Programme de développement rural hexagonal Comité de suivi du 24 juin 2009

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Programme de développement rural hexagonalComité de suivi du 24 juin 2009

Rapport annuel d’exécution du

PDRH pour l’année 2008

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Le contenu du RAE

Le RAE 2008 : point sur l’exécution financière et qualitative au 31/12/2008 sur l’ensemble du PDRHLe RAE comprend (Art 82 du Règlement (CE) 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le FEADER) :

1. Les modifications des conditions générales

2. L’état d’avancement du programme par rapport aux objectifs fixés (indicateurs)

3. L’exécution financière du programme

4. Les activités d’évaluation

5. Les dispositions prises par l’autorité de gestion et le comité de suivi pour assurer la qualité et la mise en œuvre du programme

6. Une déclaration sur le respect des politiques communautaires

7. La réutilisation des aides récupérées

Il est transmis à la Commission avant le 30 juin, il conditionne le versement intermédiaire FEADER / déclaration de dépense de juillet

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La méthodologie mise en œuvre en 2009

Une procédure pilotée par le MAPLes bureaux gestionnaires : appréciation qualitative de l’exécution

des dispositifs

Les régions : exemples de mise en œuvre

ASP : ensemble des données chiffrées relatives à l’exécution financière et tableaux d’indicateurs de réalisation (et certains indicateurs de résultat), ventilation par dispositif

Bureau de l’évaluation et de l’analyse prospective : données/indicateurs de résultats et activités d’évaluation

Bureau du développement rural : synthèse des éléments et rédaction RAE final

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Nouveaux engagements cumulé 2007-2008

Stocks Axe

FEADER engagé FEADER payé FEADER payé

Axe 1 394 111 362

Axe 2 1 249 676 412

Axe 3 20 1 7

Axe 4 0 0 -

Assistance technique 1 0 -

Total 1 665 789 781

Avancement global Montants en millions d’euros

Etat d’avancement du programme

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Avancement global Taux d’avancement par rapport à la maquette pour la

programmation 2007/2013

Nouveaux engagements 2007 - 2008

Stocks Axe

FEADER engagé FEADER payé FEADER payé

Axe 1 32% 9% 64%

Axe 2 47% 25% 72%

Axe 3 6% 0% 77%

Axe 4 0% 0% -

Assistance technique 2% 0% -

Total 36% 17% 68%

Etat d’avancement du programme

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Etat d’avancement du programme AXE 1

Mesure 112, installation des jeunes en agricultureMontant FEADER prévu sur la période 2007/2013 493 M€ taux engagement FEADER/maquette 39 % taux paiement FEADER/ maquette 12 %

Rythme régulier d’installations : environ 6 000 par an

Dispositif 121 A, plan de modernisation des bâtiments d’élevageMontant FEADER prévu sur la période 2007/2013 320 M€ taux engagement FEADER/maquette 48 % taux paiement FEADER/ maquette 14 %

Adaptation et modernisation de l’outil de productionLa moitié de l’objectif de 60 000 élevages atteint fin 2008Ensemble des productions animales concernéesProduction bovine = 89 % des bénéficiaires

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Dispositif 123 A, Investissements dans les IAA

Montant FEADER prévu sur la période 2007/2013 130 M€ taux engagement FEADER/maquette 9 % taux paiement FEADER/ maquette 0 %

Dispositif dont la gestion est partagée entre Préfets et Conseils régionaux. Conseil régional autorité de gestion déléguée dans 11 régions

Un retard de programmation qui s’explique par :Une période transitoire au 31/12/2008, avant l’entrée en vigueur

des nouvelles règles d’éligibilité (stocks importants)La finalisation du cadrage national, des procédures d’instruction et

de l’outil OSIRIS

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Dispositif 123 B, aide à l’équipement des entreprises d’exploitation forestière

