Programme des Nations Unies pour l’environnementDivision Technologie, Industrie et EconomieService économie et commerce

BULLETIN D’INFORMATION Numéro 14, octobre-décembre 2004

Réunion du PNUE-DSNU sur la comptabilité environnementale et économique intégrée,

Copenhague, 19-23 septembre 2004Cette réunion a été organisée conjointement par le PNUEet la Division de statistique des Nations Unies (DSNU).Les participants à la réunion comprenaient des représen-tants de l’Afrique du Sud, de l’Allemagne, de l’Australie,du Canada, de la Chine, du Danemark, des Etats-Unis, del’Inde, de la Jordanie, du Maroc, du Mexique, desPhilippines et de la Suède, d’Eurostat, du PNUD, de laCommission économique pour l’Amérique latine et lesCaraïbes (ECPALC) et de la Commission économique etsociale pour l’Asie occidentale (CESAO) ainsi que desexperts individuels. Le but de cette réunion était d’offrirun cadre pour des consultations et l’identification desbesoins et des priorités dans ce domaine de travail et aussi,de contribuer au développement d’un programme d’ac-tion pour promouvoir l’application de la comptabilitéenvironnementale et économiqueintégrée (SCEE). Une propositionde constitution d’un Comité mixtePNUE-DSNU sur la SCEE a étéprésentée pour examen.Ce Comité devrait permettre defaire mieux connaître la comptabili-té environnementale en-dehors de lasphère des statisticiens, jouer un rôlemajeur dans le développement de lacomptabilité environnementale,entreprendre de nouveaux travaux en matière d’élabora-tion des nomenclatures, d’harmonisation des données,concepts et méthodes, coordonner les travaux qui ont lieudans le domaine de la comptabilité environnementale auxniveaux international et national, veiller à l’application dela comptabilité environnementale aux niveaux national etrégional aussi bien que l’évaluer. Le Comité devrait égale-ment encourager et coordonner les activités et les relationsentre les utilisateurs des données statistiques et les statisti-ciens et identifier les lacunes institutionnelles, méthodolo-giques et le manque de connaissances dans ce domaineainsi que d’autres lacunes liées à l’utilisation de la SCEE,œuvrer à la mobilisation de fonds pour financer de nou-velles recherches, le développement des techniques, le ren-forcement des capacités et la mise en œuvre de la SCEE.La proposition de création d’un Comité mixte PNUE-DSNU sera examinée lors de la prochaine réunion de laCommission de statistique des Nations Unies qui se tien-dra en mars 2005. La réunion du PNUE-DSNU sur la SCEE a eu lieuimmédiatement après la neuvième Réunion du Groupe deLondres sur la comptabilité environnementale. Le Groupede Londres offre un cadre pour l’échange d’expériencesdans le domaine de la SCEE et a joué un rôle majeur dans

les progrès méthodologiques accomplis sur cette question.Il a été admis que le Groupe de Londres serait à même deconstituer un organe compétent sur lequel le Comité desNations Unies pourrait s’appuyer pour le développementde méthodologies et en cas de besoin de support tech-nique.

Troisième Conférence internationale de l’IFOAM* surla biodiversité et l’agriculture biologique, Nairobi, 24-26 septembre 2004Cette conférence a été organisée en coopération avec lePNUE, l’Agence fédérale allemande pour la conservationde la nature et l’Union mondiale pour la nature (UICN).Les objectifs de cette conférence étaient (i) de créer uneplate-forme pour l’échange d’informations et des connais-

sances au niveau international sur lesliens entre la biodiversité et l’agricul-ture biologique, avec une attentionparticulière sur la pertinence de cettethématique pour les pays en déve-loppement ; (ii) d’offrir un cadrepour l’établissement de contacts ;(iii) de stimuler la coopération entreles organisateurs et collaborateurs etun large éventail de parties pre-nantes ; (iv) de préparer et de parti-

ciper à la réalisation de la Conférence agro-écologique(Nairobi, septembre) et du Congrès mondial de lanature (Bangkok, novembre) de l’UICN. La troisièmeConférence internationale de l’IFOAM a réuni des fonc-tionnaires gouvernementaux, des organisations non gou-vernementales (ONG), des associations d’agriculteurs despays développés et des pays en développement ainsi quedes représentants de la FAO et de la CNUCED.Les discussions qui se sont déroulées durant cetteConférence ont montré qu’il existe un besoin réel de pour-suivre les recherches en matière d’agriculture biologique,en particulier en ce qui concerne le développement de sta-tistiques sur les produits biologiques et l’amélioration de lacompréhension des liens entre l’agriculture biologique, laprotection de l’environnement, la conservation de la bio-diversité, la promotion commerciale durable, la sécuritéalimentaire et la réduction de la pauvreté.

