règles et sur les normes minimales de gestion de ces réseaux,R.V.Q. 1184, dans chacun des arrondissements - TP2006-025 (Ra-1274)



il est résolu de tenir une séance d'information portant sur le Règlement del'agglomération sur le déneigement, R.A.V.Q. 91 et sur le Règlement sur ledéneigement du réseau artériel et des réseaux locaux, sur l'harmonisation desrègles et sur les normes minimales de gestion de ces réseaux, R.V.Q. 1184,dans chacun des arrondissements.

Un amendement à la proposition principale est présenté

Sur la proposition de madame la conseillère Ann Bourget,


il est résolu que la proposition soumise à l'assemblée soit amendée enremplaçant, dans le titre et le texte de la résolution les mots « d'information »par les mots « de consultation ».

Suspension de la séance

Il est résolu de suspendre la séance, pour une durée de cinq (5) minutes, envertu de l'article 31 du Règlement intérieur du conseil de la ville sur la régieinterne et la procédure d'assemblée, R.V.Q. 1.

Reprise de la séance à 20 h 32.

Vote en faveur : Mesdames les conseillères et messieurs les conseillers AnneBeaulieu, Carole Bégin-Giroux, Pierre Blouin, Francine Bouchard, AnnBourget, André Demers, Raymond Dion, Patrick Huot, Jacques Joli-Coeur,Gérard Landry, Anne Létourneau, Alain Loubier, Pierre Maheux, GillesMarcotte, Jean-Marie Matte, Patrick Paquet, Ginette Picard-Lavoie, GéraldPoirier, Marc Simoneau, Jacques Teasdale, Denise Tremblay-Blanchette,Denise Trudel, Jérôme Vaillancourt, Conrad Verret et Steeve Verret.

Vote contre : Madame la mairesse Andrée P. Boucher, mesdames lesconseillères et messieurs les conseillers Richard Côté, Lisette Lepage, AndréLetendre, Ralph Mercier, Guy Perrault, François Picard, Paul Shoiry et MarieFrance Trudel.



En vertu de l'article 47 du Règlement intérieur du conseil de la ville sur larégie interne et la procédure d'assemblée, R.V.Q. 1, ce dossier est retournéau comité exécutif pour avis.


suivantes, en vertu du Règlement sur le programme de rénovation defaçades donnant sur une artère commerciale et sur l'emprunt nécessaire aupaiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1146 - DE2006-074 (Ra-1270)



il est résolu d'adopter le Règlement sur le versement de subventions, pour lesannées 2006 et suivantes, en vertu du Règlement sur le programme derénovation de façades donnant sur une artère commerciale et sur l'empruntnécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1146.

Tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu le règlement etrenoncent à sa lecture.



CV-2006-0632 Règlement sur le versement, pour l'année 2006, d'une subvention à

l'Institut Canadien de Québec ainsi que sur l'acquisition de biens pourcertaines bibliothèques municipales et sur l'emprunt nécessaire aupaiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1153 - CU2006-026 (Ra-1270)



il est résolu d'adopter le Règlement sur le versement, pour l'année 2006, d'unesubvention à L'Institut Canadien de Québec ainsi que sur l'acquisition debiens pour certaines bibliothèques municipales et sur l'emprunt nécessaire aupaiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1153.




CV-2006-0633 Règlement sur des travaux de restauration du monument Champlain de

l'arrondissement La Cité et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûtsqui y sont rattachés, R.V.Q. 1158 - AT2006-095 (Ra-1264)



il est résolu d'adopter le Règlement sur des travaux de restauration dumonument Champlain de l'arrondissement La Cité et sur l'empruntnécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1158.




38003 juillet 2006



il est résolu d'adopter le Règlement sur le versement de subventions, pour lesannées 2006 et suivantes, en vertu du Règlement sur le programme derénovation de façades donnant sur une artère commerciale et sur l'empruntnécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1146.




CV-2006-0632 Règlement sur le versement, pour l'année 2006, d'une subvention à

l'Institut Canadien de Québec ainsi que sur l'acquisition de biens pourcertaines bibliothèques municipales et sur l'emprunt nécessaire aupaiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1153 - CU2006-026 (Ra-1270)



il est résolu d'adopter le Règlement sur le versement, pour l'année 2006, d'unesubvention à L'Institut Canadien de Québec ainsi que sur l'acquisition debiens pour certaines bibliothèques municipales et sur l'emprunt nécessaire aupaiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1153.




CV-2006-0633 Règlement sur des travaux de restauration du monument Champlain de

l'arrondissement La Cité et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûtsqui y sont rattachés, R.V.Q. 1158 - AT2006-095 (Ra-1264)



il est résolu d'adopter le Règlement sur des travaux de restauration dumonument Champlain de l'arrondissement La Cité et sur l'empruntnécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1158.




