PROCÈS-VERBAL N°3 CLASSEMENT DES TERRAINS ET …

PROCÈS-VERBAL N°3

CLASSEMENT DES TERRAINS ET INSTALLATIONS SPORTIVES

Prochaine réunion le

17 novembre 2016

Attention : Les dossiers sont à retourner au plus tard le

10 novembre 2016

Réunion du : 18 octobre 2016

Présents : Guy MALBRAND ; Michel RAVIART ; Philippe BARRIERE ; Jean-Yves BODIOU ; Guy ANDRE

Excusés : Jean-Michel BERLY

Assistent : Frédérique DUMAS, Thomas BLIN

Commission Fédérale des Terrains et Installations Sportives PV n°3 – Classement des Terrains et Installations Sportives – 18/10/2016 Page 2 sur 87

L I G U E D E F O O T B A L L P R O F E S S I O N N E L

1. CLASSEMENTS DES NIVEAUX FÉDÉRAUX

1.1. Classements initiaux

1.2. Confirmations de niveau de classement

1.3. Changements de niveau de classement

2. INSTALLATIONS EQUIPÉES D’UN TERRAIN EN GAZON SYNTHÉTIQUE

2.1. Classements provisoires

2.2. Classements Niveaux 5sy, 5SYE, 6sy, 6SYE, Foot A11sy et Foot A11SYE

2.3. Classements Niveaux FootA8sy, Foot A8SYE, FootA5sy, Foot A5SYE

2.4. Tests in situ de maintien de classement

3. RETRAITS DE CLASSEMENT

4. DEMANDES D’AVIS PRÉALABLES

4.1. Installations équipées d’un terrain en gazon synthétique

4.2. Installations équipées d’un arrosage

4.3. Installations équipées d’un terrain en gazon naturel

5. CLASSEMENTS DES INSTALLATIONS FUTSAL

6. PROCÈS-VERBAL DE LA COMMISSION DE SÉCURITÉ & ARRETÉ D’OUVERTURE AU PUBLIC

7. PROCÈS-VERBAUX CRTIS

8. AFFAIRES DIVERSES

PARIS 16 – STADE JEAN BOUIN – NNI 751160201 Cette installation est classée en niveau 2 jusqu’au 15/09/2026. La Commission demande que lui soit transmis un échéancier des travaux avant le 15/11/2016 (dernier délai).

9. CLASSEMENTS DES INSTALLATIONS D’ÉCLAIRAGE

9.1. Classements fédéraux initiaux

9.2. Confirmation de classement

BREST – STADE FRANCIS LE BLE – NNI 290190101 L’éclairage de cette installation est classé en niveau E3 jusqu’au 17/12/2016. Eclairement moyen horizontal: 2483 Lux


Facteur d’uniformité (Eh) : 0.81 Rapport Emin/Emaxi (Eh) : 0.67 Eclairement moyen horizontal substitution : Non Communiqué Eclairements moyen Verticaux (96pts) : Ev1=2064 Lux ; Ev2=1809 Lux ; Ev3=1389 Lux; Ev4=1468 Lux Facteurs d’uniformités (Ev): Ev1= 0.61 ; Ev2=0.60 ; Ev3=0.60 ; Ev4=0.62 Ev Mini/Ev Maxi: Ev1=0.42; Ev2=0.44; Ev3=0.43; Ev4=0.45 Ratio Emh/EmV: Ev1=1.2; Ev2=1.4; Ev3=1.8; Ev4=1.7 La Commission reprend le dossier du 15/09/2016 et prend connaissance des documents transmis :

Les études d’éclairage avec Emh calculé à 25 pts ; les Emv ; les Facteurs d’Uniformité ; Les Rapports Emin/Emax ; l’inclinaison max des projecteurs ; le tableau GR ; le nombre de projecteurs et leur puissance datant de 2010 et 2016.

Le rapport d’essai réalisé par un bureau de contrôle avec l’éclairage avec l’éclairement moyen horizontal lorsque l’alimentation de substitution est activée.

Certificat de conformité des installations électriques émanant d’un bureau de contrôle agréé.

L’engagement d’entretien de l’ensemble des éclairages. Elle constate que l’éclairage de cette installation est conforme au règlement de l’éclairage de la FFF. La CFTIS prononce le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E1 jusqu’au 18/10/2017.

LE HAVRE – STADE OCEANE – NNI 763510101 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E1 jusqu’au 13/09/2016. Eclairement moyen horizontal : 1464 Lux Facteur d’uniformité : 0.85 Rapport Emini/Emaxi : 0.72 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E2 jusqu’au 13/09/2017.

NICE – STADE ALLIANZ RIVIERA – NNI 060880101 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E1 jusqu’au 16/09/2016. Eclairement moyen horizontal : 2886 Lux Facteur d’uniformité : 0.79 Rapport Emini/Emaxi : 0.66 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E1 jusqu’au 16/09/2017.

NIMES – STADE DES COSTIERES – NNI 301890101 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E3 jusqu’au 08/09/2016. Eclairement moyen horizontal : 1123 Lux Facteur d’uniformité : 0.76 Rapport Emini/Emaxi : 0.61 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E3 jusqu’au 08/09/2017.

9.3. Avis préalables

9.4. Affaires diverses

AMIENS – STADE DE LA LICORNE – NNI 800210101

L’éclairage de cette installation est classé en niveau E3 jusqu’au 19/07/2017. La Commission prend connaissance des documents transmis :

Mail du service des sports d’Amiens Métropole en date du 04/10/2016, informant que les travaux de mise en conformité seraient réalisés.

Un devis en date du 03/10/2016 concernant la mise en conformité de l’éclairage de cette installation.

Un échéancier informant que les travaux seraient terminés au cours de la semaine 1 de l’année 2017.

La CFTIS prononce le classement de l’éclairage de cette installation en niveau ETravaux (vers niveau E2) jusqu’au 31/01/2017.


L I G U E D ’ A L S A C E








ITTENHEIM – STADE DU PARC DE LOISIRS 1 – NNI 672260101 Cette installation était classée en niveau 4SYE jusqu’au 09/09/2016. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau 4SYE. Dans l’attente de tests in situ récents et d’un rapport de visite avec photos, elle prononce le classement de cette installation en niveau 5sy jusqu’au 09/09/2026.

STRASBOURG – STADE MICHEL WALTER 2 – NNI 674821502 Cette installation était classée en niveau Foot A11SYE Provisoire jusqu’au 09/03/2013. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau 5SYE et des documents transmis :

- Convention de mise à disposition de l’installation du 07/01/2011 sans précision de la capacité d’accueil

- Tests in situ du 16/04/2014, dont les performances sportives et de sécurité sont conformes à l’article 1.1.5. , du Règlement des terrains et installations sportives

Elle prononce le classement de cette installation en niveau 5SYE jusqu’au 09/09/2022.






STRASBOURG – STADE DE L’ILL 1 – NNI 674820901 Cette installation était classée en niveau 5 jusqu’au 15/11/2011. La Commission prend connaissance de la demande d’avis préalable et des documents transmis. Elle émet un avis favorable pour la mise en place d’un gazon synthétique sous réserve du respect du Règlement des Terrains applicable depuis le 31 mai 2014. Cet avis ne concerne que l’aire de jeu de 105mX68m. Elle rappelle que, notamment, les dispositions relatives aux exigences des performances sportives de sécurité et de durabilité doivent être réalisées in situ à la mise en service et après chaque échéance de cinq années d’utilisation. Le traçage du football réduit devra être conforme à la nouvelle disposition concernant le Foot A8. Pour son classement en niveau 5SYE, l'ensemble de l'installation doit être conforme au Règlement des Terrains lors de la demande de classement.


STRASBOURG – STADE DE L’ILL 3 – NNI 674820903 Cette installation n’a jamais été classée. La Commission prend connaissance de la demande d’avis préalable et des documents transmis. Elle émet un avis favorable pour la mise en place d’un gazon synthétique sous réserve du respect du Règlement des Terrains applicable depuis le 31 mai 2014. Cet avis ne concerne que l’aire de jeu de 100mX60m. Elle rappelle que, notamment, les dispositions relatives aux exigences des performances sportives de sécurité et de durabilité doivent être réalisées in situ à la mise en service et après chaque échéance de cinq années d’utilisation. Pour son classement en niveau 6SYE, l'ensemble de l'installation doit être conforme au Règlement des Terrains lors de la demande de classement.





KINGERSHEIM – SALLE POLYVALENTE – NNI 681669903 Cette installation est classée en niveau Futsal2 jusqu’au 15/09/2026. La Commission prend connaissance de l’Arrêté d’Ouverture au Public du 21/08/1998 et du Procès- Verbal de la Commission de Sécurité du 13/04/2015. Remerciements.

ORBEY – STADE LEFEBURE – NNI 682490201 Cette installation est classée en niveau 6SYE jusqu’au 05/09/2020. La Commission n’a pas reçu d’Arrêté d’Ouverture au Public ni d’attestation de capacité du Maire, comme demandé dans plusieurs PV. Elle prononce le classement de cette installation en niveau Foot A11SYE jusqu’au 05/09/2020.

STRASBOURG – STADE DU CANAL 1 – NNI 674820801 Cette installation est classée en niveau 5SYE jusqu’au 13/11/2021. La Commission prend connaissance de l’attestation de capacité du Maire du 26/09/2016. Remerciements.


La C.F.T.I.S. prononce les décisions transmises par la ligue :

Du 28/09/2016





BOUXWILLER – STADE MUNICIPAL 1 – NNI 670610101 L’éclairage de cette installation est classé en niveau E4 jusqu’au 15/11/2016. Eclairement moyen horizontal : 252 Lux Facteur d’uniformité : 0.83 Rapport Emini/Emaxi : 0.75 La Commission constate que le point H15bis est inférieur aux exigences réglementaires.


Elle précise qu’au prochain relevé, l’ensemble des points bis devra être conforme au règlement pour obtenir la confirmation de classement de l’éclairage. La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E4 jusqu’au 15/11/2017.


STRASBOURG – STADE DE L’ILL 1 – NNI 674820901 Eclairement moyen horizontal calculé : 278 Lux Facteur d’uniformité calculé : 0.90 Rapport Emin/Emaxi calculé : 0.81 Eblouissement (Glare rating) : Gr max = 43.5 La Commission prend connaissance de la demande d’avis préalable pour un classement de l’éclairage de cette installation en niveau E4 et des documents transmis :

Imprimé « Demande d’avis préalable pour un éclairage » dûment renseigné, daté et signé par le propriétaire de l’installation.

Plan de l’aire de jeu (1/200ème) avec indication cotée des mâts par rapport aux lignes de touche et de but.

L’étude d’éclairage avec Emh calculé à 25 pts ; le Facteur d’Uniformité ; Le Rapport Emin/Emax ; l’inclinaison max des projecteurs ; le tableau GR ; le nombre de projecteurs et leurs puissances.

Elle constate que le projet est conforme au règlement de l’éclairage. La CFTIS émet un avis préalable favorable pour un classement de l’éclairage de cette installation en niveau E4.



L I G U E D ’ A Q U I T A I N E

1. 1. CLASSEMENTS DES NIVEAUX FÉDÉRAUX


TALENCE – STADE DE THOUARS 4 – NNI 335220204 Cette installation est classée en niveau Foot A11SYE Provisoire jusqu’au 04/03/2017. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau 6SYE et des documents transmis :

- Arrêté d’Ouverture au Public du 12/09/2016 - Rapport de la visite effectuée le 12/09/2016 par Monsieur Philippe BARRIERE.

Elle demande que lui soient transmis des tests in situ initiaux des performances sportives et de sécurité, par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 04/03/2017.






SAINT MARTIN DE SEIGNANX – STADE DE BARRERE 1 – NNI 402730101 Cette installation était classée en niveau 6 jusqu’au 20/09/2015. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau 5SYE et des documents transmis :

- Arrêté d’Ouverture au Public du 26/09/2016 - Tests in situ du 21/07/2016, dont les performances sportives et de sécurité sont conformes à

l’article 1.1.5. , du Règlement des terrains et installations sportives. A la prochaine échéance de classement décennale, cette installation en pourra être confirmée en niveau 5SYE qu’à condition que les vestiaires soient mis en conformité avec le Règlement de 2014 (Chapitre 1.3). Elle prononce le classement de cette installation en niveau 5SYE jusqu’au 10/09/2026.

USTARITZ – PLAINE DE JEUX ETXEPAREA – NNI 645470301 Cette installation est classée en niveau Foot A11SYE Provisoire jusqu’au 18/03/2017. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau 4SYE et du rapport de la visite effectuée le 06/10/2016 par Monsieur Daniel GIRARD, Président de la CRTIS, et le transmet aux intéressés. Elle demande que lui soient transmis des tests in situ initiaux des performances sportives et de sécurité ainsi qu’un Arrêté d’Ouverture au Public ou une attestation de capacité du Maire (capacité d’accueil inférieure à 300 personnes), par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 18/03/2017.



AGEN – PARC DES SPORTS 3 – NNI 470010203 Cette installation est classée en niveau 4SYE jusqu’au 17/09/2021.


La Commission prend connaissance des tests in situ du 30/08/2016, dont les performances sportives et de sécurité sont conformes à l’article 1.1.5. , du Règlement des terrains et installations sportives et prend connaissance du plan de situation des différents terrains de la plaine de jeux. Remerciements.

BEGLES – PLAINE DE JEUX 2 – NNI 330390202 Cette installation est classée en niveau 5SYE jusqu’au 13/01/2021. La Commission prend connaissance des tests in situ du 06/06/2016, dont les performances sportives et de sécurité sont conformes à l’article 1.1.5. , du Règlement des terrains et installations sportives et prend connaissance du plan de situation des différents terrains de la plaine de jeux. Remerciements.

SAINT PIERRE D’IRUBE – PARC DES SPORTS 1 – NNI 644960101 Cette installation est classée en niveau 5SYE jusqu’au 02/10/2021. La Commission prend connaissance du mail de la municipalité en date du 06/10/2016 demandant un délai pour réaliser les tests in situ. Elle accorde un délai jusqu’au 30/06/02017 (dernier délai).








SAINT PAUL LES DAX – COMPLEXE SPORTIF DU TOUMALIN – NNI 402790401 Cette installation est classée en niveau 5SYE jusqu’au 08/07/2020. La Commission n’a pas reçu d’Arrêté d’Ouverture au Public ni d’attestation de capacité du Maire, comme demandé dans plusieurs PV. Elle prononce le classement de cette installation en niveau Foot A11SYE jusqu’au 08/07/2020.

TRELISSAC – STADE FIRMIN DAUDOU 5 – NNI 245570105 Cette installation est classée en niveau 4SYE jusqu’au 17/11/2022. La Commission prend connaissance de l’Arrêté d’Ouverture au Public du 14/11/2012. Remerciements.






AGEN – PARC DES SPORTS 1 – NNI 470010201 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E4 jusqu’au 13/11/2010. Eclairement moyen horizontal : 255 Lux Facteur d’uniformité : 0.70 Rapport Emini/Emaxi : 0.50


La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E4 jusqu’au 24/04/2017 (Date du contrôle + 12 mois).

BAYONNE – STADE DIDIER DESCHAMPS 1 – NNI 641020201 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E3 jusqu’au 12/01/2016. Eclairement moyen horizontal : 320 Lux Facteur d’uniformité : 0.73 Rapport Emini/Emaxi : 0.51 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E3 jusqu’au 12/01/2017.




L I G U E D ’ A T L A N T I Q U E





CHATEAUBRIANT – STADE DE LA VILLE EN BOIS – NNI 440360101 Cette installation était classée en niveau Travaux jusqu’au 30/09/2016. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau 3. Elle demande que lui soit transmis le Procès-Verbal de la Commission de Sécurité, par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 31/01/2017 (dernier délai). Elle prononce le classement de cette installation en niveau 3 jusqu’au 21/07/2025.

LA ROCHE SUR YON – STADE EUGENE FERRE – NNI 851910301 Cette installation est classée en niveau 5 jusqu’au 17/05/2024. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau 4 et des photos transmises. Elle demande que lui soit transmis un Arrêté d’Ouverture au Public ou une attestation de capacité du Maire (capacité d’accueil inférieure à 300 personnes), par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 31/01/2017. Cette installation ne peut pas être classée en niveau 4. (Dimensions insuffisantes du vestiaire visiteurs)

SEGRE – COMPLEXE SPORTIF 1 – NNI 493310101 Cette installation est classée en niveau 5 jusqu’au 10/04/2022. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau 4 et des documents transmis. Elle demande que lui soient transmis un Arrêté d’Ouverture au Public ou une attestation de capacité du Maire (capacité d’accueil inférieure à 300 personnes), par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 31/01/2017 et un rapport de visite avec photos effectué par un membre de la CRTIS.




LANDEVIEILLE – STADE MUNICIPAL 1 – NNI 851200101 Cette installation est classée en niveau Foot A11SYE Provisoire jusqu’au 28/02/2017. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau 5SYE et de l’Arrêté d’Ouverture au Public du 16/08/2000. Elle demande que lui soient transmis des tests in situ initiaux des performances sportives et de sécurité, par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 28/02/2017.

LES PONTS DE CE – STADE DE LA CHESNAIE 1 – NNI 492460101 Cette installation est classée en niveau 5sy jusqu’au 18/09/2020. La Commission prend connaissance des tests in situ du 08/07/2016, dont les performances sportives et de sécurité sont conformes à l’article 1.1.5. , du Règlement des terrains et installations sportives. A la prochaine échéance de classement décennale, cette installation en pourra être confirmée en niveau 5SYE qu’à condition que les vestiaires soient mis en conformité avec le Règlement de 2014 (Chapitre 1.3).


Elle demande que lui soit transmis un Arrêté d’Ouverture au Public ou une attestation de capacité du Maire (capacité d’accueil inférieure à 300 personnes), par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 31/01/2017. Elle prononce le classement de cette installation en niveau 5SYE jusqu’au 18/09/2020.

PORNIC – COMPLEXE SPORTIF VAL SAINT MARTIN 2 – NNI 441310202 Cette installation était classée en niveau Foot A11SYE Provisoire jusqu’au 13/03/2016. La Commission reprend le dossier suite au PV 11 du 12/04/2016 et prend connaissance des tests in situ du 07/01/2016, dont les performances sportives et de sécurité sont conformes à l’article 1.1.5. , du Règlement des terrains et installations sportives. Elle demande que lui soit transmis un Arrêté d’Ouverture au Public ou une attestation de capacité du Maire (capacité d’accueil inférieure à 300 personnes), par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 31/01/2017. Elle prononce le classement de cette installation en niveau 5SYE jusqu’au 19/09/2025.