Projet du PNUE/CNUCED sur l’agriculture biolo-gique au Kenya : Réunion des parties prenantes natio-nales, Nairobi, 27 septembre 2004Les objectifs de la réunion étaient d’examiner, avec lesreprésentants du gouvernement kenyan et les parties pre-nantes compétentes, le projet du PNUE/CNUCED sur

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SOMMAIRE

Réunion du PNUE-DSNU sur lacomptabilité environnementale etéconomique intégrée, Copenhague, 19-23 septembre 2004

Troisième conférence internationalede l’IFOAM sur la biodiversité etl’agriculture biologique, Nairobi, 24-26 septembre 2004

Projet du PNUE-CNUCED surl’agriculture biologique au Kenya -Réunion des parties prenantes nationales, Nairobi, 27 septembre 2004

Atelier de formation des formateurssur l’évaluation de l’impact environ-nemental (EIE), Tunis, 19-22 septembre 2004

Atelier de formation, organisé sousl’égide du ESRP PNUE-CNUCED,sur le thème : Améliorer la coordina-tion des politiques relatives aux ques-tions commerciales et environnemen-tales : mise en œuvre des AEM conte-nant des mesures liées au commerce,Phnom Penh (Cambodge),5-6 octobre 2004

Atelier de capacité de développementde l’AIEI sur la Déclaration deMarrakech et le Plan d’Action,Marrakech, 6-9 octobre 2004

Atelier de formation sur l’évaluationde l’impact environnemental (EIE)transfrontière en Asie du Nord-est,Séoul, 24-31 octobre 2004

Evolutions récentes concernantl’Initiative pour l’IAP

Réunions du Comité du commerce etde l’environnement de l’OMC, 12-14 octobre 2004

Service économie et commerceDivision Technologie, Industrieet EconomiePNUE11-13, chemin des Anémones1219 Châtelaine/GenèveSuisseTél. +41 22 917 82 43Fax +41 22 917 8076URL : www.unep.ch/etu/

* Fédération internationale des mouvements de l’agriculture biologique

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l’agriculture biologique au Kenya, recueillir les observa-tions et suggestions sur les objectifs relatifs à ce projet etproposer une marche à suivre. Participaient à la réuniondes représentants du Ministère de l’agriculture, del’Autorité nationale de gestion de l’environnement(NEMA), du Ministère du commerce et de l’industrie, duRéseau kenyan d’agriculture biologique (KOAN), del’Institut kenyan pour l’agriculture biologique (KIOF), del’Association internationale de fret et d’entreposage duKenya (KIFWA), des Systèmes intégrés utilisés au niveaude l’environnement (Kenya), de Bridge Africa, duSustainable Agriculture Community DevelopmentProgramme - SACDEP (Kenya), de l’Université Kenyattaet de l’Institut kenyan pour l’analyse et la recherche enpolitiques publiques (KIPPRA).Le Kenya ne dispose pas à l’heure actuelle de législationclaire et de mesures spécifiques concernant l’agriculturebiologique ; les aides publiques en la matière sont prati-quement inexistantes et il n’y a plus de travailleurs formésdans ce domaine. Néanmoins, un plan stratégique visantà promouvoir l’agriculture biologique a été achevé et lesnormes développées par le réseau KOAN, dont la missionest d’harmoniser les normes existantes, ont été adoptéespar l’Office kenyan de normalisation. Le gouvernementkenyan est également en train de développer ses propresstandards qui pourraient constituer à terme la législationdans ce domaine.Des projets sur l’agriculture biologique sont également encours d’examen en Tanzanie et en Ouganda.

Atelier de formation des formateurs sur l’évaluation del’impact environnemental (EIE) transfrontière Tunis, 19-22 septembre 2004L’atelier de formation des formateurs a été organisé par leCentre international des technologies de l’environnementde Tunis (CITET), dans le cadre du Programme environ-nemental d’assistance technique pour la Méditerranée(METAP) et avec le concours du PNUE DTIE/SEC etl’Unité d’évaluation post-conflit du PNUE (PCAU).

