PROGRAMME DE L’OPERATION Table des matières · 4.2.3 Exemple d ’implantation 16 ... 3.2 LEVE TOPOGRAPHIQUE Un levé topographique devra être ... Si le bâtiment fait l’objet

Aucun Maison de santé 2016 - 1

PROGRAMME DE L’OPERATION

Table des matières

1. INTRODUCTION 3

1.1 OBJECTIFS 3 1.2 PRINCIPAUX ELEMENTS DE L’OPERATION 3


2. PRESENTATION DU SITE 5

2.1 PLAN DE SITUATION 5

3. CONTRAINTES REGLEMENTAIRES 6

3.1 EMPRISE FONCIERE 6 3.2 LEVE TOPOGRAPHIQUE 6 3.3 URBANISME 6 3.4 RISQUES

MAJEURS 7 3.5 MAITRISE D’OEUVRE 8 3.6 ACCESSIBILITE 8 3.7 REGLEMENTATION THERMIQUE 9 3.8 SECURITE INCENDIE 10 3.9 NORMES ACOUSTIQUES

11 3.10 ASSURANCE DOMAGE OUVRAGE 12 3.11 CLAUSES SOCIALES 12

4. PRESENTATION DU PROJET 13

4.1 ETAT DES LIEUX 13 4.1.1 Rapport photographique 13

4.2 DEFINITION DES BESOINS (schémas fonctionnels) 15 4.2.1 Maison de santé 15 4.2.2 Pharmacie 15

15 4.2.3 Exemple d’implantation 16

5. ENVELOPPE PREVISIONNELLE 16

1. INTRODUCTION

Conformément à la loi MOP relative à la maîtrise d’ouvrage public du 12 juillet 1985, le maître d’ouvrage,

doit s’assurer de la faisabilité d’une opération, d’en définir le programme et l’enveloppe financière.

Dans le cadre de la mission d’assistance fournie par l’ADAC 65, la commune d’Aucun adhérente a demandé

d’établir un dossier d’aide à la décision pour l’opération des travaux de :

Construction d’une maison de santé avec pharmacie

A noter, que ce document est un outil d’aide à la décision pour le maître d’ouvrage. Les principales données

techniques, administratives et financières qui sont développées constituent une première approche de ce

projet.

1.1 OBJECTIFS

• Réinstallation et maintien d’un service santé dans le Val d’Azun, •

Doter la vallée d’un outil de santé moderne et performant,

• Fidéliser les professionnels de la santé sur le Val d’Azun.

1.2 PRINCIPAUX ELEMENTS DE L’OPERATION

Dans ses grandes lignes, l’opération comprend :

• La maîtrise foncière nécessaire au

projet, • Les différents diagnostics

géologiques, • L’étude topographique

et parcellaire.


• La construction des bâtiments

1.3 PRESENTATION DE LA COLLECTIVITE – Contexte général

Description de la commune d’Aucun : (n° INSEE 65045 / Code Postal 65400) La commune d’Aucun est située dans le Val d’Azun en direction du Col du Soulor. Elle appartient à l’arrondissement d’Argelés-Gazost et au canton de la Vallée des Gaves Aucun est membre de la Communauté de Communes du Val d’Azun.

Caractéristiques Géographiques :

La superficie de la commune est de 12.9 km² (1290 hectares)

Altitude : 863 m

La commune s’étend de part et d’autre de la RD 918 très circulée en période estivale

Situation Géographique :

TARBES

44 km

ARGELES GAZOST 9 km AUCUN

Données démographiques :

La commune compte 257habitants (recensement 2013), soit un taux annuel moyen de -0.2% de variation de la population entre 2008 et 2013. Nombre de ménages en 2013 = 121

Population par tranches d’âge :

2013 %

Ensemble 257 100

0 à 14 ans 30 11,7

15 à 29 ans 27 10,5

30 à 44 ans 40 15,6

44 à 59 ans 57 22,2

60 à 74 ans 71 27,6

75 ou plus 31 12,1


1.4 MORPHOLOGIE ET PAYSAGES DE LA COMMUNE


3. CONTRAINTES REGLEMENTAIRES

. 2 PRESENTATION DU SITE

PLAN DE SITUATION 2.1


3.1 EMPRISE FONCIERE

Les travaux se situent dans l’emprise foncière de la parcelle communale cadastrée OA n°1165

3.2 LEVE TOPOGRAPHIQUE

Un levé topographique devra être réalisé pour l’implantation des bâtiments.

3.3 URBANISME

La commune d’Aucun est dotée d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) approuvé le 08/06/2008.

Les travaux sont situés en zone UB du PLU(les 2/3 environ de la parcelle sont situés en zone UB).

3.4 RISQUES MAJEURS

La commune de Campan dispose du plan de prévention suivant :

X Un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)

Un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

Une étude de révision du PLU est en cours.


