PROGRAMME « eau et assainissement » Croix Rouge du …PROGRAMME « eau et assainissement » Croix Rouge du Tchad – Croix Rouge Française. DOSSIER D’APPEL D’OFFRES . TRAVAUX

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PROGRAMME « eau et assainissement »

Croix Rouge du Tchad – Croix Rouge Française

DOSSIER D’APPEL D’OFFRES

TRAVAUX DE REALISATION

DE 27 FORAGES

EQUIPES D’UNE POMPE MANUELLE

Dans les quartiers GUELKOL, NGUARA et TAYE

DE MOUNDOU

Mode de diffusion : appel d’offres ouvert local

Référence marché : CR/TCH/UE/FO/01

Date limite de remise des offres : 16 décembre 2008 à 12h00

Dossier d’appel d’offres - Marché de travaux de forages - projet UE/CRT/CRF Eau et Assainissement Moundou

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TABLES DES MATIERES

A. INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES ........................................................................ 4 1 PRESTATION A FOURNIR ....................................................................................................... 4 2 CALENDRIER ............................................................................................................................. 5 3. PARTICIPATION ........................................................................................................................ 5 4. ORIGINE ..................................................................................................................................... 6 5. TYPE DE MARCHE .................................................................................................................... 6 6. DEVISE ..................................................................................................................................... 6 7. LOTS ..................................................................................................................................... 7 8. PERIODE DE VALIDITE........................................................................................................... 7 9. LANGAGE DES OFFRES .......................................................................................................... 7 10. PRESENTATION DES OFFRES ............................................................................................... 7 11. CONTENU DES OFFRES .......................................................................................................... 8 12. FIXATION DES PRIX................................................................................................................. 9 13. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES AVANT LA DATE LIMITE DE REMISE DES

OFFRES ................................................................................................................................... 10 14. REUNION D'INFORMATION OU VISITE SUR PLACE...................................................... 10 15. MODIFICATION OU RETRAIT DES OFFRES..................................................................... 10 16. COUTS DE LA REDACTION DES OFFRES.......................................................................... 10 17. PROPRIETE DES OFFRES ..................................................................................................... 11 18. ENTREPRISE COMMUNE OU CONSORTIUM.................................................................... 11 19. OUVERTURE DES OFFRES ................................................................................................... 11 20. ÉVALUATION DES OFFRES.................................................................................................. 12 21. ATTRIBUTION, SIGNATURE DU CONTRAT....................................................................... 13 22. COMMENCEMENT DES TRAVAUX...................................................................................... 13 23. CLAUSES DEONTOLOGIQUES ............................................................................................. 13 24. RECOURS .................................................................................................................................. 15 25. ANNULATION DE LA PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES............................................... 15 B. PROJET DE CONTRAT............................................................................................................ 17 C. CONDITIONS GENERALES ................................................................................................... 23 D. CONDITIONS PARTICULIERES............................................................................................ 24 E. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES............................................... 27 ANNEXE I FORMULAIRE DE SOUMISSION ............................................................................ 43 ANNEXE II : MODELE D’OFFRE FINANCIERE........................................................................ 47 ANNEXE III : SIGNALETIQUE FINANCIERE .............................................................................. 51


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Pour obtenir des informations complètes sur les procédures d'appel d'offres, veuillez vous référer au guide pratique des procédures contractuelles financées par le neuvième Fonds européen de développement, que l'on peut télécharger à partir de la page «Documents utiles» à l'adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/europeaid/tender/index_fr.htm .

Toute demande de clarification doit parvenir par écrit au pouvoir à la Croix Rouge Française au moins 21 jours avant la date limite de soumission des offres. Pour cela, veuillez contactez :

Albane SIBOURD BAUDRY : 629 10 66/ 252 48 53, [email protected] Croix Rouge Française, Quartier HILLE ROGUE, porte 87, rue 3616, N’DJAMENA, TCHAD

Ou

Sébastien RENOU : 655 93 30, [email protected] Croix Rouge du Tchad, quartier Gueldjem, MOUNDOU, TCHAD

Le pouvoir adjudicateur répondra par courrier électronique aux questions des soumissionnaires au moins 11 jours avant la date limite de soumission. S’il fournit des informations supplémentaires de sa propre initiative ou en réponse à la demande d’un soumissionnaire, il les enverra par écrit en même temps à tous les soumissionnaires.

Tous les coûts de préparation et de soumission des offres sont à la charge du soumissionnaire.

Nous attendons votre offre aux adresses mentionnées dans les instructions aux soumissionnaires avant le :

16 décembre 2008 à 12h00

à

Croix Rouge Française

Quartier HILLE ROGUE, porte 87, rue 3616

N’DJAMENA, TCHAD

Ou à

Croix Rouge du Tchad

Sis au quartier SABANGALI, (BP 449)

N’DJAMENA, TCHAD

Si vous décidez de ne pas faire d'offre, nous vous remercions de bien vouloir nous en informer par écrit, en indiquant les raisons de votre décision.

http://europa.eu.int/comm/scr/tender/index_en.htm

mailto:hod-tchad.frc@croix


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A. INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES

REFERENCE DE PUBLICATION : CR/TCH/UE/FO/01

En présentant son offre, le soumissionnaire accepte la totalité, sans restriction, des conditions générales et particulières qui régissent ce marché, comme étant la seule base de cette procédure d'appel d'offres, quelles que soient ses propres conditions de vente auxquelles il déclare renoncer. Les soumissionnaires sont réputés avoir examiné attentivement tous les formulaires, instructions, dispositions contractuelles et spécifications contenus dans ce dossier d'appel d'offres et s'y conformer. Le soumissionnaire qui ne fournit pas dans les délais requis toutes les informations et tous les documents nécessaires verra son offre rejetée. Aucune réserve émise dans l'offre par rapport au dossier d'appel d'offres ne peut être prise en compte; toute réserve donnera lieu au rejet immédiat de l'offre sans qu'il soit procédé plus avant à son évaluation.

1 Prestation à fournir 1.1 L'objet du marché de travaux est la réalisation de vingt-sept (27) forages dont les exigences techniques

sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) (partie E du dossier), en deux (2) lots :

- LOT 1 : réalisation des 27 forages : foration, équipement du forage, développement, essai de débit, analyse en laboratoire.

- LOT 2 : fourniture et pose de 27 pompes manuelles et construction des 27 superstructures.

Ces forages sont à réaliser dans trois quartiers périphériques de la ville de Moundou (Logone Occidental) : Tayé, N’Guara, Guelkol.

Le délai d'exécution est fixé à 4 (quatre) mois à compter de la signature du contrat.

Les quantités de forages indiquées sont suceptibles d’une modification de +/- 15 %.

Les travaux seront à réaliser dans le premier semestre de l’année 2009 sauf évènements exceptionnels.

1.2 Les ouvrages doivent répondre sans restrictions aux spécifications techniques stipulées dans le dossier d'appel d'offres (partie E du dossier) et être conformes, à tous égards, aux plans, métrés, modèles, échantillons, calibres et autres prescriptions.

1.3 Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à soumettre pour une variante en complément à la présente soumission.


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2 Calendrier

DATE HEURE*

Date limite pour adresser une demande d'éclaircissement à l’autorité contractante 25 novembre 2008 16h00

de N’Djamena

Date limite pour la fourniture d'éclaircissements par l’autorité contractante 5 décembre 2008 -

Date limite de remise des offres 16 décembre 2008 12h00 de N’Djamena

Séance d'ouverture des offres 17décembre 2008 09h00 de N’Djamena

Notification de l'attribution du marché à l'attributaire

Dans la quinzaine suivant l’ouverture ** -

Signature du contrat Dans le mois suivant l’ouverture ** -

* Toutes les heures correspondent au fuseau horaire du pays de l’autorité contractante ** : Date provisoire

3. Participation

3.1. La participation à la procédure est ouverte (cf article 2.3.1 du Guide pratique des procédures contractuelles des Communautés européennes pour les actions extérieures1) selon les mêmes conditions à toutes les personnes physiques ressortissantes et les personnes morales établies dans :

a) Un Etat membre de la Communauté ; b) Un Etat membre de l'EEE (Espace Economique Européen) ; c) Un pays officiellement candidat ou un pays bénéficiaire d'une assistance dans le cadre de l'Instrument de pré-adhésion (IPA) établi par le règlement (CE) no 1085/2006 du Conseil du 17 juillet 2006 ; d) Un pays directement bénéficiaire d'une assistance en vertu de l'acte de base applicable ; e) Dans le cas où un contrat de marchés ou une convention de subventions est financé par un programme thématique, un pays en voie de développement, tel que défini par le Comité d'Aide au Développement de l'OCDE et annexé à l'instrument en question ; f) Une organisation internationale ; g) Aux pays bénéficiaires d'une décision autorisant un accès réciproque à l'aide extérieure

3.2. Ces conditions visent tous les nationaux desdits Etats et toutes les entités juridiques et sociétés constituées et régies selon le droit civil, commercial ou public de ces pays, qui y ont leur siège statutaire, leur administration centrale ou leur activité commerciale principale. Une entité juridique ou une société disposant d’un siège statutaire doit être engagée dans une activité réelle et continue avec l’économie de l’Etat concerné. Les soumissionnaires doivent fournir les preuves attestant de leur situation.

1 Document téléchargeable à partir du site http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/documents/execution/works


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3.3. Les règles ci-dessus s'appliquent: a) aux soumissionnaires b) aux membres d’un groupement d’entreprises; c) aux sous-traitants.

3.4 Sont exclues de la participation et de l’attribution de marchés les personnes physiques, sociétés ou entreprises remplissant les conditions mentionnées au point 2.3.3 du Guide pratique des procédures contractuelles pour les actions extérieures des Communautés européennes. Elles s'exposent le cas échéant à être exclues des marchés et subventions selon les conditions mentionnées au point 2.3.5 du Guide pratique. Les soumissionnaires ou candidats qui se sont rendus coupables de fausses déclarations ou ont commis des erreurs et des irrégularités substantielles peuvent également être frappés de sanctions financières représentant 10% de la valeur totale du marché en cours d'attribution. Ce taux peut être porté à 20 % en cas de récidive dans les cinq ans suivant le premier manquement.

3.5 Pour être admis à participer à la présente procédure d'appel d'offres, les soumissionnaires doivent apporter la preuve, à la satisfaction du pouvoir adjudicateur, qu'ils remplissent les conditions juridiques, techniques et financières requises et qu'ils ont la capacité nécessaire et des ressources suffisantes pour exécuter le marché. Les soumissionnaires doivent prouver qu’ils remplissent les conditions d’éligibilité par des documents datés de moins de un an avant la date limite de soumission des offres, établis conformément à leur droit national ou à la pratique ou en fournissant des copies des documents originaux relatifs à leur enregistrement et/ou leur statut juridique, qui établissent leur lieu d’enregistrement et/ou leur siège statutaire ainsi que, s’il diffère, le siège de leur administration centrale. Le pouvoir adjudicateur peut accepter d’autres preuves satisfaisantes que ces conditions sont remplies.

3.6 Seule la sous-traitance de la réalisation de la superstructure est admise. Les autres étapes (foration, développement…) doivent être réalisées directement par le soumissionnaire.

3.7 Une société ne peut soumissionner que pour une seule offre à titre individuel ou en tant que membre d’un Consortium pour le même contrat. La soumission ou la participation en tant que soumissionnaire dans plus d’une offre pour un contrat entraînera la disqualification de toutes les offres incluant cette société. Une même société peut seulement participer en tant que sous-traitante dans plusieurs offres, si cela est justifié par les spécificités du marché et avec l’accord de la Commission européenne.

4. Origine En présentant son offre, le soumissionnaire déclare expressément que tous les biens sont conformes aux exigences en matière d'origine (cf article 2.3.1 du guide pratique) et mentionne obligatoirement les pays d'origine respectifs. À cet effet, il pourra lui être demandé de fournir des informations complémentaires.

