M A I R I E D U R A I N C Y R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E S E I N E - S A I N T - D E N I S

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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 20 JUIN 2016

Présents : Jean-Michel GENESTIER - Maire, Bernard CACACE, Véronique DEJIEUX, Michel BARRIERE, Chantal RATEAU, Roger BODIN, Patricia BIZOUERNE, José CESAR, Cécile MULLER-THINNES - Maires Adjoints - Gilbert MINELLI, Pierre Yves MENEGOZ, Sophie MIRABEL-LARROQUE, Elisabeth RAKOVSKY, Annie SONRIER, Sabine LAUZANNE, Christian PILLON, Steve EGOUNLETI, Pierre Marie SALLE, Marjorie MORISE, Stéphane LAPIDUS, Franck AMSELLEM, Didier BELOT, Claire LE PERCHEC et Sonia BEAUFREMEZ Conseillers Municipaux. Absents excusés : Noëlle SULPIS (pouvoir à Didier BELOT), Arlette CONSTANT-ACOCA (pouvoir à Sophie MIRABEL-LARROQUE), Ghislain GUALA (pouvoir à Chantal RATEAU), Kamel AGGOUN (pouvoir à M. le Maire), Mariannick PEPIN (pouvoir à Véronique DEJIEUX), Lionel MORANDINI (pouvoir à Pierre Yves MENEGOZ), Salomé SERY (pouvoir à José CESAR), Eric RAOULT (pouvoir à Pierre Marie SALLE), Montasser CHARNI (pouvoir à Sonia BEAUFREMEZ).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Steve EGOUNLETI. M. le Maire : « Nous avons appris le décès de Yannick FAVRETTO, survenu le 8 juin dernier dans un accident de la circulation. Yannick FAVRETTO a été Directeur des Services Techniques du Raincy de 1997 à 2000 ; date à laquelle il a rejoint la ville d’Ozoir La Ferrière en qualité de Directeur des Services Techniques. J’ai moi-même beaucoup travaillé avec lui, lorsque j’étais en charge de la délégation des Services Techniques, sur bon nombre de projets. C’était un homme d’organisation, il aimait le travail organisé et méthodique pour toujours tendre vers le meilleur. Il possédait un savoir-faire réel et une ferme volonté de l’appliquer pour l’excellence du Raincy. Au début de notre mandat, il a apporté des conseils aux Services Techniques du Raincy, compte-tenu de nos difficultés à recruter un Directeur. Il habitait au Raincy avec son épouse et ses deux enfants. Une cérémonie d’hommage aura lieu vendredi 24 juin prochain, à 14 h 00 au Centre Culturel Thierry Le Luron. Je vous propose d’observer une minute de silence à sa mémoire. » Minute de silence. M. le Maire : « Je souhaite également rendre hommage aux deux fonctionnaires de police, Jessica SCHNEIDER et Jean Baptiste SALVAING, assassinés à leur domicile de Magnanville, il y a une semaine. Ils étaient âgés de 36 et 42 ans et parents d’un enfant de trois ans, Mathieu, seul rescapé de cet acte barbare. Ils ont été sauvagement assassinés parce qu’ils avaient fait le choix de servir la Loi, de défendre et de protéger. L’un comme l’autre, étaient pleinement engagés au service du pays et accomplissaient leur devoir avec discrétion et rigueur. Leurs vies ont été brutalement anéanties par un terroriste habité par la haine. Ce meurtre indigne nous révolte. Il nous fait prendre pleinement conscience de l’engagement de ces milliers d’hommes et de femmes agissant au quotidien pour la sécurité de tous. Nous adresserons un message aux familles de ces victimes mais, au-delà, nous adresserons également un message de soutien et de reconnaissance aux forces de sécurité pour l’ensemble des missions difficiles et exigeantes qu’ils exercent chaque jour avec dévouement et professionnalisme. Je vous propose d’observer une minute de silence à la mémoire de Jessica SCHNEIDER et Jean Baptiste SALVAING. » Minute de silence.

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

Conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire propose d’ajouter un point à l’Ordre du Jour de la séance. Il s’agit de la désignation des représentants de la ville au sein

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de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées - CLECT - de la Métropole du Grand Paris. Ce point est abordé à la fin de l’Ordre du Jour initial communiqué. LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITÉ PAR 29 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (GROUPE UNION POUR LE RAINCY) APPROUVE CETTE MODIFICATION APPORTÉE À L'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE.

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DU MAIRE (ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES)

Les membres du Conseil Municipal ont pris acte du compte-rendu.

Date

Service N° Nature Objet Coûts (TTC)

25/05 FINANCES 16.057 Régie d’avance Transformation de la régie V.V.V. en régie Centre de loisirs ados

/

30/05 DIRECTION

GENERALE 16.062

Attribution d’un

Marché en

procédure adaptée

à l’association COMPAGNONS DES JOURS HEUREUX, pour l’organisation de séjours d’été - Lot n°1 : séjour des élémentaires en juillet

15 989.60 €

30/05 DIRECTION

GENERALE 16.063

Attribution d’un

Marché en

procédure adaptée

à l’association COMPAGNONS DES JOURS HEUREUX, pour l’organisation de séjours d’été - Lot n°2 : séjour des élémentaires en août

14 667.40 €

2/06 DIRECTION

GENERALE 16.065 Convention

de mise à disposition d’un logement communal sis 113 avenue de la Résistance, à M. DIALLO

220.00 €/mois

3/06 URBANISME 16.066 Avis favorable

à la poursuite des activités de l’école Saint Louis suite à la levée des prescriptions émises par la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité en date du 19 mai 2016

/

Ces Décisions ont été transmises au Contrôle de Légalité du représentant de l'État dans le Département.

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 MAI 2016

Mme RAKOVSKY : « Je souhaite rectifier une petite erreur à la page 21. Je ne veux rien enlever au mérite de Cécile MULLER-THINNES mais Il s’agit de Mme Jeanne MULLER, professeur au Lycée Schweitzer, qui a beaucoup contribué au travail sur le P.L.U. » M. le Maire : « Cécile MULLER-THINNES est très active dans son action municipale pour la culture mais, en effet, c’est Mme Jeanne MULLER qui a œuvré pour le P.L.U. et nous la remercions chaleureusement pour son travail et notamment, pour les fiches remarquables de recensement des arbres. » LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITÉ PAR 29 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (GROUPE UNION POUR LE RAINCY), APPROUVE LE PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 MAI 2016.

1.1 - JURÉS D’ASSISES : TIRAGE AU SORT DES JURÉS APPELÉS À SIÉGER À LA COUR D’ASSISES DE BOBIGNY EN 2017

M. le Maire informe de la procédure de tirage au sort de 67 noms sur la liste électorale qui va se dérouler pendant le Conseil Municipal. Il donnera lecture de la liste des jurés en fin de séance.

1.2 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. le Maire présente ce point. L’activité de service public de la commune impose de procéder à des ajustements faisant évoluer le tableau des effectifs. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le tableau annexé.

