PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL ...¨s-verbal-Séance-… · Novembre Le lundi 5 19h30 Décembre Le lundi 3 19h30 Adoptée à l’unanimité 2017-11-459 NOMINATION

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA VILLE DE SUTTON

DATE : 20 novembre 2017

HEURE: 19h30

LIEU : Hôtel de ville

Séance à laquelle sont présents : Mesdames les conseillères Diane

Duchesne, Patricia Lefèvre, Rosanne Cohen et Lynda Graham et messieurs

les conseillers Daniel Martin et André Forest.

Le tout formant quorum et siégeant sous la présidence de monsieur le

maire Michel Lafrance.

M. Pierre Largy, directeur général, Mme Julie Lamarche, greffière, Mme

Suzanne Lessard, trésorière, et M. Mathieu Prévost, directeur de

l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, sont présents à la séance.

Il y avait 75 personnes dans l’assistance.

2017-11-455 OUVERTURE DE LA SÉANCE

Sur la proposition de Lynda Graham

Appuyé par Diane Duchesne

IL EST RÉSOLU :

QUE la séance soit déclarée ouverte à 19h30.

Adoptée à l’unanimité

2017-11-456 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Les membres du conseil examinent l’ordre du jour de la présente séance.

Après délibérations,

Sur la proposition de André Forest

Appuyé par Daniel Martin

IL EST RÉSOLU :

D’ADOPTER l’ordre du jour suivant, tel que modifié, le point affaires

nouvelles demeurant ouvert :

ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de la séance

2. Adoption de l'ordre du jour

3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX

3.1 Examen et adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du

2 octobre 2017

4. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS

4.1 Réponses aux questions des séances précédentes

4.2 Dossiers d'intérêt public - évolution

4.3 Questions

5. ADMINISTRATION

5.1 Établissement du calendrier des séances ordinaires du Conseil

municipal pour l'année 2018

5.2 Nomination du maire suppléant pour la période du 21

novembre 2017 au 7 mai 2018

5.3 Nomination d'un représentant au conseil des maires

5.4 Autorisation de signature des documents et ordres de paiement

5.5 Appui aux 12 jours d’action pour contrer la violence envers les

femmes et engagement du port du ruban blanc en signe de

solidarité envers cette cause

6. RÈGLEMENTS

7. TRÉSORERIE

7.1 Dépôt du rapport des dépenses autorisées pour la période du

1er octobre, 2017 au 31 octobre, 2017

7.2 Dépôt du rapport des paiements effectués y incluant le

bordereau des paies, et ce, pour la période du 1er octobre 2017

au 31 octobre 2017

7.3 Examen et approbation de la liste des comptes à payer datée du

16 novembre 2017

7.4 Renouvellement des assurances générales pour la période du 31

décembre 2017 au 31 décembre 2018

7.5 Virements de crédits budgétaires

8. URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

8.1 Dépôt du rapport comparatif mensuel pour les permis de

construction / rénovation / réparation / transformation,

d'abattage d'arbres et de captage des eaux souterraines

8.2 Dépôt du rapport comparatif mensuel pour les permis généraux

et permis de lotissement

8.3 10% pour fins de parcs: Lot 5 901 287 du cadastre du Québec,

circonscription foncière de Brôme, situé au 225, chemin de

l'Étang

8.4 10% pour fins de parcs: Lot 4 848 092 du cadastre du Québec,

circonscription foncière de Brôme, situé sur la rue Tournesol

8.5 Demande d'autorisation à la Commission de protection du

territoire agricole du Québec relative à l'aliénation du lot

4 849 468 du cadastre du Québec, sur le chemin Alderbrooke


territoire agricole du Québec relative à l'aliénation et au

morcellement d'une partie des lots 4 866 998 et 4 866 999 du

cadastre du Québec, situé sur le chemin Élie


territoire agricole du Québec relative à l'utilisation à des fins

autres que l'agriculture d'une partie de lot 4 849 350 du cadastre

du Québec, sur la Route 139 Nord

8.8 Demande de TOPO-2017-01 pour lot 5 096 143 - secteur

Judd/Scenic - afin qu'un odonyme soit donné à un chemin privé

8.9 Adoption du règlement final numéro PPCMOI2017-02, en

vertu du règlement numéro 220 sur les PPCMOI - Règlement

relatif aux projets particuliers de construction, de modification

ou d'occupation d'un immeuble, relatif à l'agrandissement d'une

unité d'habitation jumelée sur le lot 4 867 932 du cadastre du

Québec, sis au 107 chemin Bernier

8.10 Nomination d'une secrétaire du Comité consultatif d'urbanisme

9. TRAVAUX PUBLICS

9.1 Pavage au garage municipal

9.2 Fin d'emploi d'un journalier temporaire non qualifié aux

travaux publics

9.3 Embauche d'un journalier temporaire qualifié pour le

remplacement de M. Ben Jablonski

10. DIRECTION GÉNÉRALE

10.1 Autorisation de louer un véhicule pour une période de trois

mois pour le service des premiers répondants

11. GREFFE

12. LOISIRS ET VIE COMMUNAUTAIRE

12.1 Autorisation de passage du tour cycliste « Gran Fondo

Cantons-de-l'Est 2018 » le 3 juin 2018

12.2 Appui au Pacte rural Brome-Missisquoi 2018 (Reporté)

12.3 Dépouillement de l’arbre de Noël organisé par les Chevaliers

de Colomb

13. CULTURE

13.1 Contrat avec la coopérative Audiotopie dans le cadre du circuit

patrimonial sur Glen Sutton

13.2 Contrat avec Andrée Pelletier dans le cadre du circuit

patrimonial de Glen Sutton

14. SÉCURITÉ INCENDIE

14.1 Dépôt du rapport des interventions du Service de sécurité

incendie au 30 septembre 2017

14.2 Dépôt du rapport des interventions pour le Service des

premiers répondants au 30 septembre 2017

14.3 Autorisation de signature de l'entente financière concernant

l'achat et l'installation de deux (2) caméras

15. AFFAIRES NOUVELLES

16. CORRESPONDANCE / DÉPÔT

17. Deuxième période de questions du public

18. Levée de la séance


2017-11-457 EXAMEN ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 OCTOBRE 2017

CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont reçu une copie du

procès-verbal de la séance ordinaire du 2 octobre 2017 au moins 24

heures avant la présente séance, la greffière est dispensée d’en faire

lecture, le tout en conformité avec la Loi ;

Sur la proposition de Daniel Martin

Appuyé par André Forest

IL EST RÉSOLU :

D’ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 octobre 2017

tel que rédigé.


PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS

Dossiers d’intérêt public – évolution

Le maire fait état de la situation de certains dossiers d’intérêt public.

Questions

Des citoyens questionnent les membres du Conseil.

Mme Diana Dyer dépose une lettre à l’attention de M. Michel Lafrance,

maire.

2017-11-458 ÉTABLISSEMENT DU CALENDRIER DES SÉANCES

ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L’ANNÉE 2018

CONSIDÉRANT QUE la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. c. C-19)

stipule que tout Conseil municipal doit établir avant le début de chaque

année civile, le calendrier de ses séances ordinaires en indiquant le jour

et l’heure du début de chacune ;

CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil municipal ont pris

connaissance du calendrier civil 2018 ;



IL EST RÉSOLU :

D’ÉTABLIR le calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal

pour l’année 2018 de la façon suivante :

MOIS DATE HEURE

Janvier Le lundi 15 19h30

Février Le lundi 5 19h30

Mars Le lundi 5 19h30

Avril Le mardi 3 19h30

Mai Le lundi 7 19h30

Juin Le lundi 4 19h30

Juillet Le mardi 3 19h30

Août Le lundi 6 19h30

Septembre Le mardi 4 19h30

Octobre Le lundi 1 19h30

Novembre Le lundi 5 19h30

Décembre Le lundi 3 19h30


2017-11-459 NOMINATION DU MAIRE SUPPLÉANT POUR LA PÉRIODE

DU 21 NOVEMBRE 2017 AU 7 MAI 2018

CONSIDÉRANT QU’un maire suppléant doit être nommé par le

Conseil, conformément à la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19),

afin d’exercer les pouvoirs du maire lorsque celui-ci est absent du

territoire de la Ville ou empêché de remplir les devoirs liés à sa charge

pour la période du 21 novembre 2017 au 7 mai 2018;

Sur la proposition de Rosanne Cohen

Appuyé par Patricia Lefèvre

IL EST RÉSOLU :

DE NOMMER Mme Lynda Graham à titre de maire suppléant pour la

période du 21 novembre 2017 au 7 mai 2018 afin d’exercer les pouvoirs

du maire lorsque celui-ci est absent du territoire de la municipalité ou est

empêché de remplir les devoirs liés à sa charge, le tout conformément à

la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19).

D'AUTORISER Mme Lynda Graham, en l’absence de M. Michel

Lafrance, à signer tous les documents et ordres de paiement du compte

courant 250450 à la Caisse Desjardins de Brome-Missisquoi, et ce, pour

la période du 21 novembre 2017 au 7 mai 2018.


2017-11-460 NOMINATION D'UN REPRÉSENTANT AU CONSEIL DES

MAIRES

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Sutton est représentée par M. Michel

Lafrance, maire, au conseil des maires de la MRC Brome-Missisquoi;

CONSIDÉRANT QU’il est important de nommer un représentant du

conseil en l’absence de M. Michel Lafrance;

Sur la proposition de Diane Duchesne


IL EST RÉSOLU :

DE NOMMER Mme Lynda Graham à titre de représentante de la Ville

de Sutton en remplacement de M. Michel Lafrance au conseil des maires

de la MRC Brome-Missisquoi lorsque nécessaire. Advenant la non-

disponibilité de Mme Lynda Graham, M. Daniel Martin sera le 2e

remplaçant.


2017-11-461 AUTORISATION DE SIGNATURE DES DOCUMENTS ET

ORDRES DE PAIEMENT

CONSIDÉRANT QU'une élection a eu lieu le 5 novembre 2017;

CONSIDÉRANT QU'un nouveau maire a été élu, soit M. Michel

Lafrance;

CONSIDÉRANT QUE pour la saine administration de la Ville, le

conseil doit autoriser le nouveau maire à signer tous les documents et

ordres de paiement du compte courant de la Ville;

Sur la proposition de Patricia Lefèvre


IL EST RÉSOLU :

D'AUTORISER le maire, M. Michel Lafrance, à signer tous les

documents et ordres de paiement du compte courant 250450 à la Caisse

Desjardins de Brome-Missisquoi, et ce, à compter du 20 novembre 2017.


2017-11-462 APPUI AUX 12 JOURS D’ACTION POUR CONTRER LA

VIOLENCE ENVERS LES FEMMES ET ENGAGEMENT DU

PORT DU RUBAN BLANC EN SIGNE DE SOLIDARITÉ

ENVERS CETTE CAUSE

CONSIDÉRANT qu’en 1991, le parlement du Canada a établi la date

du 6 décembre afin de souligner le terrible drame de l’école

polytechnique de Montréal en 1989 où quatorze jeunes femmes ont été

victimes de la haine envers les femmes;

CONSIDÉRANT qu’en plus de commémorer cet événement tragique,

le 6 décembre offre l’occasion de réfléchir au phénomène de la violence

dans notre société. Que l’on parle de la difficulté des hommes, femmes

et enfants, nous devons comme individu et comme collectivité concevoir

que la violence est une réalité quotidienne de notre société afin

d’envisager des mesures concrètes et d’éliminer toutes formes de

violence;

CONSIDÉRANT que dans sa quête pour éliminer le fléau de la

violence faite aux femmes, la Ville de Sutton est convaincue qu’il est

nécessaire d’obtenir le partenariat de la collectivité;


Appuyé par Lynda Graham

IL EST RÉSOLU :

D’APPUYER la campagne de sensibilisation de 12 jours d'action (du 25

novembre au 6 décembre 2017) pour contrer la violence envers les

femmes et conséquemment, en signe de solidarité envers cette cause, de

porter le ruban blanc.

