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-- 1 PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE EN DROIT ALLEMAND POUR AVOCATS FRANÇAIS 2019 Site: www.avocats-rechtsanwaelte.cjfa.eu Centre juridique franco-allemand Universität des Saarlandes Campus B4.1 66123 Saabrücken Deutschland

PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE EN DROIT ALLEMAND …€¦ · RA Dr. Steffen Paulmann, avocat allemand spécialisé en droit du travail, droit français et en droit international

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Page 1: PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE EN DROIT ALLEMAND …€¦ · RA Dr. Steffen Paulmann, avocat allemand spécialisé en droit du travail, droit français et en droit international

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PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE EN DROIT ALLEMAND

POUR AVOCATS FRANÇAIS 2019

Site: www.avocats-rechtsanwaelte.cjfa.eu

Centre juridique franco-allemand Universität des Saarlandes Campus B4.166123 Saabrücken Deutschland

Page 2: PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE EN DROIT ALLEMAND …€¦ · RA Dr. Steffen Paulmann, avocat allemand spécialisé en droit du travail, droit français et en droit international

Le programme de formation continue Le Centre Juridique Franco-Allemand (CJFA) de l’Université de la Sarre a mis en place en janvier 2017 un programme de formation continue pour avocats français et allemands. Le but de cette formation est de proposer une initiation ou une mise à jour dans le droit du pays partenaire. Les cours pour les avocats français seront dispensés en langue allemande.

Les modules de formation des avocats des deux pays auront lieu les mêmes jours afin de permettre l’échange entre confrères et consœurs.

Deux programmes seront accessibles: - un programme complet de formation continue en droit allemand (1500 euros,

64 h de formation avec un diplôme universitaire) - un programme à la carte (300 euros le module de formation continue, avec

attestation de participation).

Le programme propose plusieurs matières allant du droit judiciaire au droit des sociétés, au droit de la famille et au droit du travail.

Le programme est ouvert à 20 avocats français avec un nombre minimum d’inscriptions de 7.

Quand: Les cours auront lieu entre février et juin 2019 principalement les vendredi après-midi et samedi matin.

Lieu: Tous les cours ont lieu à Sarrebruck à l’Université de la Sarre, Bâtiment B 4.1.

Coûts: Le cout de la formation complète s’élève à 1500 Euros (taxes incluses).

La participation à seulement un module de formation coûte 300 Euros (taxes incluses).

Les inscriptions sont possibles sous: http://avocats-rechtsanwaelte.cjfa.eu/anmeldung/

Présentation des modules et de leur contenu:

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Module 1: Der deutsche Rechtsanwalt

Module 2: Das deutsche Gerichtssystem

OBJECTIFS LIEU: Université de la Sarre, Sarrebruck

DURÉE : 6 h

DATE : 23 février 2019

TARIF : 300 €

• Présentation de la profession, de l’accès, de la déontologie, des honoraires, du tarif des tribunaux et de l’administration des fonds.

FORMATEURS

RA Dr. Nikolaus Geiben, avocat à Sarrebruck, Diplôme de droit français (Grenoble) RAin Iris Stellwag, avocate à Saarlouis

CONTENU

1) Einführung in den Beruf des Rechtsanwalts 2) Maßgebliche Vorschriften 3) Zulassung zur Rechtsanwaltschaft 4) Berufsrecht und Berufspflichten 5) Berufsrechtliches Verfahren 6) Fachanwaltsordnung

7) Die Zulassung des Rechtsanwalts

OBJECTIFS LIEU: Université de la Sarre, Sarrebruck

DURÉE: 6 h

DATES: 15 et 16 mars 2019

TARIF: 300 €

• Règles de compétence, taux de ressort, voies de recours, déroulement d’une audience orale, rôle du juge

• Règles de procédure, collégialité ou juge unique, publicité des audiences

FORMATEUR

Priv.-Doz. Dr. Francis Limbach, Professeur à l’Université de la Sarre, Chaire de droit privé

CONTENU

1) Die Rechtsquellen des Gerichtsverfassungsrechts 2) Die Aufbauorganisation der Gerichtsbarkeiten 3) Grundzüge des Verfahrens in bürgerlichen Rechts- streitigkeiten 4) Grundzüge des Verfahrens in Familiensachen 5) Grundzüge des Strafverfahrens 6) Grundzüge des Verfahrens vor dem Bundes-verfassungsgericht 7) Der Richter und die sonstigen Organe der Rechtspflege

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Module 3: Praktische Durchführung

Module 4: Aktenstudium und Teilnahme an einem laufenden Verfahren

OBJECTIFS LIEU: Université de la Sarre, Sarrebruck

DURÉE: 6 h

DATE: 5 avril 2019

TARIF: 300 €

• Résolution de cas pratiques

FORMATEUR

Dr. Sabine Altmeyer, avocate allemande spécialisée en droit commercial, droit des sociétés, droit des affaires internationales, droit contractuel national et international, droit européen et droit international privé

RA Christoph Clanget, avocat allemand spécialisé en droit pénal

RA Tilmann Lahann, avocat allemand spécialisé en droit commercial, droit des sociétés, ainsi qu’en droit européen des sociétés

OBJECTIFS LIEU: Université de la Sarre, Sarrebruck

DURÉE: 6 h

DATES: 6 avril 2019

TARIF: 300 €

• Préparation d’un dossier de droit privé, suivi de l’audience relative au dossier étudié

FORMATEUR

Dr. Sabine Altmeyer, avocate allemande spécialisée en droit commercial, droit des sociétés, droit des affaires internationales, droit contractuel national et international, droit européen et droit international privé

