PROGRAMME

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SOMMAIRE 1. GESTION ECONOMIQUE D’UN PROJET 2. LES DIFFERENTS INTERVENANTS CHARGES DES COUTS DANS UNE OPERATION

3. ENVELOPPE FINANCIERE DU MAITRE DE L’OUVRAGE 4. PRINCIPALES MISSIONS ECONOMIQUES DE LA CONSTRUCTION 5. L’IMPORTANCE DE L’ECONOMIE DANS LE PROGRAMME 6. ESTIMATION D’UNE OPERATION EN PHASE « PROGRAMMATION » 7. VALEUR D’UNE CONSTRUCTION

8. LES DIFFERENTES PHASES D'ESTIMATION DES TRAVAUX 9. LES DIFFERENTES METHODES EXISTANTES 10. DIFFERENTS MODES D'ORIENTATION FINANCIERE D'UN PROJET 11. CONTENU DU PROGRAMME

12. ESTIMATION DU COUT CONSTRUCTION D’UNE OPERATION

PENDANT LES PHASES D’ETUDES ET DE CONSTRUCTION

13. LES STATISTIQUES ET LES RATIOS DE COUTS DE CONSTRUCTION 14. LE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (D.C.E.) 15. CHOIX POUR DEFINIR ET ORGANISER UNE CONSULTATION D’ENTREPRISES 16. REDACTION DES PIECES CONSTITUANT LES DOSSIERS DE

CONSULTATION ET DONC MARCHES

17. LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) 18. LIMITES DE PRESTATIONS INTERENTREPRISES 19. PIECES TECHNIQUES REGLEMENTAIRES 20. CONNAISSANCE DE L’ELABORATION DU PRIX PAR L’ENTREPRISE

21. ANALYSE DES OFFRES DES ENTREPRISES 22. DOCUMENTS FINANCIERS D’UN PROJET 23. CONTROLE DES COUTS 24. DECOMPTE GENERAL ET DEFINITIF DES TRAVAUX 25. LES SURETES FINANCIERES

******************** * CONCLUSION

******************** * ANNEXE 2 : ETUDE DE CAS

* ANNEXE 1 : RAPPORT

- CHAPITRE 1 -

GESTION ECONOMIQUE D’UN PROJET

1. GESTION ECONOMIQUE D’UN PROJET Concerne : l’évaluation et la gestion des coûts de construction ainsi que l’ingénierie financière. Ces missions débutent dès l’idée de réaliser un projet puis tout au long du processus de l’acte de construire.

- CHAPITRE 2 -

LES DIFFERENTS INTERVENANTS CHARGES DES COUTS DANS UNE OPERATION

2.1 LES PRINCIPAUX INTERVENANTS CONCERNES DIRECTEMENT PAR L’ASPECT

ECONOMIQUE DES PROJETS

2.2 LES INTERVENANTS NON CONCERNES DIRECTEMENT PAR L’ASPECT

ECONOMIQUE DES PROJETS DE LA CONSTRUCTION, MAIS QUI, PAR LEURS

MISSIONS, INFLUENCENT LES COUTS ET, BIEN SOUVENT, DE FAÇON

IMPORTANTE

2. LES DIFFERENTS INTERVENANTS CHARGES DES COUTS DANS UNE OPERATION

2.1 LES PRINCIPAUX INTERVENANTS concernés directement par l’aspect

économique des projets :

- Le décideur – Investisseur - Le Maître de l’ouvrage mandaté - Le Maître de l’ouvrage direct

- Les assistants :

. A.M.O.

. Conducteurs d’opération

- Les programmateurs - Les conseils

- La maîtrise d’œuvre :

. L’architecte

. Les ingénieurs :

- En structure (béton armé, bois, métal, etc.) - En équipement (génie climatique, hydraulique, électrique, etc.)

- Spécialisés (acousticiens, thermiciens, éclairagistes, façadiers, cuisinistes, etc.),

. Les techniciens économistes de la construction

. Le décorateur

- Les O.P.C. : ordonnancement, pilotage, coordination - Les entreprises, - (Le gestionnaire)

2.2 LES INTERVENANTS non concernés directement par l’aspect économique des projets de la construction mais qui par leurs missions influencent les coûts et bien souvent de façon importante :

- Les bureaux de contrôle, - Les bureaux d’études des sols, - Les coordonnateurs sécurité et protection de la santé, - Les spécialistes divers, - Les administrations, les services de sécurité, - Les concessionnaires, - Les Bâtiments de France, - Les Monuments Historiques, - Les services des carrières.

Il faut donc, à chaque phase, les consulter et, si possible, les concerner par l’aspect financier des projets.

- CHAPITRE 3 -

ENVELOPPE FINANCIERE DU MAITRE DE L’OUVRAGE

3.1 ENVELOPPE FINANCIERE PREVISIONNELLE

3. ENVELOPPE FINANCIERE DU MAITRE DE L’OUVRAGE

Recherche du financement

L'opération publique ou privée doit faire l'objet d'une première estimation financière appelée "enveloppe financière prévisionnelle".

Cette enveloppe financière établie, il faudra rechercher le financement de l'opération.

3.1 Enveloppe financière prévisionnelle : Les postes principaux de cette enveloppe financière sont :

a) Le coût de la charge foncière

b) Les frais de participation aux équipements publics

c) Le coût des équipements du terrain d) Le coût de la construction

e) Le coût des équipements

f) Les frais d'études et rémunérations

g) Les frais administratifs, financiers et de commercialisation

h) Les prévisions pour révisions de prix

i) La marge bénéficiaire (en investissement privé seulement) j) Recherche du financement

Le contenu de ces principaux postes est présenté ci-après.

a) Coût de la charge foncière : Le prix d'achat du terrain libéré comprend :

- Le prix d'achat de l'emprise nécessaire à la construction, - Les frais relatifs à l'éventuel achat de mitoyenneté, prospects et

autres servitudes, - Les frais de libération du terrain : frais d'expertise, frais d'acte

d'éviction, indemnités d'éviction, éventuellement frais de relogement, - Les frais de négociation ou de commission, - Les frais de géomètre, - Les frais de généalogiste si le propriétaire d'un terrain est à

rechercher, - Les frais d'avocat dans certains cas.

A ces prix d'achat s'ajoutent :

- Les frais d'acquisition : frais de notaire et frais d'inscription hypothécaire (éventuellement),

- Les frais de démolition des constructions existantes sur le terrain, - Les frais de reconnaissance de sol et d'établissement du rapport de

sol, - Les travaux d'aménagement des accès, - Les dévoiements des réseaux éventuels, - Le versement pour dépassement éventuel du PLD (Plafond Légal de

Densité). Le PLD peut être défini comme la limite au-dessus de laquelle le droit de construire relève de la collectivité au-dessus de cette limite, et si les documents d'urbanisme le permettent, la construction de surface de plancher est liée au versement d'une somme par le bénéficiaire à la collectivité.

- Et autres frais divers spécifiques à l'opération.

b) Frais de participation aux équipements publics : Ces frais englobent :

- La taxe locale d'équipement (TLE). Si elle existe, elle est comprise, suivant les communes et les types d'habitation, entre 1 % et 5 % au maximum de la valeur de l'ensemble immobilier. La valeur de cet ensemble immobilier est estimée, suivant des règles très précises et fixées par le Code général des impôts, en fonction du type de construction. La réglementation concernant cette TLE est complexe.

- La participation pour raccordement au réseau d'assainissement

(article L 332-6-1 du Code de l'urbanisme). - Le financement des divers branchements (article L 332-6-1 du

Code de l'urbanisme). - La participation pour la réalisation des équipements publics : eau,

électricité, gaz, éventuellement chauffage urbain, etc. (article L 332-6-1 du Code de l'urbanisme).

- La participation à la réalisation de parcs publics de stationnement

si le constructeur ne peut pas les réaliser dans le cadre de son propre programme (article L 332-6-1 du Code de l'urbanisme).

- Eventuellement la taxe départementale d'espaces verts. Cette

taxe est instituée à l'intérieur des périmètres sensibles (article L 142-2 du Code de l'urbanisme).

- La cession gratuite de terrains ou de locaux destinés à être

affectés à des usages collectifs tels que l'élargissement ou la création de voies (les surfaces cédées ne doivent pas représenter plus de 10 % de la surface du terrain sur lequel la construction est projetée : articles L 332-6-1 et L 332-15 du Code de l'urbanisme), l'installation de transformateurs ou de détendeurs de gaz nécessaires à l'opération (au profit d'Electricité - Gaz de France : article R 332-16 du Code de l'urbanisme).

c) Coût des équipements du terrain :

Ce coût englobe le montant des travaux suivants :

- Débroussaillage, enlèvement des souches, préparation du terrain, - Terrassements généraux, modelé général du terrain, - Réalisation de la voirie et des accès de stationnement, - Exécution des divers réseaux :

. Assainissement, eaux pluviales, eaux usées,

. Eau potable, circuit d'arrosage, réseau d'incendie,

. Electricité, éventuellement construction d'un transformateur,

. Eclairage extérieur,

. Gaz,

. Télécommunications,

. Télévision, télédistribution, etc.

- Aménagements extérieurs :

. Espaces verts, plantations diverses,

. Mobilier urbain,

. Clôtures,

. Signalétique, etc.

d) Coût de la construction : Il englobe le coût des travaux suivants :

- Reprise en sous-œuvre, voire la consolidation de murs mitoyens, - Fondations spéciales éventuellement, - Construction et équipements des bâtiments et de leurs annexes

(locaux communs résidentiels, etc.).

e) Coût des équipements :

- Les aménagements spécifiques de locaux, - Le mobilier, - Les équipements divers.

f) Frais d'études et rémunérations :

Ils comprennent :

- Le coût des études préalables, - Le coût de l'établissement du programme et éventuellement de la

consultation des Maîtres d'Oeuvre, - L'indemnisation des Maîtres d'Oeuvre, non retenus, - Les frais d'utilisation de la méthode Qualitel (méthode obligatoire

pour les opérations de logements locatifs ou d'accession à la propriété),

- Les rémunérations des différents intervenants, tels que :

. Le géomètre,

. Le conducteur d'opération (éventuellement),

. L'architecte,

. Les techniciens, BET, économistes, spécialistes divers,

. Cellule de synthèse,

. Le contrôle technique,

. L'organisme "ordonnancement - pilotage - coordination" (OPC),

. Le coordonnateur "santé - sécurité",

. Le coordonnateur S.S.I. (Système de Sécurité Incendie),

. Les organismes de qualité,

. Laboratoires.

- Le coût des conducteurs d'opérations et des assistants aux Maîtres d'ouvrage,

- Le coût des avocats.

e) Frais administratifs, financiers et de commercialisation

Ces frais comprennent :

- Les frais administratifs, tels les frais de constitution de société,

- Les frais de gestion : . Frais de tenue de la comptabilité, . Administration courante, . Gestion des clients, . Production d'états aux associés et aux banques, . Gestion du compte fournisseurs.

- Les frais financiers : . Frais sur emprunts, . Frais de cautions diverses, . Intérêts divers.

- Les frais fiscaux : . Droit d'enregistrement et de timbre, . Impôts fonciers des propriétés bâties pendant la durée des travaux, etc.

- Les frais d'assurance :

. Police Maître de l'Ouvrage,

. Police responsabilité civile,

. Police unique de chantier (PUC),

. Police "tous risques chantier".

- Les frais de commercialisation (éventuellement assurée par une société spécialisée) :

. Publicité, panneaux et plaquettes publicitaires, appartement témoin, réception, etc.

. Frais de commercialisation, rémunération du personnel ou honoraires de commercialisation.

h) Prévisions pour révisions de prix

Les marchés de travaux, et certains marchés d'étude, sont presque toujours indexés ; d'où la nécessité de prévoir une somme correspondant à la révision des marchés. Il est donc important d'évaluer une durée des opérations afin de pouvoir estimer le montant des révisions en fonction de la conjoncture.

i) Marge bénéficiaire :

Pour les opérations à caractère public, cette marge n'est pas à prévoir ; pour les opérations de logements qui ont recours aux financements aidés, elle est réglementée.

j) Recherche du financement - Dans le cas de constructions publiques, le financement peut être

recherché par subventions, emprunts, en provenance de l'Etat, d'une collectivité territoriale (région, département ou commune), d'un syndicat intercommunal, d'organismes financiers spécialisés, etc.

- Dans le cas d'opérations de logements aidés par des financements de l'Etat, le Maître de l'Ouvrage devra s'assurer de son financement auprès de la direction départementale de l'Equipement, du Crédit foncier de France, d'organismes gérant la participation patronale, voire d'organismes bancaires privés, pour trouver les prêts complémentaires.

- Dans le cas de constructions privées, le Maître de l'Ouvrage

s'adressera aux banques, aux investisseurs institutionnels (compagnies d'assurances, mutuelles, etc.), voire utilisera ses fonds propres !…

D'une façon générale, la possibilité de trouver le financement nécessaire à la réalisation conditionne la poursuite ou l'abandon de l'opération.