D’ACHEMINER une copie de la présente résolution à madame Julie

Quinton, agissant pour le comité des 12 jours d’action pour l’élimination

de la violence envers les femmes, de la coalition des groupes de femmes

de la Haute-Yamaska et de Brome-Missisquoi.


DÉPÔT DU RAPPORT DES DÉPENSES AUTORISÉES POUR LA

PÉRIODE DU 1ER OCTOBR 2017 AU 31 OCTOBRE 2017

Les membres du conseil municipal ont pris connaissance du rapport des

dépenses autorisées conformément aux dispositions de l’article 9.6 du

règlement numéro 208 tel qu’amendé par les règlements numéros 208-1,

208-2-2013 et 208-3-2014, et ce, pour la période du 1er octobre, 2017 au

31 octobre, 2017.

DÉPÔT DU RAPPORT DES PAIEMENTS EFFECTUÉS, Y

INCLUANT LE BORDEREAU DES PAIES, ET CE, POUR LA

PÉRIODE DU 1ER OCTOBRE 2017 AU 31 OCTOBRE 2017

Les membres du conseil municipal ont pris connaissance du rapport des

paiements effectués, y incluant le bordereau des paies, conformément

aux dispositions de l’article 7 du règlement numéro 208 tel qu’amendé

par les règlements numéros 208-1, 208-2-2013 et 208-3-2014, et ce, pour

la période du 1er octobre 2017 au 31 octobre 2017.

2017-11-463 EXAMEN ET APPROBATION DE LA LISTE DES COMPTES À

PAYER DATÉE DU 16 NOVEMBRE 2017

CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil municipal ont examiné

la liste des comptes à payer datée du 15novembre 2017 et dont le total

s’élève à 483 545.88$.



IL EST RÉSOLU :

D’APPROUVER le paiement des factures énumérées dans la liste des

comptes à payer datée du 15 novembre 2017 et dont le total s’élève à

483 545.88$.


2017-11-464 RENOUVELLEMENT DES ASSURANCES GÉNÉRALES POUR

LA PÉRIODE DU 31 DÉCEMBRE 2017 AU 31 DÉCEMBRE 2018

CONSIDÉRANT QUE la Ville doit maintenir une couverture

d’assurances générales à jour;

CONSIDÉRANT QUE la couverture d’assurances actuelle prend fin le

31 décembre 2017;

CONSIDÉRANT QUE la Ville est membre de La Mutuelle des

municipalités du Québec;

CONSIDÉRANT QUE ladite mutuelle a fait parvenir à la Ville la

facture pour le renouvellement des assurances générales pour la période

du 31 décembre 2017, au 31 décembre 2018 auprès de Groupe Ultima

Inc., représentant dûment autorisé, pour un montant de 146 946$

incluant la taxe applicable.


Appuyé par Rosanne Cohen

IL EST RÉSOLU :

DE RENOUVELER les assurances générales de la Ville pour la période

du 31 décembre 2017, au 31 décembre 2018, auprès du Groupe Ultima

Inc., représentant autorisé de la Mutuelle des municipalités du Québec,

conformément à la police numéro MMQP-03-046058, pour un montant

de 146 946 $, incluant la taxe applicable et D’AUTORISER la

trésorière à effectuer le paiement.


2017-11-465 VIREMENTS DE CRÉDITS BUDGÉTAIRES

CONSIDÉRANT QU’UN virement de crédits budgétaires est

nécessaire afin de pourvoir aux dépenses d’entretien des véhicules d’ici

le 31 décembre, 2017;



IL EST RÉSOLU :

D’APPROUVER un virement de crédits budgétaires au montant de

20 000 $ du poste 02 320 00 141 (salaires réguliers travaux publics) et

de l’affecter, selon les besoins, aux postes d’entretien véhicules :

02 320 00 525 voirie, 02 330 00 525 déneigement, 02 451 00 525

déchets domestiques et 02 452 00 525 recyclage.


DÉPÔT DU RAPPORT COMPARATIF MENSUEL POUR LES

PERMIS DE CONSTRUCTION / RÉNOVATION / RÉPARATION

/ TRANSFORMATION, D’ABATTAGE D’ARBRES ET DE

CAPTAGE DES EAUX SOUTERRAINES

Les membres du conseil prennent connaissance du rapport comparatif

mensuel du mois d’octobre 2017 des permis de construction / rénovation

/ réparation / transformation, d’abattage d’arbres et de captage des eaux

souterraines, soumis par Mathieu Prévost, Directeur de l'urbanisme et

l'aménagement du territoire.

DÉPÔT DU RAPPORT COMPARATIF MENSUEL POUR LES

PERMIS GÉNÉRAUX ET PERMIS DE LOTISSEMENT

Les membres du conseil prennent connaissance du rapport comparatif

mensuel des permis généraux et des permis de lotissement, du mois

d’octobre 2017, soumis par Mathieu Prévost, Directeur de l'urbanisme et

l'aménagement du territoire.