SAINT BARTHELEMY D’ANJOU – COMPLEXE SPORTIF DES ARDOISES 2 – NNI 492670102

Cette installation n’a jamais été classée. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau 5SYE et des plans de l’aire de jeu. Elle demande que lui soient transmis des tests in situ initiaux des performances sportives et de sécurité ainsi qu’un Arrêté d’Ouverture au Public ou une attestation de capacité du Maire (capacité d’accueil inférieure à 300 personnes), par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 18/03/2017. Elle prononce le classement de cette installation en niveau Foot A11SYE Provisoire jusqu’au 18/04/2017.

TIERCE – STADE BERNARD GUYARD – NNI 493470102 Cette installation est classée en niveau Foot A11SYE Provisoire jusqu’au 17/03/2017 La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau 6SYE et des plans de l’aire de jeu et des locaux. Elle demande que lui soient transmis des tests in situ initiaux des performances sportives et de sécurité ainsi qu’un Arrêté d’Ouverture au Public ou une attestation de capacité du Maire (capacité d’accueil inférieure à 300 personnes), par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 17/03/2017.



CARQUEFOU – STADE DU MOULIN BOISSEAU 4 – NNI 440260104 Cette installation est classée en niveau 5SYE jusqu’au 14/09/2024. La Commission demande que lui soient transmis des tests in situ des performances sportives et de sécurité, par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 31/12/2016 (dernier délai), comme demandé dans le PV 8 du 27/03/2015.

SAINT FULGENT – STADE MUNICIPAL 2 – NNI 852150102 Cette installation est classée en niveau 5SYE jusqu’au 08/11/2025. La Commission prend connaissance du courrier de la municipalité en date du 11/05/2016 demandant un délai pour réaliser les tests in situ. Elle accorde un délai jusqu’au 30/06/2017 (dernier délai).




CLISSON – COMPLEXE SPORTIF VAL DE MOINE 2 – NNI 440430102 Cette installation était classée en niveau Foot A11s jusqu’au 30/06/2016.


La Commission prend connaissance de la demande d’avis préalable et des documents transmis. Elle demande que lui soient transmis un plan lisible de l’aire de jeu avec les différentes cotes ainsi qu’un plan de la coupe transversale.

COUERON – COMPLEXE SPORTIF RENE GAUDIN – NNI 440470501 Cette installation n’a jamais été classée. La Commission prend connaissance de la demande d’avis préalable et des documents transmis. Cette installation étant déjà réalisée, elle ne peut donner un avis préalable. Elle prononce le classement de cette installation en niveau Foot A11SYE Provisoire jusqu’au 08/04/2017.

SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU – COMPLEXE SPORTIF DES CHEVRETS – NNI 441880102

Cette installation était classée en niveau 5s jusqu’au 30/06/2016. La Commission prend connaissance de la demande d’avis préalable et des documents transmis. Elle émet un avis favorable pour la mise en place d’un gazon synthétique sous réserve du respect du Règlement des Terrains applicable depuis le 31 mai 2014. Cet avis ne concerne que l’aire de jeu de 105mX68m. Elle rappelle que, notamment, les dispositions relatives aux exigences des performances sportives de sécurité et de durabilité doivent être réalisées in situ à la mise en service et après chaque échéance de cinq années d’utilisation. Le traçage du football réduit devra être conforme à la nouvelle disposition concernant le Foot A8. Pour son classement en niveau 5SYE, l'ensemble de l'installation doit être conforme au Règlement des Terrains lors de la demande de classement.

TRELAZE – STADE DANIEL ROUGER 2 – NNI 493530202 Cette installation n’a jamais été classée. La Commission prend connaissance de la demande d’avis préalable et des documents transmis. Elle émet un avis favorable pour la mise en place d’un gazon synthétique sous réserve du respect du Règlement des Terrains applicable depuis le 31 mai 2014. Cet avis ne concerne que l’aire de jeu de 105mX68m. Elle rappelle que, notamment, les dispositions relatives aux exigences des performances sportives de sécurité et de durabilité doivent être réalisées in situ à la mise en service et après chaque échéance de cinq années d’utilisation. Le traçage du football réduit devra être conforme à la nouvelle disposition concernant le Foot A8. Pour son classement en niveau 5SYE, l'ensemble de l'installation doit être conforme au Règlement des Terrains lors de la demande de classement.




NANTES – GYMNASE PRE GAUCHET – NNI 441099919 Cette installation est classée en niveau Futsal2 jusqu’au 14/11/2023. La Commission prend connaissance des plans transmis par la CRTIS en date du 19/09/2016. Remerciements.


ANGERS – STADE ANDRE BERTIN 3 – NNI 490070303 Cette installation est classée en niveau 6SYE jusqu’au 19/10/2020. La Commission prend connaissance de l’Arrêté d’Ouverture au Public du 31/01/2002. Remerciements.

BREM SUR MER – STADE MUNICIPAL – NNI 852430101 Cette installation est classée en niveau 6SYE jusqu’au 05/09/2020.


La Commission prend connaissance de l’attestation de capacité du Maire du 01/08/2016. Remerciements.

CHEMILLE – COMPLEXE SPORTIF DE BELLEVUE 3 – NNI 490920203 Cette installation est classée en niveau 6SYE jusqu’au 19/10/2020. La Commission prend connaissance de l’Arrêté d’Ouverture au Public du 14/02/2008 et du Procès- Verbal de la Commission de Sécurité du 20/01/2007. Remerciements.

CORDEMAIS – STADE ALEXANDRE LOGER – NNI 440450101 Cette installation était classée en niveau Foot A11SYE Provisoire jusqu’au 23/03/2014. La Commission prend connaissance de l’Arrêté d’Ouverture au Public du 22/09/2016. Elle reste dans l’attente de tests in situ initiaux des performances sportives et de sécurité.

COUERON – STADE LEO LAGRANGE 2 – NNI 440470202 Cette installation est classée en niveau 5SYE jusqu’au 20/09/2024. La Commission n’a pas reçu d’Arrêté d’Ouverture au Public ni d’attestation de capacité du Maire, comme demandé dans plusieurs PV. Elle prononce le classement de cette installation en niveau Foot A11SYE jusqu’au 20/09/2024.

LA CHAPELLE DES MARAIS – COMPLEXE SPORTIF LA PERRIERE 1 – NNI 440300101 Cette installation est classée en niveau 5 jusqu’au 24/10/2025. La Commission prend connaissance de l’Arrêté d’Ouverture au Public du 18/11/1998. Remerciements.

LA CHAPELLE SUR ERDRE – STADE BUISSON DE LA GROLLE 3 – NNI 440350103 Cette installation est classée en niveau 4SYE jusqu’au 12/11/2025. La Commission demande que lui soit transmis un Arrêté d’Ouverture au Public ou une attestation de capacité du Maire (capacité d’accueil inférieure à 300 personnes), par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 31/01/2017 (dernier délai), comme demandé dans le PV 13 du 09/06/2016.

LE LOROUX BOTTEREAU – STADE MUNICIPAL 1 – NNI 440840101 Cette installation est classée en niveau 4SYE jusqu’au 30/09/2022. La Commission prend connaissance de l’Arrêté d’Ouverture au Public du 10/09/2012. Remerciements.

NANTES – STADE DES DERVALLIERES – NNI 441090901 Cette installation est classée en niveau 5SYE jusqu’au 06/09/2025. La Commission demande que lui soit transmis un Arrêté d’Ouverture au Public ou une attestation de capacité du Maire (capacité d’accueil inférieure à 300 personnes), par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 31/01/2017 (dernier délai), comme demandé dans le PV 1 du 22/07/2016.

NANTES – GYMNASE ALBERT CAMUS – NNI 441099917 Cette installation est classée en niveau Futsal2 jusqu’au 15/09/2026. La Commission prend connaissance de l’Arrêté d’Ouverture au Public du 06/01/2004 et du Procès- Verbal de la Commission de Sécurité du 26/02/2015. Remerciements.

NANTES – SALLE PALAIS DES SPORTS BEAULIEU – NNI 441099921 Cette installation est classée en niveau Futsal3 jusqu’au 15/09/2026. La Commission reprend le dossier suite au PV 2 du 15/09/2016 et prend connaissance du plan des locaux indiquant une nouvelle distribution des locaux. Elle demande que lui soient transmis un Arrêté d’Ouverture au Public et un Procès-Verbal de la Commission de Sécurité, par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 31/12/2016. Elle prononce le classement de cette installation en niveau Futsal2 jusqu’au 18/10/2026.

SAINT BREVIN LES PINS – STADE JEAN VINCENT 3 – NNI 441540103 Cette installation est classée en niveau 6SYE jusqu’au 21/11/2025.


La Commission demande que lui soit transmis un Arrêté d’Ouverture au Public ou une attestation de capacité du Maire (capacité d’accueil inférieure à 300 personnes), par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 31/01/2017 (dernier délai), comme demandé dans le PV 13 du 09/06/2016.

SAINT MALO DE GUERSAC – STADE MUNICIPAL 1 – NNI 441760101 Cette installation est classée en niveau 5SYE jusqu’au 11/09/2020. La Commission n’a pas reçu d’Arrêté d’Ouverture au Public ni d’attestation de capacité du Maire, comme demandé dans plusieurs PV. Elle prononce le classement de cette installation en niveau Foot A11SYE jusqu’au 11/09/2020.





LA ROCHE SUR YON – STADE DE SAINT ANDRE D’ORNAY 1 – NNI 851910401 L’éclairage de cette installation a fait l’objet d’un avis préalable favorable le 12/04/2016. Eclairement moyen horizontal : 290 Lux Facteur d’uniformité : 0.73 Rapport Emini/Emaxi : 0.51 La Commission prend connaissance de la demande de classement de l’éclairage de cette installation en niveau E4 et des documents transmis :

Imprimé « Demande de classement fédérale d’éclairage » dûment renseigné, daté et signé par le propriétaire de l’installation et le président de la CRTIS.

La Commission constate que le point H5bis est inférieur aux exigences réglementaires. Elle précise qu’au prochain relevé, l’ensemble des points bis devra être conforme au règlement pour obtenir la confirmation de classement de l’éclairage. La CFTIS demande que le dossier soit complété par :


L’engagement d’entretien par les services techniques municipaux ou par une entreprise spécialisée, de l’ensemble des éclairages.

NANTES – GYMNASE ALBERT CAMUS – NNI 441099917 Eclairement moyen horizontal : 560 Lux Facteur d’uniformité : 0.61 Rapport Emini/Emaxi : 0.40 Hauteur moyenne de feu : 9 m La Commission reprend le dossier du 09/06/2016 et prend connaissance des documents transmis :

Plan de coupe précisant les hauteurs de feu.

Certificat de conformité des installations électriques émanant d’un bureau de contrôle agréé. Elle constate que le point H2bis est inférieur aux exigences réglementaires. La CFTIS prononce le classement de l’éclairage de cette installation en niveau EFutsal 2 jusqu’au 18/10/2018.


AIZENAY – STADE MUNICIPAL 1 – NNI 850030101 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E4 jusqu’au 11/05/2016. Eclairement moyen horizontal : 250 Lux Facteur d’uniformité : 0.78 Rapport Emini/Emaxi : 0.61 La Commission constate que les points H11bis et H15bis sont inférieurs aux exigences réglementaires. Elle précise qu’au prochain relevé, l’ensemble des points bis devra être conforme au règlement pour obtenir la confirmation de classement de l’éclairage. La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E4 jusqu’au 11/05/2017.


CHATEAUBRIANT – STADE DE LA VILLE EN BOIS – NNI 440360101 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E4 jusqu’au 18/07/2016. Eclairement moyen horizontal : 333 Lux Facteur d’uniformité : 0.78 Rapport Emini/Emaxi : 0.61 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E4 jusqu’au 18/07/2017.

CHATEAU D’OLOGNE – STADE MUNICIPAL 1 – NNI 850600101 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E5 jusqu’au 16/02/2016. Eclairement moyen horizontal : 255 Lux Facteur d’uniformité : 0.70 Rapport Emini/Emaxi : 0.54 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E4 jusqu’au 16/02/2017.

LES SABLES D’OLONNE – STADE DE LA RUDELIERE – NNI 851940101 L’éclairage de cette installation est classé en niveau E3 jusqu’au 17/11/2016. Eclairement moyen horizontal : 320 Lux Facteur d’uniformité : 0.76 Rapport Emini/Emaxi : 0.64 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E3 jusqu’au 17/11/2017.




L I G U E D ’ A U V E R G N E

1. C CLASSEMENTS DES NIVEAUX FÉDÉRAUX







MOULINS – STADE HECTOR ROLLAND 3 – NNI 031900103 Cette installation est classée en niveau Foot A11SYE Provisoire jusqu’au 12/03/2017. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau Foot A11SYE et des documents transmis :

- Attestation de capacité du Maire du 10/08/2016 - Rapport de la visite effectuée le 09/08/2016 par Monsieur Michel DUCHER, Président de la

CRTIS - Tests in situ du 02/08/2016, dont les performances sportives et de sécurité sont conformes à

l’article 1.1.5. , du Règlement des terrains et installations sportives. Elle prononce le classement de cette installation en niveau Foot A11SYE jusqu’au 06/06/2018.












Du 12/09/2016





SAINT POURCAIN SUR SIOULE – SALLE DES SPORTS JEAN REYNAUD – NNI 032549902 Eclairement moyen horizontal : 350 Lux Facteur d’uniformité : 0.72 Rapport Emini/Emaxi : 0.58 Hauteur moyenne de feu : 7.50 m La Commission prend connaissance de la demande de classement de l’éclairage de cette installation en niveau EFutsal 3 et des documents transmis :

Imprimé « Demande de classement d’un éclairage Futsal » dûment renseigné, daté et signé par le propriétaire de l’installation et le président de la CRTIS.

Le certificat de conformité des installations électriques émanant d’un bureau de contrôle agréé. Elle constate que le projet est conforme au règlement de l’éclairage de la FFF et que les points bis sont inférieurs aux exigences réglementaires. Elle précise qu’au prochain relevé, l’ensemble des points bis devra être conforme au règlement pour obtenir la confirmation de classement de l’éclairage. La CFTIS prononce le classement de l’éclairage de cette installation en niveau EFutsal 3 jusqu’au 18/10/2020.

VARENNES SUR ALLIER – SALLE OMNISPORTS – NNI 032989901 Eclairement moyen horizontal : 669 Lux Facteur d’uniformité : 0.72 Rapport Emini/Emaxi : 0.54 Hauteur moyenne de feu : 9 m La Commission prend connaissance de la demande de classement de l’éclairage de cette installation en niveau EFutsal 2 et des documents transmis :

Imprimé « Demande de classement d’un éclairage Futsal » dûment renseigné, daté et signé par le propriétaire de l’installation et le président de la CRTIS.

Le certificat de conformité des installations électriques émanant d’un bureau de contrôle agréé. Elle constate que le projet est conforme au règlement de l’éclairage de la FFF pour un classement EFutsal 1 et que les points bis sont inférieurs aux exigences réglementaires. Elle précise qu’au prochain relevé, l’ensemble des points bis devra être conforme au règlement pour obtenir la confirmation de classement de l’éclairage. La CFTIS prononce le classement de l’éclairage de cette installation en niveau EFutsal 1 jusqu’au 18/10/2018.


AURILLAC – STADE DE BARADEL 1 – NNI 150140201 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E3 jusqu’au 22/07/2016. Eclairement moyen horizontal : 549 Lux Facteur d’uniformité : 0.76 Rapport Emini/Emaxi : 0.57 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E3 jusqu’au 22/07/2017.

CHADRAC – STADE MUNICIPAL 1 – NNI 430460101 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E4 jusqu’au 07/07/2016. Eclairement moyen horizontal : 252 Lux Facteur d’uniformité : 0.76 Rapport Emini/Emaxi : 0.50 La Commission constate que les points H15bis et H23bis sont inférieurs aux exigences réglementaires. Elle précise qu’au prochain relevé, l’ensemble des points bis devra être conforme au règlement pour obtenir la confirmation de classement de l’éclairage. La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E4 jusqu’au 07/07/2017.

RIOM ES MONTAGNES – STADE DU PRE BIJOU – NNI 151620101 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E4 jusqu’au 15/10/2016. Eclairement moyen horizontal : 213 Lux


Facteur d’uniformité : 0.77 Rapport Emini/Emaxi : 0.55 La Commission constate que le point H21bis est inférieur aux exigences réglementaires. Elle précise qu’au prochain relevé, l’ensemble des points bis devra être conforme au règlement pour obtenir la confirmation de classement de l’éclairage. La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E4 jusqu’au 15/10/2017.




L I G U E D E B A S S E - N O R M A N D I E





CAEN – STADE JOSEPH DETERVILLE 1 – NNI 141180301 Cette installation est classée en niveau 5SYE jusqu’au 10/09/2021. La Commission prend connaissance du rapport de la visite effectuée le 06/10/2016 par Monsieur Guy MALBRAND, membre de la CFTIS. Elle demande que lui soient transmis un Arrêté d’Ouverture au Public ou une attestation de capacité du Maire (capacité d’accueil inférieure à 300 personnes) ainsi que des tests in situ des performances sportives et de sécurité, par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 31/12/2016. Elle prononce le classement de cette installation ne niveau 4SYE jusqu’au 10/09/2021.

CAEN – STADE MAURICE FOUQUE – NNI 141180201 Cette installation était classée en niveau Travaux jusqu’au 15/04/2016. La Commission prend connaissance du rapport de la visite effectuée le 06/10/2016 par Monsieur Guy MALBRAND, membre de la CFTIS. Elle demande que lui soient transmis des tests in situ des performances sportives et de sécurité, par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 16/09/2017. Elle prononce le classement de cette installation ne niveau 4SYE jusqu’au 16/09/2022.




HOULGATE – STADE CENTRE SPORTIF NORMANDIE 1 – NNI 143380201 Cette installation était classée en niveau 5SYE Provisoire jusqu’au 27/08/2009. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau Foot A11SYE. Elle demande que lui soient transmis des tests in situ initiaux des performances sportives et de sécurité, par l’intermédiaire de la CRTIS.

IFS – STADE PIERRE MENDES FRANCE 2 – NNI 143410102 Cette installation était classée en niveau 4SYE jusqu’au 08/07/2015. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau 5SYE. Elle demande que lui soient transmis des tests in situ initiaux des performances sportives et de sécurité, par l’intermédiaire de la CRTIS. Elle prononce le classement de cette installation en niveau 5sy jusqu’au 08/07/2025.











HEROUVILLE SAINT CLAIR – STADE ALLENDE – NNI 143270201 Cette installation est classée en niveau 5SYE jusqu’au 23/10/2016. La Commission prend connaissance de l’attestation de capacité du Public du 10/10/2011 et du Procès- Verbal de la Commission de Sécurité du 11/06/1999. Elle demande que lui soit transmis un dossier complet de demande de classement, par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 23/10/2016.



