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Présenté et voté lors de la séance du CHSCT-A le 13/12/2016
Programme Annuel de Prévention
PAP - mardi 11 avril 2017 • Page 2
Table des matières
AXE 1. Améliorer et faciliter les travaux des Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ... 4
1.1. Communication envers les agents sur le rôle des CHSCT / CHS ....................................................................... 4
1.2. Mise en place d’un environnement numérique de travail pour partage des documents, outils,
informations,... .............................................................................................................................................................. 4
1.3. Organisation des compétences entre le niveau académique et le niveau départemental .............................. 4
1.4. Mutualiser et coordonner les travaux sur les sujets transversaux ................................................................... 5
1.5. Formation des membres des CHSCT dès le premier trimestre 2015 ................................................................ 5
1.6. Mise en place d’une procédure d’information du CHSCT sur les évènements pouvant avoir des
conséquences sur la santé, sécurité au travail ............................................................................................................. 5
1.7. Réflexion à mener sur l’établissement des décharges pour d'autres membres en plus du secrétaire ............ 5
AXE 2 - Renforcer les moyens des acteurs de la prévention ................................................................................... 6
2.1 Prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail en renforçant le contrôle des
conditions d'application des règles en matière de santé et de sécurité et par des actions en milieu de travail :
inspection et visite de site, visites médicales ............................................................................................................... 6
2.2 Améliorer le réseau des assistants et conseillers de prévention par une meilleure coordination et
formation de ses acteurs, ainsi que par la systématisation des lettres de missions .................................................... 7
2.3 Formation des acteurs et des agents à la prévention des risques professionnels ........................................... 7
AXE 3 - Identifier les dangers et supprimer les risques professionnels : développer les outils et sensibiliser
l’ensemble des personnels à ces problématiques .................................................................................................. 8
3.1 Faire vivre les registres (santé et sécurité au travail, et DGI) ........................................................................... 8
3.2 Améliorer la communication et la remontée d'information du domaine de la prévention des risques
professionnels ............................................................................................................................................................... 8
3.3 Œuvrer à la suppression des risques identifiés dans les registres .................................................................... 8
3.4 Sensibiliser les agents à la prévention des risques professionnels .................................................................. 8
3.5 Visite d’établissement par le CHSCT-A ............................................................................................................. 9
3.6 Fiche de service ou d’établissement des risques professionnels (article 15-1 décret 82-453) ...................... 10
3.7 Création d’un guide sur le fonctionnement des instances SST (CHS / Conseil d’école) / Bonne pratiques de
la CHS….. ...................................................................................................................................................................... 10
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AXE 4 - Mettre en place de façon concertée des indicateurs et des programmes d'actions spécifiques pour les
risques psychosociaux (RPS), les troubles musculosquelettiques (TMS), les produits cancérigènes mutagénes
reprotoxiques (CMR). ......................................................................................................................................... 11
4.1 Indicateurs et programmes d'actions spécifiques pour la prévention des RPS .............................................. 11
4.2 Indicateurs et programmes d'actions spécifiques pour la prévention des TMS ............................................. 12
4.3 Indicateurs et programmes d'actions spécifiques pour la prévention des risques CMR ................................ 13
AXE 5 - Poursuivre la mise en place du DUER dans tous les établissements en s’assurant qu'elle ait donné lieu à
une information, formation et à une participation du plus grand nombre des personnels des écoles, des EPLE et
des sites ............................................................................................................................................................ 14
5.1 Mise en place des DUER dans les EPLE ........................................................................................................... 14
5.2 Mise en place des DUER dans le 1er degré ..................................................................................................... 14
5.3 Mise en place des DUER dans les services académiques ................................................................................ 14
5.4 Mise en place des DUER dans les autres sites (CIO, ESMS, ERPD, EREA, MDPH, Centres pénitenciers,…) .... 15
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AXE 1. Améliorer et faciliter les travaux des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des
Conditions de Travail (CHSCT)
1.1. Communication envers les agents sur le rôle des CHSCT / CHS
o Proposition 1 : Diffuser une culture de prévention auprès des agents, au moins une fois par
an, par la diffusion d’une présentation sur la santé et sécurité au sein de l’académie de
Versailles : présentation des acteurs et des outils (registres SST et DGI et des DUER) dans
chaque école, EPLE ou site de l’académie [septembre de chaque année]
o Proposition 2 : Communiquer auprès des agents sur l’existence et le rôle des CHSCT
(Réactualiser et diffuser un support d’information sur le CHSCT-A)
Création/ mise à jour des supports de communication [ ?]