- CHAPITRE 4 -

PRINCIPALES MISSIONS ECONOMIQUES DE LA CONSTRUCTION

4. PRINCIPALES MISSIONS ECONOMIQUES DE LA CONSTRUCTION

La conception économique et financière d’une opération a pour objectif spécifique la maîtrise complète des coûts des opérations de construction depuis l'origine des projets ou idées de projets, jusqu'au décompte définitif et règlement des réclamations. Elles concernent :

- Les études des programmes possibles pour un crédit donné, et inversement, les études des budgets de réalisation à partir d’un programme imposé,

- Toutes les évaluations sommaires et détaillées au stade des esquisses

et des avant-projets, - La recherche par simulations et sondages des propositions

cohérentes et compatibles avec les données architecturales, techniques et les limites financières,

- L’établissement en collaboration avec le concepteur architectural et

le concepteur technique des documents écrits nécessaires à la conclusion des marchés entre les Maîtres d’Ouvrages et les Entreprises exécutantes, notamment :

. Cahiers des clauses techniques particulières et pièces techniques spécifiques,

. Cahier des prescriptions spéciales ou des clauses administratives particulières,

. Documents fixant les conditions financières et administratives pour les marchés privés,

. Cadres d’actes d’engagement ou modèles de soumission, . Devis quantitatifs et estimatifs, . Cadres de bordereau de prix, cadres de détails estimatifs, . Calendriers généraux déterminant les délais des études et d'exécution contractuels.

- la participation aux études techniques et de conception et

éventuellement la coordination de ces études, - l’examen, l’étude et le contrôle des offres en vue du choix par le

Maître de l‘Ouvrage des entreprises exécutantes, - le contrôle du respect par les entreprises exécutantes des clauses et

conditions de leurs marchés, notamment en ce qui concerne le coût des ouvrages,

- le suivi de la comptabilité des chantiers :

. Vérification des mémoires, des devis quantitatifs et estimatifs sur la base de séries de prix, sur la base de déboursés ou par toute autre méthode,

. Etablissement ou vérification des situations de travaux ou décomptes mensuels,

. Etablissement ou vérification de mémoires ou décomptes de revalorisation,

. Propositions d’acomptes ou états d’acomptes mensuels, . Etablissement des décomptes généraux définitifs, . Confection des bordereaux de prix supplémentaires et avenants éventuels,

. Bilans prévisionnels, états récapitulatifs des dépenses, etc.

- CHAPITRE 5 -

L’IMPORTANCE DE L’ECONOMIE DANS LE PROGRAMME

(Intervention de Mme F. LEPELLETIER)

- CHAPITRE 6 -

ESTIMATION D’UNE OPERATION EN PHASE « PROGRAMMATION »

(Intervention de Mr P. NOVAT)

- CHAPITRE 7 -

VALEUR D’UNE CONSTRUCTION

7.1 NECESSITE ET OBJET DES ESTIMATIONS DE LA VALEUR D’UN OUVRAGE OU

D’UNE CONSTRUCTION

7.2 EXPRESSION DE LA VALEUR D’UN OUVRAGE OU D’UNE CONSTRUCTION

7.3 VARIABILITE DES DEGRES DE PRECISION DES ESTIMATIONS (AVEC LA DESTINATION DE L’ESTIMATION)

7. VALEUR D’UNE CONSTRUCTION 7.1 Nécessité et objet des estimations de la valeur d’un ouvrage ou d’une

construction a) Estimation avant réalisation à de stades d'études différentes

- L’étude financière préalable. - Détermination des crédits ou imputation à un budget. - Suivi de l'évolution du projet lors des plans d'études ou adéquation

avec le projet. - Choix d’une entreprise.

b) Estimation en cours de réalisation

- Paiements partiels. - Acomptes. - Des demandes de travaux modificatifs ou supplémentaires ou en

moins. c) Estimation après réalisation

- Règlements définitifs. - Analyse de la réclamation.

7.2 Expression de la valeur d’un ouvrage ou d’une construction Somme de produits de deux quantités : quantité d’ouvrage (élémentaire) et prix unitaire ou ratios correspondant à chaque nature d’ouvrage élémentaire.

7.3 Variabilité des degrés de précision des estimations (avec la destination

de l’estimation) a) Avant la construction

- Pour le Maître de l’ouvrage : l’estimation approchée n'est plus actuellement suffisante pour la prévision des crédits nécessaires, dès le début des opérations ou de l'idée de la réalisation. Les Maîtres de l'Ouvrage réclament des coûts très proches de la valeur d'engagement.

- Pour celui qui exécute le travail (entrepreneur) : l’estimation précise est indispensable (marché de travaux).

b) Durant la construction

- L’estimation approchée de la valeur des quantités d’ouvrage réalisées est suffisante pour permettre d’opérer un règlement partiel proportionnel et équitable, satisfaisant les deux parties.

c) En fin de construction

- Nécessité d’une très grande précision dans la détermination de la valeur de réalisation de l’ouvrage, puisque cette détermination doit permettre le règlement définitif (mémoire).

7.1 Nécessité et objet de l’estimation de la valeur

d’un ouvrage ou d’une construction 7.1.a Estimation avant réalisation Avant toute réalisation d’une construction, et qu’il s’agisse de travaux neufs, de travaux d’entretien ou de travaux provisoires, une étude financière préalable est indispensable.

Son but est de chiffrer d'une manière très précise le coût des travaux envisagés. Quelle que soit la nature du travail envisagé, l’estimation de sa valeur de réalisation est inévitable aussi bien pour le Maître de l’ouvrage que pour la Maîtrise d'œuvre ainsi que les entreprises.

Le Maître de l’ouvrage, quel qu’il soit, n’engagera aucun travail avant de connaître l’importance des crédits à demander ou à ouvrir, leur échelonnement dans le temps et le prix limite au-delà duquel il ne traitera pas avec une entreprise dont il estimera les prétentions excessives.

L’exécutant est soit une entreprise, soit un groupe d’entreprises (ou consortium) s’il s’agit de travaux très importants ou dont la diversité exige de faire appel à des spécialistes.

Comme le Maître de l’ouvrage, l’Entreprise doit procéder à une estimation avant réalisation, afin de remettre des propositions convenables quand il est fait appel à ses services. Ces propositions doivent le placer en bonne position pour être retenu et lui assurer, en cas de commande, outre la rémunération complète de ses dépenses (frais généraux compris), une marge bénéficiaire. 7.1.b Estimation en cours de réalisation Pour des constructions de quelque importance, les mouvements de fonds sont d’une telle ampleur que, au bout d’un délai parfois assez bref, l’entrepreneur ne dispose plus d’une trésorerie suffisante pour assurer la marche des chantiers dans des conditions convenables. L’intérêt du client est donc de l’aider sous forme de versements d’acomptes (périodiques ou non). C’est dans ce but, et généralement à la fin de chaque mois, que sont dressés des décomptes provisoires des ouvrages exécutés et des dépenses faites (approvisionnements, fournitures, prestations de services, etc.), appelés situations de travaux.

Il paraît bon, à ce propos, de souligner la distinction à faire entre l’avance qui correspond à un versement pour un travail à faire et l’acompte qui correspond à un versement pour un travail en cours d’exécution : - avance de démarrage, - acomptes sur travaux réalisés. 7.1.c Estimation après réalisation Une fois le chantier terminé on doit procéder au plus tôt au règlement des dépenses. Ici encore une estimation est nécessaire puisque, d’une part les projets initiaux ont pu subir certaines modifications, d’autre part les prix eux-mêmes ont été susceptibles de variations. Les comptes sont généralement établis d’après les quantités d’ouvrages réellement effectuées et les dépenses sont réglées conformément aux prix du marché dans les conditions prévues par celles-ci et précisées au C.CA.P. De toute évidence l’estimation qui est ainsi faite de la valeur des ouvrages exécutés présente une importance capitale aussi bien pour le Maître de l’ouvrage, qui doit éviter une surestimation, que pour l’Entrepreneur, qui n’acceptera aucune sous-estimation préjudiciable à ses intérêts.

7.2 Expression de la valeur d’un ouvrage ou d’une construction

La valeur globale d’un ouvrage ou d’une construction, qu’on l’estime avant ou après la réalisation, est toujours, en fait, la somme des valeurs des ouvrages. L’ouvrage global c’est, en matière de bâtiment, une construction complète (une villa, un immeuble, un bâtiment d’usine, cf. page suivante) avec tous ses accessoires et services. Les ouvrages élémentaires sont les constituants différenciés (ou différenciables quant à la structure et aux prix) de cette construction : terrassements, réseau d’assainissement, fondations, ossature, murs, cloisons, menuiseries, charpente, couverture, peinture, etc. Il faut noter qu’avant réalisation, des «inconnues» se présentent (qualité des sols, nature des fondations à prévoir, importance, sujet d'environnement, etc.). C’est donc, après analyse technique de l'ensemble du contexte et des éléments techniques, la somme des produits des quantités d’ouvrages élémentaires par les prix unitaires correspondant à chaque nature d’ouvrage élémentaire. L’expression exacte conduit en effet à des calculs forcément longs, quelquefois ardus, et la méthode détaillée pourrait n’être pas justifiée par le but à atteindre, notamment dans le cas d’une évaluation sommaire rapide. On arrive parfois à une expression simplifiée de même forme d’ailleurs mais ne comportant qu’un terme : « q X p ». Ici « q » représente la quantité d’ouvrage exprimée sous une forme volontairement synthétique (comme le poids total d’une construction métallique ou la surface couverte pour un bâtiment, etc.). « p » représente le prix global des travaux et fournitures correspondant à l’unité choisie pour « q » (tonne ou kilogramme pour le premier cas, mètre carré pour le second).

7.3 Variabilité des degrés de précision des estimations (avec la destination de l’estimation)

On conçoit aisément qu’il n’y ait pas toujours intérêt à procéder à l’estimation absolument exacte de la valeur de réalisation d’un ouvrage ou d’une construction, mais des méthodes précises. La précision à rechercher et à atteindre est essentiellement variable avec la destination de l’estimation. 7.3.a Avant la construction Pour le Maître de l’Ouvrage, il s’agit de fixer dans un premier temps le montant de la dépense. Dans le cas d’une collectivité publique ou privée, il faut que les travaux soient inscrits à un budget afin que les crédits correspondants soient ouverts en temps utile. Dans le cas du privé, la situation est à peu près semblable, au processus administratif près : même s’il n’y a pas, à proprement parler, d’imputation à un budget déterminé, il faut prévoir les crédits qui seront nécessaires et, au besoin, limiter l’ampleur des travaux envisagés, en fonction des disponibilités financières. Une estimation est nécessaire. Ce budget permettra également de retenir le projet de l’équipe de concepteurs. Après désignation de l’équipe, c’est cette dernière qui doit concevoir son projet dans le cadre du budget et dans la limite du taux de tolérance. Evidemment plus elle sera précise plus elle permettra de s’assurer que les prix consentis par les entrepreneurs appelés à soumissionner sont sérieux et bien étudiés. L’estimation faite par les Maîtres d’œuvre et acceptée par le Maître de l’Ouvrage doit d’ailleurs servir à limiter les prétentions des entrepreneurs à un chiffre convenable. Il est à noter qu’il est de plus en plus demandé des estimations d’une extrême précision dès le début des opérations.

Pour celui qui doit exécuter le travail, l’entrepreneur, une estimation précise est nécessaire. C’est en effet de cette estimation, qui prend le nom de détail estimatif et qui fait intervenir, comme nous l’avons dit, d’une part les quantités des divers ouvrages ou travaux élémentaires, d’autre part les prix unitaires correspondant à ces ouvrages ou travaux, que dépendent les conditions d'attribution du marché et aussi le succès de l’opération. L’entrepreneur n’a de chance d’obtenir une affaire déterminée que si ses prix sont inférieurs à ceux de ses concurrents, c’est-à-dire s’il consent au client les conditions les plus avantageuses. Par contre, l’entreprise est d’autant meilleure pour lui que les prix sont plus élevés, d’où la nécessité de réaliser un judicieux équilibre. Cet équilibre ne peut être atteint que par une sérieuse étude des quantités de travaux et des prix unitaires. 7.3.b Durant la construction Il s’agit d’opérer un règlement partiel au moyen d’acomptes versés à l’entrepreneur. L’estimation de la valeur des quantités d’ouvrages réalisées est faite à l’aide de décomptes portant sur :

1) les travaux réalisés et terminés, 2) les travaux réalisés mais non terminés, 3) les approvisionnements,

La valeur des travaux visés au paragraphe 1 peut être fixée avec précision puisque ces travaux ont généralement donné lieu à des relevés ou attachements méthodiques. Par contre, celle des travaux ou fournitures visés aux autres paragraphes ne peut être déterminée qu’avec une certaine approximation en raison de la situation mouvante du chantier. Pratiquement, en ce qui concerne les matériaux approvisionnés, on se contente d’effectuer un décompte portant sur un certain pourcentage de la quantité déclarée par l’entrepreneur. En définitive, on arrive à effectuer un paiement équitable en rapport avec les travaux exécutés ou les fournitures faites, sans pour autant avoir eu à faire une estimation d’une précision très poussée.