2017-11-466 10% POUR FINS DE PARCS : LOT 5 901 287 DU CADASTRE DU

QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE BRÔME, SITUÉ

AU 225, CHEMIN DE L'ÉTANG

CONSIDÉRANT la demande de lotissement effectuée par André

Sévigny, relativement au lot 5 901 287 du cadastre du Québec,

circonscription foncière de Brôme, situé au 225, chemin de l'Étang, afin

de créer 2 lots (6 163 824 & 6 163 825);

CONSIDÉRANT QU’afin de créer lesdits lots, la demande de

lotissement est assujettie aux dispositions relatives à la cession pour fins

de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturels édictée au Règlement

de lotissement numéro 256;

CONSIDÉRANT QUE les modalités de paiement sont laissées à la

discrétion du Conseil et qu’il doit se prévaloir de l’une des trois

propositions édictées à l’article 19 du Règlement de lotissement numéro

256; soit :

1. Le propriétaire s’engage à céder

gratuitement à la municipalité un terrain

équivalent à 10% de la superficie totale

du site qui, de l’avis du Conseil

municipal convient à l’établissement ou

à l’agrandissement d’un parc ou d’un

terrain de jeux ou au maintien d’un

espace naturel;

2. Le propriétaire s’engage à verser à la

municipalité une somme équivalente à

10% de la valeur du site ;

3. Le propriétaire s’engage à céder

gratuitement à la municipalité un terrain

et verser une somme à la municipalité, le

total de la valeur du terrain devant être

cédé et la somme versée doit équivaloir à

10% de la valeur du site.

CONSIDÉRANT QUE le Conseil a pris connaissance de la

recommandation du service de l’urbanisme et de l’aménagement du

territoire;



IL EST RÉSOLU :

D’EXIGER du propriétaire du lot 5 901 287 du cadastre du Québec,

circonscription foncière de Brôme, soit André Sévigny, le versement

d’une somme équivalente à 10% de la valeur du site à être loti, soit une

somme de 1 309,67 $.


2017-11-467 10% POUR FINS DE PARCS : LOT 4 848 092 DU CADASTRE DU

QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE BRÔME, SITUÉ SUR

LA RUE TOURNESOL

CONSIDÉRANT la demande de lotissement effectuée par Quatre sur table inc.,

relativement à 4 848 092 du cadastre du Québec, circonscription foncière de

Brôme, situé sur la rue Tournesol, afin de créer 2 lots;

LOTISSEMENT EXISTANT

TERRAINS VISÉS PAR LA DEMANDE

DE 10% DE FRAIS DE PARCS

CONSIDÉRANT QU’afin de créer lesdits lots, la demande de lotissement est

assujettie aux dispositions relatives à la cession pour fins de parcs, de terrains de

jeux ou d’espaces naturels édictée au Règlement de lotissement numéro 116-1,

chapitre 2.1;

CONSIDÉRANT QUE les modalités de paiement sont laissées à la discrétion

du Conseil et qu’il doit se prévaloir de l’une des trois propositions édictées à

l’article 19 du Règlement de lotissement numéro 256; soit :

1. Le propriétaire s’engage à céder gratuitement à

la municipalité un terrain équivalent à 10% de

la superficie totale du site qui, de l’avis du

Conseil municipal convient à l’établissement ou

à l’agrandissement d’un parc ou d’un terrain de

jeux ou au maintien d’un espace naturel;

2. Le propriétaire s’engage à verser à la

municipalité une somme équivalente à 10% de

la valeur du site ;

3. Le propriétaire s’engage à céder gratuitement à

la municipalité un terrain et verser une somme à

la municipalité, le total de la valeur du terrain

devant être cédé et la somme versée doit

équivaloir à 10% de la valeur du site.

CONSIDÉRANT QUE les terrains visés par la demande actuelle constituent en

la première phase d’un projet plus vaste;

CONSIDÉRANT l’ensemble du projet, la Ville désire acquérir 10% de la

superficie totale afin de faire un parc de quartier sur le site;

CONSIDÉRANT QUE le Conseil a pris connaissance de la recommandation du

service de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire;



IL EST RÉSOLU :

D’EXIGER du propriétaire 4 848 092 du cadastre du Québec, circonscription

foncière de Brôme, soit Quatre sur table inc., le versement d’une somme

équivalente à 10% de la valeur du site à être loti, soit une somme de 1121,57 $.


2017-11-468 DEMANDE D'AUTORISATION À LA COMMISSION DE

PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC RELATIVE

À L'ALIÉNATION DU LOT 4 849 468 DU CADASTRE DU QUÉBEC,

SUR LE CHEMIN ALDERBROOKE

CONSIDÉRANT QU'une demande d'autorisation relative à l'aliénation du lot

4 849 468 du cadastre du Québec, sur le chemin Alderbrooke, a été reçue;

LOCALISATION : CHEMIN ALDERBROOKE

CONSIDÉRANT QUE la demande vise la vente du lot 4 849 468 du cadastre

du Québec;

CONSIDÉRANT QUE le propriétaire conserve un droit d’aliénation sur le lot

contiguë;

LOT CONTIGUE CONSERVANT UN DROIT D’ALIÉNATION

CONSIDÉRANT une décision rendue en 1984 par la CPTAQ, dans le dossier

074211, concernant le lot contigu numéro 4 849 476 pour l'utilisation à des fins

autres que l'agriculture;

CONSIDÉRANT QUE la superficie de l'immeuble visé est de 39,36 hectares

(393 600 mètres carrés);

CONSIDÉRANT QUE la présente demande ne vise pas une utilisation de

l’immeuble à des fins autres que l’agriculture;

CONSIDÉRANT QUE la présente demande permet la consolidation de la

pratique de l’agriculture dans le secteur;

CONSIDÉRANT QUE la présente demande n'aurait aucun impact sur les

activités agricoles environnantes, en vertu de l'article 62 de la Loi sur la

protection du territoire et des activités agricoles (L.R.Q., chapitre P-41.1);

CONSIDÉRANT QUE la présente demande est conforme à la réglementation

municipale en vigueur;



IL EST RÉSOLU :

D'APPUYER la demande d'autorisation à la CPTAQ, de M. Erin Frank O'Brien,

afin d'aliéner le lot 4 849 468 du cadastre du Québec d'une superficie de 393 600

mètres carrés, sur le chemin Alderbrooke.



PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC

RELATIVE À L'ALIÉNATION ET AU MORCELLEMENT D'UNE

PARTIE DES LOTS 4 866 998 ET 4 866 999 DU CADASTRE DU

QUÉBEC, SITUÉ SUR LE CHEMIN ÉLIE

CONSIDÉRANT QU'une demande d'autorisation relative à l'aliénation et

au morcellement d'une partie des lots 4 866 998 et 4 866 999 du cadastre du

Québec, situé sur le chemin Élie, a été demandée;

LOCALISATION CHEMIN ELIE/CHEMIN MONT ECHO

CONSIDÉRANT QUE la superficie de l'immeuble visé est de 10,11

hectares;

SUPERFICIE VISÉE PAR LA DEMANDE

CONSIDÉRANT QUE la présente demande ne vise pas une utilisation de

l'immeuble à des fins autres que l'agriculture;

CONSIDÉRANT QUE la présente demande consiste en une opération

cadastrale pour des fins de transactions immobilières et que cette dernière

maintien le statu quo quant à l’usage y étant exercé et qu’elle n'aurait aucun

impact sur les activités agricoles environnantes, en vertu de l'article 62 de la Loi

sur la protection du territoire et des activités agricoles (L.R.Q., chapitre P-

41.1);

SITUATION PROPOSÉE SUITE AU MORCELLEMENT

ET À L’ALIÉNATION

CONSIDÉRANT QU'une personne ne peut aliéner une partie résiduelle d'un lot

si elle conserve un droit d'aliénation sur une autre partie résiduelle du même lot

qui est contiguë, en vertu de l'article 28 de la Loi sur la protection du territoire

et des activités agricoles (L.R.Q., chapitre P-41.1);

CONSIDÉRANT QUE toute demande visant l'utilisation à des fins autres que

l'agriculture devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation à la

C.P.T.A.Q.;

CONSIDÉRANT QU'une demande de permis de lotissement devra être reçue

suite à l'approbation de la présente demande par la C.P.T.A.Q.;

CONSIDÉRANT QUE suite à l’approbation de la demande par la C.P.T.A.Q,

une compensation relative aux parcs, terrains de jeux et espaces naturels

correspondant à céder une superficie équivalant à 10% de la superficie du terrain

visé ou à verser à la Ville un montant équivalant à 10% de la valeur du terrain

visé, et ce au choix du Conseil municipal devra faire l’objet d’une résolution du

Conseil municipal;

CONSIDÉRANT QUE suite à l'approbation de la présente demande par la

C.P.T.A.Q. et suite à l'émission du permis de lotissement, la superficie de terrain

visée par la présente demande fera front au chemin du Mont Écho;


municipale en vigueur;



IL EST RÉSOLU :

DE RECOMMANDER à la Commission de protection du territoire agricole du

Québec d'autoriser la présente demande relative à l'aliénation et au morcellement

d'une partie des lots 4 866 998 et 4 866 999 du cadastre du Québec, d’une

superficie de 10,11 hectares, sur le chemin Élie.



PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC RELATIVE

À L'UTILISATION À DES FINS AUTRES QUE L'AGRICULTURE

D'UNE PARTIE DE LOT 4 849 350 DU CADASTRE DU QUÉBEC, SUR

LA ROUTE 139 NORD

CONSIDÉRANT QU'une demande d'autorisation relative à des fins autres que

l'agriculture d'une partie du lot 4 849 350 du cadastre du Québec, sur la route

139 nord, a été demandée;

LOCALISATION : ROUTE 139 NORD

CONSIDÉRANT QUE la superficie de l'immeuble visé est de 0,5 hectares (5

000 mètres carrés);

CONSIDÉRANT QUE la demande vise plus spécifiquement l'utilisation d'un

bâtiment agricole existant à des fins résidentielles sur une superficie de 0,5

hectares (5 000 mètres carrés) de l'immeuble visé par la présente demande;

CONSIDÉRANT QUE le demandeur exerce une activité agricole reconnue par

l’Union des producteurs agricoles (UPA);

CONSIDÉRANT QUE la demande vise à maintenir et à préserver l’intégrité

des activités agricoles en zone agricole;

CONSIDÉRANT QU’un certificat d’autorisation numéro 2004-0078 pour un

ouvrage de captation des eaux souterraines a été émis pour le site visé par la

demande;

CONSIDÉRANT QU’un certificat d’autorisation devra être émis pour

l’implantation d’une installation sanitaire conforme (fosse septique et élément

épurateur), suite à l’approbation de la présente demande par la C.P.T.A.Q.;

CONSIDÉRANT QU'un permis de réparation/rénovation devra être émis, suite

à l'approbation de la présente demande par la C.P.T.A.Q., afin de réaliser divers

travaux pour rendre conforme la vocation résidentielle projetée du bâtiment

agricole;

PLANS REÇUS DE LA PART DU DEMANDEUR


en vigueur;



IL EST RÉSOLU :

DE RECOMMANDER à la Commission de protection du territoire agricole du

Québec d'autoriser la présente demande dans le but d'utiliser le lot 4 849 350 du

cadastre du Québec à des fins autres qu'agricoles, sur une superficie maximale

de 5 000 mètres carrés, à des fins résidentielles, sur la Route 139 Nord.