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VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment ses articles 32, 33 et 33-1, VU l’arrêt du Conseil d’Etat n°222911 du 28 mai 2001, VU l’avis favorable du Comité Technique en date du 23 mai 2016, VU la décision du Bureau Municipal en date du 6 juin 2016, CONSIDÉRANT les nécessités de service, M. le Maire : « Il convient, dans un premier temps, de corriger une coquille en page 44 du document qui vous a été adressé. En catégorie A, pour les Attachés, il faut lire : postes ouverts : 10, postes pourvus : 9 dont 6 par des titulaires et 3 par des non titulaires, suppression : 0. Je n’ai pas d’autre commentaire, si ce n’est vous dire que les vacataires ont été intégrés à ce tableau et que le delta entre le nombre de postes pourvus et le nombre de postes ouverts est prévu pour permettre les avancements d’échelons et de grades dans la carrière des agents. » M. LAPIDUS « Justement M. le Maire, je trouve qu’il y a un écart important entre les postes ouverts et les postes pourvus. » M. le Maire : « Oui, mais comme je viens de vous l’indiquer, il nous faut prévoir les progressions de carrière de 290 agents. Une dernière précision : la colonne la plus à gauche de ce tableau indique le nombre de postes ouverts avant le Comité Technique ; suite au travail réalisé, on passe de 421 postes ouverts à 383 et à un total de 290 postes pourvus. Concernant la Police Municipale, sujet qui fait souvent polémique, ses effectifs sont les suivants : 1 Chef de service, 6 policiers municipaux et 6 ASVP. Cette organisation a d’ailleurs été présentée lors de la visite du CSU, le 21 mai dernier. Vous n’avez pas la lecture de cette répartition dans le tableau qui vous est communiqué parce que les ASVP sont recensés dans le cadre d’emploi des agents techniques mais, je vous le répète, ils sont bien affectés à la surveillance de la voie publique. Nous réfléchissons à la possibilité d’étendre les horaires de la Police Municipale, les vendredis et samedis soirs. Pour la bonne compréhension de chacun, je pense qu’il nous faudra consacrer une séance à expliquer la répartition des personnels dans les services municipaux. » M. SALLE : « Dans la colonne suppressions, pourriez-vous nous indiquer quelles sont les vraies et quelles sont les fausses parce qu’il y a une rumeur qui court dans la ville sur la suppression des ATSEM ? » M. le Maire : « Vous parlez de rumeur mais l’équipe municipale ne vous cache rien. Nous devons faire des choix face aux fortes contraintes budgétaires auxquelles nous sommes soumis ; c’est la raison pour laquelle nous passons le nombre d’ATSEM de 19 à 17. Ce choix est raisonnable et acceptable notamment pour les grandes sections de maternelle. Je vous rappelle que les ATSEM sont des agents communaux affectés par le Maire dans les écoles maternelles et que la Directrice les répartit en fonction de ses contraintes d’organisation et d’effectifs. Je rappelle également que nous avons une ouverture de classe de petite section prévue pour la prochaine rentrée scolaire sur l’école maternelle La Fontaine. » Mme MORISE : « Quel est le nombre de classes des écoles maternelles au Raincy ? » M. le Maire : « Avez-vous posé cette question lors de la Commission ? » Mme MORISE : « Je n’ai pas pu y venir. Je vous pose une question et attends votre réponse. Je n’ai pas à justifier mes absences.» M. le Maire : « Je pense que les débats seraient plus constructifs si vous n’employez pas ce ton. Je rappelle que les Commissions sont instituées pour permettre un travail préalable à la séance du Conseil Municipal … » M. AMSELLEM : « A condition d’avoir un vrai dossier pour travailler, pas seulement une feuille blanche. » M. le Maire : « Je ne veux pas revenir sur le passé. C’est une erreur de notre part, vous aurez des dossiers. » M. AMSELLEM : « Avant, il y avait des dossiers et pas 3 réunions en même temps. » M. le Maire : « Sur vos conseils, nous allons faire des progrès ! » LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITÉ PAR 28 VOIX POUR, 4 CONTRE (GROUPE UNION POUR LE RAINCY) ET 1 ABSTENTION (GROUPE LE RAINCY A VENIR) ET APRES EN AVOIR DELIBERE APPROUVE le tableau des effectifs tel que présenté en séance.

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PRECISE que ces postes pourront être pourvus par des agents non titulaires seulement si les candidats disposent du diplôme afférent à la catégorie d’emploi ou d’une expérience professionnelle confirmée et que le recrutement d’un titulaire n’a pas été possible. DIT que les crédits sont ou seront prévus au budget des exercices en cours, aux chapitres correspondants.

2.1 - APPROBATION D’UNE CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE RELATIVE A LA REALISATION DES ETUDES ET TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT SUR L’ALLEE CLEMENCET, L’ALLEE DES ALTHEAS ET UNE PARTIE DU BOULEVARD DU MIDI, ENTRE LES ALLEES DES HETRES ET DE L’ERMITAGE

M. CACACE est le rapporteur de ce point de l’ordre du jour. Depuis le 1

er janvier 2016 et la création de l’E.P.T « Grand Paris-Grand Est », la compétence assainissement et

eaux pluviales a été transférées à cet EPCI. Il convient donc, conformément aux dispositions de la Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, dite loi MOP, telle que modifiée par l’ordonnance n°2004-566- du 17 juin 2004, de confier à un maître d’ouvrage unique, la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. C’est l’objet de la convention qui est proposée à l’approbation du Conseil Municipal : désigner la ville en qualité de maître d’ouvrage de l’ensemble de l’opération. La commune exercera, par conséquent, la maîtrise d’ouvrage des études de maîtrise d’œuvre, d’une part, et celle des travaux relatifs à l’assainissement, d’autre part, au nom et pour le compte de l’E.P.T « Grand Paris-Grand Est ». La ville a prévu, sur l’année 2016, les travaux de réhabilitation de l’assainissement et de la voirie de l’allée Clémencet ; les autres voies seront programmées sur les exercices suivants compris dans la durée totale de la convention. Le coût global prévisionnel de l’opération, pour l’ensemble des voies concernées, est de 2 241 120.00 € ; la part relevant de la compétence de l’E.P.T. est évaluée à 1 390 350.00 €. La commune assurera le financement des dépenses liées aux travaux de voirie et l’E.P.T. prendra en charge le montant des dépenses liées à la part relevant de sa compétence. VU la Loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 (Loi NOTRe) ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, les articles L.5219-10, L. 5211-1-1-II et L. 5211-4-1 ; VU l’avis de la Commission « vie des quartiers, sécurité, voirie, environnement et cadre de vie » réunie le 14 juin 2016, VU la décision du Bureau Municipal en date du 6 juin 2016 ; CONSIDÉRANT

- la création de l’Etablissement Public Territorial « Grand Paris - Grand Est » au 1er

janvier 2016, regroupant les villes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Le Raincy, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois, Vaujours et Villemomble ;

M. CACACE : « La compétence assainissement ayant été transférée à l’E.P.T. depuis le 1

er janvier 2016, il

nous faut passer une convention avec l’E.P.T. afin que la ville soit le maître d’ouvrage des travaux d’assainissement que nous souhaitons réaliser. C’est l’objet de ce que nous vous demandons d’approuver ce soir. » M. SALLE : « Les appels d'offres sont-ils déjà passés ? » B. CACACE : « Non, cela fera partie du travail d’études. » M. SALLE : « Il y a une telle précision dans les coûts indiqués qu’on s’interroge et qu’on pourrait croire que les entreprises sont déjà choisies. » M. le Maire : « Ce n’est absolument pas le cas. Les appels d’offres seront d’ailleurs passés par la ville, pour le compte de l’E.P.T. En ce qui concerne les coûts, nous avons un bordereau de prix indiquant, pour chaque nature de travaux, le prix au m² ou au mètre linéaire ; il suffit ensuite de multiplier par le nombre de mètres. »

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LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ ET APRÉS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ APPROUVE la convention de maîtrise d’ouvrage relative à la réalisation des études et des travaux d’assainissement sur les allées des Althéas, Clémencet et sur une partie du boulevard du Midi, entre les allées des Hêtres et de l’Ermitage. AUTORISE M. le Maire à signer cette convention. DIT que les dépenses correspondant aux seuls travaux de voirie sont inscrites aux Budgets communaux 2016 et 2017.

3.1 - ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES DE 2012 À 2016

M. BARRIERE expose les motivations de cette délibération.

Le Trésorier Principal a transmis les états de produits communaux afférents aux années 2012 à 2016 qui n’ont pas pu être recouvrés malgré la mise en œuvre de tous les moyens de recherche dont dispose notre comptable. Pour les années précédant 2015, les admissions en non-valeur ont été votées les : - 8 avril 2013 pour les créances de l’année 2012, - 29 avril 2014 pour les créances de l’année 2013, - 30 mars 2015 pour les créances de l’année 2014. Cependant, quelques créances de ces 3 années n’ont pas été passées en non-valeur puisqu’ à la date d’arrêt des produits irrécouvrables, par le Trésorier, ces créances faisaient encore l’objet de recouvrement :

- pour l’année 2012 : 94.94 € - pour l’année 2013 : 133.08 € - pour l’année 2014 : 685.42 €

Ainsi, le total des montants irrécouvrables s’élève à 1 914,58 € au titre du Budget Communal 2016. Le non recouvrement de ces recettes entraîne des dépenses équivalentes à prendre en charge par ce Budget. La plupart de ces créances concernent les prestations communales telles que la cantine, le périscolaire et les droits de voirie. Les poursuites continueront malgré le vote de ces créances en non-valeur. En effet, le vote de ces créances en non-valeurs ne signifie pas l’abandon des poursuites pour leur recouvrement, mais simplement leur régularisation comptable. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2343-1, VU l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1

er janvier 2016,

VU l’avis de la Commission « Finances et Bâtiments », réunie le 16 Juin 2016, VU la décision du Bureau Municipal en date du 6 juin 2016, CONSIDERANT les états des produits irrécouvrables de 2012 à 2016, dressés par le Trésorier Principal du Raincy, et imputé sur l’exercice 2016 du Budget de la Ville, M. BARRIERE : « Il faut savoir que le fait de passer ces créances en non-valeur n’entraine pas l’arrêt des poursuites pour recouvrement par le Trésorier. Compte-tenu de la modicité des sommes, je vous demande d’accepter l’admission en non-valeur des produits communaux ci-dessus, relatifs aux années 2012 à 2016. » LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ ET APRÉS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ACCEPTE l’admission en non-valeur des produits communaux concernant les années 2012 à 2016, pour un montant total de 1 914,58 €. DIT que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2016.