Un Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles (PPR-rga)

Un Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRi)

Ce/ces plan(s) est/sont :

Programmé

Prescrit

X Approuvé (le 29/05/2002)

Les risques recensés sur la commune sont les suivants :

Avalanches

Inondations

Mouvement de terrain

Feu de foret

Retrait gonflement des argiles

Séismes – Zone de sismicité :

Faible : 2

Modérée : 3

X Moyenne : 4

Ces éléments seront à prendre en compte

pour les travaux à réaliser.

Quand être vigilant ?

Du début de la conception à la fin de la réalisation,

des étapes de vérification sont nécessaires pour

atteindre la qualité réglementaire.


3.5 MAITRISE D’OEUVRE

Compte tenu de l’importance du

projet et de sa complexité, il est

proposé au maître d’ouvrage de

lancer une consultation portant sur

la désignation d’un maître d’œuvre

chargé de l’établissement d’un

diagnostic (DIA), du dossier

d’étude (AVP et PRO), des études

d’exécution réalisées avant la

consultation des entreprises

(EXE1), de l’assistance à la consultation des entreprises (ACT), de l’examen de la conformité au projet

et le visa des études d’exécution et de synthèse réalisées par les entrepreneurs (VISA), de la direction

de travaux (DET) et de l’assistance à la réception des travaux (AOR).

La désignation du maître d’œuvre est soumise à une procédure de consultation dans le cadre du décret

n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La procédure proposée sera de type

adaptée (article 27, 59 et 90) vu les montants concernés.

3.6 ACCESSIBILITE

La loi n°2005 – 102 du 11/02/2005 relative à l’Egalité des Droits et des Chances, la Participation et la

Citoyenneté des Personnes handicapées (EDCPCPH) a posé le principe de mise en accessibilité de la

chaîne du déplacement avec la prise en compte de tous types de handicaps (moteur, sensoriel, cognitif et

mental). L’objectif de cette loi est : l’accessibilité de tout pour tous.

L’article R 123 – 2 du Code de Construction et de l’Habitation dispose que : « constituent des

établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont

admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels

sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non ».

Les ERP neufs

Concernant les ERP neufs doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur

handicap. L’obligation d’accessibilité porte sur les parties extérieures et intérieures des établissements et

installations et concerne les circulations, une partie des places de stationnement automobile, les ascenseurs,

les locaux et leurs équipements.


3.7 REGLEMENTATION THERMIQUE

Réglementation thermique des bâtiments neufs

S’agissant d’un bâtiment neuf, la réglementation thermique 2012 s’applique et devra être prise en compte

par le maître d’œuvre dans son projet.

Objectif du dispositif des études de faisabilité des approvisionnements en énergie

Si le bâtiment fait l’objet d’un permis de construire depuis le 1er janvier 2014 :

• Le maître d’ouvrage de tout bâtiment neuf doit réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une

étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d’approvisionnement en énergie,

à l’exception :

o Des bâtiments dont la surface de plancher est inférieure à 50 m2,

o Des maisons individuelles ou accolées, compte tenu de l’obligation de recours aux

énergies renouvelables au titre de l’application de la RT 2012 (article 16 de l’arrêté

du 26 octobre 2010) o Des extensions de bâtiments existants.

• Le périmètre pour déterminer si le projet est concerné par cette mesure n’est plus l’opération de

construction mais le bâtiment.

Cette mesure est destinée à favoriser le recours aux énergies renouvelables et aux systèmes les plus

performants.

A l’issue de l’étude, le maître d’ouvrage a la liberté de choisir la ou les sources d’énergie de la construction,

guidé en cela par les conclusions de cette étude qui visent notamment à raisonner selon des indicateurs

énergétiques, environnementaux et économiques.

La réglementation thermique des bâtiments neufs

La nouvelle réglementation thermique dite « RT 2012 », élaborée à partir des principes issus des lois grenelle

1 et 2 (prévoyant des mesures concernant l’énergie, les transports, la biodiversité, les milieux naturels, la

gouvernance, les risques pour l’environnement et la santé), a pour objectif de limiter la consommation

d'énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50kwh/m2/an en moyenne nationale. Elle a 3

exigences de résultat :

• L'efficacité énergétique du bâti (besoin bioclimatique) : Bbio,


L'exigence d'efficacité énergétique minimale du bâti est définie par le coefficient « Bbiomax » (besoins

bioclimatiques du bâti). Cette exigence impose une limitation des besoins en énergie pour le chauffage, le

refroidissement et l’éclairage, imposant ainsi une optimisation de l’enveloppe du bâtiment, indépendamment

des systèmes énergétiques mis en œuvre. Ce coefficient est modulé selon la localisation géographique,

l'altitude, et la surface moyenne du bâtiment.