Du 07/09/2016


AVRANCHES – STADE RENE FENOUILLERE 1 – NNI 500250101 Cette installation est classée en niveau 3 jusqu’au 16/03/2025. La Commission prend connaissance de la mise à jour de l’imprimé de demande de classement en niveau 3 et des documents transmis. Remerciements.




CANY BARVILLE – STADE MUNICIPAL 1 – NNI 761590101 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E4 jusqu’au 15/10/2016. Eclairement moyen horizontal : 330 Lux Facteur d’uniformité : 0.72 Rapport Emini/Emaxi : 0.59 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E4 jusqu’au 15/10/2017.

LE PETIT QUEVILLY – STADE MAHMOUD TIARCI – NNI 764980102 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E3 jusqu’au 16/10/2016. Eclairement moyen horizontal : 408 Lux Facteur d’uniformité : 0.72 Rapport Emini/Emaxi : 0.55 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E3 jusqu’au 16/10/2017.

LE PETIT QUEVILLY – STADE MICHEL MUTUEL – NNI 764980101 L’éclairage de cette installation est classé en niveau E3 jusqu’au 22/10/2016. Eclairement moyen horizontal : 452 Lux Facteur d’uniformité : 0.72 Rapport Emini/Emaxi : 0.56 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E3 jusqu’au 22/10/2017.





L I G U E D E B O U R G O G N E

















BOURBON LANCY – STADE SAINT DENIS 1 – NNI 710470101 Cette installation est classée en niveau 4 jusqu’au 15/01/2025. La Commission prend connaissance de l’Arrêté d’Ouverture au Public du 02/06/2000. Remerciements.

CHAMPS SUR YONNE – COMPLEXE SPORTIF CROIX BERSAN – NNI 890770101 Cette installation est classée en niveau 5SYE jusqu’au 04/06/2025. La Commission demande que lui soit transmis un Arrêté d’Ouverture au Public ou une attestation de capacité du Maire, par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 31/01/2017 (dernier délai), comme demandé dans le PV 13 du 09/06/2016.

CUISEAUX – STADE BERNARD MOREY 1 – NNI 711570101 Cette installation est classée en niveau Foot A11 jusqu’au 16/12/2025. La Commission prend connaissance de l’Arrêté d’Ouverture au Public du 09/11/1998. Elle prononce le classement de cette installation en niveau 6 jusqu’au 15/01/2025.

MONTCEAU LES MINES – STADE DES ALOUETTES 2 – NNI 713060102 Cette installation est classée en niveau Foot A11SYE jusqu’au 05/09/2020. La Commission prend connaissance de l’Arrêté d’Ouverture au Public du 09/07/2007 correspondant au terrain 1.


Elle demande que lui soit transmis un Arrêté d’Ouverture au Public permettant de connaitre la capacité d’accueil du public par terrain.









L I G U E D E B R E T A G N E





LA GUERCHE DE BRETAGNE – STADE MUNICIPAL 1 – NNI 351250101 Cette installation est classée en niveau 5 jusqu’au 20/10/2025. La Commission prend connaissance des photos transmises par Monsieur Guy MALBRAND, membre de la CFTIS en date du 28/09/2016 montrant que les bancs de touche de 5m ont été installés. Elle prononce le classement de cette installation en niveau 4 jusqu’au 20/10/2025.




JAVENE – STADE MUNICIPAL 1 – NNI 351370101 Cette installation est classée en niveau Foot A11SYE Provisoire jusqu’au 29/03/2017. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau 5SYE et des documents transmis :


l’article 1.1.5. , du Règlement des terrains et installations sportives. Elle prononce le classement de cette installation en niveau 5SYE jusqu’au 17/09/2026.

LOCMINE – STADE DE BELVAUX 3 – NNI 561170203 Cette installation est classée en niveau Foot A11SYE Provisoire jusqu’au 29/03/2017. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau 5SYE et des documents transmis.

- Arrêté d’Ouverture au Public du 27/04/2012 ne comprenant pas le terrain 3 - Photos

Elle demande que lui soient transmis des tests in situ initiaux des performances sportives et de sécurité ainsi qu’un Arrêté d’Ouverture au Public ou une attestation de capacité du Maire (capacité d’accueil inférieure à 300 personnes) pour ce terrain, par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 29/03/2017.

PABU – COMPLEXE SPORTIF AKADEMI EAG 2 – NNI 221610402 Cette installation est classée en niveau Foot A11SYE jusqu’au 03/12/2025. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau 5SYE. Elle demande que lui soit transmis un Arrêté d’Ouverture au Public ou une attestation de capacité du Maire (capacité d’accueil inférieure à 300 personnes), par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 31/01/2017. Elle prononce le classement de cette installation en niveau 5SYE jusqu’au 03/12/2025.










CESSON SEVIGNE – SALLE PALAIS DES SPORTS – NNI 350519902 Cette installation est classée en niveau Futsal3 jusqu’au 29/09/2026. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau Futsal1 et des documents transmis :

- Procès Verbal de la Commission de Sécurité du 03/03/2015 - Arrêté d’Homologation Préfectorale du 24/05/2004

Monsieur Guy MALBRAND, membre de la CRTIS, est désigné pour effectuer la visite de ces installations


LARMOR PLAGE – COMPLEXE SPORTIF PLATEAU MENEZ 1 – NNI 561070201 Cette installation est classée en niveau Foot 4SYE jusqu’au 07/10/2021. La Commission prend connaissance de l’Arrêté d’Ouverture au Public du 30/09/2011. Remerciements.

PABU – STADE CENTRE FORMATION EAG 1 – NNI 221610401 Cette installation est classée en niveau Foot 4SYE jusqu’au 03/12/2025. La Commission prend connaissance de l’Arrêté d’Ouverture au Public du 05/09/2016. Remerciements.

QUIMPER – STADE CREACH GWEN – NNI 292320402 Cette installation est classée en niveau 5SYE jusqu’au 13/09/2025. La Commission n’a pas reçu d’Arrêté d’Ouverture au Public ni d’attestation de capacité du Maire, comme demandé dans plusieurs PV. Elle prononce le classement de cette installation en niveau Foot A11SYE jusqu’au 13/09/2025.

SAINT BRIEUC – STADE CHAPTAL – NNI 222780401 Cette installation est classée en niveau 4SYE jusqu’au 08/02/2021. La Commission demande que lui soit transmis un Arrêté d’Ouverture au Public ou une attestation de capacité du Maire (capacité d’accueil inférieure à 300 personnes), par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 31/01/2017 (dernier délai), comme demandé dans le PV 1 du 22/07/2016.

SAINT MALO – STADE DE MARVILLE 4 – NNI 352880104 Cette installation est classée en niveau 5SYE jusqu’au 18/10/2017. La Commission n’a pas reçu d’Arrêté d’Ouverture au Public ni d’attestation de capacité du Maire, comme demandé dans plusieurs PV. Elle prononce le classement de cette installation en niveau Foot A11SYE jusqu’au 18/10/2017.

SAINT MALO – STADE FRANCIS LEMARIE 2 – NNI 352880302 Cette installation est classée en niveau 5SYE jusqu’au 07/10/2020. La Commission n’a pas reçu d’Arrêté d’Ouverture au Public ni d’attestation de capacité du Maire, comme demandé dans plusieurs PV. Elle prononce le classement de cette installation en niveau Foot A11SYE jusqu’au 07/10/2020.




QUIMPERLE – STADE JEAN CHARTER 1 – NNI 292330101 Cette installation est retirée du classement jusqu’au 15/09/2026. La Commission prend connaissance de l’Arrêté d’Ouverture au Public du 08/09/2016 autorisant à nouveau la pratique du football sur cette installation. Elle prononce le classement de cette installation en niveau 5SYE jusqu’au 12/08/2025.




LEHON – STADE LE CLOS GASTEL 1 – NNI 221230101 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E4 jusqu’au 17/09/2016. Eclairement moyen horizontal : 240 Lux Facteur d’uniformité : 0.72 Rapport Emini/Emaxi : 0.61 La Commission constate que la valeur du point H1bis n’apparaît pas sur le relevé. Elle précise qu’au prochain relevé, l’ensemble des points bis devra être conforme au règlement pour obtenir la confirmation de classement de l’éclairage. La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E4 jusqu’au 17/09/2017.

RENNES – STADE ROGER SALENGRO 1 – NNI 352380801 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E4 jusqu’au 15/10/2016. Eclairement moyen horizontal : 232 Lux Facteur d’uniformité : 0.71 Rapport Emini/Emaxi : 0.56 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E3 jusqu’au 15/10/2017.




L I G U E D U C E N T R E V A L D E L O I R E








LA RICHE – STADE DU PETIT PLESSIS 1 – NNI 371950101 Cette installation est classée en niveau Foot A11SYE Provisoire jusqu’au 04/03/2017. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau 5SYE et des documents transmis :

- Procès Verbal de la Commission de Sécurité du 19/05/2016 - Rapport de la visite effectuée le 29/09/2016 par Monsieur Jean-Louis GAUDREAU, membre de

la CRTIS Elle demande que lui soient transmis des tests in situ initiaux des performances sportives et de sécurité ainsi qu’un Arrêté d’Ouverture au Public ou une attestation de capacité du Maire (capacité d’accueil inférieure à 300 personnes), par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 04/03/2017.

MONTLOUIS SUR LOIRE – STADE EUGENE CHOLET 2 – NNI 371560102 Cette installation est classée en niveau 6SYE jusqu’au 10/10/2025. La Commission prend connaissance du rapport de la visite effectuée le 03/10/2016 par Monsieur Jean-Louis GAUDREAU, membre de la CRTIS, constatant que les travaux demandés ont été réalisés. Elle prononce le classement de cette installation en niveau 5SYE jusqu’au 10/10/2025.



EPERNON – STADE DU CLOSELET 1 – NNI 281400101 Cette installation est classée en niveau 5SYE jusqu’au 06/09/2019. La Commission prend connaissance des tests in situ du 30/08/2016, dont les performances sportives et de sécurité sont conformes à l’article 1.1.5. , du Règlement des terrains et installations sportives. Remerciements.









CHATEAUNEUF SUR LOIRE – STADE LIEVRE D’OR – NNI 450820201 Cette installation est classée en niveau 5SYE jusqu’au 02/11/2026. La Commission prend connaissance de l’attestation de capacité du Maire du 30/05/2016. Remerciements.

VINEUIL – STADE MUNICIPAL 1 – NNI 412950101 Cette installation est classée en niveau 4 jusqu’au 10/05/2026. La Commission prend connaissance de l’Arrêté d’Ouverture au Public du 16/09/2016. Elle demande que lui soit transmise une photo montrant que les bordures ciment ont été arasées, par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 31/01/2017 (dernier délai).



Du 05/10/2016


AMILLY – STADE GEORGES CLERICEAU 1 – NNI 450040101 Cette installation est classée en niveau Foot A11 jusqu’au 07/07/2025. La Commission prend connaissance de la demande de mise en travaux pour cette installation. Elle prononce le classement de cette installation en niveau Travaux (niveau 5) jusqu’au 30/09/2017.




BALLAN MIRE – COMPLEXE SPORTIF DE LA HAYE 1 – NNI 370180101 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E4 jusqu’au 12/09/2016. Eclairement moyen horizontal : 236 Lux Facteur d’uniformité : 0.73 Rapport Emini/Emaxi : 0.55 La Commission constate que le point H3bis est inférieur aux exigences réglementaires. Elle précise qu’au prochain relevé, l’ensemble des points bis devra être conforme au règlement pour obtenir la confirmation de classement de l’éclairage. La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E4 jusqu’au 12/09/2017.

CHATEAUDUN – STADE KLEBER ET ALBERT PROVOST 1 – NNI 280880101 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E3 jusqu’au 13/06/2016. Eclairement moyen horizontal : 350 Lux Facteur d’uniformité : 0.73 Rapport Emini/Emaxi : 0.60 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E3 jusqu’au 13/06//2017.

DREUX – STADE JEAN BRUCK 1 – NNI 281340101 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E3 jusqu’au 07/07/2016. Eclairement moyen horizontal : 346 Lux Facteur d’uniformité : 0.72 Rapport Emini/Emaxi : 0.50 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E3 jusqu’au 07/07//2017.


LUCE – STADE JEAN BOUDRIE 1 – NNI 282180101 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E3 jusqu’au 07/07/2016. Eclairement moyen horizontal : 384 Lux Facteur d’uniformité : 0.73 Rapport Emini/Emaxi : 0.62 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E3 jusqu’au 07/07/2017.

MONTARGIS – STADE MAURICE BERAUD 1 – NNI 452080101 L’éclairage de cette installation est classé en niveau E4 jusqu’au 15/01/2017. Eclairement moyen horizontal : 236 Lux Facteur d’uniformité : 0.73 Rapport Emini/Emaxi : 0.55 La Commission constate que les points H3bis et H23bis sont inférieurs aux exigences réglementaires. Elle précise qu’au prochain relevé, l’ensemble des points bis devra être conforme au règlement pour obtenir la confirmation de classement de l’éclairage. La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E4 jusqu’au 18/10/2017.

ROMORANTIN LANTHENAY – STADE JULES LADOUMEGUE 1 – NNI 411940101 L’éclairage de cette installation est classé en niveau E4 jusqu’au 15/11/2016. Eclairement moyen horizontal : 303 Lux Facteur d’uniformité : 0.71 Rapport Emini/Emaxi : 0.61 La Commission constate que la valeur du point H3bis n’apparaît pas sur le relevé. Elle précise qu’au prochain relevé, l’ensemble des points bis devra être conforme au règlement pour obtenir la confirmation de classement de l’éclairage. La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E4 jusqu’au 15/11/2017.

SAINT CYR SUR LOIRE – COMPLEXE SPORTIF GUY DRUT 1 – NNI 372140101 L’éclairage de cette installation est classé en niveau E4 jusqu’au 10/04/2017. Eclairement moyen horizontal : 234 Lux Facteur d’uniformité : 0.76 Rapport Emini/Emaxi : 0.60 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E4 jusqu’au 27/07/2017. (Date des mesures + 12 mois).

SAINT LAURENT NOUAN – STADE VICTOR THIVIERGE 1 – NNI 412200101 L’éclairage de cette installation est classé en niveau E4 jusqu’au 15/11/2016. Eclairement moyen horizontal : 227 Lux Facteur d’uniformité : 0.74 Rapport Emini/Emaxi : 0.54 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E4 jusqu’au 15/11/2017.

SELLES SUR CHER – STADE LES PRESSIGNY – NNI 412420101 L’éclairage de cette installation est classé en niveau E4 jusqu’au 21/11/2016. Eclairement moyen horizontal : 254 Lux Facteur d’uniformité : 0.72 Rapport Emini/Emaxi : 0.54 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E4 jusqu’au 20/11/2017.



DREUX – STADE HAMEAUX DE PAUL BERT 2 – NNI 281340402 La Commission prend connaissance du compte rendu de la visite du 15/09/2016 effectuée par la CRTIS. Elle constate que les travaux de renforcement ne permettront pas un classement en niveau supérieur. La CFTIS rappelle qu’un avis préalable défavorable a été émis le 09/06/2016


L I G U E D U C E N T R E - O U E S T



CHATEAUBERNARD – STADE CLAUDE BOUE 2 – NNI 160890102 Cette installation était classée en niveau Foot A11SYE Provisoire jusqu’au 27/03/2016. La Commission reprend le dossier suite au PV 2 du 15/09/2016 et prend connaissance des tests in situ du 15/11/2015, dont les performances sportives et de sécurité sont conformes à l’article 1.1.5. , du Règlement des terrains et installations sportives. Elle prononce le classement de cette installation en niveau 4SYE jusqu’au 27/09/2025.



NIORT – STADE DE SAINT LIGUAIRE 1 – NNI 791910401 Cette installation est classée en niveau 5 jusqu’au 21/01/2019. La Commission prend connaissance des photos transmises en date du 23/09/2016 par Monsieur Guy MALBRAND, Président de la CRTIS, montrant que l’accès sécurisé entre les vestiaires et l’aire de jeu a été réalisé. Elle prononce le classement de cette installation en niveau 4 jusqu’au 18/10/2026.




BUXEROLLES – STADE ANDRE MESSY 1 – NNI 860410201 Cette installation est classée en niveau Foot A11SYE Provisoire jusqu’au 09/02/2017. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau 4 et des tests in situ du 13/09/2016, dont les performances sportives et de sécurité sont conformes à l’article 1.1.5. , du Règlement des terrains et installations sportives. Elle prononce le classement de cette installation en niveau 4SYE jusqu’au 09/08/2026.

CHATEAUBERNARD – STADE CLAUDE BOUE 3 – NNI 160890103 Cette installation était classée en niveau Foot A11SYE Provisoire jusqu’au 27/03/2016. La Commission reprend le dossier suite au PV 2 du 15/09/2016 et prend connaissance des tests in situ du 15/11/2015, dont les performances sportives et de sécurité sont conformes à l’article 1.1.5. , du Règlement des terrains et installations sportives. Elle prononce le classement de cette installation en niveau 5SYE jusqu’au 27/09/2025.



MIGNE AUXANCES – STADE ANDRE JARASSON 1 – NNI 861580101 Cette installation est classée en niveau 3SYE jusqu’au 06/11/2021. La Commission prend connaissance des tests in situ du 13/09/2016, dont les performances sportives et de sécurité sont conformes à l’article 1.1.5. , du Règlement des terrains et installations sportives.


Elle demande que lui soient transmis un Arrêté d’Ouverture au Public ou une attestation de capacité du Maire (capacité d’accueil inférieure à 300 personnes), par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 31/01/2017.







LIMOGES – GYMNASE HENRI NORMAND – NNI 870859906 Cette installation n’a jamais été classée. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau Futsal1 et des documents transmis :

- Arrêté d’Ouverture au Public du 04/02/2016 - Procès-Verbal de la Commission de Sécurité du 19/01/2016 - Arrêté d’Homologation Préfectorale du 29/01/2016

Monsieur Philippe BARRIERE, membre de la CFTIS, est désigné pour effectuer la visite de ces installations.


SAINT JEAN D’ANGELY – STADE MUNICIPAL 2 – NNI 173470102 Cette installation est classée en niveau 5SYE jusqu’au 14/08/2025. La Commission prend connaissance de l’attestation de capacité du Maire du 28/09/2016. Remerciements.





LIMOGES – GYMNASE HENRI NORMAND – NNI 870859906 Eclairement moyen horizontal : 773 Lux Facteur d’uniformité : 0.80 Rapport Emini/Emaxi : 0.63 Hauteur moyenne de feu : 7.75 m La Commission prend connaissance de la demande de classement de l’éclairage de cette installation en niveau EFutsal1 et des documents transmis :

Imprimé « Demande de classement fédéral d’un éclairage Futsal» dûment renseigné, daté et signé par le propriétaire de l’installation et le président de la CRTIS.


Plan du gymnase à l’échelle 1/100ème.