3.2 - DEMANDE DE SUBVENTION AU SIGEIF RELATIVE AUX TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX DE L’ALLÉE CLÉMENCET

M. BARRIERE aborde le point suivant de l’ordre du jour.

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Une subvention peut être versée par le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France - SIGEIF, pour la réalisation des travaux relatifs à l’enfouissement des réseaux situés dans l’allée Clémencet. Des travaux d’effacement des lignes électriques de distribution publique sont à prévoir dans l’allée Clémencet. Après estimation par chaque maître d’ouvrage de sa propre enveloppe financière prévisionnelle, le programme 2016 s’élève à 167 000 € H.T. Ces enveloppes comprennent :

- les diagnostics amiante - les frais de maîtrise d’ouvrage unique - la rémunération d’un géomètre - la rémunération de la maîtrise d’œuvre - le contrôle technique des ouvrages neufs de distribution publique d’électricité - les frais de réalisation des investigations complémentaires - la rémunération de la coordination de sécurité - l’achat et la location de panneaux d’information - le coût de réalisation des travaux sur les différents réseaux

Ce programme 2016 se décompose financièrement comme suit :

- Réseau de distribution publique d’énergie électrique basse tension, le montant prévisionnel du programme 2016 est estimé à 63 000 € H.T., soit 31 500 € HT à la charge d’ERDF, 13 797 € H.T. à la charge du SIGEIF et 17 703 € H.T. à la charge de la Ville, selon la convention jointe ; - Réseau de communications électroniques (câblage non compris), le montant prévisionnel du programme 2016 est estimé à 82 000 € H.T. à la charge de la Ville, - Réseau d’éclairage public (mobilier non compris), le montant prévisionnel du programme 2016 est estimé à 22 000 € H.T. à la charge de la Ville.

Afin de valider et de percevoir cette subvention, un dossier complet comprenant la Délibération, doit être adressé au SIGEIF.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la propriété des personnes publiques, VU le Code de la voirie routière, VU les statuts du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France - SIGEIF, VU l’avis de la Commission « Finances et bâtiments » réunie le 16 juin 2016, VU la décision du Bureau Municipal en date du 6 juin 2016, M. BARRIERE : « Je serai très bref. S’agissant d’une demande de subvention, je vous demande de bien vouloir l’approuver. » LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ ET APRÉS EN AVOIR DÉLIBERÉ, APPROUVE, la convention de maîtrise d’ouvrage temporaire qui sera passée entre la Ville et le SIGEIF pour l’enfouissement des lignes aériennes électriques de distribution publique, de communications électroniques et d’éclairage public. AUTORISE, M. le Maire à signer cette convention comprenant les volet financier, administratif et technique aux fins d’obtenir la subvention du SIGEIF, à hauteur de 21,90 %, dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux dans l’allée Clémencet pour l’année 2016. DIT que les dépenses relatives à la réalisation des travaux sont inscrites au Budget Communal 2016 et que les recettes inhérentes à cette Délibération seront constatées sur ce même Budget.

3.3 - REVALORISATION DES TARIFS DES PRESTATIONS COMMUNALES

M. BARRIERE présente ce sujet.

La plupart des tarifs relatifs aux prestations délivrées par les différents services municipaux n’ont pas évolué

depuis 2013.

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Par Délibération n° 2014-06-1.4 en date du 3 juin 2014, le Conseil Municipal nouvellement élu avait décidé de ne pas procéder à l’augmentation annuelle des tarifs comme elle avait été pratiquée par l’ancienne équipe municipale pendant de nombreuses années. En 2015, cette décision avait été reconduite. Cependant, pour tenir compte de l’augmentation annuelle du coût de la vie, d’une part, de la nature même des services ainsi que de leurs frais réels de fonctionnement, d’autre part, il est nécessaire de revaloriser ces tarifs des prestations suivantes :

Médiathèque municipale, Droits de stationnement des taxis et bus, Ecole Municipale d’Arts Plastiques, Installations sportives, Réservation de salles, Restauration collective, Droits d’entrée et d’usage exclusif des

équipements municipaux, Activités périscolaires, Animations commerciales,

Saison culturelle, Droits de places des marchés communaux, Droits de voirie, Cimetières communaux,

M. le Maire propose de procéder à la revalorisation des tarifs appliqués pour l’ensemble des prestations, telle qu’elle est présentée dans les tableaux annexés. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Budget Communal, VU l'avis de la Commission « Finances et bâtiments » réunie le 16 juin 2016, VU la décision du Bureau Municipal en date du 6 juin 2016, M. BARRIERE : « Il faut tenir compte du travail effectué par les services sur les coûts réels de fonctionnement de ces prestations qui sont financées par l’impôt des contribuables, d’où la distinction entre les Raincéens et les hors commune. Ce sont les critères que nous avons abordés lors de la Commission que j’ai présidée le 16 juin et d’ailleurs, je remercie les participants. Enfin, je terminerai en vous indiquant quelques corrections à apporter aux documents qui vous ont été adressés : page 72 il manque 2 lignes alors que les tableaux sont joints : - droits d’entrée et d’usage exclusif des équipements communaux - saison culturelle page 76 dans le haut de la colonne à droite du tableau, il faut lire 2016/2017 page 78 il y a 2 fois les mots « de l’équipement » pages 78 et 80 on supprime « Communauté Portugaise » et on indique sans les nommer les associations

de jumelage. on supprime également « communautés religieuses du Raincy » qu’on remplace par « autres ».

page 81 pour le tarif C, la 1ère

colonne correspond aux spectacles « jeune public » la 2

nde colonne correspond aux spectacles « jeune public scolaire »

page 87 dans le haut de la colonne à droite du tableau, il faut lire 2016/2017 B. CACACE : « Concernant les droits de voirie, quelques modifications également suite à la Commission : page 83 Etalages 2

ème catégorie, le m² à l’année : 22.00 € au lieu de 25.00 €

Stationnement de véhicules, autres installations mobiles permanents, l’unité remplace le m² à l’année « Enseignes » est remplacé par « chevalets et autres mobiliers publicitaires autorisés » M. SALLE : « Il y a trop de modifications, il aurait fallu que vous nous donniez un document. » M. CACACE : « Vous les avez eus en Commission. » M. LAPIDUS : « On a l’impression que les projets de délibération sont faits avant les Commissions. » M. SALLE : « Dès lors que vous avez modifié, vous auriez dû nous envoyer un nouveau document. » M. le Maire : « Heureusement que les projets de délibération sont rédigés avant les Commissions. Nous travaillons, nous vous soumettons notre travail. Vous faites des corrections qui sont éventuellement prises en compte. » M. AMSELLEM : « Les chevalets, il s’agit d’un tarif qui existait précédemment alors que vous présentez une création de tarifs. » M. CACACE : « Lors de la Commission, j’ai confondu enseignes et chevalets ; ce qui explique les débats que nous avons eus. »