Présentation en CHSCT [février/mars]
Transmission au service communication [mai]
Diffusion aux établissements [juillet]
Présentation à la rentrée [septembre]
o Proposition 3 : Créer une page internet d’information sur la santé et sécurité au travail et les
CHSCT accessible aux agents de l’académie. Cette page d’accueil doit expliquer : ce qu’est
la prévention, le rôle de chacun pour la prévention et les outils et dispositifs existants.[juin
2017]
1.2. Mise en place d’un environnement numérique de travail pour partage des
documents, outils, informations,...
o Proposition 1 : Disposer d’un ENT avec une capacité de stockage suffisante pour permettre
la sauvegarde des documents du CHSCT-A
o Proposition 2 : Accorder l’accès à Ariane et à l’ENT aux membres du CHSCT-A et aux
secrétaires des CHSCT-D, et conseillers de prévention départementaux.
o Proposition 3 : Insérer sur cet espace tous les documents envoyés aux membres du
CHSCT-A
o Proposition 4 : Archivage des documents relatifs à la Santé Sécurité au Travail (par UAI, ex
RNE) (notamment relatif à l’amiante : DTA, travaux, mesure d’empoussièrement…) [juin
2017]
1.3. Organisation des compétences entre le niveau académique et le niveau
départemental
o Proposition 1 : Définir le rattachement par site et par personnel
o (réunion GT "activités des travaux des CHSCT" du 8 novembre 2016)
Identifier les sites (EPLE, Ecole, circo, site de formation,…)
o Proposition 2 : Définir les compétences partagées et spécifiques des CHSCT
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1.4. Mutualiser et coordonner les travaux sur les sujets transversaux
o Proposition 1: Partage des outils et des bonnes pratiques (Questionnaire de visite CHSCT ;
Compte rendu de visite de site ; Prévention des TMS ; Organisation des compétences des
CHSCT )
o Proposition 2 : Mise en place de réunions bi-annuelle interCHSCT (avec secrétaires CHSCT
D et A, CPD et A, des représentants du président des CHSCT, des experts en tant que de
besoin) (année 2016-2017)
o Proposition 3: Diffusion systématique des documents visés par le CHSCT-A, aux présidents
et secrétaires de CHSCT-D et aux conseillers de prévention départementaux
1.5. Formation des membres des CHSCT dès le premier trimestre suivant les
élections professionnelles
o Proposition 1 : 3 jours à la charge de l’administration
o Proposition 2 : 2 jours restant à programmer pour le mandat en cours.
1.6. Mise en place d’une procédure d’information du CHSCT sur les événements
pouvant avoir des conséquences sur la santé, sécurité au travail
o Proposition : Mise en place d’une procédure d’information du CHSCT : (En cas de travaux
de réhabilitation lourde en milieu occupé ; En cas de « sinistre » important (locaux incendiés,
dégradations volontaires… ; Et, comme le prévoit l’article 53 du décret 82-453 du 28 mai
1982, information annuelle des accidents de service et des maladies professionnelles ou à
caractère professionnel au sens des 3° et 4° de l’article de ce décret
1.7. Réflexion à mener sur l’établissement des décharges pour d'autres membres
en plus du secrétaire
o Proposition 1 : En lien avec le cadrage national, échanger sur les moyens de
fonctionnement du CHSCT (Bureau – boite aux lettres)
o Proposition 2 : Faciliter le remplacement des élu-e-s du CHSCT en fixant un jour « bloqué »
pour les CSHCT (exemple le mardi ….)
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AXE 2 - Renforcer les moyens des acteurs de la prévention
2.1 Prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail en renforçant le
contrôle des conditions d'application des règles en matière de santé et de sécurité et par
des actions en milieu de travail : inspection et visite de site, visites médicales
o Proposition 1 : Renforcement des effectifs en médecins afin de répondre aux exigences du
décret de 82
8 ETP actuellement de médecin
3 médecins par département / 12 ETP comme objectif [budget 2017]
20 ETP à terme pour satisfaire les obligations réglementaires – dont visite quinquennale - du
décret de 82-453) [budget 2021]
o Proposition 2 : renforcement des inspections par une augmentation des effectifs en ISST
1 ETP actuellement d’ISST
2 ETP [budget 2017]
4 ETP à terme pour permettre en moyenne une visite tous les 25 ans par
établissement/site. (4000 sites dans l’académie de Versailles) [budget 2021]
o Proposition 3 : prévention des risques psychosociaux (priorité ministérielle)
1 ETP actuellement de psychologue du travail
2 ETP de psychologue du travail [budget 2017]
3 ETP de psychologue du travail à terme. (82 000 agents dans l’académie de
Versailles) [budget 2021]
o Proposition 4 : Mise en place d’un accompagnement (médical, social, psychologique et
professionnel en tant que de besoin) lors de la reprise d’un agent après un arrêt prolongé.