5. Type de marché

Le marché est à prix unitaires

6. Devise Les offres devront être libellées en monnaie de la République du Tchad, le franc CFA (FCFA)1

1 La monnaie de soumission est la monnaie du contrat et la monnaie de paiement.


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7. Lots 7.1 Le soumissionnaire peut faire une offre pour un lot ou tous les lots.

7.2 Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé et les quantités indiquées aux différents lots sont indivisibles. Le soumissionnaire doit obligatoirement offrir l'ensemble de la ou des quantité(s) indiquée(s) à chaque lot. Les offres partielles ne sont en aucun cas prises en considération. Si un soumissionnaire remporte plusieurs lots, un marché global portant sur l’ensemble de ces lots peut être conclu.

7.3 Les soumissionnaires peuvent faire figurer dans leurs offres le rabais global qu’ils consentent en cas d'attribution de tous les lots pour lesquels ils présentent une offre. Le rabais doit être clairement indiqué pour chaque lot, de telle manière qu'il puisse être annoncé lors de la séance d'ouverture publique des offres.

7.4 L'attribution du marché se fera lot par lot, mais l’autorité contractante peut choisir la solution globale la plus avantageuse, compte tenu des rabais consentis.

8. Période de validité

8.1. Chaque soumissionnaire reste lié par son offre pendant une période de 90 jours à compter de la date limite pour la remise des offres.

8.2. Dans des cas exceptionnels, et avant expiration de la période initiale de validité prévue, l’autorité contractante peut demander par écrit aux soumissionnaires à ce que cette période soit prolongée de 40 jours. Les soumissionnaires qui acceptent cette demande ne sont pas autorisés à modifier leur offre. En cas de refus, les soumissionnaires cessent de participer à la procédure.

8.3. L'attributaire reste engagé par son offre pendant une période de 60 jours à compter de la date de réception de la notification l'informant qu'il a été retenu.

9. Langage des offres 9.1. Les offres, la correspondance et les documents associés aux offres échangés entre le soumissionnaire

et l’autorité contractante doivent être rédigés en français.

9.2. Les documents d’accompagnement et les dépliants imprimés fournis par le soumissionnaire peuvent être rédigés dans une autre langue pour autant qu’ils soient accompagnés d’une traduction fiable dans la langue de la procédure. Pour les besoins de l’interprétation de l’offre, la langue de la procédure prévaut.

10. Présentation des offres Les offres doivent être reçues avant la date limite précisée dans la lettre d'invitation à soumissionner. Elles doivent être envoyées à l'une des deux adresses suivantes :

Délégation Croix Rouge Française au Tchad Quartier HILLE ROGUE, porte 87, rue 3616, N’Djamena, TCHAD (Tél. : 252 48 53 ou 655 93 30) Ou Croix Rouge du Tchad Sis au quartier SABANGALI, BP 449 N’Djamena, TCHAD


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Les offres se conformeront aux conditions suivantes:

10.1. Chaque offre devra être présentée en un exemplaire original unique, marqué «original» et une (1) copie signée de la même façon que l'original et portant la mention «copie ».

10.2. Chaque offre devra parvenir au bureau de la Croix Rouge Française ou au bureau de la Croix Rouge du Tchad (adresses mentionnées ci-dessus) avant le 16 décembre 2008 à 12h00, par lettre recommandée avec accusé de réception ou délivrée par porteur contre reçu, qui devra être signé par le chef de mission de la CRF ou le responsable du projet « Eau& Assainissement de Moundou ».

10.3. Les documents techniques et administratifs seront placés dans une enveloppe (ou colis). L’offre financière doit être placée dans une deuxième enveloppe séparée. Les deux enveloppes technique et financière doivent être placée, y compris leurs annexes et tous les documents d’accompagnement, dans une enveloppe (ou colis) unique scellée portant :

a) l'adresse indiquée ci-dessus;

b) le code de la procédure d'appel d'offres : CR/TCH/UE/FO/01

c) le numéro du ou des lot(s) soumissionné(s);

c) la mention « A ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des offres».

10.4 Le soumissionnaire doit fournir tous les documents exigés par le dossier d’appel d’offres. Tous ces documents, sans exceptions, doivent être strictement conformes à ces conditions et dispositions et sans aucune altération de la part des soumissionnaires. Les offres non conformes aux exigences du dossier pourraient être rejetées.

11. Contenu des offres Chaque offre présentée doit être conforme aux exigences prévues dans le dossier d'appel d'offres et comprendre notamment:

11.1 La description de la qualification de l'entreprise, de sa capacité économique, technique et professionnelle à remplir le marché, notamment avec :

o la présentation de l’entreprise et ses savoirs faire dans le domaine concerné (domaine d’activités, nombre d’employés, années d’existence et d’expérience dans les domaines d’activités…).

o une preuve attestant la nationalité de l’entreprise (inscription au registre du commerce par exemple).

o au moins 3 références de marchés remportés (indiquer les montants, la date, clients) de travaux de forages équivalents aux présents travaux demandés.

o les bilans, comptes de résultats sur les deux dernières années. 11.2 Une proposition technique se composant de :

o la liste des équipements que le soumissionnaire compte utiliser pour : - lot 1 : réaliser les forages avec description des matériels (marques, caractéristiques,

capacités des appareils…). Le soumissionnaire doit indiquer si l’équipement est sa propriété, s’il est loué ou utilisé par un sous-traitant.

- lot 2 : réaliser la superstructure et installer les pompes avec description des matériels (bétonnière, moyen de transport pour les agregats…)


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o la présentation du personnel engagé pour les travaux du marché (liste des personnels avec fonction et CV (et nombre d’équipes de chantier pour le lot 2)).

o les preuves de l’origine des fournitures (documents ou attestation du fabricant par exemple ou autres preuves d'origine) ou une déclaration du soumissionnaire décrivant et attestant l'(les) origine(s) des matériels équipant le forage, notamment les pompes (lot 2) et les tubages (lot1).

o un planning prévisionnel des travaux détaillé par étapes de réalisation.

11.3 Une offre financière pour la prestation offerte présentée sous forme de bordereau des prix détaillés avec une décomposition des prix décrite en ANNEXE II.

11.4 Les informations bancaires relatives au compte sur lequel les paiements devront être effectués

(ANNEXE III). 11.5 Le formulaire de soumission pour un marché de travaux doit être présenté selon le modèle prévu

en ANNEXE I du dossier d'appel d'offres. 11.6 Les documents (copies certifiées conformes) attestant que les soumissionnaires remplissent leurs

obligations relatives au paiement des impôts et taxes selon les dispositions légales du pays et qu’il ne se trouve pas dans aucune des situations énumérées au point 2.3.3 (situation de faillite, de condamnation juridique, de non paiement des impôts, cotisations et taxes…) du Guide pratique des procédures contractuelles des Communautés européennes pour les actions extérieures: o L’inscription au registre du commerce, o L’autorisation d’exercer et la patente de l’année en cours, o Un certificat de la CNPS de l’année en cours, o Un quitus fiscal de moins de trois mois, o Un certificat de non faillite et de non liquidation judiciaire.

Tous les documents de l’offre doivent être signés de la personne dûment habilitée.

12. Fixation des prix

12.1. Le marché est à prix fermes et non révisables

12.2. Le prix de l’offre doit couvrir l’ensemble des travaux décrits dans la documentation de l’appel d’offres.

12.3. Les soumissionnaires sont réputés s'être assurés, avant le dépôt de leur(s) offre(s), de l'exactitude et du caractère complet de celle(s)-ci, d'avoir tenu compte de tous les éléments nécessaires à l'exécution complète et correcte du marché et d'avoir inclu tous les frais dans leurs tarifs et leurs prix.

12.3. Les soumissionnaires sont entièrement responsables de l’examen attentif du dossier d’appel d’offres, y compris les dessins disponibles pour vérification, toute modification envoyée lors de la période de soumission des offres, ainsi que pour l’obtention de l’information fiable sur les conditions et obligations susceptibles d’affecter le montant ou la nature de l’offre ou l’exécution des travaux. Dans l’hypothèse où son offre serait retenue, aucune demande de modification du montant découlant d’erreurs ou d’omissions dans les obligations précédemment décrites ne sera admise.


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13. Informations complémentaires avant la date limite de remise des offres Si l’autorité contractante, sur sa propre initiative ou en réponse à la demande d'un soumissionnaire potentiel, fournit des informations complémentaires sur le dossier d'appel d'offres, elle communique ces informations par écrit et simultanément à tous les autres soumissionnaires potentiels.

Les soumissionnaires peuvent envoyer leurs questions par écrit à l'adresse suivante au plus tard le 25 novembre 2008, en précisant la référence de publication et l'intitulé du marché:

Délégation Croix Rouge Française au Tchad Quartier HILLE ROGUE, porte 87, rue 3616, N’Djamena, TCHAD Tél. : 252 48 53, 629 10 66 ou 655 93 30 – Mail : [email protected]

Tout éclaircissement apporté au dossier d'appel d'offres sera communiqué simultanément par écrit à l'ensemble des soumissionnaires au plus tard le 5 décembre 2008. Aucun autre éclaircissement ne sera fourni après cette date. Les soumissionnaires potentiels qui chercheraient à organiser des réunions individuelles avec l’autorité contractante et/ou la Commission européenne au cours de la période d'appel d'offres peuvent être exclus de la procédure d'appel d'offres.

14. Réunion d'information ou visite sur place

14.1. Aucune réunion d'information n’est prévue en vue de répondre aux questions envoyées sur le dossier d'appel d'offres.

14.2. Les visites à titre individuel par les soumissionnaires potentiels au cours de la période de l'appel d'offres sont interdites.

14.3. Le soumissionnaire est fortement invité à visiter et à inspecter le site des travaux et ses alentours afin de déterminer, sous sa propre responsabilité, à ses frais et à ses risques, les éléments nécessaires à la préparation de son offre et à la signature du contrat de travaux.

15. Modification ou retrait des offres 15.1. Les soumissionnaires peuvent modifier ou retirer leurs offres par notification écrite avant la date limite

pour l'appel d'offres fixée à l'article 2. Aucune offre ne saurait être modifiée après ce délai. Les retraits sont inconditionnels et mettent fin à toute participation à la procédure d'appel d'offres.

15.2. Toute notification de modification ou de retrait sera préparée et présentée conformément à l'article 10. L'enveloppe extérieure devra être revêtue de la mention «Modification» ou «Retrait», selon le cas.

16. Coûts de la rédaction des offres Tous les frais associés à la préparation et à la soumission des offres sont à la charge du soumissionnaire. Aucun coût supporté par le soumissionnaire pour la rédaction et la remise de l'offre n'est remboursé.

Le pouvoir adjudicateur n’encourt aucune responsabilité, ni aucun frais, s’agissant des dépenses ou des pertes éventuellement supportées par le soumissionnaire lors des visites et lors de l’examen du site ou pour tout autre aspect relatif à sa soumission.

mailto:[email protected]


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17. Propriété des offres L’autorité contractante conserve la propriété de toutes les offres reçues dans le cadre de la présente procédure d'appel d'offres. En conséquence, les soumissionnaires ne peuvent exiger que leur offre leur soit renvoyée.

18. Entreprise commune ou consortium 18.1. Lorsque le soumissionnaire est une entreprise commune ou un consortium de deux personnes ou plus,

l'offre doit être unique en vue de constituer un seul marché, chacune de ces personnes doit la signer et est solidairement responsable de l'offre et de tout marché. Ces personnes désignent celle d'entre elles qui est habilitée à les représenter et à engager l'entreprise commune ou le consortium. La composition de l'entreprise commune ou du consortium ne peut être modifiée sans le consentement préalable écrit du pouvoir adjudicateur.