Plan de coupe l’aire de jeu avec indication cotée des hauteurs de feu. Elle constate que cette installation est conforme au règlement de l’éclairage de la FFF. La CFTIS prononcera le classement de l’éclairage de cette installation en niveau EFutsal 1 jusqu’au 18/10/2018 lorsque l’installation sera classée.



BELLAC – STADE LEO LAGRANGE – NNI 870110101 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E4 jusqu’au 06/03/2016. Eclairement moyen horizontal : 326 Lux Facteur d’uniformité : 0.74 Rapport Emini/Emaxi : 0.51 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E4 jusqu’au 06/03/2017.

COUZEIX – STADE ADRIEN LACORE – NNI 870500101 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E4 jusqu’au 04/04/2016. Eclairement moyen horizontal : 209 Lux Facteur d’uniformité : 0.71 Rapport Emini/Emaxi : 0.57 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E4 jusqu’au 04/04/2017.

LE PALAIS SUR VIENNE – STADE RAYMOND CLAVEYROLAS – NNI 871130101 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E4 jusqu’au 22/03/2016. Eclairement moyen horizontal : 225 Lux Facteur d’uniformité : 0.83 Rapport Emini/Emaxi : 0.69 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E4 jusqu’au 22/03/2017.




L I G U E C H A M P A G N E - A R D E N N E





BETHENY – STADE LOUIS BLERIOT 1 – NNI 510550101 Cette installation est classée en niveau 4 jusqu’au 28/12/2022. La Commission reprend le dossier suite au PV 2 du 15/09/2016. Elle prononce le classement de cette installation en niveau 3 jusqu’au 18/10/2026.

SAINTE SAVINE – STADE DE LA NOUE LUTEL 1 – NNI 103620101 Cette installation est classée en niveau 5 jusqu’au 13/03/2024. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau 4 et des documents transmis :

- Arrêté d’Ouverture au Public du 25/10/2012. - Rapport de la visite effectuée le 22/03/2016 par Monsieur Jacques BOULOGNE, membre de la

CRTIS, et le transmet aux intéressés. Elle prononce le classement de cette installation en niveau 4 jusqu’au 18/10/2026.




CORMONTREUIL – STADE MARCEL THIL 1 – NNI 511720101 Cette installation est classée en niveau 4SYE jusqu’au 01/09/2016. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau 4SYE et des tests in situ du 21/09/2016, dont les performances sportives et de sécurité sont conformes à l’article 1.1.5. , du Règlement des terrains et installations sportives. Elle demande que lui soit transmis un Arrêté d’Ouverture au Public ou une attestation de capacité du Maire (capacité d’accueil inférieure à 300 personnes), par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 31/01/2017. Elle prononce le classement de cette installation en niveau 5SYE jusqu’au 01/09/2026 (Dimensions des vestiaires insuffisantes).











SEDAN – STADE ANDRE VICTOOR – NNI 084090301 Cette installation est classée en niveau Foot A11SYE jusqu’au 12/09/2020. La Commission prend connaissance de l’Arrêté d’Ouverture au Public du 14/03/2002 et du Procès- Verbal de la Commission de Sécurité du 14/03/2002. Elle prononce le classement de cette installation en niveau 4SYE jusqu’au 12/09/2020.



EPERNAY – STADE MARCEL HUBERT – NNI 512300102 Cette installation est classée en niveau Foot A11SYE Provisoire jusqu’au 04/03/2017. La Commission prend connaissance du courrier de la municipalité en date du 21/09/2016 concernant le changement de moquette sur l’installation. Remerciements.

SAINT ANDRE LES VERGERS – COMPLEXE SPORTIF JEAN BIANCHI 1 – NNI 103330101 Cette installation est classée en niveau 4 jusqu’au 09/06/2026. La Commission demande que lui soit transmis une photo montrant que les bancs de touche ont été mis en conformité avec le Règlement, par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 31/01/2017 (dernier délai), comme demandé dans le PV 13 du 09/06/2016.




CHARLEVILLE MEZIERES – STADE DU PETIT BOIS – NNI 081050101 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E3 jusqu’au 31/01/2015. Eclairement moyen horizontal : 321 Lux Facteur d’uniformité : 0.71 Rapport Emini/Emaxi : 0.50 La Commission constate que le point H3bis est inférieur aux exigences réglementaires. Elle précise qu’au prochain relevé, l’ensemble des points bis devra être conforme au règlement pour obtenir la confirmation de classement de l’éclairage. La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E3 jusqu’au 18/10/2017.

SEDAN – STADE LOUIS DUGAUGUEZ – NNI 084090101 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E3 jusqu’au 18/07/2016. Eclairement moyen horizontal : 981 Lux Facteur d’uniformité : 0.76 Rapport Emini/Emaxi : 0.51 La Commission constate que le point H3bis est inférieur aux exigences réglementaires. Elle précise qu’au prochain relevé, l’ensemble des points bis devra être conforme au règlement pour obtenir la confirmation de classement de l’éclairage. La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E3 jusqu’au 18/07/2017.




L I G U E C O R S E



BASTIA – STADE ERBAJOLO – NNI 200330101 Cette installation est classée en niveau Travaux jusqu’au 13/11/2016. La Commission prend connaissance des tests in situ du 22/07/2016, dont les performances sportives et de sécurité sont conformes à l’article 1.1.5. , du Règlement des terrains et installations sportives. Suite à la visite de M. Jean-Michel BERLY, Responsable du Service, le lundi 17 octobre et en raison des travaux non terminés, elle prononce le classement de cette installation en niveau Travaux jusqu’au 17/11/2016. Les photos des modifications demandées devront être transmises par la Ligue Régionale.

BIGUGLIA – STADE FRANCOIS MONTI – NNI 200370101 Cette installation est classée en niveau Foot A11SYE Provisoire jusqu’au 11/03/2017. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau 4 et des documents transmis :

- Arrêté d’Ouverture au Public du 06/06/2000. - Rapport de la visite effectuée le 09/09/2016 par M. Pierre ANTONIOTTI, Président de la CRTIS

et M. Ange BASTIANI, membre de la CRTIS, et le transmet aux intéressés. - Tests in situ du 27/09/2016, dont les performances sportives et de sécurité sont conformes à







SANTA REPARATA DI BALAGNA – STADE A. SAVELLI – NNI 203160101 Cette installation est classée en niveau Foot A11SYE Provisoire jusqu’au 25/03/2017. La Commission prend connaissance des tests in situ du 27/09/2016, dont les performances sportives et de sécurité sont conformes à l’article 1.1.5. , du Règlement des terrains et installations sportives. Elle demande que lui soit transmis un dossier complet de demande de classement, par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 25/03/2017.










BASTIA – GYMNASE PEPITO FERRETTI – NNI 200339903 Cette installation est classée en niveau Futsal4 jusqu’au 08/07/2020. Suite à la visite de M. Jean-Michel BERLY, Responsable du Service, le lundi 17 octobre et en raison des travaux de traçage non terminés et du projet de reconstruction du gymnase à partir de l’été 2017, elle prononce le classement de cette installation en niveau Travaux jusqu’au 17/11/2016. Elle demande que lui soit transmis un dossier complet de demande de classement, par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 10/11/2016.






BASTIA – GYMNASE PEPITO FERRETTI – NNI 200339903 Eclairement moyen horizontal : 825 Lux Facteur d’uniformité : 0.88 Rapport Emini/Emaxi : 0.77 Hauteur moyenne de feu : 7 m La Commission prend connaissance de la demande de classement de l’éclairage de cette installation en niveau EFutsal 1 et des documents transmis :

Imprimé « Demande de classement d’un éclairage Futsal » daté et signé par le propriétaire de l’installation.

L’étude d’éclairage avec Emh calculé à 15 pts ; le Facteur d’Uniformité ; Le Rapport Emin/Emax ; le nombre de projecteurs et leurs puissances.

Elle constate que les points H1bis ; H2bis et H14bis sont inférieurs aux exigences réglementaires. Elle précise qu’au prochain relevé, l’ensemble des points bis devra être conforme au règlement pour obtenir la confirmation de classement de l’éclairage. La Commission demande que le dossier soit complété par le certificat de conformité des installations électriques émanant d’un bureau de contrôle agréé.


BASTIA – STADE ERBAJOLO – NNI 200330101 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E3 jusqu’au 15/01/2016. Eclairement moyen horizontal : 368 Lux Facteur d’uniformité : 0.83 Rapport Emini/Emaxi : 0.71 La Commission prend connaissance de la demande du propriétaire pour modifier la date d’échéance du classement de l’éclairage de cette installation. La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E3 jusqu’au 29/07/2017 (date du contrôle + 12 mois)




L I G U E D E F R A N C H E - C O M T É








BESANCON – STADE ORCHAMPS 1 MAURICE JABRY – NNI 250560401 Cette installation est classée en niveau Foot A11SYE Provisoire jusqu’au 15/04/2017. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau 5SYE. A la prochaine échéance de classement décennale, cette installation ne pourra être confirmée en niveau 5SYE qu’à condition que les vestiaires soient mis en conformité avec le Règlement de 2014 (Chapitre 1.3). Elle demande que lui soient transmis des tests in situ des performances sportives et de sécurité ainsi qu’un Arrêté d’Ouverture au Public ou une attestation de capacité du Maire (capacité d’accueil inférieure à 300 personnes), par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 15/04/2017.

VESOUL – COMPLEXE SPORTIF MICHEL ROY – NNI 705500201 Cette installation était classée en niveau 5sy jusqu’au 25/08/2012. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau 5sy et des plans transmis. Elle demande que lui soient transmis des tests in situ des performances sportives et de sécurité ainsi qu’un Arrêté d’Ouverture au Public ou une attestation de capacité du Maire (capacité d’accueil inférieure à 300 personnes) concernant le terrain, par l’intermédiaire de la CRTIS et que la demande de classement soit signée par la CRTIS.



RIOZ – STADE CHAILLAUX 2 – NNI 704470102 Cette installation est classée en niveau 5SYE jusqu’au 04/12/2021. La Commission prend connaissance des tests in situ du 30/09/2016, dont les performances sportives et de sécurité sont conformes à l’article 1.1.5. , du Règlement des terrains et installations sportives. Remerciements.









PONTARLIER – STADE ANDRE HAMMERLI – NNI 254620102 Cette installation est classée en niveau 5SYE jusqu’au 23/08/2025. La Commission demande que lui soit transmis un Arrêté d’Ouverture au Public ou une attestation de capacité du Maire (capacité d’accueil inférieure à 300 personnes), par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 31/01/2017 (dernier délai), comme demandé dans le PV 13 du 09/06/2016.



Du 30/08/2016 Du 27/09/2016


MONTBELIARD – STADE ANNEQUIN 1 – NNI 253880301 Cette installation est classée en niveau 5sy jusqu’au 06/11/2025. La Commission prend connaissance du rapport de la visite effectuée le 23/08/2016 par Monsieur Jean-Louis SAULCY, membre de la CRTIS, montrant que les bancs de touche ont été mis en conformité avec le Règlement. Remerciements.




AUDINCOURT – STADE DES CANTONS 1 – NNI 250310101 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E4 jusqu’au 30/07/2016. Eclairement moyen horizontal : 236 Lux Facteur d’uniformité : 0.71 Rapport Emini/Emaxi : 0.52 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E4 jusqu’au 30/07/2017.

BEAUME LES DAMES – STADE GASTON RAGUIN 1 – NNI 250470101 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E4 jusqu’au 08/09/2016. Eclairement moyen horizontal : 219 Lux Facteur d’uniformité : 0.70 Rapport Emini/Emaxi : 0.56 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E4 jusqu’au 08/09/2017.

BEAUME LES DAMES – STADE GASTON RAGUIN 2 – NNI 250470102 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E4 jusqu’au 08/09/2016. Eclairement moyen horizontal : 251 Lux Facteur d’uniformité : 0.72 Rapport Emini/Emaxi : 0.50 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E4 jusqu’au 08/09/2017.

BESANCON – COMPLEXE SPORTIF DU ROSEMONT 3 – NNI 250560303 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E4 jusqu’au 23/07/2016. Eclairement moyen horizontal : 262 Lux Facteur d’uniformité : 0.76


Rapport Emini/Emaxi : 0.61 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E4 jusqu’au 23/07/2017.

BESANCON – COMPLEXE SPORTIF SAINT CLAUDE 2 – NNI 250560602 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E4 jusqu’au 08/09/2016. Eclairement moyen horizontal : 269 Lux Facteur d’uniformité : 0.72 Rapport Emini/Emaxi : 0.60 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E4 jusqu’au 08/09/2017.

BESANCON – STADE LEO LAGRANGE 1 – NNI 250560101 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E2 jusqu’au 08/09/2016. Eclairement moyen horizontal : 1321 Lux Facteur d’uniformité : 0.78 Rapport Emini/Emaxi : 0.64 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E2 jusqu’au 08/09/2017.

BESANCON – STADE DE LA MALCOMBE 4 – NNI 250560204 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E4 jusqu’au 08/09/2016. Eclairement moyen horizontal : 250 Lux Facteur d’uniformité : 0.74 Rapport Emini/Emaxi : 0.62 La Commission constate que les valeurs des points bis n’apparaissent pas sur le relevé. Elle précise qu’au prochain relevé, l’ensemble des points bis devra être conforme au règlement pour obtenir la confirmation de classement de l’éclairage. La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E4 jusqu’au 08/09/2017.

CHAMPAGNOLE – COMPLEXE SPORTIF DES LOUAITAUX 1 – NNI 390970401 L’éclairage de cette installation est classé en niveau E4 jusqu’au 17/12/2016. Eclairement moyen horizontal : 262 Lux Facteur d’uniformité : 0.76 Rapport Emini/Emaxi : 0.66 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E4 jusqu’au 17/12/2017.

CHAMPAGNOLE – STADE LEO LAGRANGE 1 – NNI 390970101 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E4 jusqu’au 13/09/2016. Eclairement moyen horizontal : 322 Lux Facteur d’uniformité : 0.78 Rapport Emini/Emaxi : 0.55 La Commission constate que le point H3bis est inférieur aux exigences réglementaires. Elle précise qu’au prochain relevé, l’ensemble des points bis devra être conforme au règlement pour obtenir la confirmation de classement de l’éclairage. La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E4 jusqu’au 13/09/2017.

DOMBLANS – STADE SIMON GUYETAND – NNI 391990101 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E5 jusqu’au 20/07/2016. Eclairement moyen horizontal : 275 Lux Facteur d’uniformité : 0.80 Rapport Emini/Emaxi : 0.63 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E4 jusqu’au 20/07/2017.

DOLE – STADE ROBERT BOBIN – NNI 391980101 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E4 jusqu’au 23/09/2016. Eclairement moyen horizontal : 275 Lux Facteur d’uniformité : 0.80 Rapport Emini/Emaxi : 0.63 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E4 jusqu’au 23/09/2017.


L’ISLE SUR LE DOUBS – STADE DES LUMES 1 – NNI 253150101 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E4 jusqu’au 28/08/2016. Eclairement moyen horizontal : 224 Lux Facteur d’uniformité : 0.70 Rapport Emini/Emaxi : 0.56 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E4 jusqu’au 28/08/2017.

MEZIRE – STADE MUNICIPAL 1 – NNI 900690201 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E4 jusqu’au 29/06/2016. Eclairement moyen horizontal : 315 Lux Facteur d’uniformité : 0.84 Rapport Emini/Emaxi : 0.69 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E4 jusqu’au 29/06/2017.

MOIRANS EN MONTAGNE – STADE MUNICIPAL – NNI 393330101 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E3 jusqu’au 15/10/2016. Eclairement moyen horizontal : 418 Lux Facteur d’uniformité : 0.74 Rapport Emini/Emaxi : 0.57 La Commission constate que les points H5bis et H21bis sont inférieurs aux exigences réglementaires. Elle précise qu’au prochain relevé, l’ensemble des points bis devra être conforme au règlement pour obtenir la confirmation de classement de l’éclairage. La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E3 jusqu’au 15/10/2017.

MOLINGES – STADE EDOUARD GUILLON 1 – NNI 393390101 L’éclairage de cette installation est classé en niveau E4 jusqu’au 15/11/2016. Eclairement moyen horizontal : 226 Lux Facteur d’uniformité : 0.78 Rapport Emini/Emaxi : 0.56 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E4 jusqu’au 15/11/2017.

MOLINGES – STADE EDOUARD GUILLON 2 – NNI 393390102 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E4 jusqu’au 13/09/2016. Eclairement moyen horizontal : 249 Lux Facteur d’uniformité : 0.71 Rapport Emini/Emaxi : 0.50 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E4 jusqu’au 13/09/2017.

MONTBELIARD – STADE ANNEQUIN 1 – NNI 253880301 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E5 jusqu’au 30/08/2016. Eclairement moyen horizontal : 235 Lux Facteur d’uniformité : 0.74 Rapport Emini/Emaxi : 0.57 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E4 jusqu’au 30/08/2017.

MONTLEBON – STADE HENRI SCHALLER 1 – NNI 254030101 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E4 jusqu’au 08/09/2016. Eclairement moyen horizontal : 230 Lux Facteur d’uniformité : 0.71 Rapport Emini/Emaxi : 0.51 La Commission constate que le point H5bis est inférieur aux exigences réglementaires. Elle précise qu’au prochain relevé, l’ensemble des points bis devra être conforme au règlement pour obtenir la confirmation de classement de l’éclairage. La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E4 jusqu’au 08/09/2017.

ORNANS – STADE ANDRE BREY 1 – NNI 254340101 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E4 jusqu’au 08/09/2016. Eclairement moyen horizontal : 265 Lux


Facteur d’uniformité : 0.72 Rapport Emini/Emaxi : 0.58 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E4 jusqu’au 08/09/2017.

POLIGNY – COMPLEXE SPORTIF DU COSEC 1 – NNI 394340201 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E4 jusqu’au 26/08/2016. Eclairement moyen horizontal : 253 Lux Facteur d’uniformité : 0.79 Rapport Emini/Emaxi : 0.60 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E4 jusqu’au 26/08/2017.

TAVAUX – STADE PAUL MARTIN 3 – NNI 395260103 L’éclairage de cette installation est classé en niveau E4 jusqu’au 19/10/2016. Eclairement moyen horizontal : 263 Lux Facteur d’uniformité : 0.70 Rapport Emini/Emaxi : 0.58 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E4 jusqu’au 19/10/2017.

VESOUL – STADE RENE HOLOGNE 1 – NNI 705500101 L’éclairage de cette installation est classé en niveau E4 jusqu’au 13/09/2016. Eclairement moyen horizontal : 321 Lux Facteur d’uniformité : 0.74 Rapport Emini/Emaxi : 0.61 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E3 jusqu’au 13/09/2017.




