PROFESSION GUIDE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

ORDRE, FFB, CAPEB, DES ACTIONS COMMUNES RAPPORT DE LA CONCERATION SUR L’ENSEIGNEMENT

EN BREF

CNOA - GUIDE DE LA COMMANDE PUBLIQUE DE MAITRISE D’ŒUVRE

Ce guide a pour objet de donner à tous, les outils permettant de définir, en amont des consultations et en fonction des textes et recommandations ministérielles en vigueur, les meilleures procédures possibles de dévolution de la commande publi-que de maîtrise d’œuvre, de façon à assurer une meilleure qualité des prestations. Si le code des marchés publics (CMP) définit le cadre réglementaire de la passa-tion des marchés de maîtrise d'œuvre, il faut également tenir compte des disposi-tions de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture qui déclare l'architecture d'inté-rêt public : « La création architecturale, la qualité des constructions, leur inser-tion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public » (article 1). Il représente donc une aide à la décision. Ce guide est le fruit d’un travail de plusieurs mois des conseillers et des juristes du Conseil national et des Conseils régionaux, en collaboration avec la MIQCP, l’UNSFA, l'UNTEC, la CICF et la Direction générale des Patrimoines du Ministère de la Culture.. (Guide en pièce-jointe )

COMMUNIQUE CNOA : ORDRE DES ARCHITECTES, FFB, CAPEB, DES ACTIONS COMMUNES A la suite de la publication du Plan Logement lancé par le gouvernement, Lionel Carli, président du Conseil national de l'Ordre des architectes, a rencontré les Présidents de la FFB et de la CAPEB, Messieurs Ridoré et Liebus pour étudier, avec l’un et l’autre, les possibilités d’actions communes vis-à-vis des pouvoirs publics en matière de construction de logements. Les trois Présidents ont reconnu que le dispositif gouvernemental reprenait large-ment dans l’esprit et même dans le détail les propositions formulées par les uns et les autres dans leurs plateformes de revendications. Certaines revendications ne sont cependant pas encore satisfaites et feront l’objet de démarches communes vis-à-vis des pouvoirs publics : il s’agit notamment du coût de la construction et de la demande de taux de TVA réduit sur l’ensemble des travaux de rénovation qui constituent un élément essentiel de l’activité du sec-teur. Il s’agit aussi de la lutte contre le dumping et les offres anormalement basses de certains acteurs du secteur qui gangrènent le marché du bâtiment dans cette période difficile. Lionel Carli a également proposé à la CAPEB et à la FFB de partager leurs expé-riences pour améliorer la formation des professionnels aux nouvelles exigences du marché en matière de performance énergétique et rénovation thermique. Un des objectifs sur ce point est de valoriser les professionnels qualifiés auprès du public. Lionel Carli a proposé à ses deux interlocuteurs des rendez-vous réguliers pour déterminer les actions communes susceptibles d’être menées.

ACTU - PUBLICATION DU RAPPORT DE LA CONCERTATION NATIONALE SUR L’ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE EN ARCHITECTURE Le rapport de la concertation sur l’enseignement et la recherche en architecture a été remis le 8 avril par Vincent Feltesse, député de la Gironde et président de la communauté urbaine de Bordeaux, à Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication. Il liste dix actions prioritaires.

Ce rapport est le résultat d’une concertation de six mois, présidée par Vincent Feltesse, qui a impliqué l’ensemble des acteurs concernés : les écoles, les étudiants, la profession, dont l’UNSFA et l’ordre des architectes, ainsi que les départements ministériels, soit au total plus de mille personnes sur l’ensemble de la France. Un certain nombre d’actions prioritaires sont mises en avant : placer les écoles d’architecture sous la cotutelle des ministères de la Culture et de l’Enseignement supérieur; faire évoluer le statut des écoles pour favoriser leur reconnaissance scientifique; accroître leur autonomie; assurer progressivement l’accès au statut d’enseignant-chercheur; mutualiser les épreuves d’admissibilité aux concours d’entrée ... Pour télécharger le rapport, cliquez ici Source : syndicat-architectes.fr, Le Moniteur n°5707

EN BREF *LOGEMENT - LE PROJET DE LOI SUR LES ORDONNANCES EN DEBAT LE 21 MAI Le ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a adressé une lettre

aux présidents de l'Assemblée, leur informant de l'inscription à l'ordre du jour

parlementaire du projet de loi autorisant le gouvernement à légiférer par ordon-

nances afin que les projets de construction se fassent dans de meilleurs délais.

Cette mesure, annoncée par François Hollande lors de la présentation de son Plan

d’investissement pour le logement (PIL), et qui vise donc à recourir aux ordon-

nances "parce qu'il y a urgence à agir", devra faire l'objet d'une présentation en

Conseil des ministres d'ici au 21 mai prochain, avant le premier examen par

l'Assemblée nationale.

*HABITAT PARTICIPATIF - LES PROPOSITIONS DES ARCHITECTES

Le Conseil national de l’Ordre des architectes a participé aux ateliers de travail sur l’habitat participatif lancé par la ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement. Ces ateliers visaient à préparer la reconnaissance dans la loi de ce type de promotion alternatif du logement. Le CNOA salue ce travail et la volonté d’en-courager cette nouvelle voie pour le Logement. Il rappelle que celle-ci se situe dans le prolongement des positions de l’Ordre d’un Droit à l’architecture pour tous, notamment par le soutien aux formes innovantes de promotion. Les propositions du CNOA insistent plus particulièrement sur la place centrale de l’architecte dans ces opérations. Les propositions du CNOA poursuivent les objectifs suivants : - accompagner la démarche de l’habitat participatif et soutenir son déploiement, - fluidifier son utilisation, - diffuser son exemplarité, - l’ancrer dans les projets de territoires. Les propositions : 1/ Former les professionnels et créer les conditions de leur exercice ; Favoriser l'émergence de pratiques professionnelles d'aide à l'autopromotion, une « AA-MOOP ». 2/Soutenir la création d’un réseau d'assistance à maîtrise d’ouvrage de l’habitat participatif. 3/ Informer et sensibiliser le public : Produire une culture du projet architectural de l'habitat participatif. 4/Développer la participation aux projets d’habitat. Lancer des projets d’habitat participatif d’initiative publique pour renforcer et approfondir les processus participatifs en matière de projets territoriaux, urbains et d'habitat.

*RAPPEL - UN SIMULATEUR D’HONORAIRES DE MAITRISE D’OEUVRE EN LIGNE La Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (MIQCP) vient de mettre en ligne sur son site Internet un outil informatique d'évaluation prévisionnelle des honoraires de maîtrise d'œuvre en bâtiment neuf. Cet outil est une version numérisée, interactive et mise à jour du « guide à l'atten-tion des maîtres d'ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maî-trise d'œuvre » rédigé par la MIQCP en 1994 et actualisé en 2010. Consulter le simulateur en ligne