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M. AMSELLEM : « Les bandeaux et enseignes commerciales seront payants ? » M. le Maire : « Il existe un règlement de la publicité très ancien que nous devons revoir notamment en ce qui concerne les bandeaux et enseignes des commerces. Il nous faudra également revoir le développement des installations de chevalets sur les trottoirs. » M. AMSELLEM : « Oui, je partage votre position sur les chevalets. Pour ce qui est de la taxation des enseignes, j’avais fait remarquer à Bernard, lors de la Commission, qu’il fallait une délibération qui instaure sa mise en place. Il faudrait également encadrer règlementairement les guirlandes avec leds qui sont installées dans les vitrines de certains commerces et qui ne sont pas toujours du meilleur goût. » M. SALLE : « Pourquoi est-il fait référence à 2014/2015 ? » M. le Maire : « Parce que les tarifs n’ont pas été augmentés depuis 3 ans ; c’est indiqué dans la délibération. Et puis, je vous rappelle que le Règlement Intérieur du Conseil Municipal permet de faire des amendements en amont ou lors de la séance, article 34. » M. LAPIDUS : « Il est vrai que nous avons eu un débat animé lors de la Commission. Je trouve qu’il n’y a pas de cohérence sur les augmentations de tarifs, que vos justifications sont incomplètes sur les tarifs des activités périscolaires, entre autres. De plus, je le répète depuis le début de votre mandat et je le demandais déjà au cours du mandat précédent, il faut absolument revoir ces quotients familiaux. Je déplore, pour les tarifs hors commune, qu’une personne touchant le RSA voit son abonnement à la Médiathèque augmenter de 65 %, que les tarifs de la piscine soient trop élevés. Il ne faudrait pas non plus que ces tarifs empêchent les gens de venir à la piscine du Raincy et que nos équipements soient désertés. Enfin, je suis satisfait que notre débat sur les communautés, lors de la Commission, ait été pris en compte puisque M. BARRIERE en a fait part dans les choses qui étaient corrigées. » Mme MORISE : « M. BARRIERE, dans sa présentation, nous a dit que l’équipe municipale avait privilégié les familles alors que je note des augmentations importantes sur les tarifs scolaires et périscolaires. Je pense au contraire qu’on a privilégié les commerçants extérieurs à la commune. » M. le Maire : « Le travail sur les quotients a été mis en œuvre pas les élus et les services mais il a pris du retard parce que les choses n’ont pas été abordées sous le bon angle et que, dans les hypothèses et les calculs qui ont été faits, la ville perd des recettes. Donc, on va se remettre à la tâche avec une approche différente. Nous avons fait du benchmarking dans les villes qui nous ressemblent dans d’autres départements ; nous sommes dans une moyenne de tarifs pratiqués que je qualifierais d’acceptable. Par ailleurs, la qualité des services tend à s’améliorer, la restauration par exemple, nous en parlerons tout à l’heure. En ce qui concerne la piscine, c’est plus coûteux que dans d’autres villes mais ce n’est pas la même gestion. Donc, nous appliquons ces nouveaux tarifs et, bien entendu, nous suivrons leur évolution. Par rapport aux commerçants et aux familles du Raincy, je dirais à Mme MORISE que nous sommes une ville solidaire, ce qui nous vaut des critiques mais nous mettons en œuvre une vraie politique familiale et il me paraît normal de faire venir des commerces raincéens au marché de Noël, par exemple. Quant à la question de M. SALLE, Michel BARRIERE y a répondu.» M. SALLE : « Je note l’augmentation des tarifs scolaires et périscolaires et la diminution, pour les Raincéens, des tarifs de la piscine et je m’en satisfais puisque j’y vais régulièrement. » LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITÉ PAR 26 VOIX POUR, 5 CONTRE (GROUPES UNION POUR LE RAINCY ET LE RAINCY A VENIR) ET 2 ABSTENTIONS (GROUPE MIEUX VIVRE AU RAINCY) ET APRÉS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ DÉCIDE de procéder la revalorisation des tarifs appliqués pour l’ensemble des prestations, telle que présentée en séance. DIT que ces nouveaux tarifs seront applicables - à compter du 1

er juillet 2016 pour les réservations ponctuelles de salles municipales ;

- à compter du 1

er septembre 2016 pour :

la Médiathèque municipale, les droits de stationnement des taxis et bus, l’Ecole Municipale d’Arts Plastiques, les installations sportives, les droits d’entrée et d’usage exclusif des

équipements municipaux, la restauration collective, les activités périscolaires,

la saison culturelle, les droits de voirie,

les animations commerciales, les droits de places des marchés communaux,

- les cimetières communaux,

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DIT que les recettes inhérentes à cette Délibération seront constatées aux Budgets Communaux 2016 et 2017.

4.1 - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE PROMESSE UNILATERALE DE VENTE POUR UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE AH2, SISE ROND-POINT THIERS ET AVENUE DE LIVRY

M. BODIN est rapporteur de cette délibération. Par délibération n° 2015-09-2.4 en date du 21 septembre 2015, le Conseil Municipal a constaté la désaffectation du service public de l’enseignement d’une partie de la parcelle cadastrée AH2 sise 2 rond-point Thiers et avenue de Livry, correspondant aux locaux de l’ancien collège JB Corot. Le devenir du site de l’ancien collège Corot est un sujet qui retient la plus grande attention de l’équipe municipale, depuis deux ans. Ce site garde une empreinte forte dans la mémoire collective des Raincéens et malgré cela, il doit évoluer vers une destination dont l’objectif devra être d’augmenter l’attractivité de la ville pour sa population. C’est dans cet esprit que la Ville du Raincy a entamé une démarche qui doit aboutir à l’émergence d’une entrée de ville qualitative, regroupant tout à la fois des activités économiques, des services aux Raincéens, des commerces et une offre résidentielle équilibrée. La ville a identifié l’enjeu et un certain nombre d’objectifs aux quels le projet doit répondre : 1/ l’enjeu :

promouvoir le quartier du rond-point Thiers par une urbanisation qualitative regroupant : - des activités économiques de services (bureaux), - des commerces, - de l’habitat, - un espace vert public.

2/ les objectifs :

respecter l’esprit de la place et contribuer à sa valorisation, renforcer l’attractivité de cette entrée de ville, développer l’activité économique et favoriser la création d’emploi, contribuer à accroître la qualité de vie de tous les Raincéens, déployer une offre résidentielle équilibrée et intégrer des logements conventionnés, proposer une organisation permettant d’améliorer la desserte du groupe scolaire contigu, favoriser la création d’un espace vert accessible au public, intégrer une nouvelle offre de stationnement en sous-sol permettant de répondre aux besoins de la population

Compte-tenu de l‘enjeu et des objectifs, la Ville a validé une démarche d’études et de développement pour la réalisation du projet avec l’aménageur ICADE (filiale de la Caisse des Dépôts) reconnue dans le domaine de l’aménagement. En conclusion, le programme comprend des bureaux et locaux d’activités, des commerces, une résidence seniors, des logements en accession et conventionnés ; le tout sur un terrain d’une superficie de 7 053 m². Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer avec de la société ICADE PROMOTION, dont le siège social est à PARIS (75019) - 35 rue de la gare, une promesse unilatérale de vente portant sur une surface de terrain de 7 053 m² à prendre dans la parcelle cadastrée AH 2, pour le développement de 11 915 m² de surfaces de plancher, moyennant un prix de 7 121 100.00 €. Bien entendu, le Conseil Municipal sera de nouveau consulté, au moins à 2 reprises sur ce sujet. Dans un premier temps, l’Assemblée aura à prononcer le déclassement de la parcelle suite à la désaffectation définitive des locaux. Ensuite, le Conseil Municipal devra autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2241-1, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (G3P), spécialement l’article L 2141-1, VU l'avis des Commissions « Urbanisme, permis de construire et vie économique » et « Grands projets et habitat » réunies le 16 juin 2016, VU la décision du Bureau Municipal en date du 6 juin 2016,

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CONSIDERANT - que la parcelle cadastrée AH2 sise 2 rond-point Thiers au Raincy est propriété de la ville, - l’avis de France Domaine, en date du 30 mai 2016, relatif à l’estimation des droits à construire pour un

montant de 7 675 000.00 €, M. le Maire : « Au départ, notre volonté pour le devenir de ce site s’était portée sur des activités du tertiaire. Il avait également été envisagé d’y implanter un hôtel 3 étoiles mais, sauf cour de la gare, il n’y a pas d’éligibilité économique sur la ville pour ce type de projet. Ensuite, au fur et à mesure de nos rencontres avec les services de l’Etat, il est apparu nécessaire d’inclure un certain nombre de logements dans le projet. Nous prévoyons également d’y installer un espace vert public et un parc de stationnement souterrain pour ne pas ajouter à l’engorgement dans les allées voisines de la Sous-Préfecture. Par ailleurs, compte-tenu de la nostalgie affirmée et reconnue par tous envers ce bâtiment, nous avions songé le conserver mais sa fonctionnalité n’est plus du tout opérante et il faut repenser toute l’architecture pour l’actualiser afin qu’elle réponde au Raincy d’aujourd’hui, sur les plans urbanistique et économique. Je vais passer la parole à Roger BODIN pour une présentation plus complète. » M. BODIN : « Merci M. le Maire. Je dois préciser que la parcelle cadastrée AH2, désignée dans le titre de la délibération, couvre le terrain du groupe scolaire Thiers et de l’ancien Collège Corot. Elle est d’une surface de 15 242 m². La promesse de vente concerne uniquement le terrain occupé par l’ancien Collège Corot, d’une surface de 7 053m², cela reste néanmoins une opération importante à l’échelle du Raincy. Dans la continuité du propos de M. le Maire, je souhaite simplement présenter notre démarche qui a duré 18 mois, en 18mn maximum. Nous avons d’abord défini nos priorités pour le développement du site. Deux orientations prioritaires ont été définies : promouvoir le secteur du rond-point Thiers par une urbanisation qualitative regroupant majoritairement des activités économiques et équilibrer notre ville en donnant une attractivité équivalente à nos deux places, au sud, celle du Général de Gaulle et au nord, la place Thiers. A partir de ces orientations, nous avons déterminé les 5 objectifs de notre projet urbain :

- respecter et valoriser l’esprit du rond-point Thiers, - créer des activités et des emplois sur le secteur : commerces, bureaux, activités économiques, services - déployer une offre équilibrée de logements, - améliorer l’offre de stationnement, - créer un espace vert accessible au public au cœur de l’ilot.