2017-11-471 DEMANDE DE TOPO-2017-01 POUR LOT 5 096 143 - SECTEUR

JUDD/SCENIC - AFIN QU’UN ODONYME SOIT DONNÉ À UN

CHEMIN PRIVÉ

CONSIDÉRANT QU'une demande ait été déposée par M. Winston Bresee afin

qu'un odonyme soit donné au chemin privé formé du lot 5 096 143;

CONSIDÉRANT QUE le chemin privé visé par la demande est adjacent au

chemin Brock;

CONSIDÉRANT QUE le demandeur souhaite l'odonyme: chemin Vermont; CONSIDÉRANT QUE le demandeur a choisi ce nom car les terrains au bout

dudit chemin touche à l'état du Vermont aux États Unis;

CONSIDÉRANT QUE les membres du comité de toponymie jugent que le nom

est approprié pour ledit chemin;



IL EST RÉSOLU :

DE NOMMER le chemin privé, formé par le lot 5 096 143: chemin Vermont


2017-11-472 ADOPTION DU RÈGLEMENT FINAL NUMÉRO PPCMOI2017-02, EN

VERTU DU RÈGLEMENT NUMÉRO 220 SUR LES PPCMOI -

RÈGLEMENT RELATIF AUX PROJETS PARTICULIERS DE

CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D'OCCUPATION D'UN

IMMEUBLE, RELATIF À L'AGRANDISSEMENT D'UNE UNITÉ

D'HABITATION JUMELÉE SUR LE LOT 4 867 932 DU CADASTRE DU

QUÉBEC, SIS AU 107 CHEMIN BERNIER

CONSIDÉRANT QUE lors de la séance ordinaire du 5 septembre, le Conseil a

adopté le premier projet numéro PPCMOI2017-02, en vertu du règlement

numéro 220 sur les PPCMOI - Relatif à l'agrandissement d'une unité d'habitation

jumelée, et ce conformément à la résolution numéro 2017-09-366;

LOCALISATION : 107 CHEMIN BERNIER

CONSIDÉRANT QU'une assemblée publique de consultation portant sur les

objets du règlement et les conséquences de son adoption a eu lieu le 2 octobre

2017;

CONSIDÉRANT QUE lors de la séance ordinaire du 2 octobre 2017, le

Conseil a adopté le second projet numéro PPCMOI2017-02, en vertu du

règlement numéro 220 sur les PPCMOI - Relatif à l'agrandissement d'une unité

d'habitation jumelée, et ce conformément à la résolution numéro 2017-10-427;

CONSIDÉRANT QU'il s'agisse d'une demande faite en vertu du Règlement sur

les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un

immeuble numéro 220 présentée par la technologue professionnelle, France

Gagné afin d'autoriser l'agrandissement du bâtiment principal;

CONSIDÉRANT QUE la demande vise à autoriser qu'une résidence

unifamiliale jumelée possède un agrandissement ayant un décroché de plus de 1

mètre que le bâtiment voisin, soit de 1,98 mètre;

CERTIFICAT DE LOCALISATION

CONSIDÉRANT QUE le revêtement utilisé pour l’agrandissement sera le

même que le bâtiment existant, tel que présenté sur les plans préparés par les

services Techni-Plans, datés du 25 juillet 2017 et ainsi déposés;

PLAN



IL EST RÉSOLU :

D’ACCEPTER la présente demande de projet particulier de

construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

tel que déposée avec la recommandation suivante :

1. S’assurer de replanter des arbres si certains doivent être abattus et

s’assurer de remplacer ou maintenir en bon état l’écran végétal.

D’ADOPTER le règlement final numéro PPCMOI2017-02, en vertu du

règlement numéro 220 sur les PPCMOI – Relatif à l’agrandissement

d’une résidence sur le lot 4 867 932 du cadastre du Québec, sis au 107,

chemin Bernier.


2017-11-473 NOMINATION D'UNE SECRÉTAIRE DU COMITÉ

CONSULTATIF D'URBANISME

CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 12 novembre 2013, le

conseil a procédé à la nomination des membres du comité consultatif

d'urbanisme (ci-après "CCU"), et ce, conformément à la résolution 2013-

11-505;

CONSIDÉRANT QUE M. Mathieu Prévost, directeur de l'urbanisme,

avait été nommé comme secrétaire du CCU, et ce, conformément à la

résolution numéro 2017-06-248;

CONSIDÉRANT QUE le règlement constituant le comité consultatif

d'urbanisme prévoit que le secrétaire du comité doit être nommé par

résolution;

CONSIDÉRANT l'embauche de Mme Marie-Ève Vincent, conseillère

en urbanisme et en aménagement du territoire, selon la résolution 2017-

07-305;



IL EST RÉSOLU :

DE NOMMER Mme Marie-Ève Vincent à titre de secrétaire du comité

consultatif d'urbanisme, en remplacement de Mathieu Prévost;

DE NOMMER M. Mathieu Prévost à titre de secrétaire substitut du

comité consultatif d’urbanisme.


2017-11-474 PAVAGE AU GARAGE MUNICIPAL

CONSIDÉRANT QU’il y a de nombreuses plaintes récurrentes fondées

sur la propreté de l’écocentre;

CONSIDÉRANT le souci de Ville de Sutton d’améliorer l’expérience

offert à sa population en regard de l’écocentre;

CONSIDÉRANT QU’il y a apport de boue continuel sur le plancher du

garage municipal et que le nettoyage et les dispositions des matières

contaminées contenues dans les trappes et drains est dispendieux;

CONSIDÉRANT QU’il est difficile de maintenir la propreté générale

des lieux et de la machinerie;

CONSIDÉRANT QUE tous les travaux de préparation ainsi que le

pavage de base seront effectués par les employés des travaux publics en

régie interne;

CONSIDÉRANT QUE la phase 1 de ce projet ( V-GAR-1) a été prévue

lors de l’adoption du budget 2017 pour réalisation en 2017;

CONSIDÉRANT QUE ce projet ne constitue que la première phase du

projet, la deuxième couche de pavage dont l’estimation est évaluée à un

maximum de 45 000 $ fera l’objet du budget 2018 et sera réalisée en

2018;

CONSIDÉRANT QUE ces travaux contribueront à la propreté du site,

ce qui améliorera l’accueil des citoyens qui se rendent à l’écocentre;

CONSIDÉRANT la recommandation du directeur des travaux publics;



IL EST RÉSOLU :

D'AUTORISER une dépense et un emprunt au fonds de roulement

n’excédant pas 75 000 $ afin de pourvoir à la présente dépense.