L I G U E D E G U A D E L O U P E

























L I G U E D E G U Y A N E



REMIRE MONTJOLY – STADE EDMARD LAMA 2 – NNI 973090102 Cette installation était classée en niveau Foot A11SYE Provisoire jusqu’au 22/08/2016. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau 4SYE et des documents transmis :

- Tests in situ du 13/04/2016, dont les performances sportives et de sécurité sont conformes à l’article 1.1.5. , du Règlement des terrains et installations sportives.

- Rapport de la visite effectuée le 20/09/2016 par Messieurs Emmané GOLITIN, Gérard FAUBERT et Antoine ADA, membres de la CRTIS.

























L I G U E L A N G U E D O C - R O U S S I L L O N








SETE – STADE LOUIS MICHEL 2 – NNI 343010102 Cette installation est classée en niveau Foot A11SYE jusqu’au 01/10/2024. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau 5SYE et de l’attestation de capacité du Maire du 19/08/2016. Elle précise que les buts de Foot A8 rabattus ne doivent pas se trouver dans la zone de dégagement de 2,50m le long de la ligne de touche. Elle prononce le classement de cette installation en niveau 5SYE jusqu’au 01/10/2024 (contrainte d’emprise foncière).










ROUSSON – STADE LAURENT BLANC 2 – NNI 302230102 Cette installation est classée en niveau Foot A11SYE jusqu’au 25/07/2024. La Commission prend connaissance de l’attestation de capacité du Maire du 03/08/2016. Remerciements.



Du 03/10/2016






CASTELNAUDARY – STADE PIERRE DE COUBERTIN – NNI 110760101 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E3 jusqu’au 24/03/2016. Eclairement moyen horizontal : 345 Lux Facteur d’uniformité : 0.77 Rapport Emini/Emaxi : 0.55 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E3 jusqu’au 24/03/2017.

MENDE – STADE JEAN-JACQUES DELMAS – NNI 4809501012 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E3 jusqu’au 08/09/2016. Eclairement moyen horizontal : 387 Lux Facteur d’uniformité : 0.73 Rapport Emini/Emaxi : 0.58 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E3 jusqu’au 08/09/2017.




L I G U E D E L O R R A I N E








BEHREN LES FORBACH – STADE SAINT BLAISE – NNI 570580201 Cette installation est classée en niveau Foot A11sy jusqu’au 26/07/2020. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau 5sy et des documents transmis :

- Arrêté d’Ouverture au Public du 10/11/1999 - Procès Verbal de la Commission de Sécurité du 22/04/1998 - Rapport de la visite du 06/04/2016 par Monsieur GOTTE, membre de la CRTIS.

Elle prononce le classement de cette installation en niveau 5sy jusqu’au 26/07/2020. (contrainte d’emprise foncière)










CLOUANGE – STADE MARCEL BELLINGER – NNI 571430101 Cette installation est classée en niveau 4SYE jusqu’au 04/09/2025. La Commission prend connaissance de l’Arrêté d’Ouverture au Public du 08/09/2016. Remerciements.

LONGUYON – SALLE LEO LAGRANGE – NNI 543229901 Cette installation est classée en niveau Futsal3 jusqu’au 16/02/2026. La Commission n’a pas reçu l’Arrêté d’Ouverture au Public Elle prononce le retrait de classement de cette installation jusqu’au 18/10/2026.


Cette installation n’étant donc pas classée, elle ne peut donc pas être utilisée pour des matchs en compétitions officielles.

MARANGE SILVANGE – STADE ROGER BERTHEL 2 – NNI 774200101 Cette installation est classée en niveau 6SYE jusqu’au 25/08/2025. La Commission prend connaissance de l’attestation de capacité du Maire du 26/09/2016. Remerciements.

METZ – STADE BARON DUFOUR 2 – NNI 574630802 Cette installation est classée en niveau 6SYE jusqu’au 09/03/2023. La Commission demande que lui soit transmis un Arrêté d’Ouverture au Public ou une attestation de capacité du Maire (capacité d’accueil inférieure à 300 personnes), par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 31/01/2017 (dernier délai), comme demandé dans le PV 13 du 09/06/2016.

METZ – STADE TECHNOPOLE – NNI 574631101 Cette installation est classée en niveau 6SYE jusqu’au 02/09/2017. La Commission demande que lui soit transmis un Arrêté d’Ouverture au Public ou une attestation de capacité du Maire (capacité d’accueil inférieure à 300 personnes), par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 31/01/2017 (dernier délai), comme demandé dans le PV 13 du 09/06/2016.






METZ – STADE DU PLATEAU 1 – NNI 574630701 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E5 jusqu’au 08/09/2016. Eclairement moyen horizontal : 192 Lux Facteur d’uniformité : 0.75 Rapport Emini/Emaxi : 0.57 La Commission constate que le point H21bis est inférieur aux exigences réglementaires. Elle précise qu’au prochain relevé, l’ensemble des points bis devra être conforme au règlement pour obtenir la confirmation de classement de l’éclairage. La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E5 jusqu’au 08/09/2017.

NOUSSEVILLER SAINT NABOR – STADE FRANCIS SCHECK – NNI 575140101 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E4 jusqu’au 12/06/2016. Eclairement moyen horizontal : 268 Lux Facteur d’uniformité : 0.77 Rapport Emini/Emaxi : 0.60 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E4 jusqu’au 12/06/2017.




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L I G U E D U M A I N E






















LA FLECHE – STADE MONTREAL – NNI 721540101 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E5 jusqu’au 18/03/2016. Eclairement moyen horizontal : 264 Lux Facteur d’uniformité : 0.73 Rapport Emini/Emaxi : 0.51 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E4 jusqu’au 18/10/2017.

LA SUZE SUR SARTHE – STADE DANIEL SOYER 1 – NNI 723460101 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E4 jusqu’au 25/03/2016.


Eclairement moyen horizontal : 250 Lux Facteur d’uniformité : 0.70 Rapport Emini/Emaxi : 0.50 La Commission prend connaissance des travaux d’entretien réalisés. La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E4 jusqu’au 02/04/2017.




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L I G U E D E M É D I T E R R A N É E








LA COLLE SUR LOUP – STADE MARCEL LAURENT – NNI 060440101 Cette installation était classée en niveau 5SYE Provisoire jusqu’au 03/09/2009. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau 6SYE et de l’Arrêté d’Ouverture au Public du 25/06/2012 ne précisant pas la capacité d’accueil du public. Elle demande que lui soient transmis des tests in situ des performances sportives et de sécurité ainsi qu’un Arrêté d’Ouverture au Public ou une attestation de capacité du Maire (capacité d’accueil inférieure à 300 personnes), par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 25/03/2017.

MARSEILLE 12 – STADE DE LA BOMBARDIERE – NNI 132120101 Cette installation est classée en niveau Foot A11SYE Provisoire jusqu’au 25/03/2017. La Commission reprend le dossier suite au PV 2 du 15/09/2016 et prend connaissance des tests in situ du 19/09/2016, dont les performances sportives et de sécurité sont conformes à l’article 1.1.5. , du Règlement des terrains et installations sportives. Elle prononce le classement de cette installation en niveau 5SYE jusqu’au 19/09/2026.

MARSEILLE 13 – STADE ROSE FRAIS VALLON – NNI 132130601 Cette installation est classée en niveau 5SYE jusqu’au 27/08/2016. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau 5SYE et des documents transmis :

- Arrêté d’Ouverture au Public du 18/01/2000 - Procès-Verbal de la Commission de Sécurité du 12/10/1995 - Rapport de la visite effectuée le 13/09/2016 par Monsieur et Madame ABEL, membres de la

CRTIS - Tests in situ du 26/07/2016, dont les performances sportives et de sécurité sont conformes à


PEYNIER – STADE YVES GINHOUX – NNI 130720101 Cette installation est classée en niveau Foot A11SYE Provisoire jusqu’au 25/03/2017. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau 6SYE et des documents transmis :

- Attestation d’ouverture ne précisant pas la capacité - Rapport succinct de la visite effectuée par Monsieur et Madame ABEL, membres de la CRTIS

Elle demande que lui soient transmis des tests in situ des performances sportives et de sécurité ainsi qu’un Arrêté d’Ouverture au Public ou une attestation de capacité du Maire (capacité d’accueil inférieure à 300 personnes), par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 25/03/2017.

TARADEAU – STADE VICTOR DAVID – NNI 831340101


Cette installation est classée en niveau Foot A11SYE Provisoire jusqu’au 01/04/2017. La Commission reprend le dossier suite au PV 2 du 15/09/2016 et prend connaissance du mail de la CRTIS en date du 22/09/2016 indiquant que ce terrain n’a pas été réalisé pendant l’été 2015 mais pendant l’été 2016. Remerciements.

TOULON – STADE MERCHEYER – NNI 831370601 Cette installation est classée en niveau Foot A11SYE Provisoire jusqu’au 15/03/2017. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau 5SYE et des documents transmis :

- Rapport de la visite effectuée le 13/09/2016 par Monsieur ABLARD et IVORA, membres de la CRTIS

- Tests in situ du 16/09/2016, dont les performances sportives et de sécurité sont conformes à l’article 1.1.5. , du Règlement des terrains et installations sportives.

A la prochaine échéance de classement décennale, cette installation ne pourra être confirmée en niveau 5SYE qu’à condition que les vestiaires soient mis en conformité avec le Règlement de 2014 (Chapitre 1.3). Elle prononce le classement de cette installation en niveau 5SYE jusqu’au 25/09/2026.



ALLAUCH – COMPLEXE SPORTIF J. GAILLARD 1 – NNI 130020201 Cette installation est classée en niveau 5SYE jusqu’au 30/05/2025. La Commission demande que lui soient transmis des tests in situ des performances sportives et de sécurité, par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 31/12/2016 (dernier délai), comme demandé dans le PV 10 du 09/03/2016.

ARLES – STADE MAURICE JAUFFRET – NNI 130040201 Cette installation est classée en niveau 5SYE jusqu’au 25/09/2021. La Commission demande que lui soient transmis des tests in situ des performances sportives et de sécurité ainsi qu’un Arrêté d’Ouverture au Public, par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 31/12/2016 (dernier délai), comme demandé dans différents PV.

AURIOL – STADE CHRISTOPHE JOLY – NNI 130070101 Cette installation est classée en niveau 5SYE jusqu’au 13/10/2020. La Commission prend connaissance des tests in situ du 25/08/2016, dont les performances sportives et de sécurité sont conformes à l’article 1.1.5. , du Règlement des terrains et installations sportives. Elle demande que lui soit transmis un Arrêté d’Ouverture au Public ou une attestation de capacité du Maire (capacité d’accueil inférieure à 300 personnes), par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 31/01/2017.

BRIGNOLES – STADE DU VABRE 2 SALVATORI – NNI 830230202 Cette installation est classée en niveau 5SYE jusqu’au 24/09/2021. La Commission demande que lui soient transmis des tests in situ des performances sportives et de sécurité, par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 31/12/2016 (dernier délai), comme demandé dans le PV 10 du 09/03/2016.

CUGES LES PINS – STADE MUNICIPAL 1 – NNI 130300101 Cette installation est classée en niveau Foot A11SYE jusqu’au 16/12/2021. La Commission prend connaissance des tests in situ du 26/09/2013, dont les performances sportives et de sécurité sont conformes à l’article 1.1.5. , du Règlement des terrains et installations sportives. Remerciements.

LE CANNET – STADE MAURICE JEANPIERRE 1 – NNI 060300201 Cette installation était classée en niveau 4SYE jusqu’au 10/09/2016.


La Commission prend connaissance des tests in situ du 24/05/2012, dont les performances sportives et de sécurité ne sont pas conformes à l’article 1.1.5. , du Règlement des terrains et installations sportives. Elle demande que lui soit transmis un dossier complet de demande de classement, par l’intermédiaire de la CRTIS avec des tests in situ récents des performances sportives et de sécurité (ceux réalisés en 2014 ne concernant que le roulement du ballon). Cette installation n’est plus classée, elle ne peut donc plus accueillir de matchs en compétitions officielles.

MARSEILLE 12 – STADE ARSENE MANELLI 1 – NNI 132120401 Cette installation est classée en niveau 5SYE jusqu’au 23/01/2021. La Commission prend connaissance des tests in situ du 29/08/2016, dont les performances sportives et de sécurité sont conformes à l’article 1.1.5. , du Règlement des terrains et installations sportives. Elle demande que lui soit transmis un Arrêté d’Ouverture au Public ou une attestation de capacité du Maire (capacité d’accueil inférieure à 300 personnes), par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 31/01/2017.

MOUGINS – STADE DE LA VALMASQUE 1 – NNI 060850101 Cette installation est classée en niveau 5SYE jusqu’au 01/10/2021. La Commission demande que lui soient transmis des tests in situ des performances sportives et de sécurité, par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 31/12/2016 (dernier délai), comme demandé dans le PV 2 du 17/09/2014.

PORT SAINT LOUIS DU RHONE – STADE GEORGES TABERNER 2 – NNI 130780102 Cette installation était classée en catégorie 5s jusqu’au 27/10/2005. La Commission reprend le dossier suite au PV 13 du 09/06/2016 et prend connaissance des tests in situ du 08/07/2016, dont les performances sportives et de sécurité ne sont pas conformes à l’article 1.1.5. , du Règlement des terrains et installations sportives. Elle prononce le classement de cette installation en niveau Foot A11sy jusqu’au 11/09/2026.

SAINTE MAXIME – STADE GERARD ROSSI – NNI 831150201 Cette installation était classée en niveau 5SYE jusqu’au 14/10/2016. La Commission prend connaissance des tests in situ du 02/09/2016, dont les performances sportives et de sécurité sont conformes à l’article 1.1.5. , du Règlement des terrains et installations sportives. Elle demande que lui soit transmis un dossier complet de demande de classement, par l’intermédiaire de la CRTIS. Cette installation n’est plus classée, elle ne peut donc plus accueillir de matchs en compétitions officielles.


SAINT CYR SUR MER – STADE DE LA FALQUETTE – NNI 831120501 Cette installation était classée en niveau Foot A8s jusqu’au 30/06/2014. La Commission prend connaissance du courrier du district en date du 20/07/2016 adressé à la municipalité constatant que les documents n’ont toujours pas été transmis. Elle prononce le retrait de classement de cette installation jusqu’au 18/10/2026. Cette installation n’étant plus classée, elle ne peut donc plus accueillir de matchs en compétitions officielles.








FREJUS – STADE GUY DAVID – NNI 830610101 Cette installation est classée en niveau 5 jusqu’au 28/08/2017. La Commission prend connaissance de l’Arrêté d’Ouverture au Public du 27/07/2000 et du Procès-Verbal de la Commission de Sécurité du 05/03/1997. Remerciements.

PERNES LES FONTAINES – STADE FREDERIC BERNAL – NNI 840880201 Cette installation est classée en niveau Foot A11 jusqu’au 28/01/2025. La Commission prend connaissance de l’Arrêté d’Ouverture au Public du 20/09/2016. Elle prononce le classement de cette installation en niveau 4 jusqu’au 28/01/2025.



Du 06/09/2016





PERNES LES FONTAINES – STADE FREDERIC BERNAL – NNI 840880201 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E3 jusqu’au 17/12/2015. Eclairement moyen horizontal : 334 Lux Facteur d’uniformité : 0.74 Rapport Emini/Emaxi : 0.59 La Commission constate que le point H21bis est inférieur aux exigences réglementaires. Elle précise qu’au prochain relevé, l’ensemble des points bis devra être conforme au règlement pour obtenir la confirmation de classement de l’éclairage. La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E3 jusqu’au 18/10/2017.

TOULON – STADE DE BON RENCONTRE – NNI 831370201 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E3 jusqu’au 13/02/2016. Eclairement moyen horizontal : 923 Lux Facteur d’uniformité : 0.76 Rapport Emini/Emaxi : 0.52 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E3 jusqu’au 13/02/2017.




L I G U E M I D I - P Y R É N É E S




TOURNEFEUILLE – STADE MUNICIPAL 1 – NNI 315570101 Cette installation était classée en niveau 4 jusqu’au 13/06/2016. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau 4 et des documents transmis :

- Arrêté d’Ouverture au Public du 07/01/2009 - Procès Verbal de la Commission de Sécurité du 12/11/2003 - Rapport de la visite effectuée le 22/09/2016 par Monsieur Roland GENIEYS, Président de la

CFTIS Elle prononce le classement de cette installation en niveau 4 jusqu’au 13/06/2026.





BALMA – STADE MUNICIPAL 4 – NNI 310440104 Cette installation était classée en niveau Foot A11SYE Provisoire jusqu’au 22/09/2016. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau 5SYE et des documents transmis :

- Attestation de capacité du Maire du 06/10/2016 - Tests in situ du 03/10/2016, dont les performances sportives et de sécurité sont conformes à

l’article 1.1.5. , du Règlement des terrains et installations sportives Elle prononce le classement de cette installation en niveau 5SYE jusqu’au 08/10/2026.



SAINT JEAN – STADE JACQUES MONTEL 2 – NNI 314880202 Cette installation est classée en niveau 5SYE jusqu’au 05/11/2021. La Commission prend connaissance des tests in situ du 22/08/2016, dont les performances sportives et de sécurité sont conformes à l’article 1.1.5. , du Règlement des terrains et installations sportives. Elle demande que lui soit transmis un Arrêté d’Ouverture au Public ou une attestation de capacité du Maire (capacité d’accueil inférieure à 300 personnes), par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 31/01/2017.


ORDAN LARROQUE – STADE MUNICIPAL – NNI 323010101 Cette installation est classée en niveau 5 jusqu’au 13/06/2016. La Commission prend connaissance du courrier de la CRTIS en date du 08/09/2016 demandant le retrait de classement de cette installation.


Elle prononce le retrait de classement de cette installation jusqu’au 18/10/2026. Cette installation n’étant plus classée, elle ne peut donc plus accueillir de matchs en compétitions officielles.







RODEZ – STADE LOUIS POLONIA – NNI 122020201 Cette installation est classée en niveau 5sy jusqu’au 04/09/2020. La Commission prend connaissance de l’attestation de capacité du Maire du 02/09/2016 et du Procès- Verbal de la Commission de Sécurité du 10/03/2016. Elle demande que lui soit transmis un Arrêté d’Ouverture au Public (capacité d’accueil supérieure à 300 personnes), par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 31/01/2017 (dernier délai).



SAINT ALBAN – STADE MUNICIPAL 1 – NNI 314670101 Cette installation est classée en niveau 3 jusqu’au 07/11/2016. La Commission prend connaissance du courrier de la municipalité en date du 25/09/2016 concernant un classement en niveau 3 malgré un vestiaire arbitres de 7m². Afin de pouvoir classer cette installation en niveau Travaux, elle demande que lui soient transmis un plan et un descriptif des travaux, un engagement du Maire ainsi qu’un échéancier des travaux.