Constitution d’un GT du CHSCTA sur la thématique [septembre 2016]
o Proposition 5 : Mise en place et renforcement d’une équipe pluridisciplinaire, notamment
création d’un poste d’ergonome (cf OM 2016-2017) [budget 2017]
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2.2 Améliorer le réseau des assistants et conseillers de prévention par une meilleure
coordination et formation de ses acteurs, ainsi que par la systématisation des lettres de
missions
o Proposition 1 : Renforcement de l’identification des missions des assistant-e-s de prévention
des EPLE, des assistant-e-s de prévention de circonscription et des assistant-e-s de
prévention de site.
Circulaire académique rappelant aux chef-fe-s de service les obligations en
l’espèce.[mai 2017]
Utilisation systématique d’une lettre de cadrage par les chef-fe-s de service
conformément au modèle académique
Présentation de la lettre de cadrage aux instances (CA, conseil d’école,…)
Invitation systématique des assistant-e-s de prévention lors des instances traitant de
prévention (conseil d’école, CHS…)
Formation initiale et continue des assistant-e-s de prévention
o Proposition 2 : Présence pour chaque site d’un-e assistant-e de prévention formé et
possédant une lettre de cadrage précisant le temps consacré à la mission et les moyens de
fonctionnement.
Création d’un annuaire par département des assistant-e-s de prévention (1er et 2 nd
degrés) à destination des acteurs de la prévention [objectif 2016]. .[mai 2017]
Mise à jour annuelle (octobre) de l’annuaire des assistant-e-s de prévention
o Proposition 3 : Renforcement de l’identification des missions des conseiller-e-s de
prévention départementaux et académiques.
Présentation de la lettre de cadrage aux instances (CHSCT et CT)
Formation initiale et continue des conseiller-e-s de prévention
Objectif : 1 ETP consacré à la prévention des risques professionnels par département dès
septembre 2016
2.3 Formation des acteurs et des agents à la prévention des risques professionnels
o Formation initiale des personnels lors de leur année de stagiaire par l’employeur : Etude de
la mise en place au plan de formation / formation d’une journée [avril 2017]
o Formation initiale des personnels ayant des fonctions d’encadrement des établissements et
des services
o Formation continue à développer tout au long de la carrière et lors de changement de
fonction
o Formation continue des assistant-e-s de prévention
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AXE 3 - Identifier les dangers et supprimer les risques professionnels : développer les
outils et sensibiliser l’ensemble des personnels à ces problématiques
3.1 Faire vivre les registres (santé et sécurité au travail, et DGI)
o Proposition 1 : Présentation de ces registres
Pour les EPLE (ou assimilés) : Présentation de ces registres en CHS et de la synthèse de
ces registres au moins une fois par an en CA
Pour les écoles : Présentation en conseil d’école du RSST et éventuellement du ou des
signalements du RSDGI
Pour les autres structures : Présentation de ces registres au CHSCT compétent
o Proposition 2 : Informations des agents sur l’existence et le rôle de ces registres.