Dès lors et pendant 12 mois, nous avons mené notre réflexion urbaine sur 3 variantes du projet prenant en compte le bâti existant :

- variante 1 : maintien du bâtiment A du collège existant des années 50, ce qui nous paraissait important, (le bâtiment B sur l’avenue Thiers est démoli dans les 3 variantes) ;

- variante 2 : maintien partiel du bâtiment A existant en conservant uniquement son corps central donnant sur le rond-point ;

- variante 3 : déconstruction des bâtiments A et B existants et construction d’un nouvel ensemble. Pour chacune de ces 3 variantes, nous avons mené un travail approfondi et équitable en une vraie comparaison et ainsi dégager le projet urbain qui permettrait d’atteindre au mieux nos objectifs. Notre volonté de préserver le bâtiment principal du collège n’est pas discutable. Ce bâtiment est familier aux Raincéens ; pour certains, il touche à leur mémoire scolaire et il s’impose au quartier par sa masse. Pourtant la comparaison des 3 projets urbains ne nous a pas permis très longtemps d’espérer sa conservation car il était

- impossible de rendre le bâtiment existant compatible avec les règles d’accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite,

- impossible de développer des commerces avec un rez-de-chaussée encaissé de 1,50 m dans un demi sous-sol et un bâtiment positionné en retrait du rond-point,

- impossible de développer un établissement existant recevant des activités économiques à cause des hauteurs sous plafonds inconciliables, des planchers insuffisants en résistance, un escalier central, véritable nœud incontournable, ajouté à une disposition des structures porteuses incompatible. Tout cela ne permettait pas de développer des plateaux offrant la flexibilité exigée par les activités économiques et commerciales

- impossible, avec le bâtiment existant, de créer des stationnements, En résumé, impossibilité de développer un projet urbain à partir d’un bâtiment des années 50. Cela fut possible pour notre médiathèque car elle avait pour clé de voute une maison de 1900 ; à cette époque, l’architecture créait une occupation idéale des espaces qui était complétée par la sensibilité de l’art nouveau qui nous a permis, un siècle après, le mariage des styles, comme nous pourrons le faire pour la Poste. En fait, c’est le Conseil Départemental qui a construit les bâtiments du Collège dans les années 50, et en 2012, il est arrivé à la conclusion qu’il ne pouvait pas reconstruire un collège neuf, renonçant à la modernisation de l’existant construit après-guerre, époque de la construction de masse. Compte tenu des éléments comparatifs des 3 variantes, nous avons proposé à la Commission municipale du 15 juin, de retenir la 3

e avec la mise en œuvre d’un nouvel ensemble immobilier qui comprendra globalement :

- des commerces en rez-de-chaussée, en alignement sur le rond-point, pour environ 600 m², - des bureaux et activités économiques, pour 2 000 m²,

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- une résidence seniors privée de 5 500 m², - des logements en accession à la propriété, pour 2 800 m², - des logements locatifs conventionnés familiaux, pour 1 100 m²,

- et sur environ 11 900 m² : - un parking souterrain à usage privé comprenant 120 à 140 places, - un parking souterrain à usage public de 80 à 100 places, - un square public paysagé en cœur d’ilot, avec accès à l’école Thiers.

Toutes ces valeurs restent indicatives car susceptibles d’évoluer avec le développement du projet mais la promesse de vente dont vous autorisez la signature par M. le Maire, doit impérativement définir :

- la surface du bien cédé : c’est le terrain de 7 053m², - un prix global de 7 121 100 € déterminé par l’addition des prix calculés pour chacune des destinations

(commerces, bureaux, résidence senior, logements accession ou locatifs) à partir d’un calcul simple : [(Surface De Plancher - SDP - en m² par destination) x (valeur foncière de cette destination / m²)]. Ensuite, on additionne le prix obtenu pour chaque destination ; ce qui donne aujourd’hui : 7 121 100€

Ce montant global est susceptible d’évolutions en fonction des surfaces réellement réalisées pour chaque type de destination, par contre les prix unitaires, par type de destination, sont fixes car établis avec France Domaine et l’EPFIF. La démolition est à la charge de l’acquéreur, les places de parking public ne sont pas comprises dans le prix de cession, la ville devra les acquérir tandis que l’acquéreur rétrocèdera à la ville l’espace du square public qu’il aura créé, végétalisé et clôturé. L’aménageur finance actuellement une étude qui est menée avec la ville, par un cabinet spécialisé sur l’attractivité économique du site. Il s’agit d’identifier le plus tôt possible les entreprises intéressées par une implantation sur ce site. L’intérêt d’avoir choisi cet aménageur tient à sa connexion avec les cabinets d’affaires gérant des surfaces de bureaux et de commerces. » M. LAPIDUS : « C’est une délibération importante. En ma qualité de Conseiller Municipal responsable, lorsque je ne suis pas favorable à un projet, je le dis et lorsqu’un projet me paraît cohérent, c’est le cas pour celui-ci, je le dis également d’autant plus qu’il intègre une maison de retraite et des parkings. » M. SALLE : « Nous sommes plus partagés que M. LAPIDUS sur cette délibération. Ces bâtiments de l’ancien collège Corot datent de 1935. Nous comprenons que des intérêts supérieurs font abandonner les promesses de la campagne électorale des municipales. Nous sommes aussi inquiets quant au prix de vente indiqué, par rapport à l’estimation qui a été faite par France Domaine et, dernière chose, nous nous interrogeons sur la pertinence de signer maintenant cette promesse de vente, pourquoi ? » M. BODIN : « Le projet doit être clairement défini et nous souhaitons que le permis de construire soit déposé avant le 30 juillet, sur la base du POS actuel. Vous devez savoir qu’avec les phases successives de l’instruction, des recours des tiers, etc…, ce dossier va demander encore plusieurs mois. C’est pourquoi, nous prévoyons un acte de cession vers mai/juin 2017. » M. SALLE : « Pourquoi signer une promesse unilatérale de vente sans connaissance réelle du projet ? » M. le Maire : « En clair, si le promoteur ne respecte pas la ventilation des différentes destinations telle que nous l’avons définie, la promesse de vente tombe. » M. SALLE : « Pourquoi ne nous a-t-on pas donné la promesse de vente ? » M. le Maire : « Parce que vous pouvez nous croire plutôt que de vous répandre en salissant l’image de cette ville. Il faut arrêter. » Mme MORISE : « Nous prenons nos responsabilités et nous votons comme nous voulons, sans avoir à nous justifier. » M. SALLE : « Faites un geste et on vous fera confiance. » M. le Maire : « On ne peut pas vous faire confiance, vous déformez tout. » Mme MIRABEL-LARROQUE : « Je tiens à souligner que lors de la Commission du 15 juin, à laquelle j’étais présente, toutes les surfaces des différentes destinations ont été communiquées et vous les avez notées. » M. le Maire : « En Commission, vous avez eu tous les renseignements. Ce projet est effectivement susceptible d’évolutions en fonction du marché. Et nous sommes en mode projet, c’est-à-dire que s’il n’y a pas assez d’entreprises pour la destination « bureaux et activités économiques », eh bien nous irons les chercher. Par ailleurs, en ce qui concerne la valeur estimée par France Domaine, je vous rappelle la règle du + ou - 10 %. Nous sommes soucieux des ressources de la ville, c’est la raison pour laquelle nous avons consulté l’EPFIF.