CV-2006-0634 Règlement sur les services professionnels et sur le personnel d'appoint en

matière d'architecture, d'architecture du paysage et de design urbain ainsique sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.V.Q. 1162 - AT2006-099 (Ra-1270)


appuyée par madame la conseillère Denise Tremblay Blanchette,

il est résolu d'adopter le Règlement sur les services professionnels et sur lepersonnel d'appoint en matière d'architecture, d'architecture du paysage etde design urbain ainsi que sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûtsqui y sont rattachés, R.V.Q. 1162.




CV-2006-0635 Règlement sur des travaux de réfection des réseaux d'aqueduc et d'égout,

du réseau routier et de mise aux normes d'un dépôt de neige usée et surl'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.V.Q. 1165 - TP2006-016 (Ra-1269)



il est résolu d'adopter le Règlement sur des travaux de réfection des réseauxd'aqueduc et d'égout, du réseau routier et de mise aux normes d'un dépôt deneige usée et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.V.Q. 1165.




CV-2006-0636 Règlement sur la réalisation du Règlement sur le programme de rénovation

de façades donnant sur la rue Saint-Joseph dans l'arrondissement La Citéet sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.V.Q. 1167 - DE2006-070 (Ra-1271)



il est résolu d'adopter le Règlement sur la réalisation du Règlement sur leprogramme de rénovation de façades donnant sur la rue Saint-Joseph dansl'arrondissement La Cité et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts

38103 juillet 2006

CV-2006-0634 Règlement sur les services professionnels et sur le personnel d'appoint en

matière d'architecture, d'architecture du paysage et de design urbain ainsique sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.V.Q. 1162 - AT2006-099 (Ra-1270)



il est résolu d'adopter le Règlement sur les services professionnels et sur lepersonnel d'appoint en matière d'architecture, d'architecture du paysage etde design urbain ainsi que sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûtsqui y sont rattachés, R.V.Q. 1162.




CV-2006-0635 Règlement sur des travaux de réfection des réseaux d'aqueduc et d'égout,

du réseau routier et de mise aux normes d'un dépôt de neige usée et surl'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.V.Q. 1165 - TP2006-016 (Ra-1269)



il est résolu d'adopter le Règlement sur des travaux de réfection des réseauxd'aqueduc et d'égout, du réseau routier et de mise aux normes d'un dépôt deneige usée et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.V.Q. 1165.




CV-2006-0636 Règlement sur la réalisation du Règlement sur le programme de rénovation

de façades donnant sur la rue Saint-Joseph dans l'arrondissement La Citéet sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.V.Q. 1167 - DE2006-070 (Ra-1271)



il est résolu d'adopter le Règlement sur la réalisation du Règlement sur leprogramme de rénovation de façades donnant sur la rue Saint-Joseph dansl'arrondissement La Cité et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts

qui y sont rattachés, R.V.Q. 1167.




CV-2006-0637 Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur la rue

Saint-Joseph dans l'arrondissement La Cité, R.V.Q. 1168 - DE2006-070 (Ra-1271)



il est résolu d'adopter le Règlement sur le programme de rénovation defaçades donnant sur la rue Saint-Joseph dans l'arrondissement La Cité,R.V.Q. 1168.




CV-2006-0638 Règlement sur l'acquisition et la distribution de contenants pour la collecte

des matières recyclables et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûtsqui y sont rattachés, R.V.Q. 1169 - TP2006-018 (Ra-1268)



il est résolu d'adopter le Règlement sur l'acquisition et la distribution decontenants pour la collecte des matières recyclables et sur l'empruntnécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1169.




CV-2006-0639 Règlement modifiant le règlement VQN-2 « Sur le numérotage des

bâtiments » de l'ancienne ville de Québec et le Règlement numéro 176« Concernant le numérotage des maisons et des bâtiments dans lamunicipalité » de l'ancienne Ville de Cap-Rouge relativement à larenumérotation nécessaire à la suite des changements de nom de rues,R.V.Q. 1170 - CU2006-062 (Ra-1270)

38203 juillet 2006

qui y sont rattachés, R.V.Q. 1167.




CV-2006-0637 Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur la rue

Saint-Joseph dans l'arrondissement La Cité, R.V.Q. 1168 - DE2006-070 (Ra-1271)



il est résolu d'adopter le Règlement sur le programme de rénovation defaçades donnant sur la rue Saint-Joseph dans l'arrondissement La Cité,R.V.Q. 1168.




CV-2006-0638 Règlement sur l'acquisition et la distribution de contenants pour la collecte

des matières recyclables et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûtsqui y sont rattachés, R.V.Q. 1169 - TP2006-018 (Ra-1268)



il est résolu d'adopter le Règlement sur l'acquisition et la distribution decontenants pour la collecte des matières recyclables et sur l'empruntnécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1169.