18.2. L'offre ne peut être signée par le représentant de l'entreprise commune ou du consortium que si celui-ci a été expressément mandaté à cet effet, par écrit, par les membres de l'entreprise commune ou du consortium et si l'acte notarié ou si l'acte sous seing privé conférant ce mandat est présenté à l’autorité contractante dans les 30 jours suivant l'attribution du marché. Les signatures apposées au bas du mandat doivent être certifiées conformes selon les lois et règlements nationaux de chacune des parties composant l'entreprise commune ou le consortium, de même que la procuration écrite établissant que les signataires de l'offre sont habilités à prendre des engagements au nom des autres membres de l'entreprise commune ou du consortium. Chaque membre de l'entreprise commune ou du consortium doit fournir les preuves requises par l'article 3.5 comme s'il était lui-même soumissionnaire.

19. Ouverture des offres

19.1. L'ouverture et le dépouillement des offres ont pour objet de vérifier si les soumissions sont complètes, si les documents ont été dûment signés et si les soumissions sont, d'une manière générale, en ordre.

19.2. Les offres seront ouvertes en séance publique 17 décembre 2008 à 09h00 au bureau de la CRF (quartier Hille Rogue, porte 87, rue 3616, N’Djamena, TCHAD) par le comité désigné à cet effet. Un procès verbal sera rédigé par le comité et sera disponible sur demande.

19.3. Lors de l'ouverture des offres, les noms des soumissionnaires, le montant des offres, les avis écrits de modification et de retrait, et toute autre information que l’autorité contractante estime appropriée doivent être annoncés.

19.4. Après l'ouverture publique des offres, aucune information relative au dépouillement, à la clarification, à l'évaluation et à la comparaison des offres, ainsi qu'aux recommandations concernant l'attribution du marché, n'est divulguée.

19.5. Les soumissionnaires pourront être invités à fournir des éclaircissements, sur demande exclusive et écrite du comité d'évaluation et dans un délai de 48 heures, sans pouvoir modifier leurs offres, sur la base de la transparence et de l'égalité de traitement. Une telle demande d'éclaircissement ne doit pas viser à corriger les vices de forme ou les lacunes importantes qui sont susceptibles d'avoir une incidence sur l'exécution du marché ou faussent le jeu de la concurrence.

19.6. Toute tentative d'un soumissionnaire visant à influencer le comité d'évaluation dans la procédure d'examen, de clarification, d'évaluation et de comparaison des offres ou visant à obtenir des informations sur le déroulement de la procédure ou à influencer l’autorité contractante dans sa décision relative à l'attribution du marché entraîne le rejet immédiat de son offre.

19.7. Toutes les offres reçues après la date limite de soumission des offres indiquées dans l’avis de marché ou les présentes instructions seront conservées par l’autorité contractante. Aucune responsabilité ne


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peut être acceptée pour la délivrance tardive des offres. Les offres tardives seront rejetées et ne seront pas évaluées.

20. Évaluation des offres

20.1. Examen de la conformité administrative des offres

Cette phase a pour objet de vérifier si l'offre est conforme, quant au fond, aux prescriptions du dossier d'appel d'offres. Une offre est conforme lorsqu'elle respecte toutes les conditions, modalités et spécifications contenues dans le dossier d'appel d'offres, sans déviation ni restriction importante.

Les déviations ou restrictions importantes sont celles qui affectent le champ, la qualité ou l'exécution du marché ou qui, d'une manière substantielle, s'écartent du dossier d'appel d'offres ou limitent les droits de l’autorité contractante ou les obligations du soumissionnaire au titre du marché et portent atteinte à la situation, au regard de la concurrence, des soumissionnaires ayant présenté des offres conformes. Cette classification des offres non conformes devra être dûment justifiée dans le procès verbal d'évaluation.

Lorsqu'une soumission n'est pas conforme au dossier d'appel d'offres, elle est immédiatement rejetée et ne peut, par la suite, être rendue conforme par des corrections ou par la suppression des déviations ou restrictions.

20.2. Évaluation technique

À l'issue de l'analyse des offres jugées administrativement conformes, un comité d'évaluation technique arrêtera un jugement sur la conformité technique de chaque offre et classera les offres en deux catégories: conformes et non conformes techniquement.

La procédure d’évaluation vise à identifier le soumissionnaire le plus à même de lui permettre de remplir les objectifs du marché, à savoir disposer d’une installation complète à temps, remplissant les critères publiés et dans le budget disponible.

Entre autres, le comité analysera la qualité des fournitures employées pour équiper les forages (tubages et pompes). Pour cela, le soumissionnaire doit décrire la qualité (marque, matériaux…) et l’origine des équipements qu’il compte mettre en place sur les forages. La moindre qualité des pompes et tubages ou l’absence d’information sur ces matériaux pourront rendre non conforme une offre technique. Durant le contrat, une réception technique avant installation de ces matériaux vérifiera leur conformité avec les spécifications (qualité, marque, origine) promises par le soumissionnaire gagnant dans son offre technique.

20.3. Pour faciliter le dépouillement, l'évaluation et la comparaison des offres, le comité d'évaluation peut demander à chaque soumissionnaire des explications sur son offre, y compris sur la décomposition des prix unitaires. La demande d'explication et la réponse sont faites exclusivement par écrit, mais aucun changement au montant ou à la substance de la soumission ne sera sollicité, proposé ou autorisé, sauf si un changement est nécessaire pour confirmer la correction d'erreurs de calcul découvertes pendant l'évaluation des soumissions. Cette classification des offres non conformes devra être dûment justifiée dans le procès verbal d'évaluation.

20.4. Évaluation financière

a) Les soumissions jugées techniquement conformes sont soumises à une vérification visant à déceler d'éventuelles erreurs arithmétiques dans les calculs et les totaux. Les erreurs sont corrigées par le comité d'évaluation de la manière suivante:

- lorsqu'il y a une divergence entre le montant indiqué en chiffres et celui indiqué en toutes lettres, le montant en toutes lettres prévaut;


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- lorsqu'il y a une divergence entre un prix unitaire et le montant total obtenu en multipliant ce prix unitaire par la quantité, le prix unitaire indiqué prévaut.

b) Les montants ainsi corrigés sont opposables au soumissionnaire. Si ce dernier ne les accepte pas, son offre est rejetée.

20.5. Variantes

Aucune variante n’est acceptée.

20.6. Critère d'attribution

Le comité d’évaluation sélectionnera le soumissionnaire ayant présenté l’offre conforme et économiquement la plus avantageuse.

21. Attribution, signature du contrat

21.1. Avant l’expiration de la période de validité des offres, le pouvoir adjudicateur notifiera au soumissionnaire retenu par écrit que son offre a été sélectionnée et attirera son attention sur toute erreur arithmétique corrigée lors de l’évaluation.

21.2. Seul le contrat signé constitue un engagement officiel de la part du pouvoir adjudicateur et aucune activité ne peut commencer avant sa signature par le pouvoir adjudicateur et le soumissionnaire retenu.

21.3. Après signature par le soumissionnaire retenu conformément à la clause 21.4, le pouvoir adjudicateur informera sans délai les autres soumissionnaires de l’issue de la procédure.

21.4. L'attributaire signe, date et retourne le contrat signé par l’autorité contractante dans un délai de 30 jours à compter de sa réception. Avec la signature par le soumissionnaire retenu, celui-ci devient le titulaire et le contrat entre en vigueur.

21.5. S’il ne parvient pas à signer et à renvoyer le contrat avec les garanties financières demandées dans un délai de 30 jours après réception de la notification, l’autorité contractante peut considérer l’acceptation de l’offre comme nulle et non avenue, sans préjudice des droits à compensation ou des recours dont il dispose du fait de cette incapacité et sans possibilité de contestation de la part du soumissionnaire retenu à son encontre.

22. Commencement des travaux

22.1. Après la signature du contrat par les deux parties, le représentant du pouvoir adjudicateur notifie par écrit un ordre de démarrage des travaux.

Le titulaire doit informer en retour le représentant du pouvoir adjudicateur de la réception de cet avis.

23. Clauses déontologiques

23.1. Toute tentative d'un candidat ou d'un soumissionnaire visant à se procurer des informations confidentielles, à conclure des ententes illicites avec ses concurrents ou à influencer le comité ou l’autorité contractante au cours de la procédure d'examen, de clarification, d'évaluation et de comparaison des offres entraîne le rejet de sa candidature ou de son offre et peut l'exposer à des sanctions administratives.


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23.2. Sauf autorisation préalable et écrite de l’autorité contractante, le titulaire et son personnel ou toute autre société à laquelle le titulaire est associé ou lié, n'ont pas qualité, même à titre accessoire ou de sous-traitance, pour exécuter d'autres services, réaliser des travaux ou livrer des fournitures pour le projet. Cette interdiction est également applicable, le cas échéant, aux autres projets pour lesquels le titulaire, en raison de la nature du marché, pourrait se retrouver dans une situation de conflit d'intérêts.

23.3. Lors de la remise de sa candidature ou de son offre, le candidat ou le soumissionnaire est tenu de déclarer, d'une part, qu'il n'existe aucun conflit d'intérêts potentiel et, d'autre part, qu'il n'a aucun lien spécifique avec d'autres soumissionnaires ou d'autres parties au projet. Si, durant l'exécution du marché, une telle situation se produisait, le titulaire aurait l'obligation d'en informer immédiatement l’autorité contractante.

23.4. Le titulaire doit agir en toute occasion avec impartialité et comme un conseiller loyal, conformément au code de déontologie de sa profession. Il s'abstient de faire des déclarations publiques concernant le projet ou les services sans l'approbation préalable de l’autorité contractante. Il n'engage l’autorité contractante d'aucune manière sans son consentement préalable et écrit.

23.5. Pendant la durée du marché, le titulaire et son personnel respectent les droits de l'homme et s'engagent à ne pas enfreindre les usages politiques, culturels et religieux du pays bénéficiaire.

23.6. La rémunération du titulaire au titre du marché constitue sa seule rémunération dans le cadre du marché. Le titulaire et son personnel doivent s'abstenir d'exercer toute activité ou de recevoir tout avantage qui soit en conflit avec leurs obligations envers l’autorité contractante.

23.7. Le titulaire et son personnel sont tenus au secret professionnel pendant toute la durée du marché et après son achèvement. Tous les rapports et documents reçus ou établis par le titulaire dans le cadre de l'exécution du marché sont confidentiels.

23.8. L'utilisation par les parties contractantes de tout rapport ou document établi, reçu ou remis au cours de l'exécution du contrat est réglée par le contrat.

23.9. Le titulaire s'abstient de toute relation susceptible de compromettre son indépendance ou celle de son personnel. Si le titulaire perd son indépendance, l’autorité contractante peut, pour tout préjudice qu'il aurait subi de ce fait, résilier le marché sans mise en demeure préalable et sans que le titulaire ne puisse prétendre à une quelconque indemnité de rupture.

23.10. La Commission se réserve le droit de suspendre ou d'annuler le financement des projets si des pratiques de corruption de quelque nature qu'elles soient sont découvertes à toute étape de la procédure de passation de marché et si l’autorité contractante ne prend pas toutes les mesures appropriées pour remédier à cette situation. Au sens de la présente disposition, on entend par pratique de corruption toute proposition visant à donner, ou tout consentement à offrir, à quiconque un paiement illicite, un présent, une gratification ou une commission à titre d'incitation ou de récompense pour qu'il accomplisse ou s'abstienne d'accomplir des actes ayant trait à l'attribution du marché ou au marché conclu avec l’autorité contractante.

23.11. Toute offre sera rejetée ou tout contrat annulé dès lors qu'il sera avéré que l'attribution du contrat ou son exécution aura donné lieu au versement de frais commerciaux extraordinaires.