BLAGNAC – COMPLEXE SPORTIF ANDROMEDE 1 – NNI 310690501 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E3 jusqu’au 13/10/2016. Eclairement moyen horizontal : 298 Lux Facteur d’uniformité : 0.73 Rapport Emini/Emaxi : 0.51 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E3 jusqu’au 13/10/2017.

COLOMIERS – COMPLEXE SPORTIF CAPITANY 2 – NNI 311490502 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E3 jusqu’au 13/10/2016. Eclairement moyen horizontal : 392 Lux Facteur d’uniformité : 0.75 Rapport Emini/Emaxi : 0.51 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E4 jusqu’au 13/10/2017.

COLOMIERS – STADE MICHEL BENDICHOU – NNI 311490301 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E3 jusqu’au 08/09/2016. Eclairement moyen horizontal : 914 Lux Facteur d’uniformité : 0.82


Rapport Emini/Emaxi : 0.68 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E3 jusqu’au 08/09/2017.

CUGNAUX – STADE JEAN DARDE – NNI 311570101 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E3 jusqu’au 13/10/2016. Eclairement moyen horizontal : 400 Lux Facteur d’uniformité : 0.81 Rapport Emini/Emaxi : 0.62 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E3 jusqu’au 13/10/2017.

MONTAUBAN – STADE GEORGES POMPIDOU – NNI 821210201 L’éclairage de cette installation est classé en niveau E3 jusqu’au 15/11/2016. Eclairement moyen horizontal : 330 Lux Facteur d’uniformité : 0.73 Rapport Emini/Emaxi : 0.55 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E3 jusqu’au 15/11/2017.

REVEL – STADE MUNICIPAL 1 – NNI 314510101 L’éclairage de cette installation est classé en niveau E3 jusqu’au 21/10/2016. Eclairement moyen horizontal : 300 Lux Facteur d’uniformité : 0.71 Rapport Emini/Emaxi : 0.53 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E4 jusqu’au 21/10/2017.

SAINT ALBAN – STADE MUNICIPAL 1 – NNI 314670101 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E4 jusqu’au 13/09/2016. Eclairement moyen horizontal : 215 Lux Facteur d’uniformité : 0.77 Rapport Emini/Emaxi : 0.56 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E4 jusqu’au 13/09/2017.

TOULOUSE – STADE ARNAUNE – NNI 315552301 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E3 jusqu’au 16/09/2016. Eclairement moyen horizontal : 828 Lux Facteur d’uniformité : 0.73 Rapport Emini/Emaxi : 0.58 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E3 jusqu’au 16/09/2017.

TOURNEFEUILLE – STADE MUNICIPAL 1 – NNI 315570101 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E4 jusqu’au 24/09/2016. Eclairement moyen horizontal : 261 Lux Facteur d’uniformité : 0.75 Rapport Emini/Emaxi : 0.55 La CFTIS confirmera le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E4 jusqu’au 24/09/2017.




L I G U E N O R D P A S - D E - C A L A I S





MAUBEUGE – STADE LEO LAGRANGE 1 – NNI 593920101 Cette installation est classée en niveau Travaux jusqu’au 18/10/2016. La Commission reprend le dossier suite au PV 2 du 15/09/2016 et prend connaissance des photos transmises par la CRTIS en date du 17/10/2016 montrant que la clôture de l’installation a été réalisée. Elle prononce le classement de cette installation en niveau 4 jusqu’au 31/12/2025.






DOUAI – STADE DEMENY 2 – NNI 591780102 Cette installation est classée en niveau 5SYE jusqu’au 10/09/2021. La Commission prend connaissance du mail de la municipalité en date du 30/09/2016 demandant un délai pour réaliser les tests in situ. Elle accorde un délai jusqu’au 30/06/2017 (dernier délai).

GRANDE SYNTHE – STADE STADIUM DU LITTORAL 2 – NNI 592710202 Cette installation est classée en niveau 5SYE jusqu’au 10/09/2021. La Commission demande que lui soient transmis des tests in situ des performances sportives et de sécurité, par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 31/12/2016 (dernier délai), comme demandé dans le PV 11 du 17/06/2015.








DOUAI – SALLE GAYANT – NNI 591789903 Cette installation n’a jamais été classée.


La Commission prend connaissance de l’Arrêté d’Ouverture au Public du 29/12/1994 et du Procès- Verbal de la Commission de Sécurité du 19/07/2016. Elle reste dans l’attente d’un dossier complet de demande de classement et du rapport de visite de Monsieur Guy ANDRE, membre de la CFTIS. Elle prononce le classement de cette installation en niveau Futsal3 jusqu’au 18/10/2026.

HEM – STADE MAISON DU FOOTBALL – NNI 592990102 Cette installation est classée en niveau 5sy jusqu’au 01/09/2024. La Commission n’a pas reçu d’Arrêté d’Ouverture au Public ou d’attestation de capacité du Maire (capacité d’accueil inférieure à 300 personnes), comme demandé dans plusieurs PV. Elle prononce le classement de cette installation en niveau Foot A11sy jusqu’au 01/09/2024.

LILLE – STADE MARCEL DUHOO – NNI 593500201 Cette installation est classée en niveau 4SYE jusqu’au 12/09/2025. La Commission n’a pas reçu d’Arrêté d’Ouverture au Public ou d’attestation de capacité du Maire (capacité d’accueil inférieure à 300 personnes), comme demandé dans plusieurs PV. Elle prononce le classement de cette installation en niveau Foot A11SYE jusqu’au 12/09/2025.



Du 07/07//2016 Du 05/09/2016


MONTIGNY EN GOHELLE – STADE PIERRE DE COUBERTIN 1 – NNI 625870101 Cette installation est classée en niveau 4 jusqu’au 07/02/2026. La Commission n’a pas reçu de photos montrant que les bancs de touche ont été mis en conformité avec le Règlement, comme demandé dans plusieurs PV. Elle prononce le classement de cette installation en niveau 5 jusqu’au 07/02/2026.



ORCHIES – SALLE PEVELE ARENA – NNI 594499901 Eclairement moyen horizontal : Non communiqué Facteur d’uniformité : Non communiqué Rapport Emini/Emaxi : Non communiqué Hauteur moyenne de feu : 9.70 m La Commission prend connaissance de la demande de classement de l’éclairage de cette installation en et du document transmis :

L’étude d’éclairage avec Emh calculé pour une utilisation basketball ; le Facteur d’Uniformité ; Le Rapport Emin/Emax ; l’inclinaison max des projecteurs ; le nombre de projecteurs et leurs puissances, en date du 25/04/2013.

La CFTIS demande que le dossier soit complété par :

Imprimé « Demande de classement fédéral d’un éclairage Futsal» dûment renseigné, daté et signé par le propriétaire de l’installation et le président de la CRTIS.







L I G U E D E N O R M A N D I E



















SAINT ETIENNE DU ROUVRAY – PARC DES SPORTS YOURI GAGARINE 2 – NNI 765750202

Cette installation était classée en niveau Foot A11SYE Provisoire jusqu’au 12/07/2016. La Commission prend connaissance du mail de la municipalité en date du 14/09/2016 informant que les tests seront réalisés début 2017. Cette installation n’est pas classée, elle ne peut pas accueillir de matchs en compétitions officielles.








L I G U E D E N O U V E L L E C A L E D O N I E

























L I G U E D E P A R I S I L E - D E - F R A N C E




SAINT LEU LA FORET – STADE MUNICIPAL 1 – NNI 955630101 Cette installation était classée en niveau 4 jusqu’au 16/02/2015. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau 4 et de l’Arrêté d’Ouverture au Public du 04/02/2005. Dans l’attente d’un rapport de visite avec photos, elle prononce le classement de cette installation en niveau 5 jusqu’au 16/02/2025.





FLEURY MEROGIS – STADE LASCOMBE – NNI 912350201 Cette installation était classée en niveau 5SYE jusqu’au 01/10/2015. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau 5SYE. Elle demande que lui soit transmis un Arrêté d’Ouverture au Public ou une attestation de capacité du Maire (capacité d’accueil inférieure à 300 personnes), par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 31/01/2017. Elle prononce le classement de cette installation en niveau 5SYE jusqu’au 01/10/2025.

GRIGNY – PARC DES SPORTS ET LOISIRS – NNI 912860201 Cette installation était classée en niveau Foot A11SYE Provisoire jusqu’au 20/03/2015. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau 5SYE et des tests in situ du 20/01/2015, dont les performances sportives et de sécurité sont conformes à l’article 1.1.5. , du Règlement des terrains et installations sportives Elle prononce le classement de cette installation en niveau 5SYE jusqu’au 20/09/2024.

JOUY LE MOUTIER – STADE DES MERISIERS 2 – NNI 953230202 Cette installation était classée en niveau Foot A11SYE Provisoire jusqu’au 17/06/2016. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau 6SYE et des tests in situ du 17/12/2015, dont les performances sportives et de sécurité sont conformes à l’article 1.1.5. , du Règlement des terrains et installations sportives Elle demande que lui soit transmis un Arrêté d’Ouverture au Public ou une attestation de capacité du Maire (capacité d’accueil inférieure à 300 personnes), par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 31/01/2017. Elle prononce le classement de cette installation en niveau 6SYE jusqu’au 28/09/2023.

JOUY LE MOUTIER – STADE DES MERISIERS 3 – NNI 953230203 Cette installation était classée en niveau Foot A11SYE Provisoire jusqu’au 12/04/2016. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau 5SYE. Elle demande que lui soient transmis des tests in situ des performances sportives et de sécurité et un Arrêté d’Ouverture au Public ou une attestation de capacité du Maire (capacité d’accueil inférieure à 300 personnes), par l’intermédiaire de la CRTIS.


MONTROUGE – STADE MAURICE ARNOUX – NNI 920490201 Cette installation était classée en niveau 5SYE jusqu’au 25/09/2014. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau 5SYE et des documents transmis :

- Procès-Verbal de la Commission de Sécurité du 19/10/2012 - Tests in situ du 11/03/2016, dont les performances sportives et de sécurité sont conformes au

Règlement en vigueur - Rapport de la visite effectuée le 09/09/2016 par Monsieur Dominique MARTIN, membre de la

CRTIS. Elle demande que lui soit transmis un Arrêté d’Ouverture au Public ou une attestation de capacité du Maire (capacité d’accueil inférieure à 300 personnes), par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 31/01/2017. Elle prononce le classement de cette installation en niveau 6SYE jusqu’au 25/09/2024 (dimensions insuffisantes de l’aire de jeu).

PARIS 17 – STADE PAUL FABER – NNI 751170101 Cette installation était classée en niveau 5SYE Provisoire jusqu’au 28/03/2014. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau 5SYE et des tests in situ du 14/03/2014, dont les performances sportives et de sécurité sont conformes à l’article 1.1.5. , du Règlement des terrains et installations sportives Elle demande que lui soit transmis un Arrêté d’Ouverture au Public ou une attestation de capacité du Maire (capacité d’accueil inférieure à 300 personnes) et que soient installés des lavabos EC-EF avec miroir dans chaque vestiaire, par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 31/01/2017. A la prochaine échéance de classement décennale, cette installation ne pourra être confirmée en niveau 5SYE qu’à condition que les vestiaires soient mis en conformité avec le Règlement de 2014 (Chapitre 1.3). Elle prononce le classement de cette installation en niveau 5SYE jusqu’au 28/09/2023.

SAINT DENIS – STADE AUGUSTE DELAUNE 2 – NNI 930660202 Cette installation était classée en niveau 5SYE jusqu’au 07/09/2013. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau 5SYE et des documents transmis :


l’article 1.1.5. , du Règlement des terrains et installations sportives Elle prononce le classement de cette installation en niveau 5SYE jusqu’au 02/08/2026 (Contrainte d’emprise foncière).

SUCY EN BRIE – PARC DES SPORTS 3 – NNI 940710103 Cette installation était classée en niveau Foot A11s jusqu’au 11/09/2015. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau 5SYE et des documents transmis :



TREMBLAY EN FRANCE – PARC DES SPORTS G. PRUDHOMME 2 – NNI 930730102 Cette installation était classée en niveau 5SYE jusqu’au 05/10/2016. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau 5SYE et des tests in situ du 29/06/2016, dont les performances sportives et de sécurité sont conformes à l’article 1.1.5. , du Règlement des terrains et installations sportives Elle prononce le classement de cette installation en niveau 5SYE jusqu’au 05/10/2026.




CLAMART – STADE DE LA PLAINE 1 – NNI 920230301 Cette installation est classée en niveau 5sy jusqu’au 17/10/2020. La Commission prend connaissance des tests in situ du 23/05/2016, dont les performances sportives et de sécurité sont conformes à l’article 1.1.5. , du Règlement des terrains et installations sportives. Elle demande que lui soit transmis un Arrêté d’Ouverture au Public ou une attestation de capacité du Maire (capacité d’accueil inférieure à 300 personnes), par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 31/12/2016. Elle prononce le classement de cette installation en niveau 5SYE jusqu’au 17/10/2020.

CLAMART – STADE DE LA PLAINE 2 – NNI 920230302 Cette installation est classée en niveau 5SYE jusqu’au 09/01/2021. La Commission prend connaissance des tests in situ du 23/05/2016, dont les performances sportives et de sécurité sont conformes à l’article 1.1.5. , du Règlement des terrains et installations sportives. Elle demande que lui soit transmis un Arrêté d’Ouverture au Public ou une attestation de capacité du Maire (capacité d’accueil inférieure à 300 personnes), par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 31/12/2016.

CLAMART – STADE DE LA PLAINE 3 – NNI 920230303 Cette installation est classée en niveau 5SYE jusqu’au 15/01/2021. La Commission prend connaissance des tests in situ du 23/05/2016, dont les performances sportives et de sécurité sont conformes à l’article 1.1.5. , du Règlement des terrains et installations sportives. Elle demande que lui soit transmis un Arrêté d’Ouverture au Public ou une attestation de capacité du Maire (capacité d’accueil inférieure à 300 personnes), par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 31/12/2016.

LE PLESSIS ROBINSON – PARC DES SPORTS DU HAMEAU 1 – NNI 920600101 Cette installation est classée en niveau 5SYE Provisoire jusqu’au 13/04/2012. La Commission prend connaissance des tests in situ du 19/08/2016, dont les performances sportives et de sécurité ne sont pas conformes à l’article 1.1.5. , du Règlement des terrains et installations sportives. Elle demande que lui soit transmis un dossier complet de demande de classement, par l’intermédiaire de la CRTIS. Cette installation n’étant pas classée, elle ne peut donc pas accueillir de matchs en compétitions officielles.

LE PLESSIS ROBINSON – PARC DES SPORTS DU HAMEAU 2 – NNI 920600102 Cette installation est classée en niveau 6SYE jusqu’au 11/09/2021. La Commission prend connaissance des tests in situ du 19/08/2016, dont les performances sportives et de sécurité sont conformes à l’article 1.1.5. , du Règlement des terrains et installations sportives. Remerciements.

PARIS 13 – STADE BOUTROUX – NNI 751130301 Cette installation est classée en niveau 5sy jusqu’au 03/08/2020. La Commission prend connaissance des tests in situ du 29/08/2016, dont les performances sportives et de sécurité sont conformes à l’article 1.1.5. , du Règlement des terrains et installations sportives et du Procès-Verbal de la Commission de Sécurité du 14/11/2014. Elle demande que lui soit transmis un Arrêté d’Ouverture au Public ou une attestation de capacité du Maire (capacité d’accueil inférieure à 300 personnes), par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 31/12/2016. Elle prononce le classement de cette installation en niveau 5SYE jusqu’au 03/08/2020.

PARIS 14 – COMPLEXE SPORTIF DIDOT – NNI 751140501 Cette installation est classée en niveau 5sy jusqu’au 06/11/2021. La Commission prend connaissance des tests in situ du 29/08/2016, dont les performances sportives et de sécurité sont conformes à l’article 1.1.5. , du Règlement des terrains et installations sportives et du Procès-Verbal de la Commission de Sécurité du 01/02/2016.



PUTEAUX – STADE LEON RABOT – NNI 920620101 Cette installation est classée en niveau 5SYE jusqu’au 02/10/2021. La Commission demande que lui soient transmis des tests in situ des performances sportives et de sécurité, par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 31/12/2016 (dernier délai), comme demandé dans le PV 4 du 19/11/2014.


AUBERGENVILLE – COMPLEXE SPORTIF LYCEE VAN GOGH – NNI 780290201 Cette installation était classée en niveau 6 jusqu’au 01/01/2016. La Commission prend connaissance du courrier de la CRTIS en date du 04/10/2016 demandant le retrait de classement de cette installation. Elle prononce le retrait de classement de cette installation jusqu’au 18/10/2026. Cette installation n’étant plus classée, elle ne peut donc plus accueillir de matchs en compétitions officielles.



VANVES – PARC DES SPORTS ANDRE ROCHE 1 – NNI 920750101 Cette installation était classée en niveau 5 jusqu’au 04/01/2020. La Commission prend connaissance de la demande d’avis préalable et des documents transmis. Elle émet un avis favorable pour la mise en place d’un gazon synthétique sous réserve du respect du Règlement des Terrains applicable depuis le 31 mai 2014. Cet avis ne concerne que l’aire de jeu de 100mX60m. Il est toutefois recommandé de mettre l’aire de jeu à 105mX68m dès que cela est possible même quand le Titre 6 s’applique. Elle rappelle que, notamment, les dispositions relatives aux exigences des performances sportives de sécurité et de durabilité doivent être réalisées in situ à la mise en service et après chaque échéance de cinq années d’utilisation. Le traçage du football réduit devra être conforme à la nouvelle disposition concernant le Foot A8. Pour son classement en niveau 5SYE, l'ensemble de l'installation doit être conforme au Règlement des Terrains lors de la demande de classement.




L’ILE SAINT DENIS – GYMNASE DE L’ILE DES VANNES – NNI 930399902 Cette installation est classée en niveau Futsal4 jusqu’au 29/09/2024. La Commission prend connaissance du rapport de la visite effectuée le 03/10/2016 par Mademoiselle DUMAS Frédérique, technicienne administrative au service terrains, et le transmet aux intéressés. Elle demande que lui soit transmis un Arrêté d’Ouverture au Public, par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 31/01/2017. Elle prononce le classement de cette installation en niveau Futsal3 jusqu’au 18/10/2026 (Absence de local antidopage permanent).



ARNOUVILLE – STADE DE LA VALLEE – NNI 950190201 Cette installation est classée en niveau 6SYE jusqu’au 04/03/2026. La Commission prend connaissance de l’Arrêté d’Ouverture au Public du 17/02/2016. Remerciements.

CHANTELOUP LES VIGNES – COMPLEXE SPORTIF DAVID DOUILLET 2 – NNI 781380102 Cette installation est classée en niveau 5SYE jusqu’au 21/10/2018. La Commission demande que lui soit transmis un Arrêté d’Ouverture au Public ou une attestation de capacité du Maire, par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 31/01/2017 (dernier délai), comme demandé dans le PV 13 du 09/06/2016.