o Proposition 3 : Présentation au chef-fe-s de service et aux AP du rôle de ces registres et à
leur tenue dans les écoles, les EPLE et les services [2017-2018]
o Proposition 4 : Faire un bilan des registres par bassin [juin 2017]
o Proposition 5 : Faire un bilan des registres en choisissant un bassin test [juin 2017], puis
étendre l’expérimentation à d’autres bassins ou à l’académie
3.2 Améliorer la communication et la remontée d'information du domaine de la
prévention des risques professionnels
o Proposition 1: Mise en place d’outils pour les remontées d’information SST
o Proposition 2 : Adapter l’enquête ALHYSE au premier degré, en lien avec la DSI
Désignation d’un département pilote pour l’adaptation de l’enquête ALHYSE pour le premier
degré [année 2016-2017]
Mise en place et généralisation à l’ensemble de l’académie [année 2017-2018]
o Proposition 3 : Création d’une base de données
3.3 Œuvrer à la suppression des risques identifiés dans les registres
o Proposition : Mutualisation et diffusion des bonnes pratiques
3.4 Sensibiliser les agents à la prévention des risques professionnels
o Proposition 1 : Mettre en place des outils d’information (exemple présentation réalisée par
un CHSCT-A ou D) à diffusion locale et prévoir de les diffuser au moment opportun
o Proposition 2 : Formation en prévention des risques professionnels d’établissement ou de
circonscription à créer et à inscrire au PAF et au PDF.[ mars 2017]
o Proposition 3 : Faire un bilan annuel des formations SST (PAF et PDF) pour le CHSCT de
Mars et perspectives pour l’année scolaire 2017-2018
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3.5 Visite d’établissement par le CHSCT-A
o Proposition 1 : Réalisation d’au moins trois visites d’établissement ou de site par an
o Proposition 2: Uniformisation des documents (Fiche de présentation de l’établissement, CR,
propositions)
o Proposition 3: Suivi des propositions et avis
o Proposition 4: Accessibilité des CR (D et A° sur l’ENT)
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3.6 Fiche de service ou d’établissement des risques professionnels (article 15-1 décret
82-453)
o Proposition : Adaptation de la fiche d’entreprise aux établissements et aux services. Fiche à
remplir par chaque chef-fe de service ou d’établissement qui aboutira à la fiche collective
GT [septembre 2016]
Fiches diffusés [septembre 2017]
3.7 Création d’un guide sur le fonctionnement des instances SST (CHS / Conseil d’école)
/ Bonne pratiques de la CHS…..
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AXE 4 - Mettre en place de façon concertée des indicateurs et des programmes d'actions
spécifiques pour les risques psychosociaux (RPS), les troubles musculosquelettiques
(TMS), les produits cancérigènes mutagénes reprotoxiques (CMR).
4.1 Indicateurs et programmes d'actions spécifiques pour la prévention des RPS
o Proposition 1 : Présentation des indicateurs RPS au CHSCTA, conjointement avec le bilan
social.[Bilan mars 2017]
Définition des indicateurs complémentaires spécifiques à l’académie
Protection juridique
Visite médecin et psychologue du travail
Demande d’imputabilité
Accident de service et de travail
Ventilation des indicateurs par :
type de site (écoles, ERPD, EREA, CLG, LYC, LP, CIO, site administratif)
1er
,2nd
degré, vie scolaire, administratif, médico-social,..
femmes / hommes
Age (cf bilan social)
Éducation prioritaire / Non EP
o Proposition 2 : Déclinaison départementale des préconisations du GT RPS Académique
Diffusion des documents produits (bonnes pratiques courriel ,…)
Interne (Cf point 1_4 du document)
Externe Site ac-versailles.fr
Séminaires ou formations sur les RPS au niveau départemental
Mise en œuvre du protocole d’accompagnement …..
o Proposition 3 : Séminaires ou formation sur les RPS au niveau départemental , des EPLE et
des services
Organisation éventuelle de formation/séminaire
Possibilité d’organiser des temps de réflexion spécifiques dédiés à la prévention des RPS
o Proposition 4 : thématiques de travail du GT RPS Académique 2016-2017
Poursuite travail secrétaire circonscription
Suivi de la mise en œuvre des préconisations
Réactivation du GT CPE
Thématiques à travailler: handicap et RPS ; gestion de conflit
o Proposition 5 : Suivi des signalements RPS
Au travers des signalements dans les registres
Au travers des DUER (logiciel)
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4.2 Indicateurs et programmes d'actions spécifiques pour la prévention des TMS
o Proposition 1 : Analyse qualitative des accidents de service et maladies professionnelles liés
aux TMS (Mise à jour annuelle à l’occasion du bilan social)
Définition des indicateurs complémentaires spécifiques à l’académie
Visite médecin
Demande d’imputabilité
Accident de service et de travail
Ventilation des indicateurs par :
type de site (écoles, ERPD, EREA, CLG, LYC, LP, CIO, site administratif)
1er
,2nd
degré, vie scolaire, administratif, médico-social,..