23.12. Les frais commerciaux extraordinaires concernent toute commission non mentionnée au marché principal ou qui ne résulte pas d'un contrat en bonne et due forme faisant référence à ce marché, toute commission qui ne rétribue aucun service légitime effectif, toute commission versée à un paradis fiscal, toute commission versée à un destinataire non clairement identifié ou à une société qui a toutes les apparences d'une société écran.

23.13. Le titulaire s'engage à fournir à la Commission, à sa demande, toutes pièces justificatives sur les conditions d'exécution du contrat. La Commission pourra procéder à tout contrôle, sur pièces et sur


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place, qu'elle estimerait nécessaire pour réunir des éléments de preuve sur une présomption de frais commerciaux extraordinaires.

23.14. Les titulaires convaincus de financement de frais commerciaux extraordinaires sur des projets financés par la Communauté s'exposent, en fonction de la gravité des faits constatés, à la résiliation du contrat, voire à l'exclusion définitive du bénéfice des financements communautaires.

24. Recours

24.1. Si un soumissionnaire s’estime lésé par une erreur ou irrégularité commise dans le cadre d’une procédure de sélection ou de passation de marché, il en réfère directement au pouvoir adjudicateur, avec communication à la Commission, pour information. Le pouvoir adjudicateur doit répondre dans un délai de 90 jours à compter de la date de réception de la plainte.

24.2. Lorsqu’elle a été informée d’une telle plainte, la Commission fait connaître son avis au pouvoir adjudicateur et recherche, dans toute la mesure du possible, une solution amiable entre le soumissionnaire plaignant et le pouvoir adjudicateur.

24.3. En cas d’échec de la procédure précédente, le soumissionnaire peut recourir aux procédures établies conformément à la législation nationale du pouvoir adjudicateur.

25. Annulation de la procédure d'appel d'offres

25.1. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute offre et/ou d’annuler la procédure d’appel d’offres et de rejeter toutes les soumissions. Il se réserve aussi la possibilité de lancer un nouvel appel d’offres.

25.2. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure le contrat avec le soumissionnaire retenu dans la limite des fonds disponibles. Si le montant de l’offre la moins disante techniquement conforme s’avère supérieur au budget disponible, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier (procédure négociée après annulation) avec l'un ou plusieurs soumissionnaires de son choix, parmi ceux ayant participé à l'invitation à soumissionner une réduction de l’ampleur des travaux ou d’autres dispositions du contrat afin de parvenir à une diminution du prix suffisante pour lui.

25.3. En cas d'annulation d'un appel d'offres, les soumissionnaires doivent être avertis de l'annulation par l’autorité contractante. Lorsque l'appel d'offres est annulé avant qu'aucune enveloppe extérieure d'un soumissionnaire n'ait été ouverte, les enveloppes non ouvertes et scellées sont retournées aux soumissionnaires.

25.4. L'annulation peut intervenir dans les cas suivants:

• lorsque l'appel d'offres est infructueux, c'est-à-dire lorsque aucune offre méritant d'être retenue sur le plan qualitatif et/ou financier n'a été reçue ou lorsqu'il n'y a pas eu de réponse;

• lorsque les éléments techniques ou économiques du projet ont été fondamentalement modifiés; • lorsque des circonstances exceptionnelles ou de force majeure rendent impossible l'exécution

normale du projet; • lorsque toutes les offres conformes sur le plan technique excèdent les ressources financières

disponibles; • lorsqu'il y a eu des irrégularités dans la procédure, ayant notamment empêché une concurrence

loyale.


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L’autorité contractante ne sera en aucun cas tenue de verser des dommages-intérêts, quelle que soit leur nature (notamment des dommages-intérêts pour manque à gagner) ou leur rapport avec l'annulation d'un appel d'offres, quand bien même l’autorité contractante aurait été informée de la possibilité de dommages-intérêts. La publication d'un avis d'appel d'offres n'engage nullement l’autorité contractante à mettre en oeuvre le programme ou le projet annoncé.


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B. PROJET DE CONTRAT EXEMPLE DE CONTRAT DANS LE CAS OÙ UN SOUMISSIONNAIRE GAGNE LES DEUX LOTS


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CONTRAT DE TRAVAUX

Réalisation de 27 forages équipés d’une pompe manuelle Dans les quartiers Guelkol, N’Guara et Tayé de Moundou

(Logone Occidental, Tchad) Entre : La Croix-Rouge Française située Croix-Rouge Française, 98 Didot, 75694 PARIS, Cedex 14 France. Représentée par Monsieur BRAULT Olivier, Directeur Général de la Croix Rouge Française Ci-après nommée « le pouvoir adjudicateur » Et : [Dénomination officielle complète du Titulaire] , situé [Adresse officielle complète].

Représenté par Monsieur [Responsable dûment habilité à signer le contrat] Ci-après nommé « le titulaire », Il est arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1) Objet du contrat Suivant la consultation par appel d’offres référencée CR/TCH/UE/FO/01, le présent contrat a pour objet la réalisation de vingt sept forages équipés chacun d’une pompe manuelle dans trois quartiers périphériques de la ville de Moundou : Guelkol, N’Guara et Tayé. La prestation comprend pour chaque forage :

- la mise en place du chantier (mobilisation de l’atelier, installation, déplacement d’un site à l’autre) - la foration d’un forage positif avec un débit concluant (supérieur ou égal à 3 m3/h) vérifié par test

de débit et une qualité d’eau potable (Coliformes fécaux < 2 UFC/ 100 mL) vérifiée par une analyse bactériologique

- le développement du forage, - l’équipement du forage et l'installation d’une pompe manuelle (fourniture, livraison installation des

matériels). Le titulaire s’engage à fournir des matériels et pompe opérationnels - une garantie de 12 mois sur les matériels et infrastructure - les travaux y compris la maçonnerie de la superstructure (dalle de surface, puits perdu…) - les essais de débits du forage et analyse de l’eau en laboratoire - et le nettoyage des chantiers, selon les dates et lieux précisés dans le calendrier des activités joint.

Le pouvoir adjudicateur s’engage à payer au titulaire à titre de rétribution pour l’exécution et l’achèvement des ouvrages et la réparation des vices afférents un montant total de :

MONTANT DU MARCHE FCFA (MONTANT en lettre Francs CFA).


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Article 2) Documents du contrat

Les documents suivants seront considérés, lus et interprétés comme faisant partie intégrante du présent contrat dans l’ordre hiérarchique suivant :

(a) Le contrat, (b) le cahier des clauses techniques particulières (y compris les documents de conception) (c) Les conditions particulières, (d) Les conditions générales, (e) L’offre financière du titulaire, (f) L’offre du titulaire et ses annexes, (g) Tout autre document faisant partie du contrat Les avenants suivent l’ordre hiérarchique du document qu’ils modifient

Article 3) Clauses générales Le titulaire assure à sa charge :

- l’embauche, la rémunération et la gestion du personnel qualifié et non qualifié nécessaires à la réalisation des ouvrages commandés

- le transport du matériel et du personnel jusqu’au site,

- le paiement de toutes les taxes (TVA, taxes douanières d’importation…) et tous les droits fiscaux redevables en vertu de la législation tchadienne,

- la responsabilité civile et matérielle du chantier, vis-à-vis de tous dommages corporels ou matériels survenus sur le chantier pendant toute la durée d’exécution des travaux.

- Il est du ressort du titulaire d’effectuer toutes les démarches afin d’obtenir les autorisations et/ou accords nécessaires à la conduite des travaux, et de régler les frais ou indemnités pouvant résulter de la réalisation du forage, de la plateforme ou de l’emprise des installations sur le chantier.

Le titulaire a validé les quantités de travaux correspondant à la cotation annexée au présent contrat, par rapport à ses propres estimations, études et/ou visites de site. Le titulaire prend l’entière responsabilité de ces quantités et ne pourra en aucun cas avoir recours à quelconque plainte que ce soit. Le titulaire s’engage à exécuter les ouvrages dans les règles de l’art, à réaliser les ouvrages en respectant les propositions techniques conformément au cahier des clauses techniques particulières et plans fournis en annexe, avec des matériaux et des méthodes de travail de qualité. S’il apparaît que la qualité des matériaux utilisés sur les ouvrages ne répond pas aux spécifications techniques, il s’engage à les remplacer, à sa charge, et sans impact sur les délais.

Article 4) Délais et calendrier des activités Tous les équipements et le personnel nécessaires à l’exécution des ouvrages, dans les règles de l’art et conformément aux conditions de ce Contrat, devront être mobilisés dans le mois suivant la réception de l’ordre de lancement des travaux. Cet ordre sera émis au plus tard un mois après signature du contrat. Le pouvoir adjudicateur et le titulaire conviennent que les ouvrages, sauf cas de force majeur, doivent impérativement être réalisés quatre (4) mois après la date de début des travaux indiquée dans l’ordre de lancement des travaux. Par cas de force majeure, on entend catastrophe naturelle ou problème majeur de sécurité. Un calendrier détaillé des activités, convenu entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, est joint en annexe. Le titulaire est tenu d’informer par écrit le pouvoir adjudicateur dans un délai d’une semaine de toute difficulté remettant en cause l’exécution du contrat et de chercher avec lui une solution alternative. Faute de


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signaler ainsi les difficultés rencontrées, le titulaire ne pourra s’en prévaloir pour se voir accorder un délai de réalisation supplémentaire.

Article 5) Contrôle des travaux : La foration, le développement et le test du forage se feront en présence d’un représentant du pouvoir adjudicateur afin que le celui-ci puisse vérifier la profondeur du forage, en particulier en relation avec la nappe d’eau. Les équipements du forage, notamment les tubages, la pompe et son système d’exhaure, feront l’objet d’une réception technique par le responsable technique du pouvoir adjudicateur avant installation. Ce contrôle, consigné dans un procès verbal, a pour objectif de valider la conformité des fournitures avec les exigences des clauses techniques du contrat et de vérifier la qualité et l’origine des matériels avec l’offre technique du titulaire. Les preuves de l’origine de ces fournitures (certificat ou tout document attestant de l’origine des matériels) seront fournies au plus tard lors de cette réception technique. A l’issue du forage, le titulaire devra procéder à un essai de débit en présence d’un représentant du pouvoir adjudicateur. Le titulaire devra également procéder à une analyse de l’eau réalisée dans un laboratoire agrée. Le titulaire devra s’adresser au pouvoir adjudicateur pour tout problème qui pourrait justifier un écart par rapport aux spécifications techniques. Toutes les demandes de modifications faites par le titulaire et approuvées par le pouvoir adjudicateur seront transcrites dans le cahier de chantier.

Article 6) Réception des ouvrages

Une réception technique des équipements sera organisée avant leur utilisation et mise en place (article 5).

Les réceptions partielles seront prononcées pour chacun des forages par le responsable technique du pouvoir adjudicateur après validation de la conformité de l’ouvrage aux exigences du contrat et ses spécifications techniques, notamment concernant les opérations de développement, les essais de pompage, les analyses d’eau et la superstructure.

Si l’ouvrage n’est pas conforme, il sera demandé au titulaire de réparer les défauts et malfaçons avant nouvelle inspection.

La réception provisoire sera déclarée lorsque les vingt sept réceptions partielles auront été prononcées.

Les réceptions partielles et provisoire seront prononcées et consignées dans des procès verbaux.

La réception définitive sera prononcée par un représentant du pouvoir adjudicateur à l’expiration du délai de garantie d’un (1) an à partir de la réception provisoire, après inspection des ouvrages qui devra confirmer que les conditions de garantie sont toujours satisfaites.