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Vos sous-entendus sont désagréables alors que nous sommes très clairs et dans la plus grande transparence. » M. SALLE : « Nous ne sommes pas hostiles aux orientations mais pourquoi nous faire voter aujourd’hui la signature de cette promesse de vente ? » M. BODIN : « Il ne faudrait pas compliquer les choses pour les rendre infaisables. Aujourd’hui, nous fixons les destinations et autres éléments que nous affinerons avec le permis de construire. Tout à l’heure, sur une autre délibération, vous trouviez les chiffres trop précis et là, nous présentons un plan détaillé de l’opérateur qui permet à la ville de se déterminer sur les orientations du projet. » M. AMSELLEM : « Vous me donnez… » M. le Maire : « Je vous informe qu’à partir du prochain Conseil Municipal, ce sera une question par Groupe sur un sujet. Là, chacun y va de sa question, cela n’est pas préparé. » M. AMSELLEM : « … la parole et vous la reprenez. » M. le Maire : « Organisez votre travail et vos interventions en séance et nous vous répondrons. » M. AMSELLEM : « Quel sera le montant de la rétrocession du parc ? Et je trouve également qu’on se précipite pour signer la promesse de vente. » M. le Maire : « Cela ne coûtera rien à la ville. Quant à la commercialisation, nous irons jusqu’au bout, soyez en assurés. Vous n’avez rien fait sur la gare pendant des années, nous on a mis 6 mois pour rendre les choses plus fluides et organisées ; vous pouvez nous applaudir. Nous ferons de même pour Corot. » LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITÉ PAR 29 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (GROUPE UNION POUR LE RAINCY) ET APRÉS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ AUTORISE M. le Maire à signer avec de la société ICADE PROMOTION dont le siège social est à PARIS (75019) - 35 rue de la gare - une promesse unilatérale de vente portant sur une surface de terrain de 7 053 m² à prendre dans la parcelle cadastrée AH 2, moyennant un prix de 7 121 100.00 €. DIT que cette promesse de vente sera régularisée sous les conditions suspensives de déclassement du domaine public de cette parcelle, de l’obtention d’un permis de construire permettant la réalisation de l’objet voulu par la commune et de la délivrance d’une garantie financière d’achèvement.

5.1 - APPROBATION DE RÈGLEMENTS INTÉRIEURS DE DIFFÉRENTS SERVICES MUNICIPAUX

M. le Maire expose les motivations de cette Délibération.

Un certain nombre de Règlements Intérieurs ont déjà été approuvés par le Conseil Municipal :

Il est aujourd’hui proposé au Conseil Municipal d’approuver les Règlements Intérieurs des services suivants :

Sport - gymnases et salles sportives - stade - piscine

Culture - location de salles

Périscolaire - accueils de loisirs sans hébergement - activités périscolaires Il convient de rappeler qu’au fur et à mesure des ajustements rendus nécessaires par l’évolution des services publics, ces Règlements Intérieurs feront l’objet d’avenants soumis à l’approbation de l’Assemblée délibérante.

- Accueil et activités périscolaires le 29 septembre 2014, - Police Municipale le 15 décembre 2014, - Médiathèque le 15 décembre 2014, - Accueil de la petite enfance le 15 décembre 2014, - Billetterie de la saison culturelle le 21 septembre 2015, - Conservatoire de musique le 21 septembre 2015, - Braderies et brocantes le 21 septembre 2015.

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VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’avis des Commissions « Sport » et « Culture, vie associative, jumelages, fêtes et cérémonies, devoir de mémoire » réunies le 16 juin 2016, VU la décision du Bureau Municipal en date du 6 juin 2016, CONSIDÉRANT la nécessité d’organiser réglementairement le fonctionnement des services, Mme MORISE : « Je m’étonne de l’âge des enfants mentionné en pages 105 et 106 « moins de 8 ans ». » M. le Maire : « Ce règlement intérieur respecte la réglementation en vigueur. » M. SALLE : « Respect de la réglementation d’accord mais je me demande s’il ne s’agit pas d’un document de travail du service car en page 97, il est écrit « peut-être indiquer cela ». S’il s’agit du règlement sur lequel nous allons voter, il faudrait le supprimer. » M. LAPIDUS : « Il y a effectivement quelques fautes à corriger mais ces règlements ont le mérite d’avoir été rédigés et d’exister. »

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ ET APRES EN AVOIR DELIBERE APPROUVE les Règlements Intérieurs des services suivants :

Sport - gymnases et salles sportives - stade

Culture - location de salles

Périscolaire - accueils de loisirs sans hébergement - activités périscolaires LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITÉ PAR 29 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (GROUPE UNION POUR LE RAINCY) ET APRES EN AVOIR DELIBERE APPROUVE le Règlement Intérieur de la piscine. DÉCIDE de Leur entrée entre en vigueur à la date d’acquisition du caractère exécutoire de ceux-ci.

5.2 - APPROBATION DE L’EMISSION D’UN TITRE DE RECETTES À SOGERES RESTAURATEUR

M. le Maire : « Vous le savez, je n’ai pas pour habitude de lire les notes de synthèse des projets de délibération. Pour celle-ci, je vais m’y astreindre compte-tenu de son importance et sur les conseils de l’Administration et de l’avocat de la ville. » Entre le 1

er janvier 2004 et le 26 février 2016, SOGERES RESTAURATEUR a été le délégataire de la ville pour

la restauration collective aux termes de contrats de Délégation de Service Public successifs et sans discontinuer pendant cette période de 12 ans. En mars 2015, la collectivité a constaté que le délégataire ne respectait pas certains termes du dernier contrat (1

er février 2013 - 26 février 2016) dont les clauses sont rappelées ci-dessous :

- article 2 Définition et objet du contrat : il s’agit d’assurer, sous le contrôle de la collectivité, la gestion de la restauration collective et notamment la production et le service des repas. - article 14 Nettoyage et entretien courant : le restaurateur assure, à ses frais, le nettoyage et l’entretien courant des installations, équipements et matériels nécessaires à l’accomplissement de son service. Les opérations entrant dans ces catégories sont :

le nettoyage et l’entretien du gros matériel (armoires froides, cellules de remontée en température, lave- vaisselles, etc…) l’entretien courant et le maintien en parfait état de propreté des offices et le restaurateur assure, dans le respect des règles de l’art, le nettoyage des locaux des points de distribution. Le restaurateur prend en charge le nettoyage des surfaces, du matériel de cuisine, des vestiaires, des dépendances et des salles de restaurants.

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- article 23 Distribution des repas : elle est faite sous la seule responsabilité du restaurateur.

à l’exception de l’école élémentaire Thiers, équipée d’un self également géré par le restaurateur, tous les convives scolaires sont servis par le personnel du restaurateur dans l’assiette moyens matériels : la distribution est effectuée grâce aux moyens appartenant au restaurateur.

- article 34

Personnel de droit privé de la société : le restaurateur recrute et affecte au fonctionnement du service, le personnel qui lui est nécessaire, en nombre et en qualification, pour remplir sa mission conformément à ses engagements quant à la continuité du service. Il prendra notamment tous les moyens et mesures nécessaires pour faire face aux éventuelles absences de son personnel. Or, il a été constaté que 10 agents municipaux effectuaient, pour le compte de SOGERES RESTAURATEUR, le nettoyage des sites, à raison de 4 h 30 par jour. Chaque agent concerné l’a confirmé au cours d’un entretien individuel dans le cadre de l’élaboration du cahier des charges de la nouvelle Délégation de Service Public, d’une part, et de celui du Marché relatif à l’entretien des bâtiments, d’autre part. Il convient de rappeler qu’aucun personnel communal n’était prévu, aux termes de la Délégation de Service Public du 1

er février 2013, comme venant au soutien des moyens humains mis en œuvre par le délégataire pour

mener à bien sa mission. C’est dans ces conditions que M. le Maire a adressé, en date du 25 juin 2015, un courrier au délégataire pour l’informer du constat des dysfonctionnements relevés dans l’exécution des dispositions contractuelles et, dans ce même courrier, M. le Maire demandait à SOGERES RESTAURATEUR :

- le remboursement à la commune de la quote-part correspondante à la mise à disposition de 10 agents effectuant partiellement leur temps de travail au nettoyage des sites de la restauration collective, - le recrutement de 9 personnes, en CDI, dans les meilleurs délais.

Le Directeur des partenariats stratégiques de SOGERES RESTAURATEUR a répondu, en date du 6 juillet 2015, que « l’équilibre économique du contrat, compte-tenu du prix demandé par la ville, ne pouvait se faire qu’avec la mise à disposition du personnel. » Cette appréciation a bien évidemment été contestée par la ville. Ensuite, et après plusieurs rencontres et échanges de courrier, SOGERES RESTAURATEUR a accepté :

- de recruter 7 agents à compter du 1er

septembre 2015, - d’intégrer, par voie de détachement, 2 agents titulaires de la ville et donc de prendre en charge leurs rémunérations. -

Sur ce second point, le Conseil Municipal au cours de la séance du 21 septembre 2015, a approuvé l’Avenant n° 2 au contrat de Délégation du Service Public de la restauration collective afin d’intégrer le détachement supplémentaire de deux Agents titulaires de la Ville.

Cet Avenant, après la signature de M. le Maire, a été modifié unilatéralement par SOGERES RESTAURATEUR

qui a ajouté la clause suivante : « A la suite de multiples discussions, la Ville du Raincy renonce à la demande de remboursement de mise à disposition d’agents communaux. », clause jamais acceptée par la collectivité.

Cependant, les 2 agents titulaires de la ville ont été effectivement détachés auprès de SOGERES RESTAURATEUR, dès le 1

er septembre 2015.