2017-11-475 FIN D'EMPLOI D’UN JOURNALIER TEMPORAIRE NON

QUALIFIÉ AUX TRAVAUX PUBLICS

CONSIDÉRANT QUE M. Ben Jablonski est en arrêt de travail pour

une période indéterminée;

CONSIDÉRANT QUE M. Claude Boulais avait été embauché à titre de

journalier temporaire non qualifié aux travaux publics pour comblé

l’absence de M. Jablonski selon la résolution 2014-06-291;

CONSIDÉRANT QUE M. Claude Boulais ne répond plus aux attentes

de son supérieur immédiat dans l’exercice de ses fonctions;




IL EST RÉSOLU :

DE METTRE FIN À L'EMPLOI de M. Claude Boulais en date du 13

novembre 2017.


2017-11-476 EMBAUCHE D'UN JOURNALIER TEMPORAIRE QUALIFIÉ

POUR LE REMPLACEMENT DE M. BEN JABLONSKI

CONSIDÉRANT QUE Claude Boulais avait été embauché à titre de

journalier temporaire non qualifié aux travaux publics pour combler

l’absence de M. Jablonski selon la résolution numéro 2014-06-291;

CONSIDÉRANT QUE Claude Boulais a été congédié de son poste le

10 novembre 2017;

CONSIDÉRANT QUE Denis Amirault a terminé le 3 novembre 2017

son mandat de journalier temporaire qualifié pour la saison estivale

2017;

CONSIDÉRANT QU’une embauche pour un col bleu qualifié doit être

effectuée afin de combler le poste d’éboueur vacant en remplacement de

M. Ben Jablonski;




IL EST RÉSOLU :

D'AUTORISER l’embauche de M. Denis Amirault à titre de journalier

temporaire qualifié aux travaux publics pour une période indéterminée

en remplacement de M. Ben Jablonski et ce, aux conditions de la

convention collective, le tout à compter du 13 novembre 2017.


2017-11-477 AUTORISATION DE LOUER UN VÉHICULE POUR UNE

PÉRIODE DE TROIS MOIS POUR LE SERVICE DES

PREMIERS RÉPONDANTS

CONSIDÉRANT QUE le service des premiers répondants est un

service pré-hospitalier de premier niveau offert à la population de Sutton

suite à une entente convenue entre la ville de Sutton et l’Agence de la

santé de la Montérégie (ministère de la Santé du Québec);

CONSIDÉRANT QUE le service des premiers répondants de Sutton

répond à près de 300 appels 911 sur une période de garde 24/7

correspondant à 17520 heures de garde bénévole par année;

CONSIDÉRANT QUE le service des premiers répondants requiert

deux véhicules pour chaque garde, soit un véhicule fourni par la Ville et

un deuxième véhicule fournit jusqu’à récemment par le bénévole en

garde;

CONSIDÉRANT QUE le service des premiers répondants de la ville de

Sutton, suite à une vérification d’assurabilité des véhicules privés utilisés

par les PR pour leur service de garde auprès de 9 assureurs, a constaté le

refus catégorique par la majorité des assureurs d’assurer ce risque à

partir des couvertures d’assurances des individus bénévoles;

CONSIDÉRANT QUE la Ville doit dénouer cette impasse à court

terme pour permettre au service de fonctionner avec un accès à deux

véhicules pour les gardes;

CONSIDÉRANT QU’à titre de gardienne de l’intérêt publique, la Ville

doit, dans la mesure des ressources qui lui sont disponibles, agir face à

toute situation qui contrevient à l’intérêt public ou met en danger celui-

ci;



IL EST RÉSOLU :

DE PROCÉDER à la location d’un véhicule de location court terme de

même type que le véhicule PR 999 existant (VUS 4X4) pour une période

de trois mois débutant le 27 novembre 2017.

D’AUTORISER une affectation du surplus accumulé afin de pourvoir à

cette dépense.

D’AUTORISER le directeur général à signer, pour et au nom de la

Ville, tous les documents utiles ou nécessaires afin de donner plein effet

à la présente résolution.


2017-11-478 AUTORISATION DE PASSAGE DU TOUR CYCLISTE « GRAN

FONDO CANTONS-DE-L'EST 2018 », LE 3 JUIN 2018

CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a pris connaissance de la

demande écrite d’autorisation de passage du tour cycliste « Gran Fondo

Cantons-de-l'Est 2018 », datée du 31 octobre 2017, afin de passer et de

faire une pause sur le territoire de la Ville, le 3 juin 2018;

CONSIDÉRANT QUE le parcours demeurera ouvert à la circulation

automobile et les cyclistes seront encadrés par l’organisation du Gran

Fondo Cantons-de-l'Est 2018;

CONSIDÉRANT QUE le tour cycliste « Gran Fondo Cantons-de-l'Est

2018 » est un événement permettant aux citoyens de se rassembler et que

près de 400 participants sont invités;



IL EST RÉSOLU :

D'AUTORISER le passage du tour cycliste « Gran Fondo Cantons-de-

l'Est 2018 », le 3 juin 2018 aux conditions suivantes :

• L’organisme responsable de l’événement devra prendre les

mesures nécessaires afin de décharger la Ville contre toute

poursuite et fournir la preuve d’une assurance responsabilité pour

la tenue de l’événement;

• L’organisme responsable de l’événement devra fournir les

autorisations du MTQ;

• L’organisme responsable de l’événement devra informer le

service ambulancier de Cowansville ainsi que la Sûreté du

Québec;

• L’organisme responsable de l’événement devra aviser la Ville de

tout changement de circuit.


N.M. APPUI AU PACTE RURAL BROME-MISSISQUOI 2018

Cet item est reporté.