RA Christoph Clanget, avocat allemand spécialisé en droit pénal

RA Tilmann Lahann, avocat allemand spécialisé en droit commercial, droit des sociétés, ainsi qu’en droit européen des sociétés

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Module 5a : Einführung in das Vertragsrecht

Module 5b : Vertiefung Vertragsrecht

Module 6a : Einführung in das Arbeitsrecht

FORMATEUR LIEU: Université de la Sarre

DURÉE: 5 h

DATE: 10 mai 2019

TARIF: 300 €

Prof. Dr. Francis Limbach, Professeur à l’Université de la Sarre, Chaire de droit privé

CONTENU

1. Vertragsschluss 2. Willenserklärung 3. Geschäftsfähigkeit

FORMATEURS LIEU: Université de la Sarre, Sarrebruck

DURÉE: 5 h

DATE: 11 mai 2019

TARIF: 300 €

Prof. Dr. Francis Limbach, Professeur à l’Université de la Sarre, Chaire de droit privé

CONTENU

1. Recht der Leistungsstörungen (Verzug, Unmöglichkeit, Schlechterfüllung, Pflichtverletzung bei Vertragsschluss, Störung der Geschäftsgrundlage, Allgemeine Geschäftsbedingungen)

2. Vertragstypen (Kauf, Schenkung, Miete, Dienstvertrag, Arbeitsvertrag, Werkvertrag, Auftrag, Maklervertrag, Bürgschaft, Vergleich)

FORMATEUR LIEU: Université de la Sarre, Sarrebruck

DURÉE:

RA Dr. Steffen Paulmann, avocat allemand spécialisé en droit du travail, droit français et en droit international

CONTENU

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Module 6b : Vertiefung Arbeitsrecht

Module 7a: Einführung in das Familienrecht

1) Quellen des Arbeitsrechts 2) Definition des Arbeitsverhältnisses 3) Entstehung des Arbeitsrechts 4) Ablauf des Arbeitsverhältnisses 5) Ende des Arbeitsverhältnisses 6) Die Prozedur vor dem Arbeitsgericht

DURÉE: 5 h

DATES: 17 mai 2019

TARIF: 300 €

FORMATEUR LIEU: Université de la Sarre, Sarrebruck

DURÉE: 5 h

DATES: 18 mai 2019

TARIF: 300 €

RA Dr. Steffen Paulmann, avocat allemand spécialisé en droit du travail, droit français et en droit international

CONTENU

FORMATEUR LIEU: Université de la Sarre, Sarrebruck

DURÉE: 5 h

DATES: 14 ou 28 juin 2019

TARIF: 300 €

RiOLG Mallory Völker, conseiller à la 6ème chambre civile et 1ère chambre de la famille et secrétaire général de la Cour d’appel de la Sarre à Sarrebruck (Oberlandesgericht Saarbrücken)

CONTENU

1. Rechtsquellen im deutschen Recht 2. Verfassungsrechtliche Grundsätze 3. Eheschließung, Güterstände, Ehevertrag, Ehescheidung 4. Unterhalt, Vesorgungsausgleich, Güterrecht 5. Ehewohnung und Haushaltsgegenstände, Gewaltschutz 6. Abstammung, elterliche Sorge und Umgangsrecht

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Module 7b : Vertiefung Familienrecht

Module 8a: Einführung in das Gesellschaftsrecht

FORMATEURS LIEU: Université de la Sarre, Sarrebruck

DURÉE: 5 h

DATES: 15 ou 29 juin 2019

TARIF: 300 €

RiOLG Mallory Völker, conseiller à la 6ème chambre civile et 1ère chambre de la famille et secrétaire général de la Cour d’appel de la Sarre à Sarrebruck (Oberlandesgericht Saarbrücken)

CONTENU

1. Grundzüge des deutschen materiellen Familienrechts und Familienverfahrensrechts

2. Besonderheiten in grenzüberschreitenden Fällen, Möglichkeiten des forum shopping

3. Das Haager Kindesentführungsübereinkommen 4. Prüfungsvorbereitung

FORMATEURS LIEU: Université de la Sarre, Sarrebruck

DURÉE: 5 h

DATE: sera fixé prochainement

TARIF: 300 €

Dr. Sabine Altmeyer, avocate allemande spécialisée en droit commercial, droit des sociétés, droit des affaires internationales, droit contractuel national et international, droit européen et droit international privé

RA Tilmann Lahann, avocat allemand spécialisé en droit commercial, droit des sociétés, ainsi qu’en droit européen des sociétés

CONTENU

1) Einführung 2) Personengesellschaften 3) Kapitalgesellschaften

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Module 8b : Vertiefung Gesellschaftsrecht

Contacter l’équipe administrative: [email protected]

Plus d’informations en ligne: www.avocats-rechtsanwaelte.cjfa.eu

FORMATEURS LIEU: Université de la Sarre, Sarrebruck

DURÉE: 5 h

DATE: sera fixé prochainement

TARIF: 300 €

Dr. Sabine Altmeyer, avocate allemande spécialisée en droit commercial, droit des sociétés, droit des affaires internationales, droit contractuel national et international, droit européen et droit international privé

RA Tilmann Lahann, avocat allemand spécialisé en droit commercial, droit des sociétés, ainsi qu’en droit européen des sociétés

CONTENU

1. Die Gesellschaftsorgane 2. Geschäftsführung und Vertretung 3. Insolvenzrecht

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