Il est à noter que ces personnels, soient les agents détachés ainsi que les nouveaux personnels recrutés en septembre 2015, ont été réglementairement repris par le nouveau délégataire ELIOR RESTAURATION. En ce qui concerne le remboursement à la ville de la mise à disposition de 10 agents sur une période de 2 ans et 6 mois, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’émission d’un titre de recettes à SOGERES RESTAURATEUR, d’un montant de 242 357.92 € dont le détail figurait dans le tableau annexé. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la décision du Bureau Municipal en date du 6 juin 2016, CONSIDÉRANT

- le contrat de Délégation de Service Public signé le 26 février 2013, - le courrier adressé par M. le Maire en date du 25 juin 2015, - l’état exécutoire des sommes dues,

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M. le Maire : « Vous vous interrogez sur le fait que cette délibération vous soit présentée alors que j’ai toute latitude pour signer les titres de recettes émis par la collectivité. Pour éviter toute discussion avec notre Trésorier, j’ai souhaité accompagner ce titre d’une délibération de notre Assemblée. S’il y avait un refus de paiement de la part de SOGERES, nous irons vers un contentieux. » M. SALLE : « Compte-tenu de mon expérience en la matière, dans mes activités professionnelles, il me semble qu’on peut faire confiance à SOGERES pour le calcul de sa marge ; en revanche, et j’ai déjà eu l’occasion de le dire ici, les entreprises de restauration collective ne sont pas bonnes dans les prestations de ménage et de nettoyage de locaux. » LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ ET APRÉS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ APPROUVE l’émission d’un titre de recettes à SOGERES RESTAURATEUR, d’un montant de 242 357.92 € dont le détail figure dans le tableau annexé, pour le remboursement à la ville de la quote-part correspondante à la mise à disposition de 10 agents effectuant partiellement leur temps de travail au nettoyage des sites de la restauration collective, pendant 30 mois : du 1

er février 2013 au 31 août 2015.

DIT que la présente délibération sera transmise au Trésorier Principal du Raincy aux fins d’exécution.

6.1 - APPROBATION DE LA MISE EN PLACE D’UNE TARIFICATION DES NOUVELLES ACTIVITÉS PERISCOLAIRES (NAP)

Mme BIZOUERNE présente ce point de l’ordre du jour.

La réforme des rythmes scolaires menée en 2013 et 2014 a induit, au 1er

septembre 2014 et pour les communes qui le souhaitaient, la mise en place des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) devenus depuis les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP). Les NAP sont facultatifs et ouverts à tous les enfants scolarisés dans les écoles publiques de la ville. Ces activités sont organisées en une demi-journée hebdomadaire par groupe scolaire. Au Raincy, pour l’année scolaire 2015/2016, les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) ont lieu comme suit :

Groupe scolaire Les Fougères : mardi de 13 h 30 à 16 h 30 ; Groupe scolaire La Fontaine : jeudi de 13 h 30 à 16 h 30 ; Groupe scolaire Thiers : vendredi de 13 h 30 à 16 h 30.

La qualité des activités proposées est une préoccupation importante de la collectivité. C’est la raison pour laquelle, un questionnaire a été adressé en direction des familles afin de recueillir leurs avis et leurs attentes, dans ce domaine. Les suggestions de nouvelles activités ont été nombreuses et certaines ont été étudiées, sous différents aspects et particulièrement sur celui du budget, afin de les intégrer au panel d’activités existant. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la mise en place d’une tarification des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) qui permettra l’incorporation d’activités nouvelles nécessitant des qualifications professionnelles des intervenants. Les tarifs proposés sont les suivants :

- 10.00 € par tranche d’environ 7 semaines entre chaque période de vacances scolaires, - 3.00 € par jour, pour une fréquentation occasionnelle sans inscription préalable.

VU le Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 précisant le cadre réglementaire national de la nouvelle organisation du temps scolaire, à l’intérieur duquel des adaptations locales sont possibles, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Budget Communal, VU l'avis de la Commission « Affaires scolaires et périscolaires, commerce et animation » réunie le 14 juin 2016, VU la décision du Bureau Municipal en date du 6 juin 2016, Mme BIZOUERNE : « Ce sujet a, bien entendu, été présenté aux membres de la Commission. Je rappelle que la mise en place des TAP, devenus NAP, avait dû se faire dans la précipitation puisqu’à notre arrivée, rien n’avait été préparé. La proposition de ces tarifs a été présentée en comité de pilotage puis adressée, par le biais d’un questionnaire, aux familles. Lesquelles ont majoritairement exprimé leur souhait d’avoir des activités

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encadrées par des professionnels autres que ceux des métiers de l’animation. Il vous est proposé 10.00 € par tranche d’environ 7 semaines entre chaque période de congés scolaires, ce qui représente 50.00 € à l’année. » M. LAPIDUS : « Nous avons débattu sur ce sujet lors de la Commission mais nous ne nous sommes pas assez battus car je trouve cette délibération particulièrement injuste dans le sens où cela va créer une différence de traitement entre les familles qui pourront payer et celles qui ne le pourront pas : si les parents ne paient pas, les enfants ne pourront pas participer aux NAP ? » Mme MORISE : « Je rappelle que l’objectif de ces TAP/NAP, était d’abord l’allègement des rythmes scolaires. Diversifier les activités c’est, à mon sens, oublier la vocation des NAP. De plus, vous n’apportez aucun renseignement précis sur les activités proposées et il y a un tarif unique sans quotient. » M. le Maire : « Mme MORISE, qui de votre Groupe participait à la Commission ? » M. AMSELLEM : « C’était moi. » M. le Maire : « Vous auriez pu transmettre les informations à vos collègues. Patricia BIZOUERNE a raison lorsqu’elle souligne qu’à notre arrivée, en 2014, rien n’avait été anticipé. Nous avons eu, en tout et pour tout, 5 semaines pour déterminer le positionnement de la ville quant à la mise en place de ces activités périscolaires. Il a fallu accroître le niveau de compétences des animateurs ; ce qui a pris plusieurs mois et demandé beaucoup d’investissement de la part de Sophie CHAUDIERE, chef du pôle jeunesse. La qualité des activités proposées a fait l’objet de débats au sein du comité de suivi des rythmes scolaires. Nous avons ensuite adressé un questionnaire aux familles des enfants scolarisés au Raincy et nous avons pu constater, dans les retours qui nous ont été faits, qu’il fallait élever le niveau des activités. Et quand je parle de niveau, il ne s’agit pas de sport mais de culture, c’est la raison pour laquelle nous proposons d’intégrer l’apprentissage de l’anglais dans les NAP. Ce seront, bien évidemment, des cours avec des professionnels que nous aurons à rémunérer. Alors, 10.00 € pour un cycle de 7 semaines, cela représente le prix d’un kinder chocolat : 1.10 € ou 1.15 € la séance. Il me semble qu’il s’agit d’un coût modeste pour augmenter le niveau d’activités. En ce qui concerne les quotients, s’ils étaient appliqués à ces activités, cela impliquerait une participation supplémentaire de la ville. Notre choix politique a donc été de ne pas appliquer de quotient. D’autres villes font payer les NAP 2 € ou encore 5 € uniquement pour de la garderie. Notre choix a été différent. Nous avons mis en place ces activités gratuitement et elles ne consistent pas seulement en une garderie mais, maintenant, pour inclure des animations plus culturelles, dispensées par des professionnels, nous demandons aux familles une participation modique. Et puis, nous le savons tous, tout ce qui est gratuit n’a pas de valeur. Je souhaite également préciser un point, je réunis les directeurs d’écoles et les parents d’élèves le 29 juin prochain pour leur présenter cette mise en place. De la discussion que nous aurons avec ces interlocuteurs, nous déciderons de l’application de ces tarifs en septembre prochain. » M. LAPIDUS : « Effectivement M. le Maire, c’est votre choix politique. En ce qui me concerne, je trouve que ces NAP, au départ c’était une bonne idée mais, dans les faits, c’est mal géré. » M. le Maire : « Nous vous faisons voter ces tarifs par précaution. Je vous ai dit que je rencontrais les parents d’élèves le 29 juin prochain et qu’en fonction de cette réunion, nous appliquerons, ou non, ces tarifs. Mais, et vous en conviendrez, il faut élever le niveau de ces activités périscolaires. Il faut autre chose que la balle aux prisonniers et l’anglais, c’est plutôt bien pour les enfants du Raincy. » M. LAPIDUS : « Il y a déjà de l’anglais en maternelle et en primaire. » M. le Maire : « L’enseignant parle anglais ! » M. SALLE : « Moi, j’étais contre cette réforme et aujourd’hui je me demande où sont les rythmes si on ajoute des apprentissages supplémentaires. » Mme BIZOUERNE : « Ainsi que M. le Maire l’a dit tout à l’heure, il s’agit de faire monter en qualité les activités proposées pendant les NAP. Nous ajoutons donc des cours d’anglais, sur chaque cycle et par roulement pour 50 € par an. » M. le Maire : « Encore une fois, je vous rappelle que je rencontre les parents d’élèves prochainement et qu’après cette réunion, nous déciderons de l’application de ces tarifs. » LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITÉ PAR 28 VOIX POUR ET 5 CONTRE (GROUPES UNION POUR LE RAINCY ET LE RAINCY A VENIR) ET APRÉS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ DÉCIDE d’appliquer, à partir du 1

er septembre 2016, les tarifs concernant les Nouvelles Activités Périscolaires

(NAP) comme suit :

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- 10.00 € par tranche d’environ 7 semaines entre chaque période de vacances scolaires, - 3.00 € par jour, pour une fréquentation occasionnelle sans inscription préalable.