femmes / hommes
Age (cf bilan social)
Éducation prioritaire / Non EP
Maternelle / élémentaire / EPS
o Proposition 2 : Poursuivre les actions de sensibilisation et de formation sur les TMS
Mise en place de formation au PAF et au PDF
Identifier les formateurs, définir les objectifs et les participants
Mise en place d’une formation par bassin
Formation initiale à la prévention des TMS
o Proposition 3 : création d’un GT TMS académique
Première réunion à plannifier en 2016-2017
Identifier les situations à risques
Mise en place de cahiers des charges et de bonnes pratiques pour chaque poste de travail
(administratifs, PE, EPS…)
o Proposition 4 : Suivi des signalements TMS
Au travers des signalements registres
Au travers des DUER (logiciel)
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4.3 Indicateurs et programmes d'actions spécifiques pour la prévention des risques CMR
o Proposition 1 : Programme de visites médicales systématiques des personnels exposés
recensement des personnels exposés (juin 2017)
o Proposition 2 : Programme de visites médicales systématiques des agents techniques de
laboratoire et des enseignants de la filière bois
Bilan des visites (juin 2017)
o Proposition 3 : Améliorer la communication sur la prévention et le suivi des agents de
laboratoire
Formation systématique lors de la prise de fonction
Formation annuelle obligatoire
o Proposition 4 : Informer et communiquer sur la prévention du risque CMR auprès de tous les
personnels
Sensibilisation au risque CMR pour les personnels de direction
Organisation spécifique d’une journée de formation pour les Assistants de prévention (année
2016-2017)
Mise en place d’une formation pluri catégorielle pour les agents exposés aux produits CMR
o Proposition 4: rédaction d’une circulaire CMR à destination des PERDIR et des Assistants
de Prévention
o Proposition 5: Organisation d’un GT CMR (octobre 2016) avec comme objectifs :
Recenser les personnels exposés
Faire un état des lieux de la prévention de ces risques dans la formation initiale
Elaborer une circulaire à destination des chefs d’établissement et des assistants de
prévention
Elaborer un référentiel académique : « travailler en établissement avec des produits CMR »
Proposer des actions de formation continue à la prévention de ces risques.
o Proposition 6 : AMIANTE
Comité pilotage et CHSCTA
Procédure écrite à destination des CE des Dir et des IEN en cas de travaux de désamiantage
Recensement des DTA (quels outils pour juin 2017 / cf 78)
Communication en CHSCT de l’avancée de ce recensement
Faire des enquêtes sur des situations de désamiantage
Communication auprès des personnels
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AXE 5 - Poursuivre la mise en place du DUER dans tous les établissements en s’assurant
qu'elle ait donné lieu à une information, formation et à une participation du plus grand
nombre des personnels des écoles, des EPLE et des sites
5.1 Mise en place des DUER dans les EPLE
o Proposition :
Mise en place d’une formation au PAF
Formation d’au moins un-e référent-e par EPLE sur un cycle de 4 ans
Réflexion sur le DUER dans le cadre de la CHS
Information des personnels sur le DUER sur un temps spécifique (ex : lors d’une CHS
d’Etablissement ; )
Utilisation du logiciel DUER par tous les EPLE [2018]
5.2 Mise en place des DUER dans le 1er degré
Dans les circonscriptions : mise en place d'une démarche d’identification (qualitative et quantitative) des risques et
d'une politique de prévention des risques professionnels
o Proposition 0: Attribution de moyens horaires pour la mission d’Assistant de Prévention de
Circonscription
o Proposition 1: identification des assistant-e-s de prévention de circonscription (septembre
2016)
o Proposition 2: Formation des assistant-e-s de prévention de circonscription (décembre 2016)
o Proposition 3 : Mutualisation des bonnes pratiques à partir des retours d’expérience (du Val
d’Oise, et des Hauts de Seine)
Dans les écoles : mise en place d'une démarche d’identification (qualitative et quantitative) des risques et d'une
politique de prévention des risques professionnels,
o Proposition 1 : Création d’une grille académique recensant les risques (type, fréquence et
gravité) par type de poste pour faciliter l’analyse des risques au niveau local (décembre
2016)
o Proposition 2 : Identification ‘dans les 108h’ d’un temps dédié au renseignement du DUER
(objectif de 30 % des écoles par an) )
5.3 Mise en place des DUER dans les services académiques
Mise en place d'une démarche d’identification (qualitative et quantitative) des risques et d'une politique de
prévention des risques professionnels dans les services,
o Proposition 1 : Création d’une grille recensant les risques (type, fréquence et gravité) par
type de poste pour faciliter l’analyse des risques au niveau local
Proposition 2 : Mutualisation des bonnes pratiques à partir du retour d’expérience sur la mise en place du DUER
dans une DSDEN
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5.4 Mise en place des DUER dans les autres sites (CIO, ESMS, ERPD, EREA, MDPH,
Centres pénitenciers,…)
o Proposition : Recensement exhaustif de tous les personnels inscrits sur les listes électorales
du CTA. (en attente des travaux du GT)
AXE 6 – Adapter le poste de travail pour le maintien dans l'emploi
Vieillissement
Pathologie / retour CLM / CLD
Handicap
Femme enceinte
Nouvel axe proposé en GT le 18/10/16 à développer