COURTRY – STADE PIERRE GRAFF – NNI 771390101 Cette installation était classée en niveau Foot A11SYE Provisoire jusqu’au 04/04/2016. La Commission reprend le dossier suite au PV 1 du 22/07/2016 et prend connaissance de l’Arrêté d’Ouverture au Public du 04/02/2016 et du 30/08/2016. Dans l’attente du plan de situation permettant de situer les différents vestiaires, elle prononce le classement de cette installation en niveau Foot A11SYE jusqu’au 04/10/2025.

ELANCOURT – COMPLEXE SPORTIF DE L’EUROPE – NNI 782080201 Cette installation est classée en niveau 6SYE jusqu’au 13/09/2020. La Commission demande que lui soit transmis un Arrêté d’Ouverture au Public ou une attestation de capacité du Maire (capacité d’accueil inférieure à 300 personnes), par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 31/01/2017 (dernier délai), comme demandé dans le PV 13 du 09/06/2016.

PARIS 20 – STADE MARYSE HILSZ 1 – NNI 751200101 Cette installation est classée en niveau 3SYE jusqu’au 10/09/2021. La Commission prend connaissance de l’Arrêté d’Ouverture au Public et du Procès-Verbal de la Commission de Sécurité du 19/09/2014. Remerciements.

PLAISIR – STADE BERNARD GIROUX 2 – NNI 784900102 Cette installation est classée en niveau 5SYE jusqu’au 27/10/2023. La Commission demande que lui soit transmis un Arrêté d’Ouverture au Public ou une attestation de capacité du Maire (capacité d’accueil inférieure à 300 personnes), par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 31/01/2017 (dernier délai), comme demandé dans le PV 13 du 09/06/2016.

SAINT MARD – STADE LA FONTAINE DES TOURNELLES – NNI 774200101 Cette installation est classée en niveau 6SYE jusqu’au 25/08/2025. La Commission prend connaissance de l’attestation de capacité du Maire du 26/09/2016. Remerciements.



Du 20/09/2016 Du 27/09/2016 Du 11/10/2016


BOULOGNE BILLANCOURT – STADE LE GALLO 1 – NNI 920120101 Cette installation est classée en niveau Travaux jusqu’au 31/12/2016. La Commission prend connaissance des buts que la municipalité souhaite installer. Elle invite la municipalité à se référer au code du sport et précise que ces buts ne peuvent pas être utilisés pour les matchs en compétitions officielles sur une aire de jeu.


MANTES LA VILLE – STADE AIME BERGEAL – NNI 783620101 Cette installation est classée en niveau 3 jusqu’au 28/07/2024. La Commission prend connaissance du mail de la municipalité en date du 11/10/2016 accompagné de photos montrant que la séparation du public a bien été effectuée. Remerciements.



ARCUEIL – GYMNASE MAURICE PIGOT – NNI 940039901 Eclairement moyen horizontal : 603 Lux Facteur d’uniformité : 0.90 Rapport Emini/Emaxi : 0.80 Hauteur moyenne de feu : 8.75 m La Commission prend connaissance de la demande de classement de l’éclairage de cette installation en niveau EFutsal 2 et des documents transmis :

Imprimé « Demande de classement d’un éclairage Futsal » daté et signé par le propriétaire de l’installation et le président de la CRTIS.


Le certificat de conformité des installations électriques émanant d’un bureau de contrôle agréé. Elle constate que l’installation est conforme au règlement de l’éclairage de la FFF. La CFTIS prononce le classement de l’éclairage de cette installation en niveau EFutsal 1 jusqu’au 18/10/2018.

LE KREMLIN BICETRE – GYMNASE DUCASSE – NNI 940439902 Eclairement moyen horizontal : 409 Lux Facteur d’uniformité : 0.77 Rapport Emini/Emaxi : 0.55 Hauteur moyenne de feu : Non communiqué La Commission prend connaissance de la demande de classement de l’éclairage de cette installation en niveau EFutsal 2 et des documents transmis :

Imprimé « Demande de classement d’un éclairage Futsal » daté et signé par le propriétaire de l’installation et le président de la CRTIS.

Elle demande que le dossier soit complété par :

Imprimé « Demande de classement d’un éclairage Futsal » dûment renseigné (Hauteur moyenne de feu).

Le certificat de conformité des installations électriques émanant d’un bureau de contrôle agréé.


CHOISY LE ROI – STADE JEAN BOUIN 1 – NNI 940220101 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E3 jusqu’au 13/09/2015. Eclairement moyen horizontal : 320 Lux Facteur d’uniformité : 0.74 Rapport Emini/Emaxi : 0.58 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E3 jusqu’au 13/09/2017.

CRETEIL – STADE DOMINIQUE DUVAUCHELLE – NNI 940280101 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E3 jusqu’au 08/09/2016. Eclairement moyen horizontal: 1252 Lux Facteur d’uniformité (Eh) : 0.73 Rapport Emin/Emaxi (Eh) : 0.53 Eclairement moyen horizontal substitution : 1208 Lux Eclairements moyen Verticaux : Ev1=631 Lux ; Ev2=629 Lux ; Ev3=1041 Lux; Ev4=1024 Lux Facteurs d’uniformités (Ev): Ev1= 0.63 ; Ev2=0.60 ; Ev3=0.61 ; Ev4=0.57 (Ev4 non conforme) Ev Mini/Ev Maxi: Ev1=0.41; Ev2=0.40; Ev3=0.38; Ev4=0.35 (Ev3 et Ev4 non conforme)


Ratio Emh/EmV: Ev1=1.98; Ev2=1.99; Ev3=1.20; Ev4=1.22 La Commission prend connaissance de la demande de confirmation de classement de l’éclairage de cette installation en niveau E2 faisant suite aux travaux de renforcements entrepris au cours des mois de juin et juillet 2016 et des documents transmis :

Imprimé « Demande de confirmation de classement d’un éclairage » dûment renseigné, daté et signé par le propriétaire de l’installation et le président de la CRTIS.

Le courrier de la Direction Générale des Services Techniques du Grand Paris Sud Est Avenir en date du 13/09/2016 sollicitant la CFTIS pour un classement en niveau E2.

Le Rapport d’essai des éclairements horizontaux de l’alimentation principale et de substitution ainsi que les éclairements verticaux réalisé par un bureau de contrôle, en date du 29/07/2016.

Contrairement à ce qu’indique le rapport d’essai, certains résultats ne répondent pas aux exigences réglementaires pour un classement en niveau E3. (Les facteurs d’uniformité et les rapports min/max des éclairements verticaux 3 et 4 ainsi que quelques points bis) La Commission rappelle la décision de la demande d’avis préalable du 16/12/2015 : « … Elle constate que les rapports Emh/EmV3 et Emh/Emv4 ne répondent pas aux exigences réglementaires pour un classement en Niveau E2. La Commission demande que ses valeurs soit conformes au règlement de l’éclairage de la FFF et que le dossier soit complété par un imprimé de demande d’avis préalable dûment renseigné, daté et signé par le propriétaire de l’installation.. » La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E3 jusqu’au 08/09/2017.

LE BLANC MESNIL – STADE JEAN BOUIN 1 – NNI 930070101 L’éclairage de cette installation est classé en niveau E3 jusqu’au 20/10/2016. Eclairement moyen horizontal : 394 Lux Facteur d’uniformité : 0.73 Rapport Emini/Emaxi : 0.57 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E3 jusqu’au 20/10/2017.

LE PLESSIS TREVISE – COMPLEXE SPORTIF LOUISON BOBET 1 – NNI 940590101 L’éclairage de cette installation est classé en niveau E3 jusqu’au 20/10/2016. Eclairement moyen horizontal : 412 Lux Facteur d’uniformité : 0.73 Rapport Emini/Emaxi : 0.53 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E3 jusqu’au 20/10/2017.

LONGJUMEAU – STADE FREDERIC LANGRENAY 1 – NNI 913450101 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E4 jusqu’au 24/09/2016. Eclairement moyen horizontal : 273 Lux Facteur d’uniformité : 0.87 Rapport Emini/Emaxi : 0.62 La Commission constate que les points H3bis et H23bis sont inférieurs aux exigences réglementaires. La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E4 jusqu’au 24/09/2017.

MANTES LA VILLE – STADE AIME BERGEAL – NNI 783620101 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E3 jusqu’au 16/09/2016. Eclairement moyen horizontal : 419 Lux Facteur d’uniformité : 0.73 Rapport Emini/Emaxi : 0.53 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E3 jusqu’au 16/09/2017.

MONTROUGE – STADE MAURICE ARNOUX – NNI 920490201 L’éclairage de cette installation est classé en niveau E4 jusqu’au 17/11/2016. Eclairement moyen horizontal : 273 Lux Facteur d’uniformité : 0.78 Rapport Emini/Emaxi : 0.63 La Commission constate que le point H3bis est inférieur aux exigences réglementaires. Elle précise qu’au prochain relevé, l’ensemble des points bis devra être conforme au règlement pour obtenir la confirmation de classement de l’éclairage.


.Elle prend connaissance de l’engagement d’entretien en date du 16/06/2016. La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E4 jusqu’au 17/11/2017.

OZOIR LA FERRIERE – STADE DES 3 SAPINS 1 – NNI 773500101 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E4 jusqu’au 15/10/2016. Eclairement moyen horizontal : 282 Lux Facteur d’uniformité : 0.74 Rapport Emini/Emaxi : 0.56 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E4 jusqu’au 15/10/2017.

SAINT GERMAIN EN LAYE – STADE GEORGES LEFEVRE 2 – NNI 785510102 L’éclairage de cette installation est classé en niveau EFoot A11 jusqu’au 16/10/2018. Eclairement moyen horizontal : 257 Lux Facteur d’uniformité : 0.81 Rapport Emini/Emaxi : 0.66 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E4 jusqu’au 16/10/2017.

SAINT LEU LA FORET – STADE MUNICIPAL 1 – NNI 955630101 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E4 jusqu’au 08/09/2016. Eclairement moyen horizontal : 328 Lux Facteur d’uniformité : 0.70 Rapport Emini/Emaxi : 0.50 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E3 jusqu’au 08/09/2017.

SAINT MAUR DES FOSSES – STADE ADOLPHE CHERON – NNI 940680101 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E4 jusqu’au 31/05/2016. Eclairement moyen horizontal : 281 Lux Facteur d’uniformité : 0.78 Rapport Emini/Emaxi : 0.57 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E4 jusqu’au 20/10/2017.

TORCY – COMPLEXE SPORTIF DU FREMOY 1 – NNI 774680101 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E4 jusqu’au 16/09/2016. Eclairement moyen horizontal : 256 Lux Facteur d’uniformité : 0.80 Rapport Emini/Emaxi : 0.68 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E4 jusqu’au 16/09/2017.

VILLEMOMBLE – STADE ALAIN MIMOUN – NNI 930770301 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E4 jusqu’au 16/09/2016. Eclairement moyen horizontal : 257 Lux Facteur d’uniformité : 0.73 Rapport Emini/Emaxi : 0.60 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E4 jusqu’au 16/09/2017.

VILLEMOMBLE – STADE GEORGES POMPIDOU 1 – NNI 930770101 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E3 jusqu’au 08/09/2016. Eclairement moyen horizontal : 394 Lux Facteur d’uniformité : 0.71 Rapport Emini/Emaxi : 0.54 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E3 jusqu’au 08/09/2017.




L I G U E D E P I C A R D I E




BEAUVAIS – STADE PIERRE BRISSON – NNI 600570101 Cette installation était classée en niveau Travaux jusqu’au 30/09/2016. La Commission prend connaissance du rapport de la visite effectuée le 30/08/2016 par Monsieur Joachim LEMY, membre de la CRTIS. Elle prononce le classement de cette installation en niveau 2 jusqu’au 18/10/2021.


BEAUVAIS – STADE PIERRE OMET 1 - 600570201 Cette installation est classée en niveau Travaux jusqu’au 30/11/2016. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau 4SYE et du rapport de la visite effectuée le 29/09/2016 par Monsieur Joachim LEMY, membre de la CRTIS. Cette installation sera classée en niveau 4SYE dès que les aménagements demandés auront été effectués.




NOGENTEL – STADE MUNICIPAL 1 – NNI 025540201 Cette installation est classée en niveau Foot A11SYE Provisoire jusqu’au 24/03/2017. La Commission prend connaissance de la 1ère page de l’imprimé de demande de classement et des documents transmis :

- Arrêté d’Ouverture au Public du 01/09/2016 - Procès-Verbal de la Commission de Sécurité du 25/04/2014 - Tests in situ du 07/09/2016, dont les performances sportives et de sécurité sont conformes à

l’article 1.1.5. , du Règlement des terrains et installations sportives. Elle demande que lui soit transmis l’imprimé complet de demande de classement, par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 24/03/2017.













Du 19/09/2016


SAINT QUENTIN – STADE PHILIPPE ROTH – NNI 026910301 Cette installation est classée en niveau 5 jusqu’au 10/05/2026. La Commission prend connaissance du rapport de la visite effectuée le 25/03/2016 par Monsieur Mickaël AUBRY, membre de la CRTIS, indiquant que les bancs de touche ont une dimension de 5m. Pour classer cette installation en niveau 4, les dimensions hors sanitaires des vestiaires joueurs doivent être portées à 20m² et à 12m² pour le vestiaire arbitres.




AMIENS – STADE JEAN BOUIN – NNI 800210301 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E3 jusqu’au 15/10/2016. Eclairement moyen horizontal : 384 Lux Facteur d’uniformité : 0.70 Rapport Emini/Emaxi : 0.53 La Commission constate que les points H3bis et H23bis sont inférieurs aux exigences réglementaires. Elle précise qu’au prochain relevé, l’ensemble des points bis devra être conforme au règlement pour obtenir la confirmation de classement de l’éclairage. La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E3 jusqu’au 15/10/2017.

AMIENS – STADE MOULONGUET 1 – NNI 802102001 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E4 jusqu’au 15/10/2016. Eclairement moyen horizontal : 263 Lux Facteur d’uniformité : 0.73 Rapport Emini/Emaxi : 0.54 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E4 jusqu’au 15/10/2017.

COMPIEGNE–- STADE PAUL COSYNS 1 – NNI 601590101 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E3 jusqu’au 08/09/2016. Eclairement moyen horizontal : 403 Lux Facteur d’uniformité : 0.74 Rapport Emini/Emaxi : 0.57 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E3 jusqu’au 08/09/2017.

LAON – STADE MARCEL LEVINDREY 1 – NNI 024080101 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E4 jusqu’au 15/10/2016. Eclairement moyen horizontal : 319 Lux Facteur d’uniformité : 0.76 Rapport Emini/Emaxi : 0.58 La Commission constate que les points H5bis ; H11bis ; H23bis et H25bis sont inférieurs aux exigences réglementaires. Elle précise qu’au prochain relevé, l’ensemble des points bis devra être conforme au règlement pour obtenir la confirmation de classement de l’éclairage.


La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E4 jusqu’au 15/10/2017.




L I G U E D E P O L Y N E S I E F R A N C A I S E

























L I G U E D E L A R E U N I O N

























L I G U E R H Ô N E - A L P E S




DIVONNE LES BAINS – COMPLEXE SPORTIF 1 – NNI 011430201 Cette installation est classée en niveau 4 jusqu’au 05/02/2017. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau 4 et du rapport de la visite effectuée le 04/05/2016 par Monsieur Henri BOURGOGNON, membre de la CRTIS et Monsieur Roland GOURMAND, Président de la CRTIS, et le transmet aux intéressés. Elle demande que la liaison sécurisé vestiaires-aire de jeu soit réalisée et que les bancs de touche soient mis en conformité avec le Règlement (5m pour les joueurs), par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 05/02/2017 (dernier délai).


TASSIN LA DEMI LUNE – STADE DUBOT 1 – NNI 692440101 Cette installation est classée en niveau Foot A11SYE Provisoire jusqu’au 17/03/2017. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau 4SYE et du rapport de la visite effectuée le 20/09/2016 par Monsieur Henri BOURGOGNON, membre de la CFTIS. Elle demande que lui soient transmis des tests in situ initiaux des performances sportives et de sécurité ainsi qu’un Arrêté d’Ouverture au Public ou une attestation de capacité du Maire (capacité d’accueil inférieure à 300 personnes), par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 17/03/2017 (dernier délai).




CRUSEILLES – COMPLEXE SPORTIF DES EBEAUX 2 – NNI 740960102 Cette installation est retirée du classement jusqu’au 10/05/2026. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau 5SYE et des documents transmis :


l’article 1.1.5. , du Règlement des terrains et installations sportives - Rapport de la visite effectuée le 31/08/2016 par Monsieur Henri BOURGOGNON, membre de la

CRTIS, et Monsieur Roland GOURMAND, Président de la CRTIS. Elle prononce le classement de cette installation en niveau 5SYE jusqu’au 13/07/2021.

DIVONNE LES BAINS – COMPLEXE SPORTIF 2 – NNI 011430202 Cette installation est classée en niveau 6SYE jusqu’au 01/09/2026. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau 5SYE et du rapport de la visite effectuée le 04/05/2016 par Monsieur Henri BOURGOGNON, membre de la CRTIS et Monsieur Roland GOURMAND, Président de la CRTIS. Elle confirme le classement de cette installation en niveau 6SYE jusqu’au 01/09/2026 (Dimensions insuffisantes des vestiaires attribuées à cette aire de jeu).

FLEURIE – STADE DES CHARMILLES – NNI 690840101


Cette installation est classée en niveau Foot A11SYE Provisoire jusqu’au 04/03/2017. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau 5SYE et des documents transmis :

- Attestation de capacité du Maire du 30/09/2016 - Tests in situ du 17/05/2016, dont les performances sportives et de sécurité sont conformes à

l’article 1.1.5. , du Règlement des terrains et installations sportives. - Rapport de la visite effectuée le 27/09/2016 par Monsieur Henri BOURGOGNON, membre de la

CRTIS. Elle demande que soient installés des miroirs au-dessus de chaque lavabo par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 31/01/2017. Elle prononce le classement de cette installation en niveau 5SYE jusqu’au 04/09/2026.

FONTAINE – STADE MAURICE THOREZ 2 – NNI 381690102 Cette installation était classée en niveau Foot A11SYE Provisoire jusqu’au 10/06/2014. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau Foot A11SYE et de l’Arrêté d’Ouverture au Public du 27/07/2011. Elle demande que lui soient transmis des tests in situ initiaux des performances sportives et de sécurité, par l’intermédiaire de la CRTIS. Cette installation n’étant plus classée, elle ne peut donc pas accueillir de matchs en compétitions officielles.