DIT que les recettes, inhérentes à cette Délibération, seront constatées au Budget Communal 2016.

6.2 - TARIFS APPLICABLES AUX SÉJOURS D’ÉTÉ 2016

M. le Maire présente ce sujet. Les tarifs des séjours d’été pour les mois de juillet et d’août 2016, à destination des enfants âgés de 6 à 12 ans, ont été proposés le 23 mai dernier. Cependant, le projet de délibération comportait une erreur matérielle au niveau du calcul des quotients. La délibération a été rapportée, c’est la raison pour laquelle il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la grille tarifaire ci-dessous. Il est rappelé que les séjours vont se dérouler :

- du 6 au 16 juillet 2016 à NAY (64 - Pyrénées Atlantiques)

- du 19 au 30 août 2016 : à SAINT HILAIRE DU RIEZ (85 - Vendée) La Ville prend en charge la moitié du coût du séjour, les tarifs proposés sont les suivants :

Séjours Tarifs

quotient 4 quotient 3 quotient 2 quotient 1

Pyrénées Club

400.00 € 320.00 € 240.00 € 160.00 € du 6 au 16 juillet 2016

Océan Pitchoun et soleil

du 19 au 30 août 2016

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Budget Communal, VU l'avis de la Commission « Affaires scolaires et périscolaires, commerce et animation » réunie le 14 juin 2016, VU la décision du Bureau Municipal en date du 6 juin 2016, M. le Maire : « Vous connaissez tous les raisons pour lesquelles cette délibération est de nouveau soumise au vote, je vous l’ai fait savoir par courrier. Eh oui, les remarques de M. SALLE, lors de la dernière séance du Conseil Municipal, étaient justifiées. Je vous propose de passer au vote. » LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ ET APRÉS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ DÉCIDE d’appliquer les tarifs concernant les deux séjours de l’été 2016 comme suit :

Séjours Tarifs

quotient 4 quotient 3 quotient 2 quotient 1

Pyrénées Club

400.00 € 320.00 € 240.00 € 160.00 € du 6 au 16 juillet 2016

Océan Pitchoun et soleil

du 19 au 30 août 2016

DIT que les recettes, inhérentes à cette Délibération, seront constatées au Budget Communal 2016.

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES - CLECT - DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS

M. le Maire est rapporteur de ce dernier point. Lors de la séance du 15 février dernier, le Conseil Municipal avait élu ses représentants au sein de la Commission Locales d’Evaluation des Charges Transférées - CLECT de l’E.P.T. « Grand Paris - Grand Est ».

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La Métropole du Grand Paris, par délibération en date du 1er

avril 2016, a également créé cette instance et le Conseil Métropolitain a décidé que chaque commune disposerait d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la désignation de :

- M. le Maire, en qualité de titulaire - Roger BODIN, en qualité de suppléant.

VU la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015, dite Loi NOTRe ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 5219-2 et L 5219-5 ; VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 1

er avril 2016,

CONSIDÉRANT la création de la Métropole du Grand Paris au 1er

janvier 2016, M. le Maire : « Ainsi que l’indique la note de synthèse du projet de délibération, nous avons désigné, il y quelques mois, les Elus au sein de la CLECT de l’E.P.T. « Grand Paris-Grand Est », nous devons faire la même chose pour la Métropole du Grand Paris. C’est l’objet même de ce qui vous est proposé. »

LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITÉ PAR 28 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (GROUPES UNION POUR LE RAINCY ET LE RAINCY A VENIR) ET APRÉS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ DÉSIGNE ses représentants au sein de Commission Locales d’Evaluation des Charges Transférées - CLECT de la Métropole du Grand Paris :

- M. le Maire, en qualité de titulaire - Roger BODIN, en qualité de suppléant.

DIT que la présente Délibération sera adressée à Monsieur Patrick OLLIER, Président de la Métropole du Grand Paris.

JURÉS D’ASSISES : TIRAGE AU SORT DES JURÉS APPELÉS À SIÉGER À LA COUR D’ASSISES DE BOBIGNY EN 2017

Chaque année, le Conseil Municipal doit procéder au tirage au sort des jurés d’Assises pour l’année civile suivante. A cet effet, le Préfet de la Seine-Saint-Denis a adressé l’arrêté n°2016-1339 en date du 11 mai 2019. Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Carole PERCHAT et Marine LAMOLIE, agents communaux, pour procéder au tirage au sort des jurés sur la liste électorale générale de la commune, au cours de la séance publique. La liste électorale, arrêtée au 29 février 2016, comprend 10 637 électeurs.

Le tirage au sort des jurés, effectué de façon aléatoire parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale française de la commune, exclut automatiquement :

les électeurs de moins de 23 ans

les électeurs en cours d’inscription, en cours de radiation et radiés archivés

les électeurs qui n’ont pas leur domicile ou résidence principale dans le ressort de la Cour d’Assises, c’est-à-dire du département.

M. le Maire donne lecture de la liste, après tirage au sort sur la liste électorale, des noms des jurés qui seront appelés à siéger à la Cour d’Assises de Bobigny en 2017.Cette liste est annexée au présent Procès-Verbal. LECTURE FAITE, LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE de la liste des jurés titulaires du Raincy, établie par tirage au sort, en séance publique. DIT que cette liste sera transmise au Président du Tribunal de Grande Instance de Bobigny, au Préfet de la

Seine-Saint-Denis.

INFORMATIONS DIVERSES

M. le Maire fait part de divers courriers de remerciements et autres informations :

- remerciements des enfants de M.GARACOTCHE pour l’hommage rendu à leur père le 23 mai dernier, lors du Conseil Municipal.

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- invitation de l’AIPEI à découvrir leur restaurant d’application. - courrier de Mme la Ministre Najet VALLAUD-BELKACEM, en réponse aux remarques de M. le Maire

relatives à la prise en charge des enfants souffrant de troubles cognitifs.

- mail d’un Raincéen qui, sur le ton de l’humour, félicite la parution du Magazine municipal. - courrier de la société SEPUR qui procède à un recadrage de ses personnels suite aux problèmes de

collecte signalés par la ville (dysfonctionnement dans la collecte ordures ménagères le 2 mai et constat d’une collecte bilatérale le même jour).

- remerciements du Lions Club pour la page dans le magazine municipal et pour l’attribution de la subvention au profit de l’hôpital R. Debré.

- courrier du Département concernant la reconduction de l’aide de 200.00 € délivrée à tous les élèves entrant en 6

ème, dans un collège public de la Seine-Saint-Denis.

- courrier de l’Agence des Espaces vert indiquant l’implantation, sur la promenade de la Dhuys, de mobiliers signalétiques à destination des promeneurs. Un mobilier sera implanté au point de départ de la promenade, allée Notre Dame des Anges, d’ici fin 2016 et, bien entendu, Bernard CACACE va suivre tout particulièrement ce sujet.

- courrier de la Présidente de l’entraide protestante du Raincy et des environs pour le versement de la subvention de 800.00 € le 26 janvier 2015 destinée aux travaux de réfection du mur.

- synthèse de l’observatoire du goût développé par ELIOR dans les restaurants scolaires de la ville : les enfants sont questionnés aussitôt après le déjeuner sur leur appréciation du repas. Les taux de satisfaction sont les suivants : en maternelle : La Fontaine : 90 % en élémentaire : La Fontaine : 92.1 % Les Fougères : 91.4 % Les Fougères : 92.6 % Thiers : 86.1 % Thiers : 90.3 %

M. le Maire remercie les Elus et le public. Il souhaite à tous un bel été tout en rappelant la nécessité d’être solidaire envers les plus démunis pendant cette période et notamment avec les personnes âgées. Il souligne que tous les volontaires sont les bienvenus pour le suivi des aînés pendant l’été. Clôture de la séance à 23 h 58.

Jean Michel GENESTIER Maire du Raincy