7.3.c En fin de construction Il faut maintenant opérer le règlement définitif, c’est-à-dire payer à l’entrepreneur le solde de qui lui est dû, compte tenu des acomptes déjà versés, des révisions éventuelles de prix, de la retenue de garantie, des pénalités, des réfactions, des abattements, etc. L’estimation faite par l’une des parties et soumise au contrôle et à l’acceptation de l’autre, doit être effectuée avec le plus grand soin et la plus grande précision. Sous le nom de décompte général et définitif, elle est toujours basée sur les quantités d’ouvrages effectivement réalisées et sur les prix unitaires initialement convenus mais affectés des coefficients de révisions éventuels. De toute évidence, l’opération est aussi importante pour le Maître d’Oeuvre que pour l’entrepreneur. L’accord doit être réalisé sur le double plan des quantités et des prix : une fois acceptés par les deux parties les décomptes généraux et définitifs font foi et aucune réclamation n’est plus admise, hormis celles qui pourraient viser la réalisation technique proprement dite et pour le règlement desquelles il a été prévu une retenue de garantie.

- CHAPITRE 8 -

LES DIFFERENTS PHASES D’ESTIMATION DES TRAVAUX

8. LES DIFFERENTES PHASES D’ESTIMATION DES TRAVAUX L'économie a une place indispensable dans notre vie de tous les jours. Dans le domaine de la construction, la fonction économique intervient de plus en plus à tous les niveaux qu'il s'agisse :

- de la programmation, - de la présentation, - de la conception, - de la dévolution des travaux, - de leur coordination, - de leur exécution et de leur contrôle, - de la maintenance et de leur exploitation.

Son objectif essentiel est d'assurer le meilleur rapport qualité-prix et d'obtenir, dans le cadre du budget déterminé, la meilleure conjugaison de l'esthétique et des techniques, sans négliger la notion de coût global. Son rôle capital aux côtés des fonctions architecturale et technique est d'ailleurs confirmé par la loi MOP (Relations entre la maîtrise d'ouvrage publique et la maîtrise d'oeuvre privée). L'économie de la construction d'un projet se définit comme étant l'ensemble des actions tendant à la réalisation de ces objectifs. La prévision des coûts et le contrôle permanent de leur respect tiennent un rôle de plus en plus déterminant dans la construction. Le déroulement du processus d'étude exposé ci-dessous en démontre toute l'importance. 1. C'est souvent dès le stade préliminaire où s'exprime l'intention par le

maître de l'ouvrage de construire, alors même qu'aucun site n'a encore été choisi et qu'en conséquence aucune étude n'a pu être réalisée, que l'estimation prévisionnelle du coût de la construction envisagée est déjà nécessaire. En effet, les premiers problèmes qui se posent aux constructeurs sont des problèmes d'investissements immobiliers où la fixation des dépenses de construction conditionne la poursuite ou l'abandon de l'étude du projet.

2. C'est à partir de ce budget prévisionnel constituant l'enveloppe de la

dépense que le Maître de l'Ouvrage peut arrêter son programme de travaux et en confier l'étude à une équipe de conception. Dans cette équipe, dont le rôle est de dégager les solutions les mieux adaptées au programme et à l'enveloppe financière, il y a lieu de procéder à l'établissement du coût prévisionnel des travaux.

3. Le coût d'objectif de l'équipe de conception se situant à l'intérieur de

l'enveloppe de la dépense et ayant été accepté par le Maître d'ouvrage. La Maîtrise d'œuvre met en place son avant-projet définitif en réglant les problèmes de détails qui n'ont pu être pris en compte lors de l'établissement de l'avant-projet sommaire. Il y a lieu d'intervenir au cours de cette phase de travail pour s'assurer que le montant des modifications apportées ne modifie pas le coût prévisionnel des travaux et que celui-ci reste à l'intérieur des marges.

4. Il est ensuite procédé à l'établissement des spécifications techniques

détaillées. Dans ce cadre, il y a lieu de rédiger des devis quantitatifs par corps d'état et de les estimer pour s'assurer de son maintien à l'intérieur du budget.

5. L'examen des offres des entreprises, leur classement, leur contrôle

amènent les Maîtres d'œuvre à établir une comparaison entre les résultats financiers obtenus et le coût des estimations avancé. En fonction des résultats de cette comparaison, ils proposent au Maître de l'Ouvrage, les solutions qui permettent d'assurer le meilleur rapport qualité-prix dans le cadre du budget déterminé.

6. L'exécution des travaux doit en principe suivre strictement le déroulement

des opérations prévues au marché. Il arrive cependant que des aléas de chantier ou des modifications justifiées du programme en perturbent le cours. A ce stade, Les Maîtres d'œuvre doivent informer le Maître de l'Ouvrage des conséquences de ces perturbations sur les plans de l'équilibre budgétaire et du respect du coût du projet.

7. L'établissement du décompte général et définitif et sa comparaison avec

l'estimation prévisionnelle (en francs constants et déduction faite des modifications apportées au programme) doivent démontrer que le montant total des dépenses est compatible avec le coût des travaux annoncé.

La maîtrise du processus d'évaluations et de contrôles successifs exposé ci-dessus nécessite inévitablement l'application d'une méthodologie adaptée permettant de franchir sans difficultés la totalité des étapes.

- CHAPITRE 9 -

LES DIFFERENTES METHODES EXISTANTES

* Exemple pratiques

EXEMPLE 1 : RESIDENCE DE TOURISME

Réhabilitation d’un immeuble de bureaux en résidence de tourisme

EXEMPLE 2 :

Réhabilitation d’un bâtiment industriel existant et construction d’un immeuble

neuf à usage de logements

EXEMPLE 3 :

Réhabilitation d’un parking en animalerie

EXEMPLE 4 :

Construction d’un foyer d’accueil medicalisé dans les Yvelines

EXEMPLE 5 :

Construction d’un plateau technique de microbiologie

EXEMPLE 6 :

Aménagement provisoire du site de l’ancien hôpital Boucicaut en

installation de laboratoires de recherches

EXEMPLE 7 :

Bâtiments de logements à Créteil

EXEMPLE 8 :

Réhabilitation d’une école de plein air

EXEMPLE 9 :

Nouveau siège EDF

EXEMPLE 10 :

Rapport d’analyse économique des coûts de travaux de réhabilitation et d’extension

du lycée Simone Weil à Pantin

EXEMPLE 11 :

Tableau comparatif de la Commission technique d’estimations des candidats

lors d’un concours

EXEMPLE 12 :

Synthèse analyse sur l’économie des projets d’une commission techniques

EXEMPLE 13 :

Centre hospitalier William Mory à Chalon s/Saône

9. LES DIFFERENTES METHODES EXISTANTES Il existe un certain nombre de méthodes d'estimation prévisionnelle des constructions essentiellement différenciées par le degré de précision recherché, les plus rigoureuses étant bien sûr les plus ardues et les plus longues. Parmi celles-ci, on peut classer par ordre croissant en fonction de la précision des résultats obtenus :

- l'estimation à l'unité globale d'utilisation (exemples ; la chambre d'hôtel, la place de parking, le logement par type, le berceau, etc.) avec application d'un prix unitaire global,

- l'estimation au m2 de plancher avec application d'un prix unitaire au

m2,

- l'avant-métré regroupant entre eux des ouvrages de même fonction,

assorti de prix unitaires globaux, - l'avant-métré détaillé par ouvrages, assorti des prix unitaires de

chaque ouvrage. Chacune de ces méthodes se situe à une étape précise de l'élaboration du projet de construction. C'est ainsi que la première (estimation à l'unité globale d'utilisation) peut éventuellement jouer son rôle au stade de l'intention de construire afin de déterminer une valeur approximative d'investissement immobilier. L'inconvénient majeur des méthodes simplifiées réside surtout dans le fait que la notion de valeur des prestations ne peut être introduite qu'au niveau du prix appliqué. Les méthodes nécessitant un avant-métré plus ou moins détaillé, se situent donc à un stade où les plans reflètent déjà les options principales arrêtées. Leur application demande en conséquence des délais d'étude plus importants. Néanmoins, l'expertise de la personne réalisant les estimations peut permettre à des stades très avancés de déterminer des quantités.

Toutes les méthodes citées ci-dessus ont pour base d'estimation des chiffres provenant de statistiques personnelles que ce soit à l'échelon de l'individu, du groupe ou de l'administration. Par conséquent, si elles peuvent faire preuve dans des limites bien précises pour chacun de ces groupes, elles ne sauraient pour autant trouver leur application sur un plan plus général. Il est à noter l'existence de méthodes d'estimation à l'aide de l'informatique grâce à des logiciels spécifiques d'estimation ou par procédés de Conception Assistée par Ordinateur (C.A.O.). Mais, parmi ces méthodes, aucune semble-t-il, n'est adaptée au processus de conception des ouvrages consistant à appréhender, pour toutes catégories de construction, les problèmes par stades successifs, en partant du général pour atteindre par paliers le plus particulier, et intégrant les spécificités architecturales du projet. La détermination du coût prévisionnel à un stade se situant souvent au niveau préliminaire nécessite la recherche d'une méthode intégrant déjà, à ce stade, les options de partis constructifs et de prestations, pouvant conduire par des développements successifs, jusqu'à l'estimation la plus précise au moyen de l'avant-métré détaillé. Pour être opérationnelle, la méthode doit être simple, son utilisation rapide, sa précision suffisante pour rester à l'intérieur d'une marge de tolérance raisonnable. D'autre part, elle doit permettre, par des recoupements, d'assurer un contrôle permanent des estimations.

- CHAPITRE 10 -

LES DIFFERENTS MODES D’ORIENTATION FINANCIERE D’UN PROJET

10.1 ESTIMATION SOMMAIRE 10.2 ESTIMATION DETAILLEE 10.3 ESTIMATION DU DCE

10. LES DIFFERENTS MODES D’ORIENTATION FINANCIERE D’UN PROJET

Le coût de construction budget du Maître de l'Ouvrage (rappel : cohérence du programme avec le budget) :

- Sur la base d'un programme, - Sur la base d'une esquisse de l'Architecte, - Cas du concours. (Validation par le Maître de l'Ouvrage des estimations des concepteurs)

Il est important de noter que le coût des Maîtres d'Ouvrage n'est pas toujours cohérent avec le programme, et le budget ne laisse pas toujours non plus les moyens aux concepteurs, notamment à l'architecte, de s'exprimer. Le coût est la "fondation" financière et la réussite du projet lors des phases ultérieures. Des estimations relativement fines peuvent être réalisées à partir de peu d'éléments, et cela à l'origine du projet :

- Un programme détaillé définissant les besoins techniques, d'espaces, de surfaces. A ces éléments il y a lieu d'ajouter, si possible, la localisation du terrain. Si ce n'est pas le cas, des coûts de travaux d'adaptation au site sont à prévoir.

A ces éléments, il y a lieu d'ajouter, si possible, la localisation du terrain. Si ce n'est pas le cas, des coûts de travaux d'adaptation au site sont à prévoir. - Une esquisse de l'architecte,

Ou

- Un bâtiment existant pour les opérations de réhabilitation. A partir de ces éléments, de la bibliothèque, l'estimation est à établir.

10.1 Estimation sommaire : A cette phase, il est important de vérifier la valeur de l'estimation initiale et de veiller à la répartition harmonieuse et réaliste des coûts de la construction par lot. Pour éviter les sous-estimations dans certains lots et des surestimations dans d'autres lots, ce qui pose le problème de rapport de force entre les participants à l'étude où un rapport de force s'instaure, et cela depuis l'origine de l'opération, pour obtenir des estimations par lots les plus confortables pour éviter d'avoir à reprendre des études pour passer dans les prix ou bien de passer du temps lors des négociations avec les entreprises. A cela, les Maîtres d'oeuvre peuvent y remédier par une compétence sur les coûts qu'ils peuvent avoir en interne ou bien auprès d'assistants. A cette phase, seront mis en place des contrôles afin d'éviter les dérives financières. Il est nécessaire que le Maître d'œuvre se donne les moyens d'effectuer les contrôles et de faire appliquer les conclusions. 10.2 Estimation détaillée : Sur la base de l'estimation A.P.S. acceptée par le Maître de l'Ouvrage, levées des réserves A.P.S. chiffrées et intégrées, les Maîtres d'Oeuvre vont sur la base des plans et des évolutions du dossier, chiffrer l'A.P.D. Si l'A.P.S. est bien calé sur des bases saines, l'estimation A.P.D. se déroulera sans grand événement difficile à gérer. En revanche, il est important de mettre en place un suivi méthodique des évolutions du programme et des modifications architecturales ou techniques qui sont à suivre par la Maîtrise d'oeuvre bien sûr, et le Maître de l'Ouvrage, de manière à engager les actions financières nécessaires en temps opportun pour les corriger ou les accepter, en recherchant des économies sur d'autres postes ou bien de débloquer des sommes supplémentaires (ce qui existe de moins en moins). Cette gestion impose donc des méthodes et des moyens qui permettent d'éviter les dérives financières de l'opération. L'A.P.D. doit donc confirmer l'estimation A.P.S. en fonction des évolutions du projet et du programme.

10.3 Estimation du D.C.E. :

Elle confirmera au Maître de l'Ouvrage la vérité financière du D.C.E. partant en consultation et permettra de déclarer fructueux ou infructueux la consultation. Là encore, la vérité des prix n'est pas connue, mais de la rigueur des estimations préalablement réalisées et de l'expérience de la ou les personnes qui auront effectué les chiffrages, le Maître de l'Ouvrage aura la certitude d'envoyer des dossiers de consultation reflétant le prix le plus proche de son estimation.