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Article 7) Conditions de paiement Les travaux seront payés sur la base de l’offre du titulaire signée, annexée au présent contrat. Les prix de ce devis sont fermes et non révisables pendant toute la durée des travaux, et comprennent toutes les sujétions nécessaires à la bonne réalisation des travaux. Les paiements seront échelonnés comme suit :

a) 30% du montant du marché après la conclusion du marché. b) Jusqu’à hauteur de 30 % du montant du marché, en cours des travaux si le soumissionnaire en fait la demande. Cette avance devra être justifiée au pouvoir adjudicateur et sera accordée si au moins 50 % des travaux sont réalisés. c) De 30 à 60% du montant du marché après réception provisoire des travaux (règlement de 90 % du marché). d) 10% du montant du marché pour solde après réception définitive, à l'échéance du délai de garantie 12 mois après réception provisoire.

En cas de retard dont les causes seraient imputables au titulaire, des pénalités de retard égales à 1/1000 (un millième) de la valeur du marché par jour calendaire de retard, jusqu’à concurrence de 20% (vingt pour cent) du montant total du marché seront décomptées de sa facture finale. Le pouvoir adjudicateur ne pourra aucunement imposer à l’entreprise des pénalités de retard pour des causes imputables au pouvoir adjudicateur (retard dans la réception des travaux ou l’établissement de Procès Verbaux).

Article 8) Durée de validité et garantie Le présent contrat est valable à partir de sa signature jusqu’à terminaison définitive de la prestation augmentée de la période de garantie. La période de garantie est de 12 mois sur les matériels et l’infrastructure. Jusqu’à cette date, le titulaire restera à la disposition du pouvoir adjudicateur pour toute réparation requise par un dysfonctionnement des ouvrages dû à leur mauvaise mise en place.

Article 9) Ethique et pratiques Le titulaire certifie au moment de la signature du présent contrat: - ne pas avoir de lien personnel avec un salarié de la Croix-Rouge Française ou de la Croix Rouge du Tchad ou se trouver en situation de conflit d’intérêt, - ne pas se trouver dans l’une des situations suivantes: procédure de cessation d’activité, condamnation pour délit, ou défaut grave d’exécution en raison du non-respect de ses obligations contractuelles dans le cadre d’un marché financé par le budget communautaire, - avoir rempli ses obligations légales vis-à-vis du paiement de l’impôt et des cotisations sociales, respecter les droits sociaux et conditions de travail de base, - respecter la législation en vigueur en République du Tchad, - respecter les clauses déontologiques imposées par l’Union Européenne (voir conditions générales chapitres 68 à 69).


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Toute preuve de non-conformité de ces informations, ou tout défaut à ces obligations durant l’exécution du contrat, peut entraîner sa résiliation. En particulier pour l’exécution de cette prestation, les meilleurs standards éthiques sont requis. Sauf autorisation expresse du pouvoir adjudicateur (formation, …), la mobilisation d’enfants et le travail des enfants ne sont pas tolérés.

Article 10) Vérification et audit Afin d’autoriser la vérification des éléments ci-dessus et de permettre des audits, le titulaire garantit au pouvoir adjudicateur et à la Commission européenne, à l’Office de Lutte Antifraude européen et à la Cour des Comptes, un droit d’accès approprié à ses documents financiers et comptables.

Article 11) Modifications et litiges En cas de litige dans l’application du présent contrat, on privilégiera le règlement à l’amiable. En cas de litige persistant, un arbitre pourra être nommé d’un commun accord entre les parties, à condition qu’il n’appartienne à aucune des deux structures contractantes. Il aura pour rôle d’arbitrer le litige et de trouver un compromis bénéficiant aux deux parties signataires. En cas d’échec de l’arbitrage, les juridictions civiles françaises sont compétentes. Le présent contrat est régi par le droit français. Fait en trois exemplaires Pour la Croix-Rouge Française Pour le Titulaire Fait à Paris, le .............................. Fait à N’Djamena, le ....................... Nom : Monsieur BRAULT Olivier Nom : NOM du RESPONSABLE Fonction : Directeur Général CRF Fonction : Fonction/entreprise Signature : Signature :


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C. CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES DES MARCHES DE TRAVAUX FINANCES PAR LA COMMUNAUTE

EUROPEENNE

Consultable sur internet sur le site de la Communauté Européenne :

http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/documents/execution/works/d4gc_fr.pdf


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D. CONDITIONS PARTICULIERES

SOMMAIRE Les présentes clauses précisent et complètent, au besoin, les dispositions des conditions générales applicables. Sauf si les conditions particulières en disposent autrement, les dispositions des conditions générales susmentionnées demeurent pleinement applicables. La numérotation des articles des conditions particulières n'est pas consécutive et suit la numérotation des articles des conditions générales. Les autres conditions particulières doivent être indiquées ensuite.

Article 2 : Droit applicable et langue du contrat

2.1 Le droit français régira toutes les matières non couvertes par les dispositions contractuelles.

2.2 La langue utilisée est le français.

Article 3 : Ordre de précédence des documents

3.1 Les documents suivants seront considérés, lus et interprétés comme faisant partie intégrante du présent contrat dans l’ordre hiérarchique suivant :

- le présent contrat; - le cahier des clauses techniques particulières - les conditions particulières du contrat ; - les conditions générales du contrat ; - l’offre financière ; - l'offre du titulaire et ses annexes; - tout autre document du dossier d’appel d’offres.

Article 4 : Communications

Pour le pouvoir adjudicateur : Pour les points administratifs et financiers : Chef de délégation Croix Rouge Française : Albane SIBOURD BAUDRY Croix Rouge Française Quartier Hille Rogue, rue 3616, porte 87 N’Djamena, TCHAD 252 48 53 / [email protected] Pour les points techniques et de mise en œuvre du chantier : Responsable projet Croix Rouge Française : Sébastien RENOU Croix Rouge Française Quartier Gueldjem Moundou, TCHAD 655 93 30 / [email protected]

Pour le titulaire : Contact et coordonnées du titulaire


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Article 14 : Assurances

Le titulaire devra, à ses frais, contracter et maintenir en vigueur les assurances nécessaires pendant toute la durée d’exécution du marché.

Article 15 : Programme de mise en œuvre (calendrier)

Le titulaire fournira un programme d’exécution du marché comprenant les phases de mise en oeuvre des travaux. A cet égard, le titulaire doit planifier les travaux suffisamment à l’avance et aviser le pouvoir adjudicateur de tout contretemps dans le déroulement de son programme.

Article 31 : Ordre de commencer l’exécution du marché

31.1 Le contrat entre en vigueur à la date de la signature du contrat par le titulaire.

La mise en oeuvre du marché commence à partir de la réception de l’ordre de commencer les travaux émis par le pouvoir adjudicateur.

Article 32 : Délai de mise en œuvre

32.1 A partir de la date de réception de l’ordre de commencer les travaux, le titulaire dispose de quatre (4) mois pour exécuter les travaux.

Article 34 : Retard dans la mise en œuvre

34.1 L’indemnité forfaitaire par jour est fixée à 1/1000 (un millième) de la valeur du marché par jour de retard jusqu’à concurrence de 20% (vingt pour cent) du montant total du marché.

Article 37 : Journal des travaux

37.1 Le journal des travaux n’est pas prévu

Article 38 : Origine

L’origine des fournitures est libre

Article 39 : Qualité des ouvrages et matériaux

Les tubages et les pompes avec leur moyen d’exhaure doivent être contrôlés par le responsable technique représentant le pouvoir adjudicateur et validés par une réception technique avant leur mise en place.

Article 43 : Paiements : principes généraux

43.1Les paiements sont effectués en Franc CFA.

Les paiements seront échelonnés comme suit :


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a) 30% du montant du marché, après la conclusion du marché.

b) Jusqu’à hauteur de 30 % du montant du marché, en cours des travaux si le soumissionnaire en fait la demande. Cette avance devra être justifiée au pouvoir adjudicateur et sera accordée si au moins 50 % des travaux sont réalisés.

c) De 30 à 60% du montant du marché après réception provisoire des travaux (règlement de 90 % du marché).

d) 10% du montant du marché pour solde après réception définitive (à l'échéance du délai de garantie 12 mois après réception provisoire).

Article 47 : Evaluation des travaux

47.2 Les acomptes et les ordres de paiements prévus à l’article 43 seront autorisés en fonction du pourcentage d’avancement des travaux.

Le pourcentage de réalisation des travaux est calculé en fonction du nombre de réceptions partielles prononcées et de l’avancement des étapes de réalisation (foration, développement…) de chaque forage.

Article 56 : Réception partielle

56.3 Lorsque chaque forage est terminé, le titulaire convoque le responsable technique du pouvoir adjudicateur pour contrôler la bonne réalisation de l’ouvrage et sa conformité vis-à-vis du CCTP. Si tel est le cas, la réception partielle du forage est prononcée.

Article 57 : Réception provisoire

Lorsque les vingt sept (27) forages ont été réalisés, et donc les vingt sept (27) réceptions partielles déclarées, la réception provisoire est prononcée.

Article 58 : Obligation de maintenance

58. 6 La maintenance d’entretien normal des forages ne doit pas être effectuée par le titulaire durant la période de garantie.

Article 66 : Règlement contentieux des différends

66.1 Tout litige entre les parties qui pourrait apparaître dans l'exécution du présent contrat et qui n'aurait pu être réglé auparavant entre les parties sera soumis à la juridiction française conformément à la législation nationale du pouvoir adjudicateur.


E. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

LOT n° 1

Ce cahier reprend les spécifications techniques exigées pour le marché du lot n°1 (un) du présent appel d’offre :

Marché de travaux – CR/TCH/UE/FO/01

1/ OBJET DES TRAVAUX

L’objet du présent marché concerne la réalisation de vingt sept (27) forages équipés d’une pompe manuelle en deux lots en respectant les conditions d’exécution fixées dans le présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

La prestation du lot n°1 comprend la réalisation de 27 forages, avec pour chacun d’eux :

- la mobilisation de l’atelier de forage, - la foration, - l’équipement du forage, - le développement du forage, - un essai de débit, - une analyse de la qualité de l’eau en laboratoire,

- un rapport de foration avec coupe de géologie et d’équipement et synthèse des essais de débit.


Le titulaire s’engage à présenter une offre technique et financière pour :

- réaliser vingt sept (27) forages positifs, c’est à dire avec un débit supérieur ou égal à 3 m3/h pour chaque forage (débit vérifié par un test de débit).

- équiper les forages avec des équipements neufs, en bon état et opérationnels,

- garantir les matériels et infrastructures sur 12 mois pour chacun des forages.

REMARQUE : en cas de doute sur le respect des clauses techniques particulières, le soumissionnaire est invité à poser ses questions a l’autorité contractante :

Contact : SEBASTIEN RENOU

Croix Rouge Francaise, Quartier Gueldjem, Moundou, Tchad

655 93 30, [email protected]

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2/ DESCRIPTION DES TRAVAUX 2.1/ INDICATIONS GENERALES

2.1.1 Localisation

Les vingt sept forages seront implantés dans trois quartiers périphériques de Moundou (Logone Occidental) : Guelkol, Tayé et N’Guara. Cette zone de travaux, où les forages seront espacés de quelques centaines de mètres les uns des autres, est concentrée et ne présente aucune difficulté d’accessibilité. Le transport de l’atelier de forage entre les différents sites sera donc facile et rapide.

L’implantation exacte de chacun des forages sera indiquée au titulaire avec l’ordre de service de commencer les travaux.

2.1.2 Contexte hydrogéologique

La zone du forage est une formation quaternaire ancien constituée des séries fluviolacustres (sable, argile latéritique) dominées par des argiles. La nappe phréatique générale est facilement captive. La profondeur du niveau statique se situe entre 10 et 15 m.

Ces terrains sont favorables au forage rotary à boue.

Comte tenu des résultats au cours de forages antérieurs, on prévoit pour ces forages une profondeur moyenne de 50 mètres.

2.1.3 Calendrier d’exécution

Les travaux sont à effectuer durant la saison sèche de janvier à mai 2009. La date de démarrage des travaux sera fixée après discussion avec le titulaire, qui recevra alors l’ordre de service de commencer les travaux.