GRENOBLE – STADE DU VERCORS 1 – NNI 381850501 Cette installation est classée en niveau Foot A11SYE Provisoire jusqu’au 25/03/2017. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau 4SYE et des documents transmis :

- Tests in situ du 09/09/2016, dont les performances sportives et de sécurité sont conformes à l’article 1.1.5. , du Règlement des terrains et installations sportives

- Rapport de la visite effectuée le 19/03/2015 par Monsieur Henri BOURGOGNON, membre de la CRTIS, et Monsieur Roland GOURMAND, Président de la CRTIS, et le transmet aux intéressés.

Elle demande que les bancs de touche joueurs (5m) soient mis en conformité avec le Règlement, par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 31/01/2017. Elle prononce le classement de cette installation en niveau 4SYE jusqu’au 09/09/2026.

SAINT GENIX SUR GUIERS – STADE DE LA FORET – NNI 732360101 Cette installation est classée en niveau Foot A11SYE Provisoire jusqu’au 18/03/2017. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau 5SYE et des documents transmis.

- Procès-Verbal de réception des travaux - Rapport de la visite effectuée en septembre 2016 par Monsieur Henri BOURGOGNON, membre

de la CRTIS. Elle demande que lui soient transmis des tests in situ initiaux des performances sportives et de sécurité ainsi qu’un Arrêté d’Ouverture au Public ou une attestation de capacité du Maire (capacité d’accueil inférieure à 300 personnes), par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 18/03/2017 (dernier délai).

SAINT MARTIN D’URIAGE – STADE DE FOOTBALL MUNICIPAL – NNI 384220101 Cette installation était classée en niveau 5SYE jusqu’au 01/09/2016. La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau 5SYE et des documents transmis :






CHAMP SUR DRAC – STADE RENE PERROUAULT – NNI 380710101 Cette installation est classée en niveau 5sy jusqu’au 12/09/2020. La Commission prend connaissance des tests in situ du 18/07/2016, dont les performances sportives et de sécurité sont conformes à l’article 1.1.5. , du Règlement des terrains et installations sportives. Elle demande que lui soit transmis un Arrêté d’Ouverture au Public ou une attestation de capacité du Maire (capacité d’accueil inférieure à 300 personnes), par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 31/01/2017 (dernier délai). Elle prononce le classement de cette installation en niveau 5SYE jusqu’au 12/09/2020.

CHATEAUNEUF – STADE LA LIMAILLIERE – NNI 420530101 Cette installation est classée en niveau 5sy jusqu’au 01/09/2025. La Commission prend connaissance des tests in situ du 11/07/2016, dont les performances sportives et de sécurité sont conformes à l’article 1.1.5. , du Règlement des terrains et installations sportives. Elle prononce le classement de cette installation en niveau 5SYE jusqu’au 01/09/2025.

DOMARIN – STADE MUNICIPAL – NNI 381490101 Cette installation était classée en niveau 5SYE jusqu’au 14/09/2016. La Commission prend connaissance des tests in situ du 17/08/2016, dont les performances sportives et de sécurité sont conformes à l’article 1.1.5. , du Règlement des terrains et installations sportives. Elle demande que lui soit transmis un dossier complet de demande de classement, par l’intermédiaire de la CRTIS. Cette installation n’étant plus classée, elle ne peut donc plus accueillir de matchs en compétitions officielles.

GENAS – STADE EDMOND POUZET 2 – NNI 692770102 Cette installation est classée en niveau 4SYE jusqu’au 29/03/2021. La Commission prend connaissance des tests in situ du 22/09/2016, dont les performances sportives et de sécurité sont conformes à l’article 1.1.5. , du Règlement des terrains et installations sportives. Elle demande que lui soient transmis un Arrêté d’Ouverture au Public ou une attestation de capacité du Maire (capacité d’accueil inférieure à 300 personnes), par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 31/01/2017.

LA MULATIERE – STADE DANILO – NNI 691420101 Cette installation est classée en niveau 5sy jusqu’au 16/09/2020. La Commission prend connaissance des tests in situ du 02/05/2016, dont les performances sportives et de sécurité sont conformes à l’article 1.1.5. , du Règlement des terrains et installations sportives. Elle demande que lui soient transmis un Arrêté d’Ouverture au Public ou une attestation de capacité du Maire (capacité d’accueil inférieure à 300 personnes), par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 31/01/2017 (dernier délai). Elle prononce le classement de cette installation en niveau 5SYE jusqu’au 16/09/2020.

MENTHON SAINT BERNARD – STADE JEAN DUTOUR – NNI 741760102 Cette installation est classée en niveau Foot A11SYE jusqu’au 16/09/2021. La Commission demande que lui soient transmis des tests in situ des performances sportives et de sécurité, par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 31/12/2016 (dernier délai), comme demandé dans le PV 12 du 17/06/2014.

ROANNE – STADE HENRY MALLEVAL 3 – NNI 421870103 Cette installation était classée en niveau 5SYE jusqu’au 14/01/2013. La Commission prend connaissance des tests in situ du 04/07/2016, dont les performances sportives et de sécurité sont conformes au Règlement en vigueur. Elle demande que lui soit transmis un dossier complet de demande de classement, par l’intermédiaire de la CRTIS. Cette installation n’étant plus classée, elle ne peut donc plus accueillir de matchs en compétitions officielles.

SAINT JEAN EN ROYANS – STADE INTERCOMMUNAL – NNI 263070101 Cette installation n’a jamais été classée.


La Commission prend connaissance des tests in situ du 16/06/2016, dont les performances sportives et de sécurité sont conformes à l’article 1.1.5. , du Règlement des terrains et installations sportives et des tests in situ pour le rugby. Elle demande que lui soit transmis un dossier complet de demande de classement, par l’intermédiaire de la CRTIS.

VEAUCHE – STADE IRENEE LAURENT 2 – NNI 423230102 Cette installation est classée en niveau 6sy jusqu’au 11/09/2020. La Commission prend connaissance des tests in situ du 03/05/2016, dont les performances sportives et de sécurité ne sont pas conformes à l’article 1.1.5. , du Règlement des terrains et installations sportives. Elle demande que lui soient transmis un Arrêté d’Ouverture au Public ou une attestation de capacité du Maire (capacité d’accueil inférieure à 300 personnes), par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 31/01/2017 (dernier délai).




MONTROTTIER – STADE MUNICIPAL – NNI 691390101 Cette installation est classée en niveau Foot A11 jusqu’au 11/03/2023. La Commission prend connaissance de la demande d’avis préalable et des documents transmis. Elle émet un avis favorable pour la mise en place d’un gazon synthétique sous réserve du respect du Règlement des Terrains applicable depuis le 31 mai 2014. Cet avis ne concerne que l’aire de jeu de 100mX60m. Elle demande que soit installé un mur plein (bois, béton ou autre matériau résistant et totalement opaque avec hauteur minimum de 2m) à 2,50m en arrière de la surface de chaque but sur 20 m minimum ou que le public soit interdit derrière les buts. Elle rappelle que, notamment, les dispositions relatives aux exigences des performances sportives de sécurité et de durabilité doivent être réalisées in situ à la mise en service et après chaque échéance de cinq années d’utilisation. Le traçage du football réduit devra être conforme à la nouvelle disposition concernant le Foot A8. Pour son classement en niveau 6SYE, l'ensemble de l'installation doit être conforme au Règlement des Terrains lors de la demande de classement.

SAINT JEAN DE MAURIENNE – STADE JOSPEH GAVARINI – NNI 732480201 Cette installation est classée en niveau 5sy jusqu’au 05/11/2022 La Commission prend connaissance de la demande d’avis préalable et des documents transmis. Elle émet un avis favorable pour la mise en place d’un gazon synthétique sous réserve du respect du Règlement des Terrains applicable depuis le 31 mai 2014. Cet avis ne concerne que l’aire de jeu de 105mX68m. Elle rappelle que, notamment, les dispositions relatives aux exigences des performances sportives de sécurité et de durabilité doivent être réalisées in situ à la mise en service et après chaque échéance de cinq années d’utilisation. Le traçage du football réduit devra être conforme à la nouvelle disposition concernant le Foot A8. Pour son classement en niveau 5SYE, l'ensemble de l'installation doit être conforme au Règlement des Terrains lors de la demande de classement.





EVIRES – STADE DU PLAT – NNI 741200101


Cette installation est classée en niveau 6SYE jusqu’au 12/09/2025. La Commission n’a pas reçu d’Arrêté d’Ouverture au Public ni d’attestation de capacité du Maire, comme demandé dans plusieurs PV. Elle prononce le classement de cette installation en niveau Foot A11SYE jusqu’au 12/09/2025.

FEYZIN – STADE JEAN BOUIN 1 – NNI 692760101 Cette installation est classée en niveau 4 jusqu’au 31/01/2022. La Commission n’a pas reçu d’Arrêté d’Ouverture au Public ni d’attestation de capacité du Maire, comme demandé dans plusieurs PV. Elle prononce le classement de cette installation en niveau Foot A11 jusqu’au 31/01/2022.

LYON 05 – STADE ALEXANDRE MORIN – NNI 693850201 Cette installation est classée en niveau Foot A11SYE jusqu’au 14/09/2024. La Commission prend connaissance de l’attestation de capacité du Public du 22/09/2016. Elle prononce le classement de cette installation en niveau 5SYE jusqu’au 14/09/2024.

PONTCHARRA SUR TURDINE – COMPLEXE SPORTIF ROGER MARDUEL – NNI 691570101 Cette installation est classée en niveau 4SYE jusqu’au 03/11/2022. La Commission prend connaissance de l’attestation de capacité du Maire du 23/03/2016 indiquant une capacité d’accueil à 2000 personnes. Elle demande que lui soit transmis un Arrêté d’Ouverture au Public (capacité d’accueil supérieure à 300 personnes), par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 31/01/2017.

SAINT JUST SAINT RAMBERT – COMPLEXE SPORTIF DES UNCHATS 2 – NNI 422790202 Cette installation est classée en niveau 6SYE jusqu’au 15/08/2019. La Commission prend connaissance de l’Arrêté d’Ouverture au Public du 01/09/2011 ne précisant pas la capacité d’accueil de l’installation. Elle demande que lui soient transmis un Arrêté d’Ouverture au Public ou une attestation de capacité du Maire (capacité d’accueil inférieure à 300 personnes), par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 31/01/2017 (dernier délai).

TANINGES – STADE DES THEZIERES 2 – NNI 742760102 Cette installation est classée en niveau 5SYE jusqu’au 05/09/2020. La Commission demande que lui soit transmis un Arrêté d’Ouverture au Public ou une attestation de capacité du Maire (capacité d’accueil inférieure à 300 personnes), par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 31/01/2017 (dernier délai), comme demandé dans le PV 13 du 09/06/2016.



Du 05/09/2016 Du 12/09/2016 Du 19/09/2016 Du 26/09/2016


EVIAN LES BAINS – STADE CAMILLE FOURNIER 1 – NNI 741190101 Cette installation est classée en niveau 4 jusqu’au 09/06/2026. La Commission demande que lui soit transmis une photo montrant que les bancs de touche ont été mis en conformité avec le Règlement, par l’intermédiaire de la CRTIS, avant le 31/01/2017 (dernier délai), comme demandé dans le PV 13 du 09/06/2016.

GRENOBLE – STADE RAYMOND ESPAGNAC 1 – NNI 381850301 Cette installation est classée en niveau 5 jusqu’au 12/11/2023.


La Commission prend connaissance du rapport de la visite effectuée le 19/03/2015 par Monsieur Henri BOURGOGNON, membre de la CRTIS et Monsieur Roland GOURMAND, Président de la CRTIS, montrant que les bancs de touche ont été mis en conformité avec le Règlement. Elle prononce le classement de cette installation en niveau 4 jusqu’au 12/11/2023.

GRENOBLE – STADE STIJOVIC 1 – NNI 381850601 Cette installation est classée en niveau 5 jusqu’au 11/08/2025. La Commission prend connaissance du rapport de la visite effectuée le 24/06/2015 par Monsieur Henri BOURGOGNON, membre de la CRTIS et Monsieur Roland GOURMAND, Président de la CRTIS, montrant que les bancs de touche ont été mis en conformité avec le Règlement. Elle prononce le classement de cette installation en niveau 4 jusqu’au 11/08/2025.

MACOT LA PLAGNE – STADE DU GROS MURGER – NNI 730060301 Cette installation est classée en niveau 5 jusqu’au 12/01/2026. La Commission prend connaissance du courrier du propriétaire en date du 04/10/2016 demandant le classement en niveau Travaux. Pour le classement en niveau Travaux et comme déjà précisé dans divers rapports, elle demande que lui soient transmis un délibéré du conseil communautaire, un listing projeté des travaux et un échéancier de ces derniers.

MEYZIEU – STADE CENTRE FORMATION ACADEMIE 1 – NNI 692820401 Cette installation est classée en niveau 4 jusqu’au 22/07/2026. La Commission prend connaissance du rapport de la visite effectuée le 26/09/2016 par Monsieur Henri BOURGOGNON, membre de la CRTIS et Monsieur Roland GOURMAND, Président de la CRTIS, et le transmet aux intéressés. Remerciements.



DECINES CHARPIEU – STADE GROUPAMA TRAINING CENTER – NNI 692750102 Eclairement moyen horizontal: 403 Lux Facteur d’uniformité: 0.87 Rapport Emin/Emaxi: 0.77 Eblouissement (Glare rating) : Gr max = 44.7 La Commission reprend le dossier du 15/09/2016 et prend connaissance des documents transmis :

Imprimé « Demande de classement fédérale d’éclairage » dûment renseigné, daté et signé par le propriétaire de l’installation et le président de la CRTIS.

L’étude d’éclairage avec Emh calculé à 25 pts ; le Facteur d’Uniformité ; Le Rapport Emin/Emax ; le tableau GR ; le nombre de projecteurs et leurs puissances.


Elle constate que cette installation est conforme au règlement de l’éclairage de la FFF. La CFTIS prononce l’éclairage de cette installation en niveau E3 jusqu’au 18/10/2017.


ANNECY – PARC DES SPORTS 1 – NNI 740100101 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E2 jusqu’au 12/09/2016. Eclairement moyen horizontal : 751 Lux Facteur d’uniformité : 0.76 Rapport Emini/Emaxi : 0.52 La Commission constate que le contrôle a été réalisé avec une puissance d’alimentation réduite. La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E3 jusqu’au 13/02/2017.

ANNONAY – STADE ALAIN DUPUIS – NNI 070100101 L’éclairage de cette installation est classé en niveau E4 jusqu’au 12/04/2017.


Eclairement moyen horizontal : 263 Lux Facteur d’uniformité : 0.80 Rapport Emini/Emaxi : 0.55 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E4 jusqu’au 18/10/2017.

CHAPONNAY – COMPLEXE SPORTIF GIL LA FORET – NNI 692700101 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E4 jusqu’au 17/09/2016. Eclairement moyen horizontal : 395 Lux Facteur d’uniformité : 0.76 Rapport Emini/Emaxi : 0.64 La Commission constate que la valeur du point H1bis n’apparaît pas sur le relevé. Elle précise qu’au prochain relevé, l’ensemble des points bis devra être conforme au règlement pour obtenir la confirmation de classement de l’éclairage. La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E3 jusqu’au 17/09/2017.

DECINES CHARPIEU – PARC DES SPORTS R. TROUSSIER 1 – NNI 692750401 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E4 jusqu’au 02/10/2016. Eclairement moyen horizontal : 225 Lux Facteur d’uniformité : 0.71 Rapport Emini/Emaxi : 0.55 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E4 jusqu’au 02/10/2017.

FEURS – STADE MAURICE ROUSSON 1 – NNI 420940101 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E4 jusqu’au 15/10/2016. Eclairement moyen horizontal : 235 Lux Facteur d’uniformité : 0.81 Rapport Emini/Emaxi : 0.63 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E4 jusqu’au 15/10/2017.

GRENOBLE – STADE DU VERCORS 1 – NNI 381850501 L’éclairage de cette installation est classé en niveau E5 jusqu’au 21/12/2016. Eclairement moyen horizontal : 248 Lux Facteur d’uniformité : 0.78 Rapport Emini/Emaxi : 0.60 La Commission constate que le point H11bis est inférieur aux exigences réglementaires. Elle précise qu’au prochain relevé, l’ensemble des points bis devra être conforme au règlement pour obtenir la confirmation de classement de l’éclairage. La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E4 jusqu’au 18/10/2017.

LIMONEST – PARC DES SPORTS COURTOIS FILLOT 1 – NNI 691160101 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E4 jusqu’au 02/10/2016. Eclairement moyen horizontal : 265 Lux Facteur d’uniformité : 0.72 Rapport Emini/Emaxi : 0.56 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E4 jusqu’au 02/10//2017.

LYON 09 – STADE DE BALMONT – NNI 693890201 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E3 jusqu’au 15/10/2016. Eclairement moyen horizontal : 321 Lux Facteur d’uniformité : 0.72 Rapport Emini/Emaxi : 0.58 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E3 jusqu’au 15/10/2017.

SAINT FONS – STADE CARNOT – NNI 691990101 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E4 jusqu’au 28/01/2016. Eclairement moyen horizontal : 212 Lux Facteur d’uniformité : 0.75 Rapport Emini/Emaxi : 0.52


La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E4 jusqu’au 28/01/2017.

VAULX EN VELIN – STADE FRANCIS JOMARD 1 – NNI 692560101 L’éclairage de cette installation était classé en niveau E4 jusqu’au 15/10/2016. Eclairement moyen horizontal : 251 Lux Facteur d’uniformité : 0.78 Rapport Emini/Emaxi : 0.60 La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en niveau E4 jusqu’au 15/10/2017.


MACOT LA PLAGNE – STADE DU GROS MURGER – NNI 730060301 Eclairement moyen horizontal calculé : 201 Lux Facteur d’uniformité calculé : 0.70 Rapport Emin/Emaxi calculé : 0.37 La Commission prend connaissance de la demande d’avis préalable pour un classement de l’éclairage de cette installation et des documents transmis :

Imprimé « Demande d’avis préalable pour un éclairage » dûment renseigné, daté et signé par le propriétaire de l’installation.

Plan de l’aire de jeu avec indication coté des mâts par rapport aux lignes de touche et de but.

L’étude d’éclairage avec Emh calculé ; le Facteur d’Uniformité ; Le Rapport Emin/Emax . Elle constate que e raison de l’implantation particulière des projecteurs, la hauteur moyenne de feu proposée (22m) est inférieur à la hauteur moyenne de feu réglementaire calculé (24 m). Le maillage de l’étude (260 points) étant différent de celui du règlement éclairage de la FFF (25 points) La CFTIS émet un avis préalable défavorable à ce projet.



L I G U E D E S A I N T - P I E R R E E T M I Q U E L O N
























Documents

PROCÈS-VERBAL N°3 CLASSEMENT DES TERRAINS ET …