Ne pas oublier, la cohérence des estimations avec :

LES

LIEUX

LE

PROGRAMME

LE PROJET DU CONCEPTEUR

LA TECHNIQUE

ET LES PRESTATIONS

- CHAPITRE 11 -

CONTENU DU PROGRAMME

11 CONTENU DU PROGRAMME

Adéquation programme / budget

Le programme est la pièce maîtresse d'une opération. Les éléments quantifiables et techniques sont assez faciles à définir ; par contre, les éléments fonctionnels, qualitatifs et évolutifs demandent une réflexion plus approfondie et les éléments financiers sont difficiles à apprécier à ce stade du projet. Ceux-ci doivent être particulièrement approfondis, il en va de la suite financière du projet. Le coût doit permettre la réalisation d'une architecture ainsi que le respect des exigences du programme. Le contrôle par le Maître de l'Ouvrage de l'estimation établie par la Maîtrise d'Oeuvre, lors de la remise de dossiers concours ou esquisses, est indispensable pour s'assurer du réalisme de l'estimation. Combien d'estimations sont artificiellement ramenées dans le budget du Maître de l'Ouvrage ? Un contrôle très rigoureux doit donc être opéré afin d'éviter tous déboires ultérieurs. Pendant toute la phase des études et réalisation, il faudra vérifier le respect de la conformité au programme.

- CHAPITRE 12 -

ESTIMATION DU COUT CONSTRUCTION D’UNE OPRATION PENDANT LES PHASES D’ETUDES ET DE CONSTRUCTION

12.1 PRINCIPE D'ETABLISSEMENT D"UNE ESTIMATION DE COUT CONSTRUCTION 12.2 AVIS SUR LES METHODES 12.3 RATIOS

12. ESTIMATION DU COUT CONSTRUCTION D'UNE OPERATION PENDANT LES PHASES

D'ETUDES ET DE CONSTRUCTION

Méthodes permettant d'établir des estimations, en fonction : - des éléments connus, - des délais, - de la phase du projet.

12.1 Principe d'établissement d'une estimation de coût construction

. Les documents nécessaires sont :

- le programme, - les plans, - la connaissance de l'architecture (chaque architecte à son coût),

. Traitement du bâtiment : façades, hall, éléments particuliers

- les éléments techniques :

. Sol, . Environnement, . Contraintes du site, . Réseaux existants, . Techniques des corps état techniques.

- les délais, - la sécurité incendie, - l'acoustique, - la santé - sécurité, - les divers, spécificités du projet.

. Après analyse de l'ensemble de ces éléments :

- définir sur les plans l'emprise exacte de l'opération, - définir les prestations à intégrer de celles à exclure, - analyser le contenu du programme :

. Prendre en compte les demandes techniques, les prestations, l'acoustique et autres...

. Attention le manque de précisions de certains programmes peut être exploité par des Maîtres d'oeuvre,

- examiner le projet de l'architecte et le compléter si nécessaire avec :

. Les éléments de programme, . Les espaces non cloisonnés (point très important), . Et les éléments ne figurant pas sur plans (SAS, PCF).

- définir la liste des lots et les organiser en groupe (lots gros-oeuvre,

techniques, façade, second-oeuvre,etc.) - arrêter ou déterminer avec l'architecte, les prestations en fonction

des habitudes et du niveau des prestations de la construction, - arrêter avec le BET, les limites de prestations entre lots, Exemple :

. pour le lot cloisons, limites entre le lot gros-oeuvre et le lot cloisons, les enduits, les plaques de plâtre, etc.

. les grilles de ventilation décoratives, statiques, dynamiques,

. l'étanchéité,

. les chapes,

. etc.,

- définir pour certains projets, les tranches fermes et tranches conditionnelles 1, 2, 3 et/ou en zones en fonction de zones livrées à d'autres intervenants, par exemple : décorateur, acquéreurs, etc.,

- repérer, avec précision, ces limites sur plans, et intégrer ces dernières

à l'estimation, - organiser le tableau récapitulatif à partir de ce découpage en

tranches (éventuel) et en lots, - définir la méthode d'estimation à partir de ce point, de ces données

et du délai pour la remise de l'estimation (métré, ratios, mixte (conjugaison métrés/ratios)),

Exemple pour la méthode dite "mixte" : Métrés :

. Lot clos et couvert : façades, verrières, nacelles, pierres portées, enduit, métallerie, etc.

Ratios :

. L'intérieur pouvant être calculé aux ratios : lots gros-oeuvre, corps d'état architecturaux (CEA), corps d'état techniques (CET).

. Pourquoi aux ratios : ouvrages connus maîtrisés au niveau des coûts donc pas de risque et application sur la surface de référence.

. Possibilité de sortir des zones pour procéder soit à un chiffrage à partir des métrés ou d'autres ratios (RIE, auditorium, par exemple).

12.2 Avis sur les méthodes : - Métré : la plus fiable, la plus longue en temps, - Ratios : demande une maîtrise des ratios utilisés techniquement et

financièrement, solution rapide, - Mixte : bonne méthode permettant d'apprécier précisément les

coûts sans un travail trop lourd.

L'origine des coûts doit provenir d'une base de données par type d'affaires et prix unitaires. Pour les corps d'état techniques, la méthode la plus utilisée, compte tenu de l'importance du travail de métrés, consiste à appliquer des ratios au m2 de construction. 12.3 Ratios : Deux possibilités peuvent être utilisées : - ratios lot par lot (assez fréquente), - ratios tous corps d'état. Pour les ratios utilisés, il est nécessaire de s'assurer du contenu technique de ceux-ci (cf. note descriptive).

- CHAPITRE 13 -

LES STATISTIQUES ET LES RATIOS DE COUTS DE CONSTRUCTION 13.1 LES RATIOS 13.2 LES STATISTIQUES * LISTE DES CATEGORIES DE BATIMENTS (EN ANNEXE)

13. LES STATISTIQUES ET LES RATIOS DE COUTS DE CONSTRUCTION

Il est intéressant d’établir à partir du bilan de l’opération, des ratios et des statistiques utiles pour pouvoir estimer de futures opérations. Ces ratios permettront de créer une banque de données relative à ces coûts.

13.1 Les ratios : Les ratios sont à établir sur la base des décomptes d’opération : Bien souvent ils sont calculés sur les montants des appels d'offres ce qui n'est pas entièrement faux mais pas non plus exact. Les montants, lors des appels d'offres, ont une part d'aléas liée à la conjoncture qui peut fausser certaines données. Par exemple, il est nécessaire lors de l'exploitation de montants fournis par les entreprises générales, de vérifier avec attention leur valeur. Pour des raisons de trésorerie, les entreprises gonflent volontairement les travaux se déroulant au début de l'opération au détriment des lots secondaires. Ce sont, donc ces ratios qui doivent être adaptés pour permettre d'estimer les futures opérations et de mettre en place une banque de données. Pour établir les ratios, il est nécessaire de déterminer les bases de calcul notamment de faire le choix concernant la surface de référence SHOB, SHON, SDO, SU, SH, etc., de s'y tenir d'une opération à une autre, avec la même méthode de calculs et le même contenu technique, et à partir : . Du ou des marchés d'entreprises, du ou des avenants de travaux

supplémentaires dus à des modifications de programme ou à des oublis ou à des erreurs de conception. Ne pas intégrer forcément dans les ratios l'ensemble des travaux

. De la surface de base retenue pour le calcul de l'opération de référence, . Ecarter les dossiers douteux pour effectuer les ratios.

Les ratios doivent être calculés en prenant en compte :

. La même valeur de référence économique (mo), . Les montants H.T. ou T.T.C., mais il y a lieu de l'indiquer dans la fiche de calcul.

Suivant l'usage souhaité, il est important de savoir que pour faciliter le calcul des ratios, les D.P.G.F. des entreprises doivent être organisées en conséquence. Il est également important de souligner que les ratios peuvent être calculés pour la valeur totale de l'opération, par corps d'état groupés ou par lot ou par prestation. Par ailleurs, il y a lieu de joindre à ces ratios, la description des prestations contenues dans les prix de manière à rattacher les coûts à une technique de construction. Il n'existe pas de document fixant le principe du calcul ou de présentation des grilles. Ce travail est bien souvent personnel ou attaché à des habitudes de société. A titre indicatif sont présentés ci-après des exemples de grilles permettant d’établir des ratios généraux sut des opérations telles que : les logements individuels, les logements collectifs, les autres immeubles. 13.2 Les statistiques : Les statistiques sont constituées de chiffres et de pourcentages représentatifs de l'ensemble des résultats obtenus au cours des appels d'offres ou des résultats des décomptes d'entreprises antérieurs et pour lesquels on a pris soin de noter toutes les informations utiles à l'issue de chaque dossier. Dans notre branche d'activité, tous les intervenants se servent de l'expérience des chantiers passés dès qu'il s'agit de prévoir ou de projeter des travaux. C'est donc à partir de ces éléments que nous devons travailler.

Les critères d'élaboration : L'économiste ou la personne chargée des coûts, doit travailler à partir des résultats passés, pour l'étude de nouvelles affaires, sous forme de statistiques. Cependant, pour qu'une statistique soit représentative et exploitable, il faut qu'elle puisse s'appliquer au modèle étudié et qu'elle soit donc classée suivant des critères précis, décrits ci-après. . Le nombre de travaux : Les données réunies doivent provenir du plus grand nombre possible d'opérations. Chaque jour qui passe augmente l'expérience de la personne chargée des coûts, à condition qu'elle récupère une fois les opérations terminées. . Des travaux similaires : Les données ne sont exploitables que si elles sont comparables, c'est-à-dire se rapportant à des types d'ouvrages identiques, par exemple : - Structures métalliques, - Terrassements généraux, - Fondations spéciales, sondages, forages, - Travaux souterrains, - Béton précontraint, - Ponts précontraints, - Batardeaux, palplanches, - Etc.

. Des travaux de même origine : Les travaux devront avoir la même origine, c'est-à-dire le même Maître d'Ouvrage, par exemple :

- Etat, - Collectivités locales (communes, départements, communautés

urbaines), - Entreprises publiques (EDF, GDF, RATP, SNCF), - Sociétés privées.

. Des marchés de montants comparables : Les marchés devront être classés par tranches de prix, par exemple : - de 0 à 76 224,00 €,

- de 76 224,00 à 152 449,00 €,

- de 152 449,00 à 228 673,00 €,

- de 228 673,00 à 304 898,00 €,

- de 304 898,00 à 381 122,00 €,

- de 381 122,00 à 457 347,00 € et plus.

. Des chantiers exécutés dans la même région : Dans un souci d'harmonie, il est bon que les affaires traitées soient classées par région. Les bases de prix Les bases de prix identiques sont stockées et chaque ajout supplémentaire affinera davantage le sous-détail moyen correspondant, qui sera reconduit avec les corrections appropriées

LISTE DES CATEGORIES DE BATIMENTS

A. BATIMENTS GRAND PUBLIC - Auditorium . Galeries

. Musées . Mairies . Crèches . Etc. - Spectacles - Cinémas . Théâtres

. Salle des fêtes - Equipements sportifs . Stades . Gymnases . Tennis

. Golfs . Aires de jeux . Piscines . Parcs d'attractions B. BATIMENTS DE BUREAUX (suivant catégorie) - Bâtiments de bureaux - Bâtiments de bureaux grande hauteur C. ENSEIGNEMENTS - Ecoles maternelles - Ecoles primaires

- Collèges - Lycées - Universités D. PARKINGS

E. BATIMENTS MEDICAUX - Cliniques - Cliniques grande hauteur - Hôpitaux (C.H.U.) - Hôpitaux grande hauteur

F. RESTAURANTS G. BATIMENTS INDUSTRIELS - Entrepôts – Ateliers - Stockage

- Usines H. BATIMENTS RESIDENTIELS - Logements . Immeubles . Pavillonnaires

- Maisons de retraite - Hôtels (suivant catégorie) . Hôtels . Hôtels grande hauteur

- CHAPITRE 14 -

LE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (D.C.E) 14.1 LES DIFFERENTES PIECES DU D.C.E.

14. LE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (D.C.E)

Une fois la consultation passée et le marché signé, ce dossier sera le garant du respect des coûts des travaux. Avec les plans, il sera l'élément essentiel qui permettra au Maître de l'Ouvrage et à la Maîtrise d'Oeuvre de faire face aux demandes de travaux supplémentaires de l'entreprise ou bien d'empêcher l'entreprise de réclamer (ce qui n'est jamais le cas à 100 %). C'est donc de la qualité de ce dossier que dépendra le respect du budget. Le D.C.E. doit refléter les éléments et choix suivants :

- Le contenu du CCTP ne doit pas prévoir de prestations ne rentrant pas dans l'enveloppe budgétaire, mais une évolution des prestations ou des ouvrages prévus lors des phases préalables,

- En dehors de la mise au point du D.C.E., des idées nouvelles liées au

budget, d'ordre architectural ou autres, peuvent être formulées. Le travail économique consiste à s'assurer que ces nouvelles prestations rentrent bien dans le coût des travaux. Dans le cas où cela ne serait pas possible, il y a lieu de prévoir ces demandes par voie de variantes ce qui permettra, en fonction des résultats de la consultation, de retenir ou non les prestations,

- Définir le montage du dossier en :

. Solution de base, . Variantes, . Options, . Tranches conditionnelles.