L’atelier ciblait les pays du METAP del’Asie occidentale et a rassemblé desexperts en EIE de l’Albanie, del’Autorité palestinienne, de l’Egypte, del’Iraq, de la Jordanie, du Liban et de laSyrie. L’intégralité de l’atelier a été baséesur le Manuel de formation sur l’évalua-tion de l’impact sur l’environnement éla-boré par le PNUE et chaque pays a dûpréparer un exercice d’entraînement surun thème et le présenter aux autres par-

ticipants. L’atelier a confirmé à nouveau le besoin d’amé-liorer les systèmes d’EIE dans la région afin que les aspectsenvironnementaux soient effectivement intégrés dans lesprises de décision. La majeure partie des pays fait face à desproblèmes similaires tels que des systèmes d’EIE orientésen fonction des donateurs, une forte influence des minis-tères en charge des autres secteurs, l’insuffisante participa-tion du public, le manque de personnel et la faiblesse dessystèmes de surveillance. Les formateurs formés dans lecadre de cet atelier sont désormais à même de jouer un rôleimportant en formant à leur tour d’autres groupes de par-ties prenantes dans leur pays respectif (fonctionnaires gou-vernementaux, consultants, représentants de la sociétécivile...).

Atelier de formation, organisé sous l’égide de l’Equipespéciale PNUE-CNUCED chargée du renforcementdes potentiels en matière de commerce, d’environne-ment et de développement (ESRP), sur le thème :

Améliorer la coordination des politiques relatives auxquestions commerciales et environnementales : miseen œuvre des AEM contenant des mesures liées aucommercePhnom Penh, Cambodge, 5-6 octobre 2004Cet atelier de formation visait à renforcer les capacitésdu Cambodge sur les questions commerciales et envi-ronnementales liées à l’application des quatre accordsenvironnemen-taux multilaté-raux (AEM) sui-vants : la Con-vention de Bâle,la Conventionsur le commer-ce internationaldes espèces defaune et de floresauvages mena-cées d’extinction (CITES), le Protocole de Montréal ainsique la Convention sur la diversité biologique et sonProtocole sur la prévention des risques biotechnologiques.L’atelier a été ouvert par S.E. Khong Samnuon, Secrétaired’Etat au Ministère cambodgien de l’environnement, etS.E. Sok Siphana, Secrétaire d’Etat au Ministère duCommerce, et a rassemblé 40 participants parmi lesquelsdes représentants d’organismes gouvernementaux fédérauxet régionaux cambodgiens, d’ONG, du monde universitai-re et du secteur privé. De nombreuses questions ont étésoulevées et débattues, y compris la récente adhésion duCambodge à l’OMC et les contraintes que connaît le payspour mettre en œuvre les AEM liées au manque en capaci-tés financières et humaines. Il a également été soulignéqu’afin que le Cambodge puisse participer activement auxnégociations sur le commerce et l’environnement qui sedéroulent à l’OMC, il est nécessaire que les ministères cléscambodgiens aient une solide compréhension du mandatde négociation, disposent de diverses positions de négocia-tion et de dispositions pertinentes dans le cadre des AEMqui aient un lien avec les négociations. Nombre de ques-tions prioritaires pour les activités de renforcement descapacités en matière de commerce et d’environnement auCambodge ont été soulignées : (i) la nécessité d’accroître lacoordination au niveau national pour une application effi-cace des AEM, (ii) le besoin de formation en EIE afin dedéterminer les impacts des activités économiques sur ledéveloppement durable, (iii) d’assistance technique et lerenforcement des capacités des fonctionnaires nationaux etdes douanes sur les questions relatives à la mise en œuvredes AEM et (iv) la nécessité d’examiner le potentiel et lesrisques liés au développement de l’agriculture biologique auCambodge. Les problèmes relatifs à la déforestation et àl’exploitation illégale du bois, à la qualité de l’eau (cf. l’im-plantation illégale de populations le long des principauxlacs), aux menaces pesant sur les zones côtières en raison dudéveloppement non régulé de ces zones, à la perte de ladiversité biologique due au commerce illégal et à la pollu-tion, à l’utilisation de produits chimiques, d’herbicides etde pesticides dans l’agriculture et à l’élimination des pilesusagées sont jugés critiques pour le Cambodge.Pour de plus amples informations sur cet atelier, prière deconsulter l’adresse Web suivante : www.unep-unctad.org/cbtf/cbtf2/F1.htm

Atelier de capacité de développement de l’AIEI sur laDéclaration de Marrakech et le Plan d’ActionMarrakech, 6-9 octobre 2004L’atelier de l’Association internationale pour l’évaluationd’impacts (AIEI) a été convié pour débattre et finaliser la