A réception de cet ordre, le titulaire dispose de quatre (4) mois pour réaliser les vingt sept forages.

Le planning des travaux incombe au titulaire et fait partie intégrante de son offre technique.

2.2/ REALISATION TECHNIQUE DES FORAGES 2.2.1 Foration

La préparation d’un chantier devra permettre de forer à une profondeur maximale de 50 mètres. La préparation inclut la sécurisation du chantier (voir chapitre 4/ du CCTP).

La foration sera effectuée par la technique du rotary à boue au diamètre de 9 pouces (9’’). Les additifs utilisés devront être de qualité alimentaire et biodégradables.

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2.2.2 Equipements des forages

Chaque forage sera équipé juste après sa foration sur toute sa hauteur avec des PVC de qualité alimentaire de diamètre 5 pouces (5’’).

Le plan d’équipement sera proposé par le titulaire et devra être validé par le représentant technique du pouvoir adjudicateur. Il devra être adapté aux conditions géologiques et hydrogéologiques rencontrées.

La base de la colonne sera obturée par un bouchon de pied suivi d’un tube de décantation de 6 mètres (sauf si les venues d’eau se situent au-delà de 45 mètres auquel cas on placera un tube de décantation de 3 mètres).

La colonne sera crépinée aux droits des venues d'eau par éléments de 3 à 6 mètres. Pour tenter d'améliorer la capacité du forage, l'espace entre deux venues d'eau pourra également être équipé d'une crépine si la lithologie le permet. On mettra en place un massif de gravier filtrant dans l'espace annulaire entre le terrain et la colonne de PVC sur toute la hauteur des crépines plus 3 mètres. Le gravier sera quartzeux, propre, rond et calibré selon l'ouverture des crépines (granulométrie de 1 à 3 mm). Le gravier latéritique n'est pas accepté. L'origine et la qualité du gravier seront soumises à l'approbation du responsable technique du pouvoir adjudicateur. Au-dessus du gravier, on réalisera un bouchon étanche d’argile de 2 mètres. Puis le forage sera comblé par du tout-venant et enfin cimenté sur 3 mètres jusqu'à la surface. Le tubage en PVC dépassera de 100 cm la surface du sol et sera fermé par un bouchon. Le titulaire a la responsabilité des dégradations qui pourraient survenir sur l'ouvrage avant l'installation de la pompe.

2.2.3 Développement des forages

Le développement sera à l’air lift par une équipe de travail indépendante. Toutefois le titulaire fera une proposition de méthodes et de moyens à mettre en œuvre pour effectuer le développement.

Le développement sera poursuivi jusqu’à l’obtention d’eau claire, sans particules sableuses ou argileuses. Le titulaire devra contrôler la teneur en sable, par la méthode de la tache de sable observée dans un seau de 10 litres. Le diamètre du sable déposé au fond du récipient ne devra pas excéder un cm en fin de développement. De plus la turbidité sera mesurée à l’aide d’un turbidimètre et devra être inférieure à 5 NTU.

Si les opérations de développement n’aboutissent pas à l’obtention d’eau claire (test de la tache de sable ou turbidité non-conformes), l’ouvrage ne sera pas réceptionné et devra être repris partiellement ou totalement au frais du titulaire.

Le débit et le rabattement seront régulièrement mesurés durant le développement. Le niveau de l’eau dans le forage sera mesuré avant et après développement avec une sonde piézométrique.

La précision exigée pour les mesures sera de : - 10 % pour les débits - 2 cm pour les niveaux d’eau - 5 cm pour les mesures de profondeur.

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2.2.4 Essais de pompage

L'essai de pompage par paliers sera réalisé suivant la méthode CIEH/BURGEAP, qui permet de déterminer le débit d'exploitation. Les essais de pompage se feront par paliers enchaînés.

Un essai de trois paliers aura lieu comme suit : - palier n°1 : 2 heures de pompage avec un débit Q1 compris entre 0.6 et 1 m3/h ; - palier n°2 : 1 heure de pompage avec un débit Q2 = (Q1+Q3)/2 ; - palier n°3 : 1 heure de pompage avec un débit Q3 égal au débit obtenu lors du développement. - une observation de la remontée (sans pompage) pendant 4 h avec prise du niveau d’eau toutes les 15 minutes.

Le rythme des mesures sera précisé par le représentant technique du pouvoir adjudicateur.

Pendant le temps de pompage, aucun arrêt ne doit avoir lieu, sinon le titulaire recommencera l’essai après rétablissement du niveau statique initial à ces frais.

Les essais de débit seront exécutés à l'aide d'une pompe immergée munie d'un clapet de pied, d'une capacité de 10 m3/h à 30 mètres de profondeur.

Les forages qui ne peuvent pas supporter un débit d'exploitation supérieur à 3,0 m3/h ne seront pas acceptés.

2.2.5 Analyse de l’eau

Un échantillon d’eau de 1 litre sera prélevé sur chaque forage au cours de l’essai de pompage. Par ailleurs, le pH, la conductivité, la turbidité et la température seront mesurés sur place au moment du prélèvement.

Le titulaire supportera les frais des analyses en laboratoire. Le laboratoire d’analyse sera choisi par le responsable technique du pouvoir adjudicateur. Le titulaire aura à charge les prélèvements, la conservation et le transport au laboratoire chargé des analyses.

L’analyse de l’échantillon envoyé en laboratoire portera sur les paramètres suivants :

- Physique : température, conductivité, pH,

- Chimique : TH,

* anions : bicarbonate, chlorure, nitrate, nitrite, sulfate, fluor

* cations : calcium, fer, magnésium, manganèse, sodium, potassium, ammonium

- Bactériologique : coliformes fécaux

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3/ QUALITE ET PROVENANCE DES MATERIAUX

Préalablement à leur mise en oeuvre, le titulaire soumettra à l’approbation du responsable technique du pouvoir adjudicateur les matériaux qu’il compte employer avec indication de leur nature et de leur origine. Cette réception technique vérifiera que la qualité et l’origine des matériaux utilisés sont bien conformes aux exigences du CCTP et à l’offre technique du titulaire. Au plus tard lors de la réception technique, le titulaire devra donner le certificat d’origine des tubages.

Le titulaire assurera sous sa propre responsabilité l’approvisionnement régulier et le stockage des matériaux afin de garantir la bonne marche du chantier.

Nonobstant l’agrément du pouvoir adjudicateur pour la qualité des matériaux et leur origine, le titulaire reste responsable de la qualité des matériaux mis en œuvre, et ce jusqu’à la fin de la période de garantie. Tous les matériaux reconnus défectueux devront être évacués par le titulaire et à ses frais.

3.1/ EQUIPEMENTS HYDRAULIQUES

3.1.1 Tubages

Par tubages, on entend :

- les bouchons de fond et de surface - les tubages pleins - les tubages crépinés

Avant mise en place, les tubages feront l’objet d’une réception technique qui déterminera la conformité de leur origine et de leur qualité avec les exigences du CCTP et avec l’offre technique du titulaire. Au plus tard lors de cette réception technique, le titulaire devra donner le certificat d’origine des tubages.

Les tubages seront en PVC alimentaire de diamètre 5’’ (5 pouces). Ils seront en éléments lisses vissés sur leurs extrémités. Le filetage sera robuste et n’aura pas d’excentricité de façon à ce que la manutention des tubages puisse se faire sans problème jusqu’à la profondeur imposée par le CCTP.

Les tubages devront présenter toutes les garanties de résistance aux efforts de cisaillement, d’écrasement ou de traction au cours de leur mise en place et durant l’utilisation. Le PVC aura la qualité alimentaire et ne possèdera pas d’éléments susceptibles de se dissoudre dans l’eau ou de modifier sa potabilité (absence de métaux lourds).

Les crépines en tubage PVC auront des fentes de 0,5 à 0,8 mm (adaptées à la nature des formations de l’aquifère captée et du gravier filtrant). Elles seront fabriquées en usine.

3.1.2 Massif filtrant

Le gravier pour le massif filtrant sera du gravier en quartz roulé propre et calibré dont la granulométrie sera comprise entre 1 et 3 mm (adaptée à l’ouverture des crépines et à la granulométrie des formations de l’aquifère captée). Il sera lavé et désinfecté au chlore si nécessaire.

Le titulaire soumettra à l’approbation du responsable technique du pouvoir adjudicateur le gravier qu’il compte utiliser avec indication des quantités, de sa nature, granulométrie et origine.

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3.2/ AUTRES

3.2.1 Boue de forage

Les produits utilisés pour la boue de forage seront d’une composition propre à ne pas colmater les couches productives. Ils devront être biodégradables et non toxiques pour la santé.

4/ DEROULEMENT ET CONTROLE DES TRAVAUX

La surveillance et le contrôle des travaux seront assurés par le responsable technique du pouvoir adjudicateur.

4.1/ ORGANISATION DU CHANTIER

4.1.1 Planning des travaux

Les travaux sont à effectuer durant la saison sèche de janvier à juin 2009. La date de démarrage des travaux sera fixée après discussion avec le titulaire, qui recevra alors l’ordre de service de commencer les travaux.


Le planning des travaux incombe au titulaire qui fait partie intégrante de son offre technique.

4.1.2 Mains d’œuvre et conditions de travail

Le titulaire mettra en œuvre le personnel qualifié en quantité suffisante pour respecter les contraintes techniques et les délais d’exécution.

Les conditions générales du travail fixées par la réglementation Tchadienne sont applicables au personnel du chantier du titulaire.

4.1.3 Sécurité et gardiennage.

Le titulaire est responsable durant toute la durée des travaux de la sécurité du personnel, des personnes et des biens sur la zone de chantier.

Le titulaire mettra en place et à ses frais les procédures et les équipements de sécurité et de gardiennage nécessaires pour assurer la sécurité du chantier.

4.2/ MATERIEL D’EXECUTION

Le choix du matériel d’exécution des travaux relève de la responsabilité du titulaire.

Le choix des équipements devra être adapté aux conditions locales de la zone du projet et aux conditions d’exécution et de réalisation des travaux présentées dans le présent CCTP. Le matériel proposé sera en parfait état de fonctionnement.

Le matériel d’exécution ainsi que ses caractéristiques techniques et ses performances seront conformes à l’offre technique du titulaire.

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Le soumissionnaire qui présente une offre ne peut en aucun cas sous traiter le travail de forage (foration, équipement, essai).

L’équipement comprendra au minimum :

- une foreuse travaillant au moins au rotary à la boue d’une capacité de foration minimum de 9’’, capable de forer jusqu’à une profondeur de 60 mètres accompagnée d’une pompe à boue capable d’assurer la recirculation de la boue et une remontée normale des cuttings dans les conditions de foration décrite dans le présent CCTP. - un camion à compresseur délivrant un débit de 20 m3/mn à la pression de 20 bars.

- un véhicule d’accompagnement du matériel (tubes, PVC, tiges…) - un camion citerne chargé des cuves d’eau et de carburant. - un stockage d’eau sur le chantier de 5 m3 au minimum - un atelier pour le développement à l’air-lift avec compresseur 10 bars - un atelier complet pour les essais de débit avec : pompe submersible électrique avec un débit supérieur ou égal à 10 m3/h ; groupe électrogène mini.10 kVA, équipements de mesures de débit - l’ensemble des matériel et accessoires nécessaires pour la bonne marche et la sécurité du chantier.

Le pouvoir adjudicateur pourra se rendre sur les locaux du soumissionnaire avant le début des travaux pour constater l’existence et la qualité du matériel que ce dernier s’engage à affecter sur ce projet.

5/ RECEPTIONS ET GARANTIE DES OUVRAGES 5.1/ RECEPTIONS PARTIELLE, RECEPTION PROVISOIRE

Les réceptions partielles seront prononcées pour chacun des forages par le responsable technique du pouvoir adjudicateur après obtention de résultats satisfaisants des opérations de développement, des essais de pompage et des analyses d’eau.