Montant FEADER prévu sur la période 2007/2013 39 M€

taux engagement FEADER/maquette 19 %

taux paiement FEADER/ maquette 9 %

Dispositif 125 A, soutien à la desserte forestière




Ces deux dispositifs répondent à l’objectif d’augmenter la mobilisation du bois

Bon niveau d’engagement

Les paiements restent modestes du fait de la mise en place récente des procédures

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Autres mesures de l’Axe 1

Certains textes de cadrage, procédures, et outil informatique OSIRIS ont été calés en 2008

Un démarrage plus lent est observé en particulier sur les mesures :• Formation et information (111)• Les autres mesures forestières (122)• Coopération pour nouveaux produits (124)• Soutien aux régimes de qualité alimentaire (132, 133)

Ces éléments sont à nuancer selon les régions

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Mesures 211 et 212 , Indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN)

Montant FEADER prévu sur la période 2007/2013 1 877 M€ taux engagement FEADER/maquette 29 % taux paiement FEADER/ maquette 29 %

Aide indispensable au maintien de l’activité agricole en zone défavorisée

Un peu moins de 100 000 bénéficiaires/an, rythme régulierEnviron 80 % de l’enveloppe bénéficient aux zones de

montagne

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Mesure 214 A, Prime herbagère agroenvironnementale (PHAE)

Maquette actuelle Nouvelle maquette

Montant FEADER 2007/2013 201 M€ 773 M€ taux engagement FEADER 284 % 73 %taux paiement FEADER 60 % 15 %

En 2008 : arrivée à échéance de la plupart des engagements de la précédente programmation = important montant d’engagements en 2008

30 % des surfaces en prairie de l’hexagone sont exploitées selon le cahier des charges de la PHAE

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Mesure 214 I, Mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET)

Montant FEADER prévu sur la période 2007/2013 356 M€ taux engagement FEADER/maquette 15 % taux paiement FEADER/ maquette 2 %

Depuis 2007, 200 000 hectares sont engagés dans des MAETEnjeux territorialisés visés : biodiversité (Natura 2000), qualité de

l’eau (Directive cadre sur l’eau), autres enjeuxDynamique soutenue sur l’enjeu biodiversitéContractualisation en progression constante sur l’enjeu eauModifications régulières des 214 I pour les améliorer

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Dispositif 226 A, Aide aux travaux de reconstruction des peuplements forestiers sinistrés par la tempête de 1999,




Dispositif 226 B, Protection des forêts de montagne, RTM Montant FEADER prévu sur la période 2007/2013 3 M€

taux engagement FEADER/maquette 13%


Dispositif 226 C, Défense des forêts contre les incendies, DFCI Montant FEADER prévu sur la période 2007/2013 21 M€



Dispositifs bien maîtrisés

Léger retard qui devrait être rattrapé sans difficulté en 2009

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Pour l’ensemble des mesures de l’axe 3 : démarrage plus lent de la programmation comparée aux axes 1 et 2



taux paiement FEADER/ maquette <1 %

Mise en place des mesures progressive en 2008, notamment développement de l’outil OSIRIS

A nuancer selon les régions, des régions ont bien avancéMontée en puissance prévue en 2009

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Dispositif 323 A, Elaboration et suivi de la mise en œuvre des documents d’objectifs (DOCOB) Natura 2000

Dispositif 323 B, Contrats Natura 2000 non agricoles et non forestiers



taux paiement FEADER/ maquette <1 %

Montée en puissance du nombre de DOCOB achevés – près de la moitié de l’objectif fixé à fin 2012 est atteint

Accélération progressive du nombre de contrats de gestion Natura2000

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Axe 4 LEADER

Tous les GAL ont été sélectionnés : 203 GAL

Les priorités principales des GAL sont : • Accueil de nouvelles populations• Énergie• Performance environnementale• Qualité des produits des territoires

La programmation démarrera en 2009

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GAL 2007-2013 : Territoires sélectionnés en mai 2009

Documents

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