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Déclaration de Marrakech et le Plan d’action pour le ren-forcement des capacités en matière d’évaluation d’impactsadopté en juin 2003. Parallèlement à la Déclaration deMarrakech, les délégués de l’AIEI sont convenus qu’un telplan d’action devrait être développé et soumis à la réunionannuelle de l’AIEI de 2004 (Vancouver). Cette initiativeest basée sur une proposition faite par le PNUE àl’AIEI lors de la préparation de la réunion annuelle del’AIEI de 2003. L’atelier a regroupé les membres del’AIEI et des représentants d’organisations sélection-nées parmi lesquelles le PNUE, la Banque mondiale, lePNUD et le DIFID. Les présentations ont été faitespar des participants ayant des programmes courants enmatière d’évaluation environnementale. La présentation du PNUE a été centrée sur les enseigne-ments tirés de ses activités dans le domaine du renforce-ment des capacités, y compris les lacunes en la matière enraison du manque : d’évaluation des besoins, de participa-tion publique, de traitement des priorités nationales,d’évaluations et d’analyses, de participation des institu-tions et experts nationaux, de perspective à long terme,d’approche globale, de coordination interministérielle etd’un plan d’actions initié par les pays. Le PNUE a sou-ligné qu’il est nécessaire de démontrer et d’établir lesliens entre l’environnement, le développement, laréduction de la pauvreté et la promotion commercialesi l’on veut favoriser l’intégration de l’environnementdans les politiques macroéconomiques.

Atelier de formation sur l’évaluation de l’impact envi-ronnemental (EIE) transfrontière en Asie du Nord-est,Séoul, 24-31 octobre 2004Cet atelier a été organisé par l’Institut coréen pour l’envi-ronnement en coopération avec le PNUE DTIE/CTE.L’objectif était de familiariser les pays qui font partie del’Initiative Tument NET avec chacun des autres systèmesnationaux d’EIE. Tumen NET est une Initiative de l’Asiedu Nord de coopération multilatérale pour le développe-ment qui est basée sur le développement durable du bassinde la rivière Tumen. Les participants à l’atelier ont rassem-blé des représentants des Ministères nationaux de l’envi-ronnement et de la gestion des ressources et de centres derecherche de la Chine, de la Corée du Sud, de la Mongolieet de la Russie ainsi que des représentants des gouverne-ments locaux de la Chine et de la Russie et d’une ONG.L’atelier a été axé autour de discussions techniques sur lesméthodes d’EIE, de présentations des systèmes nationauxd’EIE et d’exemples de « pratiques recommandables »adoptées au niveau international dont la ConventionESPOO sur l’EIE transfrontière et les Lignes directrices dela mer caspienne sur l’EIE transfrontière. L’atelier compre-nait également la visite d’une station de chemin de ferconstruite conjointement par la Corée du Nord et laCorée du Sud.

Evolutions récentes concernant l’Initiative pour l’IAP L’Initiative du PNUE pour l’évaluation intégrée et la pla-nification pour le développement durable (Initiative pourl’IAP) vise à améliorer les capacités des pays, notammentdes pays en développement et des pays à économie entransition, à se servir de l’évaluation intégrée en tantqu’instrument permettant d’améliorer la conception desplans et programmes, avec une attention particulière sur lapromotion commerciale durable, la réduction de la pau-vreté et une gestion écologiquement rationnelle. Onzeprojets de pays sont conduits sous cette initiative.Russie, Chili et IndonésieLe premier projet a été lancé en Russie en décembre2003. Il est supervisé par le Ministère du développement