• La consommation d'énergie primaire qui ne doit pas dépasser 50kwh/m2/an : Cep,

L'exigence de consommation conventionnelle maximale d'énergie primaire se traduit par le coefficient «

Cepmax », portant sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d'éclairage, de production d'eau

chaude sanitaire et d'auxiliaires (pompes et ventilateurs). Le Cepmax s'élève à 50 kWh/(m².an) d'énergie

primaire, modulé selon la localisation géographique, l'altitude, le type d'usage du bâtiment, la surface

moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre pour le bois énergie et les réseaux de

chaleur les moins émetteurs de CO2. Cette exigence impose, en plus de l'optimisation du bâti exprimée par

le Bbio, le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement.

• Le confort d'été dans les bâtiments non climatisés : Tic.

La Tic (température intérieure conventionnelle) de la RT 2012 est un indicateur sur le risque de surchauffes

dans le bâtiment. La Tic est calculée pour la semaine la plus chaude dans l’année, elle donne une indication

sur la température maximale qui pourra être atteinte dans le bâtiment. Afin d’être conforme aux

réglementations, la Tic d’un projet doit être inférieure à une Tic de référence calculée dans les logiciels pour

un bâtiment équivalent sans volets ni masques.

La RT 2012 s’applique depuis le 1er janvier 2013 à tous types de constructions neuves et extensions de

bâtiments existants du secteur tertiaire ainsi qu’aux logements neufs.

L’arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2007 étend le champ d’application de l’étude

de faisabilité des approvisionnements en énergie aux bâtiments neufs dont la surface est comprise entre 50

et 1 000 m2. Pour ces bâtiments neufs, il limite le nombre de variantes à étudier de manière obligatoire dans

le cadre de l’étude de faisabilité.

Les parties nouvelles de bâtiments ainsi que les bâtiments neufs auxquels la réglementation thermique

impose le recours à une source d’énergie renouvelable (maisons d’habitation individuelles et accolées) sont

exemptés de l’obligation d'étude de faisabilité.

3.8 SECURITE INCENDIE

Lorsqu’un incendie se déclare, les dispositifs constructifs du bâtiment doivent être tels que les occupants

puissent évacuer et les services de secours intervenir, dans de bonnes conditions. L’objectif est de limiter le

développement et la propagation du feu au sein du bâtiment. La réglementation en matière de sécurité

incendie est spécifique selon la nature et les usages des ouvrages, qui obéissent à des principes différents

de mise en sécurité :

Les établissements recevant du public (ERP)

L’obligation de protection contre l’incendie est très large dans la mesure où elle s’impose à toutes les

personnes (autres que les salariés et le public reçu) ayant un lien avec l’établissement et s’applique non

seulement au moment de la construction, mais également en cours d’exploitation de l’établissement.

Les bâtiments ou les locaux où sont installés les ERP doivent être construits de manière à permettre

l’évacuation rapide de la totalité des occupants. Ainsi, ils doivent avoir une ou plusieurs façades en bordure


de voies ou d’espaces libres permettant l’évacuation du public, l’accès et la mise en service des moyens de

secours et de lutte contre l’incendie. Par ailleurs, l’aménagement des locaux, les matériaux utilisés et les

équipements mis en place doivent respecter certaines caractéristiques réglementaires.

De plus, les ERP doivent être dotés de dispositifs d’alarme et d’avertissement, d’un service de surveillance

et de moyens de secours contre l’incendie. D’ailleurs, depuis le 8 mars 2015, chaque logement, qu’il se situe

dans une habitation individuelle ou dans une habitation collective, doit être équipé d’au moins un détecteur

de fumée normalisé.

Tous les ERP ne présentent pas les mêmes caractéristiques de taille, de destination, d’usage et de risques.

Ils sont donc répartis en types selon la nature de leur exploitation, classés en catégories d’après l’effectif du

public et du personnel. Ils sont soumis à des dispositions générales communes ainsi qu’à des dispositions

particulières qui leur sont propres issues du Règlement de sécurité contre l’incendie et relatif aux

établissements recevant du public.

→ Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à

quelque titre que ce soit en plus du personnel.

→ L’arrêté du 25 juin 1980 modifié porte approbation des dispositions générales du règlement de sécurité

contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP appliquées par arrêté du 11/12/2009 portant

approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques

d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du 25/06/1980.

Ces dispositions s’ajoutent à celles du Code du travail (Chapitre VI : Risques d’incendies et d’explosions et

évacuation).

Les ERP sont donc classés en fonction de leur activité et de l’effectif qu’ils peuvent accueillir. Suivant ce

double classement, le règlement prévoit diverses mesures contre les risques d’incendie : implantation des

bâtiments, structure des installations, dégagements, désenfumage, séparation des activités à risques,

moyens de lutte, etc.