2017-11-479 DÉPOUILLEMENT DE L’ARBRE DE NOËL ORGANISÉ PAR

LES CHEVALIERS DE COLOMB

CONSIDÉRANT QUE les Chevaliers de Colomb organisent, depuis

plusieurs années, un après-midi de festivités, incluant le dépouillement

de l’arbre de Noël, pour les jeunes de moins de 8 ans demeurant à Sutton

et Abercorn;

CONSIDÉRANT QU’à cet effet, les Chevaliers de Colomb ont besoin

d’un endroit suffisamment grand pour accueillir les jeunes;

CONSIDÉRANT QU’il n’y a pas d’autre dépouillement d’arbre de

Noël à Sutton;



IL EST RÉSOLU :

D’AUTORISER les Chevaliers de Colomb (conseil 3326) à utiliser

gratuitement le gymnase à l’École Sutton School pour les festivités,

incluant le dépouillement de l’arbre de Noël, qui auront lieu le 10

décembre 2017, et ce, à compter de 13h.

D’AUTORISER les Chevaliers de Colomb à prendre possession du

gymnase à compter du 9 décembre 2017, à 10h45 pour la mise en place

des décorations.


2017-11-480 CONTRAT AVEC LA COOPÉRATIVE AUDIOTOPIE DANS LE

CADRE DU CIRCUIT PATRIMONIAL SUR GLEN SUTTON

CONSIDÉRANT QUE la Ville développe un circuit patrimonial à Glen

Sutton pour lequel elle a reçu des subventions;

CONSIDÉRANT QU'il s'agit d'un 3e circuit patrimonial pour Sutton et

qu'une collaboration efficace s'était établie lors des 2 premiers circuits

avec la coopérative Audiotopie pour la conception des itinéraires, les

enregistrements de la narration, la création sonore et le montage des

audioguides;

CONSIDÉRANT la recommandation de l'agente culturelle;



IL EST RÉSOLU :

DE CONCLURE une entente avec la coopérative Audiotopie au

montant de 5 425 $ plus les taxes applicables afin de réaliser le mandat

suivant dans le cadre du développement du circuit patrimonial de Glen

Sutton :

- effectuer l’enregistrement à Sutton de la narration pour les versions

française et anglaise de l'audioguide du circuit;

- faire l’édition et le montage audio (narration et contes, bilingue) du

circuit;

- faire la création sonore du circuit;

- faire la numérisation du contenu de cassettes audios enregistrées avec

des aînés de Glen Sutton et l’édition sous forme de capsules destinées à

faire connaître le circuit;

- faire l’intégration du circuit 3 dans l’application GuidiGo;

- offrir un soutien général à la réalisation du projet, notamment

l'adaptation du scénario à l'itinéraire.

D’AUTORISER la trésorière à effectuer un premier versement de

1 800 $ et tous les paiements subséquents en fonction du calendrier

prévu au contrat.


2017-11-481 CONTRAT AVEC ANDRÉE PELLETIER DANS LE CADRE DU

CIRCUIT PATRIMONIAL DE GLEN SUTTON

CONSIDÉRANT QUE la Ville développe un circuit patrimonial à Glen

Sutton pour lequel elle a reçu des subventions;

CONSIDÉRANT l’expérience de Mme Andrée Pelletier en

scénarisation, en réalisation et comme comédienne;

CONSIDÉRANT la recommandation de l'agente culturelle;



IL EST RÉSOLU :

DE CONCLURE une entente avec Andrée Pelletier, par l’entremise de

son entreprise Lion Films, au montant de 4 750 $ plus les taxes

applicables afin de réaliser le mandat suivant dans le cadre du

développement du circuit patrimonial de Glen Sutton :

- scénariser en français et en anglais l’audioguide ;

- rédiger les textes en français et en anglais qui accompagnent

l’audioguide dans l’application mobile GuidiGo ;

- diriger les acteurs (casting, coaching pour l’enregistrement et présence

à l’enregistrement) ;

- assurer la narration en français pour le personnage principal à tous les

âges.

D’AUTORISER la trésorière à effectuer un premier versement de

1 000 $ et tous les paiements subséquents en fonction du calendrier

prévu au contrat.


DÉPÔT DU RAPPORT DES INTERVENTIONS DU SERVICE DE

SÉCURITÉ INCENDIE AU 30 SEPTEMBRE 2017

Les membres du conseil prennent connaissance du rapport des

interventions du service de sécurité incendie pour le mois de septembre

2017.

DÉPÔT DU RAPPORT DES INTERVENTIONS POUR LE

SERVICE DES PREMIERS RÉPONDANTS AU 30 SEPTEMBRE

2017

Les membres du conseil prennent connaissance du rapport des

interventions du service des premiers répondants au 30 septembre 2017.

2017-11-482 AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'ENTENTE

FINANCIÈRE CONCERNANT L'ACHAT ET L'INSTALLATION

DE DEUX (2) CAMÉRAS

CONSIDÉRANT QUE le gouvernement du Québec accorde à la Ville

une subvention de 5 238,25 $ pour la surveillance de nos rivières;

CONSIDÉRANT QUE les caméras aideront les employés de la Ville à

intervenir efficacement en situation d'urgence;

CONSIDÉRANT QUE les caméras permettront de surveiller les

mouvements de glace et d'anticiper les inondations par embâcles;

CONSIDÉRANT QUE la sécurité des citoyens est une priorité;

CONSIDÉRANT QUE la Ville désire bénéficier de l'aide financière

offerte par ce programme;


Appuyé par Patricia Lefèvre

IL EST RÉSOLU :

D'AUTORISER M. Pierre Largy, Directeur général, à signer pour et au

nom de la Ville tout document utile ou nécessaire afin de bénéficier de

ladite subvention du gouvernement du Québec.


DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS

Des citoyens questionnent les membres du Conseil.

2017-11-483 LEVÉE DE LA SÉANCE



IL EST RÉSOLU :

DE LEVER la séance à 20h40.


__________________________ _____________________________

Michel Lafrance Julie Lamarche, OMA

Maire Greffière

Par sa signature, le maire indique qu’il signe en même temps toutes les

résolutions incluses au procès-verbal.

Documents

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL ...¨s-verbal-Séance-… · Novembre Le lundi 5 19h30 Décembre Le lundi 3 19h30 Adoptée à l’unanimité 2017-11-459 NOMINATION