économique et du commerce et ECOLINE est l’organi-sation nationale qui a été designée pour être responsablede sa conduite. Le projet comprend l’évaluation intégréed’un plan de développement régional de la région deTomsk et le développement d’un plan de zone des villesde Tomsk et d’Asinski. Ce projet a été sélectionné car,en dépit des efforts de l’Etat et des gouvernementslocaux, parvenir à réduire la pauvreté et à une gestionécologiquement rationnelle demeurentun défi pour cette région dotée de res-sources naturelles. Les deux autres projets qui ont suivisont été lancés au Chili et en Indonésieen mai 2004. Au Chili, le Ministère del’agriculture supervise le projet qui estmené par l’organisation nationaleRecursos e Investigación para el DesarrolloSustentable (RIDES). L’équipe du Chilia pour mandat de procéder à une évaluation intégréedu programme de travail sur l’environnement duMinistère de l’agriculture en effectuant une analyse decinq sous-secteurs clés : la sylviculture, les fruits, le blé,la volaille et les produits laitiers. Ces sous-secteurs ontété choisis en raison de leur importance économique,de leur influence probable sur la réduction de la pau-vreté, de leurs impacts environnementaux et de leurpotentiel commercial. Le projet de l’Indonésie est supervisé par l’Agencenationale de planification du développe-ment (BAPPENAS) ; ConservaciónInternacional Indonesia est l’organisationresponsable de sa conduite. Le projetinclut une évaluation intégrée du Planstratégique de réduction de la pauvreté(PSRP) de l’Indonésie et le développe-ment de Lignes de conduite stratégiquesen matière de réduction de la pauvreté.Il se concentrera sur la circonscriptionde Buleleng située dans la Province de Bali. Cette cir-conscription a été sélectionnée en raison de l’impor-tance que le gouvernement local attache au projet, dela connaissance des activités du PSRP et de la partici-pation de la circonscription à celles-ci, de l’importan-ce environnementale du projet, de son incidence élevéesur la pauvreté et de ses impacts commerciaux impor-tants aux niveaux national et international.Colombie, Uganda et BrésilDurant le dernier trimestre (septembre), des ateliersnationaux de lancement de projet sesont tenus en Colombie et en Ouganda. Le projet de la Colombie comprend (i)une évaluation intégrée de l’Accord delibre-échange que le pays est en train denégocier avec les Etats-Unis dans le butde contribuer au développement duPlan de mise en œuvre et (ii) une analy-se des modalités de la libéralisation ducommerce dans le secteur agricole et lesrapports avec la diversité biologique et la sécurité ali-mentaire afin d’accroître la compréhension des liensentre les trois piliers du développement durable. Cefaisant, l’analyse accordera une attention particulièreaux petits producteurs. Le Ministère de l’environne-ment, de l’urbanisme et du développement territorialsupervise le projet qui est mené par l’InstitutoAlexander von Humboldt.Le projet de l’Ouganda est supervisé par l’Autoriténationale de gestion de l’environnement (NEMA) et leCentre de recherche de politique économique est l’or-

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ganisme qui a été désigné comme responsable de sa conduite. Le projetcomprend une évaluation intégrée du secteur du commerce. Cette étudesera menée en coopération avec le Groupe de travail du commerce. Le pro-jet a pour but d’identifier les questions clés devant être examinées pour par-venir au commerce durable et améliorer l’utilisation des ressources naturelles.Le projet du Brésil vient d’être lancé (octobre) et se concentrera sur l’analy-se de l’impact d’un projet de développement d’une infrastructure (la routefédérale BR 163). Le Ministère de l’environnement du Brésil supervise leprojet et le Centre pour le développement durable (CDS) est l’organismenational chargé de le mener à bien. L’équipe du Brésil a sélectionné la régionde Novo Progresso dans l’Etat de Pará pour conduire l’évaluation intégrée. Lesrésultats obtenus faciliteront la compréhension des dynamiques au niveau del’ensemble de la région qui ressentira les effets de la BR 163 et dans laquellela production de soja et l’agriculture mécanisée se développent. Ce projetaboutira à des recommandations afin d’améliorer le Plan durable mis enplace pour répondre au développement de la BR 163.

Prochains projetsLe projet de la République tchèque, qui doit être lancé en novembre,fera une évaluation intégrée du plan national de développement. Il estsupervisé par le Ministère tchèque de l’environnement et conduit par leCentre régional pour l’environnement. Le projet aidera à maximiserl’utilisation des fonds structurels versés à la République tchèque parl’UE, à accroître la cohésion sociale et la gestion environnementale etfavorisera le développement durable. Les conclusions de ce projet pilo-te seront non seulement applicables à la République tchèque mais aussipertinentes pour les autres nouveaux membres de l’UE. Une réunion

d’expert afin d’examiner les développements du projet et y donner suitese tiendra les 29 et 30 novembre 2004. Les projets en Chine, au Kenya,au Liban et en Tanzanie doivent être lancés dans les mois qui viennent.