CV-2006-0639 Règlement modifiant le règlement VQN-2 « Sur le numérotage des

bâtiments » de l'ancienne ville de Québec et le Règlement numéro 176« Concernant le numérotage des maisons et des bâtiments dans lamunicipalité » de l'ancienne Ville de Cap-Rouge relativement à larenumérotation nécessaire à la suite des changements de nom de rues,R.V.Q. 1170 - CU2006-062 (Ra-1270)



il est résolu d'adopter Règlement modifiant le règlement VQN-2 « Sur lenumérotage des bâtiments » de l'ancienne Ville de Québec et le règlementnuméro 176 « Concernant le numérotage des maisons et des bâtiments dansla municipalité » de l'ancienne Ville de Cap-Rouge relativement à larenumérotation nécessaire à la suite des changements de nom de rues,R.V.Q. 1170.





suivantes, et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.V.Q. 1175 - DE2006-069 (Ra-1270)



il est résolu d'adopter le Règlement sur le versement de subventions, pour lesannées 2006 et suivantes, et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûtsqui y sont rattachés, R.V.Q. 1175.




CV-2006-0641 Règlement sur l'acquisition du lot 1 303 388 du cadastre du Québec à des

fins municipales ainsi que son aménagement et sur l'emprunt nécessaire aupaiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1178 - AT2006-144 (Ra-1270)



il est résolu d'adopter le Règlement sur l'acquisition du lot 1 303 388 ducadastre du Québec à des fins municipales ainsi que son aménagement et surl'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.V.Q. 1178.




38303 juillet 2006



il est résolu d'adopter Règlement modifiant le règlement VQN-2 « Sur lenumérotage des bâtiments » de l'ancienne Ville de Québec et le règlementnuméro 176 « Concernant le numérotage des maisons et des bâtiments dansla municipalité » de l'ancienne Ville de Cap-Rouge relativement à larenumérotation nécessaire à la suite des changements de nom de rues,R.V.Q. 1170.





suivantes, et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.V.Q. 1175 - DE2006-069 (Ra-1270)



il est résolu d'adopter le Règlement sur le versement de subventions, pour lesannées 2006 et suivantes, et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûtsqui y sont rattachés, R.V.Q. 1175.




CV-2006-0641 Règlement sur l'acquisition du lot 1 303 388 du cadastre du Québec à des

fins municipales ainsi que son aménagement et sur l'emprunt nécessaire aupaiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1178 - AT2006-144 (Ra-1270)



il est résolu d'adopter le Règlement sur l'acquisition du lot 1 303 388 ducadastre du Québec à des fins municipales ainsi que son aménagement et surl'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.V.Q. 1178.




CV-2006-0642 Règlement sur des travaux d'aménagement du Pavillon de services de la

piscine Bardy de l'arrondissement Limoilou et sur l'emprunt nécessaire aupaiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1180 - A6LS2006-027 (Ra-1270)



il est résolu d'adopter le Règlement sur des travaux d'aménagement duPavillon de services de la piscine Bardy de l'arrondissement de Limoilou etsur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.V.Q. 1180.




Deuxième période de questions des citoyens

Une deuxième période de questions d'une durée maximale de dix (10)minutes est tenue à l'intention des citoyens et citoyennes présents.

Deuxième partie de la période d'intervention des membres du conseil

Une seconde période d'intervention, d'une durée maximale de trente (30)minutes, est tenue à l'intention des membres du conseil.

38403 juillet 2006


piscine Bardy de l'arrondissement Limoilou et sur l'emprunt nécessaire aupaiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1180 - A6LS2006-027 (Ra-1270)



il est résolu d'adopter le Règlement sur des travaux d'aménagement duPavillon de services de la piscine Bardy de l'arrondissement de Limoilou etsur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.V.Q. 1180.




Deuxième période de questions des citoyens

Une deuxième période de questions d'une durée maximale de dix (10)minutes est tenue à l'intention des citoyens et citoyennes présents.

Deuxième partie de la période d'intervention des membres du conseil

Une seconde période d'intervention, d'une durée maximale de trente (30)minutes, est tenue à l'intention des membres du conseil.

CV-2006-0643 Clôture de la séance



il est résolu que ladite séance soit levée à 21 h 03.




piscine Bardy de l'arrondissement de Limoilou et sur l'empruntnécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1180 -A6LS2006-027

Sur la proposition de appuyée par D'adopter le Règlement sur destravaux d'aménagement du Pavillon de services de la piscine Bardy del'arrondissement de Limoilou et sur l'emprunt nécessaire au paiement descoûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1180. (Monsieur le président s'estabstenu de voter)


Yvon BussièresPrésident

Marcel LarocheAssistant-greffier par intérim

ML/cs

38503 juillet 2006

CV-2006-0643 Clôture de la séance



il est résolu que ladite séance soit levée à 21 h 03.




piscine Bardy de l'arrondissement de Limoilou et sur l'empruntnécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1180 -A6LS2006-027

Sur la proposition de appuyée par D'adopter le Règlement sur destravaux d'aménagement du Pavillon de services de la piscine Bardy del'arrondissement de Limoilou et sur l'emprunt nécessaire au paiement descoûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1180. (Monsieur le président s'estabstenu de voter)


Yvon BussièresPrésident

Marcel LarocheAssistant-greffier par intérim

ML/cs

Documents

Procès-verbal Conseil Ville€ Sur la proposition de madame la conseillère Lisette Lepage, ... participant au programme ÉcoGeste du Bureau sur les changements climatiques (CV–2003–0574);