En outre, l’accessibilité aux véhicules de secours, la détection et toutes contraintes liées à la sécurité incendie

seront étudiées.

3.9 NORMES ACOUSTIQUES

Afin de limiter l’exposition des personnes au bruit, différentes réglementations existent dans le domaine de

l’acoustique des bâtiments, et sont complémentaires, s’adressant aux Maîtres d’ouvrage des bâtiments

(caractéristiques acoustiques des bâtiments), aux Maîtres d’ouvrage des infrastructures de transports

routiers ou ferroviaires (création ou aménagement d’infrastructures), aux occupants (bruits de voisinage).

Les bâtiments autres qu’habitation

Concernant les « bâtiments autres qu’habitation », trois arrêtés du 25 avril 2003 relatifs à la

limitation du bruit respectivement dans les établissements d’enseignement, les établissements de

santé, et pour les hôtels fixent des exigences acoustiques spécifiques. Ces arrêtés sont

accompagnés de la circulaire du 25 avril 2003 relative à l’application de la réglementation

acoustique des bâtiments autres que d’habitation.


3.10 ASSURANCE DOMAGE OUVRAGE

Cette assurance n’est pas obligatoire pour les personnes morales de droit public (art. L.242-1 du Code des

assurances) sauf pour les constructions à usage d’habitation.

L'assurance dommages-ouvrage couvre les dommages touchant à la solidité de l’ouvrage relevant de la garantie décennale. Elle permet une réparation plus rapide de ces désordres. Cette assurance doit être souscrite avant l'ouverture du chantier/avant la signature des marchés de travaux.

Elle prend effet à l'expiration de la garantie de parfait achèvement (garantie après la réception des travaux), soit 1 an après la réception des travaux. Elle ne joue donc qu'à partir de la 2ème année et expire en même temps que la garantie décennale (soit dans un délai de 10 ans après la réception des travaux). Elle couvre donc une période de 9 ans à partir de la fin de la garantie de parfait achèvement.

Les travaux de construction de bâtiment et en cas de réhabilitation ou rénovation, les travaux doivent être assurés s’ils peuvent compromettre la solidité de l’ouvrage ou des éléments d’équipement indissociables ou rendre la construction impropre à sa destination.

La commune a donc intérêt à souscrire ce type d’assurance qui garantit tous les désordres et malfaçons de

nature décennale, sans qu’elle ait à prouver la responsabilité de l’entreprise.

3.11 CLAUSES SOCIALES

Les étapes de mise en œuvre de la clause sociale

Les clauses sociales sont des outils juridiques utilisés par le maître d'ouvrage pour répondre aux exigences

du volet social du développement durable dans un marché public. Ainsi, le dispositif des clauses sociales

permet à des personnes rencontrant des difficultés socioprofessionnelles de saisir l’opportunité d’un marché

pour s’engager dans un parcours d’insertion durable, via la mise en situation de travail auprès d’entreprises.

Si les clauses sociales sont aujourd’hui couramment mises en œuvre dans les marchés de travaux

(construction, déconstruction, réhabilitation), il est possible d’introduire une clause sur tous types de marchés

publics : services, entretien des espaces verts, nettoyage, tri des déchets, restauration collective, prestations

intellectuelles, etc.

Depuis 1993, des clauses sociales peuvent conditionner l'attribution des marchés publics. C’est pourquoi,

ces clauses constituent un véritable levier pour promouvoir l'insertion des publics en difficulté. En ce sens,

les marchés publics génèrent une activité économique qui crée des emplois bénéficiant à des personnes en

difficulté.

Enfin sur le territoire des Hautes-Pyrénées l’insertion de clauses sociales à des opérations de marchés

publics peut induire une bonification de dotation (DETR).

→ D’ailleurs, pour vous appuyer dans votre démarche de recours et d’inclusion de clauses sociales à vos

opérations de marchés public, le Département des Hautes-Pyrénées a mis en place une mission de conseil

et d’accompagnement à la gestion des clauses sociales d’insertion dans les marchés publics.


Contact : Pascal BORDEAU

Service Insertion – Chargé des clauses sociales d’insertion

Tel. : 05.62.56.74.36

Port. : 06.21.06.68.10

Fax : 05.62.56.73.94

E-mail : [email protected]

Département des Hautes-Pyrénées

Direction de la Solidarité Départementale

4. PRESENTATION DU PROJET

4.1 ETAT DES LIEUX

4.1.1 Rapport photographique



4.2 DEFINITION DES BESOINS (schémas fonctionnels)

4.2.1 Maison de santé

4.2.2 Pharmacie


4.2.3 Exemple d’implantation

5. ENVELOPPE PREVISIONNELLE Le montant de l’enveloppe prévisionnelle dédiée aux travaux est de : 450 000.00 € H.T.

Documents

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