- le choix de la consultation, par ailleurs, n'est pas à ignorer. Il a une

incidence également sur le montant des travaux. Stratégie et choix des consultations (8.1. ci-après) :

. Entreprises séparées, . Entreprises générales, . Groupement d'entreprises, . Séquentiel.

14.1 Les différentes pièces du D.C.E : - Les pièces administratives :

. Règlement de consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières,

. Acte d'engagement dont l'organisation doit refléter la base, les

variantes, les options ainsi que les tranches fermes et conditionnelles, - Le cahier des clauses administratives particulières à rédiger avec rigueur,

les pénalités et exigences, pouvant augmenter les coûts d'un pourcentage important,

- Le cahier des clauses techniques particulières ( 8.2. ci-après),

- Le cahier des limites de prestations interentreprises (8.3 ci-après), élément très important dans le cadre de la consultation, du marché en entreprises séparées ou séquentiel. Pour des groupements ou entreprises générales, ce cahier est à notre avis inutile, car de la responsabilité de l'entreprise générale.

- La pièce financière :

. La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Document, bien que non contractuel, il doit être organisé avec intelligence pour éviter des surcoûts (évitons de les détailler ; des postes tels que les installations de chantier, les études, le nettoyage, les prototypes, etc. sont des sous-entendus déjà prévus dans les prix unitaires et, qui une fois individualisés, seront demandés par l'entreprise au début de l'opération dans les premières situations.

- Le calendrier des travaux - Le délai doit être également arrêté avec attention et en fonction des

besoins réels, tant pour les cadences que pour la qualité des ouvrages,

Et globalement assurer l'adéquation projet / programme / technique /coûts.

- CHAPITRE 15 -

CHOIX POUR DEFINIR ET ORGANISER UNE CONSULTATION D’ENTREPRISE

15.1 PASSATION DES MARCHES 15.2 MODE D'INTERVENTION DES ENTREPRISES

15. CHOIX POUR DEFINIR ET ORGANISER UNE CONSULTATION D'ENTREPRISE

Le choix du monde de consultation des entreprises est essentiel : il aura des incidences depuis les études jusque pendant les travaux. Les solutions sont nombreuses et ont toutes des conséquences qu'il faut savoir maîtriser. Ces décisions ont une incidence sur les coûts. 15.1 Passation des marchés Il faut faire le choix entre différentes formes de marché : . Marchés ordinaires pour une exécution continue de l'ensemble de la

prestation. . Marchés à tranches :

- Une première tranche ferme qui est attribuée du fait de la notification du marché,

- Les tranches conditionnelles, à la suite, sont définies dans leur délai

par tranches et dans leur enchaînement ainsi que dans leur prix avec rabais ou indemnité de dédit. Chaque tranche ne sera à réaliser qu'à la suite d'un ordre de service.

Très souvent, des mesures confortatives sont à prévoir pour assurer les attentes entre phases. . Marchés à bons de commande :

- Pour une période d'un an à trois ans, renouvelable chaque année, - Par décision de la personne responsable du marché de l'Etat, - Par tacite reconduction du marché en collectivités locales,

- Avec l'assurance pour l'entreprise d'un montant minimum de prestations, et la possibilité d'engagement de dépenses jusqu'à un maximum,

- Commandes successives par émission de bons de commande.

Ce type de marché correspond aux anciens marchés à commandes ou de clientèle. 15.2 Mode d'intervention des entreprises : Les différentes possibilités concernant le mode d'intervention des entreprises décidées par le Maître de l'Ouvrage sont : . Par marchés séparés : L'opération est découpée en lots et il y a autant de marchés que d'entrepreneurs titulaires d'un (ou plusieurs) lot(s). Il en résulte principalement :

- Une gestion plus importante en maîtrise d'oeuvre, - Une coordination sous la responsabilité du maître de l'ouvrage, - La mise en place de la gestion d'un compte prorata interentreprises, - Une définition plus précise des interfaces des CCTP de chaque lot.

. En marché unique : Plusieurs solutions sont possibles :

- L'opération est confiée à un seul entrepreneur général qui sous-traite les travaux qui ne sont pas de sa spécialité,

- L'opération est confiée à plusieurs entrepreneurs groupés, tous

titulaires du même marché (article 2.3. du CCAG travaux). Ces entrepreneurs sont conjoints lorsque chacun n'est responsable que

de son propre lot ; le mandataire assure la responsabilité de l'ensemble jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.

. En marchés séquentiels :

- L'opération est confiée à des entrepreneurs chargés de gérer un

ensemble de lots.

- Les séquences que nous rencontrons le plus souvent sont :

. Le clos et couvert, . Les lots techniques, . Les lots de finitions.

- CHAPITRE 16 -

REDACTION DES PIECES CONSTITUANT LES DOSSIERS DE CONSULTATION ET DONC MARCHES

16.1 PREPARATION ET CONSTITUTION DES DOSSIERS

A) LES PIECES DE BASE B) L'ACTE D'ENGAGEMENT

16.2 MODIFICATION AUX TERMES D'UN MARCHE, AVENANTS 16.3 REGLEMENT A LA SERIE DE PRIX 16.4 REGLEMENT SUR PRIX GLOBAL FORFAITAIRE

16. REDACTION DES PIECES CONSTITUANT LES DOSSIERS

DE CONSULTATION ET DONC MARCHES 16.1 Préparation et constitution des dossiers Il est de la plus haute importance que les dossiers DCE et Marché soient complets et suffisamment étudiés et détaillés. En principe, quel que soit le type de marché auquel on a affaire, ils doivent comporter : - L’acte d'engagement, - Les pièces administratives, - Les pièces techniques, - Les pièces de base permettant à l’entrepreneur d'effectuer son étude en

vue de remettre une proposition. a) Les pièces de base Qu’il s’agisse de marchés par adjudication, de marchés sur appel d’offres, de marchés de gré à gré, les pièces de bases comprennent généralement avec des degrés divers dans la précision : - Des pièces administratives (C.C.A.P.), - Des pièces purement descriptives (C.C.T.P., notices, etc…), - Des pièces graphiques, plans, dessins de détails, - Des pièces financières (devis, D.P.G.F., P.V., …). Clarté, précision, concision, tels devront être en définitive les caractères essentiels des marchés et de leurs pièces constitutives. b) L'acte d'engagement L'acte d'engagement est le document rédigé d’après les stipulations initiales de l’appel d’offres, et conformément à un modèle adapté à chaque mode de passation de marché et à chaque mode de règlement par lequel l’entrepreneur se soumet et s’engage à exécuter les travaux en projet moyennant des conditions qui constituent son offre (demande d’une majoration, consentement d’un rabais, offre de prix de bordereau forfaitaires, offre d’un prix global forfaitaire, etc.).

Complétant les pièces de base, l'acte d'engagement constitue avec elles le marché proprement dit. La rédaction correcte de l'acte d'engagement est donc indispensable si l’on veut limiter les possibilités de contestations ultérieures. 16.2 Modifications aux termes d’un marché, avenants Les clauses d’un marché en exécution sont impératives et doivent être observées strictement. Si la rédaction du marché a été correcte et bien étudiée, et si l’on a eu soin de bien jauger le volume des travaux prévus, le contrat doit pouvoir jouer dans les diverses hypothèses possibles soit d’une variation dans la masse des travaux, soit d’une variation dans les prix. La rédaction d’un avenant apportant des modifications au marché initial doit être tout à fait exceptionnelle. Dans le cas où la rédaction d’un avenant se révélerait inéluctable, il est indispensable d’en étudier les termes de façon qu’il n’y ait aucune ambiguïté ni contradiction avec les clauses conservées du marché ou des éventuels avenants primitifs. 16.3 Règlement à la série de prix Champ d’utilisation : Pratiquement, et compte tenu des sujétions qui lui sont propres, le mode de règlement à la série à un champ d’utilisation bien délimité est de moins en moins utilisé. On emploie la série : a) pour des travaux de réparations ou dans les Monuments Historiques

(remise en état d’immeubles sinistrés notamment), b) pour des travaux dont on prévoit que l’exécution présentera des aléas et

qu’on ne pourrait pour cette raison ni définir ni chiffrer d’une façon suffisamment précise.

c) pour des travaux de minime importance : dans ce cas, en effet, les

dépenses nécessitées par une étude spéciale de prix (prix global forfaitaire) ou par l’établissement, souvent long et délicat, d’un bordereau de prix spécial, ne seraient pas en rapport avec l’intérêt présenté par l’affaire.

d) à titre additionnel, en complément d’un règlement par bordereau ou à

forfait, pour des travaux que ni le bordereau, ni le forfait, n’avaient prévu. D’une manière générale, il n’est pas recommandé d’employer le règlement à la série pour des constructions neuves. Dans le cas d'utilisation d'une série, un rabais prévu au marché est à appliquer. Les diverses séries de prix : Principe : le mode de règlement à la série consiste à réaliser la décomposition d’un ouvrage déterminé en ses éléments simples dont on calculera le prix. On peut dire que tout ouvrage, au sens général du mot (immeuble d’habitation, construction industrielle, local commercial, etc.) est la somme d’ouvrages élémentaires se répartissant dans les divers corps d’état (maçonnerie, charpente, menuiserie, plomberie, etc.). C’est de ces ouvrages ou parties constitutives d’un travail déterminé, qu’il est question dans la série. Une série donne par corps d’état et par unité d’ouvrage un prix de règlement qui n’est autre qu’un prix composé des éléments suivants : - Déboursés de fournitures, - Déboursés de main-d’œuvre, - Charges sur main-d’œuvre, - Frais généraux et bénéfices sur fournitures et sur l’ensemble main-d’œuvre

et charges. Chaque prix de règlement est obtenu au moyen d’un sous-détail dont certaines séries donnent l’ossature, soit sous forme de prix élémentaires, soit sous forme de temps élémentaires (pour la main-d’œuvre) et de fournitures élémentaires (pour les matériaux).

16.4 Règlement sur prix global forfaitaire Le règlement sur prix global forfaitaire représente, avec le règlement sur série de prix et le règlement sur bordereau, l’un des trois grands modes de règlement en usage dans la construction. Il consiste à fixer un prix global pour les travaux à entreprendre. Champ d’utilisation : La méthode peut en principe s’appliquer à des travaux ou fournitures dont la consistance est nettement définie à l’avance par des plans, notices et devis descriptifs. Elle s’appliquera très bien en particulier à de simples fournitures d’articles ou produits fabriqués. Par contre, elles sont à éviter si l’on prévoit des difficultés de réalisation.

- CHAPITRE 17 -

LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) 17.1 INFORMATIONS ET DOCUMENTS NECESSAIRES A LA REDACTION DU C.C.T.P. 17.2 LA DESCRIPTION DOIT REPONDRE AUX CARACTERISTIQUES SUIVANTES

17. LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)

En marchés publics, le terme CCTP est issu des articles 112 et 318 du Code des marchés publics (décret du 21 janvier 1976). Avant cette date, la description des ouvrages par lot technique était appelée "spécifications techniques détaillées" (ou STD) dans les éléments de missions normalisées de l'arrêté du 29 juin 1973. Dans le même arrêté, le dossier de consultation des entreprises (DCE) prévoit de contenir le "descriptif" (terme utilisé avant toutes les modifications réglementaires). En marchés privés, la norme NF P 03 001, dans son article 1.4.1. précise que le descriptif est un "document ou ensemble de documents donnant la spécification des ouvrages et leur localisation". Par contre, le terme CCTP est défini à l'article 1.4.7. comme "un document complémentaire du cahier des charges / DTU, définissant les options prises parmi les libertés laissées par le cahier des charges ou modifiant ce cahier". Quelle que soit la terminologie, nous retiendrons le CCTP comme représentatif des ouvrages par corps d'état. La loi MOP prévoit l'établissement des CCTP dans la phase PRO – Etudes de projet.

17.1 Informations et documents nécessaires à la rédaction du CCTP :

- Le programme du Maître de l'Ouvrage, - La notice descriptive sommaire des prestations, - Les plans d'architecture et de principe de l'APD, - Les plans techniques de l'APD ou les PEO déjà établis, - La décomposition de l'opération en lots, - Les cahiers des clauses spéciales des DTU.

La définition des lots, bien que souvent habituelle, a une importance pour l'organisation des marchés et du chantier. Il faut retenir :

- qu'un lot correspond à la technicité d'un corps d'état, - que le découpage permet d'obtenir le meilleur prix pour chaque lot, - que le regroupement de certaines techniques est souhaitable pour

éviter le trop grand nombre d'intervenants, tout en laissant la possibilité de générer de la sous-traitance.

Exemple :

. Chauffage et ventilation mécanique,

. Chauffage électrique et électricité,

. Menuiseries extérieures et vitrerie. Le regroupement de techniques est souvent fonction de coutumes régionales. En marchés publics, le regroupement doit être prévu dans le règlement de consultation pour être admis.