Les réceptions partielles et provisoire seront prononcées et consignées dans un procès verbal.

5.2/ RECEPTION DEFINITIVE


5.3/ GARANTIE

Le titulaire s’engage à exécuter avec le matériel qu’il propose tous les travaux dans les règles de l’art, quelles que soient les conditions géologiques et dans les limites des profondeurs définies.

Le titulaire garantit le bon fonctionnement des ouvrages pendant un (1) an à compter de la réception provisoire.

En cas d’incident en cours de forage, d’équipement, de développement, de pompage pouvant entraîner l’abandon du forage ou le mauvais fonctionnement, le titulaire sera astreint à recommencer un autre forage dans le voisinage immédiat du premier et répondant aux conditions initiales imposées et n’aura droit à aucune rémunération pour le forage abandonné.

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De même en cas d’incident, durant les travaux ou durant la période de garantie, entraînant l’abandon du forage ou le mauvais fonctionnement et dont la cause est due au matériel ou au mode de réalisation du forage, le titulaire sera astreint à réhabiliter le forage défaillant ou à recommencer un autre forage dans le voisinage immédiat du premier pour obtenir un ouvrage répondant aux conditions initiales imposées et n’aura droit à aucune rémunération pour le forage abandonné.

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LOT n° 2

Ce cahier reprend les spécifications techniques exigées pour le marché du lot n°2 (deux) du présent appel d’offre :

Marché de travaux – CR/TCH/UE/FO/01

1/ OBJET DES TRAVAUX

L’objet du présent marché concerne la réalisation de vingt sept (27) forages équipés d’une pompe manuelle en deux lots en respectant les conditions d’exécution fixées dans le présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

La prestation du lot n°2 comprend les travaux sur 27 forages, avec pour chacun d’eux :

- la fourniture et la pose d’une pompe à motricité humaine de type VERGNET HPV 60, - la construction de la superstructure.


Le titulaire s’engage à présenter une offre technique et financière pour :

- équiper les forages avec des équipements neufs, complets, en bon état et opérationnels,

- garantir les matériels et infrastructures sur 12 mois pour chacun des forages.

REMARQUE : en cas de doute sur le respect des clauses techniques particulières, le soumissionnaire est invité à poser ses questions a l’autorité contractante :

Contact : SEBASTIEN RENOU

Croix Rouge Francaise, Quartier Gueldjem, Moundou, Tchad

655 93 30, [email protected]

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2/ DESCRIPTION DES TRAVAUX 2.1/ INDICATIONS GENERALES

2.1.1 Localisation

Les vingt sept forages seront implantés dans trois quartiers périphériques de Moundou (Logone Occidental) : Guelkol, Tayé et N’Guara. Cette zone de travaux, où les forages seront espacés de quelques centaines de mètres les uns des autres, est concentrée et ne présente aucune difficulté d’accessibilité.

L’implantation exacte de chacun des forages sera indiquée au titulaire avec l’ordre de service de commencer les travaux.

2.1.2 Calendrier d’exécution

Les travaux sont à effectuer durant la saison sèche de janvier à mai 2009. La date de démarrage des travaux sera fixée après discussion avec le titulaire et sera fonction de l’achèvement des travaux du lot 1. Le titulaire recevra alors l’ordre de service de commencer les travaux.

A réception de cet ordre, le titulaire dispose de quatre (4) mois pour réaliser les vingt sept superstructures et installer les pompes.

Le planning des travaux incombe au titulaire et fait partie intégrante de son offre technique.

2.2/ REALISATION TECHNIQUE DES FORAGES 2.2.1 Pompe à main

Le titulaire fournira pour chaque forage une pompe à main de type VERGNET HPV60 ainsi que sa tuyauterie d’exhaure complète en PEHD.

Le titulaire assurera l’installation de la pompe.

Le titulaire devra démontrer la capacité à assurer la maintenance des forages. Il devra ainsi fournir dans son offre une liste de revendeurs de pièces détachées, d’artisans réparateurs ou de formateurs sachant réparer les pompes de type Vergnet et fournir la liste des principales pièces détachées et outillage nécessaires à la maintenance et la réparation de ces pompes. Il fournira avec cette liste les prix unitaires (prix pratiqués durant la période de l’appel d’offre) de chaque pièce et outillage ainsi que la durée de vie des pièces détachées.

2.2.2 Superstructure

Les aménagements de surface pour chacun des forages comprennent : - une dalle surélevée - un canal d’évacuation de l’eau - un puits perdu

La plateforme d’utilisation de la pompe sera constituée par une dalle de quatre (4) mètres de diamètre. Pour 18 (dix-huit) forages (forages du quartier Guelkol), la plateforme sera surélevée d’une hauteur de 80 cm par rapport au sol pour permettre une utilisation salubre en saison des pluies.

Le mur de surélévation sera en béton armé de 25 cm d’épaisseur dosé à 350 kg/m3. L’armature sera en fers croisés de diamètre 10 mm espacés de 20 cm sur la longueur et 15 cm sur la hauteur. Les

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fondations seront de 30 cm minimum. Le mur de surélévation constituera une ceinture circulaire de quatre (4) mètres de diamètre extérieur. A l’intérieur, le vide sera comblé par les agrégats qui seront tassés par couche successive tous les 10 cm. Les 10 derniers centimètres supérieurs seront comblés par du gravier.

Le tube du forage sera maçonné dans un pilier carré de 40 cm de coté en béton armé dosé à 350 kg/ m3. Sa hauteur sera de 80 cm pour les 18 forages du quartier Guelkol, et de 45 cm (fondation + épaisseur de la dalle) pour les 9 autres. La dalle reposera sur cette structure.

Pour les 18 forages de Guelkol, un escalier en béton armé dosé à 350 kg/ m3 conduira du sol à l’entrée de la dalle. La largeur de l’escalier est au minimum de 90 cm.

La dalle de surface, d’une épaisseur de 15 cm, sera réalisée en béton armé dosé à 350 kg/ m3. L’armature sera en fers croisés de diamètre 8 mm espacés de 20 cm. De dimension circulaire de 4 mètres de diamètre avec pompe au centre, la dalle aura une pente de 3 % descendante du centre vers la périphérie où une rigole maçonnée récupèrera les eaux d’écoulement. Un puisard sera construit à 5 mètres de la dalle. Un canal collecteur reliera la dalle au puisard pour évacuer les eaux d’écoulement.

Le canal collecteur sera long au minimum de 5 mètres. La partie intérieure (espace vide pour l’écoulement de l’eau) sera large au minimum de 10 cm et sera profonde de 10 cm également. L’épaisseur des murs et du plancher du canal mesurera au minimum 10 cm. Le canal sera réalisé en béton armé dosé à 350 kg/m3 avec une armature en fers de 8 mm dans la longueur.

Les dimensions du puisard sont 1,5 mètre de profondeur x 80 cm de diamètre. Le puisard sera rempli de gros graviers ou de briques (concassées ou non).

Les plans de la superstructure sont présentés ci-après.

S’il se produisait au moment du décoffrage des fissures ou des déformations de nature à compromettre l’aspect ou la solidité de l’ouvrage, le titulaire sera tenu de procéder à ses frais aux réparations reconnues nécessaires et à la reconstruction de tout ou partie de l’ouvrage.

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Plan de la superstructure pour les 18 FORAGES SURELEVES (quartier GUELKOL)

VUE EN COUPE :

REMBLAI

Fondations FondationsForage entouré d’un pilier béton armé

Caniveau périphérique

Pompe

SOLVers puisard

Canal collecteur

0,8 m

Mur (épaisseur : 25 cm)

Dalle (diamètre 4,0 mètres, épaisseur : 15 cm)

4,0 m

REMBLAI



Pompe

SOLVers puisard

Canal collecteur

0,8 m

Mur (épaisseur : 25 cm)


4,0 m

VUE EN PLAN :

Mur de surélévation

Pompe

Puisard (h : 1,5 m, Lxl: 0,8 m x 0, 8 m)

Canal collecteur(L = 5,0 m mini)


4,0 m

Dalle

Escalier

Mur de surélévation

Pompe




4,0 m

Dalle

Escalier

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Plan de la superstructure pour les 9 FORAGES SIMPLES (quartier TAYE, NGUARA)

VUE EN COUPE :



Pompe

SOLVers puisard

Canal collecteur


4,0 m



Pompe

SOLVers puisard

Canal collecteur


4,0 m

VUE EN PLAN :

Bordure de dalle

Pompe



4,0 m

Dalle

Bordure de dalle

Pompe



4,0 m

Dalle

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3/ QUALITE ET PROVENANCE DES MATERIAUX

Préalablement à leur mise en oeuvre, le titulaire soumettra à l’approbation du responsable technique du pouvoir adjudicateur les matériaux qu’il compte employer avec indication de leur nature et de leur origine. Cette réception technique vérifiera que la qualité et l’origine des matériaux utilisés sont bien conformes aux exigences du CCTP et à l’offre technique du titulaire. Au plus tard lors de la réception technique, le titulaire devra donner le certificat d’origine des pompes.

Le titulaire assurera sous sa propre responsabilité l’approvisionnement régulier et le stockage des matériaux afin de garantir la bonne marche du chantier.

Nonobstant l’agrément du pouvoir adjudicateur pour la qualité des matériaux et leur origine, le titulaire reste responsable de la qualité des matériaux mis en œuvre, et ce jusqu’à la fin de la période de garantie. Tous les matériaux reconnus défectueux devront être évacués par le titulaire et à ses frais.

3.1/ EQUIPEMENTS HYDRAULIQUES

3.1.1 Système de pompage

La pompe à main et son système d’exhaure complet fournis par le titulaire sera de type VERGNET HPV60. Le moyen d’exhaure sera composé intégralement de tuyau PEHD afin d’éviter tout problème de corrosion.

Avant mise en place, les pompes et leur tuyauterie feront l’objet d’une réception technique qui déterminera la conformité de leur origine et de leur qualité avec les exigences du CCTP et avec l’offre technique du titulaire. Au plus tard lors de cette réception technique, le titulaire devra donner le certificat d’origine des pompes.

3.2/ AUTRES

3.2.1 Ciment

Le ciment à utiliser pour la construction des ouvrages sera du Ciment Portland Artificiel CPA 45. Il devra être livré en sacs de 50 kg. Tout sac présentant des grumeaux ou humide sera refusé. Les récupérations de poussières de ciments sont interdites.

3.2.2 Agrégats

Les graviers et sables utilisés seront propres, de granulométrie homogène, sans matières organiques ni déchets ou autres matières.

4/ DEROULEMENT ET CONTROLE DES TRAVAUX

La surveillance et le contrôle des travaux seront assurés par le responsable technique du pouvoir adjudicateur.

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4.1/ ORGANISATION DU CHANTIER 4.1.1 Planning des travaux

Les travaux sont à effectuer durant la saison sèche de janvier à juin 2009. La date de démarrage des travaux sera fixée après discussion avec le titulaire et sera fonction de l’achèvement des travaux du lot 1. Le titulaire recevra un ordre de service de commencer les travaux.

Pour chaque forage, les travaux du lot 2 devront commencer au plus tard 8 jours après la réception provisoire des travaux du lot 1 (forage et équipement du puit).


Le planning des travaux incombe au titulaire qui fait partie intégrante de son offre technique.

La pose des pompes ne devra se faire qu’à partir de mars/avril afin de tenir compte du niveau des nappes en saison sèche.

4.1.2 Mains d’œuvre et conditions de travail

Le titulaire mettra en œuvre le personnel qualifié en quantité suffisante pour respecter les contraintes techniques et les délais d’exécution.

Les conditions générales du travail fixées par la réglementation Tchadienne sont applicables au personnel du chantier du titulaire.