Réunions du Comité du commerce et de l’environnement de l’OMC12-14 octobre 2004Le PNUE DTIE/SEC a participé aux sessions ordinaire et extraordinaire denégociations du Comité du commerce et de l’environnement de l’OMC.Les négociations à la session extraordinaire du Comité du commerce et del’environnement, qui se sont tenues les 12 et 13 octobre, restent centrées surla question des liens entre les règles de l’OMC et les obligations commer-ciales spécifiques contenues dans les AEM et sur celle relative à la réductionou l’élimination des barrières tarifaires et non tarifaires sur les biens et ser-vices environnementaux. Les débats à la session ordinaire du Comité du commerce et de l’environne-ment, qui ont eu lieu immédiatement après la session extraordinaire duComité du commerce et de l’environnement, se sont centrés sur diversesquestions liées au commerce et à l’environnement, y compris l’impact desnormes environnementales sur l’accès aux marchés, l’assistance technique etles activités de renforcement des capacités. S’agissant du dernier point, lePNUE a informé les délégués sur les activités de l’Equipe spéciale PNUE-CNUCED chargée du renforcement des potentiels en matière de commer-ce, d’environnement et de développement (ESRP). En particulier, le PNUEa énoncé les récents ateliers de formation organisés par le ESRP PNUE-CNUCED en Afrique de l’Est et en Asie du Sud-est. Les prochainesréunions des sessions ordinaire et extraordinaire du Comité du commerce etde l’environnement sont programmées en février 2005.

Ce bulletin fournit seulement des informationsgénérales et ne reflète pas nécessairement l’opi-nion officielle des Nations Unies ou de ses insti-tutions spécialisées. Les textes peuvent être repro-duits librement à condition que toutes les réfé-rences soient mentionnées.

Ce bulletin est publié par le Service économie etcommerce de la Division Technologie, Industrieet Economie du Programme des Nations Uniespour l’environnement.

Pour obtenir des exemplaires gratuits, prière decontacter : etb@unep.chService économie et commerceDivision Technologie, Industrie et CommerceProgramme des Nations Unies pour l’environnement11-13, chemin des Anémones1219 Châtelaine/GenèveSuisseTél. +41 22 917 8298Fax +41 22 917 8076etb@unep.ch

URL: http://www.unep.ch/etu/

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Analyse de l’impact des subventions aux pêcheries sur les ressources : une méthodematricielle**Cette publication développe, à partir des résultats de travaux réalisés anté-rieurement par le PNUE, une matrice comme cadre analytique d’évaluationde l’impact des subventions (voir l’étude intitulée Fisheries Subsidies andOverfishing: Towards a Structured Discussion, 2003). Grâce à ce cadre, cettepublication offre une évaluation détaillée de l’impact de huit catégories desubventions à partir des caractéristiques spécifiques d’une zone de pêche, ycompris son niveau d’exploitation et son système de gestion. La matrice estconçue de manière à servir de base analytique à la conception de nouvellesdisciplines ou de disciplines améliorées relatives aux subventions aux pêche-ries dans le but d’accroître la productivité et d’améliorer la santé des ressources halieutiques. Lesrésultats de l’analyse montre que la plupart des subventions sont potentiellement dommageablesaux stocks de poisson sous le système de gestion et les conditions bio-économiques qui prévalentdans la vaste majorité des zones de pêche. Bien qu’en théorie la plupart des subventions auxpêcheries ne devrait pas être dommageable sous les régimes de gestion véritablement efficaces, trèspeu de zones de pêche, s’il en existe, ont des systèmes de gestion suffisamment efficients permet-tant de garantir que les subventions n’auront pas d’effets négatifs sur les ressources halieutiques.Cependant, des subventions aux pêcheries bien conçues telles que les programmes gouverne-mentaux visant à réduire les capacités de pêche et l’amélioration des engins de pêche peuventcontribuer au développement durable dans le secteur de la pêche, à condition que des garantiesefficaces soient mises en place.**Analysing the Resource Impacts of Fisheries Subsidies: A Matrix Approach

L’intégration des impacts sur les ressources halieutiques dans les disciplines relatives auxsubventions aux pêcheries : enjeux et options*** - Un document de travailCe document de travail examine les implications possibles des conclusionsétablies dans « le document matriciel » (“Matrix Paper”) pour réformer lessubventions aux pêcheries au niveau international. Dans le but de favoriserle dialogue, le document présente plusieurs options possibles pour intégrerl’impact sur les ressources dans les disciplines existantes et les nouvelles dis-ciplines de l’OMC relatives aux subventions aux pêcheries.Pour commander ces publications, prière de contacter etb@unep.ch ou deconsulter l’adresse Web suivante : www.unep.ch/etu/.***Incorporating Resource Impact into Fisheries Subsidies: Issues and Options.

Nouvelles publications :

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