17.2 La description doit répondre aux caractéristiques suivantes : Tous les ouvrages ou prestations sont :

- décrits avec soins, - localisés avec précision en faisant référence aux plans d'architecture

et aux plans techniques.

Un descriptif ne doit pas demander dans un article plusieurs solutions. Une seule doit être retenue. Les principales qualités d'un prescripteur sont :

- la concision et la clarté quant à la description, - la précision quant à la localisation.

Le descripteur est un technicien chargé de concevoir techniquement les projets au regard des coûts prévus pour la réalisation de l'opération. Il est souhaitable que se soit la même personne.

- CHAPITRE 18 -

LIMITES DE PRESTATIONS INTERENTREPRISES

18. LIMITES DE PRESTATIONS INTERENTREPRISES

La coordination entre les différents corps d'état représente l'une des difficultés importantes dans le déroulement des travaux. Les quelques points particuliers touchant aux limites de prestations entre corps d'état, doivent être examinés, bien sûr, lors de la rédaction du devis descriptif (CCTP), mais aussi par le responsable de la conduite du futur chantier, ne serait-ce que pour remédier à d'éventuels oublis. Les réunions de coordination sont un pôle de rencontre actif de ces mises au point.

Ici encore ces limites ont une incidence sur les coûts et peuvent générer des plus-values lors de mauvaises définitions ou oublis. Limites de prestations Entre le service des eaux et l'entreprise de plomberie La prestation du service des eaux se termine-t-elle :

- Au compteur général placé à la limite de propriété ? - Au compteur général placé dans le local des eaux par bâtiment ? - Au compteur par cage d'escalier ?

Entre GDF et l'entreprise de plomberie

- Alimentation du bâtiment. La prestation de GDF s'achève-t-elle ?

. Au coffret de façade ? . A la bouche à clé au sol ? . Au local du compteur à gaz ?

- Alimentation du logement :

. Qui doit exécuter les colonnes montantes ? . Quelle est l'origine et la fin de la prestation du plombier ?

Entre EDF et l'entreprise d'électricité

- Alimentation du transformateur : Qui doit la réaliser ? Où commence et finit la prestation ?

- Alimentation du bâtiment. Le coffret doit-il être placé :

. En façade ? . A l'intérieur ? . Au pied de la colonne ?

- Alimentation du logement : qui doit réaliser les colonnes montantes ?

Entre l'entreprise de gros-oeuvre et les corps d'état secondaires Quelques règles simples peuvent être énoncées (voir pages suivantes).

- CHAPITRE 19 -

PIECES TECHNIQUES REGLEMENTAIRES 19.1 VERIFICATION PAR RAPPORT A LA REGLEMENTATION 19.2 CONFIRMATION DES ACCORDS DES SERVICES PUBLICS OU CONCEDES

19. PIECES TECHNIQUES REGLEMENTAIRES

Conformité du projet à la réglementation

Dès les premières études, il faut procéder à une vérification vis-à-vis des règles et règlements de construction en vigueur, et s'assurer de l'accord des différents services publics ou concédés. Là encore, le non-respect dans le dossier de ces règles et demandes des services, peuvent perturber l'équilibre financier du projet. 19.1 Vérification par rapport à la réglementation La vérification doit se faire plus particulièrement par rapport à :

- La réglementation incendie, - La réglementation concernant la sécurité des ouvrages, - La réglementation concernant l'hygiène, - La réglementation concernant l'accessibilité des handicapés, - La réglementation spécifique à la construction de logements sociaux

ou autres. 19.2 Confirmation des accords des services publics ou concédés Il est souhaitable, surtout si le projet présente des caractéristiques techniques particulières, de faire confirmer les options retenues par les services concédés ou l'administration et d'en obtenir (si elles réalisent les travaux), des propositions chiffrées. Il convient de s'adresser :

- A EDF-GDF, pour tout ce qui concerne les dimensions, délais d'exécution, emplacements et accès des locaux transformateurs. Les dimensionnements des gaines et des passages de colonnes montantes d'électricité et de gaz, etc.

- aux services des Télécommunications pour les dimensionnements et emplacements des gaines et colonnes montantes, ainsi que la desserte de chaque logement pour un immeuble d'habitation,

- Aux services de sécurité incendie pour l'accessibilité aux bâtiments

des divers moyens d'intervention (véhicule, échelle, camion-citerne, etc.), l'organisation des circulations verticales des bâtiments, escaliers, ascenseurs, sas, ainsi que leur ventilation.

- CHAPITRE 20 -

CONNAISSANCE DE L’ELABORATION DU PRIX PAR L’ENTREPRISE

20.1 L'ELABORATION DU PRIX D'OFFRE PAR L'ENTREPRISE :

A) DANS LA HATE B) A PARTIR DES PIECES TECHNIQUES ET DES CONDITIONS FINANCIERES DU D.C.E. C) EN DEUX PHASES QUI METTENT EN JEU DEUX ECHELONS HIERARCHIQUES

20.2 SUITE DE L'OFFRE :

A) LA MISE AU POINT DU MARCHE B) LE CONTENU DU PRIX - CAS DU FORFAIT C) LES SUIVIS DES COUTS PAR L'ENTREPRISE D) SUPPLEMENTS - RECLAMATIONS

20. CONNAISSANCE DE L’ELABORATION DU PRIX PAR L’ENTREPRISE

L’EQUILIBRE FINANCIER : PRIX = PRESTATIONS DEFINIES + DELAI FIXE

20.1 L’élaboration de son prix d’offre par l’entreprise

- Rapidité, - Base du dossier de consultation des entreprises, - Deux phases : -

. Techniciens : étude technique et de prix – prix secs – prix de vente chantier

. Dirigeants : offre commerciale – les «chapeaux ».

20.2 Suite de l'offre

- « Mise au point du marché », - Portée juridique du prix – cas du forfait, - Suivi des coûts pour le responsable de chantier, - Suppléments – réclamation.

INTRODUCTION : CONNAISSANCE DU PRIX – EQUILIBRE PRIX/PRESTATION + DELAI DEFINIS Maître d’ouvrage et maître d’œuvre ont intérêt à connaître les conditions du prix par l’entreprise : → Lors de la passation du marché, pour choisir le « mieux disant »

→ Lors de l’exécution, pour connaître les motivations du partenaire sur le chantier

→ Lors du règlement, pour apprécier les demandes éventuelles de «suppléments ».

Pour l’entrepreneur, le prix est l’un des termes d’un équilibre financier à établir lors de l’offre et à maintenir lors de l’exécution : → Prix = prestations + délai définis D’où :

→Intérêt pour le maître d’œuvre de vérifier de le dossier de consultation des entreprises, que ses services ou le Maître d’œuvre établissent, est suffisamment étudié.

→Intérêt pour le maître de l’ouvrage de savoir tout changement au

projet (D.C.E Insuffisamment étudié, désir de modification du maître de l’ouvrage, imprévus…), aura une répercussion sur le prix.

Dans la conjoncture actuelle, où les prix des entreprises sont très bas, l’équilibre financier prix = prestations + délai définis, est extrêmement fragile. 1- L’ELABORATION DU PRIX D’OFFRE PAR L’ENTREPRISE Il est important pour les maîtres d’œuvre de le savoir, car certains éléments de l’offre seront invoquées dans la réclamation : schématiquement, celle-ci vise en effet à réparer un écart entre les coûts constatés sur le chantier et les coûts prévus, c’est-à-dire calculés sur la base du dossier de consultation des entreprises (D.C.E). Les offres des entreprises sont élaborées : A/ Dans la hâte Les personnels des entreprises chargés des études (bureaux d’études,

ingénieurs d’affaires,…), ont été réduits. Les délais de remise des offres sont souvent trop courts. Les entreprises doivent présenter un grand nombre d’offres pour obtenir une affaire (10 à 15 offres environ pour un marché – pour les rares projets entrant étroitement dans la spécialité de

l’entreprise, 4 à 5 pour un marché). L’informatique ne palie qu’enpartie ce handicap.

D’où une cause possible d’erreurs diverses. B/ A partir des pièces techniques et des conditions financières du D.C.E. La qualité des offres et le Risque de survenance de réclamations sont liés pour une très grande part à la qualité du DCE (étude de sol, éclatement des postes du bordereau des prix). C/ En deux phases qui mettent en jeu deux échelons hiérarchiques Les entreprises sont diverses par la taille, l’organisation, les possibilités d’accès aux marchés en qualité de titulaire, etc. leurs pratiques en matière d’offre sont diverses. Un processus assez fréquent, est le suivant : 1ere phase : Etude par les techniciens (Bureau ‘étude, en collaboration avec le Bureau des Méthodes, les services du personnel, du matériel ou bien ingénieurs, projeteurs + recours à un BET extérieur…). a/ d’abord étude technique :

-Etude et vérification des plans, du CCTP, de l’énoncé des prix, du cadre de bordereau, des quantités du cadre de détail estimatif,

- Adoption d’une méthode d’exécution, - Collecte de renseignements divers : localisation, accès, prix des

matériaux, sous-traitants, règlement de police, etc. - Très grande entreprise : lecture « juridique » du marché – évaluations. b/ ensuite : étude de prix Objet : Etude des coûts en « prix sec » (hors frais de chantier, frais généraux, bénéfice et aléas), et par unité d’ouvrage pour remplir le cadre de bordereau de prix unitaires ou établir la décomposition du prix forfaitaire. Les coûts unitaires sont décomposés dans les « sous détails » (sur la base de données fournies par le Bureau des méthodes, la Direction, ou entrées en ordinateur) en dépenses :

- De personnel (temps unitaire X coût horaire), - De fournitures (quantités pour une unité X prix rendu chantier),

- De matériel (rendement X prix horaire ou journalier).

Des « arrondissements » ou des approximations interviennent.

On obtient le « déboursé » ou « prix sec ». S’appliqueront sur ce prix des coefficients. Au niveau des techniciens, il s’agit du coefficient pour les frais généraux de chantier (location de baraquements, bureaux, clôtures, gardiennage, frais de personnel d’encadrement, études, etc.). on obtient le « prix de revient chantier ». 2eme phase : Intervention de la direction (Pdg pour les petites et moyennes entreprises, Directeur de Travaux ? Chefs d’agence,…) :

- Application des coefficients (parfois donnés également à l’avance aux services techniques cités plus haut) :

. Pour « frais généraux de siège » (loyer, entretien des bureaux, courrier, assurances, véhicules de liaison, frais d’études, démarches, frais financiers, personnel dit « improductif », etc.

. Pour « bénéfice et aléas »

- Révision éventuelle des coûts, « optimisation » de ceux-ci et des

coefficients en fonction de l’état de la concurrence, d’une situation compétitive en matériaux, matériels, d’un besoin d’activité à n’importe quel prix, etc.

On obtient le « prix de vente hors taxes ».

Les prix unitaires ainsi calculés, multipliés par les quantités du devis estimatif, totalisés avec les prix forfaitaires (installation et repli du chantier par exemple), et multipliés par le coefficient de t ;v ;a, forment le « prix d’offre », (juridiquement, seul le prix hors taxes est contractuel : article 10 6 11 du C.C.A.G ; - la T.V.A. légale s’applique en sus). 2- SUITE DE L’OFFRE A/ La « mise au point » du marché Si les conditions prévues lors de l’appel à la concurrence doivent être adaptées, le plus grand soin doit être apporté à l’adaptation des pièces initiales de l’appel à la concurrence. La nouvelle rédaction des postes du bordereau des prix, notamment, doit être minutieusement étudiée.

Les points éventuellement soulevés par les courriers de l’entreprise doivent être réglés avant notification du marché. B/ Le contenu du prix – cas du forfait 1- Marchés sur prix unitaires Les prix sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l’exécution des travaux (article 10- 11 du C.C.A.G.).

- Coût de main d’œuvre, charges sociales, matériaux, matériel - Frais généraux de chantier, de siège (y compris impôts et taxes

divers) - Marge pour « aléas » - Marge pour bénéfice

L’entrepreneur ne peut donc revenir sur les prix qu’il a offerts et qui ont été acceptés, notamment en cas d’erreur de sa part (erreur de calcul, d’appréciation). Les prix de l’entrepreneur ne doivent cependant tenir compte que d’un certain degré d’aléas, au-delà duquel ce dernier a droit à indemnisation (indemnité – prix nouveau), en vertu d’une pièce de son contrat : le C.C.A.G Type d’aléas :

- Economiques :

. Evolution des prix, mais : clause de variation des prix possible + théorie de l’imprévision.

- Techniques :

. Nature du sous-sol, mais : indemnisation pour sujétions d’exécution non normalement Prévisibles - augmentation de la masse des travaux – changements de natures d’ouvrages prévus par le C.C.A.G.

- Climatiques :

. Mais : prolongations pour intempéries, indemnisation pour

dommages résultant de phénomènes naturels par le C.C.A.G.

- Administratifs :

. Modification au projet : mais indemnisation au-delà de certains seuils pour augmentation ou diminution de la masse des travaux, changement de nature d’ouvrage, et indemnisation totale pour travaux nouveaux prévus au C.C.A.G.

. Suspension des travaux : indemnisation totale prévus au C.C.A.G.

. « Faits » divers du maître de l’ouvrage (absence de mise à disposition des terrains par ex) : indemnisation selon jurisprudence.