4.1.3 Sécurité et gardiennage.

Le titulaire est responsable durant toute la durée des travaux de la sécurité du personnel, des personnes et des biens sur la zone de chantier.

Le titulaire mettra en place et à ses frais les procédures et les équipements de sécurité et de gardiennage nécessaires pour assurer la sécurité du chantier.

4.2/ MATERIEL D’EXECUTION

Le choix du matériel d’exécution des travaux relève de la responsabilité du titulaire.

Le choix des équipements devra être adapté aux conditions locales de la zone du projet et aux conditions d’exécution et de réalisation des travaux présentées dans le présent CCTP. Le matériel proposé sera en parfait état de fonctionnement.

Le matériel d’exécution ainsi que ses caractéristiques techniques et ses performances seront conformes à l’offre technique du titulaire.

Le pouvoir adjudicateur pourra se rendre sur les locaux du soumissionnaire avant le début des travaux pour constater l’existence et la qualité du matériel que ce dernier s’engage à affecter sur ce projet.

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5/ RECEPTIONS ET GARANTIE DES OUVRAGES 5.1/ RECEPTIONS PARTIELLE, RECEPTION PROVISOIRE

Les réceptions partielles seront prononcées pour chacun des forages par le responsable technique du pouvoir adjudicateur après inspection de la pompe et de la superstructure.


Les réceptions partielles et provisoire seront prononcées et consignées dans un procès verbal.

5.2/ RECEPTION DEFINITIVE


5.3/ GARANTIE

Le titulaire s’engage à exécuter avec le matériel qu’il propose tous les travaux dans les règles de l’art.

Le titulaire garantit le bon fonctionnement des pompes pendant un (1) an à compter de la réception provisoire.

En cas d’incident en cours d’installation de la pompe ou de construction de la superstructure pouvant entraîner l’abandon du forage ou son mauvais fonctionnement, le titulaire sera astreint à réparer les dégats ou à financer un autre forage dans le voisinage immédiat du premier et répondant aux conditions initiales imposées et n’aura droit à aucune rémunération pour le forage abandonné.

De même en cas d’incident, durant les travaux ou durant la période de garantie, entraînant l’abandon du forage ou le mauvais fonctionnement et dont la cause est due au matériel ou au mode de réalisation incombant au titualire, le titulaire sera astreint à financer la réhabilitation du forage défaillant ou la réalisation d’un autre forage dans le voisinage immédiat du premier pour obtenir un ouvrage répondant aux conditions initiales imposées et n’aura droit à aucune rémunération pour le forage abandonné.

ANNEXE I FORMULAIRE DE SOUMISSION Instruction :

• L’ENSEMBLE DES ANNEXES peuvent être demandées sous format informatique sur demande au pouvoir adjudicateur dont l’adresse et les coordonnées sont précisées en partie I.

• Pour le formulaire de soumission : la candidature comportera une déclaration signée par chaque entité juridique à l'origine de ladite candidature, sur la base du modèle annexé au présent formulaire. Tous les renseignements figurant dans la présente candidature ne doivent concerner que l'entité ou les entités juridique(s) soumettant ladite candidature.

Tout document supplémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à la candidature ne sera pas pris en considération.

Pour les consortium :les candidatures soumises par un consortium (soit un groupement permanent doté d'un statut juridique, soit un groupement informel créé aux fins d'un appel d'offres spécifique) doivent respecter les instructions applicables au chef de file du consortium et à ses partenaires.

FORMULAIRE DE SOUMISSION

Référence de publication: CR/TCH/UE/FO/01

Intitulé du marché: Marché de travaux de forages - projet UE/CRT/CRF Eau et Assainissement Moundou

< Lieu et date >

A: Monsieur BRAULT Olivier, Directeur Général de la Croix Rouge Française 98 Didot, 75694 PARIS, Cedex 14 FRANCE.

1 PRÉSENTÉ PAR

Nom du (des) soumissionnaire(s) Nationalité

Chef de file*

Partenaire 2*

Etc.*

* ajouter ou supprimer autant de lignes que nécessaire pour les partenaires du consortium. Prière de noter qu'un sous-traitant ne doit pas être considéré comme un partenaire aux fins de la présente procédure d'appel d'offres. Dans le cas où cette offre est soumise par un soumissionnaire individuel, le nom de ce dernier doit figurer sous la rubrique «Chef de file» (toutes les lignes suivantes sont à supprimer en conséquence)

2 INTERLOCUTEUR (pour la présente offre)

Nom

Adresse

Téléphone

Télécopieur

Courrier électronique

3 DÉCLARATION(S) DU SOUMISSIONNAIRE

En réponse à votre lettre d'invitation à soumissionner pour le marché précité, nous déclarons par la présente que:

Nous, soussignés, déclarons que:

1 Nous avons examiné et nous acceptons dans sa totalité le contenu du dossier d’appel d’offres référencé CR/TCH/UE/FO/01. Nous acceptons sans réserve ni restriction et intégralement ses dispositions.

2 Nous proposons d’exécuter, conformément aux termes du dossier et selon les conditions et délais indiqués, sans réserve ni restriction les travaux du (des) LOT(S) [Préciser le ou les n° de lot]

3 Le prix de notre offre est :

Lot n°1 : (MONTANT en CHIFFRES) FCFA ((MONTANT en lettres) francs CFA)

Lot n°2 : (MONTANT en CHIFFRES) FCFA ((MONTANT en lettres) francs CFA)

4 [Si l’offre concerne les deux lots] Nous accordons une remise de [% ou MONTANT] dans le cas où le lot n°1 et Lot n° 2 serait attribués, soit un montant global de [MONTANT].

5 Cette offre est valable pour une période de 90 jours à compter de la date limite de soumission des offres.

6 Notre société / compagnie [et nos sous-traitants] a / ont la nationalité suivante:

[……………………………………………………………………]

7 Nous soumettons cette offre en notre nom et [OU comme membre du consortium mené par < nom du soumissionnaire principal / nous-mêmes]. Nous confirmons que nous ne soumissionnons pas sous une autre forme pour le même contrat. [Nous confirmons en tant que membre du consortium que tous les membres sont juridiquement responsables, conjointement et solidairement, pour la mise en œuvre du contrat, que le titulaire principal est autorisé à lier et à recevoir des instructions au nom et pour le compte de chacun des membres, que la mise en oeuvre du contrat, y compris les paiements, relève de la responsabilité du membre principal et que tous les membres de la Joint Venture/du Consortium sont liés pour toute la durée de mise en oeuvre du contrat].

8 Nous ne relevons d’aucune des situations nous interdisant de participer à l’attribution du contrat, qui figurent à l’article 3 des instructions aux soumissionnaires. Dans l'éventualité où notre offre serait retenue, nous nous engageons, si cela est demandé, à fournir les preuves usuelles aux termes de la législation du pays dans lequel nous sommes établis, attestant que nous ne nous trouvons dans aucune des situations d’exclusion cas de figure énumérées au point 2.3.3 du Guide pratique des procédures contractuelles applicables aux actions extérieures de la CE. La date figurant sur la preuve ou sur les documents fournis ne sera pas antérieure de plus d’un an à la date de soumission de l'offre et, de surcroît, nous fournirons une déclaration certifiée conforme que notre situation n'a pas changé durant la période qui s'est écoulée depuis l'établissement de la preuve en question. Nous sommes également conscients du fait que si nous ne fournissons pas ladite preuve dans un délai de 15 jours calendrier suivant la réception de la notification de l'attribution du marché ou si l'information fournie s'avère fausse, l'attribution pourra être considérée comme nulle et non avenue.

9 Nous nous engageons à respecter les clauses déontologiques figurant à l’article 23 des instructions aux soumissionnaires et, en particulier, nous n’avons aucun conflit d’intérêt potentiel ni aucun lien spécifique équivalent à ce sujet avec d’autres candidats ou d’autres participants à la procédure lors de notre soumission. Nous ne sommes pas partie prenante, à quelque titre que ce soit, à une autre offre dans la présente procédure.

10 Nous informerons immédiatement le pouvoir adjudicateur de tout changement concernant les circonstances susmentionnées à n’importe quel stade de l’exécution du contrat. Nous reconnaissons et nous acceptons aussi que toute information inexacte ou incomplète puisse entraîner notre exclusion de cet appel d’offres et de tout autre contrat financé par les Communautés européennes.

11 Nous prenons note du fait que le pouvoir adjudicateur n’est pas tenu de poursuivre cette invitation à soumissionner et se réserve le droit de n’attribuer qu’une partie du contrat. Il n’encourt aucune responsabilité vis-à-vis de nous en procédant ainsi.

12 Nous reconnaissons et acceptons pleinement pouvoir être exclus des procédures de passation de marché et des contrats conformément à la section 2.3.5 du Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures. De plus, nous admettons d'être frappés de sanctions financières représentant 10 % de la valeur totale du marché en cours d'attribution si nous fournissons délibérément des déclarations fausses ou incomplètes. Ce taux peut être porté à 20 % en cas de récidive dans les cinq ans suivant le premier manquement.

13 Nous sommes conscient que, pour assurer la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, nos données à caractère personnel peuvent être communiquées aux services d'audit interne, à la Cour des comptes européenne, à l'instance spécialisée en matière d'irrégularités financières ou à l'Office européen de lutte antifraude.

Nom et prénom: […………………………………………………………………]

Dûment autorisé à signer cette offre au nom:

[…………………………………………………………………………………… …]

Lieu et date: […………………………………………………………….………….]

Sceau de la société / de la compagnie:

Cette offre comprend les annexes:

[liste numérotée des annexes avec les titres]

ANNEXE II : MODELE D’OFFRE FINANCIERE

Instruction : Remplir le tableau comme suivant pour chacun des postes:

- indiquer le prix unitaire (par mètre pour la foration et les tubages, forfait global pour les autres postes) - indiquer le prix total du poste en multipliant les quantités indiquées (mètres pour la foration et les tubages,

forfait global pour les autres postes) par le prix unitaire. Les prix sont en FRANCS CFA.

OFFRE FINANCIERE LOT n°1


Intitulé du marché : Marché de travaux de forages - projet UE/CRT/CRF Eau et Assainissement Moundou

Nom du soumissionnaire :

Description des postes Unité Quantité Prix unitaire

(FCFA)

Prix total

FCFA N°

1

2

3

4

5

6

7

- Mobilisation sur les sites et repli

- Foration

- Equipement : tubages et remblai

- Equipement : crépines et massif filtrant

- Développement

- Essai de débit

- Analyse de l’eau

Unité

Mètre

Mètre

Mètre

Unité

Unité

Unité

1

1350 (50*27)

1350 (50*27)

243 (9*27)

27

27

27

TOTAL Hors Taxes

Lieu et date :

Signature de la personne dûment habilitée :

OFFRE FINANCIERE LOT n°2


Intitulé du marché : Marché de travaux de forages - projet UE/CRT/CRF Eau et Assainissement Moundou

Nom du soumissionnaire :

N° Description des postes Unité Quantité Prix unitaire

(FCFA)

Prix total

FCFA

1

2

- Superstructure

- Fourniture et pose des pompes

Unité

Unité

27

27

TOTAL Hors Taxes

Lieu et date :

Signature de la personne dûment habilitée :

ANNEXE III : SIGNALETIQUE FINANCIERE

TITULAIRE DU COMPTE BANCAIRE

NOM ��

��

ADRESSE ��

��

COMMUNE/VILLE ��

CODE POSTAL ��

CONTACT ��

TELEPHONE ��

TELECOPIE �� E-MAIL ��

NUMERO TVA ��

BANQUE

NOM ��

��

ADRESSE ��

��

COMMUNE/VILLE ��

CODE POSTAL �� PAYS ��

NUMERO DE COMPTE ��

IBAN (optionnel) ��

REMARQUES:

Cachet de la banque+ Signature du représentant de la banque (les deux obligatoires)

Date+ signature du titulaire du compte (obligatoire)