2- Marchés à prix forfaitaire Un prix global, il rémunère l’entrepreneur pour une prestation parfaitement définie (article 1793 du Code Civil, article 10-2 C.C.A.G. L’entrepreneur doit réaliser le projet ainsi défini, quelles que soient les quantités ou prestations à mettre en œuvre pour exécuter le projet « selon les règles de l’art ». Mais il a doit à être indemnisé selon le C.C.A.G en cas :

- De rencontre de sujétions imprévues (si l’économie de son marché est bouleversé)

- De survenance de phénomène naturel non normalement

prévisible - De suspension des travaux - De modification au projet défini

C/ Les suivis des coûts par l’entreprise Après la notification du marché et pendant le délai de préparation, les responsables de chantier (chef de chantier et son supérieur, le conducteur de travaux ou chargé d’affaires) établissent généralement à partir de l’étude de prix ayant abouti à l’offre, une nouvelle étude : l’étude d’exécution (parfois appelée « contre-étude »). Celle-ci applique les données de la première étude à la réalité projetée du chantier par simulation des modes opératoires et des procédés d’exécution. Sont alors choisis, les moyens techniques, les hommes, les sous-traitants, etc.

Cette étude est chiffrée et aboutit à la « budgétisation » du chantier : détail des coûts prévus des ressources (main d’œuvre, matériels, matériaux, sous-traitance) par tâches ou ouvrages ou encore par ressource ainsi que par ressource ainsi que parallèlement à un ordonnancement chronologique des tâches (planning). En découlent des documents servant à comparer mensuellement, hebdomadairement ou journellement les coûts et rendement prévus à la réalisation effective :

- Rapports de main d’œuvre, d’utilisation de matériel, d’avancement des sous-traitants, de consommation de matériaux (ou tableaux de crédits d’heures)

- Situations d’avancement de travaux, tableau d’écarts, etc.

Par ce suivi régulier des coûts, l’entreprise pourra détecter plus ou moins rapidement les anomalies, en rechercher les causes, y pouvoir et/ou présenter une réclamation. D- Suppléments – Réclamations Depuis plusieurs années, l’offre des travaux des entreprises est très supérieure à la demande des investisseurs privés et des clients publics. En conséquence, les prix baissent et les marges sont laminées. Le dispositif réglementaire est encore inefficace contre les offres anormalement basses ? Les entreprises ont dû s’adapter à cette situation de crise prolongée. En un premier temps, elles ont réduit leurs frais généraux (personnels, matériels, centres de travaux), et diversifié leur activité, lorsque cela était possible. Elles sont amenées maintenant :

- A entreprendre une gestion financière très serrée de leurs chantiers (sui des « prix de revient chantier »

- A utiliser, à l’imitation des plus grandes, es ressources du juridique, en

mettant une politique de gestion contractuelle des marchées attentive pour rétablir les marges devenues extrêmement fragiles face aux imprévus ou changements de chantier.

La « réclamation » se développe. Tout laisse prévoir que le phénomène sera durable.

Les maîtres d’ouvrage, et plus encore les maîtres d’œuvre qui sont placés au contact des entreprises, doivent eux aussi s’adapter à la situation en s’organisant, aux plans :

- Juridique : en particulier en acquérant la maîtrise du C.C.A.G qui constitue la « règle du jeu » fondamentale entre entrepreneur e client

- Administratif : respect des procédures, organisation matérielle… - Economique : approche des coûts, valeur du temps… - Méthodologique : technique d’examen des réclamations

Il leur est également utile de mieux connaître les ressorts et méthodes des entreprises avec lesquelles ils doivent créer un « nouveau partenariat » dans un contexte plus difficile.

- CHAPITRE 21 -

ANALYSES DES OFFRES DES ENTREPRISES

21. ANALYSE DES OFFRES DES ENTREPRISES

Pour permettre au Maître de l'Ouvrage de désigner son entrepreneur, chargé de la réalisation des travaux, il est nécessaire d'analyser et de vérifier soigneusement les propositions pour :

- Détecter les éventuelles erreurs d'interprétation, calculs ou oublis, - Analyser les prix entre prix comparables ou familles de prix

comparables et par rapport à l'estimation du Maître d'Oeuvre, - Présenter sous la forme d'un tableau de synthèse, avec observations,

la synthèse de l'analyse financière, technique et administrative. C'est à ce stade, qu'il est encore possible pour un Maître d'Ouvrage de négocier avec les entreprises en concurrence pour obtenir des rabais ou de meilleurs prix, de nouvelles prestations dues à l'évolution du projet quand la procédure de consultation le permet. Passé ce stade et la signature du marché, la lecture du dossier marché sera l'élément permettant à chacun de savoir en tirer profit. Les principaux éléments à analyser dans le prix de l'entrepreneur sont :

- Les quantités, - Les postes oubliés ou non chiffrés ou bien transférés d'un article à un

autre, - Les prix unitaires sous-évalués ou surévalués (demander aux

entreprises le sous-détail de leur prix, cf. modèle joint). A partir de ces éléments de contrôle et de l'estimation du Maître d'Oeuvre, une idée précise doit prendre forme.

- L'origine de certains matériaux, - Les précisions sur des prestations ambiguës dans le CCTP, - Traiter et revenir sur les interfaces,

- La signature du marché passée, l'entreprise aura toujours prévu le plus économique,

- Faire les choix techniques définitifs, - Arrêter les délais, - Arrêter définitivement les tranches de l'opération.

- CHAPITRE 22 -

DOCUMENTS FINANCIERS D’UN PROJET 22.1 NATURE DES PRIX

A) LES PRIX UNITAIRES B) LES PRIX FORFAITAIRES C) LE PRIX GLOBAL FORFAITAIRE D) LE MARCHE PEUT ETRE PASSE A PRIX MIXTE

22.2 AVANT-METRE

22. DOCUMENTS FINANCIERS D’UN PROJET Les documents financiers du projet, depuis la proposition de prix jusqu’au solde de tout compte, constituent l’une des composantes majeures du marché entre le Maître de l’Ouvrage et l’Entrepreneur. Ces documents qui ont des conséquences vitales, autant pour le Maître de l’Ouvrage que pour l’Entrepreneur, ne doivent pas souffrir l’imprécision. 22.1 Nature des prix Rappel des définitions et domaines d’utilisation des prix pratiqués en travaux : a) Les prix unitaires - Les prix contractuels mentionnés dans le bordereau des prix unitaires

s’appliquent aux quantités réellement exécutées, - l’application est réservée aux travaux de génie civil, aux fondations et

dans certains cas, aux travaux de réhabilitation du bâtiment. b) Les prix forfaitaires - Les prix globalisent une prestation. Ils s’appliquent aux quantités de la

nature de prestation ou à la prestation si elle n’est pas répétitive, - cette nature de prix s’applique surtout à des travaux de génie civil de

voirie et de réseaux. c) Le prix global forfaitaire - Le prix est dû dès lors l’ouvrage défini dans le CCTP auquel il se rapporte,

est réalisé, - Ce prix s’applique, en général, aux travaux de bâtiment en marché

public (article 11.22 du CCAG), - Il s’applique également à la construction de bâtiment en marché privé

(article 1793 du code civil) et la jurisprudence le confirme.

d) Le marché peut être passé à prix mixte Il est possible de passer des marchés faisant référence à deux de ces prix. La limite des prestations doit alors être nettement définie pour éviter toute équivoque. 22.2 Avant-métré La manière de prendre en compte les éléments d’ouvrage dans l’avant-métré est différente suivant la nature du prix :

- s’il est prévu des prix unitaires, le bordereau des prix est établi afin qu’ensuite les ouvrages soient quantifiés par nature d’ouvrage (les quantités retenues sont celles qui sont mesurables : ml, m2, m3, kg, tonne unité comptée, etc.),

- pour des prix forfaitaires, les plans sont analysés par chapitre et sous-

chapitre du CCTP afin d’obtenir un élément de prix appliqué à chaque description. La nature des éléments peut être :

. des quantités mesurées : béton, carrelages, peinture…, . des ensembles de prestations : la prise de courant 16 A + T, la menuiserie en sapin du nord, le vitrage isolant,…

. des ratios : poids des aciers pour …. Kg au m3 de voile, ou …. Kg au m3 de béton,…

- CHAPITRE 23 -

CONTROLE DES COUTS 23.1 COMPARAISON ENTRE PREVISION ET REALITE

1. AU STADE DES ETUDES 2. AU STADE DE L'APPEL D'OFFRES 3. AU NIVEAU DU CHANTIER

23. CONTROLE DES COUTS

Quant il est institué une procédure de contrôle continu des coûts, son objectif est de permettre de saisir très rapidement les variations de coût éventuelles, de manière à engager en temps opportun les actions correctives qui se révéleraient nécessaires pour redresser les dérapages des coûts. Le Maître d'Ouvrage doit attacher une importance toute particulière à ce suivi continu des coûts. Celui-ci consistera en la mise à jour mensuelle de la décomposition par lots et par sous-ensembles géographiques du montant des travaux au fur et à mesure de l'avancement des études et du chantier. Le modèle d'état fait apparaître la décomposition de l'estimation du montant des travaux par lots et par sous-ensembles géographiques. Cet état sera tenu à jour sur la base des informations fournies par le concepteur, en sorte que, notamment, la répartition de la marge affectée aux différents lots puisse être modifiée à mesure de l'avancement des études et des marchés de travaux, en particulier au moment de la remise du dossier de consultation des entreprises et à la notification des marchés de travaux. De plus, cet état doit comporter en annexe l'origine et le montant des modifications apportées au projet, en distinguant pour chaque phase de l'opération :

- Les prestations Tm sur modifications demandées par le Maître de l'Ouvrage,

- Les prestations Tc introduites par le Concepteur. Ces informations

seront fournies par le Concepteur. En outre, cet état sera produit d'une part en francs valeur m de l'année en cours, d'autre part en francs valeur m.o.

- Le passage des euros valeur de l'année en cours en euros valeur m.o.

se fera de la manière suivante :

. Jusqu'à la notification du marché en prenant en compte 100 % de la variation de la valeur de l'index de variation de prix (BT de chacun des lots),

. A partir de la notification du marché en prenant en compte les révisions de prix effectivement payées au titre de ce marché.

23.1 Comparaison entre prévision et réalité Pour permettre une comparaison entre Ei, Ed, Cn majoré, Cc, ces divers éléments seront amenés en valeur m.o. comme indiqué ci-dessus. La comparaison entre prévision et réalité s'effectue : 1. Au stade des études entre l'estimation initiale (Ei) éventuellement corrigée

des travaux modificatifs de type Tm 1 introduits pendant la première phase (Ei + Tm 1) et l'estimation définitive (Ed) :

Ecart e 1 = (Ei + Tm 1) - Ec. 2. Au stade de l'appel d'offres entre l'estimation définitive (Ed)

éventuellement corrigée des travaux modificatifs de type Tm 2 introduits pendant la deuxième phase (Ed + Tm 2) et le coût notifié des marchés de travaux (Cn) majoré de 3 % sur les lots de second oeuvre et de 5 % sur les lots de génie civil :

Ecart e2 = (Ed + Tm 2) - Cn majoré. 3. Au niveau du chantier entre l'estimation définitive (Ed) éventuellement

corrigée des travaux modificatifs de type Tm 2 et Tm 3 introduits pendant les 2ème et 3ème phases (Ed + Tm 2 + Tm 3) et le coût constaté (Cc) :

Ecart e3 = Ed + Tm 2 + Tm 3 - Cc. Dans le calcul de l'écart e3, ne seront pas prises en compte les plus-values éventuelles résultant du remplacement d'une entreprise défaillante ou de l'application de pénalités.

- CHAPITRE 24 -

DECOMPTE GENERAL ET DEFINITIF DES TRAVAUX 24.1 ETABLISSEMENT DU DECOMPTE FINAL PAR L'ENTREPRENEUR 24.2 LE MAITRE D'ŒUVRE EST DESTINATAIRE DU DECOMPTE FINAL 24.3 LE DECMPTE GENERAL DU MARCHE PUBLIC EST NOTIFIE 24.4 LES PRINCIPALES PROCEDURES DE RECOURS EN MARCHES PUBLICS 24.5 LE DECOMPTE GENERAL EN MARCHE PRIVE SOUMIS A LA NORME NF P 03-001

24. DECOMPTE GENERAL ET DEFINITIF DES TRAVAUX La conclusion financière des marchés s’effectue sous forme d’une suite d’opérations bien établies en conformité du CCAG-travaux pour les marchés publics et de la norme NF P 03-001 en marchés privés. Si l’entrepreneur n’a pas fait de réserves sur le calcul du décompte général, les oublis ou les erreurs signalés a posteriori, ne peuvent être pris en compte après coup ; d’où l’importance qu’il faut attacher à toute la procédure. 24.1 Etablissement du décompte final par l’entrepreneur La présentation sera différente suivant la nature du prix. Pour un forfait global, le montant étant intangible, le calcul est immédiat, sauf à rajouter toutes les modifications qui auront pu être demandées par avenant. Pour des prix unitaires (ou des prix forfaitaires) :

- En marché public, on fait le calcul par rapport à la liasse de tous les constats de façon à justifier la totalité des quantités prises en compte ; ces quantités multipliées par les prix permettent d’obtenir le projet de décompte final.

- En marché privé, le même calcul se fait à partir des attachements.

Parfois pour des marchés à prix unitaires sans aléas, les quantités de la consultation sont, en accord entre les parties, prises comme définitives. Cette solution, bien que non conforme au principe du prix, simplifie la vérification.

Le délai laissé à l’entrepreneur pour remettre son projet de décompte final est de :

- 45 jours à compter de la date de notification de la réception. Ce délai

est ramené à 15 jours pour les marchés d’une durée de 3 mois maximum, en marché public.

- 120 jours à dater de la réception pour le marché soumis à la norme

NF P 3-001 (article 17.5.1). Pour préserver ses droits, l’entrepreneur a intérêt à rappeler tout ce qui a fait objet de réserves de sa part, ainsi que le montant des intérêts moratoires non réglés.

24.2 Le Maître d’œuvre est destinataire du décompte final Le Maître d’œuvre vérifie la proposition de l’entrepreneur et calcule le décompte général correspondant rigoureusement au total dû à l’entrepreneur au titre de son marché. Il comprend :

- Le montant du décompte final éventuellement corrigé, - L’état de solde constitué :

. du calcul du solde (comme pour un acompte mensuel final),

. de la récapitulation des acomptes et du solde.

Dans le calcul, le Maître d’œuvre propose le montant des sommes que le Maître de l’Ouvrage doit prendre en compte au titre des réclamations de l’entreprise pour faire l’objet d’un avenant.

Le Maître d’œuvre transmet le décompte général au Maître de l’Ouvrage. Le délai dont il dépose pour établir le décompte général est mentionné dans son contrat. Le Maître de l’Ouvrage (public) doit le notifier à l’entrepreneur (le cas du marché privé est exposé ci-après) :

- Par ordre de service dans les conditions de l’article 5.2 du CCAG-travaux,

- Dans un délai de 45 jours de la date de remise du projet de

décompte final (ramené à un mois pour le marché d’une durée qui n’excède pas 3 mois),

- ou 30 jours après la parution du dernier index nécessaire au calcul du

solde. 24.3 Le décompte général du marché public est notifié L’entrepreneur est lié, pour donner sa réponse, par un délai de forclusion qui est :

- de 45 jours à compter de la notification du décompte général, - porté à 30 jours pour les marchés dont le délai d’exécution n’excède

pas 6 mois.

L’entrepreneur peut adopter les positions suivantes :

- Il le retourne signé sans réserves pour valoir acceptation. Le décompte général sera définitif,

- Il peut formuler des réserves en rappelant toutes les réclamations

précédentes déjà formulées qui n’ont pas eu de règlement en donnant les justifications nécessaires et le montant qu’il estime. Il faudra négocier un accord pour clore les comptes,

La réclamation devra parvenir dans les délais indiqués ci-dessus sous peine de forclusion.

- Il peut négliger d’y répondre. Toutes ses réclamations seront forcloses

dans les délais mentionnés ci-dessus. Le décompte général sera considéré comme définitif.

24.4 Les principales procédures de recours en marchés publics La principale solution, et certainement la meilleure à tous points de vue, est la négociation. Elle correspond à l’accord des parties et se traduit par un avenant, mais il ne faut pas oublier l’importance des délais qui peut entrer en jeu. Le maître de l’Ouvrage peut répondre à la demande de l’entrepreneur (article 50 du CCAG-travaux) :

- Dans le délai de deux mois après la réception du mémoire de réclamation,

- Ou ne pas y répondre ce qui, dans le même délai, correspond à un

rejet de la proposition. L’entrepreneur peut refuser la proposition faite (ou s’abstenir de répondre) :

- Dans un délai de trois mois qui suit la réponse ou à la suite des deux mois en l’absence de réponse,

- Le Maître d’œuvre établit un mémoire complémentaire pour

expliquer les raisons du refus, - Le Maître de l’Ouvrage, sur la base de la décision qu’il prend, doit

régler l’entrepreneur, - L’entrepreneur a alors six mois pour saisir le tribunal administratif si la

solution proposée ne lui convient pas.

Le titulaire du marché peut saisir le Comité consultatif des règlements amiables :

- Cette saisine suspend le délai de saisine du tribunal, - Ce comité propose une solution de conciliation au litige, - Si la proposition n’est pas admise, ce qui est peu souvent le cas,

l’entrepreneur peut revenir sur la saisine du tribunal administratif. 24.5 Le décompte général en marché privé soumis à la norme NF P 03-001 Le Maître de l’Ouvrage notifie le décompte définitif à l’entrepreneur :

- Dans un délai de 60 jours à compter de la remise du mémoire définitif, - Ou de 6 mois, si le mémoire définitif a été établi par le Maître d’œuvre

suite à la défaillance de l’entrepreneur. L’entrepreneur peut présenter par écrit ses réclamations au Maître d’œuvre

et au Maître de l’Ouvrage :

- Dans un délai de 30 jours à compter de la notification, - Sans réponse dans ce délai, l’entrepreneur est réputé avoir accepté

le décompte. Le Maître de l’Ouvrage fait connaître par écrit s’il accepte ou refuse les

propositions de l’entrepreneur :

- Dans un délai de 40 jours, - En l’absence de réponse dans ce délai, il est réputé avoir accepté la

proposition de l’entreprise.

- CHAPITRE 25 -

LES SURETES FINANCIERES 25.1 LES DIFFERENTES SURETES FINANCIERES ET LEUR ROLE

A) LE CAUTIONNEMENT EN MARCHES PUBLICS B) LA RETENUE DE GARANTIE RESTERA SEULE APPLICABLE EN MARCHES PUBLICS C) SUR LE MEME PRINCIPE, LA RETENUE DE GARANTIE EST POSSIBLE EN MARCHES

PRIVES D) LA CAUTION PERSONNELLE ET SOLIDAIRE APPORTE UNE GARANTIE D'UN

ETABLISSEMENT BANCAIRE E) LA GARANTIE A PREMIERE DEMANDE EST UNE GARANTIE BANCAIRE AUTONOME

RESERVEE AUX MARCHES PUBLICS DONT LA MISE EN ŒUVRE N'A PAS A ETRE

JUSTIFIEE PAR UN LITIGE DE CHANTIER

25.2 LA RETENUE DE GARANTIE DU MARCHE PUBLIC

A) LES CONDITIONS DE MISE EN PLACE B) L'APPLICATION DE LA RETENUE

25.3 LA LEVEE DE GARANTIE EN MARCHES PUBLICS

A) LORSQUE LA SURETE EST UNE RETENUE DE GARANTIE, ELLE EST MANDATEE DANS LE

MOIS QUI SUIT LA FIN DU DELAI DE GARANTIE B) LA LIBERATION DE LA CAUTION PERSONNELLE ET SOLIDAIRE INTERVIENT

25.4 LA MISE EN ŒUVRE DE LA GARANTIE

A) UNE MISE EN DEMEURE EST FAITE A L'ENTREPRENEUR EN SPECIFIANT B) LA NECESSITE DE FAIRE OPPOSITION AU BANQUIER QUI S'EST PORTE CAUTION

25. LES SURETES FINANCIERES Les sûretés financières d’un marché apportent une garantie au Maître de l’Ouvrage en cas de défaillance de l’entrepreneur à remplir ses obligations pendant la période de garantie de parfait achèvement. D’autres sûretés peuvent être aussi applicables lors de financements accordés par le Maître de l’Ouvrage.

25.1 Les différentes sûretés financières et leur rôle a) Le cautionnement en marchés publics

b) La retenue de garantie restera seule applicable en marchés publics - La retenue de garantie peut s’appliquer à tous les marchés publics-Etat (à

partir du 18 décembre 1993) et collectivités locales – en application des articles 125, 131, 132 et 322 du Code des marchés publics,

- Elle garantit la bonne exécution du marché, - Elle peut intervenir en remboursement des sommes dont l’entrepreneur

serait débiteur au titre du marché. c) Sur le même principe, la retenue de garantie est possible en marchés

privés - Elle s’applique contractuellement dans le cadre des dispositions de la loi

du 13 juillet 1971, - Elle garantit la bonne exécution du marché après la réception. d) La caution personnelle et solidaire apporte une garantie d’un

établissement bancaire - Sa mise en place est la suivante :

. L’établissement bancaire doit être habilité, . La caution doit mentionner en toutes lettres et manuscrit le montant de

la caution et la signature de la personne habilitée à la banque,

- La caution personnelle et solidaire est utilisée suivant les dispositions du contrat :

. En remplacement de la retenue de garantie avec accord du Maître de

l’Ouvrage public (ou du cautionnement), . Pour garantir l’avance forfaitaire,

. Pour garantir le paiement d’acomptes sur approvisionnement.

e) La garantie à première demande est une garantie bancaire autonome réservée aux marchés publics dont la mise en œuvre n’a pas à être justifiée par un litige de chantier

- Cette garantie est nouvelle au Code des marchés publics. Ses modalités

d’application seront prochainement définies dans un décret. - Son application est prévue :

. En remplacement de la retenue de garantie, en début de marché (article 131 du Code des marchés publics),

. Pour bénéficier d’une avance facultative (article 133 du Code des

marchés publics) : elle est alors obligatoire.

25.2 La retenue de garantie du marché public a) Les conditions de mise en place - Un délai de garantie prévu au marché,

- Une clause du CCAP qui en prévoit la valeur, les conditions d’application, les conditions de remboursement.

b) L‘application de la retenue

- Elle se fait par prélèvement sur les acomptes dans les conditions de l’article 13.21 du CCAG,

- La garantie à première demande peut être proposée par

l’entrepreneur en remplacement de l’application de la retenue,

-La caution personnelle et solidaire peut aussi remplacer la retenue de garantie, mais l’accord préalable du Maître de l’Ouvrage est nécessaire.

25.3 La levée de garantie en marchés publics a) Lorsque la sûreté est une retenue de garantie, elle est mandatée dans

le mois qui suit la fin du délai de garantie. Passé ce délai, des intérêts moratoires sont appliqués pour un mandatement en retard.

b) La libération de la caution personnelle et solidaire intervient : - Lorsque le Maître de l’Ouvrage produit une mainlevée, dans le mois qui suit

la fin du délai de garantie, - En l’absence de mainlevée, la caution cesse d’avoir effet au-delà du mois

qui suit la fin du délai de garantie. 25.4 La mise en œuvre de la garantie Pendant le délai de garantie, si l’entrepreneur ne remplit pas ses obligations, les mesures coercitives du CCAG (article 50) donne la procédure à suivre (après les moyens normaux de négociation). a) Une mise en demeure est faite à l’entrepreneur en spécifiant : - Les raisons précises de la mise en demeure, - Un délai pour intervenir, - La sanction de faire exécuter les travaux en régie. b) La nécessité de faire opposition au banquier qui s’est porté caution

25.5 La retenue de garantie du marché privé La retenue de garantie s’applique aux marchés de travaux dans les conditions suivantes : a) Le marché prévoit qu’elle est de 5 % du montant des acomptes : - Déposé au fur et à mesure sur un compte bloqué, - Ou remplacé par une caution personnelle et solidaire. b) La retenue de garantie est débloquée (ou la caution qui la remplace

est libérée à la fin du délai de garantie) En cas de défaillance de l’entrepreneur à remplir ses obligations contractuelles, la mise en demeure et l’opposition à la caution sont possibles.

CONCLUSION La boucle est bouclée, Les opérations sont réalisées. Auparavant, elles ont été budgétisées, planifiées et gérées par les différents responsables. A l'issue de la réalisation de ces opérations, des informations statistiques sont établies par les personnes les plus rigoureuses qui peuvent ainsi analyser leurs résultats, les comparer et obtenir des chiffres performants et donc des références qui leur permettront de s'assurer de la qualité de leurs ratios. Il existe toujours, comme nous avons pu le constater, des procédures et méthodes simplifiées pour gérer rapidement ou avec une précision suffisante des opérations. Il est surtout important que le responsable, principalement le Maître de l'Ouvrage, soit informé, si possible au jour le jour, de toutes dérives dans les coûts ainsi que dans les délais afin de pouvoir prendre les mesures correctives nécessaires en temps utile. Bien que ces procédures soient faciles à mettre en œuvre, et qu'il existe un grand nombre d'outils informatiques plus ou moins performants dans ce domaine, beaucoup de Maîtres d'Ouvrage et Maîtres d'oeuvre éprouvent malgré tout des difficultés pour établir une estimation et une gestion de leurs opérations. Cette situation fréquemment rencontrée au sein des structures est liée aux responsables qui ne sont pas toujours persuadés, pour diverses raisons, du bien fondé de cette gestion, et qui de ce fait, ne font rien pour la développer et la favoriser. J'espère que ce stage contribuera à une meilleure formation et connaissance des méthodes de la gestion économique d'un projet.

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Annexe 1

ETUDE DE CAS

DOCUMENTS :

- DESCRIPTIF SOMMAIRE DES TRAVAUX

- PROGRAMME TECHNIQUE

- DOCUMENTS GRAPHIQUES

ANNEXE 2

RAPPORT D’ANALYSE ECONOMIQUE